La comptabilité, un outil d`évaluation

n° 146 > janvier 2013 > 1
La
comptabilité,
un outil
d’évaluation
Le manager d’une entreprise
a des objectifs à atteindre et
est évalué sur la performance
de la stratégie et l’efcacité
des plans d’actions mis
en œuvre. Il est donc en principe
« jugé » sur les résultats obtenus
à partir de la comptabilité.
Celle-ci apparaît alors comme
le point de départ de
ce processus d’évaluation.
Auteur
Gilles Théraud
Professeur agrégé en DCG et DSCG, lycée Vial de Nantes
Les comptes des entreprises
sont établis selon un référentiel: le
plan comptable général (PCG) dont
les règles, aujourd’hui sous l’autorité
de l’Autorité des normes comptables
(ANC)1, convergent vers les normes
comptables internationales (Interna-
tional Financial Reporting Standards
[IFRS]) qui s’appliquent aux groupes
de sociétés cotés. Le respect de ce
cadre comptable donne normale-
ment à l’investisseur l’assurance d’une
information claire et able. Pourtant,
de nombreux exemples nous montrent
que malgré ce dispositif juridique
composé de règles et de contrôles
légaux, des dérapages existent. Enron,
Parmalat, Lehman Brothers sont des
exemples de sociétés qui donnaient
l’impression d’une réussite exemplaire
alors même qu’elles étaient en faillite.
Depuis la crise des crédits immo-
biliers subprimes , qui a démarré aux
États-Unis à l’été 2007, et la faillite
de Lehman Brothers le 15septembre
2008, est apparue au grand public une
notion jusqu’ici méconnue, la note:
triple A pour les États, collec tivités
locales ou entreprises en bonne santé
nancière et C ou D pour les plus ris-
qués. Ce sont des agences de notation
nancière de renommée internatio-
nale (Moody’s, Standard & Poor’s ou
Fitch Ratings) qui attribuent cette
note aussi bien aux entreprises qui en
font la demande qu’aux États. Une
société cotée sur les marchés nanciers
peut se nancer par émission d’obli-
gations ou par emprunts auprès des
établissements de crédit, et bénécier,
avec une bonne note, d’un taux d’inté-
rêt faible2. À l’inverse, une mauvaise
note pénalise la société dont le coût du
crédit augmente. La différence entre
1 > L’Autorité des normes comptables, créée
par l’ordonnance du 22janvier 2009, s’est
substituée aux deux organismes chargés de
la réglementation comptable, le Comité de
la réglementation comptable et le Conseil
national de la comptabilité.
2 > Une société cotée offre au public des
titres nanciers. L’ordonnance 2009-80 du
28janvier 2009 a remplacé la notion «d’appel
public à l’épargne» par la notion «d’offre au
public de titres nanciers».

2
L’évaluation
> économie & management
les taux d’intérêt constitue la prime de
risque. Sur quoi se fonde cette note et
quel crédit lui accorder? Elle repose,
pour partie, sur le diagnostic nancier
de l’entité réalisé à partir des comptes
annuels ou consolidés. La crise nan-
cière actuelle a déclenché des critiques
à l’encontre des agences de notation
qui communiquent une information
simple, lisible et synthétique sur le
risque de défaillance de l’entité.
Quelle importance doit-on don-
ner aux comptes annuels ou consoli-
dés des sociétés? Il est ici nécessaire
de comprendre les modalités d’éta-
blissement et d’évaluation de ces der-
niers, ainsi que leur mode de contrôle.
Comment sont
établis et évalués
les comptes annuels?
L’évaluation des comptes
annuels dans un cadre
comptable
Art. L123-12 du Code de com-
merce: «Toute personne physique ou
morale ayant la qualité de commer-
çant doit procéder à l’enregistrement
comptable des mouvements affectant
le patrimoine de son entreprise […]. Elle
doit établir des comptes annuels à la
clôture de l’exercice […]. Ces comptes
annuels comprennent un bilan, un
compte de résultat et une annexe…»
L’objectif de la comptabilité nan-
cière est d’établir des états nanciers à
la clôture d’un exercice, dans le respect
d’un cadre comptable comprenant des
principes et des objectifs.
