Thème 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement? Les notions à connaître: capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d'émission Les séances d'activité: 1) les humains dévorent la nature 2) Le développement durable et la préservation des capitaux 3) Substituer ou préserver? 4) Les instruments d'une politique environnementale. Exemple à travers la politique climatique En salle multimédia Apprendre avec l'INSEE développement durable I. Les humains dévorent la nature TD possible avec analyse de documents 1) l'épuisement annoncé des ressources finies 2) limiter les GES: une contrainte forte 3) des ressources renouvelables menacées - une biodiversité menacée - la tragédie des biens communs. (selon Hardin) Qu'est ce qu'un bien commun? Rappel de première Les 2 caractéristiques: non rivalité, non exclusivité remarque: bien collectif = bien public - public est un anglicisme qui signifie collectif bien public a été défini par P. Samuelson exclusif non exclusif rival privé bien commun ou bien collectif impur non rival bien de club ou bien collectif impur bien collectif pur NB: la notion d'exclusivité soulève notamment la possibilité technique d'exclure bien collectif pur -> les 2 caractéristiques sont présentes bien collectif impur -> une caractéristique est présente transition: face aux répercussions négatives de l'homme sur la nature, une prise de conscience a abouti à se doter d'objectifs visant au développement durable II. Le développement durable et la préservation des capitaux 1. Le contexte Club de Rome Gro Arlem Grotland Une définition du développement durable (DD) Terminale thème croissance et environnement @ philippe herry 1 Définition canonique: le DD est un développement qui répond aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs Le premier sommet de la Terre s'empare de la définition en 1992 et la formalise en 2000 avec les "Objectifs du millénaire pour le développement" sou la formule des 3P, People, Planet, Profit. Cela laisse présager 3 dimensions une dimension économique (orientée sur la production, la croissance économique et le Profit) une dimension sociale (orienté sur la répartition des revenus, les People) une dimension environnmentale (orienté sur la préservation d'où Planet) Il y a donc nécessité de préserver du capital naturel (dimension environnementale) mais aussi d'autres capitaux (dimension économique et sociale) Lesquels? - capital naturel regroupe les ressources diverses de la nature susceptibles d’engendrer un service productif (richesses de la mer, du sol, du sous-sol...). - capital physique (souvent assimilé au capital technique) est un bien produit dans le passé par l’homme et utilisé comme moyen de production (bâtiment, machine, matériel…). - capital humain regroupe les capacités physiques, intellectuelles d’un individu ou d’un groupe d’individus ; il peut être accumulé par la formation, initiale ou professionnelle. - capital institutionnel l’ensemble des cadres et contraintes humaines qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Appareil législatif, autres normes, formelles ou informelles, valeurs, peuvent contribuer au bien-être des populations comme à la croissance économique. Le capital institutionnel regroupe ces institutions. Transition: pour autant certains pensent que l'on peut substituer du capital par un autre capital. Exemple le poisson d'élevage remplace le poissons pêché. Qu'en pensez-vous? III. Substituer ou préserver? Quelles limites se donne-t-on dans l'extraction des ressources naturelles? 2 extrêmes Selon les tenants de l'écologie profonde il ne faut pas puiser dans l'environnement naturel Selon les écocentristes on peut substituer du capital technique au capital naturel et notamment grâce aux innovations et progrès technique qui en découle - illustrations? recherche sur les énergies renouvelables écologie profonde pas de substitution possible substitution faible soutenabilité forte Terminale thème croissance et environnement écocentrisme substitution toujours possible substitution forte soutenabilité faible @ philippe herry 2 2 complément possibles: - la courbe de Kuznets environnementale pourrait éventuellement servir la cause des tenants de la substituabilité faible. Pour autant cette courbe ne fait pas l'unanimité. - l'effet rebond une incitation à la soutenabilité forte Il y a des arbitrages à faire selon nos croyances. Nous sentons et nous pouvons mesurer les conséquences négatives de l'homme sur la nature. Nous devons choisir entre les deux extrêmes Certains pensent que si nous conservons un stock de capital constant ( capital naturel mais aussi physique ...) alors il n'y a pas lieu de s'alarmer. D'autres pensent que l'environnement n'est pas substituable mais complémentaire et qu'il faut conserver des stocks de capital naturel Illustration possible : les parcs naturels voir les documents proposés sur le site www.scienceseconomiquesetsociales.fr theme 5 de terminale transition: le débat n'est pas clos, pour autant les objectifs du millénaire sont fixés et se déclinent par des mesures mises en place par des institutions internationales et des mesures nationales. Quelles mesures adoptées? -> A travers l'exemple des émissions de GES et la nécessité de mettre en place une politique climatique adaptée nous allons repérer les instruments des politiques environnementales IV. Les instruments d'une politique environnementale. Exemple à travers la politique climatique Introduction le réchauffement de la planète : quelques rappels avec le ministère du développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pourquoi-la-Terre-chauffe.html Exercice: rédiger un paragraphe situant le problème en utilisant notamment les concepts économiques du programme de