DP2012-017 - Marché A2012-04 Suivi du projet de sédentarisation

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20120307-DP2012-017-AU
Date de télétransmission : 08/03/2012
Date de réception préfecture : 08/03/2012
DP 2012- 017
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
Marché
Marché n°A2012n°A2012-04 Suivi du projet de sédentarisation de Val de Garonne
Agglomération
Vu l’article 36 de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°D2012B12 du 20 janvier 2012, p ortant délégations de compétences au
Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la consultation directe n°2012-04 sans publicité ni mise en concurrence lancée le 06 février
2012, dans les conditions de l’article 28 du code des marchés publics, sous la forme d’un
courrier à l’association SOLINCITE, pour le suivi du projet de sédentarisation de Val de
Garonne Agglomération,
Vu la réponse reçue avant le délai limite de remise des offres (le 13/02/2012) dont le détail est
le suivant :
- Association SOLINCITE pour un montant de 8 389,00 € TTC
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
de retenir, dans le cadre du marché n° A2012-04 – S uivi du projet de
sédentarisation de Val de Garonne Agglomération, le prestataire suivant :
Association SOLINCITE pour un montant de 8 389,00 € TTC
Précise
que le marché correspondant est signé et notifié à l’attributaire
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Publication et affichage :
Le 09/03/2012
Fait à Marmande, le 07.032012
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b182e969fc f8
Le Président,
Gérard GOUZES
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