Recommandations de vote

30/06/2016
Recommandations de vote
Edition du
La mission de Proxinvest est de conseiller les investisseurs qui désirent exercer leur responsabilité d’actionnaire en surveillant les
résolutions d’assemblées générales ou en incorporant dans leur politique d’investissement ou de dialogue avec les émetteurs une
connaissance approfondie des problématiques de gouvernance d’entreprise. Les clients du service d’analyse d’assemblées
générales de Proxinvest reçoivent une analyse complète des points à l'ordre du jour environ deux semaines avant l’assemblée
générale. Ces analyses sont également disponibles par abonnement à la recherche Proxinvest sur la plateforme clients de
Proxinvest ou par
Parallèlement Proxinvest entend promouvoir la diffusion des meilleurs pratiques de gouvernance d’entreprise et d’investissement
responsable au sein du grand public. Ainsi, conformément au principe 3.3 du
( « Dialogue with Media & the Public ») dont Proxinvest est signataire, Proxinvest a développé une politique de communication
avec les différentes parties prenantes que sont les médias, le public et la communauté des actionnaires individuels, qui permet à
quiconque de prendre connaissance des recommandations de vote de Proxinvest sur son site Internet 2 jours ouvrables avant la
date des assemblées générales. Ce niveau de transparence n’est pas commun dans la communauté des investisseurs et la
profession des agences de conseil de vote, toutefois Proxinvest entend assumer son rôle de pionnier sur le marché français dans la
définition et la diffusion des meilleures pratiques de gouvernance.
Ces recommandations de vote reposent sur les
souscription en ligne à l’unité.
code de conduite des agences de conseil de vote
principes de gouvernement d’entreprise de Proxinvest et sa politique de vote.
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1000Mercis mardi 14 juin 2016
Résolution Résumé de la résolution Recommandation Proxinvest
Lettre conseil
FR0010285965
Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 160 363 € pour
l'exercice.
1Pour
Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 5,59 millions €
pour l'exercice.
2Pour
Affectation du résultat : dividende de 0,30 € par action. Mis en paiement le 30 septembre 2016.
3Pour
Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
4Pour
Approbation de l'absence de dépenses non déductibles (articles 39-4 ou 223 quater du CGI).
5Pour
Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 80€. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
6Contre
Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital. Durée de l'autorisation : 12
mois.
7Pour
Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
8Pour
AB Science mardi 28 juin 2016
Résolution Résumé de la résolution Recommandation Proxinvest
Lettre conseil
FR0010557264
Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent une perte sociale de 26 478 431 € pour
l'exercice.
1Contre
Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent une perte consolidée de 26,72 millions €
pour l'exercice.
2Pour
Affectation du résultat social de -26 478 431 € au report à nouveau.
3Pour
Prise d'acte du rapport sur les conventions réglementées.
4Contre
Avis consultatif sur la rémunération individuelle d'Alain Moussy, Président Directeur Général.
5Contre
1/276
Proxinvest

Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 36 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
6Contre
Ratification de la cooptation de Brigitte Reverdin comme administrateur en remplacement de Guy
Paillaud, démissionnaire, pour une durée d'un an.
7Pour
Ratification de la cooptation de Christine Placet comme administrateur en remplacement de Dominique
Costantini, démissionnaire, pour une durée d'un an.
8Pour
Renouvellement du mandat de Patrick Moussy comme administrateur pour une durée de 6 ans.
9Contre
Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Kinet comme administrateur pour une durée de 6 ans.
10 Contre
Renouvellement en qualité de censeur de Sixto SAS pour une durée de 3 ans.
11 Contre
Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
12 Pour
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
72 724 € en nominal, s'imputant sur le plafond fixé à la résolution 19. Montant maximum des émissions
d'autres titres : 40 000 000 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26
mois.
13 Contre
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public. Délai de priorité de souscription à
la discrétion du conseil. Augmentation nominale du capital social autorisée : 72 724 €, s'imputant sur le
plafond fixé à la résolution 19. Montant maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 €. Prix
d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
14 Contre
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Augmentation nominale du
capital social autorisée : 72 724 € dans la limite de 20% du capital par an, s'imputant sur le plafond fixé à
la résolution 19. Montant maximum nominal des émissions de titres : 40 000 000 €. Prix d'émission non
inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
26 mois.
15 Contre
Autorisation de déroger aux règles de fixation du prix d'émission sans DPS dans la limite de 10% du
capital par an en application des résolutions 14 et 15. Prix d'émission non inférieur à 90% du cours de
marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de l'autorisation : 26 mois.
16 Contre
Option de sur-allocation sur une émission avec ou sans DPS ("green shoe") en application des résolutions
13 à 15. Augmentation nominale du capital social autorisée s'imputant sur la plafond fixé à la résolution
19. Autorisation maintenue en période d'offre.
17 Contre
Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions de préférence dites "actions de catégorie
B" par placement privé. Augmentation nominale du capital social autorisée : 54 543 €. Prix d'émission
non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en période d'offre. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
18 Contre
Limitation globale d'augmentation de capital par émission avec et sans DPS en application des résolutions
13 à 16 à 83 633 €.
19 Pour
Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 3 636 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de
marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
20 Pour
Autorisation d'une émission de bons de souscription d'actions autonomes réservée aux membres du
conseil, des comités ou aux consultants de la société. Augmentation nominale du capital social autorisée
: 2 000 €. Prix d'exercice non inférieur à 100% du cours de marché. Autorisation maintenue en période
d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
21 Contre
Autorisation d'une émission de bons d'émission d'actions. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 36 362 €. Prix d'exercice non inférieur à 95% du cours de marché. Autorisation maintenue en
période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
22 Contre
Autorisation de réduction éventuelle du capital. Opération autorisée à hauteur de 3 636 207 actions.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
23 Contre
2/276
Proxinvest

