def-pv entreprise 2010-03-23
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Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010 CONSEIL D’ENTREPRISE n° 25 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2010 ___________________________________________________________ SOMMAIRE TITRE I - QUESTIONS D’INTERET GENERAL I.1. Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 23 février 2010 (voir annexe n° 68) p. 484 I.2. De la proposition des fiches de salaires en développement dans le cadre du projet de gestion intégrée SMILEY (point de suivi 24.01 de la séance du 23.02.10) (voir annexe n° 73) p. 485 I.3. Comité restreint des Œuvres sociales : projet de Règlement d’ordre intérieur (point de suivi 24.03 de la séance du 23.02.10) (voir annexe n° 69 présentant la proposition patronale) (voir annexe n° 70 présentant le projet de texte de la CGSP) (voir annexe n° 75 présentant le texte définitif) p. 486 I.4. Information sur les engagements non-statutaires dans le PATGS - nombre actuel de postes dans cette situation - nombre d’engagements de ce type opérés les cinq dernières années - ventilation de ces engagements dans et en dehors du projet SMILEY (point inscrit à la demande de la CGSP) (voir annexe n° 74) p. 488 I.5. Des règles suivies en matière de recrutement (point inscrit à la demande de la CGSP, indiquant que cette matière relève de la prérogative du Conseil d’entreprise) p. 490 I.6. Suivi des décisions du Conseil d’administration du 15 mars 2010 p. 490 I.6.1. Point d’information relatif au budget des Cliniques universitaires de Bruxelles – Hôpital Erasme pour l’exercice 2010 (annexe n° 76 reprenant un extrait de l’annexe n° 107 du CA du 15.03.10, point I.3.1) p. 490 I.6.2. Point d’information relatif au budget initial de l’Université pour l’exercice 2010 p. 492 I.6.3. Règlement en matière de définition de la charge des membres du corps académique (point I.6 du CA du 15.03.10, annexe n° 114bis) p. 493 Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010 I.7. Demande d’information relative à un projet de restructuration de la Cellule Langues du Centre des technologies au service de l’enseignement (CTE) du Département de Supports aux activités académiques (point inscrit à la demande de la CGSP) p. 494 TITRE V - POINTS RELATIFS A LA COMPETENCE D’INFORMATION V.1. Suivi de la Commission administrative du 16 mars 2010 p. 495 V.1.1. Restructuration de la Faculté de Philosophie et Lettres en 17 services : 2 services administratifs, 5 départements d’enseignement et 10 centres de recherche (voir annexes n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la Commission administrative du 16.03.10) p. 495 V.1.2. Faculté des Sciences sociales et politiques/Solvay Brussels School of Economics and Management : dissolution du Centre de psycho-sociologie d’étude de l’opinion (sous-service et unité de recherche de l’Institut de Sociologie) p. 496 V.1.3. Faculté des Sciences : transfert du Service de Physiologie et génétique moléculaire des plantes (FN110) du Département de Biologie des organismes vers l’Ecole interfacultaire des Bioingénieurs (voir annexe n° 5 de la Commission administrative du 16.03.10) p. 496 V.1.4. Faculté des Sciences : suppression du Service de Biologie développement (FH060) (voir annexe n° 6 de la Commission administrative du 16.03.10) du p. 496 V.1.5. Faculté des Sciences : suppression du Service de Morphologie fonctionnelle (FN090) (voir annexe n° 7 de la Commission administrative du 16.03.10) p. 496 V.2. Information trimestrielle relative aux intérimaires engagés à l’Université p. 496 V.3. Modifications et changements d’affectation (voir annexe n° 71) p. 497 Nouveaux engagés à l’Université (voir annexe n° 72) p. 497 V.4. TITRE VI – DIVERS VI.1. Du bilan du Plan Langues pour le personnel p. 497 VI.2. Du Plan de déplacements d’entreprise de l’ULB p. 497 VI.3. Des négociations avec la Commission bancaire, financière et des assurances dans le cadre du dossier de la pension extra-légale p. 498 Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010 VI.4. De la mise à jour de l’organigramme du Service de la Surveillance générale du Département des Infrastructures p. 498 VI.4. De la mise à jour de l’organigramme du Service de la Surveillance générale du Département des Infrastructures p. 498 VI.5. De la renégociation du contrat d’assurance hospitalisation p. 499 VI.6. De l’organigramme du Département des Infrastructures p. 500 Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010 CONSEIL D’ENTREPRISE n° 25 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2010 PRESENTS : DÉLÉGATION PATRONALE M. J.L. VANHERWEGHEM, Président ; M. P. VAN ANTWERPEN, Mme T. BIANCO, MM. A. ANTONIOL, G. KARNAS, Y. PIETRONS, K. DAOUD et J.P. THIEBAUT. DÉLÉGATION DU PERSONNEL Délégation des cadres CGSP Mmes A. MORELLI et E. OLIVARES. Délégation des travailleurs CNE CSC MM. P. RESIER (loco M. D. BAJURA), Th. DELVAUX et J.P. VAN TUYKOM. CGSLB M. M. FRIEDMANN (loco M. P. MINNE). CGSP MM. H. MARICQ, Y. SIMON (loco Mme M. BRUYNDONCKX), E. MARTINEZ GARCIA, Mme A. BINGEN et M. A. MVUDI. Invitées permanentes Mmes I. COULOUBARITSIS et M. TAVERNIER. EXCUSES : M. F. BUCELLA, Vice-président du Conseil d’administration ; M. Ph. VINCKE, Recteur, M. P. de MARET, Pro-Recteur ; Mme C. DEHON, MM. G. LEWKOWICZ, J. LECHIEN, Mme A. SCHAUS, MM. Fr. RENIERS, P. GOBLET, R. NAJI, P. MARAGE, M. EL MZAMZI EL IDRISSI, Mme J. BATTISTELLA, MM. D. BAJURA, P. MINNE, Mmes A. BAKOUNINE, M. BRUYNDONCKX et M. J.L. MAHIEU. * * * Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 484. - La séance est présidée par M. J.L. VANHERWEGHEM, Président du Conseil d’administration. Le secrétariat de la séance est assuré par Mme. V. GREGOIRE sous la responsabilité de M. H. MARICQ, Secrétaire du Conseil d’Entreprise. Pour rappel : le procès-verbal, assorti des indications chiffrées de suivi dans la marge de droite, fait office de note d’exécution, étant entendu que pour : 1. Les instructions de « suivi », celles-ci se limitent à l’étude d’une question en vue d’une éventuelle décision ultérieure par l’organe compétent ; 2. Les instructions d’exécution, celles-ci sont différées jusqu’à l’écoulement du délai de recours compté après ratification par le Conseil d’administration. Les deux premiers chiffres des indications de suivi dans la marge de droite reprennent le numéro de la séance du Conseil d’Entreprise où le point a été abordé. Les points de suivi en attente de leur préparation, ou de la disponibilité des données requises, sont repris dans le tableau de synthèse reproduit à la dernière page des procès-verbaux. * M. le PRESIDENT demande d’excuser l’absence de M. le RECTEUR, retenu par d’autres obligations. * TITRE I – QUESTIONS D’INTERET GENERAL I.1. Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 23 février 2010 Le projet de procès-verbal est approuvé à l’unanimité, ne varietur. I.1.1. Suivi de la séance du 23 février 2010 (point ajouté en séance) En suivi du point V.I - Liste actualisée au 17 février 2010 des caméras installées sur les campus, M. le PRESIDENT explique que la caméra placée dans le couloir du Service des Inscriptions dont s’était enquis M. RESIER n’était pas reprise dans la liste présentée au Conseil d’Entreprise car il s’agissait d’une caméra reliée à un moniteur mais non à un enregistreur. En outre, elle est désactivée depuis plusieurs années. M. MARICQ rappelle que le Conseil d’Entreprise doit être informé préalablement avant toute nouvelle installation de caméras sur les campus. Or, il semble que des installations soient en cours à l’heure actuelle, qui ne sont néanmoins pas reprises à l’annexe n° 67 du Conseil d’Entreprise du 23 février 2010. M. RESIER ajoute que même les caméras fictives doivent être renseignées dans la liste des caméras présentée au Conseil d’Entreprise. M. le PRESIDENT prend note de ces interventions. Dont acte. Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 485. - I.2. De la proposition des fiches de salaires en développement dans le cadre du projet de gestion intégrée SMILEY (point de suivi 24.01 de la séance du 23.02.10) (voir annexe n° 73) M. le PRESIDENT rappelle que les Autorités de l’Université avaient décidé de ne pas réaliser les développements informatiques que nécessiterait PERSO afin d’éditer les fiches de salaire demandées par les organisations syndicales. En effet, elles ont souhaité intégrer d’emblée cet aspect dans les développements de SMILEY SUP et de consacrer les efforts des équipes au nouveau système plutôt que de tenter des améliorations incertaines du système existant. La mise en route du nouveau système est prévue en janvier 2011. L’annexe n° 73 présente une note sur cette problématique, visant à informer les organisations syndicales. Elle a été rédigée par M. THIEBAUT, Directeur-Coordinateur du Bureau d’Etudes. M. THIEBAUT confirme que la décision d’éviter tout développement sur les anciens systèmes a été prise à sa demande. A l’heure actuelle, tous les agents impliqués sont mobilisés pour mettre en place le nouveau système (tant au niveau des inscriptions, de la paye que de la gestion du personnel). C’est pour cette raison que la fiche de salaire n’a pas été développée sur PERSO. Le projet SMILEY SUP a démarré sur la base d’un cahier des charges, dans lequel il était spécifié que le programme acquis par l’Université devait publier la fiche de salaire. Le contractant de l’ULB est ainsi tenu de développer un système qui produise tous les éléments papiers résultant de la paye des personnels (documents mensuels, trimestriels et annuels). Des groupes de travail ont été créés pour vérifier des blocs de fonctionnalités ; la fiche de salaire s’y trouve. Le Groupe de travail qui examine cette problématique devrait remettre ses conclusions sous peu par rapport aux éléments qui seront repris sur la fiche et la manière dont elle sera publiée. Ces conclusions devraient être disponibles en avril 2010, date prévue pour le début des développements. Pour rappel, l’objectif final est d’éteindre PERSO en terme de système opérationnel au 1er janvier 2011. Ainsi, la publication de la fiche de salaire pour le mois de janvier 2011 devrait se faire sur le nouveau système. L’ULB est toujours à la merci de dérapages, met en garde M. THIEBAUT. Pour le moment, les plannings sont respectés. Tout retard pris aura cependant des conséquences à trois mois. En effet, il n’est pas possible de reprendre un système de paye au cours d’un trimestre. Certains points doivent encore être réglés. Il ne s’agit pas de la publication de la fiche de salaire mais de sa diffusion. Plusieurs voies sont envisageables : 1. La voie traditionnelle, qui consiste à envoyer les fiches de salaire par courrier. Cette méthode soulève diverses questions, comme par exemple à quelle adresse se fait l’envoi : s’agit-il de l’adresse privée de l’agent ? A l’Hôpital Erasme, la diffusion se fait par le courrier interne. A l’Université, cette procédure pose problème pour les campus plus éloignés (Biopark Charleroi) ainsi que pour les personnes qui ont des activités sur plusieurs campus. 2. Pour remédier aux difficultés soulevées par la méthode 1, une externalisation de la diffusion a été envisagée. Ce système ne correspond toutefois pas aux principes de l’ULB ni à ce qui avait été demandé de le cadre de l’ERP. Il a été rejeté. Un autre type d’externalisation existe : il s’agit du système zoomit, qui permet d’utiliser un système bancaire pour publier des documents. Un tel outil a un coût, tout comme n’importe quelle forme d’externalisation. Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 486. - 3. Afin d’utiliser au mieux les ressources financières de l’Université, une troisième possibilité est étudiée. Elle consiste à mettre les fiches de salaire (du dernier mois ainsi que des mois antérieurs) sur un portail (outil informatique). Cette solution est la moins onéreuse mais pose un problème d’accessibilité dans la mesure où tous les agents n’ont pas accès à un ordinateur dans le cadre de leur fonction. A ce stade des réflexions, ce système semble être celui qui doit être retenu par défaut, étant entendu que des solutions doivent être trouvées pour les cas posant problème. Un accès à des ordinateurs pourrait être prévu pour les agents qui n’en disposent pas dans le cadre de leur fonction. La question des pensionnés doit également être abordée. L’idée a été émise d’un envoi courrier pour ces personnes. La discussion est toujours ouverte. Il s’agit d’un problème d’organisation et de coût. En avril, des propositions seront faites, couvrant tous les cas de figure, de manière à assurer à la grande majorité des agents un accès très facile et à tous les agents un accès certain à leur fiche de salaire. Dans ce cadre, la mise en œuvre du portail pourrait être accélérée. M. FRIEDMANN remercie M. THIEBAUT pour ces informations. Il rappelle que les organisations syndicales réclament les fiches de salaire depuis un certain temps. Il est regrettable que leur demande n’ait pas été prise en compte plus tôt. Dans ce dossier, la CGSLB avait toujours été attentive au coût de la procédure. Pour cette raison, elle n’avait plus insisté pour la mise en place de développements basés sur l’ancien système. Néanmoins, la présentation de M. THIEBAUT et la note reprise à l’annexe n° 73 posent certaines difficultés. Le problème d’accessibilité évoqué pour M. THIEBAUT est important ; tous les agents ne sont pas en mesure de consulter leurs fiches de salaire sur un ordinateur. Pour éviter des discriminations à ce niveau, en ce compris en ce qui concerne les pensionnés, la demande est de procéder à un envoi papier pour tous les agents, malgré le coût impliqué. Cette procédure est la seule susceptible de satisfaire toutes les personnes. Une distribution trimestrielle serait envisageable pour diminuer les dépenses, étant entendu que si quelqu’un a besoin d’une fiche mensuelle, il pourra toujours l’obtenir auprès du Service des Traitements. Par ailleurs, M. FRIEDMANN indique que les agents souhaitent que les informations figurant actuellement sur les relevés bancaires soient conservées. M. le PRESIDENT enregistre ces remarques et clôt le point. Dont acte. I.3. Comité restreint des Œuvres sociales : projet de Règlement d’ordre intérieur (point de suivi 24.03 de la séance du 23.02.10) (voir annexe n° 69 présentant la proposition patronale) (voir annexe n° 70 présentant le projet de texte de la CGSP) (voir annexe n° 75 présentant le texte définitif) M. le PRESIDENT rappelle que, lors de la séance du 23 février 2010 (point