plaquette 2012 - Crédit Agricole Provence Côte d`Azur

Comptes Sociaux
et Consolidés
Exercice 2012
Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel
PROVENCE CÔTE D’AZUR
une banque coopérative
au service de ses clients
et de ses territoires.

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR
Société Coopérative à Capital Variable
Siège social : Avenue Paul Arène- Les Négadis
83002 Draguignan
RCS Draguignan n°415 176 072
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EXERCICE 2012
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SOMMAIRE
- Rapport de Gestion : p.002
- Comptes Individuels : p.034
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels : p.078
- Comptes consolidés : p.082
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : p.181

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
LE CONTEXTE
Le contexte international et national
Un contexte de taux bas
La Banque Centrale Européenne (BCE) a continué à baisser en 2012 son taux directeur.
Les deux baisses successives observées fin 2011 ont été accentuées par une baisse
similaire de 25 bp en juillet 2012. Cette baisse du taux de refinancement, qui s’établit
dorénavant à 0,75%, doit permettre de soutenir l’économie européenne avec une inflation
modérée.
Ce contexte a permis à la France de se (re)financer de façon peu onéreuse durant l’année
2012.
La faiblesse de la croissance de l’économie française
Comme en 2011, l’économie française continue sur sa lancée de faible croissance.
La France a vu son PIB rester stable au premier trimestre 2012, puis reculer de -0.1% au
deuxième et progresser de +0,2% au troisième trimestre
1
. Une prévision du quatrième
trimestre
2
, fait état d’une contraction du PIB de -0.1 %.
A décembre 2012, l’indice des prix à la consommation connaît une variation annuelle
positive de +1,3 %.
La volatilité des marchés financiers
Après une année 2011 en repli de -16,95 %, le CAC40 a connu une hausse de 15,23 % en
2012, malgré une chute de l’indice en deçà de 3 000 points au milieu de l’année.
L’apaisement des craintes de risque systémique et les prémices d’une gouvernance de la
zone Euro ont fait fuir les incertitudes qui pesaient jusqu’au premier semestre sur l’économie
européenne.
Concernant les valeurs bancaires, elles ont su profiter de la solidité affichée de la zone
monétaire, mais également d’un assouplissement de règles issues du comité de Bâle 3 qui
enlève presque toutes les contraintes de garantie de liquidité.
1
Variations t/t-1, en %, Compte Nationaux Trimestriels, http://www.insee.fr/fr/themes/info-
rapide.asp?id=26&date=20121115
2
Note de conjoncture, http://www.insee.fr/fr/indicateurs/analys_conj/archives/decembre_2011_ca.pdf

3
Le marché de l’immobilier : un marché atone
L’incertitude économique, la diminution progressive des avantages fiscaux, la réforme sur les
plus-values et l’attentisme lié aux élections présidentielles ont eu raison de la baisse
constante des taux des crédits.
Nous pouvons noter que l’année 2012 a été marquée par un taux historiquement bas des
crédits, profitant à la fois de la tendance à la baisse des taux de refinancement, mais
également d’une volonté de prise de parts de marché par de nombreux acteurs sur le
marché du crédit.
Cependant, sur le marché de l’immobilier, la volonté des vendeurs de ne pas baisser leur
prix, et celle des acheteurs de remettre à plus tard leur investissement, ont amené une
baisse considérable des volumes de ventes avec une certaine stagnation des prix.
L’actualité du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur
Une Banque Décentralisée et Mutualiste : Un choix de société et de gouvernance
Depuis sa création en 1894, le système des Caisses Régionales du Crédit Agricole est resté
inchangé : financer l’économie de ses territoires par l’épargne de ses territoires. La crise du
monde bancaire de ces dernières années a permis de montrer le bienfondé du modèle, sa
persistance et sa réalité économique.
Bien plus qu’un modèle décentralisé, c’est bien le mutualisme qui reste l’essence même de
notre projet. Il s’agit de donner à nos clients-sociétaire la gouvernance d’entreprise, de
donner aux acteurs de nos territoires les moyens d’agir au service de la collectivité.
Avec une distribution importante de crédit, la Caisse Régionale est un acteur majeur de son
territoire. En effet, plus de 1,7 Mds € de crédit, tant pour les particuliers que pour les
collectivités publiques, les entreprises et les professionnels, ont été réalisés en 2012.
Mais c’est également à travers les Caisses Locales et la Fondation d’Entreprise, qu’ont été
financés de nombreux projets dans les domaines de l’éducation, du patrimoine, de la
solidarité et du développement durable, traduisant notre démarche mutualiste.
Une Banque Loyale : Lisible et Responsable
Mais ce modèle décentralisé et mutualiste ne suffit plus à répondre à l’attente de nos clients,
et la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur a su donner de la matière à ces concepts de
gouvernance à travers la Banque Personnalisée Pour Tous et la Banque Loyale.
Plusieurs actions en 2012 nous ont donné les moyens d’accéder à nos objectifs :
• La certification de nos méthodes de commercialisation.
• la mise en œuvre de l’Indice de Recommandation Client.
• L’engagement relationnel du groupe Crédit Agricole.
Une banque Rentable : L’innovation au service du projet d’entreprise
La poursuite de ces objectifs n’était envisageable qu’à la condition que la Caisse Régionale
ait les moyens de ses ambitions. La réalisation d’un Produit Net Bancaire d’activité clientèle
au-delà de 450 M€, dans un contexte extrêmement concurrentiel, nous permet de continuer
nos efforts de service auprès de nos clients.
La rentabilité mise au profit de notre offre clientèle, nous a permis d’innover et de mettre en
avant, le développement de notre offre de dépôts à terme et la commercialisation du Compte
à Composer. Tout cela, grâce à l’ingénierie financière et au développement de produits
d’assurance, toujours aux plus près des attentes de nos clients.

