Recommandations de vote

Edition du 30/06/2016
Recommandations de vote
1000Mercis
Résolution
FR0010285965
Résumé de la résolution
es
t
La mission de Proxinvest est de conseiller les investisseurs qui désirent exercer leur responsabilité d’actionnaire en surveillant les
résolutions d’assemblées générales ou en incorporant dans leur politique d’investissement ou de dialogue avec les émetteurs une
connaissance approfondie des problématiques de gouvernance d’entreprise. Les clients du service d’analyse d’assemblées
générales de Proxinvest reçoivent une analyse complète des points à l'ordre du jour environ deux semaines avant l’assemblée
générale. Ces analyses sont également disponibles par abonnement à la recherche Proxinvest sur la plateforme clients de
Proxinvest (Devenir client) ou par souscription en ligne à l’unité.
Parallèlement Proxinvest entend promouvoir la diffusion des meilleurs pratiques de gouvernance d’entreprise et d’investissement
responsable au sein du grand public. Ainsi, conformément au principe 3.3 du code de conduite des agences de conseil de vote
( « Dialogue with Media & the Public ») dont Proxinvest est signataire, Proxinvest a développé une politique de communication
avec les différentes parties prenantes que sont les médias, le public et la communauté des actionnaires individuels, qui permet à
quiconque de prendre connaissance des recommandations de vote de Proxinvest sur son site Internet 2 jours ouvrables avant la
date des assemblées générales. Ce niveau de transparence n’est pas commun dans la communauté des investisseurs et la
profession des agences de conseil de vote, toutefois Proxinvest entend assumer son rôle de pionnier sur le marché français dans la
définition et la diffusion des meilleures pratiques de gouvernance.
Ces recommandations de vote reposent sur les principes de gouvernement d’entreprise de Proxinvest et sa politique de vote.
Lettre conseil
mardi 14 juin 2016
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 5,59 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,30 € par action. Mis en paiement le 30 septembre 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Approbation de l'absence de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI).
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 160 363 € pour
l'exercice.
Contre
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 12
mois.
Pour
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
AB Science
Résolution
FR0010557264
Résumé de la résolution
Lettre conseil
mardi 28 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 26 478 431 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 26,72 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de -26 478 431 € au report à nouveau.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Alain Moussy, Président Directeur Général.
Contre
1/276
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 36 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
7 Ratification de la cooptation de Brigitte Reverdin comme administrateur en remplacement de Guy
Paillaud, démissionnaire, pour une durée d'un an.
Pour
8 Ratification de la cooptation de Christine Placet comme administrateur en remplacement de Dominique
Costantini, démissionnaire, pour une durée d'un an.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Patrick Moussy comme administrateur pour une durée de 6 ans.
11 Renouvellement en qualité de censeur de Sixto SAS pour une durée de 3 ans.
es
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Contre
t
10 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Kinet comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
Contre
Pour
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 72 724 €, s'imputant sur le
plafond fixé à la résolution 19. Montant maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 €. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 72 724 € dans la limite de 20% du capital par an, s'imputant sur le plafond fixé à
la résolution 19. Montant maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 €. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
16 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 14 et 15. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
13 à 15. Augmentation nominale du capital social autorisée s'imputant sur la plafond fixé à la résolution
19. Autorisation maintenue en période d'offre.
Contre
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions de préférence dites "actions de catégorie
B" par placement privé. Augmentation nominale du capital social autorisée : 54 543 €. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
72 724 € en nominal, s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 19. Montant maximum des émissions
d'autres titres : 40 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
19 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS en application des résolutions
13 à 16 à 83 633 €.
Pour
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 3 636 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
21 Autorisation d'une émission de bons de souscription d'actions autonomes réservée aux membres du
conseil, des comités ou aux consultants de la société. Augmentation nominale du capital social autorisée
: 2 000 €. Prix d'exercice non inférieur à 100% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
22 Autorisation d'une émission de bons d'émission d'actions. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 36 362 €. Prix d'exercice non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
23 Autorisation de réduction éventuelle du capital. Opération autorisée à hauteur de 3 636 207 actions.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
2/276
24 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 300 000 options. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
25 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Abc Arbitrage
Résolution
FR0004040608
Pour
vendredi 27 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 7 246 582 € pour
l'exercice.
es
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 24,24 millions €
pour l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,40 € par action. Mis en paiement dans un délai de 90 jours à
compter de la présente assemblée.
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Option ouverte pendant une période de 10 jours à compter de la date de
détachement.
Pour
Pour
Contre
Pour
6 Renouvellement du mandat de Didier Ribadeau Dumas comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
i nv
5 Paiement d'un dividende prélevé sur le compte "Prime d'émission" : dividende de 0,20 €. Mise en
paiement au plus tard le 31 décembre 2016.
7 Renouvellement du mandat de Aubépar Industries et filiales comme administrateur pour une durée de 4
ans.
Pour
8 Nomination de Muriel Videmont Delaborde comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 12 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Pr
ox
11 Autorisation de consentir des options d'achat aux salariés et mandataires sociaux. Autorisation portant
sur 1 000 000 actions (s'imputera sur la limitation globale prévue à la résolution 15). Prix d'exercice pour
les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 40 000 € (s'imputera sur la limitation globale prévue à la résolution
15). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
Pour
Contre
Pour
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
250 000 € en nominal (s'imputera sur la limitation globale prévue à la résolution 15). Opération possible
en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. L'autorisation porte sur 10% du
capital social par an (s'imputera sur la limitation globale prévue à la résolution 15). Operation possible
en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
15 La résolution limite le montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 11 à
14 de la présente assemblée ainsi que la résolution 12 adoptée par l'asssemblée du 5 juin 2015 à 250 000
€.
Pour
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
3/276
Accor
FR0000120404
Résolution
Résumé de la résolution
vendredi 22 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 129 661 496 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 244 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1 € par action. Mis en paiement le 18 mai 2016.
Pour
4 Option pour le paiement de la moitié du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non
inférieur à 95% du cours de l'action. Option valable entre le 27/04/2016 et le 10/05/2016.
t
Contre
5 Renouvellement du mandat de Sophie Gasperment comme administrateur pour une durée de 3 ans.
es
Pour
6 Renouvellement du mandat de Nadra Moussalem comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Patrick Sayer comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Modification de l'article 4 des statuts : ratification du transfert de siège social au 82 rue Henri Farman,
92130 Issy-les-Moulineaux.
Pour
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
23 000 000 actions. Prix d'achat maximum : 70 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Pour
Contre
11 Plafonnement du nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires
sociaux de la société dans la limite de 15% de l'ensemble des actions attribuées en vertu de la résolution
10.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Sébastien Bazin, Président Directeur Général.
Contre
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Sven Boinet, Directeur Général Délégué.
Contre
i nv
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0000076655
Pr
ox
Actia Group
Résolution
Pour
lundi 30 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 353 577 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs.
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 15,29 millions €
pour l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Affectation du résultat : dividende de 0,10 € par action. Mis en paiement le 30 septembre 2016.
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 12,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
7 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
4/276
Adocia
Résolution
FR0011184241
mardi 21 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat social de 4 477 875 € au report à nouveau.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
4 Renouvellement du mandat d'Ekaterina Smirnyagina comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 477 875 € pour
l'exercice.
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 90 000 €.
es
Contre
6 Approbation du règlement du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions adopté par le conseil
d'administration le 16 décembre 2015.
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 200 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
9 Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 65 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 €. Prix d'émission
non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
10 Autorisation d'émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise au bénéfice des salariés
et dirigeants sociaux. Autorisation portant sur 150 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
11 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 20 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Aéroports de Paris
Résolution
FR0010340141
mardi 03 mai 2016
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 430,03 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 2,61 € par action. Mis en paiement le 2 juin 2016.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 395 995 497 € pour
l'exercice.
4 Approbation des conventions réglementées conclues avec l'Etat.
Contre
5 Approbation d'une convention réglementée conclue avec le groupement TAV Construction/Hervé.
Contre
6 Approbation d'une convention réglementée conclue avec le Centre National du Cinéma (CNC).
Pour
7 Approbation d'une convention réglementée conclue avec CDG Express Etudes SAS.
Pour
8 Approbation des conventions réglementées conclues avec la Société du Grand Paris (SGP).
Pour
9 Approbation d'une convention réglementée conclue avec Réseau Transport d'Electricité (RTE).
Pour
10 Approbation d'une convention réglementée conclue avec SNCF Réseau.
Pour
11 Approbation d'une convention réglementée avec l'Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives (l'INRAP).
Pour
5/276
12 Approbation d'une convention réglementée conclue avec Business France.
Pour
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 170 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
14 Ratification de la nomination en qualité de censeur d'Anne Hidalgo pour une durée de 3 ans.
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015
d'Augustin de Romanet, Président Directeur Général.
Contre
t
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Patrick Jeantet, Directeur Général Délégué.
Pour
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 29 M€. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 500 M€. Ces montants s'imputeront sur le plafond global fixé aux
résolutions 27 et 28. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 29 M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 500 M€. Plafonds
communs à la résolution 18 et s'imputeront le plafond global fixé aux résolutions 27 et 28. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
précédentes (s'imputera sur le montant du plafond global fixé aux résolutions 27 et 28). Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
es
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 97 M€
en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 500 M€. Ces montants s'imputeront sur le
plafond global fixé à la résolution 27 ou 28. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 2,9 M€ (s'imputera sur le montant du plafond global fixé à la
résolution 27 et sur le plafond fixé à la résolution 18). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
21 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 97 M€ en nominal. Durée de l'autorisation : 26 mois.
23 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 29 M€. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 500 M€. Plafonds communs à la résolution 18 et s'imputeront
sur le plafond global fixé à la résolution 27. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
24 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le montant du plafond global fixé
à la résolution 27 et sur le plafond fixé à la résolution 18). Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
25 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
26 Attribution d'actions gratuites pour les salariés. Autorisation portant sur 1% du capital social. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
27 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 17 à 20 et 22 à 24 à 97 M€.
Pour
28 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 17 à 20 à 29 M€
(s'imputera sur le montant du plafond global de la résolution 27) dans le cas où il est fait usage de ces
autorisations en période d'offre publique.
Pour
29 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
6/276
AFFINE R.E.
Résolution
FR0000036105
jeudi 28 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 4 232 284 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 0,44 millions €
pour l'exercice.
Pour
Contre
4 Affectation du résultat social de 4 232 284 € : dividende de 1 € par action. Mis en paiement le 6 mai
2016.
Contre
t
3 Quitus aux administrateurs.
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
Pour
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
8 Renouvellement du mandat de MAB Finances représentée par Alain Chaussard comme administrateur
pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat d'Arnaud de Bresson comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
i nv
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
d'Alain Chaussard, Directeur Général Délégué. Alain Chaussard
10 Renouvellement du mandat de Joëlle Chauvin comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
11 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence.
Pour
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. L'autorisation porte sur 25% du capital social s'imputant sur le montant fixé à la
résolution 12. Délai de priorité de souscription à la discrétion du conseil. Prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. L'autorisation demandée
porte sur 50% du capital actuel. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
14 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices :
l'augmentation ne pourra être supérieure au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. L'autorisation porte sur 10% du
capital social par an. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés limitée à 3% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Pour
17 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,30% du capital social. Durée de l'autorisation : 36 mois.
Contre
19 Modification des statuts relative aux nominations des membres du conseil d'administration.
Pour
20 Modification des statuts relative aux commissaires aux comptes.
Pour
21 Modification des statuts relative aux convocations des assemblées générales.
Pour
7/276
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
AgroGeneration
Résolution
FR0010641449
Pour
Lettre conseil
lundi 20 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat social de -43 766 976 € au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 7,93 millions €
pour l'exercice.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 43 766 976 € pour
l'exercice.
5 Ratification du transfert de siège social.
es
4 Approbation de la convention conclue entre la société et SigmaBleyzer Investment Group LLC.
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 4 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pour
Pour
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
11 000 000 € en nominal (plafond commun aux résolutions 8 à 12 et 14). Montant maximum des émissions
d'autres titres : 80 000 000 € (plafond commun à l'ensemble des résolutions de la présente assemblée).
Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 11 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 80 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à
la résolution 8. Prix d'émission compris entre 20% et 200% du cours de marché. Autorisation maintenue
en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
11 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 8 à 10.
Contre
Pr
ox
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 11 000 000 € (limité à 20% du capital par an). Montant maximum nominal des
émissions de titres : 80 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixé à la résolution 8. Prix
d'émission compris entre 20% et 200% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation porte
sur 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Pour
13 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 11 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Pour
14 Autorisation préalable d'une émission réservée à une catégorie d'investisseurs. Augmentation nominale
du capital social autorisée : 11 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 80 000 000
€. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à la résolution 8. Prix d'émission compris entre 20% et
200% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
15 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 5% du capital social (plafond commun à la résolution 16). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
Contre
16 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
17 Autorisation d'émission de BSARs Managers. Autorisation portant sur 5% du capital social. Prix d'émission
compris entre 20% et 200% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
8/276
18 Modification des statuts : la limite d'âge du Président du conseil passe à 70 ans.
Pour
19 Mise en conformité des statuts avec l'article R225-85 du Code de commerce.
Pour
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Air France-KLM
FR0000031122
Résolution
Lettre conseil
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 125 192 471 € pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 125 192 471 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Nomination d'Anne-Marie Couderc comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
5 Nomination d'Hans N.J. Smits comme administrateur pour une durée de 4 ans.
6 Nomination d'Alexander R. Wynaendts comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
Contre
8 Renouvellement de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015
d'Alexandre de Juniac, Président Directeur Général.
Contre
i nv
7 Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour
une durée de 6 ans.
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 15 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
AIRBUS GROUP SE
Résolution
NL0000235190
Résumé de la résolution
Lettre conseil
jeudi 28 avril 2016
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat social de 54 000 000 € : dividende de 1,30 € par action. Mis en paiement le 4 mai
2016.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes audités de l'exercice 2015.
3 Quitus aux membres non-exécutifs du Conseil d'administration.
Contre
4 Quitus au membre exécutif du Conseil d'administration.
Contre
5 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire d'Ernst & Young Accountants LLP pour une
durée d'un an.
6 Approbation des modifications apportées à la politique de rémunération et de la rémunération des
membres du Conseil d'administration.
Pour
Contre
7 Renouvellement du mandat de Denis Ranque comme administrateur pour une durée d'un an.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Thomas Enders comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Ralph Dozier Crosby, Jr. comme administrateur pour une durée d'un an.
10 Renouvellement du mandat de Hans-Peter Keitel comme administrateur pour une durée de 2 ans.
11 Renouvellement du mandat de Hermann-Josef Lamberti comme administrateur pour une durée d'un an.
12 Renouvellement du mandat de Lakshmi N. Mittal comme administrateur pour une durée d'un an.
Contre
Contre
Pour
Contre
9/276
13 Renouvellement du mandat de Sir John Parker comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
14 Renouvellement du mandat de Jean-Claude Trichet comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
15 Nomination de Catherine Guillouard en remplacement d'Anne Lauvergeon comme administrateur pour
une durée de 3 ans.
Contre
16 Nomination de Claudia Nemat en remplacement de Manfred Bischoff comme administrateur pour une
durée de 3 ans.
Contre
17 Nomination de Carlos Tavares en remplacement de Michel Pébereau comme administrateur pour une
durée de 3 ans.
Pour
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription pour les besoins de financement de la Société et de ses
filiales. Augmentation nominale du capital social autorisée portant sur 9 000 000 actions. Durée de
l'autorisation : 12 mois.
Pour
es
t
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions sans DPS pour les besoins
de plans d'actionnariat salarié à hauteur de 0,51% du capital émis. Durée de l'autorisation : 12 mois.
20 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
21 Autorisation d'annulation des actions rachetées par la société en vertu de la résolution 20. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
Akka Technologies SE
jeudi 16 juin 2016
i nv
Résolution
FR0004180537
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 9 244 054 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,50 € par action. Date de mise en paiement non communiquée.
Pour
Contre
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 100 000 €.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Jean-Franck Ricci comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat d'Alain Tisserand comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 45 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pr
ox
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Pour
10 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton). Opération plafonnée à 30 M€
en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
11 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe").
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 6% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Albioma
Résolution
FR0000060402
Résumé de la résolution
mardi 24 mai 2016
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
10/276
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 18 222 000 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 30 249 000 € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,57 € par action. Mis en paiement le 4 juillet 2016.
Pour
4 Option pour le paiement de 50% du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription égal à 90% du
cours de l’action. Option ouverte entre le 1 juin 2016 et le 22 juin 2016 inclus.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jacques Pétry, Président Directeur Général.
t
Pour
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Frédéric Moyne, Directeur Général à compter du 1 juin 2016.
es
Contre
7 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (engagement de non-concurrence) pris par la société
au bénéfice de Frédéric Moyne, Directeur Général à compter du 1 juin 2016.
9 Ratification de la cooptation de Valérie Landon comme administrateur, en remplacement de Franck
Hagège, pour une durée de 3 ans.
10 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 192 500 €.
i nv
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers pour une
durée de 6 ans.
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
8 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pour
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants autorisation portant sur
596 000 actions. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Alcatel-Lucent
Résolution
FR0000130007
Résumé de la résolution
mardi 21 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 794 896 527 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 235 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 794 896 527 € au report à nouveau.
Pour
4 Ratification de la cooptation de Risto Siilasmaa comme administrateur, en remplacement de Stuart E.
Eizenstat, pour une durée de 2 ans.
Pour
5 Ratification de la cooptation de Rajeev Suri comme administrateur, en remplacement de Louis R.
Hughes, pour une durée de 2 ans.
Contre
6 Ratification de la cooptation de Timo Ihamuotila comme administrateur, en remplacement d'Olivier
Piou, pour une durée de 2 ans.
Contre
7 Ratification de la cooptation de Samih Elhage comme administrateur, en remplacement de Francesco
Caio, pour une durée de 1 an.
Contre
8 Ratification de la cooptation de Maria Varsellona comme administrateur, en remplacement de Kim
Crawford Goodman, pour une durée de 1 an.
Contre
11/276
10 Renouvellement du mandat de Carla Cico comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
12 Nomination en qualité de censeur de Laurent du Mouza pour une durée de 1 an, sous condition
d'approbation de la résolution 21.
Contre
15 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (clause de non concurrence) pris par la société au
bénéfice de Michel Combes, Directeur Général jusqu'au 31 août 2015.
Contre
16 Approbation du contrat de services cadre conclu avec Nokia Corporation.
Contre
17 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Michel Combes, Directeur Général jusqu'au 31 août
2015.
Contre
18 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Camus, Président du Conseil
d’administration jusqu’au 31 août 2015, puis Président-Directeur Général à compter du 1 er septembre
2015.
Pour
19 Suppression des dispositions relatives à l'engagement d'achat et de conservation des titres de la société
lié à la part additionnelle de jetons de présence attribués.
Contre
20 Modification de l'article 12 des statuts portant sur la détention par les administrateurs d'un minimum
d'actions.
Contre
21 Modification de l'article 14 des statuts portant sur les censeurs.
Contre
es
t
11 Nomination en qualité de censeur de Gilles Le Dissez pour une durée de 1 an, sous condition
d'approbation de la résolution 21.
i nv
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
9 Nomination de Marc Rouanne comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
13 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour une
durée de 6 ans.
Pour
14 Nomination de Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Ales Groupe
Résolution
FR0000054652
jeudi 23 juin 2016
Résumé de la résolution
Pour
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 6 462 767 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 8,44 millions €
pour l'exercice.
3 Affectation du résultat social de 6 462 767 € : dividende de 0,35 € par action. Mis en paiement le 27 juin
2016.
4 Affectation des réserves pour actions propres. L'autorisation porte sur 10 743 €.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
6 Quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes.
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 90 000 €.
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
12/276
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Altamir
Résolution
FR0000053837
Pour
vendredi 15 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 111 772 650,00 €
pour l'exercice.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 38 185 670 € pour
l'exercice.
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
es
3 Affectation du résultat : prélèvement en faveur de l'associé commandité : 580 175 €. Dividendes
statutaires des actions B : 5 221 576 €. Dividende de 0,56 € par action ordinaire. Mis en paiement le 27
mai 2016.
5 Renouvellement du mandat de Sophie Etchandy-Stabile comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 2 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Jean Besson comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 2 ans.
Contre
Pour
8 Renouvellement du mandat de Philippe Santini comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 1 an en vue d'organiser un échelonnement des mandats conformément aux dispositions de
l'article 18.2 des statuts.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Jean-Hugues Loyez comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 2 ans.
Pour
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 3,33% du capital
et 1% du nombre d'action composant le capital social. Prix d'achat maximum : 20,00 €. Mécanisme
optionnel possible. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
i nv
7 Renouvellement du mandat de Gérard Hascoët comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 1 an en vue d'organiser un échelonnement des mandats conformément aux dispositions de
l'article 18.2 des statuts.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Monique Cohen, Directeur Général Délégué jusqu'au
4 mai 2015 de la société Altamir Gérance, gérant.
Pour
Pr
ox
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Maurice Tchenio, Président Directeur Général de la
société Altamir Gérance, gérant.
13 Autorisation de réduction du capital corrélative au rachat d'actions et modification corrélative de
l'article 6.1 "Capital" des statuts. Opération autorisée de 121 640 € en nominal, annulation de 12 164
actions B ; le nombre d'ations B au capital est désormais de 6 418.
Contre
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 10 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Altarea
Résolution
FR0000033219
Résumé de la résolution
vendredi 15 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 6 051 225 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat social de 6 051 225 € : dividende de 11 € par action. Mis en paiement le 6 mai
2016.
Pour
Contre
13/276
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 108,41 millions €
pour l'exercice.
Pour
Contre
5 Fixation de la rémunération de la Gérance.
Contre
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
7 Ratification de la cooptation de Christian Terrassoux comme membre du Conseil de Surveillance en
remplacement de Gauthier Taravella, démissionnaire, pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Nomination de Gautier Taravella comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Nomination de Michaela Robert en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6
ans.
Pour
es
t
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Option valable entre le 19/04/2016 et le 26/04/2016.
10 Nomination de Marie-Anne Barbat-Layani en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 6 ans.
11 Nomination de la société ALTAFI 5 comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
Pour
13 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Pour
i nv
12 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton, en remplacement de
A.A.C.E. Ile de France, pour une durée de 6 ans.
Contre
15 Renouvellement du cabinet AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 250 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
17 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
95 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 300 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 95 000 000€. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 300 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 95 000 000€ et limitée à 20% du capital par an. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 300 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par période de 12 mois en cas de mise en œuvre des résolutions 19, 20 et 25. Prix d'émission non
inférieur à 90% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
22 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
18, 19 et/ou 20 dans la limite de 15% de l'émission initiale. Autorisation maintenue en période d'offre.
Contre
Pr
ox
14 Nomination de IGEC - Institut de Gestion et d'Expertise Comptable en qualité de commissaire aux
comptes suppléant, en remplacement de Auditeurs Associés Consultants Européens, pour une durée de 6
ans.
14/276
23 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social dans la limite des plafonds fixés à la résolution
26. Opération possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
24 Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé : augmentation nominale du capital social
autorisée : 20 000 000 € ; montant maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 € ; prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
25 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 95 000 000 €. Opération
possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
27 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 95 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
28 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 10 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
29 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants : autorisation
portant sur 350 000 actions, soit 2,75% du capital social (plafond commun avec les résolutions 30 à 32).
Plafond pour les dirigeants mandataires sociaux fixé à 0,79% du capital. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
30 Autorisation de consentir des options d'achat aux salariés et/ou mandataires sociaux d'un montant qui
s'imputera sur le plafond global d'actions déterminé à la 29ème résolution. Plafond pour les dirigeants
mandataires sociaux identique à celui de la résolution précédente. Prix d'exercice pour les bénéficiaires
non inférieur à 100% du cours de marché (sous réserve pour les dirigeants mandataires sociaux du code
de gouvernement d'entreprise auquel se réfère la société). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
31 Autorisation d'émission d'options de souscription aux salariés et/ou mandataires sociaux d'un montant qui
s'imputera sur le plafond global d'actions mentionné à la 2ème résolution prise à titre extraordinaire.
Plafond pour les dirigeants mandataires sociaux identique à celui de la 29ème résolution. Prix d'exercice
pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
32 Autorisation d'émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés d'un montant qui s'imputera
sur le plafond global d'actions déterminé à la 29ème résolution. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
33 Ratification de la cooptation de Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool comme
administrateur en replacement de APG Algemene Pensioen Groep NV, démissionnaire, pour une durée de
3 ans.
Contre
Pr
ox
i nv
es
t
26 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS dans les résolutions
précédentes à 95 000 000 € et les émissions des titres de créance à 300 000 000 €.
34 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Alten
FR0000071946
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
mardi 24 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 34 312 723 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 106,3 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1 € par action. Mis en paiement le 31 mai 2016.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Nomination de Mme Evelyne Feldman comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
6 Nomination de M. Philippe Tribaudeau comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
15/276
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 75 000 €.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle Simon Azoulay, Président Directeur Général.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Gérald Attia, Bruno Benoliel et Pierre Marcel,
Directeurs Généraux Délégués.
Pour
Pour
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 3 423 118 €. Ce montant s'impute sur le
plafond de la résolution 14. Montant maximum nominal des émissions de titres : 240 000 000 €. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application de la résolution 11.
Pour
es
t
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 65 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
14 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS à hauteur de 10% du capital en
application de la résolution 11 de la présente assemblée et des résolutions 15, 16 et 19 de l'assemblée du
18 juin 2015.
Pour
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés à hauteur de 2% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Annulation des résolutions 16 et 24 des assemblées respectives de 2014 et 2015 sous réserve de
l'adoption des résolutions 17, 19 et 21 de la présente assemblée.
Pour
17 Attribution d'actions gratuites bénéficiant au personnel salarié à hauteur de 250 000 actions. Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Pour
i nv
13 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 11 et 12.
Contre
19 Attribution d'actions gratuites, "actions de préférence A", pour les salariés et mandataires sociaux
dirigeants sous réserve de l'approbation de la résolution 18. Autorisation portant sur 275 000 actions.
Durée de l'autorisation : 7 mois.
Contre
Pr
ox
18 Modification des statuts : création de classe spéciale d'actions, "actions de préférence A", sous réserve
de la mise en oeuvre par le conseil de l'autorisation prévue à la résolution 19.
20 Modification des statuts : création de classe spéciale d'actions, "actions de préférence B", sous réserve
de la mise en oeuvre par le conseil de l'autorisation prévue à la résolution 21.
Contre
21 Attribution d'actions gratuites, "actions de préférence B" pour les salariés et mandataires sociaux
dirigeants sous réserve de l'approbation de la résolution 20. Autorisation portant sur 400 000 actions.
Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
22 Fixation d'un plafond de 252 000 actions ordinaires résultant de la conversion des actions de préférence
attribuées aux mandataires sociaux dirigeants en vertu des autorisations prévues aux résolutions 19 et
21.
Pour
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Altran Technologies
Résolution
FR0000034639
vendredi 29 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 56 517 925 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 100,49 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
4 Affectation du résultat au report à nouveau et à la dotation à la réserve légale.
Contre
16/276
5 Distribution d'une somme de 0,19 € par action par prélèvement sur le compte prime d'émission. Mis en
paiement le 11 mai 2016.
Pour
6 Modification des statuts portant sur la durée de mandat des membres du conseil d'administration.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Alix comme administrateur pour une durée de 2 ans en cas
d'adoption de la 6ème résolution et 4 ans à défaut d'adoption de la même résolution.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Apax Partners comme administrateur pour une durée de 1 an en cas
d'adoption de la 6ème résolution et 4 ans à défaut d'adoption de la même résolution.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Christian Bret comme administrateur pour une durée de 2 ans en cas
d'adoption de la 6ème résolution et 4 ans à défaut d'adoption de la même résolution.
t
Contre
10 Renouvellement du mandat de Florence Parly comme administrateur pour une durée de 1 an en cas
d'adoption de la 6ème résolution et 4 ans à défaut d'adoption de la même résolution.
es
Contre
11 Renouvellement du mandat de Nathalie Rachou comme administrateur pour une durée de 3 ans en cas
d'adoption de la 6ème résolution et 4 ans à défaut d'adoption de la même résolution.
12 Renouvellement du mandat de Gilles Rigal comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
Pour
14 Nomination de Martha Heitzmann Crawford comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
15 Nomination de Renuka Uppaluri comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
i nv
13 Renouvellement du mandat de Jacques-Etienne de T'Serclaes comme administrateur pour une durée de 1
an en cas d'adoption de la 6ème résolution et 4 ans à défaut d'adoption de la même résolution.
16 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Pour
17 Renouvellement de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
18 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : Authorisation portant sur 10
000 000 actions. Prix d'achat maximum : 15,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Contre
Pour
20 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Olivier Aldrin, Directeur Général du 29 avril au 18 juin
2015.
Pour
Pr
ox
19 Avis consultatif sur la rémunération individuelle Philippe Salle, Président-Directeur Général jusqu'au 30
avril 2015.
21 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Dominique Cerutti, Président-Directeur Général
depuis le 18 juin 2015.
Contre
22 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Cyril Roger, Directeur Général délégué.
Contre
23 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par périodes de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
24 Attribution d'actions gratuites pour les salariés : autorisation portant sur 3% du capital social. Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Contre
25 Attribution d'actions gratuites pour les mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant sur 0,30% du
capital social sachant qu'en cumul avec la résolution précédente, l'attribution d'actions gratuites est
limitée à 3%. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Amoeba Biocide
Résolution
FR0011051598
Résumé de la résolution
Pour
mercredi 22 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 3 957 459 € pour
l'exercice.
Pour
17/276
2 Affectation du résultat social de 3 957 459 € au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Ratification de la cooptation de Marie-Christine Favrot comme administrateur, en remplacement de la
société Siparex Proximité Innovation, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Pour
6 Ratification de la cooptation de Gaëtane Suzenet comme membre du Conseil de Surveillance, en
remplacement de la société Rhône-Alpes Création, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Pour
Contre
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
100 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 50 M€. Ces montants
s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 16. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 50 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux
prévus à la résolution 16. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 100 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 M€. Ces
montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 16. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
12 Autorisation d'une émission réservée à tout établissement de crédit, tout prestataire de services
d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou tout fonds d’investissement
s’engageant à garantir (prise ferme ou « underwriting ») la réalisation de l’augmentation de capital ou
de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 100 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 M€. Ces
montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 16. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
Contre
13 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
9 à 12. Autorisation maintenue en période d'offre.
Contre
14 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 10 et 11. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer les apports en nature consentis à
la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
es
t
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
16 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les
résolutions 9 à 13 et 15 à 100 000 € et le montant global d'émission des titres de créance à 50 M€.
17 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions
autonomes au profit de membres et censeurs du conseil de surveillance de la société en fonction à la
date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la société ou de l’une ses
filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la société ou l’une de ses
filiales ou (iii) de membre de tout comité que le conseil de surveillance a mis en place ou viendrait à
mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la société ou de l’une de ses filiales.
Opération plafonnée à 3 800 € en nominal (190 000 BSA). Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
18/276
Contre
19 Limitation de la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options
attribuées en vertu de la résolution 33 adoptée par l’assemblée générale mixte du 7 avril 2015, (ii) des
actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateurs
d’entreprise qui seraient attribués en vertu de la la résolution 35 adoptée par l’assemblée générale
mixte du 7 avril 2015, (iii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la la résolution
18 ci-dessus et (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscriptions
d’actions qui seraient émis en vertu de la la résolution 17 ci-dessus à 190.000 actions
Pour
20 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 1 M€ en nominal (Plafond autonome). Autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 3 266 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Amundi
FR0004125920
Résolution
Résumé de la résolution
es
t
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 10% du capital social dans la limite du plafond de la 19ème résolution. Durée de l'autorisation : 38
mois.
jeudi 12 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 461 178 858 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 2,05 € par action. Mis en paiement le 19 mai 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
d'Yves Perrier.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Paul Chifflet, Président du conseil
d'administration.
Pour
Pr
ox
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Yves Perrier, Directeur Général.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération versée aux dirigeants effectifs et aux personnes régulées
mentionnées à l'article L.511-71 du Code monétaire et financier.
Pour
9 Approbation du plafond de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines
catégories de personnel à 200% maximum de la partie fixe de leur rémunération totale, conformément à
l'article L.511-78 du Code monétaire et financier.
Pour
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 67,50 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
11 Modification des statuts : ajout d'un article 11 "Administrateur représentant les salariés".
Pour
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
ANF Immobilier
Résolution
FR0000063091
mercredi 11 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 42 629 703 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 1,24 € par action. Mis en paiement le 08 juin 2016.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés
Pour
19/276
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
6 Renouvellement du mandat de Mme Sabine Roux de Bézieux comme membre du Conseil de Surveillance
pour une durée de 4 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Philippe Monnier comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
8 Ratification de la cooptation de M. Sebastien Pezet comme membre du Conseil de Surveillance en
remplacement de Philippe Brion, démissionnaire, jusqu'à l'issue de la présente assemblée générale.
Pour
t
5 Nomination de Mme Marie-Hélène Sartorius comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 4 ans.
9 Renouvellement du mandat de M. Sebastien Pezet comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
es
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Renaud Haberkorn, Président du Directoire.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bruno Keller, Président du Directoire jusqu'au 6 mai
2015.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Ghislaine Seguin, Membre du Directoire.
Contre
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 60 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pour
15 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 25 000 000 € en nominal (plafond indépendant). Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
14 Ratification du transfert du siège social du 32 rue Monceau, 75008 Paris au 1 rue Georges Berger, 75017
Paris.
Contre
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 3 800 000 € ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000 € (ces montants s'imputeront sur les plafonds
définis à la 22è résolution). Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. L'autorisation porte sur 10% du
capital par période de 12 mois ; montant maximum nominal des émissions de titres : 70 000 000 € (ces
montants s'imputeront sur les plafonds définis à la 22è résolution). Prix de souscription non inférieur à
95% du cours. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
9 500 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 100 000 000 € (ces montants
s'imputeront sur les plafonds définis à la 22è résolution). Opération possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
19 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an dans la cadre des résolutions 17 et 18. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 16 à 19.
Contre
21 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Montant maximum nominal des émissions de
titres : 70 000 000 € ; Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 16 à 21 à 9 500 000 € et les
montants d'émission des autres titres 100 M€.
Pour
20/276
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 100 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
24 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
25 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Aperam
Résolution
LU0569974404
Pour
mercredi 04 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
II Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 55 601 407 USD pour
l'exercice.
Pour
III Affectation du résultat social de -55 601 407 USD : dividende de 1,25 USD par action payable en quatre
fois. Première tranche de 0,3125 USD mise en paiement le 30 mars 2016.
Pour
es
t
I Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 171,94 millions
USD pour l'exercice.
IV Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence pour l'exercice 2015 : le montant global des
jetons de présence du conseil est fixé à 598 786 USD.
Contre
V Quitus aux administrateurs.
Contre
i nv
VI Renouvellement du mandat de Lakshmi N. Mittal comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
VII Renouvellement du mandat de Romain Bausch comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
VIII Renouvellement du mandat de Kathryn A. Matthews comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
IX Renouvellement du mandat d'Aditya Mittal comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
X Nomination de Deloitte Audit en tant que commissaire aux comptes titulaire pour une durée d'un an.
Pour
XI Autorisation d'allocations d'intéressement sur base d'actions : autorisation portant sur 220 000 actions.
Durée de l'autorisation : 12 mois.
April
FR0004037125
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
jeudi 28 avril 2016
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 12 785 915 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 42,07 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,26 € par action. Mis en paiement le 9 mai 2016.
Contre
4 Approbation des nouvelles conventions figurant au sein du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de Bruno Rousset comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat d'André Arrago comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Bernard Belletante comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Nomination de Fabienne Rousset comme administrateur pour une durée de 3 ans en remplacement de
Bruno Bonnell.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Dominique Druon comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
10 Renouvellement du mandat Stéphane Loisel comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Philippe Marcel comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
21/276
12 Renouvellement du mandat de Jacques Tassi comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
13 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 175 450 €.
Pour
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bruno Rousset, Président-Directeur Général.
Pour
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 60,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 10 000 000 € en nominal (plafond indépendant). Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
t
Pour
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : augmentation nominale du capital
social autorisée : 1 600 000 € (plafond indépendant) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché ; délai de priorité de souscription à la discrétion du conseil ; montant maximum nominal des
émissions de titres : 150 000 000 € ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
i nv
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
8 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 150 000 000 € (plafonds
indépendants). Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. L'autorisation porte sur 5 000 000
€ et est limitée à 20% du capital social par an (plafond indépendant). Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché ; montant maximum nominal des émissions de titres : 150 000 000 € ; autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
19 à 20.
Contre
22 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
ArcelorMittal
Résolution
LU0323134006
Résumé de la résolution
mercredi 04 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
I Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 8 423,00 millions
USD pour l'exercice.
Pour
II Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 33 414 000 USD pour
l'exercice.
Pour
III Affectation du résultat : absence de dividende.
Pour
IV Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 1 956 525 USD pour 2015.
Contre
V Quitus aux administrateurs.
Contre
VI Renouvellement du mandat de Vanisha Mittal Bhatia comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
VII Renouvellement du mandat de Suzanne P. Nimocks comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
22/276
VIII Renouvellement du mandat de Jeannot Krecké comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
IX Nomination de Karel de Gucht comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
X Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte Audit pour une durée de 1 an.
Pour
XI Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux managers y compris le
mandataire social dirigeant (Plan PSU "Performance Share Units Plan") : l'autorisation porte sur 30 000
000 d'actions. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Archos
lundi 27 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Résolution
FR0000182479
Contre
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 342 643 € pour
l'exercice.
es
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 2,01 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
4 Renouvellement du mandat de Jean-Michel Seignour comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 50 000 €.
Pour
Contre
7 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton) : l'autorisation demandée porte
sur 50% du capital actuel. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Autorisation préalable d'une émission réservée à tiers non encore dénommé : augmentation nominale du
capital social autorisée pour un maximum de 29 000 000 actions (plafond autonome) ; prix d'émission non
inférieur à 65% du cours de marché ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
9 Autorisation d'émission de BSARs Managers : autorisation portant sur 5,00% du capital social (plafond
commun au 10ème et 11ème résolutions et s'imputera sur le plafond global prévu à la 13ème résolution
de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2015) ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
65% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
10 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 5,00% du
capital actuel (plafond commun au 9ème et 11ème résolutions et s'imputera sur le plafond global prévu
à la 13ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2015). Prix d'émission des actions non
inférieur à 70% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
11 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 5,00% du capital social (plafond commun au 10ème et 11ème résolutions et s'imputera sur le plafond
global prévu à la 13ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2015). Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Contre
12 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres à hauteur de 100% du capital. Autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 3,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
13 Modification de l'article 6 des statuts.
Areva
FR0011027143
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
jeudi 19 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 2 915 937 581 €
pour l'exercice.
Pour
23/276
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 2 038 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de -2 915 937 581 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation de la convention entre la Société et EDF.
Contre
Pour
6 Approbation de la convention réglementée relative à l’abandon de créance de la Société au profit de sa
filiale Areva TA en date de 2 julliet 2015.
Pour
7 Approbation de la convention réglementée relative à l’abandon de créance de la Société au profit de sa
filiale Areva TA en date du 17 décembre 2015.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur
Général délégué jusqu'au 8 janvier 2015.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Olivier Wantz et Pierre Aubouin, membres du
Directoire et Directeurs Généraux Adjoints jusqu'au 8 janvier 2015.
Pour
es
t
5 Approbation de la convention réglementée relative à la modification de la lettre de soutien la Société au
profit de sa filiale Areva TA.
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Varin, Président du Conseil d'Administration
à compter du 8 janvier 2015.
Pour
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Knoche, Directeur Général à compter du 8
janvier 2015.
Pour
i nv
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 38 320 485
actions. Prix d’achat maximum : 40 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Arkema
Résolution
FR0010313833
Pour
mardi 07 juin 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 285 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,90€ par action. Mis en paiement le 13 juin 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 753 934 203 € pour
l'exercice.
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnités de départ) pris par la société au bénéfice
de Thierry Le Hénaff, Président directeur général.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Thierry Le Hénaff, comme administrateur, pour une durée de 4 ans.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Thierry Le Hénaff, Président directeur général.
Pour
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du nombre
total d'actions composant le capital. Prix d'achat maximum : 95 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 372
M€ en nominal (s'imputera sur le plafond global prévu à la résolution 15). Montant maximum des
émissions d'autres titres : 750 M€ (montant commun pour l'ensemble des titres de créance émis en
application des résolutions 9 à 14). Emission exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
24/276
Pour
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé sur 10% du capital (s'imputera sur
le plafond global prévu à la résolution 15). Montant maximum nominal des émissions de titres : 750 M€
(montant commun pour l'ensemble des titres de créance émis en application des résolutions 9 à 14). Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
t
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public, délai de priorité de souscription
garanti (5 jours) sur 10% du capital (s'imputera sur le plafond global prévu à la résolution 15). Montant
maximum nominal des émissions de titres : 750 M€ (montant commun pour l'ensemble des titres de
créance émis en application des résolutions 9 à 14). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
12 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 10 et 11. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
Pour
13 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le plafond global prévu à la
résolution 11). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 9
à 13. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Limitation globale d'augmentation de capital à 372 M€ avec DPS et 10% sans DPS.
Pour
Contre
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1 450 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
18 Attribution d'actions gratuites au profit de Thierry Le Hénaff, Président directeur général, à titre
d'indemnité compensatoire d'une partie des droits acquis dans le cadre du régime de retraite
supplémentaire à prestations définis dont il bénéficiait et auquel le conseil à mis fin. Autorisation
portant sur 50 000 actions. Autorisation donnée jusqu'au 31 décembre 2016.
Contre
i nv
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 12 M€. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
19 Modification de l'article 10.3 des statuts pour permettre la désignation d'un administrateur représentant
les salariés.
A ** Proposition externe non agréée par le conseil déposée par le FCPE Arkema Actionnariat France portant
sur la faculté d'opter pour le paiement du dividende en actions.
Artprice.com
Résolution
FR0000074783
jeudi 30 juin 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 284 136 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 0,79 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 1 284 136 € à l'amortissement des pertes antérieures.
Pour
4 Approbation du rapport du Président sur le contrôle interne et du rapport des co-commissaires aux
comptes sur ledit rapport.
Pour
5 Approbation du rapport spécial du conseil d'administration relatif à l'absence d'opérations réalisées au
titre des options de souscription ou d'achat d'actions.
Pour
6 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 14 850 €.
Contre
Pour
25/276
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Ask
FR0011980077
Résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Transfert de cotation des actions de la société du marché réglementé Euronext vers Alternext.
Contre
2 Modification des délégations de compétence consenties au conseil d’administration par les assemblées
générales des 30 mai 2014 et 30 juin 2015 à l’effet d’émettre et d’attribuer un nombre maximum de 440
000 BSA 2014-1 en vue de modifier leur prix de souscription.
Contre
Pour
t
3 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
4 Modification des modalités de conversion d'obligations convertibles. augmentation nominale du capital
FR0000074148
Résolution
Résumé de la résolution
es
Assystem
Contre
Lettre conseil
mardi 24 mai 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 93 212 545 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
i nv
3 Quitus aux administrateurs.
4 Affectation du résultat : dividende de 0,80 € par action. Mis en paiement le 30 juin 2016.
Contre
Pour
5 Ratification de la cooptation de Mme Virginie Calmels comme administratrice en remplacement de M.
Gilbert Vidal démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Contre
6 Approbation de l'avenant à n°1 à la convention de refacturation des prestations.
Contre
Pour
8 Approbation de la convention conclue entre Assystem et Assystem UK.
Pour
9 Approbation de la convention conclue entre Assystem et Assystem Solutions DMCC.
Pour
Pr
ox
7 Approbation du rapport sur les conventions réglementées concernant l'abandon de créance détenue par
Assystem SA au profit de sa filiale Assystem Solutions DMCC.
10 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Philippe Chevalier.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Dominique Louis, Président Directeur Général.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Gilbert Vidal, Directeur Général Délégué.
Contre
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Chevallier, Directeur Général Délégué.
Contre
14 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 200 000 €.
Contre
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 30,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
10 000 000 € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 22ème résolution). Montant
maximum des émissions d'autres titres : 100 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
26/276
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. augmentation nominale du
capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000 €
(dans la limite du plafond global fixé par la 22ème résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 17 et 18. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. augmentation nominale du capital social autorisée : 7 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la
22ème résolution). Plafond général d'émissions sans DPS 10 M € en nominal. Prix d'émission non inférieur
à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
21 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 17 à 19.
Contre
22 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 17 à 19 et la résolution 21
à 10 000 000 € et limite le montant global d'émission des titres de créance à 100 000 000 €.
Pour
23 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 20 000 000 € en nominal. Durée de l’autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
24 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
25 Autorisation d'émission de BSARs Managers autorisation portant sur un montant en capital nominal de
500 000 €. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
Contre
26 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS. La résolution limite le montant
nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 24 et 25 à 1 166 546 actions.
Pour
27 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 2,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
28 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
FR0011992700
Pr
ox
Ateme
Résolution
jeudi 09 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 2 907 632 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs.
Pour
Contre
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 2 907 632 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 2,47 millions € pour
l'exercice.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Approbation du rapport relatif aux attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions.
Contre
7 Approbation du rapport relatif aux attributions d'actions gratuites.
Contre
8 Ratification de la cooptation de la société Siparex Proximité Innovation comme administrateur, en
remplacement de la société Xange Private Equity démissionaire, pour une durée de 1 an.
Contre
9 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 75 000 €.
Contre
27/276
Pour
11 Démission actée de Dominique Edelin de ses mandats d'administrateur et de Directeur Général Délégué.
Pour
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 6 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 700 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 15 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux
prévus à la résolution 21. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
700 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 15 M€. Ces montants
s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 21. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social et s'imputera sur le plafond global prévu à la
résolution 21. Usage possible en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 700 000 € et s'imputera
sur le plafond global prévu à la résolution 21. Usage possible en période d’offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par période de 12 mois en application des résolutions 14 et 19. Prix d'émission non inférieur à 80%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 700 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 15 M€. Ces
montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 21. Prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolution
14 à 19.
Contre
Pr
ox
i nv
es
t
10 Démission actée du mandat de A Plus Finance comme censeur.
21 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 14 à 17, 19 et 20 à 700 000
€.
Pour
22 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 700 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Autorisation d'émission de bons de souscription d'actions aux membres du conseil d'administration,
censeurs et consultants : autorisation portant sur 500 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires
non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
24 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 500 000 actions (plafond commun à la résolution précédente). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
25 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 65 500 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Atos SE
Résolution
FR0000051732
Résumé de la résolution
jeudi 26 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
28/276
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 40 876 449 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,10 € par action. Mis en paiement le 24 juin 2016.
Pour
Contre
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 500 000 €.
Pour
t
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 95%
du cours de l’action. Option ouverte entre le 2 juin 2016 et le 15 juin 2016 inclus.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Mme Lynn Sharp Paine comme administratrice pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de M. Vernon Sankey comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
es
6 Renouvellement du mandat de Mme Aminata Niane comme administratrice pour une durée de 3 ans.
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Thierry Breton, Président-Directeur Général.
Contre
Pour
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 30%. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 10%. Autorisation exclue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 10%. Autorisation exclue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 13 et 14.
Contre
Pr
ox
i nv
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 105 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 3 234 000 000 € en nominal. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 2% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,10% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Aubay
FR0000063737
Résolution
Résumé de la résolution
mardi 10 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
29/276
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 10 968 000 € pour
l'exercice.
Pour
2 Quitus aux administrateurs.
Contre
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 15,90 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Affectation du résultat : dividende de 0,30 € par action. Compte tenu de l’acompte de 0,13 € versé en
novembre 2015, le solde du dividende, soit 0,17 €, sera mis en paiementle 17 mai 2015.
Pour
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
es
t
Contre
7 Renouvellement du mandat de Christian Aubert comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Philippe Rabasse comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Christophe Andrieux comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
Contre
11 Renouvellement du mandat de Vincent Gauthier comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
12 Renouvellement du mandat de Paolo Riccardi comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
i nv
10 Renouvellement du mandat de Philippe Cornette comme administrateur pour une durée de 1 an.
13 Renouvellement du mandat de David Fuks comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
14 Renouvellement du mandat de Sophie Lazarevitch comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
15 Renouvellement du mandat de Hélène Samoilova comme administrateur pour une durée de 1 an.
16 Renouvellement du mandat de Jean-François Gautier comme administrateur pour une durée de 1 an.
17 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés pour une durée
de 6 ans.
Pr
ox
18 Nomination de la société BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de
Jean-Marc Bastier pour une durée de 6 ans.
19 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Aufeminin
Résolution
FR0004042083
Résumé de la résolution
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
mardi 28 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 35 568 732 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 33,82 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 35 568 732 € au report à nouveau.
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 10 000 €.
Pour
30/276
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
600 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 60 000 000 €. Opération possible
en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 360 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 60 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à
la résolution 8. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 12
mois.
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 360 000 € dans la limite de 20% du capital par an. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 60 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à la résolution 8.
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
i nv
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 600 000 € en nominal simputant sur le plafond fixé à la résolution 8. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
12 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 300 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 150 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 100 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
15 Ratification de la cooptation de M. Jürgen Hopfgartner comme administrateur, en remplacement de M.
Marc Flamme, démissionnaire, pour une durée de 4 ans.
Ausy
FR0000072621
Résolution
Résumé de la résolution
mercredi 15 juin 2016
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 7 764 819 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 13,95 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 7 764 819 € au report à nouveau.
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de M. Philippe Morsillo, Directeur Général.
Contre
Pour
Contre
6 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA, en remplacement de KPMG
Audit IS, pour une durée de 6 ans.
Pour
7 Nomination de Saluestro Reydel, en remplacement de KPMG Audit ID, en qualité de commissaire aux
comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de M. Jean-Marie Magnet comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
31/276
9 Renouvellement du mandat de M. Joël Magnet comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 3 000 000 € et limitée à 20% par an. Montant maximum nominal des émissions
de titres : 60 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue
en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application de la résolution 11. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché.
Contre
13 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application de la résolution 11.
Contre
es
t
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 70 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
14 Autorisation d'émission de BSARs Managers. Autorisation portant sur un montant en capital nominal de
3 000 000 €. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
15 Autorisation d'émission de BSARs au profit de M. Philippe Morsillo, Directeur Général. Autorisation
portant sur un montant en capital nominal de 200 000 €. Prix d'exercice pour le bénéficiaire non
inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation porte
sur 0,5% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
18 Autorisation de réduction du capital par voie d'offre publique de rachat d'actions : opération autorisée à
979 222 € en nominal. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
AXA
FR0000120628
Résolution
Pour
mercredi 27 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,10€ par action. Mis en paiement le 10 mai 2016.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 747 388 265 €
pour l'exercice.
4 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Henri de Castries, Président Directeur Général.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Denis Duverne, Directeur Général Délégué.
Contre
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Stefan Lippe comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de François Martineau comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Nomination d'Irène Dorner comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
10 Nomination de Angelien Kemna comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
11 Nomination de Doina Palici-Chehab comme administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du
Groupe AXA, pour une durée de 4 ans (élection en concurrence).
Pour
12 Nomination d'Alain Raynaud comme administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe
AXA, pour une durée de 4 ans (élection en concurrence).
Contre
32/276
13 Nomination de Martin Woll comme administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe
AXA, pour une durée de 4 ans (élection en concurrence).
Contre
14 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Contre
15 Nomination de Emmanuel Charnavel en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en
remplacement de Jean-Brice de Turckheim, pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
17 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 135 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
18 Autorisation préalable d'une émission d'actions réservée à une catégorie de bénéficiaires salariés.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 135 000 000 € (plafond commun pour les résolutions
17 et 18). Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
es
t
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 35,00€. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,00% du capital social. Les mandataires sociaux ne pourront représenter plus de 10% de l'ensemble
des actions attribuées au cours de chaque exercice. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
20 Attribution d'actions gratuites dédiées à la retraite pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants :
autorisation portant sur 0,40% du capital social. Les mandataires sociaux ne pourront représenter plus de
10% de l'ensemble des actions attribuées au cours de chaque exercice. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
21 Autorisation éventuelle de réduction du capital : à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Axway Software
Résolution
FR0011040500
Résumé de la résolution
Pour
mardi 21 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 9 321 572 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs.
Pour
Pr
ox
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 27,86 millions €
pour l'exercice.
4 Affectation du résultat : dividende de 0,40 € par action. Mis en paiement le 7 juillet 2016.
Pour
Contre
Pour
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Christophe Fabre, Directeur Général jusqu'au 21 juin 2015.
Contre
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Jean-Marc Lazzari, Directeur Général depuis le 22 juin 2015.
Contre
7 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 262 500 €.
Pour
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 37 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
10 Autorisation d'émission de BSAARs au profit de salariés et de mandataires sociaux de la société.
Autorisation portant sur 1% du capital social (à imputer sur le plafond de la résolution 26 de l'Assemblée
Générale du 22 juin 2015). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 120% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
11 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 4% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
12 Modification de l'article 14 des statuts concernant la durée des fonctions des administrateurs.
Contre
33/276
13 Nomination d'Emma Fernàndez comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
14 Nomination de Helen Louise Heslop comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Bilendi
Résolution
FR0004174233
Lettre conseil
jeudi 23 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 1,45 millions € pour
l'exercice.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 541 429 € pour
l'exercice.
Pour
4 Approbation des rapports du conseil d'administration relatifs aux attribution d'options de souscriptions ou
d'achat d'actions et d'actions gratuites.
Pour
5 Approbation de l'absence de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI).
Pour
6 Quitus aux administrateurs.
i nv
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 60 000 €.
