Comprendre les NCECF Chapitre 1510, Actif et passif à court

Comprendre les NCECF
Chapitre 1510, Actif et
passif à court terme

2 | Comprendre les NCECF Chapitre 1510, Actif et passif à court terme
Cinq questions pour les propriétaires d’entreprises
à capital fermé : Actif et passif à court terme
Un monde meilleur commence par de meilleures questions. Poser de meilleures questions mène
à de meilleures réponses. Pour aider les préparateurs d’états nanciers à comprendre le chapitre
1510, Actif et passif à court terme, des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
(«NCECF») du Canada, nous avons résumé les principaux aspects du chapitre et offrons des
considérations pratiques pertinentes pour les entreprises du marché intermédiaire privé en
répondant à cinq questions fréquemment posées.
Question
1
Question 2
Quels sont l’objectif et le champ d’application
du chapitre 1510?
Le chapitre 1510, Actif et passif à court
terme, décrit les normes de présentation et
les informations à fournir pour ces éléments.
Bien que la plupart des entreprises séparent
normalement l’actif à court terme du passif
à court terme au bilan, les entreprises de
certains secteurs font exception à cette règle.
Quand une entité publiante n’est-elle pas
tenue de présenter un bilan ordonné?
Comme il est mentionné au paragraphe
1510.02, l’actif et le passif sont normalement
subdivisés en éléments à court terme et à
long terme. Toutefois, il se peut que cette
subdivision dans les états nanciers des
entreprises de certains secteurs d’activité
ne soit pas appropriée. Par exemple, le cycle
d’exploitation d’une entreprise du secteur
immobilier qui engage et capitalise des coûts
pendant un certain nombre d’exercices aux ns
d’aménagement d’un actif immobilier n’est pas
déni; par conséquent, le classement en actif
à court terme ou à long terme ne s’applique
pas nécessairement.
Question 3Comment l’actif et le passif sont-ils subdivisés
en éléments à court terme et à long terme?
Comme il est mentionné au paragraphe 1510.03,
l’actif à court terme doit comprendre les
éléments normalement réalisables dans l’année
qui suit la date du bilan ou au cours du cycle
normal d’exploitation s’il excède un an. Le cycle
d’exploitation n’est pas déni dans les NCECF.
Toutefois, à titre d’exemple, le cycle normal
d’exploitation d’une entreprise manufacturière
correspondrait à la période requise pour payer
des matériaux et les convertir en produits nis,
vendre les produits nis et recevoir le paiement
de ses clients.
L’actif à court terme est subdivisé en grandes
catégories, par exemple : trésorerie, placements,
créances et effets à recevoir, stocks, frais
payés d’avance et actifs d’impôts futurs. Les
placements classés dans l’actif à court terme
comprendraient uniquement les placements
susceptibles de réalisation relativement rapide,
comme les titres négociables et les bons
du Trésor. L’actif qui ne peut être réalisé en
moins d’un an (ou la durée du cycle normal
d’exploitation, si cette durée est plus longue)
est considéré comme étant à long terme; par
exemple : immobilisations corporelles et marques
de commerce.
Il est indiqué dans le paragraphe1510.08 que
le passif à court terme doit comprendre les
sommes à payer au cours de l’année qui suit
la date du bilan ou au cours du cycle normal
d’exploitation s’il excède un an. Certaines des
principales catégories d’actif à court terme sont
les suivantes : emprunts bancaires, fournisseurs
et charges à payer, emprunts, impôts à payer,
dividendes à payer, produits reportés, tranche
de la dette à long terme échéant dans l’année et
passifs d’impôts futurs. Un passif à long terme
est un passif qui n’est pas à payer dans l’année
qui suit la date du bilan ou au cours du cycle
normal d’exploitation s’il excède un an; par
exemple : prêt hypothécaire ou autre prêt à long
terme dont les modalités de paiement excèdent
de 12 mois (ou de la durée du cycle normal
d’exploitation, si cette durée est plus longue)
la date du bilan.

