24 mai 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62
FINATIS
Société anonyme au capital de 84 852 900 euros.
Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
712 039 163 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Documents comptables annuels.
A. – Comptes sociaux.
I. – Bilan au 31 décembre 2005.
(En millions d'euros).
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004
Actif immobilisé :
Immobilisations financières brutes 262,7 262,7
Dépréciations -0,2 -0,4
Immobilisations financières nettes 1 262,5 262,3
Total de l'actif immobilisé 262,5 262,3
Actif circulant :
Créances d'exploitation brutes 0,3
Dépréciations -0,2
Créances d'exploitation nettes 2 0,1
Valeurs mobilières de placement brutes 0,4
Dépréciations
Valeurs mobilières de placement nettes 3 0,4
Disponibilités 0,0 0,0
Total de l'actif circulant 0,0 0,5
Comptes de régularisation et assimilés
Total de l'actif 262,5 262,8
Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004
Capitaux propres :
Capital social 84,8 84,8
Primes d'émission, de fusion, d'apport 83,1 83,1
Réserve légale 9,3 9,3
Réserves réglementées 1,4 18,2
Autres réserves 16,3
Report à nouveau 30,5 14,4
Acomptes sur dividendes -8,4 -8,4
24 mai 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62
II. – Compte de résultat.
(En millions d'euros).
Résultat net de l'exercice 13,9 52,3
Total des capitaux propres 4 230,9 253,7
Provisions
Dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 31,1 8,5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,1 0,1
Dettes fiscales et sociales 0,4 0,5
Dettes sur immobilisations 0,0 0,0
Autres dettes 0,0 0,0
Total des dettes 5 31,6 9,1
Comptes de régularisation et assimilés
Total du passif 262,5 262,8
Notes Exercice 2005 Exercice 2004
Produits d'exploitation :
Produits des opérations de location simple
Prestations de services et produits accessoires
Autres produits de gestion
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de
charges 0,2
Total des produits d'exploitation 0,2
Charges d'exploitation :
Achats et charges externes 0,6 0,4
Impôts, taxes et versements assimilés 0,0 0,0
Salaires et charges sociales 0,0 0,0
Dotations aux amortissements, dépréciatons et aux
provisions
Autres charges 0,2
Total des charges d'exploitation 0,8 0,4
Résultat d'exploitation -0,6 -0,4
Produits financiers :
Produits financiers de participation 15,4 54,3
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de
l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de
charges 0,2
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement et de TIAP 0,0 0,0
Total des produits financiers 15,6 54,3
Charges financières :
Dotations aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 1,1 1,6
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement et de TIAP
Total des charges financières 1,1 1,6
24 mai 2006 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62
III – Annexe comptes sociaux au 31/12/2005.
(M = en millions d'euros).
I. – Faits caractéristiques de l'exercice.
Finatis a poursuivi son activité de gestion de titres de participation et de valeurs mobilières.
La participation dans Euris a été maintenue à 84,6 % du capital.
Au titre de l’exercice 2004, le dividende net s’est élevé à 6,50 par action dont 1,50 versé en acompte en 2004 et le solde, soit 5,00 versé en
2005. En outre, Finatis a versé en septembre 2005 un acompte sur dividende de 1,50 par action au titre de l’exercice 2005.
Le résultat financier au 31 décembre 2005 comprend essentiellement l'encaissement par Finatis de distributions d’Euris pour 15,4 Mcontre 54,3
M en 2004.
Le bénéfice net au 31 décembre 2005 s'élève à 13,9 M contre un bénéfice de 52,3 M en 2004.
II. – Principes, règles et méthodes comptables.
Méthodes de comptabilisation et d'évaluation.– Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des règles françaises
d'établissement et de présentation des comptes annuels conformément au Plan Comptable Général et aux textes parus à la date d’arrêté des comptes.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.
Immobilisations financières. – Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition.
En fin d’année, les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d’usage telle que définie par le Plan comptable général en tenant
compte de critères multiples, tels que, par exemple, actif net comptable, actif net réévalué, valeur de rendement ou de rentabilité, valeur boursière,
perspectives de développement.
Une dépréciation des titres est comptabilisée lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable brute.
Les dividendes sont enregistrés à la date de décision de distribution pour leurs montants nets de crédit d'impôt.
Créances. – Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire calculée en
fonction des perspectives de remboursement est inférieure à la valeur comptable.
Valeurs mobilières de placement. – Elles comprennent les titres représentatifs d'un emploi temporaire de trésorerie ou acquis en vue de réaliser un
gain à brève échéance.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition.
Une dépréciation est comptabilisée chaque fois que la valeur estimative est inférieure à la valeur comptable brute, ligne par ligne.
La valeur estimative est déterminée de la manière suivante :
– la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les actions de SICAV et parts de fonds communs de placement ;
– les titres cotés sont évalués sur la base du cours de Bourse moyen du mois de décembre.
Opérations en devises – .Les opérations en devises sont enregistrées au cours des devises à la date des transactions.
Les créances, valeurs mobilières de placement, disponibilités et emprunts en devises sont convertis au cours de clôture de l'exercice.
Les investissements en devises faisant l’objet d’une couverture de change, les écarts de conversion qui en résultent sont compensés par devises et
figurent à l’actif ou au passif pour leur solde net en euros afin de donner une meilleure image des opérations de couverture à la clôture de l’exercice.
