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Prof. Dr. Jörg Baumberger
Abrogation de la Lex Koller: Quelles conséquences
sur les loyers et les prix de l’immobilier?
Prof. Dr. Jörg Baumberger
Lausanne, 10 mars 2008

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Le but de la Lex Koller:
« Sol et bâtiments suisses en propriété suisse »
«La loi a pour but de limiter l’acquisition d’immeubles en
Suisse par des personnes à l’étranger afin d’empêcher
l’emprise étrangère sur le sol indigène.»
Message du 4 juillet 2007

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Une affaire de mâles
1961 Lex v. Moos (arrêté urgent), par la suite rendue plus rigoureuse.
1972 Lex Celio: réflexe de la législation contre l’afflux de fonds
étrangers en général
1974 Lex Furgler
1985 Lex Friedrich (validité illimitée)
1997 Lex Koller: assouplissement pour stimuler la construction
1999 Lex Koller: assouplissement en faveur des ressortissants
UE et AELE résidant en Suisse pour résidence principale, et
pour frontaliers pour résidence secondaire «professionnelle»
2002 et 2004: autres assouplissements: reventes et titres immobiliers
résidentiels cotés en bourse
(Dates d’entrée en vigueur).
Pas de Lex Kopp, ni de Lex Metzler.

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Les cinq piliers de la loi de 1985 (Friedrich)
1. Acquisition libre de la propriété foncière pour les étrangers
ayant le droit de s’établir en Suisse.
2. Exigence d’autorisation pour l’acquisition d’une résidence
principale pour les étrangers ayant domicile en Suisse.
3. Exigence d’autorisation dans le cadre d’un contingentement
pour l’acquisition de logements de vacances et
d’appartements dans des apparthôtels.
4. Exigence d’autorisation pour l’acquisition d’immeubles servant
d’établissements stables à une entreprise.
5. Interdiction du placement de capitaux en immeubles à des fins
purement lucratives (blosse Kapitalanlage: sans motif noble tel
que le placement en logements sociaux, en fonds de
prévoyance, parts de fonds de placement cotées en bourse).
Pas de discrimination des étrangers en tant que locataires.

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Les quatre marchés de l’immobilier
1. Le marché de l’occupation d’immeubles
–demande d’occupation de l’inventaire existant:
•demande locative
•demande d’auto-occupation
•demande de vacances/demande optionnelle
–offre d’occupation (=inventaire existant)
•offre à long terme (plus ou moins
élastique)
•offre à court terme (rigide, fixe)
2. Marché des placements immobiliers (holding demand/supply)
Variable cruciale: rendement requis
3. Marché de construction courante/investissement courant
–investissement de remplacement
–investissement net, agrandissement du stock
4. Marché du sol/Marché d’espace cubique
Le tout baigné/immergé dans le marché général des capitaux.