rapport annuel

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AN
1
Sommaire
Valeurs citoyennes
L
a CASDEN Banque Populaire, banque coopérative, est
une entreprise de l’ESS et elle porte des valeurs de
solidarité, de coopération, de confiance réciproque et
d’équité.
Créée à l’origine par des enseignants et aujourd’hui dédiée à
toute la Fonction publique, la CASDEN Banque Populaire
s’attache également à défendre les valeurs républicaines et
citoyennes : liberté, égalité, fraternité, laïcité et lutte contre toutes
les discriminations.
Comme le montre un récent sondage réalisé par l’institut BVA
pour la CASDEN Banque Populaire et le Cnesco, l’apprentissage
de la citoyenneté se fait principalement dans le cadre de l’école
et de la famille. A son niveau, la CASDEN Banque Populaire
soutient des projets qui participent au « vivre ensemble » et que
vous pourrez retrouver au fil des pages de ce rapport annuel
2015.
Parmi les actions de partenariat emblématiques de la CASDEN
Banque Populaire, citons, entre autres, la Fondation Lilian
Thuram pour la déconstruction du racisme, la série « Champions
de France » diffusée sur toutes les chaînes de France Télévisions
pour valoriser la diversité dans le sport, l’organisation du Prix de
l’Initiative Laïque depuis 11 ans pour témoigner de l’illustration
des valeurs de laïcité et de tolérance.
Acteur reconnu dans la défense de la citoyenneté, la CASDEN
Banque Populaire a signé un accord avec le Ministère de
l’Education nationale, en octobre 2015. Ensemble, ils vont
mettre en œuvre des actions qui toucheront bien entendu à la
citoyenneté mais aussi à l’économie sociale et solidaire, aux
relations parents-école, à la formation professionnelle des
jeunes, à l’éducation au développement durable, aux métiers de
l’enseignement…
Vous pouvez consulter
les Comptes individuels
et les Comptes consolidés
complets sur le site internet :
www.casden.fr
Ou sur mobile grâce
à ce flashcode
Chiffres clés 4
Événements marquants 2O15 5
Édito 8
Rapport de gestion 2015 9
Présentation de l’établissement 11
Capital social de l’établissement 14
Organes d’administration, de direction et de surveillance 17
Contexte de l’activité 23
Informations sociales, environnementales et sociétales 25
Activités et résultats de l’entité 43
Activités et résultats consolidés du Groupe 47
Fonds propres et solvabilité
51
Organisation et activité du Contrôle interne
53
Gestion des risques
57
Événements postérieurs à la clôture et perspectives
69
Éléments complémentaires
71
États financiers 2015 83
Comptes individuels
85
Comptes consolidés IFRS
119
Rapport des Commissaires aux Comptes
187
Déclaration des
personnes responsables
194
Attestation du responsable des informations
contenues dans le rapport
195
3
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
CHIFFRES CLÉS 2015
Chiffres clés
Événements marquants
VIE COOPÉRATIVE
• La CASDEN Banque
Populaire amorce
sa transformation digitale
NOS SOCIÉTAIRES
RÉSULTATS
FINANCIERS
RÉSULTAT NET
PART DU GROUPE
Afin de s’adapter à l’évolution des comportements et
du monde bancaire, la CASDEN Banque Populaire
engage une grande réflexion sur sa transformation
digitale. De nombreux projets sont lancés tant dans
son organisation que vis à vis de ses Sociétaires et
vont continuer dans les années à venir. Ils donnent
ainsi l’opportunité à la banque de réfléchir à la
façon dont elle travaille au quotidien.
1 393 879 145 000
SOCIÉTAIRES
93,6
PROJETS CONCRÉTISÉS
GRÂCE À L’ÉPARGNE DES SOCIÉTAIRES
230,2
MILLIONS D’EUROS
NOTRE RÉSEAU
À VOTRE SERVICE
UNE BANQUE
RESPONSABLE
111
ENGAGEMENT
SOCIÉTAL
1,4
DÉLÉGATIONS
DÉPARTEMENTALES
ENCOURS
DE CRÉDIT
8,40
MILLIARDS D’EUROS
ENCOURS
D’ÉPARGNE
8,40
MILLIARDS D’EUROS
MILLION D’EUROS
OUTRE-MER
COLLABORATEURS
NOS MILITANTS
224
DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
• La CASDEN Banque
Populaire s’ouvre à toute
la Fonction publique
8 104
CORRESPONDANTS
DANS LES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET
D’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
552
*
* (CDI y compris alternants)
4
• Accord cadre avec
le Ministère de l’Education
nationale, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche
• Indicateur qualité
MILLIONS D’EUROS
PNB
PARTENARIAT
Jusqu’alors dédiée aux personnels de
l’Education, de la Recherche et de la Culture, la
CASDEN Banque Populaire a ouvert son
périmètre à toute la Fonction publique en 2015.
Cette décision adoptée par les Sociétaires en
Assemblée Générale de mai 2015 est
opérationnelle depuis le 1er décembre 2015. Elle
s’inscrit dans le projet stratégique Groupe BPCE
« Grandir Autrement » et permettra à la CASDEN
et aux Banques Populaires d’accélérer leur
développement sur le marché des particuliers.
• Nomination de
Sylvie GARCELON
Sylvie GARCELON, jusqu’alors Directeur
Général Adjoint, est nommée Directeur
Général de la CASDEN Banque Populaire.
Pierre DESVERGNES, jusqu’alors Président
Directeur Général, a été réélu Président du
Conseil d’Administration.
La CASDEN Banque Populaire mesure le taux
de satisfaction de ses Sociétaires en utilisant le
baromètre semestriel TNS Sofres qui questionne
1200 Sociétaires TSMT*.
Au 2nd semestre 2015, le taux de Sociétaires
« très satisfaits » est de 38 % et celui des
« satisfaits » est de 46 % soit globalement un
taux de satisfaction de 84 %. Ce score positionne
la CASDEN Banque Populaire nettement audessus des standards des banques de la place
(les « très satisfaits » sont plutôt autour de 20 %).
La CASDEN Banque Populaire s’est fixée pour
objectif d’augmenter encore le taux des « très
satisfaits » par la mise en œuvre d’actions
visant à faciliter et simplifier les démarches de
ses Sociétaires, par exemple concernant les
prêts immobiliers.
*TSMT : (Sociétaires CASDEN également client Banque
Populaire)
• Projet Solaris
La 1ère pierre du futur siège social de la CASDEN
Banque Populaire a été posée le jeudi 26 novembre
2015 en présence de Sylvie GARCELON, Directeur
Général de la CASDEN Banque Populaire. Situé à
Champs-sur-Marne, l’immeuble offrira une
surface de 14 000 m². Conçu par le cabinet
d’architectes CFA, le bâtiment sera exemplaire en
termes de qualité environnementale et de
sobriété énergétique avec la certification HQE® et
le label Effinergie +. La livraison du siège est
prévue à la fin du deuxième semestre 2017.
La CASDEN Banque Populaire a signé un accord
historique de partenariat avec le Ministère de
l’Education nationale, de l’Enseignement su
périeur et de la Recherche centré notamment sur
la promotion de la laïcité, la prévention des
discriminations et l’éducation à la citoyenneté.
Cet accord renforce le lien de proximité que la
CASDEN Banque Populaire entretient au
quotidien avec tous les acteurs du monde de
l’éducation.
• Signature d’une convention
de partenariat avec la
Conférence des Présidents
d’Université (CPU)
La CASDEN Banque Populaire, la CPU et le réseau
national des ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat
et de l’Education) ont signé une convention de
partenariat à l’occasion du 1er colloque « Printemps
de la recherche en ESPE ». Au travers de cet
accord, la CASDEN Banque Populaire s’engage un
peu plus dans la démarche entamée en novembre
2013 via la signature d’une charte de coopération
avec la CPU et les partenaires mutualistes (MGEN
et MAIF). L’objectif de cette charte est de développer
des actions en faveur des étudiants et des enseignants
en formation continue, ainsi que de l’ensemble des
personnels au sein des ESPE, écoles internes des
universités. La volonté est de construire des
partenariats opérationnels qui pourront être déclinés
localement en fonction des besoins spécifiques des
sites à travers des engagements réciproques.
5
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
SUR LE TERRAIN
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
OUTILS
PÉDAGOGIQUES
• La CASDEN Banque
Populaire s’engage pour la
transition énergétique
A l’occasion de la COP 21, la CASDEN
Banque Populaire affirme son engagement
en faveur de la transition énergétique
citoyenne, aux côtés de grandes entreprises
de l’économie sociale et solidaire. Ces
engagements s’inscrivent dans la durée
et relèvent de 3 niveaux d’intervention : au
sein de l’organisation (bâtiment, transport),
mobilisation de la Finance et investissement dans
des fonds d’énergies propres, sensibilisation des
Sociétaires et salariés à devenir acteurs de la
transition énergétique (outils pédagogiques,
dossiers conseils…).
• Rencontres CASDEN
dans les établissements
scolaires du 2nd degré
Chaque année, la CASDEN Banque Populaire et
la Banque Populaire viennent à la rencontre des
personnels de l’Education au sein même des
collèges et lycées afin de leur présenter les
actions menées en faveur des Sociétaires et
l’offre spécifique d’épargne et de prêts. Cette
année, dans le contexte de la COP 21, la CASDEN
Banque Populaire a choisi de mettre l’accent sur
des actions autour de la thématique du
changement climatique. C’est en ce sens qu’elle
a offert l’ouvrage « Climat, le temps d’agir » à
tous les établissements scolaires du 2nd degré
ayant accueilli une Rencontre CASDEN. En 2015,
près de 4 000 rencontres ont été organisées.
• Journées de rentrée
La CASDEN Banque Populaire a participé aux
journées de rentrée des étudiants dans les ESPE
de toute la France. Grâce à la mobilisation de son
réseau de Délégués Départementaux, de Chargés
de Relation Enseignement Supérieur et Recherche
et de Conseillers des Banques Populaires
Régionales, 151 journées ont été organisées, soit
un taux de couverture de 100 % des ESPE. La
CASDEN Banque Populaire a rencontré les
étudiants et leur a présenté l’offre qu’elle réserve
aux jeunes. A cette occasion, elle leur a offert
l’ouvrage de Michel SERRES « Pantopie ».
6
COMPENSATION CARBONE
La CASDEN Banque Populaire réalise
un Bilan carbone annuel pour mesurer
ses émissions de gaz à effet de serre et
mène un programme de réduction de son
empreinte carbone sur les achats de biens
et de services, l’utilisation de l’énergie, la
dématérialisation et la gestion des déchets.
Afin de compenser l’ensemble des émissions
incompressibles liées aux déplacements
professionnels de ses collaborateurs, la
CASDEN Banque Populaire contribue à un
projet de réduction des émissions de carbone
au Mali, en collaboration avec CO2 Solidaire.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La CASDEN Banque Populaire soutient le
nouvel ouvrage de Bertrand DASSONVILLE sur
la transition énergétique qui dresse un bilan de
la situation énergétique de la France. Ce livre est
téléchargeable gratuitement sur casden.fr.
RÉSEAU MILITANT
OFFRES ET SERVICES
• Le Rendez-Vous
Coopératif du Nord
• Application mobile
CASDEN Banque Populaire
La CASDEN Banque Populaire a convié ses
Correspondants du Nord à participer à un
Rendez-Vous Coopératif au Musée du LouvreLens en présence de Lilian THURAM qui a présenté
les actions de sa Fondation Education contre le
racisme. Cet événement permet à la CASDEN
Banque Populaire de renforcer ses liens avec
son réseau de militants.
Dans le cadre du projet de digitalisation de la
CASDEN Banque Populaire, une application mobile
a été développée permettant à ses Sociétaires
d’effectuer des simulations de crédit
consommation, de découvrir les avantages
CASDEN Banque Populaire et le Programme 1, 2, 3
CASDEN Banque Populaire, son système
d’épargne simple, original et équitable, d’obtenir
les coordonnées de la Délégation Départementale
CASDEN ou de l’agence Banque Populaire la plus
proche de chez eux, de retrouver des outils
pédagogiques gratuits…
Elle est disponible en téléchargement gratuit
sur Google Play ou Apple Store.
• Convention des Délégués
Départementaux CASDEN
Banque Populaire
• Exposition
« Lumière sur la recherche »
« Lumière sur la recherche » est une exposition
en 13 panneaux conçue comme une animation
pédagogique et culturelle. Réalisée par la
CASDEN Banque Populaire avec le soutien
d’Universcience, du CNES, du CEA, de l’Irstea,
de l’Ifremer et de l’Inserm, elle est mise à
disposition gratuitement des établissements
d’Enseignement Supérieur et de Recherche. Elle
est accompagnée d’un livret et de cartes
postales. Elle a été présentée plus de 60 fois.
Les 224 Délégués Départementaux de la CASDEN
Banque Populaire ont été réunis en Convention en
juillet. L’ouverture du périmètre de la CASDEN
Banque Populaire à l’ensemble de la Fonction
publique, transformation digitale, rôle des
militants ont constitué les sujets principaux des
tables-rondes et ateliers de cette Convention.
• Nouveaux simulateurs
de prêt et de crédit en ligne
Dans l’espace personnel sur casden.fr, de
nouvelles fonctionnalités sont accessibles sur
les simulateurs en ligne : l’ajout du coemprunteur, la sauvegarde et la comparaison de
plusieurs simulations mais aussi la réalisation
d’une demande de crédit en ligne à la suite de la
simulation.
• Mallette électricité
La CASDEN Banque Populaire a développé en
collaboration avec Planète Sciences, un kit
pédagogique « L’Electricité… c’est quoi ? » gratuit
destiné aux enseignants du 1er degré. Ce kit
gratuit est destiné à sensibiliser les élèves aux
pratiques expérimentales des sciences et des
techniques de l’électricité. La CASDEN Banque
Populaire marque ainsi son engagement pour
l’éducation aux sciences. Ce kit comprend des
fiches enseignant qui présentent les expériences,
le matériel et les durées nécessaires et
rappellent les objectifs et les notions clés et des
fiches élève qui permettent de réaliser des
expériences et de mesurer ses résultats de
façon ludique (dessin, quizz…).
• Nouveau mode
de paiement par carte
bancaire en cas d’impayés
• Le site casden.fr
fait peau neuve
Toujours plus de services et d’informations au
service de ses Sociétaires. La page d’accueil du
site de la CASDEN Banque Populaire a été
« relookée » pour faciliter l’accès à tous les
services : simulations, espace personnel,
contacts, informations produits… Un nouvel
espace « avec vous au quotidien » permet de
retrouver des dossiers complets sur les grandes
thématiques de l’économie sociale et solidaire, du
développement durable, de la pédagogie financière
et sur les métiers de la Fonction publique.
La CASDEN Banque Populaire met en place un
mode de paiement par carte bancaire pour les
prêts CASDEN et les PMG en cas d’impayés. Ce
nouveau mode de paiement plus rapide est
totalement sécurisé. La situation du
Sociétaire est régularisée sous 48h.
7
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
EDITO
Edito
2015 : renforcer la solidité
et le développement de notre coopérative
L
’année 2015 aura été marquée par un ralentissement de la croissance mondiale, venue
principalement des économies émergentes comme la Chine, le Brésil, la Russie. De son
côté, la croissance française à 1,1 % n’a pas suffi à amorcer les conditions d’une reprise
durable.
Dans ce contexte toujours incertain, la CASDEN Banque Populaire a su montrer une fois encore la
solidité et l’attractivité de son modèle. En 2015, la coopérative a ainsi accueilli 55 461 nouveaux
Sociétaires (en progression de 39 % par rapport à 2014) dont 81 % ont entre 18 et 45 ans. Ce
résultat reflète aussi la bonne dynamique de son partenariat avec les Banques Populaires qui
totalisent 95 % des nouveaux entrants. A fin 2015, la CASDEN Banque Populaire comptait ainsi
1 393 879 Sociétaires, en progression de 4 % par rapport à l’année dernière.
Côté épargne, les taux historiquement bas ont profité à la CASDEN Banque Populaire : les Dépôts
Solidarité ont confirmé leur atout vis-à-vis des autres placements, en établissant une collecte nette
record de 371 millions d’euros. Au total, les ressources monétaires de la CASDEN Banque Populaire
sont en progression de 7 %.
Côté crédits, la baisse des taux a favorisé les emprunteurs qui ont choisi de renégocier leur taux
ou de faire racheter leur emprunt. La production des crédits immobiliers CASDEN Banque Populaire
est ainsi en hausse de 8 % par rapport à l’année dernière.
Rapport
de Gestion
2015
Si la CASDEN Banque Populaire a su préserver ses fondamentaux en 2015, elle a aussi montré
sa capacité à se développer. Son ouverture à tous les personnels de la Fonction publique est
désormais effective et déjà de nombreux collègues avec qui nous partageons les mêmes valeurs
nous ont rejoints.
La CASDEN Banque Populaire s’est également engagée en 2015 dans une démarche de
transformation digitale qui va l’amener à revoir l’ensemble de ses méthodes et à améliorer la qualité
de service pour les Sociétaires. Et ce, dans la volonté de répondre au plus près à leurs attentes.
La CASDEN Banque Populaire est aujourd’hui la banque coopérative de toute la Fonction publique.
Elle s’attachera à rester proche de ses Sociétaires et à l’écoute de leurs besoins, en s’appuyant
sur les valeurs qui ont toujours été les nôtres.
Parce que le collectif est notre moteur !
Pierre DESVERGNES,
Président du Conseil d’Administration
8
Sylvie GARCELON,
Directeur Général
9
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
démo
cratie,
1
Présentation
de l’établissement
Ce qui constitue la vraie
ce n’est pas
de reconnaître
des égaux,
mais d’en faire.
Léon GAMBETTA
Discours à l’Assemblée (1877)
10
DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
ET ADMINISTRATIF
OBJET SOCIAL
La CASDEN Banque Populaire est la banque coopérative des
personnels de toute la Fonction publique, de leurs conjoints et des
personnes morales dont l’activité est au service de ses membres.
Conformément à l’article 3 des statuts, l’objet social de la CASDEN
Banque Populaire est de favoriser l’effort personnel et l’initiative
individuelle et collective par la pratique de l’épargne et de combattre
l’usure par la coopération.
En effet, depuis le 27 mai 2015, la CASDEN Banque Populaire a ouvert
son périmètre à toute la Fonction publique. Jusqu’alors, elle cantonnait
son activité à l’Education, la Recherche et la Culture.
La banque poursuit un but autre que le seul partage des bénéfices. Les
bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de
développement de l’activité de la banque.
La CASDEN Banque Populaire a essentiellemxent une activité
d’épargne, de crédit et de caution. Une des particularités de son offre
réside dans le fait que la tarification de ses crédits dépend directement
de l’effort d’épargne préalable réalisé par le Sociétaire emprunteur.
La Société a pour objet :
Pour compléter et distribuer son offre, la CASDEN Banque Populaire a
noué un partenariat avec les Banques Populaires. Ainsi ses Sociétaires
peuvent bénéficier d’une réponse bancaire complète et cohérente
avec leurs besoins.
Avec 1 393 879 Sociétaires, la CASDEN Banque Populaire est la
première banque en terme de sociétariat du réseau Banque Populaire.
Siège social et immatriculation
Le siège social est fixé au 91 Cours des Roches – 77 186 NOISIEL.
La CASDEN Banque Populaire est immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro RCS Meaux B 784 275
778.
FORME JURIDIQUE
La CASDEN Banque Populaire est une Société Anonyme coopérative
de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et
suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes
relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant
statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du Code de Commerce,
le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du Code Monétaire et
Financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par ses statuts.
Opérations de banque
1° De faire toutes opérations de banque avec toutes personnes
physiques ou personnes morales relevant de l’article 11 des
présents statuts.
2° De garantir aux banques partenaires la bonne fin des prêts consentis
par ces dernières aux Sociétaires de la CASDEN Banque Populaire,
sous condition que le dossier ait été préalablement agréé par la
banque.
3° De recevoir des dépôts de ses Sociétaires et, plus généralement,
d’effectuer dans le respect des limitations qui résultent des textes
législatifs et réglementaires qui la régissent, toutes les opérations de
banque visées au titre I du livre III du Code Monétaire et Financier.
Opérations connexes, services d’investissement,
et autres activités
La Société peut aussi effectuer toutes les opérations visées à l’article
L311-2 du Code Monétaire et Financier, fournir les services
d’investissement prévus aux articles L321-1 et L321-2 du Code précité
et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions
légales et réglementaires, sous réserve du respect des conditions
prévues aux articles visés ci-dessus. A ce titre, elle peut notamment
effectuer toutes opérations de courtage d’assurances et plus
généralement d’intermédiation en assurance.
11
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Opérations d’investissement, de placement
et de prise de participation
La Société peut effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers
nécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour
elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations
dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus
généralement, effectuer toutes opérations, de quelque nature que ce
soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société
et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
DATE DE CONSTITUTION, DURÉE DE VIE
La Société est fondée pour une durée de 99 ans à compter du 8 janvier
1964, jour de sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée ou
de prorogation.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre.
Les documents juridiques relatifs à la CASDEN Banque Populaire
(statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, rapports des
contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de
commerce de MEAUX.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés
auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants,
d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des
établissements du Groupe. Il détermine aussi les orientations
stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il
garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce
les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans
les filiales.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a
notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de
ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations
financières utiles au développement et au refinancement du Groupe. Il
offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du
Groupe.
Chiffres clés au 31 décembre 2015 du Groupe BPCE
• 35 millions de clients
• 8,9 millions de Sociétaires
• 108 000 collaborateurs
• 2e groupe bancaire en France(1)
• 2e banque de particuliers(2)
• 1re banque des PME(3)
• 2e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels(4)
DESCRIPTION DU GROUPE BPCE
ET DE LA PLACE DE L’ÉTABLISSEMENT
AU SEIN DU GROUPE
Le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque et de
l’assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires,
en s’appuyant sur ses deux grands réseaux coopératifs, Banque Popu­
laire et Caisse d’Epargne, ainsi que sur ses filiales.
Avec les 18 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Epargne, Natixis, le
Crédit Foncier, la Banque Palatine, le Groupe BPCE propose à ses
clients une offre complète de produits et de services : solutions
d’épargne, de placement, de trésorerie, de financement, d’assurance,
d’investissement…
La CASDEN Banque Populaire est affiliée à BPCE. Organe central au
sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme
banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil
de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les
Banques Populaires. La CASDEN Banque Populaire en détient 4,79 %.
INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS,
LISTE DES FILIALES IMPORTANTES
La CASDEN Banque Populaire a cédé son unique Part Sociale détenue
dans la SGTI, filiale de la Banque Monétaire et Financière, à cette
dernière. SGTI a par la suite été dissoute le 9 novembre 2015.
Ses principales filiales sont :
• Banque Monétaire et Financière
• Parnasse Garanties
• Parnasse Finance
• FCP Capitalisation Court Terme
Citoyenneté
La fraternité
n’est qu’une
idée humaine,
solida
rité
la
est une idée universelle
Victor HUGO
Proses philosophiques, L’âme (1860-1865)
Sondage BVA « Les Français et la citoyenneté »
La CASDEN, et le Cnesco ont demandé à l’institut BVA d’interroger les Français sur leur perception de la
citoyenneté et leur opinion sur son apprentissage. Les résultats de ce sondage révèlent que les Français
portent une vision nouvelle et multidimensionnelle de la citoyenneté, intégrant aussi les valeurs traditionnelles
civiques. D’après les résultats, le fait d’être citoyen s’apprend principalement au sein de la famille mais aussi à
l’école. Découvrez les résultats de cette étude sur www.casden.fr
(1) Parts de marché : 22,4 % de part de marché en épargne clientèle et 20,7 % en crédit clientèle (source : Banque de France T3-2015 - toutes clientèles non financières).
(2) Parts de marché : 23,1% en épargne des ménages et 25,6 % en crédit clientèle (source : Banque de France T3-2015 - toutes clientèles non financières).
(3) 1re en terme de taux de pénétration total (source : enquête TNS Sofres 2015).
(4) 2e en termes de taux de pénétration professionnels et entrepreneurs individuels, relations globale et professionnelle (source : enquête Pépites CSA 2013-2014).
12
13
2
Diversité
Capital social
de l’établissement
Champions de France
La CASDEN Banque Populaire est partenaire de la série Champions de France. Diffusée pendant un an sur toutes
les chaînes de France Télévisions, la série valorise les champions français issus de la diversité et vainqueurs
pour la France depuis plus d’un siècle. 65 portraits de deux minutes de champions et de championnes « de
France » retracent l’engagement d’hommes et de femmes qui se sont dépassés pour accéder à la victoire.
Avec ce partenariat, la CASDEN Banque Populaire s’inscrit dans une démarche citoyenne forte. Vous pouvez
retrouver les portraits sur la chaîne Youtube. https://www.youtube.com/user/LaChaineCASDEN
En application de l’article L. 512-5 du Code Monétaire et Financier,
chacun des Sociétaires ne dispose que d’une voix dans les Assemblées,
par lui-même ou par mandataire, quel que soit le nombre de Parts qu’il
détient.
PARTS SOCIALES
Jusqu’au 6 août 2013, le capital social était divisé en
36 912 000 Parts Sociales d’une valeur nominale de 8,50 euros,
entièrement libérées et toutes de même catégorie, et en 9 228 000
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) d’une valeur nominale de
8,50 euros chacun, détenus en totalité par Natixis, entièrement libérés
et tous de même catégorie.
Depuis le 6 août 2013, date de réalisation de l’opération de rachat par
les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des
CCI détenus par Natixis, le capital de la CASDEN Banque Populaire est
exclusivement composé de Parts Sociales. Au 31 décembre 2015,
le capital social de la CASDEN Banque Populaire s’élève à
290 313 199,00 euros.
Evolution et détail du capital social de la CASDEN Banque Populaire
Au 31 décembre 2015
Parts Sociales détenues par les Sociétaires
Parts Sociales détenues par SGTI
TOTAL
Au 31 décembre 2014
Parts Sociales détenues par les Sociétaires
Parts Sociales détenues par SGTI
TOTAL
Au 31 décembre 2013
Parts Sociales détenues par les Sociétaires
Parts Sociales détenues par SGTI
CCI détenus par Natixis
TOTAL
14
NOMBRE
MONTANT EN €
% EN CAPITAL
34 154 494
290 313 199,00 €
100
0
0€
0
34 154 494
290 313 199,00 €
100
Cette limitation ne concerne pas le Président de l’Assemblée émettant
un vote en conséquence des procurations reçues conformément à
l’obligation légale qui résulte de l’article L. 225-106 du Code de
Commerce. Le nombre de droits de vote détenus directement ou
indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux Parts
qu’un Sociétaire détient, à titre personnel, aux Parts qui sont détenues
par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du
Code de Commerce et aux Parts assimilées aux Parts possédées,
telles que définies par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants
dudit code.
POLITIQUE D’ÉMISSION ET DE
RÉMUNÉRATION DES PARTS SOCIALES
Les Parts Sociales de la CASDEN Banque Populaire sont obligatoirement
nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les
conditions réglementaires.
Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel fixé par
l’Assemblée Générale annuelle de la CASDEN Banque Populaire dans
la limite du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé
portant statut de la coopération (TMO), plafond fixé par la loi du 10
septembre 1947. L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre
de mois entiers de possession des Parts. Par ailleurs le Sociétaire
participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux
Assemblées Générales et au vote des résolutions.
L’Assemblée Générale peut valablement décider une opération
d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation ou
de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant
la création de rompus à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires
de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à
l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle
du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou
droits nécessaires.
Sont admis comme Sociétaires participant ou non aux opérations de
banque et aux services de la CASDEN Banque Populaire toutes
personnes physiques ou morales telles que définies à l’article 11 des
statuts de la Société.
Les Sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant
nominal des Parts qu’ils possèdent.
La propriété d’une Part emporte de plein droit adhésion aux statuts de
la Société et aux décisions de l’Assemblée Générale.
Intérêt des Parts Sociales versé au titre
des trois exercices antérieurs
L’intérêt à verser aux Parts Sociales, au titre de l’exercice 2015,
proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale, est estimé à
5 114 478,36 euros, ce qui permet une rémunération des Parts Sociales
à un taux de 1,80 %.
NOMBRE
MONTANT EN K€
% EN CAPITAL
33 206 817
282 257 944,50 €
100
0
0€
0
33 206 817
282 257 944,50 €
100
NOMBRE
MONTANT EN K€
% EN CAPITAL
32 476 292
276 048 482,00 €
87,77
4 524 463
38 457 935,50 €
12,23
2012
8 672 207,83 €
2 177 808 €
0,236 €
0,094 €
0
0€
0
2013
8 183 297,92 €
49 030 979 €
0,223 €
0,089 €
37 000 755
314 506 417,50 €
100
2014
5 525 215,85 €
0
0,161 €
0,064 €
Exercice
Conformément à la loi, il est rappelé que les intérêts afférents aux trois
derniers exercices sont les suivants :
REVENUS DISTRIBUÉS AU TITRE DES CCI
MONTANT TOTAL DES INTÉRÊTS
(NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DE 40 %
DISTRIBUÉS AUX PARTS
CAR VERSÉS À UNE PERSONNE MORALE)
INTÉRÊTS PAR PART SOCIALE ELIGIBILITÉ À L’ABATTEMENT DE 40 %
15
3
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
culture
Organes d’administration,
de direction et de surveillance
Le droit à la
c’est purement
et simplement
la volonté d’y accéder
André MALRAUX
« Les Conquérants » (1928)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pouvoirs
Composition
Au titre de l’article 19 des statuts, le Conseil d’Administration détermine
les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Le Conseil d’Administration de la CASDEN Banque Populaire est
composé de 15 membres.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées
de Sociétaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Les Administrateurs sont élus pour six ans et rééligibles par tiers, tous
les deux ans.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les
actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social,
à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet
objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu de ces circonstances,
étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Les Administrateurs représentent l’ensemble des Sociétaires, ils
doivent donc se comporter comme tel dans l’exercice de leur mandat.
Le Président du Conseil d’Administration prépare conjoin­tement avec le
Directeur Général et soumet au Conseil d’Administration la définition de
la politique générale et de la stratégie de la banque que le Directeur
Général va mettre en œuvre sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Conformément à l’article L225-108 alinéa 3, les Sociétaires, quel que
soit le nombre de Parts qu’ils possèdent, peuvent poser des questions
écrites au Conseil d’Administration auquel ce dernier répond au cours
de l’Assemblée, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant
pas être utilisé dans un but étranger à l’intérêt social.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des
Sociétaires parmi les Sociétaires possédant un crédit incontesté.
Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des
mandats en matière de sociétés et s’engagent à participer objectivement
et avec assiduité aux débats du Conseil. S’agissant des informations
non publiques dont ils pourraient avoir connaissance dans l’exercice
de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au
respect du secret professionnel.
Ils doivent avoir un crédit incontesté et informer le Conseil de toute
situation de conflit d’intérêt même potentiel. Plus généralement ils sont
tenus à un devoir de loyauté envers la CASDEN Banque Populaire.
La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration et de
Surveillance et à l’égalité profession­nelle, modifiée par la loi du 4 août
2014 pour « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », prévoit
la mise en place de proportions minimales de personnes de chaque
sexe au sein des organes de gouvernance. Les Banques Populaires
tiendront compte de l’émergence nécessaire de candidatures féminines
dans le but d’atteindre, au plus tard en 2017, un taux de 40 %.
