Lutter contre les discriminations

SOMMAIRE
Janvier 1999
CENTRE INFFO
I NFFO F LASH
Une réalité difficile à évaluer
Interview de Philippe Bataille :
“Il est encore temps de briser le mur du silence”
Les dispositions antidiscriminatoires
Témoignage de Chritiane Reverdy :
“Mieux appréhender les discriminations pour mieux les combattre”
Les orientations du gouvernement :
Mobiliser le service public de l’emploi
Nos structures administratives sont-elles adaptées
à la lutte contre les discriminations ?
Création d’un groupe d’étude sur les discriminations
Soutenir l’engagement des partenaires sociaux
Une table ronde pour en débattre
L’avis des partenaires sociaux
La mobilisation des acteurs économiques
Le parrainage des jeunes
Des expériences d’insertion conduites par les entreprises
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Lutter contre les discriminations
au travail et en formation
L E 21 OCTOBRE 1998 , LA MINISTRE DE L ’E MPLOI ET DE LA S OLIDARITÉ A PRÉSENTÉ LES GRANDES LIGNES DE SA POLITIQUE
D
’ INTÉGRATION . L A LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS , DANS TOUTES SES DIMENSIONS , DANS LE MONDE DU TRAVAIL
ET DANS L
’ ACCES AU LOGEMENT , CONSTITUE UN AXE FORT DE CETTE POLITIQUE . D ÉBUT 1999, UNE TABLE RONDE RÉUNIRA
LES PARTENAIRES SOCIAUX POUR RAPPROCHER LES DIAGNOSTICS ET CHERCHER LES VOIES D
’ AMÉLIORATION .
a lutte contre les dis-
criminations liées à
l’origine nationale, réelle
ou supposée, a fait l’objet
depuis plusieurs mois de
nombreuses recherches,
de colloques et, parfois,
d’actions innovantes.
L’ensemble des partenaires,
syndicats, associations,
entreprises, ont com-
mencé à se mobiliser et
l’État, à son tour, a sou-
haité prendre toute sa part
Ldans cette prise de cons-
cience. Il se devait, lui
aussi, de briser la loi du
silence.
Ainsi, au cours du dernier
trimestre 1998, le gou-
vernement a fixé les
objectifs de sa politique en
faveur de l’intégration des
immigrés dans le cadre de
la politique de cohésion
sociale qu’il poursuit. La
réaffirmation du principe
Suite page 3 ©
N
UMÉRO SPÉCIAL
Martine Aubry
ministre de l’Emploi et de la Solidarité
“La cohésion de notre
société est en jeu”

”ditent le 1
”ditent le 1er
er CD-ROM
CD-ROM
de la n”gociation collective en mati‘re
de la n”gociation collective en mati‘re
de formation professionnelle
de formation professionnelle
La négociation collective
Comit” paritaire national
pour la formation professionnelle Centre pour le d”veloppement
de lÕinformation sur la formation
permanente
Un annuaire des signataires
et un glossaire des sigles utilis”s
dans les accords
Une pr”sentation
et les ”tudes
r”alis”es
par le CPNFP
Le champ, le taux
de collecte et
les coordonn”es des OPCA
(organismes paritaires
collecteurs agr””s)
Les articles du Code
du Travail auxquels
il est fait r”f”rence
dans les accords
Une synth‘se sur les m”canismes
de la n”gociation collective
Les accords de branche
et leurs avenants ainsi
que leurs arr’t”s
dÕextension
Les accords
nationaux inter-
professionnels sur
la formation
professionnelle
Renseignements et diffusion :
Centre INFFO - Tour Europe,
92049 Paris-La D”fense cedex,
T”l. : 01 41 25 22 22, Fax : [phone]
© CENTRE INFFO
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Destin” aux professionnels, acteurs au
quotidien
ou n”gociateurs, ce CD-ROM
est un outil de travail, de formation et
dÕinformation. Il rend compte de la
diversit” et de la richesse contractuelle au
niveau interprofessionnel et des branches,
et valorise les acquis de la n”gociation
collective.