Contre
Pour
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 7,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
9 Autorisation d'émission de BSA 2016-1 : autorisation portant sur 80 000 actions (plafond commun avec la
11ème résolution) ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Contre
11 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat 2016-1 : autorisation portant sur 80 000
actions (plafond commun avec la 9ème résolution) ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
100% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 50 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
60 000 € en nominal s'imputant sur le plafond global visé à la 18ème résolution. Montant maximum des
émissions d'autres titres : 4 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation de réduction du capital par voie de rachat et d'annulation d'actions : opération autorisée
pour un montant maximum de 52 000 € en nominal. Prix maximum de 7 € par action. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 60 000 € s'imputant sur le plafond global visé à la 18ème résolution ; prix d'émission
non inférieur à 90% du cours de marché ; montant maximum nominal des émissions de titres : 4 000 000
€. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe"). Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
10 Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2016-1 au profit d'une
catégorie de personne dénommée.
34/276
18 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les
résolutions 15 à 17 à 60 000 €.
Pour
19 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 60 000 € en nominal ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
21 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton) sur 100% du capital actuel.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
t
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 54 000 € ; prix d'émission non inférieur à 90% du cours de marché ; autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
bioMérieux
Résolution
FR0010096479
Résumé de la résolution
es
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 8 250 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
jeudi 26 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
2 Quitus aux administrateurs.
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 75 654 871 € pour
l'exercice.
Pour
Contre
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 110,34 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Affectation du résultat : dividende de 1,00 € par action. Mis en paiement le 9 juin 2016.
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Jean-Luc Belingard, Président-Directeur Général.
Contre
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Alexandre Merieux, Directeur Général Délégué.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Mme Marie-Hélène Habert comme administratrice pour une durée de 4
ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de M. Harold Boël comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Pr
ox
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Jean-Luc Belingard, Président Directeur Général.
10 Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit SA en qualité de commissaire aux comptes suppléant en
remplacement de la société Commissariat Contrôle Audit pour une durée de 1 an.
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 200 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pour
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,95% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation donnée au Conseil de fixer le montant des réserves, primes ou bénéfices à incorporer au
capital en cas d'attribution d'actions nouvelles et de modifier les statuts en conséquence. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
35/276
Biophytis
Résolution
FR0012816825
vendredi 10 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 2 874 287 € pour
l'exercice.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 3,29 millions € pour
l'exercice.
Pour
4 Affectation du résultat : la perte sociale de 2 874 287 € est affectée au report à nouveau.
Pour
5 Aucune réintégration fiscale de frais généraux.
Contre
es
6 Quitus au Président et aux administrateurs.
t
1 Approbation du mode de convocation.
7 Approbation du principe d'introduction en bourse de la Société sur un marché boursier nord-américain
dans les 12 mois.
Pour
Pour
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
2 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 30 000 000 €. Montants à
imputer sur le plafond fixé par la résolution 16. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la
16ème résolution). Plafond général d'émissions sans DPS : 30 M € en nominal. Prix d'émission non
inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
11 Autorisation d'une émission réservée à une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de
capital de la Société susceptible d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres
par offre au public. Augmentation nominale du capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 30 000 000 €. Montants à imputer sur le plafond fixé par la résolution
16. Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Autorisation d'une émission réservée à une catégorie de personnes s’engageant à garantir la réalisation
d’une augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital
à terme. Augmentation nominale du capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 30 000 000 €. Montants à imputer sur le plafond fixé par la résolution 16. Prix
d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 €.
Montants à imputer sur le plafond fixé par la résolution 16. Prix d'émission non inférieur à 70% du cours
de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 8 à 13.
Contre
Pr
ox
10 Autorisation préalable d'une émission réservée à une catégorie de personnes (renonciation au DPS) :
augmentation nominale du capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 30 000 000 €. Montants à imputer sur le plafond fixé par la résolution 16. Prix
d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 22 600 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
36/276
Pour
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 300% du prix des actions offertes au public dans le cadre de l'admission à la
cotation sur un marché boursier nord-américain des actions de la société. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
18 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
19 Autorisation d'émission d'actions à bons de souscription d'actions sans DPS au profit d'une catégorie de
personne. Augmentation nominale du capital social autorisée : 166 000 € (plafond commun aux
résolutions 19 à 22). Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
20 Autorisation d'émission d'actions à bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE 2016)
sans DPS au profit des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et salariés de la société et ses
filiales. Augmentation nominale du capital social autorisée : 166 000 € (plafond commun aux résolutions
19 à 22). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
21 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 830 000 actions (plafond commun aux résolutions 19 à 22). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
22 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 830 000 actions (plafond commun aux résolutions 19 à 22). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38
mois.
Contre
i nv
es
t
16 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS dans les résolutions 8 à 15 à
2 000 000 €. Limitation globale du montant global d'émission des titres de créances à 30 millions €.
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
23 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une durée
de 6 ans.
Pour
Blue Solutions
Résolution
FR0011592104
vendredi 03 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 0,02 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 5 151 013 € au report à nouveau.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 151 013 € pour
l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de Vincent Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Virginie Courtin comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
7 Nomination de Marie Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés pour une durée
de 6 ans.
Contre
9 Renouvellement de Cabinet Cisane en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Vincent Bolloré, Président du conseil.
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Gilles Alix, Directeur Général.
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Contre
Pour
37/276
Bluelinea
Résolution
FR0011041011
jeudi 30 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 1 025 227 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
3 Affectation du résultat social de -1 025 227 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
t
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 1 145 694,89 € pour
l'exercice.
Contre
6 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité exclu.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 15 M€, prime d'émission incluse (à imputer sur le
plafond prévu par la résolution 12). Montant maximum nominal des émissions de titres : 15 M€, prime
d'émission incluse. Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 90 000 €.
Pour
8 Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'Hager Electro SAS.
Autorisation maintenue en période d'offre.
Pour
i nv
7 Autorisation d'émission d'actions à bons de souscription d'actions sans DPS au profit de la société Hager
Electro SAS. Augmentation nominale du capital social autorisée de 3 M€, prime d'émission incluse, pour
400 000 actions à bons de souscription. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 15 M€, prime d'émission incluse. Montant maximum nominal des émissions de
titres : 15 M€, prime d'émission incluse. Ces montants s'imputeront sur le plafond global prévu à la
résolution 12. Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
9 Autorisation d'une émission au profit d'une catégorie d'investisseurs. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 15 M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 15 M€, prime d'émission
incluse. Ces montants s'imputeront sur le plafond global prévu à la résolution 12. Prix d'émission non
inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 2,5 M€, prime d'émission incluse. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS en vertu des résolutions 6, 7, 9 et 10
à 15 M€, prime d'émission incluse.
Pour
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
14 Maintien des autorisations d'augmentation du capital en période d'offre publique.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 2% du capital social. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Pour
16 Nomination de Stephan Kreutzer comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 4 ans.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
BNP Paribas
Résolution
FR0000131104
Résumé de la résolution
jeudi 26 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
38/276
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 6 231,6 millions €
pour l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 6 694 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 2,31 € par action. Mis en paiement le 6 juin 2016.
Pour
4 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (Convention de non-concurrence) pris par la société
au bénéfice de Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général.
Contre
Pour
6 Renouvellement du mandat de Jean-Laurent Bonnafé comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Marion Guillou comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Michel Tilmant comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Nomination de Wouter de Ploey comme administrateur, en remplacement d'Emiel Van Broekhoven, pour
une durée de 3 ans.
Contre
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean Lemierre, Président du Conseil d'administration.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Laurent Bonnafé, Directeur général.
Contre
i nv
es
t
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 124 516 280
actions. Prix d'achat maximum : 62 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Bordenave, Directeur général délégué
depuis le 30 avril 2015.
Contre
Pour
14 Avis consultatif sur la rémunération versée aux dirigeants effectifs et aux personnes régulées
mentionnées à l'article L.511-71 du Code monétaire et financier.
Pour
15 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 1,3 M€.
Pour
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas ou d'autres sociétés avec droit préférentiel de
souscription. Opération plafonnée à 1 200 M€ en nominal. Emission exclue en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription. Augmentation nominale du capital social autorisée :
240 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Délai de priorité de souscription à la
discrétion du conseil. Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature.
L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
13 Avis consultatif sur la rémunération de François Villeroy de Galhau, Directeur général délégué jusqu’au
30 avril 2015.
19 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS proposée dans les résolutions 17 et
18 à 240 M€.
Pour
20 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 1 200 M€ en nominal. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposée dans les résolutions
16 à 18 à 1,2 M€.
Pour
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 46 M€. Prix d'émission des actions non inférieur à 100% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
39/276
23 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Boiron
Résolution
FR0000061129
Lettre conseil
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 73,93 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,50 € par action. Mis en paiement le 3 juin 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 88 676 565 € pour
l'exercice.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Michel Bouissou comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Virginie Heurtaut-Boiron comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 212 046 €.
Contre
i nv
5 Renouvellement du mandat de Christian Boiron comme administrateur pour une durée de 3 ans.
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 135 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Bolloré
Résolution
FR0000039299
Pour
vendredi 03 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 99 985 301 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 564,16 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,06€ par action. Mis en paiement le 29 juin 2016.
Pour
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Option ouverte entre le 8 juin et le 23 juin 2016 inclus.
Contre
5 Autorisation de distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2016 avec option de
paiement en action, en application des règles prévues par la quatrième résolution.
Contre
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Vincent Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Cyrille Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Cédric de Bailliencourt comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Yannick Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat de Sébastien Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de la société Bolloré Participations comme administrateur pour une durée de
3 ans.
Contre
40/276
13 Renouvellement du mandat d'Olivier Roussel comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
14 Renouvellement du mandat de François Thomazeau comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
15 Nomination de Chantal Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
16 Nomination de Valérie Coscas comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
18 Nomination de la société Omnium Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
19 Nomination de Michel Roussin en qualité de censeur pour une durée de 1 an.
Contre
t
17 Nomination de la société Financière V comme administrateur pour une durée de 3 ans.
20 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 1 M€.
es
Contre
21 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Vincent Bolloré, Président Directeur Général.
Contre
22 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Cyrille Bolloré, Directeur Général Délégué.
Contre
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
1 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Bourbon
Résolution
1 Approbation des comptes sociaux.
i nv
2 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0004548873
jeudi 26 mai 2016
Résumé de la résolution
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
2 Approbation des comptes consolidés.
3 Affectation du résultat social.
Pour
Pr
ox
4 Approbation de l'investissement de Bourbon dans les activités de Jaccar Holdings dans le secteur du gaz.
Pour
Pour
Contre
Contre
5 Approbation du contrat cadre et ses annexes concernant l'investissement par Bourbon des activités de
Jaccar Holdings dans le secteur du gaz.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Xiaowei Wang comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Jacques d'Armand de Chateauvieux comme administrateur pour une durée
de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Christian Lefèvre comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jacques d'Armand de Chateauvieux, Président du
conseil d'administration.
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Christian Lefèvre, Directeur Général.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Gaël Bodénès et Nicolas Malgrain, Directeurs
Généraux Délégués.
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Contre
14 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
Pour
Contre
41/276
16 Option de surallocation sur une émission avec DPS ("green shoe") en application de la 15ème résolution.
Contre
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
Contre
18 Modification de l'article 3 des statuts : changement de la dénomination de la société en "Bourbon
Corporation".
Pour
19 Modification de l'article 16 des statuts concernant la Direction Générale.
Contre
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Résolution
FR0000120503
jeudi 21 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
es
Bouygues
t
20 Mise en conformité de l'article 11 des statuts concernant les droits et obligations attachés aux actions.
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 845 368 303 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 403 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,60 € par action. Mis en paiement le 28 avril 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Martin Bouygues, Président Directeur Général.
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Olivier Bouygues, Directeur Général Délégué.
Pour
i nv
5 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordés à Olivier Bouygues, Directeur général délégué.
8 Renouvellement du mandat Patrick Kron comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Colette Lewiner comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Rose-Marie Van Lerberghe comme administrateur pour une durée de 3
ans.
Pr
ox
11 Renouvellement du mandat de SCDM comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
12 Renouvellement du mandat de Sandra Nombret comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
13 Renouvellement du mandat de Michèle Vilain comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
14 Nomination de Olivier Bouygues comme administrateur en remplacement de Jean-Paul Chifflet pour une
durée de 3 ans.
Contre
15 Nomination de SCDM Participations comme administrateur en remplacement de François-Henri Pinault
pour une durée de 3 ans.
Contre
16 Nomination de Clara Gaymard comme administrateur en remplacement de Jean Peyrelevade pour une
durée de 3 ans.
Contre
17 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Contre
18 Renouvellement de Philippe Castagnac en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
19 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
20 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
42/276
21 Attribution d'actions gratuites pour les salariés ou mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 5% du capital social. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires
sociaux est limitée à 0,1% du capital. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés limitée à 5,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton) : opération plafonnée à
88 000 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
t
Résolution
BE0974268972
mercredi 11 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
es
BPOST SA
Pour
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes
2 Approbation d'un rapport ou plan de rémunération des dirigeants
3 Quitus aux administrateurs.
4 Quitus aux administrateurs.
i nv
5 Décision de l'assemblée générale en période d'offre publique : approbation d'une mesure dont la mise en
œuvre est susceptible de faire échouer une offre (Art. L. 233-32.I du code de commerce)
6 Modification des statuts : objet social / siège social / raison sociale / nominal des actions (division de la
valeur du titre) :
7 Modification des statuts : conseil d'administration (composition, missions, rémunérations spéciales) :
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
363 980 448 en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 60
mois.
Pr
ox
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription augmentation nominale du capital social autorisée :
363 980 448 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 36 mois.
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions Durée de l'autorisation : 60
mois.
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions Durée de l'autorisation : 36
mois.
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes
Abstention
2 Approbation d'un rapport ou plan de rémunération des dirigeants
Abstention
3 Quitus aux administrateurs.
Abstention
4 Quitus aux administrateurs.
Abstention
5 Décision de l'assemblée générale en période d'offre publique : approbation d'une mesure dont la mise en
œuvre est susceptible de faire échouer une offre (Art. L. 233-32.I du code de commerce)
Abstention
1 Modification des statuts : objet social / siège social / raison sociale / nominal des actions (division de la
valeur du titre) :
Abstention
2 Modification des statuts (Divers) ou modification d'autorisations antérieures
Abstention
43/276
3 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
363 980 448 en nominal. durée de l'autorisation : 60 mois.
Abstention
4 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription
Abstention
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions
Abstention
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions
Abstention
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Non-voting
2 (NV) Report by the Statutory Auditors on the financial year closed on December 31, 2015.
Non-voting
es
t
1 (NV) Management report by the Board of Directors on the financial year closed on December 31, 2015.
3 (NV) Presentation of the consolidated annual accounts of the financial year closed on December 31, 2015.
Non-voting
1 (AGM) Approval of the statutory annual accounts of the financial year closed on December 31, 2015 including
allocation of the result.
Pour
2 (AGM) Approval of the remuneration report for the financial year closed on December 31, 2015.
Pour
3 (AGM) Discharge to the Directors.
Pour
4 (AGM) Discharge to the Statutory Auditors.
i nv
5 (AGM) Application of Article 556 of the Companies Code.
Contre
Pour
1.1 (NV) Acknowledgement of the Special Report by the Board of Directors on the modification to the corporate
purpose.
Non-voting
1.2 (NV) Acknowledgement of the statement of the assets and liabilities per February 29, 2016, prepared in
accordance with Article 559 of the Companies Code
Non-voting
1.3 (NV) Acknowledgement of the report by the Statutory Auditors on the statement of the assets and liabilities
per February 29, 2016
Non-voting
1.4 (EGM) Modification to the corporate purpose
Pour
Pr
ox
2 (EGM) Modifications to the Articles of Association
Contre
3.1 (NV) Acknowledgement of the Special Report prepared by the Board of Directors on the renewal of the
authorizations regarding the authorized capital
Non-voting
3.2 (EGM) General authority to increase share capital.
Contre
3.3 (EGM) Specific authorization for the board to increase share capital as a takeover defense
Contre
4.1 (EGM) General authority to repurchase shares
Contre
4.2 (EGM) Specific authorit to repurchase shares in case of a takeover
Contre
5 (EGM) Power of attorney.
Bureau Veritas
Résolution
FR0006174348
Résumé de la résolution
Pour
mardi 17 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 279 221 082 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 267,7 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 279 221 082 € : dividende de 0,51 € par action. Mis en paiement le 23
mai 2016.
Pour
44/276
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Renouvellement du mandat de Pierre Hessler comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
6 Nomination de Siân Herbert-Jones comme administrateur en remplacement de Philippe Louis-Dreyfus
pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
8 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour
une durée de 6 ans.
Contre
9 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit en remplacement du
cabinet BM&A pour une durée de 6 ans.
Pour
t
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Didier Michaud-Daniel, Directeur Général.
Contre
11 Nomination d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant d'Ernst & Young Audit, en
remplacement de Jean-Louis Brun, pour une durée de 6 ans.
Contre
es
10 Nomination de Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant de
PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement d'Yves Nicolas, pour une durée de 6 ans.
Pour
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1% du
capital actuel (dans la limite des plafonds définis par la résolution 16 de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 20 mai 2015). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital
(dans la limite d'un plafond de 1,768 milliards €). Prix d'achat maximum : 40 €. Rachat exclu en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
14 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 1,50% du capital social (plafond commun aux résolutions 14 et 15). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1% du capital social (à imputer sur le plafond déterminé par la résolution 14). Durée de l'autorisation
: 26 mois.
Contre
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Cap Gemini
mercredi 18 mai 2016
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
FR0000125338
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation des conventions réglementées.
Pour
4 Affectation du résultat.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice 2015 de Paul Hermelin, Président
Directeur Général.
Contre
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence.
Pour
7 Nomination de Lucia Sinapi-Thomas comme administrateur représentant les salariés actionnaires pour
une durée de 4 ans.
Pour
A Nomination de Tania Castillo-Pèrez comme administrateur représentant les salariés actionnaires pour
une durée de 4 ans.
Contre
8 Nomination de Siân Herbert-Jones comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Nomination de Carole Ferrand comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
45/276
Pour
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Pour
12 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Pour
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Pour
16 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par période de 12 mois en vertu des résolutions 14 et 15.
Pour
17 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en vertu des résolutions
précédentes.
Contre
18 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
es
t
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
Pour
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés de certaines filiales
étrangères.
Pour
i nv
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents de plans
d'épargne du Groupe.
21 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
Contre
22 Modification de l'article 11 des statuts aux fins de prévoir un renouvellement par roulement du conseil
d'administration.
Pour
23 Modification de l'article 11 des statuts aux fins de permettre la nomination d'administrateurs
représentant les salariés.
Pour
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Carmat
Résumé de la résolution
mardi 12 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
Résolution
FR0010907956
1 Autorisation d'une émission réservée au profit de plusieurs sociétés de gestion. Augmentation nominale
du capital social autorisée : 50 000 000 €. Prix d'émission égal au moins élevé des deux montants suivants
: 40 € ou moyenne des cours pondérée par le volume des 5 dernières séances de bourse. Autorisation
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
2 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 36 623 € ; prix d'émission égal au moins élevé des deux montants suivants : 40 €
ou moyenne des cours pondérée par le volume des 5 dernières séances de bourse ; montant maximum
nominal des émissions de titres : 60 000 000 €. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 3 mois.
Contre
3 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 5 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
4 Nomination de Santé Holdings, représenté par M. Antonino Ligresti, comme administrateur pour une
durée de 6 ans.
Pour
Contre
5 Renouvellement du mandat de M. Jean-Claude Cadudal comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat de M. Marcello Conviti comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Matra Défense, représenté par Mme Anne-Pascale Guédon, comme
administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
46/276
8 Renouvellement du mandat de Truffle Capital, représenté par M. Philippe Pouletty, comme
administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de M. Alain Carpentier comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de M. Henri Lachmann comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de M. André-Michel Ballester comme administrateur pour une durée de 6
ans.
Pour
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 17 545 761 € pour
l'exercice.
t
Pour
2 Quitus aux administrateurs.
Contre
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
es
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 17 545 761 € est affectée au report à nouveau.
Contre
6 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
80 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 60 M€. Opération possible en
période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 80 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 60 M€ (s'imputera sur le plafond global visé à la résolution
13). Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.capital social autorisée : 80 000€;
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. augmentation nominale du
capital social autorisée : 80 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 60 000 000 €
(s'imputera sur le plafond global visé à la résolution 13). Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Autorisation préalable d'une émission réservée à tout établissement de crédit, tout prestataire de
services d'investissements ou membre d'un syndicat bancaire de placement ou tout fonds
d'investissement s'engageant à garantir la réalisation de l'augmentation de capital dans le cadre de la
mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (actions et autres valeurs mobilières telles
obligations convertibles, bons ou titres divers) (renonciation au DPS). Augmentation nominale du capital
social autorisée : 80 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 60 000 000 € (s'imputera
sur le plafond de la résolution 13). Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
11 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 8 et 9. Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 7 à 10.
Contre
Pr
ox
i nv
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 240 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
13 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 7 à 10 à 80 000 € et limite
le montant global d'émission des titres de créance à 60 M €.
Pour
14 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 80 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
47/276
15 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 214 000 actions (d'une valeur nominale de 0,04 € l'une). prix d'exercice
pour les bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
16 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 214 000 actions. Durée de l'autorisation : 28 mois.
Contre
Pour
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 5 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
t
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS. La résolution limite le montant
nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 15 et 16 à 214 000 actions.
19 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Marcello Conviti, directeur général.
FR0000120172
Résolution
Résumé de la résolution
mardi 17 mai 2016
Lettre conseil
es
Carrefour
Contre
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 830 629 261 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
i nv
3 Affectation du résultat : dividende de 0,70 € par action. Mis en paiement le 21 juin 2016.
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice 2015 de Georges Plassat, Président
Directeur Général.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Thierry Breton comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Charles Edelstenne comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Anne-Claire Taittinger comme administratrice pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Nomination de Abilio dos Santos Diniz comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Pr
ox
10 Nomination de Nadra Moussalem comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
11 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 1 135 000 €.
Pour
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
73 847 079 actions (soit près de 10% du capital). Prix d'achat maximum : 45,00 €. Rachat exclu en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par périodes de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Pour
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,80% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 35 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Modification de l'article 20 des Statuts concernant les modalités de vote aux assemblées générales.
Pour
Casino Guichard-Perrachon
Résolution
FR0000125585
Résumé de la résolution
vendredi 13 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 444 039 188 € pour
l'exercice.
Pour
48/276
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 43 millions € pour
l'exercice.
Pour
Contre
4 Approbation d'une convention réglementée : approbation de l'avenant à la Convention de conseil
stratégique conclue avec la société Euris.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Charles Naouri, Président-Directeur Général.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Marc Ladreit de Lacharrière comme administrateur pour une durée de 3
ans.
Contre
t
3 Affectation du résultat social de 444 039 188 € : dividende de 3,12 € par action. Mis en paiement le 19
mai 2016.
Contre
8 Renouvellement du mandat de la société Matignon Diderot comme administrateur pour une durée de 3
ans.
Contre
es
7 Renouvellement du mandat de Jean-Charles Naouri comme administrateur pour une durée de 3 ans.
9 L'assemblée générale ordinaire prend acte de la vacance du poste d'administrateur d'Henri Giscard
d'Estaing et décide de ne pas y pourvoir.
Pour
Pour
11 Nomination en qualité de censeur d'Henri Giscard d'Estaing, en remplacement de Pierre Giacometti, pour
une durée de 3 ans.
Contre
12 Nomination en qualité de censeur de Gilles Pinoncely pour une durée de 3 ans.
Contre
13 Pouvoirs au Conseil d'administration aux fins de fixation de la rémunération des censeurs qui sera
prélevée sur le montant des jetons de présence annuels alloués au Conseil d'administration.
Contre
14 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire d'Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Contre
15 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Contre
16 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant d'Ernst & Young et Autres
pour une durée de 6 ans.
Contre
17 Renouvellement du cabinet Beas en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Deloitte &
Associés pour une durée de 6 ans.
Contre
Pr
ox
i nv
10 L'assemblée générale ordinaire prend acte de la vacance du poste d'administrateur de Gilles Pinoncély et
décide de ne pas y pourvoir.
18 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés : autorisation portant sur 1% du capital social. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Catering International et Services
Résolution
FR0000064446
Résumé de la résolution
Pour
lundi 06 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Examen et approbation de la refonte intégrale des statuts.
Pour
2 Pouvoirs pour les formalités liées à l'Assemblée Générale Extraordinaire (dépôts, publicité…).
Pour
3 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 803 686 € pour
l'exercice.
Pour
4 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 5,14 millions €
pour l'exercice.
Pour
5 Affectation du résultat social de 803 686 € : dividende de 0,12 € par action. Mis en paiement le 22 juin
2016.
Pour
49/276
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 180 000 €.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Florence Arnoux comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de la société FINRA représentée par Régis Arnoux comme administrateur
pour une durée de 3 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Sophie Le Tanneur comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
11 Nomination de la société YLD Conseil représentée par Yves-Louis Darricarrere comme administrateur
pour une durée de 3 ans.
t
Contre
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Syrec pour une durée de 6
ans.
es
Pour
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 35 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'Assemblée Générale Ordinaire (dépôts, publicité...).
CBO Territoria
Résolution
FR0010193979
Résumé de la résolution
mercredi 08 juin 2016
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 6,66 M€ pour
l'exercice.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 4 900 150 € pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,17 € par action. Mis en paiement le 14 juin 2016.
Contre
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
6 Renouvellement de Norbert Tresfels en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
Pr
ox
5 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet EXA pour une durée de 6
ans.
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés pour
une durée de 6 ans.
Pour
8 Renouvellement du cabinet B.E.A.S en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat d'Eric Wuillai comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Martine Brac de la Perriere comme administrateur pour une durée de 6
ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat de Guy Dupont comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat de Guillemette Guilbaud comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Nomination de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse comme administrateur pour une durée de 6 ans.
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 4,5 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
15 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 10 M€ en nominal. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
Pour
50/276
Contre
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 12,5 M€. Ce montant
s'imputera sur le montant nominal global prévu à la résolution 21. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 30 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 12,5 M€. Ce montant s'imputera sur le montant nominal global prévu à la
résolution 21. Montant maximum nominal des émissions de titres : 30 M€. Prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 16 à 18.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 12,5
M€ en nominal. Ce montant s'imputera sur le montant nominal global prévu à la résolution 21. Montant
maximum des émissions d'autres titres : 30 M€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les seizième, dix-septième, dix-huitième
et vingtième résolutions à 21 M€.
Pour
i nv
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 3% du capital actuel. Ce montant s'imputera sur le montant nominal global prévu à la résolution 21.
Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Cegedim
Résolution
FR0000053506
Résumé de la résolution
Pour
mardi 14 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Imputation de la perte de l'exercice en totalité au compte prime d'émission, fusion, apport.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 66,96 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Constatation que le quorum atteint est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote : les
actions des personnes intéressées par les conventions réglementées sont exclues du calcul du quorum et
de la majorité.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 10 613 539 € pour
l'exercice.
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 120 000 €.
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 60,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
8 Prise d'acte des rémunérations versées aux mandataires sociaux.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Jean-Claude Labrune comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Valérie Raoul-Desprez comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Nomination de Sandrine Debroise comme administrateur, en remplacement de Jean-Louis Mery, pour une
durée de 6 ans.
Contre
51/276
12 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Cassan comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Renouvellement du mandat de Bpifrance comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
14 Nomination de Marcel Kahn comme administrateur, en remplacement d'Alliance Healthcare France, pour
une durée de 6 ans.
Contre
15 Renouvellement du mandat de GIE Gers comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
16 Renouvellement du mandat de FCB comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
t
Résolution
FR0000124703
lundi 09 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
es
Cegid Group
Pour
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 18 591 130 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 23,21 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Approbation des conventions réglementées.
i nv
4 Affectation du résultat : dividende de 1,25 € par action. Mis en paiement le 13 mai 2016.
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 170 000 €.
Contre
Pour
Pour
6 Renouvellement du mandat de Jean-Michel Aulas comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de la société ICMI, représentée par Patrick Bertrand, comme administrateur
pour une durée de 6 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat d'Elisabeth Thion comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
10 Renouvellement du mandat de Jean-Luc Lenart comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars pour une durée de 6
ans.
Contre
12 Nomination de Gilles Rainaut, en remplacement de Pierre Sardet, en qualité de commissaire aux
comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
Pr
ox
9 Renouvellement du mandat de Franklin Devaux comme administrateur pour une durée de 6 ans.
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
1 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 30 M€
en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 200 M€. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
2 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 30 M€ en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
Pour
4 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 1, 3 et 10. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
5 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS des résolutions 3 et 10 dans la
limite de 10% du capital par an. Prix d'émission non inférieur soit (a) au prix moyen pondéré par le
volume de l'action des vingt séances précédant la fixation du prix d'émission ou soit (b) au prix moyen
pondéré par le volume de l'action de la séance de bourse précédent la fixation du prix d'émission, dans
les deux cas, éventuellement diminué d'une décote maximale de 5%. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
52/276
Contre
7 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton). Opération plafonnée à 15 M€
en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Maintien des autorisations d'augmentation du capital en période d'offre publique.
Contre
9 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé dans la limite de 20% du capital
par an (sous réserve de l'approbation des résolutions 3, 4 et 5). Montant maximum nominal des émissions
de titres : 200 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds fixés à la 3eme résolution. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du
programme de rachat d’actions.
Contre
es
t
6 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Cellectis
Résolution
i nv
3 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription. Délai de priorité de souscription à la discrétion du
conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 30 M€. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 200 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
FR0010425595
Résumé de la résolution
mardi 17 mai 2016
Pour
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 11 370 668 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
3 Affectation du résultat social de 11 370 668 € au report à nouveau.
Pour
Pr
ox
2 Approbation des comptes consolidés.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de Mathieu Simon comme administrateur, pour une durée de 3 ans.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du nombre
total d'actions composant le capital. Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital, sous réserve de l'adoption de la résolution 6, à hauteur
de 10% du capital par période de 24 mois. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Autorisation préalable d'une émission réservée à tiers non encore dénommé (actions et autres valeurs
mobilières telles obligations convertibles, bons ou titres divers) (renonciation au DPS). Augmentation
nominale du capital social autorisée : 1,8 M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 100
M€ (ces montants s'imputeront sur le plafond global visé à la résolution 14). Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
Contre
9 Autorisation préalable d'une émission réservée à tiers non encore dénommé (actions et autres valeurs
mobilières telles obligations convertibles, bons ou titres divers) (renonciation au DPS). Augmentation
nominale du capital social autorisée : 879 465 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 100
M€ (s'imputera sur le plafond global visé à la résolution 14). Autorisation maintenue en période d'offre.
Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
53/276
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public, délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1,8 M€. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 100 M€ (ces montants s'imputeront sur le plafond global visé à la
résolution 14). Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription, par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 879 465 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 100 M€ (ces
montants s'imputeront sur le plafond global visé à la résolution 14). Autorisation maintenue en période
d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
8 à 12 (s'imputera sur le plafond global visé à la résolution 14). Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 1,8
M€ en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 100 M€ (ces montants s'imputeront sur
le plafond global visé à la résolution 14). Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 2 M€ (plafond indépendant de celui fixé à la résolution 14). Durée de l'autorisation
: 26 mois.
Pour
16 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 3 417 861 actions (ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la
résolution 21). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Contre
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 3 417 861 actions (ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la résolution 21). Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Contre
18 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS au profit (i) membre et censeurs du
conseil d'Administration ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la
Société ou une de ses filiales ou (iii). Autorisation porte sur 2 941 972 BSA donnant chacun droit à une
action (s'imputera sur le plafond global visé à la résolution 21). Durée de l'autorisation : 18 mois.: le
montant global des jetons de présence du conseil est fixé à 53 043 755 €.
Contre
19 Autorisation d'émission de BSAAR ou de BSA au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et
de ses filiales. Autorisation portant sur un montant en capital nominal de 294 197,20 € (s'imputera sur le
plafond global visé à la résolution 21). Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
20 Attribution d'actions de préférence pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants de la société ou
de ses filiales. Autorisation portant sur 879 645 actions (s'imputera sur le plafond global visé à la
résolution 21). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
14 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 8 à 13 à 1,8 M€ et limite le
montant global d'émission des titres de créance à 100 M€ .
21 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS. La résolution limite le montant
nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 16 à 21 à 170 893 €.
Pour
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation
demandée porte sur 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
CellNovo
Résolution
FR0012633360
Résumé de la résolution
vendredi 24 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 2 705 693 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat au report à nouveau.
Lettre conseil
Contre
Pour
54/276
3 Approbation des comptes les comptes présentent une perte consolidée de 14,46 millions € pour
l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Ratification de la cooptation de Sophie Baratte comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
6 Ratification de la cooptation de John Brooks comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
Pour
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 110 000 €.
Pour
t
7 Ratification du transfert du siège social.
Contre
es
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
5 000 000 € en nominal (s'impute sur le plafond de la 20ème résolution) ; montant maximum des
émissions d'autres titres : 50 000 000 € (s'impute sur le plafond de la 19ème résolution). Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 5 000 000 € (s'impute sur le
plafond de la 20ème résolution) ; montant maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 €
(s'impute sur le plafond de la 19ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché
; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 5 000 000 € (limitée à 20% du capital par an) (s'impute sur le plafond de la
20ème résolution) ; montant maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 € (s'impute sur le
plafond de la 19ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation préalable d'une émission réservée à des personnes physiques ou morales ou OPCVM
investissant de manière habituelle dans le secteur pharmaceutique ou dans des valeurs de croissance
cotées, aux partenaires stratégiques de la société et à tout établessement de crédit ou prestataire de
services d'investissement (actions et autres valeurs mobilières telles obligations convertibles, bons ou
titres divers) (renonciation au DPS) : augmentation nominale du capital social autorisée : 5 000 000 €
(s'impute sur le plafond de 20ème résolution) ; montant maximum nominal des émissions de titres : 50
000 000 € (s'impute sur le plafond de la 19ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 80% du cours
de marché ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
15 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'impute sur le plafond de la 20ème résolution).
Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 € (s'impute sur le plafond de la 20ème
résolution) ; autorisation maintenue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an aux termes des 12ème et 13ème résolutions. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
précédentes.
Contre
Pr
ox
i nv
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 3 000 000 € en nominal ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
19 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres : augmentation nominale du capital social autorisée : 3 000 000 € ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 € ; autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
55/276
20 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS dans les résolutions 11 à 15
et 18 à 19 à 5 000 000 € et du montant des émissions d'autres titres à 50 000 000 €.
Pour
Contre
22 Autorisation d'émission de BSARs Managers autorisation portant sur un montant en capital nominal de
1 000 000 € ; durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : l'autorisation portant
sur un montant en capital nominal de 1 000 000 €. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
24 Autorisation d'émission de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables : autorisation
portant sur un montant en capital nominal de 1 000 000 € ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 90% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
21 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur un montant en capital nominal de 1 000 000 € ; prix d'exercice pour les
bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 38 mois.
25 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 107 885 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Cerenis Therapeutics Holding
Résolution
FR0012616852
Résumé de la résolution
vendredi 10 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 16,64 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de -15 050 384 € au report à nouveau.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 15 050 384 € pour
l'exercice.
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Jean-Louis Dasseux, Directeur Général.
Contre
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Pr
ox
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 115 000 €.
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
9 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 100 000 € en nominal (à imputer sur le plafond prévu par la résolution 18).
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
350 000 € en nominal (à imputer sur le plafond prévu par la résolution 18). Montant maximum des
émissions d'autres titres : 50 000 000 €. Emission exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 350 000€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 €. Montants à
imputer sur le plafond prévu par la résolution 18. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
56/276
Contre
13 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 11 et 12. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre.
Contre
14 Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 350 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 €. Montants à
imputer sur le plafond prévu par la résolution 18. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
15 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
10, 11, 12 et 14. Autorisation exclue en période d'offre.
Contre
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (à imputer sur le plafond prévu par la résolution
18). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 350 000 € (limité à 20% du capital par an). Montant maximum nominal des
émissions de titres : 50 000 000 €. Montants à imputer sur le plafond prévu par la résolution 18. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les autres
résolutions à 350 000 € et des titres de créances susceptibles d'être émis à 50 000 000 €.
Pour
i nv
17 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 5 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS proposée dans la résolution 19 de la
présente Assemblée, 27 de l'Assemblée Générale du 6 février 2015 et 3 de l'Assemblée Générale du 28
septembre 2015 à 38 176 €.
Pour
21 Modification de l’alinéa 4 de l’article 16 des statuts afin de prévoir la possibilité pour un administrateur
de donner pouvoir par mail à un autre administrateur.
Pour
Pr
ox
19 Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions
(BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des
bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR)
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 15 000 €. Prix d'émission non inférieur à 100% du
cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
22 Mise en harmonie des statuts.
Contre
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
CFAO
FR0000060501
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
vendredi 17 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 55 110 044 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,81 € par action. Mis en paiement le 28 juin 2016.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordés à M. Richard Bielle.
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de M. Richard Brielle en cas de cessation de ses fonctions de Président du Directoire.
57/276
7 Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Pauze comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 4 ans.
8 Renouvellement du mandat de Mme Sylvie Rucar comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
9 Renouvellement du mandat de M. Takashi Hattori comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
10 Nomination de M. Momar Nguer comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 4 ans.
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Richard Bielle, Président du Directoire
t
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de MM. Ichiro Kashitani, Olivier Marzloff et Alain
Pécheur, membres du Directoire.
es
13 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Pour
14 Renouvellement du cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 42 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
i nv
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
CGG
FR0000120164
Résolution
Pour
vendredi 27 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat social de 606 294 331 € au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 1 446 millions $
pour l'exercice.
Pour
4 Renouvellement du mandat de Didier Houssin comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
5 Nomination de BPI France Participations SA, representée par Anne Guerin comme administrateur pour
une durée de 4 ans.
Pour
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 680 000 €.
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
70 026 076 actions. Prix d'achat maximum : 40 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Contre
8 Approbation des conventions relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées dans le rapport.
Contre
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 606 294 331 € pour
l'exercice.
9 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
10 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Sophie Zurquiyah, Directrice Générale déléguée.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Rémi Dorval, Président du Conseil d'Administration.
Pour
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Georges Malcor, Directeur Général.
Contre
58/276
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Stéphane-Paul Frydman, Pascal Rouiller et Sophie
Zurquiyah, Directeurs Généraux Délégués.
Contre
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 28 000 000 € (en cas de non adoption de la résolution 17) ou 1 800 000 € (en cas
d'adoption de la résolution 17) ; montant maximum nominal des émissions de titres : 360 000 000 € (ces
montants s'imputeront sur les plafonds définis en résolution 14). Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
17
es
t
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 28 000 000 € (en cas de non
adoption de la résolution 17) ou 1 800 000 € (en cas d'adoption de la résolution 17). Montant maximum
nominal des émissions de titres : 360 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché.
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Regroupement des actions à raison de 1 action nouvelle de 12,8 € contre 32 actions anciennes
de 0,4 €.
18 Autorisation de réduction du capital non motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur
nominale de 12,80 € à 0,80 €.
19 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Pour
Contre
Pour
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 2 500 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 80% du
cours de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Chargeurs
Résolution
i nv
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0000130692
mercredi 04 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 15,3 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,30 € par action. Mis en paiement le 19 mai 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 45 495 734 € pour
l'exercice.
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 200 000 €.
6 Nomination d'Isabelle Guichot comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Pour
7 Renouvellement du mandat de Colombus Holding comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Nomination en qualité de censeur de Georges Ralli, dont le mandat d'administrateur arrive à son terme,
pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Clasquin
Résolution
FR0004152882
Résumé de la résolution
Pour
mardi 07 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 027 783 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs.
Pour
Contre
59/276
3 Affectation du résultat : dividende de 1,25 € par action. Mis en paiement le 15 juin 2016 .
Contre
4 Approbation des comptes consolidés.
Pour
5 Approbation des nouvelles conventions réglementées et prise d'acte des conventions déjà approuvées par
l'assemblée générale.
Contre
6 Renouvellement du mandat de la société Olymp comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat d'Hugues Morin comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 23 000 €.
t
Pour
Contre
es
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
11 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants sous condition
suspensive de l'adoption de la résolution 12. Autorisation portant sur 4% du capital social. Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Contre
12 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, en
application et sous condition suspensive de l'adoption de la résolution 11. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 300 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital réservée aux
salariés visée à la résolution précédente.
Contre
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
CNP Assurances
Résolution
FR0000120222
Pour
jeudi 28 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 1 130 M € pour
l’exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,77 € par action. Mis en paiement le 06 mai 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur la convention réglementée relative au partenariat avec le Groupe BPCE.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées relatives au partenariat avec La Banque
Postale.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice 2015 de Jean-Paul Faugère,
Président du Conseil d'administration.
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice 2015 de Frédéric Lavenir,
Directeur général.
Pour
8 Renouvellement du mandat de la Caisse des Dépôts comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de l'Etat comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 274 816 518 €
pour l'exercice.
10 Renouvellement du mandat de Madame Anne-Sophie Grave comme administratrice pour une durée de 4
ans.
Contre
60/276
11 Renouvellement du mandat de Madame Stéphane Pallez comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat de Madame Marcia Campbell comme administratrice pour une durée de 4
ans.
Pour
13 Nomination de Madame Laurence Guitard comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
15 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars pour une durée de 6
ans.
Contre
16 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet PricewaterhouseCoopers
Audit pour une durée de 6 ans.
Contre
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d’achat maximum : 25 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
18 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 830 000 €.
Pour
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Coface
FR0010667147
Résolution
Résumé de la résolution
es
t
14 Renouvellement en qualité de censeur de Monsieur Jean-Louis Davet pour une durée de 4 ans.
jeudi 19 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,48 € par action. Mis en paiement le 27 mai 2016.
Pour
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 400 000 €.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 73 048 606 € pour
l'exercice.
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 18,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
Pour
7 Ratification de la cooptation de Linda Jackson comme administrateur pour une durée de 1 an en
remplacement de Laurence Parisot.
Pour
Pr
ox
6 Ratification de la cooptation de Martine Odillard comme administrateur pour une durée de 1 an en
remplacement de Nicole Notat.
8 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
9 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Jean-Marc Pillu.
Contre
10 Approbation d'un engagement réglementé au bénéfice de Jean-Marc Pillu.
Contre
11 Approbation d'un engagement réglementé au bénéfice de Xavier Durant et lié à sa prise de fonctions.
Contre
12 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Xavier Durand.
Contre
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Marc Pillu, directeur général.
Pour
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions.
Pour
61/276
16 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 80 000 000 € en nominal sous condition d'adoption de la 15ème résolution et 200
000 000 € sinon. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
120 000 000 € en nominal sous condition d'adoption de la 15ème résolution et 300 000 000 € sinon.
Montant maximum des émissions d'autres titres : 500 000 000 €. Autorisation exclue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 45 000 000 € sous condition
d'adoption de la 15ème résolution et 115 000 000 € sinon ; montant maximum nominal des émissions de
titres : 500 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
t
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : augmentation nominale du capital social autorisée : 30 000 000 € sous condition
d'adoption de la 15ème résolution et 75 000 000 € sinon ; montant maximum nominal des émissions de
titres : 500 000 000 € ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; autorisation exclue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
21 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") concernant les résolution 17 à
19. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. Augmentation nominale du capital social autorisée limitée à 10% et à 30 000 000 € sous
condition d'adoption de la 15ème résolution et 75 000 000 € sinon ; montant maximum nominal des
émissions de titres : 200 000 000 € ; autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
i nv
20 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an : l'autorisation porte sur 10% du capital social. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours
de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées à des salariés déterminés :
augmentation nominale du capital social autorisée : 8 000 000 € sous condition d'adoption de la 15ème
résolution et 20 000 000 € sinon ; prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
25 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 8 000 000 € sous condition d'adoption de la 15ème résolution et 20
000 000 € sinon. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Cofinimmo
Résolution
BE0003593044
mercredi 11 mai 2016
Résumé de la résolution
1 Management report on the statutory and consolidated accounts as of 31 December 2015
2 Approval of the remuneration report
3 Auditor's Reports on the Annual Accounts
4 Approval of the statutory accounts and allocation of income
5 Auditor's Report on the Consolidated accounts
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Non-voting
Contre
Non-voting
Pour
Non-voting
6 Discharge to the directors
Pour
7 Discharge to the auditors
Pour
62/276
8.a) Renewal of Jean-Edouard Carbonnelle
Pour
8.b) Renewal of Xavier de Walque
Pour
8.c) Renewal of Christophe Demain
Pour
9.a) Election of Diana Monissen
Pour
9.b) Election of Olivier Chapelle
Pour
9.c) Election of Maurice Gauchot
Pour
10 Approval to pay Directors not residing in Belgium €1 000 for travel expenses to attend meetings in person
12 Miscellaneous
t
Pour
es
11 Approval of a change of control clause included in the Facility Agreement
Pour
Non-voting
Colas
FR0000121634
Résolution
Résumé de la résolution
mercredi 13 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance, prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 104 980 455 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 5,45 € par action. Mise en paiement le 27 avril 2016.
Pour
i nv
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 233,75 M€ pour
l'exercice.
Contre
5 Renouvellement du mandat de Mme Catherine Ronge comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de M. Jean-François Guillemin comme administrateur pour une durée de 2
ans.
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions. Autorisation portant sur
326 545 actions. Prix d'achat maximum : 175 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à M.
Hervé Le Bouc, Président Directeur Général.
Contre
Pr
ox
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Compagnie de Saint-Gobain
Résolution
FR0000125007
Pour
jeudi 02 juin 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 071 millions €
pour l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,24 € par action. Mis en paiement le 8 juin 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de M. Bernard Gautier comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
63/276
6 Renouvellement du mandat de M. Frédéric Lemoine comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de M. Jean-Dominique Senard comme administrateur pour une durée de 4
ans.
Pour
8 Nomination de Mme Iêda Gomes Yell comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet PricewaterhouseCoopers
Audit pour une durée de 6 ans.
Contre
10 Nomination de M. Jean-Baptiste Deschryver en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Contre
Pour
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80,00 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
es
t
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice 2015 de M. Pierre-André de
Chalendar, Président-Directeur Général.
13 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 1,50% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Compagnie Générale des Etabliss
Résolution
FR0000121261
vendredi 13 mai 2016
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 589 683 867 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 2,85 € par action. Mis en paiement le 19 mai 2016.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 1 163,40 millions
€ pour l'exercice.
Pour
Pr
ox
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Autorisation portant sur 18 190 000 actions. Prix d'achat maximum : 140 €. Rachat exclu en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Dominique Senard, Président de la Gérance.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Anne-Sophie De La Bigne comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 4 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Duprieu comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
9 Ratification de la cooptation de Monique Leroux comme membre du Conseil de Surveillance, en
remplacement de Laurence Parisot (démissionnaire), pour une durée de 2 ans.
Pour
10 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 555 000 €.
Pour
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour
une durée de 6 ans.
Pour
12 Nomination de Jean-Baptiste Deschryver en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
13 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Contre
Pour
64/276
14 Renouvellement de la société B.E.A.S. en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
Pour
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
127 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 2 500 000 000 €. Emission
exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription, par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 36 000 000 €. Plafond
général d'émissions sans DPS : 127 M € en nominal. Montant maximum nominal des émissions de titres :
1 000 000 000 € (s'imputera sur le montant nominal maximimum des titres d'emprunt ou de créance de 2
500 000 000 €). Autorisation exclue en période d'offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription, par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 36 000 000 €. Plafond général d'émissions sans DPS : 127 M € en nominal.
Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 000 € (s'imputera sur le montant nominal
maximimum des titres d'emprunt ou de créance de 2 500 000 000 €). Autorisation exclue en période
d'offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
es
t
15 Authorisation d'émettre des obligations ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créances (dettes) : l'autorisation porte sur 2 500 000 000 €. Durée de l'autorisation : 26 mois.
i nv
19 Option de sur-allocation sur une émission ("green shoe") réalisées dans le cadre des seizième,
dix-septième et dix-huitième résolutions. Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 80 000 000 € en nominal. Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital afin de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le montant nominal maximimum
des émissions de titres de 2 500 000 000 €). Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 7 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les autres résolutions (16e à 21e) à
127 000 000 €. La résolution limite le montant nominal maximum des titres d'emprunt ou de créance
proposés dans les autres résolutions (15e à 19e et 21e) à 2 500 M €. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
24 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
25 Attribution d'actions gratuites bénéficiant aux salariés du Groupe à l'exclusion des dirigeants mandataires
sociaux : autorisation portant sur 0,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Compagnie Lebon
Résolution
FR0000121295
Résumé de la résolution
mercredi 01 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 7 367 813 € pour
l'exercice.
Contre
2 Affectation de 117 200 € au report à nouveau.
Pour
3 Affectation du résultat social : dividende de 3,80 € par action. Mis en paiement le 9 juin 2016.
Pour
65/276
4 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 13,95 millions €
pour l'exercice.
Pour
5 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
7 Renouvellement du mandat de Henri de Pracomtal comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat d'Emmanuel Russel comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Hugo d'Avout d'Auerstaedt comme administrateur pour une durée de 3
ans.
Pour
t
6 Démission actée du mandat d'administrateur de la société GIGE et non-renouvellement du mandat
d'administrateur de Bertile Burel et de Pascal Paluel-Marmont.
10 Renouvellement du mandat de Christophe Paluel-Marmont comme administrateur pour une durée de 3
ans.
es
Contre
11 Renouvellement du mandat de France Participations représentée par Constance Benito-Ambroselli
comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
12 Renouvellement du mandat de Institution Nationale de Prévoyance des Représentants représentée par
Nelly Froger comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
14 Nomination de la société Financière Boscary représentée par Christian Maugey comme administrateur
pour une durée de 3 ans.
Contre
i nv
13 Nomination de Brigitte Sagnes-Dupont comme administrateur pour une durée de 3 ans.
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 200,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Contre
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Emmanuel Russel, Directeur Général.
Contre
17 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
d'Emmanuel Russel, Directeur Général.
Contre
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Compagnie Plastic Omnium
Lettre conseil
jeudi 28 avril 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
Résolution
FR0000124570
Pour
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 222 893 428 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 0,41 € par action. Mis en paiement le 12 mai 2016.
Pour
3 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées antérieures, s'étant poursuivies au cours de
l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 258 374 000 €
pour l’exercice.
Pour
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions Prix d'achat maximum : 60,00
€. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
7 Ratification de la cooptation de Mme Lucie Maurel-Aubert comme administratrice, en remplacement de
M. Jean-Pierre Ergas, pour une durée de 2 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Mme Amélie Oudéa-Castéra comme administratrice pour une durée de 3
ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Contre
66/276
Contre
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit pour une durée
de 6 ans.
Contre
13 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 460 000 €.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Laurent Burelle, Président Directeur-Général.
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Jean-Michel Szczerba, Directeur Général Délégué.
Contre
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué.
Contre
es
t
10 Renouvellement de M. Gilles Rainaut en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
12 Renouvellement du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
19 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
17 Autorisation de consentir des options d'achat aux salariés et mandataires sociaux : autorisation portant
sur 1,00% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Crédit Agricole SA
Résolution
FR0000045072
Pour
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 3 516 M€ pour
l'exercice.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 446 M€ pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,60 € par action. Mis en paiement le 21 juin 2016.
Pour
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Option ouverte entre le 27 mai 2016 et le 10 juin 2016 inclus.
Contre
5 Approbation d'une convention réglementée : mise à disposition des moyens administratifs au profit de
Jean-Paul Chifflet, ancien directeur général.
Contre
6 Approbation d’une prime exceptionnelle au bénéfice de Jean-Marie Sander, ancien Président du conseil
jusqu'au 20 mai 2015.
Contre
7 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ et indemnité de non
concurrence) pris par la société au bénéfice de Jean-Yves Hocher, Directeur général délégué jusqu'au 31
aout 2015.
Contre
8 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ et clause de non-concurrence)
pris par la société au bénéfice de Bruno de Laage Directeur général délégué jusqu'au 31 aout 2015.
Contre
9 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ et clause de non-concurrence)
pris par la société au bénéfice de Michel Mathieu, Directeur général délégué jusqu'au 31 aout 2015.
Contre
10 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ et clause de non-concurrence)
pris par la société au bénéfice de Philippe Brassac, Directeur général à compter du 20 mai 2015.
Contre
11 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ et clause de non-concurrence)
pris par la société au bénéfice de Xavier Musca, Directeur général ajoint.
Contre
67/276
12 Approbation d'accords conclus avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et les autorités
américaines.
Contre
13 Approbation d'une convention réglementée conclue avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Contre
Pour
15 Approbation du reclassement de la participation détenue par Crédit Agricole SA sous forme de CCI et de
CCA.
Pour
16 Approbation de l'avenant à la convention de Garantie Switch.
Pour
17 Ratification de la cooptation de Dominique Lefebvre comme administrateur, en remplacement de
Jean-Marie Sander démissionnaire, mandat allant jusqu'à l'issue de la présente assemblée.
Pour
t
14 Approbation du renouvellement de la convention d'intégration fiscale groupe Crédit Agricole SA.
Contre
19 Ratification de la cooptation de Renée Talamona comme administrateur, en remplacement de Pascal
Celerier démissionnaire, mandat allant jusqu'à l'issue de l'assemblée à tenir en 2018.
Contre
es
18 Ratification de la cooptation de Jean-Paul Kerrien comme administrateur, en remplacement de Jack
Bouin démissionnaire, mandat allant jusqu'à l'issue de la présente assemblée.
20 Renouvellement du mandat de Dominique Lefebvre comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
22 Renouvellement du mandat de Véronique Flachaire comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
23 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Gaillard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
i nv
21 Renouvellement du mandat de Jean-Paul Kerrien comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
25 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Marie Sander, Président du conseil
d'administration jusqu'au 4 novembre 2015.
