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Précision sur les taux de rendement actuariel annuels
Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale du produit Atout Risque Mars2017,
soit1 000 EUR. Dans cette brochure, les calculs sont effectués pour un investissement à 1 000 EUR le 03/07/2017 et une détention
jusqu’à ladate d’échéance le 11/07/2025 ou, selon le cas, jusqu’au remboursement anticipé. En cas de vente dutitre avant cesdates
(ou en cas d’arbitrage ou derachat pour les contrats d’assurance vie/capitalisation, ou de dénouement par décès pour les contrats
d’assurance vie), letaux derendement actuariel annuel peut être supérieur ou inférieur à celui indiqué dans cettebrochure.
Deplus, l’investisseur peut subir uneperte en capital. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant
l’instrument financier jusqu’à son échéance effective.
L’ensemble des taux de rendement actuariel annuels bruts indiqué dans ce document s’entend :
• hors commission de souscription et/ou frais prévus le cas échéant au contrat d’assurance vie ou de capitalisation et hors prélèvements
sociaux et fiscaux applicables,
• sauf faillite, défaut de paiement ou mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant,
• et sous réserve de détention du produit jusqu’à la date d’échéance, ou de remboursement anticipé selon les cas.
L’ensemble des taux de rendement actuariel annuels nets indiqué ci-dessous s’entend net de frais de gestion dans le cadre d’un contrat
d’assurance vie oude capitalisation avec une hypothèse de taux de frais de gestion de 0,90 % annuel et sans prise en compte des frais
d’entrée oud’arbitrages prévus aucontrat d’assurance vie ou de capitalisation, hors prélèvements sociaux et fiscaux.
Information donnée à titre d’exemple en fonction d’une hypothèse spécifique et qui ne préjuge pas du taux de rendement actuariel annuel
réellement appliqué, dépendant des dispositions contractuelles.
Présentation détaillée des taux de rendement actuariels en cas
deremboursement anticipé avec gain (del’année 2 à l’année 7) ou en cas
deremboursement avec un gain à l’échéance (en année 8)
Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8
Coupon brut 14,00 % 21,00 % 28,00 % 35,00 % 42,00 % 49,00 % 56,00 %
Taux annuel de rendement actuariel brut 6,71 % 6,52 % 6,34 % 6,17 % 6,00 % 5,84 % 5,70 %
Taux annuel de rendement actuariel net de frais (0,90 %) 5,81 % 5,62 % 5,44 % 5,27 % 5,10 % 4,94 % 4,80 %
Taux de rendement actuariels dans le cas d’un remboursement avec gain
Avantages / Inconvénients
Avantages
• Possibilité d’obtenir un gain de 7,00 % par année écoulée:
lesannées2 à 7, il suffit que l’Indice clôture àson niveau initial(4),
ou au-dessus, à l’une desdates deconstatation annuelle(1) pour
percevoir, enplus ducapital initial, 7,00 % de gain par année écoulée
(soituntaux derendement actuariel brut de 6,71 % à5,84%, selon
l’année du remboursement)(2)(3), quelle que soit l’ampleur dela
hausse.
• Si à la date de constatation finale(1), l’Indice est stable ou enregistre
unehausse par rapport à son niveau initial(4), l’investisseur reçoit à
l’échéance un gain de 7,00 % par année écoulée soit un gain de 56 %
(soit un taux derendement actuariel annuel brut de 5,70 %)(2).
• Si à la date de constatation finale(1), l’Indice ne baisse pas de plus de
50 % par rapport à son niveau initial(4), l’investisseur reçoit l’intégralité
du capital initialement investi (soit un taux derendement actuariel
annuel brutnul)(2).
Inconvénients
• Risque de perte en capital : l’investisseur court un risque
deperte partielle ou totale du capital àl’échéance sil’Indice clôture
en baisse de plus de 50 % par rapport àson niveau initial(4) à la date
de constatation finale(1).
• Durée d’investissement non connue à l’avance, pouvant aller
de2ans à 8 ans.
• Les dividendes éventuellement versés par les actions composant
l’Indice ne sont pas reversés à l’investisseur.