Lors de l’Assemblée Générale du 27 mai 2015, le taux de représentation
des femmes au sein du Conseil d’Admi­nistration atteignait déjà 33 %.
16
17
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
Membres du Conseil
d’Administration
5. Paul PRIGENT
10. Edgard MATHIAS
12. Thierry MONMINOUX
Membre du Conseil d’Administration
Secrétaire du Conseil
Membre du Conseil d’Administration
Membre du Conseil d’Administration
•P
résident :
– MAE
•P
résident du Conseil d’Administration :
– MAE Vie
•M
embre du Conseil de Surveillance :
– Inter Mutuelle Assistance (IMA)
•M
embre du Conseil de Surveillance :
– OFI MANDATS
•V
ice-Président :
– MAIF
•M
embre du Conseil d’Administration :
– FILIA MAIF
– MAIF Solutions Financières
– Altima Assurances
•P
résident :
– Fonds Solidaires MAIF (Epargne solidaire)
11. Philippe MICLOT
13. Bernard PRIGENT
6. Serge BRUZI
Membre du Conseil d’Administration
•M
embre du Conseil d’Administration :
– Parnasse Garanties
•R
eprésentant de la CASDEN Banque
Populaire au Conseil d’Administration :
- Parnasse Finance
- SICAV Natixis Institutions Jour
•R
eprésentant permanent de Parnasse
Finance au Conseil d’Administration BMF
•M
embre du Conseil d’Administration :
– Arts et Vie Association
02
7. Sylvie DRAZEK
Membre du Conseil d’Administration
03
8. Carole GELLY
Membre du Conseil d’Administration
Membre du Conseil d’Administration
•R
eprésentant permanent de la CASDEN
Banque Populaire :
- au Conseil d’Administration de Parnasse
Garanties
- au Conseil de Surveillance d’UES GAIA
- au Conseil de Surveillance de SAS
ECLECTIQUE
Membre du Conseil d’Administration
9. Françoise LHUISSIER
Membre du Conseil d’Administration
01
04
2. Claude JECHOUX
3. Fabrice HENRY
Président du Conseil d’Administration
Vice-Président du Conseil d’Administration
Vice-Président du Conseil d’Administration
•P
résident du Conseil d’Administration :
– Parnasse Finance
• Membre du Conseil de surveillance – BPCE
•R
eprésentant permanent de la CASDEN
Banque Populaire :
– Parnasse Services
– SAS FINANCE
•M
embre du Conseil d’Administration :
- BMF
– Parnasse MAIF
– Union Mutualiste Retraite (UMR)
– Crédit Foncier de France
• Administrateur et Vice-Président :
– Arts et Vie Association
•G
érant : SARL INTERPROMO
•P
résident du Conseil d’Administration :
– Parnasse Garanties
•P
résident Directeur Général :
– Parnasse Services
•V
ice-Président du Conseil de Surveillance :
– UES GAIA
•R
eprésentant permanent de la CASDEN
Banque Populaire au Conseil
d’Administration de BMF
•R
eprésentant permanent de SAS FINANCE
à la Gérance de la SCI MONTORGUEIL
•M
embre du Conseil d’Administration :
– Parnasse MAIF
– Union Mutualiste Retraite (UMR)
•G
érant : SARL INTER-PROMO
•P
résident du Conseil d’Administration :
– Union Nationale des Organismes
Complémentaires d’Assurance Maladie
(UNOCAM)
•P
résident du Conseil de Surveillance :
– Union Economie Sociale GAIA
•M
embre du Conseil de Surveillance :
– Fonds CMU
•P
résident :
– Arts et Vie Association
18
Membre du Conseil d’Administration
15. Arianne TOLETTI
Membre du Conseil d’Administration
•M
embre du Conseil d’Administration :
– Union Mutualiste Retraite (UMR)
– MGEN
– MGEN Action Sanitaire et Sociale
– MGEN Centre de Santé
– Groupe Hospitalier de la Mutualité Française
– Mutualité Fonction Publique Action Santé
Social (MFPASS)
10
07
1. Pierre DESVERGNES
14. Pascale RENAUDIN
13
05
15
11
08
14
4. Jean-Baptiste LE CORRE
Vice-Président
•P
résident d’honneur :
– Arts et Vie Association
•M
embre du Conseil d’Administration :
– Parnasse MAIF SA
06
09
12
19
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
Fonctionnement
Fréquence des réunions :
L’article 16 des statuts prévoit que le Conseil se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige et au moins six fois par an.
Ainsi au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration s’est
réuni huit fois.
Les réunions du Conseil d’Administration se déroulent au siège social.
Convocation des Administrateurs :
Les Administrateurs ont été convoqués au minimum 15 jours à l’avance
par lettre simple.
Conformément à l’article L823-17 du Code de Commerce, les
Commissaires aux Comptes ont été convoqués à la réunion du Conseil
qui a examiné et arrêté les comptes annuels de l’exercice 2015.
Un représentant de BPCE assiste à toutes les réunions de Conseil.
Décisions soumises au vote et adoptées au cours de l’exercice 2015 :
Huit Conseils d’Administration se sont tenus au cours de l’exercice
écoulé, et ont délibéré, entre autres, sur les points suivants :
• l’examen du Bilan social de la Société,
• l’examen des orientations générales de la Société,
• le budget annuel de fonctionnement et le budget d’investissements,
• l’arrêté des documents comptables accompagnés du rapport annuel
de gestion,
• la mise en œuvre des décisions de BPCE,
• la nomination du Directeur Général en mai,
• la nomination du 2nd Dirigeant Effectif en novembre.
Comités
Pour l’exercice de leurs fonctions par les Administrateurs, des Comités
spécialisés sont composés de quatre membres au moins et de six au
plus. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont
choisis par le Conseil au regard de leurs compétences et leur
expérience professionnelle, sur proposition du Président pour la durée
fixée lors de leur nomination.
Les membres nommés par le Conseil d'Administration doivent être
indépendants c'est-à-dire sans lien de subordination avec la CASDEN
Banque Populaire et sans relations d'affaires (hors opérations
courantes).
Le Comité d’audit
Conformément aux dispositions de l’article L832-19 du Code de
Commerce, il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au
contrôle des informations comptables et financières dont notamment :
• le processus d’élaboration de l’information financière,
•
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques,
examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations
et les suites données par la Direction Générale. Il se réunit au moins
quatre fois l’an. Les Commissaires aux Comptes participent aux
réunions du Comité au cours desquelles sont examinés les comptes
annuels et le cas échéant aux autres réunions du Comité d’audit, sur
invitation du Président du Comité.
compétences et expériences des membres du Conseil.
DIRECTION GÉNÉRALE
Il précise les missions et qualifications nécessaires à l’exercice des
fonctions et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
Mode de désignation
Le Comité des risques
Il examine périodiquement les politiques du Conseil en matière de
sélection et de nomination des dirigeants effectifs de l’établissement de
crédit et du Responsable de la fonction de gestion des risques.
Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l’appétence en
matière de risques actuels et futurs. Il assiste la banque dans le contrôle
de la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par
le Responsable de la fonction de gestion des risques.
A ce titre, il examine notamment :
• les grandes orientations de la politique de crédit de la banque, les
limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont
respectées,
• les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine,
en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit
interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de
BPCE, de l’ACPR et des autres régulateurs,
Il fixe les objectifs à atteindre en matière de représentation équilibrée
des hommes et des femmes au sein du Conseil et élabore une politique
à cet effet.
Il s’assure que le Conseil n’est pas dominé par une personne ou un
petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux
intérêts de la Banque.
Ce Comité s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2015.
Il est composé de 5 membres qui sont :
Président : Fabrice HENRY
Pierre DESVERGNES
Jean-Baptiste LE CORRE
Pascale RENAUDIN
Il doit se réunir au moins quatre fois par an.
Tout Administrateur doit informer le Conseil de toute situation de conflit
d’intérêt même potentiel.
Président : Paul PRIGENT
Claude JECHOUX
Bernard PRIGENT
Ariane TOLETTI
Il s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2015.
Le Comité des rémunérations
Il propose au Conseil :
•
toutes questions relatives au statut personnel des mandataires
sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite,
dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine,
•
le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’Assemblée
Générale, des indemnités compensatrices à allouer aux membres du
Conseil et des Comités ainsi que les modalités de répartition.
Il procède à un examen annuel des principes de la politique de
rémunération de la banque, des mandataires sociaux, des dirigeants
effectifs, du Responsable de la fonction des risques, des personnes
exerçant une fonction de contrôle et de tous salariés preneurs de
risques ou exerçant une fonction de contrôle.
En application de l’article L512-107 du Code Monétaire et Financier, la
nomination et le renouvellement du mandat du Directeur Général sont
soumis à l’agrément BPCE.
Pouvoirs
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs
dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est
engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas
de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte
dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Sylvie DRAZEK
• l’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il
examine, en particulier dans ce cadre, les rapports annuels
préconisés par la règlementation bancaire avant présentation au
Conseil.
Il est composé de quatre membres qui sont :
Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du Président, un
Directeur Général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq
ans. Le Directeur Général est choisi en dehors du Conseil
d’Administration. Son mandat est renouvelable.
Gestion des conflits d’intérêts
Par ailleurs, conformément aux statuts de la CASDEN Banque
Populaire, les conventions intervenant entre la Société et l’un des
membres du Conseil d’Administration ou le Directeur Général et plus
généralement toute personne visée à l’article L. 225-38 du Code de
Commerce sont soumises à la procédure d’autorisation préalable du
Conseil d’Administration puis d’approbation a posteriori par l’Assemblée
Générale des Sociétaires dans les conditions légales et réglementaires.
Au regard des dispositions de l’article L225-102-1 du Code de
Commerce qui vise à mentionner, dans le rapport de gestion, les
conventions conclues directement ou par personne interposée entre
d’une part, le Directeur Général, l’un des Administrateurs ou l’un des
actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote supérieure à 10 %,
d’une Société et, d’autre part une autre Société dont cette dernière
possède, directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
aucune convention ne répond à ces critères pour l’exercice 2015 (V.
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes – p.XXX).
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Admi­
nistration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables
aux tiers.
Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil d’Administration.
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par au moins deux
Commissaires aux Comptes, titulaires et deux Commissaires
suppléants, nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale
Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi.
Leur mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2016.
Les honoraires des Commissaires aux Comptes sont fixés dans les
conditions prévues par les dispositions réglementaires.
Les Commissaires aux Comptes sont investis des fonctions et des
pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires.
Ils sont convoqués à toute Assemblée de Sociétaires au plus tard lors
de la convocation des Sociétaires.
Les Commissaires aux Comptes doivent être convoqués à la réunion
du Conseil d’Administration au cours de laquelle sont arrêtés les
comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion
du Conseil d’Administration où leur présence paraît opportune.
Ce comité s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2015.
Il est composé de cinq membres qui sont :
Président : Fabrice HENRY
•
le contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les
Commissaires aux Comptes,
Pierre DESVERGNES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
ADRESSE
Sylvie DRAZEK
Titulaire : Cabinet DELOITTE & Associés
185 Av Charles de Gaulle 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Mme Sylvie BOURGUIGNON
31/05/2011
• l’indépendance des Commissaires aux Comptes.
Jean-Baptiste LE CORRE
Suppléant : Cabinet BEAS
185 Av Charles de Gaulle 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Mme Mireille BERTHELOT
31/05/2011
A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers
diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en
approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil.
Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes
sur les comptes de la banque, des rapports d’inspection de BPCE, de
l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE). Il formule un avis
sur le choix des Commissaires aux Comptes, veille à leur indépendance,
Pascale RENAUDIN
Titulaire : Cabinet Pricewaterhouse Coopers
63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Mme Agnès HUSSHERR
31/05/2011
Le Comité des nominations
Suppléant : M.Boris ETIENNE
63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
M.Boris ETIENNE
31/05/2011
20
ASSOCIÉ CHARGÉ DU DOSSIER DATE DE NOMINATION
Il identifie et recommande au Conseil les candidats aptes à exercer des
fonctions d’Administrateurs en vue de proposer leur candidature à
l’Assemblée.
Il évalue, tant individuellement que collectivement, les connaissances,
21
4
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I CONTEXTE DE L'ACTIVITÉ
Contexte de l’activité
citoyens
Les
d’un même État,
les habitants
d’une même ville
ne sauraient vivre
toujours seuls
et séparés.
MARCHÉ ET TAUX
En dépit de l’impulsion que promettait la chute du cours du baril de
pétrole et de politiques monétaires toujours ultra-expansionnistes, la
croissance mondiale n’a pas dépassé 3 % en 2015, contre 3,3 % en
2014. L’inquiétude est principalement venue du ralentissement des
économies émergentes, Chine en tête, certaines traversant même une
profonde récession (Brésil, Russie). Les États-Unis et le Royaume-Uni
ont continué de bénéficier d’un cycle modéré de croissance, tirée sans
excès par leur solide demande interne. La zone euro, qui a vu s’éloigner
le spectre de la déflation, s’est installée sur un rythme moyen
de seulement 1,5 % l’an. Dans un environnement globalement
désin­flationniste, le commerce mondial s’est donc nettement affaibli,
sous l’effet du repli en volume des importations chinoises pour la première
fois depuis 25 ans.
Sur le plan de la politique monétaire après l’avoir envisagé au printemps,
puis à l’automne, la Réserve Fédérale américaine (Fed) a finalement relevé
ses taux directeurs d’un quart de point le 16 décembre. Proches de zéro
depuis 2008, ces derniers évoluent désormais dans une fourchette de
0,25 % à 0,50 %.
A l’inverse, la Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé, dès le
début de l’année 2015, le rachat de dettes publiques et privées
(l’assouplissement quantitatif ou QE), de 60 milliards d’euros par mois,
jusqu’en mars 2017 et s’est engagée dans une politique de taux négatif
de la facilité de dépôt (-0,3 %) afin de respecter son mandat d’un
objectif d’inflation proche de 2 %. Ce programme a permis de faire
baisser les taux d’intérêt et de déprécier l’euro face aux autres monnaies
et notamment le dollar.
Dans ce contexte, la croissance française s’est élevée à 1,1 %, après 0,2 %
en 2014. Cette progression reste tout de même insuffisante pour réduire
le taux de chômage et le déficit public (3,9 % du PIB). Elle a pourtant été
portée par des circonstances extérieures exceptionnelles : baisse du prix
du pétrole, faiblesse de l’euro et des taux d’intérêt. En particulier, la chute
des cours de l’or noir a permis un net accroissement du pouvoir d’achat
(1,7 %), avec pour conséquence un redémarrage de la consommation
des ménages (1,9 %), principal soutien de l’activité, et un besoin de
reconstitution des stocks. L’absence d’inflation n’a donc enclenché aucun
comportement attentiste. Les exportations ont pu profiter en partie de la
redynamisation du commerce intra-zone et de la baisse de l’euro.
Cependant, les signes d’un véritable raffermissement de l’offre, condition
d’une reprise durable, ont encore fait défaut.
EVOLUTION DU CRÉDIT EN FRANCE
Jean-Jacques ROUSSEAU
« Du contrat social » (1762)
22
L’investissement des ménages a lui moins reculé qu’en 2014. En effet
après six années de baisse, le taux de détention des crédits par les
ménages s’est stabilisé en 2015 à 46,5 %, selon le dernier rapport de
l’Observatoire des crédits aux ménages. C’est le rebond des crédits à la
consommation (26 %, contre 25,6 % en 2014) qui a permis au taux
global de détention des crédits de se stabiliser. Un pourcentage en
augmentation pour la première fois depuis 2008 mais qui reste éloigné
des niveaux constatés au cours de la première moitié des années 2000.
« Les ménages ont retrouvé de l’appétence pour des projets de
consommation durable », ajoute Michel MOUILLART, professeur d’économie
à Paris Ouest. Depuis 2009, les ménages ont en effet essentiellement
recours au crédit consommation pour financer l’achat d’une voiture
(14 %), de biens d’équipement pour la maison (6 %) ou des travaux
d’amélioration de leur intérieur (3,8 % en 2015 contre 3,5 % en 2014).
Les ménages ont allégé certaines de leurs pratiques de financement
antérieures : dépenses de loisirs, de consommation courante, de santé.
En revanche, la détention de crédits immobiliers a de nouveau reculé en
2015 pour s’établir à 30,2 %, soit le plus bas niveau constaté depuis
2006. L’année 2015 restera donc surtout celle des taux bas records,
ces derniers ayant même provoqué un afflux de rachats de crédit, et par
conséquent un niveau de production inédit dans les banques depuis
plus de 10 ans. Nombre d’emprunteurs ont ainsi cherché à obtenir de
nouvelles conditions de crédit, plus favorables, pour un emprunt en
cours de remboursement. Au cours de l’été, ces opérations ont
représenté près de la moitié de la production nouvelle. Mais le mouvement
s’est ralenti dès le mois d’octobre à mesure que le stock de crédit à
renégocier diminuait. En fin d’année, ces opérations ne représentaient
plus que 37 % de la production nouvelle.
23
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
Être libre, ce n’est
pas seulement
se débarrasser
de ses chaînes ;
c’est vivre d'une
façon qui respecte
et renforce la
liberté
des autres.
Nelson MANDELA
« Un long chemin vers la liberté » (1994)
5
Informations sociales,
environnementales et sociétales
INTRODUCTION
Stratégie de responsabilité sociale
et environnementale (RSE)
Répartition du montant du Dividende Coopératif 2015
Banque coopérative, consciente des enjeux sociétaux actuels, la
CASDEN Banque Populaire a mis en place une politique de RSE avec
un plan d’action pour la période 2013-2015. Celle-ci s’articule autour
de 4 axes :
Gouvernance
56,1 %
Engagement
sociétal
37,0 %
- réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- sensibiliser les collaborateurs ;
- réfléchir à une adaptation de l’offre ;
Relation aux
consommateurs
6,9 %
- s’engager en faveur de l’éducation au développement durable.
Des travaux ont été engagés fin 2015 pour un renouvellement du plan
sur une nouvelle période de trois ans.
Le Dividende Coopératif & RSE : reflet du
« plus coopératif » des Banques Populaires
Les Banques Populaires ont conçu un outil spécifique leur permettant
de rendre compte auprès de leurs Sociétaires de leurs actions de
responsabilité sociétale et coopérative. Fondé sur l’ISO 26 000 (norme
de référence en matière de RSE), le Dividende Coopératif & RSE
s’appuie sur une approche « parties prenantes ». Il recense et valorise
en euros les actions mises en place au sein de chaque banque en
faveur des Sociétaires et Administrateurs, des collaborateurs, des
clients et de la société civile. Reflet du « plus coopératif » des Banques
Populaires, cet outil ne prend en compte que les actions allant au-delà
des obligations légales, dont la finalité n’est pas commerciale et allant
au-delà de l’exercice a minima du métier bancaire. Cet outil se veut
« traçable » et compréhensible par tous.
Le Bilan Coopératif et RSE des Banques Populaires est consultable sur
le site de la Fédération Nationale des Banques Populaires.
En 2015, le Dividende Coopératif et RSE de la CASDEN Banque
Populaire s’est élevé à 3 772 504 euros dont 56 % en faveur de la
Gouvernance Coopérative, 7 % en matière de relation aux clients et
37 % en faveur de l’engagement sociétal via des actions de mécénat
et des partenariats non commerciaux.
La CASDEN Banque Populaire s’adosse à l’engagement de BPCE au
Global Compact, dont la signature, intervenue en 2012, vient prolonger
l’engagement initié par le réseau des Banques Populaires. Ce code de
bonne conduite est à ce jour le plus reconnu au plan international. Les
références sur lesquelles il s’appuie (ONU, OCDE, OIT…) permettent à
la coopérative d’initier, de poursuivre et de développer sa politique
développement durable dans le respect des standards internationaux.
La charte de la diversité incite les entreprises à garantir la promotion et
le respect de la diversité dans leurs effectifs. La CASDEN Banque
Populaire, aux côtés du Groupe BPCE, s’engage à lutter contre toute
forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur
de la diversité.
Le suivi des actions de RSE est assuré par un référent dédié, au sein
de la Direction Communication Groupe et Développement Durable de
la CASDEN Banque Populaire. La mise en œuvre des actions repose,
de manière plus large, sur l’ensemble des Directions de la Coopérative.
Identité coopérative
Le projet stratégique « Grandir Autrement » du Groupe BPCE comporte
des engagements spécifiques pour faire vivre le modèle coopératif
dans le métier bancaire.
La CASDEN Banque Populaire est une banque coopérative et respecte
les valeurs suivantes :
- une rémunération limitée du capital hors de toute spéculation ;
- des réserves impartageables transmises aux générations futures ;
- le Sociétaire dispose d’une double qualité : il est à la fois détenteur et
utilisateur de sa coopérative ;
24
25
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
- une organisation qui fonde sa performance économique sur l’efficacité
collective et la gestion sur le long terme ;
Principe n°3 : participation économique des membres
- la primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel ;
2015
2014
8,5 €
8,5 €
1,80 %
1,89 %
Montant moyen de détention de Parts
Sociales par Sociétaire
207,97 €
209,69 €
Redistribution des bénéfices
37,19 %
36,41 %
- un ancrage dans les territoires favorisant leur développement.
Valeur de la Part Sociale
Les Banques Populaires ont défini conjointement, en accord avec
la Fédération Nationale des Banques Populaires, un ensemble
d’indi­cateurs répondant aux 7 grands principes de l’Alliance Coopérative
Internationale pour évaluer leurs pratiques coopératives.
Taux de rémunération
de la Part Sociale
Détail des indicateurs coopératifs
Principe n°1 : adhésion volontaire et ouverte à tous
L’adhésion à la CASDEN Banque Populaire est un acte libre et
volontaire, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, ethnique,
religieuse ou politique. Pour accéder à l’offre CASDEN Banque
Populaire, il faut devenir Sociétaire (à l’exception des enfants ou cocontractants, qui peuvent être adhérents).
2015
2014
1 393 879
1 346 065
Évolution du nombre
de Sociétaires
+3,55 %
+2,52 %
Taux de Sociétaires
parmi les clients
79,10 %
78,55 %
Nombre de Sociétaires
Évolution du taux de Sociétaires
parmi les clients
Taux de satisfaction des
Sociétaires1 dans la qualité
de la relation à leur banque
Répartition du Sociétariat
+0,55 pt
+0,38 pt
84 %
73 %
99,76 % particuliers
0,24 % personnes
morales
99,76 % particuliers
0,24 % personnes
morales
Principe n°2 : pouvoir démocratique exercé par les membres
Les Sociétaires se réunissent chaque année pour participer à
l’Assemblée Générale de la CASDEN Banque Populaire, élire les
Administrateurs et voter les résolutions. Le vote s’exprime selon le
principe coopératif une personne = 1 voix.
Taux de vote à l'Assemblée Générale
Nombre de membres du Conseil
d'Administration
Nombre de censeurs
Taux de participation des
Administrateurs aux Conseils
d'Administration
Taux de femmes membres du Conseil
d'Administration
Nombre de réunions de Comités
Spécialisés issus du Conseil
d'Administration
2015
2014
11,09 %
10,90 %
15 membres du CA
0 censeur
15 membres du CA
0 censeur
85 %
76 %
33,3 %
26,6 %
16
7
Concentration du capital
5,85 % des Sociétaires 5,32 % des Sociétaires
détiennent 50 %
détiennent 50 %
du capital social de
du capital social de
la CASDEN Banque
la CASDEN Banque
Populaire
Populaire
Principe n°4 : autonomie et indépendance
La CASDEN Banque Populaire est détenue à 100 % par ses 1 393 879
Sociétaires.
Principe n°5 : éducation, formation et information
2015
2014
Comités d’audit : pourcentage des
membres ayant suivi au moins une
formation sur l’année
25 %
25 %
Comités d’audit : nombre total
d’heures de formation
6h30
6h15
Conseils d’Administration :
pourcentage des membres ayant suivi
au moins une formation sur l’année
26,6 %
13,3 %
Conseils d’Administration : nombre
total d’heures de formation
22h15
13h15
Principe n°6 : coopération entre les coopératives
Par l’intermédiaire du Groupe BPCE, la CASDEN Banque Populaire est
membre de Coop FR, organisme de représentation du mouvement
coopératif en France, et est représentée au sein du Conseil Supérieur
de la Coopération. Elle est également membre de la Chambre
Régionale d’Economie Sociale et Solidaire d’Ile-de-France, et des
Rencontres du Mont-Blanc (forum international des dirigeants de
l’économie sociale et solidaire).
Principe n°7 : engagement envers la communauté
Gouvernance
Information des Sociétaires
55,0 %
Formation et information
des Administrateurs
36,2 %
Participation des Sociétaires
8,5 %
1 - Sociétaires TSMT uniquement (Sociétaires CASDEN Banque Populaire et clients d’une Banque Populaire Régionale).
26
Formation et information
des collaborateurs en matière
de sociétariat et de RSE
0,3 %
La CASDEN Banque Populaire est dotée d’une organisation coopérative
originale s’appuyant sur un réseau de 224 Délégués qui sont ses
ambassadeurs. Ils sont volontaires et militants, en activité ou retraités, et
fortement marqués par la culture mutualiste de la coopérative. Sociétaires
CASDEN Banque Populaire, ils représentent la banque auprès de ses
partenaires : les Sociétaires et les Banques Populaires, mais aussi les
organisations de la Fonction publique, les pouvoirs publics. Animateurs de
la vie de la CASDEN Banque Populaire dans leur département, ils sont
entourés d’un réseau de 8 104 Correspondants bénévoles dans les
établissements de métropole et d’outre-mer, qui relaient les informations
mises à disposition par la CASDEN Banque Populaire et expriment les
besoins de leurs collègues auprès de la coopérative.
cas par la consultation de l’expertise de la CASDEN Banque Populaire
sur les questions relatives au développement durable dans le secteur
bancaire.
Chaque année, la CASDEN Banque Populaire rassemble ses
Correspondants à l’occasion de manifestations locales et régionales.
En 2015, 132 réunions ont eu lieu réunissant quelque 4 600
participants. Ces évènements permettent aux Correspondants de se
rencontrer et d’échanger, mais également d’être informés sur l’actualité
de la coopérative, du monde de l’éducation, de la recherche et de la
culture, de la Fonction publique et plus généralement sur l’environ­
nement économique et social. Une rencontre régionale organisée à
Lens en octobre 2015 a réuni environ 180 Correspondants.
La CASDEN Banque Populaire s’appuie sur un référentiel d’indicateurs
RSE élaborés à l’échelle du Groupe BPCE. Ce référentiel RSE couvre
les 42 thématiques du Décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de
transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Il fait également référence aux indicateurs définis par la Global Reporting
Initiative (GRI) et son supplément pour le secteur financier.
Nombre de Correspondants
Nombre de réunions
de Correspondants
2015
2014
8 104
8 445
132
1232
Pour permettre aux représentants des Sociétaires d’assurer leur
mission, la CASDEN Banque Populaire a organisé en 2015 quatre
formations à destination de ses Délégués Départementaux, destinées
à mieux les accompagner dans leur travail au quotidien. Elles avaient
par exemple pour thème « l’économie sociale et solidaire », et « le sens
du partenariat CASDEN Banque Populaire avec le groupe BPCE ».
La CASDEN Banque Populaire a entamé une démarche de remise à
plat du programme de formation de ses Délégués sur trois ans, qui
sera mis en œuvre dès 2016.
L’ensemble des Délégués a été réuni en convention en 2015, pour
échanger en particulier sur le rôle du militant, la transformation digitale,
et l’ouverture de la CASDEN Banque Populaire à la Fonction publique.
Les Sociétaires de la CASDEN Banque Populaire sont également
représentés dans les instances dirigeantes : élus par l’Assemblée
Générale, tous les membres du Conseil d’Administration sont des
Sociétaires. Ils exercent leur mission au sein du Conseil d’Administration
à titre bénévole et ne reçoivent aucun jeton de présence. La CASDEN
Banque Populaire a organisé en 2015 huit Conseils d’Administration.
L’occasion de renforcer la gouvernance de la coopérative avec des
réunions régulières. Les Administrateurs ont également bénéficié de
formations dispensées par la FNBP.
Méthodologie du reporting RSE
La CASDEN Banque Populaire s’efforce de fournir une vision sincère et
transparente de ses actions et de ses engagements en termes de
responsabilité sociale et environnementale (RSE).
Une table de synthèse des indicateurs RSE présents dans le rapport
est disponible page 38.
Choix des indicateurs
Le référentiel RSE du Groupe BPCE a fait l’objet d’une actualisation en
2015, afin de prendre en compte :
- les recommandations exprimées par la filière développement durable ;
- les remarques formulées par les Commissaires aux Comptes dans le
cadre de leur mission de vérification pour l’exercice 2014 ;
- l’évolution de la réglementation.
Le référentiel BPCE a fait l’objet d’un guide utilisateur sur lequel la
CASDEN Banque Populaire s’est appuyée pour la réalisation du chapitre
RSE du présent rapport. Elle s’est également basée, pour les données
carbone, sur le guide méthodologique ad hoc fourni par BPCE.
Exclusions
Du fait de l’activité de la CASDEN Banque Populaire, certaines
thématiques relatives au Décret du 24 avril 2012 n’ont pas été jugées
pertinentes. C’est le cas pour :
• les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets
dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement : enjeu
peu pertinent au regard de l’activité de la CASDEN Banque Populaire,
dont les seuls impacts sont liés au bâtiment et au transport de ses
salariés,
• les nuisances sonores et autres formes de pollution et l’utilisation des
sols : du fait de ses activités de services, la CASDEN Banque
Populaire n’est pas concerné par ces enjeux (en dehors du risque de
nuisance lumineuse, cf. page 35). Etant donnée la configuration de
ses bureaux et ses locaux commerciaux, souvent à plusieurs étages,
son emprise au sol est inférieure à des activités industrielles étendues
sur un même plan,
• la gestion de la biodiversité : les zones d’implantation de la CASDEN
Banque Populaire ne présentent pas d’enjeu au niveau de la
protection de la biodiversité.
Dialogue avec les parties prenantes
Période du reporting
La CASDEN Banque Populaire mène un dialogue permanent et
constructif avec les différentes parties prenantes. Son expérience
reconnue dans le domaine de l’éducation et du développement durable
l’amène à coopérer avec de nombreux acteurs sur les territoires
(institutions publiques, associations…), sur des chantiers sociétaux,
sociaux ou environnementaux.
Les données publiées couvrent la période du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2015.
Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives, les
contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour
estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par
BPCE.
Pour les parties prenantes internes ou de marché, ce dialogue se
matérialise par des réunions d’échanges ou d’information. Pour les
parties prenantes sociétales ou métiers, ce dialogue se fait au cas par
2 - Donnée rectifiée pour prendre en compte les réunions de Correspondants universitaires.
27
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
Rectification de données
Périmètre du reporting
Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’avère
être erronée, une rectification sera effectuée avec une note de bas de
page le précisant.
Pour l’exercice 2015, le périmètre de reporting pour les indicateurs
RSE concerne les entités suivantes :
- CASDEN Banque Populaire ;
- Parnasse Finance ;
- Parnasse Garanties ;
- Banque Monétaire et Financière ;
- Capi Court Terme n°1.