I.3), un débat a eu lieu sur la question de la définition des prérogatives et compétences du Comité restreint des Œuvres sociales. Ces discussions ont été ouvertes à la demande des organisations syndicales, qui souhaitaient revoir le fonctionnement et la composition de cette instance. Deux documents sont joints en annexe pour ce dossier : l’annexe n° 70 reprend la proposition de règlement d’ordre intérieur du Comité restreint des Œuvres sociales émise par la CGSP ; l’annexe n° 69 présente la proposition patronale. Cette dernière Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 487. - diffère de celle de la CGSP en ce qu’elle propose que la présidence et le secrétariat reviennent au Département des Ressources humaines. Cette liaison fonctionnelle devrait garantir un suivi efficace des dossiers, ce qui correspond aux demandes syndicales. Pour le reste, les deux propositions respectent les mêmes principes. M. MARICQ note que cette proposition a le mérite de clarifier la situation du Comité restreint des Œuvres sociales. Il marque son accord sur le texte repris à l’annexe n° 69. Il demande cependant que, s’agissant d’un groupe de travail, les suppléants soient autorisés à participer aux réunions même en présence de leur effectif. Pour la CNE, M. DELVAUX demande que la Responsable des Services sociaux soit accompagnée d’une assistante sociale pour assister aux réunions. M. le PRESIDENT remarque que cette présence est sous-entendue dans la mention : « Selon le contenu de l’ordre du jour, des experts de l’administration de l’Université seront invités à siéger, éventuellement accompagnés des collègues en charge du dossier concerné » (annexe n° 69, page 2, point 2.a, dernier paragraphe). Il confirme à M. DELVAUX que, lorsque cela sera nécessaire, une assistante sociale sera présente en qualité d’expert. M. FRIEDMANN indique que la CGSLB souhaite également que les suppléants puissent assister aux réunions afin de garantir la continuité du traitement des dossiers pour les organisations syndicales. Les réunions ne font en effet l’objet que d’aide-mémoire et non de procès-verbaux complets. Selon l’objet du débat, M. PIETRONS indique qu’une deuxième Responsable de service du Département des Ressources humaines pourrait être présente (Service du Personnel enseignant et scientifique - SPES). Le Directeur-coordinateur serait alors accompagné de deux adjointes. M. RESIER remarque que, selon les termes de la loi, le Comité restreint des Œuvres sociales n’est pas un groupe de travail mais une « section » du Conseil d’Entreprise. Ceci devrait apparaître dans le document. M. le PRESIDENT note alors que seuls des membres du Conseil d’Entreprise pourraient y siéger, ce qui ne correspond pas à la réalité. Il semble plus opportun de conserver une certaine souplesse au niveau de la composition du Comité restreint des Œuvres sociales. M. RESIER suggèrant que les personnes non membres du Conseil d’Entreprise soient invitées au Comité restreint des Œuvres sociales, comme cela se fait pour d’autres instances, M. le PRESIDENT relève que certains suppléants au niveau des organisations syndicales ne sont pas membres du Conseil d’Entreprise. Dans tous les cas, le plus important est de trouver un accord au niveau du Conseil d’Entreprise pour la composition du Comité restreint des Œuvres sociales ; il s’agit d’un règlement interne au Conseil d’Entreprise, dont les membres acceptent de fonctionner avec un CROS formé, défini et dont les missions sont précisées. En outre, toute mise en application de mesures adoptées par le Comité est d’abord soumise au Conseil d’Entreprise. Ainsi, si la remarque de M. RESIER peut être notée au niveau formel, elle n’a pas d’influence sur la pratique. Il faut conserver de la flexibilité au niveau du fonctionnement du CROS. Pour la CGSLB, M. FRIEDMANN marque son accord sur l’annexe n° 69, compte tenu des demandes déjà exprimées. Il se fait par ailleurs confirmer par M. PIETRONS qu’au moins une réunion sera organisée par trimestre. Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 488. - M. le PRESIDENT conclut que la proposition patronale est acceptée, étant entendu que les suppléants seront autorisés à siéger et compte tenu des éclaircissements donnés en séance. Le texte définitif du Règlement d’ordre intérieur du Comité restreint des Œuvres sociales sera joint au projet de procès-verbal. Dont acte. M. MARTINEZ demande, au point 2.a. de l’annexe n° 69, ce que signifie la mention « Cinq représentants syndicaux (…) avec au minimum un par délégation ». Un par organisation syndicale, répond M. le PRESIDENT. En l’absence d’autres commentaires, il clôt le point. CONCLUSION Le Conseil d’Entreprise approuve le Règlement d’ordre intérieur du Comité restreint des Œuvres sociales tel que repris à l’annexe n° 75 jointe au procèsverbal. I.4. Information sur les engagements non-statutaires dans le PATGS - nombre actuel de postes dans cette situation - nombre d’engagements de ce type opérés les cinq dernières années - ventilation de ces engagements dans et en dehors du projet SMILEY (point inscrit à la demande de la CGSP) (voir annexe n° 74) M. le PRESIDENT présente l’annexe n° 74, qui fournit l’information demandée par les organisations syndicales par rapport aux engagements non statutaires. Un total de 52,3 ETP sont concernés : - 24,8 ETP travaillent dans le cadre du projet SMILEY, soit pour participer directement au projet, soit pour remplacer dans leur service d’origine les agents mobilisés ; - 6 ETP concernent des personnes à qui l’Université ne peut pas donner de contrat statutaire pour des raisons administratives. En revanche, lorsqu’elles obtiennent les documents nécessaires, elles deviennent automatiquement statutaires ; - 9,4 ETP sont des personnes dans des contrats de remplacement d’agents bénéficiant de différents types de congé (« compensations ») ; - 12,1 ETP sont des personnes engagées pour des projets particuliers, qui quitteront l’Université au terme de ces missions (intégration de l’Architecture, TVA, 175e anniversaire de l’Université, appui au Bureau des Etudiants administrateurs, etc.). En ce qui concerne les « compensations » (9,4 ETP), M. PIETRONS précise que les personnes en question ne bénéficient pas de contrats de remplacement mais de contrats à durée indéterminée. En effet, le cumul de divers aménagements du temps de travail d’agents de l’ULB permet de leur offrir des contrats au minimum mi-temps et le plus souvent à temps plein. Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 489. - Les « vrais » contrats de remplacement pour des absences définies dans le temps (maternité, congés maladie dont le terme est connu, etc.) émargent en revanche au cadre consolidé. Il ne s’agit pas de personnels contractuels. Quelle est la différence entre du « personnel de direction et attachés » et du personnel de cadre, s’enquiert M. MVUDI. Le « personnel de direction et attachés », tel que mentionné en haut de l’annexe n° 74, est composé de l’ensemble des agents de niveau 1 à l’exception des agents spécialisés, dont les carrières sont particulières (ingénieurs industriels, ingénieurs civils, informaticiens, etc.) répond M. PIETRONS. Ces personnels se retrouvent, à l’annexe n° 74, dans la partie « Personnel spécialisé ». M. MVUDI explique qu’il faisait en réalité référence à la mention qui apparaît dans le programme Outlook au niveau du « titre » dans la liste des adresses. La phrase « personnel de cadre » est indiquée. Il s’agit simplement d’un programme informatique, relève M. PIETRONS. Dans l’annexe n° 74, la mention « attachés » se réfère à l’ensemble des personnels de niveau 1 des trois premiers grades (attaché, premier attaché et attaché principal). Au-delà, il s’agit du personnel de direction. A un tout autre égard, M. SIMON aborde le problème du niveau barémique à l’engagement. Les barèmes statutaires sont-ils toujours respectés ? M. PIETRONS le renvoie à ce sujet au point 6.2 de la Délégation syndicale du 5 mars 2010, où il a expliqué que le poste de Responsable de la Surveillance générale pourrait être attribué sur la base d’un contrat non statutaire. Parmi les ETP contractuels dont il est fait mention à l’annexe n° 74, trois personnes ont été recrutées dans des conditions non équivalentes aux conditions statutaires. Pour toutes les autres, la barémisation appliquée à l’ULB a été respectée. C’est également le cas pour les personnels de la recherche contractuelle. Les conditions d’octroi de ces barèmes sont également respectées, à savoir les règles du niveau du diplôme et de l’ancienneté (valorisation des expériences antérieures). Il arrive que, dans certains domaines particuliers, la formation et l’expérience exigée ne permettent pas à l’Université d’offrir une rémunération décente aux candidats. Dans ce cas, les personnes sont recrutées contractuellement hors barème. M. PIETRONS rappelle par ailleurs que tous les engagements sur contrat à durée indéterminée donnent lieu au bénéfice d’une pension extra-légale du niveau de celle offerte au personnel de la recherche contractuelle. M. SIMON demande confirmation que la volonté de l’Université est de procéder aux engagements non statutaires au même niveau que les engagements statutaires, sauf exceptions limitées. M. le PRESIDENT abonde dans ce sens. Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 490. - M. PIETRONS note par ailleurs que l’annexe n° 74 présente l’évolution effective du recrutement au cadre consolidé entre 2005 et 2009. Le nombre d’agents statutaires est resté stable malgré la légère augmentation du nombre d’engagements contractuels. Les trois ETP en moins correspondent à un cadre d’extinction. Ces personnes n’étaient d’ailleurs plus rémunérées par l’institution (maladie de longue durée). Il n’existe pas d’érosion du nombre d’agents statutaires par rapport au nombre d’agents contractuels à l’Université. Dont acte. I.5. Des règles suivies en matière de recrutement (point inscrit à la demande de la CGSP, indiquant que cette matière relève de la prérogative du Conseil d’entreprise) M. SIMON indique qu’il a été répondu à l’interrogation de la CGSP au point précédent (point I.4). M. MARICQ s’enquiert néanmoins des vacances d’emploi au sein du Département de l’Administration financière publiées récemment pour des Gradués en comptabilité. Il est précisé que ces emplois sont « statutaires et non statutaires ». Pour quelle raison ? M. PIETRONS explique qu’il s’agit essentiellement de postes vacants dans le but de remplacer des agents mobilisés dans le cadre du projet SMILEY. Il rappelle que l’Université a du mal à être attractive sur le marché de l’emploi pour ce type d’emploi administratif spécialisé. Dont acte. I.6. Suivi des décisions du Conseil d’administration du 15 mars 2010 M. le PRESIDENT indique que, bien que les points relatifs aux budgets soient légalement réservés à la séance du Conseil d’Entreprise consacrée aux informations annuelles du mois d’octobre, il propose d’informer les organisations syndicales dès maintenant des grandes lignes des budgets 2010 de l’Hôpital Erasme (point I.6.1) et de l’Université (point I.6.2). Dont acte. I.6.1. Point d’information relatif au budget des Cliniques universitaires de Bruxelles – Hôpital Erasme pour l’exercice 2010 (annexe n° 76 reprenant un extrait de l’annexe n° 107 du CA du 15.03.10, point I.3.1) M. le PRESIDENT commente le budget de l’Hôpital Erasme pour l’exercice 2010 repris à l’annexe n° 107 du Conseil d’administration du 15 mars 2010. Il rappelle que le Conseil d’Entreprise avait largement débattu de la situation financière de l’Hôpital en 2008 dans la mesure où l’ULB devait prendre des décisions importantes à cet égard. M. le PRESIDENT se réfère au tableau de la page 5 de l’annexe. Les colonnes « 2005 », « 2006 », « 2007 » et « 2008 » reprennent les comptes de l’Hôpital pour ces différentes années. La colonne « B2009e » présente le budget initial approuvé par le Conseil d’administration le 12 février 2009 (point I.3) alors que la colonne « CB2009-oct2009 » correspond au contrôle budgétaire d’octobre 2009. Il devrait donner des résultats très proches de ce que seront les comptes 2009. La dernière colonne, « B2010 », est le projet de budget 2010. Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 491. - Il souligne les montants des postes principaux : - Les honoraires médicaux (poste I.A.5), qui constituent un reflet de l’activité de l’Hôpital, sont en croissance de manière significative. Cette augmentation est un bon signe ; - Poste III : Perte d’exploitation ou bénéfice d’exploitation Ce poste correspond aux recettes et dépenses de l’année en cours. Le budget 2010 prévoit un bénéfice de 1,5 million d’euros. Ce montant est en ligne avec le contrôle budgétaire d’octobre 2009 (2,1 millions d’euros de bénéfice) et contraste avec la réalité des années 2006 et 2007, où les comptes d’exploitation approchaient un déficit de 20 millions d’euros. Cette évolution est le témoin de l’efficacité des plans financiers mis en œuvre par l’Hôpital Erasme ; - Poste VI : Perte courante ou bénéfice courant La différence avec la rubrique précédente est que les produits et charges financières sont intégrés. L’Hôpital bénéficie à l’heure actuelle de taux d’intérêts peu élevés. Compte tenu de la situation financière des années antérieures, ses charges sont néanmoins lourdes : 6,6 millions d’euros. Il faut en effet assumer les déficits passés à travers les crédits de caisse et les emprunts. Le budget 2010 prévoit un déficit courant de 3,4 millions d’euros. A ce niveau également, le contraste est très important avec la perte courante de 25,3 millions d’euros que connaissait l’Hôpital en 2007. - Poste IX : Perte de l’exercice ou bénéfice de l’exercice Par rapport au poste « courant », cette rubrique intègre les recettes et les dépenses exceptionnelles. Il s’agit souvent de charges ou de recettes du passé, telles que des rattrapages sur les journées d’entretien. Avec ces produits exceptionnels, le déficit de l’exercice 2010 est ramené à 2 millions d’euros. Il contraste fortement avec les déficits des années précédentes : 8 millions d’euros en 2009, 21,6 millions d’euros en 2006 et 19,1 millions d’euros en 2007. En 2005, si le déficit semble peu élevé (2,5 millions d’euros), les produits exceptionnels se montaient toutefois à 14,6 millions d’euros. Le déficit de l’année par rapport à l’activité aurait en réalité dû être de plus 16 millions d’euros. En comptabilité cependant, les recettes doivent être enregistrées, même si elles ne sont pas liées à l’activité