DP2012-017 - Marché A2012-04 Suivi du projet de sédentarisation

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Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
Marc
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Marché n°A2012
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0404
04 Suivi du projet de sédentarisation de
Suivi du projet de sédentarisation deSuivi du projet de sédentarisation de
Suivi du projet de sédentarisation de Val de Garonne
Val de Garonne Val de Garonne
Val de Garonne
Agglomération
AgglomérationAgglomération
Agglomération
Vu l’article 36 de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°D2012B12 du 20 janvier 2012, portant délégations de compétences au
Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la consultation directe n°2012-04 sans publicité ni mise en concurrence lancée le 06 février
2012, dans les conditions de l’article 28 du code des marchés publics, sous la forme d’un
courrier à l’association SOLINCITE, pour le suivi du projet de sédentarisation de Val de
Garonne Agglomération,
Vu la réponse reçue avant le délai limite de remise des offres (le 13/02/2012) dont le détail est
le suivant :
- Association SOLINCITE pour un montant de 8 389,00 € TTC
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide de retenir, dans le cadre du marché n° A2012-04 – S uivi du projet de
sédentarisation de Val de Garonne Agglomération, le prestataire suivant :
Association SOLINCITE pour un montant de 8 389,00 € TTC
Précise que le marché correspondant est signé et notifié à l’attributaire
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Fait à Marmande, le 07.032012
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b182e969fcf8
Le Président,
Gérard GOUZES
DP 2012- 017
Publication et affichage :
Le 09/03/2012
Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20120307-DP2012-017-AU
Date de télétransmission : 08/03/2012
Date de réception préfecture : 08/03/2012