Réalisé par le Centre INFFO (Centre pour le développement
de l’information sur la formation permanente), il propose :
Réalisé par le Centre INFFO
(Centre pour le développement de l’information
sur la formation permanente

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Supplément INFFO FLASH n° 512
Lutter contre les discriminations
d’égalité et de la lutte contre
toutes les formes de discrimina-
tions a fait l’objet de plusieurs
décisions importantes. Les dis-
criminations qui touchent les
étrangers, mais aussi plus large-
ment tous ceux qui “ont l’air”
étranger, sont en effet particu-
lièrement préoccupantes : elles
remettent en cause les fonde-
ments de notre démocratie et de
notre politique d’intégration. Le
monde du travail est particuliè-
rement concerné.
Bien sûr, et je tiens à le sou-
ligner, tout, dans la situation dif-
ficile que connaissent certains,
ne s’explique pas par des com-
portements racistes. Il faut se
garder des simplifications abu-
sives qui donneraient de la France
une image fausse. C’est égale-
ment dans l’accès à l’éducation,
à la formation ou à la culture que
se joue la bataille de l’emploi,
pour que l’égalité des chances
soit la plus parfaite possible. Par
ailleurs, ce que l’on a appelé le
modèle français d’intégration a,
non sans difficultés parfois, fonc-
tionné pendant des années :
l’entreprise a joué un rôle impor-
tant dans l’intégration écono-
mique et sociale de ceux qui arri-
vaient en France pour participer
à sa construction. Immigrés hors
de l’entreprise, ils étaient en son
sein des salariés comme les autres,
confrontés aux mêmes problèmes
que leurs collègues français.
Néanmoins, les précautions,
nécessaires pour aborder un sujet
aussi délicat ne doivent pas mas-
quer la réalité relevée, entre
autres, par la Commission natio-
nale consultative des droits de
l’homme (CNCDH), le Haut
Conseil à l’intégration ou des ins-
tituts de recherche comme le
CADIS : les discriminations exis-
tent et se banalisent. Nous avons
tous à l’esprit des exemples pré-
cis qui attestent de l’ampleur et
de la gravité du phénomène.
Le gouvernement a fait de la lutte
contre les discriminations un des
axes de sa politique d’intégra-
tion. Des instructions ont été
données aux différents services
compétents, par exemple au sein
du service public de l’emploi ou
aux services judiciaires. L’État,
garant de l’État de droit et du
respect du principe d’égalité qui
en est un des piliers, ne peut,
bien sûr, pas être absent de ce
combat. La cohésion de notre
société est en jeu : si les discri-
minations raciales ne sont pas
condamnées, la porte est ouverte,
demain, à toutes les formes
d’exclusion et d’arbitraire.
Avec détermination, nous
devons avancer ensemble. La
mobilisation collective que
j’appelle de mes vœux doit aider
à prendre conscience de ce qui
est inacceptable.
C’est pourquoi le gouvernement
a pris plusieurs initiatives. Un
Observatoire des discriminations
sera créé et opérationnel dans
les prochaines semaines. Il
permettra, par une collaboration
efficace entre les meilleurs spé-
cialistes de ces questions, les
administrations compétentes et les
différents acteurs sociaux, de dis-
poser de données précises et fiables
sur l’ensemble des discriminations
dont sont victimes les étrangers
en France mais aussi certains Fran-
çais, par exemple ceux qui ont été
récemment naturalisés ou qui sont
originaires des départements et
territoires d’outre-mer.
De plus, le gouvernement sou-
haite encourager les démarches
concrètes qui facilitent l’entrée
des plus vulnérables sur le mar-
ché du travail. Les opérations de
parrainage seront ainsi dévelop-
pées en 1999, pour faciliter l’accès
des jeunes en difficulté aux for-
mations qualifiantes et, surtout,
à des contrats de travail. Ces opé-
rations donnent d’excellents
résultats et présentent l’avantage
de s’adresser à tous les jeunes issus
des quartiers sensibles, dont beau-
coup butent sur des comporte-
ments discriminatoires.
