finatis publications périodiques

24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
FINATIS
Société anonyme au capital de 84 852 900 euros.
Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
712 039 163 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Documents comptables annuels.
A. – Comptes sociaux.
I. – Bilan au 31 décembre 2005.
(En millions d'euros).
Actif
Notes
31/12/2005
31/12/2004
Actif immobilisé :
Immobilisations financières brutes
262,7
Dépréciations
Immobilisations financières nettes
1
Total de l'actif immobilisé
262,7
-0,2
-0,4
262,5
262,3
262,5
262,3
Actif circulant :
Créances d'exploitation brutes
0,3
Dépréciations
-0,2
Créances d'exploitation nettes
2
0,1
Valeurs mobilières de placement brutes
0,4
Dépréciations
Valeurs mobilières de placement nettes
3
0,4
Disponibilités
Total de l'actif circulant
0,0
0,0
0,0
0,5
262,5
262,8
Comptes de régularisation et assimilés
Total de l'actif
Passif
Notes
31/12/2005
31/12/2004
Capitaux propres :
Capital social
84,8
84,8
Primes d'émission, de fusion, d'apport
83,1
83,1
9,3
9,3
1,4
18,2
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
16,3
Report à nouveau
30,5
14,4
Acomptes sur dividendes
-8,4
-8,4
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Résultat net de l'exercice
Total des capitaux propres
4
Bulletin n° 62
13,9
52,3
230,9
253,7
Provisions
Dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
31,1
8,5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
0,1
0,1
Dettes fiscales et sociales
0,4
0,5
Dettes sur immobilisations
0,0
0,0
Autres dettes
0,0
0,0
31,6
9,1
262,5
262,8
Total des dettes
5
Comptes de régularisation et assimilés
Total du passif
II. – Compte de résultat.
(En millions d'euros).
Notes
Exercice 2005
Exercice 2004
Produits d'exploitation :
Produits des opérations de location simple
Prestations de services et produits accessoires
Autres produits de gestion
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de
charges
Total des produits d'exploitation
0,2
0,2
Charges d'exploitation :
Achats et charges externes
0,6
0,4
Impôts, taxes et versements assimilés
0,0
0,0
Salaires et charges sociales
0,0
0,0
Dotations aux amortissements, dépréciatons et aux
provisions
Autres charges
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
0,2
0,8
0,4
-0,6
-0,4
15,4
54,3
Produits financiers :
Produits financiers de participation
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de
l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de
charges
0,2
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement et de TIAP
Total des produits financiers
0,0
0,0
15,6
54,3
1,1
1,6
1,1
1,6
Charges financières :
Dotations aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement et de TIAP
Total des charges financières
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Résultat financier
6
Résultat courant avant impôt
Bulletin n° 62
14,5
52,7
13,9
52,3
Produits exceptionnels :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de
charges
Total des produits exceptionnels
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux dépréciatons et provisions
Total des charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices
7
Résultat net de l'exercice
0,0
0,0
13,9
52,3
III – Annexe comptes sociaux au 31/12/2005.
(M€ = en millions d'euros).
I. – Faits caractéristiques de l'exercice.
Finatis a poursuivi son activité de gestion de titres de participation et de valeurs mobilières.
La participation dans Euris a été maintenue à 84,6 % du capital.
Au titre de l’exercice 2004, le dividende net s’est élevé à 6,50 € par action dont 1,50 € versé en acompte en 2004 et le solde, soit 5,00 € versé en
2005. En outre, Finatis a versé en septembre 2005 un acompte sur dividende de 1,50 € par action au titre de l’exercice 2005.
Le résultat financier au 31 décembre 2005 comprend essentiellement l'encaissement par Finatis de distributions d’Euris pour 15,4 M€ contre 54,3
M€ en 2004.
Le bénéfice net au 31 décembre 2005 s'élève à 13,9 M€ contre un bénéfice de 52,3 M€ en 2004.
II. – Principes, règles et méthodes comptables.
Méthodes de comptabilisation et d'évaluation.– Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des règles françaises
d'établissement et de présentation des comptes annuels conformément au Plan Comptable Général et aux textes parus à la date d’arrêté des comptes.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.
Immobilisations financières. – Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition.
En fin d’année, les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’usage telle que définie par le Plan comptable général en tenant
compte de critères multiples, tels que, par exemple, actif net comptable, actif net réévalué, valeur de rendement ou de rentabilité, valeur boursière,
perspectives de développement.
Une dépréciation des titres est comptabilisée lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable brute.
Les dividendes sont enregistrés à la date de décision de distribution pour leurs montants nets de crédit d'impôt.
Créances. – Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire calculée en
fonction des perspectives de remboursement est inférieure à la valeur comptable.
Valeurs mobilières de placement. – Elles comprennent les titres représentatifs d'un emploi temporaire de trésorerie ou acquis en vue de réaliser un
gain à brève échéance.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition.
Une dépréciation est comptabilisée chaque fois que la valeur estimative est inférieure à la valeur comptable brute, ligne par ligne.
La valeur estimative est déterminée de la manière suivante :
– la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les actions de SICAV et parts de fonds communs de placement ;
– les titres cotés sont évalués sur la base du cours de Bourse moyen du mois de décembre.
Opérations en devises – .Les opérations en devises sont enregistrées au cours des devises à la date des transactions.
Les créances, valeurs mobilières de placement, disponibilités et emprunts en devises sont convertis au cours de clôture de l'exercice.
Les investissements en devises faisant l’objet d’une couverture de change, les écarts de conversion qui en résultent sont compensés par devises et
figurent à l’actif ou au passif pour leur solde net en euros afin de donner une meilleure image des opérations de couverture à la clôture de l’exercice.
Les pertes de change latentes éventuelles se rapportant aux créances et dettes en monnaies étrangères entraînent s'il y a lieu la constitution d'une
provision pour risques. Si une opération en devises est assortie d'une couverture de change, la provision n'est toutefois constituée qu'à concurrence du
risque non couvert.
La prise en compte en résultat des effets de change dégagés sur les emprunts en devises, qui constituent des opérations de couverture, a lieu lors de
la cession des éléments ainsi couverts.
Les écarts de change constatés en fin d'exercice sur les disponibilités en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.
Les opérations de change à terme sont exclusivement effectuées pour couvrir les risques de change, elles sont converties au cours de clôture de
l'exercice.
La prise en compte en résultat des effets de change dégagés sur ces opérations a lieu lors de la cession des éléments ainsi couverts.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
III. – Notes sur le bilan actif.
Note 1. Immobilisations financières.
(en millions d'euros)
01/01/2005
Augmentations
Diminutions
Virement de
compte à compte
31/12/2005
Valeur brute :
Titres de participation (*)
262.7
262.7
Total valeur brute
262.7
262.7
Dépréciations :
Titres de participation
0.4
Total dépréciations
Valeur nette
0.2
0.2
0.4
0.2
0.2
262.3
0.2
262.5
(*) concernent des entreprises liées pour 262.7 M€.
Note 2. Créances.
Les autres créances sont à moins d’un an.
Note 3. Valeurs mobilières de placement.
(en millions d'euros)
01/01/2005
Valeur brute
Augmentations
0.4
Diminutions
0.8
0.0
-
-
-
0.4
0.8
0.0
Dépréciations
Valeur nette
0.4
31/12/2005
0.4
IV. – Notes sur le bilan passif.
Note 4 – Tableau de variation des capitaux propres.
Le capital social s'élève à 84,8 M€. Il est composé de 5 656 860 actions de 15 € de valeur nominale.
(en millions d'euros)
Affectation du
résultat 2004
31/12/2004
Mouvements
de l'exercice
Résultat 2005
31/12/2005
Capital social
84.8
84.8
Primes d’émission, de fusion, d’apport
83.1
83.1
9.3
9.3
Réserve légale
Réserves réglementées (1)
18.2
Autres réserves
Report à nouveau
14.4
15.6
Résultat
52.3
-52.3
Acompte sur dividende
Capitaux propres
1.4
16.3
16.3
0.5
30.5
-8.4
8.4
-8.4
253.7
-28.3
-8.4
28.3
8.4
Dividendes distribués
Nombre d'actions.
-16.8
5 656 860
13.9
13.9
13.9
230.9
-8.4
5 656 860
au 31/12/2005 :
- réserve indisponible liée à la conversion du capital en euros : 1.4 M€
Note 5 – Dettes.
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
(en millions d'euros)
Montant
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
dont à moins
d'un an
Bulletin n° 62
dont à plus d'un
an et à moins de
5 ans
dont à plus de 5
ans
31.1
10.3
Dettes fournisseurs
0.1
0.1
Dettes fiscales et sociales
0.4
0.2
0.2
31.6
10.6
21.0
Total
dont charges à
payer
20.8
0.1
0.1
V. – Notes sur le compte de résultat.
Note 6 – Résultat financier.
(en millions d'euros)
2005
Dividendes (*)
2004
15.4
Reprises sur dépréciations et provisions
54.3
0.2
Total des produits financiers
15.6
54.3
Charges d'intérêts sur emprunts
-1.1
-1.6
Total des charges financières
-1.1
-1.6
Résultat financier
14.5
52.7
(*) Les dividendes correspondent aux distributions d' Euris (entreprise liée).
Note 7 – Impôt sur les bénéfices.
Ventilation de l'impôt 2005
(en millions d'euros)
avant impôt
Résultat courant
impôt correspondant
13.9
Résultat exceptionnel
Total
après impôt
0,0
13.9
-
-
-
13.9
0,0
13.9
VI. – Autres informations.
Engagements reçus. – La partie non utilisée des lignes de crédits confirmées au 31 décembre 2005 s’élève à 69,2 M€.
Engagements donnés. – Néant.
Engagements réciproques. – Néant.
Dettes garanties par des sûretés réelles. – La société Finatis a nanti au profit de différents établissements bancaires des titres de participation pour garantir
des emprunts dont l'encours s'élevait à 30,8 M€ au 31 décembre 2005.
5. Engagements pris en matière de pensions et obligations similaires. – Néant.
6. Effectif moyen. – L’effectif est d’un mandataire social rémunéré.
7. Rémunération des organes de direction et d’administration (montants exprimés en euros). – Le montant global des rémunérations allouées aux
membres des organes d’administration et de direction versé en 2005 s’est élevé à 22 745 €;
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2005 s’est élevé à 7 500 €.
8. Comptes consolidés. – La Société établit des comptes consolidés.
Les comptes de Finatis sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société Groupe Euris.
VII. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005.
(en millions d'euros).
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Sociétés ou groupes de sociétés
Capital
Autres
Quote-part
Valeur comptable
élémentsde de Capital
Nette
capitaux détenue (en Brute
propres
%)
hors
résultat
1
2
3
4
Bulletin n° 62
Prêts &
Avances
consentis
par la
Société et
non encore
remboursés
Montant
des
cautions et
avals
donnés par
la Société
6
7
5
Chiffre
Bénéfice ou
d'affaires
Perte du
Hors Taxes
dernier
du dernier
exercice
exercice
clos
écoulé
8
Dividendes
encaissés
par la
société au
cours de
l'exercice
9
10
A. Renseignements détaillés (titres
dont la valeur brute excède 1% du
capital de la société) :
1. Filiales (50% au moins du capital
détenu) :
Euris 83 rue du Faubourg SaintHonoré 75008 Paris
54202852700027
240,7
146,9
84,6
262,3
262,3
0,4
0,2
0,0
17,2
15,4
2. Participations (10 à 50% du
capital détenu)
B. Renseignements globaux (titres
dont la valeur brute n'excède pas 1%
du capital de la société) :
Participations dans les sociétés
françaises
0,0
VIII. – Projet d'affectation et de répartition.
Euros
Montant disponible :
Bénéfice de l'exercice
13 938 719,84
Report à nouveau
30 448 606,92
Disponible
44 387 326,76
Affectation et répartition :
Acompte sur dividendes versé le 23/09/2005 (1,50€ net/action)
Solde distribution de dividendes 2005 (5,00 € net/action)
8 485 290,00
28 284 300,00
Report à nouveau après affectation
7 617 736,76
Total égal au disponible
44 387 326,76
B. - Comptes consolidés.
I. - Bilan consolidé au 31 décembre 2005.
(En millions d’euros).
Actif
Notes
31/12/2005
31/12/2004
Actifs non-courants :
Goodwill
3
6 894
5 556
Immobilisations incorporelles
3
327
277
Immobilisations corporelles
4
5 709
4 768
Immeubles de placement
5
885
656
Participations dans les entreprises associées
6
553
1 276
Actifs financiers
8
714
936
100
131
178
153
Actifs financiers de couverture
Actifs d'impôts différés
9
Autres actifs non-courants
Total des actifs non-courants
19
15
15 379
13 768
Actifs courants :
Stocks
10
2 245
1 910
Clients
11
1 231
1 020
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Autres créances
Bulletin n° 62
12
1 094
22
49
Autres actifs financiers
13
259
183
Trésorerie et équivalents de trésorerie
14
2 902
2 851
Actifs détenus en vue d'être cédés
20
Créance d'impôt
119
3
7 872
6 861
23 251
20 629
Total des actifs courants
Total actifs
Passif
Notes
845
31/12/2005
31/12/2004
Capitaux propres :
Capital
Primes et réserves
85
85
3 632
2 249
Ecarts de conversion
496
62
Résultat consolidé
313
448
4 526
2 844
Total des Capitaux Propres
15
Dont Part du groupe
Dont Intérêts minoritaires
520
412
4 006
2 432
Passifs non-courants :
Provisions à long terme
16
264
116
Passifs financiers
17
8 649
9 483
Autres dettes
18
56
13
Passifs d'impôts différés
9
Total des passifs non-courants
279
478
9 248
10 090
Passifs courants :
Provisions à court terme
16
183
189
3 935
3 323
17
2 989
2 180
66
13
19
2 246
1 990
20
58
Dettes fournisseurs
Autres passifs financiers
Dette d'impôt exigible
Autres dettes
Passifs associés à des actifs détenus en vue d'être
cédés
Total des passifs courants
Total capitaux propres et passifs
9 477
7 695
23 251
20 629
II. - Compte de résultat consolidé.
(En millions d’euros).
Notes
Chiffre d'affaires
2
Autres produits de l'activité
Exercice 2005
Exercice 2004
23 595
21 862
295
270
-17 761
-16 246
Charges de personnel
-2 270
-2 159
Charges externes
-2 174
-2 009
-636
-562
1 049
1 156
Prix de revient des ventes
Amortissements et provisions
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
21
Résultat opérationnel
-249
49
800
1 205
Coût de l'endettement financier net
22
-397
-347
Autres produits et charges financiers
23
33
-70
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Résultat avant impôt
Charge d'impôt
24
Quote-part du résultat net des sociétés mises en
équivalence
6 et 25
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en
cours de cession
Bulletin n° 62
436
788
-133
-372
10
32
313
448
313
448
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours
de cession
Résultat net
Part du groupe
Intérêts minoritaires
18
52
295
396
3,1
9,2
Par action, en euros :
Résultat net part du groupe
26
III. - Tableau de flux de trésorerie consolidés.
(En millions d’euros).
Notes
Exercice 2005
Exercice 2004
Flux de trésorerie généré par l'activité :
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)
313
448
Dotations aux amortissements
551
504
78
21
293
-6
Dotations / reprises de provisions (sauf actif circulant)
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur (1)
Charges et produits calculés liés aux stocks-options et assimilés
14
13
Autres produits et charges calculés
78
50
1 014
582
-142
-52
-10
-32
21
15
Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables
Plus et moins-values de cession
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Capacité d'autofinancement (CAF)
1 196
961
332
416
133
372
1 661
1 749
-243
-386
50
38
1 468
1 401
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles
et incorporelles
-900
-756
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et
incorporelles
179
108
-136
-157
Coût de l'endettement financier net (hors variation de juste valeur
et amortissements)
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt
Impôts versés
Variation du besoin en fonds de roulement (BFR) lié à l'activité (2)
Flux net de trésorerie généré par l'activité
(A)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers
Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers
82
20
-684
-421
-2
29
-1 461
-1 177
-37
-25
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
-75
-129
Augmentations et réductions de capital en numéraire
237
11
Incidence des variations de périmètre (3)
Variation des prêts et avances consentis
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
(B)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
24 mai 2006
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Bulletin n° 62
Emission de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI)
590
Achats et ventes d'actions propres
175
128
Augmentations des emprunts et dettes
810
2 140
-1 340
-1 148
Diminutions des emprunts et dettes
Intérêts financiers nets versés
-382
-404
(C)
-22
573
(D)
12
-8
(A+B+C+D
)
-3
789
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Incidence des variations de cours des devises
Variation de la trésorerie nette
Trésorerie nette d'ouverture
(E)
2 460
1 671
Trésorerie nette de clôture (Note 14)
(F)
2 457
2 460
Variation de la trésorerie nette
(F-E)
-3
789
(1) En 2005, cette rubrique comprend l'effet du dénouement de l'equity swap CORA pour 302 M€, cf note 8.
(2) Variation du BFR liée à l'activité
50
38
Stocks
-86
-126
Fournisseurs
276
-46
Clients
9
28
Autres
-149
182
(3) Incidence des variations de périmètre
Prix d'acquisition des titres
-684
-421
-925
-442
Dont CBD
-528
Dont Vindémia
-198
Dont Geimex
-60
Dont BC distribution
-67
Dont Laurus
-110
Dont SFEHS
-21
Cession de titres
135
Trésorerie des filiales
106
21
IV. - Variation des capitaux propres de l'ensemble consolidé.
(En millions d’euros).
Capital
Primes
Réserves
Résultats
et
enregistrés
directement en
capitaux
propres
résultats
consolidés
Capitaux propres au 01/01/2004
85
79
144
32
Total Part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total de
l'ensemble
consolidé
340
2 053
2 393
Opérations sur capital
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes versés
-25
Écarts de conversion
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles
à la vente
-25
-133
-158
30
30
32
62
8
8
5
13
Variation de périmètre
Résultat de l'exercice
Divers
Capitaux propres au 31/12/2004
85
79
147
147
52
52
396
448
7
7
-68
-61
412
2 432
2 844
279
279
-37
-140
-177
118
316
434
178
70
Opérations sur capital (1)
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes versés
Écarts de conversion
-37
118
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles
à la vente
Bulletin n° 62
15
15
Variation de périmètre
Emission d'instrument de capitaux propres (TSSDI) (2)
3
18
337
337
590
590
Résultat de l'exercice
18
18
295
313
Divers
-6
-6
-106
-112
520
4 006
4 526
Capitaux propres au 31/12/2005
85
79
153
203
(1) L'apparition de minoritaires dans Mercialys correspond à 212 M€.
(2) Le groupe Casino a procédé en début d'année 2005 à la mise sur le marché de 600 M€ de titres "super subordonnés" à durée indéterminée (TSSDI), soit 590 M€ net de frais
d'émission. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe et sa rémunération est subordonnée au versement d'un dividende au titre des actions ordinaires
au cours des douze derniers mois. En raison de ses caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, et dans la mesure où ces titres ont été souscrits par des tiers, cet
instrument est classé en capitaux propres - intérêts minoritaires.
V. - Annexe aux comptes consolidés.
(données en millions d’euros).
I. - Règles et méthodes comptables
Principes généraux.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Finatis, arrêtés au 31 décembre 2005 et
31 décembre 2004, ont été établis conformément aux normes internationales d’information financières IFRS (International Financial Reporting Standards)
édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne à la date d’arrêté des comptes.
Les effets chiffrés de la transition aux IFRS sur les états financiers du groupe au 31 décembre 2004 sont décrits dans la note VII « Transition aux IFRS ».
Une information préliminaire détaillée de la transition avait été présentée dans le rapport annuel 2004. Depuis la communication de cette information,
un certain nombre de modifications liées à l’évolution des normes ou de leurs interprétations, de reclassements et d’ajustements ont été effectués sur
les comptes 2004.
La base de préparation des informations financières 2005 et 2004 décrite dans les notes ci-après résulte :
– des normes et interprétations applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 ;
– des normes IAS 32 et IAS 39 d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 pour lesquelles le groupe a décidé
d'une application anticipée dès le 1er janvier 2004 ;
– de la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions pour laquelle le groupe a décidé d'une application pour les plans émis à compter du 7
novembre 2002.
Le groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations ci-dessous, publiés en 2004 ou 2005 et
applicables de manière obligatoire à une date future :
– IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ;
– IFRS 4 « Révision concernant les garanties financières » ;
– L’amendement d’IAS 1 « Présentation des états financiers - Informations à fournir sur le capital ».
Pour l’établissement de son bilan d’ouverture, le Groupe s’est conformé aux dispositions de la norme
IFRS 1 "Première application du référentiel IFRS" qui traite de la première application des normes internationales et des exceptions au principe
d’application rétrospective de l’ensemble des normes IFRS.
Le principe général de la première application des IFRS est l'application rétrospective sur le bilan d'ouverture des principes comptables en vigueur à la
date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les divergences suivantes par
rapport au bilan présenté selon le règlement CRC 99-02 :
– élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS ;
– comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes,
y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel ;
– reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.
L'incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.
Selon ce principe, pour l'établissement de son bilan d'ouverture IFRS, le Groupe a reclassé d'immobilisations incorporelles en goodwill, sans
reconnaissance d'intérêts minoritaires, les emplacements commerciaux et les parts de marché figurant au bilan du Groupe en normes françaises car ces
actifs ne répondent pas à la définition IFRS des immobilisations incorporelles.
De plus, le groupe a retenu les options suivantes quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS :
– les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas fait l’objet de retraitements rétrospectifs ;
– les écarts actuariels sur engagements de retraite ont été constatés en contrepartie des capitaux propres pour leur montant cumulé au 1er janvier 2004 ;
– le montant cumulé des écarts de conversion au 1er janvier 2004 est remis à zéro en contrepartie des réserves consolidées, le montant des capitaux
propres d’ouverture restant inchangé. Il ne sera en conséquence pas tenu compte, dans les résultats de cession futurs d'entités consolidées ou associées,
des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS ;
– la méthode du coût historique a été maintenue pour l’ensemble des actifs, à l’exception des terrains des sociétés du périmètre dit « centralisé » de
Casino (périmètre historique en France), de Monoprix ainsi que des terrains des entrepôts d'Asinco (Franprix & Leader Price), pour lesquels la juste
valeur au 1er janvier 2004 a été retenue comme coût présumé. La réévaluation en découlant a été portée en capitaux propres. De son côté, le Groupe
Laurus a procédé à la réévaluation, maintenue dans les comptes du Groupe, de certains de ses actifs ;
– les cessions de créances Dailly non décomptabilisantes en IFRS ont été consolidées dès le 1er janvier 2004.
