Mémoire de Matthieu Theurier - Alter-Habitat Midi

UFR
SCIENCES SOCIALES
Collège Coopératif
en Bretagne
Note obtenue : 16/20
MASTER
Administration des Territoires et des Entreprises
Spécialité Management des organisations de l’
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
25 Septembre 2008
LES REPONSES DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AUX ENJEUX
LIES A L’HABITAT SUR LE PAYS DE RENNES
L’Habitat groupé un positionnement et une action innovante
Présenté par : THEURIER Matthieu
Sous la direction de : DAVID Olivier, Maître de conférences en Géographie,
Université Rennes 2
Université RENNES 2 Haute Bretagne
UFR Sciences Sociales - Campus Villejean
35043 - RENNES Cedex
Collège Coopératif – Campus La Harpe
35044 Rennes Cedex
RÉSUMÉ
Le Pays de Rennes, territoire fortement attractif sur le plan économique, connaît
aujourd’hui une forte pression démographique. Cette dernière provoque une
augmentation importante des prix de l’immobilier. La part de la population éprouvant
des difficultés d’accès au logement s’élargit alors. Ce phénomène accroît les
ségrégations spatiales.
Dans le même temps, le vieillissement de la population, ou encore l’accroissement de
la mobilité des travailleurs, pose de nouvelles exigences en terme d’adaptabilité du
logement et de services de proximité. Ainsi de nouveaux besoins, spécifiques à
certaines populations, apparaissent. Enfin, l’urbanisation croissante du territoire et les
modes de construction actuels ont un impact important sur notre environnement.
Le Pays rennais est alors confronté à de nombreux enjeux, qu’ils soient économiques,
sociaux ou environnementaux et pour lesquels la question de l’Habitat, qui ne se limite
pas au logement, semble occuper une place importante.
Les organisations de l’Economie Sociale et Solidaire du Pays de Rennes, par leurs
actions et leurs positionnements innovants, semblent apporter des réponses pertinentes
face à ces enjeux. L’Habitat groupé, particulièrement, paraît pouvoir faire converger des
dynamiques diverses d’Economie Sociale et Solidaire autour d’un même projet, et
apporter ainsi une réponse globale aux problématiques actuelles auxquelles est
confronté le Pays rennais.
Mots-clés : Economie Sociale et Solidaire, crise du logement, participation et action
sociale, Habitat groupé, Habitat coopératif, Ecohabitat, Autoconstruction
1
Remerciements
Je tiens à remercier l’ensemble des organisations qui ont bien voulu m’accorder un
entretien, les membres du réseau Eco Habitat Solidarité pour m’avoir permis
d’effectuer cette mission de stage, les salariés du CODESPAR pour leur accueil.
Un merci particulier à Philippe YVEN de Cohérence, Olivier CENCETTI de l’Echo
Habitants, Olaf MALGRAS de la Coop. de Construction et Samuel LANOE, avec qui
travailler fut un réel plaisir.
Un merci amical à Laurent Hamon, pour son aide précieuse et ses encouragements.
Un grand merci à Pierre Yves JAN, personnage passionné et passionnant, militant
infatigable de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Habitat groupé, pour son
encadrement durant ma période de stage.
2
SOMMAIRE
PARTIE I : Mémoire............................................................................. p.4
INTRODUCTION ............................................................................................. p.5
CHAPITRE 1 : Les enjeux actuels liés à l’habitat au travers de l’exemple du
Pays de Rennes............................................................................................. p.10
1.1 - Un élargissement des difficultés d’accès au logement .................. p.12
1.2 - Des déséquilibres sociaux et territoriaux qui s’amplifient ............ p.16
1.3- De nouveaux besoins non satisfaits ................................................ p.20
1.4 - Les enjeux sociaux de la crise environnementale.......................... p.25
1.5 - La prise en compte des enjeux par les pouvoirs publics................ p.28
CHAPITRE 2 : L’action des organisations de l’ESS dans le domaine de l’habitat
sur le Pays de Rennes : décloisonner les « 3 économies » .......................... p.32
2.1 - L’Economie Sociale et Solidaire en Pays rennais ......................... p.36
2.2 - L’ESS, bras armé des pouvoirs publics : quelques exemples d’actions
Conjointes .............................................................................................. p.41
2.3 - L’ESS, force citoyenne de propositions de solutions nouvelles entre
expérimentation et formalisation ........................................................... p.46
CHAPITRE 3 : L’Habitat Groupé, faire converger les actions de l ’ESS pour
apporter une réponse globale aux enjeux liés à l’habitat............................ p.54
3.1 - Un héritier des dynamiques plurielles d’Economie Sociale.......... p.57
3.2 - Un ensemblier des actions de l’ESS.............................................. p.64
3.3 - Entre expérimentation, formalisation et reconnaissance institutionnelle :
un développement incertain ................................................................... p.70
CONCLUSION.................................................................................................. p.75
PARTIE II : Rapport de stage ............................................................... p.77
INTRODUCTION ............................................................................................. p.78
CHAPITRE 1 : Contexte de la mission de stage.......................................... p.80
1.1 - La réémergence des projets d’habitat groupé ................................ p.80
1.2 - La crise du logement et les actions de l’ESS dans le domaine de
l’habitat ................................................................................................. p.82
CHAPITRE 2 : Description de la mission de stage ..................................... p.84
2.1 - Valoriser l’action des organisations de l’ESS dans le domaine de
l’habitat .................................................................................................. p.85
2.2 - Favoriser les coopérations par l’interconnaissance ....................... p.87
2.3 - Appuyer le développement de nouvelles actions .......................... p.88
CHAPITRE 3 : Les perspectives de la mission de stage.............................. p.95
3.1 - La création d’une structure d’accompagnement des projets d’habitat
groupé du Pays rennais : l’association Parasol ...................................... p.95
3.2 - Une action de valorisation de l’ESS qui risque de ne pas connaître de
Continuité............................................................................................... p.97
CONCLUSION : Difficultés et apports de la mission de stage......................... p.99
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................ p.103
TABLE DES ANNEXES...................................................................... p.106
TABLE DES SIGLES........................................................................... p.120
TABLE DES MATIERES .................................................................... p.122
3
Partie I – MEMOIRE
LES REPONSES DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AUX
ENJEUX LIES A L’HABITAT SUR LE PAYS DE RENNES
L’Habitat groupé un positionnement et une action innovante
4
Introduction
Pour Martin HEDEGGER, l’habitat ne peut être réduit à l’espace habité stricto
sensu, c'est-à-dire la « cellule logement » pour reprendre le terme employé par les
architectes. En effet, « l’habiter est le trait fondamental de l’être. […] Habiter n’est donc
pas seulement construire car l’habitation réfléchit essentiellement la manière dont nous
sommes sur terre…1 ». Alors que le logement est une unité matérielle et fonctionnelle,
l’habitat est le reflet des mentalités, des moyens d’existence et des modes de vie. Il est un
support de développement des identités individuelles et collectives. Force est d’ailleurs
de constater que les individus sont particulièrement attachés à l’image sociale que leur
renvoie le lieu qu’ils habitent. La plupart puise là un élément essentiel d’affirmation ou
de confortation de leur statut. Le lieu d’habitat, tout comme la profession, est un reflet de
nos positions sociales.
Si le modèle de la résidence individuelle est un symbole de réussite, à l’inverse
perdre son droit au logement a de nombreuses conséquences. L’impossibilité de disposer
d’un logement hypothèque les capacités d’un individu à répondre à ses obligations
professionnelles, sociales et à jouir ainsi de ses droits fondamentaux. La perte du droit au
logement peut alors plonger l’individu dans une grande précarité.
« La crise du logement » est devenue une préoccupation majeure tant sur le plan
social que politique. La médiatisation de la mobilisation du mouvement associatif,
réclamant la mise en œuvre de la loi pour le Droit Au Logement Opposable (DALO), loi
votée en 2007, le démontre.
Les symptômes de la crise se caractérisent par l’exclusion d’une part croissante de
personnes de l’accès au logement. En effet, l’augmentation rapide du coût du logement
provoque un élargissement des difficultés d’accès à ce dernier à des couches sociales qui
étaient jusqu’à présent épargnées. La croissance importante du nombre de demandeurs de
logement social, vraisemblablement sous la double pression de l'envolée des loyers et de
la flambée du coût de l’accession à la propriété, en est l’illustration.
1
M.SEGAUD, « Anthropologie de l’espace, habiter, fonder, distribuer, transformer », édition Armand
Colin, collection U, mars 2007
5
Parallèlement à ce phénomène, d’autres populations spécifiques sont touchées
comme les personnes âgées dépendantes, les personnes handicapées, les personnes
d’origines étrangères, les travailleurs saisonniers et les étudiants.
Enfin, les enjeux environnementaux, le vieillissement de la population,
l’augmentation de la mobilité professionnelle ou encore l’évolution de la composition et
de la taille des ménages font apparaître de nouveaux besoins en terme de logement et de
services de proximité encore mal pris en compte par les pouvoirs publics et les acteurs du
marché, aggravant ainsi les disparités sociales.
S’il semble que le marché exclut aujourd’hui une part croissante de la
population de l’accès au logement, il apparaît dans le même temps que l’action publique
peine à apporter des réponses efficaces pour pallier les défaillances de celui-ci. Les
regards se tournent alors, et comme cela est souvent le cas dans ce genre de contexte,
vers l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans l’espoir de trouver de nouvelles
solutions.
Une approche historique montre que les périodes de « crise » semblent
effectivement être des moments particuliers du développement et de la reconnaissance
des actions de l’ESS.
Dans le domaine de l’habitat, c’est dans la seconde partie du XIXème siècle,
alors que « la main d’oeuvre s’entasse dans des conditions particulièrement pénibles et
les ouvriers et artisans n’ont pas les moyens de financer eux-mêmes leur logement.2 »,
ou encore à la sortie de la seconde Guerre Mondiale, dans une période de forte pénurie
de logements, que l’influence des actions de l’Economie Sociale a été la plus forte.
Le positionnement particulier des associations, mutuelles, coopératives et
fondations, entre formalisation de l’économie domestique, acteurs de marché et
réalisation de l’intérêt général, tout comme leur capacité à codéfinir la mise en œuvre de
leurs services avec l’usager, ferait de l’ESS une forme économique à même de répondre
au mieux aux besoins de ce dernier3. La spécificité de l’ESS serait alors due à sa
capacité d’être un facteur de décloisonnement, de faire le lien entre les « trois
économies » (économie publique, économie de marché et économie domestique) par la
2
Site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’Habitations à Loyer Modéré,
www.hlm.coop/article.php3?id_article=212
3
D.DEMOUSTIER, « L’Economie Sociale et Solidaire, s’associer pour entreprendre autrement », Syros,
2001, p.86
6
mise en oeuvre d’actions conjointes4. Force est d’ailleurs de constater que les
organisations de ce secteur adoptent des positionnements pluriels vis-à-vis des
différents modèles économiques : certaines organisations conservent une large dose
d’informel dans la production de leurs services les rapprochant de l’activité domestique,
d’autres, par isomorphisme s’approprient les modes de gestion propre à l’économie de
marché, enfin elles ont des niveaux d’interdépendance plus ou moins étroits avec les
pouvoirs publics. L’évolution des organisations de l’ESS serait alors cyclique : à leur
origine ces organisations sont portées par des initiatives citoyennes qui visent à
formaliser une activité réalisée dans le cadre de l’économie domestique. De par le
processus de formalisation, elles sont à terme amenées à adopter des positionnements
qui les rapprochent, à des degrés divers, des acteurs de marché ou des institutions
publiques.
Dans le domaine de l’habitat ces phénomènes se vérifient. En effet, nous savons
comment l’Economie Sociale a pu se saisir par le passé des différentes problématiques
liées à l’habitat. Or on constate que ces actions se sont aujourd’hui largement
institutionnalisées. Les coopératives d’Habitation Bon Marché, qui deviendront
coopératives HLM en 1947, en sont une bonne illustration : issues des mouvements
ouvriers, elles sont aujourd’hui un point d’appui des pouvoirs publics dans la mise en
oeuvre des politiques d’habitat social. Les pouvoirs publics n’hésitent pas à s’appuyer
sur les acteurs de l’ESS pour mettre en œuvre la réalisation de leur mission d’intérêt
générale amenant à une certaine institutionnalisation des organisations de ce secteur.
L’irruption des collectivités publiques qui s’accompagne de nombreuses exigences et
contraintes peut alors nuire aux dynamiques citoyennes et collectives propres à
l’Economie Sociale et ainsi limiter sa capacité d’expérimentation et d’innovation.
On constate cependant, à l’inverse, que de nouvelles actions, émanant
d’organisations portées essentiellement cette fois par des initiatives citoyennes, voient le
jour. Elles sont alors pour certaines en quête de reconnaissance institutionnelle. C’est le
cas du concept d’Habitat groupé, mode de conception et de gestion participatif de
l’habitat, qui connaît une véritable renaissance aujourd’hui en France. Ce concept est
l’héritier des valeurs historiques de l’ESS et s’approprie certaines actions mises en
œuvre par les organisations de ce secteur. Sa capacité à faire converger différentes
4
A.DUSSUET et J.M. LAUZANAS, « L’Economie Sociale entre informel et formel : paradoxes et
innovation », PUR, 2007, p.10
7
dynamiques et projets d’Economie Sociale et Solidaire, a adopter un regard global sur
les questions liées à l’habitat et à imaginer de nouvelles formes d’accès au logement à
mi chemin entre propriété et location, en font un concept particulièrement intéressant et
dans lequel nombreux espoirs sont aujourd’hui placés pour trouver des issues à « la
crise ».
Les différents positionnements que peuvent adopter les organisations de l’ESS
semblent influer sur la nature des actions mises en œuvre par ces dernières. Ils seraient
de même source de tensions au sein de ce secteur. Il parait en effet parfois difficile de
faire travailler ensemble des organisations composées quasi exclusivement de bénévoles
et d’autres composées essentiellement de salariés puisqu’elles ne sont pas confrontées
aux mêmes logiques ni au mêmes contraintes.
C’est au travers des différents positionnements des organisations de l’ESS que
nous chercherons à savoir ici comment elles répondent aux enjeux actuels liés à
l’habitat à l’échelle du Pays rennais et quelles sont les spécificités de ces réponses ?
C’est pourquoi, après avoir défini les principales problématiques auxquelles est
confronté aujourd’hui le Pays rennais sur le plan de l’habitat, nous nous intéresserons
alors aux réponses des organisations de l’ESS travaillant dans ce domaine. Nous nous
attacherons plutôt dans un premier temps à décrire l’action des organisations ayant des
degrés d’interdépendance importants avec les pouvoirs publics. Dans un second temps
nous nous intéresserons aux nouvelles activités et organisations qui voient le jour et qui
sont alors essentiellement issues et animées par des dynamiques citoyennes. C’est au
travers du concept d’Habitat groupé, qui semble être en capacité de faire converger
plusieurs types de dynamiques d’Economie Sociale, que nous nous le ferons. C’est
pourquoi une large part de ce travail est consacrée à ce concept.
Ce document est issu d’un travail de recherche réalisé à l’occasion d’un stage de
cinq mois porté par le réseau « Eco Habitat Solidarité »5. Au cours de cette période,
trente cinq organisations ont été rencontrées, et vingt un entretiens6 ont pu être effectués
avec des organisations de l’ESS du Pays de Rennes menant des actions sur le plan de
5
Réseau composé de huit organisations de l’ESS travaillant dans le domaine de l’habitat (Etudes et
Chantiers Bretagne – Pays de la Loire, Les Compagnons Bâtisseurs Bretagne, La Coop. de Construction,
Elan Bâtisseur, Initiatives Compétences / Oxalis, le réseau Cohérence, l’association Nouvel Air et le Pact
Arim 35) et du COnseil de Développement Economique et Social du Pays et de l’Agglomération de
Rennes (CODESPAR)
6
Annexe I, « liste des entretiens »
8
l’habitat. La participation à plusieurs rencontres nationales ou régionales d’Habitat
groupé, ainsi qu’à la constitution du réseau ECO 3 7, a permis de compléter ce travail de
terrain appuyé par une recherche bibliographique tout au long de la période de stage.
Soulignons enfin que c’est parce qu’il connaît un certain dynamisme du secteur
de l’ESS, mais aussi parce qu’il est confronté à de nouveaux enjeux symptomatiques de
la crise du logement qui touche l’ensemble du territoire national, que le Pays de Rennes
a été choisi comme terrain d’étude.
7
Réseau coordonné par la CRES Bretagne et qui regroupe nombre d’organisations bretonnes ayant une
activité dans le secteur de l’Ecohabitat / Ecoconstruction. La dénomination ECO 3 signifiant ECOnomie
Sociale / ECOhabitat/ Ecoconstruction.
9
Chapitre 1 - Les enjeux actuels liés à l’habitat au travers de l’exemple
du Pays de Rennes
Le Pays de Rennes, Groupement d’Intérêt Public créé en 1999, est issu de la
LOADDT8 ou loi Voynet. Il regroupe à l’heure actuelle 5 Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale et 2 communes isolées, soit un total de près de 500 000
habitants dont 350 000 sur la communauté d’agglomération de Rennes Métropole.
Le poids politique, économique et démographique de l’agglomération rennaise au
sein du Pays, rend parfois floue les limites entre ces deux territoires. Les tendances
globales concernant le logement sont similaires, à l’échelle du Pays comme de
l’agglomération rennaise, tant le poids de cette dernière est déterminant. C’est pourquoi
nous nous appuierons simultanément ici sur des documents de références du Pays rennais
et de l’agglomération rennaise.
Depuis plus de trente ans maintenant, « la population de l’agglomération rennaise
augmente régulièrement, de plus de 1 % par an. Au cours de la dernière décennie, la
croissance s’est même légèrement accélérée (1,31 % par an) et l’aire urbaine rennaise
s’est placée au 3ème rang, en rythme de développement démographique, derrière
Montpellier et Toulouse. Ce fort dynamisme s’explique pour moitié environ par
l’excédent naturel (0,72 % par an, le plus élevé des métropoles de province) et pour
moitié par le solde migratoire (0,59 % par an) 9». Ces phénomènes expriment à la fois la
jeunesse du territoire, près de 60 000 étudiants ont été recensés, et son attractivité
économique (le taux de chômage du Pays de Rennes ne dépasse pas 7% contre 9% en
moyenne sur le territoire national). Les projections démographiques réalisées par
l’Insee10 semblent indiquer que cette croissance devrait continuer au même rythme et que
le Pays de Rennes gagnerait au moins 60 000 habitants par décennie d’ici 2030. Sa
population pourrait alors être comprise entre 600 000 et 660 000 habitants d’ici une
vingtaine d’années.
Selon un rapport du Sénat : « la crise du secteur immobilier que traverse la
France depuis la fin des années 1990 se caractérise par une flambée du prix des
8
Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995, modifiée le
25 Juin 1999 pour devenir la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et la Développement Durable du
Territoire
9
AUDIAR, « SCot du Pays de Rennes », rapport de présentation, Décembre 2007, p.7
10
Insee Bretagne, « Projections démographiques : trois scénarios pour la Bretagne et ses pays », 2002
10
logements, neufs et anciens, et par une véritable envolée des loyers du secteur privé, en
particulier dans les zones à fort pouvoir d'attraction économique et universitaire ou en
croissance démographique »11. C’est le cas du Pays de Rennes, territoire à forte
croissance démographique, qui connaît aujourd’hui d’importantes tensions sur le marché
immobilier. Ce phénomène est source d’aggravation des disparités sociales et a de plus
des incidences au niveau du développement économique du territoire.
Pour Maurice LELIEVRE, vice président de Rennes Métropole délégué à l’habitat,
« La crise du logement à laquelle sont confrontées toutes les métropoles européennes
attractives remet en cause non seulement la mixité sociale et générationnelle à laquelle
nous sommes tant attachés, mais aussi le développement économique et l’emploi. Faute
de trouver des logements pour les jeunes actifs qui vont remplacer les cohortes de
départ à la retraite, nos entreprises iront chercher ailleurs des conditions plus propices
à leur développement. Et les personnes âgées, de plus en plus nombreuses, verront leur
autonomie remise en cause par des logements devenus inadaptés. 12».
L’augmentation des prix de l’immobilier, provoquée par le décalage entre une
pression démographique forte et une insuffisance de la production de logements, rend
difficile l’accès au logement pour les populations les plus modestes contraintes de
s’installer dans la grande périphérie de l’agglomération Rennaise. Ce phénomène
accentue les risques de ségrégation spatiale, remet effectivement en question la mixité
sociale et pose de nouveaux besoins en terme d’accessibilité du logement,
d’infrastructures publiques et de services de proximité.
L’étalement urbain, la surconsommation énergétique et la dépendance aux énergies
fossiles, les modèles actuels de production et de consommation, ont de plus de lourdes
conséquences sur le plan environnemental. Les effets de la crise écologique conduisent
les pouvoirs publics à reconnaître la nécessité d’un développement et d’un
aménagement durable.
11
T.REPENTIN et D.BRAYE au nom de la commission des affaires économiques, « Les facteurs
fonciers et immobiliers de la crise du logement », rapport d’information n°442, 29 Juin 2005, partie 2 :
« les caractéristiques de la crise immobilière »
12
« Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 » (PLH), Octobre 2005, Communauté d’agglomération
de Rennes Métropole, p.5
11
L’aménagement du territoire est une « une démarche susceptible de corriger les
distorsions, de lutter contre les dysfonctionnements qui affectent le territoire et de
rétablir les dynamiques qui lui assurent croissance et développement 13».
Face aux nouveaux enjeux qui touchent aujourd’hui le Pays de Rennes, les pouvoirs
publics sont amenés à adapter leurs politiques d’aménagement. Elles doivent alors
permettre d’assurer, non seulement l’équité entre les habitants, mais aussi prendre en
compte l’ensemble des impacts environnementaux des activités humaines.
1.1 – Un élargissement des difficultés d’accès au logement
L’augmentation rapide des besoins en logements et la faiblesse de la production,
elle-même freinée par l’augmentation des coûts de construction et du foncier,
provoquent une croissance forte des prix de l’immobilier sur le Pays rennais.
Ce phénomène rend difficile l’accès au logement pour les ménages aux revenus
modestes mais aussi pour de nouvelles catégories de population et notamment les
ménages aux revenus intermédiaires. Ces populations cherchent alors à se reporter sur le
parc de logement social qui arrive à saturation ou encore sur le marché de l’occasion qui
voit lui aussi à son tour ses prix augmenter fortement.
Le Pays de Rennes et la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole
cherchent aujourd’hui à contenir les tensions du marché de l’immobilier en jouant sur
l’aspect quantitatif de l’offre de logements.
1.1.1 - Une insuffisance de la production
Jusque dans la première moitié des années 1990, la production de logements sur
l’agglomération rennaise semble satisfaisante avec une moyenne de plus de 3000
logements construits chaque année. Cette dernière fléchit cependant fortement dans la
seconde moitié de la décennie. A partir de 1999 le rythme annuel moyen de production
est de l’ordre de 2 300 logements. Ce niveau est constant depuis lors.
13
A.SEDJARI, « Aménagement du territoire et développement durable, quelles intermédiations ? »,
L’Harmattan – Gret, 1999, p.22
12
Nombre annuel de logements produits sur l’agglomération rennaise
Source : « Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 » (PLH), Octobre 2005, Communauté
d’agglomération de Rennes Métropole
Dans le même temps le logement social ne représente que 15% de la production
globale. Surtout la production de logements sociaux décroît nettement à partir de 1996.
La production moyenne annuelle, qui est de l’ordre de 600 logements par an sur la
période 1994 – 1996, passe alors à 300 logements en 2003. L’offre de logement social
stagne alors même que la demande augmente du fait de l’augmentation globale du prix
de l’immobilier qui accroît la difficulté des ménages à accéder au parc privé. Le parc
social devient alors « un parc refuge 14» pour de nombreux ménages éprouvant
désormais des difficultés d’accès aux logements privés.
La carence de l’offre dans le domaine du locatif social provoque une très faible
rotation au sein du parc immobilier. Les usagers du logement social y demeurent pour
des périodes de plus en plus longues, limitant ainsi l’accession à ce même parc à
d’autres populations dans le besoin. Cette situation provoque des difficultés accrues
pour répondre aux besoins spécifiques des ménages les plus fragiles, et accentue les
inégalités d’accès au logement.
L’insuffisance de la production de logement est aujourd’hui jugée « alarmante »15
par Rennes Métropole. Elle est source de déséquilibres sociaux. Par exemple, sur
14
« Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 » (PLH), Octobre 2005, Communauté d’agglomération
de Rennes Métropole, p.27
15
Idem, p.19
13
l’agglomération rennaise, le temps d’attente moyen pour bénéficier d’un logement
social est aujourd’hui de trois ans16.
Cette carence de la production est due principalement au manque de foncier disponible
et à une augmentation constante des coûts de la construction.
1.1.2 – La croissance continue des coûts de la construction et du foncier
Selon l’INSEE, l’indice du coût de la construction connaît une augmentation
annuelle moyenne de l’ordre de 4,5% depuis 2000 soit une augmentation de 36% entre
2000 et 2008. L’augmentation rapide des coûts de la construction a un impact important
sur la croissance du prix de l’immobilier et du locatif privé.
Cette évolution rend particulièrement difficile le lancement d’opérations de
logements à bas coûts et de logements sociaux. En effet si les promoteurs sociaux
disposent de charges foncières minorées et profitent d’une TVA à 5,5%, l’augmentation
conséquente des coûts de construction rend la viabilité économique des opérations de
logements sociaux plus aléatoire. La difficulté à assurer un équilibre économique sur ce
type d’opérations est d’autant plus forte pour les promoteurs privés qui ne disposent pas
des aides dont peuvent bénéficier les promoteurs sociaux, limitant d’autant leur capacité
à effectuer des opérations à bas coût. Les promoteurs sont alors plus enclins à construire
des logements à destination des ménages aux revenus supérieurs afin d’assurer la
rentabilité économique de leurs opérations.
Le parc locatif privé est de même directement touché, la réévaluation des loyers
étant calculé en fonction de la variation de l’Indice du Coût de la Construction.
Un autre facteur de l’envolée des prix du logement sur le Pays rennais est le manque
de terrains disponibles. Les charges foncières représentent en moyenne entre 15 et 20%
du montant global des opérations de construction. Rennes, ville centre de
l’agglomération, est particulièrement touchée par le manque de foncier, obligeant les
populations travaillant sur Rennes, et notamment les jeunes ménages primo accédants à
la propriété, marqués par une culture de la maison individuelle, à s’exiler en périphérie
de la ville centre.
16
Ibid., p.30
14
La politique de l’agglomération rennaise, dans le domaine du foncier, est
malgré tout souvent présentée comme exemplaire. Force est d’ailleurs de constater que
le coût du foncier brut demeure inférieur aux prix que connaissent d’autres
agglomérations françaises. Cependant, les pressions démographiques et la croissance
de la demande de logements, alliées à la nécessité de mettre en œuvre une politique
d’aménagement qui garantisse le maintien d’une agriculture périurbaine et la protection
des espaces naturels, créent de fortes tensions sur le marché du foncier. L’insuffisance
de terrains disponibles exacerbe d’autant les spéculations foncières et freine la
production de logements.
Afin de répondre aux besoins quantitatifs, le SCoT du Pays de Rennes prévoit la
construction d’au moins 5 000 logements par an d’ici à 2012, soit un total de 35 000
logements sur le territoire du pays rennais au cours de la période 2005 – 2012. Le PLH,
qui retranscrit les dispositions du SCoT à l’échelle de l’agglomération rennaise, prévoit
ainsi de mieux accompagner les collectivités dans la constitution de réserve foncière et
dans le renouvellement du foncier disponible au fur et à mesure des programmations,
afin de limiter les phénomènes spéculatifs. Parfois, les collectivités ont aussi leur part de
responsabilité en ce qui concerne la spéculation foncière, en délivrant des terrains aux
promoteurs les plus offrants, ce qui pousse ces derniers à surenchérir le prix d’achat des
terrains.
Pour faire face à ces évolutions, le PLH vise donc à mener une double action :
-
augmenter l’offre de logements et notamment ceux à bas coûts, par une relance
de la production de logement aidés et du locatif social17.
-
limiter la spéculation foncière.
Le but est donc bien ici d’agir sur les prix du marché par une augmentation de
l’offre, afin de desserrer les tensions du marché de l’immobilier sur le Pays de Rennes
et de limiter les déséquilibres sociaux et territoriaux qui s’accentuent aujourd’hui.