Contre
26 Avis consultatif sur la rémunération individuelle Dominique Lefebvre, Président du conseil
d'administration à compter du 4 novembre 2015.
Contre
27 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Paul Chifflet, Directeur général jusqu'au 20 mai
2015.
Contre
28 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Brassac, Directeur général à compter du 20
mai 2015.
Contre
Pr
ox
24 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 1,4 M€.
29 Avis consultatif sur les rémunérations de Jean-Yves Hocher, Bruno de Laage, Michel Mathieu et Xavier
Musca, Directeurs généraux délégués.
Contre
30 Avis consultatif sur les rémunérations versées aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnels
identifiés, respectivement au sens des articles L.511-13 et L.511-71 du Code monétaire et financier.
Pour
31 Approbation du plafonnement des rémunérations variables des dirigeants effectifs et des catégories de
personnels identifiés, respectivement au sens des articles L.511-13 et L.511-71 du Code monétaire et
financier.
Pour
32 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
33 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
3 950 M€ en nominal (dans la limite du plafond fixé par la 39ème résolution). Montant maximum des
émissions d'autres titres : 7 900 M€. Emission exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Pour
34 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 792 M€ (dans la limite des plafonds fixés par les résolutions 33 et 35). Montant
maximum nominal des émissions de titres : 5 000 M€ (dans la limite du plafond global d'émission des
autres titres fixé à la résolution 33). Autorisation exclue en période d'offre publique. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
68/276
35 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 792 M€ (dans la limite du
plafond fixé par la résolution 33). Montant maximum nominal des émissions de titres : 5 000 M€ (dans la
limite du plafond global d'émission des autres titres fixé à la résolution 33). Autorisation exclue en
période d'offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation
: 26 mois.
Pour
Contre
37 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. L'autorisation porte sur 10% du
capital social (dans la limite du plafond global fixé par les résolutions 35). Autorisation exclue en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
38 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an, en application des résolutions 34 et/ou 35 dans le cadre de remboursement de "CoCos"
(dans la limite des plafonds fixés par les résolutions 34 et 35). Prix d'émission non inférieur à 50% du
cours de marché. Montant maximum nominal des émissions de titres : 3 000 M€. Durée de l'autorisation :
Pour
39 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposée dans les résolutions
33 à 37 à 3 950 M€.
Pour
40 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 1 000 M€ en nominal (plafond autonome). Autorisation exclue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
41 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital réservées aux salariés des sociétés du Groupe Crédit Agricole adhérents d'un plan d'épargne
d'entreprise. Augmentation nominale du capital social autorisée : 200 M€ (plafond autonome). Prix
d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
42 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital réservées aux salariés de sociétés du groupe à l'étranger. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 50 M€ (plafond autonome). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
i nv
es
t
36 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") décidée en application des
résolutions 33, 34, 35, 37, 38, 41 et 42. Durée de l'autorisation : 26 mois.
43 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,20% du capital social (plafond autonome). Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
44 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pr
ox
CS Communication et Systemes
Résolution
FR0007317813
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 12 mai 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 71 736 € pour l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 0,97 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation de la perte sociale de 71 736 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de 27 870
€.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Yazid Sabeg comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Edith Cresson comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Michel Desbard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Patrice Mignon comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Jean-Pascal Tranié comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
69/276
Pour
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Pour
13 Renouvellement du cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Yazid Sabeg, Président du Conseil d'Administration.
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Eric Blanc-Garin, Directeur Général.
Contre
16 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 100 000 €.
Contre
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 7,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
18 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'impute sur le plafond de la 13ème résolution de
l'assemblée générale du 30 juin 2015). Montant maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 €.
Autorisation maintenue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 5,00% du capital social ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 80% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 5,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par périodes de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
es
t
11 Renouvellement du mandat de Duna & Cie comme administrateur pour une durée de 3 ans.
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 5,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
DALENYS (ex RENTABILIWEB GRO
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
BE0946620946
Lettre conseil
lundi 30 mai 2016
Recommandation Proxinvest
3 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 18 246 883 € pour
l'exercice.
2 Approbation du rapport de rémunération.
1 Examen du rapport annuel de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015 (comptes statutaires et consolidés).
4 Affectation du résultat social de -18 246 883 € au report à nouveau.
Pour
Contre
Non-voting
Pour
5.1 Quitus à Jean-Baptiste Descroix-Vernier, administrateur.
Contre
5.2 Quitus à Corinne Chatal, administrateur.
Contre
5.3 Quitus à Jean-Marie Messier, administrateur.
Contre
5.4 Quitus à Saint-Georges Finance SA représentée par Jean-Baptiste Descroix-Vernier, administrateur.
Contre
5.5 Quitus à Thibaut Faurès Fustel de Coulanges, administrateur.
Contre
5.6 Quitus à Gilles Lioret, administrateur.
Contre
5.7 Quitus à Georges Pauget, administrateur.
Contre
70/276
5.8 Quitus à Franck Esser, administrateur.
Contre
5.9 Quitus à François Momboisse, administrateur.
Contre
6.1 Renouvellement du mandat de Jean-Baptiste Descroix-Vernier comme administrateur pour une durée de
5 ans.
Contre
6.2 Renouvellement du mandat de Corinne Chatal comme administrateur pour une durée de 5 ans.
Contre
6.3 Renouvellement du mandat de Jean-Marie Messier comme administrateur pour une durée de 5 ans.
Pour
6.4 Renouvellement du mandat de Saint-Georges Finances SA comme administrateur pour une durée de 5
ans.
t
Contre
6.5 Renouvellement du mandat de Thibaut Faurès Fustel de Coulanges comme administrateur pour une
durée de 5 ans.
es
Contre
6.6 Renouvellement du mandat de Gilles Lioret comme administrateur pour une durée de 5 ans.
6.7 Renouvellement du mandat de Georges Pauget comme administrateur pour une durée de 5 ans.
6.8 Renouvellement du mandat de Franck Esser comme administrateur pour une durée de 5 ans.
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée générale ordinaire (dépôts, publicité…).
8 Divers.
Pour
Contre
Pour
Pour
Non-voting
i nv
5.10 Quitus au commissaire aux comptes, RSM Réviseurs d'Entreprises - Bedrijfsrevisoren SC SCRL,
successivement représenté par Jean-François Nobels et Thierry Dupont.
1.1 Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 604
du Code des sociétés indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra
être utilisé et les objectifs poursuivis.
Contre
Non-voting
1.2 Proposition d'annuler la portion inutilisée du capital autorisé existant et de supprimer les autorisations
existantes du conseil d'administration d'augmenter le capital social qui lui ont été octroyées en vertu des
articles 603 et 607 du Code des sociétés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2013.
Pour
Contre
1.4 Proposition d'octroyer au conseil d'administration une nouvelle autorisation de trois ans à dater de la
publication de la résolution de l'assemblée générale aux annexes du Moniteur belge, d'augmenter le
capital social conformément à l'article 607 du Code des sociétés.
Contre
Pr
ox
1.3 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription. Augmentation nominale du capital social autorisée :
23 398 227€. Emission exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 60 mois.
1.5 Proposition de modifier l'article 7 des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision prise au
présent point (résolutions 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4).
Pour
2.1 Proposition de supprimer les autorisations existantes du conseil d'administration qui lui ont été octroyées
conformément aux articles 620 et suivants par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2013.
Pour
2.2 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 20% du capital.
Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 60 mois.
Pour
2.3 Proposition d'octroyer au conseil d'administration une nouvelle autorisation telle que cette autorisation
et ses conditions sont libellées à l'article 12 de statuts, de trois ans suivant la publication de la
résolution de l'assemblée générale aux annexes du Moniteur belge, d'acquérir des actions propres de la
Société lorsqu'une telle acquisition est nécessaire afin d'éviter à la Société un dommage grave et
Contre
2.4 Proposition de modifier les trois premiers alinéas de l'article 12 des statuts afin de le mettre en
concordance avec la décision prise au présent point (résolutions 2.1, 2.2, 2.3).
Pour
3 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée générale extraordinaire (dépôts, publicité…).
Pour
Danone
Résolution
FR0000120644
Résumé de la résolution
jeudi 28 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
71/276
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,60 € par action. Mise en paiement le 9 mai 2016.
Pour
4 Renouvellement du mandat M. Franck Riboud comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
5 Renouvellement du mandat de M. Emmanuel Faber comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
6 Nomination de Mme Clara Gaymard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 2 216 728 878 €
pour l'exercice.
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour
une durée de 6 ans.
es
Contre
8 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young Audit pour une durée de 6
ans.
9 Nomination de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
10 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
11 Approbation d'une convention conclue avec la Société d'Investissements à Capital Variable
danone.communities.
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
13 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordés à M. Emmanuel Faber.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Franck Riboud, Président du conseil d'administration.
Contre
i nv
12 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de M. Emmanuel Faber.
Pour
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 75 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,2% du capital social. Durée de l'autorisation : 8 mois.
Pour
Pr
ox
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Emmanuel Faber, Directeur Général.
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Dassault Systèmes SE
Résolution
FR0000130650
Pour
Lettre conseil
jeudi 26 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 299 471 749 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 402,18 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 299 471 749 € : dividende de 0,47 € par action. Mis en paiement le 24
juin 2016.
Pour
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 100%
du cours de l'action. Opération possible entre le 2 juin et le 15 juin 2016.
Pour
5 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Charles Edelstenne, Président du Conseil
d'Administration.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bernard Charlès, Directeur Général.
Contre
72/276
8 Renouvellement du mandat de Marie-Hélène Habert comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Nomination de Laurence Lescourret comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Pour
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Contre
12 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital
(dans la limite d'un plafond de 500 M€). Prix d'achat maximum : 100 €. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
15 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux de la société et des sociétés liées : autorisation portant sur 5% du capital social (plafond fixé à
35% de l'autorisation pour les dirigeants mandataires sociaux). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
es
t
10 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 420 000 €.
i nv
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 5 000 000 € (à imputer sur le plafond défini par la résolution 16 de
l'Assemblée Générale du 28 mai 2015). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
17 Modification des articles 14, 15, 20 et 28 des statuts portant principalement sur le Conseil
d'administration.
Pour
Contre
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
A1 ** Proposition externe non agréée par le conseil portant sur une modification du paragraphe 4 de l'Article
14 des statuts sous réserve de l'approbation de la résolution 17.
Pour
Contre
B ** Proposition externe non agréée par le conseil portant sur modification du paragraphe 4 de l'article 14
des statuts sous réserve de l'approbation de la résolution 17.
Pour
C ** Proposition externe non agréée par le conseil portant sur modification du paragraphe 4 de l'article 14
des statuts sous réserve de l'approbation de la résolution 17.
Contre
Pr
ox
A2 ** Proposition externe non agréée par le conseil portant sur modification du paragraphe 4 de l'article 14
des statuts sous réserve de l'approbation de la résolution 17 et la non-approbation de la résolution A1.
D ** Proposition externe non agréée par le conseil autorisant l'administrateur représentant les salariés à
diffuser un bulletin d'information trimestriel aux salariés s'étant abonnés à celui-ci.
DBV Technologies
Résolution
FR0010417345
mardi 21 juin 2016
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 33 848 748 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 44,67 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Pierre Henri Benhamou, Président Directeur Général.
6 Nomination de Claire Giraut comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
Pour
73/276
7 Nomination de Maïlys Ferrere comme administrateur en remplacement de Chahra Louafi pour une durée
de 2 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Pierre-Henri Benhamou comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Torbjørn Bjerke comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
10 Renouvellement du mandat de George Horner III comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat de Daniel Soland comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
12 Ratification de la cooptation de Michael Goller comme administrateur en remplacement de Sofinova
Partners jusqu'à l'assemblée générale 2016.
t
Pour
Pour
14 Ratification du transfert de siège social.
Pour
es
13 Renouvellement du mandat de Michael Goller comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
16 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 50% du capital social. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. L'autorisation demandée
porte sur 30% du capital actuel s'imputant sur le plafond global prévu à la 23ème résolution. Emission
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 150 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : l'autorisation porte sur 30% du
capital social (s'impute sur le montant global prévu à la 23ème résolution) et 20% par an. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché ; autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
20 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 18 et 19. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe"). L'autorisation porte sur les
résolutions 17 à 19. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'impute sur le plafond global prévu à la 23ème
résolution). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. L'autorisation porte sur 30% du capital social (s'impute sur le plafond global
prévu à la 23ème résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
23 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS à hauteur de 65% du capital.
Pour
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation porte
sur 2% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
25 Autorisation d'émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR réservée aux mandataires, membres du comité
scientifique et salariés de la société ainsi qu’aux personnes liées pas un contrat de service ou de
consultant à la société et aux sociétés françaises ou étrangères liées au groupe. Autorisation portant sur
2% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
74/276
Deinove
Résolution
FR0010879056
mardi 10 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 6 356 230 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 6 356 230 € est affectée au report à nouveau. Après
affectation, le solde débiteur est de 23 742 067 €.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
t
2 Approbation des dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) : il n'y a eu aucune
dépense ou charge non déductibles.
Pour
es
5 L'assemblée générale ordinaire prend acte de décisions spécifiques de gestion du conseil d'administration
: constatation de la reconstitution des capitaux propres. Les capitaux propres de la société ont été
reconstitués à hauteur d'un montant supérieur à la moitié du capital social.
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 12 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
7 Modification des statuts : réduction de la durée du mandat des administrateurs à 3 ans.
Pour
Contre
Pour
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 1 200 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la 14ème résolution).
Montant nominal maximum nominal des émissions des titres : 11 M €. Usage possible en période d'offre
publique. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières avec droit préférentiel de souscription. Opération autorisée plafonnée à 1 200 000 € en
nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 14ème résolution). Montant maximum des émissions
d'autres titres : 11 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pr
ox
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 1 200 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la 14ème résolution).
Montant maximum nominal des émissions de titres : 11 000 000 €. Autorisation maintenue en période
d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Autorisation préalable d'une émission réservée à tiers non encore dénommé (actions et autres valeurs
mobilières telles obligations convertibles, bons ou titres divers) (renonciation au DPS). Augmentation
nominale du capital social autorisée : 1 200 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres :
11 000 000 €. Usage possible en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("greenshoe") avec ou
sans DPS en application des résolutions 8 à 11.
Contre
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés sans DPS :
augmentation nominale du capital social autorisée : 80 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à
70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 8 à 12 à 1 200 000 €.
Limitation du montant global d'émission des titres de créance à 11 M€.
Pour
15 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
16 Renouvellement du mandat de M. Philippe Pouletty comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
17 Renouvellement du mandat de Truffle Capital comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
18 Renouvellement du mandat de M. Rodney Rothstein comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
75/276
19 Renouvellement du mandat de Sakkab LLC comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
20 Renouvellement du mandat de M. Paul-Joël Derian comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...)
Pour
Delta Plus Group
FR0012928612
Résolution
vendredi 17 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 12,5 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Quitus aux administrateurs.
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 6 511 783 € pour
l'exercice.
4 Affectation du résultat : dividende de 0,85 € par action. Mis en paiement à l'issue de l'assemblée.
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 40 000 €.
i nv
7 Autorisation d'émettre des obligations : l'autorisation porte sur 30 000 000 €. Durée de l'autorisation : 12
mois.
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé dans la limite de 20% du capital
par an. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés (sous conditions
suspensive de l'adoption de la résolution suivante) : s'élève à 3% du capital actuel. Prix d'émission des
actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit des salariés dans le
cadre de la résolution précédente.
Pour
14 Modification des articles 20, 29, 31, 33 et 34 des statuts.
Pour
Devoteam
Résolution
FR0000073793
Résumé de la résolution
vendredi 17 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 8 926 351 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
4 Affectation du résultat : dividende de 0,50 € par action. Mis en paiement le 1er juillet 2016.
5 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 120 000 €.
Contre
Pour
Contre
76/276
6 Renouvellement du mandat de Roland de Laage de Meux comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 4 ans.
Contre
Pour
8 Renouvellement du mandat de Michel Bon comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de
4 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Vincent Montagne comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
10 Prise d'acte du non renouvellement de Patrice de Talhouët comme membre du Conseil de Surveillance.
Pour
t
7 Renouvellement du mandat de Elisabeth de Maulde comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
12 Nomination de Valérie Kniazeff comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 4 ans.
Pour
es
11 Prise d'acte du non renouvellement de Philippe Tassin comme membre du Conseil de Surveillance.
13 Nomination de Georges Vialle comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 4 ans.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle Stanislas de Bentzmann, Président du Directoire
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Godefroy de Bentzmann, membre du Directoire.
Contre
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
i nv
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 250 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 60 M€. Ces
montants s'imputeront sur les plafonds fixés à la résolution 18. Autorisation maintenue en période
d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
500 000 € en nominal (sur ce montant s'imputera le montant nominal des actions ordinaires émises, le
cas échéant, en vertu de la résolution 20). Montant maximum des émissions d'autres titres : 60 M€ (sur
ce montant s'imputera le montant nominal de celles émises, le cas échéant, en vertu de la résolution
19). Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
20 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des autorisations d'augmentation de capital conférées par l'Assemblée
Générale. Prix d'émission non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. L'autorisation porte sur 10% du
capital social. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 50 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 45 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
24 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants autorisation portant sur
400 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
25 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 200 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
77/276
Dexia
BE0974290224
Résolution
Résumé de la résolution
mercredi 18 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 57 100 000 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat social de 57 100 000 € au report à nouveau.
Pour
3 Approbation du rapport de rémunération des dirigeants.
Pour
4 Quitus aux administrateurs.
t
Contre
5 Quitus aux commissaires aux comptes.
Contre
es
6 Nomination de Wouter Devriendt comme administrateur, en remplacement de Karel de Boeck, pour une
durée de 4 ans.
7 Ratification de la cooptation de Corso Bavagnoli comme administrateur en remplacement de Delphine
d'Amarzit, démissionnaire, pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
8 Appréciation de l'indépendance des administrateurs suivants : Robert de Metz, Paul Bodart et Bart
Bronselaer.
Pour
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
i nv
I Modification des statuts : composition du conseil d'administration (nombre d'administrateurs et
nationalité).
Contre
III Nomination de Françoise Lombard comme administrateur pour une durée de 4 ans sous réserve de
l'approbation de la première résolution extraordinaire.
Contre
II Nomination de Johan Bohets comme administrateur pour une durée de 4 ans sous réserve de
l'approbation de la première résolution extraordinaire.
Contre
IV Nomination de Lucie Muniesa comme administrateur pour une durée de 4 ans sous réserve de
l'approbation de la première résolution extraordinaire.
Contre
V Nomination de Michel Tison comme administrateur pour une durée de 4 ans sous réserve de l'approbation
de la première résolution extraordinaire.
Contre
Pr
ox
VI Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Diaxonhit
Résolution
FR0004054427
Résumé de la résolution
Pour
jeudi 30 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 4 690 000 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 5,87 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de -4 690 000 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de M. Laurent Condomine comme membre du conseil de surveillance pour
une durée de 3 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de M. Michel Picot comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Contre
7 Non renouvellement acté du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit et Diagnostic.
Pour
8 Non renouvellement acté du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Philippe Milan.
Pour
78/276
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 2 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
11 Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 700 000 €. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation exclue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. L'autorisation porte sur
700 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Résolution
FR0004191674
Résumé de la résolution
es
Direct Energie
t
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 20 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Lettre conseil
jeudi 09 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 6 705 110 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés
i nv
3 Affectation du résultat : dividende de 0,20 € par action. Mis en paiement le 15 juin 2016.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 150 000 €.
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 50,00€. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
7 Nomination de Jean-Paul Bize comme administrateur pour une durée de 4 ans sous condition suspensive
de l'adoption de la 30e résolution.
Pr
ox
8 Renouvellement du mandat de Xavier Caïtucoli comme administrateur pour une durée de 4 ans sous
condition suspensive de l'adoption de la 30e résolution.
9 Renouvellement du mandat de Cédric Christmann comme administrateur pour une durée de 4 ans sous
condition suspensive de l'adoption de la 30e résolution.
10 Renouvellement du mandat de Jean-Hugues de Lamaze comme administrateur pour une durée de 4 ans
sous condition suspensive de l'adoption de la 30e résolution.
11 Renouvellement du mandat de Guillaume Fonquernie comme administrateur pour une durée de 4 ans
sous condition suspensive de l'adoption de la 30e résolution.
12 Renouvellement du mandat d'Impala SAS comme administrateur pour une durée de 4 ans sous condition
suspensive de l'adoption de la 30e résolution.
13 Renouvellement du mandat de Luxempart SA comme administrateur pour une durée de 4 ans sous
condition suspensive de l'adoption de la 30e résolution.
14 Renouvellement du mandat de Mme Monique Nepveu comme administrateur pour une durée de 4 ans
sous condition suspensive de l'adoption de la 30e résolution.
15 Ratification de la cooptation en qualité de censeur d'Alain Huberty pour une durée de 3 ans.
16 Ratification de la cooptation en qualité de censeur de Xirr Europe pour une durée de 3 ans.
17 Renouvellement en qualité de censeur de Jacques Veyrat pour une durée de 3 ans.
79/276
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
2 300 000 € en nominal. montant maximum des émissions d'autres titres : 002 000 000 €. Emission exclue
en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 2 300 000 € ; Montant
maximum nominal des émissions de titres : 2 300 000 € ; Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché ; Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
t
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 2 300 000 € ; montant maximum nominal des émissions de titres : 2 300 000 € ;
prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
21 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 18 à 20.
22 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres : augmentation nominale du capital social autorisée : 2 300 000 ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 2 300 000 € ; Autorisation suspendue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
23 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
i nv
24 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les autres résolutions à 2 300 000 €.
25 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
26 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
27 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 2 300 000 € en nominal; Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
28 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 3,00% du capital social ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 80% du cours de marché; durée de l'autorisation : 38 mois.
29 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
30 Modification de l'article 14 des statuts afin de réduire la durée des mandats des administrateurs de 6 à 4
ans.
31 Modification de l'article 12.2 des statuts : mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi
Florange concernant le droit de vote double pour toute action détenue au nominatif depuis 2 ans.
32 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
ECA
FR0010099515
Résolution
Pour
lundi 13 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 600 427 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 6,74 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
4 Affectation du résultat : dividende de 0,3 € par action. Mis en paiement le 23 juin 2016.
Contre
Pour
80/276
5 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit, en
remplacement de BDO Ile-de-France, pour une durée de 6 ans.
Pour
6 Nomination de Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Contre
7 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de RSM Paris, en remplacement de Mazars,
pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Ecoslops
Résolution
FR0011490648
Résumé de la résolution
Pour
es
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
t
8 Nomination de Fidinter en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
mercredi 15 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 5,85 millions € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 1 285 896 € est affectée au report à nouveau.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 1 285 896 € pour
l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de M. Vincent Favier comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
6 Ratification de la cooptation de M. Mark Inch comme administrateur en remplacement de M. Eugène
Michel Poutchnine démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Pour
7 Ratification de la cooptation de M. Peter Van Den Dries comme administrateur en remplacement de la
société A Plus Finance SAS, représentée par Alexandre Villet, démissionnaire pour une durée de 3 ans.
Pour
Pr
ox
8 Ratification de la cooptation de M. Lionel Henry comme administrateur en remplacement de M. Eric
Nemeth pour une durée de 4 ans.
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 36 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Contre
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Pour
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 500 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
1 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 15 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. augmentation nominale du capital social autorisée : 1 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 15 000 000 € (s'mpute sur le plafond global fixé par la 14ème
résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
81/276
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 800 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 15 000 000 €
(s'mpute sur le plafond global fixé par la 13ème résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours
de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 12 à 14.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 20 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
18 Autorisation d'émission de BSA, BSAANE et/ou de BSARs Managers : autorisation portant sur 300 000
actions ordinaires. prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
19 Autorisation d'émission de BSPCE : autorisation portant sur 300 000 actions ordinaires. Prix d'exercice
pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants autorisation portant sur
300 000 actions ordinaires. Durée de l'autorisation : 38 mois.
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Edenred
Résumé de la résolution
mercredi 04 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
Résolution
FR0010908533
Pour
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 137 391 091 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 177 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,84 € par action. Mis en paiement le 15 juin 2016.
Pour
Contre
5 Ratification de la cooptation de Bertrand Dumazy comme administrateur en remplacement de Jacques
Stern, démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Contre
Pr
ox
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions à hauteur de 50% du dividende. Prix de
souscription non inférieur à 90% du cours de l'action. Option ouverte entre le 12 mai 2016 et le 3 juin
2016 inclus.
6 Ratification de la cooptation de Sylvia Coutinho comme administrateur en remplacement de Roberto
Oliveira de Lima, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Jean-Paul Bailly comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Bertrand Meheut comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Nadra Moussalem comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jacques Stern, Président Directeur Général du 1er
janvier 2015 au 31 juillet 2015.
Pour
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Nadra Moussalem, Président Directeur Général du 1er
août 2015 au 25 octobre 2015.
Pour
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bertrand Dumazy, Président Directeur Général à
compter du 26 octobre 2015.
Pour
13 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Bertand Dumazy, Président Directeur Général.
Contre
14 Approbation d'une convention réglémentée sur la souscription d'une assurance chômage privée au profit
de Bertrand Dumazy, Président Directeur Général.
Pour
82/276
15 Approbation d'une convention réglementée sur l'extension du régime de prévoyance et frais de santé au
profit de Bertrand Dumazy, Président Directeur Général.
Pour
16 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordés à Bertrand Dumazy, Président Directeur Général.
Contre
17 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
18 Nomination d'Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée 6 ans.
Pour
Contre
20 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
es
t
19 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
152 339 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 523 390 000 €. Plafonds
communs aux résolutions 23 à 29. Emission exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
24 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 23 081 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 230 810 000
€. Les montants s'imputeront sur les plafonds globaux fixés à la résolution 22. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
25 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") dans la
limite des plafonds globaux fixés par la résolution 22. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
26 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le plafond fixé à la résolution 22).
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
23 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 23 081 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 230 810 000 €. Les montants s'imputeront sur les plafonds
globaux fixés à la résolution 22. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
27 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 152 339 000 € en nominal (s'imputera sur le plafond fixé à la résolution 22). Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
28 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 2% du capital actuel (s'imputera sur le plafond fixé à la résolution 22). Prix d'émission des actions non
inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
29 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
30 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Eiffage
Résolution
FR0000130452
Pour
mercredi 20 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 321 754 737 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 311,67 millions €
pour l'exercice.
Contre
3 Affectation du résultat : dividende de 1,50 € par action. Mis en paiement le 19 mai 2016.
Contre
83/276
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Ratification de la cooptation de M. Benoît de Ruffray comme administrateur, en remplacement de M.
Pierre Berger, pour une durée de 3 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de M. Jean-François Roverato comme administrateur pour une durée de 4
ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de M. Jean Guenard comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Max Roche, Directeur Général depuis le 26
octobre 2015.
Pour
t
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Jean-François Roverto, Président du conseil
d'administration depuis le 26 octobre 2015.
Pour
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Ratification du transfert de siège social.
es
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle M. Pierre Berger, Président Directeur Général jusqu'au
22 octobre 2015.
Pour
Pour
14 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 80 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 38 173 596 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 1 500 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds
fixés à la 15ème résolution. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 38 173 596 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 500 000 000
€. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à la 15ème résolution. Prix d'émission non inférieur à
90% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
15 à 17. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social, s'imputant sur le plafond fixé à la 15ème
résolution. Autorisation maintenue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 15 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Autorisation de consentir des options d'achat aux salariés et mandataires sociaux : autorisation portant
sur 1 000 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1 000 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
150 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 500 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
23 Modification des statuts : âge maximal des administrateurs porté à 75 ans.
24 Modification des statuts : âge maximal du Président du conseil porté à 70 ans.
Pour
Contre
84/276
25 Modification des statuts : âge maximal du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués porté
à 70 ans.
Contre
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Ekinops
FR0011466069
Résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat social de -4 323 927 € au report à nouveau.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 4 323 927 € pour
l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
es
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 3,87 millions €
pour l'exercice.
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
6 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
i nv
7 Autorisation d'émission d'obligations convertibles ou à bons de souscription sans DPS : l'autorisation porte
sur 2 500 000 €. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 85% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS : augmentation nominale du capital
social autorisée : 20 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
9 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 410 000 actions (plafond commun à la résolution 10). Prix d'exercice
pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 410 000 actions s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 9. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
11 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 86 550 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Electricité de France
Résolution
FR0010242511
Résumé de la résolution
Pour
jeudi 12 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 270 729 344 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés.
Contre
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,10 € par action et de 1,21 € par action détenue au nomonatif.
Mis en paiement le 30 juin 2015.
Contre
4 Autorisation d'une option pour le paiement d'acomptes sur dividendes de l'exercice 2016 en actions. Prix
d'émission des nouvelles actions non inférieur à 90% du cours de l'action.
Contre
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Jean-Bernard Lévy, Président Directeur Général.
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
85/276
Contre
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
240 000 000 € en nominal ; montant maximum des émissions d'autres titres : 2 400 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 95 000 000 €, s'imputant sur
le montant de l'augmentation de capital prévue à la 10ème résolution. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 2 400 000 000 €, s'imputant sur le montant de l'autorisation prévue à la 9ème
résolution. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 95 000 000 €, s'imputant sur le montant de l'augmentation de capital prévue à
la 11ème résolution. Montant maximum nominal des émissions de titres : 2 400 000 000 €, s'imputant sur
le montant de l'autorisation prévue à la 9ème résolution. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") sur les augmentaions de capital
prévues dans les résolutions 10 à 12. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
es
t
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 510 000 €.
i nv
14 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 1 000 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital. Augmentation nominale du capital social autorisée :
95 000 000 €, s'imputant sur le montant de l'augmentation de capital prévue à la 10ème résolution.
Montant maximum nominal des émissions de titres : 2 400 000 000 €, s'imputant sur le montant de
l'autorisation prévue à la 9ème résolution. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
15 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres : augmentation nominale du capital social autorisée : 95 000 000 €, s'imputant
sur le montant de l'augmentation de capital prévue à la 10ème résolution. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 2 400 000 000 €, s'imputant sur le montant de l'autorisation prévue à la 9ème
résolution. Durée de l'autorisation : 26 mois.
17 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 10 000 000 €, prix d'émission des actions non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
9 Nomination de Claire Pedini comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
A ** Proposition externe du FCPE Actions EDF non agréée par le conseil portant sur l'affectation du résultat
: proposition de ne pas verser de dividende.
Pour
Elis
FR0012435121
Résolution
Résumé de la résolution
vendredi 27 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 54 840 383 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 57,61 millions €
pour l'exercice.
Pour
86/276
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 54 840 383 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Paiement d'un dividende exceptionnel sur le poste Primes d'émission : dividende exceptionnel de 0,35 €
par action. Mis en paiement le 8 juin 2016.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Marc Frappier comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 4 ans.
Contre
Pour
8 Ratification de la cooptation de Maxime de Bentzmann en remplacement d'Eric Schaefer comme membre
du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans.
Pour
t
7 Renouvellement du mandat de Michel Datchary comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
es
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Xavier Martiré, Président du directoire
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de Louis
Guyot et Matthieu Lecharny, membres du directoire.
Contre
Contre
Pour
12 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 130 000 000 € en nominal (plafond indépendant). Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
500 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 000 000 000 € (dans la
limite du plafond global fixé par la 20ème résolution).. Emission exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 114 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la
20ème résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 5% du capital par an. Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 000
000 000 € (ces montants s'imputeront sur les montants définis en résolution 14 ainsi que sur les plafonds
définis en résolution 20). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 14 et 15. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
i nv
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 30,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
17 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 13 à 15. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
18 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Usage possible en
période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 20 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les
résolutions 13 à 18 à 500 000 000 € et d'émission des titres de créance à 1 000 millions €.
Pour
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
87/276
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Engie
FR0010208488
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
mardi 03 mai 2016
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
3 Affectation du résultat.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
Contre
5 Approbation d'engagement et renonciation relatifs à la retraite de Mme Isabelle Kocher, Directrice
Générale Deléguée.
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
Contre
Pour
Contre
Pour
8 Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Kocher comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Nomination de Sir Peter Ricketts comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
i nv
7 Renouvellement du mandat de M. Gérard Mestrallet comme administrateur pour une durée de 4 ans.
10 Nomination de M. Fabrice Brégier comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Gérard Mestrallet, Président Directeur Général.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Mme
Isabelle Kocher, Directrice Générale Déléguée.
Contre
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil.
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Pour
Pr
ox
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
16 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en vertu des résolutions 13 à 15.
Contre
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil.
Contre
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Contre
21 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en vertu des résolutions 18 à 20.
Contre
22 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Pour
88/276
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés bénéficiant d'un plan
d'actionnariat salarié international.
Pour
25 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS.
Pour
26 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Pour
27 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Pour
28 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Contre
29 Attribution d'actions gratuites pour l'ensemble des salariés et mandataires sociaux dirigeants du groupe
(à l'exception des mandataires sociaux de la société Engie) et des salariés participant à un plan
d'actionnariat salarié international du groupe.
t
Pour
30 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants du groupe Engie (à
l'exception des mandataires sociaux de la société Engie).
es
Contre
31 Modification des statuts relative au temps nécessaire pour les administrateurs représentant les salariés à
l'effet d'exercer leur mandat.
Pour
32 Modification des statuts portant sur l'âge maximal du Président du conseil d'administration.
Pour
33 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
EOS Imaging
Résumé de la résolution
jeudi 16 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
Résolution
FR0011191766
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 9 583 484 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 7,18 millions €
pour l'exercice.
Pour
Contre
5 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pr
ox
4 Quitus aux Président du conseil d'administration, au Directeur Général et aux membres du conseil
d'administration.
6 Renouvellement du mandat de Marie Meynadier comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 25,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
9 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS au profit de catégories de membres
du conseil d'administration, de personnes physiques ou morales liées à la société et de membres de tout
comité existant : augmentation nominale du capital social autorisée : 5 000 € (s'imputera sur le plafond
de 4ème résolution de l'Assemblée Générale du 16 octobre 2015) ; prix d'émission non inférieur à 100%
du cours de marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
10 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 10 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Eramet
Résolution
FR0000131757
Résumé de la résolution
Pour
vendredi 27 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
89/276
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 331 515 590 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
4 Affectation du résultat social de -331 515 590 € au report à nouveau.
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Patrick Buffet.
Contre
6 Ratification de la cooptation de Catherine Ronge en remplacement de Thierry Le Hénaff,
démissionnaire, comme administratrice pour une durée de 1 an.
t
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Patrick Buffet, Président-Directeur Général.
es
Contre
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bertrand Madelin, Directeur Général délégué.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Vecten, Directeur Général délégué.
Contre
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 300 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
12 mois.
Contre
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 550 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Georges Duval, Directeur Général délégué.
15 Modification de l'article 17 des statuts portant sur les conventions réglementées.
Pour
16 Modification de l'article 20.4 des statuts portant sur les règles communes aux Assemblées Générales
d'actionnaires.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
7 Nomination de Miriam Maes comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Nomination de Ferdinand Poaouteta comme administrateur pour une durée de 4 ans.
FR0011471135
Pr
ox
Erytech Pharma
Résolution
Résumé de la résolution
Contre
vendredi 24 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 11 797 253 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 15 millions € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 11 797 253 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Jérome Bailly, Directeur Général Délégué.
Contre
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ ou de changement de fonctions,
en cas de changement de contrôle) pris par la société au bénéfice de Jérome Bailly, Directeur Général
Délégué.
Contre
7 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ ou de changement de fonctions,
en cas de changement de contrôle) pris par la société au bénéfice de Yann Godfrin, Directeur Général
Délégué.
Contre
90/276
8 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ ou de changement de fonctions,
en cas de changement de contrôle) pris par la société au bénéfice de Gil Beyen, Président Directeur
Général.
Contre
9 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 240 000 €.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Gil Beyen comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Luc Dochez comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
13 Renouvellement du mandat de la société Galenos SARL comme administrateur, représentée par Sven
Andréasson, pour une durée de 3 ans.
Contre
t
12 Renouvellement du mandat de Philippe Archinard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
es
14 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de KPMG S.A. pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 90 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
17 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
1 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 80 M€. Ces montants
constituent le plafond commun aux résolutions 18 à 25. Opération possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 80 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux
prévus à la résolution 18. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 500 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 80 M€. Ces
montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 18. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
21 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 19 et 20. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
18 à 21 et de la résolution 23.
Contre
23 Autorisation d'une émission reservée à des sociétés industrielles ou commerciales, ou des fonds
d’investissement investissant dans le secteur pharmaceutique et/ou biotechnologique, ou technologique
ou à des prestataires de service d'investissements, susceptibles de souscrire aux titres émis.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Montant maximum nominal des émissions
de titres : 80 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 18.
Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
24 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 80 M€. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
25 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
15 Nomination de Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
91/276
Pour
27 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3% du
capital actuel (limite à 3% la participation totale des salariés au capital). Prix d'émission des actions non
inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
28 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 250 000 actions (plafond commun aux résolutions 28 à 30 de 350 000 actions). Durée de l'autorisation
: 38 mois.
Contre
29 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 250 000 actions (s'imputera sur le pland prévu à la résolution 28). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38
mois.
Contre
30 Autorisation d'émission de BSA. Donneront droit à un nombre d'actions supérieur à 60 000 (s'imputera sur
le plan prévu à la résolution 28). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
26 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 1 000 000 € en nominal (plafond autonome). Durée de l'autorisation : 26 mois.
31 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Esker
FR0000035818
Résolution
Résumé de la résolution
jeudi 16 juin 2016
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 607 276 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,30 € par action. Mis en paiement le 16 juin 2016.
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 30 000 €.
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 45 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pr
ox
6 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
7 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
8 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 314 888 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
9 Modification de l'article 13 des statuts sociaux relatifs à la déclaration de franchissement de seuil.
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Essilor International
Résolution
FR0000121667
Résumé de la résolution
Pour
mercredi 11 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat.
Pour
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions.
Contre
5 Ratification de la cooptation de Mme Juliette Favre comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
92/276
6 Renouvellement du mandat de Mme Maureen Cavanagh comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Nomination de Mme Henrietta Fore comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Nomination de Mme Annette Messemer comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle M. Hubert Sagnières, Président Directeur Général.
Contre
Pour
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Pour
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Pour
t
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
es
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Pour
Contre
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
i nv
16 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
13, 14 et 15.
18 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 14 et 15.
Pour
19 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS à hauteur de 10% du capital,
s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 13.
Pour
20 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Esso Société Anonyme Française
Résumé de la résolution
mercredi 22 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
Résolution
FR0000120669
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 12 413 282 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat social de -12 413 282 € au report à nouveau.
Pour
3 Autorisation de prélever 30 000 000 € de la réserve facultative pour l'affecter au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi pris par la société au bénéfice d'Hervé Brouhard.
Contre
6 Quitus aux administrateurs pour l'exercice 2015.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Hervé Brouhard comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Philippe Ducom comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
9 Renouvellement du mandat d'Antoine du Guerny comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Michel comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Marie-Hélène Roncoroni comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
12 Renouvellement du mandat de Marie-Françoise Walbaum comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
93/276
13 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 87 500 €.
Pour
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 5% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 60 mois.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Etablissements Maurel et Prom
FR0000051070
Résolution
mercredi 15 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
es
3 Affectation du résultat social.
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
4 Approbation d'une convention réglementée entre la société et ISON Holding.
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence.
6 Renouvellement du mandat de Jean-François Hénin comme administrateur pour une durée de 3 ans.
i nv
7 Renouvellement du mandat d'Emmanuel de Marion de Glatigny comme administrateur pour une durée de
3 ans.
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Jean-François Hénin, Président du conseil d'administration.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Michel Hochard, Directeur Général.
Contre
Pour
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Contre
Pr
ox
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Contre
14 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 12 et 13.
Contre
15 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 11 à 14.
Contre
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Pour
16 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres.
Contre
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
Contre
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Contre
Pour
94/276
Euler Hermes Group
Résolution
FR0004254035
mercredi 25 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 302,48 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 4,40 € par action. Mis en paiement le 31 mai 2016.
Pour
4 Ajustement de la réserve pour actions propres pour 19 461 332 €.
Pour
Pour
es
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
t
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 204 026 144 € pour
l'exercice.
Contre
7 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Frédéric Bizière, membre du directoire.
Contre
8 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Clarisse Kopff, membre du Directoire.
Contre
9 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Paul Overeem, membre du directoire.
Contre
10 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Michele Pignotti, membre du directoire.
Contre
11 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Ludovic Sénécaut, membre du directoire.
Contre
12 Nomination de Mme Marita Kraemer comme membre du conseil de surveillance, en remplacement de M.
Clement Booth, démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Pour
13 Nomination de M. Ramon Fernandez comme membre du conseil de surveillance, en remplacement de
Jean-Hervé Lorenzi, pour une durée de 3 ans.
Pour
14 Renouvellement du mandat de Mme Brigitte Bovermann comme membre du conseil de surveillance pour
une durée de 3 ans.
Pour
Pr
ox
i nv
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Wilfried Verstraete, Président du directoire.
15 Renouvellement du mandat de Mme Elizabeth Corley comme membre du conseil de surveillance pour
une durée de 3 ans.
Pour
17 Renouvellement du mandat de M. Nicolas Dufourcq comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
16 Renouvellement du mandat de Mme Umit Boyner comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
18 Renouvellement du mandat de M. Thomas-B. Quaas comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
19 Renouvellement du mandat de M. Jacques Richier comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
20 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Wilfried Verstraete, Président du directoire.
Contre
21 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de MM. Gerd-Uwe Baden, Frédéric Bizière, Dirk
Oevermann, Paul Overeem et Mme Clarisse Kopff, membres du directoire.
Contre
22 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 140 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
23 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Pour
Contre
95/276
Pour
25 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
7 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 7 000 000 €. Emission exclue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
26 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 400 000 €. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 1 400 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à la résolution 27. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
27 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 1 400 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 400 000 €.
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Ces montants s'imputeront sur les plafonds fixés
à la résolution 26. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
28 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 26 et 27.
Pour
es
t
24 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 1 400 000 € en nominal. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
30 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Aurorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
31 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
29 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
25 à 27.
32 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation
s'élève à 1% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
33 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Eurazeo
Lettre conseil
jeudi 12 mai 2016
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
FR0000121121
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 466 565 015 € pour
l'exercice.
Contre
2 Affectation du résultat : dividende de 1,20 € par action. Mis en paiement le 19 mai 2016.
Pour
3 Paiement d'un dividende exceptionnel sur les réserves : dividende de 1,20 € par action. Mis en paiement
le 19 mai 2016.
Pour
4 Approbation des comptes consolidés.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Roland du Luart comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Victoire de Margerie comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Georges Pauget comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
9 Nomination de Harold Boël comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 4 ans.
Contre
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Patrick Sayer, Président du Directoire.
Contre
96/276
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Virginie Morgon, Philippe Audouin et Bruno Keller,
membres du directoire.
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 100,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pour
14 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 2 000 000 000 € en nominal (plafond autonome). Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
100 000 000 € en nominal (s'imputera sur le plafond prévu à la 21ème résolution). Montant maximum des
émissions d'autres titres : 1 000 000 000 €. Emission exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Pour
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 20 000 000 € (s'imputera sur
le plafond prévu à la 21ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ;
montant maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 000 €. Autorisation exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : l'autorisation porte sur 10% du
capital social par période de 12 mois (s'imputera sur le plafond prévu à la 21ème résolution). Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; montant maximum nominal des émissions de titres :
1 000 000 000 € . Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an dans le cadre des délégations consenties aux 16ème et 17ème résolution. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Pour
i nv
es
t
13 Modification des statuts : ratification du transfert du siège social.
Contre
20 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le plafond prévu à la 21ème
résolution). Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec DPS à 100 000 000 € et sans DPS à
20 000 000 €.
Pour
Pr
ox
19 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe"). Autorisation exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
22 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 3% du capital social (plafond de 1,5% pour les mandataires sociaux) ;
prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché ; durée de l'autorisation :
38 mois.
Contre
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,00% du capital social (plafond de 0,50% pour les mandataires sociaux). Durée de l'autorisation : 38
mois. : l'autorisation portant sur un montant en capital nominal de 038 .
Contre
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 2 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
25 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton) : opération plafonnée à
200 000 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Eurofins Scientific SE
Résolution
FR0000038259
Résumé de la résolution
1 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
mardi 19 avril 2016
Pour
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Contre
97/276
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 90,12 M € pour
l'exercice.
Pour
3 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 13 512 073 € pour
l'exercice.
Pour
4 Affectation du résultat : dividende de 1,45 € par action. Date de mise en paiement non communiquée.
Pour
5 Quitus aux administrateurs.
Contre
6 Quitus à PricewaterhouseCoopers.
Pour
Contre
8 Renouvellement du mandat d'Yves-Loïc Martin comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
es
t
7 Renouvellement du mandat de Gilles Martin comme administrateur pour une durée de 4 ans.
9 Renouvellement du mandat de Stuart Anderson comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers pour une
durée de 1 an.
Contre
12 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 150 000 €.
Contre
13 L'assemblée générale ordinaire prend acte que le conseil d'administration n'a réalisé aucune opération
sur le capital dans le cadre du programme de rachat d'actions mis en place par l'assemblée du 16 avril
2013.
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
i nv
10 Renouvellement du mandat de Valérie Hanote comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
16 Modification de l'article 12 Bis des status en vue de clarifier le cadre juridique des parts bénéficiaires.
Contre
17 Ajout d'un nouvel article 12 TER dans les statuts relatif à l'émission de parts bénéficiaires pour tout
actionnaire qui justifiera d'une inscription en compte nominatif pendant cinq années consécutives.
Contre
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 60 mois.
Contre
Pr
ox
15 Modification des statuts : approbation et mise en place du capital autorisé et pouvoir à conférer au
conseil d'administration de supprimer le droit préférentiel de souscription.
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Euronext NV
Résolution
NL0006294274
Pour
jeudi 12 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du rapport
des commissaires aux comptes.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 1,24 € par action.
Pour
3 Quitus aux membres du directoire.
Contre
4 Quitus aux membres du Conseil de Surveillance.
Contre
5 Nomination de Dick Sluimers comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 4 ans.
Pour
7 Nomination de Maria Joao Borges Carioca Rodrigues comme membre du Directoire.
Pour
8 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants français : autorisation
portant sur 7,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 48 mois.
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers
Accountants NV pour une durée de 1 an.
Contre
Pour
98/276
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : l'autorisation demandée
porte sur 10,0% du capital actuel. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription : l'autorisation porte sur 10% du capital social. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Europcar
FR0012789949
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Résolution
mardi 10 mai 2016
Pour
2 Affectation du résultat : la perte sociale de 119 632 847 € est affectée au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 119 632 847 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
6 Renouvellement du mandat de Mme Armance Bordes comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Contre
i nv
5 Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Pauze comme administrateur pour une durée de 4 ans.
7 Nomination de Mme Kristin Neumann comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Philippe Germond, Président du Directoire.
Contre
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Caroline Parot, Directeur Général Finances.
Contre
10 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 500 000 €.
Pour
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 5,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 20,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés du groupe à
l'étranger : s'élève à 3,00% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Europlasma
Résolution
FR0000044810
Résumé de la résolution
mercredi 08 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 13 531 060 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 16,16 millions €
pour l'exercice.
3 Affectation du résultat social de 13 531 060 € au report à nouveau.
99/276
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Quitus aux administrateurs.
6 Renouvellement du mandat de Pierre Catlin comme administrateur pour une durée de 3 ans.
7 Ratification de la cooptation et Renouvellement de M. Yann-Marie Le Doré comme administrateur pour
une durée de 3 ans.
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 5,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
t
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
es
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
11 Autorisation d'une émission de BSA réservée à KEPLER CHEUVREUX. Autorisation d'émission de 8 000 000
de BSA Tranche 2. Prix global de souscription de 200 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 12 mois.
12 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 10,00% du capital social ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché; durée de l'autorisation : 26 mois.
i nv
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés :s'élève à 5,00% du
capital actuel dans la limite de 1 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Eurosic
Résolution
FR0000038200
Pour
jeudi 14 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 53 726 693 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
3 Approbation des comptes consolidés.
Pour
Pr
ox
2 Affectation du résultat : dividende de 2,20 € par action. Mis en paiement le 28 avril 2016.
4 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ et régime de retraite
supplémentaire) pris par la société au bénéfice de Yan Perchet, Président-directeur général.
Contre
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ et régime de retraite
supplémentaire) pris par la société au bénéfice de Nicolas Ruggieri, Directeur général délégué.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Yan Perchet, Président-directeur général.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Nicolas Ruggieri, Directeur général délégué.
Contre
8 Ratification de la cooptation de la société Batipart Immo Europe, en remplacement de la société
Immobilière Monroe, comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
9 Ratification de la cooptation de la société Covéa Coopérations, en remplacement de la société GMF Vie,
comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
500 000 000 € en nominal ; montant maximum des émissions d'autres titres : 500 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
100/276
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : délai de priorité exclu.
L'autorisation porte sur 20% du capital social. Montant nominal maximum des émissions de titres : 500
000 000 €; s'imputeront sur les plafonds définis à la 12ème résolution. Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation d'augmentation du capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") : en
application des résolution 11 à 13. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
es
t
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Autorisation maintenue en période d'offre. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 250 000 000 €; montant nominal maximum des émissions de titres : 500 000 000 €
s'imputoront sur les plafonds définis à la 11ème résolution. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
15 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 12 et 13. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 100 000 000 € en nominal ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
21 Maintien des autorisations d'augmentation du capital en période d'offre publique pour une durée de 18
mois.
Contre
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
18 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 300 000 000 € ; dans la
limite du plafond global fixé par la 11éme résolution ; autorisation maintenue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
1 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS : opération autorisée plafonnée à
124 853 760 € en nominal. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
2 Autorisation d'émission d'actions et obligations subordonnées remboursables en actions en rémunération
d'apports de titres effectués dans le cadre de l'offre publique d'échange initiée par la société sur les
titres Foncière de Paris : augmentation nominale du capital social autorisée : 414 409 728 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 577 591 099 €. Usage possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
3 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
4 Modification des statuts : modification du deuxième alinéa de l'article 27.2 "Directeur Général".
Contre
5 Modification des statuts : modification du deuxième alinéa de l'article 27.3 "Directeurs Généraux
délégués".
Contre
6 Modification des statuts : ajout d'un troisième alinéa à l'article 20 "Censeurs".
Contre
7 Nomination de Debiopharm Holding SA en qualité de censeur pour une durée de 3 ans.
Contre
101/276
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Evolis
FR0004166197
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
lundi 02 mai 2016
Recommandation Proxinvest
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 10,3 M€ pour
l'exercice.
Contre
3 Quitus aux administrateurs.
Contre
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 9,1 M€ pour
l'exercice.
4 Affectation du résultat : dividende de 1,30 € par action. Mis en paiement le 31 mai 2016.
es
5 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 516 412 actions.
Prix d'achat maximum : 45 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Contre
Pour
8 Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne
entreprise.
Pour
Exacompta Clairefontaine
Résolution
i nv
7 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents d'un plan
d'épargne entreprise. L'autorisation porte sur 1,5% du capital social actuel. Prix d'émission des actions
non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
FR0000064164
mercredi 25 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 594 493 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés.
3 Affectation du résultat social de 594 493 € : dividende de 2 € par action.
Pour
Pr
ox
4 Prise d'acte de l'absence d'opérations au sein du rapport sur les conventions réglementées.
5 Quitus aux administrateurs.
6 Renouvellement du mandat de la société Etablissements Charles Nusse SA comme administrateur pour
une durée de 6 ans.
7 Renouvellement du mandat de Guillaume Nusse comme administrateur pour une durée de 6 ans.
8 Renouvellement du mandat de Frédéric Nusse comme administrateur pour une durée de 6 ans.
9 Renouvellement du mandat de Jérôme Nusse comme administrateur pour une durée de 6 ans.
1 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
F. Marc de Lacharrière (FIMALAC)
Résolution
FR0000037947
Résumé de la résolution
mercredi 15 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 1 583 millions €
pour l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 132 500 000 € pour
l'exercice.
Pour
102/276
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
5 Renouvellement du mandat de Marc Ladreit de Lacharrière comme administrateur pour une durée de 4
ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Bernard de Lattre comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Philippe Lagayette comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de la société Groupe Marc de Lacharrière SCA comme administrateur pour
une durée de 4 ans.
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 125 €. Prix de vente minimum : 50 €. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
4 Affectation du résultat social de 132 500 000 € : dividende de 2,10 € par action. Mis en paiement le 22
juin 2016.
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
11 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 10 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 36 mois.
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Faurecia
Résolution
FR0000121147
Pour
vendredi 27 mai 2016
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 370,1 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,65 € par action. Mis en paiement le 3 juin 2016.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 226 027 199 € pour
l'exercice.
4 Approbation des nouvelles conventions réglementées.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Yann Delabrière, Président Directeur Général.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Patrick Koller, Directeur Général Délégué depuis le 2
février 2015
Pour
7 Renouvellement du mandat de Linda Newton Hasenfratz comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Nomination de Olivia Larmaraud comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Nomination de Odile Desforges comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
10 Nomination de Michel de Rosen comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 60 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2 000 000 actions. Durée de l'autorisation : 26 mois.
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Contre
Pour
103/276
Fermentalg
FR0011271600
Résolution
mardi 28 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de 4 192
€.
Pour
4 Affectation du résultat social de -6 342 950 € au report à nouveau.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 6 342 950 € pour
l'exercice.
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
es
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 30 000 €.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Demeter Partners comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
8 Ratification de la cooptation de Philippe Lavielle comme administrateur en remplacement d'Alain
Godard, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Pour
i nv
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 24 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
10 Suppression à l'article 27 des statuts de l'obligation de reporter à nouveau les pertes sociales et de les
imputer sur les bénéfices.
Pour
11 Mise en conformité de l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-36-1 du Code de
commerce.