Les comptes, libellés en euros, sont établis au coût historique à l’exception des dérivés, des actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à
leur juste valeur et des actifs ou groupe d’actifs détenus en vue d’être cédés qui sont évalués au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur
diminuée des coûts de la vente. Il convient de noter que les instruments financiers qui font l’objet d’une couverture de risque de taux sont également
évalués à leur juste valeur.
Positions comptables prises par le Groupe en l’absence de dispositions spécifiques prévues par les normes.
Certaines positions comptables sont liées à des problématiques en cours d’analyse par l’IFRIC ou l’IASB. En l'absence de norme ou d'interprétation
applicable aux situations décrites ci-dessous, la direction du Groupe a utilisé son jugement pour définir et appliquer les positions comptables les plus
pertinentes. Ces positions, décrites de manière détaillée dans les rubriques appropriées de la note sur les principes comptables, concernent les points
suivants :
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
– Acquisitions d’intérêts minoritaires ;
– Engagements fermes ou conditionnels d’achat d’intérêts minoritaires.
Méthodes de consolidation.
Les filiales, les co-entreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière
exerce un contrôle, un co-contrôle ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation. Le contrôle existe lorsque la société a le
pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le
contrôle est apprécié sur la base des droits de vote actuels et potentiels. Les entités ad hoc sont intégrées après une analyse de l’exposition du groupe
aux risques et avantages de l’entité et sont, le cas échéant, consolidées même en l’absence de droits de vote.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés en vertu d’un accord contractuel sont consolidées
selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les entités associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont comptabilisées selon la méthode de mise en
équivalence. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Date de clôture.
A l’exception de quelques filiales peu significatives et de C’Discount dont la date de clôture est dorénavant fixée au 31 mars, les sociétés du périmètre
consolidé clôturent leurs comptes au 31 décembre.
Regroupements d’entreprises.
Lors d'une entrée dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de
comptabilisation en IFRS sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l’exception des actifs détenus en vue de la vente, qui
sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d’un passif chez
l’acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n’est pas comptabilisé en tant que passif de l’acquise si celle-ci
n’a pas une obligation actuelle, à la date d’acquisition, d’effectuer cette restructuration. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des
acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertises en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés
comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce
délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreurs.
Enfin, les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.
Les acquisitions d’intérêts minoritaires ne sont pas traitées actuellement par le référentiel IFRS, et les réflexions en cours de l’IASB sur la comptabilisation
de ce type de transactions s’inscrivent dans le cadre des amendements attendus sur la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises". Aussi, et en
l’absence de règles particulières, le Groupe a conservé la méthode appliquée selon les textes français. En cas d’acquisition d’intérêts complémentaires
dans une filiale, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis telle qu’elle ressort des comptes consolidés du
Groupe avant l’acquisition, est comptabilisée en tant que goodwill.
Entreprises consolidées relevant d’un secteur d’activité différent.
Les comptes des sociétés Banque du Groupe Casino et Store Consumer Finance sont élaborés selon les normes applicables aux établissements financiers.
Dans les comptes consolidés leur classement suit les normes générales IFRS.
Ainsi, les crédits à la clientèle figurent en clients, le refinancement des crédits à la clientèle en autres dettes courantes, et les produits de l’activité crédit
en chiffre d’affaires.
Conversion des comptes exprimés en devises.
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante :
– les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ;
– les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période, lorsque celui-ci est proche des cours de change en vigueur aux dates de
transactions ;
– les flux sont convertis au taux moyen de la période, lorsque celui-ci est proche des cours de change en vigueur aux dates de transactions.
Les écarts de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés résultent donc :
– de la variation entre les cours de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les capitaux propres d'ouverture ;
– de la différence entre taux de change moyen et taux de change à la clôture sur le résultat de la période et sur les flux de variation des capitaux propres.
Goodwill et Immobilisations incorporelles.
La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose :
– un caractère identifiable et séparable ;
– l'existence d'avantages économiques futurs ;
– le contrôle de ces avantages ;
– un coût déterminable de façon fiable ;
Les immobilisations acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises qui ne répondent pas à ces critères sont considérées comme un goodwill.
Goodwill :
A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées sur la part
d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
Le goodwill n’est pas amorti. Il fait l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de
circonstances indiquent qu'il a perdu de la valeur. Toute dépréciation constatée est irréversible.
Les modalités des tests de dépréciation retenues par le groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs" ci-après.
La différence négative entre le coût d'acquisition et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels
identifiables acquis (goodwill négatif) est enregistrée directement en résultat de l'exercice.
Immobilisations incorporelles :
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprise à leur juste
valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et
des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail.
Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens :
Nature des biens
Frais de développement
Durée d'amortissement
3 ans
Logiciels
3 à 8 ans
Marques acquises
non amortissables
Droits au bail
non amortissables
Les actifs incorporels à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu’il existe
un indice de perte de valeur.
Compte tenu du caractère indéfiniment renouvelable des droits au bail et des marques acquises, leur durée d'utilité ne peut être déterminée, ils ne sont
donc pas amortis.
Immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.
Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l’actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d’IAS 16. Ces critères sont appréciés avant
l’engagement de la dépense.
Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour
chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle nulle :
Nature des biens
Terrains
Durée d'amortissement
Non amortissables
Constructions (Gros oeuvre)
40 ans
Etanchéité toiture et protection incendie de la coque
15 ans
Agencements et aménagements des terrains
10 à 20 ans
Agencements et aménagements des constructions
5 à 10 ans
Installations techniques, matériels et outillage
5 à 10 ans
Mobilier, matériel de bureau et informatique
3 à 5 ans
Les composants "Etanchéité toiture et protection incendie de la coque" ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations
importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant "Gros oeuvre".
Location financement.
Les contrats de location sont traités comme des contrats de location financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la majeure partie des risques et
des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, que la propriété des biens soit ou non transférée en fin de contrat.
Les biens dont le groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils
avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les postes d’immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l’origine par le bailleur en
contrepartie d’un «emprunt» inscrit au passif. Ces montants financés correspondent à la juste valeur des biens loués ou à la valeur actuelle des paiements
minimaux à venir au titre de la location si elle est inférieure.
Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées :
– par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées ;
– par une charge financière relative à l’emprunt.
Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité estimée de manière similaire aux autres immobilisations
de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure sauf s’il existe une option d’achat dont l’exercice est probable.
Immeubles de placement.
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par un propriétaire pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux.
Les immeubles de placement sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IAS 40.
Dans le groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.
La juste valeur est par ailleurs donnée dans l'annexe. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations
corporelles.
Prix de revient des immobilisations.
Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût d’acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôts. S’agissant
d’immobilisations corporelles et incorporelles, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement.
Selon le traitement de référence de la norme IAS 23, les coûts d’emprunt directement rattachables aux immobilisations sont comptabilisés en charges
de l’exercice au cours duquel ils sont reconnus.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Dépréciation des actifs.
La norme IAS 36 définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas leur
valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.
En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui doivent faire l’objet de tests de dépréciations annuels systématiques,
la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.
La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de
concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa
durée d'utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, les
flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant, et actualisés en retenant des taux du marché à long terme
avant impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps et les risques spécifiques des actifs.
La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n’est pas possible, les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)
pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée.
L’Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement
indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
Le groupe a retenu la structure de son reporting interne. Compte tenu de la relative homogénéité de l’activité de chacune des filiales du groupe, et afin
d’assurer un suivi cohérent dans le temps, le groupe a défini ses principales filiales comme Unités Génératrices de Trésorerie.
Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes
de valeur sont comptabilisées en charges dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour
déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée
d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour
cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.
Actifs financiers.
Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :
– les actifs détenus jusqu’à l’échéance ;
– les prêts et créances ;
– les actifs évalués en juste valeur par résultat ;
– les actifs disponibles à la vente.
A l’exception des actifs évalués à leur juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée
des coûts d'acquisition. Tous les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.
Actifs détenus jusqu'à l'échéance : il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont
évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de
l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont
décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.
Le groupe ne dispose pas à ce jour de ce type d'actif.
Prêts et créances : ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou
de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés
ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées
en résultat. Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations
des montants non recouvrables. Les créances clients sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés
ne sont pas transférés à un tiers.
Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprès d'institutions financières. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement
enregistrées au bilan (risque d'annulation de la créance pour cause d'avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme inexistant. Il
s'agit en pratique de créances relatives à des factures émises au titre de prestations rendues en application du contrat liant le Groupe aux fournisseurs
concernés et tenant compte du niveau d'activité réalisé avec ces derniers. Les autres risques et avantages attachés à ces créances ont été transférés au
cessionnaire. En conséquence, la quasi-totalité des risques et avantages existants à la date de clôture ayant été transférée au cessionnaire, ces créances
sont sorties du bilan.
Actifs évalués en juste valeur par résultat : ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans
l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Actifs disponibles à la vente : ils représentent tous les autres actifs financiers, en particulier les titres de participation dans des sociétés non consolidées
et les titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux
propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon
prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat. Les actifs disponibles
à la vente font l'objet de tests de dépréciation à chaque arrêté comptable. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la
dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsque l'actif
disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement
constatée en résultat.
Décomptabilisation : un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :
– les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ont expiré ou ;
– les droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions.
Si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité.
Si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.
Dans les autres cas, il convient d'analyser si le transfert de contrôle de l'actif a eu lieu :
– si le cédant n'a pas conservé le contrôle de l'actif, il est décomptabilisé dans sa totalité ;
– si le cédant a conservé le contrôle de l'actif transféré, il doit maintenir à son bilan une portion de l'actif transféré représentative du maintien de son
implication et comptabilise un passif associé.
Les actifs financiers non-courants comprennent également les options d'achat sur titres. Ces options sont évaluées à leur juste valeur (cf.
paragraphe : « Instruments dérivés et comptabilité de couverture »).
Stocks.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le groupe est
le FIFO – premier entré, premier sorti.
Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans
l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques et l'ensemble des avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en coût d'achat des marchandises
vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks consolidés.
Trésorerie et équivalents de trésorerie.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme.
Pour être éligible au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions :
– Placement à court terme ;
– Placement très liquide ;
– Placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ;
– Risque négligeable de changement de valeur.
Actifs et passifs détenus en vue d'être cédés.
Une entité doit classer un actif non courant dans le cadre d'une cession d'actif isolé (ou un groupe d'actifs et de passifs courants et non courants dans le
cadre de la cession d'une activité) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction
de vente plutôt que par l’utilisation continue.
Lorsque des actifs sont destinés à être cédés suivant les principes définis par la norme IFRS 5, le Groupe évalue ces actifs au montant le plus bas entre
leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et cesse de pratiquer l’amortissement sur ces derniers. Les actifs et les passifs
ainsi déterminés sont constatés sur une ligne spécifique du bilan.
Capitaux propres.
Instruments de capitaux propres et instruments composés : le classement en capitaux propres dépend de l’analyse spécifique des caractéristiques de
chaque instrument émis par le groupe. Ainsi, un instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe et dont la rémunération est subordonnée
au versement d'un dividende est classé en capitaux propres.
Actions propres : lorsque le groupe rachète ses propres actions, elles sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le
produit de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou
moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Paiements en actions.
Options sur actions :
Des options d'achat d'actions et des options de souscription d'actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Conformément à la
norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", la juste valeur des options est évaluée à la date d'attribution et est constatée en charges dans le compte
de résultat par étalement sur la période d'acquisition des droits par les salariés. La juste valeur des options est déterminée dans le groupe en utilisant les
modèles de valorisation Black & Scholes et trinomial, en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une
hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits. Le groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble des options
attribuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l’exercice des options restent à acquérir. Le dénouement de ces plans se fait par livraison
d’actions ce qui permet d’affecter ces options en capitaux propres.
Actions gratuites sous conditions de performance :
Des actions gratuites sous condition de performance ont été accordés à des salariés de plusieurs sociétés du groupe au cours de l’exercice. L’acquisition
définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise à la réalisation de critères de performance de l’entreprise appréciée
annuellement pendant une période de trois ans et donnant lieu chaque année à la détermination du pourcentage d’actions gratuites acquises au titre de
l’exercice. Le nombre total des actions gratuites définitivement acquises est égal à la moyenne des contributions annuelles. Les critères retenus sont
propres à chacune des sociétés concernées.
Provisions.
Engagements de retraite et assimilés :
Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés. Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages
sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de
prestation défini), sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur
des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations
définies, c’est-à-dire lorsque le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l’exercice.
En France, le groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. La provision figurant dans les comptes consolidés est évaluée,
pour l’essentiel, selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales y afférentes. Les taux de charges utilisés varient
selon les sociétés en fonction des modalités de départ prévues.
En application des règles locales, la filiale nord-américaine fait face aux engagements sociaux qu'elle assume vis-à-vis de ses salariés par la constitution
d'un fonds financier.
Il n’existe pas d’engagements comparables significatifs dans les autres filiales internationales contrôlées par le groupe.
Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements
et des actifs affectés à leur couverture :
– taux de rotation des personnels ;
– taux d’augmentation des salaires ;
– taux d’actualisation ;
– taux de mortalité ;
– taux de rendement des actifs.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en résultat en application du principe du corridor avec
étalement des écarts qui excèdent 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement et la valeur de marché des actifs de couverture. Ces
gains ou pertes sont reconnus sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ces régimes.
Les primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail pendant toute la période de travail des salariés, font l’objet d’une provision. Cette
dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l’ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.
Autres provisions : une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé,
dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages
économiques pour le groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif.
Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels électroménagers, audio et vidéo..., vendus avec garantie, le groupe
enregistre dans ses comptes une provision pour charges. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées
par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu
enregistré en charges.
Une provision pour restructuration n'est comptabilisée que dès lors qu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision
de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé et formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées.
Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance
d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est
pas probable. En dehors de ceux résultant d'un regroupement d'entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe.
Passifs financiers.
Les emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant un taux d’intérêt effectif. Dans le cas d’une comptabilité de couverture,
l’emprunt est en plus, estimé à sa juste valeur.
Lorsqu’un instrument financier comporte différents composants, l’émetteur doit classer les différents composants séparément selon qu’ils ont des
caractéristiques de dettes ou de capitaux propres. Ainsi, les options permettant au porteur de convertir une dette en instruments de capitaux propres de
l’émetteur doivent être classées en capitaux propres dans le bilan consolidé. Il convient de noter que les options permettant au porteur de convertir une
dette en titres d’une filiale intégrée globalement par l’émetteur, relèvent également de ce mode de comptabilisation.
L’allocation du montant nominal entre les différents composants doit être réalisée à l’émission. La valeur de la part capitaux propres est calculée par
différence entre la valeur nominale et la composante dette. Cette dernière correspond à la valeur de marché d’une dette ayant des caractéristiques
similaires mais ne comportant pas d’option de conversion ou d’échange.
Instruments dérivés et comptabilité de couverture.
Tous les instruments dérivés (swaps, collars, floors, options…) figurent au bilan à leur juste valeur et toute variation de leur juste valeur est comptabilisée
en résultat.
Le groupe utilise la possibilité offerte par le norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture :
– en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur
du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si
la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement.
– en cas de couverture de flux de trésorerie (emprunt à taux variable swappé à taux fixe par exemple), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite
en capitaux propres pour la partie efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts, et en résultat pour la partie
inefficace.
Engagements d'achats donnés aux minoritaires.
Le groupe a donné des engagements d’achats (puts) de participations dans des filiales consolidées par intégration globale.
Conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achats donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en
"passifs financiers" pour leur valeur actualisée si le prix est fixe et pour leur juste valeur si le prix est variable. Cette juste valeur est définie comme
étant soit la valeur actualisée du montant fixe attendu, soit la valeur issue des éléments variables intégrant par définition l'effet de l'actualisation.
La contrepartie de ces passifs financiers, outre la disparition des intérêts minoritaires correspondants, n’est pas clairement précisée par les normes. Dans
l’attente d’une position de l’IFRIC, et après une consultation de place, le groupe a opté pour la comptabilisation en goodwill de la différence entre la
valeur actualisée du prix d’exercice des options et le montant des intérêts minoritaires annulés des capitaux propres. Ce goodwill est réajusté chaque
année de la variation du prix d’exercice des options et de la variation des intérêts minoritaires. Ce traitement, qui est celui qui serait appliqué si les
options étaient exercées aujourd’hui, est celui qui traduit le mieux la réalité de la transaction. Il pourrait cependant devoir être modifié si une interprétation
ou une norme venaient le remettre en cause à l’avenir.
Définition générale de la juste valeur.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans
des conditions de concurrence normale.
Classification des actifs et passifs en courant et non courant.
Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés
en "actifs courants", de même que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont
classés en « actifs non courants ». Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les charges du mois suivant la
clôture sont classés en "passifs courants". Le cycle normal d'exploitation du Groupe est de 12 mois.
Les impôts différés sont, quand à eux, toujours présentés en actifs ou passifs non courants.
Produits des activités ordinaires.
Le chiffre d’affaires intègre les ventes réalisées dans les magasins, les cafétérias et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs
et diverses prestations réalisées par les établissements.
Les autres produits de l'activité comprennent divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les
commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages et les redevances liées à l'activité de franchise.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Prix de revient des ventes.
Le « Prix de revient des ventes » intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks et les coûts logistiques.
Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée par le Groupe (frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la
première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt). Ces frais, initialement inclus dans les rubriques de charges
: frais de personnel, autres charges et dotation aux amortissements et aux provisions, sont reclassés en prix de revient des ventes.
Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation
d'acomptes. A la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre
cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à la comptabilisation de factures à établir ou d'avoirs à émettre.
Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des dépréciations.
Frais avant ouverture et après fermeture.
Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de la survenance.
Autres produits et charges opérationnels.
Le groupe applique la recommandation 2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité selon laquelle les produits et charges non récurrents sont
présentés distinctement pour ne pas fausser la lecture de la performance opérationnelle courante du groupe.
Coût de l'endettement financier net.
Le coût de l’endettement financier net est constitué de l’ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l’endettement financier net
pendant la période, y compris les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture de taux et de change y afférents.
Autres produits et charges financiers.
Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier
net. Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers
hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats
d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net.
Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché
et en réduction du prix d'achat pour le supplément.
Impôts sur les bénéfices.
L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du groupe, corrigés de la fiscalité différée.
Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l’intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres
d’intégration fiscale.
Le cumul des impôts exigibles représente l’impôt dû par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.
La fiscalité différée correspond à l’impôt calculé et jugé récupérable s’agissant des éléments d’actif, sur les décalages temporaires d’imposition, les
reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation.
Les passifs d’impôt différé comptabilisés sont :
– les différences temporaires imposables sauf quand le passif d’impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement du goodwill ou de
la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de l'opération,
n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;
– et les différences temporaires taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, sauf lorsque le Groupe contrôle
le renversement de la différence et qu’il est probable que la différence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilan et conformément à IAS 12, ils ne sont pas actualisés.
Il existe par ailleurs une charge fiscale latente sur des plus-values consécutives à l’ouverture du capital de certaines filiales. Il n’est pas envisagé, compte
tenu des contraintes fiscales propres à ces opérations, que cette charge d’impôt latent puisse devenir exigible.
Le montant d’impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux
d’impôt sur les sociétés d’une année sur l’autre (méthode du « report variable »).
Résultat par action.
Le résultat par action est calculé sur le nombre moyen d’actions pondéré selon la date de création des actions dans l’exercice, déduction faite des actions
auto-détenues.
Information sectorielle.
En application de la norme IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d’activité, le second, par secteur géographique.
Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du groupe.
Le secteur d'activité correspond aux trois activités principales exercées dans le groupe : la grande distribution, la vente d’articles de sport et les autres
activités.
II.- Notes aux états financiers consolidés.
Note 1. Périmètre de consolidation.
Au cours de l’exercice 2005, le périmètre de consolidation a évolué de la manière suivante :
Consolidation : par intégration globale IG - par intégration proportionnelle IP - par mise en équivalence ME
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Nom de la société
Bulletin n° 62
Secteur d'activité
Pays
Opération
Date
Méthode de
consolidation
Ross Akard Acquisition LP
Immobilier
Etats-Unis
Première consolidation
01/07/2005
IG
Centrum Development SARL
Immobilier
Luxembourg
Acquisition
02/12/2005
IG
Centrum GD SP Zoo
Immobilier
Pologne
Acquisition
23/12/2005
IP
Centrum Lacina SP Zoo
Immobilier
Pologne
Acquisition
23/12/2005
IP
AM Finances SA
Holding
France
Acquisition
29/12/2005
IG
Matignon Rousseau SAS
Holding
France
Acquisition
06/07/2005
IG
Parinvest SAS
Holding
France
Création
30/09/2005
IG
Capédis SAS
Grande Distribution
France
Acquisition
01/06/2005
IG
C'Asia SAS
Grande Distribution
France
Création
01/01/2005
IP
Holding
France
Acquisition
01/10/2005
IP
Fructidor SNC
Grande Distribution
France
Acquisition
01/01/2005
IG
Geimex SA (1)
Grande Distribution
France
Acquisition
01/10/2005
IP
Holding
Brésil
Acquisition
01/07/2005
IG
ENTREES
Exim SA
Masmanidis LTDA (2)
Plateau des Glières SCI
Immobilier
France
Acquisition
01/01/2005
IG
SMNA SNC
Grande Distribution
France
Création
01/01/2005
IG
Sodemad SAS
Grande Distribution
France
Création
23/05/2005
IG
Sous-groupe Mercialys (3)
Immobilier
France
Création
14/10/2005
IG
Spice Investments Mercosur SA
Holding
Uruguay
Création
23/12/2005
IG
Vieri LTDA (2)
Holding
Brésil
Acquisition
01/07/2005
IP
CHANGEMENTS DE METHODE DE CONSOLIDATION
CBD (2)
Grande Distribution
Brésil
Augmentation du % de
détention
01/07/2005
ME->IP
Holding
France
Augmentation du % de
détention
06/01/2005
ME->IG
Vindémia SA (4)
Grande Distribution
Océan Indien
Augmentation du % de
détention
01/10/2005
IP->IG
Brukrohold BV
Immobilier
Pays-Bas
Cession
Canzonetta BV
Immobilier
Pays-Bas
Cession
06/07/2005
Euroinvest BV
Immobilier
Pays-Bas
Cession
06/07/2005
Geant Kredyt
Banque
Pologne
Cession
01/01/2005
Junichar SA
Grande Distribution
France
Fusion
01/01/2005
Kamili SA
Grande Distribution
France
Fusion
01/01/2005
La Bruyère SA
SORTIES
06/07/2005
Ces variations de périmètre ne sont pas suffisamment significatives pour nécessiter l’établissement de comptes pro-forma.
