2) On introduit une taxe T= 3 par unité. La variable p désigne maintenant le prix hors
taxe (HT). Pour chaque unité achetée, les consommateurs doivent payer le prix taxe
incluse, p+T. Et pour chaque unité vendue, les entreprises reçoivent le prix hors taxe,
p. La demande est donc D (p+T). Comment la nouvelle courbe de demande, dans le
plan (q, p), se déduit-elle de la courbe de demande d’origine ?
3) Ecrivez l’équation de l’équilibre de marché avec taxe et calculez le nouveau prix
d’équilibre hors taxe, toujours avec T= 3. Quel est le prix taxe comprise (TTC) ?
Représentez sur le même graphique les courbes D (p), D (p+T) et O (p).
4) Identifiez sur le même graphique et calculer : le surplus du consommateur, le
surplus du producteur, la recette fiscale et la perte du surplus collectif.
5) Identifier graphiquement et calculer le surplus de la société.
Notion 2 : Institutions et droits de propriété
SE – Chapitre 3.1 - Qu’est-ce qu’un marché ?
Document 4. Les droits de propriété intellectuelle
«Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création
intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa
création pendant une certaine période.
On répartit généralement les droits de propriété intellectuelle en deux grands groupes:
(1) Droit d'auteur et droits connexes
Les droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques (livres et autres écrits, compositions
musicales, tableaux, sculptures, programmes d'ordinateur et films) sont protégés par ce que
l'on appelle le droit d'auteur pendant au moins 50 ans après le décès de l'auteur. (...)
(2) Propriété industrielle
On peut dire que la propriété industrielle englobe deux grands domaines:"• Elle concerne
d'abord la protection de signes distinctifs, notamment les marques de fabrique ou de
commerce (qui distinguent les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres
entreprises) et les indications géographiques (qui servent à identifier un produit comme étant
originaire d'un lieu précis, dans les cas où une caractéristique déterminée du produit peut
être attribuée essentiellement à cette origine géographique).
La protection de ces signes distinctifs vise à promouvoir et assurer la concurrence loyale et à
protéger les consommateurs, en leur permettant de choisir en connaissance de cause entre
différents produits et services. La durée de la protection peut être illimitée si le signe en
question garde son caractère distinctif.
• D'autres types de propriété industrielle sont aussi protégés principalement pour encourager
l'innovation, la conception et la création technologiques. Il s'agit notamment des inventions
(protégées par des brevets), des dessins et modèles industriels et des secrets commerciaux.
L'objectif social est de protéger les résultats des investissements réalisés dans la mise au