OFFRE ET RELATION CLIENTS
Financement de l’économie et du développement local
La CASDEN Banque Populaire a procédé en 2015 dans le cadre de
l’utilisation du CICE3 à différents investissements à hauteur de 615 141 €
en matière de :
- immobilier : 329 566 €. Le financement d’une étude préalable au
nouveau siège social de la CASDEN Banque Populaire vise à
améliorer la compétitivité, en favorisant le confort des collaborateurs,
et en réalisant des économies d’énergie grâce à un bâtiment plus
écologique, certifié HQE Effinergie+.
- Projet de développement TSMT – Fonction publique : 215 168 €.
Accompagnement et adaptation de l’entreprise en vue de l’ouverture
de son offre à un périmètre élargi à l’ensemble de la Fonction publique.
- Transformation digitale : 45 259 €. En juin 2015 a été impulsée une
démarche de transformation digitale. Un premier travail d’expérimentation
et d’acculturation a été amorcé, avec le lancement d’initiatives diverses.
Un appel d’offres a été lancé afin de choisir un cabinet de conseils pour
accompagner la coopérative dans ce processus.
- Recrutement : 25 148 €. Cet investissement a permis de financer
partiellement la politique d’emploi (9 recrutements en 2015, dont 5
CDI et 4 CDD).
Des Délégations Départementales proches et accessibles
86,5 % des 111 Délégations Départementales CASDEN Banque
Populaire remplissent l’obligation légale d’accessibilité aux personnes
handicapées, contre 80,2 % en 2014.
Politique qualité et satisfaction client
La CASDEN Banque Populaire a placé la satisfaction de ses clients au
cœur de sa stratégie, en cohérence avec la politique qualité du Groupe
BPCE.
Une première enquête de satisfaction Sociétaires a notamment été
lancée en septembre sur la souscription de prêts immobiliers CASDEN
Banque Populaire. Avec un taux de 52 % de très satisfaits, les
Sociétaires CASDEN Banque Populaire soulignent leur fidélité à la
coopérative. D’octobre à décembre 2015, les collaborateurs ont
également pu s’exprimer au travers du nouveau réseau social
d’entreprise sur le prêt immobilier. Les verbatim Sociétaires et
collaborateurs ont été analysés et donneront lieu en 2016 à la
priorisation de plans d’actions d’amélioration sur le prêt immobilier.
fonds et de diminuer le nombre de retraitements dus à de la nonconformité. Les actions mises en place ont consisté, au travers d’une
démarche participative, à rendre plus compréhensibles les supports
communiqués au Sociétaire, à travailler les supports disponibles pour
les équipes "front office” et ainsi renforcer l’unicité du discours, à revoir
l’organisation du service de déblocage et notamment à favoriser les
échanges des bonnes pratiques entre collaborateurs.
Une refonte du référentiel métiers, contenant notamment les modes
opératoires, a été menée en collaboration avec les métiers opérationnels
des Directions de l’Audit et des Risques et Conformité.
L’animation d’un Comité Qualité Sociétaires transverse, avec des
représentants des différentes directions de la CASDEN Banque
Populaire, permet de partager les initiatives, actions et projets innovants
entrepris au sein de la banque.
La mise en place d’un nouvel outil de suivi et de gestion des réclamations
facilite les échanges entre le service Réclamations et les entités
concernées, le suivi des réclamations en cours et des indicateurs
Qualité, et la fabrication du tableau de bord.
Marketing responsable
Une procédure de validation des nouveaux produits et services
bancaires et financiers destinés à la clientèle des deux réseaux a été
mise en place par le Groupe BPCE en septembre 2010. Cette
procédure vise en particulier à assurer une maîtrise satisfaisante des
risques liés à la commercialisation des produits auprès de la clientèle
par la prise en compte, tant dans la conception du produit, les
documents promotionnels que dans l’acte de vente des produits, des
diverses exigences réglementaires en la matière.
Elle mobilise les différentes expertises existant au sein du Groupe
(notamment juridiques, finances, risques, systèmes d’information,
conformité) dont les contributions, réunies dans le cadre du Comité
d'Etude et de VAlidation des NOuveaux Produits Groupe (CEVANOP),
permettent de valider chaque nouveau produit avant sa mise en marché
par les établissements.
En 2015, la CASDEN Banque Populaire n’a pas proposé de nouveaux
produits, mais a présenté et fait valider en CEVANOP l’élargissement
de son offre à la Fonction publique, en particulier ses supports
commerciaux.
Un chantier a été ouvert afin d’améliorer les délais de déblocage des
RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Emploi et formation
Malgré un contexte tendu, la CASDEN Banque Populaire reste un
employeur important en région. Avec 604 collaborateurs fin 2015, dont
92 % en CDI, elle garantit et crée des emplois parfaitement ancrés sur
son territoire – 100 % des effectifs sont basés en France.
La proportion de cadres en CDI continue de progresser, conséquence
de la professionnalisation croissante des métiers, notamment sur le
plan de l’expertise. En 2015, la part des cadres représente ainsi plus
d’un tiers des embauches en CDI, tandis qu’elle représentait un peu
plus de 10 % en 2014.
Par ailleurs, la CASDEN Banque Populaire poursuit son engagement
en faveur des étudiants en alternance en les accompagnant dans la
préparation d’un diplôme et l’acquisition de compétences nécessaires
à leur employabilité. En 2015, l’embauche d’étudiants en alternance
connaît en effet une hausse significative de près de 50 % par rapport à
2014, résultats d’une forte mobilisation des équipes internes, en
complète coordination avec le plan de relance de l’apprentissage lancé
par le gouvernement fin 2015.
Répartition de l’effectif par contrat, statut et sexe
2015
CDI / CDD
Nombre
2014
%
Nombre
%
CDI y compris alternance
553
92 %
541
CDD y compris alternance
51
8%
41
7%
604
100 %
582
100 %
TOTAL
93 %
CDI et CDD inscrits au 31 décembre
2015
NON CADRE / CADRE
Nombre
Nombre
%
380
69 %
384
71 %
Effectif cadre
173
31 %
157
29 %
TOTAL
553
100 %
541
100 %
CDI inscrits au 31 décembre
2015
Nombre
60 ans et plus
16
55-59 ans
18
50-54 ans
Hommes
16
Femmes
43
28
56
45-49 ans
21
40-44 ans
23
65
35-39 ans
23
63
30-34 ans
25-29 ans
79
14
46
11
26
20-24 ans
1 2
moins de 20 ans
0 0
La CASDEN Banque Populaire poursuit l’ambition de rééquilibrer sa
pyramide des âges et d’anticiper le remplacement progressif des
nombreux départs à la retraite à venir. A ce titre, les jeunes âgés de 18
à 30 ans représentent en 2015, près de 40 % des embauches en CDI
réalisées.
Sa politique active en faveur du développement de l’alternance lui
permet de se créer un vivier de jeunes, disposant de compétences
avérées et utiles à l’entreprise, qu’elle s’efforce d’accompagner vers
l’emploi durable quand les opportunités le permettent.
2014
%
Effectif non cadre
FEMMES / HOMMES
Pyramide
des âges
(effectif CDI)
2014
%
Nombre
%
Femmes
398
72 %
391
72 %
Hommes
155
28 %
150
28 %
TOTAL
553
100 %
541
100 %
CDI inscrits au 31 décembre
Répartition des embauches
2015
Nombre
2014
%
Nombre
CDI y compris alternance
47
44,3 %
Dont cadres
17
Dont femmes
29
Dont jeunes de 18 à 30 ans
CDD y compris alternance
TOTAL
%
38
48,7 %
36,2 %
5
13,2 %
61,7 %
28
73,7 %
19
40,4 %
12
31,6 %
59
55,7 %
40
51,3 %
106
100 %
78
100 %
CDI et CDD inscrits au 31 décembre
Répartition des départs CDI
2015
Nombre
Départ en retraite
2014
%
Nombre
%
12
35,3 %
9
27,3 %
Démission
8
23,5 %
9
27,3 %
Mutation groupe
3
8,8 %
4
12,1 %
Licenciement
5
14,7 %
3
9,1 %
Rupture conventionnelle
2
5,9 %
3
9,1 %
Rupture période d’essai
4
11,8 %
5
15,1 %
Autres
0
0
0
0
TOTAL
34
100 %
33
100 %
CDI et CDD inscrits au 31 décembre
3 - Le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité - Emploi) a pour objet de financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises au travers d’efforts réalisés en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de
recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
28
29
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
Emploi de personnes handicapées
Formation
Egalité homme-femme
Au travers d’une politique de formation active, la CASDEN Banque
Populaire témoigne de son ambition à garantir à ses collaborateurs
employabilité et mobilité, tout au long de leur parcours professionnel.
Si 72 % des effectifs sont des femmes, 51 % d’entre elles occupent
des postes d’encadrement et de direction. Le taux d’encadrement
féminin a très nettement progressé grâce à des actions ciblées en
matière de recrutement et de gestion de carrière permettant de
promouvoir une représentation plus équilibrée des femmes et des
hommes à tous les niveaux de l’entreprise.
En 2015, le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation
continue s’élève à 4,4 %. La CASDEN Banque Populaire se situe ainsi
au-delà de la moyenne du secteur, autour de 4 %4, et de l’obligation
légale de 1 %.
En 2015, 8459 heures de formation ont été dispensées. 388
collaborateurs de l’entreprise ont suivi au minimum une action de
formation, ce qui représente un effectif formé de près de 64 %.
Répartition des stagiaires par domaine de formation
Commercial
39,7 %
Réglementaire
29,4 %
Technologies informatiques
9,9 %
Expertise
8,5 %
Transverses
5,4 %
Techniques Banque
Assurance
3,9 %
Management
2,9 %
Cursus de
professionalisation
et diplômant
0,3 %
En matière salariale, le ratio du salaire médian entre les hommes et les
femmes est de 25,9 %. Cet indicateur permet de mesurer les écarts
salariaux entre les femmes et les hommes pour un même emploi, ou un
emploi similaire, et un même niveau, avec une formation, une
ancienneté et des expériences comparables. Des actions spécifiques
sont menées pour poursuivre les efforts engagés en matière d’égalité
professionnelle salariale et de promotion professionnelle.
Salaire de base médian de l’effectif CDI par sexe et par statut
2015
2014
Salaire médian
Evolution
Salaire médian
Femme non cadre
31 541 €
+ 0,5 %
31 375 €
Femme cadre
49 322 €
- 2,6 %
50 664 €
Total des femmes
32 908 €
+ 2,1 %
32 229 €
Homme non cadre
31 479 €
- 1,8 %
32 079 €
Homme cadre
59 250 €
- 0,6 %
59 646 €
Total des hommes
44 436 €
+ 0,8 %
44 072 €
CDI hors alternance inscrits au 31 décembre
2015
2014
-0,2 %
2,2 %
CADRE
16,8 %
15 %
TOTAL
25,9 %
26,9 %
CDI hors alternance inscrits au 31 décembre
L’offre de formation permet de maintenir les collaborateurs au bon
niveau de compétences et profite également à leur perfectionnement
continu.
Ainsi, sur 8 459 heures de formation, 92 % avaient pour objet
l’adaptation des salariés à leur poste de travail et le maintien de leur
capacité à trouver un emploi et 8 % le développement des compétences.
La forte représentation des formations commerciales témoignent du
besoin constant des collaborateurs de s’adapter aux évolutions des
attentes des Sociétaires.
Egalité et diversité
La CASDEN Banque Populaire affirme sa politique globale de lutte
contre toutes les formes de discriminations fondées notamment, sur le
sexe, l’état de grossesse ou la situation de famille avec la mise en
œuvre de son accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes pour la période du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2016.
La banque est très investie sur les champs de l’égalité professionnelle
et de la diversité. Consciente de cette richesse, elle poursuit ses efforts
pour faire évoluer les mentalités et modifier les représentations. La
CASDEN Banque Populaire, en relais des actions menées par le
Groupe BPCE sur le sujet, a impulsé une dynamique forte depuis
quelques années et constate aujourd’hui des résultats encourageants.
2014
Taux d’emploi direct
5%
5,9 %
Nombre de recrutements
5
10
Nombre d’adaptations de postes de travail
4
6
0,9 %
0,3 %
5,9 %
6,2 %
Emplois indirects
Taux d’emploi indirect
TOTAL
Taux d’emploi global
Pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, la
CASDEN Banque Populaire est présente sur des évènements dédiés :
jobdating, salons virtuels, chats sur les réseaux sociaux… Elle accroît
ainsi sa visibilité d’entreprise « handi-accueillante ».
Les collaborateurs en poste bénéficient aussi d’un accompagnement
individualisé dans le cadre de leur maintien dans l’emploi : démarches
administratives de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé
facilitée, adaptations au poste de travail et soutien d’une équipe
pluridisciplinaire (médecin du travail, assistante sociale, référente
handicap…).
Le Comité handicap poursuit ses actions en matière de sensibilisation
pour faire changer les représentations et faire accepter la différence.
Accompagnement des seniors
La CASDEN Banque Populaire accompagne les seniors dans l’évolution
de leur carrière professionnelle, sans discrimination relative à l’âge.
Ratio H/F sur salaire médian
NON CADRE
2015
Emplois directs
En matière de politique salariale, la CASDEN Banque Populaire reste
attentive à la réduction des inégalités. Dans l’examen des propositions
d’augmentations individuelles de salaire et de changements de niveau,
une attention particulière est portée sur l’égalité professionnelle salariale
de telle sorte que les différences sur la base d’une même activité, d’un
même métier et d’une même expérience s’amenuisent. L’ensemble de
la ligne hiérarchique est associé.
Emploi de personnes en situation de handicap
Depuis 2007, la CASDEN Banque Populaire fait de l’intégration des
travailleurs handicapés un des axes forts de sa lutte contre toutes les
discriminations. En témoigne l’accord collectif national conclu pour la
période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 signé le 8 octobre
2013 en faveur de l’emploi des personnes handicapées, venu
compléter et renforcer les précédents dispositifs.
A fin 2015, la CASDEN Banque Populaire maintient son taux d’emploi
de personnes en situation de handicap.
En 2015, la CASDEN Banque Populaire a mené des actions sur
plusieurs thèmes en concertation avec le Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Responsable Sécurité
des Biens et des Personnes (RSPB) et le Centre Interprofessionnel de
Médecine au travail (ACMS).
Après étude avec les différents acteurs concernés, l’implantation du
nouveau siège social d’ici fin 2017 à Champs-sur-Marne a fait l’objet
d’une consultation sur le projet d’aménagement des locaux (accès,
aires de circulation, évacuation, sécurité…), l’ergonomie des espaces
de travail et de vie (conditions de confort en matière d’éclairage,
d’ambiance lumière, de climatisation, d’aération, de ventilation et
d’acoustique…), les conditions de travail (repos, locaux sociaux et
horaires de travail…). Un avis favorable a été rendu par les différentes
instances consultées et la démarche participative auprès des
collaborateurs a été très appréciée.
Sur la sécurité des personnels, un plan d’action a été déployé au sein
des Délégations Départementales concernées par des problématiques
d’incivilités, d’extension des horaires en soirée ou le samedi matin ou
de travail isolé. Un dispositif de système de filtrage et/ou de
vidéosurveillance a été progressivement installé dans une trentaine
d’établissements.
A l’heure actuelle où la question de la qualité de vie au travail est un
enjeu important pour la banque et les collaborateurs, les travaux initiés
en matière de prévention des risques psychosociaux devraient aboutir
à un plan d’action concret et réalisable. L’objectif est de favoriser
le partage de bonnes pratiques notamment sur les sujets de
l’accom­pagnement des transformations, la conduite du changement,
la santé au travail, l’équilibre vie professionnelle et privée.
Conciliation vie professionnelle/vie personnelle
L’accord relatif au contrat de génération, signé le 25 septembre 2013,
et applicable jusqu’au 31 décembre 2015 a contribué à renforcer les
précédents plans d’action en faveur de l’emploi des seniors. Grâce à
ces efforts, la CASDEN Banque Populaire a pu maintenir en emploi la
part des salariés âgés de 55 ans et plus à 17,2 % en portant une
attention particulière à l’aménagement des fins de carrières et à la
transition entre activité et retraite.
La CASDEN Banque Populaire est soucieuse de l’équilibre entre la vie
professionnelle et la vie privée de ses salariés. De manière générale, les
collaborateurs ont la possibilité d’exercer leur activité à temps partiel : en
2015, 26 % des collaborateurs en CDI, dont 35 % de femmes, ont
opté pour un temps partiel. Par ailleurs, la CASDEN Banque Populaire
accompagne ses collaborateurs dans leurs contraintes parentales en
leur proposant divers services et prestations sociales.
Ces engagements seront maintenus dans le cadre de l’accord de
Branche BP signé le 20 janvier 2015.
Dialogue social
Dialogue social et qualité de vie au travail
En concertation avec le CHSCT et les partenaires sociaux, la CASDEN
Banque Populaire s’attache à fournir à l’ensemble de ses collaborateurs
des conditions de vie et de santé au travail garantissant la qualité de
leur environnement professionnel et la sécurité de leur personne. La
CASDEN Banque Populaire n’a cependant pas signé d’accord
spécifique en matière de santé et de sécurité au travail.
La moyenne hebdomadaire du temps de travail rapportée à une base
annuelle est de 1 567 heures, avec des mesures compensatoires
portant sur l’attribution de jours de RTT complémentaires aux
collaborateurs.
Santé et sécurité
Absentéisme et accidents du travail
2015
Taux d’absentéisme
Nombre d’accidents du travail
2014
7,33 %
8,53 %
7
12
100 % des collaborateurs sont couverts par la convention collective de
la Branche des Banques Populaires effective depuis le 1er juillet 2015.
Plusieurs accords ont également été signés au niveau de la Branche
professionnelle : un avenant à l’accord relatif à la désignation de
l’organisme assureur régime de prévoyance et régime de retraite
supplémentaire collective du 20 mai 2015.
Au sein de la CASDEN Banque Populaire, trois accords collectifs sont
venus compléter ce socle conventionnel.
Un protocole d’application de l’accord relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail a été signé le 9 décembre 2015 pour la
mise en place du calendrier des jours fériés, chômés pour 2016.
Des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) ont eu lieu
courant novembre et décembre 2015 pour examiner les volets de la
négociation salariale (augmentations, primes, changements de niveaux)
en regard des revendications des organisations syndicales mais
également des points de veille particuliers, notamment l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les avantages sociaux relevant également de cette négociation
annuelle ont fait l’objet d’un examen et d’évolutions quant à leur prise
en charge par l’employeur.
4 - http://www.fbf.fr/web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/3ACB4716C7126C18C125784500561D20?OpenDocument
30
31
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
A l’issue de ces négociations, un protocole d’accord a été signé le 11
décembre 2015 pour une mise en œuvre en 2016.
Le renouvellement des instances représentatives du personnel en
2016 constitue également un événement important dans la vie de
l’entreprise dès la fin de l’année. En raison de l’éloignement
géographique de nos collaborateurs du Réseau, la Direction et les
Organisations Syndicales ont étudié l’opportunité de recourir au vote
électronique afin d’améliorer et de simplifier le processus électoral.
La concertation avec les Organisations Syndicales représentatives de
l’entreprise a permis d’aboutir à la signature, le 16 décembre 2015,
d’un accord unanime sur la mise en place du vote électronique. Il reflète
la vitalité du dialogue social et à ce titre, il convient de saluer le travail de
ces dernières qui s’impliquent dans l’évolution de notre banque.
Un dialogue social spécifique est également noué avec l’encadrement
pour renforcer son rôle en matière de gestion des activités et de
dynamique managériale. Des réunions régulières sont initiées par la
Direction pour décliner les axes stratégiques du Plan Moyen Terme et
impliquer l’ensemble du corps managérial dans la conduite du
changement.
Respect des conventions de l’OIT
• Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective.
Contribuer à la diffusion de la culture
• Elimination des discriminations en matière d’emploi et de profession.
(cf. partie « diversité » de ce rapport)
La CASDEN Banque Populaire, souhaitant favoriser l’accès de la
culture au plus grand nombre, est partenaire de plusieurs évènements,
comme par exemple « Les Rendez-vous de l’histoire » à Blois, le festival
« Jazz in Marciac », ou encore le festival des cultures africaines
Africajarc. Elle propose par ailleurs des animations pédagogiques pour
les enseignants et leur classe autour de ces évènements.
Dans le cadre de ses activités à l’international, chaque entité du Groupe
veille au respect des règles relatives à la liberté d’association et aux
conditions de travail.
• Elimination du travail forcé ou obligatoire et abolition effective du travail
des enfants.
Conformément à la signature et aux engagements pris dans le cadre
du Global Compact, la CASDEN Banque Populaire s’interdit de recourir
au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants au sens
des Conventions de l’Organisation Internationale du Travail, même si la
législation locale l’autorise.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique achat, le Groupe BPCE fait
référence à sa politique Développement Durable et à son adhésion au
Global Compact ainsi qu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme et les conventions internationales de
l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Les fournisseurs s’engagent
à respecter ces textes dans les pays où ils opèrent, en signant les
contrats comportant une clause spécifique s’y référant.
Dans le cadre de ses activités, la CASDEN Banque Populaire s’attache
au respect des stipulations des conventions de l’OIT (Organisation
Internationale du Travail) :
ENGAGEMENT SOCIÉTAL
La CASDEN Banque Populaire, banque coopérative de toute la
Fonction publique, est fortement engagée auprès du monde de
l’éducation, mais aussi dans les domaines de la recherche, de la
culture, de l’environnement, de la santé, de l’économie sociale et
solidaire, etc. En 2015 elle a consacré 1 397 206 euros à ses actions
d’engagement sociétal, dont 422 533 euros au titre du mécénat.
Engagement sociétal
Partenariats
70 %
Mécénat
30 %
Mécénat
Education et recherche
44 %
Culture et patimoine
24 %
Environnement
9%
Promotion de
l’économie sociale
et solidaire
7%
Santé
6%
Insertion, emploi
et solidarité
5%
Solidarité
internationale
3%
Aide à la création
d’entreprise
2%
La CASDEN Banque Populaire a également mis en place des congés
solidaires à destination de ses collaborateurs, en partenariat avec
l’association Planète Urgence, afin de développer le mécénat de
compétences dans le cadre de missions de solidarité internationale.
Trois de ses collaborateurs se sont investis, en 2015, dans des
missions de formation d’adultes et d’éducation des enfants à
Madagascar.
Egalement investie dans le domaine de l’art et de la découverte d’autres
cultures, la CASDEN Banque Populaire soutient les outils pédagogiques
du musée du quai Branly, mis à disposition des enseignants et des
encadrants.
Elle a lancé avec le Centre Pompidou « Mon Œil », une web-série
gratuite pour les enfants dès 5 ans. Sous forme de programme
hebdomadaire d’une dizaine de minutes environ, elle permet de
découvrir et d’étudier, de façon ludique, une sélection d’œuvres d’art
contemporain issues du fonds du Centre Pompidou.
Laïcité et citoyenneté
La CASDEN Banque Populaire s’inscrit dans une démarche citoyenne
forte et la porte concrètement dans ses actions de partenariat.
Avec la Fondation Lilian THURAM, elle s’engage pour la déconstruction
du racisme, en soutenant en particulier le concours Africa’Quiz, en
région Midi-Pyrénées. Les classes participantes (de la maternelle à la
5ème) abordent le thème du racisme sous un mode ludique et
pédagogique avec le DVD offert « Nous Autres, Education contre le
racisme ». Chaque classe réalise ensuite une production plastique
illustrant le thème « déconstruire le racisme ». Lancé à l’échelle
départementale, ce projet a pris une dimension régionale en 2015 et
deviendra national en 2016.
La série de 45 films courts « Champions de France », diffusée chaque
semaine sur les chaînes de France Télévisions depuis le 6 juin 2015 et
dont la CASDEN Banque Populaire est partenaire, vise à valoriser les
sportifs issus de la diversité et vainqueurs pour la France depuis
plus d’un siècle. Des panneaux d’exposition pédagogiques
complémen­taires sont à télécharger gratuitement.
A travers le Prix de l’Initiative laïque, la CASDEN Banque Populaire, la
MAIF et la MGEN récompensent les initiatives en faveur de la laïcité. Le
11ème Prix a été remis en 2015 à Véronique RIEU, Professeur d’histoiregéographie, pour son ouvrage « L’anticléricalisme féministe sous la IIIe
République (1875-1914) ».
Réalisé avec le soutien de la CASDEN Banque Populaire, l’édition
renouvelée du guide « La laïcité dans l’enseignement supérieur » de la
Conférence des Présidents d’Université (CPU) a été présentée le 17
septembre 2015. L’objectif de ce guide est d’apporter aux acteurs des
universités des réponses aux interrogations relatives à la mise en œuvre
du principe de laïcité dans leurs établissements. Cadre institutionnel,
conditions d’enseignement, conditions de vie étudiante… autant de
thèmes auxquels le guide apporte un éclairage concret et opérationnel.
Les initiatives portées par la CASDEN Banque Populaire sur les
thématiques de citoyenneté et de laïcité, valeurs chères à l’école de la
République, ont été notamment valorisées dans le cadre du partenariat
noué avec le ministère de l’Education nationale, en octobre 2015.
Favoriser l’éducation au développement durable
Depuis de nombreuses années, la CASDEN Banque Populaire a fait de
l’éducation au développement durable (EDD) un axe d’engagement
sociétal fort. Cela se traduit par la mise en place de partenariats
pérennes aux côtés d’acteurs de référence dans ce domaine, afin de
proposer des outils pédagogiques aux enseignants et aux familles.
La CASDEN Banque Populaire est partenaire du Forum des Ressources
32
pour l’Éducation au Développement Durable (FOREDD) depuis sa
première édition en 2009. Ce forum organisé par le Canopé de
l’Académie d’Amiens, pôle national de compétences pour l’EDD, réunit
chaque année enseignants et professionnels autour d’un sujet lié à
l’éducation au développement durable. En 2015, la thématique était
« Climat et Société(s) ».
La CASDEN Banque Populaire a également financé la réalisation de
deux jeux sérieux d’éducation au développement durable, en partenariat
avec Strass Productions. Ils proposent aux 7-12 ans de découvrir les
gestes responsables et les énergies renouvelables, en classe ou chez
soi. Ces jeux multiplateformes sont accessibles gratuitement en ligne.
La coopérative a aussi soutenu la numérisation du jeu de société écoresponsable Terrabilis, lancé en 2011. Ce projet a obtenu le label
officiel « COP 21 » du ministère de l’Écologie, du Développement
Durable et de l’Énergie. La CASDEN Banque Populaire a par ailleurs
proposé des contenus pédagogiques, en rapport avec l’économie
sociale et solidaire et l’éducation au développement durable, intégrés
sous forme de liens dans le jeu.
En 2015, la CASDEN Banque Populaire est partenaire de la série
animée « Climax » créée par l’association Surfrider Foundation Europe.
Cette web-série présente l’impact du changement climatique sur les
océans à travers le regard de différents personnages (un maire, un
cuisinier, un entrepreneur, une enseignante…). La série a été diffusée
en ligne de façon hebdomadaire, du jeudi 29 octobre au jeudi 26
novembre 2015, puis présentée au Bourget lors de la COP 21. Un web
documentaire complète le dispositif pédagogique.
La CASDEN Banque Populaire a également soutenu deux livres sur
des défis sociétaux d’actualité : « Climat - Le temps d’agir », sous la
direction de Michel PETIT, membre de l’Académie des Sciences ; et
« La transition énergétique à venir », de Bertrand DASSONVILLE,
proposé gratuitement en version électronique.
Encourager la recherche scientifique
La CASDEN Banque Populaire a participé au jury de « Ma thèse en 180
secondes », pour la finale nationale du 3 juin 2015 à Nancy, et la finale
internationale du 1er octobre à Paris. Ce concours favorise la
vulgarisation de la recherche auprès du grand public, en imposant à
des chercheurs un temps de parole limité pour présenter leurs travaux
de façon claire et ludique.
La coopérative soutient également des évènements comme le
« Festival du film [pas trop] scientifique » à l’Université de la Rochelle, ou
encore le festival Pariscience, qui offre un regard croisé science/
cinéma sur plusieurs disciplines scientifiques.
La CASDEN Banque Populaire et la Fondation de l’Avenir ont également
remis le 5 février 2015 la Bourse du Jeune Chercheur 2014 au Docteur
Cédric LE MAY, pour ses recherches sur les impacts de la chirurgie
bariatrique et sur le métabolisme intestinal du cholestérol. Depuis 2009,
la Bourse CASDEN Banque Populaire du Jeune Chercheur est remise
au chercheur le plus jeune, choisi parmi l’ensemble des projets retenus
dans le cadre de l’appel d’offres « recherche médicale appliquée » de
la Fondation de l’Avenir.
Promouvoir l’économie sociale et solidaire
Banque coopérative, la CASDEN Banque Populaire souhaite montrer
son engagement pour le rayonnement de l’Économie Sociale et
Solidaire (ESS). Partenaire de la Chaire de l’Économie sociale et
solidaire de l’Université de Paris Est Marne-la-Vallée, elle finance les prix
du jury et du public, remis aux lauréats du festival Vidéos Solidaires.
En juin 2015, la CASDEN Banque Populaire et Sciences Po Paris ont
par ailleurs lancé une plateforme d’économie sociale et solidaire au
33
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
sein de l’Ecole des affaires internationales (PSIA). La CASDEN Banque
Populaire soutient le développement de ce projet pilote d’innovation
pédagogique sur l’ESS, au travers d’un enseignement transversal,
ouvert à tous les étudiants de Sciences Po. La coopérative contribuera
également à l’organisation de conférences thématiques pour le grand
public.
Dans le cadre de la Charte de coopération signée en 2013 avec la
Conférence des Présidents d’Université (CPU), la CASDEN Banque
Populaire s’est notamment engagée à contribuer à la formation des
futurs enseignants au sein des Écoles Supérieures du Professorat et
de l’Éducation (ESPE). Un module de formation a été conçu sur le
thème de l’économie sociale et solidaire, pour permettre aux Délégués
Départementaux d’intervenir dans les ESPE dès 2016.
Partenariats nationaux de la FNBP
En cohérence avec les actions des Banques Populaires sur leur
territoire, la Fédération Nationale des Banques Populaires insuffle et
porte une politique de partenariats et de mécénat qui se décline autour
de l’axe « Libérer l’envie d’entreprendre ». Elle a pour priorités d’actions
la microfinance, l’éducation et l’emploi-insertion. A la demande des
Banques Populaires, la FNBP a créé un fonds de dotation afin de
financer les projets éligibles au mécénat dans le cadre de la politique
de partenariats et de mécénat qu’elle porte pour les Banques
Populaires. Les principaux partenaires sont l’Adie, la Chaire Banques
Populaires Vulnérabilité Financière et Microfinance à Audencia, la
Chaire de Banque Populaire en Microfinance à l’ESC Dijon et
Entreprendre pour Apprendre. La FNBP est également membre du
Réseau Européen de Microfinance et de Finances et Pédagogie.
La Fondation d’entreprise Banque Populaire
La CASDEN Banque Populaire soutient la Fondation Banque Populaire,
qui est l’instrument de mécénat des 18 Banques Populaires. Intégrée à
la Fédération Nationale des Banques Populaires, elle a pour objet de
soutenir des parcours de vie de jeunes instrumentistes et de jeunes
compositeurs de musique classique, de personnes en situation de
handicap, et de jeunes artisans d’art.
