Les PME / TPE dans le développement des

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
RÉGIONAL D'AQUITAINE
Séance Plénière du 23 octobre 2007
--------AVIS
DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL D’AQUITAINE
Les PME / TPE dans le développement des
territoires aquitains
La réflexion du Conseil Economique et Social Régional sur PME et TERRITOIRES relève d’un
exercice assez classique : il s’agit en effet d’analyser et de penser le développement des
territoires infra régionaux, mais également d’y incorporer une option plus originale consistant à
souligner le rôle spécifique que les PME-TPE, tous secteurs confondus, sont amenées à jouer
dans ce processus.
En effet, traditionnellement, ce type de sujet est envisagé dans une logique d’aménagement
local des territoires ; mettre au cœur de cette problématique les entreprises moyennes, petites
et très petites en relation avec les acteurs locaux et leurs besoins, notamment en matière de
services, est une façon, pour le CESR, de prolonger sa réflexion sur le développement local
et plus généralement sur la proximité.
Cette orientation rejoint, pour les renforcer, les thèmes d’autres rapports de la mandature qui
concernaient : la démographie, les conseils de développement, le logement,
l’intercommunalité… Elle contribue aussi à la recherche de complémentarité et de cohérence
de nos travaux et permet d’aborder ce sujet, qui demeure complexe, à partir d’une approche
pluridimensionnelle. Ceci a permis d’éclairer d’un peu plus près et peut-être un peu
différemment, la diversité de la réalité économique et sociale de notre région.
C’est pourquoi, le CESR a choisi d’orienter son exploration selon des axes sinon originaux en
tout cas moins conventionnels que ceux habituellement retenus ; d’abord pour rassembler de
façon synthétique les traits communs à certaines situations, ensuite pour envisager des
formes de régulation à géométrie variable permettant de tenir compte de la diversité des
situations et des orientations politiques.
Dès lors, il devenait essentiel de mettre à jour d’abord les complémentarités et les freins que
produisent les dynamiques « entreprises-territoires », de définir ensuite le degré de
fonctionnalité variable entre PME et territoires, de tenter enfin de déterminer le champ et
l’intensité des interventions publiques envisageables : celles-ci paraissant pouvoir aller de la
simple intermédiation à l’impulsion plus volontariste.
Sous l’angle des dynamiques « PME-territoires », le CESR a mis l’accent sur le
développement du capital humain et notamment la formation. Cette approche constitue un
enjeu majeur puisque l’accroissement des compétences est pour le salarié à la fois un atout
pour son développement professionnel et une garantie pour son employabilité ; parallèlement,
la gestion des compétences est une composante primordiale de la compétitivité des PME sur
les territoires. Cette forme de complémentarité, en des temps où de nombreuses discussions
vont s’engager sur ce sujet, méritait d’être particulièrement soulignée ; de même que le rôle
souvent trop méconnu des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), notamment de
proximité, dans le développement territorial de la ressource humaine des TPE-PME.
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Sous l’angle de la caractérisation « Territoires-PME », le CESR s’est attaché à définir
quelques figures qui lui sont apparues significatives de la réalité et porteuses
d’enseignements. Des réflexions dérivées de cette tentative de typologie ont permis de rendre
compte de préoccupations habituellement peu présentes dans ce genre d’analyses. C’est
ainsi que partant du « territoire courant», du « territoire personnalisé » et du « territoire
identitaire » ainsi définis, le CESR s’est efforcé d’approcher des situations intermédiaires,
difficilement classables, mais présentes dans la réalité régionale.
Sous l’angle des interventions publiques, le CESR a abordé l’action de la puissance
publique (Etat et collectivités territoriales) en partant de l’origine de la décision. Ainsi, l’action
publique exogène, vise-t-elle à décrire les enjeux et les effets de ce que le CESR a appelé le
drainage économique externe d’activités privées ou publiques, en prenant soin de préciser les
conditions de réalisation et les limites d’une telle stratégie eu égard au développement
économique national.