première; externalité/ offre et demande/ meilleure allocation/ défaillance du marché Le réchauffement de la planète peut susciter des aléas climatiques conduisant à des destructions massives et coûteuses (ouragans, inondations, raz de marée…) ; il peut engendrer, selon les endroits, une progression des zones arides ou une montée des eaux dommageables pour les surfaces habitables ou exploitables par l’homme. Les travaux des climatologues montrent que le changement climatique résulte notamment de ce qu’il est convenu d’appeler « l’effet de serre » : l’accumulation dans l’atmosphère terrestre de « gaz à effet de serre » (GES) – dont les principaux sont les dérivés carbonés, en particulier ceux émis lors de la combustion des énergies fossiles, qui sont elles-mêmes du carbone fossile stocké depuis des millénaires dans la croûte terrestre – modifie les échanges thermiques entre notre planète et la source principale de son réchauffement, le soleil. Les dérèglements du climat étant la résultante des émissions de GES, celles-ci peuvent être analysées comme une pollution qui, dans l’analyse économique, correspond à une externalité négative. Dans de telles situations, les agents économiques individuels ne prennent en compte, dans leurs décisions, que les coûts et les bénéfices privés de leurs actions, négligeant ainsi les coûts subis par les tiers, donc par la collectivité tout entière – s’agissant du climat, l’humanité tout entière. Puisqu’il y a externalité, il y a défaillance de marché en situation de laisser-faire : en présence d’externalité négative, le coût privé est inférieur au coût social, de sorte que l’action à l’origine de l’externalité tend à être choisie de manière Terminale thème croissance et environnement @ philippe herry 3 excessive au regard de ce qui est socialement souhaitable. Les pouvoirs publics sont alors appelés à intervenir pour mettre en place des mesures permettant une meilleure allocation des ressources. le plan proposé suit alors le Rotillon, L'économie de l'environnement, Repère et est complété par le chapitre 18 de Principes d'économie moderne de Stiglitz et Walsh et Lafay 4.1 L'optimum de pollution Imaginons une entreprise qui pollue l'air pour produire. Cela nuit à l'environnement des riverains notamment. Comment représenter le coût et les dommages liés à la pollution? Cm Dm B A P* P° Explication: en P° pollution sans se prémunir des dommages donc Dm très élevé. Pour réduire la pollution il y a des coûts et plus vous souhaitez réduire la pollution plus les coûts marginaux augmentent. (exemple du kilo en trop à perdre ...) . Il y a donc un niveau où le coût supporté par l'entreprise est acceptable au vu des dommages occasionnés notamment aux voisins. Comment atteindre cet optimum de pollution P*? 4.2 La réglementation: une mesure contraignante mais qui manque d'efficacité 1 Illustration Exemple On peut ainsi mettre en place des normes de produits (interdictions du soufre) ou de procédés ( ) des normes d'émission ( ) ou encore des normes de qualité ( ) Avec des amendes si infraction. La règlementation permet donc d'interdire des produits dangereux mais pour autant on estime que cette mesure manque d'efficacité 2 Les limites de la règlementation Il faut vérifier que la norme est bien respectée; mettre en place des contrôles et obtenir des informations réservées par les entreprises privées. Cela a un coût et on obtient pas forcément la bonne information D'autre part, les entreprises qui sont proches de la norme ont peu d'effort à fournir pour réduite leur externalité. Autrement dit la règlementation n'incite pas suffisamment certaines entreprises à faire Terminale thème croissance et environnement @ philippe herry 4 des efforts 4.3 La taxation: une mesure incitative 1 Illustration : reprendre l'actualité avec l'éco-taxe 2 une taxe pigouvienne qui incite à réduire la pollution Pigou économiste NEC anglais donc favorable à toute mesure permettant la mise en place du mécanisme du marché, mais favorable à l'intervention de l'Etat lorsqu'il y a défaillance du marché comme par exemple avec les externalités négatives (La taxe permet d' internaliser les externalités car le pollueur paie le coût pour rapprocher le coût privé du coût social -> voir graphique Principes d'éco. modernes La taxe incite le pollueur à limiter sa pollution pour payer moins de taxe. 4.4. Une autre mesure incitative sans intervention de l'Etat: le marché des droits à polluer 1 A l'origine de l'idée R. Coase ... Si les droits de propriété sont biens répartis alors il n'y a pas besoin d'intervention de l' Etat 2 Comment cela fonctionne? On fixe la quantité de pollution acceptable (un quota) et le marché va déterminer le prix à payer pour atteindre ce niveau de pollution acceptable. C'est ce principe qui a été retenu pour les GES (protocole de Kyoto de 1997 mis en place en 2005). En Europe le marché est mis en place en 2005 - l' Etat distribue des permis négociable (PEN) ou permis de droit à polluer à chaque entreprise pollueuse. Si l'entreprise pollue moins que prévu en mettant en place des coûts de dépollution elle va pouvoir vendre ces PEN sinon il lui faudra en acheter sur le marché. -> schéma p. 165 Principes d'économie moderne (op.cit) 3 Un marché qui fonctionne sous certaines conditions A priori tout entreprise pollueuse est incitée à limiter sa pollution. Mais - si l'Etat distribue trop de PEN alors elle a moins besoin de faire des efforts. Or pour ne pas augmenter d'une façon trop importante les coûts des entreprises et pour qu'elles restent compétitives les Etats européens ont distribué beaucoup de PEN - lorsqu'il y a crise et réduction de croissance il y a moins de production donc le marché s'écroule Terminale thème croissance et environnement @ philippe herry 5