Notions de coût et de valeur
Le principe du nominalisme (ou des
coûts historiques) consiste à respec-
ter la valeur nominale de la monnaie
sans tenir compte des variations de son
pouvoir d’achat. Le Code de commerce
(art. L123-18) et le PCG (art. 321-1)
prévoient qu’«à leur date d’entrée
dans le patrimoine, les biens acquis à
titre onéreux sont enregistrés à leur
coût d’acquisition». Un terrain acquis
100000€ en 1980 gure au bilan trente
ans plus tard pour la même valeur, alors
qu’il est désormais estimé à 1000000€.
Des titres de participation acquis 10€
l’unité il y a dix ans valant dix fois plus
aujourd’hui restent comptabilisés pour
leur coût d’entrée. Ce principe est tou-
jours celui du droit français et est le plus
controversé. Sont ici opposés les parti-
sans de la juste valeur, pour qui le bilan
doit reéter le vrai prix des actifs, et les
partisans du coût historique, qui consi-
dèrent plus prudent d’avoir des plus-
values latentes sur ces mêmes actifs.
La procédure de réévaluation libre
constitue une exception à ce principe.
Elle permet la comptabilisation des
plus-values latentes sur l’ensemble
des immobilisations corporelles et
nancières. L’écart de réévaluation
étant imposable, cette procédure
est rarement mise en œuvre. Mais
si l’entreprise a des décits scaux
reportables, elle peut réévaluer ses
immobilisations en franchise d’impôt.
Sur le plan européen, afin d’être
compatible avec les normes IFRS, la
quatrième directive européenne permet
l’application de la juste valeur. Cette
notion est particulièrement développée
dans les comptes consolidés.
Le principe de prudence est déni
par l’article 120-3 du PCG: «La
comptabilité est établie sur la base
d’appréciations prudentes, pour éviter
le risque de transfert, sur des périodes
à venir, d’incertitudes présentes sus-
ceptibles de grever le patrimoine et
le résultat de l’entité.» Ce principe
est l’un des piliers de l’évaluation
comptable. C’est par l’application
de celui-ci que les amortissements,
dépréciations et provisions sont
évalués. Il en résulte un traitement
comptable différent des produits
et des charges. Un produit ne doit
être comptabilisé que s’il est réalisé,
alors qu’une charge doit être prise
en compte dès que sa réalisation est
probable.
Une immobilisation amortissable
est obligatoirement amortie sur sa
durée d’utilisation. La réalisation d’un
test de dépréciation (art. 322-5 du
PCG) est également exigée. Cette
démarche consiste à apprécier s’il
existe des indices de perte de valeur
(par exemple, la valeur de marché
d’un actif a fortement diminué).
En présence d’un tel indice, il est
constaté, en plus de l’amortissement,
une dépréciation pour ramener la
valeur de l’immobilisation à sa valeur
actuelle3.
3 > Valeur actuelle (PCG art. 322-18): valeur
la plus élevée de la valeur vénale ou de la
valeur d’usage; valeur vénale (PCG art. 322-
1.10): valeur correspondant au prix du mar-
ché net des coûts de sortie; valeur d’usage
(PCG art. 322-1.11): valeur d’estimation des
avantages économiques futurs attendus de
l’utilisation de l’actif et de sa sortie. Elle est
en général déterminée en fonction des ux
nets de trésorerie attendus.
