CORRIGE BAC BLANC Eco Droit maupassant session 2008

Corrigé bac blanc Économie – Droit session 2008
Première partie
Analyser et exploiter une documentation économique
En vous aidant de vos connaissances et des annexes 1 et 2, répondez aux
questions suivantes.
1. Comment détermine-t-on le revenu disponible des ménages ?
Revenu disponible des ménages = Revenus primaires des ménages – Impôts – Cotisations sociales +
Prestations sociales
2. Quelles sont les modalités du calcul du taux d’épargne des ménages ?
– Le taux d’épargne des ménages est la part du revenu disponible qui est consacrée à l’épargne.
Épargne
Taux d’épargne des ménages =
Revenu disponible
– Le taux d’épargne des ménages est la somme du taux d’investissement immobilier (ou taux
d’épargne non financière des ménages, qui est mesuré par le rapport entre l’achat de logement et/ou
les achats de biens de production pour l’entreprise individuelle et leur revenu disponible) et du taux
d’épargne financière (le taux d’épargne financière des ménages est le rapport entre la capacité de
financement des ménages et leur revenu disponible).
3. En comparant les différentes courbes de taux, expliquez les raisons de la baisse du taux
d’épargne ces dernières années.
Le taux d’épargne recule, passant d’environ 17 % en 2002 à un peu plus de 15 % en 2004 (16 % en
2003). Depuis 2002, la baisse du taux d’épargne des ménages s’explique par la baisse du taux
d’épargne financière puisque le taux d’investissement immobilier est resté stable. Les ménages puisent
dans leur épargne pour augmenter leur dépense de consommation. La capacité de financement des
ménages se réduit, en 2004, pour la 3e année consécutive. Leur taux d’épargne financière s’établit à
6 % en 2004, après plus 8 % en 2002 et plus de 6,5 % en 2003.
4. Pourquoi assiste-t-on à une opposition entre le ministère de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie (Bercy) et la Banque de France à propos de l’endettement des ménages ? Présentez
les deux points de vue.
La Banque de France et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie s’opposent à propos
de l’endettement des ménages et des dispositifs qui pourraient l’accroître.
Pour la Banque de France, le niveau d’endettement des ménages français est déjà trop important (62 %
de leur revenu disponible à la mi-2005). Elle considère qu’une croissance économique qui s’appuierait
sur un endettement accru des ménages ne serait pas saine. Par principe, la Banque de France est opposée
à la dette des ménages, des entreprises et de l’État. De plus, elle craint que le nouveau mécanisme de
prêt hypothécaire n’accroisse le surendettement de nombreux ménages et ne les fragilise.
Le gouvernement n’a pas le même objectif principal que la Banque de France. Si, pour cette dernière,
il faut principalement lutter contre la hausse des prix, le ministère de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie considère que la priorité est la lutte contre le chômage qui passe, en particulier, par une
croissance économique forte. Or, un des principaux moteurs de la croissance est justement la
consommation des ménages. Il faut donc tout faire pour qu’elle s’accroisse. Un des moyens envisagés
est de faciliter le crédit et d’augmenter le taux d’endettement des ménages français, qui est faible
comparé à ceux observés dans d’autres pays européens. La mise en place du prêt hypothécaire devrait
permettre aux ménages français de consommer plus.
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5. Présentez le mécanisme du prêt hypothécaire.
Le mécanisme du prêt hypothécaire rechargeable est le suivant. Les ménages peuvent emprunter en
hypothéquant leur bien immobilier et contracter des crédits à la consommation au fur et à mesure du
remboursement du prêt hypothécaire. Il n’y aurait pas de renouvellement de la prise de garantie.
L’hypothèque initiale garantirait les différents prêts jusqu’au remboursement complet du crédit initial.
(L’hypothèque est une garantie réelle établie au profit d’un créancier sur un immeuble appartenant à
son débiteur. Si la créance n’est pas remboursée à l’échéance prévue, celui qui détient l’hypothèque, la
banque dans le cas présent, peut faire procéder à la vente de l’immeuble et se rembourser en priorité.)
