Dossier type - Appel à projets ESS permanent (accessible)

Cadre réservé à l’administration
Numéro de dossier :
Date de réception du dossier :
Date prévisionnelle de passage en CP/Session :
Schéma Départemental de
Développement Économique
de l’Ain 2014-2016
Dossier de demande de subvention
Mesure 11 : Soutien mutualisé aux
porteurs de projets innovants dans le
champ de l’ESS.
Structure :
Localisation :
Nom du projet :
Dossier de demande de subvention à envoyer à l’adresse suivante :
[e-mail]

MESURE 11, ACTION IV, DU SDDE 2014-2016 VOTÉE EN DÉCEMBRE 2013 :
Objectif :
Faire émerger des projets innovants portés par des préoccupations d’ordre éthique,
sociale, écologique, et favoriser des initiatives solidaires dans le département.
Conditions d’éligibilité :
Nature des Bénéficiaires (Maitre
d’ouvrage…)
Acteurs de l’Économie Sociale quel que soit leur statut.
Lieu d’implantation
Département de l’Ain.
Critères d’intervention
- caractère innovant,
- création ou maintien d’emplois,
- pérennité du projet,
- viabilité du modèle économique du projet,
- utilité économique et commerciale
- aptitude et expérience du porteur de projet.
Modalités de mise en œuvre:
Phase 1
Phase 2
BONUS
Titre
Étude préalable à la création d’une
activité nouvelle
Émergence d’une activité
nouvelle
Dépenses éligibles
Frais d’études préalables pendant
la phase d’émergence du projet :
formalisation, analyse,
démarchage, test en grandeur
nature.
Frais d’investissement et frais
de fonctionnement
Plafond des dépenses
éligibles HT
30 000 €
20 000 €
Taux
25 % des dépenses
50 % des dépenses
d’investissement et de
fonctionnement
Montant maximum
d’aide
7 500 €
10 000 €
15%
supplément
aires si le
projet est
collaboratif

1. Identification de la structure
A. COORDONNÉES
Raison sociale : ....................................................................................................................
Adresse: ...............................................................................................................................
 : ................................................................ Mail : .............................................................
Nom du/des responsable(s) : ...............................................................................................
Date d’immatriculation : .....................................................................................................
Forme juridique : ................................................................................................................
Capital social (le cas échéant) : ..........................................................................................
Code NAF (le cas échéant) : ...............................................................................................
N° de SIRET : .....................................................................................................................
Effectif en ETP : ..................................................................................................................
Effectif bénévoles : .............................................................................................................
Budget ou CA du dernier exercice : ....................................................................................
B. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE LA STRUCTURE
Joindre une note simplifiée présentant :
 les temps forts de la vie de la structure depuis sa création,
 son activité,
 les ressources (humaines, matériels,…) de la structure,
 les besoins et le projet d’évolution de la structure.
Joindre les statuts à jour de la structure.
C. CAPACITÉ FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE
Joindre le bilan, le compte de résultats et le tableau de flux de trésorerie des deux derniers
exercices, visés par un expert-comptable, commissaire aux comptes ou à défaut par le
président de la structure.
D. CONTACT PROJET
Nom /Prénom : ....................................................................................................................
Fonction : ............................................................................................................................
 : ............................................................... Mail : .............................................................

2. Description de la demande
A. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉS CUMULATIVES
 La nature des projets : Les projets admis à concourir doivent impulser des initiatives
économiques s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
 Le territoire d’intervention : L’activité des projets devra s’exercer sur le territoire du
département de l’Ain. Dans le cas d’un projet dont l’activité s’étendrait sur d’autres
départements, seules les activités se réalisant dans l’Ain seront retenues.
 Le potentiel d’emplois : L’activité envisagée doit assurer le maintien ou la création
d’emploi. Le demandeur devra préciser pour quel type de public ces emplois sont
maintenus ou créés, ainsi que leur nombre et le plan de déploiement.
 L’innovation : L’innovation des projets pourra se situer à plusieurs niveaux :
o l’amélioration (par rapport à une situation antérieure),
o l’adaptation (par rapport à un manque identifié),
o l’anticipation d’une situation future.
B. DESCRIPTIF DU PROJET
Joindre une note détaillée présentant :
 La nature du projet
 Les activités envisagées et le public ciblé,
 Un prévisionnel de l’activité sur 3 ans (volume d’activité, capacité d’autofinancement à
terme).
C. ÉLÉMENTS FINANCIERS DU PROJET
Nature des dépenses
Montant HT
Investissement (à préciser)
Fonctionnement (à préciser)
TOTAL =
Financement du projet
Montant HT
Montant de subvention départementale sollicité
Autres aides publiques sollicitées :
= État
= Région Rhône-Alpes
= Communes/Intercommunalités
= autres
Sous-total des aides publiques
Autofinancement
Aides Privées (fondations, entreprises,…)
TOTAL =

3. Calendrier
 Date de démarrage de l’activité : ………………………………….
Contacts
Département de l’Ain
Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie
Service du développement économique
17 avenue de la Victoire – Bâtiment 13
01000 BOURG-EN-BRESSE
04 74 24 48 10
[email protected]