Pour
12 Mise en conformité de l'article 23 des statuts avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011
de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et de celles de l'ordonnance n° 2014-863 du 31
juillet 2014 relative au droit des sociétés.
Contre
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
150 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 30 M€. Ces montants constituent
les plafonds globaux des résolutions 14, 15, 16, 17, 18 et 22. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité exclu.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 150 000 €. Montant maximum nominal des émissions
de titres : 30 M€. Ces montants s'imputeront sur le plafond global prévu à la résolution 14. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 150 000 € et 20% du capital par an. Montant maximum nominal des émissions de
titres : 30 M€. Ces montants s'imputeront sur le plafond global prévu à la résolution 14. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 150 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 30 M€. Ces montants
s'imputeront sur le plafond global prévu à la résolution 14. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours
de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
13 Mise en conformité de l'article 25 des statuts avec les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre
2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer
aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.
104/276
18 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") dans le cadre des résolutions 14 à 17.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (bons Breton). L'autorisation demandée porte
sur 200% du capital actuel. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
20 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 150 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par pèriode de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 3% du capital actuel. Ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la résolution 14. Prix
d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
t
Pour
23 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 150 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FFP
FR0000064784
Résolution
Résumé de la résolution
mardi 03 mai 2016
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 1,60 € par action. Mis en paiement le 13 mai 2016.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 159,10 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Ratification de la cooptation de Dominique Netter comme administratrice, en remplacement de Philippe
Poinso, pour une durée de 2 ans.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Robert Peugeot, Président-Directeur Général.
Pour
Pr
ox
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 30 623 347 € pour
l'exercice.
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 d'Alain
Chagnon, Directeur Général Délégué.
Contre
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 120 €. Rachat possible en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 10 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée
plafonnée à 10 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 15 000 000 €.
Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
105/276
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 10 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 15 000 000 €.
Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions précédentes.
Contre
16 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par période de 12 mois et du plafond défini dans la 20ème résolution. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social, s'imputera sur le plafond visé à la résolution 20.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 10 000 000 €. Ce
montant s'imputera sur les plafonds visés à la résolution 20. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 10 000 000 €. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 15 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions précédentes à 10 000 000
€ et limite le montant global d'émission des titres de créance à 15 000 000 €.
Pour
i nv
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
21 Modification des statuts : âge maximal du Président du Conseil d'Administration porté de 70 ans à 75 ans.
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Focus Home Interactive
Résolution
FR0012419307
Résumé de la résolution
Contre
Pour
mardi 28 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 5,57 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de 17 691
€.
Pour
4 Affectation du résultat : dividende de 0,50 € par action. Mis en paiement à compter du 1er septembre
2016 et au plus tard le 27 septembre 2016.
Pour
5 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Option ouverte entre le 1 septembre 2016 et le 19 septembre 2016 inclus.
Contre
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 108 232 € pour
l'exercice.
6 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions en cas de non adoption de la résolution 5.
Prix de souscription non inférieur à 100% du cours de l'action. Option ouverte entre le 1 septembre 2016
et le 19 septembre 2016 inclus.
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 55 €. Rachat possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
9 Nomination de Georges Fornay comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans.
Pour
106/276
10 Nomination de Jürgen Goeldner comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans.
Pour
11 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 40 000 €.
Contre
12 Affectation du résultat : dividende de 0,50 € par action. Dates de mise en paiement du dividende : du
1er août 2016 au 23 août 2016 (au lieu du 1er septembre 2016 au 27 septembre 2016).
Pour
13 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 100%
du cours de l'action. Option ouverte jusqu'au 12 août 2016.
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
A ** Proposition externe déposée par la société Nabuboto non agréée par le conseil portant sur
fonctionnement du Conseil de Surveillance.
Résolution
Résumé de la résolution
t
FR0000034431
Lettre conseil
mardi 12 avril 2016
es
Foncière de Paris SIIC
Contre
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 63 855 176 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 9 € par action. Mis en paiement le 19 avril 2016.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés.
Pour
i nv
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
7 Quitus au directoire et aux commissaires aux comptes.
Contre
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 8% du capital.
Prix d'achat maximum : 160 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
9 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
10 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés limitée à 3% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
4 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de François Thomazeau, Président du Directoire.
Contre
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Olivier Riché, membre du Directoire.
Contre
Foncière des murs
Résolution
FR0000060303
Résumé de la résolution
vendredi 08 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 39 512 003 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 204,35 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 39 512 003,12 € : dividende de 1,55 € par action. Mis en paiement le 25
avril 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Ratification de la cooptation de FDR Participations comme membre du Conseil de Surveillance en
remplacement de la société GFR BLERIOT pour une durée de 1 an.
Contre
107/276
6 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
7 Renouvellement de Cyrille Brouard en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 30,00€. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 32 300 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
148 000 000 € en nominal (plafond commun aux résolutions 11 à 16). Montant maximum des émissions
d'autres titres : 1 000 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 44 500 000€ (plafond commun aux résolutions 12 à 16). Montant maximum
nominal des émissions de titres : 1 000 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 44 500 000 € (plafond
commun aux résolutions 12 à 16). Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 000 €.
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation possible en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") dans le cadre des résolutions
11 à 13. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Montant maximum nominal des émissions de
titres : 1 000 000 000. Autorisation possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 44 500 000 € (plafond
commun aux résolutions 12 à 16). Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 000 €.
Autorisation possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
es
t
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
17 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Foncière des Régions
Résolution
FR0000064578
mercredi 27 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance, prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 205 606 731 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 481,47 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 4,30 € par action. Mis en paiement le 18 mai 2015.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean Laurent, Président du conseil.
Contre
108/276
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Christophe Kullmann, Directeur Général.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Olivier Estève, Directeur Général Délégué.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Aldo Mazzocco, Directeur Général Délégué jusqu'au 21
octobre 2015.
Contre
9 Ratification de la cooptation de Covéa Coopérations comme administrateur, en remplacement de GMF
Vie, pour une durée de 3 ans.
Pour
Pour
11 Nomination de Mme Patricia Savin comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
12 Nomination de Mme Catherine Soubie comme administrateur pour une durée de 4 ans.
t
10 Renouvellement du mandat de Christophe Kullmann comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
es
13 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 600 000 €.
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
15 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 20 000 000 € en nominal. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
i nv
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
Pour
Contre
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
50 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 750 000 000 €. Emission
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 20 000 000 €. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 750 000 000 €, s'imputant sur le plafond prévu à la 17ème résolution. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
20 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (plafond autonome). Autorisation exclue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 8 mois.
Contre
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €, prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
19 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres : augmentation nominale du capital social autorisée : 50 000 000 € (plafond
autonome). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 8 mois.
Contre
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Foncière Inéa
Résolution
FR0010341032
Résumé de la résolution
Pour
mercredi 11 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 2 018 352 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat social de 2 018 352 € : dividende de 1,65 € par action. Mis en paiement le 3 juin
2016.
Pour
109/276
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Autorisation valide du 17 mai au 25 mai 2016. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 79 500 €.
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée générale ordinaire (dépôts, publicité…).
t
Pour
9 Mise en conformité de l'article 11 des statuts relatif aux émissions de valeurs mobilières complexes.
es
10 Modification de l'article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil d'administration.
Pour
11 Modification de l'article 29 des statuts relatif aux conventions réglementées.
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Pour
Contre
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
50 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 100 000 000 €. Montants à
imputer sur les plafonds définis par la résolution 26. Opération possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 50 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000 €. Montants à imputer sur les plafonds définis
par la résolution 26. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 50 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000
€. Montants à imputer sur les plafonds définis par la résolution 26. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. Augmentation nominale du capital social autorisée : 50 000 000 € dans la limite de 10%.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 50 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000 €. Montants à imputer sur les plafonds définis
par la résolution 26. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an pour les résolutions 15, 16 et 18. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de marché.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") pour les résolutions 14, 15 et
16. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Autorisation d'une émission au profit réservée en faveur des sociétés MM. PUCCINI et GEST.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 4 317 000 € (à imputer sur le plafond défini par lé
résolution 26). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
13 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 70 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
110/276
Contre
23 Autorisation d'une émission au profit réservée en faveur de la société FEDORA. Augmentation nominale
du capital social autorisée : 2 158 500 € (à imputer sur le plafond défini par lé résolution 26). Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
24 Autorisation d'une émission au profit réservée en faveur de la société SERIMNIR. Augmentation nominale
du capital social autorisée : 2 158 500 € (à imputer sur le plafond défini par lé résolution 26). Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
25 Autorisation d'une émission au profit réservée en faveur de la société PH FINANCES. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 431 700 € (à imputer sur le plafond défini par lé résolution 26).
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
22 Autorisation d'une émission au profit réservée en faveur de la société KANOBA. Augmentation nominale
du capital social autorisée : 4 317 000 € (à imputer sur le plafond défini par lé résolution 26). Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
26 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les
résolutions 14 à 18 et 21 à 25 à 50 000 000 €.
Pour
Contre
28 Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration en cas d'attribution d'actions nouvelles
gratuites à émettre dans le cadre de la résolution 27.
Contre
29 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 1 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Frey
i nv
27 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
FR0010588079
Résolution
jeudi 23 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat social de -4 587 004 € au compte report à nouveau et distribution d'un dividende
de 0,70 € par action.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 20,46 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 200 000 € pour l'exercice 2016.
Pour
6 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société FCN pour une durée de 6
ans.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 4 587 004 € pour
l'exercice.
7 Renouvellement de la société FCF en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
8 Ratification de la cooptation de la société RE-INVEST représentée par Brigitte Gouder de Beauregard
comme administrateur en remplacement d'Alain de Coster, démissionnaire, pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Ratification de la cooptation de François Vuillet-Petite comme administrateur en remplacement de
Thomas Riegert, démissionnaire, pour une durée de 3 ans.
Contre
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions sachant que le total des
actions détenues ne pourra dépasser 10% du capital. Prix d'achat maximum : 50 €. Prix de vente
minimum : 10 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
111/276
Contre
13 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 10% du capital social (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 9
de l'Assemblée Générale du 10 juin 2015 de 20 000 000 €). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10% du capital social (plafond qui sera porté à 30% si l'attribution bénéficie à l'ensemble du personnel
salarié). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
t
12 Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé (sociétés d'investissement). Augmentation
nominale du capital social autorisée : 20 000 000€ (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 9 de
l'Assemblée Générale du 10 juin 2015 de 20 000 000 €). Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Futuren (ex Theolia)
FR0011284991
Résolution
Résumé de la résolution
es
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 100 000 € (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 9 de
l'Assemblée Générale du 10 juin 2015). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
lundi 27 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 833 337 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat social de 5 833 337 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de Michel Meeus comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Fady Khallouf comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
8 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application de la résolution 7.
Autorisation exclue en période d'offre.
Contre
Pr
ox
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 30 M€. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 60 M€. Autorisation exclue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
9 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Gameloft SE
Résolution
FR0000079600
Résumé de la résolution
Pour
Pour
mercredi 29 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 22 079 422 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : la perte sociale de 22 079 422 € est affectée au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 24,18 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
112/276
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 10 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
6 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
7 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 500 000 € en nominal; Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
8 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
t
Contre
9 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 0,50% du
capital actuel. prix d'émission des actions non inférieur à 85% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
es
Pour
10 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS. La résolution limite le montant
nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 8 à 9 à 2 000 000 €.
Pour
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Gaztransport & Technigaz
Résolution
FR0011726835
Résumé de la résolution
mercredi 18 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 2,66 € par action. Mis en paiement le 31 mai 2016.
Pour
3 Prise d'acte du rapport spécial.
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 118 894 704 € pour
l'exercice.
Contre
4 Ratification de la cooptation de Sandra Lagumina comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
5 Renouvellement du mandat de Benoît Mignard comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
7 Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Mme Françoise Leroy comme
administrateur, en remplacement de Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, démissionnaires, pour une
durée de 4 ans.
Pour
Pr
ox
6 Ratification de la cooptation de Andrew Jamieson comme administrateur pour une durée de 1 an.
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 400 000 €.
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 60 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Philippe Berterottière, Président Directeur Général.
Contre
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young Audit pour
une durée de 6 ans.
Contre
12 Renouvellement du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 100 000 actions. Durée de l'autorisation : 26 mois.
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Contre
Pour
113/276
Gecina
Résolution
FR0010040865
jeudi 21 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 1 609,26 millions
€ pour l'exercice.
Pour
3 Autorisation d'imputer un poste de fonds propres sur un compte de réserve : l'autorisation porte sur
16 619 994 €.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 284 496 780 € pour
l'exercice.
4 Affectation du résultat : dividende de 5 € par action. Mis en paiement le 6 juillet 2016.
Pour
es
5 Option pour le paiement d'acomptes sur dividende de l'exercice 2016 en actions. Prix de souscription non
inférieur à 90% du cours de l'action.
6 Approbation de la convention réglementée portant sur l'acquisition de deux sociétés du groupe Ivanhoé
Cambridge.
Contre
Pour
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Philippe Depoux, Directeur Général.
Contre
9 Ratification de la cooptation de Mme Nathalie Palladitcheff comme administrateur, en remplacement de
M. Anthony Myers, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Contre
i nv
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Bernard Michel, Président du conseil
d'administration.
10 Renouvellement du mandat de M. Claude Gendron comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Mme Inès Reinmann comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
12 Nomination de Mme Isabelle Courville comme administrateur, en remplacement de Mme Sylvia Fonseca,
pour une durée de 4 ans.
Pour
13 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit SA
pour une durée de 6 ans.
Pour
14 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
16 Nomination M. Gilles Rainaut en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
Pr
ox
15 Nomination de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 150 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
1 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération de l'offre publique d’échange sur les titres de la
société Foncière de Paris SIIC par émission d'actions. Augmentation nominale du capital social autorisée :
100 350 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 24 mois.
Pour
2 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 2 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
3 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Gemalto N.V.
Résolution
NL0000400653
Résumé de la résolution
jeudi 19 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
114/276
1 Ouverture.
Non-voting
2 Rapport Annuel 2015.
Non-voting
3 Application de la politique de rémunération en 2015, conformément à l’article 2:135 paragraphe 5a du
Code Civil Néerlandais.
Non-voting
4 Approbation des comptes annuels.
Pour
5.a. Politique de dividendes.
Non-voting
5.b. Affectation du résultat : dividende de 0,47 € par action. Mis en paiement le 26 mai 2016.
6.a. Quitus au Directeur Général.
Pour
t
Contre
6.b. Quitus aux membres non dirigeants du Conseil d'administration.
es
Contre
7.a. Renouvellement du mandat d'Olivier Piou comme administrateur dirigeant jusqu'au 31 août 2016 puis
comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
7.b. Nomination de Philippe Vallée comme administrateur dirigeant pour une durée de 4 ans à partir du 1er
septembre 2016.
Pour
7.c. Renouvellement du mandat de Johannes Fritz comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
7.d. Renouvellement du mandat de Yen Yen Tan comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
i nv
8 Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur
de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Pour
9.b. Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. L'autorisation demandée
porte sur 25% du capital actuel. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9.c. Autorisation conférée au Conseil d’administration de limiter ou de supprimer une partie des droits
préférentiels de souscription des actionnaires dans le cadre de la résolution 9.b ci-dessus à des fins de
fusions et acquisitions et/ou alliances (stratégiques). L'autorisation porte sur 5% du capital social. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Pr
ox
9.a. Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 5% du capital. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG Accountants NV pour
l'exercice 2017.
Pour
11 Questions.
Non-voting
12 Clôture.
Non-voting
Genfit
FR0004163111
Résolution
Résumé de la résolution
Lettre conseil
mardi 21 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 15 197 508 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 17,1 millions € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 15 197 508 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Approbation du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d'achat ou d'achat d'actions.
Pour
6 Approbation du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d'actions.
Pour
115/276
7 Approbation du tableau récapitulatif indiquant les délégations de compétence et de pouvoirs accordées
par l'Assemblée Générale des actionnaires au Directoire.
Pour
8 Ratification de la cooptation de Philippe Moons comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 2 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Xavier Guille des Buttes comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 5 ans.
Pour
10 Renouvellement du mandat de Charles Woler comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 5 ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat de Biotech Avenir, représentée par Florence Séjourné, comme membre du
Conseil de Surveillance pour une durée de 5 ans.
t
Contre
12 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 150 000 €.
es
Pour
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
1 250 000 € en nominal (ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 250 000 € prévu à la
résolution 23). Montant maximum des émissions d'autres titres : 140 M€. Emission exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 212 500 € (ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de 1 250 000 € prévu à la résolution 23). Montant maximum
nominal des émissions de titres : 140 M€. Emission exclue en période d'offre. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 1 212 500 € (ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 250 000 €
prévu à la résolution 23). Montant maximum nominal des émissions de titres : 140 M€. Emission exclue
en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
18 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 16 et 17. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation d'une émission réservée à des sociétés industrielles ou commerciales du secteur
pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de
droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique susceptibles d’investir dans
un placement privé, ainsi qu’à des prestataires de services d’investissement français ou étrangers
susceptibles de garantir une telle opération. Augmentation nominale du capital social autorisée :
1 212 500 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 140 M€. Emission exclue en période
d'offre. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
20 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
15 à 17 et 19.
Contre
21 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. L'autorisation porte sur 10% du
capital social. Opération exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 212 500 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 140 M€. Opération exclue en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 125 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
23 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS. La résolution limite le montant
nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 15 à 17 et 19 à 22 à 1 250 000 €.
Pour
116/276
24 Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions
autonomes réservés aux membres du Conseil de surveillance et aux consultants de la Société.
Autorisation portant sur 75 000 actions (soit un montant nominal de 18 750 €). Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
25 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 175 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
26 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 50 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
27 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 12 500 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
t
Pour
es
28 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
29 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Genomic Vision
Résolution
FR0011799907
Résumé de la résolution
jeudi 23 juin 2016
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 4 929 806 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : la perte sociale de 4 929 806 € est affectée au report à nouveau.
Pour
3 Approbation du nouveau contrat de consultant avec la société Hiael.
Pour
4 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Aaron Bensimon, Président du Directoire.
5 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte et Associés pour une durée
de 6 ans.
Contre
Pour
Contre
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
234 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 30 M€. Ces montants
s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 17. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 234 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 30 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux
prévus à la résolution 17. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 45 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 94 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 30 M€. Ces
montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 17. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
11 Autorisation d'une émission réservée à une catégorie de bénéficiaires dans le cadre d’une ligne de
financement en fonds propre. Augmentation nominale du capital social autorisée : 47 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 30 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux
prévus à la résolution 17. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
117/276
Contre
13 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 9 et 10. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
8 à 12.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 260 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 30 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux
prévus à la résolution 17. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre
publique d’échange. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 30 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 17.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
12 Autorisation d'une émission réservée à une catégorie de bénéficiaires dans le cadre de fonds
d'investissements dans le secteur de la santé ou biotechnologies (dans la limite d’un maximum de 25
souscripteurs) et de sociétés industrielles (dans la limite d’un maximum de 5 souscripteurs).
Augmentation nominale du capital social autorisée : 200 000 €. Montant maximum nominal des émissions
de titres : 30 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 17.
Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 90 000 € en nominal (plafond autonome). Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 8 à 12, 14 à 16 et 24 à 470
000 € et limite le montant global d'émission des titres de créance à 30 M€.
Contre
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 580 000 actions (s'imputera sur le plafond de la résolution 23). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Autorisation d'émission de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) pour les
salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant sur 580 000 actions (s'imputera sur le
plafond de la résolution 23). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de
marché.
Contre
22 Autorisation d'émission de bons de souscription d'actions pour les membres et censeurs du conseil de
surveillance, des consultants ou des membres de comités. Autorisation portant sur 580 000 actions. Prix
d'exercice au moins égal à 100% du cours de la date d'attribution. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
19 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 580 000 actions (s'imputera sur le plafond de la résolution 23). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38
mois.
23 Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des résolutions 19 à 22 à 58 000 € en
nominal.
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 46 000 € (s'imputera sur le plafond de la résolution 23). Prix
d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
GFI Informatique
Résolution
FR0004038099
Résumé de la résolution
Pour
Contre
Lettre conseil
mardi 28 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 16 730 811 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 22 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,15 € par action. Mis en paiement le 5 juillet 2016.
Pour
118/276
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 330 000 €.
Pour
Contre
6 Approbation de la convention réglementée conclue avec la société Auteuil Conseil relative à des
honoraires complémentaires exceptionnels liés notamment à la prise de participation majoritaire de la
société Mannai Corporation.
Contre
7 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Vincent Rouaix, Président Directeur Général.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Vincent Rouaix comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
es
t
5 Approbation de la convention réglementée conclue avec la société Auteuil Conseil relative à un
complément d'honoraires au titre de l'exercice 2015 et une réévaluation du montant des honoraires
annuels à compter du 1er janvier 2016.
10 Renouvellement du mandat de Patrick de Giovanni comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de la société Itefin Participations comme administrateur pour une durée de 3
ans.
Pour
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton pour une
durée de 6 ans.
Pour
i nv
13 Renouvellement du cabinet Institut de Gestion et d'Expertise Comptable - IGEC en qualité de
commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 22 M€
en nominal (plafond commun aux résolutions 16 et 17). Montant maximum des émissions d'autres titres :
120 M€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Option de sur-allocation sur une émission avec DPS en application de la résolution 15. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le plafond fixé à la résolution 15).
Autorisation possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 10 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 46 M€ en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 1 M€. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
21 Modification de l'article 11 des statuts : suppression de l'obligation pour les administrateurs de détenir au
moins une action Gfi Informatique.
Contre
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
GL Events
Résolution
FR0000066672
Résumé de la résolution
Pour
vendredi 29 avril 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 26 860 187 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs.
Lettre conseil
Pour
Contre
119/276
3 Approbation des comptes consolidés.
Pour
4 Affectation du résultat social de 26 860 187 € au report à nouveau : dividende de 0,60 € par action. Mis
en paiement le 4 juillet 2016.
Pour
Contre
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
7 Renouvellement du mandat d'Olivier Ginon comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat d'Olivier Roux comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
t
5 Option pour le paiement de la totalité du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non
inférieur à 90% du cours de l'action. Option valable entre le 30 mai 2016 et le 17 juin 2016 inclus.
9 Renouvellement du mandat de Sophie Servaty comme administrateur pour une durée de 4 ans.
es
10 Ratification de la cooptation de la société Aquasourça SA comme administrateur, en remplacement de la
société Aquasourca, démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Contre
11 Nomination de la société Sofina en remplacement de Richard Goblet d'Alviella comme administrateur
pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 30 000 000€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Délai de priorité
de souscription à la discrétion du conseil. Montant maximum nominal des émissions de titres : 120 000
000 € (plafond commun aux résolutions 14, 15, 16). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : autorisation portant sur 20% du
capital par an. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 120 000 000 € (plafond commun aux résolutions 14, 15, 16). Autorisation maintenue
en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par période de 12 mois en vertu des résolutions 15 et 16. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en vertu des résolutions 14 à
16. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres dans les condiions des résolutions 15 et 16 : augmentation nominale du
capital social autorisée : 30 000 000 € (à imputer sur les plafonds fixés par les résolutions 15 et 16).
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
30 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 120 000 000 € (plafond
commun aux résolutions 14 à 16). Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation
: 26 mois.
20 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les
résolutions 14 à 19 à 60 000 000 €.
Pour
21 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 60 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 200 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
120/276
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : le montant de la
participation des salariés ne pourra excéder 3% du capital. Prix d'émission des actions non inférieur à 70%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Global Bioenergies
FR0011052257
Résolution
Lettre conseil
jeudi 16 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 10 169 081 € pour
l'exercice.
t
Contre
2 Affectation du résultat : la perte sociale de 10 169 081 € est affectée au report à nouveau.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
3 Approbation des comptes consolidés.
Contre
Pour
Contre
Contre
6 Autorisation préalable d'une émission au profit d’une catégorie de personnes composée de groupes de
droit français ou étranger avec lesquels la Société entend conclure des partenariats ayant pour objet (i)
l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs aux
programmes de recherche et développement de la Société, en ce notamment compris les programmes
Isobutène, Butadiène et Propylène. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100 000 €.
Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds
globaux prévus à la résolution 16. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non
inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
7 Suppression du DPS relative à la résolution précédente au profit d’une catégorie de personnes composée
de groupes de droit français ou étranger avec lesquels la Société entend conclure des partenariats ayant
pour objet (i) l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs
aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce notamment compris les
programmes Isobutène, Butadiène et Propylène.
Contre
8 Autorisation d'une émission réservée à la Société Générale. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 100 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 M€. Ces montants
s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 16. Autorisation maintenue en période
d'offre. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
9 Suppression du DPS relative à la résolution précédente au profit de la Société Générale.
Contre
Pr
ox
i nv
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 200 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,91% du capital social(s'imputera sur le plafond global prévu à la résolution 16). Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Contre
11 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes au profit d’une catégorie de personnes
composée de certains prestataires et consultants externes de la Société et des sociétés qu’elle contrôle
et des salariés des sociétés que la Société contrôle. Augmentation nominale du capital social autorisée :
3 000€ (s'imputera sur le plafond global prévu à la résolution 16). Durée de l'autorisation : 18 mois. .
Contre
12 Suppression du DPS relative à la résolution précédente au profit d’une catégorie de personnes composée
de certains prestataires et consultants externes de la Société et des sociétés qu’elle contrôle et des
salariés des sociétés que la Société contrôle.
Contre
13 Autorisation d'émission de bons de souscription de parts créateur d'entreprise (BSPCE). Augmentation
nominale du capital social autorisée : 3 000 € (s'imputera sur le plafond global prévu à la résolution 16).
Prix d'exercice pour les bénéficiares non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
14 Suppression du DPS relative à la résolution précédente au profit des salariés et dirigeants de la société.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 3 000 € (s'imputera sur le plafond global prévu à la résolution 16).
Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
121/276
16 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les
résolutions 6 à 9 à 100 000 € et proposées dans les résolutions 10, 11, 13 et 15 à 3 000 €. La résolution
limite le montant global d'émission des titres de créance à 50 M€.
Pour
17 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Groupe Crit
Résolution
FR0000036675
Pour
vendredi 10 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 13 518 379 € pour
l'exercice.
es
t
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 73,49 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,40 € par action. Mis en paiement le 30 juin 2016.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 70 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 moi.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
i nv
5 Renouvellement du mandat de Mme Nathalie Jaoui comme administrarice pour une durée de 6 ans.
8 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 10 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
1 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 2 000 000 €. Opération possible
en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 500 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 2 000 000 €
(s'impute sur le plafond fixé par la dixième résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 9 à 11.
Contre
13 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 2 000 000 € (s'impute sur le plafond prévu par la onzième
résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 100 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
122/276
Groupe Eurotunnel SE
Résolution
FR0010533075
mercredi 27 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 0,22 € par action. Mis en paiement le 26 mai 2016.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 100,45 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Prise d'acte de l'absence de nouvelles conventions et de la poursuite d'une convention approuvée
antérieurement.
Pour
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 16 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Jacques Gounon, Président Directeur Général.
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015
d'Emmanuel Moulin, Directeur Général Délégué.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Peter Levene comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 38 454 905 € pour
l'exercice.
i nv
9 Renouvellement du mandat de Colette Lewiner comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
11 Renouvellement du mandat de Perrette Rey comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
12 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Trotignon comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
13 Attribution d'actions gratuites bénéficiant à tous les salariés : autorisation portant sur 315 000 actions,
soit l'équivalent de 0,06% du capital social au 26 février 2016. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1 200 000 actions soit environ 0,22% du capital social au 26 février 2016. Durée de l'autorisation : 12
mois.
Pour
15 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
16 Modification des statuts : mise à jour de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
10 Renouvellement du mandat de Colette Neuville comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Groupe FNAC
Résolution
FR0011476928
Résumé de la résolution
mardi 24 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Autorisation d'augmentation du capital par émission d'actions sans DPS, sous réserve de l'adoption des
résolutions 2, 3, 5 et 6. Prix d'émission : 54 €. Augmentation nominale du capital social autorisée :
2 944 901 €.
Pour
2 Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Vivendi SA dans le cadre de la résolution 1,
sous réserve de l'adoption des résolutions 1, 3, 5 et 6.
Pour
3 Modification corrélative de l'article 7 des statuts lié au capital social sous condition suspensive de
l'adoption des résolutions 1, 2, 5 et 6.
Pour
4 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
5 Nomination de la société Vivendi comme administrateur pour une durée de 3 ans, sous la condition
suspensive de l'adoption des résolutions 1, 2, 3 et 6.
Pour
123/276
6 Nomination de la Compagnie financière du 42 avenue de Friedland comme administrateur pour une
durée de 3 ans, sous la condition suspensive de l'adoption des résolutions 1, 2, 3 et 5.
Contre
Pour
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 174 684 511 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de 41 458
€.
Pour
5 Approbation d'une nouvelle convention réglementée.
Pour
es
4 Affectation du résultat social de à la réserve légale et au report à nouveau.
t
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Contre
7 Renouvellement du mandat d'Alexandre Bompard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Patricia Barbizet comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Pour
9 Renouvellement du mandat de Jacques Veyrat comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015
d'Alexandre Bompard, Président Directeur Général.
Contre
i nv
8 Renouvellement du mandat d'Antoine Gosset Grainville comme administrateur pour une durée de 3 ans.
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions portant sur les titres de Darty plc dans l'hypothèse où l'augmentation de capital réservée à
Vivendi SA serait réalisée. Augmentation nominale du capital social autorisée : 8 472 851 €.
Pour
Contre
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 5% du capital social (plafond commun à la résolution précédente). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
13 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 5% du capital social (plafond commun à la résolution suivante). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38
mois.
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
16 Ratification de la cooptation et nomination de Marie Cheval en remplacement de Stéphane Boujnah
comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
Groupe Gorgé
Résolution
FR0000062671
Résumé de la résolution
Lettre conseil
mardi 14 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 9 388 143 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 1,62 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 9 388 143 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation des nouvelles conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de M. Raphaël Gorgé comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
124/276
Contre
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 €.
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
8 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 5 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Résolution
FR0012819381
Résumé de la résolution
Pour
vendredi 03 juin 2016
Lettre conseil
es
Groupe Guillin
t
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 37 419 048 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat : dividende de 0,41 € par action. Mis en paiement le 17 juin 2016.
i nv
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 38,71 millions €
pour l'exercice.
Pour
Contre
Pour
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 34 000 €.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 45 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
Pr
ox
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Groupe Open
Résolution
FR0004050300
Pour
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 31,54 M€ pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 8,85 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Quitus aux administrateurs.
Contre
4 Affectation du résultat de 31,54 M€ au report à nouveau.
Pour
5 Approbation du dividende de 0,25 € par action. Mise en paiment 26 mai 2016.
Pour
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
7 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 98 000 €.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Laurent Sadoun comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
125/276
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Opération possible en période d'offre publique. Prix d'achat maximum : 30 €. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 150 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 15 M€. Usage possible en période d’offre publique. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Autorisation d'une émission réservée au profit des membres des organes sociaux (à l'exception de
Frédéric Sebag et Laurent Sadoun) et les managers de la Société et de ses filiales qui participent aux
différent comités de management. Augmentation portant sur 900 000 actions. Usage possible en période
d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
13 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application de la résolution 11. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation avec et sans DPS
("green shoe") en application des résolutions 10 et 11.
Contre
15 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Usage possible en période d’offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 150 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 15 M€. Ces montants s'imputeront sur le plafond global prévu
par la 11ème résolution. Usage possible en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
es
t
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
500 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 15 M€. Opération possible en
période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 15 M€ en nominal. Durée de l’autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 10 à 16 à 500 000 €, et
limite le montant global d'émission des titres de créance à 15 M€.
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 3% du capital. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
22 Autorisation de réduction du capital par voie d'offre publique de rachat d'actions. Opération autorisée à
222 222 € en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Groupe Partouche
Résolution
FR0012612646
3 Affectation du résultat au compte réserve légale et au compte report à nouveau.
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 15 044 577 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux membres du Directoire.
Contre
Pour
mercredi 06 avril 2016
Résumé de la résolution
Pour
Pour
Contre
Pour
126/276
4 Approbation des comptes consolidés.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 8,00 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaires du cabinet France Audit Expertise SA
pour une durée de 6 ans.
Pour
8 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 70 000 €.
t
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
es
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Groupe Pizzorno Environnement
Résolution
FR0010214064
Résumé de la résolution
Contre
mercredi 29 juin 2016
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 8 890 021 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
3 Affectation du résultat social de 8 890 021 € : dividende de 0,25 € par action.
Pour
i nv
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 5,26 millions €
pour l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
6 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de 33 385
€.
Pour
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : l'Assemblée Générale décide de ne pas allouer
de jetons de présence au Conseil d'administration pour l'exercice en cours.
Pour
Pr
ox
5 Approbation de la convention de fourniture de services de conseil d'audit stratégique par la société
NAOS.
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 4,5% du capital.
Prix d'achat maximum : 60 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 12
mois.
9 Nomination de Reynald Gorini comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Guerbet SA
Résolution
FR0000032526
Pour
vendredi 27 mai 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 746 575 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 0,65 € par action. Mis en paiement le 8 juin 2016.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 225 000 €.
Pour
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Marie-Claire Janailhac-Fritsch, Présidente du conseil d'administration.
Pour
127/276
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'Yves
L'Epine, Directeur Général.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Brigitte Gayet, Directrice Générale Déléguée.
Contre
8 Nomination de Nicolas Louvet comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société HAF Audit & Conseil
pour une durée de 6 ans.
Pour
10 Nomination de la société Etoile Audit & Conseil en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant
pour une durée de 6 ans.
t
Contre
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
es
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 85 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 246 869 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Harvest
mardi 10 mai 2016
i nv
Résolution
FR0010207795
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 3 622 325 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
3 Affectation du résultat : dividende de 1,50 € par action. Mis en paiement le 17 mai 2016.
Pour
Pr
ox
4 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 65 €. Prix de vente minimum : 25 €. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
5 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Haulotte group
Résolution
FR0000066755
Résumé de la résolution
Pour
mardi 24 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 612 529 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat : dividende de 0,22 € par action.
3 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en action. Prix de souscription non inférieur à 90,0%
du cours de l'action. Option pouvant être exercée entre le jour de l'AG et le 26 juin 2016.
4 Approbation des comptes consolidés.
Contre
Pour
Contre
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 20,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Alexandre Saubot comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Elisa Savary comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
128/276
9 Renouvellement du mandat de Hadrien Saubot comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
Contre
11 Renouvellement du mandat de José Monfront comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit SA
pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Modification des statuts afin de fixer la limite d'âge du Directeur Général à 80 ans.
Contre
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par périodes de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
t
10 Renouvellement du mandat de Michel Bouton comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 406 377 €; prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 406 377 €; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
es
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
406 377 € en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
18 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") sous réserve d'adoption des
résolutions 15 à 17. Autorisation maintenue en période d'offre.
Contre
19 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois
Pour
20 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. L'autorisation serait maintenue en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 125 683 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
22 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 6 022 312 € en nominal; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Havas
FR0000121881
Résolution
Résumé de la résolution
mardi 10 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 155 294 211 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 172 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,15 € par action. Mis en paiement le 13 juin 2016.
Pour
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Durée de l'option comprise entre le 17 mai 2016 et 3 juin 2016 inclus.
Contre
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 280 000 €.
Pour
129/276
6 Approbation de la convention approuvant le reclassement de la totalité des titres que la société détenait
dans le capital de la société Havas 360.
Pour
7 Approbation de la convention approuvant le reclassement de la totalité de la participation que détenait
Bolloré SA dans W&Cie.
Contre
8 Nomination de Marguerite Bérard-Andrieu comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Nomination de Sidonie Dumas comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
11 Renouvellement du mandat de Delphine Arnault comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
t
10 Renouvellement du mandat de Yannick Bolloré comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
13 Renouvellement du mandat de Patrick Soulard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Yannick Bolloré, Président-Directeur Général.
Contre
es
12 Renouvellement du mandat de Alfonso Rodés Vilà comme administrateur pour une durée de 3 ans.
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
40 000 000 actions. Prix d'achat maximum : 9 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Pour
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 70 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
70 000 000 € en nominal (plafond commun avec les résolutions 18, 20 et 21). Montant maximum des
émissions d'autres titres : 400 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
19 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3,00% du
capital actuel (plafond commun avec la résolution précédente). Prix d'émission des actions non inférieur
à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Pr
ox
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Hermès International
Résolution
FR0000052292
Pour
mardi 31 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 842 765 870 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 972,60 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Quitus à la gérance.
4 Affectation du résultat : dividende de 3,35 € par action. Mis en paiement le 6 juin 2016.
Contre
Pour
130/276
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Charles-Eric Bauer comme membre du Conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Julie Guerrand comme membre du conseil de surveillance pour une durée
de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Dominique Sénéquier comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
9 Nomination de Sharon Macbeath comme membre du conseil de surveillance en remplacement de
Florence Woerth pour une durée de 3 ans.
t
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Axel Dumas, co-gérant.
Contre
Contre
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 500 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
14 Autorisation de consentir des options d'achat aux salariés et mandataires sociaux. Autorisation portant
sur 2% du capital social (plafond commun à la résolution 15). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
es
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de la société Emile Hermès SARL, co-gérant.
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 2% du capital social s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 14. Durée de l'autorisation : 38 mois.
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Heurtey Petrochem
Résolution
FR0010343186
Pour
vendredi 03 juin 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 8,25 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 656 902 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation de la convention réglementée conclue au cours de l'exercice écoulé.
Pour
5 Nomination de Claire Tutenuit comme administrateur en remplacement de Claire Giraut, démissionaire,
pour une durée de 2 ans.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 656 902 € pour
l'exercice.
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital
(dans la limite de 9 829 440 €). Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
7 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 1,5 M€ en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 8 M€
en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 50 M€. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
131/276
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription au profit de différents fonds d'investissement ou
sociétés de gestion. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1,5 M€. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 50 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché.
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
11 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 1% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Résolution
FR0000054231
Résumé de la résolution
lundi 23 mai 2016
Lettre conseil
es
High Co
t
10 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 8
et 9.
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 2 584 068 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 6,8 millions € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,19€ par action. Mis en paiement le 7 juin 2016.
Pour
i nv
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du nombre
d'actions composant le capital. Prix d'achat maximum : 15€. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
6 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Contre
Pour
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public, délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1,7 M€ (s'imputera sur le plafond prévu à la
résolution 9). Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 M€ (s'imputera sur le plafond prévu
à la résolution 9). Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription, par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 1,7 M€, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an
(s'imputera sur le plafond prévu à la résolution 8). Montant maximum nominal des émissions de titres :
50 M€ (s'imputera sur le plafond prévu à la résolution 8). Autorisation maintenue en période d'offre. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 2,8
M€ en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 50 M€. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
10 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an, en application des résolutions 8 et 9. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe"), en application des résolutions
7 à 9.
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents d'un plan
d'épargne d'entreprise. S'élève à 1% du capital à la date de la décision d'augmentation (plafond
indépendant). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation
: 26 mois.
Pour
132/276
14 Modification de l'article 8 des statuts ayant pour objet de mettre en harmonie les statuts avec les
articles L.225-129-2 à L.225-129-6 du Code de commerce.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Hi-Media
Résolution
FR0012821890
Lettre conseil
mardi 03 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 39,66 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Quitus aux administrateurs.
es
t
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 61 931 111 € pour
l'exercice.
4 Affectation du résultat : la perte sociale de 61 931 111 € est affectée au report à nouveau.
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
Contre
6 Approbation des conventions réglementées relatives aux filiales de la société.
Pour
7 Approbation de la convention relative à l'acquisition par HiPay Group des actions Ledger détenues par la
société.
Pour
i nv
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Cyril Zimmermann, Président Directeur Général.
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
10 Renouvellement de Jean-Luc Barlet en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 10 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
A Proposition externe non agréée par le conseil déposée par l'actionnaire BJ Invest : révocation de M. Cyril
Zimmermann, Président du conseil.
Contre
B Proposition externe non agréée par le conseil déposée par l'actionnaire BJ Invest : révocation de M.
Jean-Charles Simon, administrateur.
Contre
C Proposition externe non agréée par le conseil déposée par l'actionnaire BJ Invest : révocation de M. Eric
Giordano, administrateur.
Pour
D Proposition externe non agréée par le conseil déposée par l'actionnaire BJ Invest : nomination de Mme
Maire-Pierre Bordet comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
E Proposition externe non agréée par le conseil déposée par l'actionnaire BJ Invest : nomination de BJ
Invest SAS comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
F Proposition externe non agréée par le conseil déposée par l'actionnaire BJ Invest : nomination de M.
Thierry Debarnot comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
G Proposition externe non agréée par le conseil déposée par l'actionnaire BJ Invest : nomination de M.
Justin Ziegler comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Hipay
FR0012821916
Résolution
Résumé de la résolution
lundi 02 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
133/276
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 1 153 079 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 2,85 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Quitus aux administrateurs.
Contre
Pour
5 Approbation d'une convention reglementée conclue dans le cadre de l'acquisition par la société des
actions Ledger détenues par HiMedia.
Pour
t
4 Affectation du résultat : la perte sociale de 1 153 079 € est affectée au report à nouveau.
6 Approbation d'une convention reglementée conclue dans le cadre du paiement d'un loyer entre Hi-Media
et la société.
es
Pour
7 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de non-concurrence) pris par la société au
bénéfice de M. Gabriel de Montessus, Directeur Général.
Pour
8 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Cyril
Zimmermann, Président du conseil d'administration.
Contre
Pour
11 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 40 000 €.
Pour
i nv
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Gabriel de Montessus, Directeur Général.
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 18 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
13 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 150 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 150 000 actions s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 13. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation
s'élève à 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Hopscotch Groupe
Résolution
FR0000065278
jeudi 26 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 085 161 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 661 369 € pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,25 € par action. Mis en paiement le 20 juin 2016.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA pour une durée de 6 ans.
Pour
6 Nomination du Cabinet Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
134/276
7 Renouvellement du mandat de Laure Chouchan comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 6 ans.
8 Renouvellement du mandat de Lionel Chouchan comme membre du Conseil de Surveillance, pour une
durée de 6 ans.
9 Renouvellement du mandat de Christophe Chenut comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 6 ans.
10 Renouvellement du mandat de Michel Corbière comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 6 ans.
t
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du nombre
d'actions composant le capital. Prix d'achat maximum : 40 €. Rachats possibles en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
es
12 Autorisation d'émission de BSA, BSAANE, BSAAR. Autorisation portant sur un montant en capital nominal
de 200 000 €. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
13 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton). Opération plafonnée à
2 000 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
i nv
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 5% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Icade
FR0000035081
Résolution
Lettre conseil
lundi 23 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat.
Pour
Pr
ox
4 Approbation d'une convention réglementée relative à un contrat de prévoyance au profit de M. Olivier
Wigniolle, Directeur Général.
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de M. Olivier Wigniolle, Directeur Général.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Mme Cécile Daubignard comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Mme Marie-Christine Lambert comme administrateur pour une durée de 4
ans.
8 Renouvellement du mandat de M. Benoît Maes comme administrateur pour une durée de 4 ans.
9 Nomination de M. Frédéric Thomas comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
Pour
10 Nomination de M. Georges Ralli comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
11 Nomination de Mme Florence Peronnau comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
12 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 320 000 €.
Pour
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Serge Grzybowski, Président Directeur Général
jusqu'au 17 Février 2015.
Contre
135/276
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Mme Nathalie Palladitcheff, Directeur Général du 17
Février 2015 au 29 Avril 2015.
Pour
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. André Martinez, Président du conseil depuis le 29
Avril 2015.
Pour
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Olivier Wigniolle, Direceur Général depuis le 29
Avril 2015.
Contre
Pour
18 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Pour
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions donnant accès au capital
avec droit préférentiel de souscription.
Pour
t
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
es
20 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
22 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
Contre
Pour
Contre
Pour
24 Modification de l'article 16 des statuts afin de définir les modalités d’application de l’article 208 C II ter
du Code général des impôts
Pour
i nv
23 Modification de l'article 6 des statuts afin de définir les modalités d’application de l’article 208 C II ter
du Code général des impôts
25 Approbation du projet de fusion-absorption de la société HoldCo SIIC par Icade.
Contre
26 Approbation de l'augmentation de capital à hauteur de 58,6 M€ en rémunération de l'actif net de HoldCo
SIIC.
Contre
27 Autorisation de réduction du capital à hauteur de 58,6 M€ dans le cadre de la fusion.
Contre
28 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
ID Logistics Group
Résolution
FR0010929125
Pour
mercredi 25 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 21,28 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 418 540 € au report à nouveau et à la réserve légale.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 418 540 € pour
l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Contre
Pour
6 Renouvellement de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de M. Eric Hémar comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de M. Christophe Satin comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de la société Immod comme administrateur pour une durée de 3 ans.
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 200 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Pour
Contre
136/276
Contre
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation
s'élève à 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 3% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur
à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
t
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
es
15 Autorisation d'émission de BSARs aux salariés et/ou mandataires sociaux. Autorisation portant sur un
montant en capital nominal de 290 000 €. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur au cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
16 Mise en conformité des statuts : droits et obligations attachés aux actions.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
IDI
FR0000051393
Résolution
Résumé de la résolution
mardi 28 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 12 641 372 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat social de 12 641 372 € : dividende de 1,40 € par action. Mis en paiement le 4
juillet 2016.
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
4 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 32,54 millions €
pour l'exercice.
5 Quitus à la gérance.
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
7 Ratification de la cooptation de la société Allianz IARD, représentée par Jacques richier, comme membre
du Conseil de Surveillance, en remplacement de François Thomazeau, pour une durée d'1 an.
Pour
Pr
ox
6 Nomination de Tanya Heath comme membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Bertrand
Voyer, pour une durée de 3 ans.
8 Renouvellement en qualité de censeur de Louis de Murard comme candidat censeur pour une durée de 3
ans.
9 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de BCRH Associés, en remplacement de B&A
Audit, pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
10 Nomination de Jean-François Plantin en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en
remplacement de Jean-Philippe Horen, pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
12 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 80 000 €.
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
14 Attribution d'actions gratuites bénéficiant à tous les salariés : autorisation portant sur 2% du capital
social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 100 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
137/276
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Iliad
FR0004035913
Résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 334 957 317 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 334,91 millions €
pour l'exercice.
Pour
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
es
t
3 Affectation du résultat : dividende de 0,41 € par action. Mis en paiement le 23 juin 2016.
5 Renouvellement du mandat de M. Cyril Poidatz comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de M. Thomas Reynaud comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de M. Antoine Levavasseur comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de M. Olivier Rosenfeld comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
i nv
9 Renouvellement du mandat de Mme Marie-Christine Levet comme administrateur pour une durée de 4
ans.
Pour
10 Nomination de Mme Corinne Vigreux comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
11 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 180 000 €.
Pour
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Cyril Poidatz, Président du conseil.
Pour
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de MM. Rani Assaf, Antoine Levavasseur, Xavier Niel et
Thomas Reynaud, Directeurs Généraux Délégués.
Contre
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 300 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
16 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Maxime Lombardini, Directeur Général.
17 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Imerys
Résolution
FR0000120859
mercredi 04 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 340 118 961 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,75 € par action. Mis en paiement le 12 mai 2016.
Pour
4 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Gilles Michel, Président-Directeur Général.
Contre
138/276
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de Gilles
Michel, Président-Directeur Général.
Contre
6 Ratification de la cooptation de Laurent Raets comme administrateur, en remplacement de Olivier
Pirotte, jusqu'à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Contre
7 Ratification de la cooptation de Colin Hall comme administrateur, en remplacement d'Arnaud Laviolette
pour une durée de 1 an.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Ian Gallienne comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Laurent Raets comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Contre
es
11 Nomination d'Arnaud Vial comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
t
10 Nomination d'Odile Desforges comme administratrice pour une durée de 3 ans.
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres
pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
14 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés pour
une durée de 6 ans.
Pour
Contre
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 85,00 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Contre
i nv
15 Renouvellement de la société BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Infotel
Résolution
FR0000071797
Pour
mercredi 25 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 12,94 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 6 080 835 € pour
l'exercice.
4 Quitus aux administrateurs.
Contre
5 Affectation du résultat social de 6 080 835 € : dividende de 1 € par action.
Pour
6 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Audit Consultants
Associés pour une durée de 6 ans.
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 60 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Pour
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Ingenico Group
Résolution
FR0000125346
Résumé de la résolution
vendredi 29 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
139/276
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 369 939 067 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 230,32 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,30 € par action. Mis en paiement le 3 juin 2016.
Pour
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Option ouverte entre le 6 mai et le 26 mai 2016.
Contre
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
t
Pour
6 Approbation de l’engagement postérieur à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Philippe Lazare.
es
Contre
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
8 Renouvellement de M. Jean-Louis Simon en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Contre
9 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de KPMG S.A. en rempalcement de KPMG
Audit IS pour une durée de 6 ans.
Contre
Contre
11 Ratification de la cooptation de Mme Colette Lewiner comme administrateur, en remplacement de Mme
Céleste Thomasson, démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Contre
i nv
10 Nomination de Salustro Reydel SA en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
12 Nomination de M. Bernard Bourigeaud comme administrateur pour une durée de 1 an sous condition
suspensive de l'adoption de la 31ème résolution, ou à défaut pour une durée de 4 ans.
Pour
13 Non renouvellement acté du mandat de M. Jean-Pierre Cojan, administrateur démissionnaire.
Pour
14 Renouvellement du mandat de Mme Diaa Elyaacoubi comme administrateur pour une durée de 3 ans sous
condition suspensive de l'adoption de la 31ème résolution, ou à défaut 4 ans.
Pour
15 Renouvellement du mandat de Mme Florence Parly comme administrateur pour une durée de 3 ans sous
condition suspensive de l'adoption de la 31ème résolution, ou à défaut 4 ans.
Contre
Pour
17 Renouvellement du mandat de M. Philippe Lazare comme administrateur pour une durée de 3 ans sous
condition suspensive de l'adoption de la 31ème résolution, ou à défaut 4 ans.
Contre
18 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Lazare, Président Directeur Général.
Contre
Pr
ox
16 Renouvellement du mandat de M. Thibault Poutrel comme administrateur pour une durée de 1 an sous
condition suspensive de l'adoption de la 31ème résolution, ou à défaut 4 ans.
19 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 550 000 €.
Pour
20 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 180 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Pour
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
30 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 500 000 000 €. Emission
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 6 099 060 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 1 500 000 000 €. Ces montants s'imputeront sur les plafonds
fixés aux résolutions 22 et 27. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
140/276
24 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 6 099 060 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 500 000 000
€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds fixés aux résolutions 22 et 27. Prix d'émission non inférieur
à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
25 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 22, 23 et
24. Les montants provenant de cette autorisation s'imputeront sur les plafonds fixés à la résolution 22.
Contre
26 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Ce montant s'imputera sur les plafonds fixés aux
résolutions 22 et 27. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
t
27 Limitation globale d'augmentation de capital prévues aux résolutions 23 à 26.
Pour
29 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés et mandataires des
sociétés étrangères du Groupe. Autorisation s'élevant à 2% du capital actuel. Prix d'émission des actions
non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
es
28 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation
s'élevant à 2% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
30 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pour
32 Modification des statuts : réduction de la durée du mandat de censeur de 4 à 3 ans.
Pour
33 Autorisation de la cession partielle d'actifs par Ingenico de son activité de distribution en France et à
l’export à partir de la France, en ce compris la détention et la gestion de la plateforme Axis au profit
d'Ingenico France.
Pour
34 Autorisation de la cession partielle d'actifs par Ingenico de son activité de recherche et développement,
développement de produits, planification et approvisionnement ainsi que la vente des terminaux aux
filiales de distribution au profit d'Ingenico Terminal.
Pour
35 Autorisation de la cession partielle d'actifs d’activités de support orientées vers les problématiques
opérationnelles du Groupe au profit d'Ingenico Business Support.
Pour
36 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
i nv
31 Modification des statuts : réduction de la durée du mandat d'administrateur de 4 à 3 ans.
Innate Pharma
Résolution
FR0010331421
Lettre conseil
jeudi 02 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Renouvellement de BPI France comme censeur pour une durée d'une année.
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence.
Contre
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 d'Hervé
Brailly, Président du Directoire.
Contre
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Nicolai Wagtmann, membre du Directoire.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Catherine Moukheibir, membre du Directoire.
Contre
141/276
Contre
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Emission exclue en période
d'offre.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Contre
15 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 13 et 14.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 12 à 14.
Contre
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
18 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres.
Contre
es
t
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Yannis Morel, membre du Directoire.
19 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS.
Pour
Contre
21 Attribution d'actions gratuites pour les membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires
sociaux de la société ou de ses filiales.
Contre
22 Attribution d'actions gratuites pour les membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales.
Contre
i nv
20 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes réservés aux membres du Conseil de
surveillance et aux consultants de la société.
Pour
24 Attribution d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires pour les mandataires sociaux
dirigeants et membres du Comité exécutif de la société ou de ses filiales.
Pour
25 Attribution d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires pour les salariés de la société ou
de ses filiales.
Pour
26 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Pour
Pr
ox
23 Modification des statuts : création d'une nouvelle catégorie d'actions de préférence convertibles en
actions ordinaires.
27 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Contre
28 Mise en conformité des articles 9, 17, 22, 27, 28 et 30 des statuts avec les dispositions légales.
Pour
29 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
IntegraGen
Résolution
FR0010908723
jeudi 09 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 1 532 807 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat social : la perte sociale de 1 532 807 € est affectée au report à nouveau.
Pour
3 Constatation de l'absence de conventions réglementées conclues au cours de l'exercice.
Pour
4 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
142/276
Contre
6 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
5 070 322 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 20 000 000 €. Montants à
imputer sur le plafond global prévu par la résolution 13. Opération possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 5 070 322 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 €.