Analyser et exploiter une documentation juridique
À partir du document fourni en annexe (page suivante numéro 3) et de vos
connaissances, vous répondrez aux questions suivantes:
1. Identifiez le type de document présenté en annexe et sa raison d’être.
Le document présenté en annexe est un avis de réunion, valant avis de convocation à une
Assemblée Générale Ordinaire. Les actionnaires de la société “Auguste S.A” sont convoqués
afin de délibérer sur un ordre du jour précis: l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire
concerne la délibération sur les rapports du directoire, du président du conseil de surveillance
et des commissaires aux comptes, afin d’approuver la gestion faite par les dirigeants, de
décider de l’attribution des bénéfices et de donner certaines autorisations aux dirigeants.
2. Identifiez la structure juridique de la société Auguste. Quels en sont les organes
dirigeants ? Rappelez leurs missions.
La société Auguste est une société anonyme. Les organes dirigeants de cette société sont le
directoire et le conseil de surveillance. Le premier est doté de pouvoirs les plus étendus pour
représenter la société vis-à-vis des tiers. Le second a pour mission de contrôler l’action du
directoire.
3. Montrez que l’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions.
L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions. Celles-ci sont prises par les
dirigeants et les associés. Dans les sociétés, le pouvoir est détenu par les associés. Ceux-ci ne
pouvant pas gérer quotidiennement la société, ils nomment des dirigeants : en conséquence les
décisions qui concernent la gestion courante de l’entreprise seront prises par les dirigeants.
En revanche, les décisions qui affectent la structure juridique de l’entreprise et la situation des
associés seront prises directement par les associés. Encore convient-il de distinguer les
décisions ordinaires qui ne nécessitent pas de modification des statuts de la société.
Elles sont prises en principe à la majorité simple des votes des associés en assemblée générale
ordinaire (exemple : l’approbation annuelle des comptes comme c’est le cas dans l’annexe du
sujet).
Par contre, les décisions extraordinaires qui ont pour conséquence une modification des
statuts (exemple : une augmentation de capital, qui est un évènement plus exceptionnel),
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nécessitent une majorité des deux tiers des voix pour les sociétés de capitaux (exemple : dans
une S.A à directoire, comme c’est le cas dans l’annexe du sujet).
4. Expliquez pourquoi le droit prévoit que la nature des décisions influence le processus de
décision.
Le droit prévoit que la nature des décisions influence le processus de décision, parce qu’il
souhaite davantage le contrôler. Ainsi, même dans les sociétés de capitaux, certaines
décisions extraordinaires (exemple: celles qui concernent la nationalité de la société)
requièrent une majorité qualifiée supérieure à 2/3. Cette disposition est imposée par le
législateur, qui souhaite ainsi contrôler les délocalisations des sièges des sociétés.
Deuxième partie
Construire et présenter une réflexion structurée
Dans une argumentation structurée, introduite et conclue, traitez la
thématique suivante :
« Les banques détiennent le pouvoir de créer de la monnaie. »
Introduction
La monnaie est sans doute l’un des instruments les plus utilisés dans notre vie quotidienne. Elle est un
actif liquide qui sert d’intermédiaire général dans les échanges, d’unité de mesure, de réserve de
valeur. La monnaie se compose de l’ensemble des moyens de paiement, monnaie fiduciaire et monnaie
scripturale, permettant le règlement des transactions. Les instruments de paiement sont divers : pièces,
billets de banque, chèques, cartes bancaires… Puisque la monnaie est omniprésente, comment est-elle
créée ? La création monétaire se réalise à travers les opérations qui augmentent la masse monétaire en
circulation. Aujourd’hui, ce sont les banques qui contribuent pour l’essentiel à la création monétaire.