L’action publique endogène qui s’exerce, elle, de l’intérieur de l’espace régional, et doit
prendre en compte le partage entre économie productive et économie résidentielle, retrace la
diversité des initiatives et des expériences menées à différents niveaux infra régionaux, qu’ils
soient institutionnels ou plus informels.
Finalement, la tendance générale est celle d’une demande de proximité de plus en plus
affirmée. Celle-ci passe par un besoin de dialogue entre toutes les catégories d’acteurs des
territoires. Cette démarche de type participatif qui émerge aussi au niveau national, passe
sans doute par des approches territoriales différenciées qui vont de la demande de dialogue
interprofessionnelle au besoin de transversalité et au croisement branches-territoires,
d’initiatives plus spécifiques du type Programmes Intégrés Territoriaux (PIT) à des
expériences régionales comme les Contrats d’Objectifs Territoriaux Interprofessionnels (COTI)
en Aquitaine. Quelle qu’en soit la forme, nous sommes en présence d’une tendance lourde qui
n’ira qu’en s’affirmant.
I - Les préconisations relevant d’approches transversales
I- 1 Agir sur les conditions d’environnement favorables à l’implantation des
PME sur les territoires.
- Les infrastructures
Il ne s’agit pas de reprendre les divers travaux réalisés et préconisations avancées par le
CESR en la matière. Il est néanmoins nécessaire de souligner ici que favoriser l’attractivité
des territoires revient à en favoriser l’accessibilité, les déplacements des personnes et des
biens en cherchant notamment une meilleure adéquation logements/emplois, tout en
respectant l’environnement.
C’est aussi avoir une perspective et anticiper l’évolution du territoire : le Schéma Régional des
Infrastructures et Transport d’Aquitaine - qui constitue le volet infrastructures/transport du
SRADT- prochainement élaboré par le Conseil Régional en association avec l’Etat et les
autres Collectivités, comportera un volet marchandises et un volet Plan des déplacements
régionaux afin d’assurer la cohérence régionale et interrégionale des grands itinéraires et
leurs fonctionnalités dans une approche multimodale. Il doit aussi définir des priorités d’action
qui contribueront à favoriser l’implantation pérenne et le développement des PME.
- Les services
Parmi les éléments susceptibles de favoriser l’implantation des PME-TPE, les services, qu’ils
soient destinés directement aux entreprises ou qu’ils s’adressent aux personnes, constituent
un facteur déterminant. Les services aux entreprises jouent en effet un rôle stratégique qui
tient moins à leur contribution directe à l’emploi qu’à leur pouvoir d’attraction sur d’autres
activités, pouvoir qui s’exerce surtout pour les activités les plus techniques ou à forte valeur
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ajoutée. Au-delà de la volonté incantatoire, décliner un service de proximité signifie de
disposer de moyens et d’une organisation très localisés. Ces projets ne peuvent être portés
que par des organisations déjà implantées localement -notamment celles de l’économie
sociale particulièrement proches du tissu économique et social- considérées comme crédibles
par les PME ; les projets peuvent alors conduire à renforcer de nouveaux services de
proximité.
- Les ressources financières
Les questions du financement doivent être abordées avec une double préoccupation : celle
d’intégrer les spécificités liées à la dimension des entreprises visées (PME-TPE) et celle de
prendre en compte la dimension territoriale avec une stratégie d’ensemble relativement
diversifiée, dans laquelle les considérations de développement local, par le biais notamment
de l’emploi, sont jugées prioritaires.
- La dimension environnementale
Plutôt que de considérer les contraintes environnementales uniquement comme des
externalités négatives, les différents acteurs des territoires doivent mettre l’environnement au
cœur de la problématique du développement local. La notion de charte environnementale
concerne ainsi toute une série de questions essentielles pour le développement durable :
citons notamment les problèmes de l’eau, de la gestion des déchets, de la concentration de
l’habitat et des voies de communication, de l’implantation des équipements sportifs et de
loisirs.
I-2 Capital humain et formation professionnelle :
Le développement des compétences dans les PME-TPE doit être une priorité car c’est à la
fois un facteur de compétitivité des entreprises et d’attractivité des territoires.
