def-pv entreprise 2010-03-23

Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010
CONSEIL D’ENTREPRISE n° 25
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
23 MARS 2010
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S O M M A I R E
TITRE I - QUESTIONS D’INTERET GENERAL
I.1. Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 23 février
2010
(voir annexe n° 68) p. 484
I.2. De la proposition des fiches de salaires en développement dans le
cadre du projet de gestion intégrée SMILEY
(point de suivi 24.01 de la séance du 23.02.10)
(voir annexe n° 73) p. 485
I.3. Comité restreint des Œuvres sociales : projet de Règlement d’ordre
intérieur
(point de suivi 24.03 de la séance du 23.02.10)
(voir annexe n° 69 présentant la proposition patronale)
(voir annexe n° 70 présentant le projet de texte de la CGSP)
(voir annexe n° 75 présentant le texte définitif) p. 486
I.4. Information sur les engagements non-statutaires dans le PATGS
- nombre actuel de postes dans cette situation
- nombre d’engagements de ce type opérés les cinq dernières années
- ventilation de ces engagements dans et en dehors du projet SMILEY
(point inscrit à la demande de la CGSP)
(voir annexe n° 74) p. 488
I.5. Des règles suivies en matière de recrutement
(point inscrit à la demande de la CGSP, indiquant que cette matière relève
de la prérogative du Conseil d’entreprise) p. 490
I.6. Suivi des décisions du Conseil d’administration du 15 mars 2010 p. 490
I.6.1. Point d’information relatif au budget des Cliniques universitaires de
Bruxelles – Hôpital Erasme pour l’exercice 2010
(annexe n° 76 reprenant un extrait de l’annexe n° 107 du CA du 15.03.10,
point I.3.1) p. 490
I.6.2. Point d’information relatif au budget initial de l’Université pour l’exercice
2010 p. 492
I.6.3. Règlement en matière de définition de la charge des membres du corps
académique
(point I.6 du CA du 15.03.10, annexe n° 114bis) p. 493

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I.7. Demande d’information relative à un projet de restructuration de la
Cellule Langues du Centre des technologies au service de
l’enseignement (CTE) du Département de Supports aux activités
académiques
(point inscrit à la demande de la CGSP) p. 494
TITRE V - POINTS RELATIFS A LA COMPETENCE D’INFORMATION
V.1. Suivi de la Commission administrative du 16 mars 2010 p. 495
V.1.1. Restructuration de la Faculté de Philosophie et Lettres en 17 services :
2 services administratifs, 5 départements d’enseignement et 10 centres de
recherche
(voir annexes n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la Commission administrative du
16.03.10) p. 495
V.1.2. Faculté des Sciences sociales et politiques/Solvay Brussels School of
Economics and Management : dissolution du Centre de psycho-sociologie
d’étude de l’opinion (sous-service et unité de recherche de l’Institut de
Sociologie) p. 496
V.1.3. Faculté des Sciences : transfert du Service de Physiologie et génétique
moléculaire des plantes (FN110) du Département de Biologie des
organismes vers l’Ecole interfacultaire des Bioingénieurs
(voir annexe n° 5 de la Commission administrative du 16.03.10) p. 496
V.1.4. Faculté des Sciences : suppression du Service de Biologie du
développement (FH060)
(voir annexe n° 6 de la Commission administrative du 16.03.10) p. 496
V.1.5. Faculté des Sciences : suppression du Service de Morphologie
fonctionnelle (FN090)
(voir annexe n° 7 de la Commission administrative du 16.03.10) p. 496
V.2. Information trimestrielle relative aux intérimaires engagés à l’Université
p. 496
V.3. Modifications et changements d’affectation
(voir annexe n° 71) p. 497
V.4. Nouveaux engagés à l’Université
(voir annexe n° 72) p. 497
TITRE VI – DIVERS
VI.1. Du bilan du Plan Langues pour le personnel p. 497
VI.2. Du Plan de déplacements d’entreprise de l’ULB p. 497
VI.3. Des négociations avec la Commission bancaire, financière et des
assurances dans le cadre du dossier de la pension extra-légale p. 498

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VI.4. De la mise à jour de l’organigramme du Service de la Surveillance
générale du Département des Infrastructures p. 498
VI.4. De la mise à jour de l’organigramme du Service de la Surveillance
générale du Département des Infrastructures p. 498
VI.5. De la renégociation du contrat d’assurance hospitalisation p. 499
VI.6. De l’organigramme du Département des Infrastructures p. 500

Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010
CONSEIL D’ENTREPRISE n° 25
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
23 MARS 2010
PRESENTS :
D ÉLÉGATION PATRONALE M. J.L. VANHERWEGHEM, Président ;
M. P. VAN ANTWERPEN, Mme T. BIANCO, MM. A. ANTONIOL,
G. KARNAS, Y. PIETRONS, K. DAOUD et J.P. THIEBAUT.
D ÉLÉGATION DU PERSONNEL
Délégation des cadres
CGSP Mmes A. MORELLI et E. OLIVARES.
Délégation des travailleurs
CNE CSC MM. P. RESIER (loco M. D. BAJURA), Th. DELVAUX et
J.P. VAN TUYKOM.
CGSLB M. M. FRIEDMANN (loco M. P. MINNE).
CGSP MM. H. MARICQ, Y. SIMON (loco Mme M. BRUYNDONCKX),
E. MARTINEZ GARCIA, Mme A. BINGEN et M. A. MVUDI.
Invitées permanentes Mmes I. COULOUBARITSIS et M. TAVERNIER.
EXCUSES :
M. F. BUCELLA, Vice-président du Conseil d’administration ; M. Ph. VINCKE, Recteur,
M. P. de MARET, Pro-Recteur ; Mme C. DEHON, MM. G. LEWKOWICZ, J. LECHIEN,
Mme A. SCHAUS, MM. Fr. RENIERS, P. GOBLET, R. NAJI, P. MARAGE,
M. EL MZAMZI EL IDRISSI, Mme J. BATTISTELLA, MM. D. BAJURA, P. MINNE,
Mmes A. BAKOUNINE, M. BRUYNDONCKX et M. J.L. MAHIEU.
* * *

Conseil d’Entreprise n° 25 du 23 mars 2010, page 484. -
La séance est présidée par M. J.L. VANHERWEGHEM, Président du Conseil
d’administration.
Le secrétariat de la séance est assuré par Mme. V. GREGOIRE sous la responsabilité de
M. H. MARICQ, Secrétaire du Conseil d’Entreprise.
Pour rappel : le procès-verbal, assorti des indications chiffrées de suivi dans la marge de droite, fait office de
note d’exécution, étant entendu que pour :
1. Les instructions de « suivi », celles-ci se limitent à l’étude d’une question en vue d’une éventuelle
décision ultérieure par l’organe compétent ;
2. Les instructions d’exécution, celles-ci sont différées jusqu’à l’écoulement du délai de recours compté
après ratification par le Conseil d’administration.
Les deux premiers chiffres des indications de suivi dans la marge de droite reprennent le numéro de la
séance du Conseil d’Entreprise où le point a été abordé.
Les points de suivi en attente de leur préparation, ou de la disponibilité des données requises, sont repris
dans le tableau de synthèse reproduit à la dernière page des procès-verbaux.
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M. le PRESIDENT demande d’excuser l’absence de M. le RECTEUR, retenu par d’autres
obligations.
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TITRE I – QUESTIONS D’INTERET GENERAL
I.1. Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 23 février 2010
Le projet de procès-verbal est approuvé à l’unanimité, ne varietur.
I.1.1. Suivi de la séance du 23 février 2010
(point ajouté en séance)
En suivi du point V.I - Liste actualisée au 17 février 2010 des caméras installées sur les
campus, M. le PRESIDENT explique que la caméra placée dans le couloir du Service des
Inscriptions dont s’était enquis M. RESIER n’était pas reprise dans la liste présentée au
Conseil d’Entreprise car il s’agissait d’une caméra reliée à un moniteur mais non à un
enregistreur. En outre, elle est désactivée depuis plusieurs années.
M. MARICQ rappelle que le Conseil d’Entreprise doit être informé préalablement avant
toute nouvelle installation de caméras sur les campus. Or, il semble que des
installations soient en cours à l’heure actuelle, qui ne sont néanmoins pas reprises à
l’annexe n° 67 du Conseil d’Entreprise du 23 février 2010.
M. RESIER ajoute que même les caméras fictives doivent être renseignées dans la liste
des caméras présentée au Conseil d’Entreprise.
M. le PRESIDENT prend note de ces interventions.
Dont acte.