Le cercle Turgot Le CESE face au Nouveau Monde et ses disruptions

Fonds monétaire international
Le retour à une croissance
- p.8
Les entrepreneurs sociaux
- p.10
Le Conseil économique, social et
environnemental est la troisième
as se mbl é e du p a y s . C o nst i tu é
d’organisations de la société civile, il
se conçoit comme une version représentative,
en miniature, de la France. Les missions
qu’il assume connaissent de vrais succès
auprès des pouvoirs publics, mais pas
systématiquement, au grand dam de son
président, Patrick Bernasconi. Malgré la
pertinence et la finesse des études menées,
les avis du CESE n’entraînent pas toujours,
après leur divulgation, une réaction de
l’exécutif ou du législatif. L’institution souffre
de son manque de notoriété. Pourtant, elle
traite rapidement et sereinement des sujets
qui intéressent la société qui, parfois, les érige
spontanément en pétition. Patrick Bernasconi
souhaite donc accroître l’influence du CESE
et augmenter son rayonnement. Le modèle
français sert, du reste, hors nos frontières,
d’exemple pour nombre de pays qui entendent
mettre en place une assemblée similaire.
Jean-Paul Delevoye a présidé le CESE de
2010 à 2015. Il connaît donc parfaitement les
capacités d’analyse de la structure et on peut
imaginer qu’il prête, encore aujourd’hui, une
oreille attentive aux avis qu’elle rend. Sans
doute saura-t-il les faire apprécier au président
de la République nouvellement élu, dont il
semble proche, puisqu’il préside, pour son
parti politique fraîchement créé, la commission
d’investiture aux élections législatives
imminentes.
Parmi les derniers thèmes traités par le Conseil
économique, social et environnemental, on
relève, notamment : le revenu minimal social
garanti, la qualité de l’habitat, les violences
faites aux femmes dans les Outre-mer,
etc. Nous avons choisi de nous intéresser
dans cette édition à l’avis du CESE rendu
le 15 mars dernier relatif au financement du
développement des PME/TPE. La section de
l’économie et des finances du palais d’Iéna
y dresse d’abord un état des lieux des us et
coutumes des dirigeants d’entreprise, de leur
interface avec les banques et de l’impact des
organismes nationaux ou supranationaux. Elle
propose ensuite d’améliorer l’efficacité du
système dans le sens du bien commun, en
suivant 23 préconisations.
C2M
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr
Téléphone : 01 47 03 10 10
Télécopie : 01 47 03 99 00
E-mail : [e-mail] / [e-mail]
Le cercle Turgot
Le CESE face au Nouveau Monde
et ses disruptions
Samedi 13 ma i 2017 – numéro 38 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques depuis 1898
© JSS

4 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 13 mai 2017 – numéro 38
Société
Les PME/TPE constituent un levier
important de création d’emplois.
Réparties sur notre territoire, plus de
2,5 millions d’entreprises présentent
une grande diversité : de l’artisan sans
salarié jusqu’à la PME industrielle de
plus de 200 salariés en passant par les
professions libérales (des avocats aux
infirmières…), les TPE de quelques salariés
ou des structures de l’Économie sociale
et solidaire (ESS). L’avis, statistiquement
documenté, s’intéresse à l’ensemble de
leurs financements et se centre sur l’aspect
principal, le couple banques/PME-TPE. Il
considère également les enjeux nouveaux,
li é s à l a r év o l u ti o n in f o r m at i on ne l l e
e t n u m é r i q u e . L e s p r é co n i s at i o n s
v i s e n t à d é v e l o p p e r l e s P M E / T P E ,
dont l’investissement tarde à repartir, et à
appuyer leur transformation numérique et
écologique.
L’avis a été soumis au vote de l’assemblée
plénière du Conseil économique, social et
environnemental le 15 mars 2017, et adopté
à 127 voix pour, 20 contre et 24 abstentions.
I. ENRICHIR L’INFORMATION PUBLIQUE ET TERRITORIALE
SUR LES CRÉDITS ACCORDÉS AUX PME/TPE
M a lgré u ne c r oiss an ce d e l’o ffre d e
crédits ba nc a ires au x e ntreprises e t
les améliorations fortes depuis le pic
de difficultés lié à la crise financière
d e 2 0 0 8 , l e c r é d i t a u x P M E / T P E
demeure relativement trop orienté vers
l’investissement immobilier. Des difficultés
persistent pour les prises de garantie,
les cré dits de trésoreri e aux TPE, le
fi n a n cem en t d u be so in en fo nd s d e
roulement (BFR) et celui des dépenses
immatérielles (formation, recherche…),
notamment pour répondre aux exigences
de la r é v o lu t io n i nf o r m a t io nn e l l e e t
numérique.