Enfin, une attention toute
particulière a été portée à la
mobilisation des partenaires
sociaux : sans eux, dans l’entre-
prise, rien n’est possible et, inver-
sement, plusieurs expériences
intéressantes montrent qu’un
engagement fort permet de faire
reculer les discriminations et le
racisme au travail. C’est pour cela
que j’ai souhaité organiser une
table ronde sur les discrimina-
tions au travail, afin que, pour la
première fois en France, on se
mette autour d’une table pour
rapprocher les diagnostics et
chercher, ensemble - syndicats
de salariés, représentants des
employeurs et État - les voies
d’amélioration. Cette table ronde
sera un signal majeur adressé en
ce début d’année à l’ensemble du
monde du travail et de la société.
Je forme des vœux pour
que, au cours de l’année 1999
qui commence, nous fassions,
ensemble, reculer toutes les
formes de racisme, de discrimi-
nation et d’exclusion.
Martine Aubry

Lutter contre les discriminations
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Supplément INFFO FLASH n° 512
Petites annonces racistes, refus
d’embaucher, racialisation des
emplois et des formations, “loin
d’avoir régressé, les discriminations en
matière d’emploi n’ont cessé de s’éten-
dre sous l’effet de l’approfondissement
du chômage et de la progression de la
xénophobie dans le monde du travail”.
C’est un constat sévère que dresse le
Haut Conseil à l’Intégration, dans son
rapport 1998 consacré aux discrimina-
tions raciales, entendues comme “toute
action ou attitude qui conduit, à situa-
tion de départ identique, à un traite-
ment défavorable de personnes du fait
de leur nationalité, origine, couleur de
peau ou religion, qu’une intention
discriminante soit, ou non, à l’origine
de cette situation”.
“Nul ne peut être lésé, dans son travail
ou son emploi, en raison de ses ori-
gines, de ses opinions ou de ses
croyances”, proclame notre Constitu-
tion, complétée par un arsenal de textes
juridiques. Pourtant les témoignages
révèlent que, tous les jours, ce principe
républicain d’égalité est bafoué.
La montée des
discriminations
Le phénomène a pris une ampleur telle
qu’aujourd’hui les étrangers ne sont
plus les seuls à être victimes de discri-
minations à l’embauche et dans les rela-
tions de travail. Les Français d’origine
étrangère et natifs des DOM-TOM,
bref, tous ceux qui “ont l’air étranger”
sont dans une situation comparable.
Toute la difficulté réside dans la mesure
du phénomène. Le nombre de condam-
nations judiciaires en matière de discri-
minations raciales est en effet très faible :
soixante-quatorze en 1995 et quatre-
vingt-une en 19961(voir p. 10), alors
qu’au Royaume-Uni, par exemple, deux
mille condamnations en moyenne par
an pour discriminations à l’emploi sont
enregistrées. Cela ne signifie pas qu’il
n’y a pas de discriminations dans notre
pays, mais qu’il est très difficile pour les
personnes qui en sont victimes d’en
apporter la preuve.
Directes ou insidieuses
Les discriminations sont généralement
insidieuses. Elles se manifestent le plus
souvent à huis clos, sans témoin, lors
des entretiens d’embauche. Elles appa-
raissent également dans des offres
d’emploi codées (“BBR” pour bleu,
blanc, rouge, par exemple). Mais par-
fois les offres d’emploi sont ouverte-
ment racistes et mentionnent un “pro-
fil race blanche” (voir encadré ci-contre).
Lorsque la photo du candidat est récla-
mée en complément du CV ou quand
la présentation se fait par l’intermédiaire
d’un agent de l’ANPE, d’une mission
locale ou d’une entreprise de travail
temporaire et que l’employeur
demande, avant tout entretien, le nom
et le prénom du candidat à un poste,
on peut penser que ces questions visent,
dans certains cas, à écarter des candi-
dats trop “typés”.
Un sondage réalisé par l’IFOP en sep-
tembre 1996 à la demande de la Direc-
tion de la Population et des Migrations
(DPM) donne également une idée des
motivations des entreprises qui
n’emploient pas de salariés étrangers
(58 % de l’ensemble des entreprises).
48 % de ces employeurs déclarent vou-
loir faire jouer la solidarité dans le
contexte économique actuel en recru-
tant de préférence des Français. 20 %
font valoir la peur de déplaire au client.
