2012 / 2013 1er SEMESTRE – DE SEPTEMBRE À
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UNIVERSITÉ DE SAVOIE Faculté de Droit FICHE PEDAGOGIQUE 2012 / 2013 Vous devez choisir au minimum 4 enseignements par semestre parmi les matières de droit privé et de droit public sachant qu’un panachage est obligatoire entre ces deux branches du droit. 1er SEMESTRE – DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2012 DROIT LICENCE 1 – SEMESTRE 1 MATIERES L.A.P. – SEMESTRE 5 HEURES COURS EC TS 20h 30h 30h 30h 4 6 6 4 Droit constitutionnel Droit civil Institutions européennes Economie générale 30h 4 Culture générale Introduction générale au droit Droit civil (personnes, biens) Droit constitutionnel Introduction à l’économie Histoire des faits économiques et sociaux Droit civil (obligations I) Droit administratif général Droit pénal Relations internationales Institutions européennes et communautaires Histoire du droit HEURES COURS ECTS 30h 20h 30h 25h 4 3 4 4 20h + 10h TD 4 LICENCE 3 – SEMESTRE 5 LICENCE 2 – SEMESTRE 3 MATIERES MATIERES HEURES COURS ECTS 36h 36h 36h 30h 7 7 3 3 Droit civil (obligations III) Droit civil (droit de la famille) Droit commercial Droit international public 30h 3 Droit administratif spécial 30h 6 24h 2 Histoire du droit 30h 2 HEURES COURS Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit commercial Contrats spéciaux Droit communautaire matériel Contentieux administratif Contrats spéciaux Droit international privé Gestion des ressources humaines Droit comparé des obligations 30h 30h 30h 30h 30h 30h 30h 20h 20h Procédure pénale approfondie Droit anglais 30h 24h Techniques d’expertise Droit rural 20h 20h HEURES COURS 30h 30h 30h 30h ECTS 6 4 6 6 M1 DROIT PUBLIC – SEMESTRE 7 M1 DROIT PRIVE – SEMESTRE 7 MATIERES MATIERES ECTS 4 4 3 2 5 2 2 5 4 5 3 5 2 MATIERES Droit des services publics Droit des collectivités locales Droit public économique Histoire des idées politiques Finances et fiscalités locales Economie régionale Droit communautaire matériel Note de synthèse HEURES COURS 30h 26h 26h 20h 18h 20h 30h 8h + 12h TD ECTS 4 4 2 2 3 2 3 3 A.E.S. LICENCE 2 – SEMESTRE 3 MATIERES Macro économie appliquée Mathématiques financières Comptabilité générale 2 HEURES COURS ECTS 30h 14h + 12h TD 20h + 12h TD 5 3 4 LICENCE 3 – SEMESTRE 5 MATIERES Indices économiques Droit du travail Droit communautaire des affaires Droit institutions décentralisées Analyse économique Economie internationale Economie institutionnelle Management HEURES COURS ECTS 16h + 10h TD 30h 3 4 26h 4 28h 24h 30h 26h 30h 3 2 3 3 3