de l’année considérée. Le budget établi pour 2010 est prudent, remarque M. le PRESIDENT. En effet, des mesures sont prévues au niveau de la Santé publique, notamment en termes de prise en charge par l’INAMI de certains soins et de certains examens (Imagerie et Biologie clinique notamment). Les recettes de l’Hôpital risquent de diminuer pour ces postes. En tout état de cause, les résultats sont rassurants par rapport aux enjeux et aux menaces qui pesaient sur l’Hôpital Erasme et indirectement l’Université en 2008. Ce point sera bien sûr abordé de nouveau à l’occasion de la séance du Conseil d’Entreprise consacrée aux informations annuelles. M. RESIER remarque qu’il n’a pas reçu l’annexe que commente M. le PRESIDENT. Mme le SECRETAIRE explique que l’annexe en question (annexe n° 107 d’administration du 15 mars 2010) n’a pas été jointe à l’ordre du jour d’Entreprise car ce point a été inscrit pour information uniquement. néanmoins été reçue par les organisations syndicales avec les documents d’administration. M. SIMON demande qu’elle soit jointe au projet de procès-verbal. du Conseil du Conseil L’annexe a du Conseil Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 492. - M. le PRESIDENT marque son accord : le tableau qu’il a commenté le sera. Dont acte. I.6.2. Point d’information relatif au budget initial de l’Université pour l’exercice 2010 M. le PRESIDENT explique que le budget initial de l’Université pour l’exercice 2010 prévoit un quasi équilibre avec un déficit budgétaire de 30.000 euros environ. Malgré tout, dans le cadre de ce budget, des postes sont augmentés pour financer divers projets, à savoir par exemple : 1. + 150.000 euros pour l’aide à l’enseignement ; 2. + 160.000 euros pour l’aide à la recherche (budget Mini-Arcs et mandats postdoct) ; 3. + 100.000 euros pour le désamiantage (le budget global est ainsi désormais de 300.000 euros) ; 4. + 500.000 euros pour la capitalisation nécessaire aux pensions extralégales. Pour rappel, 2 millions d’euros supplémentaires doivent être budgétés d’ici 2013 ; 5. Continuation du 25.000 euros. Plan Langues pour le personnel avec un budget de Par ailleurs, le budget général de l’Université a dû intégrer les dépenses qui ne sont plus prises en charge par le budget des œuvres sociales, à savoir les frais administratifs liés à la distribution des titres-repas et la participation de l’Institution au coût du minerval des enfants du personnel. Le budget initial 2010 respecte les engagements pris par rapport au personnel. Des actions ponctuelles modestes sont également ajoutées. M. VAN TUYKOM remarque qu’au niveau des œuvres sociales, un crédit de trois ans couvrait le coût des titres-repas. Qu’adviendra-t-il au delà de cette période ? Les frais de distribution ont été repris dans le budget général de l’Université, répond M. le PRESIDENT. Or, si le budget initial 2010 est à l’équilibre alors qu’il intègre cette dépense, cela signifie que ce montant sera repris les années à venir. Comme M. VAN TUYKOM précise sa question, M. le PRESIDENT indique que le Comité restreint des Œuvres sociales vit à l’heure actuelle sur ses réserves pour assurer le financement des titres-repas. La dotation annuelle fixée par la convention collective de travail d'entreprise relative à la méthode de calcul du budget des œuvres sociales du personnel de l'ULB est en effet insuffisante. Or, en 2012, les réserves financières seront épuisées. Il faudra examiner comment financer les titres-repas avec le budget disponible. M. PIETRONS relève que cette question sera débattue lors de la prochaine réunion du Comité restreint des Œuvres sociales. Les dépenses prévues pour les titres-repas en 2010 seront annoncées. Il faudra également discuter du budget pour maintenir cette mesure à l’avenir, lorsque l’épargne des années antérieures sera épuisée. A un tout autre égard, M. SIMON remarque que, le budget étant positif, l’enveloppe budgétaire réservée aux avancements et aux promotions pourrait être augmentée, Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 493. - comme les organisations syndicales le demandent depuis plusieurs années. Le nombre d’étudiants étant en augmentation, la charge de travail du personnel croît également. Le personnel est de plus en plus sollicité. Si les bons résultats de l’ULB sont réjouissants, il faut aussi penser à récompenser le personnel. M. le PRESIDENT note que le budget permet plusieurs actions en faveur du personnel : aide à l’enseignement et à la recherche (engagements), œuvres sociales, pensions extralégales, etc. L’Université ne peut cependant pas tout faire. Par ailleurs, la prudence s’impose compte tenu de la teneur des discussions menées au niveau de la Table ronde sur l’enseignement supérieur organisée par le Ministre MARCOURT. Un débat sur le financement des Universités est en effet en cours. Sa régionalisation est notamment évoquée. En outre, si le nombre d’étudiants augmente, ce qui accroît de fait la charge de travail des personnels, il n’en va pas nécessairement de même des financements octroyés par la Communauté française puisqu’il s’agit d’une enveloppe fermée. La part de l’ULB dans l’enveloppe augmente mais de manière marginale. Dont acte. I.6.3. Règlement en matière de définition de la charge des membres du corps académique (point I.6 du CA du 15.03.10, annexe n° 114bis) M. le PRESIDENT indique que la question de la définition de la charge du corps académique a donné lieu à un long débat au Conseil d’administration du 15 mars 2010. In fine, il a résulté de ces discussions que l’annexe n° 114bis restait ouverte à la discussion et devait être amendée. Aucune décision n’a été prise sur ce point. Mme MORELLI se réjouit de la décision du Conseil d’administration. En effet, en l’état, l’annexe n° 114bis consiste à appliquer aux enseignants un encadrement de type managérial, ce qui serait très difficile à réaliser. Elle prévoit de fait l’encadrement et la surveillance de plus en plus étroite des professeurs, considérés a priori comme des fraudeurs et des paresseux. En réalité, Mme MORELLI connaît très peu de membres du corps académique qui prestent moins que leurs heures ; la plupart travaillent plutôt 60 à 70 heures par semaine. Dans ces conditions, ces personnes seront dans l’obligation de « frauder » pour déclarer leurs charges d’enseignement (E), de recherche (R) et de service à la communauté (S) et entrer dans les 100 % théoriques basés sur une charge de travail de 38 heures par semaine. La répartition E-R-S ainsi obtenue sera nécessairement fausse et fictive. En sciences humaines, une telle répartition serait en réalité impossible à réaliser. Qui plus est, elle pousserait à une bureaucratisation accrue du travail des membres du corps académique, assortie de mécanismes de contrôle de plus en plus complexes, pour lesquels les enseignants devraient fournir des masses de documents, remplir des tableaux, etc. Par exemple, au niveau du contrôle du temps de travail et des congés, comment mesurer le temps de travail presté chez soi pour la correction de mémoires ou la composition du manuscrit d’une future publication ? Quelles sont les heures consacrées à ces activités ? Qu’en est-il par ailleurs de la participation à des colloques : s’agit-il de travail ou de vacances ? Il a été précisé à cet égard que le corps académique n’aurait plus que quatre semaines de congé par an. Cette durée est bien moindre que celle dont bénéficient les membres du PATGS de l’Université ou les autres personnels de l’enseignement en Belgique. Comment vérifier ces périodes de vacances ? Va-t-on en outre considérer la participation à des colloques ou à des fouilles à l’étranger comme des vacances ? Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 494. - Le système de surveillance et de calcul imaginé à l’annexe n°114bis est impossible à mettre en œuvre sur le terrain. Il s’agit d’un délire administratif, qui nourrit un ogre bureaucratique. S’il est appliqué, l’essentiel du temps de travail des membres du corps académique ne sera plus consacré, ni à la recherche, ni à l’enseignement, ni au service à la communauté. Il sera, au contraire, dévolu aux obligations liées au contrôle bureaucratique des enseignants alors que le principe de leur charge est basé sur la confiance, l’autonomie et la liberté académique des intéressés. M. le PRESIDENT indique que les représentants élus du corps académique ont fait des interventions similaires au cours de la séance du Conseil d’administration du 15 mars 2010. Ces remarques expliquent en partie le fait que l’annexe n’ait pas été adoptée en l’état. L’intervention de Mme MORELLI sera transmise aux personnes en charge de la réflexion sur ce dossier. Mme MORELLI souligne que la CGSP s’oppose à ce système. M. le PRESIDENT répond qu’il avait bien compris son intervention dans ce sens. Dont acte. I.7. Demande d’information relative à un projet de restructuration de la Cellule Langues du Centre des technologies au service de l’enseignement (point inscrit à la demande de la CGSP) M. MARICQ indique que des rumeurs courent relativement à un démantèlement de la Cellule Langues (ex-Institut des langues vivantes et de phonétique - ILVP) du Centre des Technologies au service de l’Enseignement (CTE) du Département de Supports aux activités académiques. Les agents seraient dispersés entre les différentes Facultés. Qu’en est-il ? M. le PRESIDENT rappelle que, lorsque l’ILVP avait été dissout (Conseil d’administration du 13 juin 2006, point I.11), les membres des corps académique et scientifique qui y travaillaient (ATLV) avaient été répartis entre les différentes facultés. Par ailleurs, les agents appartenant à la partie technico-administrative de l’Institut avaient été intégrés au CTE du Département de Supports aux activités académiques. Ce schéma n’est pas remis en cause. Les discussions actuelles portent sur la répartition des ATLV entre les deux facultés qui résulteront de la scission de la Faculté des Sciences sociales et politiques - Solvay Brussels School of Economics and Management. Rien ne sera modifié au niveau de la mission de ces personnes. Au niveau du PATGS de la Cellule Langues, un agent part à la pension anticipée au 31 janvier 2011. Son remplacement sera discuté à la Commission administrative. L’intention de la Directrice-Coordinatrice du Département est de demander ce remplacement, en modifiant légèrement le profil du poste. Il s’agirait de fonctions de support technique d’infographie et production audiovisuelle, toujours au sein du CTE mais pour l’ensemble de la communauté universitaire et plus uniquement au bénéfice des ATLV. Il n’est cependant pas possible de présumer des résultats des discussions de la Commission administrative par rapport au pot commun du PATGS. Dont acte. Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 495. - TITRE V - POINTS RELATIFS A LA COMPETENCE D’INFORMATION V.1. Suivi de la Commission administrative du 16 mars 2010 V.1.1. Restructuration de la Faculté de Philosophie et Lettres en 17 services : 2 services administratifs, 5 départements d’enseignement et 10 centres de recherche (voir annexes n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la Commission administrative du 16.03.10) M. le PRESIDENT présente la restructuration de la Faculté de Philosophie et Lettres telle que reprise aux annexes n° 1, 2, 3 et 4 de la Commission administrative du 16 mars 2010. Elle a reçu un avis favorable de cette instance. La Faculté comptait 29 services, 20 filières d’enseignement et 56 unités de recherche. L’organisation se fera désormais en 17 services répartis entre deux services administratifs généraux (décanat et secrétariat facultaire), cinq départements d’enseignement et dix centres de recherche. La Faculté a réalisé un travail d’envergure, dont le détail est présenté en annexe, en ce compris la répartition nominative des personnes entre ces services administratifs et académiques. Chaque membre du corps académique sera rattaché à un département d’enseignement et jusqu’à deux centres de recherche. Il sera possible en outre de participer à d’autres travaux de recherche transdisciplinaires. Une fois encore, M. le PRESIDENT souligne l’ampleur du travail réalisé par la Faculté. Cette restructuration a reçu un avis favorable de la Commission administrative et du Conseil de la Recherche (séance du 16 mars 2010) ; elle sera également présentée à la Commission de l’Enseignement (séance du 30 mars 2010) avant d’être approuvée par le Bureau. M. MARTINEZ s’inquiète à la lecture de la phrase : « La Faculté propose ainsi un nouvel organigramme qui réduit le nombre total de services et s’adapte aux exigences du projet SMILEY ». Quelles seraient ces exigences par rapport à l’organisation des facultés ? M. le PRESIDENT précise qu’il ne s’agit aucunement d’exigences académiques, scientifiques, d’enseignement et de recherche. En revanche, le projet SMILEY impose une réflexion sur l’organisation générale de l’Université. Des questions telles que « qu’est ce qu’un département d’enseignement ? », « quel niveau de multiplication d’unités doit-il être opéré ? », etc. se posent. Il convient d’établir une matrice de l’organisation, permettant notamment de connaître les « logettes » de l’ULB. En effet, c’est au sein de ces « logettes » que les agents doivent s’inscrire pour pouvoir être payés, disposer d’un numéro de téléphone et d’un local, recevoir leur courrier, etc. Il faut savoir où sont les agents et procéder à une mise en ordre quasi en temps réel des situations changeantes au sein de l’Institution. Mme MORELLI remarque que cette restructuration ne consiste en réalité pas à une simplification. Une même personne dépend d’une filière d’enseignement, d’un département et d’un centre de recherche mais ces entités ne correspondent pas entre elles. M. le PRESIDENT le confirme. Il relève néanmoins que, compte tenu de la complexité de la Faculté de Philosophie et Lettres, il n’existait pas d’alternative. Dans certaines Facultés, des superpositions pourront probablement être opérées entre des centres de recherche et des filières d’enseignement ou des disciplines. Or, au niveau de la Faculté de Philosophie et Lettres, les domaines d’études sont très variables, tant au niveau de la recherche que de l’enseignement. Dans cet ordre d’idée, la Faculté a accepté d’avoir Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 496. - deux centres de recherche officiels pour une même personne. Dans d’autres Facultés, un centre de recherche devrait être suffisant. Appartenir à deux centres de recherche implique de