PAGD ET RÈGLEMENT
SAGE Aisne Vesle Suippe
Sommaire
Chapitre 1 : Historique et fonctionnement du SAGE Aisne Vesle Suippe ............................... 2
Chapitre 2 : Le territoire du SAGE et ses enjeux - Synthèse de l’état des lieux ...................... 6
I- Les caractéristiques du territoire du SAGE .............................................................................. 6
II- Analyse du milieu aquatique existant ....................................................................................... 9
III- Recensement des différents usages des ressources en eau ..................................................... 20
IV- Evaluation du potentiel hydroélectrique ................................................................................ 26
V- Exposé des principales perspectives de mise en valeur des ressources en eau ...................... 29
Chapitre 3 : Le SAGE et sa portée juridique ............................................................................ 31
Chapitre 4 : Le PAGD ................................................................................................................. 33
I- Organisation du PAGD .......................................................................................................... 33
II- Les dispositions ...................................................................................................................... 37
Chapitre 5 : Le Règlement ......................................................................................................... 124
Définitions et sigles ..................................................................................................................... 131
Table des tableaux ...................................................................................................................... 137
Annexes ....................................................................................................................................... 138
Chapitre 1 : Historique et
fonctionnement du SAGE Aisne
Vesle Suippe
SAGE Aisne Vesle Suippe
2 2 2 2 2 2 2 2
2
Chapitre 1 : Historique et fonctionnement
Chapitre 1 : Historique et fonctionnement du SAGE Aisne Vesle
Suippe
Un SAGE connaît 3 grandes phases de vie initiées par des arrêtés inter-préfectoraux.
1) Instruction
La phase d’instruction sert à définir qui va
élaborer le SAGE et comment.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) a
pour mission l'élaboration, la révision et le
suivi de l'application du SAGE. Elle est
composée de trois collèges (articles L.212-4
et R.212-30 du Code de l’Environnement) :
La composition de la CLE du SAGE "Aisne
Vesle Suippe" est détaillée en annexe 1.
C’est une instance délibérante qui peut
confier son secrétariat et la réalisation
d’études à une structure porteuse.
Le SIABAVE, Syndicat mixte
d’Aménagement du BAssin de la VEsle,
plus grosse intercommunalité du territoire du
SAGE et déjà engagé dans des actions de
préservation de la ressource en eau et de
milieux aquatiques, s’est imposé comme la
structure la plus adéquate pour porter
l’élaboration du SAGE. En juin 2004, le
SIABAVE a recruté une animatrice afin
d’assister la CLE dans ses missions. La
cellule d’animation a été renforcée par le
recrutement d’une seconde animatrice en
avril 2010.
2) Elaboration
L’élaboration du SAGE se décline
en plusieurs séquences :
Usagers
au moins 25%
Etat maximum 25%
Elus au moins
50%
Instruction Elaboration Mise en oeuvre
Juin 2004 : arrêté
définissant le
périmètre
Juin 2005 : arrêté
définissant la
composition de la CLE
16 décembre 2013 :
arrêté approuvant le
SAGE
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