Les pertes de change latentes éventuelles se rapportant aux créances et dettes en monnaies étrangères entraînent s'il y a lieu la constitution d'une
provision pour risques. Si une opération en devises est assortie d'une couverture de change, la provision n'est toutefois constituée qu'à concurrence du
risque non couvert.
La prise en compte en résultat des effets de change dégagés sur les emprunts en devises, qui constituent des opérations de couverture, a lieu lors de
la cession des éléments ainsi couverts.
Les écarts de change constatés en fin d'exercice sur les disponibilités en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.
Les opérations de change à terme sont exclusivement effectuées pour couvrir les risques de change, elles sont converties au cours de clôture de
l'exercice.
La prise en compte en résultat des effets de change dégagés sur ces opérations a lieu lors de la cession des éléments ainsi couverts.
Résultat financier 6 14,5 52,7
Résultat courant avant impôt 13,9 52,3
Produits exceptionnels :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de
charges
Total des produits exceptionnels
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux dépréciatons et provisions
Total des charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices 7 0,0 0,0
Résultat net de l'exercice 13,9 52,3
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III. – Notes sur le bilan actif.
Note 1. Immobilisations financières.
Note 2. Créances.
Les autres créances sont à moins d’un an.
Note 3. Valeurs mobilières de placement.
IV. – Notes sur le bilan passif.
Note 4 – Tableau de variation des capitaux propres.
Le capital social s'élève à 84,8 M. Il est composé de 5 656 860 actions de 15 de valeur nominale.
au 31/12/2005 :
- réserve indisponible liée à la conversion du capital en euros : 1.4 M
Note 5 – Dettes.
(en millions d'euros) 01/01/2005 Augmentations Diminutions Virement de
compte à compte 31/12/2005
Valeur brute :
Titres de participation (*) 262.7 262.7
Total valeur brute 262.7 262.7
Dépréciations :
Titres de participation 0.4 0.2 0.2
Total dépréciations 0.4 0.2 0.2
Valeur nette 262.3 0.2 262.5
(*) concernent des entreprises liées pour 262.7 M.
(en millions d'euros) 01/01/2005 Augmentations Diminutions 31/12/2005
Valeur brute 0.4 0.4 0.8 0.0
Dépréciations - - -
Valeur nette 0.4 0.4 0.8 0.0
(en millions d'euros) 31/12/2004 Affectation du
résultat 2004 Mouvements
de l'exercice Résultat 2005 31/12/2005
Capital social 84.8 84.8
Primes d’émission, de fusion, d’apport 83.1 83.1
Réserve légale 9.3 9.3
Réserves réglementées (1) 18.2 -16.8 1.4
Autres réserves 16.3 16.3
Report à nouveau 14.4 15.6 0.5 30.5
Résultat 52.3 -52.3 13.9 13.9
Acompte sur dividende -8.4 8.4 -8.4 -8.4
Capitaux propres 253.7 -28.3 -8.4 13.9 230.9
Dividendes distribués 28.3 8.4
Nombre d'actions. 5 656 860 5 656 860
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V. – Notes sur le compte de résultat.
Note 6 – Résultat financier.
Note 7 – Impôt sur les bénéfices.
VI. – Autres informations.
Engagements reçus. – La partie non utilisée des lignes de crédits confirmées au 31 décembre 2005 s’élève à 69,2 M.
Engagements donnés. – Néant.
Engagements réciproques. – Néant.
Dettes garanties par des sûretés réelles. – La société Finatis a nanti au profit de différents établissements bancaires des titres de participation pour garantir
des emprunts dont l'encours s'élevait à 30,8 M au 31 décembre 2005.
5. Engagements pris en matière de pensions et obligations similaires. – Néant.
6. Effectif moyen. – L’effectif est d’un mandataire social rémunéré.
7. Rémunération des organes de direction et d’administration (montants exprimés en euros). Le montant global des rémunérations allouées aux
membres des organes d’administration et de direction versé en 2005 s’est élevé à 22 745 ;
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2005 s’est élevé à 7 500 .
8. Comptes consolidés. La Société établit des comptes consolidés.
Les comptes de Finatis sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société Groupe Euris.
VII. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005.
(en millions d'euros).
(en millions d'euros) Montant dont à moins
d'un an dont à plus d'un
an et à moins de
5 ans
dont à plus de 5
ans dont charges à
payer
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit 31.1 10.3 20.8 0.1
Dettes fournisseurs 0.1 0.1
Dettes fiscales et sociales 0.4 0.2 0.2
Total 31.6 10.6 21.0 0.1
(en millions d'euros) 2005 2004
Dividendes (*) 15.4 54.3
Reprises sur dépréciations et provisions 0.2
Total des produits financiers 15.6 54.3
Charges d'intérêts sur emprunts -1.1 -1.6
Total des charges financières -1.1 -1.6
Résultat financier 14.5 52.7
(*) Les dividendes correspondent aux distributions d' Euris (entreprise liée).
Ventilation de l'impôt 2005
(en millions d'euros) avant impôt impôt correspondant après impôt
Résultat courant 13.9 0,0 13.9
Résultat exceptionnel - - -
Total 13.9 0,0 13.9
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