(1) La société Geimex, propriétaire de la marque Leader Price à l'international, est sous le contrôle conjoint de Casino et de la famille Baud depuis fin septembre 2005.
(2) Le Groupe et la famille d'Abilio Diniz ont signé un accord de partenariat aux termes duquel le Groupe, jusqu'alors actionnaire minoritaire, exerce désormais un contrôle conjoint
avec la famille d'Abilio Diniz sur le Groupe CBD.
Selon l'accord signé le 8 juillet 2005, le Groupe détient 50 % des droits de vote et 68,8% du capital du holding de contrôle de CBD (Vieri) qui détient lui-même une participation de
28,8% du capital et 65,6% des droits de vote de CBD.
Le processus de prise de décision est structuré à deux niveaux :
– les décisions déléguées au Conseil d'Administration de CBD,
– les autres décisions qui sont de la compétence du Conseil d'Administration du holding.
Le contrôle conjoint de CBD est organisé entre les parties par un pacte d'actionnaires qui prévoit la manière dont sont exercés les droits des parties dans Vieri et, en conséquence,
dans CBD.
Le Conseil d'Administration du holding est composé de 4 membres désignés par les deux parties.Les deux parties ont des droits équivalents sur les principales décisions stratégiques
: acquisitions ou cessions d'actifs, endettement, distribution de dividendes, opérations de croissance externe, …
Un pacte d'actionnaires lie également le Groupe et Abilio Diniz au niveau de CBD, pacte qui les engage à voter dans le même sens que le holding Vieri.
(3) Dans le but de valoriser ses actifs, le Groupe a souhaité réorganiser son patrimoine en transférant une partie de ses actifs en France à une nouvelle société foncière créée à cet
effet pouvant bénéficier du statut de SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée), permettant une exonération d'impôt sur les sociétés sous certaines conditions. Cette société,
Mercialys, a donc reçu l'ensemble des murs des grandes surfaces spécialisées et des galeries marchandes situées sur des sites hypermarchés et supermarchés du groupe Casino et
des cafétérias ainsi que quelques sites comprenant des supermarchés franchisés ou des superettes loués à des tiers. La SCI Vendôme Commerces, filiale du groupe AXA, a apporté
quant à elle à Mercialys la propriété d'un centre commercial. Mercialys a été introduite à la Bourse de Paris : EUROLIST (compartiment A) le 14 octobre 2005. Au 31 décembre
2005 le Groupe détient 75,3% du capital de Mercialys.
(4) Le Groupe a acquis 36,66% du capital de Vindémia auprès du Groupe Bourbon, après l'exercice par ce dernier de son option de vente, pour un montant de 198 M€ et porté ainsi
sa participation à 70% du capital de Vindémia.
Note 2. Information sectorielle.
Le secteur d'activité "Grande distribution" correspond au sous-groupe Casino, le secteur d'activité "Articles de sport" concerne le sous-groupe Groupe
Go Sport et le secteur d'activité " Autres " correspond à l'activité immobilière et au portefeuille d'investissements financiers.
Au 31 décembre 2005 :
Secteur primaire : Activité
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
(en millions d'euros)
Grande
distribution (1)
Chiffre d'affaires sectoriel
Résultat opérationnel avant amortissements et provisions
Amortissements des actifs sectoriels
Articles de sport
Autres
723
66
23 595
1 568
13
35
1 616
-521
-20
-6
-547
-16
-1
-3
-20
1 031
-8
26
1 049
-4
10
425
1 673
22 698
3
553
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
14
Valeur nette comptable des actifs sectoriels
20 600
Participations dans les entreprises associées
550
Total des actifs sectoriels
Total des passifs consolidés (hors capitaux propres)
Coût des investissements
Effectif moyen
Total 2005
22 806
Provisions (y compris dépréciation du Goodwill)
Résultat sectoriel (2)
Bulletin n° 62
21 150
425
1 676
23 251
14 527
297
3 901
18 725
2 266
21
12
2 299
141 586
5 849
96
147 531
(1) L'activité de Mercialys et des ses filiales (Immobilier) est incluse dans la colonne "Grande distribution".
(2) Le résultat sectoriel comprend les dépréciations du Goodwill mais ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels. Ces éléments
s'élèvent à - 249 M€ et concernent principalement l'activité "Grande distribution" pour - 290 M€ et l'activité "Autres" pour 41 M€.
Secteur secondaire : Zone géographique
(en millions d'euros)
France
Autres pays
européens
Amérique du Amérique du
Nord
Sud
Asie
Océan
Indien
Chiffre d'affaires sectoriel
17 762
894
1 617
1 621
1 282
424
Valeur nette comptable des actifs
sectoriels
13 446
1 381
771
2 623
660
645
697
123
42
1 073
66
298
Coût des investissements
Non affectés
Eliminations
Total
2005
-5
3 725
23 595
23 251
2 299
Au 31 décembre 2004 :
Secteur primaire : Activité
(en millions d'euros)
Grande
distribution
Chiffre d'affaires sectoriel
Résultat opérationnel avant amortissements et provisions
Amortissements des actifs sectoriels
Provisions (y compris dépréciation du Goodwill)
Articles de sport
Autres
21 186
648
28
21 862
1 645
11
32
1 688
-474
-21
-3
-498
-4
-34
-10
25
1 156
-30
Résultat sectoriel (1)
1 141
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
Total 2004
32
Valeur nette comptable des actifs sectoriels
17 799
Participations dans les entreprises associées
1 274
Total des actifs sectoriels
Total des passifs consolidés (hors capitaux propres)
Coût des investissements
Effectif moyen
32
397
1 157
19 353
2
1 276
19 073
397
1 159
20 629
14 059
263
3 463
17 785
1 113
15
13
1 141
118 479
5 655
101
124 235
(1) Le résultat sectoriel comprend les dépréciations du Goodwill mais ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels. Ces éléments
s'élèvent à 49 M€ et concernent principalement l'activité "Grande distribution" pour 27 M€ et l'activité "Autres" pour 22 M€.
Secteur secondaire : Zone géographique
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires sectoriel
France
17 445
Autres pays
européens
779
Amérique du Amérique du
Nord
Sud
1 578
635
Asie
1 164
Océan
Indien
268
Non affectés
Eliminations
Total
2004
-7
21 862
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Valeur nette comptable des actifs
sectoriels
Bulletin n° 62
12 743
1 355
598
1 232
590
155
943
49
55
28
59
7
Coût des investissements
3 956
20 629
1 141
Note 3. Goodwill et immobilisations incorporelles.
1) Décomposition.
(en millions d'euros)
31/12/2005
Brut
31/12/2004
Amortissements
et pertes de valeur
(1)
Net
Brut
Amortissements
et pertes de valeur
(1)
Net
Concessions, marques, licences, enseignes
29
-20
9
32
-19
13
Droit au bail
95
-3
92
71
-2
69
Logiciels
196
-77
119
147
-53
94
Autres immobilisations incorporelles
139
-32
107
132
-31
101
Immobilisations incorporelles
Goodwil
Total Immobilisations incorporelles et Goodwill
459
-132
327
382
-105
277
6 899
-5
6 894
5 557
-1
5 556
7 358
-137
7 221
5 939
-106
5 833
(1) Les pertes de valeur représentent 13 M€ au 31 décembre 2005 et 3 M€ au 31 décembre 2004.
2) Variations :
(En millions d'euros)
Immobilisations incorporelles
Concessions,
marques,
licences,
enseignes
Au 1er janvier 2004, valeur nette cumulée
Droit au bail
Logiciels
Goodwill
Autres
immobilisations
incorporelles
14
52
52
6
18
Sorties de l'exercice
-1
-1
Dotations aux amortissements de l'exercice
-4
Total
Immobilisations
incorporelles
et Goodwill
Total
134
252
5 300
5 552
63
15
102
166
268
-2
-22
-37
-41
-45
-86
-15
-41
-2
-2
10
9
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprise
Actifs générés en interne
Autres augmentations
5
Pertes de valeur de l'exercice
Effet des variations de change
-1
5
Variation liée aux engagements d'achats donnés aux
minoritaires
Reclassements et autres mouvements
Au 31 décembre 2004, valeur nette cumulée
-2
13
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprise
69
Autres augmentations (1)
Sorties de l'exercice
21
Pertes de valeur de l'exercice
Au 31 décembre 2005, valeur nette cumulée
141
-7
5
-2
277
5 556
5 833
1
17
-1
3
2
2
3
3
44
86
718
804
-1
-4
-62
-66
-8
-34
-2
-3
-4
-7
5
8
51
59
-59
-59
Variation liée aux engagements d'achats donnés aux
minoritaires
Reclassements et autres mouvements (2)
141
-4
-26
Effet des variations de change
-2
101
-3
Dotations aux amortissements de l'exercice
-2
-11
-1
3
4
-41
94
1
Actifs générés en interne
5
-34
-4
1
28
-33
-8
694
686
9
92
119
107
327
6 894
7 221
(1) L'augmentation du Goodwill de 718 M€ au 31 décembre 2005 correspond principalement à l'acquisition du co-contrôle de CBD, du contrôle de Vindémia et de Gemeix.
(2) Les reclassements des écarts d'acquisition s'expliquent principalement par le goodwill de CBD présenté, au 31 décembre 2004, dans la valeur des "Participations dans les
entreprises associées".
Les actifs générés en interne sont principalement composés des projets informatiques et notamment Gold (gestion des flux de marchandises).
Note 4. Immobilisations corporelles.
1) Décomposition :
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
(en millions d'euros)
Bulletin n° 62
31/12/2005
Brut
31/12/2004
Amortissements
Net
Brut
Amortissements
et pertes de valeur
(1)
Terrains et agencements
1 298
Constructions et agencements
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles
Net
et pertes de valeur
(1)
-42
1 256
1 151
-52
1 099
3 429
-993
2 436
4 508
-2 491
2 017
2 839
-867
1 972
3 615
-1 918
9 235
-3 526
5 709
1 697
7 605
-2 837
4 768
(1) Les pertes de valeur représentent 56 M€ au 31 décembre 2005 et 38 M€ au 31 décembre 2004.
2) Variations :
(en millions d'euros)
Terrains et
Agencements
Constructions et
agencements
Autres
immobilisations
corporelles
Total Immobilisations
corporelles
Au 1er janvier 2004, valeur nette
cumulée
1 049
1 890
1 616
4 555
Acquisitions par voie de regroupement
d'entreprise
5
18
3
26
Autres augmentations
Sorties de l'exercice
Dotations aux amortissements de
l'exercice
Pertes de valeur
72
171
502
745
-25
-58
-52
-135
-5
-109
-334
-448
0
0
-5
-5
-2
33
-2
29
5
27
-31
1
Au 31 décembre 2004, valeur nette
cumulée
1 099
1 972
1 697
4 768
Acquisitions par voie de regroupement
d'entreprise
162
271
127
560
Effet des variations de change
Reclassements et autres mouvements
Autres augmentations
47
191
642
880
-64
-25
-40
-129
-6
-118
-348
-472
0
-3
-15
-18
Effet des variations de change
24
63
38
125
Reclassements et autres mouvements
-6
85
-84
-5
1 256
2 436
2 017
5 709
Sorties de l'exercice
Dotations aux amortissements de
l'exercice
Pertes de valeur
Au 31 décembre 2005, valeur nette
cumulée
3) Immobilisations financées en location financement :
(en millions d'euros)
31/12/2005
Brut
Terrains
Constructions
Matériels et autres immobilisations
Immobilisations financées en location
financement
31/12/2004
Amortissements
Net
Brut
Amortissements
Net
92
-2
90
83
-2
81
422
-132
290
385
-134
251
633
-480
153
580
-428
152
1 147
-614
533
1 048
-564
484
Note 5. Immeubles de placement.
1) Variations :
(en millions d'euros)
Au 31 décembre 2004
Brut
Amortissements
718
-62
Pertes de valeur
Net
656
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Acquisitions par voie de regroupement
d'entreprises
Bulletin n° 62
135
-7
Autres acquisitions
39
-7
32
Sorties de l'exercice
-16
1
-15
-3
-3
18
-1
17
139
-69
70
1 033
-148
885
Amortissements de l'exercice
128
Pertes de valeur
Effet des variations de change
Reclassements et autres mouvements
Au 31 décembre 2005
2) Evaluation :
Les immeubles de placement sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.
Leur juste valeur au 31 décembre 2005 s'élève à 1 276 M€.
Cette juste valeur est déterminée, pour la plupart des immeubles de placement, à partir d'évaluations réalisées par des experts externes au Groupe entre
le printemps 2005 (patrimoine de Mercialys) et la fin d’année 2005 (patrimoine de Foncière Euris et de ses filiales directes et patrimoine d’Euristates).
L'évaluation est réalisée sur la base d'une valeur de marché ouvert, soutenue par des indicateurs du marché, conformément aux standards internationaux
d'évaluation.
La réalisation de ces expertises a été confiée pour la France à AtisReal Expertise, à Galtier, et à ING Real Estate, et pour les Etats-Unis à Bonz And
Company, Inc. Ces expertises ont été réalisées conformément aux règles de déontologie de la profession d’Expert Immobilier édictées par la R.I.C.S.
(Royal Institution of Chartered Surveyors) pour la France et aux Uniform Standards of Professional Appraisal Practice (USPAP) et au Federal Financial
Institutions Reform, Recovery and Enforcement Act of 1989 (FORREA) pour les Etats-Unis, en utilisant les méthodes d’évaluation de la valeur vénale
de chacun des actifs, conformément aux prescriptions de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière de 1998 et du rapport du groupe de travail
de la Commission des Opérations de Bourse (« COB ») et du Conseil National de la Comptabilité (« CNC ») de 2000 sur l’expertise immobilière des
actifs des sociétés faisant appel public à l’épargne.
L’ensemble des actifs composant le patrimoine a été soumis à expertise et a fait l’objet d’enquêtes d’urbanisme, d’études de marché et de concurrence
et de visites in situ. Conformément au rapport COB/CNC de 2000, deux approches ont été retenues pour déterminer la valeur vénale de chaque actif.
La première, l’approche par capitalisation du revenu, consiste à apprécier le revenu locatif de l’actif et à lui appliquer un taux de rendement correspondant
à celui pratiqué sur le marché pour un même type d’actif et en tenant compte du niveau de loyer effectif par rapport au prix de marché. La deuxième,
l’approche par discounted cash flow (« DCF »), permet de tenir compte année après année des augmentations de loyer prévisionnelles, de la vacance,
et d’autres paramètres prévisionnels tels que la durée de commercialisation ainsi que les dépenses d’investissement supportées par le bailleur. Ces flux
sont alors actualisés.
Il est prévu, pour le portefeuille propre à Foncière Euris, Euristates et à leurs filiales directes, que l’évaluation future des immeubles de placement soit
réalisée par les mêmes experts indépendants chaque année. Pour la société Mercialys, un tiers du portefeuille fera l’objet d’une expertise complète, avec
visites de sites, et environ deux tiers du portefeuille devraient faire l’objet d’une actualisation de sa valorisation par l’expert ayant procédé à la valorisation
précédente.
Le portefeuille de Mercialys ayant été évalué par des experts indépendants au printemps 2005. Il a été procédé en interne à une actualisation de la valeur
vénale au 31 décembre 2005 en se fondant sur :
– la prise en compte des derniers loyers connus (loyers du dernier trimestre 2005),
– des taux de capitalisation de fin 2005, en diminution de 0,30% sur ceux retenus par les experts en début d'année 2005.
3) Loyers nets :
(en millions d'euros)
Exercice 2005
Produits locatifs des immeubles de placement
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de
placement qui n'ont pas généré de produits locatifs au cours de la
période
Loyers nets
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de
placement qui ont généré des produits locatifs au cours de la période
Exercice 2004
137
124
-6
-5
131
119
-37
-33
A l'exception des actifs immobiliers apportés à Mercialys, placés sous le régime fiscal des apports à une SIIC et que la société s'est engagée à conserver
pendant 5 ans, les autres actifs immobiliers n'ont pas de régime particulier.
Note 6. Participations dans les entreprises associées.
Exito (Colombie), Feu Vert, Smart & Final del Noroeste (Mexique), Laurus (Pays-Bas) ainsi que les sociétés du sous-groupe RLP Investissement
détenues à moins de 50% sont les principales sociétés consolidées par mise en équivalence. Le Groupe exerce sur ces sociétés une influence notable.
Pour le cas particulier de Laurus détenu à 44,99 %, les éléments suivants, de droit ou de fait, démontrent l’absence de contrôle par Casino sur cette société :
– Laurus NV est une "structure company" au sens du droit des sociétés néerlandais. Dans ce type de société, l'essentiel du contrôle est entre les mains
du conseil de surveillance et l'assemblée générale, dans laquelle Casino ne dispose que de 44,99 % des droits de vote, a un rôle réduit ;
– l’accord de gouvernance signé avec Laurus et les banques n’est pas un pacte d’actionnaires mettant en place un concert. Cet accord autorise Casino
à bénéficier de deux sièges sur cinq au conseil de surveillance tant que Casino n'aura pas au moins 50% des droits de vote. Les autres sièges sont occupés
par des membres indépendants. Casino n’a pas le droit de nommer le CEO mais simplement d'en proposer le nom, la décision appartenant au conseil
de surveillance en tant qu'organe collégial ;
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
– l'assemblée générale n’est pas autorisée à révoquer individuellement un membre du conseil de surveillance, mais seulement le conseil dans son
ensemble. Dans ce cas, elle devrait demander au tribunal de commerce de procéder à sa nomination collégiale et celle ci ne pourrait à nouveau qu'intégrer
deux membres Casino sur cinq du fait de l'accord de gouvernance ;
– l’option détenue par Casino sur 6,2 % du capital et des droits de vote ne sera exerçable qu'au 1er juillet 2007 ;
– Laurus n’a pas de liens de dépendance économique avec Casino ;
– aux termes d’un contrat d’assistance technique, Casino fournit des prestations de conseil inhérentes à l’activité d’un distributeur portant principalement
sur les achats et la logistique ;
– Casino n’accorde pas de garantie sur les crédits de Laurus NV ni vis-à-vis de ses fournisseurs, ni vis-à-vis de ses banques ;
– Laurus NV a une parfaite autonomie opérationnelle : seulement deux personnes d’origine Casino sont présentes dans les équipes de Laurus, sans
qu’elles soient au comité de direction.
Par ailleurs, pour les raisons décrites dans la note VII sur la transition aux IFRS, les intérêts du Groupe dans la société Laurus et ses filiales n’ont pas
été consolidés selon la méthode de l’intégration globale pour la période allant du 1er janvier au 8 mars 2005, date de renégociation des accords relatifs
à cette option.
L'annexe aux comptes consolidés de Laurus au 31 décembre 2005 indique qu'il existe une incertitude quant au respect du principe de continuation de
l'exploitation de la société, dont les contraintes de trésorerie exigent le succès des opérations de cession des activités Konmar et Edah, annoncées début
2006 et en cours de réalisation. La direction de Laurus est confiante quant au résultat de ces opérations de cession et, dans ces conditions, le principe
de continuité de l'exploitation pour l'évaluation des actifs et des passifs a été retenu pour l'élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre
2005 de Laurus.
S’agissant de la valeur de la participation dans Laurus détenue par le Groupe et consolidée selon la méthode de la mise en équivalence, elle a été
déterminée conformément aux principes d’IAS 28, et sur la base d’une étude demandée à une banque indépendante, en retenant la valeur la plus élevée
entre la juste valeur (définie par le cours de bourse) et la valeur d’utilité (mesurée par les flux de trésorerie actualisés).
C’est cette dernière qui a été retenue et comparée à la valeur comptable de la participation dans Laurus. Une perte de valeur de 34 M€ a résulté de cette
comparaison et a été constatée dans les états financiers.
L’approche par les flux de trésorerie actualisés suppose naturellement le maintien en existence de Laurus et se trouve donc soumise à la même incertitude
que celle décrite plus haut pour Laurus elle-même.
1) Variations des participations dans les entreprises associées au 31 décembre 2005 :
(en millions d'euros)
Pays
31/12/2004
% de
détention
Valeur des
titres mis en
équivalence
Pertes de
valeur
Quote-part
de résultat
Dividendes
versés
Variations
périmètre et
change
31/12/2005
Valeur des
titres mis en
équivalence
% de
détention
Sociétés :
Groupe Feu vert
France
38,00%
44
3
CBD (a)
Brésil
27,38%
713
10
Exito
Colombie
35,59%
154
12
Laurus
Pays-Bas
44,99%
316
-
-
43
-
-
Entreprises associées du Groupe
Franprix & Leader Price
Autres sociétés
Total
-34
38,00%
32
190
35,59%
1
258
44,99%
-4
-1
51
-
7
10
-
-15
-684
553
-25
10
-
-8
-3
-34
44
-723
13
6
1 276
-3
(a) Le Groupe CBD est consolidé par intégration proportionnelle à compter du 1er juillet 2005.
La valeur des participations dans les entreprises associées comprend la quote-part du goodwill reconnu par le Groupe lors de leur acquisition.
2) Comptes abrégés 2005 retraités aux normes IFRS des principales entreprises associées :
(en millions d'euros, pour la quote-part
détenue)
Chiffre d'affaires, hors taxes
Résultat net
Actifs non courants
Exito
Quote-part
Laurus
Quote-part
% 35,59
% 44,99
426
1 421
12
-25
252
496
Actifs courants
90
150
Total actif
342
646
Situation nette
206
258
7
38
Passifs courants
129
350
Total passif
342
646
Passifs non courants
Les contributions d'Exito et Laurus aux capitaux propres consolidés sont négatives à hauteur de 37 M€ et 66 M€ en raison essentiellement, pour Exito,
des évolutions défavorables des taux de change.