Montants à imputer sur le plafond global prévu par la résolution 13. Prix d'émission non inférieur à 80%
du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 5 070 322 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 €.
Montants à imputer sur le plafond global prévu par la résolution 13. Prix d'émission non inférieur à 80%
du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Autorisation préalable d'une émission réservée à tiers non encore dénommé (catégorie de personnes
assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'une
ligne de financement en fonds propres) (renonciation au DPS). Augmentation nominale du capital social
autorisée : 5 070 322 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 €. Montants à
imputer sur le plafond global prévu par la résolution 13. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
10 Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé (sociétés et fonds d'investissement investissant à
titre habituel dans des valeurs de croissance dites "small caps"). Augmentation nominale du capital social
autorisée : 5 070 322 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 €. Montants à
imputer sur le plafond global prévu par la résolution 13. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
11 Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé (sociétés industrielles actives dans le secteur de la
santé, des biotechnologies, des logiciels ou des technologies de l’information (IT) prenant une
participation dans le capital de la Société à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un
partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100 000 euros).
Augmentation nominale du capital social autorisée : 3 000 000 €. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 20 000 000 €. Montants à imputer sur le plafond global prévu par la résolution 13.
Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 6
à 11. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
es
t
5 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
13 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les
résolutions 6 à 11 et 19 à 5 070 322 € et des émissions d'autres titres à 20 M€.
Pour
14 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 5 070 322 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 500 000 actions (à imputer sur le plafond global prévu par la résolution
18). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation
: 38 mois.
Contre
16 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 500 000 actions (à imputer sur le plafond global prévu par la résolution 18). Durée de l'autorisation :
38 mois.
Contre
17 Autorisation d'émission de bons de souscription d'actions sans DPS au profit de membres et censeurs du
conseil, consultants ou embres de tout comité : augmentation nominale du capital social autorisée :
500 000 actions (à imputer sur le plafond global prévu par la résolution 18). Prix d'émission d'un BSA non
inférieur à 5% du cours de marché. Prix de souscription non inférieur à 100% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
18 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS proposées dans les résolutions 15 à
17 à 500 000 actions.
Pour
143/276
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 150 000 € (à imputer sur le plafond global prévu par la résolution
13). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
mois.
InterParfums
Résolution
FR0004024222
vendredi 22 avril 2016
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 29,15 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,50 € par action. Mis en paiement le 29 avril 2016.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
es
t
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 31 239 092 € pour
l'exercice.
Pour
5 Renouvellement du mandat de Dominique Cyrot comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 180 000 €.
Pour
Contre
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
30 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 100 000 000 € (plafonds
indépendants). Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pr
ox
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 9 000 000€. Plafond général
d'émissions sans DPS fixé à 10% du capital. Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 000
000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 9 000 000€ (à imputer sur le plafond général déterminé par la résolution 10).
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 10 et 11. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
9 à 11 dans la limite de 15% du capital. Autorisation maintenue en période d'offre.
Contre
14 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (à imputer sur le plafond général déterminé par
la résolution 10). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
16 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 1% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur
à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
17 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : autorisation
portant sur 2% du capital actuel (à imputer sur le plafond général déterminé par la résolution 10). Prix
d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
144/276
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Ipsen
FR0010259150
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
mardi 31 mai 2016
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 189,87 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,85 € par action. Mis en paiement le 6 juin 2016.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 191 436 861 € pour
l'exercice.
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
es
Contre
5 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordés à Marc de Garidel, Président Directeur Général.
6 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés pour
une durée de 6 ans.
Contre
Pour
7 Renouvellement du cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Carol Xueref comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
i nv
9 Renouvellement du mandat de la société Mayroy comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Marc
de Garidel, Président Directeur Général.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Christel Bories, Directrice Générale Déléguée.
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 90 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
14 Mise en harmonie des statuts.
Contre
Pr
ox
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Ipsos
FR0000073298
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
jeudi 28 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 46 714 679 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 92,99 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,80 € par action. Mis en paiement le 5 juillet 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Didier Truchot, Président et Directeur Général.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Didier Truchot comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Mary Dupont-Madinier comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour
une durée de 6 ans.
Pour
145/276
9 Election de Jean-Christophe Georghiou, en remplacement d'Etienne Boris, en qualité de commissaire aux
comptes co-suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Laurence Stoclet, Administrateur et Directeur
Général Délégué.
Pour
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Carlos Harding, Directeur Général Délégué.
Pour
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Pierre Le Manh, Directeur Général Délégué.
Pour
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Henri Wallard, Directeur Général Délégué.
Pour
t
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Didier Truchot, Président et Directeur Général.
Pour
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Pour
es
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 65,00 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1% du capital social. Plafond de 0,03% pour chaque dirigeant mandataire social. Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pour
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 133 000 € (à imputer sur
le plafond défini par la résolution 27). Montant maximum nominal des émissions de titres : 550 000 000
€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : délai de priorité exclu.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 133 000 €. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 550 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") dans le cadre des résolutions
18 à 20. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Emission exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
5 650 000 € en nominal. Montant maximum des émissions des titres de créance : 550 000 000 €. Emission
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
24 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 133 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres de créances : 550 000 000 €. Emission exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
25 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 100 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
26 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 550 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
27 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS à 1 133 000 € pour les
résolutions 17, 19, 20, 22, 23, 24 et 26 et à 5 665 000 € pour les résolutions 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24 et
26.
Pour
146/276
28 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
ITS Group
Résolution
FR0000073843
Pour
Lettre conseil
jeudi 30 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 2,43 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,10 € par action. Date de paiement non communiquée.
Pour
4 Prise d'acte de l'erreur de plume lors de l'affectation du résultat de l'exercice 2014.
Pour
es
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 865 747 € pour
l'exercice.
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 15 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
Contre
Pour
8 Renouvellement du mandat de de Marc Lavine comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
i nv
7 Démission actée de Noël Vincenti comme administrateur à compter du 25 septembre 2015.
10 L'assemblée générale extraordinaire met fin avec effet immediat aux délégations et autorisations qu'elle
avait accordées dans les 7ème à 10ème résolutions de l'assemblée générale du 27 juin 2014.
Pour
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 1 800 000 € (s'imputent sur la plafond des 11ème et 13ème
résolutions). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des 11ème et 12ème
résolutions. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social et vient s'imputer sur le plafond de la 12ème
résolution. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
2 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 800 000 € (s'imputent sur le
plafond des 12ème et 13ème résolutions). Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
16 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 2,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Jacquet Metal Service
Résolution
FR0000033904
Résumé de la résolution
Pour
Contre
Lettre conseil
jeudi 30 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 15 065 602 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 50,47 millions €
pour l'exercice.
Pour
147/276
3 Affectation du résultat : dividende de 0,40 € par action. Mis en paiement le 07 juillet 2016.
Contre
4 Approbation de la conclusion d'avenants de renouvellement de conventions de bail commercial entre la
société JERIC, bailleur, et la société portant sur des locaux à usage industriel sis à Saint-Priest (Rhône)
et à Villepinte (Seine-Saint-Denis).
Contre
5 Approbation de la conclusion d'un avenant au bail entre la SCI Cité 44, bailleur, et la Société.
Contre
Pour
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 200 000 €.
Pour
8 Nomination de Mme Séverine Besson-Thura comme administratrice pour une durée de 2 ans.
Pour
9 Nomination de Mme Stéphanie Navalon comme administratrice pour une durée de 2 ans.
Pour
es
t
6 Prise d'acte des conventions réglementées antérieurement autorisées.
10 Nomination de Mme Alice Wengorz comme administratrice pour une durée de 2 ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat de Mme Gwendoline Arnaud comme administratrice pour une durée de 2 ans.
Pour
12 Renouvellement du mandat de Mme Françoise Papapietro comme administratrice pour une durée de 2
ans.
Pour
13 Renouvellement du mandat de M. Eric Jacquet comme administrateur pour une durée de 2 ans.
i nv
14 Renouvellement du mandat de JSA (Belgique - groupe Jacquet) comme administrateur pour une durée de
2 ans.
Contre
Pour
15 Renouvellement du mandat de M. Xavier Gailly comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
16 Renouvellement du mandat de M. Wolfgang Hartmann comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
17 Renouvellement du mandat de Mr Jean Jacquet comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
18 Renouvellement du mandat de M. Jacques Leconte comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
19 Renouvellement du mandat de M. Henri-Jacques Nougein comme administrateur pour une durée de 2
ans.
Pour
Pr
ox
20 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
21 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 8 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
8 000 000 € en nominal. Le montant s'impute sur le plafond prévu à la résolution 27. Montant maximum
des émissions d'autres titres : 90 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 8 000 000 €. Le montant
s'impute sur le plafond prévu à la résolution 27. Montant maximum nominal des émissions de titres : 90
000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
24 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 8 000 000 €. Le montant s'impute sur le plafond prévu à la résolution 27.
Montant maximum nominal des émissions de titres : 90 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
148/276
25 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 23 et 24. Prix d'émission non inférieur à 75% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
26 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 22 à 25.
Contre
27 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 22 à 26 à 12 000 000 € et
limite le montant global d'émission des titres de créance à 120 M €.
Pour
Contre
29 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 8 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 90 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
28 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
30 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation
s'élève à 1% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
32 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 3% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur
à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
i nv
31 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
33 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
34 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Eric Jacquet, Directeur Général.
Contre
35 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Goczol, Directeur Général Délégué.
Contre
36 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
JC Decaux
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
Résolution
FR0000077919
Pour
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 11 385 314 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 233,9 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,56 € par action. Mis en paiement le 26 mai 2016.
Pour
4 Constat de l'absence de convention nouvelle.
Pour
5 Renouvellement du mandat de Gérard Degonse comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat d'Alexia Decaux-Lefort comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
7 Renouvellement du mandat de Michel Bleitrach comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
Contre
Pour
8 Renouvellement du mandat de Pierre-Alain Pariente comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 1 an.
Contre
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Jean-François Decaux, Président du Directoire.
Contre
149/276
Contre
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 0,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
t
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Jean-Charles Decaux, Jean-Sébastien Decaux, Emmanuel Bastide, Daniel Hofer, membres du Directoire,
de David Bourg, membre du Directoire depuis le 15 janvier 2015 et de Laurence Debroux, membre du
Directoire jusqu'au 15 janvier 2015.
14 Mise en harmonie des articles 20 et 22.2 des statuts.
es
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Kaufman & Broad
Résolution
FR0004007813
Résumé de la résolution
vendredi 15 avril 2016
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 94 911 060 € pour
l'exercice.
i nv
2 Affectation du résultat : dividende de 3,85 € par action. Mise en paiement le 20 avril 2016.
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 39,78 M € pour
l'exercice.
Pour
Contre
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de M. Nordine Hachemi, Président Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions.
Contre
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (clause de non concurrence) pris par la société au
bénéfice de M. Nordine Hachemi, Président Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions.
Contre
7 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à cotisation définie
accordés à M. Nordine Hachemi, Président Directeur Général.
Pour
Contre
9 Ratification de la cooptation de M. Michel Paris en qualité d'administrateur en remplacement de M.
Lionel Zinsou, démissionaire, du 7 juillet 2015 au 15 avril 2016.
Contre
Pr
ox
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due et attribuée à M. Nordine Hachemi, Président
Directeur Général.
10 Renouvellement du mandat de M. Michel Paris comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de M. Olivier de Vregille comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat de M. Alexandre Dejoie comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
13 Ratification de la cooptation M. Yves Gabriel en qualité d'administrateur en remplacement de M. Yves
Galland, démissionnaire, du 16 février 2016 au 15 avril 2016.
Pour
14 Renouvellement du mandat de M. Yves Gabriel comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
15 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 300 000 €.
Contre
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 45 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
17 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
150/276
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 1,1 M€ en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1,3 M€. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 500 M€ (à imputer sur les plafonds fixés par la résolution vingt-neuf).
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois. plafond général d'émissions sans DPS 3 M€ en nominal)
Contre
es
t
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à 2,7
M€ en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 500 M€ (à imputer sur les plafonds fixés
par la résolution vingt-neuf). Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
22 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 20 et 21. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Option de sur-allocation sur une émission ("green shoe") en application des résolutions 20 à 21.
Contre
24 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature.
L'autorisation porte sur 10% du capital social (à imputer sur les plafonds fixés par la résolution
vingt-neuf). Usage possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
25 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1,3 M€. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 500 M€ (à imputer sur les plafonds fixés par la résolution
vignt-neuf). Usage possible en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
21 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 1,1 M€ dans la limite de 20% du capital. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 500 M€ (à imputer sur les plafonds fixés par la résolution vingt-neuf). Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pr
ox
26 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés de la société hors
France : autorisation portant sur 2% du capital actuel (à imputer sur les plafonds fixés par la résolution
vingt-neuf). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Pour
27 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés de la société en
France : autorisation portant sur 2% du capital actuel (à imputer sur les plafonds fixés par la résolution
vingt-neuf). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Pour
28 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants autorisation portant sur
400 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
29 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les autres résolutions à 2,7 M€ et limite
le montant global d'émission des titres de créance à 500 M€.
Pour
30 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Kering
Résolution
FR0000121485
Résumé de la résolution
vendredi 29 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 527 398 536 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat social de 527 398 536 € : dividende de 4 € par action dont 1,5 € a déjà été versé
le 25 janvier 2016. Mis en paiement le 6 mai 2016.
Pour
151/276
4 Prise d'acte de la convention autorisée par le Conseil d'administration relatée par le rapport des
Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
6 Nomination de Sapna Sood comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
7 Nomination de Laurence Boone comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Denis comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 877 000 €.
Pour
t
5 Nomination de Sophie L'Hélias comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-François Palus, Directeur Général délégué.
Contre
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Nomination de Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de
KPMG AUDIT IS, pour une durée de 6 ans.
Contre
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 230 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
i nv
es
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de François-Henri Pinault, Président-Directeur Général.
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Klépierre
Résolution
FR0000121964
Résumé de la résolution
Pour
mardi 19 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 110 885 971 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 437,69 millions €
pour l'exercice.
Pour
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pr
ox
3 Affectation du résultat social. Dividende de 1,70 € par action. Mis en paiement le 22 avril 2016.
5 Renouvellement du mandat de Mme Rose-Marie Van Lerberghe comme membre du Conseil de
Surveillance pour une durée de 3 ans.
6 Renouvellement du mandat de M. Bertrand de Feydeau comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 1 an.
Pour
Contre
7 Nomination de Mme Béatrice de Clermont-Tonnerre comme membre du Conseil de Surveillance, en
remplacement de M. Bertrand Jacquillat, pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Ratification de la cooptation de Mme Florence Von Erb comme membre du Conseil de Surveillance, en
remplacement de Mme Dominique Aubernon, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Laurent Morel, Président du directoire.
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Jean-Michel Gault et M. Jean-Marc Jestin,
membres du directoire.
11 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 700 000 €.
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Pour
Contre
Pour
152/276
13 Renouvellement de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
14 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young en remplacement de
Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
15 Nomination de Picarle & Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 55 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
17 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 26
mois.
t
Pour
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants. L'autorisation
demandée porte sur 0,5% du capital actuel. Durée de l'autorisation : 38 mois.
es
Pour
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Korian
Résolution
FR0010386334
Résumé de la résolution
jeudi 23 juin 2016
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 58,7 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,60 € par action. Mis en paiement le 22 juillet 2016.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 67 229 544 € pour
l'exercice.
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 95%
du cours de l'action. Option ouverte entre le 29 juin 2016 et le 15 juillet 2016 inclus.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Christian Chautard, Président du Conseil
d’Administration à compter du 25 mars 2015 et Président Directeur Général à compter du 18 novembre
et jusqu’au 31 décembre 2015.
Pour
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jacques Bailet, Président du 1er janvier au 25 mars
2015.
Contre
8 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
9 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ et clause de non-concurrence)
pris par la société au bénéfice de Sophie Boissard, Directeur Général.
Contre
Pr
ox
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Yann Coléou, Directeur Général du 1er janvier au 18
novembre 2015.
10 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 400 000 €.
Pour
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions. Autorisation portant sur
7 946 867 actions. Prix d'achat maximum : 50 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Pour
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
150 M€ en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 000 M€. Le plafond global des
émissions d'actions s'élève à 150 M€ et le plafond global des émissions d'autres titres à 1 000 M€. Emission
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
153/276
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 150 M€. Le plafond global des émissions d'actions s'élève à 150 M€ et le plafond
global des émissions d'autres titres à 1 000 M€. Autorisation exclue en période d'offre. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
17 à 19.
Contre
21 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 18 et 19.
Contre
22 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices (plafond
indépendant). Opération autorisée plafonnée à 20 000 000 € en nominal. Autorisation exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois. opération autorisée plafonnée à 20 000 000 € en nominal;
Pour
es
t
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 150 M€. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 1 000 M€. Le plafond global des émissions d'actions s'élève à 150 M€ et
le plafond global des émissions d'autres titres à 1 000 M€. Autorisation exclue en période d'offre. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
i nv
24 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pour
12 Renouvellement du mandat de Guy de Panafieu comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
14 Ratification de la cooptation de Office d'Investissement des Régimes de Pensions du Secteur Public
représentée par Niall Boland, en remplaçant la société MAAF Assurances SA comme administrateur pour
une durée de 1 an.
Pour
13 Nomination de la cooptation de Jean-Pierre Duprieu comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
25 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 2 000 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
11 Renouvellement du mandat de Anne Lalou comme administrateur pour une durée de 3 ans.
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
LAFARGEHOLCIM LTD
Résolution
CH0012214059
Pour
Lettre conseil
jeudi 12 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1.1 Approbation des comptes consolidés.
1.2 Vote consultatif sur le rapport de rémunération.
2 Quitus aux administrateurs et à la direction générale.
Pour
Contre
Contre
3.1 Affectation du résultat social de 2 234 000 000 CHF au report à nouveau.
Pour
3.2 Affectation d'une partie des réserves légales aux bénéfices non distribués facultatifs : dividende de 1,50
CHF par action. Mis en paiement le 19 mai 2016.
Pour
4.1.1 Renouvellement du mandat de Dr. Beat Hess comme administrateur pour une durée de 1 an et élection
en tant que président du Conseil..
Pour
4.1.2 Renouvellement du mandat de Bertrand Collomb comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
4.1.3 Renouvellement du mandat de Philippe Dauman comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
4.1.4 Renouvellement du mandat de Paul Desmarais Jr. comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
154/276
4.1.5 Renouvellement du mandat d'Oscar Fanjul comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
4.1.6 Renouvellement du mandat de Dr. Rainer Alexander Gut comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
4.1.7 Renouvellement du mandat de Bruno Lafont comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
4.1.8 Renouvellement du mandat de Gérard Lamarche comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
Pour
4.1.10 Renouvellement du mandat de Nassef Sawiris comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
4.1.11 Renouvellement du mandat de Dr h.c. Thomas Schmidheiny comme administrateur pour une durée de 1
an.
Pour
4.1.12 Renouvellement du mandat de Hanne Birgitte Breinbjerg Sorensen comme administrateur pour une
durée de 1 an.
Pour
4.1.13 Renouvellement du mandat de Dr Dieter Spälti comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
es
t
4.1.9 Renouvellement du mandat d'Adrian Loader comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
4.3.1 Renouvellement du mandat de Paul Desmarais Jr. comme membre du comité de nomination, de
rémunération et de gouvernance pour une durée de 1 an.
Pour
4.3.2 Renouvellement du mandat d'Oscar Fanjul comme membre du comité de nomination, de rémunération
et de gouvernance pour une durée de 1 an.
Pour
4.3.3 Renouvellement du mandat d'Adrian Loader comme membre du comité de nomination, de rémunération
et de gouvernance pour une durée de 1 an.
Pour
4.4.1 Nomination de Nassef Sawiris comme membre du comité de nomination, de rémunération et de
gouvernance pour une durée de 1 an.
Pour
4.4.2 Nomination de Hanne Birgitte Breinbjerg Sorensen comme membre du comité de nomination, de
rémunération et de gouvernance pour une durée de 1 an.
Pour
4.5.1 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young pour une durée de 1
an.
Pour
4.5.2 Renouvellement de Dr Thomas Ris en qualité de représentant indépendant pour une durée de 1 an.
Pour
i nv
4.2.1 Nomination de Jürg Oleas comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pr
ox
5.1 Vote contraignant sur les rémunérations des administrateurs pour l'exercice 2016
Pour
5.2 Vote contraignant sur les rémunérations de la direction générale pour l'exercice 2017.
Contre
4.1 Elections au Conseil d'Administration
Non-voting
4.3 Elections au Comité des Rémunérations
Non-voting
Divers
Lagardère SCA
Résolution
FR0000130213
Contre
Lettre conseil
mardi 03 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 41 082 082 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 74,3 millions €
pour l'exercice.
Contre
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,30 € par action. Mis en paiement le 10 mai 2016.
Contre
4 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Arnaud Lagardère, Gérant.
Contre
5 Avis consultatif sur les rémunérations individuelles de Pierre Leroy, Dominique d'Hinnin et Thierry
Funck-Brentano, Directeurs Généraux Délégués de la société Arjil Commanditée-Arco, Gérant.
Contre
155/276
6 Renouvellement du mandat de Nathalie Andrieux comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Georges Chodron de Courcel comme membre du Conseil de Surveillance
pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Pierre Lescure comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat d'Hélène Molinari comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 4 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de François Roussely comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
t
Contre
Pour
12 Attribution gratuite d'actions de performance pour les salariés et dirigeants : autorisation portant sur
0,4% du capital social pour les salariés et 0,025% pour chaque mandataire social dirigeant par année
civile. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
es
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital
dans la limite d'un plafond de 500 M€. Prix d'achat maximum : 40 €. Rachat exclu en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
13 Attribution gratuite d'actions pour les salariés : autorisation portant sur 0,4% du capital social par année
civile. Durée de l'autorisation : 38 mois.
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Résolution
FR0000120073
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 12 mai 2016
i nv
L'Air Liquide
Contre
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 2,60 € par action. Mis en paiement le 25 mai 2016.
Pour
4 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 165,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
5 Renouvellement du mandat de Mme Karen L. Katen comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat de M. Pierre Dufour comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
7 Nomination de M. Brian Gilvary comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 2 317 223 746 €
pour l’exercice.
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres
pour une durée de 6 ans.
10 Renouvellement du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
Contre
11 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit
pour une durée de 6 ans.
Pour
12 Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant
pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Autorisation d'émettre des obligations ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créances (dettes). L'autorisation porte sur 20 milliards €. Durée de l'autorisation : 60 mois.
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Monsieur Benoît Potier, Président Directeur Général.
Pour
Contre
156/276
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Monsieur Pierre Dufour, Directeur Général Délégué.
Pour
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 250 000 000 € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la douzième
résolution votée par l'Assemblée Générale du 6 mai 2015). Autorisation exclue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
20 Modification des statuts : âge maximal du Président.
Contre
es
t
18 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 2,00% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100 % du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés et aux mandataires
sociaux des sociétés étrangères : augmentation nominale du capital social autorisée : 30 250 000 €. Prix
d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
23 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 1 500 000 000 € (plafonds communs aux résolution 23 et 24,
qui s'imputeront sur la limite du plafond global fixé par la douzième résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 6 mai 2015). Autorisation exclue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à
95%. Durée de l'autorisation 26 mois.
Pour
24 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 100 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 500 000
000 € (plafonds communs aux résolution 23 et 24 qui s'imputeront sur la limite du plafond global fixé par
la douzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015). Autorisation exclue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Pour
25 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 23 et 24.
Contre
Pr
ox
i nv
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 30 250 000 € (plafond commun aux résolutions 21 et 22). Prix
d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Lanson-BCC ( ex-Boizel Chanoine
Résolution
FR0004027068
Pour
vendredi 27 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 9 594 437 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés
3 Affectation du résultat : dividende de 0,35 € par action. Mis en paiement le 2 juin 2016.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 80 000 €.
6 Ratification de la cooptation de FIAG Holding comme administrateur pour une durée de 4 ans, en
remplacement de Christophe Roques, démissionnaire.
7 Nomination de Mme Michaela Merk comme administrateur pour une durée de 6 ans.
157/276
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 200,00€. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Résolution
FR0000032278
vendredi 03 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Latécoère
Pour
Contre
es
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 8 624 942 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 0,26 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
i nv
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Frédéric Michelland, Directeur Général.
Contre
Contre
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
d'Olivier Regnard, Directeur Général délégué.
Contre
7 Ratification de la cooptation de Ralf Ackermann comme administrateur pour une durée de 5 ans.
Contre
8 Ratification de la cooptation d'Isabelle Azemard comme administrateur pour une durée de 5 ans.
Pour
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 7,5% du capital.
Prix d'achat maximum : 7,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois
Pour
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 18 000 000 € (s'impute sur
le plafond de la 11ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 € ; autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 18 000 000 € (plafond commun avec la 12ème résolution et s'imputant sur le
plafond de la 11ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des 11ème à
13ème résolutions. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (plafond commun avec la 12ème résolution qui
s'imputera avec le montant de la 11ème résolution). Montant maximum nominal des émissions de titres :
9 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
60 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 100 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
158/276
16 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 40 000 000 € en nominal (plafond autonome) ; autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1,80% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
19 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
FR0000072399
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
jeudi 19 mai 2016
Lettre conseil
es
Le Belier
t
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 12 768 757 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 23,48 millions €
pour l'exercice.
Pour
i nv
2 Affectation du résultat : dividende de 0,80 € par action. Mis en paiement le 9 juin 2016.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Approbation d'une convention réglementée relative à l'abandon de loyer au profit de la société Fonderies
et Ateliers du Bélier.
Pour
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 215 000 €.
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Philippe Galland, Président du conseil.
Contre
Pour
Contre
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Thierry Rivez, Directeur Général Délégué.
Contre
Pr
ox
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Philippe Dizier, Directeur Général.
10 Renouvellement du mandat de M. Christian Losik comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 45 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 4% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Le Noble Age
Résolution
FR0004170017
Résumé de la résolution
Pour
mercredi 22 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 891 834 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Quitus aux administrateurs.
Contre
159/276
4 Affectation du résultat : dividende de 0,16 € par action. Mis en paiement le 30 septembre 2016.
Contre
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de In Extenso Audit pour une durée de
6 ans.
Pour
7 Renouvellement de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Paul Siret, Président Directeur Général.
Pour
t
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 60 000 €.
Pour
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Damien Billard, Directeur Général Délégué.
Pour
es
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Willy Siret, Directeur Général Délégué.
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
5 500 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 50 000 000 €. Ces montants
s'imputent sur les plafonds fixés à la résolution 25. Opération possible en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 5 500 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à
la résolution 25. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
14, 15, 20 et 21.
Contre
17 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 5 500 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à
la résolution 25. Autorisation maintenue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 1 000 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre public.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 5 500 000 € limité à 20% du capital par an. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 50 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à la résolution 25. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Autorisation d'une émission réservée à des fonds d'investissements souscrivant au capital de société de
taille moyenne et a des caisses de retraites et compagnies d'assurance ayant leur siège social ou leur
société de gestion sur le territoire de l'union européenne ou en Suisse. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 2 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 25 000 000 €.
Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à la résolution 25. Prix d'émission non inférieur à 80% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
22 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 300 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
160/276
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 300 000 actions s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 22. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pour
25 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS en application des résolutions
14 à 17, 20 et 21. La résolution limite le montant nominal des augmentations du capital proposées dans
les autres résolutions à 5,5 M € et des titres de créance à 50 M €.
Pour
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Lectra
t
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 600 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
FR0000065484
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
es
Résolution
vendredi 29 avril 2016
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 15 441 373 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Quitus aux administrateurs.
4 Affectation du résultat social de 15 441 373 € : dividende de 0,30€ par action. Mis en paiement le 6 mai
2016.
i nv
5 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de
112 526 €.
6 Prise d'acte concernant le rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
Contre
Pour
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 160 000 € au titre de 2015. Fixation d'une enveloppe de 230 000 € au titre de chaque
exercice ultérieur.
Contre
8 Renouvellement du mandat d'André Harari comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Daniel Harari comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Pour
11 Renouvellement du mandat de Bernard Jourdan comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
12 Nomination de Nathalie Rossiensky comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Pr
ox
10 Renouvellement du mandat d'Anne Binder comme administrateur pour une durée de 4 ans.
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'André Harari, Président du conseil d'administration.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Daniel Harari, Directeur Général.
Pour
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 1% du capital
dans la limite d'un plafond de 1 500 000 €. Prix d'achat maximum : 20,00 €. Rachat exclu en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Legrand
Résolution
FR0010307819
vendredi 27 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 198 300 000 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 550,6 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,15 € par action. Mis en paiement le 2 juin 2016.
Pour
161/276
4 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Gilles
Schnepp, President Directeur Général.
Pour
5 Renouvellement du mandat de Mme Christel Bories comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Mme Angeles Garcia-Poveda comme administratrice pour une durée de 4
ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de M. Thierry de la Tour d'Artaise comme administrateur pour une durée de
4 ans.
Pour
8 Nomination de Mme Isabelle Boccon-Gibod comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
10 Nomination de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Contre
es
t
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit SA
pour une durée de 6 ans.
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 75 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
200 millions € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 21ème résolution). Montant
maximum des émissions d'autres titres : 2 000 millions €. Emission exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100 millions €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 1 000 millions € (dans la limite du plafond global fixé par la
21ème résolution). Plafond général d'émissions sans DPS 200 millions € en nominal. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 100 millions €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 000
millions € (dans la limite du plafond global fixé par la 21ème résolution). Prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
i nv
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
17 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation avec ou sans DPS
("green shoe") en application des résolutions 14 à 16.
Contre
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 100 millions € en nominal. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 25 millions €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100 millions €. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 1 000 millions €. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 14 à 17 et 19 à 20 à
200 millions € et limite le montant global d'émission des titres de créance à 2 000 millions €.
Pour
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
162/276
LISI
FR0000050353
Résolution
mercredi 27 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 30 037 487 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 81,76 M € pour
l'exercice.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
4 Quitus aux administrateurs.
t
Contre
5 Affectation du résultat : dividende de 0,39 € par action. Mis en paiement le 9 mai 2016.
es
Pour
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 300 000 €.
Pour
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015
d'Emmanuel Viellard, Vice-Président - Directeur Général Délégué.
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
i nv
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Gilles
Kohler, Président Directeur Général.
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
L'Oréal
Résolution
FR0000120321
Pour
mercredi 20 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat social de 3 055 444 352 € : dividende de 3,10 € par action. Mis en paiement le 3
mai 2016.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 3 055 444 352 € pour
l'exercice.
4 Approbation de la convention entre L'Oréal et Nestlé portant sur la fin de leur joint-venture Innéov.
5 Nomination de Béatrice Guillaume-Grabisch comme administrateur pour une durée de 4 ans.
6 Nomination d'Eileen Naughton comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
Pour
7 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Meyers comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Bernard Kasriel comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Jean-Victor Meyers comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit SA
pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Paul Agon, Président-Directeur Général.
Contre
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 230,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
163/276
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,60 % du capital social, le nombre d'actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires
sociaux au cours d'un exercice ne pourra représenter plus de 10% du nombre total d'actions attribuées
gratuitement au cours du même exercice. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés limitée à 1,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitt
jeudi 14 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Résolution
FR0000121014
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 3 573,00 millions
€ pour l'exercice.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 6 019 768 127 € pour
l'exercice.
4 Affectation du résultat social de 6 019 768 127 € : dividende de 3,55 € par action. Un acompte sur
dividende de 1,35 € par action ayant été distribué le 3 décembre 2015, le solde de 2,20 € sera mis en
paiement le 21 avril 2016.
i nv
5 Renouvellement du mandat de Bernard Arnault comme administrateur pour une durée de 3 ans.
6 Renouvellement du mandat de Bernadette Chirac comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Pour
Contre
Pour
7 Renouvellement du mandat de Charles de Croisset comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Hubert Védrine comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Nomination de Clara Gaymard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
10 Nomination de Natacha Valla comme administrateur pour une durée de 3 ans.
11 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit, en remplacement
de Ernst & Young et Autres, pour une durée de 6 ans.
Pour
Pour
Contre
Pour
13 Nomination de Philippe Castagnac en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement
de Denis Grison, pour une durée de 6 ans.
Contre
14 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bernard Arnault, Président-directeur général.
Contre
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Antonio Belloni, Directeur général délégué.
Contre
Pr
ox
12 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Mazars, en remplacement de Deloitte &
Associés, pour une durée de 6 ans.
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital
dans la limite d'un plafond d'acquisitions de 15,2 milliards €. Prix d'achat maximum : 300 €. Rachat exclu
en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
18 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,00% du capital social (à imputer sur le plafond de 50 millions € défini à la résolution 23 de
l'Assemblée Générale du 16 avril 2015). Durée de l'autorisation : 26 mois.
20 Modification de l'article 5 des statuts : prorogation par anticipation de la durée de la Société de 99 ans à
compter du 1er janvier 2017, soit jusqu'au 31 décembre 2115.
Contre
Pour
164/276
Maisons France Confort
Résolution
FR0004159473
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 8,48 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,64 € par action. Mis en paiement le 9 juin 2016.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pour
es
5 Non renouvellement acté du mandat de M. Willi Mussmann comme administrateur.
t
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 10 340 571 € pour
l'exercice.
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 27 000 €.
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
Contre
Pour
9 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 312 500 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 312 500 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 312 500 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 312 500 € et limitée à 20% du capital par an. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 312 500 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 11 et 12. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
Contre
14 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 9
et 10.
Contre
Pr
ox
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
312 500 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 312 500 €. Opération possible en
période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation
s'élève à 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
16 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 3% du capital social (plafond commun à la résolution suivante). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38
mois.
Pour
Contre
Pour
Contre
165/276
Manitou BF
FR0000038606
Résolution
jeudi 09 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 60 814 467 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
4 Affectation du résultat : dividende de 0,36 € par action. Mis en paiement le 14 juin 2016.
t
Pour
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
es
Pour
Contre
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
8 000 000 € en nominal (plafond commun aux résolutions 8, 9, 10 et 11). Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 8 000 000 € (plafond
commun aux résolutions 7, 9, 10 et 11). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 8 000 000 € (plafond commun aux résolutions 7, 8, 10 et 11). Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
6 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
11 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 7.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
10 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 8 000 000 € en nominal (plafond commun aux résolution 7, 8, 9 et 11).
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation
s'élève à 0,4% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Modification des statuts : capital social.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Marie Brizard Wine & Spirits
Résolution
FR0000060873
mardi 21 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 17 494 629 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 5,85 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 17 494 629 € à la réserve légale et au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
166/276
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Noël Reynaud, Directeur Général.
Contre
7 Ratification de la cooptation de Hachem Belghiti comme administrateur, en remplacement de Mehdi
Bouchaara, pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Nomination d'Edith Cayard comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 34 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
t
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 600 000 €.
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
Contre
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 5 000 000€ (à imputer sur le plafond défini par la résolution 11). Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
i nv
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
15 000 000 € en nominal (plafond commun aux résolutions 11 à 19, 21 et 22). Montant maximum des
émissions d'autres titres : 150 000 000 € (plafond commun aux résolutions 12 et 16). Opération possible
en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (à imputer sur le plafond défini par la résolution
11). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 12 et 16. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : autorisation portant sur 20% du
capital social (à imputer sur le plafond défini à la résolution 12). Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
13 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 15 000 000 € (à imputer
sur le plafond défini par la résolution 11). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 15 000 000 € en nominal (à imputer sur le plafond défini par la résolution 11).
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
18 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
11 et 12. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
Pour
20 Modification des articles 6, 9, 10, 11 et 37 des statuts : création d'actions de performance, sous réserve
de l'adoption de la résolution 21.
Contre
21 Attribution gratuite d'actions de performance pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants :
autorisation portant sur 566 363 actions. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
22 Attribution d'actions gratuites bénéficiant à tous les salariés : autorisation portant sur 1% du capital
social (à imputer sur le plafond défini par la résolution 11). Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
167/276
Mauna Kea Technologies
FR0010609263
Résolution
mercredi 04 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 15 424 673 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 15 424 673 € pour
l'exercice.
5 Ratification de la cooptation de Joseph De Vivo en remplacement de André Michel Ballester
(démissionnaire), comme administrateur pour une durée de 1 an.
es
Pour
6 Approbation du plan d'options de souscription ou d'achat d'options 2015.
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 30,00 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 194 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 60 millions € (dans la limite du plafond global fixé par la
17ème
résolution). Usage possible en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 25 mois
Contre
i nv
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 194 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 60 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la
17ème résolution). Usage possible en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Autorisation d'une émission réservée à à une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de
capital de la société. Augmentation nominale du capital social autorisée : 97 000 €. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 10 000 000 €. Plafond général d'émissions sans DPS : 194 000 € en
nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
13 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 10 à 12. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation d'augmentation de capital sans DPS dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green
shoe") en application des résolutions 10 à 12.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 194 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 60 000 000 €. Usage possible en période d’offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. Augmentation nominale du capital social autorisée : 194 000 €. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 60 000 000 €. Usage possible en période d’offre publique. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
Pr
ox
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
194 000 € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 17ème résolution). Montant maximum
des émissions d'autres titres : 60 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
168/276
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les
résolutions 9 à 12, 14, 15, 16 et 23 à 194 000 € et limite le montant global d'émission des titres de
créance à 60 000 000 €.
Contre
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 16 000 € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 17ème
résolution). Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
20 Autorisation de consentir aux salariés et/ou mandataires sociaux des actions de préférence convertibles
en actions ordinaires. Autorisation portant sur 8 500 actions de préférence (donnant accès à 850 000
actions ordinaires). Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
21 Autorisation d'émission de BSA au profit de membres et censeurs du conseil d'administration :
autorisation portant sur 400 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non communiqué. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
22 Autorisation d'une émission réservée aux sociétés et fonds d'investissement et/ou les sociétés
industrielles actives dans le secteur de la santé par offre au public. Délai de priorité de souscription à la
discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 194 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 60 millions €. Ces montants s'imputeront sur le plafond fixé
dans la résolution 17.
Contre
es
t
19 Modification des statuts relatif à la création d'actions de préférence convertibles.
i nv
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 16 700 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
24 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 180 000 €.
McPhy Energy
Résolution
FR0011742329
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 11 071 139 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs.
3 Affectation de la perte nette comptable de 11 071 138,73 € au report à nouveau.
Pr
ox
Pour
Pour
Contre
Pour
4 Autorisation d'imputer les pertes du poste "Report à Nouveau" sur le poste "Primes d'émission" :
L'autorisation porte sur 28 141 844 €.
Pour
5 Approbation des comptes consolidés.
Pour
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
7 Ratification de la cooptation de Adamo Screnci en remplacement d'Arevadelfi pour une durée de 2 ans.
8 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 30 000 €.
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 12 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pour
Contre
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 300 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 3 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la
16ème résolution). Usage possible en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
169/276
Contre
13 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Usage possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 11 et 15. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 300 000€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 3 000 000 € (dans
la limite du plafond global fixé par la 16ème résolution). Usage possible en période d'offre publique. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières avec droit préférentiel de souscription. Opération autorisée plafonnée à 300 000 € en nominal
(dans la limite du plafond global fixé par la 16ème résolution). Montant maximum des émissions d'autres
titres : 3 000 000 €. Usage possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
16 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 11 à 13 et 15 à 300 000 €.
Pour
Contre
18 Autorisation d'émission de BSPCE : autorisation portant sur 250 000 actions (plafond commun aux
résolutions 17 et 19). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
19 Autorisation d'émission de bons de souscription d'actions attribuables aux membres du Conseil
d'Administration et à toute personne liée à la société par un contrat de service ou de consultant.
Autorisation portant sur 5,00% du capital social (plafond commun avec les résolutions 17 et 18). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 50 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Duée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 250 000 actions (plafond commun aux résolutions 18 et 19). Durée de l'autorisation : 38 mois.
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Médicréa International
Lettre conseil
mardi 07 juin 2016
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
FR0004178572
Pour
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 614 916 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat social de 614 916 € au report à nouveau.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
4 Approbation des comptes consolidés.
Contre
Pour
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 56 000 €.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 25 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
170/276
9 Autorisation de consentir des options d'achat aux salariés et mandataires sociaux: autorisation portant
sur 5,00% du capital social ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 40 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
11 Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit de salariés adhérents au plan
épargne entreprise.
Pour
Résolution
FR0010241638
mercredi 20 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Mercialys
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 79,61 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,33 € par action. Mis en paiement le 26 avril 2016 sachant qu'un
acompte de 0,76 € a déjà été mis en paiement le 23 décembre 2015.
Pour
es
1 Approbation des comptes sociaux connaissance : les comptes présentent un résultat social de
148 251 478 € pour l'exercice.
4 Approbation de l'acte modificatif à la Convention cadre de prestation de conseil conclue avec les
sociétés L'immobilière Groupe Casino et Plouescadis.
i nv
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
d'Eric Le Gentil.
Contre
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Eric Le Gentil, Président-Directeur Général.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Vincent Rebillard, Directeur Général Délégué.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Bernard Bouloc comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat d'Elisabeth Cunin-Diéterlé comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
10 Renouvellement du mandat d'Eric Le Gentil comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Pour
12 Nomination de Victoire Boissier comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
13 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 325 000 €.
Pour
14 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Contre
Pr
ox
11 Renouvellement du mandat de Marie-Christine Levet comme administrateur pour une durée de 3 ans.
15 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG pour une durée de 6 ans.
Pour
16 Renouvellement du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
17 Nomination du cabinet Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
18 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 35,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés : autorisation portant sur 0,50% du capital social. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Mersen
Résolution
FR0000039620
Résumé de la résolution
mercredi 11 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
171/276
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 14 296 399 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 2,60 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : le dividende est de 0,50 € par action. Mis en paiement le 6 juillet 2016.
Pour
4 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Luc Themelin, Président du Directoire.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Luc Themelin, Président du Directoire.
t
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de MM.Thomas Baumgartner, Christophe Bommier et
Didier Muller, membres du Directoire.
es
Pour
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Contre
8 Renouvellement du cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
9 Nomination du cabinet KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
10 Renouvellement du cabinet Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
i nv
11 Transfert de siège social à l'adresse suivante : Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 La Défense Cedex.
12 Changement du mode d'administration et de direction : Adoption d'une structure de gouvernement
d'entreprise à conseil d'administration.
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée plafonnée à 15 M € en nominal.
Montant maximum des émissions d'autres titres : 200 M €. Usage exclu en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Option de surallocation sur une émission avec DPS ("greenshoe") en application de la 14ème résolution.
Pour
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Usage exclu en période d'offre publique. Durée
de l'autoriastion : 26 mois.
Contre
Pr
ox
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés à l'exclusion des dirigeants et des salariés détenant plus
de 10% du capital ou qui, du fait de l'attribution gratuite d'actions, viendraient à détenir plus de 10% du
capital. L'autorisation porte sur 0,40 % du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
18 Attribution d'actions gratuites de préférence convertibles pour les salariés et mandataires sociaux
dirigeants : l'autorisation porte sur 0,63% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
19 Modification des statuts : création de classe spéciale d'actions (actions de préférence).
Pour
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 300 000 €. Pris d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton). L'opération porte sur 25% du
capital actuel. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
22 Nomination de Mme Isabelle Azemard comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
23 Nomination de Bpifrance Investissement comme administrateur pour une durée de 3 ans.
24 Nomination de M. Yann Chareton comme administrateur pour une durée de 1 ans.
Pour
Contre
172/276
25 Nomination de M. Hervé Couffin comme administrateur pour une durée de 1 ans.
Contre
26 Nomination de Mme Catherine Delcroix comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
27 Nomination de Mme Carolle Foissaud comme administrateur pour une durée de 1 ans.
Pour
28 Nomination de M. Dominique Gaillard comme administrateur pour une durée de 1 ans.
Pour
29 Nomination de M. Jean-Paul Jacamon comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
30 Nomination de M. Henri-Dominique Petit comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
31 Nomination de M. Marc Speeckaert comme administrateurpour une durée de 3 ans.
t
32 Nomination de Mme Ulrike Steinhorst comme administrateur pour une durée de 1 ans.
Contre
Contre
Pour
34 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 2 063 685
actions. Prix d'achat maximum : 30 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Pour
35 Pouvoirs pour formalités liées à l'assemblée (dépôt, publicité...).
Pour
es
33 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 264 000 euros.
32bis Nomination de Nobel comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Résolution
FR0004177046
mercredi 08 juin 2016
i nv
Metabolic Explorer
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 6 968 582 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés. les comptes présentent une perte consolidée de 7,02 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
Contre
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 16,80 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Benjamin Gonzalez, Président-Directeur Général.
Contre
7 Modification des statuts : prise en compte des évolutions légales et réglementaires relatives aux
franchissements de seuils.
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
1 163 075 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 26 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 232 615 € (s'impute sur le
plafond de la 8ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 26 000 000 € ; autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : l'autorisation porte sur 20% du
capital social par an (s'impute sur le plafond de la 11ème résolution). Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché ; montant maximum nominal des émissions de titres : 26 000 000 € ; autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
173/276
Contre
12 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 200 000 options ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
95% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 700 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Autorisation d'émission de BSA au profit des partenaires de la Société et des mandataires sociaux de la
Société : autorisation portant sur un nombre de 100 000 BSA ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
15 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
11 Autorisation d'une émission réservée aux partenaires industriels et financiers : augmentation nominale
du capital social autorisée : 909 568 € (s'impute sur le plafond de la 11ème résolution) ; prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché ; montant maximum nominal des émissions de titres : 26 000 000
€ ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 1 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
17 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton). L'autorisation demandée porte
sur 100% du capital actuel. Durée de l'autorisation : 26 mois.
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Résolution
FR0000053225
mardi 26 avril 2016
i nv
Métropole Télévision - M6
Résumé de la résolution
Pour
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 108 461 353 € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,85 € par action. Mise en paiement le 20 mai 2016.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 115,01 M€ pour
l'exercice.
Pour
4 Approbation des nouvelles conventions réglementées.
Pour
Contre
6 Renouvellement du mandat de Mouna Sepehri comme membre du conseil de surveillance pour une durée
de 4 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Philippe Delusinne comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Guillaume de Posch comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat d'Elmar Heggen comme membre du conseil de surveillance pour une durée
de 4 ans.
Contre
Pr
ox
5 Renouvellement du mandat de Delphine Arnault comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 2 ans.
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Nicolas de Tavernost, Président du Directoire.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Thomas Valentin et Jérôme Lefebure, membres du Directoire, et de David Larramendy, membre du
Directoire depuis le 17 février 2015.
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 25 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Pour
174/276
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 2 300 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
MGI Coutier SA
Résolution
FR0000053027
Pour
mercredi 29 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 617 556 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés. : les comptes présentent un résultat consolidé de 50,93 millions €
pour l'exercice.
t
Pour
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
es
3 Affectation du résultat : dividende de 0,20 € par action. Mis en paiement le 7 juillet 2016.
Contre
6 Ratification de la cooptation de Geneviève Coutier comme administrateur en remplacement de Bertrand
Millet, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à couvrir de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée
générale 2016.
Contre
7 Renouvellement du mandat d'André Coutier comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Nomination d'Emilie Coutier comme administrateur en remplacement de Paul Deguerry pour une durée
de 3 ans.
Contre
9 Nomination de NJ Consulting SARL comme administrateur en remplacement de Nicolas Job pour une
durée de 3 ans.
Contre
i nv
5 Ratification de la cooptation d'André Coutier comme administrateur en remplacement de Roger Coutier,
démissionnaire, pour la durée du mandat restant à couvrir de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée
générale 2016.
10 Renouvellement de Coutier Developpement SA comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
12 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence :le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 46 160 €.
Contre
Pr
ox
11 Renouvellement du mandat de Geneviève Coutier comme administrateur pour une durée de 3 ans.
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 0,5% du capital.
Prix d'achat maximum : 30,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
15 L'assemblée générale extraordinaire prend acte que la participation des salariés au capital de la société
représente moins de 3% et décide de ne pas augmenter le capital social.
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
MGI Digital Technology
Résolution
FR0010353888
Résumé de la résolution
Contre
Contre
Pour
vendredi 13 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 787 644 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 7,47 M€ pour
l'exercice.
Contre
3 Affectation du résultat social de 5 787 644 € au report à nouveau, qui sera ainsi de 36 250 667 €.
Contre
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
175/276
5 Quitus aux administrateurs.
Contre
6 Nomination de Toshitaka Uemura comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
7 Nomination de Jean-Claude Cornillet comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
8 Nomination de Michael J. Mathe comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Nomination de Olaf Lorenz comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital
soit 550 366 actions. Prix d'achat maximum : 50 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
t
Contre
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
es
Contre
12 Modification des statuts : supression de l'alinéa 4 de l'article 12, relatif à la composition du Conseil
d'adminstration.
Contre
13 Modification des statuts : modification de l'article 13.3 alinéa 1 relatif au quorum et à la majorité.
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Nanobiotix
Résumé de la résolution
Lettre conseil
jeudi 23 juin 2016
Recommandation Proxinvest
i nv
Résolution
FR0011341205
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 14 623 153 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de -17 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
Contre
5 Approbation du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2016.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 60 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
7 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
200 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 40 000 000 € (s'imputent sur le
plafond global de la 17ème résolution). Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100 000 € ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 € (s'imputent sur le plafond global de la 17ème
résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 100 000 € ; montant maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 €
(s'imputent sur le plafond global de la 17ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
4 Constatation de l'absence de conventions conclues au cours de l'exercice écoulé.
176/276
Contre
12 Autorisation préalable d'une émission réservée à des sociétés et fonds d'investissement investissant à
titre habituel dans des sociétés de croissance dites "small caps" dans le secteur de la santé ou des
biotechnologies et aux sociétés industrielles actives dans ces secteurs prenant participation dans le
capital du groupe à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la
société : augmentation nominale du capital social autorisée : 50 000 € ; montant maximum nominal des
émissions de titres : 20 000 000 € (s'imputent sur le plafond global de la 17ème résolution) ; prix
d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
11 Autorisation préalable d'une émission réservée à tout établissement de crédit, prestataire de services
d'investissement ou membre d'un syndicat bancaire de placement ou fonds d'investissement s'engageant
à garantir la réalisation de l'augmentation de capital ou de toute émission susceptible d'entraîner une
augmentation de capital à terme : augmentation nominale du capital social autorisée : 50 000 € ;
montant maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 € (s'imputent sur le plafond global de la
17ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
14 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") pour les résolution 8 à 12.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres : augmentation nominale du capital social autorisée : 100 000 € ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 € (s'imputent sur le plafond global de la 17ème
résolution). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
13 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Montant maximum nominal des émissions de
titres : 40 000 000 € (s'imputent sur le plafond global de la 17ème résolution). Autorisation maintenue en
période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS des résolutions 8 à 12, 14 à
16 et 24 à 200 000 €.
Pour
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 20 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 450 000 actions s'imputant sur le plafond global de 23ème résolution. Durée de l'autorisation : 38
mois.
Contre
21 Autorisation d'émission bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) : autorisation
portant sur 450 000 actions s'imputant sur le plafond global de 23ème résolution.
Contre
22 Autorisation d'émission de BSA pour les membres et censeurs du conseil de surveillance n'ayant pas la
qualité de salariés ou dirigeants, aux personnes liées par un contrat de services ou de consultant, ou aux
membres n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de tout comité : autorisation portant sur
100 000 actions s'imputant sur le plafond global de 23ème résolution ; prix d'émission d'un BSA au moins
égal à 5% du cours de marché ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de
marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
23 Limitation globale d'augmentation de capital par émission d'actions à 450 000 actions pour les résolutions
19 à 22.
Pour
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 14 000 €, s'imputant sur le plafond global de 17ème résolution.
Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Pr
ox
19 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 450 000 actions s'imputant sur le plafond global de 23ème résolution ;
prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché ; durée de l'autorisation :
38 mois.
25 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Laurent Levy, Président du Directoire.
Contre
177/276
26 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Bernd Mühlenweg, membre du Directoire.
Natixis
Résolution
FR0000120685
mardi 24 mai 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 1 344 M€ pour
l'exercice.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 134 225 514 €
pour l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,35 € par action (dont une quote-part exceptionnelle de 0,10 €
par action) . Mis en paiement le 31 mai 2016.
es
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi pris par la société au bénéfice de Laurent Mignon,
Directeur Général.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de François Pérol, Président du Conseil d'Administration.
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Laurent Mignon, Directeur Général.
i nv
8 Avis consultatif sur la rémunération versée aux personnes régulées mentionnées à l'article L. 511-71 du
Code monétaire et financier (152,89 M€).
Contre
Pour
9 Ratification de la cooptation de Françoise Lemalle comme administrateur, en remplacement de Pierre
Valentin démissionnaire, pour une durée de 3 ans.
Contre
10 Ratification de la cooptation de Sylvie Garcelon comme administrateur, en remplacement de Catherine
Halberstadt démissionnaire, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale.
Contre
12 Renouvellement du mandat de Stéphanie Paix comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Sylvie Garcelon comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
16 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers pour une durée
de 6 ans.
Pour
Contre
14 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Contre
15 Renouvellement du Cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
17 Nomination de Jean-Baptiste Deschryver en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Contre
Pr
ox
13 Renouvellement du mandat de Alain Condaminas comme administrateur pour une durée de 4 ans.
18 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 10 €. Rachat exclut en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
20 Attribution d'actions gratuites pour le paiement d'une quote-part de leur rémunération variable annuelle
pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant sur 2,5% du capital social.
Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Naturex SA
Résolution
FR0000054694
Résumé de la résolution
Pour
mercredi 29 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
178/276
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 24 570 228 € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 24 570 228 € est affectée au report à nouveau.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 572 934 € pour
l'exercice.
Pour
Contre
5 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 220 000 €.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Olivier Rigaud, Directeur Général.
t
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
es
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Thierry Lambert, Président jusqu'au 31 mars 2015.