Image dèle
Régularité Sincérité
Nominalisme Permanence
des méthodes
Non-
compensation
Continuité
d’exploitation
Bonne
information Importance
relative
Indépendance
des exercices Prudence
Cadre comptable

> La comptabilité, un outil d’évaluation
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Méthodes d’évaluation
Le principe de permanence des
méthodes est défini par l’article
L123-17 du Code de commerce: «À
moins qu’un changement exception-
nel n’intervienne dans la situation du
commerçant, personne physique ou
morale, la présentation des comptes
annuels comme les méthodes d’éva-
luation retenues ne peuvent être
modiées d’un exercice à l’autre. Si des
modications interviennent, elles sont
décrites et justiées dans l’annexe.»
On ne peut comparer les informa-
tions dans le temps que si elles ont été
élaborées avec les mêmes méthodes
d’évaluation. Ces changements de
méthodes ont donc un caractère
exceptionnel et correspondent à des
cas prévus par les textes: changement
de méthodes comptables, d’estimations
et de modalités d’application, d’options
fiscales et corrections d’erreurs. Par
exemple, afin d’être homogène avec
les méthodes d’évaluation du groupe
auquel elle appartient, une société
peut décider d’appliquer une nouvelle
méthode d’évaluation de ses stocks en
passant de la méthode du coût moyen
pondéré (CMP) à la méthode du premier
entré/premier sorti (PEPS).
Face à un certain nombre de situa-
tions particulières, les entreprises ont
le choix entre plusieurs méthodes ou
options comptables, notamment celles
préférentielles qui conduisent, en prin-
cipe, à une meilleure information (PCG
art. 120-4). Par exemple, une entreprise
peut décider de valoriser ses contrats à
long terme selon la méthode à l’avan-
cement (méthode préférentielle), alors
qu’elle utilisait jusqu’ici la méthode
à l’achèvement. Ces changements de
méthodes d’évaluation sont signalés
dans l’annexe, le rapport de gestion et
le rapport général du commissaire aux
comptes dans un but de transparence
et d’image dèle de l’entreprise.
L’image dèle
Selon l’article L123.14 du Code
de commerce, les comptes annuels
doivent être réguliers et sincères et
donner une image fidèle du patri-
moine, de la situation nancière et
du résultat de l’entreprise.
Désormais la notion d’image
dèle, issue de la quatrième direc-
tive européenne, est complètement
intégrée aux objectifs de la comp-
tabilité, et reste étroitement liée aux
obligations de régularité et de sincé-
rité. Elle sert de référence à ceux qui
établissent ou contrôlent les comptes.
Après avoir appliqué de bonne foi
(sincérité) les règles et principes
comptables en vigueur (régularité),
il leur conviendra de se demander si
la solution adoptée est bien celle qui
permet aux lecteurs d’avoir la vue
la plus objective de la situation de
l’entreprise (image dèle). Le concept
d’image fidèle leur servira de test
même si celui-ci a ses limites.
L’information nancière est établie
selon des principes et des conventions
comptables pouvant différer entre les
comptes, d’un secteur d’activité à un
autre, d’un pays à un autre (existence
de plusieurs référentiels, établissement
de comptes consolidés et de comptes
individuels selon des règles différentes,
interprétations possibles au sein d’un
même référentiel). Il est donc néces-
saire de contrôler ces comptes.
Le contrôle
des comptes annuels
Face aux risques d’erreurs et de
manipulations dans les comptes, deux
contrôles s’imposent: le contrôle
interne et le contrôle externe.
Le contrôle interne
Le Committee Of Sponsoring
Organisations of the Treadway Com-
mission (COSO) définit le contrôle
interne comme un processus mis en
œuvre par le conseil d’administra-
tion, les dirigeants et le personnel
d’une organisation destiné à fournir
une assurance raisonnable quant à
l’atteinte des objectifs suivants:
>la réalisation et l’optimisation des
opérations;
>la abilité des informations nan-
cières;
>la conformité aux lois et aux régle-
mentations en vigueur.