17
Le PLH prévoie notamment que 50% des logements issus de la production neuves bénéficie
d’intervention publique pour moitié en faveur du locatif social (soit un objectif de 25% de la production
totale, objectif qui avait déjà été fixé par le PLH de 1995 mais qui n’a jamais été atteint) et pour moitié
en faveur du locatif intermédiaire et de l’accession aidée.
15
1.2 - Des déséquilibres sociaux et territoriaux qui s’amplifient
Le parc social est devenu un « parc refuge » pour des ménages n’ayant
habituellement pas recours à ce type de logements. Le profil des demandeurs de
logements sociaux révèle par ailleurs qu’une part importante de ces derniers est
« captives du logement social » 18 et ne pourraient accéder au parc privé. En effet, 44%
des demandeurs de logement social de l’agglomération rennaise ont un emploi stable,
leur niveau de ressources les oriente cependant nécessairement vers le parc social. « La
crise du logement » a donc accentué l’apparition d’une nouvelle population, dite de
« travailleurs pauvres », pour qui le fait de disposer d’un emploi salarié n’est plus le
garant d’une complète autonomie financière et matérielle.
La commune de Rennes, centre économique de l’agglomération et du Pays rennais,
présente un taux de logement social de l’ordre de 25%, cependant, ce parc est saturé.
Les ménages « captifs du logement social », sont alors relégués vers la périphérie. La
part du parc social sur l’agglomération rennaise, hors la ville centre, n’étant que de
l’ordre de 12%, on constate alors un phénomène « d’exil »19 vers la 2ème et 3ème
couronne rennaise. En effet, la proportion de personnes imposables habitants sur le
territoire de l’agglomération rennaise est de 60%. Seul 51% de la population installée en
dehors de l’agglomération20 est dans cette situation.
De la même manière les jeunes, et les jeunes ménages actifs primo accédants,
sont repoussés vers l’extérieur de Rennes Métropole21. La part des L’augmentation des
prix de ventes du neuf, liée à ceux des coûts de construction et à la faiblesse de l’offre
produite, provoque un report important de la demande insatisfaite sur le marché de
« l’occasion ». Ce phénomène entraîne alors une augmentation du prix du logement
ancien, une augmentation des loyers privés, et donc une difficulté des familles aux
revenus moyens et intermédiaires d’accéder à la propriété sur le territoire de
l’agglomération, du fait de l’insuffisance de la production dédiée à ce public.
18
« Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 », Octobre 2005, Communauté d’agglomération de
Rennes Métropole, p.27
19
Idem
20
Ibid.
21
CF. Annexe I, « les ménages aux revenus modestes s’éloignent de Rennes », source : Programme Local
de l’Habitat 2005 – 2012 (PLH), Octobre 2005, Communauté d’agglomération de Rennes Métropole
16
1.2.1 – « Exil » et « Double peine »
« L’exil » provoque un phénomène dit de « double peine ». En effet se sont les
ménages les plus modestes qui sont repoussées en dehors de l’agglomération rennaise.
Cet éloignement contraint ces mêmes populations, dont les lieux d’activité
professionnelles se situent sur la ville centre, c’est à dire Rennes « intra rocade », à
effectuer un temps de trajet conséquent pour se rendre sur leur lieu de travail. Les
revenus, s’ils ne sont plus, ou moins grevés par le coût du logement, le sont alors par le
coût des transports. De ce fait, ces ménages se retrouvent non seulement dans
l’incapacité économique à choisir leur lieu d’habitation et à profiter des avantages liés à
une installation dans la ville centre (services et commerces de proximité, loisirs…),
mais ils se voient de plus sanctionnés financièrement par une augmentation conséquente
des charges inhérentes à leurs déplacements.
L’importance de la durée des déplacements modifie de plus les relations sociales. Le
temps passé en famille sera amoindri. Ce phénomène peut là aussi provoquer un surcoût
économique puisqu’il faudra, par exemple, plus souvent faire garder les enfants.
Les difficultés liées à l’accès au logement accentuent la ségrégation spatiale sur le
Pays de Rennes. Celle-ci prend la forme de cercles concentriques autour de la ville
centre22. Les populations les plus précaires étant rejetée dans le troisième voir quatrième
cercle, les revenus les plus élevés sont alors proportionnellement plus important dans les
seconds (périphérie rennaise) et premiers cercles (ville centre).
La politique de Rennes Métropole vise à garantir une meilleure accessibilité au
logement par une augmentation conséquente de l’offre. Cependant le territoire de la
ville centre n’est pas extensible et la densification des logements sur Rennes intra
muros, si elle est inéluctable, connaît nécessairement des limites. L’accroissement de
l’offre de logements ne suffira alors peut être pas à long terme à garantir la mixité
sociale.
22
CF. Annexe II, « Prix moyen des maisons d’occasion en 2005 (en euros) », source : SCoT du Pays de
Rennes, rapport de présentation, décembre 2007
17
1.2.2 - Le risque de l’homogénéité sociale et générationnelle
La France a subi, dès les années 1980, les effets et conséquences des politiques
d’urbanisme successives mises en oeuvre depuis l’après-guerre. La configuration des
bassins d’habitat a en effet été, pendant la seconde moitié du XXème siècle, effectuée à
partir du niveau de richesse de ses habitants. Conduisant à de véritables fractures à
l’échelle de l’aire urbaine, cette conception de l’aménagement des villes a implosé et a
révélé ses incohérences et ses effets néfastes en termes d’intégration et de cohésion des
différentes populations. Ainsi, dès le début des années 90, est apparue la nécessité de
repenser entièrement la structuration de l’habitat. D’une répartition des populations par
quartier, on s’est progressivement orienté à l’intégration de la population au sein des
quartiers. Diversité de l’habitat et mixité sociale des populations sont devenues dès lors
un objectif prioritaire de la politique nationale du logement.
La diversité sociale, comme la mixité, sont des notions difficiles à définir. Loin de
se réduire à la seule dimension du logement, elles renvoient à la dimension urbaine, et
notamment aux questions de transports, de services, d’école etc. Promouvoir la mixité
sociale exige des engagements financiers importants soutenus par une forte volonté
politique d’aller à l’encontre de la tendance à « l’entre - soi ». Cette tendance est
accentuée par les déséquilibres du marché qui aggravent le processus de ségrégation.
La mixité sociale, bien que figurant expressément parmi les objectifs essentiels que la
loi assigne aux politiques publiques de l’habitat, ne fait pas l’objet d’une définition
officielle. On peut cependant en tenter une approche : la diversité, ou la mixité, peut être
définie comme étant le fait, pour des personnes ou des groupes de personnes différentes
par leur catégorie socioprofessionnelle, leurs revenus, leur situation par rapport à
l’emploi, leur éducation, leur mode de vie, leur composition familiale, etc., de vivre
dans un espace en étant susceptibles d’entrer en relations. La mixité sociale avant d’être
une question de logement est donc une question de ville et de société : la rencontre ne se
fait pas tant en se croisant dans un escalier qu’en fréquentant les mêmes services, les
mêmes lieux de travail ou de loisirs et les mêmes établissements d’enseignement.
18
Selon l’Union Sociale pour l’Habitat23 : « S’il est impossible, et sans doute vain,
de chercher à déterminer le bon degré de mixité ou de diversité pour que les personnes
ou groupes coexistent harmonieusement, qu’ils « fassent société », on connaît les effets
de l’absence de mixité sociale et ses conséquences : accroissement des inégalités de
revenus, d’accès à l’emploi, à la santé, à l’éducation... ».
Si les politiques d’habitat visant à faire vivre dans une même cage d’escalier des gens
qui, par la différence des modes de vie ou de composition familiale peuvent se gêner
dans leur vie quotidienne sont encore discutées, autant il parait acquis que la diversité
doit se retrouver dans la fréquentation des commerces de proximité, des services, et
surtout de l’école. Pour favoriser la diversité sociale, il parait alors souhaitable de
développer dans chaque quartier la coexistence de différents types de patrimoines, de
faire coexister parc social ou très social et parc privé, locatif et accession, grands
logements familiaux et studios pour personnes seules, mais aussi habitat, services
publics et activités : l’implantation de commerces, de cinémas, peut par exemple
favoriser la mixité sociale.
Cet aspect important de la « diversité urbaine » est un des fondements de la loi SRU.
Le Pays rennais, et plus particulièrement sa ville centre, ont souvent été cités
comme étant exemplaires et précurseurs dans la mise en œuvre d’une politique de
mixité sociale efficace. Le Pays rennais n’est cependant pas aujourd’hui à l’abri du
phénomène de « ville à trois vitesses » dénoncé par Jacques DONZELOT24. Pour lui,
« au lieu d’un mouvement unique et unifiant les espaces de la ville, c’est à l’avènement
d’une ville à trois vitesses à laquelle on assiste: celle de la relégation des cités d’habitat
social, celle de la périurbanisation des classes moyennes qui redoutent la proximité
avec les «exclus» des cités mais se sentent «oubliés» par l’élite des «gagnants» portée à
investir dans le processus de gentrification des centres anciens. ».
La vile à trois vitesses se singularise donc par un embourgeoisement, mais aussi un
vieillissement des centres urbains, une ghettoïsation des quartiers populaires et un
« exil » des ménages intermédiaires vers la périphérie des agglomérations.
23
« Promouvoir la diversité de l’habitat et la mixité sociale des villes et des quartiers: le point de vue de
l’Union sociale pour l’habitat », Union Sociale pour l’Habitat, 15 mai 2007
24
J.DONZELOT, « La ville à trois vitesses : relégation, périurbanisation, gentrification », Revue Esprit,
mars-avril 2004
19
Le Pays rennais semble relativement épargné par le risque de relégation des
« cités d’habitat social »25 du fait d’une politique de mixité sociale déjà ancienne et
d’une politique de transports, qui si elle peut paraître largement discutable quant aux
enjeux actuels liés aux déplacements sur le Pays de Rennes26, a l’intérêt de limiter
l’enclavement des quartiers populaires du moins pour ce qui est de la ville centre. A
l’inverse les phénomènes de périurbanisation des classes moyennes (mais aussi dans le
cas du Pays de Rennes des classes populaires) et de gentrification des centres urbains se
vérifient. Le phénomène de périurbanisation allant par ailleurs de pair avec
l’embourgeoisement des centres urbains : les classes les plus aisées excluant de fait les
classes intermédiaires et populaires de ces espaces.
L’exil des jeunes actifs vers les périphéries urbaines intensifie le phénomène de
vieillissement des centres urbains. La population de plus de 60 ans connaît une forte
augmentation sur le Pays de Rennes. Rennes concentre d’ores et déjà la majeure partie
de la population très âgée du Pays et l’on constate de plus une tendance au
rapprochement de ces personnes vers les centres urbains en vue de pouvoir bénéficier
des avantages de la ville en terme de services de proximité notamment. La localisation
en hyper centre et centre bourg pose néanmoins un certain nombre de problèmes, l’offre
immobilière étant en général insuffisante, difficile d’accès pour les personnes âgées aux
revenus modestes pour leur majorité, et inadaptée aux enjeux liés à la dépendance des
personnes retraités.
1.3 - De nouveaux besoins non satisfaits
Les prévisions démographiques, à l’échelle nationale, marquent la forte
augmentation à venir de la population des plus de 65 ans : ils seront 10,4 millions en
2010, soit 1 million de plus qu’en 2000, et près de 19 millions en 2050, soit 28 % de la
population totale contre 16 % aujourd’hui. Le Pays de Rennes n’est pas épargné par ce
phénomène. Le vieillissement de la population nous oblige à repenser les besoins
spécifiques en matière sanitaire et sociale. Il est surtout l’un des principaux enjeux en
matière de solidarité des années à venir.
25
Idem
On constate aujourd’hui une diminution du nombre de déplacements au sein de Rennes « intra rocade »
alors que les déplacements périphérie / centre ont augmenté. Le choix du métro ne répond alors que
partiellement aux nouvelles exigences en terme de déplacement et peut donc apparaître comme
discutable.
26
20
L’accroissement de la mobilité des travailleurs et notamment des jeunes travailleurs
crée là aussi de nouveaux besoins en terme de logements. En effet, l’offre actuelle de
logements est principalement proposée dans la durée ce qui ne convient pas à nombres
de personnes contraintes de travailler sur différents bassins d’emplois au gré des
contrats à durée déterminée.
Enfin on constate aujourd’hui un accroissement des difficultés d’accès au logement
pour certaines catégories de ménages, obligeant les acteurs de l’habitat à repenser
l’offre de logements adaptés.
1.3.1 - Une population vieillissante
Le Pays de Rennes demeure l’un des plus jeunes des 21 pays bretons. La population
des 19 ans et moins y est plus présente que celle des 60 ans et plus. Depuis 1999
cependant, le Pays rennais connaît un vieillissement qui ne pourra que s’accentuer dans
les années à venir27.
La perte d’autonomie, l’isolement et la solitude des personnes âgées sont trois
menaces importantes pour cette population auxquelles il faudra bien apporter des
réponses aux risques de connaître de graves conséquences en termes de santé publique,
comme l’été 2003 en France nous l’a démontré.
En matière de logement, l’une des premières solutions à apporter sur le plan de la
perte d’autonomie des personnes est l’élargissement de l’offre de logements adaptés.
L’emplacement du lieu d’habitation dans une zone ou les services de proximité sont
facilement accessibles parait être de plus un facteur primordial de l’autonomie de la
personne. Il est aussi un facteur de lutte contre l’isolement et la solitude.
Le vieillissement de la population est indéniablement un enjeu qui, pour partie, est lié à
l’aménagement du territoire mais pas seulement.
Le Pays de Rennes manque de structures d’accueil collectives. Ces dernières
représentent un coût pour les familles. Surtout, le transfert d’une personne âgée de son
27
CF. Annexe III, « Projection de la population de 60 ans et plus en nombre », SCot du Pays de Rennes,
rapport de présentation, Décembre 2007
21
logement à un établissement spécialisé, souvent perçu comme un mouroir, peut
provoquer un certain traumatisme. Ainsi le maintien à domicile apparaît être une
solution intéressante, garante de la préservation du cadre de vie de ces personnes.
Le maintien à domicile des personnes âgées fait alors appel à la capacité de notre
société à organiser les solidarités. La capacité à mettre en œuvre des services de
proximité et des services à domicile est un élément prépondérant pour le maintien à
domicile.
Nombreuses sont d’ailleurs aujourd’hui les organisations de l’Economie Sociale qui se
sont saisies de la question. Des associations d’aides à la personne en passant par les
initiatives de logements intergénérationnels, le secteur de l’Economie Sociale montre
aujourd’hui la voie à suivre. Les projets de type maison de retraite coopérative semblent
eux aussi apporter de nouvelles réponses qui méritent d’être étudiées : nous y
reviendrons.
1.3.2 - L’accroissement de la mobilité des individus
Le manque d’emploi en France a provoqué non seulement l’apparition d’une
population inscrite durablement dans le chômage mais aussi d’une population, qui sans
être au chômage à proprement parler, est en mal d’emploi. On parle alors du chômage et
de son « halo ».
Les jeunes actifs sont particulièrement touchés par ce phénomène, le processus menant
à un emploi stable, correspondant aux qualifications et aux exigences de ces derniers,
peut parfois s’avérer long. Nombreux sont les jeunes qui à la sortie de leurs études se
voient alors cumuler dans le temps les contrats à durée déterminée. Le cumul de ce type
d’emploi oblige bien souvent à la mobilité.
On assiste alors à de nouveaux besoins en terme de logements. La multiplication
des missions professionnelles à durée déterminée provoquant une augmentation des
besoins en logements temporaires pour les travailleurs amenés à effectuer des missions
courtes sur un bassin d’emploi donné. 12 100 jeunes actifs ont été recensés sur
l’agglomération rennaise en 2003 dont 5 000 en alternance28.
28
« Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 », Octobre 2005, Communauté d’agglomération de
Rennes Métropole, p.27
22
La création de l’association Rennes hébergement, qui a mis en œuvre un réseau
de logements temporaires à bas coût chez l’habitant, est symptomatique de ces
nouveaux besoins sur le Pays rennais : « il y a sur Rennes un besoin d’hébergement
différent de l’hébergement étudiant notamment pour les personnes salariées. Nous nous
sommes créés en 2003, à l’époque où Citroën a embauché massivement un grand
nombre de personnes, beaucoup de ces personnes n’étaient pas de la région et
éprouvaient des difficultés pour trouver une solution de logement. Il n’y a pas ou peu de
prise en compte des nouvelles formes de mobilité dues au travail (stage, CDD, bi
activités…) ou aux formations (stage, formations en alternance, apprentissage…). Le
logement n’est proposé que dans la durée, il n’y a pas de réelle prise en compte des
besoins de mobilité. L’accès au logement est difficile pour des personnes aux revenus
modestes surtout lorsque c’est un besoin temporaire. »29
Dans ce domaine aussi de nouvelles réponses sont à apporter. Le secteur de
l’Economie Sociale et Solidaire s’est largement saisi de la question, au travers
notamment de l’action des Foyers de Jeunes Travailleurs, de Rennes Hébergement, de
l’Agence Immobilière à Vocation Sociale qui a pris en charge en Janvier 2008 la
gestion du Sociotel30, ou encore et de manière plus indirecte du Centre Régional
Information Jeunesse qui a ouvert en Juin 2008 un « point information logement
jeunes »31.
1.3.3 – Des populations spécifiques qui connaissent de grandes
difficultés d’accès au logement
Que ce soit les personnes en grande précarité sociale, certains ménages
d’origines étrangères, les jeunes en errance, des personnes issues du milieu carcéral ou
encore les personnes atteintes de pathologies psychiatriques, plusieurs types de
population éprouvent de très grandes difficultés d’accès au logement sur
l’agglomération rennaise.
29
Compte rendu d’entretien avec J.DELTOUR et F.KONE, respectivement fondatrice et salariée de
l’association Rennes Hébergement, 29 Février 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
30
Compte rendu d’entretien avec M.CATTANIA, directrice de l’Agence Immobilière à Vocation
Sociale, 26 Mai 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
31
Compte rendu d’entretien avec J.M.MICHEL, chargé du point info logement au Centre Régional
Information Jeunesse, 17 Juin 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
23
Selon Michelle CATTANIA, directrice de l’Agence Immobilière à Vocation
Sociale, des solutions spécifiques et surtout multiples d’hébergement doivent être
apportées. Ces différentes solutions, pour être efficace, doivent être fonction du degré
d’autonomie des différents individus quant à leur accès au logement. Par exemple, si les
personnes en grande précarité sociale sont peu autonomes dans leur accès au logement
sur le plan financier elles pourront peut être néanmoins s’intégrer aisément au parc
HLM car capables de s’adapter à la vie en collectif. Ce ne sera pas nécessairement le
cas des personnes en situation d’errance pour lesquelles il faut alors prévoir d’autres
types de réponses.
« Les
différents
types
d’offres
d’hébergement
sur
l’agglomération
semblent
suffisamment diversifiés pour répondre aux besoins des différents types de populations
en difficulté face à la question du logement (CHRS, Alfadi, Toits du Cœur, Aftam,
Auberge de jeunesse etc.), cependant, nous n’avons pas résolu la question de
l’hébergement des personnes souffrants de pathologies psychiatriques, ou encore des
personnes qui ne sont pas du tout autonomes par rapport à leur accès au
logement…des réponses comme les appartements thérapeutiques ou les maisons relais
se développent timidement en raison des difficultés de financement et de leur
fonctionnement. Une réflexion est en cours sur ces problématiques au niveau de Rennes
Métropole. »32
Les enjeux sociaux liés à l’habitat à l’échelle du territoire du Pays de Rennes
sont multiples. Rennes Métropole et le Pays de Rennes disposent de prérogatives sur le
plan de l’action sociale. Les Collectivités Locales semblent d’ailleurs être des territoires
d’actions jugés pertinents dans la mise en œuvre des politiques sociales mais aussi
économiques et environnementales. En effet, « l’Agenda 21 appelle les collectivités à
définir des politiques locales de Développement Durable visant à favoriser le
développement économique, la protection de l’environnement et le progrès social. 33».
« Le Développement Durable vise à améliorer la condition humaine de façon continue.
Le développement économique, le progrès social et la protection de l’environnement
sont indissociables ; négliger l’un de ces thèmes conduirait tôt ou tard à l’échec sur les
32
Compte rendu d’entretien avec M.CATTANIA, directrice de l’Agence Immobilière à Vocation
Sociale, 26 Mai 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
33
J.C.VAN DUYSEN et S.JUMEL, « Le Développement Durable », L’Harmattan, 2008, p.128
24
deux autres, et finirait donc par interdire toute avancée positive sur l’humanité 34». Il
ne peut alors y avoir de réduction des inégalités sans protection de l’environnement. A
l’échelle du Pays de Rennes, l’étalement urbain et la dépendance aux énergies fossiles,
ont effectivement un fort impact environnemental mais aussi social.
1.4 - Les enjeux sociaux de la crise environnementale
La crise environnementale est aujourd’hui au cœur des préoccupations. Si l’on
constate une dégradation croissante de notre environnement, les impacts sociaux de la
crise se font aussi ressentir.
L’étalement pavillonnaire qu’ont connu les communes de l’agglomération rennaise
ces dix dernières années est un modèle de développement urbain qui a de nombreuses
conséquences tant sur le plan environnemental, qu’en terme de déplacements ou encore
de relations sociales.
De même, la qualité environnementale du bâti et notamment sa qualité thermique,
dans un contexte de renchérissement du coût de l’énergie, a de lourdes conséquences
sur le plan de la précarité énergétique des ménages.
1.4.1 - Le mitage du territoire et ses conséquences
L’extension moyenne de l’urbanisation sur le Pays de Rennes est de 200 à 250
hectares par an35. L’habitat représente les 2/3 de la consommation d’espace par
l’urbanisation. En un peu moins de 20 ans, les espaces urbanisés sur l’agglomération
rennaise ont augmenté de 45% alors même que la population n‘augmentait que de
22%36. Les espaces urbanisés ne représentent que 10% du territoire du Pays37.
Cependant l’implantation diffuse de l’habitat provoque un « mitage » de l’ensemble du
territoire du Pays, comme le montre la carte ci-dessous. La faible densité des opérations
34
Idem, p.15
AUDIAR, « SCot du Pays de Rennes », rapport de présentation, Décembre 2007, p.34
36
« Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 », Octobre 2005, Communauté d’agglomération de
Rennes Métropole, p.39
37
AUDIAR, « SCot du Pays de Rennes », rapport de présentation, Décembre 2007, p.34
35
25
urbaines sur le Pays, ces dix dernières années, est une des causes de l’étalement urbain
et du « mitage » du territoire qui provoque un épuisement des ressources foncières.
Celui ci est à l’origine de tensions sur le marché du foncier. Ces tensions, comme nous
l’avons dit précédemment renforcent les inégalités dans l’accès au logement.
Légende :
Urbanisation existante
Zone d’urbanisation future
Habitat diffus
Source : SCot du Pays de Rennes,
rapport de présentation, Décembre 2007
L’utilisation extensive des espaces au profit de l’habitat se fait au détriment du
maintien d’une agriculture péri urbaine de proximité. Le morcellement des exploitations
par les infrastructures accentue de plus les conflits entre usages agricoles et tranquillité
des riverains.
L’étalement urbain a un impact important sur les paysages et la préservation des
milieux naturels et donc sur l’environnement et le cadre de vie des habitants.
Enfin, le modèle de développement urbain de type pavillonnaire rend plus
difficile et plus coûteux la mise en œuvre d’infrastructures de transports en commun et
pousse ainsi les habitants vers une large dépendance à l’utilisation de la voiture, ce qui
nous le savons a de lourdes conséquences sur le plan environnemental, mais aussi
économique avec le renchérissement du coût de l’énergie.
26
1.4.2 - Les enjeux liés aux phénomènes de précarité énergétique
Le phénomène de périurbanisation qui pousse les ménages vers l’extérieur des
centres urbains accroît l’utilisation de la voiture pour les déplacements et a des
conséquences, tant sur le plan économique, qu’environnemental. Ce phénomène remet
en question l’engagement français de réduire d’un facteur 4 les émissions de gaz à effet
de serre pris dans le cadre du protocole de Kyoto et accentue les inégalités sociales
selon le principe de la « double peine ».
« La part des émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments représente en
France 18,5% du total de ces émissions (environ 23% pour le CO2, le tout représentant
38,7% de la consommation énergétique globale) »38. Si le logement, considéré alors en
tant que bâtiment, est un élément important à prendre en compte sur le plan de la
résorption de la crise environnementale, le renchérissement du coût de l’énergie en fait
désormais un élément source d’inégalités sociales.
« Bien qu’en principe l’énergie soit accessible à tous, son coût croissant constitue en
France un facteur d’exclusion sociale. En ce début de XXIe siècle, de nombreuses
familles à faibles revenus vivent en situation de précarité énergétique, faute de pouvoir
régler leurs factures. Ces ménages sont pris dans un cercle vicieux. Dans l’impossibilité
de choisir un logement performant ou de financer des travaux de maîtrise de l’énergie,
ils voient s’alourdir les dépenses et s’aggraver leur insolvabilité. D’où des modes de
chauffage insuffisants ou précaires, sources de dégradation pour le logement,
d’insalubrité et d’insécurité pour ses occupants »39.
Aujourd'hui en France ce sont près de 300 000 familles qui sollicitent une aide pour
régler leur facture énergétique40.
La question de la précarité énergétique pose les bases de l’important chantier
inhérent à la construction des nouveaux logements, mais surtout à la réhabilitation du
bâti ancien. Les 2/3 des logements en France ont été construit avant 1970, date de la
première réglementation thermique de l’habitat. Si la nouvelle réglementation qui
devrait s’appliquer à partir de 2010/2012 semble ambitieuse et a pris la mesure de
38
« Programme de Recherche sur l’Energie dans le Bâtiment (PREBAT) », Ministère des Transports, de
l’Équipement, du Tourisme et de la Mer et ADEME, Juin 2007
39
ADEME, « Précarité énergétique, pour une solution durable », ADEME et Vous, n°8, Septembre 2007
40
Site du Réseau des acteurs de la précarité énergétique dans le logement : www.precarite-energie.org
27
l’ampleur de la tâche à accomplir, se pose aujourd’hui la question de la capacité des
professionnels du BTP à se diriger vers de nouveaux modes de construction, à même de
réduire drastiquement les consommations énergétiques des logements. L’enjeu n’est
plus seulement environnemental, il est aussi social. Les pouvoirs publics ont alors
certainement un rôle prépondérant à jouer dans la mise en œuvre de ce chantier. Leur
capacité à appuyer la réorganisation de la filière BTP sera déterminante.
1.5 - La prise en compte des enjeux par les pouvoirs publics
Les pouvoirs publics disposent de larges prérogatives dans les domaines de
l’aménagement du territoire, de l’habitat et du logement. Ces prérogatives sont en
grande partie des domaines d‘intervention privilégiés des Pays, des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale ou encore des Communes.
Au travers notamment du SCoT, créé par la loi SRU en 2000, les pouvoirs publics
disposent d’un outil de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques
territoriales à l’échelle des Pays en matière d’emploi, d’habitat et de déplacements.
1.5.1 - Les outils d’intervention
Les pouvoirs publics locaux interviennent sur des domaines divers : ils fixent les
objectifs en terme de construction de logements, ont des prérogatives dans le domaine
de la politique foncière pour laquelle ils disposent de plusieurs outils d’action (ZAD,
DPU, EPFL), dans le domaine de la mixité sociale et intergénérationnelle, ou encore
dans le cadre de la prise en compte de l’accès au logement des ménages les plus
précaires et des populations marginalisées.
Il ne s’agit pas ici de faire un compte rendu exhaustif des actions des communes et
EPCI du pays de Rennes dans le domaine de l’habitat. On pourra cependant noter que la
prise en compte des enjeux liés à la mixité sociale et à l’accès au logement pour tous est
l’un des fondements de l’action politique sur le Pays de Rennes et ce depuis de
nombreuses années maintenant. Force est de constater que les objectifs fixés par le
SCoT et le PLH (5000 logements par an dont 50% bénéficiant d’une intervention
28
publique) dans ce domaine sont à ce jour particulièrement ambitieux, au risque
d’ailleurs que les professionnels de l’habitat ne soient pas en mesure de les atteindre sur
le plan quantitatif.
Certaines carences dans l’action publique peuvent bien sur être soulignées. Par
exemple l’action sur le plan du foncier s’est distendue au fil du temps, de même, les
enjeux liés à la précarité énergétique demeurent mal pris en compte à ce jour. Rennes
Métropole a su néanmoins mettre en place des outils intéressants, particulièrement dans
le domaine de l’accès au logement des plus démunis. On pourra, et pour ne prendre que
ces exemples, parler ici de la Commission Locale de l’Habitat (CLH), outil spécifique
au département d’Ille et Vilaine, dont le rôle est de mettre en relation l’offre et la
demande de logements pour les populations les plus précaires. La CLH permet aux
populations connaissant de lourdes difficultés d’accès au logement de bénéficier d’une
structure à même de leur proposer des solutions de logements adaptés à leurs besoins et
surtout à leurs difficultés.