Pour le CESE, une meilleure information
sur les activités des banques en faveur
des PME/TPE est nécessaire et devrait
pouvoir ê tre mise e n rap port avec le
reste de leurs activités. La connaissance
des opérations de crédit entre banque
et entreprise permettrait aux pouvoirs
publics une analyse économique régionale.
Cette dernière autoriserait une réflexion
sur l’impact des investissements quant
à la question de l’emploi et sur la valeur
ajoutée de l’entreprise dans un territoire
(cf. proposition 11). Ceci pourrait être
organisé par les CESER, avec une synthèse
nationale par le CESE.
II. AMÉLIORER LA RELATION DU DIRIGEANT
DE PME/TPE AVEC LES BANQUES ET INCITER
À UNE AUTRE SÉLECTIVITÉ DU CRÉDIT
Selon le CESE, il importe d’influencer
l’attitude des banques. Il conviendrait de
favoriser leurs actions qui vont dans le sens
du développement des PME/TPE. Pour
aider ce processus, l’Assemblée estime
que l’État pourrait octroyer des sommes
dédiées spécifiquement aux investissements
générateurs d’emploi et am éliorant la
productivité (cf. proposition 15).
Ces fonds régionaux viendraient bonifier ou
garantir des prêts bancaires à l’investissement
matériel et immatériel selon des critères
précis. La bonification du prêt, comme de la
garantie, devrait tenir compte des projections
présentées par l’entreprise en termes de
développement, d’emploi ou de valeur ajoutée.
Avec un taux du marché autour de 2 %,
un montant de 5 à 10 Mds€ permettrait de
bonifier et de garantir autour de 50 à 100 Mds€
d’investissement matériel et immatériel par an
pour des prêts d’une durée moyenne de 5 ans.
La dotation de ces fonds régionaux pourrait se
faire par un Fonds national, géré par Bpifrance
avec les organisations professionnelles
patronales et de salariés.
Conseil économique, social et environnemental
Les PME/TPE et le financement
de leur développement pour l’emploi et l’efficacité
Palais d’Iéna, 15 mars 2017
Le CESE a rendu un avis sur les finances des entreprises. Il s’intéresse en particulier aux relations des sociétés avec les organismes de
crédit, à la formation des dirigeants, à l’information publique régionale. Ce travail de la section de l’économie et des finances présidée
par Hélène Fauvel, remis par le rapporteur, Frédéric Boccara, émet 23 recommandations.
© JSS

8 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 13 mai 2017 – numéro 38
International
C
ette annonce inattendue marque
un changement de ton en ce qui
concerne la santé économique
mondiale. Pour la première fois
depuis ces deux dernières années, le FMI
entrevoit une accalmie – avec un bémol
pour les États exportateurs de produits de
base – grâce à une amélioration notable,
bien que modeste, des perspective s
mondiales. Amorcée à l’été 2016, l’embellie
prévisionnelle de l’expansion économique
mondiale est confirmée par l’organisme
international qui annonce une croissance
à hauteur de 3,5 % pour l’année 2017,
contrairement aux 3,4 % annoncés en
début d’année. La reprise dans l’industrie
manufacturière et le commerce n’y est pas
indifférente.
Avec 1,7 % de croissance, la zone euro
voit ainsi ses prévisions reconsidérées. Et
la France n’est pas en reste avec 1,4 %,
bien que les résultats de son activité
économique ne parviennent pas à atteindre
la moyenne. Plusieurs facteurs contribuent
à cette prévision de reprise : une monnaie
européenne à faible taux, une croissance
américaine qui se porte bien et une politique
monétaire arrangeante de la part de la BCE
avec les États européens.