• Plafonnement des gains à 7,00 % par année écoulée(2) : l’investisseur
ne bénéficie que partiellement de la hausse del’Indice.
• Le rendement d’Atout Risque Mars 2017 à l’échéance esttrès
sensible àune faible variation de l’Indice autour duseuil des 50 %.
• En cas de revente d’Atout Risque Mars 2017 avant la date
d’échéance (ou, le cas échéant, la date de remboursement anticipé),
impossibilité de mesurer a priori le gain ou la perte possible, leprix
pratiqué dépendant alors des paramètres demarché dujour.
Laperte en capital, notamment, peut être partielle ou totale.
• L’investisseur est exposé à un éventuel défaut ou mise en résolution
(qui induit unrisque de non remboursement) ou à une dégradation
delaqualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur demarché du
produit) de l’Émetteur et/ou du Garant.
+_
(1) Les dates de constatation annuelle sont le 03/07/2019 pour l’année 2, le 03/07/2020 pour l’année 3, le 02/07/2021 pour l’année 4, le 01/07/2022 pour l’année 5, le03/07/2023 pour
l’année6, le 03/07/2024 pour l’année 7 et le 03/07/2025 (date de constatation finale) pour l’année 8.
(2) Les montants et taux de rendement actuariel annuel sont bruts, hors frais, commissions et fiscalité applicable au cadre d’investissement, sauf faillite, défaut de paiement ou mise
enrésolution de l’Émetteur et/ou du Garant et sous réserve de détention du produit jusqu’à la date d’échéance, ou de remboursement anticipé selon les cas. Dans le scénario d’une faillite ou
d’un défaut depaiement de l’Émetteur et/ou du Garant, la perte en capital peut être partielle ou totale.
(3) Le taux de rendement actuariel brut est de 6,71 % si le remboursement a lieu à l’année 2 ; de 6,52 % si le remboursement a lieu à l’année 3 ; 6,34 % à l’année 4 ; 6,17 % à l’année 5 ; 6,00 %
àl’année 6 ; et 5,84 % à l’année 7.
(4) Le niveau initial est le niveau de clôture de l’Indice du 03/07/2017.
Profil de risque
Les investisseurs sont invités à lire attentivement
la section « Facteurs de Risques » du Prospectus.
Ces risques sont notamment :
• Risque de perte en capital : en cas de sortie avant l’échéance,
le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix
desouscription. L’investisseur prend donc un risque de perte
encapital non mesurable a priori. En outre, le remboursement
de chaque titre decréance à maturité peut être inférieur
àsaValeur Nominale, la valeur deremboursement dépendant
delaperformance finale de l’Indice Euro STOXX 50®. Danslepire
des scénarios, la perte en capital peut être totale sil’Indice Euro
STOXX 50® perd la totalité de sa valeur.
• Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est
lié àl’évolution du niveau de l’Indice Euro STOXX 50®.
• Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse
destaux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante
dusupport provoquera une baisse de sa valeur.
• Risque de contrepartie : l’investisseur est exposé au risque
defaillite ou dedéfaut de paiement de l’Émetteur et/ou
duGarant. Lanotation deCrédit Agricole CIB, est celleenvigueur
àladate d’ouverture de lapériode desouscription. Cettenotation
peut être révisée àtout moment et n’est pas une garantie
desolvabilité du Garant. Ellenereprésente enrien etnesaurait
constituer un argument desouscription auproduit.
• Risque de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant :
l’application, ou toute suggestion d’application, de toute mesure
de résolution relative à l’Emetteur ou au Garant conformément
aux dispositions de droit français transposant la Directive
européenne sur le Redressement et la Résolution des Banques
(BRRD, directive 2014/59/UE du Parlement européen et du
Conseil en date du 15 mai 2014 établissant un cadre européen
pour le redressement et la résolution des établissements de
crédit et des entreprises d’investissement) pourrait avoir une
incidence négative importante sur les droits des investisseurs, sur
le prix ou la valeur de tout investissement dans les titres et/ou sur
la capacité de l’Emetteur à satisfaire ses obligations en relation
avec les titres.
• Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles
demarché peuvent avoir un effet défavorable sur laliquidité
du titre de créance, voire rendre le titre de créance
totalementilliquide.