En novembre 2015, la CASDEN Banque Populaire s’est engagée aux
côtés d’autres grandes entreprises de l’économie sociale et solidaire
en faveur de la transition énergétique citoyenne. Un plan d’action sera
déployé à travers trois axes : mettre en place la transition énergétique
dans son organisation, mobiliser la finance pour développer cette
transition, et inciter ses Sociétaires et collaborateurs à devenir acteurs
de la transition énergétique citoyenne.
Financement de la croissance verte
La CASDEN Banque Populaire distribue des prêts éco-PTZ, des prêts
réglementés destinés à financer des travaux améliorant la consommation
énergétique des logements.
En 2015, la coopérative détient un stock de 123 prêts éco-PTZ, pour
un encours de 1 323 557 euros.
Elle détient également un stock de 24 Livrets de Développement
Durable (LDD), pour un encours de 174 755 euros.
Crédits verts : production en nombre et en montant
2015
Encours (M€)
Eco-PTZ
2014
Nombre
1,323
Encours (M€)
123
1,259
Nombre
112
2015 (TONNES EQ CO2)
2014* (TONNES EQ CO2)
Achats et services
2266
1838
Déplacements de personnes
2109
1799
Immobilisations
906
816
Energie
250
243
Autres
396
382
* Les données 2014 ont été recalculées suite à la mise à jour des facteurs d’émission par l’ADEME.
2015
Encours (M€)
Livret de
Développement Durable
2014
Nombre
0,175
Encours (M€)
24
0,172
Les transports professionnels sont l’un des postes les plus importants
en matière d’émission de gaz à effet de serre et de consommation
d’énergie. Au total, en 2015, les déplacements professionnels en
voiture ont représenté 15 132 litres de carburant. Par ailleurs, le gramme
de CO2 moyen par km (étiquette constructeur) des voitures de fonction
et de service est de 140.
Dans le cadre des déplacements professionnels, la coopérative
encourage ses salariés à faire l’usage de moyens de transports plus
propres. Les collaborateurs sont par exemple incités à prendre le train
pour les distances le permettant plutôt que le recours à l’avion.
Epargne : production en nombre et en montant
Nombre
25
Changement climatique
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
La CASDEN Banque Populaire réalise depuis 2010 un bilan de ses
émissions de gaz à effet de serre grâce à un outil sectoriel dédié. Cet
outil permet de réaliser le bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES) selon une méthodologie compatible avec celle de l’ADEME, de
la norme ISO 14 064 et du GHG (Green House Gaz) Protocol.
L’outil permet d’estimer les émissions de GES du fonctionnement des
Délégations et du siège de la banque. Le résultat obtenu est donc celui
de la « vie de bureau » de la coopérative. Les émissions induites par les
produits bancaires sont exclues du périmètre de l’analyse.
La méthodologie permet de fournir :
• une cartographie de ces émissions :
- par poste : énergie, achats de biens et services, déplacement de
personnes, immobilisations et autres
- par scope5
Consommation de matières premières
Les principaux postes de consommation de la CASDEN Banque
Populaire sont le papier et le matériel bureautique.
La CASDEN Banque Populaire a généralisé courant 2015 l’utilisation
de ramettes de papier 75 grammes labellisé PEFC (gestion durable des
forêts) pour ses imprimantes.
La coopérative est équipée d’imprimantes partagées avec impression
par défaut en noir et blanc recto-verso, ce qui permet de limiter la
consommation de papier et d’encre.
Consommation de papier
2015
Consommation totale de papier
342,3 tonnes
362 tonnes
Consommation totale de papier vierge
21,2 tonnes
27 tonnes
Tonnes de ramettes de papier vierge (A4)
achetées par ETP
0,054 tonne
0,054 tonne
183
312
Quantité de cartouches d'encre
et de toners recyclés
Consommation d’eau
La coopérative n’a pas à proprement parler un impact important sur les
consommations et rejets d’eau hors des usages domestiques. La
consommation d’eau, issue du réseau public, s’est élevée en 2015 à
3 834 m3.
Pollution et gestion des déchets
La CASDEN Banque Populaire respecte la réglementation relative au
recyclage et sous-traite l’élimination des déchets en matière :
- de déchets issus de travaux sur ses bâtiments ;
- de déchets électroniques et électriques (DEEE) ;
- d’ampoules ;
- de gestion des fluides frigorigènes ;
- de consommables bureautiques (papiers, imprimés, cartouches d’encre…).
Consommation d’énergie
2015
Consciente des enjeux inhérents au changement climatique et à la
pénurie énergétique, la CASDEN Banque Populaire poursuit la mise en
œuvre de différentes actions visant à :
- inciter ses collaborateurs à limiter leurs consommations d’énergie sur
ses principaux sites ;
- réduire sa consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique
de ses bâtiments.
La CASDEN Banque Populaire ne fait pas usage d’énergies
renouvelables en dehors de l’offre proposée par son fournisseur
d’énergie, mais ses investissements dans des fonds d’énergie verte de
Mirova ont financé la production de 71 200 MWh d’origine éolienne,
photovoltaïque et hydraulique en 2015.
Consommation d’énergie (bâtiments)
Consommation totale d’énergie par m²
2014
Déchets
Utilisation durable des ressources
• une estimation des émissions de gaz à effet de serre par entreprise ;
5 - Le GHG Protocol divise le périmètre opérationnel des émissions de GES d’une entité comme suit :
- scope 1 (obligatoire) : somme des émissions directes induites par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe..) de ressources possédées ou contrôlées par l’entreprise.
- scope 2 (obligatoire) : somme des émissions indirectes induites par l’achat ou la production d’électricité.
- scope 3 (encore facultatif) : somme de toutes les autres émissions indirectes (de la chaîne logistique, étendue au transport des biens et des personnes)
34
Emissions de gaz à effet de serre, par poste d’émission
Transports professionnels
Cette démarche est portée par le chargé de développement durable,
qui est notamment chargé de réaliser le bilan des gaz à effet de serre.
La Semaine du développement durable est l’occasion pour la CASDEN
Banque Populaire de sensibiliser ses collaborateurs à ces enjeux. En
2015, elle a proposé un quiz sur le changement climatique, des
conférences sur les congés solidaires et la démarche de construction
Haute Qualité Énergétique (HQE). A défaut d’actions de formation sur
des thématiques environnementales, elle a proposé une initiation à
l’éco-conduite sur simulateur.
En ce qui concerne les émissions de GES, le poste le plus significatif
pour la CASDEN Banque Populaire est celui des achats et services, qui
représentent 38 % du total des émissions de GES émises par l’entité.
Suite à ce bilan, la CASDEN Banque Populaire poursuivra son
programme de réduction de son empreinte carbone, notamment
autour des projets suivants : politique d’achats responsables,
engagements forts en faveur de la transition énergétique, réflexion sur
un plan de déplacements, gestion des déchets. Le nouveau siège
social qui sera livré en 2017, aux dernières normes environnementales,
répondra également à cet objectif.
ENVIRONNEMENT
Outre les impacts indirects de ses activités de financement, la CASDEN
Banque Populaire génère, dans son activité quotidienne, des impacts
directs sur l’environnement. En tant que banque disposant d’un réseau
commercial, les enjeux portent principalement sur les déplacements,
les bâtiments et les consommables : réduire les postes de
consommation, augmenter la part des ressources renouvelables et
améliorer le recyclage en aval sont les objectifs majeurs.
Cet outil permet de connaître annuellement le niveau et l’évolution de
leurs émissions et d’établir un plan de réduction local.
2015
2014
119,25 KwH
114,62 KwH
Quantité de déchets électriques
ou électroniques (D3E)
2014
85 kg
19 kg
Quantité de déchets de tubes fluorescents/
néons et ampoules fluo compactes
27,6 kg
20,5 kg
Quantité de déchets Industriels banals (DIB)
136,2 tonnes
141 tonnes
En matière de risque de nuisances lumineuses, la CASDEN Banque
Populaire se réfère à la réglementation qui limite depuis le 1er juillet
2013 les nuisances lumineuses et la consommation d’énergie,
l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, tels que les
commerces et les bureaux6.
Lors des rénovations des Délégations Départementales, des
améliorations sont régulièrement apportées en matière d’économie
d’énergie et de réduction des émissions lumineuses. Dans le cadre
des 4 rénovations complètes réalisées en 2015, les spots des porteaffiches en vitrine ont été supprimés, pour être remplacés par des LED.
Des éclairages LED ont été mis en place dans les sanitaires et dans les
circulations. Les locaux d’archives sont équipés de détecteurs de
présence, et d’un interrupteur général à clef qui sectionne les circuits
d’éclairage (dernier sortant). Le vitrage des vitrines extérieures est
isolant phonique, mais aussi thermique. Les climatisations réversibles
ont un Coefficient de Performance (COP) supérieur à 4.
6 - Cf. arrêté du 25 janvier 2013 qui est venu encadrer le fonctionnement des éclairages non résidentiels provenant notamment des bureaux, commerces, façades et vitrines. Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
35
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
Nouveau siège social
Suite à l’audit énergétique réalisé en 2012, la CASDEN Banque
Populaire a pris la décision de construire un nouveau siège social plus
respectueux de l’environnement et plus adapté en termes d’espace de
travail.
Le 26 novembre 2015, la première pierre a été posée par Sylvie
GARCELON, Directeur Général de la CASDEN Banque Populaire.
L’immeuble de 14 000 m² sera livré au second semestre 2017. Il sera
situé à Champs-sur-Marne, à proximité immédiate de la gare NoisyChamps, futur nœud ferroviaire du « Grand Paris ».
Le bâtiment répondra en effet aux derniers standards de haute qualité
environnementale (démarche HQE, labellisé Effinergie+).
La CASDEN Banque Populaire applique les principes de la charte
Achats Responsables qu’elle a adoptée en 2014. Elle privilégie les
produits éco-responsables, et encourage le développement local
(44,8 % de ses fournisseurs sont localisés dans la région d’implantation
du siège).
Un questionnaire RSE est progressivement diffusé auprès de tous les
fournisseurs de la CASDEN Banque Populaire, afin d’évaluer leurs
bonnes pratiques en matière de gouvernance, de conditions de travail,
de protection de l’environnement et de satisfaction clients. Ses
principaux fournisseurs enregistrent en moyenne 74 % de réponses
positives sur les critères d’évaluation de leurs pratiques commerciales,
et 84 % en ce qui concerne les relations et conditions de travail.
La CASDEN Banque Populaire met tout en œuvre afin de limiter le délai
de paiement de ses fournisseurs. L’objectif affiché est de limiter ce délai
à 30 jours à partir de la date d’émission de la facture.
La CASDEN Banque Populaire a également voulu s’inscrire dans les
engagements pris par la charte « PHARE » (Politique Handicap et
Achats Responsables) du Groupe BPCE qui vise à concilier achats et
Secteur Adapté et Protégé (SAP). Elle s’engage en effet à intégrer dans
la mesure du possible (selon le secteur), la candidature d’une entreprise
du SAP pour chaque appel d’offres.
En 2015, la CASDEN Banque Populaire confirme cet engagement
avec plus de 89 milliers d’euros de dépenses effectuées auprès du
SAP. Les achats confiés par la CASDEN Banque Populaire contribuent
à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
puisqu’ils correspondent à 4,67 Equivalents Temps Plein (ETP).
Achats au secteur adapté et protégé
2015
Montant d'achats auprès du Secteur Adapté
et Protégé (estimation 2015)
Nombre d'Equivalents Temps Plein (ETP)
développés auprès du Secteur Adapté
et Protégé (estimation 2015)
La prévention de la corruption est partie intégrante d’un dispositif de
sécurisation financière qui traduit l’engagement du Groupe, adhérent
au Pacte mondial des Nations Unies.
La cartographie des procédures et dispositifs applicatifs existants,
relevant en tout ou partie de la prévention de la corruption et incluant
les sources documentaires dans lesquels ils sont formalisés, englobe
notamment :
ACHATS ET RELATIONS FOURNISSEURS
Politique achats responsables
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE
• la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, gestion
des embargos, prise en compte de listes de personnes politiquement
exposées) ;
• la lutte contre la fraude ;
• la prévention des conflits d’intérêts ;
•
la déontologie et plus spécifiquement la politique des cadeaux,
avantages et invitations ;
• la vigilance apportée aux contributions politiques ou à des agents
publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, le lobbying,
l’encadrement des intermédiaires et des apporteurs d’affaires ;
2014
89 645,75 €
24 242,41 €
• les principes de confidentialité et de secret professionnel, les modules
de formation et de sensibilisation des collaborateurs ;
4,67
1,27
• un dispositif lanceur d’alerte, ainsi que des dispositifs associés de
contrôles, de suivi et de reporting.
La CASDEN Banque Populaire dépasse ainsi l’objectif fixé de 40 000 euros
d’achats au SAP d’ici 2016.
Dans le cadre de la politique d’achats responsables, les fournisseurs
de la CASDEN Banque Populaire s’engagent à se conformer aux
normes et réglementations en vigueur en matière de RSE et à
promouvoir ces engagements auprès de leurs fournisseurs et soustraitants.
La CASDEN Banque Populaire accorde une attention particulière à la
formation et à la sensibilisation de ses collaborateurs en matière de
lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
En 2015, les personnels dont l’activité est exposée à ce risque et qui
se trouvent en relation directe avec la clientèle et le traitement des
opérations clientèle, ainsi que les collaborateurs en charge du dispositif
de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - LCB-FT,
ont suivi une formation ciblée à leurs activités et au niveau d’exposition
correspondant. Ainsi, 41 %7 de ses collaborateurs ont été formés en
2015 soit 2498 personnes.
L’année 2015 a également été marquée par la réalisation de travaux de
fonds visant à optimiser le dispositif LCB-FT. Le déploiement des
solutions optimisées sera finalisé au cours du prochain exercice. La
charte de déontologie a été complétée par une charte d’utilisation des
ressources informatiques, numériques et technologiques. La
sensibilisation aux conflits d’intérêts de même que la politique des
cadeaux et avantages a été renforcée, notamment auprès des
nouveaux entrants.
Les risques de fraudes internes et externes sont identifiés dans les
cartographies et maîtrisés par les métiers. Le dispositif actuel de
prévention et de détection de la fraude fera l’objet de travaux
d’optimisation et de renforcement en 2016.
Les collaborateurs sont régulièrement appelés à la plus grande vigilance
au regard des sollicitations et pressions dont ils peuvent être l’objet, ou
des situations révélant notamment des commissions anormalement
élevées ou surfacturées, ainsi que des rencontres informelles et privées
avec des entreprises publiques.
En outre, dans le cadre du contrôle interne et en application de la
Charte de Conformité du Groupe, la Direction Conformité et Sécurité a
mis en place en 2014, une procédure cadre et les dispositifs applicatifs
associés en matière de prévention et de traitement de la fraude interne.
Une autorisation des traitements a été obtenue à cet égard auprès de
la CNIL.
Solidarité
PESI
Créée par des organisations liées à l’enseignement public, dont la CASDEN
Banque Populaire, Solidarité Laïque place au cœur de son action et partage
avec ses membres une valeur forte : la laïcité. Membre de Solidarité Laïque,
la CASDEN soutient le PESI (Partenariat Educatif de Solidarité Internationale)
qui accompagne et soutient les échanges Sud/Nord/Sud à caractère
pédagogique, professionnel et solidaire entre futurs et nouveaux enseignants.
Le PESI participe à leur « professionnalisation » en offrant une interaction
entre théorie et pratique, pendant leurs années de formation.
7 - Pourcentage calculé par rapport au nombre de collaborateurs formés et sur l’effectif inscrit au 31/12/2015 .
8 - Nombre de collaborateurs (CDI / CDD / ALTERNANTS) ayant reçu la formation lutte anti-blanchiment en 2015.
36
37
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LES DONNÉES RSE PRODUITES
ET LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES NATIONALES (ART. 2259)
Informations sociales
DOMAINE ARTICLE 225
SOUS DOMAINE ARTICLE 225
L’effectif total et la répartition des salariés par
sexe, par âge et par zone géographique
A) EMPLOI
Les embauches et les licenciements
Informations environnementales
INDICATEURS RAPPORT ANNUEL
PAGE
Répartition des effectifs inscrits au 31/12 :
- par contrat (CDI, CDD, Alternance)
- par statut (cadre, non cadre)
- par sexe
Répartition géographique
29
Répartition des effectifs inscrits au 31/12 par tranche d’âge et par sexe (pyramide des âges)
29
Embauches :
- par contrat (CDI, CDD, Alternance)
- par statut (cadre, non cadre)
- par sexe
29
Structure des départs CDI par motif
29
DOMAINE ARTICLE 225
A) POLITIQUE
GÉNÉRALE EN
MATIÈRE
ENVIRONNE­
MENTALE
Salaire de base médian de l’effectif CDI par statut et par sexe et ratio H/F salaire médian
Les rémunérations et leur évolution
B) ORGANISATION
DU TRAVAIL
C) RELATIONS
SOCIALES
D) SANTÉ ET
SÉCURITÉ
L’organisation du temps de travail
Evolution du salaire de base médian de l’effectif CDI par statut et par sexe
% de collaborateurs à temps partiel (CDI uniquement), dont % de femmes
Moyenne hebdomadaire du temps de travail rapportée à une base annuelle (heures)
30
30
L’absentéisme
Taux d’absentéisme
31
L'organisation du dialogue social, notamment les
procédures d'information et de consultation du
personnel et de négociation avec celui-ci
% des collaborateurs couverts par une convention collective
31
Le bilan des accords collectifs
Texte descriptif
32
Les conditions de santé et de sécurité au travail
Texte descriptif relatif aux conditions de santé et sécurité au travail
Le bilan des accords signés avec les organisations
syndicales ou les représentants du personnel en
Bilan de l’accord santé et sécurité
matière de santé et de sécurité au travail
Les accidents du travail, notamment leur
fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies
professionnelles
B) POLLUTION
ET GESTION
DES DÉCHETS
31
Nombre d'accidents du travail
% de l'effectif formé
Répartition des formations selon le type (adaptation au poste de travail / développement des
compétences)
Nombre total d'heures de formation
Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les
femmes et les hommes
Description de la politique mixité
La politique de lutte contre les discriminations
G) PROMOTION
ET RESPECT DES
STIPULATIONS
DES CONVENTIONS
FONDAMENTALES
DE L’OIT RELATIVES
30
Description des actions de formation et d’information des salariés en matière de protection
de l’environnement
Les moyens consacrés à la prévention des risques
environnementaux et des pollutions
Soutien à la croissance verte (risques indirects) : détail des actions
Réduction de l’empreinte environnementale (risques directs) : détail des actions
Existence d’un responsable DD en charge du sujet et d’actions de formation éventuelles à
destination des collaborateurs (en spécifiant qu’il n’y en a pas si c’est le cas)
Montant des provisions et garanties pour risques
en matière d’environnement, sous réserve que
cette information ne soit pas de nature à causer
un préjudice sérieux à la société dans un litige
en cours
Non pertinent car applicable aux sociétés admises à négociation sur un marché réglementé
NA
Les mesures de prévention, de réduction ou
de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol
affectant gravement l’environnement
Non pertinent au regard de notre activité
Concernant l’émission des GES, se référer à la partie changement climatique
NA
C) UTILISATION
DURABLE DES
RESSOURCES
Voir tous les indicateurs par sexe, notamment : salaire médian H / F ; pyramide des âges
34
Quantité de déchets électriques ou électroniques (D3E)
Total de Déchets Industriels Banals (DIB)
Quantité de déchets de tubes fluorescents/néons et ampoules fluo compactes
35
Risque de nuisances lumineuses voir partie Pollution et gestion des déchets
Description des actions
Consommation totale de papier vierge
35
Consommation totale d’énergie par m²
Description des produits et services en matière de performance énergétique des bâtiments
Total des déplacements professionnels en voiture
Description des actions visant à réduire les consommations d'énergie et les émissions
de GES
Consommation de carburant (essence et gazole) des voitures de fonction et de service
L’utilisation des sols
31
Nombre de recrutements et d'adaptations de poste
Description de la politique de lutte contre les discriminations
Consommation totale de papier
Quantité de cartouches d'encre et de toners recyclés
30
Description de la politique handicap
Taux d'emploi de personnes handicapées (direct et indirect)
La consommation de matières premières et les
mesures prises pour améliorer l’efficacité dans
leur utilisation
La consommation d’énergie, les mesures prises
pour améliorer l’efficacité énergétique et le
recours aux énergies renouvelables
30
Au respect de la liberté d’association et du droit
de négociation collective
À l’élimination des discriminations en matière
d’emploi et de profession
Les actions de formation et d’information des
salariés menées en matière de protection de
l’environnement
Tonnes de ramettes de papier vierge (A4) achetées par ETP
Le nombre total d’heures de formation
Les mesures prises en faveur de l’emploi et de
l’insertion des personnes handicapées
PAGE
Consommation totale d’eau
La consommation d’eau et l’approvisionnement en
Il n’y a pas de contraintes locales d’approvisionnement en eau du fait de notre localisation
eau en fonction des contraintes locales
en France
Répartition des formations selon le domaine
F) EGALITÉ
DE TRAITEMENT
Description de la politique environnementale
La prise en compte des nuisances sonores et de
toute autre forme de pollution spécifique à une
activité
Montant des dépenses de formation (euros)
E) FORMATION
INDICATEURS RAPPORT ANNUEL
L’organisation de la société pour prendre en
compte les questions environnementales et, le
cas échéant, les démarches d’évaluation ou de
certification en matière d’environnement
Les mesures de prévention, de recyclage et
d’élimination des déchets
% de la masse salariale consacrée à la formation
Les politiques mises en œuvre en matière de
formation
SOUS DOMAINE ARTICLE 225
31/32
Non pertinent au regard de notre activité
NA
Emissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, par poste
D) CHANGEMENT
CLIMATIQUE
E) PROTECTION DE
LA BIODIVERSITÉ
Les rejets de gaz à effet de serre
Gramme de CO2 moyen par km (étiquette constructeur) des voitures de fonction et de
service
L’adaptation aux conséquences du changement
climatique
Description des mesures prises
Les mesures prises pour préserver ou développer
la biodiversité
Non pertinent au regard de notre activité
35
NA
À l’élimination du travail forcé ou obligatoire
À l’abolition effective du travail des enfants
9 - L’article L.225-102-1 du Code de Commerce (codification de l’article 225 de la loi dite Grenelle 2) impose aux entreprises de faire figurer des « informations sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité et sur
les engagements sociétaux en faveur du développement durable » dans leur rapport annuel de gestion afin de faire connaître leurs agissements en matière de RSE, sur le périmètre financier consolidé (Groupe) ; ces données RSE doivent
être contrôlées par un organisme tiers indépendant.
38
39
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
Indicateurs sociétaux
DOMAINE ARTICLE 225
A) IMPACT
TERRITORIAL,
ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL DE
L’ACTIVITÉ
DE LA SOCIÉTÉ
B) RELATIONS
ENTRETENUES
AVEC LES PER­
SONNES OU LES
ORGANISATIONS
INTÉRESSÉES
PAR L’ACTIVITÉ
DE LA SOCIÉTÉ,
NOTAMMENT LES
ASSOCIATIONS
D’INSERTION, LES
ÉTABLISSEMENTS
D’ENSEIGNEMENT,
LES ASSOCIATIONS
DE DÉFENSE DE
L’ENVIRONNEMENT,
LES ASSOCIATIONS
DE CONSOMMA­
TEURS ET LES
POPULATIONS
RIVERAINES
SOUS DOMAINE ARTICLE 225
INDICATEURS RAPPORT ANNUEL
Utilisation du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi) au titre de l’exercice
En matière d’emploi et de développement régional
Montant du CICE au titre de l’exercice
Part des fournisseurs qui ont leur adresse de facturation dans la région d’implantation
du siège
PAGE
28
35
Nombre de Délégations Départementales
Sur les populations riveraines ou locales
Part de Délégations Départementales accessibles loi handicap 2005 sur la totalité des
agences
Les conditions du dialogue avec ces personnes ou
organisations
Description des principales parties prenantes et de la manière dont elles sont prises en
compte
28
Répartition du montant des actions de mécénat par catégorie
30
Les actions de partenariat ou de mécénat
La prise en compte dans la politique d’achat des
enjeux sociaux et environnementaux
D) LOYAUTÉ DES
PRATIQUES
Exercice clos le 31 décembre 2015
Nature et étendue des travaux
Aux actionnaires,
Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du 13 mai
2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers
indépendant conduit sa mission :
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société CASDEN
Banque Populaire désigné organisme tiers indépendant, accrédité par
le COFRAC sous le numéro 3-10601, nous avons établi la présente
attestation sur les informations sociales, environnementales et
sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015,
présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »),
en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de
Commerce.
Responsabilité de la société
Montant des dons décaissés sur l’exercice au profit d’organismes éligibles au régime fiscal
du mécénat
Nombre d'Equivalents Temps Plein (ETP) développés auprès du Secteur Adapté et Protégé
Description de la politique d'Achats Responsables
Délai moyen de paiement des fournisseurs
L’importance de la sous-traitance et la prise en
compte dans les relations avec les fournisseurs et
les sous-traitants de leur responsabilité sociale et
environnementale
Les actions engagées pour prévenir la corruption
Les mesures prises en faveur de la santé
et de la sécurité des consommateurs
36
Description des mesures prises
% de salariés (cadre et non cadre) formés aux politiques anti-blanchiment
Description de la politique et des dispositifs actuels en matière de fraude interne et externe
Description de l'analyse RSE des nouveaux produits et services CEVANOP
Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion
comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du
Code de Commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par
la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le
rapport de gestion.
Indépendance et contrôle qualité
Montant d'achats auprès du Secteur Adapté et Protégé
C) SOUS-TRAITANCE
ET FOURNISSEURS
ATTESTATION DE PRÉSENCE DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,
DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES INFORMATIONS
SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES
FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
37
28
- nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
en matière de développement durable, en fonction des conséquences
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou
programmes qui en découlent ;
- nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport
de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du Code de
Commerce ;
-
en cas d’absence de certaines informations [le cas échéant :
consolidées], nous avons vérifié que des explications étaient fournies
conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du
Code de Commerce ;
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code
de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
l’article L.822-11 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous avons mis
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes
légaux et réglementaires applicables.
- nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre
consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article
L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3
du Code de Commerce avec les limites précisées dans la note
méthodologique présentée au paragraphe « Méthodologie du
reporting RSE » du rapport de gestion.
Responsabilité du Commissaire aux Comptes
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées
ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion
des Informations RSE requises.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les
Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion
ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du
troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de Commerce. Il ne
nous appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des
Informations RSE.
Conclusion
Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se
sont déroulés entre février et mars 2016 sur une durée totale
d’intervention d’environ deux semaines. Nous avons fait appel, pour
nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en
matière de RSE.
Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2016
L’un des Commissaires aux Comptes
Indicateurs métiers
DOMAINE ARTICLE 225
SOUS DOMAINE ARTICLE 225
INDICATEURS RAPPORT ANNUEL
PRODUITS ET
SERVICES
RESPONSABLES
Crédits verts
Eco-PTZ : production annuelle (en nombre et en montant)
Épargne
Livrets de Développement Durable (LDD) : production annuelle (en nombre et en montants)
PAGE
34
Pricewaterhouse Coopers Audit
Agnès HUSSHERR
Associée
Sylvain LAMBERT
Associé département Développement Durable
1 - Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
40
41
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ACTIVITÉS ET RÉSULATATS DE L'ENTITÉ
6
Activités et résultats de l’entité
confiance
inébranlable
pour l'avenir.
Jean JAURÈS
« Rallumer tous les soleils » (1859-1914)
LE SOCIÉTARIAT
L’effectif de l’Education nationale est resté stable en 2015 (source
INSEE). Pourtant, 2015 est une année record, avec 55 461 nouveaux
Sociétaires (en progression de 39 % par rapport à 2014) dont 81 % ont
entre 18 et 45 ans. Ce résultat reflète la bonne dynamique de notre
partenariat avec les Banques Populaires qui totalisent 95 % des
nouveaux entrants. Portée par la vague importante de rachats de
crédits, l’entrée en relation s’est fréquemment faite au travers des Prêts
Mutualistes Garantis.
L’effectif total des Sociétaires CASDEN Banque Populaire ressort à
1 393 879, en progression de 4 % par rapport à l’année dernière.
L’ÉPARGNE DES SOCIÉTAIRES
Structure des ressources monétaires au bilan
CASDEN Banque Populaire
Dans un contexte de taux d’épargne historiquement bas, les épargnants
ont continué à se détourner du Livret A et du LDD. Les Dépôts Solidarité
ont bénéficié de cet environnement de taux bas, en établissant une
collecte nette record de 371 M€ (+59 % par rapport à 2014).
Ainsi l’encours des Dépôts Solidarité a progressé de 14 % et celui des
Comptes Sur Livret est resté quasiment stable, soit une progression
globale de 6 %. Les Dépôts Solidarité et les Comptes Sur Livret
représentent un encours de 5,2 milliards d’euros en fin d’année, soit
62 % du total des ressources issues de nos Sociétaires.
Les ressources provenant du partage des dépôts de nos Sociétaires
TSMT s’établissent à 3,2 milliards d’euros fin 2015, dont 91 %
proviennent des Banques Populaires et 9 % des banques du Pacifique
(SGCB, BDP, BCI et SOCREDO), soit une progression de 150 M€ contre
8 M€ l’an dernier. Cette progression résulte d’une évolution du montant
des ressources collectées sur notre sociétariat en Banques Populaires
supérieure à celle des ressources directes de la CASDEN Banque Populaire.
Au total, les ressources monétaires de la CASDEN Banque Populaire
s’élèvent à 8,4 milliards d’euros fin 2015, en progression de 7 %.
42
100%
DS
80%
Montant encours fin de mois
Il ne faut avoir aucun
regret pour le passé,
aucun remords
pour le présent,
et une
40 %
39 %
38 %
CSL
Remontées
60%
29 %
29 %
27 %
31 %
33 %
35 %
Décembre 2013
Décembre 2014
Décembre 2015
40%
20%
0%
43
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ
LES CRÉDITS AUX SOCIÉTAIRES
L’année 2015 a été marquée par des taux historiquement bas qui ont
favorisé les emprunteurs pour leur projet immobilier, mais leur ont
surtout permis soit de renégocier leur taux de crédits soit de se faire
racheter leur crédit par un autre établissement. Ainsi, les banques ont
accordé 200 milliards d’euros de crédits immobiliers en 2015, un
niveau jamais vu à ce jour. Deux phénomènes expliquent cette forte
progression de la production. Premièrement, la part des ménages
ayant renégocié leur crédit à des conditions plus favorables est en forte
progression et représente 37 % de la production 2015 (75 milliards
d’euros), contre 21 % en 2014. Puis le volume de transactions qui, en
augmentant de façon continue et rapide depuis juin, atteint le niveau
élevé de 800 000 ventes en 2015.