3) Transactions avec les entreprises associées :
Il n'existe pas de transactions significatives réalisées avec les sociétés mises en équivalence à l'exception d'une facturation de 3 M€ émise dans le cadre
d'un contrat de prestation de services conclu avec Laurus.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
4) Valeur boursière des participations dans les entreprises associées cotées :
(en millions d'euros)
31/12/2005
31/12/2004
Exito
209
105
Laurus
147
211
Total
356
316
Dans les deux cas, la valeur des flux actualisés de trésorerie est supérieure à la valeur boursière ci-dessus.
Feu Vert SA et les autres sociétés sont des entités privées non cotées. Par conséquent, il n'existe pas de cours pour déterminer la juste valeur de ces
investissements.
5) Quote-part des passifs éventuels :
Il n'existe pas de passifs éventuels non comptabilisés dans les entreprises associées.
Note 7. Participations dans les co-entreprises.
Les sociétés Monoprix, SCI Opéra, Distridyn, Far Eastern Géant (Taïwan), Grupo Disco de Uruguay, Régie Média Trade, IRTS, C'Asia, Groupe Alexa
(Allemagne) et Geimex, détenues à hauteur de 50%, sont les principales sociétés consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle, le Groupe
y exerçant un contrôle conjoint.
Par ailleurs, les sociétés Banque du Groupe Casino, Store Consumer Finance, Vieri, Club Avantages, Exim et le Groupe CBD, sont consolidés selon la
méthode d’intégration proportionnelle, les accords conclus entre les partenaires et le Groupe Casino prévoyant l'exercice du contrôle conjoint sur leurs
activités.
Comptes abrégés 2005 retraités aux normes IFRS des principales co-entreprises :
(En millions d'euros)
dont CBD
Quote-part
34,26 %
Total
dont Monoprix
Quote-part
50,00 %
Produits
4 426
1 025
1 883
Charges
-4 346
-1 004
-1 818
Actifs non courants
3 098
972
962
Actifs courants
1 694
714
319
Total actif
4 792
1 686
1 281
Situation nette
2 334
839
493
542
342
117
Passifs non courants
Passifs courants
1 916
505
671
Total passif
4 792
1 686
1 281
Il n'existe pas de passifs éventuels non comptabilisés dans les co-entreprises à l'exception de risques considérés comme possibles mais non probables
donc non provisionnés chez CBD pour 29 M€.
Note 8. Actifs financiers non courants.
1) Décomposition :
(En millions d'euros)
31/12/2005
31/12/2004
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
312
218
Titres de participation de sociétés non consolidées
119
151
1
6
432
375
Autres actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts
50
52
Dérivés actifs non courants(1)
24
313
105
77
Loyers prépayés (2)
Dépôts, cautionnements et autres
15
10
Créances rattachées aux participations
92
113
Dépréciations
-4
-4
714
936
Actifs financiers non courants
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
(1) La diminution des dérivés actifs non courants correspond à l’impact du dénouement de l’equity swap Cora.
En octobre 2001, le Groupe avait conclu avec un établissement financier un engagement ferme et réciproque d'acheter un
bloc de titres représentant 42,39 % du capital de la société holding du Groupe Cora. Cet engagement pouvait être exercé à
tout moment jusqu'au 21 mai 2011, après prorogation pour une période de 5 ans, pour un prix d'exercice forfaitaire de 850
M€, et pour autant que Cora approuvait la transaction envisagée ou qu'il n'existait pas de dispositions contractuelles entre
le Groupe et Cora s'opposant à sa réalisation. Si toutefois, au terme de l'engagement, le Groupe n'avait pas agi dans ce sens,
il aurait été procédé à une vente aux enchères du bloc d'actions.
En contrepartie de l'engagement ainsi accordé, le Groupe se serait porté financièrement garant vis-à-vis de l'établissement
financier de la valeur d'actif de 850 M€ du sous-jacent, tant au cours de la vie de l'option qu'au moment des enchères, si tel
avait dû être le cas. Dans cette dernière hypothèse, le Groupe se serait obligé à dédommager l'établissement financier de
l'éventuelle différence négative entre le produit des enchères et la valeur de 850 M€, tout excédent par rapport à celle-ci lui
étant en revanche acquis.
Il est rappelé que Cora avait engagé une procédure judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Paris en vue de voir
prononcer l’annulation de la vente des titres par Carrefour à Deutsche Bank ainsi que l’annulation de l’equity swap.
Cet engagement assimilable à un produit dérivé tel que défini par IAS 39 a été évalué à la juste valeur avec effet des variations
de valeur en résultat.
Au cours du dernier trimestre 2005, le Groupe a décidé d'engager des négociations avec le Groupe Louis Delhaize aux termes
desquelles ce groupe achètera 42,39 % du capital de sa filiale GMB pour 850 millions d'euros. L'accord a été finalisé début
2006, et a fait l'objet d'un communiqué le 16 mars 2006.
Selon cet accord, les titres seront cédés, le 2 mai 2006, au groupe Louis Delhaize par Casino après réalisation de son
engagement auprès de Deutsche Bank.
Cet accord entraîne l'arrêt définitif des procédures entre le Groupe Louis Delhaize, d'une part, et Casino, Deutsche Bank et
Carrefour, d'autre part.
Les conséquences comptables de cet accord, enregistrées dès le 31 décembre 2005, représentent une charge de 302 M€
enregistrée dans les autres charges opérationnelles 2005 (cf. note 21). La charge nette d’impôt est de 198 M€.
(2) Les loyers prépayés correspondent à un droit d'utilisation de terrains dans certains pays, sur une durée moyenne de 30
ans, dont le coût est étalé sur la durée d'utilisation.
2) Variation des actifs financiers disponibles à la vente (AFS) :
(en millions d'euros)
2005
2004
Au 1er janvier
375
392
Augmentations
162
48
Diminutions (1)
-134
-96
Variations de la juste valeur
23
18
Pertes de valeur
-2
-1
Variations de périmètre et de change
14
13
Autres
Au 31 décembre
-6
1
432
375
(1) Les diminutions regroupent les cessions et les remboursements de capital. Par ailleurs, il a été constaté 4 M€ d'ajustement
de juste valeur antérieurement enregistré en capitaux propres et transféré en résultat 2005.
Note 9. Impôts différés
1) Variation des actifs d’impôts différés :
(En millions d'euros)
2005
2004
Situation au 1er janvier
153
82
Produit (charge) de l'exercice
-14
74
Effets de variations de taux de change, de périmètre et reclassements
12
-9
Variations constatées directement en capitaux propres
27
6
178
153
Situation au 31 décembre
2) Variation des passifs d’impôts différés :
(En millions d'euros)
Situation au 1er janvier
Charge (produit) de l'exercice
Effets de variations de taux de change, de périmètre et reclassements
Variations constatées directement en capitaux propres
2005
2004
478
411
-210
68
11
-1
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Situation au 31 décembre
Bulletin n° 62
279
478
3) Impôts différés actifs et passifs selon leur origine :
(En millions d'euros)
Actifs
31/12/2005
Immobilisations incorporelles
Passifs
31/12/2004
31/12/2005
Net
31/12/2004
31/12/2005
31/12/2004
22
10
-22
-2
276
341
-691
-858
-415
-517
-136
-104
-136
-104
Stocks
76
84
-20
-18
56
66
Instruments financiers
86
7
-11
-35
75
-28
9
7
-31
-56
-22
-49
77
50
Immobilisations corporelles
dont contrats de location financement
Autres actifs
Provisions
Provisions réglementées
Autres passifs
dont emprunts sur location financement
Reports fiscaux déficitaires
Actifs ( Passifs) d'impôts différés nets
8
3
-2
80
48
-81
-49
-81
-49
-13
-11
133
159
146
170
77
67
77
67
73
37
73
37
765
706
-101
-325
-866
-1 031
Impôts différés actifs au bilan
178
153
Impôts différés passifs au bilan
-279
-478
-101
-325
Solde net
Au 31 décembre, le groupe dispose de reports fiscaux déficitaires activés dont l’échéance se répartit comme suit :
(en millions d'euros)
2005
2004
2005
4
2006
4
5
2007
5
6
2008
6
3
2009
6
1
45
14
Sans limite
7
4
Total
73
37
2010 et au-delà
Les déficits fiscaux reportables sont localisés principalement dans les sociétés :
– Foncière Euris ;
– Géant Polska ;
– C’Discount ;
– dans les filiales d'Asinco ;
– et dans les filiales françaises et polonaises du Groupe Go Sport.
Les perspectives futures bénéficiaires de ces sociétés ou les options fiscales mises en place justifient l’activation de l'impôt différé relatif à ces reports
déficitaires. L'impôt différé sur les retraitements de consolidation est essentiellement dû au retraitement des immobilisations au coût historique.
Un échéancier de recouvrement de la créance d'impôt différé a été établi. Les taux d'impôt retenus sont ceux en vigueur dans chacun des pays ou, le cas
échéant les taux d'impôt votés pour les années à venir en cas de changement.
Note 10. Stocks.
(En millions d'euros)
31/12/2005
Valeur
31/12/2004
Dépréciations
brute
Grande distribution
Articles de sport
Autres
Total
Valeur
Valeur
nette
brute
Dépréciations
Valeur
nette
2 084
38
2 046
1 748
-27
1 721
203
-7
196
178
-5
173
3
16
2 245
1 942
-32
1 910
3
2 290
-45
Compte tenu de l'activité, les stocks sont principalement constitués de marchandises.
Note 11. Clients.
16
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
(En millions d'euros)
Bulletin n° 62
31/12/2005
31/12/2004
Créances clients et comptes rattachés
966
791
Dépréciations clients et comptes rattachés
-73
-67
Créances de l'activité de crédit
371
328
Dépréciations de l'activité de crédit
Total
-33
-32
1 231
1 020
Note 12. Autres créances.
(En millions d'euros)
31/12/2005
Autres créances (1)
Comptes courants des sociétés non consolidées
Dépréciations des autres créances et comptes courants
31/12/2004
926
677
48
47
-36
-35
Dérivés actifs hors couverture
15
22
Charges constatées d'avance(2)
141
134
1 094
845
Total
(1) Les autres créances comprennent essentiellement des créances fiscales et sociales ainsi que des produits à recevoir des
fournisseurs.
(2) Les charges constatées d’avance sont, pour l’essentiel, constituées d’achats, de loyers, de charges locatives et de primes
d’assurances comptabilisés lors de l’année courante et relatives à des périodes postérieures à celle-ci.
Note 13. Autres actifs financiers courants.
(En millions d'euros)
31/12/2005
Créances financières à court terme
31/12/2004
9
Titres de placement
71
Dérivés actifs sur couverture de juste valeur
Autres actifs financiers courants
20
179
163
259
183
Note 14. Trésorerie nette.
(En millions d'euros)
31/12/2004
Augmentation
Variation de juste
Diminution
valeur et autres
31/12/2005
variations
Equivalents de trésorerie
Disponibilités
Trésorerie brute
Crédits spots et lignes confirmées
Concours bancaires courants
Trésorerie nette
2 323
-163
119
2 279
528
45
50
623
2 851
-118
169
2 902
-77
-15
-6
-98
-314
-47
14
-347
2 460
-180
177
2 457
Le poste trésorerie inclut à hauteur de 120 M€ la trésorerie reçue au titre d'une mobilisation de créances satisfaisant les critères de sortie d'actifs financiers
d'IAS 39 et exposés dans la note décrivant les principes comptables applicables aux créances clients. Dans le cadre de ces opérations de mobilisations
de créances, le groupe cède également des demandes d'acomptes. Ne répondant pas à la définition d'un actif financier une dette est enregistrée en
contrepartie de la trésorerie reçue de la banque à la date de cession. La dette se monte à 30 M€ au 31 décembre 2005.
Au 31 décembre 2005, les équivalents de trésorerie sont constitués d'OPCVM de trésorerie "monétaires euros" et autres. Pour déterminer si un placement
était effectivement éligible au classement d'équivalent de trésorerie, le Groupe s'est conformé au communiqué de l'AMF du 8 mars 2006 relatif au
classement des OPCVM de trésorerie en équivalents de trésorerie au regard de la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie". Conformément à ce
communiqué, le Groupe a analysé ses placements en conformité avec la démarche formulée par l’AFG et par l’AFTE.
Deux catégories ont été distinguées :
– les OPCVM classés par l’AMF dans la catégorie « monétaire euro » qui sont présumés, à titre pratique, satisfaire d’emblée aux quatre critères tels
que rappelés dans les principes comptables ;
– les OPCVM de trésorerie, autres que les OPCVM « monétaire euro », satisfaisant à des critères juridiques, qualitatifs ou quantitatifs, cumulatifs définis
ci-après :
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
1) Placement à court terme : l’indice de référence de l’OPCVM est un indice du marché monétaire (EONIA, EURIBOR 3 mois…), et la durée de
placement recommandée est inférieure ou égale à 12 mois ;
2) Placement très liquide : l’OPCVM a une valeur liquidative quotidienne ou hebdomadaire, ce qui permet de souscrire ou de racheter ses parts sur un
pas quotidien ou hebdomadaire, sans délai de préavis particulier, ni pénalité de sortie telle qu’elle rendrait inopérante une possibilité de rachat pendant
la durée de placement recommandée ;
3) Placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie : eu égard à sa faible volatilité historique, au critère de liquidité ; de par son
indexation sur un indice du marché monétaire, le montant envisageable de cession de l’OPCVM de trésorerie est aisément prévisible, à quelques points
de base près ;
4) Placement soumis à un risque négligeable de changement de valeur : la sensibilité de l’OPCVM a été constamment inférieure à 0,5 au cours des 12
derniers mois, ou depuis la date de référence de son objectif de gestion, la performance est principalement liée à l’évolution du marché monétaire et
l’OPCVM possède un historique attestant de la régularité de la progression de sa performance.
Sur la base d'un examen systématique de ces différents critères de manière rétrospective, le Groupe a conclu à la qualification d'équivalents de trésorerie
de ses placements au 31 décembre 2005.
Note 15. Capitaux propres.
1) Capital :
Le capital social s'élève à 85 M€. Il est composé de 5 656 860 actions de 15 € de valeur nominale.
2) Détail des primes et réserves :
Les primes d’émission, de fusion et d’apport sont celles de la société mère.
Les réserves consolidées comprennent les réserves retraitées de la société mère, ainsi que :
– la quote-part revenant au Groupe des capitaux propres retraités de chacune des filiales diminuée de la valeur des titres détenus par le Groupe et
augmentée du goodwill éventuel ;
– l'effet cumulé des changements de méthodes comptables et corrections d'erreurs ;
– les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente ;
– les variations de juste valeur des dérivés dans les opérations de couverture de flux de trésorerie.
3) Ecarts de conversion :
Ce compte comprend la part revenant au Groupe des écarts de conversion, positifs ou négatifs, liés à l'évaluation au taux de clôture des capitaux propres
des filiales étrangères et de la fraction des créances et des dettes faisant partie de l'investissement net dans les filiales étrangères.
Ventilation des écarts de conversion par pays :
(En millions d'euros)
Pays
Part du groupe
Ouverture au
01/01/ 2005
Brésil
3
Part des minoritaires
Variation
Total au
31/12/2005
69
Ouverture au
01/01/ 2005
72
5
Variation
Total des
écarts de
conversion au
31/12/2005
Total au
31/12/2005
170
175
247
Argentine
-3
4
1
-6
8
2
3
Colombie
4
10
14
7
26
33
47
Uruguay
1
7
8
2
17
19
27
Venezuela
-5
-1
-6
-15
-1
-16
-22
Etats-Unis
-1
6
5
-13
30
17
22
0
2
2
0
5
5
7
Taiwan
Thaïlande
-4
6
2
-17
28
11
13
Pologne
36
14
50
70
32
102
152
Autres
Total
-1
1
0
-1
1
0
0
30
118
148
32
316
348
496
Note 16. Provisions.
1) Décomposition et variations :
(en millions d'euros)
Service après-vente
Divisions au
31/12/2004
Dotations de
l'exercice
30
Reprises de
l'exercice (1)
28
Variation
de périmètre
et transfert
Variation de
change
Provisions au
31/12/2005
30
28
Médaille du travail
19
1
Retraite
43
15
Services rendus
14
Couverture sociale Casino USA
30
6
-1
4
Litiges divers(2)
28
13
15
2
1
29
113
91
107
126
3
226
1
13
Risques et charges divers (2)
20
9
-4
45
14
Restructurations
9
3
6
Litige commercial US
1
12
1
39
6
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Programme de fidélité
18
24
18
3
Total des provisions
305
193
186
126
9
447
27
dont non courant
116
34
13
121
6
264
dont courant
189
159
173
5
3
183
(1) Dont reprises de provisions devenues sans objet : 8 M€.
(2) Les provisions pour litiges, risques et charges divers sont composées d'une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale (prud'hommes), immobilière
(litiges sur travaux, loyers contestés, éviction de locataires …), fiscale ou économique (contrefaçons...).
2) Engagements de retraite et avantages assimilés :
Les engagements du Groupe en matière de régime à prestations définies sont principalement de deux ordres :
– En France, il s'agit des indemnités de fin de carrière et d'un régime de retraite complémentaire dont tous les bénéficiaires sont aujourd'hui pensionnés ;
– Aux Etats-Unis, Smart & Final a pris des engagements en matière de pension et frais médicaux vis-à-vis de ses salariés ou ex-salariés.
(en millions d'euros)
France
12-2005
International
12-2004
12-2005
Total
12-2004
12-2005
12-2004
Provision au bilan :
Valeur actualisée des obligations couvertes
111
113
88
64
199
177
Juste valeur des actifs du régime
-80
-81
-62
-48
-142
-129
31
32
26
16
57
48
Sous-total
Valeur actualisée des obligations non couvertes
Gains / (pertes) actuariels non comptabilisés
12
9
30
23
42
32
4
1
-19
-8
-15
-7
Coût des services passés non encore comptabilisés
Provision comptabilisée au bilan
0
47
42
37
31
84
73
81
82
48
37
129
119
3
3
3
4
6
7
6
12
6
12
-4
-4
-3
-2
-7
-6
Juste valeur des actifs du régime :
Juste valeur en début d'exercice
Rendement effectif
Cotisation
Prestations payées
Variations de périmètre
Variations de change
Juste valeur en fin d'exercice
0
0
7
-4
8
-4
80
81
62
48
142
129
42
39
31
44
73
83
9
9
7
6
16
15
-4
-4
-6
-12
-10
-16
0
-2
Variation des provisions :
Provision en début d'exercice
Charge de l'exercice
Décaissements
Variations de périmètre
Variations de change
Provision à la clôture de l'exercice
47
41
1
-4
1
-6
4
-3
4
-3
37
31
84
73
Charge totale comptabilisée en résultat :
En résultats financiers :
Coût financier
4
4
6
5
10
9
-1
-1
-5
-4
-6
-5
6
6
5
5
11
11
0
0
Coût des services passés comptabilisés
0
0
Effet des réductions / liquidations
0
0
15
15
Rendement attendu des actifs
En frais de personnel :
Coût des services rendus
Ecart actuariel comptabilisé
Charge de l'exercice
0
9
9
7
6
3.5 % - 4.5 %
4,5 % - 5 %
6,0 %
6,0 %
2,5 % - 2,75 %
2,5 % - 2,75 %
4,0 %
4 % - 4,5 %
62 - 65 ans
Hypothèses actuarielles principales :
Taux d'actualisation
Taux d'augmentation des salaires
Age de départ à la retraite
62 - 64 ans
62 - 64 ans
62 - 65 ans
Taux de rendement attendu des actifs
3,5 % - 5 %
3,5 % - 5 %
9,0 %
9,0 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
-
-
10,0 %
10,0 %
Les taux de rotation utilisés correspondent aux taux effectivement constatés par tranche d'âge.
Les régimes à cotisations définies sont principalement composés des avantages retraites et s'élèvent à 230 M€.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Note 17. Passifs financiers.
1) Décomposition :
(En millions d'euros)
Notes
31/12/2005
31/12/2004
Emprunts obligataires
6 048
7 361
Autres emprunts
1 591
1 115
Contrats de crédit bail
Emprunts (part à plus d'un an)
Dettes financières non courantes (1)
Passifs financiers non courants
Emprunts obligataires
Autres emprunts
Contrats de crédit bail
Emprunts (part à moins d'un an)
Dettes financières courantes (2)
Dérivés passifs aux financements
251
197
7 890
8 673
759
810
8 649
9 483
1 320
880
752
200
62
54
2 134
1 134
395
652
15
3
Crédits spots
14
98
77
Concours bancaires courants
14
347
314
2 989
2 180
-100
-131
-259
-183
Passifs financiers courants
Actifs financiers de couverture non courants
Autres actifs financiers
13
11 279
11 349
Equivalents de trésorerie
Dette financière
14
-2 279
-2 323
Disponibilités
14
-623
-528
8 377
8 498
Dette financière nette
(1) Les dettes financières non courantes correspondent, comme indiqué dans les règles et méthodes comptables, aux
engagements d’achats (puts) donnés aux minoritaires, essentiellement des filiales du groupe Franprix & Leader Price (pour
2004 et 2005) et Vindémia (pour 2005 uniquement), exerçables dans un délai supérieur à un an.
(2) Les dettes financières courantes correspondent, comme indiqué dans les règles et méthodes comptables, aux engagements
d’achats (puts) donnés aux minoritaires exerçables dans un délai inférieur à un an, essentiellement des filiales du groupe
Franprix & Leader Price. Au 31 décembre 2004, ce poste comprend également la dette correspondant à la non
décomptabilisation des créances cédées pour 307 M€.
2) Echéancier :
(En millions d'euros)
31/12/2005
31/12/2004
à moins d'un an
2 914
1 974
entre un et cinq ans
6 047
6 608
à plus de cinq ans
2 318
2 767
11 279
11 349
Dette financière
3) détail de la dette financière :
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Rallye 1999
Devise
Taux
EUR
taux fixe
EUR
taux fixe
EUR
taux fixe
EUR
taux fixe
Emprunt obligataire 2006
Rallye 2001 (1)
4,625%
Emprunt obligataire échangeable 2006.