De même,
suite au constat qu’un certains nombre de personnes défavorisées
pouvaient rester plus de 2 ans sur les listes d’attente avant de bénéficier d’un logement
HLM, et face à la crainte d’un désengagement de l’Etat dans le domaine du logement
social, l’Agence Immobilière à Vocation Sociale a été créée en 1995. Elle a pour but de
« capter et gérer des logements du parc privé au bénéfice des populations défavorisées
qui sont confrontées à un problème grave. »41, et est là aussi un outil particulièrement
intéressant de l’action publique42. Face au constat que l’offre de logements HLM est
insuffisante et que l’Etat tend à se désengager du logement social43, l’agglomération
rennaise (le district à l’époque) a du réagir en cherchant à « produire », par
l’intermédiaire de l’AIVS, du locatif social au sein du parc privé et donc en dehors des
circuits traditionnels.
41
Compte rendu d’entretien avec M.CATTANIA, directrice de l’Agence Immobilière à Vocation
Sociale, 26 Mai 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
42
Le dispositif de l’AIVS a d’ailleurs été récompensé par la fondation Abbé Pierre en 1995
43
En 1996 le Prêt Locatif Aidé, outil de financement des organismes HLM est remplacé par une baisse de
la TVA qui passe de 19,6% à 5,5%. On parle alors de PLA fiscal. Ce dispositif s’avère être nettement
moins avantageux pour les organismes HLM que le dispositif précédent. Source : P. KAMOUN,
« Financement du logement social et évolution de ses missions. De 1894 (loi Siegfried) à nos jours »,
CAF – Informations Sociales, N° 123, Mars 2005
29
L’AIVS, comme la CLH, est le fruit de l’intervention publique, poussée à
intervenir face aux conséquences importantes pour certaines populations des
déséquilibres du marché.
1.5.2 - Des pouvoirs publics qui n’hésitent pas à s’appuyer sur le
champ de l’ESS
Il est intéressant de souligner ici que l’AIVS est une Union d’Economie Sociale
qui regroupe les organismes publics HLM, les Foyers de Jeunes Travailleurs, l’Alfadi et
plusieurs autres associations rennaises. L’AIVS est donc une organisation de
l’Economie Sociale qui naît sous l’impulsion des pouvoirs publics et d’acteurs de
l’Economie Sociale et ce, dans un contexte de désengagement de l’Etat au profit du
marché.
L’exemple de l’AIVS illustre bien le fait que, si les pouvoirs publics disposent
de prérogatives conséquentes en terme d’habitat, ils n’hésitent pas cependant à
s’appuyer sur le secteur de l’ESS lorsqu’il s’agit d’élargir leurs domaines et modalités
d’interventions, mais aussi d’innover.
Les organisations de l’ESS sont le plus souvent issues de dynamiques citoyennes
autonomes. Cependant, elles agissent parfois, à l’initiative ou non des pouvoirs publics,
en prolongement de leur mission d’intérêt générale. En s’appuyant sur les acteurs de
l’ESS, la puissance publique élargit alors de fait le domaine d’intervention des
politiques publiques à d’autres acteurs que les seuls acteurs institutionnels.
Trois configurations dominantes des acteurs de l’ESS se dessinent alors :
« celles où intervient plutôt une initiative citoyenne autonome, celle où les acteurs
publics sont en position initiatrice et celles qui correspondent à une interdépendance
assez étroite entre acteurs publics et associatifs
44
». Les organisations de l’ESS ont
alors des degrés d’interdépendance plus ou moins étroits avec les acteurs institutionnels.
Si l’on prend l’exemple des structures de l’ESS dans le domaine de l’habitat sur le Pays
44
A.GOUZIEN, A.MORVAN, P.PERROT, M.T.TAUPIN, « Economie sociale et solidaire en région
Bretagne : logiques d’action, compromis institutionnels et développement local », LESSOR, Université
de Rennes 2, Juin 2003, p.10
30
de Rennes, elles ont de la même manière des formes et des actions qui les rapprochent,
à des degrés divers, de l’économie de marché ou de l’économie domestique.
A l’échelle du Pays de Rennes, les formes et le positionnement particulier des
organisations de l’ESS en feraient un secteur atypique à forte valeur ajoutée sociale, à
même de relayer l’action des pouvoirs publics, mais qui saurait aussi être une force
autonome de propositions et d’expérimentations de nouvelles politiques économiques,
sociales et environnementales. Ces organisations seraient alors à même d’apporter des
réponses aux différents enjeux liés à l’habitat sur ce territoire.
31
Chapitre 2 - L’action des organisations de l’ESS dans le domaine de
l’habitat sur le Pays de Rennes : décloisonner les « 3 économies »
Dés le XIXème siècle, est apparue dans les pays industrialisés l’Economie
Sociale qui précédera d’un siècle et demi la naissance de l’Economie Solidaire
(ou Nouvelle Economie Sociale).
D’abord force de contestation et de résistances à l’économie capitaliste,
l’Economie Sociale cherche à replacer l’être humain au centre de l’économie. Cet
objectif est retranscrit concrètement dans la forme même des organisations de
l’Economie Sociale : les associations, mutuelles et coopératives, sont en effet avant tout
des sociétés de personnes et non des sociétés de capitaux. L’entraide, la solidarité et la
démocratie sont les valeurs qui animent l’Economie Sociale.
Mouvement de résistance à l’économie capitaliste, l’Economie Sociale n’adoptera pas
pour autant les idéaux marxistes. Elle est alors à la fois une alternative au capitalisme
naissant, et à la fois un moyen de répondre de manière immédiate et pragmatique aux
besoins de la classe prolétarienne.
Si le mouvement ouvrier échoue à renverser le capitalisme, les dynamiques d’auto
organisation ouvrière et citoyenne en vue de constituer des sociétés d’entraide se
développent, amenant alors l’Economie Sociale à cohabiter avec un système
économique contre lequel elle s’élève. Les dynamiques participatives et contestataires
dont elle est issue se voient alors menacées par les dangers liés à l’institutionnalisation
et à l’isomorphisme qui la pousseraient à adopter des règles de fonctionnement rendues
incontournables par sa participation aux règles économiques en vigueur.
Selon Jean Louis LAVILLE : « à la première moitié du XIXème siècle apparaît
un mouvement solidaire, qui essaie d'organiser des secours, pose des revendications
sociales et, dans certains cas, réalise des productions en commun selon un principe
d'égalité entre les membres. Puis ce projet s'estompe mais laisse des marques avec la
reconnaissance des statuts associatifs, coopératifs et mutualistes dans la seconde moitié
du XIXème siècle. Parallèlement, le développement de l'Etat social et de l'économie de
marché permet difficilement à l'ESS de garder son identité. Aujourd'hui c'est la
troisième phase. Face aux dérégulations et à la financiarisation de l'économie, de
32
nouvelles initiatives apparaissent telles le commerce équitable, l’épargne solidaire etc.,
permettent ainsi de renouer avec le projet pionnier45 ».
C’est à partir des années 1980, dans un contexte de « révolution conservatrice » et de
montée du chômage, que la nouvelle Economie Sociale, ou Economie Solidaire,
remettra sur le devant de la scène l’Economie Sociale comme une alternative aux
dérives cette fois du libéralisme.
L’ESS, décloisonner les « trois économies »
Polanyi
distingue
quatre
principes
de
comportements
économiques :
l’administration domestique, la réciprocité, la redistribution, et le marché. A chacun
d’entre peut être associé un modèle institutionnel46.
L’économie de marché est un système économique qui s'organise autour du
marché, lieu de rencontre de l'offre et de la demande. Libéralisme économique et
économie de marché sont souvent associés. Il existe néanmoins plusieurs formes
d'économie de marché, plus ou moins régulées par l'intervention publique : « Toutes les
économies de marché modernes sont des économies mixtes, c'est à dire des économies
ou l'imbrication de l'Etat et du marché - dans la production des biens et de services
mais aussi de la redistribution des richesses - est considérable 47».
L’économie de marché est alors associée à une seconde forme économique : l'Economie
Publique non marchande. Elle comprend « l'ensemble des activités économiques gérées
par la puissance publique produisant des biens non vendus sur le marché opérant des
redistributions de revenus et (ou) de richesses entre les individus 48».
A ces deux formes économiques s‘ajoute une troisième : l’économie domestique. Elle
est réalisée dans le cadre familial. Elle correspond à des activités telles la transformation
des achats alimentaires en biens de consommation, le ménage et les travaux de couture,
le jardinage, le bricolage, les activités de service à la personne : garde des enfants, garde
des malades et des personnes âgées, transports des personnes etc.
45
F.AIZICOVICI, « Trois questions à J.L.LAVILLE », Le Monde économie, 25 octobre 2005
J.L.LAVILE, « L’économie Solidaire, une perspective internationale », Desclée de Brouwer, 1994,
p.14
47
R.GUESNERIE, « L’Economie de marché », éditions Le Pommier, 2006, p.29
48
J.BENARD, « Economie Publique », éditions Economica, 1985, p.11
46
33
Le principe de la réciprocité peut être rapproché de l’économie domestique. « Il
correspond à la relation établie entre plusieurs personnes par une suite durable de
dons 49 ».
Trois formes économiques peuvent alors être distinguées : l’économie
marchande, l’économie publique et l’économie domestique. On parlera alors des « trois
économies ». Les organisations de l'ESS occuperaient une position médiatrice entre ces
trois configurations économiques.
Positionnement des organisations de l’Economie Sociale et Solidaire
Economie domestique
Réciprocité
Construction conjointe de
l’offre et de la demande
Economie
Sociale et
Solidaire
Vente de services et
contractualisation avec
partenaires privés
Etablissement de conventions
d’objectifs avec institutions
publiques et parapubliques
Marché
Redistribution
Economie
Marchande
Economie
publique
Source : J.L.LAVILE, « L’économie Solidaire, une perspective internationale », Desclée de Brouwer,
1994, p.89
49
J.L.LAVILE, « L’économie Solidaire, une perspective internationale », Desclée de Brouwer, 1994,
p.14
34
L'importance de l'ESS en France n'est aujourd’hui plus à démontrer. Que l'on
raisonne en nombre d'emplois (1,5 millions) ou en étendue de la gamme de services
délivrés, associations, coopératives, mutuelles apparaissent comme des acteurs
économiques à part entière, contribuant significativement à la richesse nationale et à
l'évolution de la société.
Pour Danièle DEMOUSTIER, « les transformations de l’économie familiale (qui se
réduit), de l’économie publique (qui se réoriente) et de l’économie lucrative (qui
sélectionne d’avantage) produisent et relèvent constamment de nouveaux besoins et de
nouvelles aspiration suscitant la création de nouvelles entreprises de l’Economie
Sociale »50. Ainsi, dans le cadre d’une économie plurielle, même si elle reste dominée
par l’économie de marché, l’existence d’une Economie Sociale et Solidaire serait
justifiée par les carences des autres formes d’économie. C’est oublier que l’économie
sociale a bien vocation, du moins à ses origines, à être une alternative au capitalisme et
donc à s’y substituer et non à en être le palliatif. De même la « République
coopérative 51» de Charles Gide va bien dans le sens d’une disparition de l’Etat et du
capitalisme au profit d’une société auto organisée. Thierry JEANTET considère
d’ailleurs que « l'ESS ne peut être réduite à une tierce économie venant combler les
vides laissés par l'économie traditionnelle »52.
Si le débat n’est pas clos quant à son positionnement, force est de constater que
l’ESS est bien aujourd’hui en interaction avec les pouvoirs publics, qu’elle recompose
des formes d’économie familiale en les formalisant, tout en évoluant dans une économie
de marché. L’ESS serait alors « le lien entre les économies et activités informelles
(économie domestique notamment) et celles qui sont formalisées et sanctionnées
généralement par le marché et l’intervention publique53 ».
L‘Economie Sociale serait ainsi un facteur de décloisonnement qui rendrait plus floue
les limites entre Etat, société et marché.
50
D.DEMOUSTIER, « l’Economie Sociale et Solidaire, s’associer pour entreprendre autrement », Syros,
2001, p. 85
51
C.GIDE, « De la coopération et des transformations qu’elle est appelée à réaliser dans l’ordre
économique », discours d’ouverture du Congrès international des Sociétés coopératives de
consommation, Paris, 8 Septembre 1889
52
T.JEANTET, « L'ESS face au XXI ème siècle », rapport pour le secrétariat d’Etat à l’Economie
Solidaire, La Documentation française, 2001
53
A.DUSSUET et J.M. LAUZANAS, « L’Economie Sociale entre informel et formel : paradoxes et
innovation », PUR, 2007
35
La reconnaissance de l’élargissement de l’action publique à de nouveaux acteurs
Pour J.L.LAVILLE, « les études sur la gouvernance ont mis en évidence la
présence d’acteurs privés dans les prises de décisions qui incombaient auparavant à la
seule puissance publique »54. Si nous assistons alors à un décloisonnement de l’action
publique, l’ESS qui, au travers par exemple de son implication quant à la problématique
du chômage, a su prouver sa capacité à intervenir dans le prolongement de l’action des
pouvoirs publics mais aussi en complément de cette dernière grâce à sa capacité à
innover et à inventer de nouvelles offres adaptées aux publics dont elle a la charge55, est
amenée à jouer un rôle croissant dans la définition et la mise en œuvre des politiques
publiques.
La réforme de la LOADT, qui revisite l’action des Pays, permet d’ailleurs
aujourd’hui de mieux associer les organisations de l’ESS à la mise en œuvre des
politiques publiques. En effet, les Pays, au travers des conseils de développement qui y
sont attachés, regroupent des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels
et associatifs pour la mise en oeuvre des projets de développement du territoire. Les
Pays entrent alors parfaitement dans le cadre des dynamiques de décloisonnement de
l’action publique.
2.1 – L’Economie Sociale et Solidaire en Pays rennais
En Bretagne administrative, l’Economie Sociale et Solidaire pèse plus que la
moyenne des autres régions françaises. Les établissements de l’ESS y représentent 15%
de l’ensemble des établissements (hors administration d’Etat), et 12% de l’ensemble des
salariés56. La région se singularise par la forte présence des coopératives bancaires et
agroalimentaires. Néanmoins 80 % des établissements et deux tiers des salariés
appartiennent au secteur associatif. Les associations interviennent dans des domaines
54
J.L.LAVILLE, « Action publique et Economie Solidaire, une perspective internationale », éditions
érès, 2005, p.12
55
A.DUSSUET et J.M. LAUZANAS, « L’Economie Sociale entre informel et formel : paradoxes et
innovation », PUR, 2007, p.13
56
M.H.KEROUANTON et S.LE GUEN, « La place de l’Economie Sociale et Solidaire en Bretagne »,
Octant : revue d’études et de statistiques de l’INSEE Bretagne, n°108, mars 2007
36
variés, mais là aussi la moitié de l’emploi salarié relève de deux secteurs seulement : le
social et la santé.
Le Pays de Rennes n’est pas dans le peloton de tête des 21 Pays bretons, si l’on
considère le poids de l’ESS sur ce territoire. L’ESS y rassemble tout de même plus de
15% des établissements et emploie plus de 22 000 salariés.
2.1.1 – L’ESS dans le domaine de l’habitat sur le Pays de Rennes
Suite au travail de recherche effectué dans le cadre de la mission de stage « Eco
Habitat Solidarité », on peut estimer qu’à l’échelle du Pays de Rennes 46 organisations
de l’ESS sont actives dans le domaine de l’habitat. On peut les regrouper en fonction de
8 champs principaux d’activité. Cette classification est nécessairement arbitraire,
certaines organisations étant présentes sur plusieurs types d’activité. Par exemple le
Pact Arim a une mission de conseil auprès des particuliers et Collectivités Locales, mais
agit aussi sur le plan du logement social au travers des « Clés de Haute Bretagne » ou de
l’hébergement au travers du projet «studio chez l’habitant ». De même les Compagnons
Bâtisseurs sont avant tout une entreprise d’insertion par l’activité économique, ils ont
cependant mis en place un partenariat avec le promoteur social coopératif Habitation
Familiale sur un projet d’autoconstruction accompagnée et mène donc une action sur le
plan de l’accessibilité du logement.
37
Les acteurs de l’ESS dans le domaine de l’Habitat sur le Pays de Rennes en fonction de leurs activités en 2008
TP et BTP
Insertion par l'activité
économique liée au BTP
promotion
insertion par le logement et accessibilité du logement
(logement social et très social)
Hébergement temporaire et
logement intergénérationnel
projets d'Habitat groupé
(constitué sous formes
associatives)
mission de
conseil
mission de coordination et
d'animation de réseau
SCOP Aubépine
SCOP CEB 35
SCOP EBPI
SCOP CEBI
SCOP CCA
Chaussé SCOP
SCOP Emrenn
SCOP COMETAL
SCOP CCE
SCOP APR BARBEDOR
SCOP EPBI
Castors de l'Ouest
Compagnons Bâtisseurs
Etudes et chantiers
Autoconstruction accompagnée
Elan bâtisseur (SCOP)
Coop de construction
Coop Habitat Bretagne
Habitation Familiale
SCIC Cap Accession
Adsao
Toits du cœur
Benoît labre
ASFAD
AIVS 35
Alfadi
AFTAM
Maison en ville
Rennes Hébergement
Comité Amitiés Sociales de la Région
Rennaises - FJT
gestion de logements sociaux
gestion du Sociotel
Le temps pour Toit
Un toit pour toi
auberge jeunesse
Campus Vert
gestion locative sociale par l'intermédiaire du CLE de
Haute Bretagne
Pact Arim 35
"Studio chez l'habitant" et aide au
maintien à domicile des
personnes âgées
ASSAD
Nouvel Air
Les petites pérettes
Habiter autrement
Les Graines Urbaines
CRIJ
ADIL
CIELE
BRUDED
UR SCOP
CRES
Initiatives Compétences/ OXALIS
Source :
document
accompagnement des projets
d'Habitat groupé
produit
à
partir
des
travaux
de
recherche
effectués
dans
le
cadre
de
la
mission
de
stage
« Eco
Habitat
Solidarité »
38
Les mutuelles n’interviennent pas directement dans le domaine de l’habitat. Les
associations représentent, quant à elles, 2/3 des organisations du secteur et sont plutôt
présentes sur le champ de l’insertion par le logement et de l’hébergement temporaire.
Les coopératives sont quant à elles particulièrement présentes sur les activités de BTP et
de promotion.
Les organisations de l’ESS dans le domaine de l’Habitat sur le Pays de Rennes en 2008, en fonction de leur
statut et activité principale
Activités
TP et
Insertion par
par
Hébergement
Habitat
BTP
l'activité
Promotion
le logement et
temporaire et
groupé
économique
accessibilité
logement
du logement
intergénérationnel
Statuts
Insertion
Conseils
Coordination
et animation
de réseau
TOTAL
Associations
1
2
0
6
8
4
5
2
28
Coopératives
11
1
4
1
0
0
0
1
18
TOTAL
12
3
4
7
8
4
5
3
46
Source : travail de recensement effectué au cours de la mission de stage « Eco Habitat Solidarité »
Dans le cadre d’une économie plurielle, l’ESS se construirait dans l’interaction
avec les usagers, les pouvoirs publics et le marché. Cette interaction conduit au passage
d’une activité informelle à une activité formelle. La formalisation des actions et des
organisations de l’ESS peut être caractérisée par leur forme structurelle, la
standardisation du service ou encore le recours à l’écrit, la planification et le contrôle.
Le processus de formalisation s’accompagne d’une homogénéisation, d’un
isomorphisme, des organisations en fonction de leur environnement. Trois processus
d’homogénéisation peuvent être distingués, ils découlent soit d’un isomorphisme
coercitif provenant du pouvoir politique, d’un isomorphisme mimétique découlant
d’une réponse standardisée à un environnement économique incertain, ou encore d’un
isomorphisme normatif découlant d’une professionnalisation du champ d’activité et des
dirigeants des organisations 57.
L’étude des organisations de l’ESS dans le domaine de l’habitat sur le Pays de
Rennes fait apparaître qu’en fonction de leur degré de formalisation, elles adoptent des
positionnements divers vis-à-vis de l’économie domestique, de l’économie publique et
de l’économie de marché. Les modes de gestion interne aux organisations, mais aussi la
57
A.DUSSUET et J.M. LAUZANAS, « L’Economie Sociale entre informel et formel : paradoxes et
innovation », PUR, 2007, p.25 à 39
39
nature de leurs actions, semblent diverger en fonction des différents positionnements
adoptés.
Les SCOP du BTP, par exemple, de par leur nature juridique (puisque le statut
SCOP est avant tout un statut SARL ou SA) et malgré leurs spécificités, peuvent être
confondues avec des acteurs traditionnels de l’économie de marché. A l’inverse, des
organisations comme l’AIVS, l’ALFADI ou les CHRS, de par leur mission et leur mode
de financement, peuvent être assimilées à des organismes parapublics. Enfin, les
organisations dites de logements intergénérationnels ou encore d’Habitat groupé sont
essentiellement inscrites dans un processus de formalisation de l’économie
domestique58.
La nature des réponses aux enjeux liés à l’habitat à l’échelle du Pays de Rennes
semble varier en fonction des différents positionnements des organisations de l’ESS.
C’est pourquoi nous nous intéresserons ici, dans un premier temps, aux actions menées
par les organisations ayant un degré d’interdépendance fort avec les pouvoirs publics.
Dans un second temps,
aux organisations portant aujourd’hui de nouveaux types
d’actions et qui ont des degrés de formalisation encore faible.
2.1.2 - L’action des pouvoirs publics en faveur de l’ESS
En 2003, une « commission économie sociale et solidaire » a été créée au sein
du Conseil de développement du Pays de Rennes (CODESPAR) afin de « créer un lieu
permanent de transversalité entre les acteurs et les élus à l’échelle locale59 ». Au
travers de son conseil de développement, le Pays rennais assure donc « une mission
visant à soutenir le développement de l’économie associative, coopérative et
mutualiste60 » et accompagne la mise en œuvre de projets d’Econome Sociale dans des
domaines divers. Les moyens au sein du CODESPAR consacrés à l’ESS demeurent
néanmoins modestes (un demi poste salarié). Ce dernier accompagne la mise en œuvre
de pôles de développement de l’Economie Sociale et Solidaire dont le premier à d’ores
58
Annexe V, « Les organisations de l’ESS dans le domaine de l’Habitat sur le Pays de Rennes en 2008
en fonction de leur positionnement », document produit à partir des travaux de recherche effectués dans le
cadre de la mission de stage « Eco Habitat Solidarité ».
59
CODESPAR, « Les principales actions 2007 », Les contributions du CODESPAR, Juin 2008, p.16
60
Idem
40
et déjà ouvert à Langouet, la préfiguration d’un second pôle sur la commune de Rennes
est en cours. Le but est de faire en sorte que l’accompagnement au développement de
projets soit confié aux acteurs de l’ESS eux-mêmes. Le CODESPAR pourra alors se
recentrer sur sa mission originelle de veille et prospective.
La communauté d’agglomération de Rennes Métropole, qui dispose d’une
délégation à l’ESS, et le Pays de Rennes sont deux acteurs institutionnels qui participent
au développement local de ce secteur. Le Pays rennais soutient et accompagne plusieurs
projets
notamment
dans
le
domaine
de
l’habitat61,
comme
les
projets
« d’autoconstruction accompagnée » ou de « studios chez l’habitant », permettant ainsi
de tester des dispositifs innovants portés par l’ESS mais qui en sont souvent encore au
stade de l’expérimentation.
Si les moyens mis en œuvre sur le plan du développement de l’ESS en tant que
secteur économique demeurent modestes, les pouvoirs publics n’hésitent pas à financer
largement certaines organisations appartenant à ce même secteur. Organisations qui se
voient alors confier une part de l’action au profit de l’intérêt général. Elles sont ainsi
dans une position qui s’apparente bien souvent à une forme de délégation de service
public, même si les modes de financement, subventionnement plutôt que rémunération
pour prestation de services, dérogent de ce mode de mise en œuvre des politiques
publiques.
2.2 - L’ESS, bras armé des pouvoirs publics : quelques exemples
d’actions conjointes.
Comme nous l’avons dit en première partie, produire du logement social,
garantir une accessibilité au logement pour tous, et notamment des populations les plus
modestes éprouvant de larges difficultés d’accès au logement, prendre en compte les
nouveaux enjeux liés à la mobilité des jeunes travailleurs, ou encore anticiper le
vieillissement de la population et l’adaptabilité des logements, sont des questions
particulièrement importantes à l’échelle du Pays de Rennes.
61
CODESPAR, « Plan stratégique pour l’Economie Sociale et Solidaire dans le pays de Rennes 2006 2009 », 24 Février 2006, p.4
41
On estime que sur l’agglomération rennaise ce sont près de 5 000 ménages qui
connaissent de lourdes difficultés d’accès au logement62. Les organisations de l’ESS
sont largement partie prenante de leur prise en charge sociale en lien étroit, notamment
sur le plan financier, avec les institutions publiques (Etat, Département et communes
particulièrement).
2.2.1 – L’action en faveur de l’accessibilité au logement
On pourra citer ici le cas de l’AIVS. Comme nous l’avons déjà dit, l’Agence
Immobilière à Vocation Sociale est un agent immobilier sous statut de SARL Union
d’Economie Sociale créé à l’initiative du District de Rennes. La SARL regroupe les
organismes HLM publics, les FJT, la FNARS, l’ALFADI et des associations locales.
Elle effectue une action de recherche de logement dans le parc privé : l’AIVS démarche
les propriétaires privés auprès desquels elle négocie alors les loyers en exigeant de ces
derniers un effort conséquent (- 30% par rapport aux prix du marché). Elle sous loue par
la suite ces logements privés aux personnes nécessitant un logement social. A ce jour
l’AIVS gère 550 logements sur Rennes et son agglomération. L’AIVS se veut un
intermédiaire entre l’hébergement d’urgence, la location sociale et la location classique.
Le Pact Arim 35 mène lui aussi une action similaire à l’AIVS par l’intermédiaire
des « Clés de Haute Bretagne », association départementale de gestion immobilière à
vocation sociale. « Les Clés » interviennent hors du territoire de l’agglomération
rennaise.
Le Pact Arim effectue donc une action de recherche de logements adaptés pour les
ménages en difficulté. Il mène de plus, dans le cadre du Plan Départemental d’Action
pour le Logement des Personnes Défavorisés mis en œuvre par le Conseil Général 35,
un travail en faveur « du maintien dans le logement de ces personnes par un
accompagnement sur le plan de l’amélioration de l’habitat »63 (action de réhabilitation
des logements). Il arrive d’ailleurs que l’AIVS face appel au Pact Arim pour mener elle
aussi ce type de travaux dans son propre parc.
62
« Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 » (PLH), Octobre 2005, Communauté d’agglomération
de Rennes Métropole, p.26
63
Pact Arim d’Ille et Vilaine, « Guide de l’habitat, à l’attention des particuliers et des collectivités
locales », 2006, p.21
42
2.2.2 - Les actions dans le domaine de l’insertion par le logement et
de l’hébergement
L’ALFADI (Association Logement et FAmille en DIfficulté), permet à des
ménages en grande difficulté de se loger. Elle effectue de plus un travail
d’accompagnement social de ces personnes et rentre à ce titre, et au même titre que les
CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale), dans le domaine de
l’insertion par le logement. Son objet vise à faciliter l’accès au logement, ou le maintien
dans les lieux, par un accompagnement social adapté et un travail d’insertion des
personnes. Une centaine de familles sont suivies chaque année par l’ALFADI sur le
territoire de Rennes Métropole. Les CHRS quant à eux accompagnent près de 1 000
personnes tous les ans.
Dans le cadre du Plan Local de l’Habitat, l’AIVS, l’ALFADI mais aussi les
CHRS, sont présentés comme étant des éléments du « dispositif qui va de l’accueil
d’urgence au relogement définitif 64»,
développé par Rennes Métropole. Ces
organisations de l’ESS sont bien considérées comme des outils de l’action publique
locale.
On pourra de même citer ici l’action de l’AFTAM qui dispose de 660 lits sur
l’agglomération rennaise pour l’hébergement et l’accompagnement des populations
migrantes. Les services de l’AFTAM sont produits dans le cadre d’une délégation de
service public de l’Etat.
Dans le domaine de l’hébergement les organisations de l’ESS sont là aussi
particulièrement présentes.
