Eiffage-Isle-Adam Rapport définitif 12-12-2013 - DRIEE Ile-de

Dossier de demande de dérogation
au titre de l’article L.411-2 du
Code de l’environnement portant
sur des espèces sauvages
protégées
Projet de port de plaisance de l’Isle-Adam
(VAL D’OISE, 95)
Mois / Année
Contrat n°2012518
EIFFAGE Aménagement
Décembre 2013

Responsables Projet
Charlène CARON / Sylvain FROC
+ 33 (0)1 40 09 04 37
[e-mail] /
[e-mail]
Responsable Projet
Elise AVENAS
+ 33 (0)1 60 74 68 57
[email protected]
Contrat n°2012518
Dossier de demande de dérogation
au titre de l’article L.411-2 du
Code de l’environnement portant
sur des espèces sauvages
protégées – Volet faune
Projet de port de plaisance de l’Isle-Adam
(VAL D’OISE, 95)
EIFFAGE Aménagement
Décembre 2013

Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces sauvages
protégées - Projet de port de plaisance de l’Isle-Adam (VAL D’OISE, 95)
EIFFAGE Aménagement, Décembre 2013
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Dossier de demande de dérogation au titre
de l’article L.411-2 du Code de
l’environnement portant sur des espèces
sauvages protégées – Volet faune
Projet de port de plaisance de l’Isle-Adam
Sommaire
Préambule 9
A / Pièces générales 11
I. Introduction 12
I.1 Objet du dossier et équipe de travail 12
I.2 Cadre réglementaire 13
I.2.1 Réglementation liée aux espèces protégées 13
I.2.2 Cadre réglementaire de la demande de dérogation 15
I.3 Liste des espèces concernées par la demande de dérogation 17
I.3.1 Oiseaux protégés 18
I.3.2 Mammifères protégés 19
I.3.3 Insectes protégés 20
I.3.4 Amphibiens et reptiles protégées 21
I.3.5 Poissons protégés 22
I.4 Formulaires CERFA 23
II. Présentation du projet et du demandeur 24
II.1 Le pétitionnaire 24
II.2 Description du projet et des travaux 24
II.2.1 Présentation du projet 26

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II.2.2 Déroulement des travaux 32
II.2.3 Planning previsionnel des travaux 33
II.3 Justification du projet 34
II.4 Impacts globaux du projet et mesures d’accompagnement 41
III. Résumé du volet faune / flore / milieux naturels de
l’étude d’impact 42
III.1 Mise en œuvre de l’étude 42
III.2 Définition de l’aire d’étude 44
III.3 Méthodes et dates de prospection 46
III.3.1 Campagnes d’inventaires 46
III.3.2 Habitats naturels et flore 46
III.3.3 Oiseaux 48
III.3.4 Chiroptères 51
III.3.5 Mammifères terrestres 52
III.3.6 Insectes 53
III.3.7 Amphibiens 54
III.3.8 Reptiles 56
III.3.9 Poissons 58
III.3.10 Mollusques 59
III.4 Synthèse de l’état initial 60
III.4.1 Les habitats naturels 60
III.4.2 La flore 62
III.4.3 Les oiseaux 62
III.4.4 Les mammifères 63
III.4.5 Les insectes 63
III.4.6 Les amphibiens 64
III.4.7 Les reptiles 64
III.4.8 Les poissons 65
III.4.9 Les mollusques 65
IV. Présentation des espèces protégées 66
IV.1 Oiseaux protégés 66
IV.1.1 Habitats favorables pour les oiseaux 66
IV.1.2 Oiseaux protégés présents sur l’aire d’étude et enjeux de conservation 74

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IV.1.3 Description des espèces les plus remarquables du cortège des milieux humides
81
IV.1.4 Description des espèces les plus remarquables du cortège des zones ouvertes 93
IV.1.5 Description des espèces les plus remarquables du cortège des milieux boisés 108
IV.2 Chiroptères 117
IV.2.1 Habitats favorables pour les chiroptères 117
IV.2.2 Chiroptères protégés présents sur l’aire d’étude et enjeux de conservation 119
IV.2.1 Description des espèces protégées 123
IV.3 Mammifères terrestres protégés 144
IV.3.1 Mammifères terrestres protégés présents sur l’aire d’étude et enjeux de
conservation 144
IV.3.2 Description des espèces protégées 144
IV.4 Insectes protégés 146
IV.4.1 Habitats favorables pour les insectes 146
IV.4.2 Insectes protégés présents sur l’aire d’étude et enjeux de conservation 150
IV.4.3 Description des espèces protégées 152
IV.5 Amphibiens protégés 169
IV.5.1 Habitats favorables pour les amphibiens 169
IV.5.2 Amphibiens protégés présents sur l’aire d’étude et enjeux de conservation 170
IV.5.3 Description des espèces protégées 172
IV.6 Reptiles protégés 179
IV.6.1 Reptiles protégés présents sur l’aire d’étude et enjeux de conservation 179
IV.6.1 Description des espèces protégées 181
IV.7 Poissons protégés 191
IV.7.1 Espèces protégées présentes sur l’aire d’étude et enjeux de conservation 191
IV.7.2 Habitats 191
IV.7.3 Description des espèces protégées 192
B/ Impacts et mesures d’évitement et de réduction 194
I. Evaluation détaillée des impacts sur la faune protégée 195
I.1 Effets prévisibles sur la faune protégée 195
I.2 Evaluation des niveaux d’impacts du projet 198
I.2.1 Rappel du projet 198
I.2.2 Impacts sur les oiseaux 199