Les autres raisons invoquées sont l’insuf-
fisante maîtrise de la langue française,
la création de clans et les difficultés liées
à la religion...2
La diversité des formes de discrimina-
tions et des lieux où elles s’exercent
génère un sentiment de rejet généra-
lisé chez les étrangers ou les personnes
d’origine étrangère qui, devant la répé-
tition d’actes discriminatoires, finissent
par développer une extrême sensibilité,
“au point que des candidats échaudés
et découragés peuvent ne plus faire acte
de candidature, devinant leur trop pro-
bable échec”3. La succession d’expé-
riences pénibles “peut être à l’origine
d’un sentiment de discrimination inhi-
bant et freinant l’intégration”, remarque
le HCI.
Un niveau de chômage élevé
Seuls les éléments statistiques et les
études de terrain permettent de mesu-
rer l’ampleur et la nature des discrimi-
Une réalité difficile à évaluer
EXEMPLES DE
PETITES ANNONCES
DISCRIMINATOIRES
●Toujours à la recherche d’un employé
service entretien - Profil : race blanche
- Bonne tête - Dynamique - Esprit d’ini-
tiative, volontaire et assidu - Poste
déboucherait sur un CDI. Pas besoin
de grandes connaissances mais une
volonté d’apprendre, de s’intégrer1.
●Recherche 25/26 ans, fille ou garçon,
déjà pratique de la vente (si possible
prêt-à-porter) - TB présentation (BCBG)
- Pas typé(e) Pour un bac pro commerce
ou BTS action commerciale - Ayant BEP
ou CAP VAC ou BAC Pro, BAC G31.
●Vente aux particuliers - Pers. ayant véhi-
cule Envie + aptitude à la vente - Fille
ou garçon - Organisation de sa journée
pour BTS action com. - Pas typé(e) -
ayant BAC1.
●Recherchons 10 personnes - Intitulé du
poste : monteur lignes et réseaux - Prin-
cipales tâches à effectuer : pose de
poteaux électriques, modification des
lignes - Bonne présentation - Dialecte
obligatoire - Travaux en hauteur été
comme hiver (...)2.
1) Annonces déposées par des employeurs auprès
d’une mission locale, extraites du rapport 1997
de la Commission nationale consultative des
droits de l’homme (CNCDH).
2) Annonce extraite du rapport de l’Observa-
toire régional de l’intégration et de la ville
d’Alsace (novembre 1997).
1) Réponse d’Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, à
la question du sénateur Mathieu, 7 mai 1998.
2) Extrait du rapport 1998 du HCI, p. 88.
3) Philippe Bataille, dans “Le syndicaliste face à
l’espace du racisme” dans le n° spécial “Le racisme à
l’œuvre” d’Hommes et Migrations, février 1998 (rap-
port 1998 HCI p. 10).

Supplément INFFO FLASH n° 512
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Lutter contre les discriminations
LE HAUT CONSEIL
À L’INTÉGRATION
Créé par un décret du 19 décembre 1989, le Haut
Conseil à l’intégration (HCI) “a pour mission de don-
ner son avis et de faire toute proposition utile, à la
demande du Premier ministre ou du Comité intermi-
nistériel à l’intégration, sur l’ensemble des questions
relatives à l’intégration des résidents étrangers ou
d’origine étrangère. Il élabore chaque année un rap-
port qu’il remet au Premier ministre”.
Le HCI est composé de neuf membres nommés pour
trois ans par décret du président de la République,
sur proposition du Premier ministre. Son nouveau pré-
sident est Roger Fauroux, nommé le 19 octobre 1998,
en remplacement de Simone Veil.
Les huit autres membres de l’instance sont : Jean-
Marie Bockel (ancien ministre, maire de Mulhouse),
Christian Delorme (prêtre), Jeanne-Hélène Kalten-
bach (responsable d’associations), René Vandieren-
donk (maire de Roubaix), Patrick Weil (chercheur au
CNRS), Abdel Benazzi (sportif), François Grosdidier
(vice-président du conseil régional de Lorraine), et
Jean-Pierre Rosenczveig (président de tribunal pour
enfants).
