Comprendre les NCECF Chapitre 1510, Actif et passif à court
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Comprendre les NCECF Chapitre 1510, Actif et passif à court terme Cinq questions pour les propriétaires d’entreprises à capital fermé : Actif et passif à court terme Un monde meilleur commence par de meilleures questions. Poser de meilleures questions mène à de meilleures réponses. Pour aider les préparateurs d’états financiers à comprendre le chapitre 1510, Actif et passif à court terme, des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé («NCECF») du Canada, nous avons résumé les principaux aspects du chapitre et offrons des considérations pratiques pertinentes pour les entreprises du marché intermédiaire privé en répondant à cinq questions fréquemment posées. Question 1 Question 2 Question 3 Quels sont l’objectif et le champ d’application du chapitre 1510? Le chapitre 1510, Actif et passif à court terme, décrit les normes de présentation et les informations à fournir pour ces éléments. Bien que la plupart des entreprises séparent normalement l’actif à court terme du passif à court terme au bilan, les entreprises de certains secteurs font exception à cette règle. Quand une entité publiante n’est-elle pas tenue de présenter un bilan ordonné? Comme il est mentionné au paragraphe 1510.02, l’actif et le passif sont normalement subdivisés en éléments à court terme et à long terme. Toutefois, il se peut que cette subdivision dans les états financiers des entreprises de certains secteurs d’activité ne soit pas appropriée. Par exemple, le cycle d’exploitation d’une entreprise du secteur immobilier qui engage et capitalise des coûts pendant un certain nombre d’exercices aux fins d’aménagement d’un actif immobilier n’est pas défini; par conséquent, le classement en actif à court terme ou à long terme ne s’applique pas nécessairement. Comment l’actif et le passif sont-ils subdivisés en éléments à court terme et à long terme? Comme il est mentionné au paragraphe 1510.03, l’actif à court terme doit comprendre les éléments normalement réalisables dans l’année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d’exploitation s’il excède un an. Le cycle d’exploitation n’est pas défini dans les NCECF. Toutefois, à titre d’exemple, le cycle normal d’exploitation d’une entreprise manufacturière correspondrait à la période requise pour payer des matériaux et les convertir en produits finis, vendre les produits finis et recevoir le paiement de ses clients. L’actif à court terme est subdivisé en grandes catégories, par exemple : trésorerie, placements, 2 | Comprendre les NCECF Chapitre 1510, Actif et passif à court terme créances et effets à recevoir, stocks, frais payés d’avance et actifs d’impôts futurs. Les placements classés dans l’actif à court terme comprendraient uniquement les placements susceptibles de réalisation relativement rapide, comme les titres négociables et les bons du Trésor. L’actif qui ne peut être réalisé en moins d’un an (ou la durée du cycle normal d’exploitation, si cette durée est plus longue) est considéré comme étant à long terme; par exemple : immobilisations corporelles et marques de commerce. Il est indiqué dans le paragraphe1510.08 que le passif à court terme doit comprendre les sommes à payer au cours de l’année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d’exploitation s’il excède un an. Certaines des principales catégories d’actif à court terme sont les suivantes : emprunts bancaires, fournisseurs et charges à payer, emprunts, impôts à payer, dividendes à payer, produits reportés, tranche de la dette à long terme échéant dans l’année et passifs d’impôts futurs. Un passif à long terme est un passif qui n’est pas à payer dans l’année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d’exploitation s’il excède un an; par exemple : prêt hypothécaire ou autre prêt à long terme dont les modalités de paiement excèdent de 12 mois (ou de la durée du cycle normal d’exploitation, si cette durée est plus longue) la date du bilan. Une dette remboursable sur demande est une forme de dette dont les conditions de remboursement excèdent 12 mois; toutefois, le prêteur a le droit de demander le remboursement de l’emprunteur en tout temps. Comme cette dette est effectivement remboursable sur demande, le prêt doit être classé à titre de passif à court terme. Cependant, l’exemple 2 du chapitre 1510 contient une méthode de présentation de la