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Les Chiffres clés d’activité
La Caisse Régionale a vu son encours de crédit évoluer de +195,6 M€. Nos parts de marché
sur encours baissent de 46 bp passant de 26,17% en novembre 2011 à 25,71% en
novembre 2012.
Nos encours de collecte ont évolué de +543,9 M€ sur l’année 2012, soit une progression de
3,1%, avec un niveau de parts de marché en hausse, passant de 21,95% (novembre 2011) à
22.16% (novembre 2012).
En 2012, 37 581 nouveaux clients sont venus rejoindre la Caisse Régionale Provence Côte
d’Azur.
LE BILAN
Le total Bilan s'établit à 16 475 M€ au 31 décembre 2012, en hausse de 0,8 %, soit + 128,2 M€, par
rapport au 31 décembre 2011.
L’ACTIF (en millions d’euros)
BILAN ACTIF 31/12/2011 31/12/2012 Var %
Opérations de Trésorerie et Interbancaires 2 086 2 070 -16 -0.8%
- Caisses, Banques Centrales 87 93 6 7.4%
- Effets Publics et Valeurs Assimilées 10 127 117 1160.2%
- Créances sur les Ets de Crédit 209 227 18 8.6%
- Opérations Internes au Crédit Agricole 1 780 1 623 -157 -8.8%
Opérations avec la Clientèle 12 824 13 002 178 1.4%
Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 207 204 -3 -1.5%
Actions et Autres Titres à Revenu Variable 144 100 -44 -30.7%
Valeurs immobilisées 753 752 -1 -0.2%
- Participations et autres Titres détenus à long terme 613 611 -2 -0.3%
- Parts dans les Entreprises liées 18 13 -5 -28.0%
- Immobilisations Incorporelles 17 17 0 -1.2%
- Immobilisations Corporelles 105 111 6 5.6%
Comptes de tiers et divers 333 347 14 4.2%
TOTAL ACTIF 16 347 16 475 128 0.8%
A) Les opérations de trésorerie et interbancaires à 2 070 M€ baissent de 16 M€ (soit -0,8%)
et représentent 12,6 % du bilan. Il s’agit es encaisses, des comptes-courants, des titres et
des placements monétaires : dont +115 M€ sur les titres d’investissement, -470 M€ sur notre
compte courant CASA, +359 M€ de Placement Monétaire à terme, -52 M€ de Réserves
Obligatoires (changement de modèle) et +20 M€ de Compte à Terme auprès du Crédit
Foncier de Monaco.
B) Les opérations avec la clientèle à 13 002 M€ augmentent de 178 M€ (soit +1,4 %), dont
une augmentation de +1,5 % (+196 M€) des encours nets de crédits.
C) Les Opérations sur titres de la CR à 304 M€ baissent de 46 M€ (soit -13,2%), dont 39 M€
provenant de la vente de titres de placement.