Autorisation d'émission d'options de souscription ou d'achat à consentir aux salariés et mandataires
sociaux. Autorisation portant sur 300 000 options. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non inférieur à
80% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
24 Contre
Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
25 Pour
Abc Arbitrage vendredi 27 mai 2016
Résolution Résumé de la résolution Recommandation Proxinvest
Lettre conseil
FR0004040608
Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 7 246 582 € pour
l'exercice.
1Pour
Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 24,24 millions €
pour l'exercice.
2Pour
Affectation du résultat : dividende de 0,40 € par action. Mis en paiement dans un délai de 90 jours à
compter de la présente assemblée.
3Pour
Option pour le paiement du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non inférieur à 90%
du cours de l'action. Option ouverte pendant une période de 10 jours à compter de la date de
détachement.
4Contre
Paiement d'un dividende prélevé sur le compte "Prime d'émission" : dividende de 0,20 €. Mise en
paiement au plus tard le 31 décembre 2016.
5Pour
Renouvellement du mandat de Didier Ribadeau Dumas comme administrateur pour une durée de 4 ans.
6Pour
Renouvellement du mandat de Aubépar Industries et filiales comme administrateur pour une durée de 4
ans.
7Pour
Nomination de Muriel Videmont Delaborde comme administrateur pour une durée de 4 ans.
8Pour
Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 12 €. Opération possible en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 18
mois.
9Contre
Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 24 mois.
10 Pour
Autorisation de consentir des options d'achat aux salariés et mandataires sociaux. Autorisation portant
sur 1 000 000 actions (s'imputera sur la limitation globale prévue à la résolution 15). Prix d'exercice pour
les bénéficiaires non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 38 mois.
11 Contre
Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 40 000 € (s'imputera sur la limitation globale prévue à la résolution
15). Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
mois.
12 Pour
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription. Opération plafonnée à
250 000 € en nominal (s'imputera sur la limitation globale prévue à la résolution 15). Opération possible
en période d'offre publique. Durée de l'autorisation : 26 mois.
13 Contre
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou d’autres valeurs
mobilières sans droit préférentiel de souscription par placement privé. L'autorisation porte sur 10% du
capital social par an (s'imputera sur la limitation globale prévue à la résolution 15). Operation possible
en période d'offre. Prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 26
mois.
14 Contre
La résolution limite le montant nominal des augmentations du capital proposées dans les résolutions 11 à
14 de la présente assemblée ainsi que la résolution 12 adoptée par l'asssemblée du 5 juin 2015 à 250 000
€.
15 Pour
Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
16 Pour
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Proxinvest

