avis détaillé - ELEOM Avocats

ELEOM Avocats, AIARPI intervenant par la SCP MONCEAUX
FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX VRIGNAUD,
avocats au Barreau de Nîmes, y domiciliés
6 avenue Général Leclerc 30900 NIMES
Tel 04.66.04.07.61 Fax 04.66.04.07.60
E.mail : [email protected]
Site internet www.eleom-avocats.com
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Suite au jugement du 10 novembre 2016 du Juge de l’Exécution du TGI de Nîmes
statuant en matière de saisie immobilière
Au plus offrant et dernier enchérisseur
EN UN SEUL LOT
Le jeudi 26 janvier 2017 à 9 h 00
Au palais de justice de Nîmes Bd des arènes
Des biens ci après désignés :
Trois parcelles de terrains cadastrées sur la commune d’AIGUES MORTES, section :
BX8, pour une contenance de 16 ha, 19 a, 77 ca
BX33 pour une contenance de 1 ha, 10 a, 85 ca
BX28 pour une contenance de
27 a, 15 ca
Sur la mise à prix de trois cent quarante mille euros
(340 000 €)
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de vente
Visite assurée par la SCP PRONER OTT
Huissiers de justice à Nîmes
Le lundi 9 janvier 2017 de 14 h 30 à 16 h
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LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRES DU
DOMAINE DU GRAND CHAUMONT, dont le siège
social est Domaine du Grand Chaumont à
AIGUES MORTES (30220), immatriculé au RCS
NIMES N° 424 774 065, agissant poursuites et
diligences de son gérant en exercice Monsieur
Yvon CAUMETTE, domicilié en cette qualité
audit siège
Ayant pour avocat, ELEOM Avocats, AIARPI
intervenant par la SCPA MONCEAUX FAVRE DE
THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD,
Avocats associés au Barreau de Nîmes, y
demeurant 6, avenue Général Leclerc, dont la
constitution à déjà été faite et qui occupe pour
elle sur la présente poursuite
immobilière et ses suites ;
de
saisie
IL sera procédé à la barre du Tribunal de
Grande Instance de Nîmes, Palais de justice de
ladite ville, boulevard des Arènes, le jeudi 26
janvier 2017 à 9 h 00 et suivant au besoin, à
l’adjudication aux enchères publiques des
biens ci après désignés :
Les biens immobiliers se trouvent sur la
commune d’AIGUES MORTES, BX8, BX33, BX28
Parcelle BX 8, pour une contenance de 16 ha,
19 a, 77 a, de type marais, située entre l’étang
de l’Or et l’étang du Ponant.
Elle confronte à l’est la route départementale
61, au nord-ouest la parcelle BX7 et au sudouest la parcelle BX6.
Le cahier des conditions de la vente contenant
les clauses de l’adjudication, la description, les
expertises techniques et les conditions de la
vente peut être consulté au Greffe du Juge de
l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de
Nîmes ou au Cabinet de ELEOM Avocats,
AIARPI intervenant par la SCP MONCEAUX
FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT
VRIGNAUD
(site
internet
www.eleomavocats.com)
Délimitée de la parcelle BX7 par une rangée
d’arbres sur toute la longueur ; à l’extrême
nord, de la départementale 61, elle est
clôturée avant d’arrivée au niveau du canal.
Actuellement occupée, l’occupant ayant
déclaré être titulaire d’un bail emphytéotique
datant de 1960 pour un loyer annuel de 1500 €,
mais sans être en possession d’un bail écrit, qui
aurait été perdu dans une inondation.
Présence d’enclos pour chevaux, et box à
cheval.
extrait,
ELEOM Avocats, AIARPI
intervenant par la SCP MONCEAUX FAVRE de
Pour
THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD
Avocat à la Cour, signé
Parcelle BX 28, pour une contenance de 1 ha,
10 a, 85 ca, située entre l’étang de l’Or et celui
du Ponant, elle confronte au sud la parcelle
BX9, au nord-est la départementale 62 et à
l’ouest le département de l’Hérault, dont la
limite est matérialisée par un petit canal.
L’accès se fait par un petit chemin situé sur la
parcelle BX9 ; on accède à ce chemin par la
RD 62, actuellement occupée, l’occupante
ayant déclaré être locataire de cette parcelle
en vertu d’un contrat de bail oral datant de
2008, moyennant un loyer de 83 € par mois.
Présence d’un mobil homme réhabilité,
diverses petites constructions en bois servant de
débarras, quatre enclos avec abris à cheval,
un rond de longe et une carrière équestre.
Parcelle BX 33, pour une contenance de 27 a,
15 ca, soit un terrain nu, non clos et inexploité,
visible de la RD 62
Située entre l’étang de l’Or et celui du Ponant,
au même niveau que la parcelle BX 28 de
l’autre côté de la RD 62. Elle confronte au sud
la RD 62 et au nord la parcelle BX 27
Les enchères ne sont reçues que par ministère
d'Avocat inscrit au Barreau de Nîmes contre
récépissé d'une caution bancaire irrévocable
ou un chèque de banque à
l’ordre du
Bâtonnier de l’ordre des avocats de NIMES
représentant 10% du montant de la mise à prix
sans que le montant de cette garantie puisse
être inférieure à 3000 €.
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