Au Royaume-U ni, malgré le scénario
catastrophique annoncé au lendemain
du vote pour le Brexit, on observe une
résist ance de l’é conomie bri tann ique
avec une possible progression de 2 %
contrairement au 1,1 % prévu en octobre
2016. Cependant, la partie n’est pas gagnée
pour la situation économique du Royaume-
Uni qui devrait ressentir les premiers effets
négatifs de sa scission avec l’UE dès
l’année prochaine. Le choix opéré par la
Première ministre, Theresa May, d’avancer
les élections législatives devrait noircir un
peu plus le tableau, puisqu’il apportera son
lot d’« incertitudes », ce qui « en général
(...) n’est jamais une bonne chose » comme
l’indique Maurice Obstfeld, chef économiste
du FMI. La sortie effective du marché
commun européen devrait faire plonger le
taux à seulement 1,5 %.
Contrairement à ce qui a été craint, l’arrivée
de Donald Trump dans le Bureau ovale n’a,
jusqu’à présent, pas fait sombrer l’économie
du partenaire outre-Atlantique de l’Union
européenne. Bien au contraire, après un
certain assouplissement, le plan de relance
préparé par l’équipe du 45e président
combiné à la confiance renouée avec les
entreprises, a boosté l’activité économique
du pays qui revoit à la hausse sa croissance
prévisionnelle avec 2,3 % pour l’année
2017 et de 2,5 % pour 2018.
Quant aux pays émergents – dont le Brésil,
qui bénéficierait d’une croissance de 1,7 %
en 2018 –, ils devraient connaître une
période plus agréable grâce à la croissance
chinoise qui reste forte (6,2 % en 2018 contre
6,6 % en 2017) et à la valeur des produits de
base revue à la hausse.
L e t a b l e a u n ’ e s t p a s a u s s i r o s e
po ur l’ Am é r iq u e du S u d e t l ’A fr iq ue
subsaharienne. Confrontés à une perte
de revenus conséquente due à la chute
du cours des matières premières, aux
conditions météorologiques défavorables et
aux instabilités politiques, ils s’exposent très
certainement à une période de « famine de
masse ».
UN SYSTÈME ÉCONOMIQUE SUR LE DÉCLIN ?
Néanmoins, ce progrès quasi général
n’est pas sans failles. En effet, bien que
porté pour le moment par un nouvel élan
économique, l’optimisme de l’institution
internationale ne peut ignorer la conjoncture
mondiale et les risques qu’elle représente.
C e t t e a m é l i o r a t i o n n e p e u t d o n c
s’entendre qu’à court terme. Les risques
de dégradation persistent. En effet, la
croissance du produit intérieur brut est
sur le fil du rasoir. Elle aura maille à
partir avec le regain de protectionnisme
constaté dans nos contrées occidentales.
C e d e r n i e r p ou r r a i t , p a r a i l l e u r s ,
occasi onner no mb re de fr ac ture s au
sein du marché économique mondial –
déjà fragilisé par la crise de 2008 qui a
creusé un peu plus le fossé des inégalités –
en « sapant les relations commerciales
internationales et, plus généralement, la
coopération multilatérale ». À l’occasion
d’une conférence de presse à Washington,
Monsieur Obstfeld n’a d’ailleurs pas hésité à
soulever la question pour le moins épineuse
de la durabilité de cet élan sur le moyen
et le long terme. Il en a conclu, pour le
moment, que ce point « reste en suspens ».
Fonds monétaire international
Le retour à une croissance dynamique ?
Dans un récent rapport semestriel en date du 18 avril 2017, le Fonds monétaire international (FMI) a revu à la hausse ses prévisions
quant à la croissance économique pour l’année en cours. L’organisme met cependant en garde contre une éventuelle « guerre
commerciale » à venir, en raison de la montée inquiétante du protectionnisme au sein de l’Occident.
D.R.

10 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 13 mai 2017 – numéro 38
Entreprise
« L’entrepreneuriat social se porte bien et
c’est une bonne nouvelle ! Les initiatives
innovantes so nt plus nom breuses et
cela s e ressent dans la qualité de s
projets déposés sur la plateforme de
La Fabrique Aviva ou encore dans les
structures que nous accompagnons
à tra ve rs n o tr e fo n d s Avi va Imp ac t
Investing France. Cependant, ce moral est
intrinsèquement dépendant de la capacité
des entrepreneurs sociaux de pouvoir
financer leur projet. C’est pourquoi nous
avons un rôle à jouer, en tant qu’assureur
de référence des TPE et PME, dans le
financement de l’économie en général et
de l’économie sociale en particulier »,
a commenté Patrick Dixneuf, directeur
Général d’Aviva France.