Le rendement de la production de crédits immobiliers CASDEN Banque
Populaire a encore diminué de 68 points de base pour s’établir à un
niveau bas jamais constaté de 2,23 %. La production des crédits
immobiliers est en hausse de 8 % par rapport à l’année dernière. Cette
hausse provient exclusivement des prêts substitutifs qui ont progressé
de 180 %, à mettre en parallèle à la forte augmentation des
remboursements anticipés qui représentent 88 % de la production de
crédits immobiliers. A l’inverse, les prêts STARDEN Immobilier, destinés
aux jeunes collègues, et les prêts classiques sont en baisse
respectivement de 29 % et 12 % par rapport à 2014. La production de
prêts immobiliers des autres particuliers en Banques Populaires a, quant
à elle, fortement augmenté (+63 %).
La production des crédits à la consommation CASDEN Banque
Populaire a diminué de 2 %, pour s’établir à 501 M€, provenant d’une
baisse des Prêts Personnels. A l’inverse, dans un marché automobile
favorable, les Prêts Auto sont en progression de 4 %. Les Prêts Travaux
sont, quant à eux, stables.
Au global, les crédits distribués par la CASDEN Banque Populaire
progressent de 5 % par rapport à 2014.
Compte tenu de la progression de l’épargne de nos Sociétaires et de
la diminution de nos encours de crédits, notre coefficient Emplois/
Ressources est désormais de 100 % (contre 108 % en 2014). La
CASDEN Banque Populaire n’a plus besoin de faire appel au marché
pour se refinancer alors que les ressources de marché sont moins
coûteuses que nos ressources propres.
Evolution de la production des crédits aux particuliers
2000
1 898 M€
1 774 M€
520 M€
1 862 M€
501 M€
512 M€
1500
Consommation
Immobiliers
1000
1 378 M€
1 262 M€
1 361 M€
2014
2015
500
0
2013
Les Prêts Mutualistes Garantis, prêts effectués en Banques Populaires
par nos Sociétaires et garantis par la CASDEN Banque Populaire, sont
en très forte hausse par rapport à l’année dernière (+118 %).
LE RÉSULTAT SOCIAL
Les niveaux de taux des crédits clientèle historiquement bas ont été
particulièrement favorables aux renégociations de crédits qui ont
fortement impacté à la baisse les produits d’intérêts de notre portefeuille.
Cette évolution n’a été que très partiellement compensée par une
diminution du coût des ressources clientèle et une hausse des produits
de participations.
Dans le même temps, les commissions ont plus que doublé,
conséquence des indemnités de remboursements anticipés reçues.
Ainsi, le Produit Net Bancaire a diminué de 6 % en 2015, après une
progression de 4 % en 2014.
Avec le lancement du projet d’ouverture à la Fonction publique et les
frais d’acquisition du futur siège social, les frais généraux de la CASDEN
Banque Populaire (charges générales d’exploitation et dotations aux
amortissements) ont augmenté de 9 % par rapport à 2014.
44
Le coût du risque de la CASDEN Banque Populaire est constitué de
dotations aux provisions sur les créances douteuses des particuliers. Il
intégrait, en 2014, des reprises de provisions sur les opérations de
« Crédit Default Swap ».
Le résultat net sur actifs immobilisés présente une marge positive liée
essentiellement à des reprises de provisions sur les titres BMF (11 M€
en 2015 contre 14 M€ en 2014) en partie compensées par une
dotation aux provisions sur le GIE Ponthieu (GIE fiscal destiné à financer
des logements sociaux).
La capacité bénéficiaire de la CASDEN Banque Populaire s’établit à 78
M€, en recul de 29 %. Cette capacité bénéficiaire a permis de doter le
FRBG, à hauteur de 64 M€, pour afficher un résultat net comptable de
14 M€.
Solidarité
Le Grand Jour
Après « Sur le Chemin de l’école » en 2013, la CASDEN Banque Populaire
s’est associée en 2015 à Aide et Action pour le lancement du film
“Le Grand Jour”. Ce documentaire de Pascal PLISSON nous fait découvrir
4 enfants, leur courage et leur volonté d’atteindre leurs rêves. La CASDEN
Banque Populaire a choisi d’accompagner ce film car il porte des valeurs
de persévérance, d’entraide et de solidarité qui lui sont proches. Ce film
prouve aussi que, malgré des conditions quelquefois difficiles, l’éducation
est le moyen incontournable pour atteindre ses rêves.
45
7
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE
Activités et résultats
consolidés du Groupe
Toute pensée
qui renonce à l’unité
exalte la
diversité
Albert CAMUS
« Le Mythe de Sisyphe » (1942)
LE PÉRIMÈTRE
La consolidation est une technique comptable qui consiste à transcrire,
dans des comptes uniques, la situation d’un ensemble de sociétés
apparentées ayant des liaisons d’intérêt commun, mais ayant chacune
une personnalité autonome.
L’objectif est d’obtenir une image financière d’un Groupe, à l’instar de
celle que l’on aurait avec la comptabilité ordinaire, s’il n’existait qu’une
seule entreprise. Les comptes consolidés du Groupe CASDEN Banque
Populaire sont établis en normes comptables internationales
d’informations financières (IFRS) depuis 2011.
• CASDEN Banque Populaire (société mère)
• BMF
• Parnasse Finance
• FCP Capitalisation CT
• Parnasse Garanties (MEE à 80 %)
En 2015, SGTI est sortie du périmètre de consolidation du Groupe
CASDEN Banque Populaire et une transmission universelle de
patrimoine (TUP) a été réalisée au bénéfice de BMF.
LES RÉSULTATS SOCIAUX DES FILIALES
BMF
BMF a développé une activité de prêts immobiliers et consommation aux
ascendants ou descendants des Sociétaires CASDEN Banque Populaire
(gamme Alter Ego), jusqu’en octobre 2015, l’activité a ensuite été
transférée à sa maison-mère. BMF poursuit la gestion extinctive des
contrats de location financière, de crédit-bail ou de cession de créances.
BMF représente 3 % du bilan consolidé du Groupe CASDEN Banque
Populaire au 31 décembre 2015.
La production des crédits 2015 atteint 83 M€ (-8 %), au taux de
rendement de 2,05 %, avec 79 M€ de prêts immobiliers et 4 M€ de
prêts à la consommation.
En prenant en compte 67 M€ de remboursements anticipés (+237 %),
l’encours moyen des prêts BMF reste stable en 2015, soit 423 M€.
Compte tenu de la gestion extinctive de la location financière, l’encours
moyen annuel financier diminue de 42 % et s’établit à 11 M€ sur l’année
2015.
Le produit net bancaire comptable s’affiche à 8 M€ en 2015, contre
15 M€ en 2014. Cet écart est essentiellement lié à la diminution de la
marge sur le financement de location de matériels.
Le produit net bancaire financier, véritable mesure des résultats et intégré
aux comptes consolidés du Groupe CASDEN Banque Populaire, atteint
20 M€ en 2015 contre 17 M€ en 2014. Cet écart s’explique
46
Le périmètre de consolidation du Groupe CASDEN Banque Populaire
est :
principalement par une légère hausse de la marge sur le financement de
location de matériels et une baisse du coût des ressources marché.
Le résultat net comptable 2015 s’élève donc à 35 M€. Ces résultats
intègrent 19 M€ de gain suite à la TUP de SGTI (neutralisés dans le
résultat consolidé).
BMF contribue à hauteur de 13 M€ au résultat consolidé du Groupe
CASDEN Banque Populaire, contre 8 M€ en 2014.
Parnasse Finance
Parnasse Finance, créée en 1987 par la CASDEN Banque Populaire
dans le but de prendre des participations significatives dans ses filiales,
se consacre aussi depuis 1995 à une activité de capital investissement.
En outre, elle est régulièrement utilisée à des fins d’optimisation
financière (titrisation, levée de TSDI…).
Le bilan comptable au 31 décembre 2015 affiche un total de 291 M€,
contre 338 M€ en 2014.
Le résultat net 2015 de Parnasse Finance est bénéficiaire de 4 M€
contre 11 M€ en 2014. Soit une baisse de 7 M€ qui s’explique
principalement par le produit net relatif à l’opération ARISE inférieur de
-11 M€ à l’an dernier.
Parnasse Finance contribue à hauteur de 10 M€ au résultat consolidé
du Groupe CASDEN Banque Populaire, contre 3 M€ en 2014.
47
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE
FCP Capitalisation court terme
Capitalisation court terme est un Fonds Commun de Placements
détenu par les Banques Populaires. Il est intégré aux comptes
consolidés du fait de la détention majoritaire de la CASDEN Banque
Populaire (75,69 %). Sa contribution aux résultats est de 0,3 M€, dont
0,1 M€ appartient aux autres Banques Populaires.
Parnasse Garanties
La CASDEN Banque Populaire et la MGEN se sont associées pour
créer une société d’assurance caution. Parnasse Garanties a pour
vocation d’apporter sa caution aux crédits immobiliers consentis par la
CASDEN Banque Populaire ou par le réseau des Banques Populaires,
aux Sociétaires CASDEN Banque Populaire, mais également de
réassurer les cautions délivrées par la MGEN à ses adhérents.
Depuis son lancement en juin 2014, tous les nouveaux prêts immobiliers
sont soumis à un score d’acceptation, mis en place par Parnasse
Garanties, et ceux pour lesquels la réponse est favorable sont garantis
par celle-ci.
En 2015, le nominal des nouveaux prêts acceptés en garantie s’établit
à 3,2 milliards d’euros et l’encours total des crédits cautionnés
représente 19,8 milliards d’euros : soit 5 milliards d’euros pour les
cautions civiles (prêts CASDEN Banque Populaire), 10,4 milliards
d’euros pour les cautions assurancielles (PMG) et 4,4 milliards d’euros
pour les réassurances (prêts MGEN).
Le résultat net 2015 de Parnasse Garanties est bénéficiaire de 5,3 M€
et sa contribution aux résultats du Groupe CASDEN Banque Populaire
est de 4,2 M€.
LE RÉSULTAT COMPTABLE CONSOLIDÉ
Bilan Consolidé
Le total bilan est resté relativement stable entre 2014 et 2015 et le
poids de la société mère CASDEN Banque Populaire s’établit à 96 %
contre 95 % l’an passé.
CASDEN
96 %
BMF
3%
Autres
1%
Résultat Consolidé
En tenant compte de l’activité des filiales de la CASDEN Banque
Populaire, le résultat consolidé IFRS s’établit à 93,5 M€ pour 96,4 M€
l’an dernier.
La société mère contribue pour 65,9 M€ au résultat consolidé. L’apport
le plus important au résultat provient ensuite de BMF pour 13,2 M€ et
de Parnasse Finance pour 10 M€.
48
L’évolution du total bilan, à l’actif, est liée à une augmentation des prêts
interbancaires de 47 %. Cette hausse est compensée par la baisse de
l’encours de crédits, liée principalement aux forts remboursements
anticipés enregistrés cette année. Ainsi, cet encours représente 70 %
du total de l’actif consolidé contre 73 % l’année précédente.
L’évolution du passif provient d’une hausse de 6 % des dépôts avec
une progression des Dépôts Solidarité. Les dépôts directs ou indirects
des Sociétaires représentent 70 % du total du passif, contre 65 % en
2014.
Les dettes subordonnées sont en baisse de 7 % par rapport à l’année
dernière, correspondant en particulier à la gestion de notre ratio de
solvabilité.
Les capitaux propres part du Groupe sont en progression de 6 % par
rapport à 2014.
Coopération
Lancement d'une plateforme
d’ESS avec Sciences Po
La CASDEN Banque Populaire et Sciences Po ont lancé une plateforme d’ESS au sein de l’Ecole des
affaires internationales (PSIA). La banque s’engage ainsi à accompagner le développement de ce projet pilote
d’innovation pédagogique sur l’Economie Sociale et Solidaire au travers d’un enseignement transversal ouvert
à tous les étudiants de Sciences Po, à contribuer à la réalisation de projets collectifs pour les étudiants, à
favoriser la venue d’enseignants extérieurs spécialisés, mais aussi à participer à l’organisation de conférences
thématiques pour le grand public.
49
8
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ
La seule voie qui offre
quelque espoir d’un avenir
meilleur pour toute
l’humanité est celle de la
coopé
ration
et du partenariat.
Kofi ANNAN
«D
iscours à l'Assemblée Générale de l'ONU » (2001)
Fonds propres et solvabilité
GESTION DES FONDS PROPRES
Au 31 décembre 2015, les fonds propres du Groupe CASDEN Banque
Populaire sont constitués :
• des Parts Sociales souscrites par les Sociétaires à l’occasion de leur
adhésion à la coopérative, lors de leurs opérations d’emprunts, ou à
titre volontaire,
Compte tenu de la nature de son activité et des contraintes réglementaires
pesant sur cette activité, le Groupe CASDEN Banque Populaire pratique
une politique de mise en réserve importante afin d’assurer la croissance
régulière de ses fonds propres lui permettant de nourrir son
développement.
•
des réserves accumulées au sein de la coopérative et de ses
participations,
• des résultats de la période.
COMPOSITION DES FONDS PROPRES
Les fonds propres du Groupe CASDEN Banque Populaire ont évolué selon la typologie présentée ci-dessous :
Montants en K€
Parts Sociales
Prime d’émission
Réserves consolidées
Autres éléments (1)
DÉCEMBRE 2014
DÉCEMBRE 2015
282 258
290 313
544
544
1 090 047
1 181 629
118 682
122 096
Résultat net part du Groupe
96 380
93 534
Capitaux propres détenus par des minoritaires
35 019
35 054
1 622 930
1 723 170
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
(1) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux.
EXIGENCE DES FONDS PROPRES
Ratio de solvabilité
Après la crise des Subprimes et pour faire face à l’ampleur systémique des
risques (interdépendance des banques), les accords de Bâle III proposent
d’augmenter fortement la qualité des fonds propres avec des fonds
propres Tier One à 6,00 % en 2015. A terme le ratio de fonds propres sur
engagement passera de 8 % à 10,5 % en 2019.
Les risques pondérés portés par le Groupe CASDEN Banque Populaire,
suivant la réglementation en vigueur, s’élèvent à 4,4 milliards d’euros fin 2015.
Les risques sont couverts par 1,8 milliard d’euros de fonds propres
réglementaires.
Sur ces nouvelles bases, le ratio Tier One atteint 25,20 % fin 2015, contre
23,56 % en 2014, et le ratio de solvabilité 40,47 % contre 37,78 % fin
2014.
Le niveau élevé de ce ratio s’explique par l’exigence transitoire de fonds
propres minimum, calculée à partir de l’ancien ratio Bâle I flooré à 80 %, qui
s’établit à 8,47 % proche du seuil minimal des 8 %. Cette exigence est à
respecter jusqu’en 2017.
Ratio de levier
Le ratio de levier fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1er janvier
2015. Une intégration au dispositif d’exigences de Pilier I est prévue à
compter du 1er janvier 2018.
L’article 429 du règlement CRR (Capital Requirements Regulation),
précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié
par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre
2014.
Le ratio, présenté ci-dessous, ne reprend pas les dispositions de ce
règlement modificatif, puisque les déclaratifs envoyés à l’autorité
compétente sont toujours fondés sur les dispositions antérieures du CRR.
Le ratio présenté est donc conforme à celui transmis à l’autorité compétente.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les
expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors-bilan,
après retraitements des instruments dérivés, des opérations de
financement sur titres et des éléments déduits des fonds propres.
Le ratio de levier de la CASDEN Banque Populaire calculé selon les règles
initialement prévues dans le CRR, s’élève à 3,75 % au 31 décembre 2015
sur la base des fonds propres de catégorie 1 phasés. Sans l’application
des mesures transitoires, le ratio s’élèverait à 3,20 %.
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque
complémentaire aux exigences en fonds propres.
50
51
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE
égaux
Tous les citoyens
doivent être
9
Organisation et activité
du Contrôle interne
Trois niveaux de contrôle
Conformément à la réglementation bancaire, aux bonnes pratiques et aux
normes du Groupe BPCE, le dispositif de contrôle de l’établissement
repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent
et un niveau de contrôle périodique.
Ces liens ont été formalisés au travers de chartes couvrant chacune des
filières. L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le Directoire de
BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au Comité d’Audit du 16 décembre
2009 et au Conseil de Surveillance de BPCE. La charte Risques Groupe
a été mise à jour en 2015.
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces filières
sont principalement animées par trois directions de l’organe central :
Une organisation adaptée aux spécificités
de l’établissement
• la direction des Risques Groupe ;
Au niveau de la CASDEN Banque Populaire, le Directeur Général définit la
structure organisationnelle. Il répartit les responsabilités et les moyens de
manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par
le Conseil d’Administration, la couverture des risques, leur évaluation et leur
gestion.
• la direction de la Conformité et de la Sécurité Groupe, en charge du
contrôle permanent ;
• la Direction de l’Inspection Générale Groupe, en charge du contrôle
périodique.
Un lien fonctionnel fort entre la CASDEN Banque
Populaire et l’Organe central BPCE
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de
l’établissement sont rattachées, dans le cadre de filières de contrôle
intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales de BPCE
correspondantes. Ce lien recouvre en particulier :
• un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des
fonctions de contrôle permanent ou périodique dans l’établissement ;
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au
premier chef aux directions opérationnelles ou fonctionnelles ; les contrôles
permanents de deuxième niveau et l’Audit Interne sont assurés par des
directions fonctionnelles centrales indépendantes.
Conformément à l’article 30 de l’arrêté A - 2014-11-03 sur le contrôle
interne, il est admis que le Responsable du contrôle de la conformité
puisse être rattaché au Directeur des Risques, dénommé alors Directeur
Risques et Conformité, ce qui est le cas à la CASDEN Banque Populaire.
• des obligations de reporting, d’information et d’alerte ;
ARISTOTE
• l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes ;
« La politique » (-384 – -322)
• la définition ou l’approbation des plans de contrôle.
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT
Contrôle permanent hiérarchique (Niveau 1)
Contrôle permanent par des entités dédiées (Niveau 2)
Le contrôle permanent hiérarchique (dit contrôle de niveau 1), est le premier
maillon du contrôle interne. Il est assuré par les services opérationnels ou
fonctionnels sous la supervision de leur hiérarchie. Ces services sont
notamment responsables de :
Le contrôle permanent de niveau 2 au sens de l’article 13 de l’arrêté
A-2014-11-03 sur le contrôle interne est assuré par la Direction des
Risques et Conformité. D’autres fonctions centrales sont des acteurs
essentiels du dispositif de contrôle permanent : en particulier la Direction
Centrale Finances en charge du contrôle comptable, la Direction Juridique
et Vie Sociale et la Direction des Ressources Humaines pour les aspects
touchant à la politique de rémunération.
• la vérification du respect des limites de risques, des procédures de
traitement des opérations et de leur conformité ;
•
la déclaration des incidents de risques opérationnels constatés et
l’élaboration des indicateurs d’activité nécessaires à l’évaluation de ce
type de risques ;
• la justification des soldes comptables résultant des mouvements des
comptes concernés par les opérations initiées dans ces services. Ces
contrôles de premier niveau sont réalisés soit par une unité de contrôle
ad hoc de middle office, soit par les opérateurs eux-mêmes. Les
contrôles de niveau 1 font l’objet d’un reporting formalisé aux fonctions
de contrôle permanent concernées.
52
Comité de coordination du contrôle interne
Le Directeur Général est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du
contrôle permanent. Un Comité de coordination du contrôle interne se
réunit périodiquement une à deux fois par an, sous la présidence du
Directeur Général de la CASDEN Banque Populaire.
Ce Comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la
cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne de l’établissement,
ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de
contrôle interne et des suites qui leur sont données.
53
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I RAPPORT DE GESTION I ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE
Il a notamment pour objet :
Focus sur la filière risques
• d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle
de l’établissement ;
Avec le Directeur des Risques et de la Conformité, l’effectif total de la filière
Risques de la CASDEN Banque Populaire est de 9,7 ETP au 31 décembre
2015.
• de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents,
qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité, les mutations de
l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;
• de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs
observés ;
• d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions
réglementaires et leurs éventuelles implications sur le dispositif et les
outils de contrôle ;
• de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux
de contrôle, d’examiner les mesures correctrices décidées, de les
prioriser et de suivre leur réalisation ;
• de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de
sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant que de besoin, la
coordination des actions développées par les fonctions de contrôle
permanent.
Participent à ce Comité : le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint
en charge du Secrétariat Général, le Directeur de l’Audit Interne, le Directeur
des Risques et Conformité, le Responsable de la Sécurité des Systèmes
d’Information, le Responsable de la Sécurité des Personnes et des Biens,
le Responsable de la révision comptable.
Ce Comité est aussi l’instance officielle de suivi du contrôle permanent de
la CASDEN Banque Populaire depuis fin 2014.
Cette filière veille à l’efficacité et à l’homogénéité du dispositif de maîtrise
des risques et à la cohérence du niveau de risque avec les moyens
financiers, humains et informatiques ainsi que ses objectifs.
GOUVERNANCE
Le mode de gouvernance CASDEN Banque Populaire a changé depuis la
dernière Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2015. Les fonctions
de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ont été
dissociées.
La gouvernance actuelle du dispositif de contrôle interne repose sur :
Les missions menées par la Direction des Risques et Conformité de la
CASDEN Banque Populaire sont en lien avec la Direction des Risques
Groupe de BPCE qui assure la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et
l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques.
Elle est aussi en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe.
Le Directeur Général, assisté d’un Directeur Général Adjoint second
dirigeant effectif, qui définit et met en œuvre les organisations et moyens
permettant d’assurer de manière exhaustive et optimale la correcte
évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à la
situation financière et à la stratégie de l’établissement et du Groupe BPCE.
Focus sur la filière conformité
Le Conseil d’Administration qui veille, conformément au dispositif
réglementaire, à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les
principales limites et évalue le dispositif de contrôle interne. À cette fin, le
Conseil prend appui sur un Comité d’Audit et des Risques.
La filière Conformité de la CASDEN Banque Populaire dispose d’un effectif
au 31 décembre 2015 de 6,5 ETP (avec l’activité de continuité des activités
mais hors risques opérationnels, dont l’effectif est comptabilisé avec les
risques). Le département Conformité et Risques Opérationnels / Plan de
Continuité d’Activité (RO/PCA) est notamment chargé de s’assurer de la
cohérence de l’ensemble des contrôles de conformité des opérations
réalisées au sein de la Banque, dans le respect constant de l’intérêt de ses
Sociétaires, de ses collaborateurs et de ses partenaires. Il mène ses
missions en lien avec la Direction de la Conformité et de la Sécurité
Financière de BPCE.
Les Comités d’Audit et des Risques qui assistent l’organe délibérant et,
dans ce cadre, veillent à la qualité de l’information délivrée et, plus
généralement, assurent les missions prévues par l’arrêté du 3 novembre
2014.
Ces deux Comités sont distincts mais peuvent se réunir ensemble afin de
traiter des sujets communs, notamment ceux relevant de la politique des
risques et de provisionnement de la société.
En matière de contrôle permanent, la CASDEN Banque Populaire dispose
des référentiels de contrôles homologués par le Groupe à travers l’outil
PILCOP, qu’elle a déployé depuis novembre 2014.
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Le contrôle périodique est assuré par la Direction de l’Audit Interne sur
toutes les activités, y compris le contrôle permanent. Son périmètre
d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de
l’établissement, en incluant celles qui sont externalisées. Il s’étend
également à ses filiales bancaires et non bancaires à l’exception de
Parnasse Garanties qui possède sa propre direction de l’audit interne.
Rattaché directement au Directeur Général de la CASDEN Banque
Populaire, l’Audit Interne exerce ses missions de manière indépendante
des Directions Opérationnelles et de Contrôle Permanent. Ses modalités
de fonctionnement sont précisées dans la Charte d’Audit Groupe et dans
les normes approuvées par le Directoire de BPCE.
Un plan d’audit annuel et pluriannuel sur quatre ans est arrêté en accord
avec l’Inspection Générale Groupe. Il est priorisé par l’organe exécutif et
validé par le Comité d’Audit et des Risques qui a toute latitude pour formuler
des recommandations. La Direction de l’Audit Interne dispose d’un effectif
de 6,9 ETP, Directeur compris. L’Audit Interne a accès à toute l’information
requise pour le bon déroulement de ses missions, dans le respect de la
Charte de la Filière de l’Audit Interne. À ce titre, aucun secret professionnel
ou domaine réservé ne peut lui être opposé ; il s’engage à observer une
discrétion irréprochable et à conduire ses travaux dans le respect du
Référentiel International des Pratiques Professionnelles (RIPP) et de la
Charte Groupe de la Filière Audit. Chaque collaborateur signe le code de
déontologie. L’Audit Interne matérialise son action par la rédaction de
rapports synthétiques normalisés qu’il diffuse auprès des audités, de la
hiérarchie, de la Direction Générale et de l’Inspection Générale de BPCE. Il
met en exergue, selon une méthodologie et un formalisme appliqués par
l’ensemble du Groupe BPCE (Tableau Référentiel Cadre et/ou Guide
d’Audit), les points forts et les points faibles des thèmes audités. Les
faiblesses significatives aboutissent à la production de recommandations
54
qui sont présentées et validées avec les Responsables des entités
concernées en réunion dite de « conclusions orales ». Le rapport définitif
intègre la réponse des audités à chaque recommandation : celle-ci inclut
des plans d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre.
L’Audit Interne veille à la mise en œuvre de ses recommandations dans les
délais retenus dans les plans d’action et réalise ses suivis de missions au
moyen de l’outil Groupe « RECO ! ». Il s’assure également de la mise en
œuvre des recommandations qui émanent des audits externes, ACPR,
BCE, Inspection Générale de BPCE, etc. et en rend compte à ces
différentes instances ainsi qu’au Comité d’Audit. Il participe à la constitution
et réalise des référentiels d’audit pour ses propres besoins et dans le cadre
de groupes de travail qui associent plusieurs banques du Groupe sous la
direction de BPCE. Globalement, l’Audit Interne évalue, en conformité avec
la réglementation :
- la qualité des systèmes d’information ;
- le respect, la pertinence et l’efficacité des procédures ;
- la validité du fonctionnement comptable ;
- les moyens mis en œuvre pour la maîtrise des risques.
L’Audit Interne agit dans le respect de sa charte élaborée par BPCE,
conforme aux RIPP (Référentiel International des Pratiques Professionnelles
– IIA – IFACI), validée par le Directoire de BPCE du 7 décembre 2009.
Les contrôles permanents et périodiques sont réalisés par le Groupe
CASDEN Banque Populaire pour toutes les entités du Groupe, bancaires
et non bancaires. Les résultats produits par ces différents niveaux de
contrôle permettent de donner une assurance raisonnable sur la qualité
globale du système de contrôle interne, lui-même défini par la Charte du
Contrôle Interne Groupe validé par le Directoire de BPCE le 7 avril 2010.
Egalité
Faire le lien entre l’éducation
et la culture
Pour la CASDEN Banque Populaire, devenir mécène du musée du quai Branly et faire le choix de soutenir les
outils de médiation en faveur des enseignants et des encadrants de groupes d’enfants correspond pleinement
à sa politique d’engagement sociétal : contribuer à l’accès du plus grand nombre à la culture, accompagner
ses Sociétaires dans leur métier et défendre des valeurs humanistes comme la citoyenneté, l’éducation contre
le racisme… Avec ce projet, la CASDEN Banque Populaire fait le lien entre l’éducation et la culture, entre la
pédagogie et l’art, entre l’école et le musée.
55
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES
10
Gestion des risques
l’équité
La première
égalité, c’est
LE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Le dispositif Groupe BPCE
La fonction de gestion des risques assure, entre autres missions, le
contrôle permanent des risques.
Au 31 décembre 2015, la Direction Risques et Conformité comprend 19
collaborateurs représentant 17,8 ETP répartis dans des unités distinctes
dédiées à la maîtrise du risque :
La Direction des Risques et Conformité veille à l’efficacité du dispositif de
maîtrise des risques. Elle assure l’évaluation et la prévention des risques,
l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des
activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.
-
la maîtrise du risque de crédit encouru en cas de défaillance ou
d’insolvabilité d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties ;
Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques Groupe assure
la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et l’exhaustivité de la mesure, de la
surveillance et de la maîtrise des risques. Elle est en charge du pilotage
consolidé des risques du Groupe.
La mission de la Direction des Risques Groupe est conduite de manière
indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités de
fonctionnement sont précisées dans la Charte des Risques Groupe
approuvée par le Directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la
dernière mise à jour date de 2015, en lien avec l’Arrêté du 3 novembre
2014 dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et Conformité de
la CASDEN Banque Populaire lui est rattachée par un lien fonctionnel.
La Direction des Risques et Conformité
Victor HUGO
« Les Misérables » (1862)
La Direction des Risques et Conformité couvre l’ensemble des risques :
risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels ainsi que des
activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure
conformément à l’article 75 de l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au
contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques.
Pour assurer son indépendance, la fonction risque, distincte des autres
filières de contrôle interne, est une fonction indépendante de toutes les
fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou
comptables. Elle est rattachée de manière directe au Directeur Général de
la CASDEN Banque Populaire, conformément aux normes du secteur
financier.
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis
dans la Charte des Risques Groupe, actualisée en 2015, sont tous
déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la
Direction des Risques et Conformité contrôle la bonne application des
normes et méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de
limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la
politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles
permanents de deuxième niveau.
Les deux dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion
des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la
stratégie commerciale de l’établissement, conformément à l’article
435 1e) du Règlement (UE) n°575/2013 concernant les exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement (CRR).
56
1 - Le Département Risques de Crédit et Risques Financiers a pour
objectif la couverture du périmètre de contrôle suivant :
- la maîtrise des risques financiers, comprenant plusieurs types de risques,
essentiellement ceux liés à la structure du bilan : risques de taux d’intérêt
global et risque de liquidité.
Par ailleurs, ce département prend également en charge l’ensemble du
processus Mac Donough « Bâle II/Bâle III » comprenant les fonctions
suivantes :
• Monitoring : fiabilisation des systèmes d’informations et segmentation de
la clientèle ;
• Notation : pilotage et contrôle des notes attribuées à la clientèle ;
• Reporting sur états réglementaires Risques : recensement et déclaration
de tous les actifs du Groupe CASDEN Banque Populaire ;
• Calcul du ratio et production du reporting COREP et FINREP : calcul des
risques pondérés, contrôles des allocations de fonds propres, calcul du
ratio de solvabilité… ;
• Pertes : déclaration et suivi de tous les événements de défaut intervenus
sur la clientèle du Groupe CASDEN Banque Populaire pour la
modélisation des notes et des probabilités de défaut ;
• Vérification du calcul et suivi du ratio réglementaire de liquidité LCR
(Liquidity Coverage Ratio).
2 - L’entité Risques Opérationnels, rattachée au Département
Conformité & Risques Opérationnels a pour objectif la maîtrise du risque de
perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des
procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements
extérieurs. La mise en œuvre du Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité
(PUPA), nouvelle appellation du Plan de Continuité d’Activité (PCA), se situe
également dans le périmètre de cette entité.
D’autres fonctions centrales sont des acteurs essentiels du dispositif de
contrôle permanent, en particulier la Direction Centrale Finances en charge
de la Révision Comptable, la Direction Juridique, la Direction Epargne et
Crédit dont une entité dédiée est en charge d’une partie significative des
contrôles de premier niveau.
La Direction des Risques et Conformité est également directement en
charge de la Sécurité des Systèmes d’Information depuis le 1er janvier
2015.
Enfin, l’activité Révision Comptable lui est rattachée sur un plan fonctionnel.