dette selon laquelle le versement de la dette échéant dans l’année est présenté séparément du versement qui doit être fait dans plus de 12 mois. 5 Question Question 4 Qu’est-ce qu’une dette remboursable sur demande et comment, selon les NCECF, doit-elle être présentée au bilan? Quand une obligation qui serait autrement classée à titre de passif à court terme, comme une dette remboursable sur demande, est-elle présentée comme étant à long terme? Dans la plupart des cas, une dette remboursable sur demande doit être classée à titre de passif à court terme, parce que son remboursement immédiat pourrait être exigé en tout temps. En d’autres mots, aucune condition de la dette ne permet à l’emprunteur de repousser le remboursement de plus d’un an (ou d’un cycle d’exploitation, si sa durée est plus longue) après la date du bilan. Par contre, dans certaines circonstances, une entreprise peut classer la dette remboursable sur demande à titre de passif à long terme. Comme il est mentionné au paragraphe1510.13, une dette remboursable sur demande peut être présentée comme à long terme si : Prenons le cas d’un prêt remboursable sur demande de 5 ans, d’un montant de 25 millions de dollars, pour lequel un montant de 5 millions de dollars doit être remboursé chaque année. Comme la totalité de la dette est remboursable sur demande, elle doit être classée comme étant à court terme. Toutefois, dans l’exemple susmentionné, on présenterait le premier remboursement de 5 millions de dollars comme passif à court terme, à la même hauteur que tous les autres passifs à court terme de l’entreprise, puis un poste intitulé Passif à court terme avant dette remboursable sur demande, suivi de la tranche à long terme de la dette remboursable sur demande de 20 millions de dollars, qui serait ensuite incluse dans le poste Total du passif à court terme. a) le créancier a renoncé par écrit à son droit d’exiger le remboursement, ou a subséquemment perdu ce droit, pour une durée supérieure à un an (ou au cycle d’exploitation, s’il excède un an) à compter de la date du bilan; Pour en apprendre plus sur ces éléments ou pour en savoir davantage sur son application, veuillez communiquer avec le groupe Marché intermédiaire privé à l’adresse [email protected]. a) le créancier a, pour une durée supérieure à un an à compter de la date du bilan, renoncé par écrit à son droit d’exiger le remboursement en cas de violation de la clause restrictive à la date du bilan ou a subséquemment perdu ce droit; ou b) la dette a été refinancée sur une base à long terme avant l’achèvement du bilan; ou c) le débiteur a conclu un accord non annulable pour refinancer la dette à court terme sur une base à long terme préalablement à l’achèvement du bilan, et il n’y a aucun obstacle à ce que le refinancement soit obtenu. Comme il est mentionné dans le paragraphe 1510.14, une dette à long terme assortie d’une clause restrictive portant sur des éléments mesurables qui a fait l’objet d’une violation est un autre exemple de passif qui devrait être classé dans le passif à court terme. Dans certains cas, toutefois, un passif peut être présenté comme étant à long terme si, notamment : b) le contrat d’emprunt prévoit un délai de grâce au cours duquel le débiteur peut remédier au défaut, et les parties ont pris des arrangements contractuels assurant que le débiteur remédiera au défaut pendant ce délai; et il est improbable que se produise, dans l’année suivant la date du bilan, une violation d’une clause restrictive qui donnerait au créancier le droit d’exiger le remboursement à une date d’évaluation future. Comprendre les NCECF Chapitre 1510, Actif et passif à court terme | 3 EY | Certification | Fiscalité | Services transactionnels | Services consultatifs À propos d’EY EY est un chef de file mondial des services de certification, services de fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. Les points de vue et les services de qualité que nous offrons contribuent à renforcer la confiance envers les marchés financiers et les diverses économies du monde. Nous formons des leaders exceptionnels, qui unissent leurs forces pour assurer le respect de nos engagements envers toutes nos parties prenantes. Ce faisant, nous jouons un rôle crucial en travaillant ensemble à bâtir un monde meilleur pour nos gens, nos clients et nos collectivités. EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. 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