- Promouvoir les politiques globales par l’action territoriale
La territorialisation d’un projet en matière d’emploi et de formation rend plus concrètes les
mesures techniques des dispositifs résultant des politiques régionales de formation. C’est une
manière de faire adhérer l’ensemble des acteurs à des objectifs stratégiques de
développement.
- Renforcer la professionnalisation, notamment dans l’enseignement supérieur
L’enseignement professionnel français est un modèle reconnu en Europe, encore faut-il qu’il
soit présent là où on en a le plus besoin, et en particulier aux niveaux supérieurs, qui ne
doivent pas échapper à la logique de professionnalisation.
- Clarifier et normaliser les compétences
Les Certifications professionnelles constituent un des moyens d’y parvenir mais il est par
ailleurs nécessaire de prendre en compte les compétences liées à certains « métiers
transverses » lesquelles doivent déboucher sur des qualifications professionnelles reconnues,
compatibles avec les dispositions conventionnelles et légales en vigueur.
- Réunir les acteurs du territoire sur le territoire : branches, interprofession, Région et Etat
dans le débat de la formation
A côté de la position affirmée des branches, qui ne peuvent prendre que partiellement en
compte les intérêts spécifiques des territoires, c’est dans le cadre de l’interprofession que les
besoins territoriaux doivent s’exprimer. Le CESR a mis en évidence à plusieurs reprises la
façon dont l’offre de formation professionnelle -tant initiale que continue- doit aussi être
coordonnée par le Conseil Régional dans un « Contrat d’Objectif Territorialisé
Interprofessionnel» (COTI). Cette démarche dépasse, sur des projets de proximité, la seule
approche verticale pour mieux s’adapter aux besoins de la demande des entreprises et des
populations. La présence accrue des politiques d’intervention de l’Etat au niveau local,
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notamment par la décision de développer les Engagements de Développement de l’Emploi et
des Compétences (EDEC) ou d’autres dispositifs tels que les Programmes Intégrés
Territoriaux (P.I.T.), devraient favoriser sur les territoires le rapprochement entre branches et
interprofession. Le débat qui s’engage en Aquitaine sur le prochain Plan Régional de
Développement des Formations (PRDF) pourrait également y contribuer.
- Prendre en compte les spécificités du volet formation tout au long de la vie des salariés.
La formation des adultes suppose un balisage spécifique qui concerne la validation des
apprentissages formels-informels et la place spécifique de la coopération entreprise-recherche
qui prenne en considération les spécificités des PME-TPE. La formation des demandeurs
d’emploi est une nécessité pour leur intégration, celle des salariés pour leur maintien d’emploi.
Ce ne sont pas les mêmes logiques, les mêmes flux, les mêmes réponses. Les cadres
nationaux ou européens des certifications, doivent prendre en compte les besoins des PME,
et dans leurs logiques de certification les besoins des salariés des PME.
- Plus généralement, contribuer à revaloriser l’image de la PME et en développer la
connaissance, particulièrement auprès des jeunes.
Il n’y pas là de solution universelle au développement territorial, il y a des pistes à
creuser ; celles du développement par les compétences n’est pas la seule, mais elle
est essentielle. Elle est une prérogative régionale, même si une partie de la
dimension, en particulier normative, échappe à la Région. La réponse ne se situe pas
qu’au niveau régional, mais le développement et la formation du capital humain est un
facteur de développement économique vital pour les territoires. Ce doit être l’affaire de
tous les acteurs des territoires.
II - Les préconisations relevant d’approches sectorielles.
II-1 Les exigences d’une logique industrielle
La capacité de développement des PME de l’industrie ne peut plus s’inscrire désormais dans
une logique purement territorialisée : elle s’établit de fait dans un processus global d’échanges
inter-industriels fondé sur l’abolition des distances et sur une rationalisation mondiale des
activités productives.
En conséquence, l’intervention publique au plan territorial, pour être favorable, doit pouvoir
intégrer les exigences d’une logique industrielle globale, en centrant son rôle sur les facteurs
d’optimisation de la compétitivité et de l’attractivité régionales susceptibles de renforcer le
développement des PME/TPE régionales.