57
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES
Principales attributions de la fonction de gestion
des risques de la CASDEN Banque Populaire
La Direction des Risques et Conformité :
- est force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans
le respect de la politique des risques du Groupe (limites, plafonds…) ;
- identifie les risques et en établit la cartographie ;
-
contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques des
politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives,
schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des
nouvelles activités) ;
- valide et assure le contrôle de second niveau des risques (normes de
valorisation des opérations, provisionnement ; élaboration, gestion et
contrôle des dispositifs de maîtrise des risques) ;
- contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier
niveau des risques (hors conformité) et veille à leur bonne application (la
définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de BPCE) ;
- assure la surveillance des risques, notamment la fiabilité du système de
détection des dépassements de limites, le suivi et le contrôle de leur
résolution ;
- évalue et contrôle le niveau des risques (dans le cadre de stress scenarii) ;
- élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les
dirigeants effectifs et le Conseil d’Administration), contribue aux rapports
légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et le Conseil
d’Administration en cas d’incident significatif (art. 98 de l’Arrêté du 3
novembre 2014 relatif au contrôle interne).
Les décisions structurantes en matière de risques sont prises par le Comité
exécutif des risques. Il est responsable de la définition des grandes
orientations de l’établissement en matière de risques (limites, politiques de
risques, schéma délégataire, règles spécifiques…). Il examine régulièrement
les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de
l’établissement.
Principaux risques de l’année 2015
Le profil global de risque de la CASDEN Banque Populaire correspond à
celui d’un établissement bancaire qui distribue des produits d’épargne, de
crédit et de caution en grande partie par l’intermédiaire du réseau Banque
Populaire. Les principaux risques sont donc concentrés essentiellement
sur l’activité de crédit.
Culture risques
La Charte des Risques du Groupe précise que les dirigeants effectifs de
chaque établissement encouragent la culture du risque à tous les niveaux
de leur organisation et que la fonction de gestion des risques coordonne
la diffusion de cette culture auprès de l’ensemble des collaborateurs, en
coordination avec l’ensemble des autres filières métiers.
D’une manière globale, la Direction des Risques et Conformité :
•
participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des
risques, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques de
risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions,
de formation et de partage de bonnes pratiques qui se déclinent
également par domaines : crédits, financiers, opérationnels, associant
tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés
viennent compléter ce dispositif ;
• enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la
diffusion de documents règlementaires pédagogiques et sa participation
à des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement
(avec les fonctions commerciales ou les fonctions support) ;
58
• est représentée, par son Directeur des Risques, à des audio-conférences
ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques des
réseaux et des filiales du Groupe BPCE, autour de sujets d’actualité ;
La CASDEN Banque Populaire s’inscrit dans le dispositif mis en œuvre au
niveau du Groupe dédié au Plan de Rétablissement et de Réorganisation
(PRR), qui concerne l’ensemble des établissements financiers de BPCE.
De par sa nature mutualiste, la CASDEN Banque Populaire a pour objectif
d’apporter le meilleur service à ses Sociétaires, dans la durée, tout en
dégageant un résultat pérenne.
• contribue, via ses dirigeants ou son Directeur des Risques, aux décisions
prises dans les Comités ou groupes de travail dédiés à la fonction de
gestion des risques au niveau Groupe ;
La CASDEN Banque Populaire est un établissement bancaire effectuant
des opérations de banque et proposant des produits d’épargne et de
crédit à des clientèles issues des personnels de l’Education Nationale, de
la Recherche et de la Culture et, depuis fin 2015, de toute la Fonction
publique.
La CASDEN Banque Populaire est responsable de la gestion de son
risque de liquidité, dans son périmètre de gestion dans le cadre des
allocations Groupe et à partir d’une ressource de marché qui est centralisée
et de ressources clientèle qu’elle collecte auprès de ses Sociétaires,
directement ou par l’intermédiaire des Banques Populaires Régionales. Elle
est aussi responsable de la gestion de sa réserve de liquidité.
• bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de
formation annuel diffusé par la Direction des Ressources Humaines du
Groupe BPCE et les complète de formations internes ou externes, en
collaboration avec la DRH de la CASDEN Banque Populaire ;
• s’attache à la diffusion de la culture risques et la mise en commun des
meilleures pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE.
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la
Direction des Risques et Conformité de la CASDEN Banque Populaire
s’appuie sur la Direction des Risques de BPCE qui contribue à la bonne
coordination de la fonction de gestion des risques et pilote la surveillance
globale des risques au sein du Groupe.
Le dispositif d’appétit au risque
L’appétit au risque de la CASDEN Banque Populaire correspond au niveau
de risque qu’elle est prête à accepter dans le but d’accroître sa rentabilité.
Celui-ci doit être cohérent avec l’environnement opérationnel de
l’établissement, sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en tenant
compte des intérêts de ses Sociétaires.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre général de l’appétit au risque du Groupe
BPCE, validé par le Conseil de Surveillance de BPCE et présenté au
superviseur européen en juillet 2015.
Ce cadre général repose sur un document faîtier présentant de manière
qualitative et quantitative les risques que l’établissement accepte de
prendre. Il décrit les principes de gouvernance et de fonctionnement en
vigueur et a vocation à être actualisé annuellement, notamment pour tenir
compte des évolutions réglementaires.
Le dispositif opérationnel de l’appétit au risque repose, quant à lui, sur des
indicateurs ventilés par grande nature de risques, y compris les nouveaux
risques déclinables à la CASDEN Banque Populaire, inhérents à l’Arrêté du
3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et s’articule autour de seuils
successifs associés à des niveaux de délégation respectifs distincts, à
savoir :
• la limite opérationnelle ou seuil de tolérance pour lesquels les Dirigeants
effectifs peuvent décider, en direct ou via les Comités dont ils assurent la
présidence, soit un retour sous la limite, soit la mise en place d’une
exception ;
• le seuil de résilience, dont le dépassement peut faire peser un risque sur
la continuité ou la stabilité de l’activité de la banque. Tout dépassement
nécessite une communication et un plan d’actions auprès du Conseil
d’Administration.
De par son modèle d’affaires, la CASDEN Banque Populaire porte les
principaux risques suivants :
• le risque de crédit et de contrepartie (articles 106 à 121 de l’Arrêté du
03/11/2014) ;
La CASDEN Banque Populaire s’adresse aussi aux personnes morales
dont l’activité est au service de la Fonction publique ou de ses membres.
À ce titre, la banque s’interdit toute opération pour compte propre et
déploie l’ensemble du dispositif lié à la protection de la clientèle ou aux lois,
règlements, arrêtés et bonnes pratiques qui s’appliquent aux banques
françaises.
FACTEURS DE RISQUES
L’environnement bancaire et financier dans lequel la CASDEN Banque
Populaire et plus largement le Groupe BPCE évoluent les exposent à de
nombreux risques et les contraignent à la mise en œuvre d’une politique
de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et
rigoureuse. Certains des risques auxquels est confrontée la CASDEN
Banque Populaire sont identifiés ci-dessous. Il ne s’agit pas d’une liste
exhaustive de l’ensemble des risques de l’établissement, ni de ceux du
Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de
son environnement : les risques présentés ci-dessous pourraient avoir
une incidence défavorable sur l’activité, la situation financière ou les
résultats de la CASDEN Banque Populaire.
Des variations de taux d’intérêt pourraient impacter défavorablement le
produit net bancaire et les résultats. Le montant des revenus net d’intérêts
encaissés au cours d’une période donnée influe de manière significative
sur le produit net bancaire et la rentabilité. En outre, des changements
dans les « spreads » de crédit, tels que l’élargissement des écarts
observés récemment, peuvent influer sur les résultats d’exploitation. Les
variations des taux d’intérêt du marché peuvent affecter les taux pratiqués
sur les actifs productifs d’intérêts, inversement à celles des taux payés
sur les passifs portants intérêts. Toute évolution défavorable de la courbe
des rendements pourrait entraîner une baisse des revenus d’intérêts nets
provenant des activités de prêt.
Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France
et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et
leur évolution sont susceptibles d’impacter négativement l’activité et les
résultats. Des textes législatifs et réglementaires sont promulgués ou
proposés en vue d’introduire plusieurs changements dans le cadre
financier mondial. Même si ces nouvelles mesures ont vocation à éviter
une nouvelle crise financière, elles sont susceptibles de modifier
considérablement l’environnement dans lequel la CASDEN Banque
Populaire et le Groupe BPCE évoluent.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques peut
engendrer des pertes. Comme la plupart de ses concurrents, la CASDEN
Banque Populaire et le Groupe BPCE dépendent étroitement des
systèmes de communication et d’information, leurs activités exigeant de
traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute
panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner
des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de
la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions ou de
traitement des prêts. Ainsi, une panne temporaire des systèmes
d’information, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans de
continuité des activités, pourrait avoir comme conséquence des coûts
importants en termes de récupération et de vérification d’information. Les
pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser sur
les résultats de la CASDEN Banque Populaire et du Groupe BPCE.
Toute augmentation des provisions ou toute perte dépassant le niveau
de provisions déjà comptabilisé, pourrait affecter défavorablement les
résultats ou la situation financière. Dans le cadre des activités de prêt, la
CASDEN Banque Populaire et les entités du Groupe BPCE constituent
périodiquement des provisions pour créances douteuses, qui sont
comptabilisées dans leur compte de résultat au poste « coût du risque ».
Bien que la CASDEN Banque Populaire et les entités du Groupe BPCE
s’efforcent de constituer un niveau suffisant de provisions, leurs activités
de crédit pourraient les conduire à augmenter à l’avenir ces provisions
pour risques avérés ou pertes sur prêts en cas d’augmentation des actifs
non performants, de détérioration des conditions économiques,
entraînant une augmentation des défauts de contrepartie. Cette tendance
pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats.
• le risque opérationnel y compris le risque de non-conformité, le risque lié
aux modèles et le risque juridique (articles 214 et 215 de l’Arrêté du
03/11/2014) ;
• le risque de liquidité (articles 148 à 186 de l’Arrêté du 03/11/2014) ;
• le risque de taux (articles 134 à 139 de l’Arrêté du 03/11/2014).
En complément de ces risques et conformément aux dispositions de
l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, la CASDEN Banque
Populaire est aussi exposée au risque de levier excessif.
59
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
• Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un
débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties
considérés comme un même groupe de clients liés conformément au
point 39 du paragraphe 1 de l’article 4 du Règlement (UE) n° 575/2013 ;
ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres
émis par la contrepartie défaillante.
• Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie
d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble
des flux de trésorerie liés à l’opération.
Organisation de la sélection des opérations
Le Comité des Risques exécutif et le Comité des Risques faîtier de la
CASDEN Banque Populaire, en lien avec la définition de l’appétit au
risque de l’établissement, valident la politique de l’établissement en
matière de risque de crédit, statuent sur les plafonds internes et les
limites de crédit, valident le cadre délégataire de l’établissement,
examinent les expositions importantes et les résultats de la mesure des
risques.
Au niveau de l’Organe Central BPCE, la Direction des Risques Groupe
réalise pour le Comité des Risques Groupe la mesure et le contrôle du
respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes
des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds
réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un
dispositif de limites Groupe est également mis en place sur les principales
classes d’actifs et sur les principaux groupes de contrepartie dans
chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de
reportings réguliers aux instances.
Organisation de la surveillance des risques de crédit
Au niveau des instances décisionnelles, la fonction Risques de Crédit
participe systématiquement :
•
au Comité Organisations dans le cadre de l’octroi des prêts aux
Personnes Morales ;
•
au Comité d’Investissement pour la mise en place d’opérations de
diversification relevant du compartiment « placement moyen long terme ».
Le Directeur Général de la CASDEN Banque Populaire préside le Comité
d’Investissement lorsque les opérations proposées sont d’un montant
supérieur à 5 M€ ou au-delà du 5ème rang dans l’échelle de notation ;
• à la Commission des Prêts dans le cadre de l’octroi de prêts « hors
normes » à la clientèle de particuliers uniquement.
Pour tous les dossiers présentés dans ces Comités, la fonction Risques
de Crédit émet une fiche avis formalisée précisant sa position (avis
favorable, défavorable, très défavorable). Elle dispose également d’un
droit de veto qui peut être levé par le Directeur Général uniquement.
En matière d’opérations présentant un risque de crédit, des limites
annuelles sont arrêtées selon la nature des opérations (prêt à la
consommation, prêt habitat) et des contreparties (opérations clientèle,
opérations interbancaires, opérations financières de diversification entrant
dans le compartiment des placements à moyen ou long terme).
L’ensemble du dispositif de limites fait l’objet d’une validation en Comité
des Risques de Crédit et Financiers présidé par le Directeur Général de
la CASDEN Banque Populaire.
Au niveau du suivi et de la surveillance des risques, les contrôles sont
réalisés en fonction du segment de clientèle.
60
Encours totalité des prêts CASDEN et prêts mutualistes
garantis par Note Probabilité de Défaut - 4e trimestre 2015
NOTES
PROBABILITÉ
DÉFAUT
NOTES TAUX
DÉFAUT
ENCOURS PRÊTS
PAR NOTE
PROBABILITÉ
DE DÉFAUT
%
% CUMULÉ
VARIATION
MENSUELLE
ENCOURS PRÊTS
PAR NOTE
PROBABILITÉ
DE DÉFAUT
OCTOBRE 2015
%
% CUMULÉ
VARIATION
MENSUELLE
NOVEMBRE 2015
ENCOURS PRÊTS
PAR NOTE
PROBABILITÉ
DE DÉFAUT
%
% CUMULÉ
VARIATION
MENSUELLE
VARIATION
TRIMESTRIELLE
DÉCEMBRE 2015
NORME
001
0,05
5 497 756 672
22,62
22,62
-2,88%
5 642 201 696
22,85
22,85
1,03%
5 642 201 696
22,85
22,85
0,00%
-1,88%
002
0,11
4 770 955 660
19,63
42,25
-0,17%
4 812 296 491
19,49
42,34
-0,71%
4 812 296 491
19,49
42,34
0,00%
-0,88%
003
0,23
7 476 101 931
30,76
73,01
1,99%
7 545 124 118
30,56
72,90
-0,65%
7 545 124 118
30,56
72,90
0,00%
1,33%
004
0,51
3 550 682 798
14,61
87,61
0,65%
3 641 606 982
14,75
87,65
0,96%
3 641 606 982
14,75
87,65
0,00%
1,62%
005
1,11
1 175 171 687
4,83
92,45
-1,30%
1 242 796 924
5,03
92,68
4,11%
1 242 796 924
5,03
92,68
0,00%
2,75%
006
2,43
1 390 734 462
5,72
98,17
1,57%
1 357 333 782
5,50
98,18
-3,92%
1 357 333 782
5,50
98,18
0,00%
-2,42%
007
5,31
178 766 946
0,74
98,91
-1,46%
187 492 336
0,76
98,94
3,25%
187 492 336
0,76
98,94
0,00%
1,74%
008
11,59
74 532 774
0,31
99,21
5,11%
71 467 841
0,29
99,23
-5,61%
71 467 841
0,29
99,23
0,00%
-0,78%
009
25,31
6 005 830
0,02
99,24
10,76%
6 055 599
0,02
99,25
-0,74%
6 055 599
0,02
99,25
0,00%
9,94%
010
67,96
17 336 811
0,07
99,31
-19,63%
19 871 969
0,08
99,33
12,84%
19 871 969
0,08
99,33
0,00%
-9,31%
CX
100
73 849 784
0,30
99,61
-1,22%
75 205 371
0,30
99,64
0,25%
75 211 918
0,30
99,64
0,01%
-0,97%
DX
100
76 092 264
0,31
99,93
1,12%
70 727 555
0,29
99,92
-8,50%
70 727 555
0,29
99,92
0,00%
-7,47%
RX
100
17 791 983
0,07
100,00
-4,22%
18 637 150
0,08
100,00
3,12%
18 637 150
0,08
100,00
0,00%
-1,24%
24 305 779 602
100
24 690 817 812
100
24 690 824 361
100
HORS NORME
24 138 045 571
TOTAL
La note moyenne est calculée sur les
Clients «Sains» (Notés de 1 à 10)
24 526 247 736
24 526 247 738
NOTE MOYENNE : 2,82
NOTE MOYENNE : 2,81
NOTE MOYENNE : 2,81
TAUX DE RISQUE «PROBABILITÉ DÉFAUT» : 0,21%
TAUX DE RISQUE «PROBABILITÉ DÉFAUT» : 0,23%
TAUX DE RISQUE «PROBABILITÉ DÉFAUT» : 0,23%
Parmi les différents types de risques et les rapports de contrôles
associés, on distingue :
• le risque de crédit à la clientèle ;
• le risque de marché ;
• les risques financiers de gestion de bilan.
Suivi du risque de crédit
Ce risque concerne le portefeuille de prêts octroyés aux Sociétaires et
aux clients personnes physiques et personnes morales du Groupe
CASDEN Banque Populaire, y compris pour sa filiale la Banque Monétaire
et Financière (BMF) au travers des prêts parentaux « Alter Ego » aux
ayants droit des Sociétaires de la CASDEN Banque Populaire et des
Prêts aux Organisations (personnes morales).
La clientèle de particuliers
Tous les Sociétaires de la CASDEN Banque Populaire appartenant au
segment « Retail Particuliers » (particuliers personnes physiques) sont
notés dans le cadre du processus réglementaire Mac Donough sur la
base d’un modèle de notation interne.
La note Mac Donough moyenne sur ce segment de clientèle permet de
suivre l’évolution du risque de crédit.
Ce taux traduit la probabilité que le client fasse défaut dans les 12 mois
à hauteur d’une partie de son exposition. Des seuils d’alerte ont
également été mis en place sur différents axes d’analyse : type de prêts,
âge, catégorie socio-professionnelle (CSP), localisation géographique,
ceci afin de prévenir toute dégradation des notations.
Par ailleurs, la prise en compte de la note Mac Donough pour l’octroi des
financements est intégrée dans les différents applicatifs d’instruction de
crédits depuis 2006 (tous les clients avec une note supérieure à 8 font
l’objet d’un traitement spécifique au siège de la CASDEN Banque
Populaire).
Le processus de notation de la clientèle a connu de profondes
modifications depuis 2007 : les scores de notation actuellement
appliqués aux clients ont été sensiblement enrichis en nombre de
variables. Par ailleurs, les taux de probabilité de défaut associés aux
notes ont été minorés suite aux opérations de backtesting et aux travaux
de recalibrage des moteurs de notation, réalisés par BPCE.
Plusieurs rapports relatifs au suivi du risque de crédit sur ce segment ont
été mis en place et font l’objet d’une diffusion trimestrielle à destination
des responsables de la filière engagements, de l’audit interne et du
Conseil d’Administration :
• rapport trimestriel sur la notation Bâle 2 des Sociétaires de la CASDEN
Banque Populaire, qui analyse l’évolution de la notation Bâle 2 de la
clientèle sur différents axes ; sur une période de plusieurs trimestres ;
• rapport trimestriel sur les encours douteux et provisions constituées :
ce rapport est intégré à l’avis émis par la Direction des Risques et
Conformité en matière de couverture des risques ;
• rapport trimestriel sur les pertes constatées sur le portefeuille de crédits
(suivi des pertes par type de concours ou par zone géographique) ;
• tableau de bord trimestriel de suivi de la sinistralité dans son ensemble :
impayés par strate (pour les encours sains), douteux, contentieux
(déchus) ;
•
des études spécifiques sont également réalisées et portent sur
certaines zones ou types de concours : DOM/TOM, zooms
géogra­phiques sur des territoires présentant une sinistralité élevée,
approche par CSP, approches croisées.
61
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES
La clientèle de Personnes Morales
Toutes les demandes de concours ou de garanties aux personnes
morales (organisations de l’Éducation nationale, associations,
syndicats,...) sont présentées en Comité Organisations présidé par le
Directeur Général de la CASDEN Banque Populaire et donnent lieu à un
avis formalisé par la Direction des Risques.
Tous les dossiers octroyés aux personnes morales pour un montant
supérieur à 100.000 euros sont revus au moins une fois par an lors des
Comités dédiés aux Organisations.
Tous les dossiers de client en défaut appartenant aux segments
Corporate font l’objet d’un suivi individuel. Un reporting spécifique
reprenant les principaux dossiers douteux ou douteux compromis est
adressé chaque trimestre à l’exécutif, en Comité des Risques exécutif,
aux membres de l’État-major et aux entités opérationnelles concernées.
Ce reporting correspond à la Watch List (WL) interne du Groupe CASDEN
Banque Populaire, suivant un format normé dans le Groupe BPCE. Le
résultat du suivi des expositions douteuses supérieures à 1 M€ est
également présenté en Conseil d’Administration, au moins trois fois par an.
Suivi des dépassements éventuels des limites
En matière de suivi des engagements, l’ensemble des limites de risques
de crédit fait l’objet d’un contrôle permanent.
Des rapports trimestriels, constatant le respect des diverses limites sont
adressés aux membres de l’État-Major concernés et aux dirigeants
effectifs. À noter que les limites déclinées au sein du Groupe CASDEN
Banque Populaire sont plus restrictives que les limites du Groupe BPCE.
Prévention du risque de crédit
La prise en compte des garanties (ou techniques de réduction de
risques) constitue un des facteurs importants de réduction de l’exigence
en fonds propres.
Depuis 2014, le Groupe CASDEN Banque Populaire utilise sa filiale
d’assurance Parnasse Garanties, structure de cautionnement conjointe
avec la MGEN, pour la couverture des prêts immobiliers CASDEN
Banque Populaire et des Prêts Mutualistes Garantis (PMG) octroyés par
les Banques Populaires Régionales.
Par ailleurs, compte tenu de leur très faible impact sur l’allocation de fonds
propres, le Groupe CASDEN Banque Populaire ne valorise pas les sûretés
réelles (hypothèque, IPPD) pour minorer son risque de crédit dans le cadre
du processus Bâle 2, les encours de crédit assortis d’une garantie de
cette nature représentant environ 1 % du portefeuille retail particuliers.
Toutefois, sous l’impulsion de BPCE, des projets organisationnels et
informatiques ont été initiés en 2015 pour faire évoluer cette situation, en
cohérence avec les recommandations du superviseur européen. Aussi,
la CASDEN Banque Populaire mettra en œuvre en 2016 un projet visant
à mieux identifier et valoriser les garanties réelles sur les prêts immobiliers,
en particulier les crédits hypothécaires, dans le cadre d’une méthodologie
approuvée par le Groupe.
Par ailleurs, toutes les opérations relevant du risque de crédit font l’objet :
• le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de
variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de
bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations
soumises aux risques de marché (cf. Arrêté du 3 novembre 2014
relatif au contrôle interne) ;
•
d’un suivi particulier quant à leur exécution : une fiche avis de la
Direction des Risques et Conformité préalable à toute mise en place
d’opérations et une fiche de contrôle permanent de 2ème niveau sont
rédigées dans le cadre du suivi de ces opérations ;
• le risque de change est le risque qui affecte les créances et les titres
libellés en devises, dû aux variations du prix de ces devises exprimé
en monnaie nationale. Ce risque est pratiquement inexistant à la
CASDEN Banque Populaire.
• de rapports spécifiques et détaillés adressés chaque trimestre aux
dirigeants effectifs dans le cadre du Comité Exécutif des Risques ou du
suivi permanent en matière de respect des limites autorisées en
encours et en consommation de fonds propres ;
Suivi du risque de gestion de bilan
• d’une limite dite de « volumétrie » applicable à tous les établissements
du Groupe BPCE suite à la mise en place en 2012 par le Groupe de
nouveaux compartiments du bilan : clientèle, placement moyen long
terme (ex : fonds propres) et comptes propres. Elle encadre les
investissements éligibles au compartiment placement moyen long
terme en fonction des fonds propres nets disponibles de chaque
établissement.
À noter que depuis 2008, la Direction des Risques et Conformité a mis
en place des limites calculées en pourcentage d’allocation de fonds
propres, plus contraignantes que la limite de volumétrie, applicables aux
différentes classes d’actifs constituant le compartiment Placement
Moyen Long Terme.
Travaux réalisés en 2015
En 2015, la Direction des Risques et Conformité a conduit ou intensifié
de nombreux travaux et projets dans le cadre de ses missions de
prévention, de contrôle et de reporting, en lien direct avec les filières
métier de BPCE.
Compte tenu de son activité, la CASDEN Banque Populaire n’est pas
concernée par les risques de marché, n’ayant pas développé d’activité
relevant de la gestion pour compte propre.
Risques de gestion de bilan
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte,
immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou
financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille
bancaire, hors opérations pour compte propre. Ces derniers sont
directement liés aux activités de gestion actif passif (GAP, aussi appelé
62
A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
• l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les
limites définies au niveau du Groupe ;
• la définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii
Groupe le cas échéant ;
• le contrôle des indicateurs calculés aux normes du référentiel GAP
Groupe ;
• le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations
prescrites ;
• le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les
limites le cas échéant.
La CASDEN Banque Populaire formalise ses contrôles dans un
référentiel national de contrôles des risques de second niveau, géré
dans l’outil PILCOP. Il comprend des données qualitatives sur le
dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi
du retour dans les limites si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution
de bilan et des indicateurs de risques.
Parmi les réalisations les plus marquantes, on retiendra dans le domaine
des risques de crédit la mise en œuvre du nouveau système d’information
risques (Datamart Risques) ainsi que la définition du futur système d’octroi
fondé sur des scores prédictifs pour les prêts immobiliers et
consommation, dans le cadre de l’ouverture de la banque à toute la
Fonction publique.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques
Groupe qui est, avec la Direction Financière de BPCE, en charge de la
revue critique ou de la validation :
Des efforts particuliers ont également été déployés pour mettre à jour ou
élaborer des documents de référence. Ainsi, des chartes de déontologie,
des actualisations et simplifications de procédures ont été réalisées,
notamment dans le domaine du crédit.
• des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au
Comité de gestion de bilan ;
Enfin, les premiers tableaux de bord de suivi de l’activité de la filiale
d’assurance caution Parnasse Garanties ont été produits en fin d’année.
• des conventions d’ALM soumises au Comité de gestion de bilan (lois
d’écoulement, séparation trading / banking books, définition des
instruments admis en couverture des risques de bilan) ;
• des conventions et processus de remontées d’informations ;
•
des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes
d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion
des dépassements, sur le suivi des plans d’action de retour dans les
limites ;
• du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds
propres économiques du Groupe concernant les risques structurels
de bilan.
RISQUES FINANCIERS
Risque de marché
La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des
risques structurels de bilan.
ALM « Asset and Liabilities Management »). Les risques structurels de
bilan ont trois composantes principales :
• le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas
pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer
ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de
facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût
raisonnable (aux termes de l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au
contrôle interne) ;
Prévention des risques de gestion de bilan
(taux et liquidité)
La Direction des Risques de la CASDEN Banque Populaire est
étroitement associée au Comité Gestion Actif / Passif : elle émet
systématiquement un avis formalisé sur les opérations proposées dans
ce Comité afin de réduire l’exposition au risque de taux d’intérêt global.
Elle rend également compte des contrôles qu’elle effectue sur les
activités ALM, une fois par trimestre. En matière d’opérations de
couverture du risque de taux d’intérêt global ou d’investissement, des
limites ont été formalisées selon la destination des opérations (gestion
de la liquidité en mode dynamique, opération de diversification via
l’Ingénierie Financière,...) et validées en Comité des Risques présidé
par le Directeur Général de la CASDEN Banque Populaire.
Un référentiel Groupe des points de contrôles, portant sur la gestion du
risque de taux d’intérêt global, est appliqué semestriellement par le
Département Gestion Actif / Passif et adressé à l’organe central.
Le service Risques Financiers a mis en place un dispositif de
surveillance du respect des limites fixées et validées en Comité des
Risques. Ce rapport est communiqué trimestriellement aux dirigeants
exécutifs en Comité des Risques exécutif.
Les limites globales de risque sont fixées et revues, autant que
nécessaire et au moins une fois par an, par les dirigeants effectifs, qui
en informent le Conseil d’Administration. Elles sont exprimées en
pourcentage d’allocation de fonds propres consolidés du Groupe
CASDEN Banque Populaire et adaptées aux risques encourus.
La mise en place fin 2014 de l’outil PILCOP de contrôle permanent du
Groupe BPCE a permis de renforcer le dispositif de contrôle de
deuxième niveau et de pouvoir le consolider au niveau de BPCE.
La banque est autonome dans sa gestion de bilan dans le cadre
normalisé du référentiel Gestion Actif Passif (GAP) du Groupe, validé
par le Comité des Risques Groupe.
L’élaboration de stress scénarii est effectuée tous les trimestres. Elle
est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité
encourus par la banque.
Au sein de la CASDEN Banque Populaire, les limites sont définies en
vision statique ou dynamique en conformité avec les recommandations
du Groupe. Elles font l’objet de contrôles réguliers par la Direction
Risques et Conformité et d’un reporting spécifique dans le cadre du
Comité GAP, qui se tient trois fois par an.
Travaux réalisés en 2015
En matière de risque financier, l’année 2015 a vu des améliorations
significatives mises en œuvre dans le domaine des états réglementaires
« Bâle II / Bâle III », permettant désormais de produire ceux-ci dans de
meilleures conditions de fiabilité, de sécurité et de ponctualité.
Le suivi du Liquidity Coverage Ratio (LCR) s’est intensifié, dans le cadre
des obligations réglementaires et du respect de la trajectoire définie par
le Groupe BPCE.
Enfin, une étude a été lancée sur des limites de risque d’investissement
en titres souverains, sur la base de la méthodologie du Groupe, fondée
sur des quotes-parts de l’engagement maximum de celui-ci. Cette
approche s’inscrit aussi dans le cadre des bonnes pratiques
recommandées par l’ACPR. Elle aboutit en 2016 à un document de
référence sur la gestion de la réserve de liquidité de la CASDEN Banque
Populaire.
Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer
des avoirs illiquides en avoirs liquides.
63
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES
RISQUES OPÉRATIONNELS
La règlementation bancaire définit le risque opérationnel comme étant
le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel ou des systèmes internes ou
d’événements extérieurs y compris le risque juridique. Il inclut
notamment les risques liés à des événements de faible probabilité
d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe
définis à l’article 324 du règlement (UE) n° 575/2013, et les risques liés
au modèle.
Le dispositif de pilotage des risques opérationnels au sein du Groupe
CASDEN Banque Populaire est conforme à la réglementation Bâle II et
aux normes du Groupe BPCE. Les risques sont identifiés et cotés à
dire d’expert. Des plans d’actions sont mis en place pour la maîtrise
des risques répondant aux critères de pilotage fixés par la banque.
Organisation du suivi des risques opérationnels
• il effectue une revue périodique de la base d’incidents, de la résolution
des incidents, de l’état d’avancement des plans d’actions, de la
formalisation des procédures de gestion et de contrôle
correspondantes ;
• il veille à ce que les différents métiers et fonctions s’engagent et
s’inscrivent dans le cadre défini et réalisent chacun concrètement les
plans d’actions de maîtrise de ces risques ;
• il participe au Comité de pilotage Risques Opérationnels et de NonConformité qui se tient deux fois par an.
Sur ces sujets, il est l’interlocuteur de la Direction des Risques Groupe.
Il produit les reportings de risques opérationnels au niveau de
l’établissement.