« Les entrepreneurs sociaux, en ce qu’ils
sont avant tout des entrepreneurs, sont
natur ellement s ouci eux d e la baisse
des financements publics initiée il y a
quelques mois déjà. Pour autant, si leur
optimisme si caractéristique n’est pas
entamé, c’est qu’ils ont la particularité
d’avoir toujours cherché à compenser
tout ou partie des aides d’état : via des
collectes auprès de particuliers et de
fondations d’entreprises par exemple,
ou encore en intégrant des écosystèmes
comme l e nôtre, qui le s pouss ent à
innover dans leurs modèles économiques,
de sorte à les rendre plus rapidement
performants. Le secteur a donc raison de
ne pas s’inquiéter de son avenir, et ses
acteurs auraient tort de ne pas garder
ce moral qui a si grandement contribué à
leur succès », a quant à lui expliqué Bruno
Humbert, président de La Ruche.
QUI SONT LES ENTREPRENEURS SOCIAUX
EN FRANCE ?
Les résultats de ce baromètre dressent un
premier portrait-robot de l’entrepreneur de
l’économie sociale et solidaire en France.
Celui-ci est le plus souvent un homme
(64 %), en région (60 %) et jeune. En effet,
76 % des sondés ont moins de 50 ans, et
1/3 a même moins de 35 ans. L’entrepreneur
social travaille majoritairement dans de
petites structures, comptant moins de
5 collaborateurs (54 %).
Leurs champs d’action? Le lien social,
l’ i n clu s io n & l a c it o y e nne t é ( 29 % ),
l’environnement, la biodiversité & l’énergie
(27 %), ou encore l’emploi, l’éducation & la
formation (24 %).
LES ENTREPRENEURS SOCIAUX ONT LE MORAL !
L e s e n t r e p r e n eu rs i n t e r r o g és s o nt
optimistes. 78 % d’entre eux estiment ainsi
que leur moral est bon, voire très bon
(28 %), qu’il s’est amélioré (53 %) et même
qu’il va s’améliorer (72 %). À l’inverse, il est
à noter que seuls 38 % des entrepreneurs
français sont confiants concernant l’avenir
de la s i t u a t i o n é c on omi q ue d e l e u r
entreprise2.
Effectuer une activité qui a du sens pour la
société influe donc positivement sur le moral
des entrepreneurs sociaux. Ils sont d’ailleurs
36 % à l’affirmer. Ainsi aujourd’hui, plus de
9 entrepreneurs sociaux sur 10 choisiraient
à nouv eau l’e ntrepre neur iat so cial et
solidaire si c’était à refaire.
Baromètre du moral des entrepreneurs
de l’Économie Sociale et Solidaire
Les entrepreneurs sociaux ont le moral au beau fixe
20 avril 2017
Dans le cadre de la 2
e
saison de La Fabrique Aviva, opération de mécénat destinée à doter des projets entrepreneuriaux utiles et
innovants d’une enveloppe d’un million d’euros, l’assureur Aviva a souhaité en savoir plus sur le profil, le moral et les attentes des
entrepreneurs sociaux en France. À ce titre, Aviva et La Ruche, en partenariat avec le Mouves, INCO et les UP Conférences ont
renouvelé, avec OpinionWay, le Baromètre du moral des entrepreneurs de l’Économie Sociale et Solidaire
1
.
1) Consultation menée auprès d’un échantillon de 194 entrepreneurs sociaux interrogés en ligne du 1
er
au 10 mars 2017 (baromètre complet disponible sur demande). La première édition du
baromètre avait été initiée en 2015 par La Ruche, Orange, le Mouves, avec OpinionWay.
2) Source : Baromètre des Professionnels réalisé par Odoxa pour Aviva en novembre 2016.
D.R.

Journal Spécial des Sociétés - Samedi 13 mai 2017 – numéro 38 13
Île-de-France
Né en 1959, Terry Olson est diplômé
de l’institut d’études politiques de
Paris et titulaire d’une maîtrise de
droit public. Il est également lauréat
du Concours général (Histoire).
Il a effectué une première partie de sa vie
professionnelle en qualité d’officier de la
Marine nationale. Reçu en 1981 au concours
du Commissariat de la Marine, il s’est
vu confier au terme de sa formation trois
affectations embarquées, comme chef de
service à bord de l’escorteur d’escadre « La
Galissonnière » puis de l’aviso-escorteur
« Commandant Bourdais » et enfin en tant
que chef de cabinet du commandant de
l’école d’application des officiers de Marine
et du porte-hélicoptères « Jeanne d’Arc ».