ne pas avoir d’ambition par rapport à leur direction, note Mme MORELLI. M. le PRESIDENT en convient. Il remarque qu’il en va de même pour un membre du corps académique qui souhaiterait être Doyen. Il doit choisir une faculté d’attachement principal. L’effort réalisé par la Faculté pour se réorganiser est d’autant plus important qu’elle a la particularité d’avoir une très grande diversité. Dont acte. V.1.2. Faculté des Sciences sociales et politiques/Solvay Brussels School of Economics and Management : dissolution du Centre de psycho-sociologie d’étude de l’opinion (sous-service et unité de recherche de l’Institut de Sociologie) M. le PRESIDENT note que ce point et les points V.1.3 à V.1.5 concernent la Faculté des Sciences. Il précise que chaque fois qu’un service est supprimé, le personnel ATGS est réattribué à d’autres unités. Dont acte. V.1.3. Faculté des Sciences : transfert du Service de Physiologie et génétique moléculaire des plantes (FN110) du Département de Biologie des organismes vers l’Ecole interfacultaire des Bioingénieurs (voir annexe n° 5 de la Commission administrative du 16.03.10) Dont acte. V.1.4. Faculté des Sciences : suppression du Service de Biologie du développement (FH060) (voir annexe n° 6 de la Commission administrative du 16.03.10) Dont acte. V.1.5. Faculté des Sciences : suppression du Service de Morphologie fonctionnelle (FN090) (voir annexe n° 7 de la Commission administrative du 16.03.10) Dont acte. V.2. Information trimestrielle relative aux intérimaires engagés à l’Université M. PIETRONS explique qu’à l’heure actuelle, un agent assure à l’ULB des prestations dans un régime intérimaire, c’est-à-dire via une société d’intérim. Il travaille au Service Cérémonies et conférences / Marketing du Département des Relations extérieures et remplace un agent en incapacité de travail. M. PIETRONS vient de recevoir à cet égard une demande de renouvellement du contrat d’intérim, suite à la prolongation de l’incapacité de travail du titulaire du poste. Comme la CNE l’avait déjà souligné (Conseil d’Entreprise du 24 novembre 2009, point I.11.3), M. RESIER indique que d’autres personnes travaillent en intérim à l’Université. Elles devraient être identifiées auprès des services concernés et via le Département de l’Administration financière, qui règle les factures des sociétés d’intérim. Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 497. - M. PIETRONS explique que le Département des Ressources humaines n’a pas connaissance de ces autres contrats, qui ne transitent pas par lui. Ils sont passés dans les services directement. Il confirme cependant que le Conseil d’Entreprise doit être informé de tous les intérimaires présents à l’Université. Il s’agit bien du sens de la remarque de M. RESIER. D’autres services font appel à des personnes extérieures. Un manque de suivi est constaté à ce niveau. M. le PRESIDENT prend note de cette intervention. Dont acte. V.3. Modifications et changements d’affectation (voir annexe n° 71) M. PIETRONS présente ses excuses pour certaines informations tardives reprises à l’annexe n° 71. Par ailleurs, il explique que M. Frédéric SCHMITZ, auparavant affecté à l’appui administratif du Bureau des Etudiants administrateurs, est dans la catégorie du personnel à réaffecter. A l’heure actuelle, il est en mission en Faculté des Sciences. Son affectation est cependant à 75 % et non à 100 %. Dont acte. V.4. Nouveaux engagés à l’Université (voir annexe n° 72) M. PIETRONS indique que la liste des nouveaux engagés reprise à l’annexe n° 72 a été adressée aux organisations syndicales. Elles ont demandé qu’elle soit présentée au Conseil d’Entreprise. Dont acte. TITRE VI – DIVERS VI.1. Du bilan du Plan Langues pour le personnel (point de suivi 23.02 de la séance du 26 janvier 2010) M. PIETRONS indique que ce bilan sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil d’Entreprise, en ce compris les actions qui seront menées grâce à la reconduction du budget de 25.000 euros. Dont acte. VI.2. Du plan de déplacements d’entreprise de l’ULB (voir annexe n° 75) M. PIETRONS indique que l’annexe n° 75 distribuée en séance présente le rapport définitif que l’ULB doit transmettre à la Région de Bruxelles-Capitale. Les informations ont été complétées suite au débat du Conseil d’Entreprise du 23 février 2010 (point I.6). La page 10 de l’annexe n° 75 détaille les objectifs de report modal. A cet égard, la plus grande modification par rapport à la situation actuelle se situe au niveau du covoiturage. D’ici 2015, il est envisagé d’augmenter le recours à ce mode de Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 498. - déplacement, qui reflète une tendance effective. Les agents se rendent compte du coût induit par l’utilisation d’un véhicule privé et le partagent. A cet égard, la convention collective relative au covoiturage sera discutée lors d’une prochaine Délégation syndicale. Par ailleurs, lors de la Délégation syndicale du 31 mars 2010, une proposition sera faite par rapport au remboursement des frais de transport en commun et à la question du stage d’attente de deux ans. Ces discussions vont dans le sens du développement des formes alternatives de transport. Les objectifs de report modal sont conformes à ceux annoncés lors de la séance du Conseil d’Entreprise du 23 février 2010. Dont acte. VI.3. Des négociations avec la Commission bancaire, financière et des assurances dans le cadre du dossier de la pension extra-légale M. MARICQ indique que des représentants de la CGSP ont rencontré les gestionnaires de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) en charge du dossier des pensions extra-légales de l’ULB. Ils ont désormais une série de questions, qu’ils transmettront à la Délégation syndicale. M. le PRESIDENT note que les Autorités émettent les plus profondes réserves par rapport à ces démarches. Ce sujet est extrêmement difficile. L’ULB doit solliciter des dérogations aux législations. La négociation avec la CBFA à cet égard est très délicate. Elle pourrait être mise en péril par des interventions multilatérales. Si un durcissement de position était constaté suite à ces démarches, la CBFA n’osant plus prendre publiquement de positions dérogatoires pour l’ULB, c’est tout le système envisagé par l’ULB qui pourrait s’effondrer. Cette initiative est extrêmement dangereuse. Une autre organisation syndicale ayant annoncé qu’elle accomplirait cette démarche. M. le PRESIDENT émet des réserves à ce sujet. La responsabilité des organisations syndicales sera engagée si les dérogations nécessaires ne sont pas obtenues. L’ULB devra alors trouver 180 millions d’euros. M. SIMON note que la question principale est celle de savoir ce qui a amené la CGSP à aller voir la CBFA. Les organisations syndicales, dans ce dossier, ne disposaient que d’une information filtrée par les Autorités et ses représentants. Seule une communication directe avec la CBFA pourrait remédier à cet état de fait. Si tous les représentants de l’ULB allaient ensemble voir le même interlocuteur, ils auraient le même niveau d’information. Il s’agit d’une responsabilité partagée entre les Autorités et les organisations syndicales. Cette initiative est un signe de défiance par rapport aux représentants de l’Université, rétorque M. le PRESIDENT. L’objectif est d’avoir un niveau d’information équivalent, réitère M. SIMON. Ce qui est fait est fait, conclut M. le PRESIDENT. Il souligne cependant que ce type de démarche est dangereux. Dont acte. VI.4. De la mise à jour de l’organigramme du Service de la Surveillance générale du Département des Infrastructures M. SIMON rappelle le point pour mémoire 21.01 de la séance du 24 novembre 2009. M. MAHIEU s’était engagé à donner le nouvel organigramme du Service de la Surveillance générale du Département des Infrastructures. Qu’en est-il ? Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 499. - M. le PRESIDENT se renseignera à ce sujet. Dont acte. VI.5. De la renégociation du contrat d’assurance hospitalisation M. FRIEDMANN demande une information sur l’assurance hospitalisation de l’ULB. Un groupe technique avait été constitué sur ce thème. Par ailleurs, le bruit court que l’Université aurait mis fin au contrat actuel. Quelles sont les informations à ce sujet ? Les statuts actuels prévoient la gratuité des soins pour le personnel de l’ULB. Pour cette raison, les agents qui ont dû faire appel à l’assurance hospitalisation se sont étonnés de devoir s’acquitter d’une franchise au niveau de l’Hôpital Erasme. M. le PRESIDENT répond que la question de la franchise a été éclaircie au cours du Conseil d’Entreprise du 23 février 2010, point I.1bis.3. Des explications ont été données. La franchise concerne l’hospitalisation. Les garanties de gratuité portent uniquement sur l’ambulatoire et l’hospitalisation en chambre commune. Dans les autres cas, la franchise n’est pas couverte par l’assurance et reste à charge des agents. En ce qui concerne le contrat d’assurance, il n’a pas été dénoncé par l’ULB mais par l’assureur. Un nouveau contrat devra être négocié. Le groupe technique s’est réuni à plusieurs reprises afin de recevoir des informations de l’assureur et du courtier de l’ULB indiquant la raison pour laquelle la dénonciation du contrat était annoncée, explique M. PIETRONS. Des informations sur les transformations des couvertures de primes par les assurances ont également été fournies. Une nouvelle réunion est prévue après les vacances de printemps avec ces personnes et les responsables compétents du Département de l’Administration financière. M. FRIEDMANN demande que les organisations syndicales soient informées rapidement à l’issue de la prochaine réunion. Il rappelle que, si l’ULB paye les cotisations de son personnel, d’autres affiliés (conjoints, enfants) peuvent également cotiser. Or, la législation prévoit que, quand quelqu’un participe au paiement de l’assurance, il doit pouvoir discuter de ce qui va se passer et donner son avis. Il en va de même pour les pensionnés. Au fil des années, ils ont vu le montant de leurs cotisations augmenter de manière significative. En outre, les domaines couverts par l’assurance hospitalisation ont fortement diminués avec le temps. A l’heure actuelle, des affiliations individuelles pourraient peut-être s’avérer moins onéreuses. La piste selon laquelle l’Université verserait l’argent qu’elle consacre à l’assurance hospitalisation de ces affiliés aux agents pourrait à cet égard être examinée. Les pensionnés vont être en grande difficulté si les coûts des cotisations devaient encore augmenter. Plus on attend pour cotiser, plus cela coûte cher. M. le PRESIDENT remarque que l’assurance hospitalisation pour les personnels de l’ULB, qui est une initiative de l’employeur, fait l’objet d’une négociation globale puisque les cotisations sont payées par l’Université. En ce qui concerne les autres affiliés, M. le PRESIDENT réfute l’idée selon laquelle, légalement, ils pourraient intervenir dans les négociations. Lorsqu’une personne s’assure à titre individuel, elle négocie uniquement avec son assureur. Au niveau des pensionnés, les cotisations, même si elles ont déjà augmenté lors de la dernière négociation du contrat, restent nettement plus avantageuses que le marché pour les personnes individuelles. Les individus sont captifs de ces assurances. Changer d’assureur est encore plus problématique et devient inabordable à partir d’un Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 500. - certain âge. Les assureurs fixent les prix sur la base des facteurs risques. Ils ne sont pas des mécènes et rompent les contrats lorsqu’ils constatent qu’ils sont déficitaires. Les Autorités tiendront les organisations syndicales informées de l’évolution de ce dossier. Dont acte. 25.01 VI.6. De l’organigramme du Département des Infrastructures Lors de la journée d’accueil des nouveaux engagés, un organigramme du Département des Infrastructures a été présenté, indique M. MARICQ. Il n’était cependant pas passé préalablement au Conseil d’Entreprise pour information, alors même qu’il avait été demandé que la hiérarchie soit définie pour chaque fonction. Sur le terrain, l’organisation n’est pas claire. L’organigramme reprend en outre une case « Ressources humaines et gestion administrative » qui pose question. M. le PRESIDENT indique que cette demande est enregistrée. Dont acte. * La séance est levée. Il est 10 heures 05. * * * Le Secrétaire du Conseil d’Entreprise H. MARICQ Le Président du Conseil d’Entreprise J.-L. VANHERWEGHEM Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 501. - Pour mémoire (à l’issue de la séance n° 25 du 23 mars 2010) N° du pt Objet Échéance Concerne 31.02 Réductions de prestations, absences et interruptions de carrière. Conséquences sur la carrière pour le corps scientifique. Réponses de l’Administration des pensions Selon les informations disponibles D.R.H. 15.03 Information sur les poursuites judiciaires dans le cadre Selon les des dégradations commises sur le Campus du Solbosch au informations mois d’avril 2009 disponibles M. le PRESIDENT 17.01 De l’organisation des informaticiens dans le cadre du projet SMILEY Périodiquement à dater de septembre 2009 M. THIEBAUT 18.03 Traduction en anglais des documents sur le nouveau site Web de l’Université Selon les informations disponibles M. le RECTEUR 21.01 Organisation du Service de la Surveillance générale suite à Selon les l’obtention de l’agrément ministériel informations disponibles M. MAHIEU 21.03 Information relative au plan médical de l’Hôpital Erasme Selon les informations disponibles M. le PRESIDENT 22.01 Relations entre l’ASPUB et l’Ecole de Sports ASBL dans le cadre de la nouvelle organisation des activités sportives de loisir à partir de janvier 2011 Selon les informations disponibles M. MEDHOUNE 23.02 Bilan du Plan Langues pour le personnel Avril 2010 D.R.H. 23.03 Examen de la notion de « Chef de Service » et de Selon les l’opportunité de rédiger un vade-mecum du Chef de Service informations disponibles D.R.H. 23.04 Informations relatives à la carrière des informaticiens et à ses spécificités par rapport aux agents de niveau 1 Selon les informations disponibles D.R.H. 24.02 Informations sur le détournement de fonds au Service social étudiants Décembre 2010 M. le PRESIDENT 24.05 Mise à jour de l’organigramme du Département des Infrastructures Selon les informations disponibles M. MAHIEU 25.01 Assurance hospitalisation : informations relatives à la renégociation du contrat de l’Université Selon les informations disponibles M. GOBLET * * *