A noter que le contrôle des prestations de services externalisées est du
ressort de la fonction Conformité.
L’entité Risques Opérationnels, par son action et son organisation,
contribue à la performance financière et à la réduction des pertes en
s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est
fiable et efficace.
Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le
Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II.
Au sein du Groupe CASDEN Banque Populaire, les lignes directrices et
règles de pilotage des risques opérationnels ont été déclinées
conformément à la Charte des risques opérationnels du Groupe BPCE.
L’équipe Risques Opérationnels est en charge de la rédaction et de la
publication des procédures cadres et rédige ses propres procédures
internes. Elle sensibilise les métiers à la prise en compte des risques
opérationnels dans leurs procédures internes.
La CASDEN Banque Populaire dispose d’un outil Intranet qui permet à
tout collaborateur de déclarer les incidents opérationnels dont il a
connaissance, à l’aide d’un formulaire électronique dédié. Le service
risques opérationnels réalise un contrôle au fil de l’eau de cette base
d’incidents pour en assurer la fiabilité et le bon formalisme méthodologique.
Dans le cadre de la convergence au sein du Groupe BPCE,
l’établissement utilise l’outil PARO afin d’appliquer les méthodologies
diffusées par la Direction des Risques Groupe et de collecter les
informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.
Cet outil permet :
Système de mesure des risques opérationnels
Le dispositif de gestion et de maîtrise des risques opérationnels
intervient :
• sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par notre
établissement (bancaires, financières, assurances) ;
• sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y
compris les activités externalisées.
L’entité Risques Opérationnels assure le contrôle permanent de second
niveau de la filière Risques Opérationnels. Sur le cœur de métier, les
principaux risques 2015 sont les suivants :
• l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels,
permettant de définir le profil de risque de l’établissement
• perte d’offres ou de documents ;
•
la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou
susceptibles de générer une perte
• déclaration FICP omise ;
• la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie et le
suivi des plans d’actions
• étude réalisée sur dossier incomplet.
Avec cet outil, la CASDEN Banque Populaire dispose également
d’éléments de reporting et d’un tableau de bord Risques Opérationnels
généré trimestriellement sur la base des données collectées.
Ces missions sont menées en lien avec le Département Risques
Opérationnels de la Direction des Risques Groupe, qui veille à l’efficacité
des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les principaux
risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements.
Le Responsable Risques Opérationnels est rattaché au Département
Conformité et Risques Opérationnels au sein de la Direction Risques /
Conformité de la CASDEN Banque Populaire. Il est en charge de piloter
l’ensemble du dispositif : cartographie, base incidents, indicateurs,
plans d’actions, reporting, au sein de son périmètre.
• délai de traitement important dans la mise en place de prêts ;
• dysfonctionnement du crédit en ligne ;
Travaux réalisés en 2015
En 2015, plus de 260 incidents ont été déclarés par les métiers
(incidents survenus en 2015). Certains incidents ayant entraîné des
provisions et/ou des pertes directes (antérieurs à 2015 et réévalués en
2015) ne sont pas encore comptablement clôturés.
L’actualisation 2015 de l’exposition aux risques opérationnels du
Groupe CASDEN Banque Populaire s’élève à 2 333 991 € de pertes
nettes (pertes brutes + provisions - récupérations).
• collecter les dysfonctionnements au fil de l’eau sur leur périmètre
d’intervention ;
Tous les contrôles permanents de second niveau de la fonction ont été
réalisés et formalisés dans l’outil PILCOP.
• participer aux réunions d’amélioration continue suite à publication du
tableau de bord réclamations ;
En 2015, des travaux ont été initiés pour mettre en place un réseau de
correspondants Risques Opérationnels et Qualité.
• suivre les actions correctives si nécessaire ;
Leurs missions :
• contribuer au maintien du référentiel des procédures QUALIDOC ;
• diffuser et relayer les informations en provenance de l’Equipe RO/
PCA et de la Direction Qualité.
RISQUES JURIDIQUES / FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
Maîtrise des risques juridiques
Au sein du Secrétariat Général, la Direction Juridique et Vie Sociale
assume la responsabilité de la prévention et de la maîtrise des risques
juridiques du Groupe CASDEN Banque Populaire.
En 2015, la Direction Juridique a contribué à la mise en place au sein
de la CASDEN Banque Populaire de grandes réformes touchant le droit
bancaire, telles la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 (Loi Eckert) dans le
domaine des comptes et des avoirs en déshérence, l’Ordonnance n°
2015-1024 du 20 août 2015 transposant en droit interne la Directive
européenne 2014/49/UE du 16 avril 2014 relative aux obligations
d’information des banques à l’égard des déposants en matière de
garantie des dépôts.
Suite à la publication de l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015
relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui
achève la transposition de la Directive 2013/11/UE du Parlement
européen et du Conseil du 21 mai 2013, la CASDEN Banque Populaire
a fait le choix d’adhérer au service de médiation proposé par la
Fédération Bancaire Française. Cette adhésion sera effective dès le 1er
janvier 2016.
Au sein du Secrétariat Général et en lien avec les dirigeants de la
CASDEN Banque Populaire et de ses filiales, le pôle Vie Sociale est
quant à lui, en charge de la préparation et du bon déroulement des
différentes instances (Conseils d’Administration, Assemblées
Générales, Comités...), à l’issue desquelles, il assure la rédaction des
procès-verbaux et procède aux formalités ad hoc.
Dans le cadre de la règlementation concernant l’échange automatique
d’informations relatif aux comptes en matière fiscale visant d’une part,
la loi n° 2014-1098 du 29 septembre 2014 ratifiant l’Accord
intergouvernemental entre la France et les États-Unis d’Amérique en
vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle
internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des
obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « Loi FATCA »)
et d’autre part, l’accord multilatéral entre autorités compétentes
concernant l’échange automatique de renseignements relatif aux
comptes financiers signé par la France le 29 octobre 2014 et la Norme
commune de déclaration approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15
juillet 2014, les procédures de la CASDEN Banque Populaire prévoient
le recueil, dès le 1er janvier 2016, d’une auto-certification à l’adhésion
de tout nouveau Sociétaire afin de recueillir leur(s) pays de résidence
fiscale.
Les premières déclarations en application de la loi « FATCA » ont été
effectuées le 22 juillet 2015 auprès de la Direction Générale des
Finances Publiques. Elles interviendront en 2017 en application de la
Norme commune de déclaration.
Dans le cadre de l’ouverture de la CASDEN Banque Populaire à
l’ensemble de la Fonction publique, la Direction Juridique et Vie Sociale
a fait procéder -après enquête d’usage- au dépôt des deux marques
suivantes : « CASDEN, la banque coopérative de toute la Fonction
publique » et « La banque coopérative de la Fonction publique ».
Faits exceptionnels et litiges
Les principaux litiges en cours concernent deux assignations devant le
Tribunal de Commerce de Paris intervenues dans le cadre de la gestion
extinctive de l’activité de location financière du Groupe CASDEN
Banque Populaire.
Les litiges en cours au 31 décembre 2015 susceptibles d’avoir une
influence négative sur le patrimoine de la CASDEN Banque Populaire ont
fait l’objet de provisions sur la base des informations dont elle dispose.
A l’exception des litiges ou procédures mentionnés ci-dessus, il
n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire
ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la CASDEN Banque
Populaire a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est
menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs
sur la situation financière ou la rentabilité de la banque.
Répartition, dans les catégories Bâloises, des incidents avec un impact
financier :
Catégories Bâloises
Total
Exécution, livraison et gestion des processus............................ 74 %
Clients, produits et pratiques commerciales............................... 13 %
Pour ce faire :
Fraude externe......................................................................... 12 %
• il assure le déploiement, auprès des utilisateurs, des méthodologies
et outils du Groupe, nonobstant les adaptations nécessaires liées
aux caractéristiques propres de la CASDEN Banque Populaire ;
Interruptions d’activité et dysfonctionnements
des systèmes............................................................................. 1 %
• il veille à la qualité des données produites et à l’exhaustivité des
données collectées ;
64
65
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES
RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
Déontologie
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10p de l’Arrêté du 3
novembre 2014 relatif au contrôle interne comme le risque de sanction
judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative
ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions
propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature
législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement
applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et
déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises
notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
En 2015, le Groupe CASDEN Banque Populaire a mené des travaux
de fond afin d’optimiser son dispositif LCB-FT comprenant notamment
la refonte et le traitement des alertes relatives à la surveillance des
opérations. Le déploiement des solutions optimisées sera finalisé au
cours du prochain exercice.
L’entité Conformité mène les actions de prévention et de surveillance
des risques de non-conformité sur le périmètre des activités du Groupe
CASDEN Banque Populaire notamment au travers des missions
suivantes :
Ce domaine recouvre la totalité des problématiques de conformité quel
que soit le domaine réglementaire ou législatif, la communication des
normes professionnelles ainsi que les processus de validation de
supports commerciaux, des nouveaux produits et processus.
• veiller au respect des règles professionnelles et de déontologie ;
Le dispositif de veille réglementaire et juridique est pleinement
opérationnel. La Conformité collecte, analyse et diffuse l’information
dans le cadre de la filière métier animée par BPCE. Elle suit l’application
des nouvelles réglementations et assiste les métiers dans leur
transposition opérationnelle.
• sensibiliser, former et conseiller les opérationnels aux problématiques
de conformité ;
• exercer une vigilance générale et permanente sur toute question
pouvant porter atteinte à la réputation du Groupe CASDEN et de ses
filiales.
Sécurité financière (LCB-LFT, lutte contre la fraude)
La sécurité financière couvre la prévention et la surveillance de la
délinquance financière, notamment la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme (LCB-FT), le respect des embargos et la
lutte contre la fraude.
Le dispositif LCB-FT du Groupe CASDEN Banque Populaire répond
aux obligations réglementaires ainsi qu’aux normes du Groupe BPCE.
Il repose sur les trois piliers fondamentaux que sont :
• la Connaissance Client (KYC) ;
Le dispositif actuel de prévention et de détection de la fraude (interne
et externe) fera l’objet de travaux d’optimisation en 2016.
Conformité bancaire
Un avis de Conformité est formulé pour chaque nouveau produit ou
processus, ou en cas de modification significative. La totalité des
supports publicitaires fait également l’objet d’un avis systématique de la
Conformité.
En 2015, la Conformité a collaboré à divers projets de développement
du Groupe CASDEN Banque Populaire et notamment l’élargissement
du périmètre CASDEN à la Fonction publique, la proposition de
nouveaux services tel que la simulation des prêts à la consommation
via le canal « mobile » ou encore la refonte de l’outil d’instruction des
prêts implémenté dans les Banques Populaires Régionales, afin
d’optimiser le parcours client.
• la vigilance constante des opérations ;
Conformité assurance
• la prise en compte du profil risque du sociétariat et de la clientèle.
La conformité assurance s’attache au respect des obligations
réglementaires en matière d’immatriculation à l’ORIAS mais également
à celles relatives à la commercialisation des produits d’assurance.
Les opérationnels sont en première ligne de ce dispositif. Les
procédures métiers intègrent ces aspects et font l’objet de contrôles
permanents de la part du service Conformité.
La Conformité œuvre à la diffusion d’une culture « LCB-FT » au sein du
Groupe CASDEN Banque Populaire notamment grâce aux actions de
formation sur cette thématique (formation présentielle dispensée à tout
nouvel embauché, e-learning dans le cadre du renouvellement
bisannuel à l’ensemble des personnels), à la veille réglementaire ainsi
qu’à la transposition des évolutions réglementaires dans les procédures
et processus concernés.
Dans ses actions de lutte contre le financement du terrorisme, le
Groupe CASDEN Banque Populaire a recours à l’outil du Groupe BPCE
pour réaliser le filtrage des fichiers clients permettant ainsi de détecter
les personnes, pays ou activités faisant l’objet de sanctions (exemple :
mesures de gel des avoirs) et d’embargos. Le filtrage des virements
internationaux est réalisé par l’un des prestataires du Groupe.
Dans le cadre de la vigilance constante des opérations, la Conformité :
• conduit les investigations suite aux alertes reçues des opérationnels
ou de systèmes automatisés ;
• effectue un suivi régulier des dossiers faisant l’objet d’une surveillance
particulière ;
• réalise, si nécessaire, les déclarations à TRACFIN (Traitement du
Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers
clandestins) et répond à ses demandes d’information.
66
À l’heure actuelle, le seul produit d’assurance commercialisé par la
CASDEN Banque Populaire est l’assurance des emprunteurs dans le
cadre de son activité de crédit. La Conformité, en collaboration avec la
Direction des Ressources Humaines et les Directions opérationnelles
concernées, veille à ce que les personnels proposant ce produit
répondent aux conditions d’honorabilité et de capacités professionnelles
requises. De plus, elle s’assure que les dispositions réglementaires
relatives à ce produit soient mises en œuvre au sein de l’établissement.
De par son activité, la CASDEN Banque Populaire est déclarée à
l’ORIAS en tant que « mandataire d’assurance » au titre de la distribution
des contrats Groupe « CASDEN / CNP » et de « mandataire
d’intermédiaire en assurance » au titre des contrats alternatifs proposés
via le cabinet CBP. Le service Conformité, en charge de ce domaine,
veille annuellement à ce que l’actualisation et/ou le renouvellement des
immatriculations soient effectués dans les délais légaux. Ces actions
sont menées chaque année en janvier.
En 2015, la CASDEN Banque Populaire a notamment mis en œuvre la
nouvelle norme professionnelle FBF relative au traitement des
équivalences des garanties dans le cadre de l’assurance emprunteur
des prêts immobiliers aux particuliers.
La déontologie couvre l’ensemble des règles et normes dont la finalité
est de garantir la primauté des intérêts de la clientèle, la prévention des
conflits d’intérêt et plus généralement un comportement responsable et
respectueux vis-à-vis des intérêts de la banque.
Ces règles de conduites, individuelles ou collectives, visent à asseoir
l’image du Groupe CASDEN Banque Populaire et la confiance durable
de sa clientèle et de ses partenaires.
La Charte de Déontologie du Groupe CASDEN Banque Populaire traite
notamment du secret professionnel, du devoir de réserve, des conflits
d’intérêts, des cadeaux et avantages, des personnes initiées ainsi que
de l’alerte professionnelle.
Une procédure de déclaration des dysfonctionnements dans la mise
en œuvre des obligations de Conformité est en place au sein du
Groupe CASDEN Banque Populaire (alerte professionnelle). Cette
procédure n’a donné lieu à aucune déclaration de la part des
collaborateurs en 2015.
En 2015, la Charte de Déontologie a été complétée par une Charte
d’utilisation des ressources informatiques, numériques et
technologiques entrée en vigueur au second semestre. Attentif aux
respects de ces principes, le Groupe CASDEN Banque Populaire a
mis en œuvre diverses actions de sensibilisation notamment à
destination des nouveaux collaborateurs ainsi que ceux en relation
directe avec la clientèle.
GESTION DE LA CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
Dispositif en place
Travaux menés en 2015
La règlementation bancaire définit le Plan d’Urgence et de Poursuite de
l’Activité (PUPA, communément appelé PCA) comme un ensemble de
mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise y compris
face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant, de façon
temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services ou
d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes de
l’établissement, puis la reprise planifiée des activités et à limiter ses
pertes.
L’ensemble de la documentation nécessaire en cas de déclenchement
du PCA a été revue avec les métiers pour figurer dans un nouvel outil
de gestion du PCA. Les travaux de reprise du dispositif de gestion de
crise, dans l’outil, vont se poursuivre en 2016.
Le Groupe CASDEN Banque Populaire dispose d’un PCA en conformité
avec la règlementation bancaire et les normes Groupe BPCE. Le PCA
est maintenu opérationnel grâce à la révision périodique des procédures
ainsi que la réalisation d’exercices.
L’équipe PCA est en charge de la mise en place des référentiels de
continuité d’activité en accord avec les normes Groupe BPCE.
Elle pilote le maintien en condition opérationnelle du dispositif de
continuité des activités. Elle définit, avec les Directions métiers, le plan
annuel d’exercices et pilote sa mise en œuvre.
Elle réalise des actions de sensibilisation et de formation des
collaborateurs et plus particulièrement des acteurs clés de la continuité
d’activité (en premier lieu membres de cellules de crise).
Sur un plan organisationnel, la responsabilité du PCA a été confiée en
septembre 2014 au Responsable des Risques Opérationnels, au sein
d’une même entité rattachée au Département Conformité et Risques
Opérationnels, afin de mieux assurer la cohérence et la transversalité
entre ces différentes activités qui présentent des caractéristiques
communes.
Cette année, le Groupe CASDEN Banque Populaire a réalisé les tests
suivants :
• exercice de gestion de crise :
- scénario d’indisponibilité du personnel ;
• scénario d’indisponibilité des Systèmes d’informations :
- restauration d’une application comptable et de ses données à partir
des sauvegardes quotidiennes ;
- bascule des données de l’Informationnel sur le serveur de back up.
Les exercices se sont déroulés selon l’attendu et les plannings
préalablement établis.
L’année 2015 a été marquée par l’exercice de gestion de crise dont
les conclusions vont permettre l’avancée du scénario d’indisponibilité
des compétences ainsi que la révision de la gestion des alertes et des
crises.
En 2016, la CASDEN Banque Populaire poursuivra la mise en œuvre
du scénario d’indisponibilité majeure d’un partenaire ou fournisseur
essentiel.
Dans le cadre de la construction du nouveau Siège Social de la
CASDEN Banque Populaire, un groupe de travail a été mis en place
afin de revoir les solutions de continuité sur le scénario d’indisponibilité
des locaux.
Culture
Web TV « Mon Œil » avec Le Centre Pompidou
Mécène du Centre Pompidou, la CASDEN Banque Populaire soutient un nouveau projet du
Musée : la web TV « Mon Oeil » destinée à faire découvrir l’art moderne aux enfants de 5 à
12 ans. Ce projet a été lancé lors du Salon du livre et de la presse jeunesse à Montreuil.
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CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES
11
Événements postérieurs
à la clôture et perspectives
LES ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
fraternité
Ce commencement de
qui s’appelle la tolérance.
Victor HUGO
« Discours pour Voltaire » (1878)
Il n’existe pas d’évènements postérieurs à la clôture de l’exercice susceptibles d’affecter de façon significative la situation financière du Groupe
CASDEN Banque Populaire.
LES PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES
Perspectives économiques
Perspectives Groupe CASDEN Banque Populaire
En 2016, la croissance mondiale progresserait d’environ 3 %. Les
Etats-Unis, soutenus par leur demande privée, tireraient toujours
l’activité mondiale. Tout comme le Japon, la zone euro bénéficierait
d’une monnaie dépréciée et du niveau encore incroyablement faible
des taux d’intérêt, que l’intensification de la politique quantitative ultraaccommodante d’achat d’actifs et de taux négatifs de la facilité de
dépôt de la BCE a provoqué.
L’année 2016 sera marquée par l’ouverture à la Fonction publique qui
sera effective avec l’ensemble de nos partenaires Banques Populaires
en février 2016 et qui s’accompagnera d’un plan de communication
d’envergure avec le Groupe BPCE.
Avec l’Allemagne et l’Espagne comme principales locomotives, la
croissance de la zone euro (1,5 % l’an) se situerait en dessous de celle
des États-Unis (2,4 %) et du Royaume-Uni (2,1 %), mais supérieure à
celle de la France (1,2 %). La France profiterait encore mécaniquement
de circonstances extérieures exceptionnelles, tout en maintenant un
retard relatif vis-à-vis de l’Europe. Le taux de chômage se stabiliserait à
un niveau élevé de 10 % pour la métropole, du fait d’une croissance
limitée. L’investissement productif ne reprendrait que timidement, en
dépit de l’amélioration des perspectives de demande et des conditions
favorables de financement, avec la hausse des marges des entreprises
et un accès au crédit facilité par les mesures de politique monétaire.
Les exportations et la consommation, pourtant en moindre progression
qu’en 2015, seraient les moteurs essentiels. La hausse du pouvoir
d’achat serait freinée par celle de l’inflation, qui remonterait à environ
0,7 % en moyenne annuelle. Le déficit public ne reculerait que
modérément à 3,6 % du PIB.
En Europe, le maintien de la facilité de dépôt à -0,3 % et les rachats
mensuels d’actifs par la BCE limiteraient aussi d’autant plus la hausse
des taux longs que l’inflation ne progresserait que très faiblement et
que la croissance ne s’accélèrerait pas. Cependant, à l’exemple du
passé récent, la volatilité resterait importante, du fait du risque de surréaction avec des taux d’intérêt encore particulièrement bas.
Afin d’améliorer notre processus d’instruction et de gestion de crédits,
le processus d’instruction multicanal s’étoffera avec la mise à disposition
de notre nouvel outil d’instruction des crédits consommation en
Banques Populaires et la montée de version de notre chaine de gestion
des crédits.
La CASDEN Banque Populaire s’est également lancée dans un
processus de transformation digitale permettant de fluidifier le parcours
du Sociétaire avec, en 2016, la signature électronique sur les crédits
consommation et l’amélioration des accès aux sites internet et mobile
ainsi qu’un suivi personnalisé des demandes du Sociétaire… A cela
s’ajoute l’amélioration du parcours du Sociétaire dans l’accès au crédit
immobilier avec notamment l’accès en ligne à des simulations et la
dématérialisation des pièces justificatives. Dans le même temps, l’outil
de gestion des contacts avec nos Sociétaires sera remplacé à la
Direction Relation Sociétaires et dans nos Délégations.
L’année 2016 sera une nouvelle fois marquée par d’importants projets
réglementaires : le renforcement de l’efficacité des dispositifs de
gestion et de contrôle de l’ensemble des risques des banques
systémiques, dont fait partie le Groupe BPCE (BCBS239) et qui
impacte à la fois la filière risques, finances et les systèmes d’informations,
aura pour conséquence la création d’un socle de données et de
référentiels communs. A ce nouveau dispositif, s’ajoutent la mise en
œuvre de la loi Eckert et des nouvelles normes comptables IFRS9 qui
doivent s’appliquer en janvier 2018 et dont la migration de notre plateforme de gestion des actifs financiers vers l’outil BPCE SF fait partie.
Concernant l’immobilier résidentiel, si l’année 2015 a connu un léger
rebond, qui n’est qu’un effet d’aubaine suite à la baisse des taux
d’intérêts, 2016 devrait être celle de la stabilisation voire d’un léger
repli, avec un marché de l’ancien en baisse et un marché du neuf en
reprise. L’envolée des renégociations de prêts qui a eu lieu en 2015
devrait donc s’atténuer en 2016, car les prêts ont pour la plupart été
renégociés.
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69
12
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
laïcité
La
est une valeur essentielle,
avec ce souci de la liberté
de conscience et de l’égalité
de tous les hommes, qu’ils soient
croyants, athées ou agnostiques.
Éléments complémentaires
TABLEAU FINANCIER DES 5 DERNIERS EXERCICES EN EUROS
2011
2012
2013
2014
2015
392 190 000
392 190 000
314 506 418
282 257 945
290 313 199
36 912 000
36 912 000
37 000 755
33 206 817
34 154 494
9 228 000
9 228 000
0
0
0
0
0
0
0
0
A) Chiffre d'Affaires HT
476 326 243
458 739 863
432 376 554
424 121 160
406 905 865
B) Résultat avant impôts/dotations aux amortissements & provisions
100 971 171
72 637 080
95 227 290
113 938 458
99 180 266
C) Impôts sur les bénéfices
34 211 874
47 981 952
30 893 426
39 104 444
17 787 258
D) Résultat après impôts/ Dotations aux amortissements & provisions (1)
14 278 161
11 339 776
66 002 912
15 173 001
13 753 999
E1) Intérêts distribués aux Sociétaires
9 991 030
8 672 208
8 183 298
5 525 216
5 114 478
E2) Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (2)
2 510 016
2 177 808
49 030 979
A) Résultat après impôts mais avant dotations aux amort. & provisions
1,45
0,53
1,74
2,25
2,38
B) Résultat après impôts/Dotations aux amortissements & provisions
0,31
0,25
1,78
0,46
0,40
C1) Intérêts aux Parts Sociales
0,272
0,236
0,223
0,161
0,153
C2) Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement
0,272
0,236
I - Situation financière en fin d’exercice :
A) Capital Social
B1) Nombre de Parts Sociales
B2) Nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement
C) Nombre d'obligations convertibles en actions
II - Résultat global des opérations effectives :
III - Résultat des opérations réduit à une seule part de capital (3) :
IV - Personnel :
A) Nombre moyen de salariés (4)
B) Montant de la masse salariale
Henri PENA-RUIZ
« La Laïcité » (2003)
70
C) Montant des sommes versées au titre des avantanges sociaux
484
482
489
490
511
19 821 036
19 938 217
21 096 428
21 726 521
22 797 163
2 928 404
3 163 753
3 246 402
3 238 421
3 306 331
Le résultat indiqué ici s'entend après dotation/reprise de provisions pour risques bancaires généraux
2011= - 20 717 718,52
2012= 90 725 881
2013= -15 328 591,76
2014= 95 180 363,51
2015= 64 333 937,95
(2)
2013 : revenu distribué au sens fiscal de l’opération YANNE
(3)
Reprend le nombre de Parts Sociales et de Certificats Coopératifs d'Investissement
(4)
Nouvel indicateur « effectif ETP moyen mensuel » à partir de 2014. L'antériorité a été retraitée afin de permettre la comparabilité des données
(1)
71
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES POUR LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET LEUR UTILISATION
SOURCE (N° RÉSOLUTION /
ANNÉE)
AGE 2013 / résolution n°2
AGE 2013 / résolution n°4
DURÉE DE
L’AUTORISATION
5 ans
26 mois
DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES DETTES FOURNISSEURS PAR DATE D'ÉCHÉANCE
MONTANT NOMINAL
MAXIMUM
D’AUGMENTATION
DE CAPITAL EN EUROS
CARACTÉRISTIQUES
600 millions
Le montant maximum de la partie variable du capital social peut
librement varier à la hausse par émission de Parts Sociales
nouvelles dans la limite du plafond ainsi défini. L’Assemblée
Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration avec l’autorisation préalable de la BPCE, de porter
la partie variable du capital social à ce montant maximum en une
ou plusieurs fois, selon les modalités et dans les délais qu’il jugera
Néant
opportun.
Ces augmentations de capital pourront se faire, soit par émission
de Parts Sociales nouvelles en numéraire, soit par incorporation de
réserves dans les conditions et limites fixées par la réglementation
propre aux Banques Populaires, ces opérations pouvant être
réalisées par élévation de la valeur nominale des Parts Sociales,
par création et distribution gratuite de Parts Sociales nouvelles, ou
par emploi simultané et combiné de ces divers procédés.
1 168 750
DETTES FOURNISSEUR 2015
Délégation de compétence faite au Conseil d’Administration,
en application des dispositions des articles L. 225-129-2 et
L 225.129.6 du Code de Commerce, pour décider ou non, d’une
augmentation de capital en numéraire en faveur des salariés de
la société, aux conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code
du travail.
UTILISATION SUR L’EXERCICE 2015
A l’occasion de sa tenue en date du
3 juillet 2014, le Conseil a décidé, à
l’unanimité, de ne pas réserver une
augmentation de capital en faveur des
salariés.
Cette résolution est de nouveau soumise
à l’approbation de l’Assemblée Générale
Extraordinaire 2016.
AGESSA DOS:160862
ÉCHUES
ÉCHÉANCES À - 30 JOURS
48,00
AGT COMPT UNIVERSITE DE LIMOGES
4 000,00
AURALIA
1 980,00
BROCA & WERNICKE
40 500,00
CAP GEMINI TECHNOLOGY
2 226,00
CEGOS S A
10 801,20
CITIZEN PRESS
336,00
COMITE D'ACTION SOCIALE DE L'INSA LYON
1 500,00
COMPUTACENTER SERVICES & SOLUTIO
27 491,76
ECONOCOM
1 380,00
ECONOCOM OSIATIS FRANCE
11 760,00
ECRANS & MEDIA
7 133,48
FRANCO BELGE ELECTRICITE
322,84
HELLIN
544,97
HERA
1 494,90
INTEGRALE IP
5 429,59
ITG CONSEIL
12 408,00
JMB
102,00
KACYONET
6 744,00
LES ATELIERS DE MONTGUICHET
456,00
NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICE
894,48
ORANGE PRELEVEMENT DELEGATIONS
16 615,69
ORANGE PRELEVEMENT SIEGE
7 950,33
ORSYS
1 697,28
OXIANE
837,60
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SIEGE
35,42
PROSODIE
6 275,70
SCC TECHNOLOGY SOLUTIONS PROVIDER
758,50
SCEV CHAMPAGNE VOIRIN JUMEL
2 196,00
SOFAG
830,40
SPIE COMMUNICATIONS
336,00
STAND 3D
1 626,84
TEXTUEL LA MINE
1 440,00
UNIVERSITE DE ROUEN
2 000,00
UNIVERSITE PARIS-SORBONNE
5 000,00
48,00
72
ÉCHÉANCES
À - 60 JOURS
185 104,98
73
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
RÉSOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Conventions réglementées
PREMIERE RÉSOLUTION : Approbation
des comptes sociaux
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce
rapport, en approuve les conclusions et ratifie l’autorisation donnée par
le Conseil d’Administration à l’effet de passer les conventions qui y sont
mentionnées.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :
- des comptes sociaux de l’exercice 2015,
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- du rapport général des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat,
l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés.
En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus aux
Administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
À la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration est
tenu d’établir des comptes sociaux, c’est-à-dire un bilan, un
compte de résultat et une annexe. Il revient à l’Assemblée Générale
Ordinaire de statuer annuellement sur l’approbation des comptes
de l’exercice écoulé, soit du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Les comptes sociaux représentent les comptes de la maison
mère, à savoir la société coopérative bancaire CASDEN Banque
Populaire.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Capital social
L’Assemblée Générale, prenant acte des comptes sociaux de l’exercice
2015, arrête le capital social, au 31 décembre 2015, à la somme de
290 313 199 euros.
Le Conseil d’Administration demande à l’Assemblée Générale
Ordinaire, après étude des comptes de l’exercice écoulé, d’arrêter le
capital social de la Société, la CASDEN Banque Populaire étant une
société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable.
Pour rappel, le capital de la CASDEN Banque Populaire est
exclusivement composé de Parts Sociales, propriété des Sociétaires.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Approbation
des comptes consolidés
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :
- des comptes consolidés de l’exercice 2015,
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration correspondant,
-
du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux
comptes,
approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Les comptes consolidés représentent les comptes d’une société
mère et de l’ensemble de ses filiales (entreprises qu’elle contrôle
ou sur lesquelles elle exerce une influence notable).
Cette obligation légale permet de présenter la situation financière
d’un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une
seule et même entité.
Sont ainsi intégrés aux comptes de la CASDEN Banque Populaire,
les comptes de la Banque Monétaire et Financière (BMF), de
Parnasse Finance, de Parnasse Garanties ainsi que ceux du
Fonds Commun de Placement « Capitalisation CT ».