Depuis 2003 l’association Rennes Hébergement permet la mise en réseau de
personnes en recherche d’hébergement temporaire avec des habitants disposant d’une
chambre libre.
Rennes Hébergement propose aujourd’hui une centaine de chambres. Environ 550
personnes profitent des services de l’association pour un total de 6 000 nuitées par an. Il
est à noter que l’étude de faisabilité de la mise en œuvre d’un tel service a été financée
64
« Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 » (PLH), Octobre 2005, Communauté d’agglomération
de Rennes Métropole, p.32
43
par Rennes Métropole. La moitié de son budget actuel provient aussi de la communauté
d’agglomération65.
De même, les 6 postes salariés du Sociotel, hôtel à vocation sociale doté d’une
capacité d’accueil de 40 lits et géré par l’AIVS, sont pris en charge par l’agglomération
rennaise.
Enfin, la construction récente de la résidence sociale de Ker Lann qui s’adresse
aux jeunes à forte mobilité a été financée par la Région et Rennes Métropole. Les FJT
sont chargés de l’accompagnement social des résidents66.
2.2.3 - S’appuyer sur l’ESS tout en préservant les dynamiques
citoyennes
Au travers de ces quelques exemples, nous pouvons constater que les pouvoirs
publics mettent en place des actions conjointes avec les acteurs de l’ESS, afin
d’apporter des réponses au niveau des enjeux jugés prioritaires sur les questions liés à
l’habitat à l’échelle du Pays rennais. L’action en faveur de l’accessibilité du logement
au plus grand nombre est, comme nous l’avons dit précédemment, l’un des fondements
de la politique du logement sur Rennes et ses environs. La présence de nombreuses
organisations de l’ESS sur les domaines de l’accessibilité au logement, de l’insertion
par le logement et de l’hébergement, si elle s’explique par l’existence de réels besoins
est aussi une conséquence directe d’une volonté politique des collectivités locales.
« On sait ce que peut produire une économie qui ne se fonderait que sur la puissance
publique. On sait aussi ce que produit une économie privée capitaliste en situation de
monopole, où les seules lois du marché s’expriment sans limite. L’activité et la vie
économique d’un territoire qui veut un développement équilibré, solidaire, a besoin de
ces trois modes d’entreprendre (ESS, intervention publique, économie de marché) et de
leur maillage. […] En regard des missions d’intérêt général et d’utilité sociale que
65
Compte rendu d’entretien avec J.DELTOUR et F.KONE, respectivement fondatrice et salariée de
l’association Rennes Hébergement, 29 Février 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
66
Compte rendu d’entretien avec M.BOUVIER, Président du Comité des Amitiés Sociales de la Région
Rennaise, 4 Mars 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
44
portent les initiatives relevant du champ de l’Economie Solidaire, l’accompagnement
financier de la collectivité publique est nécessaire et pleinement justifié 67 ».
Certaines organisations de l’ESS peuvent être considérées comme des
organisations parapubliques de par leur action, leur mode de financement, mais aussi
parce qu’elles sont reconnues comme telle par les pouvoirs publics, ou encore parce
qu’elles-mêmes se perçoivent comme telles.
Un degré d’institutionnalisation fort peut représenter un certain danger pour les
organisations de l’ESS tant en terme de dépendance financière que de prise d’initiatives
et de réalisation de leur objet social. Une dépendance forte du secteur de l’ESS envers
les pouvoirs publics relie l’existence même des organisations de ce dernier aux
différentes volontés politiques. On pourra citer pour exemple le cas de l’association
Campus Vert, association qui développe des « mini campus » chez des agriculteurs en
milieu périurbain. Le but étant de favoriser le maintien et l’installation d’exploitation
agricole proches des villes, de favoriser la mixité sociale et le développement des liens
ville/campagne, et surtout de permettre une accession au logement à moindre coût pour
les populations étudiantes (20 à 30% en dessous des prix du marché). L’association
n’est jamais parvenue à s’implanter sur le Pays rennais faute d’avoir pu mobiliser les
acteurs politiques locaux derrière son projet68.
La crainte de se froisser avec les pouvoirs publics peut conduire de plus à un
amenuisement des capacités de contestation et d’expérimentation, éléments moteurs des
dynamiques d’Economie Sociale.
Cependant, les initiatives citoyennes, qui demeurent l’un des fondements de la
plupart des organisations de l’ESS protègent ce secteur contre de tels risques. Les
pouvoirs publics ont d’ailleurs conscience de l’intérêt à préserver les dynamiques
originelles qui fondent l’ESS. En effet, si cette dernière est parfois utilisée comme
moyen d’action de la puissance publique, elle est aussi perçue comme un laboratoire
d’expérimentation sociale et environnementale. Elle assure alors les risques liés à
l’expérimentation en lieu et place des structures publiques mais aussi capitalistes, qui
n’hésiteront pas à se réapproprier l’expérience si cette dernière s’avère être concluante.
67
A.YVERGNIAUX, ancien président du CODESPAR et ancien délégué de Rennes Métropole à l’ESS,
« Action publique et Economie Solidaire, une perspective internationale », éditions érès, 2005, p.193
68
Compte rendu d’entretien avec P.AMIELH, chargé de mission pour le Grand Ouest au sein de
l’association Campus Vert, 29 Avril 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
45
2.3 - l’ESS, force citoyenne de propositions de solutions
nouvelles entre expérimentation et formalisation.
Les réponses apportées aux enjeux liées à l’habitat, particulièrement au niveau
de l’accessibilité du logement, de l’insertion et plus généralement de la prise en compte
des populations exclues, par les organisations de l’ESS sont anciennes et ont bien
souvent eu un caractère précurseur par rapport à l’action des pouvoirs publics,
notamment dans le domaine de l’hébergement. Ces actions sont aujourd’hui largement
institutionnalisées.
A l’échelle du Pays de Rennes, et face aux nouveaux enjeux auxquels est
confronté ce territoire, de nouvelles actions sont actuellement menées par l’ESS. De
nouvelles organisations voient le jour, particulièrement dans le domaine de l’habitat
intergénérationnel, de l’éco-habitat et de l’éco-construction, ou encore de l’Habitat
groupé.
Ces nouvelles actions sont issues d’expérimentations parfois anciennes, comme
par exemple les projets « d’autoconstruction accompagnée » dont les premières
expériences datent des années 1950 avec le mouvement « Castors »69. Elles font
aujourd’hui la preuve de leur efficacité et les pouvoirs publics commencent à s’y
intéresser. La mise en œuvre de ces actions se professionnalise et elles tendent alors à se
formaliser.
Les nouvelles réponses apportées par l’ESS révèlent cependant certaines
carences du secteur. En effet, on a vu se développer de nouveaux services qui, bien que
similaires, sont portés simultanément par des organisations différentes sur un même
territoire. On le constate particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre des projets
de « studio chez l’habitant » dit aussi « habitat intergénérationnel » ou « habitat
kangourou ». Ce phénomène est symptomatique d’un certain cloisonnement entre les
différentes organisations de l’ESS travaillant sur les questions liées à l’habitat. Le
déficit de communication et la méconnaissance des organisations entre elles en sont
l’une des causes.
69
Compte rendu d’entretien avec J.M.GUERIN, responsable de l’agence Castors Rennes / Vitré, 24 Juin
2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
46
Le domaine de l’habitat est vaste. Il mobilise des compétences et des corps de
métiers divers. Leur capacité à agir de manière transversale est un facteur de réussite.
L’Habitat soulève de même des problématiques larges. Plus que tout autre domaine il
doit être abordé avec un regard global. Les réponses aux enjeux qui lui sont liés ne
pourront qu’être globales. Si l’ESS sait par tradition travailler en réseau, facteur de
transversalité, force est de constater que dans le domaine de l’habitat sur le Pays de
Rennes les opérations menées le sont de manière relativement cloisonnées.
Les projets d’Habitat groupé semblent justement à même de faire converger une
pluralité d’acteurs mais aussi d’actions conduites par l’Economie Sociale.
2.3.1 - La prise en compte des nouveaux enjeux par les organisations
de l’ESS.
Nous avons essentiellement parlé jusqu’à présent du travail de structures qui
s’adressent à des publics spécifiques, fragiles sur le plan économique et social.
L’aggravation de la « crise du logement », qui touche désormais des populations
relativement épargnées jusqu’à présent, amène les organisations de l’ESS à mettre en
place de nouveaux produits et services. Ces nouvelles réponses émanent essentiellement
d’organisations ayant des degrés d’interdépendance faible avec les pouvoirs publics et
animées essentiellement par des dynamiques citoyennes.
Sur le plan de l’accessibilité du logement, les promoteurs coopératifs, et surtout
les projets d’Habitat groupé semblent apporter des réponses innovantes. C’est cependant
sur les questions liées à la précarité énergétique et au respect de l’environnement ou
encore de la prise en compte du vieillissement de la population que l’Economie Sociale
est aujourd’hui la plus dynamique.
A partir de décembre 2007 s’amorce un rapprochement à l’échelle régionale
entre plusieurs organisations de l’ESS travaillant dans le domaine de l’éco-construction/
éco-habitat. Ce rapprochement a été initié par la SCOP Kejal, entreprise qui
accompagne le développement d’activités d’éco-construction et de projets d’Habitat
groupé, l’association Cohérence, ou encore le RIAC 29, association qui mène une action
en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La CRES Bretagne a
coordonné ce rapprochement. Début 2008, le réseau ECO 3 (pour ECOnomie sociale et
47
solidaire, ECOconstruction, ECOhabitat) se formalise et candidate à un appel à projet
européen Equal qui lui permettra de disposer de 150 000 euros. Il regroupe aujourd’hui
une pluralité d’organisations menant une action sur le plan de la prise en compte des
enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés l’habitat, des entreprises du BTP
jusqu’aux projets d’Habitat groupé en passant par les promoteurs et associations de
consommateurs.
Si l’ESS travaille depuis longtemps sur ces questions, particulièrement en
Bretagne, les changements récents et à venir de l’environnement économique, politique
et juridique la pousse à s’affirmer comme un acteur incontournable dans le domaine. Le
but du réseau est donc triple : forte de son expérience, l’ESS, dont les initiatives ont
souvent été bridées par les pouvoirs publics (non reconnaissance de certains matériaux
de construction écologique comme la paille, freins à la mise en œuvre d’assainissements
écologiques…) souhaite aujourd’hui profiter d’un certain infléchissement des politiques
publiques pour faire sauter quelques verrous institutionnels. De plus, à l’heure où les
pouvoirs publics cherchent de nouvelles réponses, l’ ESS souhaite mettre en avant les
siennes et a donc pour cela besoin de gagner en visibilité. Enfin le réseau ECO 3 a
vocation à favoriser l’échange d’expériences et les coopérations afin de continuer à
progresser quant à la recherche de solutions innovantes.
Sur le plan de la prise en compte des problématiques liées au vieillissement de la
population, là aussi le secteur de l’ESS a su être précurseur et est particulièrement
dynamique.
Sur le pays de Rennes aujourd’hui pas moins de quatre associations développent
un service de logement intergénérationnel dit aussi « habitat kangourou ». « Un toit
pour toi »70 ou encore la « Maison En Ville »71 ont mis en place un dispositif de location
de chambres étudiantes chez des personnes âgées. En fait de location il s’agit avant tout
d’un système d’échange de services entre l’étudiant hébergé et la personne âgée
hébergeur. Ce système permet à des étudiants de se loger à moindre coût (voir
gratuitement) et à des personnes âgées d’éviter la solitude et de disposer d’une certaine
forme d’assistance dans leur vie quotidienne, même si l’étudiant ne se substitue pas à
une assistance à domicile, ce qui facilite ainsi le maintien à domicile.
70
Compte rendu d’entretien avec F.DESMOTS, salarié et fondateur de l’association Un toit pour toi, 28
Avril 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
71
Compte rendu d’entretien avec B.BONNEL et L.PIQUARD, salariés de l’association La Maison En
Ville, 14 Avril 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
48
L’association « Un toit pour toi » accompagne aujourd’hui une vingtaine de
binôme étudiants/personnes âgées, et a mis en place un partenariat avec le bailleur
social Aiguillon qui intervient auprès des locataires HLM de plus de 65 ans pour mettre
en avant l’action de l’association. « La maison En Ville » quant à elle accompagne sept
binôme pour sa première année d’activité dans ce domaine. Une troisième association,
« Le temps pour toiT »72 tente de s’implanter sur le Pays rennais, sans réussite pour le
moment.
Le Pact Arim, cherche quant à lui depuis longtemps (2004) à lancer un projet de
« studio chez l’habitant ». Face aux constats que nombreux logements, occupés par des
personnes âgées vivant seules, sont de fait sous occupés, le Pact Arim souhaiterai
proposer un service d’aménagement de studios au sein des logements sous occupés en
vue de leur location à bas coût à des étudiants ou jeunes travailleurs. Une fois les
studios aménagés le service de location pourrait d’ailleurs être pris en charge par une
association de logement intergénérationnelle type « Un toit pour toi » ou « la Maison En
Ville », encore faudrait il que ces différentes associations se coordonnent.
Les services proposés par les associations d’habitat intergénérationnel
permettent de faciliter le maintien à domicile. On pourra de même citer sur ce plan
l’action expérimentale menée par l’ASSAD du Pays de Rennes. Cette association
développe un appartement prototype afin de tester de nouvelles technologies qui devrait
faciliter le maintien à domicile des personnes âgées en favorisant l’adaptation du
logement à leurs besoins73.
Toujours au niveau de la prise en compte des problématiques liées au
vieillissement de la population on pourra citer d’autres actions innovantes telles les
initiatives de type « béguinages » que le promoteur coopératif social Habitation
Familiale souhaite développer.
Le terme « béguinages » renvoie au cloître des
anciennes communautés religieuses flamandes. Le béguinage est une forme
architecturale qui consiste à disposer en cercle autour d’un espace central l’équivalent
de petits appartements. L’idée est ici de construire ce type de logements groupés pour
des copropriétés voir des coopératives de personnes âgées. La forme architecturale
permet à l’ensemble des voisins d’avoir un regard sur l’autre et renforce ainsi le
72
Compte rendu d’entretien avec J.P.DELAPLACE, bénévole de l’association Le temps pour toiT, 4
Mars 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
73
Compte rendu d’entretien avec M.MAUMUS, chargé de projet « Maintien à domicile et habitat
évolutif » au sein de l’association ASSAD du Pays de Rennes, 4 Juin 2008. CF. Annexe IV, « Liste des
entretiens ».
49
sentiment de sécurité (peur du malaise, de la chute notamment) des résidents. La mise
en œuvre de services d’assistance à domicile peu de même se faire de manière plus
aisée, les personnes dans le besoin étant regroupées sur un même lieu géographique.
Le béguinage se veut ainsi un intermédiaire entre le maintien à domicile et la
maison de retraite. Certains projets de béguinages imaginent la construction de
logements étudiants, ou à destination de jeunes ménages avec enfants, à proximité,
permettant ainsi la mise en oeuvre de systèmes d’échanges de services (les jeunes
ménages peuvent faire garder leurs enfants par une personne âgée en échange ils iront à
la pharmacie lui chercher ses médicaments par exemple).
Les béguinages peuvent être considérés comme une forme d’Habitat groupé.
2.3.2 – Formaliser l’économie domestique pour apporter de
nouvelles réponses.
Au travers de ces exemples force est de constater que l’ESS sait aujourd’hui
faire preuve d’imagination et d’initiatives pour répondre aux nouveaux enjeux liés à
l’habitat. On pourrait considérer ici que certaines de ces nouvelles réponses apportées
par l’ESS sont une formalisation d’activités qui entrent dans le cadre de l’économie
domestique. Ces nouvelles réponses, si elles sont pour la plupart encore en phase
expérimentale, sont regardées de près par les pouvoirs publics et tendent ainsi à
s’institutionnaliser. Les acteurs traditionnels de l’économie de marché s’y intéressent
aussi, notamment en ce qui concerne l’éco construction. Ainsi, l’ESS est bien un lien
entre économie domestique, économie de marché et économie publique.
L’exemple de « Un toit pour toi » est particulièrement emblématique du
positionnement de l’ESS. En effet, Frédéric DESMOTS, l’un des fondateurs de
l’association, a mis en place, aux dires de ce dernier, un service de logement étudiant
chez des personnes âgées, pour rendre service à sa grand-mère angoissée à l’idée de
vivre seule74. C’est donc dans un cadre familial que se développe dans un premier temps
le service de l’association. Son action s’est élargie par la suite et tend aujourd’hui à être
appuyée par les pouvoirs publics.
74
Compte rendu d’entretien avec F.DESMOTS, fondateur et salarié de l’association Un toit pour toi, 28
Avril 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
50
De même, le projet dit « d’autoconstruction accompagnée »75 porté par les
Compagnons Bâtisseurs et qui vise à encadrer des accédants sociaux à la propriété dans
l’autoconstruction d’une partie de leur logement afin de leur permettre de diminuer les
coûts de construction, peut s’apparenter à une formalisation des activités de bricolages
qu’effectuent nombre de ménages chaque week-end afin d’améliorer leur habitat. Cette
expérience est là aussi suivi de près par la Fondation de France ou encore le Conseil
Général d’Ille et Vilaine en vue de sa généralisation éventuelle à d’autres opérations de
logement social.
Enfin, la mise en œuvre, par le promoteur coopératif Cap Accession76, d’un
accompagnement des accédants sociaux à la propriété pour la création de syndics
associatifs bénévoles, en vue d’économiser sur les frais d’entretien des parties
communes des copropriétés, s’apparente là aussi à une formalisation des solidarités de
voisinage qui peuvent se créer spontanément.
Une des spécificités des réponses apportées par l’ESS dans le domaine de
l’habitat sur le Pays de Rennes serait alors sa capacité à formaliser des solidarités
« spontanées » issues de l’économie domestique. Cette phase de formalisation peut être
considéré comme une période de test, d’expérimentation. Dans le cas ou celle-ci s’avère
concluante, l’action menée peut alors demeurer dans le champ de l’ESS,
être
réappropriée par les acteurs de marché, ou encore, et c’est le cas le plus fréquent, être
amenée à s’institutionnaliser, c'est-à-dire à être prise en charge par les pouvoirs publics.
2.3.3 - L’Habitat groupé, décloisonner l’Economie Sociale et
Solidaire
Comme nous l’avons dit les actions portées par l’ESS dans le domaine de
l’habitat se mettent en œuvre de manière relativement sectorisée et cloisonnée. Il
paraîtrait pourtant intéressant, par exemple, que le développement de projets
d’autoconstruction accompagnée ou encore de syndics associatifs bénévoles se fasse de
manière simultanée par plusieurs organisations afin de multiplier et croiser ce type
75
Compte rendu d’entretien avec D.RUCAY, chef de projet au sein de l’association les Compagnons
Bâtisseurs, 15Mai 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
76
Compte rendu d’entretien avec T.LEFEUVRE, gérante de la SCIC Cap Accession, 23 Avril 2008. CF.
Annexe IV, « Liste des entretiens ».
51
d’expérience. On constate tout de même des tentatives de rapprochement. La
structuration du réseau ECO 3 dont nous avons parlé précédemment, le démontre.
Pour mettre en place des projets communs il faut alors créer des espaces de
transversalité et de coopération. Le réseau ECO 3, qui regroupe des acteurs divers de
l’ESS de par leur métiers et leurs préoccupations, imagine d’ailleurs de développer, sur
plusieurs territoires bretons et de façon simultanée, des projets expérimentaux sur
lesquels pourraient s’exprimer les différentes compétences et initiatives internes au
secteur de l’ESS bretonne. L’idée étant que sur un même chantier d’éco construction,
qui permettrait de tester de nouvelles techniques écologiques, puissent se mettre en
place un chantier d’insertion, un projet d’autoconstruction accompagnée, un
appartement prototype en vue de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées,
ou encore un système d’échanges de services entre les habitants etc.…Le lancement de
tels projets permettrait alors de tester ensemble plusieurs actions proposées par l’ESS et
d’esquisser ainsi une réponse globale aux différents enjeux liés à l’habitat.
C’est autour des projets d’Habitat groupé que ce type d’expérimentation,
réunissant plusieurs facettes des actions de l’ESS, semble pouvoir se mettre en place.
Le Pays de Rennes, le Pays de Morlaix et le Pays de Dinan accompagnent aujourd’hui
le développement de projets d’Habitat groupé et d’éco-habitat. Ces territoires semblent
donc être des terrains privilégiés pour mettre en place de telles expérimentations.
L’un des fondements du concept d’Habitat groupé est la participation des
membres d’un projet d’habitat à la conception et à la mise en œuvre de ce dernier.
L’implication et la participation des habitants dans l’élaboration du projet d’habitat
semble être un facteur important d’expérimentation et permet d’imaginer le
développement d’initiatives d’Economie Sociale et Solidaire multiples.
Les projets d’Habitat groupé abordent l’habitat au travers de ces différentes et
nombreuses problématiques et tentent d’y apporter des réponses globales avec comme
outil d’action privilégié la participation citoyenne.
L’Habitat groupé a alors un champ d’intervention plus large que les acteurs
traditionnels de l’ESS dont nous avons parlé précédemment. L’Habitat groupé tente
d’agir pour apporter de nouvelles solutions aux problématiques liés à l’augmentation du
coût du foncier, à la spéculation immobilière et à l’accès au logement, à la mixité
sociale et aux services de proximité, à la préservation de l’environnement, mais aussi à
52
l’insertion quelle soit par le logement ou par l’activité économique, au développement
des solidarités…
Si l’Habitat groupé se préoccupe de problématiques larges, pour y apporter des
réponses les membres de ces projets n’hésitent à se réapproprier, à croiser, plusieurs
types d’initiatives, créant ainsi des dynamiques de décloisonnement entre les actions de
l’Economie Sociale et Solidaire.
53
Chapitre 3 - L’Habitat groupé, faire converger les actions de l ’ESS
pour apporter une réponse globale aux enjeux liés à l’habitat
Définir aujourd’hui ce qu’est l’Habitat groupé n’est pas chose aisée. En effet, sa
définition n’est à ce jour pas vraiment arrêtée et suscite encore de nombreux débats.
Le terme même d’Habitat groupé, s’il est le terme générique utilisé en France,
est soumis à contreverse. En effet, au premier sens du terme, l’habitat groupé désigne
une forme urbaine : sur le plan urbanistique il s’oppose à un habitat peu dense et diffus
de type pavillonnaire.
Si les projets d’Habitat groupé issus de dynamiques citoyennes développent
bien, dans la plupart des cas, des formes architecturales de type habitat groupé, ils se
veulent avant tout être un mode spécifique de conception et de gestion de l’habitat. Afin
d’éviter toute confusion entre Habitat groupé « forme urbaine » et Habitat groupé
« mode de conception et de gestion de l’habitat » d’autres dénominations ont donc dû
être imaginées. Ainsi on parlera d’Habitat groupé autogéré, le terme autogéré étant
particulièrement connoté sur le plan politique il est quelque peu tombé en désuétude et
l’on utilisera plus volontiers le qualificatif de participatif aujourd’hui.
Le terme d’habitat coopératif est lui aussi largement employé. Il fait néanmoins
référence à un statut juridique spécifique et restreint alors les projets d’Habitat groupé à
une forme particulière, ce qui ne convient pas à nombre de ces derniers. De plus, si
l’habitat coopératif est largement développé dans certains pays européens et
d’Amérique, le statut de coopérative d’habitants n’existe pas à ce jour en France77, par
conséquent aucun projet d’Habitat groupé français n’a pu adopter cette forme juridique
dans le cadre de la gestion de biens immobiliers. La dénomination d’habitat coopératif
parait donc aujourd’hui quelque peu décalée par rapport à la réalité des projets.
77
Il ne faudrait pas ici confondre le statut de coopérative d’habitants avec les coopératives d’habitat. La
coopérative d’habitants est un statut juridique permettant une propriété collective d’un bien immobilier
par les locataires coopérateurs, ce bien étant géré par ces derniers selon les principes de la coopération.
Les coopératives d’habitat sont des promoteurs coopératifs. Si certaines coopératives d’habitat ont mis en
place des modes de participation collectifs des habitants dans la conception de leur logement elles ne
permettent pas directement une gestion collective de ce dernier.
54
Finalement, la plupart des projets revendiquant en France leur filiation avec la
coopération et l’Economie Sociale et Solidaire, les termes de co-habitat78, ou encore
d’Habitat Social et Solidaire, semblent alors assez bien refléter ce qu’est l’Habitat
groupé. Ils sont cependant à ce jour très peu employés.
Puisque le terme d’Habitat groupé est le plus utilisé, c’est celui que nous
adopterons ici. Nous aborderons alors l’habitat coopératif ou encore l’Habitat Social et
Solidaire comme étant des variantes du concept général d’Habitat groupé.
Si les termes sont encore soumis à débat, on peut cependant donner une
définition générale de l’Habitat groupé, Il est alors « une démarche collective de
construction ou de rénovation d’un ensemble de bâtiments constitué de parties
privatives et de parties communes. Les parties communes sont autogérées selon un
principe démocratique (un logement ou un adulte = une voix)79 ». Il faut donc entendre
l'Habitat groupé comme désignant des groupes d'habitants qui vont développer puis
gérer collectivement un projet d'habitat.
La participation des habitants à la conception et à la gestion de l’habitat semble
être le socle commun à l’ensemble de ces projets. En effet, par exemple, pour
l’association nantaise « l’Echo Habitants », « La gestion et la définition du mode
d’organisation de l’habitat est l’œuvre des adhérents [du projet d’Habitat groupé] 80»,
de même pour l’association Cohérence « les coopératives d’habitants partagent des
valeurs de démocratie - 1 personne = 1 voix - la gestion est donc transparente pour
permettre la participation de tous 81». Enfin pour l’association lyonnaise Habicoop
« une société coopérative d’habitants est un cadre juridique qui repose sur les valeurs
d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions.
La démocratie s’y applique selon le principe "une personne = une voix". L’esprit
général de l’Habitat groupé est celui de la solidarité et de la coopération 82».
78
Traduction du terme anglo-saxon « Co-Housing », à ne pas confondre avec l’éco habitat qui se défini
comme étant une intégration globale des principes du Développement Durable à l’habitat
79
P.CREAC’H et L.GUICHEN, « Eco Hameau en Pays de Morlaix », étude réalisée par la SCOP Kejal,
Juin 2008, p.7
80
Association L’Echo-Habitants, « Habiter autrement : la coopérative d’habitants », mars 2008, p.4
81
P.YVEN, « Pour une haute qualité existentielle : l’Habitat groupé et les coopératives d’habitants »,
Site Internet du réseau Cohérence : http://www.reseau-coherence.org/spip.php?article417
82
Site Internet de l’Association Habicoop : http://www.habicoop.fr/spip.php?article5
55
La participation des habitants n’est pas pour autant considérée comme une fin en
soi, elle est un moyen d’action : « Le problème du logement des plus démunis persiste et
le parc locatif privé demande toujours plus de garanties les rendant inaccessibles à une
part importante de la population. Dans ce contexte les coopératives d’habitations sont
une réelle alternative dont pourrait s’emparer citoyens et pouvoir public. […] La
coopérative est un projet collectif ancré sur un territoire, dans un quartier, et répond à
des besoins spécifiques à ce territoire. Elle partage des valeurs d’égalité, du droit au
logement sans discrimination83 ».
Le mouvement d’Habitat groupé, qui partage nombre des constats quant aux
enjeux actuels liés à l’habitat dont nous avons parlé en première partie, tente d’y
apporter des réponses. Il porte alors un véritable projet social. La participation des
habitants est un moyen pour faciliter l’accès de tous et à moindre coût à un logement
décent, pour favoriser les économies de gestion par la mutualisation de certains moyens,
pour développer la mixité et la cohésion sociale mais aussi parallèlement permettre une
plus forte autonomie et donc une plus forte responsabilisation des individus. Surtout
l’Habitat groupé a bien vocation à répondre au mieux aux besoins des habitants.
Dans le même temps, « la vie en coopérative encourage le développement d’un
nouveau lien social 84». L’Habitat groupé s’inscrit alors dans ce cas sur une dynamique
de transformation sociale, voire de dépassement de l’économie de marché : « De part
son statut la coopérative d’habitation permet de lutter contre la spéculation
immobilière 85». L’Habitat groupé se trouve alors, tout comme l’ESS dont il est un
produit tant sur le plan historique que des valeurs, ballotté entre une volonté de répondre
à des besoins sociaux en s’adressant à un public spécifique et une dynamique plus
politique visant à court circuiter l’économie de marché et à réinventer les relations
sociales. Le rejet de l’individualisme et la mise en œuvre de nouvelles formes de
propriété sont d’ailleurs des éléments moteurs des initiatives d’Habitat groupé.