Ce dispositif comprend un
ensemble de procédures et de moyens
qui doivent contribuer à la maîtrise
des activités de l’entreprise et au bon
fonctionnement de celle-ci. Il doit
favoriser la limitation des risques
nanciers, humains, industriels, envi-
ronnementaux… Il
ne se restreint pas
à la seule fonc-
tion comptable et
financière, mais
concerne aussi le
système d’infor-
mation et de
gestion. Il s’appuie sur une organisa-
tion appropriée, des responsabilités
et pouvoirs clairement définis, une
politique de gestion des ressources
humaines, un système d’information
adapté…
Dans le domaine financier, des
risques de fraude peuvent se produire.
Par exemple, comment dissuader le
comptable de détourner de l’argent?
En respectant le principe de sépa-
ration des fonctions (comptable et
caissier ou comptable et ordonnateur
en comptabilité publique).
La continuité de l’exploitation
peut être remise en cause en cas de
sinistre. Comment protéger le patri-
moine de l’entreprise? En installant
des systèmes de sécurité, en souscri-
vant un contrat d’assurance ou en
conservant une copie des données
comptables dans un lieu sûr…
Le contrôle interne comptable et
nancier est une composante essen-
tielle du contrôle interne. Tous les
processus (ventes, achats, trésore-
rie…) de production de l’information
comptable et nancière doivent être
évalués pour obtenir une information
able. Le commissaire aux comptes
doit, dans sa mission, évaluer les forces
et les faiblesses du contrôle interne
Les comptes
annuels doivent
être réguliers
et sincères

4
L’évaluation
> économie & management
pour orienter ses travaux (approche
par les risques). Il présente dans un
rapport ses observations sur celui
établi par le conseil d’administration
ou le conseil de surveillance des SA
ou des SCA, dont les titres nanciers
sont admis aux négociations sur un
marché réglementé concernant les
procédures de contrôle interne et de
gestion des risques relatives à l’élabo-
ration et au traitement de l’informa-
tion comptable et nancière.
Le contrôle externe
Le contrôle externe relève de
l’audit réalisé par des personnes exté-
rieures à l’entité: le commissaire aux
comptes –qui dépend du ministère
de la Justice et dont la mission est
légale–, l’expert-comptable –qui lui
dépend du ministère de l’Économie et
dont la mission est contractuelle–,
l’administration fiscale ou sociale,
la Cour des comptes, l’Autorité des
marchés financiers. La mission du
contrôleur externe est de vérifier
et d’exprimer une opinion sur les
comptes des entreprises.
Le commissaire aux comptes
prend connaissance de l’entité, appré-
cie le contrôle interne et applique
des procédures d’audit en réponse à
l’évaluation des risques d’anomalies
significatives résultant de fraudes
ou du non-respect de textes légaux
et réglementaires. Dans son rapport
général communiqué à l’assemblée
générale annuelle de la société, il cer-
tie, ou pas, que les comptes annuels
sont, au regard des règles et prin-
cipes comptables français, réguliers
et sincères, et donnent une image
fidèle du résultat des opérations
de l’exercice écoulé ainsi que de la
situation nancière et du patrimoine
de la société à la n de cet exercice
(Norme d’exercice professionnel [NEP]
700 «Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels et
consolidés»). Cette certication est
un gage de garantie pour l’utilisateur
des comptes.
Le commissaire aux comptes se
transforme parfois en commissaire
aux apports, afin de contrôler la
valeur des biens apportés lors d’une
augmentation de capital ou en
commissaire à la fusion, pour véri-
er la parité d’échange des titres des
sociétés absorbante et absorbée.
La comptabilité est également
un moyen de calcul de l’assiette de
différents impôts. Le résultat et le
chiffre d’affaires constituent la base
des principaux impôts. Pour calculer
le résultat scal, le résultat comptable
subit des retraitements (réintégra-
tions/déductions) issus des disposi-
tions fiscales du Code général des
impôts (CGI). L’administration fis-
cale dispose d’un droit de contrôle:
droit de communication et droit
de contrôle proprement dit (droits
prévus dans le livre des procédures
scales [LPF]). Suite à une vérica-
tion de comptabilité, elle adresse
au contribuable une proposition de
rectication. Les organismes sociaux
dont l’Urssaf (Union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et
d’allocations familiales) opèrent éga-
lement des contrôles des déclarations
sociales.
