Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

Isolement etcontention
dans lesétablissements desanté mentale
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Isolement etcontention
dans lesétablissements
desanté mentale
2016
Le Contrôleur général
des lieux de privation de liberté
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Le pictogramme qui figure ci-
contre mérite une explication. Son objet
est d’alerter le lecteur sur la menace
que représente pour l’avenir de l’écrit,
particulièrement dans le domaine de
l’édition technique et universitaire, le
développement massif du photocopillage.
Le Code de la propriété intellectuelle
du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans
autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements
d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de
revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles
et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente
publication est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre
français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins,
75006 Paris).
31-35, rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes de l’article L. 122-
5, 2° et 3° a), d’une part, que les copies ou reproductions « strictement réservées à
l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part,
que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l’auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou
de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit,
constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L. 335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
© ÉDITIONS DALLOZ – 2016
ISBN 978-2-247-16310-6
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
(CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée par
la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l'adoption par la France
du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants. Le CGLPL a concrètement débuté son activité
le 13 juin 2008. Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet
2014 pour un mandat de six ans non renouvelable.
Le Contrôleur général a pour mission de veiller à la pro-
tection de l'ensemble des droits fondamentaux des personnes
privées de liberté, qu'elles soient en prison, en garde à vue,
dans un établissement de santé mentale, en centre de rétention
pour étrangers, dans les geôles d'un tribunal, en centre éducatif
fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des per-
sonnes sont enfermées par la décision d'un juge ou d'une autorité
administrative.
Le CGLPL s'assure ainsi que les droits à la vie, à l'intégrité
physique et psychique ou à ne pas être soumis à un traitement
inhumain ou dégradant sont respectés. Il lui revient également
de veiller à un juste équilibre entre le respect des droits fonda-
mentaux des personnes et les considérations d'ordre public et
de sécurité, notamment en matière de droit à la vie privée et
À propos del'auteur
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