Les rapports du Haut Conseil à l’intégration ont porté
depuis sa création sur les thèmes suivants : “Pour
un modèle français d’intégration” (1990), “La connais-
sance de l’immigration et de l’intégration” (1991 et
1992), “Les conditions juridiques et culturelles de
l’intégration” (1992), “Les étrangers et l’emploi” (1993),
“Liens culturels et intégration” (1995), “Affaiblisse-
ment du lien social, enfermement dans les particu-
larismes et intégration dans la cité” (1997), “Les
discriminations” (1998). Ces rapports sont publiés
ou en cours de publication à la Documentation
française.
HCI : 56, rue de Varenne, 75007 Paris.
Tél. [phone].
nations raciales, sachant que notre outil
statistique, qui ne recense pas et ne suit
pas les Français en fonction de leurs ori-
gines, ne permet pas de connaître la
situation réelle des Français d’origine
étrangère sur le marché du travail. Des
études et des chiffrages significatifs
révèlent cependant que la situation des
étrangers en France ainsi que celle des
populations issues de l’immigration
(première ou deuxième génération) s’est
fortement dégradée du point de vue de
l’emploi. La sur-représentation des étran-
gers - principalement non européens -
dans les chiffres du chômage peut être un
signe de discrimination dans l’emploi.
“Les actifs étrangers sont deux fois, voire
trois fois, plus touchés par le chômage
Hommes Femmes Ensemble
Effectifs Taux Effectifs Taux Effectifs Taux
Français 1 216 429 9,3 1 457 705 13,2 2 674 164 11,1
Étrangers UE 34 480 10,0 24 270 10,4 58 750 10,2
Étrangers hors UE 185 793 28,3 131 473 37,0 317 266 31,4
Ensemble étrangers 222 273 22,0 155,743 26,5 376 016 23,7
TOTAL 1 436 702 10,2 1 613 448 13,8 3 050 150 11,8
CHÔMEURS AU SENS DU BIT
Source : INSEE, enquête emploi, mars 1998.
CHÔMEURS SELON LE SEXE, LA NATIONALITÉ ET L’ÂGE
Source : INSEE, enquête emploi, mars 1998.
Types de contrats Total Dont étrangers % d’étrangers
Contrats Total 192 933 6 430 3,3
d’apprentissage dont femmes 56 277 1 750 3,1
Contrats Total 92 311 2 960 3,2
de qualification dont femmes 42 189 1 315 3,1
Contrats Total 44 811 1 040 2,3
d’adaptation dont femmes 15 790 327 2,1
CONTRATS EN ALTERNANCE EN 1996
Source : ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
Chômeurs 15-24 ans 25-49 ans 50 ans et + Ensemble
au sens du BIT Effectifs Taux Effectifs Taux Effectifs Taux Effectifs Taux
Hommes
Total France 238 347 21,1 813 253 8,7 164 829 6,3 1 216 429 9,3
dont ressortissants UE 2 844 20,9 20 407 8,6 11 229 12,3 34 480 10,0
dont étrangers hors UE 18 691 41,4 120 596 27,4 46 506 27,2 185 793 28,3
ensemble étrangers 21 535 36,7 141 003 20,8 57 735 22,0 220 273 22,0
Total 259 882 21,9 954 256 9,5 222 564 7,8 1 436 702 10,2
Femmes
Total France 262 137 29,4 1 009 339 12,6 186 229 8,6 1 454 705 13,2
dont ressortissants UE 1 291 9,5 15 751 10,1 7 228 11,6 24 270 10,4
dont étrangers hors UE 18 189 55,2 97 278 35,0 16 006 36,0 131 473 37,0
ensemble étrangers 19 480 41,8 113 029 26,1 23 234 21,7 155 743 26,5
Total 281 617 30,0 1 122 368 13,3 209 463 9,2 1 613 448 13,8
Ensemble
Total France 500 484 24,7 1 822 592 10,5 351 058 7,3 2 674 134 11,1
dont ressortissants UE 4 135 15,2 36 158 9,2 18 457 12,0 58 750 10,2
dont étrangers hors UE 36 880 47,2 217 874 30,4 65 512 29,0 317 266 31,4
ensemble étrangers 41 015 38,9 254 032 22,8 80 969 21,9 376 016 23,7
TOTAL 541 499 25,4 2 076 624 11,2 432 027 8,4 3 050 150 11,8