8 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
9 Nomination de CBA en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Neopost SA
Résolution
i nv
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0000120560
Résumé de la résolution
vendredi 01 juillet 2016
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat social de 46 970 549 € : dividende de 1,70 € par action. Mis en paiement le 9 août
2016.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 133,6 M€ pour
l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 46 970 549 € pour
l'exercice.
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 370 000 €.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Denis Thiery, Président-Directeur Général.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Catherine Pourre comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Eric Courteille comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Denis Thiery comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de William Hoover comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat de Jean-Paul Villot comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
12 Non-renouvellement du mandat d'administrateur de Jacques Clay.
Pour
13 Nomination de Richard Troksa comme administrateur, en remplacement de Jacques Clay, pour une durée
de 3 ans.
Pour
14 Non-renouvellement du mandat d'administrateur d'Agnès Touraine.
Pour
15 Nomination de Virginie Fauvel comme administrateur, en remplacement d'Agnès Touraine, pour une
durée de 3 ans.
Pour
179/276
16 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Finexsi Audit pour une durée de 6
ans.
Pour
17 Nomination d'Olivier Courau en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de
Perronet et Associés, pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 15 M€
en nominal (plafond commun aux résolutions 20 à 23, 26, et 27). Montant maximum des émissions
d'autres titres : 500 M€. Emission exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
t
18 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital
(dans la limite de 3 456 291 actions). Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
21 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 3,4 M€ (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 19). Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission de valeurs mobilières sans droit
préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital social autorisée : 3,4
M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 350 M€ (à imputer sur le plafond fixé par la
résolution 19). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission de valeurs mobilières sans droit
préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du capital social autorisée :
3,4 M€ (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 19). Montant maximum nominal des émissions de
titres : 350 M€ (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 19). Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
es
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 3,4 M€ (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 19). Plafond général d'émissions
sans DPS : 3,4 M€ en nominal. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
24 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
19 à 23. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pr
ox
25 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 30 M€ en nominal. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
26 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (à imputer sur le plafond fixé par la résolution
19). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
Contre
27 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres : montant à imputer sur les plafonds fixés par les résolutions 19 à 23.
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
28 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 600 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
29 Autorisation d'augmentation de capital réservées à des établissement financiers ou à des sociétés créées
spécifiquement en vue de mettre en œuvre un schéma d'épargne salariale au bénéfice des salariés.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 600 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur
à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
30 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants autorisation portant sur
400 000 actions (les attributions annuelles ne pourront pas représenter plus de 60% de l'enveloppe
susvisée). Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
31 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
180/276
32 Autorisation d'émettre des obligations ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créances (dettes) ne donnant pas lieu à une augmentation de capital. L'autorisation porte sur
500 000 000 €. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
33 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Neovacs
Résolution
FR0004032746
Lettre conseil
jeudi 28 avril 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 4 682 738 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat au report à nouveau.
t
Pour
Pour
es
3 L'assemblée générale constate la reconstitution des capitaux propres.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de Jean-Jacques Bertrand comme administrateur pour une durée de 4 ans.
6 Renouvellement du mandat de Miguel Sieler comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
Contre
Pour
Contre
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 18,00 €. Rachat autorisé 'à tout moment'. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
7 Renouvellement du mandat de Jacques Banchereau comme administrateur pour une durée de 4 ans.
9 Modification de l'article 15.I relatif à la durée du mandat des administrateurs et à l'âge des
administrateurs.
Pour
10 Modification de l'article 16.I relatif à l'âge maximal du Président. La limite d'âge ici proposée est de 80
ans.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
4 808 447 € en nominal; montant maximum des émissions d'autres titres : 25 000 000 €. Ces montants
s'imputeront sur le plafond global fixé par la 20ème résolution.Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
12 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 4 808 447 € en nominal; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Autorisation d'une émission réservée à une catégorie de bénéficiaires. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 4 808 447 €; montant maximum nominal des émissions de titres : 25 000 000 €. Ces
montants s'imputeront sur le plafond global fixé par la 20ème résolution. Prix d'émission non inférieur à
75% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
14 Autorisation d'une émission réservée à une autre catégorie de bénéficiaires. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 4 808 447€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 25 000 000 €.
Ces montants s'imputeront sur le plafond global fixé par la 20ème résolution. Prix d'émission non
inférieur à 75% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
15 Autorisation d'une émission réservée à Kepler Capital Markets. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 4 808 447€; Montant maximum nominal des émissions de titres : 25 000 000 €. Ces montants
s'imputeront sur le plafond global fixé par la 20ème résolution. Prix d'émission non inférieur à 75% du
cours de marché ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 4 808 447 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 25 000 000 €
(limitée à 20% du capital social par an). Autorisation maintenue en période d’offre publique. Prix
d'émission non inférieur à 25% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
181/276
Contre
18 Option de sur-allocation ("green shoe") en application des résolution 11 à 17. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 37 500 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
t
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 4 808 447€. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 25 000 000 €. Ces montants s'imputeront sur le plafond global
fixé par la 20ème résolution. Prix d'émission non inférieur à 75% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
20 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 11 à 17 à 4 808 447 €.
Montant des autres titres : 25 000 000 €.
es
Pour
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Neurones SA
Résolution
FR0004050250
Résumé de la résolution
jeudi 09 juin 2016
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 6 364 499 € pour
l'exercice.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 21,36 millions €
pour l'exercice.
3 Affectation du résultat social de 6 364 499 € : dividende de 0,06 € par action. Mis en paiement le 17 juin
2016.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Quitus aux administrateurs.
Contre
Pour
Contre
Contre
7 Renouvellement du mandat de Bertrand Ducurtil comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Marie-Françoise Jaubert comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Jean-Louis Pacquement comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
Pr
ox
6 Renouvellement du mandat de Luc de Chammard comme administrateur pour une durée de 1 an.
10 Renouvellement du mandat de Hervé Pichard comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
11 Nomination de la société Host Développement comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Luc de Chammard, Président-Directeur Général.
Pour
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bertrand Ducurtil, Directeur Général Délégué.
Pour
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 25 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 242 000 actions. Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Nexans
Résolution
FR0000044448
Résumé de la résolution
jeudi 12 mai 2016
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
182/276
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 1 884 824 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 193,65 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 1 884 824 € au report à nouveau.
Pour
4 Renouvellement du mandat de Colette Lewiner comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
6 Nomination de Marie-Cécile de Fougières comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
t
5 Nomination de Kathleen Wantz-O'Rourke comme administrateur pour une durée de 4 ans.
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Frédéric Vincent, Président du Conseil
d'Administration.
es
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Arnaud Poupart-Lafarge, Directeur Général.
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 60,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
i nv
11 Attribution d'actions gratuites de performance pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants :
l'autorisation porte sur un montant en capital nominal de 330 000 € (plafond pour les mandataires
sociaux de 9% de ce montant). Autorisation expirant le 31 décembre 2016.
Pour
Contre
Contre
Pour
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés : l'autorisation porte sur un montant en capital nominal
de 30 000 €. Autorisation expirant le 31 décembre 2016.
Pour
13 Attribution d'actions gratuites de performance pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants :
l'autorisation porte sur un montant en capital nominal de 330 000 € (plafond pour les mandataires
sociaux de 10% de ce montant). Durée de l'autorisation : 12 mois à partir du 1er janvier 2017.
Pour
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés : l'autorisation porte sur un montant en capital nominal
de 30 000 €. Durée de l'autorisation : 12 mois à partir du 1er janvier 2017.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
FR0010112524
Pr
ox
Nexity
Résolution
Lettre conseil
mardi 31 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
2 Quitus aux administrateurs.
Pour
Contre
3 Affectation du résultat social de -14 138 362 € au compte prime d'apport.
Pour
4 Distribution d'un dividende de 2,20 € par action prélevé sur le compte Prime d'apport. Mis en paiement le
7 juin 2016.
Pour
5 Approbation des comptes consolidés.
Pour
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
7 Ratification de la cooptation de Jean-Pierre Denis comme administrateur en remplacement de Daniel
Karyotis, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Contre
8 Ratification de la cooptation de Jérôme Grivet comme administrateur en remplacement de Christine
Fabresse, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Luce Gendry comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Denis comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
183/276
11 Renouvellement du mandat de Jérôme Grivet comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
12 Nomination de Magali Smets comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
14 Renouvellement de Pascal Oddo en qualité de censeur pour une durée de 3 ans.
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'Alain
Dinin, Président Directeur Général.
Contre
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'Hervé
Denize, Directeur Général Délégué.
Contre
18 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Pour
es
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
t
13 Ratification de la cooptation en qualité de censeur de Gérard Bayol en remplacement de Jean-Pierre
Denis, démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
Pour
Contre
Pour
21 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
Pour
23 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Pour
i nv
20 Restrictions apportées à la mise en oeuvre des délégations financières prévues aux résolutions 21 à 27 en
période d'offre publique.
24 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 21 à 23.
Contre
25 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Pour
26 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres.
Pour
27 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
Pour
29 Modification de l'article 6 "Apports" des statuts.
Pour
30 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Pour
Pr
ox
28 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Nicox SA
Résolution
FR0013018124
Résumé de la résolution
mardi 21 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 20 126 481 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : la perte sociale de 20 126 481 € est affectée au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 300 000 €.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 35 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
184/276
7 Renouvellement du mandat de Jean-François Labbé comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
NOKIA OYJ
Résolution
FI0009000681
jeudi 16 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Ouverture de l'assemblée générale
Non-voting
Pour
3 Election des membres du bureau et scrutateurs.
Pour
t
2 Formalités pour l'ouverture de l'assemblée.
4 Prise d'acte du caractère régulier de la convocation de l'assemblée et constat du quorum.
es
5 Prise d'acte de la feuille de présence.
Pour
6 Présentation des comptes sociaux, du rapport du conseil d'administrateur et du rapport des commissaires
aux comptes sur l'exercice 2015.
8 Affectation du résultat : dividende de 0,16 € par action. Mis en paiement le 5 juillet 2016.
9 Quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général
10 Fixation des modalités de rémunération des administrateurs.
7 Approbation des comptes consolidés
12 Election des administrateurs.
i nv
11 Approbation du nombre d'adminstrateurs
Pour
Non-voting
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
13 Fixation de la rémunération des commissaires aux comptes.
Pour
14 Renouvellement du cabinet PricewaterhouseCoopers Oy en tant que commissaire aux comptes titulaire
pour une durée de 12 mois.
Pour
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
575 000 000 actions. Prix d'achat au cours actuel du marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Pr
ox
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription à hauteur de 1 150 millions d'actions. Durée de
l'autorisation : jusqu'au 16 Dec. 2017.
17 Clôture de l'Assemblée.
NRJ Group
Résolution
FR0000121691
Résumé de la résolution
Contre
Non-voting
Lettre conseil
jeudi 19 mai 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 91 600 336 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 22,65 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 91 600 336 € au report à nouveau.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Renouvellement du mandat de Jean-Paul Baudecroux comme administrateur pour une durée de 2 ans.
6 Renouvellement du mandat de Vibeke Rostorp comme administrateur pour une durée de 2 ans.
7 Renouvellement du mandat de Muriel Sztajman comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
185/276
8 Renouvellement du mandat de Maryam Salehi comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat d'Antoine Giscard d'Estaing comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
10 Nomination de Jérôme Gallot, en remplacement de Jean-David Blanc, comme administrateur pour une
durée de 2 ans.
Pour
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 15 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
13 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 628 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 26 mois.
t
Pour
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 78 417 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 117 625 500 €. Ces montants s'imputeront aux plafonds de la
23ème résolution. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
es
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
313 671 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 470 506 500 €. Ces montants
s'imputeront aux plafonds de la 23ème résolution. Opération possible en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS en application des résolutions
15 et 16 dans la limite de 10% du capital par an. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de marché.
Contre
18 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe")
portant sur les résolutions 14 à 16.
Contre
19 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera au plafond de la 23ème résolution).
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 78 417 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 117 625 500 €.
Ces montants s'imputeront aux plafonds de la 23ème résolution. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 1% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
22 Autorisation d'émission de BSARs Managers. Autorisation portant sur un montant en capital nominal de
15 684 €. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
23 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 14, 15, 16 et 19 à 360 722
€.
Pour
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Numericable-SFR
Résolution
FR0011594233
Résumé de la résolution
mardi 21 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 138 727 532 € pour
l'exercice.
Pour
186/276
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 675 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 138 727 532 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation d'une convention réglementée.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'Eric
Denoyer, Directeur Général.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Michel Combes, Président du conseil d'administration.
Pour
Contre
7 Renouvellement du mandat de Jérémie Bonnin comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
es
t
8 Renouvellement du mandat de Jean-Michel Hégesippe comme administrateur pour une durée de 3 ans.
9 Renouvellement du mandat de Luce Gendry comme administrateur pour une durée de 3 ans.
10 Ratification de la cooptation de Michel Combes comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
Pour
Contre
12 Ratification de la cooptation d'Alain Weill comme administrateur pour une durée d'1 an.
Contre
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
i nv
11 Ratification de la cooptation d'Eric Denoyer comme administrateur pour une durée de 2 ans.
16 Modification de la dénomination sociale de la société en SFR Group.
Pour
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 110 M€ (s'imputera sur le
montant du plafond global prévu à la résolution 15). Montant maximum nominal des émissions de titres :
3 000 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
250 M€ en nominal (s'imputera sur le plafond global de 365 M€). Montant maximum des émissions
d'autres titres : 3 000 M€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 110 M€ (s'imputera sur les montants prévus aux résolutions 15 et 16). Montant
maximum nominal des émissions de titres : 3 000 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 16 et 17. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") dans le cadre des résolutions 15 à 18
(s'imputera sur le montant du plafond gloabal prévu à la résolution 15). Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le montant du plafond global
prévu à la résolution 15). Usage possible en période d'offre publique Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 1 000 M€ en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 10 M€ (s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la
résolution 15). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
187/276
25 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 1,5% du capital social (s'imputera sur le montant du plafond global
prévu à la résolution 15). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
26 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 0,5% du capital social (s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la résolution 15). Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
27 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
13 Nomination d'Alexandre Marque comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Résolution
FR0011766229
Résumé de la résolution
mardi 14 juin 2016
Lettre conseil
es
Oncodesign
Pour
t
14 Nomination de Manon Brouillette comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 208 118 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat social de 1 208 118 € au report à nouveau.
3 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
Pour
Contre
Contre
5 Renouvellement du mandat de Mme Catherine Genne comme administratrice pour une durée de 6 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Calypso's devenu Segeco Exco pour
une durée de 6 ans.
Contre
i nv
4 Renouvellement du mandat de Mr Philippe Genne comme administrateur pour une durée de 6 ans.
7 Renouvellement du cabinet Cleon Martin Broichot en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour
une durée de 6 ans.
Pour
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pr
ox
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 22 500 €.
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Pour
11 Autorisation d'une émission réservée à des sociétés et fonds d'investissement investissant dans des "small
caps" dans le secteur de la santé. Augmentation nominale du capital social autorisée : 280 000 €.
Montant maximum nominal des émissions de titres : 10 000 000 €. Autorisation maintenue en période
d'offre. Prix d'émission pouvant résulter de la technique dite de "construction du livre d'ordres". Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Onxeo (ex Bioalliance Pharma)
Résolution
FR0010095596
Résumé de la résolution
mercredi 06 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 25 163 280 € pour
l'exercice 2015.
Pour
188/276
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 25 163 280 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Ratification de la cooptation de Joseph Zakrzewski comme administrateur en remplacement de Patrick
Langlois pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Joseph Zakrzewski comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Russel Greig comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Danièle Guyot-Caparros comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Nomination de Jean-Pierre Kinet comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
es
t
2 Approbation des comptes consolidés.
10 Nomination de Jean-Pierre Bizzari comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
11 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 220 000 €.
Contre
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton pour une
durée de 6 ans.
Contre
i nv
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 15,00 €. Rachat exclu en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée
plafonnée à 5 069 010 € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 15 ème résolution).
Montant maximum des émissions d'autres titres : 60 000 000 €. Usage exclu en période d’offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application de la résolution 15.
Pour
Contre
18 Autorisation préalable d'une émission réservée à tiers non encore dénommé (sociétés et fonds
d'investissement dans Small Caps du secteur de la santé ou des biotechnologies) (renonciation au DPS).
Augmentation nominale du capital social autorisée : 2 027 604 €. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 24 000 000 € (ces montants s'imputeront au plafond global fixé par la 20ème
résolution). Usage exclu en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 75% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
19 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Usage exclu en période d’offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 15 à 19 à 5 069 010 € et
limite le montant global d'émission des titres de créance à 60 000 000 €.
Pour
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 25 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
17 Autorisation préalable d'une émission réservée à tiers non encore dénommé (sociétés et fonds
d'investissement dans Small Caps du secteur de la santé ou des biotechnologies) (renonciation au DPS).
Augmentation nominale du capital social autorisée : 3 041 406 €. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 36 000 000 € (ces montants s'imputeront du plafond global fixé par la 20ème
résolution). Usage exclu en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 75% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
189/276
22 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 405 520 options. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : l'autorisation portant
sur 405 520 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
24 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes consentis aux membres du Conseil
d'Administration sans DPS. Augmentation à hauteur de 405 520 BSA. Prix de souscription non inférieur à
100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Optimus
FR0010312181
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Résolution
mardi 28 juin 2016
es
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 155 348 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat social de 155 348 € au report à nouveau.
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
4 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Orange
FR0000133308
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
Résolution
mardi 07 juin 2016
Pour
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 4 506 330 887 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,60 € par action. Mis en paiement le 23 juin 2016.
Contre
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de José Luis Duran comme administrateur pour une durée de 4 ans.
6 Renouvellement du mandat de Charles-Henri Filippi comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Stéphane Richard, Président-Directeur Général.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Gervais Pellissier, Directeur Général Délégué.
Pour
Pr
ox
7 Nomination de Bernard Ramanantsoa comme administrateur en remplacement de Claudie Haigneré pour
une durée de 4 ans.
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 24,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
11 Modification des statuts : nombre d'actions minimum que doit détenir chaque administrateur nommé par
l'assemblée générale.
Pour
Contre
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par périodes de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
A ** Proposition externe non agréée par le conseil portant sur l'affectation des résultats : proposition de
versement d'un dividende de 0,5 € (un acompte de 0,2 € ayant été mis en paiement le 9 décembre 2015,
le solde à verser est de 0,3 €).
B ** Proposition externe non agréée par le conseil portant sur l'affectation des résultats : en cas de
décision de verser un acompte sur dividende, possibilité de proposer une option entre le paiement en
numéraire ou en actions.
Pour
Contre
190/276
C ** Proposition externe non agréée par le conseil portant sur la modification de l'article 13 des statuts.
Pour
NV Proposition externe de point de l'ordre du jour non soumis au vote : Gouvernance du fonds d'épargne
salariale Orange Actions.
Orapi
FR0000075392
Résolution
Résumé de la résolution
vendredi 22 avril 2016
Non-voting
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 2 952 825 € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 2 952 825 € au report à nouveau.
t
1 Approbation des comptes consolidés.
Pour
Contre
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 12 000 €.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Henri Biscarrat comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
es
4 Constatation de l'absence de conventions au sein du rapport sur les conventions réglementées.
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 30,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
i nv
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Contre
11 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés limitée à 3,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
5 000 000 € en nominal (s'imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la
19ème résolution). Montant maximum des émissions d'autres titres : 50 000 000 €. Opération possible en
période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : augmentation nominale du capital
social autorisée : 5 000 000€ (s'imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la
19ème résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 50 000 000 €. Délai de priorité de souscription à la discrétion du conseil.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : l'autorisation porte sur 20% du
capital social par an (s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations prévu à la 19ème
résolution). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 50 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
15 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en vertu des 12ème, 13ème et
14ème résolutions. Autorisation maintenue en période d'offre.
Contre
16 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an (s'imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la 19ème
résolution). Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
10 Autorisation d'émission de BSARs Managers : autorisation portant sur un montant en capital nominal de
5 000 000 € ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 18 mois.
191/276
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le plafond global des
augmentations de capital prévu par la 19ème résolution). Autorisation maintenue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
19 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS à 5 000 000 €.
Pour
20 Annulation des autorisations et délégations de compétences précédement consenties au conseil
d'administration.
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
FR0010609206
Résolution
Résumé de la résolution
es
Orège
t
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 30 000 000 € en nominal (s'imputera sur le plafond global des augmentations de
capital prévu par la 19ème résolution). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Lettre conseil
mardi 28 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 15 911 813 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : la perte sociale de 15 911 813 € est affectée au report à nouveau.
Pour
i nv
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
4 Ratification de la cooptation de Mme Corinne Dromer comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
5 Ratification du transfert du siège social du 5 chemin d'Orsigny 78117 Toussus le Noble au Parc Val St
Quentin 2 rue René Caudron 78960 Voisins le Bretonneux.
Pour
Contre
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à 5 M€
en nominal. Ce montant s'imputera sur le plafond global fixé à 6 M€. Montant maximum des émissions
d'autres titres : 25 M€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 15 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 5 M€. Ce montant
s'imputera sur le plafond global fixé à 6 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 5 M€. Ce montant
s'imputera sur le plafond global fixé à 6 M€. Autorisation maintenue en période d'offre publique Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Ce montant s'imputera sur le plafond global fixé
à 6 M€. Autorisation maintenue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 8 et 12. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 40%. Ce montant s'imputera sur le plafond global fixé à 6 M€. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
192/276
13 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 500 000 € en nominal. Ce montant s'imputera sur le plafond global fixé à 6 M€.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 7 et 8. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation porte
sur 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
16 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 10% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Orpea
FR0000184798
Résolution
Résumé de la résolution
jeudi 23 juin 2016
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat.
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Nomination de M. Christian Hensley comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Pr
ox
7 Renouvellement de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Claude Marian, Président du conseil
d'administration.
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Yves Le Masne, Directeur Général.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué.
Contre
12 Ratification du transfert du siège social de la société.
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Pour
Contre
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Contre
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Contre
18 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application de la résolution 16 ou 17.
Contre
193/276
19 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
20 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres.
Contre
21 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 15 à 18.
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Pour
Contre
24 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux.
Contre
es
25 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS.
t
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
26 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
27 Autorisation d'émettre des obligations ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créances.
28 Modification de l'article 25 des statuts.
29 Modification de l’article 29 des statuts.
Ose Pharma
Résolution
i nv
30 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0012127173
mardi 31 mai 2016
Résumé de la résolution
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 5 583 825 € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 4 340 354 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance, prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 4 340 354 € pour
l'exercice.
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice de Emile Loria, Président du
Conseil d'administration.
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice de Dominique Costantini,
Directeur général.
Contre
Pour
7 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 200 000 €.
Contre
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d’achat maximum : 200% du prix de l'introduction en bourse. Rachats possibles en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
9 Nomination de Alexis Peyroles comme un représentant des salariés actionnaires administrateur pour une
durée de 3 ans.
Contre
10 Nomination de Maryvonne Hiance comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Nomination de Didier Hoch comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
12 Nomination de Sophie Brouard pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Approbation de la fusion-absorption de la société Effimune.
Pour
14 Augmentation de capital en rémunération de la fusion. Opération d'un montant global de 821 437 €.
Pour
194/276
15 Affectation du montant de la prime de fusion et l'allocation de ladite prime.
Pour
16 Constatation de la réalisation de la fusion.
Pour
17 Transfert du siège social (de Pépinière Paris Biotech Santé, 29 bis rue du Faubourg Saint Jaques à Faculté
de Médecine, 1 rue Gaston Veil, 44000 Nantes).
Pour
18 Modification de la raison sociale (de OSE Pharma en OSE Immunotherapeutics).
Pour
19 Modification des articles 3, 4, 6, et 7 relatifs à la dénomination, le siège, les apports et la capital social
corrélatives à l'approbation des résolutions précédentes.
Pour
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
1 000 000 € en nominal, s'imputera sur le plafond fixé dans le 28ème résolution. Usage possible en
période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
t
Contre
Contre
22 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 22. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") avec
ou sans DPS en application des résolutions 21 et 22. Cette augmentation s'imputera sur le plafond fixé
dans le 28ème résolution. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
21 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par placement privé.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 000 000 €, s'imputera sur le plafond fixé par la
28ème résolution). Usage possible en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
24 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 1 000 000 € en nominal. Usage possible en période d’offre publique. Durée de
l’autorisation : 26 mois.
Pour
25 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Usage possible en période d’offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois
Contre
26 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 000 000 €. Usage
possible en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Contre
Pr
ox
27 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS dans les résolutions 21, 22,
24, 26 ainsi que 27, et à 1 000 000 €.
29 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : l'autorisation portant
sur 80 000 € du capital social (s'imputera sur le plafond de la 33ème résolution). Durée de l'autorisation :
38 mois.
28 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 80 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Pour
Contre
Pour
30 Autorisation d'émission de BSPCEs au bénéfice des salariés et dirigeants. Autorisation portant sur un
montant en capital nominal de 80 000 € (s'imputera sur le plafond de la 33ème résolution) ; prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché; durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
31 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS aux profit des membres du Conseil
d'administration : opération autorisée plafonnée à 80 000 € en nominal (s'imputera sur le plafond de la
33ème résolution). Prix de souscription non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Contre
32 Limitation globale d'augmentation de capital par émission sans DPS proposées dans les résolutions 29 à
32 à 80 000 €.
33 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
195/276
34 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Parrot
FR0004038263
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 16 juin 2016
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 0,46 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 1 954 319 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation sur les conventions réglementées.
Pour
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 1 954 319 € pour
l'exercice.
5 Nomination de BPI France Participations SA comme administrateur, représentée par Paul-François
Fournier pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
9 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 1% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur
à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
i nv
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 255 000 €.
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
Pour
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
11 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 50 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Patrimoine et Commerce
Résolution
FR0011027135
Lettre conseil
mardi 21 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 3 288 431 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 26,62 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1 € par action. Mis en paiement le 19 juillet 2016.
Pour
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Opération plafonnée à 12 343 763 € en
nominal. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de l'action. Option exercable du 24 juin 2016 au 7
juillet 2016.
Contre
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
196/276
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100 000 000 €, s'imputant
sur le plafond global fixé à la résolution 7. Montant maximum nominal des émissions de titres : 200 000
000 €, s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 7. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 100 000 000 €, s'imputant sur le plafond global fixé à la résolution 7 et le
plafond fixé à la résolution 8. Montant maximum nominal des émissions de titres : 200 000 000 €,
s'imputant sur les plafonds fixés aux résolutions 7 et 8. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
100 000 000 € en nominal s'imputant sur le plafond global commun aux résolutions 8 à 10 et 12 et 14 de
250 M€. Montant maximum des émissions d'autres titres : 200 000 000 € (plafond commun aux résolutions
8 et 9). Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
10 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") s'imputant sur le plafond global
fixé à la résolution 7.
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Autorisation
portant sur la totalité des réserves, primes et bénéfices de la société. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
Contre
13 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Autorisation portant sur 200% du capital s'imputant sur le plafond global fixé
à la résolution 7 et sur le plafond fixé à la résolution 8. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation porte
sur 3% du capital actuel, s'imputant sur le plafond global fixé à la résolution 7 et le plafond fixé à la
résolution 8. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Pour
i nv
12 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social s'imputant sur le plafond global fixé à la
résolution 7. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation finale de réduction du capital sans dissolution de la société (annulation du capital) par
réduction de la valeur nominale de l'action de 17,25 € à 10 €.
Pour
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 5,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
PCAS
FR0000053514
Résolution
Résumé de la résolution
jeudi 21 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 15 millions € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 9 millions € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,12 € par action. Mis en paiement le 29 avril 2016.
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 15 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
197/276
6 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 540 000 €.
Contre
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
8 Modification de l'article 2 des statuts relatif à la dénomination de la raison sociale (de Produits
Chimiques Auxiliaires et de Synthèse à PCAS).
Pour
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 10% du capital social ; s'imputera sur le palfond global de 10 M€ prévu à la résolution 12. Durée de
l'autorisation : 38 mois.
t
Contre
Pour
es
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 15 M€ en nominal. Plafond distinct et autonome de celui visé par la résolution 12.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 10 M€
en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 30 M€. Pafond général d'émissions avec et
sans DPS : 10 M€ en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
13 Option de surallocation sur une émission avec DPS ("green shoe") en application de la résolution 12.
Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Peugeot SA
Résolution
i nv
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 60 mois.
FR0000121501
mercredi 27 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 3 315 010 317 €
pour l'exercice.
3 Affectation du résultat social de 3 315 010 317 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation de la suppression du régime de retraite à prestations définies et mise en place d'un nouveau
dispositif de retraite.
Pour
5 Ratification de la cooptation de Mme Catherine Bradley comme membre du conseil de surveillance, en
remplacement de Mme Dominique Reiniche, démissionnaire, jusqu'à la présente assemblée.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Mme Catherine Bradley comme membre du conseil de surveillance pour
une durée de 4 ans.
Pour
7 Ratification de la cooptation de M. Zhu Yanfeng comme membre du conseil de surveillance, en
remplacement de M. Xu Ping, démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Pour
8 Ratification de la cooptation de Dongfeng Motor International Co. comme membre du conseil de
surveillance, en remplacement de M. Zhu Yanfeng, démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
9 Nomination de Mme Helle Kristoffersen comme membre du conseil de surveillance, en remplacement de
Mme Patricia Barbizet, pour une durée de 4 ans.
10 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 1 100 000 €.
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Carlos Tavares, Président du directoire.
Contre
Pour
Pour
Contre
198/276
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de MM. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon, Grégoire
Olivier et Jean-Christophe Quémard, membres du directoire.
Contre
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 71 749 079
actions. Prix d'achat maximum : 30 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,85% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton). Opération autorisée plafonnée
à 404 311 714 € en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 8 086 234 €, prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
t
Pour
17 Modification des statuts : suppression de l'obligation de détention d'actions pour les membres du conseil.
18 Mise en conformité des statuts : record date.
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pharmagest Interactive
Résolution
FR0012882389
Résumé de la résolution
jeudi 23 juin 2016
Contre
Pour
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 16 152 017 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Pour
Contre
Pour
4 Affectation du résultat : dividende de 0,60 € par action. Mis en paiement le 1er juillet 2016.
Pour
5 Approbation d'une nouvelle convention réglementée relative à l'avance financière consentie à la société
Marque Verte Santé.
Pour
6 Prise d'acte de la poursuite des anciennes conventions réglementées déjà approuvées par les
actionnaires.
Pour
Pr
ox
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 18,79 millions €
pour l'exercice.
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
8 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 33 000 €.
9 Nomination de Christian Einhorn en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement
d'Antoine Mercier, pour une durée d'un an.
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Poxel
FR0012432516
Résolution
Résumé de la résolution
Contre
Pour
Contre
Pour
jeudi 30 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 15 366 355 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat social : la perte sociale de 15 366 355 € est affectée au report à nouveau.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
4 Approbation d'une convention réglementée non autorisée préalablement par le conseil.
Pour
199/276
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 19,98 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
6 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Prodware
Résolution
FR0010313486
Pour
lundi 20 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 10 379 095 € pour
l'exercice.
es
t
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 5,68 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,03 € par action. Mis en paiement le 20 juillet 2016.
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Renouvellement du mandat de M. Alain Conrard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
6 Renouvellement du mandat de M. Stéphane Conrard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
i nv
7 Renouvellement du mandat de M. Viviane Neiter comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
Pour
8 Renouvellement du mandat de Mme Klara Fouchet (ep. Richard) comme administratrice pour une durée
de 3 ans.
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 16 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
12 Autorisation préalable d'une émission réservée à des personnes physiques ou morales souhaitant conclure
des opérations stratégiques avec la société (renonciation au DPS) : augmentation nominale du capital
social autorisée : 3 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 €. Prix
d'émission non inférieur à 90% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
13 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 10% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Modification des statuts : création d'une catégorie d'actions de préférence et modifications des articles
6,9,11,12 et 13 sous condition suspensive de l'adoption des résolutions 15 et 16.
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions de préférence au profit des salariés et
mandataires sociaux dirigeants de la société et des sociétés liées. L'autorisation porte sur 8 200 actions
de préférence convertibles en 820 000 actions ordinaires. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
16 Attribution d'actions ordinaires existantes ou à émettre et d'actions de préférence à émettre de la
société pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant sur 8 200 actions de
préférence convertibles en 820 000 actions ordinaires. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
11 Autorisation préalable d'une émission réservée à des investisseurs qualifiés investissant à titre habituel
dans les sociétés côtées opérant dans les domaines ou secteurs d'activité où le Groupe Prodware
intervient (renonciation au DPS) : augmentation nominale du capital social autorisée : 3 000 000 €.
Montant maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 90% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
200/276
Pour
18 Autorisation d'émission de BSA ou BSAANE au profit des salariés et/ou mandataires sociaux : autorisation
portant sur 7% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 90% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 150 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Résolution
FR0010380626
Résumé de la résolution
samedi 25 juin 2016
Lettre conseil
es
Prologue
t
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission d'actions résultant de l'exercice d'options de
souscription ou d'achat d'actions et ou d'attribution gratuite d'actions ordinaires et ou d'attribution
gratuite d'actions de préférence sans DPS. La résolution limite le montant nominal des augmentations du
capital proposées dans les résolutions 13 à 16 à hauteur de 10% du capital.
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 1 697 533 € pour
l'exercice.
Contre
2 Quitus aux administrateurs.
Contre
3 Affectation du résultat social de -1 697 533 € au report à nouveau.
i nv
4 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 3,07 millions € pour
l'exercice.
Pour
Contre
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Georges Seban comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat d'Annik Harmand comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 5 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
9 Modification de l'article 14 des statuts portant sur l'âge maximal du Président.
Pour
Contre
Contre
11 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 15 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 15 000 000 €. Prix
d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation portant sur 20% du
capital par an (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 12). Montant maximum nominal des
émissions de titres : 10 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation d'une émission réservée à tiers non encore dénommé. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 10 000 000 € (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 12). Montant maximum
nominal des émissions de titres : 10 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
15 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 15 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
201/276
15 Autorisation d'émission d'instruments financiers composés de et/ou donnant droit à (sur exercice des
bons d'émission) des titres de créances obligataires auxquels sont attachés des bons de souscription, sans
DPS. Augmentation nominale du capital social autorisée : 10 000 000 € (à imputer sur le plafond fixé par
la résolution 12). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
16 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
précédentes. Autorisation maintenue en période d'offre.
Contre
17 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1% du
capital actuel (à imputer sur la plafond fixé par la résolution 18). Prix d'émission des actions non
inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
19 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 5% du capital social (à imputer sur le plafond fixé par la résolution 18).
Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation :
38 mois.
Contre
es
t
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10% du capital social (plafond commun à la résolution 19). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
21 Autorisation de réduction du capital sans dissolution de la société (annulation du capital) motivée par les
pertes par voie de diminution de la valeur nominale de 0,8 € à 0,3 €.
Pour
PSB Industries
Résolution
i nv
20 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 15 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
FR0000060329
vendredi 29 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 8 078 645 € pour
l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à cotisations définies
("article 83") accordé à Olivier Salaun, Président Directeur Général.
Pour
Pr
ox
4 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
d'Olivier Salaun, Président Directeur Général.
Contre
5 Affectation du résultat : dividende de 2 € par action. Mis en paiement le 10 mai 2016.
Pour
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 191 500 €.
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80 €. Prix de vente minimum : 20 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'Olivier
Salaun, Président Directeur Général.
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Contre
Pour
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
11 Nomination de la société Union Chimique comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
12 Nomination de Vincent Dumonteaux en qualité de censeur pour une durée de 4 ans.
Contre
202/276
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 36 750 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Modification de la délégation de compétence adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du 9
octobre 2015. :
Contre
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Publicis Groupe SA
FR0000130577
Résolution
Pour
mercredi 25 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
es
t
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
3 Affectation du résultat : dividende de 1,60 € par action. Mis en paiement le 4 juillet 2016.
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions.
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
6 Renouvellement du mandat de Mme Marie-Josée Kravis comme membre du conseil de surveillance pour
une durée de 4 ans.
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
8 Renouvellement du mandat de Mme Véronique Morali comme membre du conseil de surveillance pour
une durée de 3 ans sous réserve de l'adoption de la résolution 29, ou, à défaut 4 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Mme Marie-Claude Mayer comme membre du conseil de surveillance pour
une durée de 3 ans sous réserve de l'adoption de la résolution 29, ou, à défaut 4 ans.
Contre
i nv
7 Renouvellement du mandat de Mme Sophie Dulac comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 4 ans.
10 Renouvellement du mandat de M. Michel Cicurel comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 2 ans sous réserve de l'adoption de la résolution 29, ou, à défaut 4 ans.
Contre
Pour
12 Nomination de M. Thomas H. Glocer comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 4 ans.
Pour
Pr
ox
11 Nomination de M. André Kudelski comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 4 ans.
13 Renouvellement de Gilles Rainaut en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Maurice Lévy, Président du directoire.
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Michel Etienne, membre du directoire.
Contre
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Kevin Roberts, membre du directoire.
Contre
17 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Anne-Gabrielle Heilbronner, membre du directoire.
Contre
18 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Pour
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
Pour
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Pour
21 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Pour
22 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
19 à 21.
23 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Contre
Pour
203/276
24 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres.
Pour
25 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
Contre
26 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux.
Contre
Pour
28 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés hors de France.
Pour
29 Modification des statuts relative à la durée du mandat des membres du conseil.
Pour
Quantel
Résolution
FR0000038242
Résumé de la résolution
Pour
es
30 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
t
27 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
vendredi 15 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 1 517 197 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat social de 1 517 197 € au report à nouveau.
i nv
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 2 126 227,00 €
pour l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 37 000 €.
6 Renouvellement du mandat de Christian Moretti comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 6 ans.
7 Renouvellement du mandat de Ghislain du Jeu comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 6 ans.
8 Renouvellement du mandat de Patrick Schoenahl comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 6 ans.
Pr
ox
9 Renouvellement du mandat de Eurodyne comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6
ans.
10 Renouvellement du mandat de Pierre Potet comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 6 ans.
11 Renouvellement du mandat de Marie Begona Lebrun comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 6 ans.
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 15,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
14 Autorisation d'une émission réservée à au profit de sociétés d'investissement agissant dans les secteurs
de haute technologie et ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et médicales ainsi
qu'aux groupes industriels agissants dans ces secteurs. Autorisation maintenue en période d'offre.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 20 000 000 € ; prix d'émission non inférieur à 100%
du cours de marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
204/276
17 Changement de mode d'administration et de direction par adoption de la formule à Conseil
d'administration.
18 Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la société.
19 Réitération des délégations et autorisations financières en vigueur.
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
21 Nomination de Alain de Salaberry comme administrateur pour une durée de 6 ans sous réserve de
l'adoption des 17ème et 18ème résolutions.
t
22 Nomination de Christian Moretti comme administrateur pour une durée de 6 ans sous réserve de
l'adoption des 17ème et 18ème résolutions.
es
23 Nomination de Ghislain du Jeu comme administrateur pour une durée de 6 ans sous réserve de l'adoption
des 17ème et 18ème résolutions.
24 Nomination de Pierre Potet comme administrateur pour une durée de 6 ans sous réserve de l'adoption
des 17ème et 18ème résolutions.
25 Nomination de Patrick Schoenahl comme administrateur pour une durée de 6 ans sous réserve de
l'adoption des 17ème et 18ème résolutions.
26 Nomination de Eurodyne comme administrateur pour une durée de 6 ans sous réserve de l'adoption des
17ème et 18ème résolutions.
i nv
27 Nomination de Marie Begona Lebrun comme administrateur pour une durée de 6 ans sous réserve de
l'adoption des 17ème et 18ème résolutions.
28 Nomination de Valérie Pancrazi comme administrateur pour une durée de 6 ans sous réserve de
l'adoption des 17ème et 18ème résolutions.
29 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 37 000 € sous réserve de l'adoption des 17ème et 18ème résolutions.
30 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Renault
Résolution
FR0000131906
Pour
vendredi 29 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pr
ox
1 Approbation des comptes consolidés.
Pour
2 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Pour
3 Affectation du résultat.
Pour
4 Prise d'acte des conventions réglementées conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont
l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2015.
Pour
5 Approbation de la nouvelle convention réglementée conclue entre la Société et l'Etat français.
Contre
6 Approbation de la nouvelle convention réglementée conclue entre la Société et Nissan.
Contre
7 L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la
détermination de la rémunération des titres participatifs.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Carlos Ghosn, Président directeur général.
Contre
9 Renouvellement du mandat de M. Thierry Desmarest comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
10 Nomination de Mme Olivia Qiu comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
Pour
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Pour
205/276
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
Contre
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Pour
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Pour
17 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres.
Pour
t
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
18 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
es
Contre
19 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Pour
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée.
Pour
Rexel
FR0010451203
Résolution
Résumé de la résolution
mercredi 25 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 15,7 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de -77 523 045 € : dividende de 0,40 € par action. Mis en paiement le 5
juillet 2016.
Contre
i nv
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 77 523 045 € pour
l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Contre
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Catherine Guillouard, Directeur Général Délégué.
Contre
Pr
ox
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Rudy Provoost, Président-Directeur Général.
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Rudy Provoost, Président-Directeur Général.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Catherine Guillouard, Directeur Général Délégué.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Thomas Farrell comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
10 Ratification de la cooptation d'Elen Phillips comme administrateur, en remplacement d'Isabel
Marey-Semper, démissionnaire, pour une durée de 3 ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat d'Elen Phillips comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
12 Ratification de la cooptation de Marianne Culver comme administrateur, en remplacement de Monika
Ribar, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Pour
13 Renouvellement du mandat de Marianne Culver comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
14 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA, en remplacement d'Ernst &
Young, pour une durée de 6 ans.
Pour
15 Nomination de Salustro Reydel, en remplacement d'Auditex, en qualité de commissaire aux comptes
suppléant pour une durée de 6 ans.
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital
(dans la limite de 250 M€). Prix d'achat maximum : 30 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pour
206/276
Pour
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants de la société et de ses
filiales qui souscrivent à un plan d'actionnariat salarié du groupe. Autorisation portant sur 0,30% du
capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription en faveur de certaines catégories de bénéficiaires pour
permettre la réalisation d'opérations d'actionnariat des salariés. Autorisation portant sur 1% du capital
social (à imputer sur le plafond global de 720 M€ fixé à la résolution 18 de l'Assemblée Générale du 27
mai 2015). Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
t
17 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,40% du capital social. Plafond pour les dirigeants mandataires sociaux de 10% de la présente
autorisation. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Résolution
FR0000039091
Résumé de la résolution
es
Robertet S.A.
Contre
mercredi 08 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes
2 Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Pour
Contre
Pour
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 200 000 €
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Pour
i nv
3 Affectation du résultat : dividende de 4,00 € par action. Mis en paiement le 01 juillet 2016.
Contre
8 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
7 Renouvellement de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
9 L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil afin de mettre en œuvre l'attribution visée à la
résolution 8 pour une durée de 38 mois.
Contre
10 L'assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le
Conseil d'administration des attributions d'actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation
consentie sous la neuvième résolution.
Pour
11 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 50 000 € dans la limite d'1% du capital. prix d'émission des actions
non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de l'autorisation : 5 ans (60 mois).
Pour
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Rubis
FR0000121253
Résolution
Résumé de la résolution
jeudi 09 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 121 280 456 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 182,23 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 2,42 € par action. Mis en paiement le 08 juillet 2016.
Contre
207/276
Contre
5 Renouvellement du mandat de Mme Claudine Clot comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat de M. Olivier Dassault comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Mme Maud Hayat-Soria comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 3 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Mme Chantal Mazzacurati comme membre du Conseil de Surveillance
pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Nomination de Mme Marie-Hélène Dessailly comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
es
t
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l’action. Option ouverte entre le 10 juin 2016 et le 1er juillet 2016 inclus.
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de JL Monnot & L Guibourt SCP pour
une durée de 6 ans.
Pour
12 Renouvellement de Madame Manuela Baudoin-Revert en qualité de commissaire aux comptes suppléant
pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de Gilles
Gobin, au travers de la société Sorgema, en qualité de gérant de Rubis.
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la
société Agena, représentée par Jacques Riou, en qualité de gérant de Rubis.
Contre
i nv
13 Nomination de Madame Isabelle Arribe en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 1% du capital.
Prix d'achat maximum : 85 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
17 Approbation du rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Pour
Pr
ox
18 Autorisation de proroger pour une période de 24 mois la période d'exercice des bons d'émission d'actions
émis au profit d'établissement de crédit en vertu des résolutions de l'assemblée générale de juin 2012 :
opération autorisée plafonnée à 2 440 000 BEA. Prix d'émission non inférieur à 96% du cours de marché.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
19 Autorisation d'une émission réservée à des établissements de crédit par offre au public. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 8%. Montant maximum nominal des émissions de titres : 30 M €.
Usage possible en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 96% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
20 Création d'une nouvelle catégorie d'actions constituée d'actions de préférence et modification
corrélative des articles 14, 33, 48 et 57.
Contre
21 Attribution d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires pour les salariés et mandataires
sociaux dirigeants : le nombre d'actions ordinaires pouvant résulter de la conversion ne pourra excéder
1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 700 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Safran
FR0000073272
Résolution
Résumé de la résolution
jeudi 19 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
208/276
Pour
4 Approbation d’un engagement réglementé correspondant à un régime de retraite à cotisation définie
accordé à Ross McInnes, Président du conseil.
Pour
5 Approbation d’un engagement réglementé correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordé à Ross McInnes, Président du conseil.
Pour
6 Approbation d’un engagement réglementé correspondant à un régime de retraite à cotisation définie
accordé à Philippe Petitcolin, Directeur Général.
Pour
7 Approbation d’un engagement réglementé correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordé à Philippe Petitcolin, Directeur Général.
Pour
t
3 Affectation du résultat.
8 Approbation de la convention réglementée relative à une ligne de crédit conclue entre la société et un
groupe de banques dont BNP Paribas.
es
Pour
9 Approbation de la convention réglementée conclue entre la société et l'Etat.
10 Nomination de M. Gérard Mardiné comme administrateur représentant des salariés actionnaires, en
remplacement de Christian Halary, pour une durée de 4 ans. de M. Gérard Mardiné comme
administrateur
Pour
Contre
11 Nomination de Mme Eliane Carré-Copin comme administrateur représentant des salariés actionnaires
pour une durée de 4 ans.
Pour
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
i nv
13 Renouvellement de Gilles Rainaut en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
14 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Pour
16 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 1 000 000 €.
Pour
15 Renouvellement de Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
Pour
18 Avis consultatif sur la rémunération individuelle M. Philippe Petitcolin, Directeur Général depuis le 24
avril 2015.
Pour
19 Avis consultatif sur la rémunération individuelle M. Jean-Paul Herteman, Président Directeur Général
jusqu'au 23 avril 2015.
Pour
20 Avis consultatif sur les rémunérations individuelles de MM. Stéphane Abrial, Ross McInnes et Marc
Ventre, Directeurs Généraux Délégués jusqu'au 23 avril 2015.
Pour
21 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
Pour
22 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Pour
Pr
ox
17 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Ross McInnes, Président du conseil depuis le 24
avril 2015.
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Contre
Pour
A Renouvellement du mandat de M. Marc Aubry comme administrateur représentant des salariés
actionnaires pour une durée de 4 ans.
Contre
B Nomination de Mme Jocelyne Jobard comme administrateur représentant des salariés actionnaires pour
une durée de 4 ans.
Contre
C ** Proposition externe non agréée par le conseil, déposée par le FCPE Safran Investissement, portant sur
l'attribution d'actions gratuites
Pour
209/276
Saft Groupe
Résolution
FR0010208165
vendredi 13 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 13,58 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
4 Dividende de 0,51 € par action. Mis en paiement le 10 juin 2016.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 6 342 588 € pour
l'exercice.
5 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions; autorisation valide entre le 20 mai et le
2 juin 2016. Prix de souscription non inférieur à 100,0% du cours de l'action.
es
Pour
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions dans le cadre d'un contrat de
liquidité à hauteur de 0,8% du capital. Prix d'achat maximum : 60,00 €. Rachat exclu en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions en dehors du cadre d'un
contrat de liquidité à hauteur de 10% du capital. Prix d'achat maximum : 60 €. Rachat exclu en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9 Renouvellement du mandat de Yann Duchesne comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
i nv
6 Paiement d'un dividende exceptionnel sur une partie de la prime d'émission : dividende de 0,34 € par
action. Mis en paiement le 10 juin 2016.
10 Renouvellement du mandat de Charlotte Garnier-Peugeot comme membre du Conseil de Surveillance
pour une durée de 2 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Marie-Claire Daveu comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
12 Nomination de Neil Janin comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
13 Nomination de Nicoletta Giadrossi comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Pr
ox
14 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Ghislain Lescuyer, Président du Directoire.
Contre
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Ghislain Lescuyer, Président du directoire.
Pour
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bruno Dathis, membre du directoire.
Pour
17 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Thomas Alcide, membre du directoire.
Pour
18 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Franck Cecchi, membre du directoire.
Pour
19 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Xavier Delacroix, membre du directoire jusqu'au 23
octobre 2015.
Pour
20 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Elizabeth Ledger, membre du directoire jusqu'au 6 mai
2015.
Pour
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
9 000 000 € en nominal. montant maximum des émissions d'autres titres : 250 000 000 € (montants qui
s'imputeront sur le plafond global prévu par la 26ème résolution). Emission exclue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
23 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 9 000 000 € en nominal (montant qui s'imputera sur le plafond global prévu par la
26ème résolution). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
210/276
Pour
25 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
26 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS à 11 500 000 € pour les
résolution 22 à 25.
Pour
27 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0000124356
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
jeudi 19 mai 2016
Lettre conseil
es
Salvepar
t
24 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 5 000 000 €; prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché ; montant maximum nominal des émissions de titres : 250 000 000 € (montants
qui s'imputeront sur le plafond global prévu par la 26ème résolution). Autorisation exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 10 710 469 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 2,30 € par action. Mis en paiement le 17 juin 2016.
Pour
Contre
5 Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services conclue avec Tikehau Capital
Advisors en matière d'investissement et conclusion d'un avenant no. 3 de ladite convention.
Contre
6 Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services conclue avec Tikehau Capital
Advisors en matière d'investissement et conclusion d'un avenant no. 4 à ladite convention.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Tikehau Capital Partners comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
i nv
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90,0%
du cours de l'action. Durée de l'option comprise entre le 26 mai 2016 et le 8 juin 2016.
Contre
9 Nomination en qualité de censeur de Gérard Higuinen pour une durée de 3 ans.
Contre
Pr
ox
8 Ratification de la cooptation de Vincent Favier en qualité de censeur pour une durée de 3 ans. de
Vincent Favier comme candidat censeur
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 66,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 300 000 000 € en nominal ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
110 000 000 € en nominal (plafond commun avec les résolutions 13 à 20). Montant maximum des
émissions d'autres titres : 300 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : augmentation nominale du capital
social autorisée : 80 000 000 € (plafond commun avec les résolutions précédente et 14 à 18) ; prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; délai de priorité de souscription à la discrétion du
conseil. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 80 000 000 € (plafond commun avec les résolutions 12, 13 et 15 à 18); prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
211/276
Contre
16 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") concernant les résolutions 12 à
15. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres : augmentation nominale du capital social autorisée : 80 000 000 € (plafond
commun avec les résolutions avec les résolutions 12 à 16 et 18) ; montant maximum nominal des
émissions de titres : 250 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
18 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Montant maximum nominal des émissions de
titres : 250 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
15 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an : prix d'émission non inférieur à 90% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
20 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par périodes de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
21 Modification de l'article 17 des statuts (Assemblées Générales).
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Résolution
FR0000120578
mercredi 04 mai 2016
i nv
Sanofi
Résumé de la résolution
Pour
Contre
Pour
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 9 323 285 125 €
pour l'exercice.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 2,93 € par action. Mis en paiement le 12 mai 2016.
Pour
Contre
5 Renouvellement du mandat de Mme Claudie Haigneré comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Contre
Pr
ox
4 Renouvellement du mandat de M. Laurent Attal comme administrateur pour une durée de 4 ans.
6 Renouvellement du mandat de Mme Carole Piwnica comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
7 Nomination de M. Thomas Südhof comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Nomination de Mme Diane Souza comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de Serge
Weinberg, Président du Conseil d'administration.
Contre
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 d'Olivier
Brandicourt, Directeur Général.
Contre
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 120,00 €. Rachat exclu en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
12 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 0,50% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
14 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
212/276
Sartorius Stedim Biotech
Résolution
FR0000053266
mardi 05 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Autorisation de réduction du capital sous réserve de la réalisation de la fusion : opération autorisée à
hauteur de 1 642 095 € en nominal.
Pour
3 Constatation de la réalisation de la fusion.
Pour
4 Modification des statuts : division de la valeur nominale du titre par six (6) afin de ramener la valeur
nominale de chaque action à 1/6ème €.
Pour
5 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, afin de porter la valeur nominale
unitaire d'une action à 0,20 € : opération autorisée plafonnée à 3 072 673 € ; sous réserve de la
réalisation définitive de la fusion et de la réduction de capital faisant l'objet des première à troisième
résolutions.