83
P.YVEN, « Pour une haute qualité existentielle : l’Habitat groupé et les coopératives d’habitants »,
Site Internet du réseau Cohérence : http://www.reseau-coherence.org/spip.php?article417
84
Association Habicoop, « La coopérative d’habitants c’est plus que du logement », décembre 2007, p.4
85
Idem
56
C’est aussi, si l’on en croit J.PRADES, un élément clé de l’Economie Solidaire :
« sans résistance sociale, sans volonté politique d’entraide et de changement, il n’y a
pas d’économie solidaire. Face à la mondialisation, elle propose des initiatives locales
et réhabilite le débat sur la propriété collective 86».
En effet, si les projets d’Habitat groupé prennent des formes multiples (les
degrés de participation des habitants, la conception de parties communes ou de services
collectifs ou encore la prise en compte de la dimension environnementale de l’habitat,
sont par exemple des éléments qui varient largement d’un projet à l’autre) ils proposent
bien, au travers de l’habitat, une alternative aux façons d’aborder les rapports
économiques et sociaux. En cela l’Habitat groupé découle du mouvement de
l’Economie Sociale et Solidaire et semble à même de faire converger des actions
multiples portées par des organisations de l’ESS et ce, quelque soit le positionnement
que celles-ci adoptent par rapport aux « trois économies ».
3.1 - Un héritier des dynamiques plurielles d’Economie Sociale
C’est à Charles FOURIER que l’on peut faire remonter les origines de ce que
nous appelons aujourd’hui Habitat groupé. Socialiste bourgeois, socialiste utopiste, ultra
socialiste, communiste, voir fou, c’est de l’ensemble de ces termes qu’a été qualifié
Charles FOURIER, considéré aujourd’hui comme l’un des grands penseurs de
l’Economie Sociale et de la Coopération.
Pour FOURIER, « si vous [les ouvriers] désirez jouir vous-même de tout le
produit de votre travail, et bien vous n’avez rien de plus à faire qu’à changer seulement
la direction de votre travail. Au lieu de travailler pour quelqu’un que vous ne
connaissez pas, travaillez dorénavant l’un pour l’autre87 ». C’est au travers de sa
description du Phalanstère que le projet utopiste de FOURIER s’exprimera. Celui-ci est
un ensemble de logements organisés autour d'une cour couverte centrale, lieu de vie
communautaire. Cet « hôtel coopératif » qui peut accueillir quatre cents familles
86
J.PRADES et B.COSTA-PRADES, « L’Economie Solidaire, prendre sa vie ne main », Les Essentiels
Milan, 2005, p.3
87
C.GIDE et C.RIST, « Histoire des doctrines économiques depuis les physiocrates jusqu’à nos jours »,
Dalloz, 2000 (édition originale 1909), p.270
57
(environ 1 600 membres) est la solution à toutes les questions sociales, c’est un milieu
propice où les Hommes nouveaux pourront s’épanouir librement.
Au point de vue économique, la vie sous le même toit a pour but de réaliser le
maximum de confort avec le minimum de dépenses pour le consommateur
en
remplaçant « la mesquine et onéreuse institution du ménage familial par de grands
services collectifs, cuisine, chauffage, éclairage, bains, et tout le service domestique
proprement dit 88». La Phalange est une société coopérative de consommation, elle
appartient à une association et ne loge que les membres de celle-ci. Mais la Phalange est
aussi une société de production. C’est un petit monde qui se suffit à lui-même,
produisant tout ce qu’il consomme et consommant tout ce qu’il produit. Des industriels
idéalistes comme Jean-Baptiste André GODIN, tenteront une application concrète du
Phalanstère : le Familistère de Guise construit entre 1859 et 1880 perdurera jusqu’en
1968 sous sa forme coopérative.
Les projets actuels d’Habitat groupé se veulent pragmatiques et ne cherchent pas
la création « d’un Homme nouveau » ou la disparition de « la mesquine et onéreuse
institution du ménage familial ». Cependant, force est de constater que FOURIER pose
certaines bases propres aujourd’hui encore aux projets d’Habitat groupé telles
l’associationnisme et la coopération comme moyens de répondre aux besoins de l’être
humain ; ce que nous appellerons aujourd’hui la cooptation, c'est-à-dire le fait que les
membres d’un projet d’Habitat groupé se laissent la possibilité de choisir les nouveaux
entrants ; la substitution du service collectif au service personnel ; ou encore
l’appropriation collective et individuelle de son lieu de vie.
3.1.1 - L’autopromotion et les coopératives d’habitation
En France, le mouvement coopératif d’habitation voit le jour dans la seconde
moitié du XIXème siècle. « Les conditions de travail et de vie des masses laborieuses
sont dramatiques. La main d’oeuvre s’entasse dans des conditions particulièrement
pénibles et les ouvriers et artisans n’ont pas les moyens de financer eux-mêmes leur
logement. […] Les syndicats font du logement l’une de leurs principales préoccupations
en aidant les ouvriers à échapper à ‘’Monsieur Vautour’’, le petit propriétaire qui
88
Idem, p.272
58
réclamait à chaque terme un loyer exorbitant pour un logement, souvent, insalubre. 89 ».
Le mouvement ouvrier se lance alors dans des initiatives que nous pourrons qualifier
aujourd’hui d’auto promotion en constituant des coopératives de production de
logements ouvriers.
A partir de 1922, Les coopératives d’Habitation Bon Marché, mettent en place
un mécanisme original d’accession à la propriété aujourd’hui disparu : la location
attribution. Ces dernières, par ce système, procuraient au coopérateur « un logement en
location édifié à son intention avec la promesse de l’attribuer en pleine propriété
lorsque le coopérateur aurait remboursé le prêt que lui avait consenti la
coopérative 90».
L’autopromotion est pour certain un critère de définition des projets actuels
d’Habitat groupé91. En cela l’Habitat groupé est un héritier des coopératives
d’habitations. De même, ces dernières ont parfois mis en place des modes de
participation et de gestion collective de l’habitat par les coopérateurs. On pourra citer
pour exemple le projet de La Forgerie à Rennes porté dans les années 1980 par le
promoteur social coopératif Habitation Familiale. « Avec La Forgerie nous avons
souhaité faire un quartier avec la participation des habitants. Les 40 familles
concernées par le projet sont intervenues durant la phase de conception du projet en
lien avec l’architecte. Cela a été extrêmement riche mais aussi compliqué. Nous
n’avons pas souhaité renouveler ce type d’expérience 92».
Le mouvement d’Habitat groupé découle pour partie des dynamiques
d’autopromotion ouvrière. Le mouvement coopératif HLM a vu, au fil du temps, ses
prérogatives largement restreintes et encadrées par les pouvoirs publics notamment
dans les années d’après guerre. Si le mouvement coopératif HLM s’est largement
89
Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’Habitations à Loyer Modéré, « Dossier centenaire »,
Janvier 2008, p.9
90
Idem
91
« Les groupes d’habitat autogéré se définissent eux-mêmes par quelques critères simples : l’auto
promotion, la participation active à la conception architecturale, l’autogestion du chantier puis de
l’entretien à la vie du bâtiment, la construction de locaux communs. Encore ces critères souffrent ils de
quelques exceptions lorsqu’une société HLM est promotrice d’une opération locative », P.BONNIN et
F.REYNAUD, « Les utopistes du m2, mouvement et expériences de l’habitat autogéré », Autogestions,
n°11, 1982, p.3
92
Compte rendu d’entretien avec V.BOURREAU, président de Habitation Familiale, 18 Mars 2008. CF.
Annexe IV, « Liste des entretiens ».
59
institutionnalisé, d’autres initiatives d’Economie Sociale sont apparues hors de ce
champ. L’Habitat groupé y puise aussi ses sources.
3.1.2 – Le mouvement Castors et les coopératives d’autoconstruction
Le mouvement Castors apparaît à la sortie de la seconde Guerre Mondiale dans
un contexte de grave pénurie de logements. De nouvelles réponses pour loger les plus
démunis doivent être trouvées, l’Economie Sociale se saisit alors largement de cette
problématique avec notamment la naissance en 1949 de l’emblématique mouvement
Emmaüs.
La première association Castors est quant à elle créée le 2 Juin 1950 à St
Nazaire. Les Castors sont un mouvement social d'autoconstruction. Elle consiste à
apporter un appui technique et un accompagnement aux habitants qui, constitués sous
formes associatives ou coopératives, construisent par eux mêmes tout ou partie de leur
logement. Elle permet alors une réduction des coûts de construction, la baisse de ces
coûts facilite l’accès à la propriété des plus démunis. A Rennes, les associations Castors
bâtiront jusqu'à 170 maisons dans les quartiers sud de la ville93.
Si à l’origine les Castors sont issus d’initiatives de personnes qui décident de se
regrouper pour autoconstruire leur logement et ainsi répondre partiellement à la crise du
logement qui sévit après guerre, cette période de l’histoire des Castors dure peu de
temps.
Cependant les projets d’autoconstruction initiés par ce mouvement sont
aujourd’hui largement réappropriés par l’Habitat groupé ou par des associations comme
les Compagnons Bâtisseurs Bretagne.
En effet, sur la commune de Langouet et en lien avec Habitation Familiale, les
Compagnons Bâtisseurs prévoient d’accompagner les accédant sociaux à la propriété
dans l’autoconstruction d’une partie de leur logement. Les Compagnons Bâtisseurs
espèrent ainsi permettre à ces derniers d’économiser près de 10% du coût de leur
93
H.LEBORGNE, « Les Castors Rennais - Une aventure humaine de solidarité et de fraternité »,
ouvrage autoédité, 2003
60
maison (les expériences italiennes ont démontré que par ce système le coût des
logements pouvait être réduit jusqu’à 40%).
Les
Compagnons
Bâtisseurs
espèrent
de
plus
que
« les
projets
d’autoconstruction accompagnée seront un élément déclencheur d’une dynamique
collective entre les habitants94 ». Les avantages de l’autoconstruction sur le plan
économique, mais aussi des dynamiques collectives qu’elles peuvent susciter, en font
des expériences largement reprises par les projets d’Habitat groupé.
3.1.3 – Habitats communautaires, coopératives d’habitants et habitats
groupés
Au lendemain de mai 68 on voit fleurir nombre d’expériences communautaires.
Ce sont entre trois cents et cinq cents communautés qui sont recensées en 197295 et qui
cherchent à mettre en œuvre cette vie nouvelle tant convoitée lors de la révolution de
Mai. La communauté se développe en réaction à l’individualisme, elle est alors un
moyen de lutter contre la solitude et d’unir ses forces autour d’un projet collectif.
Cependant, on le sait, rares sont les communautés qui perdureront plus d’un an. On
constate 95%
96
d’abandons parmi les communards de la première vague
communautaire de 1969 – 70. Dans la seconde moitié des années 1970, les communards
ne sont plus qu’une poignée d’irréductibles auxquelles l’actualité ne prête plus
attention.
Si l’Habitat groupé propose bien un projet de vie collectif, celui-ci se distingue
de l’habitat communautaire. En effet, « le phénomène communautaire n’intègre pas
d’espaces privés autonomes dévolus à chaque foyer. L’Habitat groupé opère une
distinction nette entre les espaces favorables aux contacts sociaux et les espaces
strictement privés comme les chambres, les sanitaires ou l’espace repas 97». La devise
94
Compte rendu d’entretien avec D.RUCAY, chef de projet au sein de l’association les Compagnons
Bâtisseurs Bretagne, 15 Mai 2008. CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
95
B.LACROIX, « L’Utopie communautaire. Mai 68, l’histoire d’une révolte », PUF, 2006, p.8
96
Idem, p.14
97
P.CREAC’H et L.GUICHEN, « Eco Hameau en Pays de Morlaix », étude réalisée par la SCOP Kejal,
Juin 2008, p.9
61
de nombreux projets d’Habitat groupé qui est « vivre ensemble, chacun chez soi98 » ne
reflète effectivement pas un mode de vie communautaire.
Dans les années 1970, les projets d’Habitat groupé préfèrent se revendiquer de
démarches politiques de type autogestionnaire. En 1978 naîtra d’ailleurs le Mouvement
pour un Habitat groupé Autogéré (MHGA) qui se dotera d’une charte99 au sein de
laquelle on retrouve l’ensemble des principaux éléments qui définissent l’Habitat
groupé :
-
Conception et gestion collective de l’habitat : « le groupe élabore collectivement
son habitat. Il reste maître des décisions concernant la conception et la gestion
de son habitat »
-
Respect des principes démocratiques : « le groupe recherche [dans la prise de
décision] une véritable égalité de pouvoir qui respecte les différences. »
-
Mutualisation des moyens : « Une partie du budget de construction est
consacré à des locaux et des installations communes permettant à une vie de
groupe de s’y développer »
-
Recherche d’une certaine mixité sociale et générationnelle ou tout du moins
d’une certaine ouverture aux quartiers et à la ville: « Lors de sa constitution
comme plus tard, le groupe tente de rompre le système de ségrégation sociale
dans lequel nous vivons. […] Le groupe ne cherche pas à s’isoler du reste de la
société et les espaces communs qu’il s’est donnés sont considérés comme lieux
de relation privilégiés avec les différentes associations et individus qui
participent à la vie sociale du quartier ou de la commune »
Si l’Habitat groupé n’est pas l’habitat communautaire, il faut bien admettre que
nombreux habitats groupés découleront de l’éclatement et de la mutation de certaines
communautés, particulièrement en Europe Centrale et du Nord. La législation en
vigueur sur ces territoires permettant alors aux projets d’Habitat groupé d’évoluer dans
un cadre légal au travers du statut de coopérative d’habitants, favorisant le
développement de ce mode de gestion de l’habitat. D’une autre manière au Québec, le
modèle de la coopérative d’habitant, qui permet d’accéder au logement à très bas coût
98
M-H.BACQUE et S.VERMEERSCH, « Changer la vie ? Les classes moyennes et l'héritage de mai
68 », Editions de l'Atelier, Octobre 2007, p.50
99
CF. Annexe VI, MHGA, « Charte du mouvement de l’Habitat groupé Autogéré », 1978
62
par le simple achat d’une part sociale (en général une centaine de dollars canadiens)
d’une société coopérative d’habitation locative, a conduit le gouvernement québécois à
financer ces projets à hauteur de 70% et à s’appuyer ainsi sur le mouvement coopératif
pour mettre en œuvre sa politique de logement social100.
En revanche, en France ce mode de conception et de gestion de l’habitat ne prendra
jamais de réelle ampleur et le Mouvement pour un Habitat groupé Autogéré se mettra
en sommeil dans la seconde moitié des années 1980.
L’aggravation de « la crise du logement » semble cependant remettre au goût du
jour les projets d’Habitat groupé en France. En 2000, T.JEANTET estime d’ailleurs que
« les systèmes de coopératives d’habitations sont trop peu exploités en France : une
politique coopérative de l'habitat social devrait être mise à l'étude par les ministères
concernés afin de dépasser la politique traditionnelles des HLM et donner ainsi la
possibilité aux individus de participer à la construction, à l'aménagement et à
l'animation d'un nouvel habitat social et civique. Cette politique devrait s'adresser de
façon prioritaire aux exclus
101
». Si cette proposition ne s’est pas à ce jour concrétisée,
on ne peut que constater que depuis environ 4 à 5 ans maintenant un mouvement
national émerge de nouveau autour du réseau « Habitat groupé102 » et de l’association
lyonnaise Habicoop. Le Mouvement pour un Habitat groupé Autogéré a de même été
réactivé en région parisienne. En Bretagne, une première rencontre du réseau
« Coopérer pour un Habitat Durable et Solidaire », antenne régionale du réseau
« Habitat groupé », a eu lieu à Redon le 21 Juin 2008. Elle a réuni une vingtaine de
projets. Sur le Pays rennais enfin, un réseau « HG-Rennes 103» s’est lui aussi constitué et
réuni à ce jour 5 projets en cours ainsi que des acteurs professionnels de l’habitat.
La renaissance rapide du mouvement d’Habitat groupé en fait aujourd’hui une
nébuleuse qui regroupe autant des projets de type logement social, que des initiatives de
type Ecovillage et Ecohameau, des projets de coopératives de personnes âgées ou
encore des projets qualifiés, parfois facilement, de « bobos ». L’Habitat groupé, dont le
100
Compte rendu de l’intervention de J.P.PAISANT intitulée « Les Groupes de Ressources Techniques
Québécois », 2ème rencontres des coopératives d’habitants, Toulouse, 24 Novembre 2007
101
T.JEANTET, « L'ESS face au XXI ème siècle », rapport pour le secrétariat d’Etat à l’Economie
Solidaire, La Documentation française, 2001
102
www.habitat-groupe.org
103
www.hg-rennes.org
63
maître mot reste la participation collective des habitants à la conception de leur habitat,
prend ainsi des formes extrêmement diverses.
3.2–Un ensemblier des actions de l’ESS
Comme nous l’avons dit précédemment certains principes sont communs à
l’ensemble des projets d’Habitat groupé : respect des principes démocratiques et
participation des habitants dans la phase de conception et dans la gestion du projet
d’habitat, mise en œuvre d’espaces ou de services collectifs, cooptation, recherche de la
mixité quelle soit interne au groupe d’habitant ou le fait d’une ouverture à la cité. A ces
principes on pourrait aujourd’hui ajouter celui de la conception de formes d’habitats
écologiques.
Cependant, la définition des projets d’habitat et de vie, étant laissé à
l’appréciation des groupes d’habitants ces derniers vont pouvoir prendre des formes
diverses : tel groupe insistant plutôt sur la recherche d’un habitat et d’un mode vie
respectueux de l’environnement, tel autre souhaitant profiter de la dynamique collective
autour des projets pour mettre en place des programmes d’insertion par l’activité
économique, tel autre insistant sur la mixité générationnelle, ou encore la non
spéculation immobilière et l’accès de tous à un logement décent.
Ainsi l’Habitat groupé peut prendre des formes variées sur le plan architectural
(maisons groupées, habitat semi collectif et collectif) mais aussi mettre en œuvre des
actions tout aussi diverses. Ces dernières font converger différentes dynamiques
d’Economie Sociale, allant des actions pour l’accès au logement des plus démunis, à la
mise en œuvre d’opérations d’insertion économique, de coopératives de consommation
ou encore de production concernant des champs divers et variés, etc. C’est en se sens
que l’on parlera de l’Habitat groupé comme d’un ensemblier des actions de l’ESS.
C’est ce que nous présenterons ici, au travers de quelques exemples
emblématiques dans le monde, faute de disposer de projets aussi aboutis sur le territoire
français.
64
3.2.1 - L’habitat écologique, mutualiser les moyens pour réduire
l’impact environnemental de l’habitat
La crise environnementale et énergétique est aujourd’hui une préoccupation
majeure des pouvoirs publics mais aussi des citoyens. Si l’infléchissement des
politiques publiques tarde à se mettre en œuvre, nombreux sont les projets d’Habitat
groupé qui tentent de prendre les devants dans ce domaine. L’Habitat groupé semble
alors être un moyen d’action privilégié pour appliquer à l’habitat, mais aussi aux modes
de vie et de consommation, les principes du développement durable. Les dynamiques
collectives permettent alors la mutualisation des moyens afin de réduire les surcoûts liés
à l’éco construction par la mise en œuvre de groupements d’achat et de chantiers
coopératifs
d’autoconstruction.
La
mutualisation
permet
aussi
d’éviter
la
surconsommation de certains biens (voitures en communs plutôt qu’une voiture par
ménage, idem pour les buanderies, ordinateurs…) et de réduire d’autant l’impact
environnemental des habitants.
Les Ecovillages sont des projets d’Habitat groupé urbains ou ruraux qui
s’efforcent à mettre en place un mode de vie solidaire à faible impact environnemental.
On parle aussi parfois d’Ecohameau, celui-ci se distingue de l’Ecovillage par son
caractère rural. L’Ecoquartier quant à lui ne rentre pas dans le cadre de l’Habitat groupé
car il émane d’une volonté des pouvoirs public et non plus des habitants. Dans le cas de
l’Ecovillage comme dans celui de l’Ecohameau, l’écologie est clairement au cœur du
projet d’Habitat groupé.
L’Ecovillage d’Hjortshoj au Danemark est un bon exemple de la prise en compte
des préoccupations écologiques par un projet d’Habitat groupé. Cet Ecovillage réunit
près de 200 personnes au sein d’un bourg de 3000 habitants. Il est constitué de
logements passifs et à énergie positive. Le surcoût lié à l’écoconstruction a été
compensé par la construction de surfaces habitables plus modestes permise par
l’externalisation de certaines fonctions de l’habitat sur des espaces communs
(buanderies, salle de réunion, salle de restauration commune, espaces jeux pour enfants,
potagers, chambres d’ami(e)s…). Le foncier est ainsi optimisé et le mitage du territoire
dû à l’étalement urbain est évité.
65
Les espaces communs sont gérés par l’intermédiaire d’associations d’habitants.
Ces derniers ont mis en place des services collectifs autogérés sur la base du
volontariat : coopérative d’autopartage, coopérative de production d’énergie calorifique
et d’électricité, etc. Enfin, les habitants ont enfin imaginé l’implantation d’espaces
professionnels au sein de l’Ecovillage, on y trouve par exemple une coopérative de
production de ouate de cellulose (isolation écologique), une coopérative de maraîchage
et d’élevage. Ainsi la production a été relocalisée à proximité des lieux de
consommation (sans rechercher l’autarcie, 60% de la consommation en maraîchage,
volailles et bétails est produite sur place), limitant les transports nécessaires.
Dans le cadre de cet Ecovillage, l’écologie est bien au départ la préoccupation
majeure des habitants. La recherche d’un habitat à faible impact environnemental les a
cependant conduits à se préoccuper largement de la sphère économique et sociale.
3.2.2 - L’Habitat Solidaire : l’organisation collective comme outil
d’action sociale
Si les projets d’Ecovillage et d’Ecohameau sont avant tout animés par des
préoccupations environnementales, l’Habitat Solidaire quant à lui insistera plutôt sur
l’accès de tous au logement. Les questions liées à la précarité énergétique amène là
aussi néanmoins ces projets à prendre en compte la qualité écologique des logements.
L’habitat Solidaire est perçu comme un moyen d’accès au logement mais aussi
comme un outil d’insertion par le logement. Il s’adresse alors à des personnes en
précarité sociale qui vont rechercher des réponses collectives à des besoins de vie. La
dynamique collective autour de l’habitat doit permettre d’augmenter les capacités
d’autonomie individuelle avec l’aide du groupe.
A titre d’illustration on peut citer l’exemple du quartier populaire de Kreuzberg
à Berlin. A la chute du mur, le quartier a fait l’objet d’une vaste opération de
réhabilitation, opération menée par les habitants réunis en coopérative dans le cadre du
66
programme dit « d’aide par soi même » 104. Ce programme prévoit d’aider l’accession à
la propriété par des travaux d’autoréhabilitation du logement : les habitants coopérateurs
s’engagent auprès des pouvoirs publics à effectuer un certain nombre d’heures de
travaux au sein de leur logement. Ces derniers financent alors 85% de leur coût.
On estime que sur ce projet les coûts de construction de logements neufs et de
rénovation des bâtiments anciens ont été réduits de près de 25% du fait de
l’autoconstruction. Ce vaste programme de réhabilitation effectué par et pour les
habitants a permis de faire accéder au logement de façon durable une population en
grande difficulté sociale. Les dynamiques coopératives vont dans le sens d’une
augmentation du capital social des habitants et de leur capacité à être autonomie. Enfin,
l’accès au logement leur confère de même une capacité à répondre à leurs obligations
professionnelles et sociales.
3.2.3 - L’Habitat Social et Solidaire : utiliser l’habitat comme moyen
d’insertion économique
Dans le cadre de l’Habitat Solidaire c’est la question de l’accessibilité au
logement qui prime. Pour ce qui est de l’Habitat Social et Solidaire, l’habitat est surtout
perçu comme un moyen d’insertion économique. Si ces deux types d’Habitat groupé ont
des approches différentes, les actions mises en œuvre sont souvent similaires. Dans le
cadre de l’Habitat Social et Solidaire on insistera cependant largement sur la formation
professionnelle des habitants et la création d’emplois.
La coopérative El Ceibo de Buenos Aires a été créée en 1989. Dans le cadre de
ces actions en faveur du droit au logement, la coopérative « ne cherche pas seulement
l’accès à un logement digne mais bien l’amélioration des conditions générales de vie
des personnes 105». Le développement de coopératives d’habitants et d’autoconstruction
n’est alors qu’un pas vers la création d’emplois par la mise en oeuvre d’activités
économiques sous forme coopérative. Pour 1000 logements autoconstruits, la
coopérative se fixe comme objectif la création de 500 emplois au minimum. Les
104
« Des Habitants mobilisés pour réhabiliter leur quartier », Les cahiers de l’ANAH, n°103, Décembre
2002
105
Interventions de C. LESCANO, membre de la coopérative El Ceibo, et de C.REYNALS, professeure à
l’Instituto El Vivienda de Buenos Aires, Conférence Internationale « Les coopératives d’habitants en
Europe » organisée par l’ENTPE, Vaux en Velin, 30 Juin 2008
67
coopérateurs, dans le cadre de ces opérations se forment alors aux métiers de la
construction et sont accompagnés dans le développement de leur entreprise par la suite.
Si logiquement les créations d’emplois interviennent essentiellement dans le secteur du
bâtiment, la mise en œuvre de services collectifs gérés par et pour les habitants permet
là aussi la création de postes salariés. Dans le prolongement de la dynamique collective
initiée dans le cadre de la coopérative d’habitants d’autres projets comme le
développement d’entreprises coopératives de collecte et de recyclage des déchets sont
parfois mis en œuvre.
3.2.4 - L’Habitat Intergénérationnel : favoriser le maintien à domicile
par la mise en oeuvre de services collectifs de proximité
Lutter contre l’isolement des personnes âgées en recréant des solidarités, c’est ce
que proposent certains projets d’Habitat groupé tels les « babayagas 106» à Montreuil
(93) ou encore les projets de « béguinages » et de maison de retraite coopérative.
C’est parce que l’Habitat groupé apporte des solutions intermédiaires à l’habitat
individuel, parfois cause d’isolement pour les personnes âgées, et aux établissements
spécialisés, souvent perçus comme des « mouroirs », que des individus, quand vient le
moment de leur retraite, imaginent leur vie dans un Habitat groupé. Cette option permet
une plus grande qualité de vie en luttant contre l’isolement. Le renforcement de la
cohésion sociale apporte une sécurité aux personnes âgées qui se savent entourées par
des personnes de confiance. La participation des habitants à la conception de l’habitat
permet d’adapter ce dernier à leurs besoins notamment en terme de mobilité. Enfin, la
mise en œuvre de services collectifs de proximité, et de système d’échanges de services
entre les habitants, a vocation à permettre le maintien à domicile.
Dans le cadre de l’Habitat groupé intergénérationnel, des liens sont alors
souvent créés avec les associations de services à domicile. De même, des actions
communes sont mises en place avec les associations
portant des projets de type
« habitat kangourou ».
106
www.lamaisondesbabayagas.fr
68
3.2.5 - L’Habitat Coopératif : inventer de nouvelles formes
d’accession sociale entre propriété et location
L’habitat coopératif est une forme d’Habitat groupé sous statut juridique
coopératif. Si la coopération des habitants doit permettre d’améliorer la qualité de vie de
ces derniers par un renforcement du lien social et la mise en œuvre de services collectifs
de proximité, ainsi que de diminuer les coûts de construction par l’achat groupé de
matériaux ou l’autoconstruction, le statut coopératif quant à lui est utilisé comme moyen
pour limiter la spéculation immobilière et foncière et faciliter l’accès au logement du
plus grand nombre.
Les coopératives d’habitants inventent de nouvelles formes d’accession au
logement entre propriété privée et collective. En effet, la coopérative d’habitants loue
des logements à ses coopérateurs. Ces derniers disposent alors individuellement d’un
droit d’usage illimité du logement. Cependant ils ne sont pas propriétaires de celui-ci
mais simplement d’une part sociale de la coopérative. A leur sortie de la coopérative les
locataires/coopérateurs sont remboursés de leur part sociale et les nouveaux arrivants
n’auront qu’à la racheter pour bénéficier à leur tour d’un droit d’usage du logement.
Les parts sociales de la coopérative ne sont théoriquement pas valorisées dans le
temps. Ainsi le coût de l’accès au logement pour les locataires, c'est-à-dire l’achat d’une
part sociale, est déconnecté des fluctuations du marché immobilier. De même, le prix
des loyers est définis par les locataires/coopérateurs et correspond généralement aux
charges collectives et à la constitution des réserves nécessaires à l’entretien du bâtiment.