Accor vendredi 22 avril 2016
Résolution Résumé de la résolution Recommandation Proxinvest
Lettre conseil
FR0000120404
Approbation des comptes sociaux : les comptes présentent un résultat social de 129 661 496 € pour
l'exercice.
1Pour
Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 244 M€ pour
l'exercice.
2Pour
Affectation du résultat : dividende de 1 € par action. Mis en paiement le 18 mai 2016.
3Pour
Option pour le paiement de la moitié du dividende de l'exercice en actions. Prix de souscription non
inférieur à 95% du cours de l'action. Option valable entre le 27/04/2016 et le 10/05/2016.
4Contre
Renouvellement du mandat de Sophie Gasperment comme administrateur pour une durée de 3 ans.
5Pour
Renouvellement du mandat de Nadra Moussalem comme administrateur pour une durée de 3 ans.
6Pour
Renouvellement du mandat de Patrick Sayer comme administrateur pour une durée de 3 ans.
7Pour
Modification de l'article 4 des statuts : ratification du transfert de siège social au 82 rue Henri Farman,
92130 Issy-les-Moulineaux.
8Pour
Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions : autorisation portant sur
23 000 000 actions. Prix d'achat maximum : 70 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
9Pour
Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants : autorisation portant
sur 2,5% du capital social. Durée de l'autorisation : 38 mois.
10 Contre
Plafonnement du nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires
sociaux de la société dans la limite de 15% de l'ensemble des actions attribuées en vertu de la résolution
10.
11 Contre
Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Sébastien Bazin, Président Directeur Général.
12 Contre
Avis consultatif sur la rémunération individuelle de Sven Boinet, Directeur Général Délégué.
13 Contre
Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
14 Pour
Actia Group lundi 30 mai 2016
Résolution Résumé de la résolution Recommandation Proxinvest
Lettre conseil
FR0000076655
Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 353 577 € pour
l'exercice.
1
Quitus aux administrateurs.
2
Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 15,29 millions €
pour l'exercice.
3
Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
4
Affectation du résultat : dividende de 0,10 € par action. Mis en paiement le 30 septembre 2016.
5
Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10,0% du capital.
Prix d'achat maximum : 12,00 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
6
Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés : s'élève à 3,00% du
capital actuel. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours de marché ; durée de
l'autorisation : 26 mois.
7
Pouvoirs pour les formalités liées à l'assemblée (dépôts, publicité...).
8Pour
4/276
Proxinvest

Adocia mardi 21 juin 2016
Résolution Résumé de la résolution Recommandation Proxinvest
Lettre conseil
FR0011184241
Approbation des comptes sociaux, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 4 477 875 € pour
l'exercice.
1Pour
Affectation du résultat social de 4 477 875 € au report à nouveau.
2Pour
Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
3Pour
Renouvellement du mandat d'Ekaterina Smirnyagina comme administrateur pour une durée de 3 ans.
4Pour
Fixation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du
conseil est fixé à 90 000 €.
5Contre
Approbation du règlement du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions adopté par le conseil
d'administration le 16 décembre 2015.
6Pour
Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions à hauteur de 10% du capital.
Prix d'achat maximum : 200 €. Rachat exclu en période d'offre. Durée de l'autorisation : 18 mois.
7Pour
Autorisation de réduction éventuelle du capital à hauteur de 10% du capital par période de 24 mois.
Durée de l'autorisation : 18 mois.
8Contre
Autorisation d'une émission réservée à tiers dénommé. Augmentation nominale du capital social
autorisée : 65 000 €. Montant maximum nominal des émissions de titres : 30 000 000 €. Prix d'émission
non inférieur à 80% du cours de marché. Autorisation exclue en période d'offre. Durée de l'autorisation :
18 mois.
9Contre
Autorisation d'émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise au bénéfice des salariés
et dirigeants sociaux. Autorisation portant sur 150 000 actions. Prix d'exercice pour les bénéficiaires non
inférieur à 100% du cours de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
10 Contre
Autorisation d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. Augmentation
nominale du capital social autorisée : 20 000 €. Prix d'émission des actions non inférieur à 70% du cours
de marché. Durée de l'autorisation : 18 mois.
11 Pour
Aéroports de Paris mardi 03 mai 2016
Résolution Résumé de la résolution Recommandation Proxinvest
Lettre conseil
FR0010340141
Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du conseil et du
rapport des commissaires aux comptes : les comptes présentent un résultat social de 395 995 497 € pour
l'exercice.
1Pour
Approbation des comptes consolidés : les comptes présentent un résultat consolidé de 430,03 M€ pour
l'exercice.
2Pour
Affectation du résultat : dividende de 2,61 € par action. Mis en paiement le 2 juin 2016.
3Pour
Approbation des conventions réglementées conclues avec l'Etat.
4Contre
Approbation d'une convention réglementée conclue avec le groupement TAV Construction/Hervé.
5Contre
Approbation d'une convention réglementée conclue avec le Centre National du Cinéma (CNC).
6Pour
Approbation d'une convention réglementée conclue avec CDG Express Etudes SAS.
7Pour
Approbation des conventions réglementées conclues avec la Société du Grand Paris (SGP).
8Pour
Approbation d'une convention réglementée conclue avec Réseau Transport d'Electricité (RTE).
9Pour
Approbation d'une convention réglementée conclue avec SNCF Réseau.
10 Pour
Approbation d'une convention réglementée avec l'Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives (l'INRAP).
11 Pour
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Proxinvest