Doctrine OHADATA D-09-44

Ohadata D-09-44
DE LA CONTRARIETE ENTRE LES ACTES UNIFORMES ET LES
CONSTITUTIONS DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA
Contribution à la consolidation du droit uniforme africain des affaires
URBAIN BABONGENO
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II
A
Valérie,
Falon,
Céleste,
Alex,
Alix,
Stéphane,
Vous qui contribuez à nos mérites.

III
AVANT-PROPOS
Au seuil de cette étude réalisée dans le cadre de notre Diplôme
d’Etudes Supérieures en Droit, nous tenons à dire grand merci à tous
les Professeurs qui, fidèles à leur engagement, continuent de se vouer
à cet apostolat d’enseignant et de formateur au sein de la Faculté de
Droit de l’Université de Kinshasa.
Notre gratitude particulière s’adresse à deux groupes de
Professeurs qui, en même temps qu’ils contribuent à notre formation,
vivent avec nous le processus laborieux de l’adhésion de la République
Démocratique du Congo à la Communauté de droit de l’Organisation
pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Le premier groupe comprend Messieurs les Professeurs Jean-
Michel KUMBU ki NGIMBI et Joseph ISSA SAYEGH.
Le Professeur KUMBU figure parmi les premiers universitaires
congolais à se consacrer à la lecture, la compréhension et l’analyse du
droit institutionnel et substantiel de l’OHADA. C’est donc en
connaissance de ses capacités intellectuelles et de sa maîtrise du
système OHADA que nous avions porté notre choix de directeur sur sa
personne.
Familier au nouveau droit africain des affaires, il a accepté notre
thème de recherche dont il avait rapidement cerné les contours de la
problématique et de l’intérêt.
En guide sûr et avisé, il nous a suivi pas à pas avec dextérité et a
ramené, chaque fois que cela était nécessaire, notre pensée sur la
droite ligne de la rigueur scientifique.
Le Professeur SAYEGH est un des maîtres incontestés du droit
OHADA. Il a participé à la rédaction de certains avant-projets d’Actes
uniformes, publié plusieurs ouvrages et articles sur le droit OHADA,
exécuté des travaux de mise en conformité, dirigé plusieurs mémoires
et thèses de doctorat et animé plusieurs séminaires sur ce nouveau
droit.
En ami fidèle et sincère, il a accepté de jouer à distance le rôle de
premier lecteur de notre étude.

IV
Son expérience nous a été très bénéfique lors de l’exposé, de la
discussion et de la prise de position sur certains problèmes de droit
suscités par notre thème.
Le second groupe est composé de Messieurs les Professeurs
Roger MASAMBA, Grégoire BAKANDEJA et Gaston KALAMBAY.
Grâce à leur grandeur d’esprit et de cœur, ils nous ont permis de nous
rapprocher d’eux et de bénéficier de leur savoir juridique lors des
séminaires et des études sur le droit OHADA réalisés sous l’égide du
COPIREP et du BCECO.
Nous avons tenu compte de leurs sages conseils lors de la collecte des
données et de la rédaction du manuscrit.
Notre reconnaissance s’adresse enfin à nos amis, Messieurs
Paul BAYZELON et André-Franck AHOYO, respectivement Secrétaire
général et Secrétaire général adjoint de l’UNIDA et à Maîtres Boris
MARTOR et Sébastien THOUVENOT, Avocats au Cabinet Eversheds de
Paris.
La rencontre de ces amis nous a servi de motivation et de soutien sur
notre chemin de la connaissance du droit OHADA.

V
ABREVIATIONS ET SIGLES
Al : alinéa
Art : article
AUDCG : Acte uniforme relatif au droit commercial général
AUDSCGIE : Acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d’intérêt économique
AUPSRVE : Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de
recouvrement et voies d’exécution
AUS : Acte uniforme relatif aux sûretés
BCECO : Bureau Central de Coordination
CCJA : Cour commune de justice et d’arbitrage
COPIREP : Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises
Publiques
Ed : édition
ED.J.A : Editions Juridiques Africaines
ERSUMA : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
J.O : journal officiel
L.G.D.J : Librairie Générale de Doctrine et de Jurisprudence
O.H.A.D.A : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires
Op. cit. : Opus citatus/Ouvrage cité
P/pp : page/pages
P.U.A : Presses Universitaires d’Afrique
P.U.C : Presses universitaires du Congo
P.U.F : Presses universitaires de France
R.J.C.C.J.A : Recueil de jurisprudence de la Cour commune
de justice et d’arbitrage
R.S.D : Revue sénégalaise de droit
S/ss : suivant(e)/suivant(e)s
UNIDA : Association pour l’unification du droit en Afrique
V°/V
is
(verbo/verbis) : au mot/aux mots