Rallye 2003 (2)
3,250%
OCEANE 2008
Rallye 2003 (3)
3,750%
Taux d'intérêt
effectif
4,75%
Montant en M€
270
Maturité
7 ans
Echéance
mars-06
5 ans
8,18%
460
7,87%
264
6 mois
juin-06
5 ans
janv.-08
10 ans
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Emprunt obligataire échangeable 2013
Rallye 2004
3,250%
EUR
taux fixe
EUR
taux fixe
EUR
taux variable
Emprunt obligataire 2009
Rallye 2004
5,375%
Emprunt obligataire 2011
HMB 2000 (4)
5,625%
Emprunt Zéro coupon 2008
Casino 1999
taux fixe
EUR
taux fixe
EUR
taux variable
4,750%
Placement privé italien 2006
Casino 2004 (5)
0,100%
Obligations indexées 2007
Casino 2004 (5)
E3M + 0,45%
EUR
Obligations indexées 2008
Casino 2004 (5)
E3M + 0,725%
taux fixe
EUR
taux fixe
USD
taux fixe
EUR
taux fixe
EUR
taux fixe
USD
taux fixe
EUR
taux fixe
6,000%
Placement privé 2009
Casino 2002 (6)
5,920%
Emprunt obligataire 2009
Casino 2003
5,452%
Emprunt obligataire 2010
Casino 2002
5,250%
Placement privé 2011
Casino 2004
6,460%
Emprunt obligataire 2011
Casino 2002
4,750%
EUR
taux fixe
USD
taux variable
Emprunt obligataire 2012
Casino 2002
juil.-13
5,58%
500
5 ans
janv.-09
5,82%
500
7 ans
oct.-11
183
8 ans
juin-08
4,89%
454
7 ans
juil.-06
0,10%
30
3 ans
nov.-06
2 ans
2,82%
81
3 mois
mars-07
3 ans
2,93%
78
3 mois
mars-08
4 ans
3,04%
76
3 mois
mars-09
4 ans
5,875%
Emprunt obligataire 2008
Casino 2002
3 mois
taux variable
EUR
Emprunt obligataire 2007
Casino 2001
300
taux variable
E3M + 0,60%
EUR
Obligations indexées 2009
Casino 2002
6,91%
E3M + 0,40%
EUR
Emprunt obligataire 2006
Casino 2003
Bulletin n° 62
6,000%
5,96%
500
11 mois
nov.-07
6,13%
1 100
7 ans
mars-08
5,92%
10
7 ans
nov.-09
5,46%
475
7 ans
juin-09
5,36%
500
7 ans
avr.-10
6,56%
255
9 ans
nov.-11
4,81%
400
7 ans
juil.-11
6,13%
700
10 ans
févr.-12
50
5 ans
2007
Emprunt obligataire 2007
Total emprunts obligataires
7 186
(1) Emprunt obligataire échangeable contre des actions ordinaires Casino (OEAO) émis par la société Rallye pour un montant de 460 M€. Une obligation est remboursable en
numéraire le 30 juin 2006 et assortie d’une option d’échange, exerçable au gré du porteur du 31 janvier 2003 jusqu’au 30 juin 2006 contre 1,0196 action ordinaire Casino existant
en portefeuille. Le nombre d’obligations en circulation au 31 décembre 2005 est 3 382 353
(2) Emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions Rallye à raison de 1,02 action pour 1 obligation remboursable au plus tard le 1er janvier 2008 à 109,7% du nominal.
Le montant nominal de l’émission s’élève à 264 M€. Le nombre d’obligations en circulation au 31 décembre 2005 est de 6 011 362.
(3) Emprunt obligataire échangeable contre des actions ordinaires Casino (OEAO) émis par la société Rallye pour un montant de 300 M€. Une obligation est remboursable en
numéraire au plus tard le 1er juillet 2013 à 119,07% du nominal et assortie d’une option d’échange exerçable à tout moment au gré du porteur jusqu’au 1er juillet 2013 contre une
action Casino. La société Rallye dispose d’une option de remboursement anticipé à partir du 1er juillet 2006. Les porteurs d’obligations bénéficient d’une option de remboursement
anticipé les 1er juillet 2008 et 2011.
(4) Emprunt obligataire constitué d’un nominal de 150 M€ et 33 M€ d’intérêts capitalisés.
(5) Casino, Guichard-Perrachon a émis le 23 décembre 2004 trois séries d’obligations indexées sur le cours de l’action Casino pour un montant total de 236 M€. Les trois tranches
s’élèvent à 81 M€, 78 M€ et 76 M€, et leurs dates d’échéances sont respectivement fixées au 30 mars 2007, 30 mars 2008 et 30 mars 2009. Le prix de remboursement de ces
obligations est indexé sur l'évolution du cours de l'AO Casino : il sera d’un montant minimum de 60 M€, et son montant maximum sera de 280 M€. La dette est inscrite au bilan
pour la valeur actualisée du montant maximum de remboursement.L’indexation sur le cours de l’action Casino constitue un dérivé qui est inscrit à l’actif pour sa juste valeur dont
la variation d’une période sur l’autre transite par le compte de résultat.
(6) Casino Guichard-Perrachon a émis en juin 2002 un emprunt obligataire de 559 M€ d’une durée de sept ans. Cet emprunt a été entièrement souscrit par FINOVADIS SNC, une
société en nom collectif détenue à hauteur de 99% par une banque et à hauteur de 1% par Casino, Guichard-Perrachon. La quote-part de l’obligation qui se trouve être financée par
les investisseurs externes constitue une dette hors-groupe, apparaissant en emprunt dans les comptes consolidés à hauteur de 475 M€ (nominal de 400 M€ + intérêts capitalisés).
Emprunts bancaires
Alpetrol
Devise
Taux
EUR
taux fixe
EUR
taux variable
Montant en M€
Maturité
Échéance
100
4 ans
nov.-06
112
5 ans 3 mois
juil.-07
Emprunt structuré
HMB
Emprunt structuré
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Rallye
Bulletin n° 62
EUR
taux variable
240
5 ans
juil.-10
EUR
taux variable
200
5 ans
juil.-10
EUR
taux variable
34
8 ans
févr.-07
EUR
taux variable
14
8 ans
févr.-07
EUR
taux variable
100
6 ans
sept.-07
EUR
taux fixe
162
5 ans
déc.-06
Emprunt structuré
Cobivia
Emprunt structuré
Casino
Emprunt syndiqué
Casino
Emprunt syndiqué
Casino
Emprunt bancaire
Casino
Emprunt structuré
Autres emprunts bancaires
EUR
1 106
Total emprunts bancaires
2 068
Ajustement de juste valeur à amortir
105
Intérêts courus sur emprunts
205
Variation de la juste valeur de la dette
29
Instruments dérivés Juste valeur sur dette
90
Dérivés actifs
-359
Engagements donnés aux minoritaires
(Puts)
1 079
Emprunts de location financement
313
Autres emprunts
118
Concours bancaires courants et crédits spots
445
Total des dettes financières
11 279
Note 18. Autres dettes non-courantes.
Les autres dettes non courantes correspondent à des dettes dont l'échéance est supérieure à 12 mois pour 40 M€ et à un dérivé relatif à une promesse
d'achat d'actions pour 16 M€.
Note 19. Autres dettes courantes.
(En millions d'euros)
31/12/2005
31/12/2004
Dettes sur immobilisations
Comptes courants des sociétés non consolidées
Dettes fiscales et sociales
171
127
70
135
1 045
1 067
Dettes diverses
521
317
Financement de l'activité de crédit
394
278
Produits constatés d'avance
30
20
Dérivés passifs hors couverture
15
46
2 246
1 990
Autres dettes courantes
Note 20. Actifs et passifs détenus en vue d’être cédés.
Le Groupe a annoncé le 17 octobre 2005 la cession des murs de ses entrepôts à la société Mines de la Lucette (fonds immobilier Morgan Stanley Real
Estate Funds), portant sur 13 sites d'une surface totale de 418 000 m[U+x00b2] répartis sur le territoire français.
L'opération s'accompagne de la conclusion, pour 12 des 13 entrepôts cédés, de baux commerciaux majoritairement pour une durée ferme de 9 ans entre
Mines de la Lucette et Easydis, filiale à 100 % de Casino spécialisée dans la logistique. Ces contrats analysés au regard des critères d'IAS 17 sont des
contrats de location simple.
La finalisation de la transaction est intervenue le 03 avril 2006.
Cette transaction s'est traduite dès le deuxième semestre 2005 par les conséquences comptables suivantes :
– Reclassement des actifs détenus en vue d'être cédés pour 115 M€ ;
– Reclassement des passifs associés à des actifs détenus en vue d'être cédés pour 58 M€.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Note 21. Autres produits et charges opérationnels.
(En millions d'euros)
Exercice 2005
Résultat de cessions d'actifs
Exercice 2004
31
18
Dégrèvement taxe sur les achats de viande
34
Changement d'estimation sur la juste valeur de la dette
22
Résultats de dilution (1)
110
37
Autres produits opérationnels
31
24
Autres produits opérationnels
194
113
Dénouement equity swap Cora (2)
-302
Pertes de valeur des actifs (3)
-58
Provisions et frais sur litiges USA
-13
-13
Charges sur opérations Mercialys
-15
Charges non-courantes Brésil
-16
Autres charges opérationnelles
-39
-51
Autres charges opérationnelles
-443
-64
-249
49
Total autres produits et charges opérationnels
(1) Cette rubrique concerne principalement Mercialys en 2005 et Itau et Sendas en 2004. Aux termes de traités d’apport
signés le 23 août 2005, le Groupe Casino a transféré à Mercialys, sans effet rétroactif, dans le cadre d’apports partiels d’actifs
l’ensemble des murs des grandes surfaces spécialisées et des galeries marchandes situées sur des sites hypermarchés et
supermarchés du Groupe Casino. A la même date et sous les mêmes conditions, la SCI Vendôme Commerces, société filiale
d’AXA, a pour sa part transféré la propriété d’un centre commercial situé à Angers. Afin de permettre la levée de fonds qui
visent à se donner les moyens financiers de sa stratégie de croissance, et de bénéficier du statut fiscal des SIIC, la société a
décidé son introduction en bourse qui s’est traduite par une augmentation de capital et prime d'émission de 230 M€.
A l’issue de ces opérations, le Groupe Casino détient 75,3% du capital de la société Mercialys. Cette opération s'est traduite
dans les comptes du Groupe par la reconnaissance d'un profit de dilution de 93 M€, égal à la quote-part, souscrite par les
minoritaires, de la différence entre la valeur d’apport des immeubles et leur valeur historique dans les comptes consolidés.
(2) Le dénouement de l'équity swap Cora est décrit en note 8.
(3) Les dépréciations d'actifs 2005 concernent principalement la participation de Laurus pour 34 M€ (cf. note 6), et des
terrains hors exploitation en Pologne pour 14 M€.
Note 22. Coût de l’endettement financier net.
(En millions d'euros)
Exercice 2005
Exercice 2004
Résultat de cession des équivalents de trésorerie
30
29
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
29
13
59
42
-436
-391
-5
13
-15
-11
-456
-389
-397
-347
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie
Charges d'intérêts sur opérations de financement après couverture
Résultat de change sur opérations de financement
Charges financières de crédit-bail
Coût de l'endettement financier brut
Total du coût de l'endettement financier net
Note 23. Autres produits et charges financiers.
(En millions d'euros)
Produits financiers de participation
Exercice 2005
Exercice 2004
4
7
12
45
1
1
Produits d'escompte financier
27
27
Variation positive de juste valeur des dérivés hors couverture
51
25
Autres produits financiers
42
58
137
163
Gains de change (hors opérations de financement)
Produits d'actualisation
Produits financiers
24 mai 2006
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Bulletin n° 62
Pertes de change (hors opérations de financement)
-15
Charges d'actualisation
-16
-7
Variation négative de juste valeur des dérivés hors couverture
-14
-40
Variation négative de juste valeur des autres actifs financiers
-3
-86
Autres charges financières
Charges financières
Total autres produits et charges financiers
-50
-56
-50
-104
-233
33
-70
Note 24. Charge d’impôt.
Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effectivement constatée :
(En millions d'euros)
Exercice 2005
Résultat net
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Charge d'impôt
Résultat avant impôt et quote part du résultat net des sociétés mises
en équivalence
Charge d'impôt théorique
Exercice 2004
313
448
10
32
-133
-372
436
788
-152
-279
% 34,93
% 35,43
7
-1
Impact net des charges et produits non déductibles / non imposables
-36
-119
Effet des déficits non activés
-53
-51
-
-77
Taux d'impôt applicable
Impacts dus à des taux d'imposition différents
Effet de la désactivation des déficits
Effet des moins-values à long terme non activées
Dépréciation des goodwill
Résultats exonérés (produits de dilution)
Autres charges et produits non déductibles/ non imposables
-
-1
-12
-
43
7
-14
3
49
27
-
30
Taxe exceptionnelle (nette de reprise d'impôt différé)(1)
5
-7
Produits d'impôt sur frais d'acquisition de titres CBD
6
-
Produits d'impôt sur moins-value de cession de titres CBD
chez Segisor
21
-
Divers
17
4
Divers impôts
Produit d'impôt sur perte de 50% des warrants CBD
Charge d'impôt effectivement constatée
Taux d'impôt effectivement constaté
-133
-372
% 30,39
% 47,23
(1) Taxe exceptionnelle de 2,5% sur la réserve spéciale des plus-values à long terme.
Note 25. Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence.
(en millions d'euros)
Feu Vert
Exercice 2005
Exercice 2004
3
3
CBD
10
27
Exito
12
8
-25
-22
Entreprises associées du Groupe Franprix & Leader Price
13
14
Autres sociétés
-3
2
10
32
Laurus
Total
24 mai 2006
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Bulletin n° 62
Afin de ne pas altérer la comparabilité des exercices, la dépréciation pour perte de valeur de 34 M€ comptabilisée sur Laurus a été classée en « Autres
charges opérationnelles ».
Note 26. Résultat net par action.
Résultat net, part du groupe
Exercice 2005
Résultat net, part du groupe (en M€)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période
Exercice 2004
18
52
5 656 860
5 656 860
3,1
9,2
Résultat net, part du groupe, par action (en euros)
Le résultat par action 2004 de 9,2 euros diffère de celui de 7,7 euros publié dans nos comptes semestriels 2005.
L'évolution s'explique par les corrections relatives au résultat 2004 telles que décrites en note VII transition aux IFRS (amélioration de 1,5 euros par action).
III.- Autres informations.
Note 1. Engagements hors bilan et autres obligations contractuelles.
1. Engagements liés à l'activité courante :
en M€
31.12.2005
Cautions et garanties bancaires reçues
Lignes de crédit confirmées non utilisées
Total des engagements reçus
Cautions et garanties données
Réserve de crédit autorisée à la clientèle (1)
Autres engagements donnés
31.12.2004
66
20
4 013
4 314
4 079
4 334
137
58
1 100
777
144
156
Total des engagements donnés
1 381
991
Autres engagements réciproques
230
166
230
166
Total des engagements réciproques
(1) Les engagements de financement (réserve de crédit autorisée) donnés aux clients de Banque du Groupe Casino pour 1
100 M€ peuvent être utilisés à tout moment. Ils sont ici compris au sens admis par la Commission Bancaire pour le calcul
des ratios, c’est-à-dire hors clients inactifs depuis 2 ans. Par ailleurs, une ligne de crédit non utilisée à hauteur de 69 M€
est disponible pour le financement de l'activité de crédit.
Par ailleurs, le groupe Casino a fait l'objet de redressements fiscaux portant sur l'exercice 1998 concernant, d'une part, la récupération de déficits fiscaux
jugée abusive par l'administration fiscale et, d'autre part, la déductibilité d'une provision pour dépréciation d'immobilisations. Le groupe conteste ces
analyses et est confiant quant à l'issue favorable de ces contentieux. En conséquence, aucune provision n'est constatée à ce titre.
La société Alpétrol a conclu en décembre 2002, un contrat d’échange (« Equity Swap ») d’un montant nominal de 100 M€ avec la société HSBC Bank
Plc. Cette opération financière pourra donner lieu à l’acquisition par HSBC Bank Plc d’actions ordinaires (AO) ou d’actions à dividendes prioritaires
(ADP) Casino sur demande d’Alpétrol.
Dans le cadre de ce contrat d’échange, Alpetrol bénéficie d’une option d’achat consentie par HSBC Bank Plc portant sur des ADP et des AO Casino,
au prix déterminé sur la base de leurs cours officiels de clôture respectifs au jour de Bourse qui précède celui de l’exercice de l’option d’achat. Aux
termes de cette option d’achat, le nombre total des AO Casino susceptibles d’être acquises par Alpetrol ne pourra pas excéder 1 300 000. Cette option
d’achat pourra être levée pendant toute la durée du contrat d’échange, soit au plus tard le 16 décembre 2007.
Alpétrol a consenti à HSBC Bank Plc une option de vente sur des ADP Casino, le prix des ADP Casino étant déterminé sur la base du cours officiel de
clôture des ADP Casino le jour de Bourse qui précède celui de l’exercice de l’option de vente. Cette option de vente pourra, sous certaines conditions,
être levée pendant toute la durée du contrat d’échange, soit au plus tard le 16 décembre 2007.
Les titres à charger dans l’Equity Swap peuvent être achetés par HSBC Bank Plc soit auprès de Rallye ou de l’une de ses filiales, soit sur le marché.
Les ressources financières levées par Rallye peuvent ainsi s’élever au maximum à 100 M€. Au 31 décembre 2005, le mécanisme d’equity swap n’est
pas chargé.
2. Engagements liés aux opérations exceptionnelles :
en M€
CVG émis à l'occasion de l'OPE sur Monoprix
Total des engagements donnés
Equity swap Deutsche Bank / Cora (1)
Promesses d'achats d'actions (2)
Monoprix (2.1)
31.12.2005
31.12.2004
0
27
0
27
850
850
1 404
1 666
865
861
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Franprix & Leader Price (2.2)
Bulletin n° 62
331
273
0
324
Disco (2.3)
Vindémia
71
59
Autres (2.4)
137
149
Autres engagements réciproques (3)
130
Total des engagements réciproques
2 384
2 516
(1) L'engagement hors bilan résultant du mécanisme d'option d'achat des titres de la société holding du groupe Cora s'élève à 850 M€. L'option sera
exercée le 2 mai 2006 et les titres cédés au Groupe Louis Delhaize pour le même montant (cf. note 8).
(2) La valorisation contractuelle des promesses d’achat ou de vente d’actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés.
Dans ce cas, leur évaluation est calculée au mieux des informations disponibles, d'après les derniers résultats connus si l'option est exerçable à tout
moment, d'après les résultats des années à venir si l'option est exerçable à compter d'une certaine date. Dans de nombreux cas, le Groupe a accordé
des promesses d'achat (put), mais est également bénéficiaire de promesses de vente (call). La valorisation indiquée est celle des promesses d'achat
accordées.
Conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale ne figurent pas en engagements
hors bilan mais sont comptabilisés en "passifs financiers" pour leur valeur actualisée.
(2.1) Monoprix : le groupe Galeries Lafayette bénéficie d'une option de vente des 50% de Monoprix qu'il détient, option exerçable à partir du 11 janvier
2006 jusqu'à la fin des accords, soit le 20 mars 2028. Jusqu'au 31 mars 2009, le prix d'exercice sera le plus élevé soit d'un prix par action indexé (*)
soit de la somme de 50% du prix indexé et de 50% d'une valeur d'expertise. A compter du 1er avril 2009, le prix d'exercice sera le prix à dire d'expert.
Casino bénéficie d'une option d'achat portant sur 10% des titres Monoprix à prix d'expert majoré d'une prime de 21% exerçable à compter du 1er avril
2009 et jusqu'à la fin des accords. A partir de la date d'exercice de l'option d'achat par Casino, et pendant une durée de 12 mois, Galeries Lafayette
bénéficiera d'une option de vente portant sur sa participation résiduelle de 40% de Monoprix au même prix d'expert majoré d'une prime de 21%.
La valorisation de 865 M€ est estimée sur la base du prix minimum indexé. Le prix réellement payé pourrait être supérieur. La juste valeur de Monoprix
étant, au 31 décembre 2005, supérieure au prix minimum à payer, aucun dérivé n’est reconnu en tant qu’instrument financier.
(*) Le prix indexé est égal à 219 euros par action Monoprix, majorés d'un intérêt au taux de l'EURIBOR 3 mois plus 210 points de base capitalisé
prorata temporis à compter du 20 mars 2003, et diminués de la somme des dividendes ou autres distributions versés à chaque action Monoprix entre
le 20 mars 2003 et la date d'exercice de la promesse d'achat, elle-même majorée d'un intérêt calculé au même taux.
(2.2) Franprix & Leader Price : options portant sur les actions d'un grand nombre de sociétés non encore détenues par Casino. Ces promesses d'achat
courent jusqu’en 2020 et leur prix est fonction des résultats opérationnels des entités concernées.
(2.3) Uruguay : les actionnaires familiaux bénéficient d'une promesse d'achat consentie par Casino sur 42 % du capital de la société Disco. Cette
option peut être exercée jusqu'au 21 juin 2021. Son prix est fonction des résultats opérationnels consolidés de cette société, avec un prix minimum de
59 M$ majoré d'un intérêt au taux de 5% par an.
(2.4) Les autres promesses d'achat accordées concernent principalement une promesse d'achat accordée par Monoprix à Galeries Lafayette pour 37
M€ exerçable jusqu'au 31 janvier 2008, deux promesses d'achat portant sur les titres de la société Sendas Distribuidora (Brésil) pour un montant de
83 M€, et un engagement d'achat portant sur 3% du capital d'Exito qui a été exercé début 2006.
D'autre part, les actionnaires de référence du groupe Exito bénéficient d'une promesse d'achat accordée par Casino sur 40,41% du capital. L'exercice
de cette option est toutefois conditionné à la détention préalable par Casino du contrôle de la société ou à la capacité préalable de Casino de désigner
plus de la moitié des membres du conseil d'administration.
Par ailleurs, le Groupe bénéficie d'une promesse de vente portant sur 6,24% du capital de Laurus, exerçable à compter du 1er juillet 2007 et jusqu'au
31 décembre 2009, et de deux promesses de vente portant sur les titres de la société Banque du Groupe Casino. La première a été exercée début janvier
2006 sur 9% du capital de la société. La seconde, porte sur 40% des titres de la société et est exerçable jusqu'en juin 2025 avec un préavis de 18 mois.