Les loyers sont alors calculés à partir d’une valeur d’usage des logements et non d’une
valeur de marché.
Le groupement des habitants sous forme coopérative leur permet de disposer
d’une force de négociation plus importante face aux financeurs. Dans le cadre d’une
opération de construction ou d’achat de logements, c’est alors la coopérative qui
empruntera les fonds nécessaires se portant garante pour ses coopérateurs qui n’auraient
pu disposer de ces fonds de manière individuelle.
En parallèle des coopératives d’habitants, d’autres démarches se mettent en
place afin de tenter de limiter les spéculations foncières cette fois ci. Les Community
69
Landtrust aux Etats-Unis d’Amérique107, sont des fondations foncières. Leur objectif est
d’acquérir du foncier afin de le mettre à disposition de groupes d’habitants associés aux
fondations. Les terrains acquis par celles-ci ne peuvent être revendu ce qui limite les
spéculations foncières par la constitution de réserves. Les fondations louent par la suite
leurs terrains aux groupes d’habitants sur le principe de l’emphytéose.
Le mouvement d’Habitat groupé espère par l’utilisation de la forme coopérative,
rendre plus accessible le logement et libérer du logement social pour les populations qui
en sont « captives » et qui du fait de la saturation du parc HLM éprouvent aujourd’hui
des difficultés à se loger.
3.3 – Entre expérimentation, formalisation et reconnaissance
institutionnelle : un développement incertain
Au travers de ces exemples, l’Habitat groupé cherche à répondre aux nombreux
enjeux liés à l’habitat, par l’utilisation des formes coopératives et associatives et par la
convergence et l’appropriation d’actions portées par l’ESS.
Par le regroupement des habitants il tente de jouer sur les coûts de construction
(achats groupés, autoconstruction et externalisation de certaines fonctions de l’habitat
sur des espaces communs) mais aussi sur les lois du marché pour rendre le logement
plus accessible. Il cherche de même, au travers des dynamiques de participation
citoyenne, à favoriser le maintien à domicile et à améliorer la qualité de vie par la mise
en oeuvre de services de proximité autogérés. Il enclenche ainsi des dynamiques de
relocalisation de l’économie et utilise l’habitat comme moyen d’insertion sociale et
économique. Enfin, l’utilisation de formes urbaines écologiques, si elle va dans le sens
d’une amélioration de la qualité environnementale, a aussi des atouts sociaux
notamment sur le plan des questions liées à la précarité énergétique.
A l’échelle du Pays de Rennes, il semble être en capacité à répondre à certains
enjeux liés à l’habitat. Il n’en est pour autant qu’au stade de projets expérimentaux. Ses
perspectives de développement demeurent donc assez floues.
107
Intervention d’Yves Cabannes, professeur College of London University, Conférence Internationale «
Les coopératives d’habitants en Europe » organisée par l’ENTPE, Vaux en Velin, 30 Juin 2008
70
3.3.1 - L’expérimentation d’un nouveau statut juridique
Sur le pays rennais aujourd’hui cinq projets d’Habitat groupé sont en cours.
Trois en sont encore au stade de la définition du projet d’habitat, deux devraient
prochainement entamer une phase opérationnelle. Trois d’entre eux mettent plutôt
l’accent sur l’aspect écologique de l’habitat, un autre sur l’accession au logement et le
dernier est un projet d’Habitat groupé intergénérationnel. Seuls deux de ces projets
devraient se situer sur la commune de Rennes.
Si les projets existent, leur mise en oeuvre concrète est freinée par un
environnement juridique peu adapté.
Pendant plusieurs années le promoteur coopératif rennais Coop. De
Construction, actuellement fortement impliqué dans le développement de l’Habitat
groupé sur le pays rennais, a tenté d’impulser des formes d’habitats coopératifs108en
utilisant le statut de Société Civile Coopérative de Construction (S3C). Il a désormais
abandonné ce type d’opérations, forcé de constater que les statuts juridiques existants en
France ne permettent un fonctionnement coopératif que lors de la phase de conception
de l’habitat et non pour sa gestion. En effet, les sociétés de construction se fondent par
la suite en copropriété classique. Il n’y a pas donc pas aujourd’hui en France de réelle
alternative entre propriété individuelle et location.
Pourtant, des montages juridiques à partir de statut associatif ont été tentés
notamment à Angers109. Il est cependant indéniable que ceux ci se révèlent limités
lorsqu’il s’agit de gérer un patrimoine immobilier et sa location. Le statut de SCIC
semble être une possibilité. Il est étudié de près par plusieurs projets français
aujourd’hui. Cependant la lourdeur de sa mise en œuvre ne favorise pas le
développement des projets d’Habitat groupé.
108
Compte rendu d’entretien avec O.MALGRAS, président de la Coop. de Construction, 22 Février 2008.
CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
109
L’association d’Habitat groupé « Habitat différent » gère, en accord avec le bailleur social le Toit
Angevin, du locatif social. C’est alors l’association qui choisit les nouveaux habitants des logements
sociaux selon le principe de la cooptation. Le Toit Angevin s’est engagé à ne pas interférer dans les
décisions de l’association tant que les personnes choisies rentrent bien dans le cadre des critères du
logement social. Ce système qui perdure depuis 20 ans est aujourd’hui dénoncé par la préfecture du
Maine et Loire qui entend mettre fin à ce dernier. L’association « Habitat Différent » s’estime aujourd’hui
en péril.
« Changer la vie ? Les classes moyennes et l'héritage de mai 68 », p.103, M-H.BACQUE et
S.VERMEERSCH, Editions de l'Atelier, Octobre 2007, p.104
71
L’aspect juridique est indéniablement un point de blocage important pour les
projets d’Habitat groupé. Même si des montages juridiques peuvent être composés au
cas par cas, l’absence de statut adapté rend plus complexe les réalisations concrètes. Les
groupes d’habitants sont contraints d’effectuer un travail de recherche important ce qui
limite alors aujourd’hui l’accessibilité des projets d’Habitat groupé à des populations
ayant un niveau d’éducation faible. Ce sont pourtant ces populations qui sont bien
souvent les plus touchées par le problème de l’accès au logement et pour lesquelles
l’Habitat groupé pourrait être une alternative.
Afin de lever les blocages juridiques le mouvement d’Habitat groupé se tourne
vers le législateur. Certaines associations comme Habicoop demandent aujourd’hui à
pouvoir bénéficier d’un statut expérimental de coopératives d’habitants. L’association
devra alors certainement faire un travail de justification quant à la valeur ajoutée sociale
des projets qu’elle souhaite mettre en œuvre.
3.3.2 - Développer et formaliser l’accompagnement des projets
Les projets d’Habitat groupé se multiplient aujourd’hui. Pour autant peu aboutiront
faute d’avoir pu surmonter le parcours complexe auquel ils sont confrontés.
Les groupes ont aujourd’hui inévitablement besoin d’un accompagnement pour les
aider à franchir les différentes étapes de la mise en œuvre de leur projet.
Cet
accompagnement est nécessaire à la fois sur le plan de la gestion de la dynamique
démocratique et collective et sur les aspects techniques liés à la conception
architecturale des logements, à l’aspect juridique et financier.
L’association PARASOL (PARticiper pour un hAbitat SOLidaire), qui a vu le jour
en Août 2008, réunit les groupes d’habitants du Pays rennais mais aussi des acteurs
professionnels de l’habitat, tels la Coop. de Construction ou encore des architectes, et a
vocation à mettre en œuvre un service d’accompagnement des groupes de projets. Le
temps nécessaire à l’accompagnement exige une professionnalisation de ce dernier et
une formalisation des méthodes d’accompagnement. Le caractère incertain du
développement futur de l’Habitat groupé amènera probablement l’association à faire
appel dans un premier temps à un soutien financier public.
72
L’association devra alors convaincre de la pertinence des actions proposées par
l’Habitat groupé. Ce dernier, s’il est séducteur en théorie, doit donc aujourd’hui
démontrer la réalité de ses atouts économiques, sociaux et environnementaux.
3.3.3 - Une classe politique qui reste à convaincre
L’Habitat groupé a besoin de faire ses preuves. Il doit pour cela créer des
« vitrines » en concrétisant des projets afin de tenter de convaincre un pouvoir politique
qui demeure sceptique.
En effet, si l’Habitat groupé se revendique de valeurs liées à la mixité sociale, la
cooptation, base fondamentale de la bonne réussite des projets, entraîne indéniablement
un risque de renforcement de « l’entre soi » voire de communautarisme. C’est en tout
cas la crainte de nombreux élu(e)s.
Ce risque peut paraître cependant largement infondée si l’on se réfère à ce qu’est
la mixité sociale. En effet, comme nous l’avons dit en première partie, la mixité sociale
se définie comme étant le fait, pour des personnes ou des groupes de personnes
différentes par leur catégorie socioprofessionnelle, leurs revenus, leur situation par
rapport à l’emploi etc., de vivre dans un espace en étant susceptibles d’entrer en
relations : la rencontre ne se fait pas tant en se croisant dans un escalier qu’en
fréquentant les mêmes services. Les projets d’Habitat groupé en développant des
services collectifs de proximité et en imaginant la mise en œuvre d’espaces à mi chemin
entre espaces publics et privés110 vont bien dans le sens d’un renforcement de la mixité.
Aux élu(e)s alors de garantir la bonne intégration des projets aux quartiers et à la ville.
Il est en tout cas certain que le mouvement d’Habitat groupé se doit aujourd’hui
de faire un travail important de formalisation et de promotion de sa démarche s’il veut
pouvoir développer plus largement ce mode d’habitat. C’est ce qu’il fait en cherchant
notamment à convaincre les pouvoirs publics que la mise en œuvre d’actions conjointes
110
Par exemple, des projets d’Habitat groupé, comme celui de l’association « Nouvel Air » à Montreuil
Le Gast au Nord de Rennes, prévoient que les chambres d’ami(e)s collectives puissent être utilisées pour
l’hébergement de personnes sans abri, sortant de prison ou encore jeunes travailleurs. De même les salles
de réunions communes devraient pouvoir être utilisées par d’autres associations de la commune.
73
pourrait être un atout dans la réalisation de la mission d’intérêt général qui incombe à la
collectivité publique, ou encore en appuyant le développement de structures
professionnelles d’accompagnement des groupes d’habitants.
L’Habitat groupé est aujourd’hui condamné à aller vers une plus forte
formalisation des projets, à professionnaliser l’accompagnement des groupes
d’habitants, et à faire appel aux institutions publiques pour assurer son développement
et mettre en œuvre son projet social. En allant dans ce sens, il suivrait ainsi le parcours
que d’autres organisations du champ de l’Economie Sociale ont effectué en leur temps.
74
Conclusion
Entre initiatives citoyennes autonomes et interdépendance étroite avec les
acteurs publics, entre formalisation de l'économie domestique, prestation de services et
réalisation de l’intérêt général, l'Economie Sociale et Solidaire semble aujourd'hui
apporter des réponses pertinentes au regard des enjeux liés à l'habitat sur le Pays de
Rennes.
La co-définition des services avec ses bénéficiaires, spécificités propre à
l’Economie Sociale et Solidaire, lui confère une grande souplesse d’adaptation et
surtout permet à ce secteur de repérer plus tôt que les organismes publics les besoins de
ces derniers et d’y répondre au mieux.
Ainsi la participation des citoyens et la
coopération sont bien des moyens d’action sociale.
C’est ce postulat qui anime aujourd’hui le mouvement d'Habitat groupé : celui-ci
croit en la force des dynamiques collectives pour résoudre les problèmes sociaux. De
même, en pensant la conception du logement, la consommation, voire la production des
biens et services ainsi que la gestion des lieux de vie sous forme coopérative, ce concept
semble permettre des opportunités fortes de convergence de dynamiques plurielles
d'Economie Sociale et Solidaire. Ces deux éléments le rapprochent d’ailleurs à bien des
égards de l’idéal de la coopération intégrale de FOURIER et de la République
coopérative de GIDE.
Projet social mais aussi projet politique, l’Habitat groupé se doit aujourd’hui de
faire ses preuves. Si les expériences étrangères ont prouvé leur efficacité, l'Habitat
groupé en France n’en est encore qu’au stade expérimental. Son développement est
alors lié à sa capacité à formaliser les multiples projets qui fleurissent aujourd’hui, mais
aussi à se faire reconnaître des pouvoirs publics comme un acteur du logement social,
reconnaissance qui devra passer par la création d'un nouveau statut coopératif.
A l’échelle du Pays de Rennes les projets d’Habitat groupé de Chevaigné, de La
Chapelle Chaussée, de Montreuil Le Gast, et de Rennes seront alors à observer de près.
Ils sont une chance pour le mouvement d’Habitat groupé de démontrer qu’il apporte
bien des solutions efficaces qui méritent que l’on s’y intéresse plus fortement. Se posera
75
alors la question de sa généralisation à d’autres publics que les seuls militants du « vivre
autrement » et de son appropriation par les classes populaires.
76
Partie II
RAPPORT DE STAGE
77
Introduction
S’intéresser à l’Habitat, qui ne se limite pas à la question du logement, amène à
se préoccuper de problématiques larges touchant aussi bien aux questions sociales,
économiques qu’environnementales.
Des enjeux liés à l’aménagement du territoire, à l’accès au logement et à l’insertion par
le
logement,
à
la
protection
de
l’environnement
et
aux
consommations
énergétiques…L’Habitat est un domaine qui ne peut s’aborder que de manière globale.
Il touche à nombreux aspects de nos vies et de notre société.
Des SCOP du BTP, plus grosse fédération de la CG SCOP, en passant par les
chantiers d’insertion, les associations d’insertion par le logement ou encore les
promoteurs coopératifs, l’habitat est un domaine d’action privilégié d’organisations
plurielles, par leurs actions, leur taille et leur forme juridique, du champ de l’Economie
Sociale et Solidaire.
Les
questions
liées
à
l’habitat,
particulièrement
les
problématiques
environnementales et sociales qui lui sont liées, sont devenues des préoccupations
majeures. Le champ de l’ESS dans le domaine de l’habitat est aujourd’hui
particulièrement dynamique tant sur le plan économique que sur le plan des idées. C’est
ce dynamisme qui en fait, pour un étudiant en Management des Organisations de
l’Economie Sociale et Solidaire (MOESS) un secteur particulièrement intéressant et
pour lequel il y a aujourd’hui besoin de porteurs de projets.
Au cours de ma première année de Master professionnel j’ai eu l’occasion
d’effectuer un stage d’un mois au sein de la jeune SCOP Emrenn, spécialisée dans le
domaine des énergies renouvelables pour l’habitat individuel. M’intéressant
particulièrement aux formes coopératives, ma mission consistait en la réalisation d’un
diagnostic interne. Diagnostic qui devait déboucher sur des propositions concrètes tant
sur le plan de l’organisation du travail que sur celui de la démocratie interne.
Ce premier stage me conforta dans l’intérêt que j’éprouvais pour l’action des
organisations de l’ESS évoluant dans le domaine de l’habitat.
78
C’est au début de ma seconde année de master 2, en Novembre 2007, et sur les
conseils de A.HACHE, codirectrice du Master MOESS de Rennes 2, que je rencontrais
Pierre Yves JAN, salarié / coopérateur de la SCOP Initiatives Compétences / Oxalis, et
surtout infatigable militant de l’Habitat groupé.
La seconde rencontre de l’habitat coopératif, organisée par les associations
l’Atelier Blanc111 et Habicoop112, allait avoir lieu à Toulouse le 23 et 24 Novembre.
P.Y.JAN, en lien avec les membres du projet d’Habitat groupé Nouvel Air113 de
Montreuil le Gast, souhaitait alors faire en sorte que les différentes organisations
bretonnes désirant y participer puisse faire le voyage ensemble. Je décidais moi-même
d’y participer et me rendis donc à Toulouse en compagnie des nantais de l’association
l’Echo-Habitants114 et de l’association HEN115, des trégorois de la SCOP Kejal116, des
lorientais du réseau Cohérence117 et des membres de Tiez Breizh118 et de l’association
Nouvel Air.
Suite à cette rencontre, j’ai travaillé avec P.Y.JAN à la mise en œuvre d’une
mission de stage autour de l’Habitat groupé. Mission qui s’est déroulée du 18 février au
11 Juillet 2008.
111
Association qui a vocation à accompagner la mise en œuvre de « projets d’écoconstruction inscrits
dans la logique du développement durable et portés par des structures collectives ».
http://www.atelierblanc.asso.fr
112
Association qui accompagne le développement de l’Habitat coopératif. http://www.habicoop.fr
113
http://www.projet-nouvelair.org
114
Association qui s’est donnée pour objectif d’accompagner le développement des projets d’habitat
sociaux et écologiques dans le cadre de coopératives d’habitants.
115
Association de promotion de l’habitat écologique
116
SCOP qui accompagne le développement de projets en Economie Sociale et Solidaire.
http://www.kejal.fr
117
Réseau de 140 associations bretonnes actives dans le domaine du développement durable.
http://www.reseau-coherence.org
118
Association « d’information et de formation pour la réhabilitation saine et respectueuse du bâtit
ancien ». http://www.tiez-breizh.org
79
Chapitre 1 - Contexte de la mission de stage
On peut faire remonter les origines de l’Habitat groupé au Phalanstère de
C.FOURIER dans la seconde moitié du XIXème siècle. Des dynamiques similaires aux
projets d’Habitat groupé actuels ont été de même mises en œuvre tout au long du
XXème siècle par les coopératives d’Habitation Bon Marché puis à Loyer Modéré
notamment, ou encore par les associations Castors. Ce n’est pourtant que dans la
seconde moitié des années 1970 que naîtra le Mouvement pour un Habitat Groupé
Autogéré (MHGA).
Le développement des projets d’Habitat groupé ne connaîtra cependant jamais en
France de forte expansion et restera confiné à quelques réseaux militants de la gauche
alternative, écologiste et libertaire. L’Habitat groupé en France est alors le plus souvent
resté au stade du concept et rarement à celui de réalisations concrètes.
Les nouveaux enjeux environnementaux et sociaux liés à l’Habitat amènent
cependant à une réémergence de nombreux projets d’Habitat Groupé, et ce partout en
France.
L’Habitat groupé, mode de conception et de gestion participatif et solidaire de l’habitat,
semble pouvoir faire converger des dynamiques plurielles d’Economie Sociale et
Solidaire. Ainsi, nombreux acteurs de ce champ s’y intéressent aujourd’hui.
De même, la crise du logement amène les pouvoirs publics à se tourner vers
l’Economie Sociale pour définir de nouvelles réponses. Ces organisations gagnent alors
aujourd’hui en influence dans la mise en œuvre et la définition des politiques publiques.
1.1 - La réémergence des projets d’Habitat groupé
Comme nous l’avons dit, de nombreux projets d’Habitat groupé voient
aujourd’hui le jour en France.
Pour autant, l’environnement juridique français peu adapté à ce type de projets,
la méconnaissance par le pouvoir politique, mais aussi les institutions financières, de ce
mode de conception et de gestion de l’habitat, les difficultés liées à la gestion collective
80
et démocratique d’un projet etc., font que peu d’initiatives d’Habitat groupé ont des
chances d’aboutir concrètement.
Afin de permettre le passage de l’Habitat groupé, projet de vie alternatif, à
l’Habitat groupé, réponse concrète et pertinente à la crise du logement, il est nécessaire
d’effectuer un travail de formalisation de ce concept et des projets qui en découlent.
Il parait de même aujourd’hui nécessaire de permettre la réalisation concrète de
ces projets, afin d’effectuer un travail de promotion de l’Habitat groupé auprès des
pouvoirs publics. Ces projets doivent alors devenir des vitrines de l’Habitat groupé, tout
comme les premiers écolotissements ont été des vitrines de l’écoconstruction.
L’Habitat groupé semble pouvoir faire converger des initiatives plurielles
d’Economie Sociale et Solidaire, ainsi nombreux acteurs de ce champ s’y intéressent
particulièrement. Pour nombre d’organisations de l’ESS, il apparaît aujourd’hui
primordial de développer des ressources d’accompagnement des projets sur le modèle
de ce qui peut être fait au Québec par les Groupes de Ressources Techniques119.
Sans accompagnement et ressources professionnelles compétentes, les risques
que la mise en œuvre du projet s’étale sur de nombreuses années, que les tensions
internes au groupe d’habitants, mal gérées, mettent en péril le projet et que finalement
celui-ci n’aboutisse jamais sont quasi inévitables.
Surtout, on constate aujourd’hui que les projets d’Habitat groupé qui se sont
concrétisés en l’absence d’accompagnement spécifique, sont des projets regroupant des
personnes à fort capital culturel et économique. Ces groupes étaient souvent composés
de personnes ayant des compétences professionnelles spécifiques à la mise en œuvre du
projet ou en capacité à s’entourer de ces compétences. Par exemple, un architecte était
membre du projet d’Habitat groupé rennais la Petite Maison120, projet qui a abouti en
1987. Le Gille Pesset121 à Betton, projet qui date de 1970, accueillait de même un
notaire parmi ses membres. Or lorsque l’on connaît les difficultés liées au montage
juridique des opérations d’Habitat groupé, force est de constater que le notaire est une
ressource importante.
119
Les groupes de ressources techniques (GRT) québécois sont des organismes à but non lucratif voués
au développement de l’habitation coopérative. Les GRT accompagnent les coopératives d'habitants dans
leur projet, tant sur le pan de l’animation du groupe et de sa gestion démocratique que sur les aspects
techniques du projet.
CF. site de l’Association des GRT québécois : www.agrtq.qc.ca
120
http://www.hg-rennes.org/index.php?option=com_content&view=article&id=48&Itemid=54
121
http://www.hg-rennes.org/index.php?option=com_content&view=article&id=47&Itemid=53
81
Ainsi, le déficit d’accompagnement est un frein à l’aboutissement des projets en
général, mais gène aussi l’appropriation de ce type d’opérations par des populations à
faible capital culturel. Ces populations disposant bien souvent par ailleurs d’un faible
capital économique et sont alors les premières touchées par la crise du logement à
laquelle l’Habitat groupé souhaite aujourd’hui apporter des réponses.
1.2 - La crise du logement et les actions de l’ESS dans le domaine
de l’habitat
Dès ses origines, l’Economie Sociale et Solidaire intervient dans le domaine de
l’habitat.
C’est dans les périodes de crise, dans un contexte où les défaillances du marché
provoquent l’exclusion d’une part de plus en plus importante de la population de l’accès
au logement, et où les pouvoirs publics peinent à réguler ce dernier, que l’Economie
Sociale et Solidaire voit son influence s’accroître.
En faisant converger différents types d’actions portées par des organisations de
l’ESS ayant des champs d’intervention et des positionnements divers, l’Habitat groupé
semble en mesure d’apporter des réponses globales aux différentes problématiques liées
à l’habitat. C’est pourquoi plusieurs organisations de l’ESS s’y intéressent aujourd’hui.
L’Habitat groupé existe grâce aux apports de l’ensemble du champ de l’ESS
travaillant dans le domaine de l’habitat. En effet, l’Habitat groupé mobilise aussi bien
les compétences des SCOP du BTP sur le plan de l’écoconstruction, que celles des
entreprises d’insertion par l’activité économique qui mettent en œuvre des chantiers
d’insertion ou des actions d’accompagnement à l’autoconstruction, que celles des
promoteurs coopératifs qui sont capables de mobiliser les acteurs financiers, les
architectes et les juristes.
Ainsi, vouloir développer et valoriser l’Habitat groupé comme une réponse
pertinente aux enjeux actuels liés à l’habitat, c’est avant toute chose valoriser et
développer dans son ensemble l’action de l’ESS dans ce domaine.
82
L’Habitat groupé a besoin de pouvoir faire converger plusieurs types d’actions
portées par les acteurs de l’ESS.
Il semble par ailleurs, que la qualité des réponses apportées par ce secteur, et sa
capacité d’innovation, sont largement dépendantes de ses facultés à mettre en œuvre des
coopérations. Or, les organisations de l’ESS dans le domaine de l’Habitat sur le Pays de
Rennes travaillent assez peu ensemble, alors même qu’elles développent parfois des
actions complémentaires, voir similaires.
L’ESS pour expérimenter et proposer de nouvelles réponses se doit de mettre
en œuvre des actions communes. La coopération, par la mutualisation des moyens, est
source d’économies et d’efficacité. Surtout, elle peut permettre une meilleure
reconnaissance des actions de l’ESS par les pouvoirs publics par le développement
d’actions de communications communes.
C’était tout l’enjeu de cette mission de stage : valoriser les actions de l’ESS dans
le domaine de l’habitat par la création d’un outil de communication commun. Cet outil
devait aussi permettre de favoriser les coopérations en facilitant l’interconnaissance des
acteurs de l’ESS et de leurs actions respectives.
Le travail de recherche quant aux actions développées par l’ESS dans le
domaine de l’habitat, nécessaire à la mise en œuvre de cet outil, devait dans le même
temps permettre d’identifier les ressources professionnelles indispensables au
développement des projets d’Habitat groupé. Ainsi, le second volet de cette mission
consistait en la structuration d’un réseau de l’Habitat groupé rennais et des ressources
d’accompagnement des projets d’Habitat groupé recensés.
83
Chapitre 2 - Description de la mission de stage
Il paraissait logique que le projet de mettre en œuvre un outil commun de
valorisation des actions des organisations de l’ESS, qui aurait aussi vocation à favoriser
des coopérations entre ces dernières, soit appuyé par un réseau constitué de ces mêmes
organisations.
De plus, le développement des projets d’Habitat groupé, au vu de ce que nous
avons dit précédemment, ne pouvait se faire là aussi qu’en s’entourant d’acteurs de
l’ESS prêts à s’investir sur ce type de projet.
Dans les mois précédent le début de la mission de stage, un réseau
d’organisations de l’ESS travaillant dans le domaine de l’habitat sur le Pays de Rennes
s’est constitué en vue de mettre en commun les moyens matériels et financiers
nécessaire au déroulement de celle-ci. Le réseau « Eco habitat Solidarité du Pays de
Rennes 122» regroupe alors les Compagnons Bâtisseurs Bretagne, Etudes et Chantiers
Bretagne / Pays de la Loire, la Coop. de Construction, Elan Créateur puis Elan Bâtisseur
lorsque la CAE spécialisée dans les métiers du BTP a été officiellement créée, le Pact
Arim 35, le réseau Cohérence, l’association Nouvel Air, Initiatives Compétences /
Oxalis, ainsi que le Codespar. Ce dernier a mis à disposition un bureau pour
l’hébergement du stage. L’ensemble des organisations a aussi effectué un apport
financier afin de constituer un budget pour la mission de stage et d’assurer le versement
de la gratification désormais obligatoire pour les stages de plus de trois mois, les frais
de déplacements éventuels, mais aussi les dépenses nécessaires à la création d’outils de
communication.
Pierre Yves JAN, coopérateur d’Initiatives Compétences / Oxalis, ainsi
qu’Annaig HACHE, chargée de mission Economie Sociale au Codespar, furent
désignés tuteurs professionnels. Un Comité de Pilotage, permettant à l’ensemble des
organisations du réseau de se réunir toutes les deux semaines et d’encadrer la mission
de stage a de même été prévu.
Disposant d’un local de travail, d’un budget que je devais gérer de façon
autonome et d’une structure d’encadrement dont j’étais chargé d’animer l’organisation,
122
www.eco-habitat-solidarite.org
84
et à laquelle je devais bien sur rendre des comptes, j’entamais le 18 février 2008 une
mission de stage qui durera jusqu’au 11 Juillet.
Le premier projet développé a été la mise œuvre d’un outil de communication et
de valorisation des actions de l’ESS dans le domaine de l’habitat.
2.1 - Valoriser l’action des organisations de l’ESS dans le
domaine de l’habitat
C’est par la mise en œuvre d’une lettre d’information électronique, aussi appelée
newsletter, que le réseau Eco Habitat Solidarité souhaitait développer le travail de
valorisation des actions de l’ESS. Cette lettre a aussi vocation rappelons le à favoriser
l’interconnaissance des acteurs de l’ESS entre eux.
La première étape a donc constitué en la définition d’un cahier des charges de
cette newsletter. Une fois celui-ci défini, il fallait alors s’atteler à la conception de la
lettre. N’ayant pas de compétences particulières en informatique j’ai dû faire appel à
l’aide de l’association Bug. Les services de cette dernière étant payants et les tarifs un
peu élevé au regard du budget dont nous disposions, je mes suis donc permis de
solliciter l’appui d’un ami informaticien.
Les premières étapes de la création de la newsletter ne demandaient cependant
pas de compétences spécifiques en informatique.
