Message du président de la Commission de surveillance

Rapport au Parlement
2005
Message du président
Avis de la Commission de surveillance

Caisse des Dépôts | Message du président - Avis de la Commission de surveillance | 1|
Sommaire
P.03 Le message du président de la Commission de surveillance
P.05 La composition de la Commission de surveillance
P.07 Le statut de l’Etablissement public et le rôle
de la Commission de surveillance
P.09 Les points marquants 2005
P.11 L’établissement public
t L'activité bancaire
t La gestion sous mandat des caisses et des fonds de retraites publics
t Le développement territorial
P.21 Les fonds d’épargne
t La gestion des fonds d'épargne
t Les emplois
t La création de la Banque Postale
P.31 La CNCE
t La mise en œuvre de l’accord CNCE/Caisse des Dépôts
t Les faits marquants et résultats de la CNCE
P.33 Les filiales
tCNP Assurances : l’assurance de personnes
tFiliales immobilières : Icade – SNI
tCDC Entreprises : le capital investissement
tFiliales de services : Evolution de C3D, Transdev, Egis, CDA, VVF Vacances
P.47 Le pilotage du groupe
t Le pilotage stratégique et financier
t Le pilotage budgétaire
t Les relations sociales
t Le suivi et la maîtrise des risques
t Le suivi des rapports de la Cour des Comptes
P.53 Annexe 1 : le rapport sur la gouvernance et le contrôle interne
P.59 Annexe 2 : le règlement intérieur de la Commission de surveillance
Sommaire

Dans un environnement économique affichant un
taux de croissance de 1,4 % pour la France et pour
la zone euro, 2005 a été pour la Caisse des Dépôts
une année de fort développement.
Le Groupe, une fois son organisation clarifiée, a
accompagné les réformes engagées par les Pouvoirs
Publics en particulier celles du logement social, de la
rénovation urbaine, de la cohésion sociale et de la
décentralisation.
Il a affirmé sa vocation d’investisseur à long terme par
des réalisations particulièrement utiles au pays.
Il a clarifié ses domaines d’interventions tant en matière
d’intérêt général que pour les activités concurrentielles.
La Caisse des Dépôts a, en particulier, apporté le plus
grand soin à la mise en place du régime additionnel de
la fonction publique et aux placements du Fonds de
réserve pour les retraites.
Par sa participation à l’Agence nationale de rénovation
urbaine, elle a contribué à l’engagement de la centaine
de projets agréés par cet organisme.
Elle a également participé à la mise en œuvre des
premiers partenariats publics privés destinés à des
projets de développement territorial.
Fidèles à leurs missions, les filiales immobilières, Icade
et la Société Nationale Immobilière, et les filiales de
services, Transdev, Egis, La Compagnie des Alpes et
VVF Vacances ont amélioré significativement leurs
résultats.
La Caisse des Dépôts a enregistré un résultat net
consolidé de 2 087 M, en augmentation de 34 %
par rapport au résultat pro forma de 2004.
Ce montant constitue une performance jamais atteinte
auparavant.
Le dividende versé à l’Etat au titre de 2005 s’élèvera à
696 M, soit un tiers du résultat net. Un autre tiers sera
consacré aux investissements d’intérêt général et le
dernier tiers sera affecté aux fonds propres.
L’Etablissement public a contribué à hauteur de 54 %
à la formation du résultat avec 1 129 M, les 46 %
restants représentent la contribution des filiales et de la
CNCE, soit 958 M.
Le résultat dégagé par la gestion des fonds
d’épargne en 2005 a été de 894 M, soit une
diminution de 29 % par rapport au résultat 2004. Ceci
trouve son origine dans la diminution de la reprise de
provision pour risques et charges et une plus forte
dotation au Fonds pour risques bancaires généraux.
L’offre de financement du logement a été adaptée
et rénovée pour tenir compte d’un contexte
concurrentiel accru.
Les équipes de la Direction des fonds d’épargne
ont été fortement mobilisées par la création de la
Banque Postale.
2005 constitue le premier exercice complet depuis la
mise en œuvre de “Refondation”. La participation de la
CNCE au résultat net consolidé de la Caisse des Dépôts
s’élève à 389 M, soit une augmentation de 28 % par
rapport à la contribution pro forma 2004.
CNP Assurances a enregistré, à nouveau en 2005, de
très bonnes performances avec une hausse de plus
de 25 % du chiffre d’affaires consolidé à 27 Mdet une
progression de 15 % du résultat net consolidé en
normes françaises. Sa contribution au résultat du
Groupe s’établit à 313 M.
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Message du président
de la Commission de surveillance
Message du président

Les filiales immobilières, les filiales de services et
CDC Entreprises ont contribué à hauteur de 256M
au résultat net part du Groupe, soit un quasi-
doublement par rapport à leur contribution 2004.
Enfin, la Commission de surveillance a encouragé le
rôle actif d’investisseur institutionnel de long terme
de la Caisse des Dépôts, exercé dans un cadre
clarifié conformément aux propositions du Comité
consultatif de gouvernance.
Le rôle de la Commission de surveillance a été de
veiller à la mise en œuvre des orientations
stratégiques décidées par la Direction générale tout
en s’assurant de la qualité de la gestion de la Caisse
et de la protection des dépôts qui lui sont confiés.
Elle s’est efforcée d’exercer ses missions dans le
respect de ses règles de gouvernance alliant rigueur,
dynamisme et transparence.
La Commission de surveillance a tenu 21 séances en
s’appuyant sur les avis des Comités spécialisés réunis
à 15 reprises. A sa demande, elle a auditionné
l’ensemble des responsables des filiales du groupe.
Enfin, elle a actualisé son règlement intérieur adopté
en 2003.
Au total, l’année 2005 a été marquée par des
résultats très satisfaisants, un pilotage renforcé du
Groupe et la poursuite de sa stratégie d’investisseur
de long terme au service du pays.
Philippe AUBERGER
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Composition
de la Commission de surveillance au 31 décembre 2005
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tPhilippe AUBERGER
Député, président
tPierre HERIAUD
Député
tJean-Pierre BALLIGAND
Député
tPhilippe MARINI
Sénateur, Rapporteur général
de la Commission des Finances du Sénat
tFrançois LAVONDES
Conseiller d'Etat Honoraire
tHenri TOUTEE
Conseiller d'Etat
tJean RECOULES
Conseiller-Maître Honoraire à la Cour des comptes
tYves ULLMO
Conseiller-Maître Honoraire à la Cour des comptes
tChristian NOYER
Gouverneur de la Banque de France
représenté par
tJean-Paul REDOUIN*
Sous-gouverneur de la Banque de France
tPierre SIMON
Président de la Chambre de Commerce
et d'Industrie de Paris
tXavier MUSCA
Directeur général du Trésor
et de la Politique Economique
tJacques MOUTON
Président du Conseil de surveillance
de la Caisse nationale des caisses d’épargne
tBrigitte GOTTI
Directeur de Cabinet du président
de la Commission de surveillance
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4
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7
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Composition de la Commission de surveillance
* Jean-Paul Redouin est remplacé par Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la Banque de France depuis le 23 janvier 2006.