(3) Les autres engagements réciproques sont constitués de l'engagement d'apport relatif à la cession de 13 entrepôts à Mines de la Lucette pour un
montant brut de 188 M€, minoré d'une dette de 58 M€.
3. Créances, dettes et autres engagements garantis par des sûretés réelles :
- Le Groupe a reçu des cautions et nantissements en garantie de créances dont l'encours s'élevait à 86 M€ au 31 décembre 2005.
- Le Groupe a nanti au profit de différents établissements bancaires des titres de participation pour garantir des emprunts et des engagements dont
l'encours consolidé s'élevait à 981 M€ au 31 décembre 2005.
Note 2. Engagements sur contrats de location financement et contrats de location simple.
Preneur de location financement sur actifs immobiliers :
Le Groupe a des contrats de location financement portant sur des ensembles immobiliers ou des immeubles de placements.
Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location financement et la valeur actualisée des paiements minimaux
nets au titre des locations se présente de la façon suivante :
(En M€)
31/12/2005
Paiements minimaux
Valeur actualisée des
paiements
à moins d'un an
63
55
entre un et 5 ans
158
132
à plus de 5 ans
172
93
Paiements minimaux totaux au titre de la location
393
280
Moins les montants représentant des charges de financement
113
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location
280
280
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Preneur de location financement sur actifs mobiliers :
Le Groupe a des contrats de location financement et des contrats de location avec option d'achat pour divers matériels et équipements.
Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location financement et la valeur actualisée des paiements minimaux
nets au titre des locations se présente de la façon suivante :
(En M€)
31/12/2005
Paiements minimaux
Valeur actualisée des
paiements
à moins d'un an
11
10
entre un et 5 ans
19
17
0
0
30
27
à plus de 5 ans
Paiements minimaux totaux au titre de la location
Moins les montants représentant des charges de financement
3
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location
27
27
Preneur de location simple actifs immobiliers :
Lorsque le Groupe n'est pas propriétaire des murs dans lesquels sont exploités ses établissements, il a conclu des contrats de location simple.
Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :
(En M€)
31/12/2005
Paiements minimaux
à moins d'un an
304
entre un et 5 ans
604
à plus de 5 ans
574
Total
1 482
Preneur de location simple actifs mobiliers :
Le Groupe a conclu des contrats de location simple sur certains matériels et équipements dès lors qu'il n'était pas dans l'intérêt du Groupe d'acheter ces actifs.
Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :
(En M€)
31/12/2005
Paiements minimaux
à moins d'un an
28
entre un et 5 ans
18
à plus de 5 ans
0
Total
46
Bailleur de location simple :
Le montant des loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :
(En M€)
31/12/2005
Paiements minimaux
à moins d'un an
107
entre un et 5 ans
137
à plus de 5 ans
17
Total
261
Note 3. Transactions avec les parties liées.
Les parties liées sont :
– les sociétés mères ;
– les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité ;
– les filiales ;
– les entreprises associées ;
– les co-entreprises ;
– les membres du conseil d'administration et membres du comité de direction.
Les transactions avec les parties liées résumées ci dessous concernent essentiellement les opérations courantes avec les entreprises détenues entre 20%
et 50% sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et consolidées selon les méthodes de la mise en équivalence ou de l'intégration
proportionnelle. Ces transactions se font sur une base de prix de marché
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Les transactions avec les parties liées personnes physiques (administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille) n'ont pas de caractère
significatif.
1 Transactions avec la société mère
Les comptes du groupe Finatis sont intégrés dans les comptes consolidés établis par la société Groupe Euris, sise au 83 rue du Faubourg Saint-Honoré
- 75008 Paris (N° Siren : 348 847 062) et dont la date de clôture est le 31 Décembre 2005.
Les transactions entre le groupe Finatis et la société Groupe Euris au cours de l'exercice 2005 n'ont pas de caractère significatif.
2 Transactions avec les co-entreprises et les entreprises associées
(En millions d'euros)
2005
Montant des
transactions
2004
Montant des soldes
Total des transactions avec les co-entreprises :
Prêts
6
Créances
Montant des
transactions
12
Montant des soldes
3
6
16
21
-1
5
8
40
13
32
Dettes
Charges
38
23
Produits
27
11
-14
1
Total des transactions avec les entreprises associées :
Prêts
Créances
15
Dettes
14
23
5
8
2
1
2
Charges
Produits
6
7
3 Rémunérations brutes allouées aux organes d'administration et de direction
(En millier d'euros)
31/12/2005
Avantages à court terme hors charges patronales (1)
31/12/2004
1 131
Avantages à court terme : charges patronales
Total
667
52
211
1 183
878
(1) Salaires bruts, primes, intéressement, participations, avantages en nature et jetons de présence versés.
Note 4. Objectifs et politiques de gestion des risques financiers et comptabilité de couverture.
Risques de taux :
La stratégie du Groupe repose sur une gestion dynamique de la dette qui consiste à variabiliser chaque ligne d'endettement pour bénéficier de la baisse
des taux et également se couvrir contre une hausse des taux.
Dans le cadre de la gestion de son exposition au risque de taux, le Groupe utilise différents instruments dérivés de taux. Les principaux instruments
dérivés sont des swaps de taux, collars, cap, floor ou options qui peuvent être utilisés seuls ou combinés. Bien qu'ils ne soient pas tous éligibles à la
comptabilité de couverture, tous les instruments de taux d'intérêt sont souscrits dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux décrite ci dessus.
La politique financière du Groupe consiste à gérer la charge financière en combinant ces instruments dérivés à taux variable et à taux fixe. La note 17c. détaille la liste des emprunts avec les principales caractéristiques de taux y afférents.
L'exposition du Groupe porte sur le risque de variation de taux d'intérêt des emprunts émis à taux variable.
Sensibilité au taux d’intérêt :
(En millions d'euros)
< 1an
1 à 5 ans
> 5ans
Emprunts obligataires
1 499
3 499
2 155
Emprunts bancaires
1 871
314
3
Location financière
140
112
61
Autres dettes
445
0
0
29
0
0
3 984
3 925
2 219
2 279
0
0
623
0
0
Mobilisation de créances
Total dette (1)
Equivalents de trésorerie
Disponibilités
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Total actif
2 902
0
0
Position nette avant swaps
1 082
3 925
2 219
Swap prêteur taux fixe
4 399
Swap emprunteur taux fixe
-1 305
Options
0
Total Swaps et options
3 094
Position nette après swaps
4 176
Position nette à renouveler à moins d'un
an
Variation de 1%
-
4 176
42
Durée moyenne restant à courir d'ici la
fin de l'exercice
Variation des frais financiers
0,89
37
Coût de l’endettement financier net
Impact relatif à l’évolution des taux sur
les frais financiers nets
395
9,4 %
(1) L’échéance des actifs et des dettes à taux révisable est celle de la révision du taux. Les éléments de la dette non exposés
aux risques de taux, essentiellement les dettes liées aux puts et les intérêts courus non échus ne sont pas inclus dans ce total.
Risques de change :
Dans le cadre de la gestion de son exposition aux risques de change, le Groupe a recours à différents instruments financiers, dont principalement des
opérations de swaps et d'achat ou de vente à terme de devises étrangères. L'essentiel de ces opérations est réalisé dans un objectif de couverture,
notamment pour couvrir des achats de marchandises ainsi qu’un portefeuille d’investissements financiers en devises.
S’agissant de la couverture des achats de marchandises effectués en dollars dans la zone euro, la politique du Groupe consiste à couvrir l’intégralité des
budgets d’achats par des dérivés ayant les mêmes échéances que les approvisionnements budgétés.
S’agissant du portefeuille d’investissements financiers, comptabilisés à la juste valeur dans les actifs financiers disponibles à la vente (voir note 8), la
politique du groupe est de couvrir par des ventes à terme les investissements libellés en devises étrangères et pour un nominal correspondant à leur juste
valeur en devise.
Risques de liquidité :
La répartition par échéance et par devise des dettes à plus d'un an figure dans la note 17 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe a pour politique de disposer en permanence d’importantes lignes de crédits confirmées pour faire face à tout besoin éventuel. Au 31 décembre
2005, les lignes de crédits confirmées non utilisées s’élevaient à 4 013 M€ pour le Groupe.
Risques sur actions :
Dans le cadre de ses investissements financiers, le Groupe peut être amené à détenir des titres de sociétés cotées et s’expose donc à la variation des
marchés boursiers. Au 31 décembre 2005, l’exposition du Groupe était marginale.
Juste valeur des instruments financiers :
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sont décrits dans la note relative aux règles et méthodes comptables.
La juste valeur des instruments financiers cotés est déterminée par référence au cours de Bourse à la date de clôture. Celle des instruments financiers
non cotés pour lesquels il existe des instruments cotés, similaires en nature et maturité est déterminée par référence au cours de Bourse de ces instruments
et ajustée le cas échéant. Pour les autres instruments non cotés, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation telles que les
modèles d'évaluation retenus pour les options ou en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les modèles prennent en considération des
hypothèses basées sur les données du marché. Enfin, la juste valeur des instruments dérivés utilisés dans le cadre de la couverture du risque de change
est déterminé par rapport au cours de clôture de la devise au 31 décembre 2005.
Comptabilité de couverture :
Couverture du risque de taux :
Le Groupe applique la comptabilité de couverture de juste valeur pour les instruments dérivés émis en couverture des emprunts à taux fixe, de façon à
couvrir une partie du risque de variation de juste valeur associée au risque de taux d'intérêt.
L'objectif est de couvrir une partie du risque de variation de juste valeur associée au risque de taux d'intérêt d'un emprunt à taux fixe.
La juste valeur des instruments dérivés placés en comptabilité de couverture de juste valeur s'élève à 166 M€ au 31 décembre 2005.
Couverture du risque de change :
Le Groupe n'applique pas la comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour ses achats à terme de devises portant sur la couverture des achats de
marchandises effectués en dollars.
Par ailleurs, le groupe investit dans des actifs financiers en devise, non consolidés et classés en actifs disponibles à la vente. La politique pratiquée est
de couvrir les valeurs estimatives de ces investissements, ligne par ligne essentiellement par le biais de ventes à terme dans la devise concernée, pour
un montant correspondant à la juste valeur de l’investissement.
La juste valeur des instruments dérivés placés en comptabilité de couverture de juste valeur a donné lieu à la comptabilisation de 6 M€ d’instruments
dérivés passifs au 31 décembre 2005.
Note 5. Cours de conversion des devises employées.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Devises employées
Code devises
Bulletin n° 62
2005
Cours pour 1 euro
Cours de clôture
2004
Cours pour 1 euro
Cours moyen
Cours de clôture
Cours moyen
Dollar américain
USD
1,180
1,245
1,362
1,243
Dollar taïwanais
TWD
38,840
40,028
43,233
41,538
Livre Sterling
GBP
0,685
0,684
0,705
0,679
Peso uruguayen .
UYU
28,043
30,481
35,625
35,588
Peso argentin
ARS
3,584
3,639
4,060
3,662
Zloty polonais
PLN
3,860
4,023
4,085
4,532
Baht thaïlandais
THB
48,437
50,055
53,089
50,047
Peso colombien
COP
2 705,500
2 894,701
3 269,780
3 264,000
Real brésilien
BRL
2,750
3,038
3,621
3,634
Forint hongrois
HUF
252,870
248,043
245,970
251,783
Bolivar vénézuélien
VEB
2 540,790
2 621,960
2 616,920
2 351,000
Note 6. Evènements postérieurs à la clôture
Les principaux événements postérieurs à la clôture et qui pourront avoir une incidence sur les comptes du Groupe sont les suivants :
– Le 3 janvier 2006, Casino a exercé l’option d’achat portant sur 9% des titres de la société Banque du Groupe Casino. Les termes du pacte d’actionnaires
restant inchangés, pacte qui prévoit une gestion commune de la société avec le Groupe Cofinoga, Banque du Groupe Casino restera consolidée selon
la méthode de l’intégration proportionnelle en 2006 ;
– Le 20 janvier 2006, le Groupe a acquis 3% complémentaires du capital d’Exito (Colombie) portant sa participation dans cette société à 38,6% ;
– Le 14 mars 2006, Casino a cédé un bloc de 15% du capital de Mercialys au prix de 21,75 € par action. La plus-value de cession qui sera enregistrée
en 2006 s'élèvera à 82 M€ après impôt. A l’issue de cette opération, le Groupe détient 60,3% de Mercialys ;
– Le 16 mars 2006, les Groupes Casino et Louis Delhaize ont annoncé avoir signé un accord aux termes duquel le groupe Louis Delhaize achètera pour
850 M€ 42,39% du capital de sa filiale GMB. Ces titres seront cédés par Casino après exercice de son option d'achat auprès de Deutsche Bank. Cet
accord entraîne l'arrêt définitif des procédures entre le groupe Louis Delhaize, d'une part, et Casino, Deutsche Bank et Carrefour, d'autre part. Les
conséquences comptables de cet accord, enregistrées dès le 31 décembre 2005, sont décrites en note 8 ;
– Au terme d’une réflexion stratégique globale comprenant la revue exhaustive du portefeuille d’activités afin de recentrer le Groupe Casino sur ses
marchés les plus rentables et les plus créateurs de valeur, Casino a annoncé le 16 mars 2006 la mise en oeuvre d’un plan de cession d’actifs de 2 Md€,
qui s’achèvera fin 2007, visant à céder les activités non stratégiques.
Les opérations récentes (dénouement de l’equity swap Cora et cession de 15% de Mercialys) constituent une première étape de ce programme de cessions.
VI.- Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2005.
Consolidation : par intégration globale IG - par intégration proportionnelle IP - par mise en équivalence ME
Le périmètre comprend 1 105 sociétés, dont 148 établies à l'étranger (en 2004 : 1 074 sociétés, dont 155 établies à l'étranger).
Sociétés
Siège social
Secteur
d'activité
N° Siren
ou pays
31/12/2005
% d'intérêt
31/12/2004
% de
contrôle
Société mère
% d'intérêt
% de
contrôle
Finatis SA*
75008 Paris
Holding
712 039 163
Euris SA
75008 Paris
Holding
542 028 527
IG
100,00
100,00
100,00
Société mère
100,00
Carpinienne de Participations (La) SA*
75008 Paris
Holding
768 801 243
IG
99,1
99,1
99,1
99,1
CITE SAS
75008 Paris
Holding
411 491 079
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Dofinance SAS
75008 Paris
Holding
399 358 993
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Editeuris SAS
75008 Paris
Holding
383 493 707
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Euriscom SNC
75008 Paris
Holding
345 149 454
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Eurisma SAS
75008 Paris
Holding
343 718 102
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Euristech SAS
75008 Paris
Holding
348 055 484
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Marigny-Artois SAS
75008 Paris
Holding
419 725 551
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Park Street Investments Int. Ltd
W1Y 3HA London
Holding
Grande
Bretagne
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Saris SAS
75008 Paris
Holding
344 212 063
IG
100,0
100,0
100,0
100,0
Euristates Inc.
Wilmington, Delaware
19801
Holding
Etats-Unis
IG
71,1
80,4
72,4
80,4
555 Watertown LLC
Wa t e r t o w n ,
Massachusetts 02472
Immobilier
Etats-Unis
IG
67,8
100,0
68,2
100,0
Alameda Main LP
Dover, Delaware 19901
Immobilier
Etats-Unis
IG
67,8
100,0
68,2
100,0
EREC Ventures LLC
Wilmington, Delaware
19801
Holding
Etats-Unis
IG
69,6
100,0
70,0
100,0
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
EREC Ventures II LLC
Wilmington, Delaware
19801
Holding
Etats-Unis
IG
70,9
100,0
72,1
100,0
Euris North America Corp
Wilmington, Delaware
19801
Holding
Etats-Unis
IG
71,1
100,0
72,4
100,0
ENAC Ventures LLC
Wilmington, Delaware
19802
Holding
Etats-Unis
IG
70,6
100,0
72,0
100,0
Euris Real Estate Corp
Wilmington, Delaware
19801
Holding
Etats-Unis
IG
71,1
100,0
72,4
100,0
Parande Brooklyn Corp
Wilmington, Delaware
19808
Holding
Etats-Unis
IG
71,1
100,0
72,4
100,0
Parande Brooklyn Ventures LLC
Wilmington, Delaware
19808
Holding
Etats-Unis
IG
68,0
95,7
69,3
95,7
Ross Akard Acquisition LP
Dallas, Texas
Immobilier
Foncière Euris SA*
75008 Paris
Holding
Alexa GmbH
Düsseldorf
Immobilier
Etats-Unis
IG
59,1
85,0
-
-
702 023 508
IG
89,5
91,1
89,8
91,4
Allemagne
IP
32,2
50,0
33,5
50,0
Alexanderplatz Voltairestrasse GmbH
Berlin
Immobilier
Allemagne
IG
64,4
90,0
67,0
90,0
Alta Marigny Carré de Soie SNC
75002 Paris
Immobilier
449 231 463
IP
44,8
50,0
44,9
50,0
Apsys International SA
75116 Paris
Immobilier
404 137 242
ME
17,9
20,0
18,0
20,0
Brukrohold BV
Delft
Immobilier
Pays-Bas
ME
-
-
35,8
40,0
Canzonetta BV
Delft
Immobilier
Pays-Bas
ME
-
-
26,9
30,0
Caserne de Bonne (La) SCI (ex Le Parc La
Roche)
75116 Paris
Immobilier
477 667 976
IP
44,8
50,0
44,9
50,0
CCPC (Centre Commercial Porte de
Châtillon) SNC
75116 Paris
Immobilier
440 309 573
IG
71,6
80,0
71,8
80,0
Centrum Development SARL
Luxembourg
Immobilier
Luxembourg
IG
89,5
100,0
-
-
Centrum GD SP Zoo
Gdynia
Immobilier
Pologne
IP
44,7
50,0
-
-
Centrum Handlowe Platan SP Zoo (ex
Centrum C)
Janki
Immobilier
Pologne
IG
71,6
100,0
71,8
100,0
Centrum Lacina SP Zoo
Poznan
Immobilier
Pologne
IP
44,7
50,0
-
-
Centrum LP SP Zoo
Janki
Immobilier
Pologne
IG
67,1
75,0
67,3
75,0
Centrum J Luxembourg SARL
Luxembourg
Immobilier
Luxembourg
ME
44,7
50,0
44,9
50,0
Centrum K Luxembourg SARL
Luxembourg
Immobilier
Luxembourg
ME
26,8
30,0
26,9
30,0
Centrum NS Luxembourg SARL
Luxembourg
Immobilier
Luxembourg
ME
35,8
40,0
35,9
40,0
Centrum Z Luxembourg SARL
Luxembourg
Immobilier
Luxembourg
IG
71,6
80,0
71,8
80,0
Centrum Platan SP Zoo
Janki
Immobilier
Pologne
IG
71,6
100,0
71,8
100,0
CLC SP Zoo
Janki
Immobilier
Pologne
IG
67,1
100,0
67,3
100,0
Deux Lions (Les) SCI
75116 Paris
Immobilier
450 947 494
IP
44,8
50,0
44,9
50,0
Euroinvest BV
Delft
Immobilier
Pays-Bas
ME
-
-
44,8
50,0
Halles des Bords de Loire (Les) SCI
75116 Paris
Immobilier
477 667 067
IP
44,8
50,0
44,9
50,0
Herbiers (Les) SCI
75008 Paris
Immobilier
438 759 193
IG
71,6
80,0
71,8
80,0
Marigny-Belfort SA
75008 Paris
Immobilier
421 204 561
IG
89,3
99,8
89,6
99,8
Marigny Concorde SAS
75008 Paris
Immobilier
433 584 182
IG
89,5
100,0
85,7
95,5
Marigny-Elysées SAS
75008 Paris
Holding
419 728 035
IG
89,5
100,0
89,8
100,0
Marigny Expansion SAS
75008 Paris
Holding
433 586 096
IG
89,5
100,0
89,8
100,0
Marigny Foncière SAS
75008 Paris
Holding
433 585 882
IG
89,5
100,0
89,8
100,0
Marigny Garonne SNC
75008 Paris
Immobilier
444 818 785
IG
89,5
100,0
85,7
100,0
Marigny Participation SAS
75008 Paris
Holding
428 721 674
IG
89,5
100,0
89,8
100,0
Marigny-Tours SAS
75008 Paris
Holding
418 201 562
IG
89,5
100,0
89,8
100,0
Matignon Abbeville SAS
75008 Paris
Immobilier
392 843 298
IG
89,5
100,0
89,7
100,0
Matignon-Bail SAS
75008 Paris
Immobilier
344 211 974
IG
89,5
100,0
89,8
100,0
Matignon Corbeil Centre SAS
75008 Paris
Holding
392 679 247
IG
89,5
100,0
89,8
100,0
Moulins à vent (Les) SAS
75008 Paris
Immobilier
350 354 874
IG
89,5
100,0
89,7
100,0
Palais des Marchands SCI
75116 Paris
Immobilier
448 218 339
IP
44,8
50,0
44,9
50,0
Parc Agen Boe (Le) SCI
75116 Paris
Immobilier
450 946 991
IP
44,8
50,0
44,9
50,0
Parc Alfred Daney (Le) SCI
75116 Paris
Immobilier
477 660 120
IP
44,8
50,0
44,9
50,0
Pont de Grenelle SCI
75008 Paris
Immobilier
447 523 648
ME
35,8
40,0
35,9
40,0
Ruban Bleu Saint-Nazaire (SCI)
75116 Paris
Immobilier
477 660 013
IP
44,8
50,0
44,9
50,0
SNC du Centre commercial Grand
Argenteuil
75008 Paris
Immobilier
408 595 361
IG
76,1
85,0
76,3
85,0
SCCV des Jardins de Seine 1
75008 Paris
Immobilier
422 192 682
IG
76,1
85,0
76,3
85,0
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
SCCV des Jardins de Seine 2
75008 Paris
Immobilier
422 192 740
IG
76,1
85,0
76,3
Sofaret SCI
75008 Paris
Immobilier
338 630 957
IG
71,6
80,0
71,8
85,0
80,0
Rallye SA*
75008 Paris
Holding
054 500 574
IG
59,7
79,6
64,4
82,4
100,0
Alpétrol SAS
75008 Paris
Holding
325 337 475
IG
59,7
100,0
64,4
AM Finances SA
75008 Paris
Holding
414 818 989
IG
59,7
100,0
-
-
MFD Inc. (ex Athlete's Foot Group Inc.)