Il a ensuite servi trois ans à la direction
centrale du Commissariat de la Marine. De
1990 à 1993 il a été détaché au ministère
des Affaires étrangères en qualité de chargé
de mission auprès du directeur des affaires
juridiques.
Il a été nommé auditeur au Conseil d’État en
1993, et y a servi tout d’abord en qualité de
rapporteur à la section du Contentieux et à
la section des Travaux publics. D’octobre
2000 à février 2008 il a exercé les fonctions
de commissaire du gouvernement à la 5e
sous-section de la section du Contentieux.
Il a parallèlement été chargé des fonctions
de rapporteur de deux études du Conseil
d’État, l’une portant sur la réforme des
procédures de déclaration d’utilité publique
(1999) et la seconde sur le droit des
activités spatiales (2006).
Promu cons eille r d’Ét at en novembre
2007, Terry Olson a exercé au sein du
Conseil d’ État de mars 2008 à juill et
2012 les fonctions de délégué aux relations
internationales et de rapporteur à la 7e sous-
section.
Le 1er août 2012 il a été nommé conseiller
assesseur à la section du Contentieux. Il a
exercé ces fonctions successivement à la
5e sous-section de 2012 à 2015, puis à la
3e sous-section (devenue 3e chambre) de
2015 à 2017.
Terry Olson a été nommé président de la
cour administrative d’appel de Versailles
par décret du président de la République
du 14 avril 2017. Il a pris ces fonctions le
19 avril 2017.
Au t i tre d e s e s acti v i t és e xtér i eur es
bénévoles, Terry Olson est vice-président du
conseil d’administration du musée national
de la Marine, membre du conseil de l’ordre
du Mérite maritime et administrateur de la
Société nationale de sauvetage en mer.
Il est également président du comité juridique de
l’Organisation de l’aviation civile internationale
(OACI) dont le siège est à Montréal.
Il est chevalier de la légion d’Honneur et de
l’ordre national du Mérite.
LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES
AFFAIRES ENREGISTRÉES EN 2016
La cour administrative d’appel a enregistré
3 914 nouvelles requêtes en 2016.
Les trois matières des principaux contentieux
enregistrés sont les suivantes :
• le contentieux des étrangers reste le
contentieux le plus important en volume
(44,79 % des entrées) ;
• le contentieux fiscal arrive en deuxième
position (25,49 % des entrées), en progression
de 27,66 % ;
• le contentieux des fonctionnaires et agents
publics représente 9,2 % des entrées.
AFFAIRES JUGÉES EN 2016
Le nombre d’affaires jugées en 2016 s’est
élevé à 3 889.
Les 3 principaux types de contentieux :
• le contentieux des étrangers : 54,54 % des
décisions rendues ;
• le contentieux fiscal : 21,37 % des affaires
jugées ;
• le contentieux des fonctionnaires et agents
publics : 6,33 % des affaires jugées.
Le contentieux fiscal est particulièrement
développé à la cour administrative d’appel de
Versailles. Le ressort de la cour comprend en
effet les Hauts-de-Seine, principal département
français du point de vue économique, ainsi
que la Seine-Saint-Denis, où les principales
directions de la Direction générale des
finances publiques en charge du contrôle fiscal
ont leur siège.
Par ailleurs, la cour a jugé en 2016 en appel
(sur le fond) les premiers contentieux relatifs à
des arrêtés d’assignation à résidence pris dans
le cadre de l’état d’urgence.
2017-2803
Cour administrative d’appel de Versailles
Terry Olson, nommé à sa présidence
Versailles, 14 avril 2017
Monsieur Terry Olson, conseiller d’État, jusque-là conseiller-assesseur à la section du contentieux, a été nommé par décret du 14 avril
2017 président de la cour administrative d’appel de Versailles. Il a pris ses fonctions le 19 avril 2017. Le ressort territorial de la cour
administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Montreuil et de Versailles.
La cour administrative d’appel
de Versailles en chiffres :
• 38 magistrats
• 41 agents de greffe
• 5 assistants de justice
• 7 chambres qui se répartissent le jugement
des affaires par matières
D.R.