Tout d’abord il fallut en effet constituer une liste d’adresses vers lesquelles elle
serait envoyée. Aux vus des objectifs fixés par le cahier des charges, nous avions décidé
de cibler l’envoi vers les organisations de l’ESS travaillant, de près ou de loin, dans le
domaine de l’habitat, les institutions financières et les pouvoirs publics locaux. En tout,
640 destinataires recevront le premier numéro de la newsletter « Eco Habitat Solidarité,
la lettre des innovations dans le Pays de Rennes 123».
Dans un second temps, il fallut effectuer un travail d’entretien avec les
organisations de l’ESS travaillant dans le domaine de l’habitat afin de mieux connaître
leur activité générale et leurs projets. Les entretiens retranscrits sous forme d’articles
123
www.eco-habitat-solidarite.org/site/lesnewsletters.html
85
étaient alors communiqués par l’intermédiaire de la newsletter. C’est presque un travail
journalistique qui m’était demandé. La forme rédactionnelle ayant une importance
particulière lorsqu’il s’agit de transmettre une information,
j’ai dû y faire
particulièrement attention. Durant la période de stage j’ai pu effectuer 21 entretiens124.
La recherche d’information passait de même par la mise en place d’une recherche
documentaire et d’une veille informationnelle. L’accès aux ressources documentaires du
centre d’information de l’agence d’urbanisme de l’agglomération rennaise (AUDIAR)
ainsi
que
la
connaissance
des
réseaux
d’Habitat
groupé,
d’Ecohabitat
et
d’Ecoconstruction, et de manière générale des réseaux propres à l’ESS sur le Pays
rennais me permis d’effectuer ce travail.
Les étapes suivantes, pour ce qui est du travail de création de la newsletter,
consistaient dans sa conception a proprement parlé.
J’ai dû alors apprendre à me servir d’un logiciel de création de pages en format
« html » ainsi que d’un logiciel d’envoie de newsletter (phpmynewsletter). J’ai aussi dû
apprendre à utiliser un espace de stockage « ftp ». Au cours de la mission, j’ai par
ailleurs eu l’occasion de donner une après midi de formation à l’utilisation de ces outils
informatiques aux salariés du Codespar.
Par la suite nous avons sollicité un professionnel pour l’aspect graphique de la
newsletter. Le travail de ce dernier, si ses tarifs rentraient parfaitement dans les
contraintes dues à notre budget, fut pour le moins bâclé. J’aurai dû alors faire appel à
une autre entreprise, ce que par inexpérience je n’ai pas fait.
Le premier numéro de la newsletter Eco Habitat Solidarité est paru le 9 Avril.
Pendant la période de stage se sont six numéros qui ont été publiés. A la fin de la
mission de stage la newsletter comptait 774 abonnés.
124
CF. Annexe IV, « Liste des entretiens ».
86
2.2 - Favoriser les coopérations par l’interconnaissance
Comme nous l’avons dit la newsletter avait pour objectifs de valoriser les
actions de l’ESS dans le domaine de l’habitat, particulièrement auprès des pouvoirs
publics. Elle avait aussi vocation à favoriser les coopérations.
En effet, nous avons fait le constat que les acteurs de l’ESS sur le Pays de
Rennes travaillent de manière relativement cloisonnée ce qui peut freiner l’efficacité
économique de ces organisations notamment du fait d’un gâchis des ressources.
L’exemple de l’habitat intergénérationnel, pour lequel quatre associations développent
aujourd’hui, sur le Pays rennais, un service d’hébergement d’étudiants chez des
personnes âgées contre échange de services, en est l’illustration. Il paraissait intéressant,
dans le cadre de cet exemple, que ces différentes associations se coordonnent. Encore
faut il pour cela qu’elles aient connaissance des différentes organisations existantes,
qu’elles connaissent leur activité exacte, et qu’elles sachent qui joindre au sein de
l’association pour provoquer une éventuelle rencontre. Un des objectifs de la newsletter
était alors de fournir ce type d’information.
L’évaluation qualitative de la newsletter, effectuée à la fin de la mission de
stage, a cependant démontré que l’objectif de favoriser les coopérations n’était pas
pleinement atteint.
Cependant on pourra noter que dans le cadre des projets d’Habitat groupé, la
newsletter a eu un certain impact. Plusieurs personnes en recherche de projet ont pu par
l’intermédiaire de la newsletter s’intégrer au réseau d’Habitat groupé rennais alors en
cours de constitution.
Surtout, la mairie de Chevaigné, qui se lance actuellement dans la réalisation
d’une EcoZAC125 sur le site de la Branchère, nous a sollicités suite à la lecture de la
newsletter. Elle souhaitait en effet mettre en place un partenariat avec les membres du
réseau Eco Habitat Solidarité pour l’accompagner sur le plan technique dans la
réalisation de l’EcoZAC et surtout de l’Ecohameau qui doit y être intégré. En effet, si
près de 260 logements doivent être construits sur la ZAC de la Branchère, la mairie
125
On entend par EcoZAC une zone d’aménagement qui prend en compte les quatre piliers du
développement durable : économie, social, environnement et participation. Ainsi l’aménagement de la
ZAC de Chevaigné anticipe largement l’impact environnemental de l’habitat et des modes de vie, les
coûts de construction sont contraint de manière à rendre le logement accessible au plus grand nombre,
enfin l’accent est particulièrement mis sur la participation des habitants à la conception du projet.
87
prévoit de mettre un terrain pour 10 logements à disposition d’un projet d’Habitat
groupé. Un partenariat entre le réseau Habitat groupé du Pays rennais, la SCOP
Initiatives Compétences / Oxalis, l’association PARASOL, qui a vocation à
accompagner les projets d’Habitat groupé dans la mise en œuvre de leur projet, et le
promoteur coopératif Coop. de Construction devrait voir le jour.
Enfin, l’ébauche d’un travail de coordination des acteurs de l’hébergement a été
amorcée à la fin de la mission de stage.
2.3 - Appuyer le développement de nouvelles actions
Il faut tout d’abord souligner ici que le travail de conception de la newsletter
représentait environ une vingtaine d’heures hebdomadaires. Le temps de travail restant
était alors consacré à l’appui au développement de projets d’Economie Sociale et
Solidaire dans le domaine de l’Habitat, et notamment des projets d’Habitat groupé.
2.3.1 - Une coordination des acteurs de l’hébergement du Pays
rennais ?
Suite aux entretiens effectués dans le cadre du travail de conception de la
newsletter, certaines problématiques communes aux acteurs de l’hébergement, tous
fortement préoccupés par la question du logement des jeunes, ont pu être identifiées.
La plupart de ces organisations s’adressent à des publics différents. En effet, les
CHRS par exemple, mais aussi les Toits du Cœur ou l’ALFADI, s’adressent
essentiellement à des publics nécessitant un accompagnement social. Rennes
Hébergement ou encore les FJT accueillent essentiellement des jeunes travailleurs.
Enfin les associations d’habitat intergénérationnel s’adressent plutôt à un public
étudiant. Pour autant elles sont parfois sollicitées indifféremment par ces trois types de
publics. Parfois, comme c’est le cas de l’Auberge de Jeunesse126, elles sont amenées à
126
Il arrive par exemple fréquemment que l’auberge de jeunesse soit amenée à accueillir des populations
migrantes ou des personnes orientées par le Samu social
88
héberger des publics, sur demande des services sociaux, et pour lesquelles elles ne sont
pas adaptées.
Elles ont de même des capacités d’hébergement parfois limitées.
Enfin, toutes cherchent à améliorer l’accompagnement du parcours résidentiel de
leurs usagers.
Il paraissait alors éventuellement intéressant de chercher à mettre en place une
forme de « gestion hôtellière » commune. Ainsi, chacune de ces organisations pourrait
connaître les capacités d’hébergement des autres et orienter les différents publics qui la
sollicitent vers les structures les mieux adaptées.
D’autres souhaits, comme la mise en œuvre d’une communication commune,
avaient été émis au cours des entretiens. Nous avons alors, sous l’égide du Codespar,
organisé une rencontre de ces acteurs qui a eu lieu le 8 Juillet dans les locaux de Rennes
Métropole. Huit organisations étaient présentes. Pour autant aucun objectif opérationnel
concret n’a encore été fixé à ce jour.
2.3.2 - Structurer les ressources d’accompagnement des projets
d’Habitat groupé du Pays rennais
Conformément aux objectifs de la mission de stage c’est essentiellement dans le
domaine de l’Habitat groupé que j’ai effectué un travail d’appui au développement de
projets. L’Habitat groupé connaît une réémergence récente puisque c’est depuis 4 à 5
ans seulement que de nouveaux projets voient le jour. Tout est alors à construire.
Tout d’abord, c’est un travail de recensement des projets en cours qui a été
effectué. Cinq projets ont été identifiés sur le Pays rennais. Par la suite, j’ai effectué un
travail d’évaluation de leurs besoins à court, moyen et long terme par l’envoi d’un
questionnaire, et l’organisation d’une première rencontre des membres des projets qui a
eu lieu le 14 Avril.
Une fois les besoins évalués, c’et un travail d’identification des ressources
professionnels en capacité de répondre à ces besoins qui a été mis en œuvre. C’est au
travers des entretiens nécessaire à la réalisation de la newsletter que j’ai pu acquérir une
89
certaine visibilité quant aux différents acteurs de l’ESS du Pays de Rennes et leurs
compétences. Ce travail a débouché sur la réalisation d’un « Guide des acteurs
ressources de l’Habitat groupé du Pays de Rennes 127» qui a été communiqué aux
différents groupes en projets.
De même, un premier travail d’accompagnement des groupes a été amorcé. Ces
derniers me sollicitaient régulièrement dans le cadre de leurs travaux de recherche. J’ai
par ailleurs assisté à plusieurs réunions internes de ces groupes, là aussi pour tenter de
les conseiller.
Deux visites d’Habitat groupé rennais déjà existants (La petite Maison128 et le
Gille Pesset129) ont de même été organisées avec les groupes en projet afin de favoriser
l’échange d’expériences.
Surtout, une rencontre avec des acteurs professionnels de l’habitat (Territoires,
Coop. de Construction et les Ateliers du Canal), et les projets d’Habitat groupé a eu lieu
le 7 Juin, là aussi pour tenter de commencer à répondre aux interrogations et besoins de
ces derniers. Cette rencontre devrait déboucher sur la mise en œuvre d’un partenariat
entre le projet d’Habitat groupé dit des « Petites Pérettes 130», la Coop. de Construction
et un architecte.
Afin de favoriser les échanges entre les groupes, mais aussi avec les acteurs
professionnels, un site Internet a été mis en place, couplé à un forum de discussion.
Ce site a aussi vocation à donner une plus grande visibilité au réseau d’Habitat
groupé du Pays rennais. Il se veut ainsi une « vitrine » de l’Habitat groupé et a pour but
de mieux faire connaître les projets auprès des pouvoirs publics et des citoyens. Il doit
permettre aussi à des personnes cherchant à s’intégrer à un projet d’Habitat groupé
rennais de rentrer directement en contact avec ces derniers. Le site est donc un outil de
communication interne et externe.
Le travail de sensibilisation des élu(e)s aux projets d’Habitat groupé semble être
un élément central de leur développement. Nous avons pu rencontrer à plusieurs
reprises des salariés de la Société d’Economie Mixte Territoires. Territoires est un
127
http://www.hg-rennes.org/guide/guide_acteurs_ressources_hg_V2.html
http://www.hg-rennes.org/index.php?option=com_content&view=article&id=48&Itemid=54
129
http://www.hg-rennes.org/index.php?option=com_content&view=article&id=47&Itemid=53
130
http://www.petitesperettes.org
128
90
aménageur qui joue un rôle important dans la mise en œuvre des projets urbains sur le
pays rennais et qui a une mission de conseil auprès des Collectivités Locales. Son
soutien peut permettre de faciliter grandement la mise en œuvre des projets d’Habitat
groupé. C’est d’ailleurs la SEM Territoires qui est assistant à Maître d’Ouvrage pour la
ZAC de la Branchère à Chevaigné, sur laquelle un terrain devrait être mis à disposition
d’un projet d’Habitat groupé. Le président de Territoires est de même Emmanuel
COUET, maire de St Jacques, commune sur laquelle doit pour partie se mettre en œuvre
le quartier de la Courrouze131. Emmanuel COUET est aussi vice président de Rennes
métropole délégué à l’aménagement. Nous avons par ailleurs sollicité une rencontre
avec ce dernier qui n’a pu avoir lieu. Une rencontre avec Frédéric BOURCIER, délégué
à l’urbanisme et à l’aménagement de la Ville de Rennes, a par contre pu être organisée.
En partenariat avec l’AUDIAR, je devais de même travailler à la rédaction d’une
fiche sur l’Habitat groupé. Celle-ci devait être intégrée à une seconde version du « guide
pratique de l’habitat durable 132» distribuée à l’ensemble des communes du Pays
rennais. Ce travail n’a cependant pu aboutir par manque de temps.
J’ai par contre eu l’occasion de faire une présentation sur l’Habitat groupé
devant les personnels de l’AUDIAR afin de les sensibiliser à ce mode de gestion de
l’habitat. L’AUDIAR a, rappelons le, une mission « d’aide à la décision des élu(e)s
et/ou des administrations sur les principaux dossiers qui engagent l’avenir de
l’agglomération et du Pays de Rennes 133».
C’est donc un travail auprès des groupes mais aussi des acteurs professionnels
de l’habitat et des pouvoirs publics qui a été mis en place.
S’il était clair que le territoire d’action privilégiée pour cette mission était le
Pays de Rennes, il paraissait cependant intéressant d’élargir les coopérations à d’autres
structures, effectuant elles aussi un travail d’accompagnement des projets d’Habitat
groupé en Bretagne.
131
Ce projet, à cheval sur la commune de Rennes et de St Jacques et qui prévoit la construction de 4 500
logements, est présenté par Rennes Métropole comme étant un futur Ecoquartier
132
http://www.paysderennes.fr/guhd/
133
http://www.AUDIAR.org/presenta/
91
2.3.3 – « Coopérer pour un Habitat Durable et Solidaire » : un réseau
de l’Habitat groupé du Grand Ouest
Si de nombreux projets d’Habitat groupé se développent aujourd’hui partout en
France, certaines organisations, essentiellement associatives, orientent leur activité vers
l’accompagnement des groupes en projet. C’est le cas de l’association Cohérence qui
accompagne deux projets sur le Pays de Lorient, de l’association l’Echo Habitants dans
le pays nantais qui accompagnent trois groupes, de la SCOP Kejal dans le Trégor qui
s’est vue confier par le Pays de Morlaix une mission de prospection quant au
développement de projets d’Ecohameau sur ce territoire, et de la toute jeune134
association Parasol sur le Pays de Rennes. Un réseau informel de ces organisations
s’était constitué suite à la seconde rencontre de l’Habitat coopératif à Toulouse en
Novembre 2007 et pour laquelle certains de leurs membres avaient fait le voyage
ensemble.
Un travail coopératif s’est donc mis en place entre ces différentes organisations
notamment sur le plan de l’échange d’expériences à partir de Décembre 2007. Au cours
d’une réunion téléphonique qui a eu lieu le 14 mars 2008, il est acté l’organisation de la
première rencontre des groupes d’habitants du Grand Ouest. Elle aura lieu le 21 Juin à
Redon.
Le but de l’organisation d’une rencontre interrégionale était de :
-
Créer un évènement qui permettrait d’élargir la visibilité de l’Habitat
groupé sur l’ensemble de la région.
-
Mieux évaluer le nombre et la localisation des projets au niveau
interrégional.
-
Permettre aux projets isolés de s’insérer à un réseau au sein duquel des
outils d’échanges de savoir et d’expériences doivent être mis en place.
-
Formaliser les coopérations et structurer un mouvement de l’Habitat
groupé au niveau interrégional.
J’ai alors été chargé de coordonner et d’animer les réunions nécessaires à
l’organisation de cette journée. J’ai de même participé à l’organisation logistique de la
134
Ses statuts ont été déposés le 28 Août 2008. Elle réunie certains membres du réseau Eco Habitat
Solidarité dont la Coop de Construction et Initiatives Compétences / Oxalis.
92
journée (rédaction des invitations et du programme de la journée135, listing des groupes
présents, invitation des intervenants, etc.). Nous avons de plus tenu une conférence de
presse une semaine avant la rencontre et pendant cette dernière136.
Une centaine de personnes et vingt groupes projets ont participé à cette
rencontre. Une seconde rencontre devrait avoir lieu le 20 Septembre à Plumaudan dans
les Cotes d’Armor.
C’est le réseau ECO 3, coordonné par la CRES Bretagne et qui dispose de
150 000 euros après avoir répondu à un appel à projet européen « Equal »137, qui a pris
en charge les besoins financiers nécessaires à l’organisation de cette journée.
Le réseau ECO 3 (pour ECOnomie Sociale et Solidaire / ECOhabitat /
ECOconstruction) regroupe des acteurs divers de l’Economie Sociale et Solidaire
impliqués dans des démarches d’Ecohabitat / Ecoconstruction, et ce à l’échelle
régionale. Le réseau « Coopérer pour un Habitat Durable et Solidaire » a été intégré à
ECO 3. Il est donc aujourd’hui considéré comme étant groupe de travail « Habitat
groupé » du réseau ECO 3.
En lien avec Initiatives Compétences / Oxalis, la CRES, l’UR SCOP, Etudes et
Chantiers et Elan Bâtisseur, j’ai eu l’occasion de participer à la rédaction du dossier de
demande de financement et à la constitution du réseau ECO 3. Ce dernier s’est fixé trois
objectifs principaux :
-
Mieux peser sur les institutions publiques par la création d’un
interlocuteur unique pour l’ensemble des organisations de l’ESS
travaillant dans le domaine de l’Ecohabitat / Ecoconstruction.
-
Gagner en visibilité par la mise en œuvre d’une communication
commune
-
Favoriser l’échange d’expériences et les coopérations professionnelles.
C’est le 13 Mai, lors d’une réunion du réseau à Silfiac, que nous avons proposé
que le réseau « Coopérer pour un Habitat Durable et Solidaire » devienne un groupe de
travail d’ECO 3.
135
CF. Annexe VII, « Programme de la première rencontre des groupes d’habitants du Grand Ouest »,
rencontre qui a eu lieu le 21 Juin 2008 à Redon.
136
CF. Annexe VIII, « articles de presse relatant l’organisation de la première rencontre des groupes
d’habitants du Grand Ouest ».
137
Appel à projet du Fond Social Européen ayant vocation à « combattre les discriminations et réduire
les inégalités pour une meilleure cohésion sociale ». http://www.equal-france.com
93
Les dossiers « Equal » exigent un partenariat avec un acteur européen : c’est
avec l’association wallonne Habitat et Participation138, qui accompagne des projets
d’Habitat groupé, que celui-ci s’est mis en place. Deux représentant de l’association
étaient présents aux journées de Redon et sont intervenus pour présenter leur métier.
Les jours précédents cette rencontre nous avons pu profiter de leur présence pour mettre
en place une journée de travail sur l’accompagnement des projets d’Habitat groupé. Les
échanges avec Habitat et Participation devraient permettre de mieux formaliser l’offre
de services des structures s’orientant vers l’accompagnement des groupes d’habitants.
138
http://www.habitat-groupe.be
94
Chapitre 3 - Les perspectives de la mission de stage
Ma mission consistait à la fois à la création d’une newsletter et à la structuration
des ressources d’accompagnement des projets d’Habitat groupé. Ces deux initiatives ont
vocation à s’inscrire dans la durée. Ainsi il m’était demandé d’imaginer différents
scénarii permettant la pérennisation des projets amorcés durant la mission de stage.
C’est au cours des Comités de Pilotage que j’ai pu présenter aux membres du
réseau Eco Habitat Solidarité les différentes options envisageables.
3.1 - La création d’une structure d’accompagnement des projets
d’Habitat groupé du Pays rennais : l’association Parasol
Le travail effectué sur le plan de la structuration d’un réseau d’Habitat groupé du
Pays rennais devrait permettre de favoriser la multiplication des projets d’Habitat
groupé dans les années à venir.
Plusieurs
organisations
du
réseau
Eco
Habitat
Solidarité
souhaitent
accompagner durablement des projets d’Habitat groupé. C’est d’ailleurs pour cela
qu’elles ont financé une partie de ma mission de stage.
Il paraissait alors important que le travail d’accompagnement amorcé durant la
période de stage puisse perdurer afin de faciliter l’aboutissement et le développement
des projets d’Habitat groupé.
Ainsi, avec plusieurs membres du réseau Eco Habitat Solidarité, nous avons
constitué l’association Parasol (PARticiper pour un hAbitat SOLidaire) qui reprend le
modèle des GRT québécois.
Elle a vocation à réunir les projets d’Habitat groupé du Pays de Rennes mais
aussi des acteurs professionnels de l’habitat (promoteurs, architectes, entreprises du
BTP…) désireux de développer des formes d’habitat groupé, écologique et solidaire.
L’association devrait de même proposer plusieurs services d’accompagnement
des groupes d’habitants, mais aussi des collectivités locales ou des professionnels qui
mettent en place des démarches de participations des habitants.
95
L’association devrait mener principalement deux types d’actions :
-
Une action de coordination et d’animation du réseau d’Habitat groupé
du Pays rennais (communication et sensibilisation des pouvoirs
publics, des acteurs professionnels de l’habitat et des citoyens à
l’Habitat groupé, faire le liens avec le secteur associatif et pouvoirs
publics, mettre en œuvre les moyens de l’échange entre les différents
groupe d’habitants, identification des ressources professionnelles et
financières…) ;
-
Une action d’accompagnement des groupes d’habitants (l’association
appuie à la constitution des groupes d’habitants et à la formation de ses
membres au concept d’Habitat groupé, elle assiste le groupe
d’habitants dans la définition de son projet par l’animation de réunions
entre les membres du groupe mais aussi avec des professionnels de
l’habitat, elle accompagne les groupes mais aussi les collectivités
locales dans la mise en œuvre des démarches de conception
participative et démocratique du programme d’habitat…).
Suite à une rencontre à Lorient dans les locaux de Cohérence le 30 Juillet, le
réseau « Coopérer pour un Habitat Durable et Solidaire », dont faisait partie le réseau
Eco Habitat Solidarité puis aujourd’hui l’association Parasol, a décidé de rédiger des
demandes de financement communes pour l’ensemble de ses organisations membres
auprès de différents organismes. Parasol, dont l’action de coordination du réseau
d’Habitat groupé du Pays de Rennes sera dans un premier temps effectuée de manière
bénévole, l’action d’accompagnement devrait quant à elle être sous traitée à la SCOP
Initiatives Compétences/Oxalis, espère par ce biais pouvoir assez vite créer un à deux
postes salariés.
La création de l’association Parasol peut être considérée comme étant une
seconde étape dans la structuration des ressources d’accompagnement des projets
d’Habitat groupé. La première étape correspondant au travail effectué pendant la
période de stage.
L’étape 2, en ce qui concerne la newsletter, à par contre du mal à s’enclencher.
96
3.2 - Une action de valorisation de l’ESS qui risque de ne pas
connaître de continuité
Il me paraissait intéressant, qu’avant la fin de mon stage, une évaluation
qualitative de la newsletter soit effectuée. Avec le numéro 6 de la lettre d’information
était joint un questionnaire dit de satisfaction. Pour concevoir ce document j’ai utilisé
un logiciel libre de création de questionnaires en ligne appelé « LimeSurvey 139».
Sur le plan quantitatif, la newsletter comptait 640 abonnées au premier numéro
et 774 au numéro 6 soit 134 abonnées supplémentaires en trois mois. Ce résultat parait
être plutôt satisfaisant et laisse penser que le principe de newsletter est un bon format de
communication, et qu’un besoin d’information quant aux actions de l’ESS existe bel et
bien.
Les résultats quant au second objectif de la newsletter, qui était de permettre de
favoriser les coopérations entre les acteurs de l’ESS, semblent plus mitigés. En effet,
seul 12,5% des personnes ayant rempli le questionnaire ont répondu positivement à la
question : « Suite à la lecture des différents numéros de la newsletter Eco Habitat
Solidarité, avez vous pris contact avec des organisations présentées par cette dernière?
140
».
Ce résultat confirme cependant ce à quoi nous nous attendions : les coopérations
entre les acteurs de l’ESS ne peuvent se mettrent en œuvre que si elles sont coordonnées
et portées véritablement par une structure dont c’est véritablement la mission. Les
salariés et bénévoles des organisations de l’ESS, débordés par le volume de travail à
effectuer pour faire vivre leur organisation, ne prennent pas le temps de se donner les
moyens de partager l’information dont elles disposent et de faire vivre un réseau de
coopération. Elles ont alors besoin pour cela d’une structure sur laquelle s’appuyer.
Cela devrait d’ailleurs être une des missions du pôle de l’ESS qui devrait prochainement
voir le jour à Rennes.
139
http://www.infos-du-net.com/telecharger/LimeSurvey,0301-12553.html ou www.limesurvey.org
CF. Annexe IX, « Traitement statistique des réponses au questionnaire de satisfaction de la newsletter
« ‘’Eco Habitat Solidarité, la lettre des innovations dans le Pays de Rennes’’ »
140
97
La CRES Bretagne effectue elle aussi un travail de structuration des
coopérations entre les acteurs de l’ESS au niveau régional. Elle a d’ailleurs développé
un portail informatique de l’ESS 141. Ce portail doit permettre de développer la visibilité
et la lisibilité de l’Economie Sociale et Solidaire en Bretagne, d’accéder aux
informations concernant ses acteurs, les actualités et événements du secteur, et de faire
connaître les outils et ressources spécifiques pour les porteurs de projets. Le portail a
également été conçu pour favoriser l’interactivité et la circulation des informations entre
les acteurs.
Les objectifs du portail correspondent à ceux définis dans le cadre de la newsletter. Il a
alors été imaginé que celle-ci soit prise en charge par le réseau ECO 3, coordonné
justement par la CRES. Elle prendrait ainsi une dimension régionale. Le portail de
l’ESS servirait alors de support de collecte d’information pour l’alimenter. Dans le
même temps le réseau ECO 3 se dote ainsi d’un outil de communication.
Cette proposition a été actée lors d’une réunion du réseau ECO 3 le 23 Juin à
Saint Brieuc. Cependant, dans le cadre de la newsletter Eco Habitat Solidarité j’étais
chargé d’aller rechercher l’information nécessaire à sa rédaction. ECO 3 prévoit par
contre que le contenu de la newsletter soit issu des contributions volontaires des
organisations de l’ESS bretonnes. Ce type de fonctionnement peut s’avérer incertain
dans la durée.
La seconde option qui consistait à ce que l’association Parasol effectue le travail
de publication de la newsletter, travail rémunéré par les membres du réseau Eco Habitat
Solidarité,
a de même peu de chance d’être mise en œuvre tant que l’association ne
dispose pas des fonds nécessaires pour créer un emploi salarié.
Il n’est donc pas certain que cette lettre d’information continue d’être publiée de
manière durable.
141
http://www.cres-bretagne.org
98
Conclusion : Difficultés et apports de la mission de stage
J’ai éprouvé un réel plaisir à effectuer ces cinq mois de stage. Sur le plan
personnel cette mission a confirmé ma volonté de m’insérer professionnellement dans le
secteur de l’habitat, auprès bien sur de structures de l’Economie Sociale et Solidaire. Ce
stage m’a d’ailleurs permis d’acquérir une meilleure connaissance du travail de ces
organisations au niveau du Pays de Rennes mais aussi de la Bretagne.
La large autonomie dans le travail qui m’a été conférée par les membres du
Comité de Pilotage, si elle peut être une source d’inquiétude dans le cadre d’une
première expérience professionnelle, m’a amené à me placer dans la position d’un poste
de cadre.
J’ai donc dû faire preuve d’initiatives. J’ai dû aussi me former à l’utilisation de
certains outils, notamment dans le cadre de l’élaboration de la newsletter, et j’ai été
amené à rechercher des personnes ressources sur lesquelles je pouvais m’appuyer pour
la mise en œuvre de ma mission.
J’ai de même découvert l’importance du travail en réseau mais aussi les
difficultés qui y sont liées.
La création d’outils de communication et l’utilisation d’outils
informatiques
L’un des deux volets de ma mission qui consistait dans le développement d’une
newsletter m’a obligé à me former à l’utilisation des outils informatiques.
Si je pensais maîtriser les bases de la bureautique informatique (tableur,
traitements de texte etc.) je savais depuis longtemps que je devrai me former un jour au
développement d’outils de type site Internet. Cette période de stage a été l’occasion de
le faire.