GA 30331 Atlanta
Holding
Etats-Unis
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Bruyère (La) SA
75017 Paris
409 961 950
IG
40,0
67,0
21,9
34,0
Casdev SAS
75008 Paris
Holding
437 868 409
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Cobivia SAS
75008 Paris
Holding
318 906 146
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Clearfringe LTD
WIY 3HA London
Holding
GrandeBretagne
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Finaviv SAS
75008 Paris
Holding
439 207 853
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Genty Immobilier SAS
75008 Paris
Immobilier
324 309 699
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
H.M.B SAS
75008 Paris
Holding
582 079 679
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Kerrous SAS
75008 Paris
Holding
349 920 454
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Kergorju SCI
29200 Brest
Immobilier
323 354 589
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Magasins Jean SAS
29200 Brest
Grande
distribution
303 469 332
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Matignon Sablons SAS
75008 Paris
Immobilier
392 712 816
IG
59,7
100,0
Matimmob 1 SAS
75008 Paris
Immobilier
405 262 817
IG
Mermoz Kléber SAS
75008 Paris
Holding
433 586 138
IG
Miramont Finance & Distribution SA
75008 Paris
Holding
328 276 324
IG
O.C.P. SAS
75008 Paris
Holding
572 016 681
Parcade SAS
75008 Paris
Holding
413 357 864
Perrières (Des) SCI
75008 Paris
Immobilier
Sables (Les) SCI
75008 Paris
Sivigral SCI
Soparin SAS
Holding
64,4
100,0
100,0
64,4
100,0
59,7
100,0
64,4
100,0
59,7
100,0
64,4
100,0
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
342 781 093
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Immobilier
348 637 869
IG
37,3
62,5
40,3
62,5
75008 Paris
Immobilier
308 697 499
ME
23,9
40,0
25,8
40,0
75008 Paris
Holding
348 637 869
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
59,7
Sybellia SAS
75008 Paris
Holding
420 504 680
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Syjiga SAS
75008 Paris
Holding
425 090 032
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Parande SAS
75008 Paris
Holding
414 838 615
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Matignon Neuilly SAS
75008 Paris
Holding
398 352 153
IG
59,7
100,0
62,5
97,0
Matignon Rousseau SAS
75008 Paris
Holding
433 586 187
IG
56,8
95,0
-
-
Matignon-Tours SAS
75008 Paris
Holding
409 530 235
IG
75,8
100,0
78,7
100,0
Montech SAS
75008 Paris
Holding
432 223 477
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Montparnet SAS
75008 Paris
Holding
432 309 227
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Parande Développement SAS
75008 Paris
Holding
433 586 229
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Parande Ventures (partnership)
New-York
Holding
Etats-Unis
IG
59,2
99,0
63,8
99,0
Parantech SAS
75008 Paris
Holding
432 147 676
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Parantech Expansion SAS
75008 Paris
Holding
433 584 232
IG
59,7
100,0
64,4
100,0
Parinvest SAS
75008 Paris
Holding
433 872 040
IG
59,7
100,0
-
-
Groupe Go Sport SA*
94266 Fresnes
Sport
958 808 776
IG
45,3
80,4
48,9
80,4
Buissières (Les) SAS
38360 Sassenage
Immobilier
067 500 397
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Club Sports Diffusion SA
1050 Bruxelles
Sport
Belgique
IG
45,3
99,9
48,8
99,9
Courir France SAS
94260 Fresnes
Sport
428 559 967
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Delort Sports SARL
38360 Sassenage
Sport
344 720 115
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Go Sport France SAS
38360 Sassenage
Sport
428 560 031
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Go Sport Hungary KFT
2151 Fot (Budapest)
Sport
Hongrie
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Go Sport International SAS
38360 Sassenage
Sport
428 560 221
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Go Sport Les Halles SNC
38360 Sassenage
Sport
329 021 463
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Gosport.com SAS
38360 Sassenage
Sport
431 734 193
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Go Sport Polska SP Zoo
02801 Varsovie
Sport
Pologne
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Grand Large Sport SAS
38360 Sassenage
Sport
412 271 421
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Limpart Investments BV
1102 Amsterdam
Sport
Pays-Bas
IG
45,3
100,0
48,9
100,0
Casino, Guichard-Perrachon SA*
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
554 501 171
IG
28,7
62,5
33,1
63,8
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Acos SNC
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
383 302 668
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Groupe Anfilco (Disco)
Montevideo
Grande
distribution
Uruguay
IP
14,4
50,0
16,5
50,0
Banque du Groupe Casino SA
75116 Paris
Banque
434 130 423
IP
14,6
51,0
16,9
51,0
Béguines (Les) SCI
42100 Saint-Etienne
Immobilier
312 730 369
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Bergsaar BV
Amsterdam
Holding
Pays-Bas
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Groupe Big C *
Lupini
Grande
distribution
Thaïlande
IG
18,1
63,2
20,9
63,2
Bonuela
Caracas
Holding
Venezuela
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Capédis SAS
44240 La Chapelle sur G r a n d e
Erdre
distribution
377 966 486
IG
28,7
100,0
-
-
C'Asia SAS
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
480 885 409
IP
14,4
50,0
-
-
Casiband SAS
75009 Paris
Immobilier
411 021 512
IG
2,9
10,0
3,3
10,0
Casino Cafétéria SAS
42100 Saint-Etienne
Restauration
342 043 528
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Casino Carburants SAS
42100 Saint-Etienne
Stationsservices
428 267 942
IG
28,7
100,0
26,3
79,4
Casino Entreprise SAS
42100 Saint-Etienne
Nouvelles
activités
422 919 548
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
100,0
Casino Information Technology SAS
42100 Saint-Etienne
Services
444 524 177
IG
28,7
100,0
33,1
Casino International SAS
42100 Saint-Etienne
Services
424 064 780
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Casino Services SAS
42100 Saint-Etienne
Services
428 267 249
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Casino USA Inc.
Californie
Grande
distribution
Etats-Unis
IG
28,6
99,7
33,0
99,7
Casino Vacances SNC
75009 Paris
Voyages
414 047 852
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Cativen
Caracas
Grande
distribution
Venezuela
IG
17,3
50,0
19,9
50,0
Sao Paulo
Grande
distribution
Brésil
IP
9,8
50,0
9,1
27,4
C'Discount SA
33700 Merignac
E- commerce
424 059 822
IG
22,2
66,7
25,2
66,7
Club Avantages SAS
42100 Saint-Etienne
Cartes
fidélité
409 864 683
IP
18,9
66,0
21,8
66,0
Coboop BV
Amsterdam
Holding
Pays-Bas
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Codim 2 SA (Groupe Codim)
20200 Bastia
Grande
distribution
400 594 412
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
100,0
CBD (Companhia
Distribuiçao)*
Brasileira
de
de
Comacas SNC
42100 Saint-Etienne
Achats
428 270 003
IG
28,7
100,0
33,1
Cuersup SA
42100 Saint-Etienne
Holding
420 233 983
IG
28,7
99,9
33,1
99,9
Devoto
Montevideo
Grande
distribution
Uruguay
IG
27,3
95,1
31,5
100,0
Dinetard SCI
42100 Saint-Etienne
Immobilier
315 999 029
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Distribution Casino France SAS
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
428 268 023
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Distridyn SA
75008 Paris
Grande
distribution
325 366 334
IP
14,4
50,0
16,5
50,0
Easydis SAS
42160 AndrézieuxBouthéon
Logistique
383 123 874
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
EMC Distribution SAS
75116 Paris
Achats
428 269 104
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Espace Gdansk SARL
Varsovie
Grande
distribution
Pologne
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
EXIM SA
75001 Paris
Holding
419 749 189
IP
9,8
34,0
-
-
Groupe Exito*
Medellin
Grande
distribution
Colombie
ME
10,2
35,6
11,8
Far Eastern Géant Company Ltd
Taipei
Grande
distribution
Taïwan
IP
14,4
50,0
16,5
50,0
Groupe Feu Vert
69570 Dardilly
Grande
distribution
327 359 980
ME
10,9
38,0
12,6
38,0
35,6
Finovadis SNC
92800 Puteaux
Financier
441 788 569
IG
0,3
1,0
0,3
1,0
Floréal SA
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
950 405 928
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Fox SA
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
428 638 084
IG
28,6
99,7
33,0
99,7
Fructidor SNC
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
351 601 729
IG
28,7
100,0
-
-
Géant Argentina
Capital Federal Argentina
Grande
distribution
Argentine
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Géant Kredyt
Varsovie
Financier
Pologne
IP
-
-
16,6
40,0
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Géant Foncière BV
Amsterdam
Holding
Pays-Bas
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Géant Holding BV
Amsterdam
Holding
Pays-Bas
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Géant International BV
Amsterdam
Holding
Pays-Bas
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Géant Inversiones
Montevideo
Financier
Uruguay
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Géant Polska
Varsovie
Grande
distribution
Pologne
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Geimex SA
75001 Paris
Grande
distribution
303 765 291
IP
14,4
50,0
-
-
Gelase SA
Bruxelles
Holding
Belgique
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Germinal SNC
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
352 710 586
IG
28,6
99,8
33,0
100,0
Hodey SA
7 8 11 4 M a g n y
Hameaux
Holding
395 287 436
IG
28,7
99,9
33,1
100,0
Imagica SAS
42100 Saint-Etienne
Nouvelles
activités
420 233 843
IG
28,7
100,0
Immobilière Groupe Casino Services SAS
42100 Saint-Etienne
Immobilier
424 064 707
IG
28,7
100,0
-
-
International Fruit France SAS (Casitalia)
06000 NICE
Grande
distribution
418 750 972
IG
28,7
100,0
23,2
70,0
IRTS SARL
Le Grand Saconnex
Junichar SA
7 8 11 4 M a g n y
Hameaux
Kamili SA
les
Services
33,1
100,0
Suisse
IP
14,4
50,0
16,5
50,0
Grande
distribution
352 777 494
IG
-
-
33,1
99,9
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
352 362 602
IG
-
-
33,0
99,8
Komogo SA
42100 Saint-Etienne
Nouvelles
activités
420 233 751
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Lanin
Montevideo
Holding
Uruguay
IG
27,3
95,1
31,5
95,1
Larenco
Montevideo
Holding
Uruguay
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Laurus NV*
5201
Hertogenbosch
Grande
distribution
Pays-Bas
ME
12,9
45,0
14,9
45,0
Leader Price Pologne
Varsovie
Grande
distribution
Pologne
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Libertad SA
Cordoba
Grande
distribution
Argentine
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
les
AD's-
L'Immobilière Groupe Casino SAS
42100 Saint-Etienne
Immobilier
428 269 856
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Marushka Holding BV
Amsterdam
Holding
Pays-Bas
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Masmanidis LTDA
Sao Paulo
Holding
Brésil
IG
28,7
100,0
-
-
Messidor SNC
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
351 601 745
IG
28,6
99,8
33,0
99,8
Groupe Monoprix*
92516
Boulogne- Grande
Billancourt
distribution
552 018 020
IP
14,4
50,0
16,5
50,0
Nésitic SAS
42100 Saint-Etienne
Société
financière
428 250 732
IG
28,4
51,3
32,7
51,3
NRG
Varsovie
Grande
distribution
Pologne
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Océan (De l') SCI
13127 Vitrolles
Immobilier
440 601 995
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Opéra SCI
77183
Beaubourg
Immobilier
433 908 068
IP
14,4
50,0
16,5
50,0
Croissy-
Pachidis SA
42100 Saint-Etienne
Holding
420 233 777
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Paglop SA
42100 Saint-Etienne
Holding
428 250 898
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Plateau des Glières SCI
42100 Saint-Etienne
Immobilier
453 906 919
IG
28,7
100,0
-
-
Plesia SA
42100 Saint-Etienne
Holding
420 233 850
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Prical 2 SNC
20260 Calvi
Grande
distribution
480 266 956
IG
28,7
100,0
-
-
Régie Média Trade SAS
75008 Paris
Services
428 251 862
IP
14,4
50,0
16,5
50,0
Restauration Collective Casino SAS
42100 Saint-Etienne
Restauration
440 322 808
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
RMC 2 SNC
42160 AndrézieuxBouthéon
Transport
400 319 661
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Saowanee
Bangkok
Grande
distribution
Thaïlande
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Ségisor SA
42100 Saint-Etienne
Holding
423 944 677
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Serca SAS
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
325 079 457
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
SFEHS SA
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
712 045 178
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Smart & Final Inc. (SFI)*
Californie
Grande
distribution
Etats-Unis
IG
16,2
56,6
19,0
57,5
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Smilodon SA
42100 Saint-Etienne
Holding
423 944 529
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
SMNA SNC
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
428 267 439
IG
28,7
100,0
-
-
Sodemad SAS
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
482 714 086
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Soderip SNC
42100 Saint-Etienne
Immobilier
389 737 305
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Spice Investissements Mercosur SA
Montevideo
Holding
Uruguay
IG
28,7
100,0
-
-
Spice 2000 Investment SA
Rio de Janeiro
Grande
distribution
Brésil
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Store Consumer Finance FCC
75116 Paris
Financier
France
IP
14,6
51,0
16,9
51,0
Sudéco SAS
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
348 877 044
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Tevir SA
42100 Saint-Etienne
Holding
428 268 874
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Thor SNC
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
383 124 104
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
TPLM SARL
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
326 590 775
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Uranie SAS
42100 Saint-Etienne
Grande
distribution
380 236 547
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Vieri LTDA
Sao Paulo
Holding
Vindémia SA
Sainte-Marie (Réunion)
Grande
distribution
Brésil
IP
19,8
50,0
-
-
Océan Indien
IG
20,1
70,0
11,0
33,3
Mercialys SA*
42100 Saint-Etienne
Immobilier
424 064 707
IG
21,6
75,3
-
-
Bourg en Bresse Kennedy SCI
42100 Saint-Etienne
Immobilier
431 412 113
IG
20,9
96,5
31,9
96,5
Kerbernard SCI
42100 Saint-Etienne
Immobilier
777 501 396
IG
21,3
98,3
32,5
98,3
Mercialys Gestion SAS
42100 Saint-Etienne
Immobilier
484 531 561
IG
21,6
100,0
-
-
Toulon Bon Rencontre SCI
42100 Saint-Etienne
Immobilier
431 413 012
IG
20,9
96,7
-
-
Asinco SA (groupe Franprix/Leader Price)
75002 Paris
Grande
distribution
343 045 316
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Baud SA
94430 Chennevières sur G r a n d e
Marne
distribution
414 265 165
IG
27,3
100,0
31,4
100,0
Groupe Cogefisd
75017 Paris
Grande
distribution
377 563 648
IG
17,2
60,0
19,9
60,0
Cogeleader SARL
67150 Erstein
Holding
448 043 679
IG
11
51
12,7
51
DBA SNC
56312 Lorient
Distribution Leader Price SNC
77220
Armainvilliers
Groupe Figeac
Holding
390 849 479
IG
11
51
12,7
51
Grande
distribution
384 846 432
IG
21,5
100,0
24,8
100,0
75017 Paris
Grande
distribution
344 316 708
IG
17,2
60,0
19,9
60,0
Franprix Holding SA
75002 Paris
Grande
distribution
955 200 621
IG
27,3
95,0
31,4
95,0
H2A
92700 Colombes
Financier
437 812 316
IG
17,2
60,0
19,9
60,0
L.C.I.
94600 Choisy le Roi
Financier
418 398 764
IG
17,2
60,0
19,9
60,0
Leader Price Argentina SA
Buenos Aires
Grande
distribution
Argentine
IG
28,7
100,0
33,1
100,0
Leader Price Holding SA
75002 Paris
Grande
distribution
419 695 341
IG
21,5
75,0
24,8
75,0
Groupe Leadis
94430 Chennevières-sur- G r a n d e
Marne
distribution
n.a.
IG
14,6
51,0
16,9
51,0
Lecogest SARL
92500 Rueil Malmaison
Groupe Minimarché
94430 Chennevières-sur- G r a n d e
Marne
distribution
Pro Distribution SA
92370 Chaville
Groupe Retail Leader Price
94430 Chennevières-sur- G r a n d e
Marne
distribution
R.L.P. Investissement SA
77220
Armainvilliers
Gretz
Holding
Holding
Gretz-
390 050 944
IG
11,0
51,0
12,7
51,0
n.a.
IG
27,3
100,0
31,4
100,0
422 464 313
IG
10,9
60,0
12,6
60,0
n.a.
IG
21,5
100,0
24,8
100,0
Grande
distribution
392 077 954
IG
21,5
100,0
24,8
100,0
Sarjel
94100 St-Maur des Fossés
Financier
389 376 023
IG
17,2
60,0
19,9
60,0
Sédifrais SA
95560 Montsoult
Grande
distribution
341 500 858
IG
22,1
100,0
25,5
100,0
Socogem SA
75017 Paris
Holding
421 757 261
IG
8,6
50,0
-
-
Sodigestion
92000 Nanterre
Financier
441 740 917
IG
17,2
60,0
19,9
60,0
Groupe Sofigep
92500 Rueil-Malmaison
Grande
distribution
338 884 976
IG
16,8
58,5
19,4
58,5
* sociétés cotées.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
VII.-Transition aux IFRS.
Impacts sur le comparatif 2004 au bilan et au compte de résultat consolidé :
Les réconciliations des états financiers établis selon les principes comptables français et selon les normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre
2004 ont été présentées dans le rapport annuel 2004. Les tableaux présentés ci-après tiennent compte dans le comparatif 2004 de quelques modifications
apportées depuis cette publication, notamment un reclassement pour un montant de 1 192 M€ entre les passifs financiers non courants et les passifs
financiers courants.
Les états présentés à titre de comparatif 2004 ont également été modifiés en ce qui concerne les engagements d'achat donnés aux minoritaires.
Conformément à la norme IAS 32, les engagements d'achat donnés (puts) relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en
"passifs financiers". Ces passifs financiers sont comptabilisés pour leur valeur actualisée si le prix est fixe et, selon de récents travaux préparatoires de
l'IFRIC, pour leur juste valeur si le prix est variable. Pour tenir compte de cette position, le Groupe a modifié les comptes présentés à titre de comparatif
2004 pour la partie des puts à prix variable : les passifs financiers ont été augmentés de 61 M€, les goodwill majorés de 74 M€, et les charges de
désactualisation incluse dans les autres charges financières réduites de 13 M€.
En application de la norme IAS 39, la valorisation des dérivés a également été ajustée sur le comparatif 2004, entraînant une minoration des capitaux
propres de 13 M€ et une augmentation des produits et charges financiers de 11 M€.
Impacts sur les états financiers :
Compte de résultat 2004 – Passage des normes françaises aux IFRS :
(en millions d'euros)
Notes
Chiffre d'affaires
2
Autres produits de l'activité
2
Prix de revient des ventes
2
Charges de personnel
Normes
françaises *
Ajustements
IAS/IFRS
Rapport annuel
2004
23 856
-17 351
Ajustements
IAS/IFRS
Définitifs
Comparatif
2004
IAS/IFRS
-1 994
-1 994
21 862
262
270
270
1 115
1 105
-16 246
1&3
-2 374
217
215
-2 159
Charges externes
1
-2 480
468
471
-2 009
Amortissements et provisions
1
-575
8
13
-562
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
1
1 076
76
80
1 156
-123
162
172
49
953
238
252
1 205
Résultat opérationnel
Coût de l'endettement financier net
1
-315
-26
-32
-347
Autres produits et charges financiers
1
77
-143
-147
-70
715
69
73
788
Résultat avant impôt
Charge d'impôt
-339
-38
-33
-372
Quote-part du résultat net des sociétés mises en
équivalence
1&4
35
-2
-3
32
Résultat net avant résultat des activités arrêtées
ou en cours de cession
411
29
37
448
411
29
37
448
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en
cours de cession
Résultat net
Part du groupe
Intérêts minoritaires
48
-3
4
52
363
32
33
396
* Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS .
Bilan consolidé au 31 décembre 2004 – Passage des normes françaises aux IFRS :
(en millions d'euros)
Notes
Normes
françaises *
Ajustements
IAS/IFRS
Rapport annuel
2004
Ajustements
IAS/IFRS
Définitifs
Comparatif
2004 IAS/IFRS
ACTIFS NON-COURANTS :
Goodwill
5&9
1 626
3 857
3 930
5 556
Immobilisations incorporelles
5&9
4 090
-3 813
-3 813
277
6, 7 & 9
4 260
512
508
4 768
656
656
656
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
8
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Participations dans les entreprises associées
10
1 007
259
Actifs financiers
11
658
270
269
Actifs financiers de couverture
Actifs d'impôt différé
4
Actifs du régime
3
Total des actifs non-courant
1 276
278
936
131
131
-21
153
174
-12
15
15
15
11 815
1 744
1 953
13 768
ACTIFS COURANTS :
Stocks
2
2 146
-236
-236
1 910
Clients
11
972
284
48
1 020
796
-87
98
894
282
183
183
3 062
-191
-211
2 851
3
3
Autres créances
Autres actifs financiers
11
Trésorerie et équivalents de trésorerie
11
Actifs détenus en vue d'être cédés
Total des actifs courants
TOTAL ACTIF
6 976
52
-115
6 861
18 791
1 796
1 838
20 629
CAPITAUX PROPRES :
Capital
85
85
Primes et réserves
4 021
-1 760
-1 772
2 249
Ecarts de conversion
-1 511
1 569
1 573
62
Résultat consolidé
Total des Capitaux Propres
411
29
37
448
3 006
-162
-162
2 844
175
237
237
412
2 831
-399
-399
2 432
161
-59
-45
116
9 552
1 116
-69
9 483
13
13
Dont Part du groupe
Dont Intérêts minoritaires
PASSIFS NON-COURANTS :
Provisions à long terme
Passifs financiers
7 & 11
Autres dettes
Impôts différés
4
Total des passifs non-courants
62
430
416
478
9 775
1 487
315
10 090
PASSIFS COURANTS :
Provisions à court terme
Dettes fournisseurs
Autres passifs financiers
215
-12
-26
189
3 322
2
1
3 323
442
489
1 738
2 180
11
Autres dettes
2 031
-8
-28
2 003
6 010
471
1 685
7 695
18 791
1 796
1 838
20 629
Total des passifs courants
TOTAL PASSIF
* Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS
Réconciliation des capitaux propres (normes françaises / IFRS) au 1er janvier et au 31 décembre 2004 :
Impacts nets d'impôt différé en M€
Notes
01/01/04
Actions
propres
Résultat de
l'exercice
Dividendes
versés
Ecart de
conversion
Variation
minoritaires
Autres
mouve-
31/12/04
ments
Capitaux propres part du groupe normes françaises
143
Intérêts minoritaires - normes
françaises
2 802
Capitaux propres totaux - normes
françaises
2 945
48
-25
21
-44
363
-205
17
-44
411
-230
38
-12
175
-68
-34
2 831
-68
-46
3 006
Incorporation coopérations
commerciales dans les stocks
2
-114
-17
-1
-132
Modification durée d'amortissement
des constructions
6
250
25
5
280
Réévaluation des terrains en France
6
495
495
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Reclassement d'immobilisations
incorporelles en goodwill sans
reconnaissance d'intérêts minoritaires
5
Annulation amortissement du
goodwill
9
-607
7
9
-17
Annulation des actions propres
11
-488
Valorisation des options d'achats de
sociétés
11
102
Put Franprix / Leader Price
11
-193
-2
Coût amorti des emprunts
11
94
-35
Réévaluation des actifs financiers
disponibles à la vente
11
55
-3
Capitaux propres part du groupe normes IFRS
-
2
-598
80
Tests de dépréciation des actifs
Divers
Bulletin n° 62
-129
80
-1
203
-18
59
-5
-52
-51
340
-23
72
27
-77
-57
13
65
45
-132
15
412
59
-24
52
143
-231
18
-25
9
30
Intérêts minoritaires - normes IFRS
2 053
108
396
-133
32
61
-85
2 432
Capitaux propres totaux - normes
IFRS
2 393
108
448
-158
62
61
-70
2 844
Notes explicatives sur la transition (exercice 2004) :
Les impacts mentionnés ci-après sont exprimés en millions d’euros (M€) et présentés nets de l’effet d’impôt attaché au retraitement considéré.
