Offre de service, calcul des honoraires et détermination du prix de

Offre de service,
calcul des honoraires et
détermination du prix de vente

Processus de négociation
d’un contrat de service
APPEL D’OFFRE
RÉDACTION DE L’OFFRE DE SERVICE
PRÉSENTATION DE L’OFFRE DE SERVICE AU CLIENT
NÉGOCIATIONS
RÉDACTION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE
RÉALISATION DU CONTRAT ET SERVICE APRÈS-VENTE
RENOUVELLEMENT (S’IL Y A LIEU)

3
PROCESSUS DE NÉGOCIATION
D’UN CONTRAT DE SERVICE 2
1. INTRODUCTION 4
2. LA RÉDACTION
DE L’OFFRE DE SERVICE 5
3. GÉNÉRALITÉS ET PARAMÈTRES
DU MANDAT 6
3.1 Mise en situation 6
3.2 Description des services
ou de l’intervention 6
3.3 Description des biens livrés 6
3.4 Calendrier de réalisation 6
3.5 Ressources humaines et matérielles
disponibles 7
3.6 Estimation des frais 7
3.7 Garanties et service après-vente 8
3.8 Droit de propriété intellectuelle
des développements réalisés 8
3.9 Cautionnement et
assurance-responsabilité 8
4. RÔLES ET OBLIGATIONS DES PARTIES 9
4.1 Rôles et obligations du client 9
4.2 Rôles et obligations du fournisseur
de services 9
5. MODALITÉS D’APPLICATION 10
5.1 Durée de validité de l’offre de service 10
5.2 Droit de réserve et modalités
d’entrée en vigueur de l’entente 10
5.3 Utilisation des ressources externes
(sous-traitance)
5.4 Délimitation de la responsabilité
profesionnelle 10
5.5 Dépôt, facturation et
modalités de paiement 10
6. RÉDACTION DU CONTRAT DE SERVICE 11
6.1 Non-concurrence 11
6.2 Non-sollicitation de clientèle 11
6.3 Engagement réciproque
de non-sollicitation de personnel 11
6.4 Non-divulgation et con dentialité
des renseignements 11
6.5 Non-modi cation de la structure
juridique 12
6.6 Exclusivité des biens et services 12
6.7 Suspension des services en cas
de non-paiement 12
6.8 Mode de règlement des con its 12
6.9 Terme et renouvellement de l’entente 12
6.10 Résiliation de l’entente 12
6.11 Fin du contrat 12
6.12 Lois applicables et districts
compétents 12
7. ANNEXES SUGGÉRÉES 13
8. CALCUL DES HONORAIRES ET
DÉTERMINATION DU PRIX DE VENTE 14
ANNEXES SUGGÉRÉES
Annexe 1 : Calcul des honoraires
Annexe 2 : Détermination du prix de vente
Table
des matières
Processus de négociation
d’un contrat de service

4
LEXIQUE
A n d’apporter une meilleure compréhension, vous
trouverez ci-dessous la dé nition de mots qui sont
utilisés dans le présent document :
Client : Il s’agit d’une personne ou d’une société
qui achète un bien, un service.
Fournisseur de service : Il s’agit d’une personne
ou société qui fournit habituellement des services
ou des marchandises à un particulier ou à une
entreprise.
Le présent outil vous permettra d’acquérir des connaissances et de déve-
lopper des habiletés dans l’élaboration d’offres de service simples, claires
et ef caces. Vous pourrez ainsi répondre de façon professionnelle à des
appels d’offres ou demandes de soumission de service de la part de
clients potentiels.
Ce document vous propose des éléments de contenu à inclure dans une
offre de service. L’offre de service, si elle est acceptée du client, peut
mener à un contrat entre les deux parties.
OBJECTIFS DE L’OFFRE
DE SERVICE
L’offre de service doit servir à :
- Dé nir clairement l’état de la situation
et le contexte ;
- Dé nir les besoins du client ;
- Déterminer les objectifs et les résultats
attendus ;
- Préciser les biens et services proposés
(en tout temps) ;
- Établir clairement les rôles et obligations
des parties.
Vous pourrez ajouter, à ce modèle, toutes informations jugées pertinentes dans votre secteur d’ac-
tivités. Les renseignements additionnels doivent être présentés en annexe a n que le document de
base ne soit pas trop volumineux.
Dans le contrat, le client précisera au fournisseur de services dont il a retenu les services, les résultats
qu’il désire obtenir. Il ne peut cependant pas imposer un processus particulier, car il n’existe aucun lien
de subordination entre le client et le fournisseur de services.
Pour protéger les deux parties, il est plus prudent et fortement recommandé de mettre par écrit vos
intentions, vos droits, vos obligations et rôles mutuels, ainsi que les modalités d’application.
Le document doit également spéci er le nom d’une personne responsable du projet dans votre en-
treprise et dans celle de votre client. C’est avec cette personne que vous pourrez discuter des divers
aspects de la réalisation de l’offre de service.
Le modèle proposé peut être utilisé dans tous les types d’entreprises qui facturent des honoraires pro-
fessionnels ou qui vendent des biens livrables. Cependant, il doit être adapté à la spéci cité de chaque
entreprise.
Introduction

4
5
Voici un exemple de plan d’offre de service :
GÉNÉRALITÉS ET PARAMÈTRES DU MANDAT :
Mise en situation ;
Description des services ou de l’intervention ;
Description des biens livrés ;
Calendrier de réalisation ;
Ressources humaines et matérielles nécessaires ;
Estimation des frais ;
Garanties et services après-vente ;
Droit de propriété intellectuelle des développe-
ments réalisés ;
Cautionnement.
RÔLE ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Rôle et obligations du client ;
Rôle et obligations du fournisseur de services.
MODALITÉS D’APPLICATION
Durée de validité de l’offre de service ;
Droit de réserve ;
Utilisation des ressources externes ;
Délimitation de la responsabilité professionnelle ;
Facturation et modalités de paiement.
L’offre de service fait appel à différents styles
d’écriture. On y trouve à la fois des textes nar-
ratifs (mise en situation) et descriptifs (res-
sources matérielles disponibles). Certaines parties
peuvent être rédigées en style télégraphique
(che technique, calendrier, etc.). On peut
également y faire usage de plans, de schémas,
d’organigramme, etc.
La présentation de l’offre de service revêt une
importance capitale. On doit lui accorder la même
attention qu’à une brochure publicitaire. Elle fait
foi de votre professionnalisme et de votre souci
de bien faire les choses.
Le corps du texte doit être précédé d’une table
des matières et d’une page couverture attray-
ante; le tout soigneusement relié. Votre docu-
ment doit également être accompagné d’une
lettre de présentation.
Utilisez un style clair, bref et précis. Évitez de
surcharger le texte et d’utiliser des termes tech-
niques sophistiqués que votre client risque de ne
pas comprendre.
La rédaction
de l’offre de service