DROIT DES SOCIETES

DROIT DES SOCIETES – 1ère PARTIE
PLAN DE COURS
INTRODUCTION GENERALE
SECTION 1 : DEFINITION DE LA SOCIETE (QU’EST-CE QU’UNE SOCIETE ?)
§ 1 – NATURE JURIDIQUE DE LA SOCIETE
A – CONCEPTIONS CLASSIQUES
1. L’approche contractuelle
2. L’approche institutionnelle
B – CONCEPTIONS MODERNES
1. Théorie de l’acte unilatéral
2. Théorie de l’entreprise
§ 2 – L’UTILITE DES SOCIETES (POURQUOI CREER UNE SOCIETE ?)
A – ASPECTS FINANCIERS
B – ASPECTS JURIDIQUES
1. Assurer la séparation des patrimoines
2. Assurer la gestion de l’entreprise
3. Assurer la transmission de l’entreprise
C – ASPECTS FISCAUX
§ 3 – SOCIETE ET AUTRES GROUPEMENTS
A – SOCIETE ET ASSOCIATION
B – SOCIETE ET GIE
C – SOCIETE ET COOPERATIVE
SECTION 2 : CLASSIFICATION DES SOCIETES
§ 1 – SOCIETES CIVILES ET SOCIETES COMMERCIALES
§ 2 – SOCIETES A RISQUE ILLIMITE ET SOCIETES A RISQUE LIMITE
§ 3 – SOCIETES DE PERSONNES ET SOCIETES DE CAPITAUX
§ 4 – SOCIETES COTEES ET SOCIETES NON COTEES
§ 5 – SOCIETES A PERSONNALITE
PERSONNALITE MORALE
MORALE
ET
SOCIETES
SANS
§ 6 – SOCIETES A PARTS SOCIALES ET SOCIETES PAR ACTIONS
SECTION 3 : SOURCES ET EVOLUTIONS DU DROIT DES SOCIETES
§ 1 - UNE REGLEMENTATION TRADITIONNELLEMENT CONTRAIGNANTE
A – LES SOURCES NATIONALES
B – LES SOURCES EUROPEENNES
§ 2 – UNE LIBERALISATION CONTRASTEE
A – DES ASSOUPLISSEMENTS CONSIDERABLES
B – UNE LIBERALISATION CONTRÔLEE
PREMIERE PARTIE : DROIT COMMUN DES SOCIETES
CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
SECTION 1 – ELEMENTS CONSTITUTIFS DES SOCIETES
§ 1 – LA PRESENCE D’ASSOCIES
A – LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
B – EN COURS DE VIE SOCIALE
§ 2 – LES APPORTS EN SOCIETE
A – L’APPORT EN NUMERAIRE
B – L’APPORT EN NATURE
1. Objet de l’apport en nature
2. Droits transmis à la société sur l’objet apporté
C – L’APPORT EN INDUSTRIE
1. Objet de l’apport en industrie
2. Domaine de l’apport en industrie
3. Statut de l’apporteur en industrie
§ 3 - LA PARTICIPATION AUX RESULTATS
A – LA VOCATION AU PARTAGE DES RESULTATS SOCIAUX
1. La participation aux bénéfices ou aux économies
2. La contribution aux pertes
B – LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ET SES LIMITES
1. Relativité du principe de proportionnalité
2. Prohibition des clauses léonines
§ 4 – L’AFFECTIO SOCIETATIS
A – DEFINITION DE L’AFFECTIO SOCIETATIS
B – RÔLE DE L’AFFECTIO SOCIETATIS
SECTION 2 – SANCTIONS DES IRREGULARITES DE CONSTITUTION :
LA NULLITE DES SOCIETES
§ 1 – LES CAUSES DE NULLITE
A – CAUSES GENERALES DE NULLITE DES CONTRATS
1. Capacité
2. Consentement
3. Objet
4. Cause et fraude
B – CAUSES PROPRES AU DROIT DES SOCIETES
§ 2 – LE REGIME DES NULLITES
A – L’ACTION EN NULLITE
B – LES EFFETS DE LA NULLITE
SECTION 3 – PROCESSUS DE CREATION DES SOCIETES
§ 1 – LA SOCIETE EN FORMATION
A – LA NOTION DE SOCIETE EN FORMATION
B – REGIME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN FORMATION
1. Rapports entre associés
2. Rapports avec les tiers
C – REGIME JURIDIQUE DES ACTES PASSES EN PERIODE DE FORMATION
1. Les conditions de la reprise des actes
2. Les effets de la reprise des actes
§ 2 – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE
A – LA PUBLICITE
B – LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE MORALE
1. Les moyens d’identification de la société
2. Les droits et devoirs de la société
3. Le patrimoine social
CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION DES SOCIETES
SECTION 1 – LES ASSOCIES
§ 1 – LES DROITS INDIVIDUELS DES ASSOCIES
A – LE DROIT A L’INFORMATION
1. L’information générale
2. L’expertise de gestion
B – LE DROIT DE VOTE ET LE DROIT AUX DIVIDENDES
1. Le droit de vote
2. Le droit aux dividendes
C – LE DROIT DE CEDER LES DROITS SOCIAUX
1. La faculté de principe céder ses droits sociaux
2. Le droit exceptionnel de se retirer de la société
§ 2 – L’ATTRIBUTION DE LA QUALITE D’ASSOCIE
A – L’INDIVISION DE DROITS SOCIAUX
B – LE DEMEMBREMENT DES DROITS SOCIAUX
C – LE SORT DU CONJOINT DE L’ASSOCIE
§ 3 – LES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
A – LES DECISIONS ORDINAIRES
B – LES DECISIONS EXTRAORDINAIRES
SECTION 2 – LES DIRIGEANTS
§ 1 – LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS
A – COMPETENCE DE PRINCIPE POUR LA GESTION DE LA SOCIETE
B – LIMITES AUX POUVOIRS DES DIRIGEANTS
1. Limites générales
2. Limites spéciales
§ 2 – LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
A – RESPONSABILITE A L’EGARD DE LA SOCIETE
B – RESPONSABILITE A L’EGARD DES ASSOCIES
C – RESPONSABILITE A L’EGARD DES TIERS
CHAPITRE 3 : LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES
SECTION 1 – LE FONCTIONNEMENT NORMAL
§ 1 – LES RESULTATS FINANCIERS
§ 2 – LES OPERATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL
A – L’AUGMENTATION DE CAPITAL
B – LA REDUCTION DE CAPITAL
1. La réduction motivée par des pertes
2. La réduction non motivée par des pertes
SECTION 2 – LES CONFLITS ENTRE ASSOCIES
§ 1 – L’ABUS DE MAJORITE
A – NOTION
B – SANCTIONS
§ 2 – L’ABUS DE MINORITE
A – NOTION
B – SANCTIONS
CHAPITRE 4 : LA DISSOLUTION DES SOCIETES
§ 1 – LA DISSOLUTION VOLONTAIRE
§ 2 – LES DISSOLUTIONS DE PLEIN DROIT
A – ARRIVEE DU TERME
B – REALISATION OU EXTINCTION DE L’OBJET SOCIAL
C – NULLITE DE LA SOCIETE
D – LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
§ 3 – REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
§ 4 – DISSOLUTION POUR JUSTES MOTIFS