La Cour des comptes contrôle
les comptes de l’État, des collecti-
vités territoriales et des entreprises
publiques.
L’Autorité des marchés nanciers
surveille les informations délivrées
par les sociétés dont les titres sont
inscrits aux négociations sur les mar-
chés nanciers et qui doivent présen-
ter des comptes consolidés.
Consolider
les comptes annuels
pour évaluer
un groupe de sociétés
Un groupe est un ensemble de
sociétés parmi lesquelles l’une d’entre
elles –la société mère– exerce un
contrôle ou une influence notable
sur les autres –les liales. Les sociétés
(Total, Carrefour…) qui font partie du
CAC404 doivent établir des comptes
consolidés à la clôture d’un exercice en
normes IFRS. Il existe un cadre légal et
réglementaire adopté en application
de la septième directive européenne.
Le cadre légal
et réglementaire
La loi du 3janvier 1985, complé-
tée par le décret du 17février 1986,
oblige les sociétés commerciales qui
sont à la tête d’un groupe à établir et
à publier des comptes consolidés (art.
L233-16 à 28 du Code de commerce).
Le règlement CRC 99-02, homo-
logué par l’arrêté du 22juin 1999,
expose les règles et méthodes des
comptes consolidés (RMCC) qui
doivent être appliquées par les socié-
tés non cotées soumises à l’obligation
d’établir des comptes consolidés.
Le règlement CE n°1006/2002 du
19juillet 2002 a imposé aux sociétés
cotées européennes de préparer des
comptes consolidés conformes aux
IFRS à compter des exercices ouverts
à partir du 1
er
janvier 2005. L’appli-
cation des IFRS sur option est possible
pour les sociétés non cotées.
Les groupes qui ne dépassent pas
à la clôture de deux exercices succes-
sifs deux des trois critères suivants:
250 salariés, 30millions d’euros de
chiffre d’affaires, 15millions de total
bilan sont exemptés d’établir des
comptes consolidés.
Un imbroglio de règles
et de normes réservées
aux spécialistes
Les comptes individuels des socié-
tés sont établis avec les règles du PCG.
Les comptes consolidés sont préparés
selon les règles françaises (RMCC)
ou les normes IFRS. Aux États-Unis,
les sociétés cotées appliquent les
US GAAP (United States Generally
4 > CAC 40: cotation assistée continue des
quarante sociétés les plus importantes à la
bourse de Paris.

> La comptabilité, un outil d’évaluation
n° 146 > janvier 2013 > 5
Accepted Accounting Principles),
référentiel admis par la SEC (Securi-
ties and Exchange Commission).
À l’intérieur de chaque référentiel,
les actifs ou les passifs ne sont pas
valorisés de la même manière (coût
historique/juste valeur). Plusieurs
options de comptabilisation sont pro-
posées pour un même actif ou passif.
Les modes de présentation des états
nanciers diffèrent.
Trois méthodes de consolidation
s’appliquent en fonction du contrôle
exercé par la société mère sur ses
liales: l’intégration globale (contrôle
exclusif), l’intégration proportionnelle
(contrôle conjoint) et la mise en équi-
valence (inuence notable).
L’évaluation
à la juste valeur
Les normes d’information nan-
cière internationales accordent une
place plus importante à la primauté
de la réalité économique sur l’appa-
rence juridique ( substance over
form ), à l’actualisation et à l’évalua-
tion à la juste valeur.
Les IFRS se sont dotées depuis
mai2011 d’une nouvelle norme, IFRS
13 : «Mesure de la juste valeur». Elle
ne modie pas le champ d’application
actuel de la juste valeur, mais sert de
référence pour toutes les normes où
il est question de juste valeur. Elle est
applicable depuis le 1
er
janvier 2013.