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Pour en apprendre plus sur ces
éléments ou pour en savoir
davantage sur son application,
veuillez communiquer avec le groupe
Marché intermédiaire privé à l’adresse
[e-mail].
Question 5Quand une obligation qui serait autrement classée
à titre de passif à court terme, comme une dette
remboursable sur demande, est-elle présentée
comme étant à long terme?
Dans la plupart des cas, une dette remboursable sur
demande doit être classée à titre de passif à court
terme, parce que son remboursement immédiat
pourrait être exigé en tout temps. En d’autres
mots, aucune condition de la dette ne permet à
l’emprunteur de repousser le remboursement de
plus d’un an (ou d’un cycle d’exploitation, si sa durée
est plus longue) après la date du bilan. Par contre,
dans certaines circonstances, une entreprise peut
classer la dette remboursable sur demande à titre
de passif à long terme. Comme il est mentionné
au paragraphe1510.13, une dette remboursable
sur demande peut être présentée comme à
long terme si :
a) le créancier a renoncé par écrit à son droit
d’exiger le remboursement, ou a subséquemment
perdu ce droit, pour une durée supérieure à un
an (ou au cycle d’exploitation, s’il excède un an)
à compter de la date du bilan;
b) la dette a été renancée sur une base à long
terme avant l’achèvement du bilan; ou
c) le débiteur a conclu un accord non annulable
pour renancer la dette à court terme sur une
base à long terme préalablement à l’achèvement
du bilan, et il n’y a aucun obstacle à ce que le
renancement soit obtenu.
Comme il est mentionné dans le paragraphe
1510.14, une dette à long terme assortie d’une
clause restrictive portant sur des éléments
mesurables qui a fait l’objet d’une violation est un
autre exemple de passif qui devrait être classé dans
le passif à court terme. Dans certains cas, toutefois,
un passif peut être présenté comme étant à long
terme si, notamment :
a) le créancier a, pour une durée supérieure à un an
à compter de la date du bilan, renoncé par écrit
à son droit d’exiger le remboursement en cas de
violation de la clause restrictive à la date du bilan
ou a subséquemment perdu ce droit; ou
b) le contrat d’emprunt prévoit un délai de grâce
au cours duquel le débiteur peut remédier au
défaut, et les parties ont pris des arrangements
contractuels assurant que le débiteur remédiera
au défaut pendant ce délai;
et il est improbable que se produise, dans l’année
suivant la date du bilan, une violation d’une clause
restrictive qui donnerait au créancier le droit d’exiger
le remboursement à une date d’évaluation future.
Question 4Qu’est-ce qu’une dette remboursable sur
demande et comment, selon les NCECF,
doit-elle être présentée au bilan?
Une dette remboursable sur demande est
une forme de dette dont les conditions
de remboursement excèdent 12 mois;
toutefois, le prêteur a le droit de demander
le remboursement de l’emprunteur
en tout temps. Comme cette dette est
effectivement remboursable sur demande,
le prêt doit être classé à titre de passif à
court terme. Cependant, l’exemple 2 du
chapitre 1510 contient une méthode de
présentation de la dette selon laquelle
le versement de la dette échéant dans
l’année est présenté séparément du
versement qui doit être fait dans plus
de 12 mois.
Prenons le cas d’un prêt remboursable
sur demande de 5 ans, d’un montant
de 25 millions de dollars, pour lequel
un montant de 5 millions de dollars doit
être remboursé chaque année. Comme la
totalité de la dette est remboursable sur
demande, elle doit être classée comme
étant à court terme. Toutefois, dans
l’exemple susmentionné, on présenterait
le premier remboursement de 5 millions
de dollars comme passif à court terme,
à la même hauteur que tous les autres
passifs à court terme de l’entreprise, puis
un poste intitulé Passif à court terme
avant dette remboursable sur demande,
suivi de la tranche à long terme de la dette
remboursable sur demande de 20 millions
de dollars, qui serait ensuite incluse dans
le poste Total du passif à court terme.

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