soins dentaires a l`etranger : impacts sur la relation

UNIVERSITE PARIS DESCARTES
Faculté de médecine
Laaboratoire d'Ethique Médicale
et de Médecine Légale
Directeur : Professeur Christian Hervé
MASTER 2 : RECHERCHE EN ETHIQUE
Année universitaire 2011-2012
SOINS DENTAIRES A L'ETRANGER :
IMPACTS SUR LA RELATION CHIRURGIEN-DENTISTE / PATIENT
Présenté et soutenu par Géraldine FOUCHE
Directeur du mémoire Dr HAMEL Olivier

AVANT-PROPOS 3
INTRODUCTION 4
1/Santé, éthique, argent 5
2/Concurrence et santé 6
3/Tourisme médical ? 9
4/Soins dentaires à l'étranger, des tensions éthiques 12
5/Constats de départ de l'enquête 13
6/L'enquête 14
MATERIELS ET METHODES 15
1/Analyse des forums de discussion sur internet 16
2/Enquête auprès des patients ayant réalisé des soins dentaires à l'étranger 17
3/Enquête auprès des chirurgiens-dentistes libéraux 18
RESULTATS 19
1/Résultats de l'analyse des forums 20
2/ Résultats de l'enquête auprès des patients ayant réalisés des soins dentaires à l'étranger 29
3/ Résultats de l'enquête auprès des chirurgiens dentistes libéraux 39
ANALYSE ET DISCUSSION 50
1/ Limites 51
2/ Discussions 52
2.1. L'ampleur du phénomène 52
2.2. Les lieux de soins 52
2.3. Les populations concernées 53
2.4. Le parcours de soin à l'étranger : un parcours difficilement 53
2.5. Les motivations 58
2.6. Les préoccupations 65
2.7. Le ressenti des praticiens 70
2.8. La relation marchande 73
2.9. Les procédures d'encadrement 75
CONCLUSION 81
ANNEXES 82
BIBLIOGRAPHIE 97
2

Dans le domaine de la santé, ces dix dernières années, de nouveaux modes de
comportements migratoires, destinés à entreprendre des soins volontairement programmés à
l'étranger, semblent avoir émergé en parallèle de l'explosion des flux de la mondialisation.
Santé et migrations ont toujours participé de liens étroits mais le phénomène semble se
structurer et se pérenniser autour de plusieurs éléments:
–de nouveaux marchés dans le soin et à sa marge,
–des enjeux de concurrence et de compétition mondiale,
–des difficultés de cohérence internationale,
–une grande mobilité des patients et des acteurs de soin,
–un média privilégié qui s'affranchit des particularismes nationaux.
Quoi de bien original si ce phénomène ne se trouvait dans le secteur de la santé qui jusqu'ici, en
France, avait été relativement épargné par le libéralisme économique ?
Le secteur de la santé, et en son sein, la relation soignant/soigné, se trouve au cœur de tensions,
politiques, économiques, et éthiques qui appellent à des réflexions nouvelles.
Notre travail a pour ambition d'explorer la relation de soin dans ce contexte mondialisé par le
prisme de la relation entre les chirurgien-dentistes et leurs patients dans des parcours de soin
volontairement programmés à l'étranger.
3

INTRODUCTION
4

1. Santé, éthique, argent...
Dans tous les pays développés , avec l'évolution des technologies et des coûts des traitements, et la
médicalisation d'une population vieillissante, les dépenses de santé ne cessent de croître plus vite
que le PIB et exercent une pression accrue sur les finances publiques. La question de savoir quels
soins doivent être prodigués, à qui, par qui, aux frais de qui, possède des dimensions médicales,
économiques et en dernière instance éthique. (2)
Selon le Comité Consultatif National d’Éthique, dans ce contexte de dépenses de santé, l’État
providence trouve ses limites, et semble nous obliger à pondérer une éthique centrée sur la
personne. (15) Les conceptions égalitaristes de la justice, inspirées de Kant, actaient que « chacun
doit être soigné en fonction de ses besoins sans égard à ses conditions d'existence, son âge, à sa
position hiérarchique ou son degré de rentabilité sociale » 1. Depuis quelques décennies, leurs sont
préférées de nouvelles réponses, dites de justice distributive, faisant valoir l'exigence d'une
distribution rationnelle des services de soin en fonction des besoins à l'échelle collective.
Cette évolution traduit la montée en puissance des conceptions utilitaristes de la justice, pour
lesquelles le juste sera l'équité plus que l'égalité. L'utilitarisme que John Stuart Mill définissait
comme « une doctrine, qui donne comme fondement à la morale l'utilité ou le principe du plus
grand bonheur », va ainsi substituer à la dignité, valeur inconditionnelle de la personne héritée des
désastres de la seconde guerre mondiale2, le prix, qui qualifie une valeur à l'usage du bien ou à
l'utilité d'un service. Norman Daniels défend dans ses travaux, l'extension de la justice comme
équité rawlsienne, à la santé et aux soins de santé. (17)
L'influence grandissante de la philosophie utilitariste conduisait le CCNE à s'inquiéter de la prise en
compte de critères de décisions sanitaires « au seul nom de leur rentabilité ».
Son avis 101, sur les enjeux éthiques liés aux contraintes budgétaires en milieu hospitalier,
concluait que le concept de rentabilité ne peut s'appliquer à l'hôpital de la même manière qu'une
activité commerciale ordinaire, de part sa nécessité de concilier sa performance dans un
environnement concurrentiel et sa mission de service public confiée par le Code de Santé Publique.
Qu'en est-il du secteur de la chirurgie dentaire en France, dont la mission de service public est
portée à 90,6% par des professionnels libéraux? (45)
Les tensions éthiques soulevées, de manière institutionnelle par le CCNE au niveau de
l'hôpital, ne se retrouvent-elles pas, de manière interindividuelle, au cœur de la relation entre
le chirurgien dentiste et son patient ?
1 Art. 2 du code de déontologie médicale.
2 Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.
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