Pour
6 Modification de l'article 5 des statuts relatif au Capital Social.
Pour
es
t
1 Approbation de la fusion-absorption de VL Finance SAS par la société portant augmentation du
capital.Opération d'un montant global de 10 519 108 €
Contre
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription, par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Autorisation maintenue en période d'offre publique. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 2 400 000 € ; montant maximum nominale des émissions de titres : 2 000 000 €
(ces montants s'imputeront sur les plafonds définis à la résolution 7). Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois. plafond général d'émissions sans DPS 2 M€ en
nominal)
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription, par placement privé. Délai de priorité de souscription
à la discrétion du conseil. Autorisation maintenue en période d'offre publique. Augmentation nominale
du capital social autorisée : 2 400 000 € ; montant maximum nominal des émissions de titres : 2 000 000
€ (ces montants s'imputeront sur les plafonds définis à la résolution 7). Prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
10 Option de sur-allocation ("green shoe") pour chacune des émissions réalisées en application des septième
à neuvième résolutions. Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
11 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature portant sur
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social, avec
suppression du droit préférentiel de souscription. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 2 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
2 400 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 2 000 000 €. Opération possible
en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
12 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou primes
d'émission, de fusion ou d'apport ou de toute autre somme dont la capitalisation sera admise. Opération
autorisée plafonnée à 2 400 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 2 400 000 € (plafond autonome et distinct du plafond défini à la
septième résolution). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation de réduction du capital à hauteur de 10% par période de 24 mois. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
15 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 29 311 748,42 €
pour l'exercice.
Contre
213/276
16 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 118 millions €
pour l'exercice.
Pour
17 Affectation du résultat social. Dividende de 2 € par action de valeur nominale de 1 €. Mis en paiement le
15 avril 2016.
Abstention
Contre
19 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est de 283 200 €.
Contre
20 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Joachim Kreuzburg, Président Directeur Général.
Contre
t
18 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées faisant état de l'absence de convention conclue
ou s'étant poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Contre
22 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Volker Niebel, Directeur Général Délégué.
Contre
23 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Oscar-Werner Reif, Directeur Général Délégué.
Contre
24 Renouvellement du mandat de Joachim Kreuzburg comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
25 Renouvellement du mandat de Volker Niebel comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
26 Renouvellement du mandat de Reinhard Vogt comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
27 Renouvellement du mandat d'Arnold Picot comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
28 Renouvellement du mandat de Bernard Lemaître comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
29 Renouvellement du mandat de Liliane de Lassus comme administratrice pour une durée de 3 ans.
Contre
i nv
es
21 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Reinhard Vogt, Directeur Général Délégué.
30 Renouvellement du mandat d'Henri Riey comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
31 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions. Opération autorisée :à
hauteur de 0,1% du nombre total d'actions. Montant maximum d'achat : 5 000 000 €. Rachat exclu en
période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
32 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Savencia
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
FR0000120107
Contre
Pour
mercredi 20 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 38 941 932 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés.
3 Affectation du résultat social : dividende de 1 € par action. Mise en paiement le 18 mai 2016.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Renouvellement du mandat de M. Alex Bongrain comme administrateur pour une durée de 1 an.
6 Renouvellement du mandat de M. Armand Bongrain comme administrateur pour une durée de 1 an.
7 Renouvellement du mandat de M. Pascal Breton comme administrateur pour une durée de 1 an.
8 Renouvellement du mandat de Mme Dominique Damon comme administrateur pour une durée de 1 an.
9 Renouvellement du mandat de Mme Béatrice Giraud comme administrateur pour une durée de 1 an.
10 Renouvellement du mandat de Mme Martine Liautaud comme administrateur pour une durée de 1 an.
11 Renouvellement du mandat de M. Jean-Yves Priest comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
214/276
12 Renouvellement du mandat de M. Ignacio Osborne comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
13 Renouvellement du mandat de M. Xavier Paul-Renard comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
14 Renouvellement du mandat de M. Jean-Michel Strasser comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
15 Renouvellement du mandat de M. Thomas Swartele comme administrateur pour une durée de 1 an.
Contre
16 Nomination de Mme Clare Chatfield comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
17 Nomination de Mme Pascale Witz comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
Contre
19 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Robert Brzusczak et M. Jean-Paul Torris, Directeurs Généraux Délégués.
Contre
20 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 140 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
21 Modification des statuts : âge maximal du Directeur Général.
Contre
es
t
18 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Alex Bongrain, Président Directeur Général.
Contre
23 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 5 M€
en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 200 M€. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
24 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
25 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Schneider Electric SE
Résolution
i nv
22 Modification des statuts : âge maximal du/des Directeurs Généraux Délégués.
FR0000121972
Résumé de la résolution
lundi 25 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance, prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 52 585 290 € pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 2 € par action. Date de mise en paiement non communiquée.
Contre
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées pris au cours des exercices antérieurs.
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due et attribuée à M. Jean-Pascal Tricoire, Président
Directeur Général.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle due et attribuée à M. Emmanuel Babeau, Directeur
Général Délégué.
Contre
7 Nomination de Mme Cécile Cabanis comme administrateur en remplacement de M. Henri Lachmann pour
une durée de 4 ans.
Pour
8 Nomination de M. Fred Kindle comme administrateur en remplacement de M. Noël Forgeard pour une
durée de 4 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de M. Léo Apotheker comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
10 Renouvellement du mandat M. Xavier Fontanet comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat de M. Antoine Gosset-Grainville comme administrateur pour une durée de 4
ans.
Pour
215/276
12 Renouvellement du mandat de M. Willy Kissling comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
13 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 1 500 000 €.
Contre
14 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Contre
15 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
16 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
17 Renouvellement de M. Thierry Blanchetier en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
t
Contre
18 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur 10%
du capital. Prix d'achat maximum : 90 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18
mois.
es
Pour
Contre
20 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 0,5% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : autorisation
portant sur 2% du capital actuel, imputé sur le montant des plafonds visés aux quatorzième et seizième
résolutions adoptées par l'assemblée générale du 21 avril 2015. Prix d'émission des actions non inférieur
à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés de sociétés
étrangères du Groupe : autorisation portant sur 1% du capital actuel, imputé sur le plafond de 2% prévu à
la vingt-et-unième résolution. Prix d'émission des actions non inférieur à 75% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Scientific Brain Training (S.B.T.)
Résolution
FR0004175222
Pour
jeudi 16 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Contre
2 Approbation des comptes consolidés.
Contre
3 Affectation du résultat social de 455 395 € au report à nouveau.
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
5 Ratification de la cooptation de Victoire Holding représentée par Olivier Caix comme membre du Conseil
de Surveillance, en remplacement d'Edouard Blanchard, démissionnaire, jusqu'à l'issue de la présente
Assemblée Générale.
Contre
6 Renouvellement du mandat de la société Victoire Holding représentée par Olivier Caix comme membre
du Conseil de Surveillance pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Nomination de Michel Noir, démissionnaire de ses fonctions de Président et membre du Directoire,
comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 3 ans.
Contre
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 455 395 € pour
l'exercice.
8 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée générale ordinaire (dépôts, publicité…).
9 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 99 450 actions (dans la limite de 19 890 €). Durée de l'autorisation : 38 mois.
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions en vue de leur attribution
dans le cadre d'un plan d'attributions d'actions gratuites : autorisation portant sur 99 450 actions.
Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
Contre
Contre
216/276
11 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation possible en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 10% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée générale extraordinaire (dépôts, publicité…).
SCOR SE
mercredi 27 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Résolution
FR0010411983
Pour
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 1,50 € par action. Mis en paiement le 02 mai 2016.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 642,48 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 844 190 859 € pour
l'exercice.
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de Denis
Kessler, Président Directeur Général.
Contre
Contre
Pour
7 Nomination de M. Bruno Pfister comme administrateur, en remplacement de M. Peter Eckert pour une
durée de 2 ans.
Pour
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 45,26 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
i nv
6 Nomination de Mme Michèle Aronvald comme administratrice, en remplacement de M. Kevin Knoer pour
une durée de 2 ans.
Pour
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
607 009 237 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 700 000 000 € (dans la limite
du plafond global fixé à la 22ème résolution). Usage exclu en période d’offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 151 752 305 €. Montant maximum nominal
des émissions de titres : 700 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la 22 ème
résolution).Usage exclu en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée à 10% du capital social. Montant maximum nominal des émissions de titres : 500
000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la 22ème résolution). Usage exclu en période d’offre
publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 151 752 305 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 500 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la
22ème résolution). Usage exclu en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
10 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 200 000 000 € en nominal. Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
217/276
15 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Montant maximum nominal des émissions de
titres : 700 000 000 €. Usage exclu en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolution 11 à 15 et 21.
Contre
Pour
18 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
t
17 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 300 000 000 €. Ce montant s'imputera sur le plafond visé à la vingt-deuxième
résolution. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
19 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 1 500 000 actions (dans la limite du plafond global fixé par la 22ème
résolution). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 24 mois.
es
Pour
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3 000 000 actions. Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
Pour
Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution
limite le montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 11 à 17, 19 et 21
à 794 207 917,85 € et à 700 M € pour les émissions de titres.
Pour
22
i nv
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : l'autorisation porte
sur 3 000 000 actions (dans la limite du plafond global fixé par la 22ème résolution). Prix d'émission des
actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
23 Modification de l'article 19 des statuts relatifs au délai d'indisponibilité des actions.
Pour
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Seb
FR0000121709
Résolution
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 205,91 M € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,54 € par action. Mis en paiement le 26 mai 2016.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 203 562 205 € pour
l'exercice.
4 Renouvellement du mandat de M. Thierry de la Tour d'Artaise comme administrateur pour une durée de
4 ans.
Contre
5 Renouvellement du mandat de Venelle Investissement comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations comme administrateur pour une
durée de 4 ans.
Pour
7 Nomination de M. Jérôme Lescure comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
8 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnités de départ) pris par la société au bénéfice
de Thierry de la Tour d'Artaise, Président-Directeur Général.
Contre
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice 2015 de Thierry de la Tour
d'Artaise, Président-Directeur Général.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice 2015 de Bertrand Neuschwander,
Directeur Général Délégué.
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 130,00 €. Rachat possible en période d’offre publique. Durée de l'autorisation :
14 mois.
Contre
218/276
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 14 mois.
Pour
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée
plafonnée à 5 000 000 € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 17ème résolution).
Montant maximum des émissions d'autres titres : 150 000 000 €. Usage possible en période d’offre
publique. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription
discrétionnaire. Augmentation nominale du capital social autorisée : 5 000 000€. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 150 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la 17ème
résolution). Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Contre
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 15 et 16 à 10 000 000 €.
Pour
18 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 10 000 000 € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 17ème
résolution). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Pour
19 Modification de l'article 4 des statuts relatif au siège social de la société.
Pour
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
i nv
es
t
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur un montant en capital nominal de 171 075 actions. Durée de l'autorisation : 14 mois.
9 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 540 000 €.
Séché Environnement
Résolution
FR0000039109
jeudi 28 avril 2016
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 16,8 M€ pour
l'exercice.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 27,3 M€ pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,95 € par action. Mis en paiement le 15 juin 2016.
4 Ratification de la cooptation de Groupe Séché comme administrateur, en remplacement de Maxime
Séché démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Pour
Contre
5 Renouvellement du mandat de Philippe Valletoux comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
7 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 105 500 €.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Joël Séché, Président-directeur général.
Pour
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 785 773 actions.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Contre
219/276
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 47 146 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 19,6 M€. Plafond général d'émissions avec et sans DPS
158 609 € en nominal. Plafond général d'émissions sans DPS : 158 609 € en nominal. Plafond général des
émissions d'autres titres : 19,6 M€. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
t
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
78 577 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 19,6 M€. Plafond général
d'émissions avec et sans DPS 158 609 € en nominal. Plafond général des émissions d'autres titres : 19,6
M€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
13 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
Contre
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 47 146 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées des résolutions 11 à 14 à 158 609 €.
Pour
16 Modification de l'article 29 des statuts relatif au record date.
Pour
Selectirente
Résolution
i nv
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
FR0004175842
Résumé de la résolution
mercredi 25 mai 2016
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 895 662 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 2,80 € par action. Date de mise en paiement non communiquée.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Contre
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 100,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Contre
6 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
20 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 30 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique.Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
7 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public avec délai de priorité de
souscription à la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 20 000 000 €
; montant maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 € (ces montants s'imputeront sur les
plafonds définis à la résolution 6) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
8 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") dans les cadre des résolutions 6
et 7.
Contre
Pr
ox
4 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG AUDIT pour une durée de 6
ans.
9 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 5 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
10 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton) : opération plafonnée à
15 000 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
220/276
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Sequana
FR0011352590
Résolution
Lettre conseil
jeudi 12 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 101 674 959 € pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat social de 101 674 959 € au report à nouveau.
es
Pour
Pour
5 Renouvellement du mandat de Jean-Yves Durance comme administrateur pour une durée de 1 an.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Christine Bénard comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de la société Bpifrance Participations comme administrateur pour une durée
de 4 ans.
Pour
8 Nomination d'Isabelle Boccon-Gibod comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
i nv
4 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Pascal
Lebard, Président Directeur Général.
9 Nomination de Cécile Helme-Guizon comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
10 Nomination d'Amélie Finaz de Villaine en qualité de censeur pour une durée de 2 ans.
Contre
11 Ratification de la cooptation de Michel Giannuzzi comme administrateur en remplacement de Michel
Taittinger, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
Pour
Contre
13 Nomination de Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Contre
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 15 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
15 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pr
ox
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour
une durée de 6 ans.
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés des filiales
étrangères du Groupe. Autorisation portant sur 2% du capital actuel (plafond commun à la résolution 25
de l'assemblée générale 2015). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 6% du capital social (plafond commun à la résolution 18). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
18 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 6% du capital social (plafond commun à la résolution 17). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38
Contre
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
SES
LU0088087324
Résolution
Résumé de la résolution
1 Liste de présences, quorum et adoption de l'ordre du jour.
jeudi 07 avril 2016
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Non-voting
221/276
2 Désignation d'un secrétaire et deux scrutateurs.
Non-voting
3 Présentation par le président du Conseil d'Administration du rapport de gestion du Conseil pour l'année
2015.
Non-voting
4 Présentation des principaux développements de la Société pendant l'année 2015 et perspectives.
Non-voting
5 Présentation des résultats financiers pour l'exercice 2015.
Non-voting
6 Présentation du rapport du réviseur d'entreprises.
Non-voting
7 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 2 517 064 731 € pour
l'exercice.
t
Pour
8 Affectation du résultat : dividende de 1,30€ par action de type A et de 0,52 € par action de type B. Mis
en paiement le 27 avril 2016.
es
Pour
9 Transfert entre comptes de réserves.
10 Décharge aux administrateurs.
Pour
Contre
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
18 500 000 actions A et/ou 9 250 000 actions B. Prix d'achat maximum : 35 € pour les actions A et 14 €
pour les actions B. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
13 Renouvellement du mandat de Romain Bausch comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
i nv
11 Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes titulaire
pour une durée de 1 an.
14 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence.
15 Divers.
Pour
Non-voting
1 Liste de présences, quorum et adoption de l'ordre du jour.
Non-voting
2 Désignation d'un secrétaire et de deux scrutateurs.
Non-voting
3 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions avec ou sans droit
préférentiel de souscription. Augmentation nominale du capital social autorisée : 61 848 000 actions (41
232 000 actions A et 20 616 000 actions B). Durée de l'autorisation : 60 mois.
Pr
ox
4 Divers.
SMTPC (Société Marseillaise du T
Résolution
FR0004016699
Non-voting
mardi 03 mai 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 13 912 242 € pour
l'exercice.
2 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Contre
3 Affectation du résultat : dividende de 1,90 € par action. Mis en paiement le 18 mai 2016.
Pour
4 Renouvellement du mandat de Françoise Vial Brocco comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
5 Renouvellement du mandat de Vinci SA comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 58 000 €.
Pour
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Société Bic
Résolution
FR0000120966
Résumé de la résolution
mercredi 18 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
222/276
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 210 665 507 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 325,06 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 5,90 € par action. Mis en paiement le 1er juin 2016.
Pour
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 400 000 €.
Pour
Contre
6 Renouvellement du mandat de Bruno Bich comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Mario Guevara comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
es
t
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 300 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
8 Renouvellement du mandat d'Elizabeth Bastoni comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Mario
Guevara, Directeur Général.
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
François Bich, Directeur Général Délégué.
Contre
12 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Marie-Aimée Bich-Dufour, Directrice Générale Déléguée.
Contre
i nv
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Bruno
Bich, Président du conseil d'administration.
13 Approbation d'une convention réglementée.
Pour
14 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
Pr
ox
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 50 M€
en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 650 M€. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Option de surallocation sur une émission avec DPS ("green shoe") en application de la 15ème résolution.
Pour
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Montant
global maximal des réserves, bénéfices et/ou primes. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation porte
sur 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital réservée aux
salariés visée à la résolution précédente.
Pour
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 4% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 2% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur
à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
22 Modification de l'article 14 des statuts relatif à l'âge maximal du Président, Directeur Général et
Directeurs Généraux Délégués.
Contre
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
223/276
Société de la Tour Eiffel
Résolution
FR0000036816
mercredi 25 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 3,00 € par action. Mis en paiement le 30 juin 2016.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 12,43 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Approbation de la convention nouvelle conclue en 2015 relative à une avance en compte courant
d'associé par la SMAvie en vue de financer l'acquisition de l'immeuble "Le Vauban" par la société,
remboursée le 31 juillet 2015.
Pour
5 Approbation de la convention nouvelle conclue en 2015 relative à une avance en compte courant
d'associé par la SMAvie en vue de financer l'acquisition de l'immeuble "Le Berlioz" par la société,
remboursée le 10 novembre 2015.
Pour
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 252 000 €.
Pour
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 12 929 139 € pour
l'exercice.
7 Renouvellement du mandat de SMABTP comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Maxence Hecquard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
i nv
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
10 Ratification du transfert du siège social de la société au 11/13 avenue de Friedland 75008 Paris.
Pour
Pour
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 25 000 000 €. montant maximum nominal
des émissions de titres : 350 000 000 €. Montants à imputer sur le plafond global fixé par les résolutions
11, 13 et 14. Plafond général d'émissions sans DPS : 25 M € en nominal. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 15 000 000 € (à imputer sur
le plafond fixé par la résolution 11). Montant maximum nominal des émissions de titres : 100 000 000 €
(à imputer sur le plafond défini par les résolutions 11, 12 et 14). Plafond général d'émissions sans DPS :
25 M € en nominal. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription au profit d'investisseurs qualifiés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 40%. Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 000
000 €. Montants à imputer sur le plafond fixé par les résolutions 11, 12 et 13. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
15 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 11 à 14.
Contre
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Usage possible en période d’offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
25 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 350 000 000 €. Montants à
imputer sur le plafond global fixé par les résolutions 12, 13 e 14. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 20 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
224/276
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 600 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Contre
22 Nomination de Bibiane de Cazenove comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Société Générale
mercredi 18 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
es
Résolution
FR0000130809
t
21 Nomination de Claire Marcilhacy comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
2 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 064,6 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social : dividende de 2 € par action. Mis en paiement le 27 mai 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées et prise d'acte de l'absence d'engagement à
soumettre à l'approbation de l'Assemblée.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 4 001 millions €
pour l'exercice.
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil
d'administration depuis le 19 mai 2015.
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Frédéric Oudéa, Président-Directeur général puis
Directeur-général depuis le 19 mai 2015.
Contre
7 Avis consultatif sur les rémunérations de Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera,
Directeurs-généraux délégués.
Contre
Pour
9 Renouvellement du mandat de Nathalie Rachou comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Pr
ox
8 Avis consultatif sur la rémunération versée aux personnes régulées mentionnées à l'article L. 511-71 du
Code monétaire et financier.
11 Nomination de Emmanuel Roman comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
10 Nomination de Juan Maria Nin Genova comme administrateur, à compter du 1er septembre 2016, pour
une durée de 4 ans.
Pour
12 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 1,5 M€.
Contre
13 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5% du capital.
Prix d'achat maximum : 75 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
403 M€ en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 6 000 M€. Emission exclue en
période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100,8 M€. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 6 000 M€. Autorisation exclue en période d'offre publique.
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation exclue en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
225/276
17 Autorisation d'émission d'obligations super-subordonnées convertibles contingentes dans le cas où le ratio
Common EquityTier 1 du groupe deviendrait inférieur à 7% sans DPS, par placement privé. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 100,8 M€. Plafond général d'émissions sans DPS de 403 M€ en
nominal. Plafond général des autres titres de 6 000 M€. Prix d'émission non inférieur à 50% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
19 Attribution d'actions gratuites de performance aux personnes régulées ou assimilées. Autorisation
portant sur 1,4% du capital social, dont 0,1% pour les dirigeants mandataires sociaux. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
t
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 10,1 M€. Prix d'émission des actions non inférieur à 20% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 5% du capital par période de 24 mois. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
es
Contre
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés autres que les personnes régulées. Autorisation portant
sur 0,6% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Société Microwave Vision
Résolution
FR0004058949
Résumé de la résolution
vendredi 22 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Paris RSM pour une durée de 3 ans, en
remplacement du Cabinet CERA démissionnaire.
Contre
2 Mission complémentaire au nouveau Co-Commissaire aux comptes titulaire de certification des comptes,
sociaux et consolidés, de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.
Pour
3 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Sofibus Patrimoine
Résolution
FR0000038804
jeudi 19 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 4,40 € par action. Mis en paiement le 31 mai 2016. social de € au
report à nouveau.
Pour
3 Constatation de l'absence de conventions au sein du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 107 525 € pour 2015.
Pour
Pr
ox
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 751 909 € pour
l'exercice.
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 120,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Frédéric Hottinguer comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
7 Nomination de Jean-Marc Costes comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
9 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (Bons Breton). Opération plafonnée à
15 000 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
10 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 6 mois.
Pour
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
226/276
Soitec
FR0004025062
Résolution
Résumé de la résolution
vendredi 29 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Nomination de Christophe Gégout comme administrateur pour une durée de 4 ans sous condition
suspensive de la réalisation des augmentations de capital prévues aux résolutions n° 8 à 10.
Contre
2 Nomination de Xi Wang comme administrateur pour une durée de 4 ans sous condition suspensive de la
réalisation des augmentations de capital prévues aux résolutions n° 8 à 10.
Pour
3 Nomination de Weidong Ren comme administrateur pour une durée de 4 ans sous condition suspensive de
la réalisation des augmentations de capital prévues aux résolutions n° 8 à 10.
7 Approbation d'une opération de recapitalisation de la société.
Pour
t
4 Nomination de Monica Beltrametti comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
es
Contre
Contre
9 Autorisation d'une émission réservée à CEA Investissement. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 5 370 194,40 € puis de 0,50% du capital après réalisation de l'augmentation de capital prévue
à la 11ème résolution ; prix d'émission fixé à 0,55 € prime d'émission incluse. Autorisation sous condition
suspensive de l'adoption des résolutions n° 1 à 8 et 10 à 12. Durée de l'autorisation : 10 mois.
Contre
10 Autorisation d'une émission réservée à National Silicon Industry Group. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 5 370 194 € ; prix d'émission fixé à 0,55 € prime d'émission incluse. Autorisation
sous condition suspensive de l'adoption des résolutions n° 1 à 9 et 11 à 12. Durée de l'autorisation : 1
mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions donnant accès au capital
avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 103 500 000 € en nominal. Opération sous
condition suspensive de l'adoption des résolutions n° 1 à 10 et 12. Durée de l'autorisation : 8 mois.
Pour
i nv
8 Autorisation d'une émission réservée à Bpifrance Participations. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 3 163 016 € ; prix d'émission fixé à 0,55 € prime d'émission incluse. Autorisation sous
condition suspensive de l'adoption des résolutions n° 1 à 7 et 9 à 12. Durée de l'autorisation : 1 mois.
12 Modification des statuts sous réserve de l'approbation des résolutions n° 1 à 3 et 7 à 11.
Contre
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
40 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 150 000 000 €. Emission
exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Montant maximum des émissions d'autres titres : 150 000 000 €. Opération sous condition
suspensive de l'adoption des résolutions n° 1 à 12. Durée de l'autorisation : 26 mois.
15 Modification des statuts : création d'actions de préférence. Modification sous condition suspensive de
l'adoption des résolutions n° 1 à 12.
Contre
16 Attribution d'actions gratuites de préférence pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants :
l'autorisation porte sur 5,5% du capital. Opération sous condition suspensive de l'adoption des résolutions
n° 1 à 12. Durée de l'autorisation : 38 mois. :
Contre
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
5 Nomination de Nadine Foulon-Belkacémi comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
6 Nomination de Laurence Delpy comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
7 Approbation d'une opération de recapitalisation de la société.
Contre
8 Autorisation d'une émission réservée à Bpifrance Participations. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 3 163 016 € ; prix d'émission fixé à 0,55 € prime d'émission incluse. Autorisation sous
condition suspensive de l'adoption des résolutions n° 1 à 7 et 9 à 12. Durée de l'autorisation : 1 mois.
Contre
SOLVAY
Résolution
BE0003470755
Résumé de la résolution
mardi 10 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
227/276
1 Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2015 y compris la Déclaration de Gouvernance
d'Entreprise, et le rapport du Commissaire.
Non-voting
2 Approbation du rapport de rémunération.
Contre
3 Comptes consolidés et rapport du Commissaire sur les comptes consolidés.
Non-voting
Pour
6.a Renouvellement du mandat de Jean-Marie Solvay comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
7.a.1 Renouvellement du mandat de commissaire du cabinet Deloitte Réviseur pour une durée de 3 ans
représenté par Michel Denayer.
Pour
7.b Fixation de la rémunération du commissaire à 1 146 000 €.
t
5.1 Quitus aux administrateurs.
Pour
Pour
4 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Pour
5.2 Quitus au Commissaire
es
8 Approbation des clauses de changement de contrôle émis dans le cadre du financement de l'acquisition
de Cytec et des besoins généraux de Solvay en décembre 2015.
7.a.2 Au cas où le représentant de Deloitte Belgium serait dans l'impossibilité d'exercer son mandat, le cabinet
serait représentée par Corine Magnin.
Résolution
FR0000120495
mardi 24 mai 2016
i nv
Somfy SA
Résumé de la résolution
Pour
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 279 483 937 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 163,67 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 5,70 € par action. Mis en paiement le 3 juin 2016.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Contre
6 Renouvellement du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
Pr
ox
5 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
7 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de KMPG SA en remplacement du cabinet
Ledouble SA pour une durée de 6 ans.
Pour
8 Nomination de Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement du
cabinet CFCA pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 200 000 €.
Pour
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 480,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Contre
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Modification des statuts : division de la valeur nominale du titre de 1 euro à 0,20 euros.
Pour
228/276
14 Modification de l'article 2 des statuts de la société concernant "l'objet" de la société.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Sopra Steria Group
FR0000050809
Résolution
mercredi 22 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes.
Pour
2 Quitus aux administrateurs.
t
Contre
3 Approbation des comptes consolidés.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
4 Affectation du résultat;
Pour
Contre
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Vincent Paris, Directeur Général depuis le 17 mars
2015.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de François Enaud, Directeur Général jusqu'au 17 mars
2015.
Contre
i nv
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Pierre Pasquier, Président du conseil
d'administration.
9 Nomination de Mme Jessica Scale comme administratrice pour une durée de 2 ans.
10 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence.
Pour
Pour
11 Renouvellement du cabinet Auditeurs & Conseils Associés en qualité de commissaire aux comptes
titulaires pour une durée de 6 ans.
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions.
Contre
13 Autorisation de réduction éventuelle du capital.
Pour
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public.
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé.
Contre
17 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 15 et 16.
Contre
18 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 14 à 16.
Contre
19 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés.
Contre
20 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres.
Contre
Pr
ox
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription.
21 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.
Pour
22 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (bons Breton).
Contre
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Contre
24 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux.
Contre
229/276
25 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants.
Contre
26 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Spie
FR0012757854
Résolution
Pour
mercredi 25 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 184 830 230 € pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,50 € par action. Mis en paiement le 31 mai 2016.
es
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Contre
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Gauthier Louette, Président Directeur Général.
Contre
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young & Autres pour une
durée de 6 ans.
Pour
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 33,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
i nv
8 Renouvellement du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 14 500 000 € Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois. Autorisation maintenue en période d'offre.
Pour
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 14 500 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 000 € dans la limite du plafond global fixé par la
11ème résolution). Plafond général d'émissions sans DPS à 36 M € en nominal. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. augmentation nominale du
capital social autorisée : 14 500 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 000
€ (dans la limite du plafond global fixé par la 11ème résolution). Plafond général d'émissions sans DPS à
36 M € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 12 et 13. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 12 à 14.
Contre
17 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
36 000 000 € en nominal (plafond commun fixé aux résolutions 12 à 20). Montant maximum des émissions
d'autres titres : 1 000 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26
mois.
230/276
Contre
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés et aux mandataires
sociaux de la société et/ou des sociétés liées : augmentation nominale du capital social autorisée :
2 750 000 € (montant commun à la résolution 18). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3,00% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 3,00% du capital social (plafond commun à la résolution 20). Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38
mois.
Contre
es
t
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 2 750 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
6 Ratification de la cooptation de Mme Nathalie Palladitcheff comme administrateur en remplacement de
Justin Methot pour une durée de 3 ans.
Spir Communication
Résolution
FR0000131732
Résumé de la résolution
jeudi 02 juin 2016
Pour
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 113 954 106 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Pour
Contre
3 Affectation du résultat social : la perte sociale de 113 954 106 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 62,2 millions €
pour l'exercice.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Ratification de la cooptation de Françoise Vial-Brocco comme administrateur, en remplacement de
François-Régis Hutin démissionnaire, pour une durée de 5 ans.
Pour
Pr
ox
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 140 000 € pour 2016.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Louis Echelard, Président du conseil d'administration
jusqu'au 17 décembre 2015 puis Vice-Président du conseil d'administration.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Patrice Hutin, Président du conseil d'administration à
partir du 17 décembre 2015.
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Thierry Vallenet, Directeur Général.
11 Lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'utilisation de l'autorisation donnée par l'Assemblée
Générale mixte du 11 juin 2015 d'acquérir des actions de la société.
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 8% du capital.
Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée générale ordinaire (dépôts, publicité…).
Contre
Pour
Contre
Pour
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 4% du capital social (plafond commun avec la résolution 18 de l'assemblée générale mixte du 11 juin
2015). Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
15 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
231/276
16 Décision à prendre en application des dispositions de l'article L225-248 du Code de commerce de ne pas
procéder à la dissolution anticipée de la société.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée générale extraordinaire (dépôts, publicité…).
Pour
SQLI
FR0011289040
Résolution
mercredi 15 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 8 728 178 € pour
l'exercice.
Contre
2 Affectation du résultat social de 8 728 178 € : dividende de 0,60 € par action.
t
Pour
3 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de
347 167 €.
es
Pour
4 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 3,56 millions €
pour l'exercice.
Pour
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 70 000 €.
Pour
Contre
7 Autorisation de procéder au rachat de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en vue
de leur annulation, à hauteur de 10% du capital visé à la résolution 8. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 70 €. Prix de vente minimum : 10 €. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital : opération autorisée à hauteur de 10% du capital par
période de 24 mois. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : autorisation
portant sur 14 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 12 mois.
Pour
Contre
11 Autorisation d'émission d'options d'achat à consentir aux salariés et mandataires sociaux : autorisation
portant sur 30 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 80% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 30 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
SRP Groupe
Résolution
FR0013006558
Pour
lundi 30 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 226 484 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés
Pour
3 Affectation du résultat social de 226 484 € au report à nouveau.
Pour
4 Ratification de la cooptation de Nicolas Woussen comme administrateur, en remplacement de Karim
Khoury, pour une durée de 2 ans.
Contre
5 Ratification de la cooptation de Weiguo Gu (David Gu) comme administrateur, en remplacement de
Nicolas Woussen, pour une durée de 2 ans.
Contre
6 Nomination en qualité de censeur de Karim Khoury pour une durée de 4 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Eric Dayan comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
232/276
8 Renouvellement du mandat de Michaël Dayan comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
9 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de David Dayan, Président Directeur Général.
Pour
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Thierry Petit, Directeur Général Délégué.
Contre
Pour
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
650 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 150 M€. Plafond global d'émission
d'actions : 800 000 € ; plafond d’émission d’autres titres indépendant. Opération possible en période
d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 400 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 150 M€. Plafond global d'émission d'actions : 800 000 € ;
plafond d’émission d’autres titres indépendant. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 300 000 € (et 20% par an). Montant maximum nominal des émissions de titres :
125 M€. Plafond global d'émission d'actions : 800 000 € ; plafond d’émission d’autres titres indépendant.
Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Plafond global d'émission d'actions : 800 000 €.
Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
es
t
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
3 289 032 actions. Prix d'achat maximum : 40 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 50 M€ en nominal. Plafond indépendant. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe"). Plafond global d'émission
d'actions : 800 000 €. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1% du
capital actuel. Plafond global d'émission d'actions : 800 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à
70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Stef
FR0000064271
Résolution
Pour
mercredi 18 mai 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 23 207 531 € pour
l'exercice.
2 Affectation du résultat : dividende de 1,95 € par action. Mis en paiement le 25 mai 2016.
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 75,19 millions €
pour l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Lettre conseil
Pour
Contre
Pour
Contre
233/276
5 Ratifiaction de la cooptation de Jean-François Laurain comme administrateur, en remplacement de
Dominique Nouvellet, pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 75 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
8 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
Stentys
Résolution
FR0010949404
Résumé de la résolution
Pour
es
10 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
t
6 Nomination de Dorothée Pineau comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Lettre conseil
jeudi 16 juin 2016
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Affectation du résultat social de -8 128 519 € au report à nouveau.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de -9,46 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Renouvellement du mandat de M. Michel Darnaud comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat de M. Gonzague Issenmann comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de M. Michael Lesh comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Mme Dianne Blanco comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 8 128 519 € pour
l'exercice.
9 Renouvellement du mandat de Mme Marie Meynadier comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pr
ox
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Contre
Pour
11 Renouvellement de Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
12 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 15 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
STMicroelectronics N.V.
Résolution
NL0000226223
Résumé de la résolution
mercredi 25 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Ouverture.
Non-voting
2 Rapport du Directoire sur l'exercice 2015.
Non-voting
3 Rapport du conseil de surveillance sur l'exercice 2015.
Non-voting
4a Discussion de la politique de rémunération de l'exercice 2015.
Non-voting
4b Approbation des comptes annuels.
Pour
4c Approbation du dividende.
Pour
234/276
4d Quitus au membre unique du Directoire.
Contre
4e Quitus aux membres du conseil de surveillance.
Contre
5 Attribution d'actions gratuites pour Carlo Bozotti, Directeur Général. Autorisation portant sur 100 000
actions. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Contre
6 Renouvellement du mandat de Janet Davidson comme membre du conseil de surveillance pour une durée
de 3 ans.
Pour
7 Nomination de Salvatore Manzi comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Délégation au Conseil de surveillance de pouvoir d’émettre de nouvelles actions, d’attribuer des droits
de souscription de nouvelles actions et de limiter et/ou d’exclure les droits préférentiels de souscription
des actionnaires existants. Durée de l'autorisation : 18 mois.
t
Contre
10 Questions.
es
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Non-voting
11 Clôture.
Non-voting
Store Electronic Systems
FR0010282822
Résolution
Résumé de la résolution
jeudi 23 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 712 000 € pour
l'exercice.
2 Approbation des comptes consolidés.
3 Quitus aux administrateurs.
4 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 50 000 €.
5 Affectation du résultat social de 712 000 € au report à nouveau.
6 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pr
ox
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Le prix maximum d'achat proposé s'élève à 150% du cours de bourse au jour de l'utilisation de
l'autorisation. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Thierry Gadou, Président Directeur Général.
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
10 Modification des statuts à l’effet d’harmoniser l’article 20 des statuts avec le régime français de la
"record date" prévu à l'article R.225-85 du Code de commerce.
11 Modification des statuts à l’effet d’intégrer des dispositions relatives aux administrateurs représentant
les salariés actionnaires.
12 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
13
Suez Environnement Company
Résolution
FR0010613471
Résumé de la résolution
jeudi 28 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 208 401 995 € pour
l'exercice.
Pour
235/276
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,65 € par action. Mis en paiement le 12 mai 2016.
Contre
4 Renouvellement du mandat de M. Gérard Mestrallet comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
5 Renouvellement du mandat de M. Jean-Louis Chaussade comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Mme Delphine Ernotte Cunci comme administrateur pour une durée de 4
ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de M. Isidro Fainé Casas comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
9 Ratification de la cooptation de M. Pierre Mongin comme administrateur pour une durée de 2 ans en
remplacement de M. Alain Chaigneau, démissionnaire.
Contre
es
t
8 Ratification de la cooptation de Mme Judith Hartmann comme administrateur pour une durée de 2 ans
en remplacement de Mme Penelope Chalmers Small, démissionnaire.
10 Nomination de de Mme Miriem Bensalah Chaqroun comme administrateur pour une durée de 4 ans.
11 Nomination de Mme Belén Garijo comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
12 Nomination de M. Guillaume Thivolle comme administrateur représentant les salariés actionnaires pour
une durée de 4 ans.
Pour
13 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
i nv
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Gérard Mestrallet, Président du conseil
d'administration.
15 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Jean-Louis Chaussade, Directeur Général.
Pour
Contre
Pour
17 Modification des statuts afin de modifier la dénomination de la société en "Suez".
Pour
18 Modification des statuts afin de porter l'âge maximal du Président de 68 à 70 ans.
Pour
19 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
Pr
ox
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 25,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 40 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés internationaux :
augmentation nominale du capital social autorisée : 12 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants dans le cadre d'un plan
d'actionnariat salarié : autorisation portant sur 0,05% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Supersonic Imagine
Résolution
FR0010526814
Résumé de la résolution
vendredi 24 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 14 938 K€ pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés
Pour
236/276
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 14 938 K€ est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Renouvellement du mandat de BPI France comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de
3 ans.
Pour
6 Renouvellement du mandat de Mérieux Participations comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Mme Sabine Lochmann comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 3 ans.
Contre
Pour
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young & Autres pour une
durée de 6 ans.
Pour
es
t
8 Ratification de la cooptation de Hermann Requardt comme membre du Conseil de Surveillance en
remplacement d'Aris Constantinides pour une durée de 1 an.
Contre
11 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
350 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 350 000 000 €. Ces montants
s'imputeront sur les plafonds fixés à la résolution 20. Opération possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 350 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 350 000 000 €. Ces montants s'imputeront sur les plafonds
fixés à la résolution 20. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue
en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 350 000 € (dans la limite de 20% par période de 12 mois). Montant maximum
nominal des émissions de titres : 350 000 000 €. Ces montants s'imputeront sur les plafonds fixés à la
résolution 20. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation préalable d'une émission réservée à tout établissement de crédit dans le cadre d'une ligne
de financement en fonds propres (actions et autres valeurs mobilières telles obligations convertibles,
bons ou titres divers) (renonciation au DPS) : augmentation nominale du capital social autorisée :
350 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 350 000 000 €. Ces montants s'imputeront
sur les plafonds fixés à la résolution 20. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché ;
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
16 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 13 et 14.
Contre
17 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") dans le cadre des résolutions 12 à 15.
Contre
18 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres. Augmentation nominale du capital social autorisée : 350 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 350 000 000 €. Ces montants s'imputeront sur les plafonds
fixés à la résolution 20. Autorisation possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Montant maximum nominal des émissions de
titres : 350 000 000 €. Ces montants s'imputeront sur les plafonds fixés à la résolution 20. Autorisation
possible en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
237/276
20 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 12 à 15 et 17 à 19 à
350 000 €.
Pour
21 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 50 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1 500 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
24 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS au profit (i) de membres et censeurs
(ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales
ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil de surveillance. Autorisation portant sur 1
500 000 BSA. Prix d'émission non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
22 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 1 500 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
25 Limitation globale du montant des émissions. La résolution limite le montant maximal des actions
proposées dans les résolutions 22 à 24 à 1 500 000.
Pour
26 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 48 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Résolution
FR0004180578
jeudi 28 avril 2016
i nv
Sword group SE
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Constat de l'absence de convention conclue ou s'étant poursuivie au cours de l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 42 404 817 € pour
l'exercice.
Pour
3 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 10,2 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Affectation du résultat : dividende de 1,20 € par action. Date de paiement non communiquée.
Pour
Pr
ox
5 Renouvellement du mandat de Jacques Mottard comme administrateur pour une durée de 6 ans.
6 Renouvellement du mandat de François Barbier comme administrateur pour une durée de 6 ans.
7 Renouvellement du mandat de François-Régis Ory comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
Contre
Pour
8 Renouvellement du mandat de Frédéric Goosse comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Nicolas Mottard comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat de Pacbo Europe Administration et Conseil SARL comme administrateur pour
une durée de 6 ans.
Contre
11 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 160 000 €.
Contre
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars Luxembourg S.A. pour une
durée de 1 an.
Contre
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
14 Modification des statuts : suppression de l'article 7 des statuts relatif à la limite d'âge pour l'exercice des
fonctions d'administrateur, d'administrateur-délégué et de délégué à la gestion journalière.
Contre
15 Modification des statuts : modification de l'artcile 13-1 alinéa 2 des statuts relatif à la durée du mandat
d'administrateur au conseil d'administration passant de 4 à 6 ans.
Contre
238/276
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription : augmentation nominale du capital social autorisée :
5 000 000€ ; durée de l'autorisation : 60 mois.
Contre
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Synergie
Résolution
FR0000032658
Pour
Lettre conseil
jeudi 23 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 50 391 868 € pour
l'exercice.
t
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 59,48 millions €
pour l'exercice.
es
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,60 € par action. Mis en paiement le 30 juin 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 4% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
6 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 4% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
i nv
7 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 3% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
9 Modification de l'article I "Forme sociale" des statuts.
Contre
8 Approbation de la transformation de la forme sociale de la société par adoption de la forme de Société
Européenne (Societas Europaea) et des termes du projet de transformation.
Contre
10 Modification de l'article II "Dénomination sociale" des statuts.
Contre
11 Modification de l'article XII "Réunions du Conseil" des statuts.
Pour
Pr
ox
12 Modification de l'article XX "Assemblée Générales" des statuts.
Contre
13 Modification de l'article XXI "Droits des Actionnaires" des statuts.
Contre
14 Approbation des statuts de la société sous sa nouvelle forme de Société Européenne.
Contre
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Tarkett
Résolution
FR0004188670
Résumé de la résolution
Pour
mardi 26 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 54 159 597 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 83,30 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,52 € par action. Mis en paiement le 07 juillet 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Michel Giannuzzi, Président du Directoire.
Contre
Pour
239/276
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Fabrice Barthélémy, membre du Directoire.
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de
Vincent Lecerf, membre du Directoire.
Pour
8 Renouvellement du mandat de M. Eric Deconinck comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de M. Bernard-André Deconinck comme membre du Conseil de Surveillance
pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 60,00 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
es
t
10 Ratification de la cooptation de Mme Guylaine Saucier comme membre du Conseil de Surveillance, en
remplacement de Mme Sonia Bonnet-Bernard, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale 2017.
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,80% du capital social. Durée de l'autorisation : 12 mois.
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Technicolor
Résolution
FR0010918292
Résumé de la résolution
vendredi 29 avril 2016
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 78 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,06 € par action. Mis en paiement le 26 mai 2016.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 186,5 M€ pour
l'exercice.
Contre
5 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Contre
6 Nomination de CBA en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
Pr
ox
4 Approbation des nouvelles conventions réglementées.
7 Ratification de la cooptation de Hilton Romanski comme administrateur, en remplacement de Lloyd
Carney, jusqu'à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Pour
8 Renouvellement du mandat de Hilton Romanski comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Ratification de la cooptation de Bpifrance Participations comme administrateur, en remplacement de
David Fishman, pour une durée de 2 ans.
Pour
10 Renouvellement du mandat de Laura Quatela comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Didier Lombard comme administrateur, sous réserve de l'adoption de la
résolution 30, pour une durée de 1 an.
Contre
12 Renouvellement du mandat de Bruce Hack comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
13 Nomination de Ana Garcia Fau comme administrateur pour la durée prévue à l'article 11.2 des statuts,
soit 3 ans.
Pour
14 Nomination de Birgit Conix comme administrateur pour la durée prévue à l'article 11.2 des statuts, soit 3
ans.
Pour
16 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 850 000 €.
17 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Didier Lombard, Président du Conseil
d'administration.
Contre
Pour
240/276
Pour
19 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 10 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
20 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
21 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
164 794 880 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 000 M€. Emission exclue en
période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 41 198 720 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 400 M€. Autorisation exclue en période d'offre publique. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
29 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 21 à 28 à 164 794 880 € et
limite le montant global d'émission des titres de créance à 1 000 M€.
Pour
23 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 41 198 720 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 400 M€.
Autorisation exclue en période d'offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
i nv
es
t
18 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Frédéric Rose, Directeur Général.
Contre
24 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
21 à 23. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
26 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan
d'épargne de groupe. Augmentation nominale du capital social autorisée plafonnée à 1% du capital. Prix
d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
27 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés des sociétés du
groupe ayant leur siège en dehors de la France. Augmentation nominale du capital social autorisée
plafonnée à 1% du capital. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Pour
28 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 2% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois. Durée de l'autorisation : mois.
Pour
31 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
30 Modification de l'article 11.2 des statuts relative à la durée du mandat des administrateurs dont le
renouvellement doit être approuvé par les résolutions 11(1 an), 8, 10 et 12 (4 ans) de la présente
assemblée.
Pour
15 Nomination de Melinda J. Mount comme administrateur pour la durée prévue à l'article 11.2 des statuts,
soit 3 ans.
Pour
Pr
ox
25 Autorisation générale d'augmentation de capital et/ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital en vue de rémunérer des apports en nature non spécifiés. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 41 198 720 €. Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Technip
Résolution
FR0000131708
jeudi 28 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 230 471 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : dividende de 2,00 € par action. Mis en paiement le 26 mai 2016.
Contre
3 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l’action. Option ouverte entre le 4 mai 2016 et le 17 mai 2016 inclus.
Contre
241/276
4 Approbation des comptes consolidés.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Thierry Pilenko, Président-Directeur Général.
Contre
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Thierry Pilenko, Président-Directeur Général.
Contre
8 Ratification de la cooptation de M. Didier Houssin comme administrateur, en remplacement de M. Olivier
Appert pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres
pour une durée de 6 ans.
t
Contre
Contre
11 Renouvellement du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
12 Nomination de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une
durée de 6 ans.
Contre
13 Fixation du montant annuel des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 800 000 €.
Pour
es
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour
une durée de 6 ans.
i nv
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 8,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 65,00 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pour
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 9 000 000 € ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 2 500 000 000 € (s'imputeront sur les plafonds définis dans la
15ème résolution). Usage exclu en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 9 000 000 € (s'imputera sur le plafond de la 16è résolution). Montant maximum
nominal des émissions de titres : 2 500 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la 15è
résolution). Usage exclu en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Attribution d'actions gratuites pour les salariés de Technip et les salariés et mandataires sociaux de
filiales du Groupe (les dirigeants du Groupe sont exclus de la résolution) : autorisation portant sur 0,50%
du capital social. Durée de l'autorisation : 24 mois.
Pour
Pr
ox
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
45 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 2 500 000 000 €. Rachat exclu
en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
19 Attribution d'actions gratuites pour les mandataires sociaux et les principaux dirigeants du groupe :
autorisation portant sur 0,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 24 mois.
20 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés de Technip et aux
salariés et mandataires sociaux du Groupe : autorisation portant sur 0,50% du capital social. Prix
d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 24
mois.
21 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux mandataires sociaux et aux
principaux dirigeants : autorisation portant sur 0,50% du capital social. Prix d'exercice pour les
bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 24 mois.
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée à 1% du capital social. Prix d'émission des actions non inférieur à 80%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
Contre
Pour
242/276
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Teleperformance SE
Résolution
FR0000051807
Pour
Lettre conseil
jeudi 28 avril 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 200 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,20 € par action. Mis en paiement le 18 mai 2016.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 120 002 282 € pour
l'exercice.
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
es
Contre
Contre
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Paulo César Salles Vasques, Directeur Général.
Contre
7 Nomination de Mme Wai Ping Leung comme administrateur en remplacement de M. Philippe Ginestié,
démissionnaire, pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Nomination de Mme Pauline Ginestié de Robert Hautequere comme administrateur en remplacement de
M. Daniel Bergstein, démissionnaire, pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Nomination de Mme Leigh Ryan comme administrateur en remplacement de M. Mario Sciacca, pour une
durée de 3 ans.
Pour
10 Renouvellement du mandat de M. Paulo Cesar Salles Vasques comme administrateur pour une durée de 3
ans.
Pour
11 Renouvellement du mandat de M. Alain Boulet comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
12 Renouvellement du mandat de M. Robert Paszczak comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
13 Renouvellement du mandat de M. Bernard Canetti comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
14 Renouvellement du mandat de M. Stephen Winningham comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Pour
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
16 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Daniel Julien, Président du conseil
d'administration.
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Télévision Française 1 - TF1
Résolution
FR0000054900
Pour
Lettre conseil
jeudi 14 avril 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 579 323 558 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 99,9 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Approbation des conventions réglementées entre TF1 et Bouygues.
Pour
4 Approbation des conventions réglementées autres que celles entre TF1 et Bouygues.
Pour
5 Affectation du résultat : dividende de 0,80 € par action. Mise en paiement le 26 avril 2016.
Contre
243/276
6 Nomination de Mme Pascaline Aupepin de Lamothe Dreuzy en remplacement de M. Claude Berda pour
une durée de 3 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Mme Janine Langlois-Glandier comme administrateur pour une durée de 3
ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de M. Gilles Pélisson comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de M. Olivier Roussat comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
Contre
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Nonce Paolini, Président Directeur Général
jusqu'au 18 février 2016.
Contre
12 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordé à M. Gilles Pelisson, Président Directeur Général à compter du 19 février 2016.
Contre
es
t
10 L'assemblée générale ordinaire prend acte de décisions spécifiques de gestion du conseil d'administration
: constatation des élections des administrateurs représentants du personnel.
13 Nomination d'Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6
ans.
14 Nomination d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
Pour
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
i nv
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 25 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
17 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 3% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
18 Modification de l'article 10 des statuts à l'effet de supprimer le nombre fixe d'administrateurs et de fixer
à un nombre variable d'administrateurs, le nombre composant le conseil d'administration.
Pour
19 Modification de l'article 18 des statuts à l'effet de permettre la nomination de plus de deux commissaires
aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants.
Pour
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Terreïs
mercredi 11 mai 2016
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
FR0010407049
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 16 398 888 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 16,10 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,76 € par action. Mis en paiement le 19 mai 2016.
Pour
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 130 000 €.
Contre
6 Nomination de Mme Bathilde Lorenzetti comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
7 Renouvellement en qualité de censeur de Jacques Ferran pour une durée de 3 ans. Durée du mandat
sous condition suspensive de l'adoption de la résolution 11.
Contre
8 Renouvellement en qualité de censeur de Jacques Soyer pour une durée de 3 ans. Durée du mandat sous
condition suspensive de l'adoption de la résolution 11.
Contre
9 Renouvellement en qualité de censeur de Du Thi Two pour une durée de 3 ans. Durée du mandat sous
condition suspensive de l'adoption de la résolution 11.
Contre
244/276
Contre
11 Modification des statuts : durée du mandat de censeur portée à 3 ans.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
60 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 200 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 60 000 000 €, montant
maximum nominal des émissions de titres : 200 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés
à la résolution 12. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 60 000 000 €, montant maximum nominal des émissions de titres : 200 000 000
€. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à la résolution 12. Prix d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
15 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 13 et 14. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
Contre
16 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
12 à 14. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
es
t
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 1% du capital.
Prix d'achat maximum : 40 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 1 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 500 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
Tessi
FR0004529147
Résolution
jeudi 23 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 14 042 860 € pour
l'exercice.
2 Quitus aux administrateurs.
3 Affectation du résultat : dividende de 2 € par action. Mis en paiement le 4 juillet 2016.
4 Approbation d'une convention réglementée.
5 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 22,99 M€ pour
l'exercice.
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 150 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
7 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
245/276
Thales
Résolution
FR0000121329
mercredi 18 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 765,1 millions €
pour l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 871,9 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social : dividende de 1,36 € par action. Mis en paiement le 1 juin 2016.
Pour
Contre
5 Ratification de la cooptation de Martin Vial comme administrateur représentant l'Etat français, en
remplacement de Régis Turrini démissionnaire, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice 2015.
Contre
es
t
4 Ratification de la cooptation de Thierry Aulagnon comme administrateur représentant l'Etat français, en
remplacement de Jeanne-Marie Prost démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Patrice Caine, Président-directeur général.
Pour
Contre
8 Renouvellement du mandat de Martin Vial comme administrateur représentant l'Etat français pour une
durée de 4 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Yannick d'Escatha comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
i nv
7 Renouvellement du mandat de Laurent Collet-Billon comme administrateur représentant l'Etat français
pour une durée de 4 ans.
10 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 € par action. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Pour
11 Modification de l'article 10.1.1 des statuts, relatif à la composition du Conseil d'administration, pour y
introduire une référence à l'ordonnance du 24 août 2014.
Pour
12 Modification des articles 10.1.2 et 10.4 des statuts relatifs à la présence de représentants des salariés
dans la composition du Conseil d'administration.
Pour
13 Attribution d'actions gratuites pour les salariés : autorisation portant sur 1% du capital social. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 60 M€. Plafond général
d'émissions sans DPS 20 M€ en nominal. Montant maximum nominal des émissions de titres : 2 000 M€.