La juste valeur (traduit de l’anglais
« fair value ») se définit comme le
prix auquel un actif pourrait être
vendu ou un passif transféré dans une
transaction conclue à des conditions
normales entre des intervenants de
marché à la date de l’évaluation (prix
de sortie).
L’ancienne dénition faisait réfé-
rence à une transaction entre parties
bien informées, consentantes et indé-
pendantes. La nouvelle dénition met
l’accent sur un prix de sortie entre
intervenants du marché à la date de
la mesure. Il faut ici recourir à des
données du marché observables (actif,
localisation géographique, prix) pour
déterminer la juste valeur tout en
respectant une démarche générale:
dénir l’actif ou le passif à mesurer,
déterminer son usage optimal, iden-
tier le marché où une transaction
régulière aurait lieu et choisir la tech-
nique d’évaluation la plus appropriée.
Certains actifs (immeubles de pla-
cement par exemple) mais aussi les
actifs ou les passifs nanciers font
l’objet d’une valorisation à la juste
valeur dans le référentiel IFRS.
La juste valeur traduit une cer-
taine volatilité. Cette dernière mesure
l’importance des uctuations du prix
d’un actif et donc son risque. Si la
contrepartie de cette fluctuation
de valeur est comptabilisée dans le
compte de résultat, celui-ci devient
lui-même volatil. Le cours de bourse
d’un titre coté sur un marché nan-
cier à la date de clôture d’un exercice
est en principe sa juste valeur. Cette
valeur à un instant t est-elle la juste
information? Tous les agents écono-
miques n’ont pas connaissance de la
même information au même moment.
Ainsi, les dirigeants d’une société
peuvent disposer de renseignements
que n’ont pas les investisseurs. Selon
PierreVernimmen, l’asymétrie de
l’information est une règle générale.
La prudence s’impose.
L’intérêt des comptes
consolidés
Les comptes consolidés ont pour
but de présenter le patrimoine, la
situation nancière et le résultat des
entreprises faisant partie du péri-
mètre de consolidation comme s’il
s’agissait d’une seule entité.
C’est un outil d’information
externe (actionnaires, personnel,
banques…) et d’information interne,
car les comptes consolidés permettent
de mesurer la performance du groupe,
facilitant ainsi la prise de décision des
dirigeants.
Toutes les parties intéressées
pourront analyser cette performance
en termes de résultat et de rentabilité.
L’analyse nancière devient incon-
tournable.
Évaluer
la performance
nancière d’une entité
Le diagnostic nancier, souvent
précédé d’un diagnostic général, a
pour objectif d’apprécier la croissance
du chiffre d’affaires, la protabilité,
la rentabilité, la
solvabilité et les
grands équilibres
financiers d’une
entité. Il doit
mettre en évidence
les risques poten-
tiels et donner au
dirigeant ou au banquier les informa-
tions avant la prise de décisions. Par
exemple, avant d’accorder un prêt, la
banque observe avec soin la solvabi-
lité de l’entreprise, la nature du projet,
les hypothèses retenues et l’environ-
nement général de l’opération.
Le diagnostic général recense les
variables-clés de l’environnement de
l’entreprise: le marché, la concur-
rence, les produits ou les services, l’or-
ganisation commerciale, le potentiel
technique (matériels, R&D, savoir-
faire), les caractéristiques juridiques
et sociales de l’entité…
Une analyse classique
L’analyse classique repose sur
l’analyse du compte de résultat et
du bilan.
Le tableau des soldes intermé-
diaires de gestion précise la forma-
tion du résultat net. Les produits et
charges sont classés respectivement
en trois rubriques: exploitation,
nancier et exceptionnel.
Le bilan fonctionnel, où les élé-
ments actif et passif sont évalués à
la valeur d’origine, permet de vérier
les fondamentaux en matière nan-
cière: un fonds de roulement net
La juste valeur
traduit
une certaine
volatilité