Ces facteurs d’optimisation n’excluent pas pour autant un aménagement du territoire
régional propice au développement des activités dans l’ensemble des bassins
d’emplois. Ils peuvent s’articuler avec la nécessité d’optimiser les relations
interindustrielles et les flux logistiques à travers des logiques de sites pour les
industries à fort potentiel de structuration régionale.
Enfin, le suivi et la gestion des contraintes de l’emploi industriel doivent pouvoir intégrer les
exigences du renouvellement des compétences et de la mobilité fonctionnelle, intersectorielle
et géographique afin d’accompagner l’adaptation de l’emploi aux mutations industrielles. Cette
exigence passe par une implication accrue des Branches Professionnelles de l’Industrie et
une intensification des échanges entre celles-ci, le service public de l’emploi, le système
éducatif et les collectivités territoriales. L’organisation d’une réelle concertation sur l’offre
éducative et sa relation aux besoins industriels pourrait utilement être développée dans le
cadre de tous les contrats d’objectifs (régionaux et territoriaux) et notamment des Contrats
d’Objectifs et de Moyens (COM) pour l’apprentissage.
II-2 Contribuer au développement des TPE-PME de l’agro-alimentaire.
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Plusieurs axes d’intervention se dégagent en particulier :
• poursuivre les échanges filières et territoires pour partager une vision globale et une
ambition commune dans le cadre du développement durable,
• accompagner les projets de développement portés par les filières autour des Signes
d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) : investissements, recherche innovation,
promotion,… tant au niveau des entreprises que des exploitations agricoles...
• proposer des infrastructures et un environnement en phase avec les attentes des filières :
formation, services, logistiques,...
II-3 Soutenir l’artisanat sur les territoires.
Toute politique publique territoriale a une incidence sur l’artisanat, omniprésent spatialement.
Les stratégies territoriales doivent ainsi associer l’artisanat, acteur incontournable du
développement local tant dans l’élaboration des procédures que dans l’accompagnement des
entreprises (actions de coopération inter entreprises, accompagnement à l’adaptation aux
multiples mutations de l’environnement, à la mise en œuvre d’outils de formation adaptés, à la
création et la reprise d’entreprise pour la sauvegarde d’emplois).
Le dialogue territorial
- Favoriser les convergences
Les projets territoriaux porteurs d’intérêts communs nés de synergies locales et de
convergences entre les différentes parties prenantes, font apparaître le besoin de
formes d’intermédiations (Clubs d’entreprises, structures communes Chambres
consulaires/EPCI, associations de l’économie sociale, « pools paritaires », etc…)
entre les différentes cultures en présence afin d’installer la confiance entre les acteurs.
- Dialogue social et gouvernance territoriale
Un des enjeux majeurs, au-delà du dialogue entre institutions, consiste à intégrer les
représentants socio-économiques à la détermination et la mise en œuvre des projets
territoriaux (Cf. les travaux du CESR sur les Conseils de développement et les démarches
participatives).
La construction de politiques d’emploi et de formation au plan local, impulsée notamment par
les partenaires sociaux locaux, constitue une avancée susceptible de favoriser l’adhésion des
PME/TPE et de leurs salariés à l’action publique. Il s’agit en effet d’une forme de
reconnaissance des orientations issues de la concertation entre organisations paritaires et
entreprises.
L’engagement de la Région apparaît d’autant plus nécessaire que le retrait annoncé de l’Etat
des politiques contractuelles dans le cadre du CPER, laisse entrevoir des perspectives
difficiles pour le développement des politiques territoriales, notamment celle des Pays.
Le CESR rappelle la nécessité de conforter les politiques territoriales en créant les conditions
d’un dialogue plus fécond entre toutes les parties prenantes ; il tient à souligner les spécificités
du dialogue territorial interprofessionnel et l’importance du caractère participatif de la
démarche.
AVIS ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le Président
Jean-François GARGOU
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