Les banques ne sont pas seulement des intermédiaires qui prêtent des fonds, en accordant des crédits à
leurs clients, à partir des dépôts reçus. Elles créent de la monnaie lorsqu’elles accordent des crédits (I).
Mais elles sont limitées dans leur création monétaire (II).
I. Le processus de création monétaire par les banques
À l’origine, les banques prêtaient à hauteur des monnaies métalliques (or et argent) qu’elles détenaient
en stock. Aujourd’hui, le lien dépôts-crédits est inversé, ce sont les crédits qui font les dépôts (A). De
plus, il y a en permanence un mouvement de création et de destruction de monnaie (B).
A. Les crédits font les dépôts
La création monétaire ne nécessite pas une épargne préalable. Une banque n’accorde pas des crédits en
fonction des dépôts. Ce sont les crédits qui sont placés et constituent les dépôts. Lorsqu’une banque
accorde un crédit à un agent économique non financier, ménage ou entreprise, elle crédite son compte.
Cet agent économique possède alors une somme supplémentaire, le montant du prêt, sur son compte
en banque. Il est, parallèlement, endetté auprès de la banque du même montant. L’opération de crédit
s’est accompagnée d’une création de monnaie scripturale pour une somme qui correspond au montant
du prêt. Par un jeu d’écritures comptables, le crédit a créé un dépôt sur le compte du bénéficiaire.
B. La création et la destruction de monnaie
Le remboursement du crédit par l’agent économique se traduit par une destruction de monnaie. S’il
rembourse une partie de son prêt, son avoir sur son compte diminue, son endettement se réduit. La
masse monétaire s’accroît lorsque les remboursements sont supérieurs aux distributions de crédit.
Dans une économie en croissance, la création monétaire est supérieure à la destruction.
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II. Les limites à la création monétaire par les banques
Les banques semblent pouvoir créer assez facilement de la monnaie par les crédits qu’elles accordent.
La création de monnaie n’aurait-elle aucune limite ? En fait, le pouvoir de création monétaire par les
banques est limité par la Banque centrale (A). De plus, elles doivent prendre en compte les contraintes
qui pèsent sur la demande et l’offre de crédits (B).
A. Les limites à la création monétaire par la Banque centrale
La première limite tient au fait que, si les banques créent de la monnaie scripturale, elles doivent
pouvoir faire face aux demandes de billets de la part de leurs clients. Elles vont acheter ces billets
auprès du seul établissement habilité à émettre la monnaie fiduciaire, la Banque centrale. Les banques
vont alors se refinancer, c’est-à-dire se procurer des billets, auprès de la Banque centrale. De ce fait, la
Banque centrale peut contrôler le montant des crédits accordés par les banques en instituant divers
mécanismes pour limiter éventuellement la demande de billets.
B. Les contraintes sur la demande et l’offre de crédits
La demande de crédits des ménages et des entreprises va être contrainte par un ensemble de facteurs.
Le niveau et l’évolution des revenus conditionnent le volume des crédits de consommation et
d’investissement distribués. Les niveaux des taux d’intérêt influencent les prix des crédits et donc, en
partie, la demande des ménages et des entreprises. L’endettement des clients constitue un critère
d’appréciation du banquier pour accorder un prêt. Les banques prennent également en compte les
risques d’insolvabilité de leurs clients.
Conclusion
La création monnaie résulte, pour les banques, de jeux d’écritures. Elles n’accordent pas de prêts à
partir des dépôts qu’elles auraient préalablement collectés mais, au contraire, ce sont les crédits qui
font les dépôts, qui créent de la monnaie. Il est donc virtuellement possible aux banques de créer de la
monnaie sans limites. La réalité est différente. Un ensemble de règles strictes régissent la création
monétaire. Les banques sont limitées dans leur création par la Banque centrale. De plus, la création
monétaire se trouve liée à l’activité économique.
Il reste alors aux autorités monétaires à mener une politique monétaire adaptée à la situation
économique.
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