1- Présentation des états financiers (IAS 1) :
Bilan :
La norme IAS 1 relative à la présentation des états financiers rend obligatoire la distinction au bilan entre les éléments courants et les éléments non
courants. Un élément courant est défini comme un actif ou un passif destiné à être consommé ou vendu dans le cadre du cycle d’exploitation et dont
l’échéance est inférieure à 12 mois.
Compte de résultat :
Le Groupe présente son compte de résultat par nature en suivant la Recommandation N° 2004-R 02 du Conseil National de la Comptabilité.
Ainsi, certains éléments non récurrents ont été inclus dans le résultat opérationnel, sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels ». Cette ligne
comprend notamment les dépréciations d’actifs, y compris la provision pour dépréciation du goodwill et les sorties d’immobilisations. Le Groupe
présente par ailleurs un résultat opérationnel courant excluant la ligne « Autres produits et charges opérationnels », ce nouvel agrégat étant sensiblement
équivalent au résultat d’exploitation en normes françaises.
Le résultat financier est présenté en deux lignes : « Coût de l’endettement financier net » et « Autres produits et charges financiers ».
2- Produits des activités ordinaires (IAS 18) et stocks (IAS 2) :
La définition des produits des activités ordinaires conduit à une comptabilisation différente des produits entraînant des reclassements du chiffre d’affaires,
soit en « Autres produits de l’activité », soit en minoration des comptes de charges (coût d’achat des marchandises vendues, publicité…).
Dans les comptes du groupe, l’application de cette norme induit le reclassement d’une partie du chiffre d’affaires (notamment les coopérations
commerciales) en « autres produits de l’activité » et pour l’essentiel en réduction du coût d’achat des marchandises.
Par ailleurs, la norme IAS 2 indique que le stock doit comprendre tous les coûts d’achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener
les stocks sur leur lieu de vente et dans l’état où ils se trouvent.
Ainsi, doivent être pris en compte pour la comptabilisation des stocks consolidés, les frais logistiques, qui viennent en majoration du coût d’achat des
marchandises net de l’ensemble des avantages obtenus des fournisseurs.
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : -114 M€ et au 31 décembre 2004 : -132 M€ ;
– Impact sur le résultat 2004 : -17 M€.
3- Avantages du personnel (IAS 19) et paiements en actions (IFRS 2) :
La norme IAS 19 stipule que tous les avantages postérieurs à l’emploi doivent être comptabilisés et que la variation des écarts actuariels sur ces avantages
postérieurs à l’emploi doit être comptabilisée en résultat. Ces écarts proviennent des variations des hypothèses de calcul : taux de rotation du personnel,
taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité.
Lors de la première application, les écarts actuariels sur engagements de retraite ont été constatés en diminution des capitaux propres pour le montant
cumulé au 1er janvier 2004, soit 43 M€. La variation future des écarts actuariels sera comptabilisée en résultat au-delà d’un corridor de 10%.
Selon la norme IFRS 2, tous les paiements en actions ou indexés sur des actions doivent donner lieu à comptabilisation d’une charge lorsque les biens
ou les services reçus en contrepartie de ces paiements sont consommés. Ainsi, les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux salariés
doivent être comptabilisées selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées est déterminée à leur date d’attribution et cette charge
doit être étalée dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits d’exercice par les salariés.
La juste valeur des options est déterminée dans le Groupe en utilisant les modèles de valorisation Black & Scholes et trinomial, en fonction des
caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires.
Le groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l’exercice des options
restent à acquérir au 1er janvier 2005. L’application de cette norme IFRS 2 est sans effet sur les capitaux propres du groupe. La charge constatée au
titre d’un exercice (à savoir 12 M€ pour l’exercice 2004) est directement neutralisée dans les capitaux propres.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
4- Impôt sur le résultat (IAS 12) :
L’actualisation des impôts différés actifs et passifs n’est pas permise.
Distributions potentielles des entreprises associées (mises en équivalence) : à moins d’un accord formel prévoyant la non-distribution des bénéfices,
l’impôt de distribution éventuel est comptabilisé.
Impact des changements de taux : lorsque le changement de taux porte sur des éléments préalablement comptabilisés en capitaux propres, l’impact est
comptabilisé en capitaux propres et non en résultat.
Les passifs d’impôt différé sur les écarts d’évaluation affectés aux terrains ainsi que la suppression des effets de l’actualisation viennent en minoration
des capitaux propres.
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : -42 M€ et au 31 décembre 2004 : -40 M€ ;
– Impact sur le résultat 2004 : -6 M€.
5- Immobilisations incorporelles (IAS 38) :
La comptabilisation d’une immobilisation incorporelle suppose :
– Un caractère identifiable et séparable ;
– Le contrôle d’une ressource ;
– L’existence d’avantages économiques futurs.
Les emplacements commerciaux, les fonds de commerce et les parts de marché figurant au bilan du Groupe en normes françaises ne répondent pas à
cette définition. Ils sont reclassés en goodwill sans reconnaissance d’intérêts minoritaires. Les impacts sont les suivants :
– Emplacements commerciaux, fonds de commerce et parts de marchés reclassés au 1er janvier 2004 : -3 730 M€ et 31 décembre 2004 :
- 3 751 M€, avec en contrepartie une majoration du goodwill de 3 123 M€ au 1er janvier 2004 et 3 158 M€ au 31 décembre 2004 ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : -607 M€ et 31 décembre 2004 : - 598 M€ ;
– Impact sur le résultat 2004 : +7 M€.
6- Immobilisations corporelles (IAS 16) :
Evaluation des immobilisations corporelles :
Lors de la première application des normes IFRS, la norme IFRS 1 offre la possibilité de procéder à la réévaluation de tout ou partie des immobilisations
corporelles. Comme indiqué dans le paragraphe « options liées à la première application des normes IFRS », le groupe a opté pour la réévaluation des
terrains qui figurent parmi les actifs des sociétés du périmètre France dit « centralisé » du groupe Casino, de Monoprix et d’Asinco, pour les entrepôts
du groupe Franprix / Leader Price.
Toutes les autres immobilisations corporelles demeurent enregistrées à leur coût d’entrée historique. La valeur réévaluée a été déterminée sur la base
des travaux d’évaluation d’experts immobiliers indépendants.
– Impact sur les terrains : + 766 M€ ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 : + 495 M€.
Pour l’évaluation postérieure à la comptabilisation initiale, deux traitements sont autorisés :
– Le traitement de référence : comptabilisation au coût amorti diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur ;
– Autre traitement autorisé : réévaluation périodique des immobilisations.
Le groupe Finatis a opté pour le traitement de référence.
Amortissements des immobilisations corporelles :
Les durées d’amortissement doivent correspondre à la durée d’utilité prévue du bien. Le montant amortissable est égal au coût de l’immobilisation
diminué, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Pour les constructions, la durée d’amortissement retenue est désormais de 40 ans, contre 20 ans en
normes françaises, afin de mieux traduire la réalité de la durée de vie économique des biens concernés. La valeur résiduelle est considérée comme nulle.
L’application de cette nouvelle durée est rétrospective.
– Impact sur les constructions au 1er janvier 2004 : + 373 M€ ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : + 250 M€ et au 31 décembre 2004 : +280 M€ ;
– Impact sur le résultat 2004 : + 25 M€.
7-Contrats de location (IAS 17) :
La norme distingue les contrats de location financement, qui ont pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété d’un actif loué, des contrats de location simple.
La conséquence comptable de cette distinction est la constatation à l’actif des immobilisations faisant l’objet de contrats de location financement en
contrepartie d’une dette financière.
– Impact sur les actifs au 1er janvier 2004 : +79 M€ brut (+49 M€ net), au 31 décembre 2004 : +59 M€ brut (+33 M€ net) ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : -3 M€ et au 31 décembre 2004 : -2 M€ ;
– Impact sur la dette financière nette au 1er janvier 2004 : + 54M€, et au 31 décembre 2004 : + 36 M€.
8-Immeubles de placement (IAS 40) :
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire pour en retirer des loyers et pour en valoriser le capital.
Au sein du groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement. Un reclassement est effectué à partir des comptes
« terrains » et « constructions ».
– Impact du reclassement au 1er janvier 2004 : + 686 M€ et au 31 décembre 2004 : + 657 M€.
9-Dépréciation des actifs (IAS 36) :
Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, les écarts d’acquisition sont systématiquement amortis sur une durée d’utilité estimée
n’excédant pas quarante ans. En application d’IFRS 3 – Regroupement d’entreprises – et IAS 36 révisée, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis
à compter du 1er janvier 2004 mais font l’objet de tests de dépréciation, une fois l’an, afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. Toute dépréciation
constatée est irréversible.
– Impact sur les capitaux propres au 31 décembre 2004 : +80 M€ ;
– Impact sur le résultat 2004 : +80 M€.
10-Etats financiers consolidés et individuels (IAS 27) :
Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe d’entreprises contrôlé par une société mère. Le contrôle se matérialise par le pouvoir
de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités.
Les options d’achat d’actions (calls) immédiatement exerçables doivent être prises en compte pour déterminer la nature du contrôle d’une entreprise.
La norme n’introduit pas de changement au regard des pratiques actuelles du groupe à l’exception de la prise en compte des options d’achat d’actions.
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Au 1er janvier 2004, le groupe Casino était titulaire d’options d’achat de titres Laurus pouvant être exercées à tout moment et portant sur un bloc
représentant 12,28 % du capital, ce qui, ajouté au pourcentage de 38,72 % déjà détenu, lui donnait potentiellement la qualité d’actionnaire majoritaire.
Par un accord intervenu en mars 2005, les parties sont convenues de reporter le début de la période d’exercice de l’option au 1er janvier 2006.
La norme IAS 27 précise qu’en présence d’options d’achat de titres susceptibles d’être exercées à tout moment, les options d’achat doivent être prises
en compte pour la détermination du pourcentage de contrôle, et par voie de conséquence de la méthode de consolidation à retenir.
L’application mécanique des textes aurait conduit à intégrer globalement Laurus dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004, puis à revenir à la mise
en équivalence en 2005, tout en présentant alors des comptes pro forma 2004 avec Laurus mis en équivalence. Dans ces conditions, et afin de préserver
la lisibilité des états financiers et leur comparabilité dans le temps, le groupe a choisi de maintenir la mise en équivalence de Laurus pour l’exercice
2004. Si les intérêts relatifs à la participation dans Laurus avaient été consolidés selon la méthode de l'intégration globale pour les besoins des comptes
au 31 décembre 2004, les capitaux prorpes de l'ensemble consolidé, la dette financière et le chiffre d'affaires de la période close à cette même date
auraient été supérieurs réspectivement d'un montant de 131 M€, 234 M€ et 3 504 M€.
11-Instruments financiers (IAS 32 et 39) :
Le groupe Finatis a opté pour une application des normes IAS 32 et 39 dès le 1er janvier 2004. Ce choix a été réalisé dans un souci de transparence et
afin de faciliter la comparaison avec l’exercice 2005.
Actifs financiers disponibles à la vente :
Les actifs financiers « disponibles à la vente » sont évalués à leur juste valeur selon IAS 39, alors qu’ils étaient comptabilisés au coût historique, et le
cas échéant dépréciés, en normes françaises. Ce retraitement concerne les titres des sociétés non consolidées, les titres immobilisés de l’activité de
portefeuille (TIAP) et certaines valeurs mobilières de placement qui sont inscrits à leur juste valeur dans le bilan du 1er janvier 2004. Les ajustements
de juste valeur (positifs ou négatifs) sont enregistrés en capitaux propres dans un poste d'écarts de réévaluation. Ces actifs disponibles à la vente font
l’objet d’une dépréciation (impairment), comptabilisée en résultat sans possibilité de reprise, lorsqu’il existe une indication objective d’évènements
générateurs de pertes.
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : + 55 M€ et au 31 décembre 2004 : + 65 M€.
Actifs et passifs financiers :
Les prêts, créances et dettes à long terme doivent faire l’objet d’une actualisation si son effet est significatif, alors que celle-ci est interdite en normes
françaises.
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : -17 M€ et au 31 décembre 2004 : -19 M€.
Un actif ou un passif financier ne peut être décomptabilisé que lorsque l'entreprise perd le contrôle des droits contractuels qui le constituent. Les
conditions du programme actuel de mobilisation de créances de Casino ne permettent pas le transfert de la majeure partie des risques liés aux créances
cédées. La comptabilisation de cet actif doit être maintenue.
– Impact sur la dette financière nette au 1er janvier 2004 : + 295 M€ et au 31 décembre 2004 : + 307 M€.
Actions propres :
En normes françaises, les actions propres destinées à couvrir des plans d’options octroyés aux salariés sont classées en valeurs mobilières de placements
et évaluées conformément au principe décrit au niveau des règles et méthodes comptables de l’annexe aux comptes consolidés. Les actions d’autocontrôle
viennent en réduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Le compte de résultat enregistre par voie de provision les pertes latentes sur
actions propres classées en valeurs mobilières de placement ainsi que les plus ou moins values de cessions y afférentes. Les variations de provisions
sont enregistrées en charges ou produits financiers.
En normes IFRS, la totalité des actions propres ou d’autocontrôle vient en réduction des capitaux propres et aucune variation de valeur n’est enregistrée
par rapport au coût d’acquisition. Lorsque les actions d’autocontrôle viennent à être cédées, les capitaux propres sont reconstitués pour la valeur de
cession. L’élimination des actions de filiales consolidées considérées préalablement comme des intérêts minoritaires engendre une augmentation du
pourcentage de détention du groupe.
– Impact sur la dette financière nette au 1er janvier 2004 : + 490 M€ et au 31 décembre 2004 : + 190 M€ ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : -488 M€ et au 31 décembre 2004 : -231 M€ ;
– Impact sur le résultat de l’exercice 2004 : + 59 M€.
Autres fonds propres :
En IFRS et contrairement aux principes français, il n'existe pas de rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » entre les capitaux propres et les
dettes. Il est alors nécessaire d’analyser la substance de l’opération afin de déterminer si ces titres constituent en tout ou partie une dette financière, sont
représentatifs de capitaux propres ou doivent être décomposés pour partie en dette et pour partie en capitaux propres.
L’obligation subordonnée à durée de vie indéterminée émise par la société Nésitic en décembre 2001 et le prêt subordonné Monoprix venu à expiration
courant 2004, ne comportant pas de composantes capitaux propres, sont reclassés en dettes financières.
– Impact sur les dettes financières au 1er janvier 2004 : + 181 M€ et au 31 décembre 2004 : + 162 M€.
Emprunts et dettes financières :
Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement font partie du coût amorti des emprunts et dettes financières alors que les principes
français prévoyaient leur inscription en charges à répartir. A ce titre, les frais, primes d’émission et les primes de remboursement sont reclassés en
diminution des emprunts lors de la première application des IFRS et sont amortis de manière actuarielle.
Lorsqu’un instrument financier comporte différents composants, l’émetteur doit les classer séparément selon qu’ils ont des caractéristiques de dettes
ou de capitaux propres. Ainsi, les options permettant au porteur de convertir une dette en instruments de capitaux propres de l’émetteur doivent être
classées en capitaux propres dans le bilan consolidé. Il convient de noter que les options permettant au porteur de convertir une dette en titres d’une
filiale intégrée globalement par l’émetteur, relèvent également de ce mode de comptabilisation.
L’allocation du montant nominal entre les différents composants doit être réalisée à l’émission. La valeur de la part capitaux propres est calculée par
différence entre la valeur nominale et la composante dette. Cette dernière correspond à la valeur de marché d’une dette ayant des caractéristiques
similaires mais ne comportant pas d’option de conversion.
– Impact sur les dettes financières au 1er janvier 2004 : -109 M€ et au 31 décembre 2004 : -67 M€ ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : 94 M€ et au 31 décembre 2004 : 59 M€ ;
– Impact sur le résultat de l’exercice 2004 : -35 M€.
Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti sauf dans le cadre de la comptabilité de couverture.
Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture :
24 mai 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 62
Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur en IFRS alors qu’ils étaient généralement mentionnés en engagements hors
bilan selon les principes français. Toute variation de juste valeur de ces instruments dérivés est comptabilisée en résultat.
La norme donne la possibilité d'appliquer la comptabilité de couverture :
- en cas de couverture de juste valeur (emprunts à taux fixe swappés à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur et toute
variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement
efficace, les deux effets se neutralisent.
- en cas de couverture de flux de trésorerie (emprunt à taux variable), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en capitaux propres pour la
partie efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts, et en résultat pour la partie inefficace.
Le groupe applique le principe de la comptabilité de couverture pour les emprunts couverts dès l'émission afin de limiter la volatilité des résultats.
– Impact sur la dette financière nette au 1er janvier 2004 : + 108 M€ et au 31 décembre 2004 : -16 M€ ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : -9 M€ et au 31 décembre 2004 : +1 M€ ;
– Impact sur le résultat de l’exercice 2004 : + 8 M€.
Les options d'achat portant notamment sur les titres des sociétés GMB (Cora), Laurus et Disco Uruguay sont inscrites au bilan à leur juste valeur. Le
cas échéant, les sommes restant à payer sur le prix d'acquisition de ces options viennent augmenter la dette financière.
– Impact sur la dette financière nette au 1er janvier 2004 : + 102 M€ et au 31 décembre 2004 : +76 M€ ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : +102 M€ et au 31 décembre 2004 : +27 M€ ;
– Impact sur le résultat de l’exercice 2004 : -52 M€.
Engagements d’achats donnés aux minoritaires :
Le Groupe a donné des engagements d’achats (puts) de participations dans des filiales consolidées par intégration globale. Les sommes correspondantes
figurent en « Engagements hors bilan » en normes françaises.
Selon les normes IAS 32-39, les engagements d’achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale doivent être comptabilisés en dettes
financières.
La contrepartie de cette dette financière, outre la disparition des intérêts minoritaires correspondants, n’est pas clairement précisée par les normes. Dans
l’attente d’une position de l’IFRIC, et après une consultation de place, le Groupe a opté pour la comptabilisation en goodwill de la différence entre la
valeur actualisée du prix d’exercice des options et le montant des intérêts minoritaires annulés des capitaux propres. Ce goodwill sera réajusté chaque
année de la variation du prix d’exercice des options et de la variation des intérêts minoritaires. Ce traitement, qui est celui qui serait appliqué si les
options étaient exercées aujourd’hui, est celui qui traduit le mieux la réalité de la transaction. Il pourrait cependant devoir être modifié si une interprétation
ou une norme venait le remettre en cause à l’avenir.
Le montant des engagements donnés aux intérêts minoritaires, essentiellement des sociétés Franprix / Leader Price, est comptabilisé en dettes financières.
De plus, la renégociation d’accords avec certains de ces minoritaires dans le courant du premier semestre 2004 a entraîné, pour les options de vente à
prix fixe, une actualisation financière des sommes à payer en tenant compte du report de la date d’exercice des options.
– Impact sur la dette financière au 31 décembre 2004 : + 1 007 M€ ;
– Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : -193 M€ et au 31 décembre 2004 : -57 M€ ;
– Impact sur le résultat de l’exercice 2004 : -2 M€.
Incidences des retraitements sur les flux de trésorerie et la dette financière nette :
La plupart des retraitements effectués au titre de l’application des normes IFRS sont sans impact sur le tableau des flux de trésorerie. De plus, les
différences entre le tableau des flux de trésorerie établi selon les normes IFRS et celui établi selon les normes françaises ne sont pas significatives. En
particulier, aucune nouvelle entité ne sera consolidée en IFRS alors qu’elle était exclue du périmètre de consolidation en normes françaises, et aucune
entité ne se verra appliquer une méthode de consolidation différente de celle qui lui était appliquée en normes françaises.
Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre l’endettement financier net présenté dans les comptes établis selon les normes françaises et
l’endettement financier net calculé selon les normes IFRS :
(En millions d'euros)
Notes
Endettement financier net selon les normes françaises
6 801
Capitalisation contrats location financement
7
36
Annulation actions propres
11
190
Reclassement autres fonds propres en dettes
11
162
Constatation de la dette correspondante aux puts
11
1 007
Juste valeur de la dette et des instruments dérivés
11
-16
Solde à verser sur option CORA
11
76
Mobilisation de créances non déconsolidante
11
307
Frais, primes d'émission et options
11
-67
Divers
Endettement financier net selon les normes IFRS
0604933
31/12/2004
-
2
8 498