Je suis, suite à ce stage, en mesure de développer un site Internet et d’en assurer
la maintenance. De même, je maîtrise désormais la conception de newsletters. Je
99
dispose ainsi de compétences nécessaires à la mise en œuvre d’outils de communication
dans le cadre du développement d’activité. La communication étant souvent un domaine
négligé par les organisations de l’ESS je suis persuadé que mes quelques connaissances
à ce niveau pourront m’être utiles.
Un travail en réseau
Une des spécificités de mon stage était de ne pas travailler pour une organisation
spécifique mais pour un réseau de 9 structures. De même, mon travail pour la newsletter
exigeait la mise en œuvre d’une veille informationnelle quant aux réseaux d’ESS
travaillant dans le domaine de l’habitat et plus spécifiquement de l’Ecohabitat et de
l’Habitat groupé.
Enfin, je me devais de structurer un réseau d’Habitat groupé à
l’échelle du Pays de Rennes mais aussi au niveau régional.
Par l’animation du Comité de Pilotage de mon stage, j’ai acquis des
compétences sur le plan de la coordination d’un réseau mais aussi de l’organisation et
l’animation de réunions.
Par le travail de recherches d’informations effectué pour la publication de la
newsletter, mais aussi par le travail de structuration des ressources d’accompagnement
des projets d’Habitat groupé pour lequel je devais identifier des acteurs professionnels
ressources, j’ai acquis une bonne connaissance des organisations de l’ESS travaillant
dans le domaine de l’habitat.
De même, dans le cadre du travail effectué quant à la structuration des
ressources d’accompagnement des projets d’Habitat groupé, j’ai été amené à travailler
avec des acteurs pluriels. A l’échelle du Pays de Rennes, j’ai travaillé essentiellement
avec les groupes d’habitants constitués sous formes associatives mais aussi avec
l’AUDIAR pour l’écriture d’un argumentaire sur l’Habitat groupé à destination des
élu(e)s du Pays de Rennes. A l’échelle régionale, j’ai travaillé avec des organisations de
l’ESS se positionnant sur l’accompagnement des groupes d’habitants mais aussi avec le
CRES ou l’UR SCOP dans le cadre de la constitution du réseau ECO 3.
100
Au final, ma mission avait plusieurs facettes et je suivais des projets qui se
mettaient en œuvre à des échelles différentes et qui étaient portés par des acteurs divers.
Si cet aspect de la mission s’est avéré particulièrement intéressant, il n’est pas simple à
gérer au quotidien. Il m’est arrivé de ne plus savoir pour qui je travaillais exactement.
Cependant le fait de travailler en lien avec plusieurs organisations et réseaux est
extrêmement enrichissant. On y observe des méthodes de travail différentes et l’on
apprend les difficultés liées à la conception et à la gestion des travaux collaboratifs.
Cet aspect de ma mission m’a de plus permis d’acquérir une bonne connaissance
du secteur. J’ai pu alors me faire une meilleure idée des besoins nécessaires à ce dernier
et d’imaginer des projets à mettre en œuvre. Le stage m’a donné l’opportunité
d’accompagner le développement de projets d’Habitat groupé. J’ai acquis une certaine
assurance dans ce domaine et j’imagine aujourd’hui pourquoi pas, pour ce qui est de
mon futur professionnel, accompagner d’autres types de projets dans le domaine de
l’habitat.
L’accompagnement au développement de projets
Le travail de structuration d’un réseau d’Habitat groupé du Pays de Rennes et
des ressources d’accompagnement nécessaires au développement de ce mode de gestion
de l’habitat m’a donné l’occasion d’acquérir certaines compétences sur le plan de la
gestion de projets.
L’organisation de la première rencontre des groupes d’habitants du Grand Ouest
m’a de même apporté sur le plan de l’organisation d’événementiels, mais aussi du
relationnel et des contacts avec les médias.
Ce stage a été une belle expérience professionnelle. Je regrette cependant de
n’avoir pu approfondir le travail de promotion de l’Habitat groupé auprès des élu(e)s et
de n’avoir pas su plus travailler avec les personnels de l’agence d’urbanisme et les
services de Rennes Métropole, afin là aussi de mieux étudier les possibilités concrètes
de mise en œuvre des projets d’Habitat groupé et de soutiens des pouvoirs publics sur
de telles opérations.
Le fait de disposer d’un bureau au sein de l’Hôtel d’agglomération de Rennes
Métropole, à l’intérieur duquel sont regroupés l’AUDIAR et le Codespar ainsi que les
101
services de Rennes Métropole, me donnait pourtant l’opportunité d’effectuer ce travail.
Je n’ai pas su assez profiter de cette situation privilégiée.
Dans l’ensemble je pense avoir acquis une certaine expérience dans le cadre de
l’appui au développement de projets en Economie Sociale et Solidaire. Sur le plan
professionnel je souhaiterai aujourd’hui pouvoir avoir la possibilité de continuer un
travail d’appui au développement et de conseil auprès des organisations de l’ESS
travaillant dans le domaine de l’habitat et plus particulièrement auprès des projets
d’Habitat groupé.
J’effectue aujourd’hui un travail bénévole au sein de l’association Parasol afin
de pérenniser durablement le développement et l’accompagnement des projets d’Habitat
groupé. Nous cherchons actuellement les fonds nécessaires à la création de postes
salariés. Je serai heureux de pouvoir prochainement travailler au sein de l’association.
102
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages
BACQUE M.H et VERMEERSCH S., « Changer la vie ? Les classes moyennes et
l'héritage de mai 68 », Editions de l'Atelier, Octobre 2007
BENARD J., « Economie Publique », éditions Economica, 1985
BONNIN P. et REYNAUD F., « Les utopistes du m2, mouvement et expériences de
l’habitat autogéré », Autogestions, n°11, 1982
DEMOUSTIER D., « l’Economie Sociale et Solidaire, s’associer pour entreprendre
autrement », Syros, 2001
DUSSUET A. et LAUZANNAS J.M, « L’Economie Sociale entre informel et formel :
paradoxes et innovation », PUR, 2007
GIDE C. et RIST C., « Histoire des doctrines économiques depuis les physiocrates
jusqu’à nos jours », Dalloz, 2000 (édition originale 1909)
GUESNERIE R., « L’Economie de marché », éditions Le Pommier, 2006
JEANTET T., « L'ESS face au XXI ème siècle », rapport pour le secrétariat d’Etat à
l’Economie Solidaire, La Documentation française, 2001
LACROIX B., « L’Utopie communautaire. Mai 68, l’histoire d’une révolte », PUF,
2006
LAVILLE J.L,
« Action publique et Economie Solidaire, une perspective
internationale », éditions érès, 2005
LAVILE J.L, « L’économie Solidaire, une perspective internationale », Desclée de
Brouwer, 1994
LEBORGNE H., « Les Castors Rennais - Une aventure humaine de solidarité et de
fraternité », ouvrage auto édité, 2003
MOUVEMENT POUR UN HABITAT GROUPE AUTOGERE, « Habitats autogérés»,
sous la direction de BONNIN P., éditions Alternatives/Syros, Juin 1983
PRADES J. et COSTA-PRADES B., « L’Economie Solidaire, prendre sa vie ne main »,
Les Essentiels Milan, 2005
SEDJARI A., « Aménagement du territoire et développement durable, quelles
intermédiations ? », L’Harmattan – Gret, 1999
SEGAUD M., « Anthropologie de l’espace, habiter, fonder, distribuer, transformer »,
édition Armand Colin, collection U, mars 2007
103
VAN DUYSEN J.C et JUMEL S., « Le Développement Durable », L’Harmattan, 2008
Articles
ADEME, « Précarité énergétique, pour une solution durable », ADEME et Vous, n°8,
Septembre 2007
ANAH, « Des Habitants mobilisés pour réhabiliter leur quartier », Les cahiers de
l’ANAH, n°103, Décembre 2002
AIZICOVICI F., « Trois questions à J.L.LAVILLE », Le Monde économie, 25 octobre
2005
DONZELOT J., « La ville à trois vitesses : relégation, périurbanisation, gentrification
», Revue Esprit, mars-avril 2004
GIDE C., « De la coopération et des transformations qu’elle est appelée à réaliser dans
l’ordre économique », discours d’ouverture du Congrès international des Sociétés
coopératives de consommation, Paris, 8 Septembre 1889
GOUZIEN A., MORVAN A., PERROT P., TAUPIN M.T, « Economie sociale et
solidaire en région Bretagne : logiques d’action, compromis institutionnels et
développement local », LESSOR, Université de Rennes 2, Juin 2003
KAMOUN P., « Financement du logement social et évolution de ses missions. De 1894
(loi Siegfried) à nos jours », CAF – Informations Sociales, N° 123, Mars 2005
KEROUANTON M.H et LE GUEN S., « La place de l’Economie Sociale et Solidaire
en Bretagne », Octant : revue d’études et de statistiques de l’INSEE Bretagne, n°108,
mars 2007
REPENTIN T. et BRAYE D. au nom de la commission des affaires économiques, « Les
facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement », rapport d’information n°442,
29 Juin 2005
THOUVENIN B., « Un point sur l’Habitat groupé », La Maison Ecologique, n°42,
Octobre-Novembre 2007
REVUE SILENCE, dossier « Vivre en habitat écologique collectif », revue Silence,
n°358, Juin 2008
Documents Internet
Lettre d’information électronique « Eco Habitat Solidarité – la lettre des innovations
dans le Pays de Rennes » : http://www.eco-habitat-solidarite.org
Site Internet de l’Association Habicoop : http://www.habicoop.fr
104
Site Internet de l’association Habitat et Participation : http://www.habitat-groupe.be
Site Internet du Réseau français de l’Habitat groupé : http://www.habitat-groupe.org
Site Internet du réseau rennais de l’Habitat groupé : http://www.hg-rennes.org
Site Internet de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’Habitations à
Loyer Modéré : http://www.hlm.coop
Site Internet des Babayagas, projet de maison de retraite coopérative :
http://www.lamaisondesbabayagas.fr
Site Internet du Réseau des acteurs de la précarité énergétique dans le logement :
http://www.precarite-energie.org
Site Internet du réseau Cohérence : http://www.reseau-coherence.org
Productions associatives et institutionnelles
AUDIAR, « SCot du Pays de Rennes », rapport de présentation, Décembre 2007
CODESPAR, « Les principales actions 2007 », Les contributions du CODESPAR, Juin
2008
CODESPAR, « Plan stratégique pour l’Economie Sociale et Solidaire dans le pays de
Rennes 2006 -2009 », 24 Février 2006
Communauté d’agglomération de Rennes Métropole, « Programme Local de l’Habitat
2005 – 2012 » (PLH), Octobre 2005
Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’Habitations à Loyer Modéré,
« Dossier centenaire », Janvier 2008
Habicoop, « La coopérative d’habitants c’est plus que du logement », décembre 2007
Kejal, « Eco Hameau en Pays de Morlaix », étude réalisée par la SCOP Kejal, Juin
2008
L’Echo-Habitants, « Habiter autrement : la coopérative d’habitants », mars 2008
Pact Arim d’Ille et Vilaine, « Guide de l’habitat, à l’attention des particuliers et des
collectivités locales », 2006
Union Sociale pour l’Habitat, « Promouvoir la diversité de l’habitat et la mixité sociale
des villes et des quartiers: le point de vue de l’Union sociale pour l’habitat », 15 mai
2007
105
TABLE DES ANNEXES
Annexe I : Les ménages aux revenus modestes s’éloignent de Rennes .................. p.107
Source : Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 (PLH), Octobre 2005,
Communauté d’agglomération de Rennes Métropole
Annexe II : Prix moyen des maisons d’occasion en 2005 (en euros)..................... p.108
Source : SCoT du Pays de Rennes, rapport de présentation, Décembre 2007
Annexe III : Projection de la population de 60 ans et plus en nombre.................. p.109
Source : SCot du Pays de Rennes, rapport de présentation, Décembre 2007
Annexe IV : Liste des entretiens............................................................................. p.110
Annexe V : Les organisations de l’ESS dans le domaine de l’Habitat sur le Pays de
Rennes en 2008 en fonction de leur positionnement................................................ p.111
Document produit à partir des travaux de recherche effectués dans le cadre de la
mission de stage « Eco Habitat Solidarité ».
Annexe VI : Charte du mouvement de l’Habitat Groupé Autogéré ....................... p.112
Mouvement pour un Habitat Groupé Autogéré (MHGA), 1978
Annexe VII : Programme de la première rencontre des groupes d’habitants du Grand
Ouest, Redon, le 21 Juin 2008 ................................................................................. p.113
Document produit par le réseau « Coopérer pour un Habitat Durable et Solidaire »
Annexe VIII : Articles de presse relatant l’organisation de la première rencontre des
groupes d’habitants du Grand Ouest....................................................................... p.114
Source : Ouest France du 19 Juin 2008 (pages Bretagne), Les Informations du Pays de
Redon du lundi 23 Juin et Ouest France du lundi 23 Juin (pages Redon)
Annexe IX : Traitement statistique des réponses au questionnaire de satisfaction de la
newsletter «’Eco Habitat Solidarité, la lettre des innovations dans le Pays de Renne »
................................................................................................................................. p.117
Document produit dans le cadre de la mission de stage « Eco Habitat Solidarité ».
106
Annexe I
Les ménages aux revenus modestes s’éloignent de Rennes
Source : Programme Local de l’Habitat 2005 – 2012 (PLH), Octobre 2005, Communauté
d’agglomération de Rennes Métropole
107
Annexe II
Prix moyen des maisons d’occasion en 2005 (en euros)
Source : SCoT du Pays de Rennes, rapport de présentation, décembre 2007
108
Annexe III
Projection de la population de 60 ans et plus en nombre
Source : SCot du Pays de Rennes, rapport de présentation, Décembre 2007
109
Annexe IV
Liste des entretiens
22 Février 2008 : O.MALGRAS, président de la Coop. de Construction.
25 Février 2008 : T.LESSELINGUE, chargée de mission à Etudes et Chantiers Bretagne- Pays
de la Loire
29 Février 2008 : J.DELTOUR et F.KONE, respectivement fondatrice et salariée de
l’association Rennes Hébergement.
4 Mars 2008 : J.P.DELAPLACE, bénévole de l’association Le temps pour toiT.
4 Mars 2008 : M.BOUVIER, Président du Comité des Amitiés Sociales de la Région Rennaise.
6 Mars 2008 : G.DE SALINS, directeur du Pact Arim 35.
13 Mars 2008 : Association Les Toits du Cœur, (entretien collectif avec trois bénévoles de
l’association)
18 Mars 2008 : V.BOURREAU, président de Habitation Familiale.
26 Mars 2008 : J.G.THEURIER, Chargé d’opérations en urbanisme au sien de la SEM
Territoires.
1er Avril 2008 : J.LEFEVRE, chargée de mission stagiaire pour la CAE Elan Bâtisseur.
14 Avril 2008 : B.BONNEL et L.PIQUARD, salariés de l’association La Maison En Ville.
23 Avril 2008 : T.LEFEUVRE, gérante de la SCIC Cap Accession.
28 Avril 2008 : F.DESMOTS, salarié et fondateur de l’association Un toit pour toi.
29 Avril 2008 : J.P.MARTIN, commercial de la SCOP Emrenn.
29 Avril 2008 : P.AMIELH, chargé de mission pour le Grand Ouest au sein de l’association
Campus Vert, (entretien téléphonique)
15 Mai 2008 : D.RUCAY, chef de projet au sein de l’association les Compagnons Bâtisseurs
Bretagne.
26 Mai 2008 : M.CATTANIA, directrice de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale.
27 Mai 2008 : M.DELATTE, chargé de mission à l’UR SCOP.
4 Juin 2008 : M.MAUMUS, chargé de projet « Maintien à domicile et habitat évolutif » au
sein de l’association ASSAD du Pays de Rennes.
17 Juin 2008 : J.M.MICHEL, chargé du point info logement au Centre Régional Information
Jeunesse.
24 Juin 2008 : J.M.GUERIN, responsable de l’agence Castors Rennes / Vitré.
110
Economie de
marché
SCOP Aubépine
Chaussé SCOP SCOP CEB 35
SCOP EBPI
SCOP Emrenn
SCOP COMETAL SCOP CEBI
SCOP CCA
SCOP CCE
Castors de
SCOP EPBI
l'Ouest
Annexe V
Les organisations de l’ESS dans
le domaine de l’Habitat sur le
Pays de Rennes en 2008 en
fonction de leur positionnement
Coop de construction
Coop Habitat Bretagne
SCIC Cap Accession
Initiatives Compétences
SCOP APR BARBEDOR
Habitation Familiale
Auberge jeunesse
Compagnons Bâtisseurs
Etudes et chantiers
Elan bâtisseur (SCOP)
Pact Arim 35
Economie
Sociale et
Solidaire
Un toit pour toi
Campus Vert
ASSAD
ADIL
Le temps pour Toit
Comité Amitiés Sociales de
la région rennaise - FJT
Economie
publique
Adsao
Benoit labre
ASFAD
AIVS 35
Alfadi
AFTAM
CRIJ
CIELE
Toits du cœur
Maison en ville
Les petites pérettes
Habiter autrement
Rennes Hébergement
111
Nouvel Air
Les Graines Urbaines
Economie
domestique
Annexe VI
Charte du mouvement de l’Habitat Groupé Autogéré
112
Annexe VII
Programme de la première rencontre des groupes d’habitants du Grand Ouest,
Redon, le21 Juin 2008
113
Annexe VIII
Articles de presse relatant l’organisation de la première rencontre des
groupes d’habitants du Grand Ouest
114
115
116
Annexe IX
Traitement statistique des réponses au questionnaire de satisfaction de la
newsletter « Eco Habitat Solidarité, la lettre des innovations dans le Pays de
Rennes »
Eco Habitat Solidarite
Results
No of records in this query:
Percentage of total: 100.00%
Quick Statistics
Filter Settings
Field Summary for 2:
L’aspect graphique de la newsletter Eco Habitat Solidarité vous paraît il :
Answer
Percentage
peu satisfaisant (21)
12.50%
satisfaisant (22)
62.50%
très satifaisant (23)
25.00%
Field Summary for 7:
Téléchargez vous les documents proposés par la newsletter :
Answer
Percentage
jamais (71)
12.50%
parfois (72)
62.50%
souvent (73)
25.00%
toujours (74)
0
Field Summary for 8:
La qualité de l’information diffusée par l’intermédiaire de la newsletter Eco Habitat Solidarité
vous paraît elle :
117
Answer
Percentage
peu satisfaisante (81)
0
satisfaisante (82)
68.75%
très satisfaisante (83)
31.25%
Field Summary for 10:
Suite à la lecture des différents numéros de la newsletter Eco Habitat Solidarité, avez vous
pris contact avec des organisations présentées par cette dernière?
Answer
Percentage
No answer
12.50%
Yes (Y)
12.50%
No (N)
75.00%
Field Summary for 101:
Si oui veuillez préciser :
Answer
Count
Percentage
Brow se
Answer
No answer
2
14
Field Summary for 12:
12.50%
87.50%
La newsletter Eco Habitat Solidarité devrait relayer à l’avenir des initiatives à l’échelle
régionale et non plus à l’échelle du Pays de Rennes, qu’en pensez vous :
Answer
Percentage
c'est une bonne chose (121)
87.50%
c'est une mauvaise chose
(122)
0
sans réponse (123)
12.50%
Field Summary for 13:
Autres remarques ou suggestions
Answer
Percentage
Answer
No answer
31.25%
68.75%
Brow se
Field Summary for 14:
Vous êtes :
Answer
Percentage
Un acteur professionnel de
l'Economie Sociale et Solidaire
travaillant dans le domaine de
l'Habitat (141)
6.25%
118
Un acteur professionnel de
l'Economie Sociale et Solidaire
ne travaillant pas dans le
domaine de l'Habitat (142)
31.25%
Un acteur bénévole de
l'Economie Sociale et Solidaire
(143)
12.50%
acteur professionnel de
l'Habitat hors champ de
l'Economie Sociale et Solidaire
(144)
6.25%
un(e) élu(e) (145)
0
technicien d'une collectivité
territoriale (146)
6.25%
Field Summary for 141:
Autres, précisez :
Answer
Percentage
Answer
No answer
37.50%
62.50%
Brow se
119
TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
AIVS : Agence Immobilière à Vocation Sociale
ALFADI : Association Logement et FAmille en DIfficulté
AFTAM : Association de Formation des Travailleurs Africains et Malgaches (le nom
usuel aujourd’hui cependant est : Association d’Accueil et de Formation)
ASSAD : Aide Soin Services Aux Domiciles
AUDIAR :
Agence
d’Urbanisme
et
de
Développement
Intercommunal
de
l’Agglomération Rennaise
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
CAE : Coopérative d’Activités et d’Emplois
CG SCOP : Confédération Générale des Sociétés Coopératives de Production
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CLH : Commission Locale de l’Habitat
CODESPAR : COnseil de Développement Economique et Social du Pays et de
l’Agglomération de Rennes
CRES : Chambre Régionale de l’Economie Sociale
CRIJ : Centre Régional Information Jeunesse
DPU : Droit de Préemption Urbain
ECO 3 : réseau ECOnomie solidaire, ECO-construction et ECO-habitat
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
EPFL : Etablissement Public Foncier Local
ES : Economie Sociale
ESS : Economie Sociale et Solidaire
FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs
FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale
120
GRT : Groupe de Ressources Techniques
HBM : Habitation Bon Marché
HEN : Habitat et Energies Nouvelles
HLM : Habitation à Loyer Modéré
LOADT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire
LOADDT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du
Territoire
MHGA : Mouvement pour un Habitat Groupé Autogéré
MOESS : Management des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire
PARASOL : PARticiper pour un hAbitat SOLidaire
PLH : Plan Local de l’Habitat
RIAC : Réseau Initiatives et Actions Climat
SA : Société Anonyme
SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée
SEM : Société d’Economie Mixte
SCIC : Société Coopérative d’intérêt Collectif
SCOP : Société Coopérative Ouvrière de Production
SCoT : Schéma de Cohérence Territorial
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains
S3C : Société Civile Coopérative de Construction
TP : Travaux Publics
UR SCOP : Union Régionale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZAD : Zone d’Aménagement Différé
121
TABLE DES MATIERES
Sommaire .............................................................................................. p.3
PARTIE I : Mémoire............................................................................. p.4
INTRODUCTION ................................................................................................... p.5
CHAPITRE 1 : Les enjeux actuels liés à l’habitat au travers de l’exemple du Pays de
Rennes . .................................................................................................................... p.10
1.1 – Un élargissement des difficultés d’accès au logement ............................. p.12
1.1.1 - Une insuffisance de la production .................................................... p.12
1.1.2 – La croissance continue des coûts de la construction et du foncier... p.14
1.2 - Des déséquilibres sociaux et territoriaux qui s’amplifient ........................ p.16
1.2.1 – « Exil » et « Double peine »............................................................ p.17
1.2.2 - Le risque de l’homogénéité sociale et générationnelle..................... p.18
1.3- De nouveaux besoins non satisfaits............................................................ p.20
1.3.1 - Une population vieillissante ............................................................. p.21
1.3.2 - L’accroissement de la mobilité des individus................................... p.22
1.3.3 – Des populations spécifiques qui connaissent de grandes difficultés
d’accès au logement ..................................................................................... p.23
1.4 - Les enjeux sociaux de la crise environnementale...................................... p.25
1.4.1 - Le mitage du territoire et ses conséquences ..................................... p.25
1.4.2 - Les enjeux liés aux phénomènes de précarité énergétique ............... p.27
1.5 - La prise en compte des enjeux par les pouvoirs publics ........................... p.28
1.5.1 - Les outils d’intervention................................................................... p.28
1.5.2 - Des pouvoirs publics qui n’hésitent pas à s’appuyer sur le champ de
l’ESS ............................................................................................................ p.30
CHAPITRE 2 : L’action des organisations de l’ESS dans le domaine de l’habitat sur le
Pays de Rennes : décloisonner les « 3 économies » ................................................ p.32
2.1 – L’Economie Sociale et Solidaire en Pays rennais .................................... p.36
2.1.1 – L’ESS dans le domaine de l’habitat sur le Pays de Rennes............ p.37
2.1.2 - L’action des pouvoirs publics en faveur de l’ESS........................... p.40
2.2 - L’ESS, bras armé des pouvoirs publics : quelques exemples d’actions
conjointes. .......................................................................................................... p.41
2.2.1 – L’action en faveur de l’accessibilité au logement........................... p.42
2.2.2 - Les actions dans le domaine de l’insertion par le logement et de
l’hébergement ............................................................................................. p.43
122
2.2.3 - S’appuyer sur l’ESS tout en préservant les dynamiques
citoyennes. .................................................................................................. p.44
2.3 - l’ESS, force citoyenne de propositions de solutions nouvelles entre
expérimentation et formalisation. ...................................................................... p.46
2.3.1 - La prise en compte des nouveaux enjeux par les organisations
de l’ESS ...................................................................................................... p.47
2.3.2 – Formaliser l’économie domestique pour apporter de nouvelles
réponses. ..................................................................................................... p.50
2.3.3 - L’habitat groupé, décloisonner l’Economie Sociale et Solidaire .... p.51
CHAPITRE 3 : L’Habitat Groupé, faire converger les actions de l ’ESS pour apporter
une réponse globale aux enjeux liés à l’habitat ...................................................... p.54
3.1 - Un héritier des dynamiques plurielles d’Economie Sociale...................... p.57
3.1.1 - L’auto promotion et les coopératives d’habitation .......................... p.58
3.1.2 – Le mouvement Castors et les coopératives d’auto construction..... p.60
3.1.3 – Habitats communautaires, coopératives d’habitants et
habitats groupés .......................................................................................... p.61
3.2–Un ensemblier des actions de l’ESS ........................................................... p.64
3.2.1 - L’habitat écologique, mutualiser les moyens pour réduire l’impact
environnemental de l’habitat ...................................................................... p.65
3.2.2 - L’habitat Solidaire : l’organisation collective comme outil d’action
Sociale......................................................................................................... p.66
3.2.3 - L’Habitat social et solidaire : utiliser l’habitat comme moyen d’insertion
économique................................................................................................. p.67
3.2.4 - L’Habitat intergénérationnel : favoriser le maintien à domicile par la
mise en oeuvre de services collectifs de proximité..................................... p.68
3.2.5 - L’Habitat Coopératif : inventer de nouvelles formes d’accession sociale
entre propriété et location ........................................................................... p.69
3.3 – Entre expérimentation, formalisation et reconnaissance institutionnelle : un
développement incertain .................................................................................... p.70
3.3.1 - L’expérimentation d’un nouveau statut juridique........................... p.71
3.3.2 - Développer et formaliser l’accompagnement des projets................ p.72
3.3.3 - Une classe politique qui reste à convaincre..................................... p.73
CONCLUSION............................................................................................ p.75
123
PARTIE II : Rapport de stage ............................................................... p.77
INTRODUCTION ................................................................................................... p.78
CHAPITRE 1 : Contexte de la mission de stage...................................................... p.80
1.1 - La réémergence des projets d’habitat groupé ...................................... p.80
1.2 - La crise du logement et les actions de l’ESS dans le domaine
de l’habitat.................................................................................................... p.82
CHAPITRE 2 : Description de la mission de stage ................................................. p.84
2.1 - Valoriser l’action des organisations de l’ESS dans le domaine
de l’habitat.................................................................................................... p.85
2.2 - Favoriser les coopérations par l’interconnaissance ............................. p.87
2.3 - Appuyer le développement de nouvelles actions................................. p.88
2.3.1 - Une coordination des acteurs de l’hébergement
du Pays rennais ? ............................................................................. p.88
2.3.2 - Structurer les ressources d’accompagnement des projets d’habitat
groupé du Pays rennais.................................................................... p.89
2.3.3 – « Coopérer pour un Habitat durable et Solidaire» : un réseau de
l’habitat groupé du Grand Ouest ..................................................... p.92
CHAPITRE 3 : Les perspectives de la mission de stage.......................................... p.95
3.1 - La création d’une structure d’accompagnement des projets d’habitat groupé
du Pays rennais : l’association Parasol ........................................................ p.95
3.2 - Une action de valorisation de l’ESS qui risque de ne pas connaître de
continuité...................................................................................................... p.97
CONCLUSION : Difficultés et apports de la mission de stage............................... p.99
La création d’outils de communication et l’utilisation d’outils informatiques........ p.99
Un travail en réseau ................................................................................................. p.100
L’accompagnement au développement de projets................................................... p.101
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................ p.103
TABLE DES ANNEXES...................................................................... p.106
TABLE DES SIGLES........................................................................... p.120
TABLE DES MATIERES .................................................................... p.122
124