Ces montants s’imputeront respectivement sur les plafonds globaux (prévus à la résolution 19) de : 20
M€ pour les augmentations de capital sans DPS, 60 M€ pour les augmentations de capital avec et sans DPS
et 3000 M€ pour les titres de créances susceptibles d’être émis. Autorisation maintenue en période
d'offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 60 M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 2 000 M€. Ces
montants s’imputeront respectivement sur les plafonds globaux (prévus à la résolution 19) de : 20 M€
pour les augmentations de capital sans DPS, 60 M€ pour les augmentations de capital avec et sans DPS et
3000 M€ pour les titres de créances susceptibles d’être émis. Autorisation maintenue en période d'offre
publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
14 à 16. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 180
M€ en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 3 000 M€. Ces montants s’imputeront
respectivement sur les plafonds globaux (prévus à la résolution 19) de : 60 M€ pour les augmentations de
capital avec et sans DPS et 3000 M€ pour les titres de créances susceptibles d’être émis. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
246/276
Contre
19 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 14 à 18 à 180 M€ (avec un
sous plafond de 60 M€ pour les émissions sans DPS) et limite le montant global d'émission des titres de
créance à 3 000 M€. La résolution limite le montant nominal des augmentations du capital proposées
dans les autres résolutions à 180 000 000 .
Pour
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 6 M€ (plafond autonome et distinct des autres résolutions). Prix
d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Résolution
FR0000061111
Résumé de la résolution
Pour
lundi 04 avril 2016
Lettre conseil
es
Thermador Groupe
t
18 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports de titres de capital ou
donnant accès au capital de sociétés tierces. L'autorisation porte sur 10% du capital social. L'autorisation
serait maintenue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 20,19 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 14 003 268 € : dividende de 3,20€ par action. Mis en paiement le 9 mai
2016, si la quatrième résolution est acceptée.
Pour
4 Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 100%
du cours de l'action. Période d'option ouverte du 7 avril au 21 avril 2016. Durée de l'autorisation : 12
mois.
Pour
5 Nomination de Laurence Verdickt comme administrateur en remplacement de Milena Negri,
démissionnaire, pour une durée de 3 ans.
Pour
6 Nomination de Olivier Villemonte de la Clergerie comme administrateur en remplacement de
Emmanuelle Desecures pour une durée de 3 ans.
Pour
7 Nomination de Laurence Ravet comme administrateur en replacement de Eric Mantione pour une durée
de 4 ans.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 14 003 268 € pour
l'exercice.
Pr
ox
8 Renouvellement du mandat de Hervé Le Guillerm comme administrateur pour une durée de 2 ans.
9 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 65 000 €.
Contre
Pour
10 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 90,00€. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Cabinet Royet en remplacement du
cabinet S.S.E.C pour une durée de 1 an.
Pour
13 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 15 000 000 € en nominal ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés leur permettant
d'atteindre au moins 3% du capital. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 60 mois.
Pour
15 Modification des statuts : renonciation à l'instauration d'un droit de vote double.
Pour
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
247/276
Total S.A.
FR0000120271
Résolution
mardi 24 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 11 066 893 360 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
Contre
4 Option pour le paiement d'acomptes sur dividende de l'exercice 2016 en actions. Prix de souscription non
inférieur à 90% du cours de l'action. Date de paiement à la discrétion du conseil.
Contre
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 70 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
es
t
3 Affectation du résultat social de 11 066 893 360 € : dividende de 2,44 € par action. Trois acomptes de
0,61 € ayant déjà été versés, le solde sera mis en paiement le 23 juin 2016.
6 Renouvellement du mandat de Gérard Lamarche comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
7 Nomination de Maria Van der Hoeven comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
8 Nomination de Jean Lemierre comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
Contre
A Election en concours statutaire de Charles Keller comme administrateur représentant les salariés
actionnaires pour une durée de 3 ans.
Pour
i nv
9 Election en concours statutaire de Renata Perycz comme administrateur représentant les salariés
actionnaires pour une durée de 3 ans.
B Election en concours statutaire de Werner Guyot comme administrateur représentant les salariés pour
une durée de 3 ans.
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit pour une durée
de 6 ans.
Contre
Pour
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA pour une durée de 6 ans.
Contre
12 Renouvellement d'Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Nomination de Salustro Reydel S.A. en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans en remplacement de KPMG Audit IS.
Contre
Pr
ox
14 Approbation d’engagements concernant la mise à disposition de moyen spécifique concernant Thierry
Desmarest.
15 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Patrick Pouyanné, Président-Directeur Général.
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Thierry Desmarest, Président du Conseil
d'administration.
17 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Patrick Pouyanné, Directeur Général jusqu'au 18
décembre 2015 et Président-Directeur Général depuis le 19 décembre 2015.
Pour
Contre
Pour
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 600 M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 10 Md€ (dans la limite du
plafond global fixé par la 18 ème résolution). Délai de priorité de souscription à la discrétion du conseil.
Usage exclu en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Pour
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 600 M€ (à imputer sur le plafond défini par la résolution 19) ; prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Montant maximum nominal des émissions de titres : 10 Mds €.
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
21 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 19 et 20.
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
248/276
Contre
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1,50% du
capital actuel (à imputer sur le plafond défini par la résolution 18). Prix d'émission des actions non
inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
24 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,80% du capital social. Plafond de 0,01% du capital pour les attributions en faveur des mandataires
sociaux dirigeants. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
25 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 0,75% du capital social. Plafond de 0,05% du capital pour les
attributions en faveur des mandataires sociaux dirigeants. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
es
t
22 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. Augmentation nominale du capital social autorisée : 600 M€ (à imputer sur le plafond défini
par la résolution 19). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée
plafonnée à 2,5 Mds € en nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 19ème résolution).
Montant maximum des émissions d'autres titres : 10 Mds €. Usage exclu en période d’offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Touax SCA
Résolution
FR0000033003
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 09 juin 2016
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 23,96 millions €
pour l'exercice.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 661 664 € pour
l'exercice.
3 Quitus au Conseil de Gérance, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes.
Contre
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 63 000 €.
Pour
Pr
ox
4 Affectation du résultat social de 661 664 € au report à nouveau.
7 Renouvellement du mandat de M. Alexandre Walewski comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 1 an.
Pour
8 Renouvellement du mandat de M. Jean-Jacques Ogier comme membre du Conseil de Surveillance pour
une durée de 1 an.
Pour
9 Renouvellement du mandat de M. Jérôme Bethbeze comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 1 an.
Pour
10 Renouvellement du mandat de M. François Soulet de Brugiere comme membre du Conseil de Surveillance
pour une durée de 1 an.
Pour
11 Nomination de Mme Marie Filippi comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 1 an.
Pour
12 Nomination de Mme Sylvie Perrin comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 1 an.
Pour
13 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de RSM Paris pour une durée de 6 ans.
Pour
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
20 000 000 € en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
249/276
16 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : Délai de priorité de souscription
garanti. Augmentation nominale du capital social autorisée : 20 000 000 €; prix d'émission non inférieur à
95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
17 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") dans le cadre des résolutions 15 et 16.
Contre
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 600 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
19 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Résolution
FR0005175080
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
mardi 24 mai 2016
es
Transgène
t
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Contre
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent une perte sociale de 45 006 494 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 46,37 millions €
pour l'exercice.
Pour
4 Quitus aux administrateurs.
i nv
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
5 Affectation du résultat social de -45 006 494 € au report à nouveau.
Contre
Contre
Pour
6 Approbation des conventions conclues avec les sociétés Advanced Biosciences Laboratories, Inc. "ABL" et
ABL Europe SAS.
Contre
7 Renouvellement du mandat de Jean-Luc Bélingard comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Bizzari comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Jean-François Labbé comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pr
ox
10 Renouvellement du mandat de Laurence Zitvogel comme administrateur pour une durée de 3 ans.
11 Nomination d'Antoine Béret comme administrateur, en remplacement d'Arnaud Fayet, pour une durée de
3 ans.
Pour
Pour
Pour
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres
pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Renouvellement de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
14 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société Grant Thornton, en
remplacement de la société Commissariat Contrôle Audit, pour une durée de 6 ans.
Pour
15 Nomination de la société IGEC, en remplacement de Diagnostic Révision Conseil, en qualité de
commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital
(dans la limite de 96 319 920 €). Prix d'achat maximum : 25 €. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
18 Autorisation de réduction du capital motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur
nominale des actions.
Pour
250/276
Contre
20 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription. Augmentation nominale du capital social autorisée :
15 418 960 € (à imputer sur le plafond de la résolution 18). Montant maximum nominal des émissions de
titres : 50 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Autorisation d'une émission au profit d'investisseurs qualifiés ou appartenant à un cercle restreint
d'investisseurs. Autorisation limitée à 20% du capital (à imputer sur le plafond prévu à la résolution 20).
Montant maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du
cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
es
t
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription sous réserve de l'adoption de
la résolution 18 : opération plafonnée à 19 272 700 € en nominal. Montant maximum des émissions
d'autres titres : 50 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
22 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
23 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
19 à 21. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
24 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres en vertu de la résolution 20 (à imputer sur le plafond prévu par la résolution
19). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
25 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Autorisation portant
sur 100 000 actions. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
26 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
27 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 600 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
28 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Travel Technology Interac.
Lettre conseil
jeudi 12 mai 2016
Résumé de la résolution
Pr
ox
Résolution
FR0010383877
Pour
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 293 735 € pour
l'exercice.
Pour
2 Affectation du résultat : la perte sociale de 293 735 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Autorisation finale de réduction du capital avec ou sans dissolution de la société (annulation du capital) :
opération autorisée à 3 162 550 € en nominal.
Pour
5 Modification des articles 6 et 7 des statuts relatif à l'apport et au capital social (réduction et fixation) : 1
362 329,08 €.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Autorisation préalable d'une émission réservée à des investisseurs, à des sociétés, à des fonds
d'investissement ou à des OPCVM (actions et autres valeurs mobilières telles obligations convertibles,
bons ou titres divers) (renonciation au DPS). Augmentation nominale du capital social autorisée :
3 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 3 000 000 €. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 75% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
Contre
7 Autorisation d'une émission réservée aux mandataires sociaux de la société et toute société holding
patrimoniale (sans DPS). Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 €. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix
d'émission non inférieur à 75% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
251/276
8 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 25 200 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 100% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Turenne Investissement
Résolution
FR0010395681
Lettre conseil
mardi 07 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 461 884 € pour
l'exercice.
t
Affectation du résultat : dividende de 0,24 € par action. Mis en paiement 23 juin 2016
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
4 Quitus à la gérance.
Pour
es
2
Pour
Pour
Contre
Pour
6 Renouvellement du mandat de la société Ventos comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 8,50 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
i nv
5 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 48 000 €.
8 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 18 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération autorisée
plafonnée à 30 M€ en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
10 Option de surallocation sur émission avec DPS en application de la résolution 9. Opération plafonnée à
30 000 000 € en nominal.
Contre
Pr
ox
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 30 000 000 € en nominal (s'imputera sur le montant du plafond global prévu par la
résolution 10). Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 10 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Modification de la dénomination de la société pour adopter celle de : Altur Investissement.
Pour
14 Modification de la nomination des Gérants.
Contre
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
U10
FR0000079147
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
Lettre conseil
jeudi 16 juin 2016
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 8 150 651 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 6,82 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,21 € par action. Mis en paiement le 6 juillet 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
252/276
5 Renouvellement du mandat de M. Thierry Lièvre comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
6 Renouvellement du mandat de TLK comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
Contre
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
t
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Exco Fidogest pour une durée de 6
ans.
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
40 000 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 50 000 000 €. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
es
Contre
11 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 40 000 000 € en nominal. Plafond commun avec la résolution 10. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
i nv
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 40 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 50 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
13 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
10, 12 et 18.
Contre
14 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 12 et 18.
Contre
15 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (bons Breton). Opération plafonnée à
15 000 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Maintien des autorisations d'augmentation du capital en période d'offre publique.
Contre
Pr
ox
17 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 200 000 €. Prix d'émission des actions non communiqué. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 40 000 000 € et limitée à 20% par an. Montant maximum nominal des émissions
de titres : 50 000 000 €. Ces montants s'imputent sur les plafonds fixés à la résolution 12. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Autorisation d'utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions pour la mise
en œuvre des délégations qui seraient consenties au titre des résolutions 10, 12 à 15, 17 et 18.
Contre
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Unibail-Rodamco SE
Résolution
FR0000124711
Résumé de la résolution
Pour
jeudi 21 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 159 628 991 €
pour l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 2 334 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social : dividende de 9,70 € par action. Premier acompte sur dividende de 4,85 €
mis en paiement le 29 mars 2016. Solde de dividende de 4,85 € mis en paiement le 6 juillet 2016.
Pour
253/276
Pour
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Christophe Cuvillier, Président du Directoire.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'Olivier
Bossard, Fabrice Mouchel, Astrid Panosyan, Jaap Tonckens et Jean-Marie Tritant, membres du
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'Armelle
Carminati-Rabasse, ancienne membre du Directoire en fonction du 1er janvier au 31 aôut 2015.
Pour
8 Nomination de M. Jacques Stern comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 250 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération autorisée
plafonnée à 75 M€ en nominal (plafond général d'émissions avec et sans DPS de 122 M€ pour les
résolutions 12, 13, 14 et 16). Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 500 M€. Emission exclue
en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 45 M€. Montant maximum
nominal des émissions de titres : 1 500 M€ (s’imputeront sur les plafonds fixés à la 11ème résolution).
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Usage exclu en période d'offre publique. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
13 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
11 et 12. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
i nv
es
t
4 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
15 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 0,80% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Pour
16 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 2 M€ (s'imputera sur le plafond global de 122 M€). Prix d'émission
des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pr
ox
14 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (s'imputera sur le plafond global de 122 M€).
Autorisation exclue en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Union Financière de France Banq
Résolution
FR0000034548
mercredi 18 mai 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 15 491 690 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 32,57 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,95 € par action. Mis en paiement le 25 mai 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions. Autorisation portant sur
730 495 actions. Prix d'achat maximum : 50 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
6 Avis consultatif sur la rémunération versée aux personnes régulées mentionnées à l'article L. 511-71 du
Code monétaire et financier (882 K€).
Contre
Pour
254/276
7 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Paul Younès, Directeur-Général.
Contre
8 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Karyn Bayle, Directeur-Général Délégué.
Contre
9 Attribution d'actions gratuites pour les salariés. Autorisation portant sur 1% du capital social (plafond
indépendant de celui prévu à la résolution 10). Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pour
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
FR0013176526
Résolution
Résumé de la résolution
jeudi 26 mai 2016
Lettre conseil
es
Valeo
t
10 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux visés par l'article L.511-71 du
Code monétaire et financier (plafond indépendant de celui prévu à la résolution 9). Autorisation portant
sur 0,2% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 729 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 3 € par action. Mis en paiement le 1er juin 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 243 740 414 € pour
l'exercice.
5 Approbation d'un engagement réglementé correspondant à un régime de retraite à prestations définies
accordé à M. Jacques Aschenbroich, Directeur Général.
Contre
6 Nomination de Mme Mari-Noëlle Jégo-Laveissière comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
7 Nomination de Mme Véronique Weill comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Renouvellement du mandat de M. Thierry Moulonguet comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Renouvellement du mandat de M. Georges Pauget comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Pr
ox
10 Renouvellement du mandat de Mme Ulrike Steinhorst comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
11 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 1 100 000 €.
Contre
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une
durée de 6 ans.
Pour
13 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de 6 ans.
Pour
14 Renouvellement de Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
15 Nomination de Jean-Maurice El Nouchi en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée
de 6 ans.
Contre
16 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de M. Pascal Colombani, Président du conseil.
17 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jacques Aschenbroich, Directeur Général.
Pour
Contre
18 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 210 € ou 70 € en cas d'approbation de la résolution 19. Rachat exclu en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
19 Modification des statuts : division de la valeur nominale du titre (split) par trois.
Pour
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants autorisation portant sur
1 300 000 actions ou 3 467 000 actions en cas d'approbation de la résolution 19. Durée de l'autorisation :
26 mois.
Contre
255/276
21 Modification des statuts : âge maximal des membres du Conseil porté à 70 ans.
Pour
22 Modification des statuts : report de la limite d'âge du Directeur Général et des Directeurs Généraux
Délégués à 68 ans.
Contre
23 Mise en conformité des statuts : conventions réglementées.
Pour
24 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Vallourec
mercredi 06 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
t
Résolution
FR0000120354
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 61 538 102 € pour
l'exercice.
es
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 897,95 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social social de 61 538 102,47 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Philippe Crouzet, Président du Directoire.
Contre
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (clause de non-concurrence) pris par la société au
bénéfice de Philippe Crouzet, Président du Directoire.
Contre
i nv
6 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un dispositif de retraite supplémentaire
accordé à Philippe Crouzet, Président du Directoire.
7 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de départ) pris par la société au bénéfice
de Olivier Mallet, membre du Directoire.
Pour
Contre
8 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un dispositif de retraite supplémentaire
accordé à Olivier Mallet, membre du Directoire.
Pour
9 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un dispositif de retraite supplémentaire
accordé à Jean-Pierre Michel, membre du Directoire.
Pour
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Philippe Crouzet, Président du Directoire.
Pr
ox
11 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Jean-Pierre Michel, membre du Directoire.
Pour
Contre
12 Ratification de la cooptation de Laurence Broseta comme membre du Conseil de Surveillance en
remplacement de Michel de Fabiani, pour une durée de 2 ans. de Mme Laurence Broseta comme
administrateur
Pour
13 Nomination de BPIFrance Participations comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 4
ans.
Pour
14 Renouvellement du mandat de Pierre Pringuet comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
15 Renouvellement du mandat de Olivier Bazil comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 4 ans.
Pour
16 Renouvellement du mandat de José Carlos Grubisich comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 30 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions avec droit préférentiel
de souscription : opération plafonnée à 680 000 000 € en nominal. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
19 Autorisation d'une émission d'obligations remboursables en action réservée à Nippon Steel & Sumitomo
Metal Corporation ("ORA NSSMC"). L'autorisation porte sur l'émission d'ORA NSSMC et ORA BPI
représentant un nombre total de 12,545 milliards d'actions. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
256/276
20 Autorisation d'une émission d'obligations remboursables en action réservée à Bpifrance Participations
("ORA BPI"). L'autorisation porte sur l'émission d'ORA NSSMC et ORA BPI représentant un nombre total de
12,545 milliards d'actions. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés des sociétés du
groupe Vallourec dont le siège social est situé hors de France : l'autorisation s'élève à 1,50% du capital
actuel (s'imputera sur le plafond défini à la résolution 21). Prix d'émission des actions non inférieur à 80%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
23 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées à des établissements de credit
ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et céder des actions de la Société dans le cadre d'une
opération réservée aux salariés : l'autorisation s'élève à 1,50% du capital actuel (s'imputera sur le plafond
défini à la résolution 21). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
24 Attribution d'actions gratuites pour les salariés : autorisation portant sur 0,3 % du capital social. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Contre
25 Désactivation de l'imputation sur le plafond global pour les augmentations de capital par émission sans
DPS (résolutions treize à vingt) adoptées par l'Assemblée Générale du 28 mai 2015.
Pour
26 Autorisation de réduction du capital par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 2
€ à 0,01 €, sous réserve de l'approbation des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions.
Pour
27 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Valneva SE
Résolution
i nv
es
t
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : l'autorisation
s'élève à 1,50% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
FR0004056851
Résumé de la résolution
jeudi 30 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 17 619 145 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 20,62 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
Pr
ox
4 Affectation du résultat au report à nouveau.
Contre
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de non-concurrence et de rémunération)
pris par la société au bénéfice de Franck Grimaud, Directeur Général et membre du Directoire.
Contre
7 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de non-concurrence et de rémunération)
pris par la société au bénéfice de Thomas Lingelbach, Président du Directoire.
Contre
8 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (indemnité de non-concurrence et de rémunération)
pris par la société au bénéfice de Reinhard Kandera, Directeur Financier et membre du Directoire.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Frédéric Grimaud comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Pour
10 Renouvellement du mandat de James Sulat comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée
de 3 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat d'Anne-Marie Graffin comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat d'Alexander von Gabain comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 3 ans.
Contre
13 Renouvellement du mandat d'Alain Munoz comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de
3 ans.
Contre
257/276
14 Nomination de Louisa Mary Shaw comme membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Hans
Wigzell pour une durée de 3 ans.
Pour
15 Nomination de Ralf Clemens comme membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Michel
Greco pour une durée de 3 ans.
Pour
16 Nomination de Bpifrance Participations SA comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de
3 ans.
Pour
17 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 280 000 €.
Contre
18 Modification des statuts : transfert du siège social.
t
Pour
Contre
20 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
21 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
4 500 000 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 125 000 000 € (même montant
pour les 22ème, 24ème, 25ème et 26ème résolutions). Opération possible en période d'offre publique.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 4 500 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 125 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
i nv
es
19 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 5,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 10,00 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
23 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 4 500 000 € en nominal ; autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
Contre
25 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an : prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
26 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Plafond général d'émissions sans DPS 125 0 00 000
€ en nominal (s'impute sur le plafond de la 21ème résolution). Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
24 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : l'autorisation porte sur 20% du
capital social par an (environ 40% sur la durée de l'autorisation). Montant maximum nominal des
émissions de titres : 125 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
27 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS à 4 500 000 € en application
des résolutions 21 à 26.
Pour
28 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions de préférence payantes au profit d'une
catégorie déterminée de personnes. Augmentation nominale du capital social autorisée : 30 000 €. Durée
de l'autorisation : 18 mois.
Pour
29 Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du directoire ou du comité
exécutif de la société. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
30 Attribution gratuite d'actions de préférence pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants :
augmentation nominale du capital social autorisée : 210 000€. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
31 Autorisation d'émission d'options de souscription à consentir aux salariés et mandataires sociaux :
autorisation portant sur 4% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100%
du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
258/276
32 Autorisation d'émission de BSA : autorisation portant sur 125 000 bons (BSA 27). Prix d'exercice pour les
bénéficiaires non inférieur à 90% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
33 Suppression du DPS en faveur des personnes physiques non-salariées membres du conseil de surveillance
de la société. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
34 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 100 000 € ; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché ; durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
35 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Résolution
FR0011505163
jeudi 30 juin 2016
Lettre conseil
t
Valtech SE
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
es
1 Approbation des conventions visées par l'article 57 de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915.
Contre
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 5,42 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 292 460 € pour
l'exercice.
Pour
4 Affectation du résultat social de 1 292 460 € au report à nouveau.
Pour
i nv
5 Quitus aux administrateurs.
Contre
6 Quitus à Deloitte Audit, Réviseur d'Entreprises Agréé.
Pour
7 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte pour une durée d'1 an.
Pour
8 Ratification de la cooptation de Luckyway Sprl, représentée par Laurent Schwarz, comme
administrateur, en remplacement d'Astove, pour une durée de 3 ans.
9 L'assemblée générale ordinaire prend acte qu'il a été acquis 725 990 actions au titre du programme de
rachat d'actions.
Contre
Pour
Pour
11 Adoption des nouveaux statuts devant régir la société à compter du transfert de siège au Royaume-Uni.
Pour
Pr
ox
10 Transfert du siège social au Royaume-Uni au 46 Colebrooke Row, N1, Londres.
12 Constatation de la réalisation du transfert de siège social.
13 Nomination de Sebastian Lombardo comme administrateur pour une durée de 4 ans.
14 Nomination de Frédéric de Mevius comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Contre
Pour
15 Nomination de Next Consulting SPRL comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
16 Nomination de Luckyway Sprl comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
17 Nomination de Deloitte LLP comme auditeur agréé de la société pour une durée d'1 an.
Pour
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
1 500 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 60 mois (5 années).
Pour
20 Délégation de compétence en vue d'émettre des actions et titres donnant accès au capital au titre de
capital autorisé prévu à la résolution précédente 18 sans DPS à compter de la réalisation du transfert du
siège social au Royaume-Uni.
Contre
21 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
2 600 000 actions. Prix maximum : 105% du cours de cloture moyen pour les 5 jours précédant le rachat.
Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
259/276
19 Approbation des articles 75 (Transfert obligatoire à un actionnaire existants), 76 (transfert à un tiers
(droit de sortie forcée)) et 77 (Transfert à un tiers (droit de sortie conjointe)) des nouveaux statuts.
Veolia Environnement
Résolution
FR0000124141
jeudi 21 avril 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 450,2 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI), pour un montant de 793
533 €.
Pour
4 Affectation du résultat : dividende de 0,73 € par action. Mis en paiement le 4 mai 2016.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 343 600 384 €.
6 Renouvellement du mandat de Jacques Aschenbroich comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
7 Renouvellement du mandat de Nathalie Rachou comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
8 Nomination d'Isabelle Courville comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pour
9 Nomination de Guillaume Texier comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Pour
Pour
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 35,00 €. Rachat exclu en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée
plafonnée à 845 000 000 € du capital actuel. Usage exclu en période d’offre publique. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 281 000 000 € (dans la
limite du plafond global fixé par la résolution 12). Usage exclu en période d’offre publique. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Délai de priorité exclu.
Augmentation nominale du capital social autorisée : 281 000 000 € (dans la limite du plafond global fixé
par la résolution 12). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Usage exclu en période
d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
15 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 281 000 000 € du capital social dans la limite de 10% du capital. Usage
exclu en période d’offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
16 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation ("green shoe") en
application des résolutions 12 à 16.
Contre
Pr
ox
i nv
10 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015
d'Antoine Frérot, Président-Directeur Général.
17 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 400 000 000 € en nominal (dans la limite de la résolution 12). Autorisation exclue
en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 56 336 482 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
260/276
Pour
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,50% du capital social. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
21 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Pour
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Vétoquinol S.A.
Résumé de la résolution
mardi 24 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
es
Résolution
FR0004186856
t
19 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés et mandataires
sociaux et apparentés : augmentation nominale du capital social autorisée : 5 633 648 € (dans la limite
du plafond global fixé par la résolution 12). Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 24,16 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 0,41 € par action. Mis en paiement le 6 juin 2016.
Pour
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence: le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 110 000 €.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 10 936 165 € pour
l'exercice.
5 Approbation d'une convention réglementée entre la Société et Jean-Yves Ravinet, Directeur Général
Délégué.
Pour
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
831 733 actions. Prix d'achat maximum : 60 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Contre
8 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants autorisation portant sur
1 000 000 actions. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 10 M€
en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 5 M€. Plafond général d'émissions avec et
sans DPS : 20 M€ en nominal ; plafond général d'émissions des titres de créance : 10 M€. Opération
possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
6 Renouvellement du mandat de Martine Frechin comme administrateur pour une durée de 4 ans.
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 10 M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 5 M€. Plafond général
d'émissions avec et sans DPS : 20 M€ en nominal ; plafond général d'émissions des titres de créance : 10
M€. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 10 M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 5 M€. Plafond
général d'émissions avec et sans DPS : 20 M€ en nominal ; plafond général d'émissions des titres de
créance : 10 M€. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 100% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social limitée à 300 000 actions. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
13 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 1% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 18 mois.
Pour
261/276
14 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS dans les autres résolutions à
20 M€ et des titres de créance à 10 M€.
Pour
15 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Viadeo
Résolution
FR0010325241
Lettre conseil
jeudi 23 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 52 484 842 € pour
l'exercice.
t
2 Approbation des comptes consolidés
es
3 Affectation du résultat social : la perte sociale de 52 484 842 € est affectée au report à nouveau.
4 Approbation de la convention aux termes de laquelle la Société a repris dans le contrat de travail liant
Monsieur Dan Serfaty à la société Wayson Technology Development Limited l’engagement de
concurrence existant précédemment dans le contrat de travail le liant à la société Tianji Boren
Technology (Beijing).
5 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (clause de non-concurrence) pris par la société au
bénéfice de Monsieur Dan Serfaty.
6 Approbation d’engagements postérieurs à l'emploi (clause de non-concurrence) pris par la société au
bénéfice de Monsieur Thierry Lunati.
i nv
7 Ratification de la cooptation d'Alain Lancereau comme administrateur en remplacement de Dan Serfaty,
démissionnaire, pour une durée de 1 an.
8 Ratification de la cooptation de M. William N. Melton comme administrateur en remplacement d'Alain
Lancerau, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
9 Ratification de la cooptation de Mme Françoise Gri comme administrateur en remplcamenet de William
Melton, démissionnaire, pour une durée de 1 an.
10 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 100 000 €.
Pr
ox
11 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 25,00€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
12 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital pa période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
100 282 € en nominal. Montant maximum des émissions d'autres titres : 30 000 000 €. Opération possible
en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
14 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public, délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 100 282 €; Montant
maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 € ; Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché ; Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
15 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : augmentation nominale du
capital social autorisée : 100 282 €, dans la limite de 20% du capital par an ; Montant maximum nominal
des émissions de titres : 30 000 000 € ; Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ;
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
16 Autorisation préalable d'une émission réservée à une catégorie de personnes assurant la prise ferme des
titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en
fonds propres augmentation nominale du capital social autorisée : 100 282 €; Montant maximum nominal
des émissions de titres : 30 000 000 € ; Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché ;
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
262/276
17 Autorisation préalable d'une émission réservée aux sociétés industrielles actives dans le secteur de
l’Internet et dans les média prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la
conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à 100 000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite d’un maximum
de 5 souscripteurs. augmentation nominale du capital social autorisée : 100 282 €; Montant maximum
nominal des émissions de titres : 30 000 000 € ; Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de marché ;
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
18 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 14 et 15. Prix d'émission non inférieur à 85% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
t
19 Option de sur-allocation sur une émission sans DPS ("green shoe") dans le cadre des résolutions 13 à 15.
es
20 Autorisation d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques d’échange par émission
d'actions ou d'autres titres : augmentation nominale du capital social autorisée : 100 282 € ; Montant
maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 € ; Durée de l'autorisation : 26 mois.
21 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
22 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 13 à 17, 19 à 21 et 29 à
100 282 € .
Pour
i nv
23 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 400 000 € en nominal ; Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
24 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 1 500 000 actions ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
80% du cours de marché; durée de l'autorisation : 38 mois.
25 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1 500 000 actions ; Durée de l'autorisation : 38 mois.
26 Autorisation d'émission de BSPCE au bénéfice des salariés et dirigeants. Autorisation portant sur
1 500 000 actions ; prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du cours de marché ;
durée de l'autorisation : 18 mois.
Pr
ox
27 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS au profit (i) de membres et censeurs
du conseil d’administration de la Société ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil
d’administration. Augmentation nominale du capital social autorisée : 1 500 000 action (30 000 €) ; prix
d'émission du BSA : 5% du cours ; Prix d'Exercice non inférieur à 100% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 18 mois.
28 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS. La résolution limite le
montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 24 à 27 à 1 500 000
actions.
29 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 6 000 €; prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché ; durée de l'autorisation : 18 mois.
Vicat
FR0000031775
Résolution
Résumé de la résolution
vendredi 29 avril 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 136,1 M€ pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 121,5 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,50 € par action. Mis en paiement le 12 mai 2016.
Pour
4 Quitus aux administrateurs.
Contre
263/276
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 100 €. Rachat autorisé en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
7 Renouvellement du mandat de M. Jacques Merceron-Vicat comme administrateur pour une durée de 6
ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Xavier Chalandon comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Pour
9 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Pour
11 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Résolution
FR0000050049
Résumé de la résolution
es
Viel & Cie
t
10 Modification de l'article 16 des statuts relatif à la représentation des salariés dans la composition du
conseil d'administration.
Lettre conseil
mardi 14 juin 2016
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 32 millions € pour
l'exercice.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 5 735 946 € pour
l'exercice.
3 Affectation du résultat : dividende de 0,15 € par action. Mis en paiement le 23 juin 2016.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Contre
6 Renouvellement de Cabinet Picarle en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 5 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pr
ox
5 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young pour une durée de 6
ans.
8 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 5 000 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 12 mois.
Pour
9 Modification des statuts : transfert de siège social.
Pour
10 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 12
mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
10 000 000 € en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 12
mois.
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 10 000 000 €. Montant
maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 €. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 10 000 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 20 000 000 €.
Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
264/276
Contre
15 Autorisation d'émission de bons en période d'offre publique (bons Breton). Opération autorisée plafonnée
à 10 000 000 € en nominal. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
16 Maintien des autorisations d'augmentation du capital en période d'offre publique relative aux résolutions
7, 8, 11, 12, 14 et 16 de la présente assemblée et aux résolutions 13, 15 et 16 de l'assemblée du 11 juin
2015.
Contre
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS en application des résolutions
précédentes. La résolution limite le montant nominal des augmentations du capital proposées dans les
autres résolutions à 20 000 000 €.
Contre
t
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. L'autorisation porte
sur 1% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 12 mois.
es
Pour
19 Modification des statuts : suppression obligation de détention d'action par les membres du conseil
d'administration.
20 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Vinci
FR0000125486
Résolution
Résumé de la résolution
mardi 19 avril 2016
Contre
Pour
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 7 126 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 1,84 € par action. Mise en paiement le 28 avril 2016.
Pour
i nv
1 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 2 046 M€ pour
l'exercice.
Contre
5 Ratification de la cooptation de la société Qatar Holding LLC comme administrateur en remplacement de
la société Qatari Diar Real Estate Investment Company, démissionnaire, pour une durée de 2 ans.
Contre
6 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
4 Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Lamoure comme administrateur pour une durée de 4 ans.
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Xavier Huillard, Président Directeur Général.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de M.
Pierre Coppey, Directeur Général Délégué.
Contre
9 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Pour
10 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : autorisation
portant sur 1,5% du capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 95% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés de certaines filiales
étrangères : autorisation portant sur 1,5% du capital actuel (plafond commun à la dixième résolution).
Prix d'émission des actions non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
12 Attribution d'actions gratuites pour les salariés : autorisation portant sur 1% du capital social. Durée de
l'autorisation : 38 mois.
Contre
13 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Virbac
FR0000031577
Résolution
Résumé de la résolution
Pour
vendredi 24 juin 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
265/276
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 39 263 937 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 9,41 M€ pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 39 263 937 € au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
5 Renouvellement du mandat de Marie-Hélène Dick comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
t
Contre
6 Renouvellement du mandat de Philippe Capron comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 3 ans.
es
Contre
7 Renouvellement de la société XYC en qualité de censeur pour une durée de 1 an.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'Eric
Marée, Président du directoire.
Contre
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 aux
membres du directoire.
Contre
10 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 141 000 €.
i nv
11 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés pour
une durée de 6 ans.
Contre
Pour
Contre
13 Renouvellement de la société BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de
6 ans.
Contre
14 Renouvellement de Laurent Gilles en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 350 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
Pr
ox
12 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Novances-David &
Associés pour une durée de 6 ans.
16 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants. Autorisation portant
sur 1% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Visiomed Group
Résolution
FR0011067669
Pour
mercredi 29 juin 2016
Résumé de la résolution
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Prend acte des rapports complémentaires du Conseil d'administration et des Commissaire aux comptes
dans le cadre de l'utilisation des délégations de compétence consenties précédemment.
Pour
2 Approbation des nouvelles conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice.
Pour
3 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 7 474 586 € pour
l'exercice.
Pour
4 Approbation des comptes consolidés.
Pour
5 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
6 Quitus aux administrateurs.
Contre
266/276
7 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 20 000 €.
8
Contre
Pour
Autorisation de réduction du capital sans dissolution de la société (annulation du capital)
motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur nominale 1,5 € à 0,5 €. à hauteur de 67% du
capital.
9 Autorisation préalable d'une émission réservée à des investisseurs et des fonds d'investissement qui
investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, en vue de bénéficier d'une
réduction d'impot dans le cadre de la loi TEPA (renonciation au DPS). Augmentation nominale du capital
social autorisée : 15 M€. Montant maximum nominal des émissions de titres : 15 M€. Prix d'émission non
inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
t
Contre
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 60 M€ (s'imputant sur le plafond de la 19ème résolution). Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18
Contre
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à 60 M€
en nominal (s'impute sur le plafond de la 19ème résolution). Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
13 Autorisation d'émission de BSA réservée à des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés
qui lui sont liées, des mandataires sociaux et des sociétés contrôlées sans DPS. Augmentation nominale
du capital social autorisée : 1 350 000 €. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché.
Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
14 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : l'autorisation portant
sur un montant en capital nominal de 1 350 000 €. Durée de l'autorisation : 38 mois. : autorisation
portant sur 8,07% du capital social. : l'autorisation portant sur un montant en capital nominal de
1 350 000 .
Contre
15 Délégation de compétence afin d'attribuer gratuitement des bons d'émission d'obligations convertibles en
actions ordinaires nouvelles de la société avec bons de souscription d'action ordinaires nouvelles attachés
(OCABSA) réservés à L1 CAPITAL SPECIAL SITUATIONS 11 FUND. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 24 M€ (s'impute sur le plafond de la 19ème résolution). Le prix unitaire de souscription des
OCABSA émise sur exercice de bons d’émission sera fixé à un prix de souscription égal à leur valeur
nominal unitaire, soit 10 000 €. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
16 Autorisation d'émission d'instruments financiers composés de et/ou donnant droit à (sur exercice des
bons d'émission) des titres de créances obligataires auxquels sont attachés des bons de souscription, sans
DPS. Augmentation nominale du capital social autorisée : 60 M € (à imputer sur le plafond fixé par la
résolution 19). Prix d'émission non inférieur à 70% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
17 Autorisation d'émission d'actions à bons de souscription d'actions sans DPS. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 15 M€. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation
maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
18 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") en conséquence des résolutions
10 à 12, 15 et 16. Autorisation maintenue en période d'offre.
Contre
19 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS des résolutions 10 à 12, 15 et
16 à 60 M€.
Pour
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 130 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
21 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pr
ox
i nv
es
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital limitée à 20% par an dans la limite de la fraction non-utilisée du plafond de 60 M€ prévu par à
19ème résolution. Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 70% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
267/276
22 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10%. Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
23 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Vivendi
FR0000127771
Résolution
Pour
jeudi 21 avril 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
t
1 Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 2 827 023 761 € pour
l'exercice.
Contre
Pour
5 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Arnaud de Puyfontaine, président du Directoire.
Pour
6 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Hervé Philippe, membre du Directoire.
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Stéphane Roussel, membre du Directoire.
Pour
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Frédéric Crépin, membre du Directoire.
Pour
9 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Simon Gillham, membre du Directoire.
Pour
i nv
es
4 Affectation du résultat social de 2 827 023 761,17 € : dividende de 3,00 € par action dont 2,00 €
d'acompte ont déjà été versés. Mis en paiement le 28 avril 2016.
10 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordés à Frédéric Crépin, membre du Directoire.
Contre
11 Approbation d’engagements réglementés correspondant à un régime de retraite à prestation définie
accordés à Simon Gillham, membre du Directoire.
Contre
Pour
13 Renouvellement du mandat de Philippe Donnet comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
14 Autorisation de réaffectation d'actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé
par l'Assemblée Générale du 17 avril 2015 à hauteur de 3,5% du capital. Durée de l'autorisation : 12 mois.
Pour
Pr
ox
12 Ratification de la cooptation de Cathia Lawson Hall comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 2 ans.
15 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 20 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
16 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de vingt-quatre
mois. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : opération plafonnée à
750 000 000 € en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
Contre
18 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 5% du capital social (s'impute sur le plafond de la 17ème résolution).
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 1,00% du capital social. La résolution limite le nombre d'actions de performance attribuées
annuellement aux membres du Directoire à 0,035% du capital. Durée de l'autorisation : 38 mois.
Contre
20 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés et retraités adhérant
d'un PEE limitée à 1,00% du capital actuel (à imputer sur le plafond global déterminé à la résolution 17).
Plafond commun aux résolutions 20 et 21. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
268/276
21 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés de filiales étrangères
de Vivendi adhérant d'un Plan d'Epargne limitée à 1,00% du capital actuel (à imputer sur le plafond
global déterminé à la résolution 17). Plafond commun aux résolutions 20 et 21. Prix d'émission des
actions non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
22 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
Voyageurs du Monde
Résolution
FR0004045847
Lettre conseil
jeudi 09 juin 2016
Résumé de la résolution
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 10 millions € pour
l'exercice.
Pour
3 Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
es
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 259 513 € pour
l'exercice.
Contre
4 Affectation du résultat : dividende de 1,10 € par action. Mis en paiement le 24 juin 2016.
Pour
5 Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
Pour
7 Ratification de la cooptation de Philippe Chereque comme administrateur en remplacement de Gérard
Alant, démissionnaire, pour la période courant du 14 octobre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.
Pour
i nv
6 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 55 000 €.
8 Ratification de la cooptation d'Eric Bismuth comme administrateur en remplacement d'Edmond de
Rothschild Investment Partners SCA, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit
jusqu'à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Contre
9 Renouvellement du mandat d'Alain Capestan comme administrateur pour une durée de 4 ans.
Contre
10 Renouvellement du mandat d'Eric Bismuth comme administrateur pour une durée de 4 ans.
11 Renouvellement du mandat d'Annie Ferton comme administratrice pour une durée de 4 ans.
Pr
ox
12 Renouvellement du mandat de la société Avantage SA comme administrateur, représenté par Alain
Capestan, pour une durée de 4 ans.
Contre
Pour
Contre
13 Renouvellement en qualité de censeur de BNP Paribas Développement S.A.S. représenté par
Jean-Charles Moulin pour une durée de 3 ans.
Contre
14 Nomination en qualité de censeur de Montefiore Investment représenté par Alexandre Bonnecuelle pour
une durée de 3 ans.
Contre
15 Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA, en remplacement de KPMG
Audit Paris-Centre, pour une durée de 6 ans.
Contre
16 Nomination de Salustro Reydel SA en remplacement de KPMG Audit Nord SAS en qualité de commissaire
aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans.
Contre
17 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 45 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
18 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
19 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
Contre
20 Modification des articles 7 et 15 des statuts relatifs à l'obligation de détention d'une action par chacun
des administrateurs.
Contre
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
269/276
Vranken-Pommery Monopole
Résolution
FR0000062796
lundi 06 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 3,82 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 L'assemblée générale ordinaire prend acte de la décision de dissolution par anticipation de la société SAS
Camarguaise de Participations.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 19 093 167 € pour
l'exercice.
Pour
5 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
es
4 Affectation du résultat : dividende de 0,80 € par action. Mis en paiement le 15 juillet 2016.
6 Approbation de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI) pour un montant de
469 876 €.
Pour
Contre
8 Renouvellement du mandat de Paul-Francois Vranken comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
9 Renouvellement du mandat de Nathalie Vranken comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
i nv
7 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 75 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
10 Renouvellement du mandat de Pierre Gauthier comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
11 Renouvellement du mandat de Christian Germain comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat de Dominique Pichart comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
13 Renouvellement du mandat de Roger Rocassel comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Contre
14 Renouvellement du mandat de Jacqueline Franjou comme administrateur pour une durée de 6 ans.
15 Renouvellement du mandat de Yves Barsalou comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pr
ox
16 Non renouvellement acté du mandat de Yves Dumont, administrateur.
Pour
Contre
Pour
17 Nomination de Anne-Marie Poivre comme administrateur pour une durée de 6 ans.
Pour
18 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 72 000 €.
Pour
19 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
20 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Weborama
Résolution
FR0010337444
Résumé de la résolution
Contre
Pour
jeudi 12 mai 2016
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance, prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 422 677 € pour
l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 1 001 141 € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat social de 422 677 €, dont 313 € à la réserve légale et 422 546 € au report à
nouveau.
Pour
270/276
5 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d’achat maximum : 30 €. Rachats possibles en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Contre
6 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 100 000 € en nominal. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
7 Autorisation d'une émission réservée aux salariés ou personnes/fonds d'investissement, dans le cadre du
dispositif de l'article 885-0 V bis du Code général des impôts; investissant pour un montant de
souscription individuel minimum de 50 000 € pour les fonds d'investissements, et de 5 000 € pour les
autres personnes physiques ou morales. Augmentation nominale du capital social autorisée : 60 000 €.
Usage possible en période d’offre publique. Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
es
t
Contre
Contre
9 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Augmentation nominale du capital
social autorisée : 60 000 € (dans la limite du plafond global fixé par la 8ème et 10èmes résolutions).
Délai de priorité de souscription à la discrétion du conseil. Usage possible en période d’offre publique.
Prix d'émission non inférieur à 80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
10 Autorisation d'augmentation de capital dans le cadre d'une option de sur-allocation sur une émission avec
et sans DPS ("green shoe") en application des résolutions 7 à 9.
Contre
11 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 10% du capital social. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
12 Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux : autorisation portant sur 10% du capital social. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
13 Autorisation d'émission de bons de souscription autonomes sans DPS : opération autorisée plafonnée à
10% du capital. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
14 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée à l'hauteur de 3% du capital. Prix d'émission des actions à la
discrétion du conseil. Durée de l'autorisation : 18 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
8 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : Opération plafonnée à
200 000 € en nominal. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
15 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 24
mois.
Contre
16 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Wendel SE
Résolution
FR0000121204
Pour
mercredi 01 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 1 338 591 469 €
pour l'exercice.
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 146,23€ millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : dividende de 2,15 € par action. Mis en paiement le 08 juin 2015.
Pour
4 Approbation des conventions réglementées relatives au co-investissement des membres du Directoire
dans AlliedBarton Securities Services et aux co-investissements complémentaires des membres du
Directoire dans IHS et CSP Technologies.
5 Approbation de la convention réglementée relative à l'exploitation de la marque Wendel au
Royaume-Uni.
Contre
Pour
271/276
6 Renouvellement du mandat de François de Wendel comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Pour
7 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Frédéric Lemoine, Président du Directoire.
Contre
8 Avis consultatif sur la rémunération individuelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de
Bernard Gautier, membre du Directoire.
Contre
9 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 200 €. Opération non autorisée en période d'offre publique. Durée de
l'autorisation : 14 mois.
Contre
Pour
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 19 000 000€ (dans la limite
du plafond global fixé à la 17ème résolution) ; prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché.
Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Pour
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Autorisation portant sur 10% du
capital social par période de 12 mois (dans la limite du plafond fixé à la 11ème résolution). Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 14 mois.
Pour
i nv
es
t
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée plafonnée à 95 000 000 € en
nominal (dans la limite du plafond global fixé par la 17ème résolution). Emission exclue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 14 mois.
13 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 11 et 12). Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Contre
14 Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
10 à 13. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Contre
Pour
17 Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS proposées dans les
résolutions 10, 11, 14 à 16 à 210 000 000 €. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Pour
Pr
ox
16 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 80 000 000 € en nominal (dans la limite du plafond global fixé à la 17ème
résolution). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 14 mois.
18 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : augmentation
nominale du capital social autorisée : 200 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Pour
19 Autorisation d'émission d'options de souscription à consentir aux salariés et mandataires sociaux :
autorisation portant sur 1% du capital social (plafond de 0,36% pour les membres du Directoire) (plafonds
communs avec la résolution suivante). Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à 100% du
cours de marché. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Contre
20 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,3333% du capital social (plafond de 0,36% pour les membres du Directoire) (dans la limite des
plafonds de la précédente résolution). Durée de l'autorisation : 14 mois.
Contre
21 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
15 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. Augmentation nominale du capital social autorisée : 19 000 000€ (dans la limite du plafond fixé
à la 11ème résolution). Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 14 mois.
Worldline
Résolution
FR0011981968
Résumé de la résolution
jeudi 26 mai 2016
Contre
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 2 621 460 € pour
l'exercice.
Pour
272/276
2 Approbation des comptes consolidés.
Pour
3 Affectation du résultat au report à nouveau.
Pour
4 Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 150 000 €.
Pour
Contre
6 Renouvellement du mandat de Charles Dehelly comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
7 Renouvellement du mandat d'Ursula Morgenstern comme administrateur pour une durée de 3 ans.
Contre
8 Renouvellement du mandat de Michel-Alain Proch comme administrateur pour une durée de 2 ans.
Contre
t
5 Renouvellement du mandat de Gilles Arditti comme administrateur pour une durée de 2 ans.
9 Renouvellement du mandat de Luc Rémont comme administrateur pour une durée de 3 ans.
es
Pour
10 Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés pour une durée
de 6 ans.
Pour
11 Renouvellement du cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6
ans.
Contre
12 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Gilles Grapinet, Directeur Général.
i nv
14 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 36,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
15 Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par périodes de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
17 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription : l'autorisation demandée
porte sur 50,0% du capital actuel (plafond de 80% du capital commun avec les résolutions 18 à 22).
Montant maximum des émissions d'autres titres : 1 000 000 000 €. Emission exclue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
Pour
Pr
ox
16 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices : opération
autorisée plafonnée à 250 000 000 € en nominal ; autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
18 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public : délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. L'autorisation porte sur 45% du capital social (plafond de 80% du capital commun
avec les résolutions 17 et 19 à 22; s'imputera sur le montant des résolutions 19 à 21). Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché ; montant maximum nominal des émissions de titres : 1 000 000 000 €
; autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
19 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé : l'autorisation porte sur 30% du
capital social (plafond de 80% du capital commun avec les résolutions 17, 18 et 20 à 22 ; s'imputera sur le
montant des résolutions 18, 20 et 21). Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; montant
maximum nominal des émissions de titres : 600 000 000 € ; autorisation exclue en période d'offre. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
20 Autorisation générale d'augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature non
spécifiés. L'autorisation porte sur 10% du capital social (plafond de 80% du capital commun avec les
résolutions 17 à19, 21 et 22 ; s'imputera sur le montant des résolutions 18, 19 et 21). Autorisation exclue
en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
21 Option de sur-allocation sur une émission avec et sans DPS ("green shoe") : s'imputera sur les montants
des plafonds prévus aux 17ème et 18ème résolutions. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Contre
22 Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 2,50% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 80% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pour
273/276
23 Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 0,70% du capital social (plafond de 0,06% pour le Directeur général). Durée de l'autorisation : 38
mois.
Contre
24 Approbation du projet d'apport partiels d'actifs de la branche d'activité française TTLP à la société
Equens SE.
Pour
25 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
XPO Logistics Europe (ex Norbert
Résolution
FR0000052870
vendredi 24 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 36 837 918 € pour
l'exercice.
es
t
Pour
2 Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 16,70 millions €
pour l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 36 837 918 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation d’une convention visée à l’article L.225-86 du Code de commerce - Prêt accordé par la
société XPO Logistics, Inc. à la Société.
Contre
5 Approbation d’une convention visée à l’article L.225-86 du Code de commerce - Convention temporaire
de licence de marque conclue avec la société XPO Logistics, Inc.
Contre
i nv
6 Approbation de la convention de Garantie accordée par la Société à la société NDL Holding USA (devenue
JHCI Holding USA).
Pour
7 Approbation d’une convention visée à l’article L.225-86 du Code de commerce - Convention de
prestation de services conclue avec la société XPO Logistics, Inc.
Contre
8 Approbation d’une convention visée à l’article L.225-90-1 du Code de commerce - Accord transactionnel
avec Monsieur Hervé Montjotin, Président du Directoire jusqu'au 3 septembre 2015.
Contre
9 Approbation d’une convention visée à l’article L.225-90-1 du Code de commerce - Accord transactionnel
avec Monsieur Patrick Bataillard, membre du Directoire jusqu'au 18 novembre 2015.
Pour
Contre
11 Renouvellement du mandat de XPO Logistics Inc. comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
12 Renouvellement du mandat de Mme Clare Chatfied comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
Contre
13 Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Hervé Montjotin, Président du Directoire jusqu'au 3
septembre 2015.
Contre
14 Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Troy Cooper, Président du Directoire depuis le 3
septembre 2015.
Contre
15 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Luis Angel Gomez, Ludovic Oster et Malcolm
Wilson, membres du Directoire, ainsi qu'à Patrick Bataillard, membre du Directoire jusqu'au 18 novembre
2015
Contre
16 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 230 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation :
18 mois.
Contre
Pr
ox
10 Renouvellement du mandat de Gordon Devens comme membre du Conseil de Surveillance pour une
durée de 4 ans.
17 Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
Pour
A ** Proposition externe non agréée par le conseil : Révocation de M. de Troy Cooper comme Président et
membre du Directoire.
Pour
B ** Proposition externe non agréée par le conseil : Nomination de M. James P. Shinehouse comme
membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 4 ans.
Pour
274/276
Ymagis
Résolution
FR0011471291
jeudi 30 juin 2016
Résumé de la résolution
Lettre conseil
Recommandation Proxinvest
Pour
2 Approbation des comptes consolidés les comptes présentent une perte consolidée de 0,62 millions € pour
l'exercice.
Pour
3 Affectation du résultat : la perte sociale de 3 477 934 € est affectée au report à nouveau.
Pour
4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
Pour
t
1 Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 3 477 934 € pour
l'exercice.
5 Renouvellement du mandat de Jean Mizrahi comme administrateur pour une durée de 3 ans.
es
Contre
7 Prise d'acte du non remplacement et non renouvellement de la société Odysée Venture comme
administrateur.
Pour
6 Prise d'acte du non remplacement et non renouvellement de Michel Garbolino comme administrateur.
Pour
8 Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 25 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
Contre
Pour
10 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. L'autorisation demandée
porte sur 50% du capital actuel. Montant maximum des émissions d'autres titres : 25 M€. Ces montants
s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 19. Opération possible en période d'offre
publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
11 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. L'autorisation porte sur 50% du capital social. Montant maximum nominal des
émissions de titres : 25 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 19.
Autorisation maintenue en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée
de l'autorisation : 26 mois.
Contre
Pr
ox
i nv
9 Autorisation d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. Opération
autorisée plafonnée à 50% du capital (plafond indépendant). Autorisation maintenue en période d'offre.
Durée de l'autorisation : 26 mois.
12 Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. L'autorisation porte sur 50% du
capital social (limité à 20% par an). Montant maximum nominal des émissions de titres : 25 M€. Ces
montants s'imputeront sur les plafonds globaux prévus à la résolution 19. Autorisation maintenue en
période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
Contre
13 Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 11 et 12. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 26 mois.
Contre
14 Autorisation d'une émission réservée à des fonds d’investissement et sociétés qui investissent à titre
habituel dans des petites et moyennes entreprises françaises ou dans les secteurs numériques ou
cinématographiques. L'autorisation porte sur 50% du capital social (limité à 20% par an). Montant
maximum nominal des émissions de titres : 25 M€. Ces montants s'imputeront sur les plafonds globaux
prévus à la résolution 19. Autorisation maintenue en période d'offre. Pri