Il faut entendre par conventions réglementées, les conventions
intervenues, directement ou indirectement ou par personne
interposée, entre d’une part, le Directeur Général, l’un de ses
Directeurs Généraux Adjoints, l’un des Administrateurs de la
CASDEN et d’autre part, une Société contrôlée directement ou
indirectement par la CASDEN.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil
d’Administration, la mise en distribution de l’intérêt aux Parts Sociales,
pour un montant de 5 114 478,36 € au taux de 1.80 % au titre de
l’exercice 2015 (soit 0,153 € avant prélèvements sociaux) pour une
Part de 8,50 €. Il est rappelé que l’intérêt des Parts Sociales est calculé
proportionnellement au nombre de mois entiers de possession de
parts.
Sur décision du Conseil d’Administration, le paiement des intérêts aux
Parts Sociales sera effectué à compter du 15 juin 2016 et réalisé
comme suit :
- pour les intérêts aux Parts Sociales d’un montant supérieur ou égal à 10
euros le règlement sera effectué uniquement par virement bancaire ;
- pour les intérêts inférieurs à 10 euros, ou n’ayant pu être payés faute
de domiciliation bancaire, les sommes correspondantes seront
conservées sur un compte ouvert à cet effet. Elles pourront être
débloquées sur simple demande du Sociétaire.
Conformément à la loi, il est rappelé que les intérêts afférents aux trois
exercices précédents ont été les suivants :
Sont exclues de cette définition les conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Les Commissaires aux Comptes ont pour rôle de vérifier que ces
conventions ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts. Au
travers de leur rapport spécial, ils décrivent ces conventions.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Dépenses non déductibles
des impôts
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de
l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles
du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, à
hauteur de 28 034,13 €, entraînant une imposition supplémentaire de
10 652,96 €.
Il s’agit de charges non déductibles fiscalement. L’article 39-4 du
Code Général des Impôts en dresse la liste. En l’espèce, il s’agit
pour la CASDEN de l’amortissement des véhicules particuliers
dont le prix de revient est supérieur à 18 300 €.
SIXIÈME RÉSOLUTION : Affectation du résultat de
l’exercice 2015
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que l’exercice 2015 présente :
un résultat bénéficiaire de
qui, augmenté du report à nouveau
de l’exercice précédent
forme un total de
13 753 998.52 €
(+ 6 402 243,27 €)
20 156 241,79 €
et décide de l’affecter comme suit, conformément à la proposition du
Conseil d’Administration :
réserve légale
réserve générale
intérêts aux Parts Sociales
report à nouveau
687 699,93 €
13 375 399,85 €
5 114 478,36 €
978 663,65 €
EXERCICE
Montant total
des intérêts
distribués aux
Parts
Revenus
distribués au
titre des CCI
(non éligibles
à la réfaction de
40 % car versés
à une personne
morale)
Intérêt
par Part
Sociale
Éligible à
l’abattement
de 40% *
2012
8 672 207,83 €
2 177 808 €
0,236 €
0,094 €
2013
8 183 297,92 €
49 030 979 €
0,223 €
0,089 €
2014
5 525 215,85 €
-
0,161 €
0,064 €
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Consultation sur l’enveloppe
globale des rémunérations de toutes natures versées
aux dirigeants et catégories de personnel visés à
l’article L 511-71 du Code Monétaire et Financier, durant
l’exercice 2015
L’Assemblée Générale Ordinaire consultée en application de l’article
L 511-73 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur
l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 aux catégories de
personnel visées à l’article L511-71 du Code Monétaire et Financier,
s’élevant à 4 003 052,00 euros.
La Loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26
juillet 2013 (article 23) a introduit une consultation de l’Assemblée
Générale Ordinaire, selon le principe « Say on Pay », sur la
rémunération des dirigeants responsables, et des catégories de
personnel visées à l’article L511-71 du Code Monétaire et
Financier (celles dont les activités ont une incidence significative
sur le profil de risque de l’entreprise ou du Groupe, notamment les
preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de
contrôle et les salariés qui, au vu de leurs revenus globaux, se
trouvent dans la même tranche de rémunération). Cela représente
une population de 60 personnes.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale Ordinaire confie tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes résolutions, en
vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales de droit.
Cette résolution usuelle et purement formelle permet à une autre
personne que le Président d’effectuer les formalités légales faisant
suite à l’Assemblée Générale Ordinaire.
* Pour les personnes physiques domiciliées en France
Il revient aux Sociétaires, propriétaires de leur banque coopérative,
de statuer sur la répartition du résultat. La réserve légale est un
compte de réserve dans lequel les coopératives sont légalement
tenues d’affecter une partie de leurs bénéfices. Toutefois, les
statuts de la Société peuvent prévoir l’établissement d’une réserve
complémentaire.
La réserve légale contribue à l’augmentation des capitaux propres
de la coopérative et permet ainsi de renforcer ses garanties auprès
des créanciers et de prévoir d’éventuelles pertes. De ce fait, elle
est inscrite au passif du bilan de l’entreprise.
La rémunération des Parts Sociales est plafonnée au Taux Moyen
de rendement des Obligations des sociétés privées publié par le
ministère de l’Économie et des Finances.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Délégation de pouvoirs au
Conseil d’Administration, pour procéder ou non à une
augmentation de capital en faveur des salariés
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, délègue son pouvoir au Conseil d’Administration, en
application des dispositions des articles L. 225-129-2 et L 225-129-6
du Code de Commerce, pour décider ou non, d’une augmentation de
capital en numéraire en faveur des salariés de la Société, aux conditions
prévues à l’article L. 3332-18 du Code du travail. Dans un délai
maximum de 26 mois à compter de ce jour, et pour un montant
maximum de 1 168 750 € .
Quand le personnel détient moins de 3 % du capital de la Société,
l’Assemblée Générale doit se prononcer tous les trois ans sur un
projet de résolution destiné à l’augmentation de capital réservée
aux salariés. L’Assemblée Générale délègue le pouvoir au Conseil
d’Administration d’en décider ou non.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Introduction d’un nouveau cas
de perte de la qualité de Sociétaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles 12,
19 et 32.
Elle adopte, article par article, le texte des nouveaux statuts qui régiront
74
75
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
désormais la CASDEN Banque Populaire et décide qu’ils entreront en
vigueur à compter de ce jour.
QUATRIÉME RÉSOLUTION : Adjonction d’un article relatif
à la révision coopérative
En conséquence,
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide :
• A l’article 12, un nouveau point a été inséré relatif au nombre des cas
de perte de la qualité de sociétaire « 4° Par la constatation du
Conseil d’Administration de la perte des qualités requises ou de la
disparition de l’engagement coopératif du Sociétaire, tel que défini
par le Conseil d’Administration conformément à l’article 19 ».
Le point anciennement « 4° » a été renuméroté en point « 5° ».
Ce changement de numérotation entraîne également une modification
de l’article 33, devenu 35, comme suit « L’exclusion de Sociétaires
dans les conditions prévues à l’article 12-5° ».
• A l’article 19 - II, introduction d’un 2ème paragraphe au 1°, attribuant
un nouveau pouvoir au profit du Conseil d’Administration, rédigé
comme suit : « Il détermine les critères objectifs de disparition de
l’engagement coopératif et prononce la radiation ».
• A l’article 32, devenu 34, adjonction du pouvoir suivant au profit de
l’Assemblée Générale Ordinaire :
« Ratifier les radiations prononcées par le Conseil pour cause de
disparition de l’engagement coopératif ».
Il s’agit pour le Conseil d’Administration de pouvoir constater
qu’un Sociétaire a perdu les qualités requises ou son engagement
coopératif selon des critères objectifs qu’il devra déterminer.
Lorsque les conditions seront réunies, le Conseil pourra prononcer
la radiation du Sociétaire sous réserve de ratification par la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adjonction d’un article relatif
aux censeurs
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide :
• D’introduire un nouvel article dans ses statuts relatif aux censeurs :
- Article 24, « Censeurs » :
« Trois censeurs au plus peuvent être nommés par l’Assemblée
Générale ou par le Conseil d’Administration sous réserve de
ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les censeurs sont obligatoirement choisis parmi les Sociétaires.
Ils sont nommés pour une durée de six ans au plus, prenant fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Sociétaires ayant
statué sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les censeurs sont rééligibles.
Les censeurs participent, avec voix consultative uniquement, aux
réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration
peut allouer aux censeurs une indemnité compensatrice du temps
passé à l’exercice de leurs fonctions par prélèvement sur le
montant global de l’enveloppe votée chaque année par
l’Assemblée pour les membres du Conseil d’Administration ».
• De procéder à la renumérotation des articles subséquents rendue
nécessaire par cette adjonction y compris dans le corps des différents
articles lorsque des renvois sont prévus.
• D’introduire un nouvel article dans ses statuts relatif à la révision
coopérative :
- Article 26 « Révision coopérative » :
« La Société se soumettra tous les cinq ans, dans les conditions
fixées par la loi du 10 septembre 1947 et ses textes d’application, à
un contrôle de révision coopérative destiné à vérifier la conformité de
l’organisation et du fonctionnement aux principes et règles de la
coopération et à proposer éventuellement des mesures correctives ».
- « Prendre acte du rapport établi par le réviseur coopératif ».
• Modification de l’article 26, devenu 28, relatif aux conventions
réglementées désormais rédigé de la manière suivante « Sauf
dérogations prévues à l’article L225-39 du Code de Commerce,
toutes les conventions intervenant entre la Société et l’un des
membres du Conseil d’Administration ou le Directeur Général et
plus généralement toute personne visée à l’article L. 225-38 du
Code de Commerce sont soumises à la procédure d’autorisation
préalable par le Conseil d’Administration puis d’approbation a
posteriori par l’Assemblée Générale des Sociétaires dans les
conditions légales et réglementaires ».
• De procéder à la renumérotation des articles subséquents rendue
nécessaire par cette adjonction y compris dans le corps des différents
articles lorsque des renvois sont prévus.
• A l’article 31, devenu 33, adjonction de la mention suivante au 4ème
alinéa « L’émargement peut être réalisé par tous moyens y
compris électronique ».
Elle adopte, article par article, le texte des nouveaux statuts qui régiront
désormais la CASDEN Banque Populaire et décide qu’ils entreront en
vigueur à compter de ce jour.
• A l’article 32, devenu 34, ajout de la mention « annuellement » pour
la fixation de la somme globale à verser aux administrateurs au titre
des indemnités compensatrices.
• De modifier en conséquence l’article 32 et d’ajouter les deux pouvoirs
suivants au profit de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- « Nommer le réviseur coopératif »,
La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a
rendu obligatoire le contrôle de révision coopérative. La procédure
de révision coopérative a pour objet l’examen critique et analytique
de la situation et du fonctionnement de la coopérative au vu des
comptes annuels. Elle garantit le bon respect des principes de la
coopération et de l’intérêt des adhérents. Le contrôle du réviseur
peut déboucher sur des mesures correctives qui, si elles ne sont
pas suivies d’effets, peuvent conduire à des astreintes, voire à la
perte de la qualité de coopérative.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Modifications de forme des
statuts de la CASDEN Banque Populaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles
14,15, 21, 22, 23, 26, 28, 31, 32, 37, 38 et 39.
Elle adopte, article par article, le texte des nouveaux statuts qui régiront
désormais la CASDEN Banque Populaire et décide qu’ils entreront en
vigueur à compter de ce jour.
En conséquence,
• A l’article 14, la première phrase du I est complétée par les termes
« dans le respect des règles de parité ainsi que des conditions
posées par l’article L511-52 du Code Monétaire et Financier ».
• A l’article 15, le dernier alinéa est supprimé. L'élection et le
renouvellement du mandat du Président ne sont plus soumis à
l'agrément de BPCE.
• Aux articles 21 et 28, remplacement du terme « actionnaire » par
celui de « sociétaire ».
Elle adopte le nouveau texte des nouveaux statuts qui régiront
désormais la CASDEN Banque Populaire et décide qu’ils entreront en
vigueur à compter de ce jour.
• A l’article 22, la mention « du Président du Conseil d’Administration »
est supprimée et la mention « sont fixées » est remplacée par « est
fixée ».
Les censeurs n’ont pas la qualité d’administrateurs et n’ont donc
pas de droit de vote. Ce sont des personnalités extérieures ayant
pour rôle, entre autres, d’apporter leur éclairage et de présenter
des observations au Conseil d’Administration.
• A l’article 23, le paragraphe suivant a été rajouté « En application
des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947
modifiée, les fonctions des membres du Conseil d’Administration
sont gratuites, toutefois, les membres du Conseil ont droit, sur
justification, au remboursement de leurs frais ».
76
Le paragraphe existant a été modifié comme suit « Le Président ainsi
que les administrateurs peuvent également recevoir des indemnités
compensatrices du temps consacré à l’administration de la société
dont l’enveloppe globale est votée chaque année par l’Assemblée
Générale. Sur la base de cette enveloppe, le Conseil d’Administration
répartit, dans le respect des règles édictées par BPCE, en fonction de
critères objectifs tenant à la prise en compte notamment du temps
de formation et de la présence aux Comités, cette indemnité entre
les membres du Conseil d’Administration ».
• A l’article 37, devenu 39, remplacement du terme « dividendes »
par celui « d’intérêts ».
• A l’article 38, devenu 40, introduction du mot « calendaires » après
ceux de « mois entiers ».
• A l’article 39 devenu 41, suppression des références aux articles
L512-8 et L512-9 du Code Monétaire et Financier, remplacées par le
terme « dispositions ».
Il s’agit de modifications de pure forme. Réglementairement, toute
modification des statuts est soumise à l’approbation des Sociétaires
dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
SIXIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale Extraordinaire confie tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes résolutions,
en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales de droit.
Cette résolution usuelle et purement formelle permet à une autre
personne que le Président d’effectuer les formalités légales faisant
suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
LISTE DES CONVENTIONS REGLEMENTÉES CASDEN BANQUE POPULAIRE
1 – Conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de Commerce conclues au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2015
NEANT
2 – Conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de Commerce conclues antérieurement
mais dont les effets se sont poursuivis au cours
de l’exercice écoulé
• Pacte d’actionnaires dans le cadre de constitution de la SA
Parnasse Garanties
CASDEN Banque Populaire et MGEN ont décidé de se rapprocher et
de développer ensemble un partenariat prenant la forme d’une société
commune, Parnasse Garanties.
Ce protocole a été autorisé par le Conseil d’Administration en date du
4 juillet 2012 et signé le 9 avril 2014.
L’agrément relatif à cette activité a été donné par l’ACPR en date du 29
avril 2014 ; l’activité ayant par conséquent débuté le 16 juin 2014.
Personnes intéressées : Madame Ariane TOLETTI et Monsieur Fabrice
HENRY, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration MGEN et
également Administrateurs de la CASDEN Banque Populaire.
• Convention d’Intermédiation en Assurance
Banque Populaire pour son compte et celui de BMF, afin de garantir
l’ensemble des prêts immobiliers et consommation accordés par ces
dernières, en cas de décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
(PTIA) et Incapacité Totale de Travail (ITT) de leurs emprunteurs ;
- encaisser auprès des assurés, pour le compte de la MGEN, ellemême gestionnaire de l’encaissement des primes d’assurances pour
le compte de l’Assureur, les cotisations mensuelles exigibles au titre
des contrats d’assurance collectif de CNP Assurances et CNP IAM.
Ce protocole a été autorisé par le Conseil d’Administration en date du
3 juillet 2014 et signé le 11 juillet 2014.
Personnes intéressées : Madame Ariane TOLETTI et Monsieur Fabrice
HENRY, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration MGEN et
également Administrateurs de la CASDEN Banque Populaire.
• Convention de prestations de services entre CASDEN Banque
Populaire et Parnasse Garanties
Parnasse Garanties constituée entre MGEN et CASDEN Banque
Populaire a pour activité la caution de prêts bancaires et la réassurance.
Parnasse Garanties a des besoins en conseils et en prestations
notamment dans les domaines administratif, comptable, juridique et
social et en matière de traitement des contentieux.
CASDEN Banque Populaire dispose de l’expérience et de la
compétence nécessaire lui permettant de rendre des prestations de
services de qualité en s’appuyant sur ses propres ressources.
Cette convention a pour objet la délivrance par la MGEN (elle-même
mandatée par CNP Assurances et CNP IAM) à la CASDEN Banque
Populaire et sa filiale BMF, d’un mandat afin d’autoriser ces dernières à :
CASDEN Banque Populaire propose de réaliser les prestations pour le
compte de Parnasse Garanties ce que cette dernière accepte. Ces
prestations seront réalisées par CASDEN Banque Populaire
conformément à l’intérêt de Parnasse Garanties.
-
présenter, proposer et aider à la conclusion des adhésions aux
contrats d’assurance collectifs de CNP Assurances et CNP IAM
souscrits, soit par la MGEN et MGEN Filia, soit par la CASDEN
Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées pour définir et
arrêter les termes et conditions de leur collaboration dans le cadre de
cette Convention.
77
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration en
date du 3 juillet 2014 et est actuellement en cours de signature.
JECHOUX Président du Conseil d’Administration Parnasse Garanties
et Vice-Président de la CASDEN Banque Populaire.
Personnes intéressées : Madame Pascale RENAUDIN et Messieurs
Serge BRUZI et Philippe MICLOT, Administrateurs au sein du Conseil
d’Administration Parnasse Garanties et également Administrateurs de
la CASDEN Banque Populaire et Monsieur Claude JECHOUX Président
du Conseil d’Administration Parnasse Garanties et Vice-Président de la
CASDEN Banque Populaire.
• Convention cadre, entre CASDEN Banque Populaire et Parnasse
Garanties, relative aux modalités de rémunération et de
remboursement des cautions des prêts mutualistes garantis
• Convention de cautionnement entre CASDEN Banque Populaire
et Parnasse Garanties
CASDEN Banque Populaire, banque coopérative dédiée aux
personnels de toute la Fonction publique a notamment pour activité de
financer les projets immobiliers de ses Sociétaires en leur octroyant des
prêts à cet effet.
Pour se garantir contre la défaillance de ses Emprunteurs dans le
remboursement de leur Prêt, CASDEN Banque Populaire souhaite
obtenir de Parnasse Garanties un engagement de caution solidaire sur
les prêts existants et les prêts futurs.
Les prêts garantis au titre de la convention sont susceptibles d’être
transférés, ainsi que le présent cautionnement, au profit de la société
de financement pour l’habitat du Groupe BPCE.
Aussi, Parnasse Garanties accepte de consentir le présent
cautionnement au profit de la CASDEN Banque Populaire dans les
conditions décrites dans cette convention.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration en
date du 3 juillet 2014 et signée le 30 décembre 2014.
Personnes intéressées : Madame Pascale RENAUDIN et Monsieur
Serge BRUZI et Monsieur Philippe MICLOT, Administrateurs au sein du
Conseil d’Administration Parnasse Garanties et également
Administrateurs de la CASDEN Banque Populaire et Monsieur Claude
JECHOUX Président du Conseil d’Administration Parnasse Garanties
et Vice-Président de la CASDEN Banque Populaire.
• Convention de cautionnement solidaire entre CASDEN Banque
Populaire et Parnasse Garanties
CASDEN Banque Populaire, banque coopérative dédiée aux
personnels de toute la Fonction publique a notamment pour activité de
proposer à ses Sociétaires une offre globale d’épargne, de crédits et
de caution.
CASDEN Banque Populaire consent également des cautions solidaires
au bénéfice des Banques Populaires pour les prêts accordés par ces
dernières aux Sociétaires CASDEN.
Afin de conforter la qualité de sa caution solidaire à l’égard des Banques
Populaires, CASDEN Banque Populaire souhaite les faire bénéficier de la
caution solidaire de Parnasse Garanties leur permettant d’obtenir l’éligibilité
des prêts mutualistes garantis à des mécanismes de refinancement.
En sa qualité de correspondant historique des Banques Populaires, la
caution solidaire de CASDEN Banque Populaire sera appelée en
premier lieu pour la totalité de la dette des Sociétaires CASDEN, la
caution solidaire de Parnasse Garanties étant de second rang.
Dans ce contexte, la CASDEN Banque Populaire souscrit la convention
au bénéfice des Banques Populaires qui y adhèreront ultérieurement
par la signature d’un bulletin d’adhésion.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration en
date du 3 juillet 2014 et signée le 30 décembre 2014.
Personnes intéressées : Madame Pascale RENAUDIN et Monsieur
Serge BRUZI et Monsieur Philippe MICLOT, Administrateurs au sein du
Conseil d’Administration Parnasse Garanties et également
Administrateurs de la CASDEN Banque Populaire et Monsieur Claude
78
CASDEN Banque Populaire et MGEN ont conclu le 20 décembre 2012
un protocole d’accord relatif à la mise en place d’un partenariat
concernant la création de Parnasse Garanties, une structure commune
d’assurance caution.
Parnasse Garanties a pour activité la caution de prêts bancaires et la
réassurance.
CASDEN Banque Populaire, banque coopérative dédiée aux
personnels de toute la Fonction publique a notamment pour activité de
proposer à ses Sociétaires une offre globale d’épargne, de crédits et
de caution.
Dans le cadre de cette activité, CASDEN Banque Populaire consent
des cautions solidaires au bénéfice des Banques Populaires pour les
prêts accordés par ces dernières aux Sociétaires CASDEN.
Afin de conforter la qualité de sa caution solidaire à l’égard des Banques
Populaires, CASDEN Banque Populaire souhaite les faire bénéficier de
la caution solidaire de Parnasse Garanties leur permettant d’obtenir
l’éligibilité des prêts à des mécanismes de refinancement.
En sa qualité de correspondant historique des Banques Populaires, la
caution CASDEN sera appelée en premier lieu pour la totalité de la
dette des Sociétaires CASDEN, la caution solidaire de Parnasse
Garanties étant de second rang.
En conséquence, CASDEN Banque Populaire souscrit une convention
de caution solidaire au bénéfice des Banques Populaires qui y
adhèreront ultérieurement par la signature d’un bulletin d’adhésion.
Dans ce contexte, les Parties ont souhaité organiser leur relation
concernant les modalités de rémunération des cautionnements délivrées
par Parnasse Garanties et de remboursement de CASDEN Banque
Populaire en cas d’appel de la Caution CASDEN Banque Populaire par
les Banques Populaires à travers l’établissement de cette convention.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration en
date du 3 juillet 2014 et signée le 30 décembre 2014.
Personnes intéressées : Madame Pascale RENAUDIN et Monsieur
Serge BRUZI et Monsieur Philippe MICLOT, Administrateurs au sein du
Conseil d’Administration de Parnasse Garanties et également
Administrateurs de la CASDEN Banque Populaire et Monsieur Claude
JECHOUX Président du Conseil de Parnasse Garanties et VicePrésident de la CASDEN Banque Populaire.
• Avenant à la convention-cadre du Programme Banques Populaires
Covered Bonds
La CASDEN Banque Populaire participe à un programme d’obligations
dites « sécurisées » organisé autour de l’émetteur BANQUES
POPULAIRES Covered Bonds, signé le 14 décembre 2007. Un
Avenant à cette convention a été autorisé le 30 janvier 2013 et signé le
14 mars 2013. Il n’est pas de nature à rompre l’équilibre des
engagements de la CASDEN Banque Populaire sur le plan économique
et financier, mais lui permettra de se conformer aux nouveaux critères
de notation de Standard and Poor’s afin de maintenir la notation AAA du
Programme Banques Populaires Covered Bonds.
Personne intéressée : M. Pierre DESVERGNES, Président du Conseil
d’Administration de la CASDEN Banque Populaire et membre du
Conseil de Surveillance de BPCE.
• Avenant à la convention-cadre du Programme BPCE SFH
La CASDEN Banque Populaire participe à un programme d’obligations
dites « sécurisées » organisé autour de l’émetteur BPCE SFH, autorisé
le 14 septembre 2010 et signé le 19 avril 2011. Un Avenant à la
Convention-Cadre a été autorisé le 30 janvier 2013 et signé le 30 avril
2013. Il n’est pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de
la CASDEN Banque Populaire sur le plan économique et financier, mais
le rendra plus flexible et lui permettra de se conformer aux nouveaux
critères de notation de Standard and Poor’s et de maintenir ainsi la
notation AAA du Programme BPCE SFH.
Personne intéressée : M. Pierre DESVERGNES, Président du Conseil
d’Administration de la CASDEN Banque Populaire et membre du
Conseil de Surveillance de BPCE.
• Convention relative à la recapitalisation des fonds propres de BMF
– filiale bancaire du Groupe CASDEN Banque Populaire
Le Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 4 juillet
2012, la signature d’une convention portant sur l’abandon de créance de
CASDEN Banque Populaire au profit de sa filiale BMF pour un montant
de 18,5 millions d’euros, afin de restructurer le capital de celle-ci.
Elle a été signée le 5 juillet 2012.
Une clause de retour à meilleure fortune, expirant le 18 juin 2017, a été
établie.
Personnes intéressées : Messieurs Claude JECHOUX et Pierre
DESVERGNES, Administrateurs communs de CASDEN Banque
Populaire et BMF.
• Convention portant sur le dispositif présenté par BPCE, relatif au
principe de rémunération des excédents de collecte des Parts
Sociales des établissements du Groupe BPCE
Cette convention règlementée, portant sur le nouveau dispositif de
rémunération des excédents de collectes de Parts Sociales, a été
autorisée par le Conseil d’Administration en date du 20 novembre 2012
et signée le 21 décembre 2012. L’objectif de collecte de Parts Sociales
étant établi pour chacun des établissements du Groupe BPCE, un seuil
de déclenchement a été défini. Pour CASDEN Banque Populaire, le
seuil de déclenchement s’établit à 32 millions d’euros.
Ce dispositif était encore en vigueur au 31 décembre 2014.
Personne intéressée : M. Pierre DESVERGNES, Président du Conseil
d’Administration de la CASDEN Banque Populaire et membre du
Conseil de Surveillance de BPCE.
• Convention relative au programme HOME LOANS FCT entre CASDEN
Banque Populaire, BPCE et NATIXIS
L’autorisation donnée par le Conseil d’Administration en date du 16
mars 2011 portait sur l’autorisation au principe de participation de la
CASDEN Banque Populaire au programme BPCE Home Loans FCT et
l’autorisation de la conclusion par la CASDEN Banque Populaire de la
convention financière et de la constitution de la garantie et du mandat.
Ce programme BPCE Home Loans FCT consiste en la création d’un
fond commun de titrisation de prêts immobiliers (en euro) détenus par
les entités Banques Populaires et Caisses d’Épargnes du Groupe
BPCE.
La participation au programme Home Loans FCT implique
l’établissement d’une convention de garantie financière, par laquelle la
CASDEN Banque Populaire affecte certaines de ses créances de prêts
à l’habitat, en garantie des obligations de BPCE, au titre des créances
au profit de Natixis, bénéficiaire de la garantie financière.
La Convention HOME LOANS FCT, dénommée Collateral Security
Agreement, avait été signée entre les parties, BPCE, NATIXIS, et les
entités collatérales du Groupe dont CASDEN Banque Populaire, en
date du 24 mars 2011.
Le dispositif HOME LOANS a été arrêté fin du 1er Trimestre 2015.
Personne intéressée : M. Pierre DESVERGNES, Président du Conseil
d’Administration de la CASDEN Banque Populaire et membre du
Conseil de Surveillance de BPCE.
• Avenant à la convention portant sur le programme
HOME LOANS FCT dans le cadre d’une nouvelle enveloppe
Le Conseil d’Administration de CASDEN Banque Populaire en date du
28 septembre 2011, avait autorisé la conclusion de l’avenant à la
convention de garantie financière, de la constitution de la garantie et du
mandat.
Cet avenant à la convention HOME LOANS FCT, dénommée
Amendment to the Collateral Security Agreement, avait été signé entre
les parties, BPCE, NATIXIS, et les entités collatérales du Groupe, dont
CASDEN Banque Populaire, en date du 21 octobre 2011.
Le dispositif HOME LOANS a été arrêté fin du 1er Trimestre 2015.
Personne intéressée : M. Pierre DESVERGNES, Président du Conseil
d’Administration de la CASDEN Banque Populaire et membre du
Conseil de Surveillance de BPCE.
• Convention portant sur le dispositif de contribution aux fonds
propres du Groupe BPCE
La convention règlementée, portant sur le dispositif de contribution aux
fonds propres du Groupe BPCE, a été autorisée par le Conseil
d’Administration en date du 13 décembre 2012 et signée le 28 février
2013.
Le dispositif présenté par BPCE est destiné à rémunérer les
établissements qui sont en excédent de fonds propres par rapport au
ratio cible Groupe et à appeler une contribution des établissements qui
seraient en deçà du ratio réglementaire Groupe.
Le mécanisme repose sur la mesure de 3 ratios : le ratio dit contributif,
le ratio réglementaire Groupe, le ratio cible Groupe.
Personne intéressée : M. Pierre DESVERGNES, Président du Conseil
d’Administration de la CASDEN Banque Populaire et membre du
Conseil de Surveillance de BPCE.
79
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES DE
RÉMUNÉRATION (ARTICLE L.511-102 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER)
La politique de rémunération en vigueur
à la CASDEN Banque Populaire
La politique de rémunération s’inscrit dans le cadre stratégique de la
CASDEN Banque Populaire et de ses valeurs coopératives. Elle est
également empreinte des éléments apportés par le Groupe BPCE au
travers des accords de branche complétés des accords locaux. Elle
est présentée en détail au Comité de rémunération.
Ainsi, la part fixe des rémunérations est largement prépondérante pour
tous les métiers, matérialisant à la fois, l’expérience, la compétence et
la prise de responsabilité de chaque métier. Une attention particulière
est apportée aux différences qui pourraient exister historiquement et
ainsi gommer toute discrimination liée au sexe ou au handicap par
exemple. Un suivi annuel de l’égalité professionnelle est spécifiquement
réalisé avec les représentants du personnel. Par ailleurs, un salaire
minimum d’embauche est instauré et supérieur aux minimums légaux.
Cette pratique vise à fidéliser et à inscrire la recherche d’une
performance dans la durée.
S’agissant des éléments variables, ils sont exclusivement collectifs au
travers de l’intéressement et de la participation assis sur les mises en
réserves pour l’un et sur le résultat fiscal pour l’autre. S’agissant de
l’intéressement, la notion de risque est prise en compte ; l’assiette de
calcul étant les mises en réserves. La pondération du calcul intègre des
éléments de productivité. Le calcul de la participation, dérogatoire aux
règles de droit commun, prend en compte les fonds propres normatifs,
variabilisant ainsi le résultat en fonction de la réalité de l’activité bancaire.
Afin de garantir la qualité du conseil à nos clients, le commissionnement
à l’acte pour les commerciaux est exclu et prohibé. Seuls nos Chargés
de Relation Enseignement Supérieur ont une prime qui porte sur les
entrées en relation.
Sur la base des engagements prévus jusqu’à aujourd’hui dans les
accords salariaux une dotation concerne une prime de nature collective
répartie entre les salariés sur la base de leur investissement collectif
aux résultats de la banque au titre de l’exercice précédent.
Par ailleurs, une autre dotation, hors accord salarial, permet d’attribuer
une prime de nature individuelle répartie entre les salariés concernés
sur la base de leur performance individuelle.
Le Comité des rémunérations de la CASDEN Banque Populaire, dans
sa nouvelle configuration, a été mis en place le 27 mai 2015. Il est
composé de 5 membres permanents :
• M. Fabrice HENRY (Président)
• M. Pierre DESVERGNES
• Mme Sylvie DRAZEK
La CASDEN Banque Populaire n’a attribué aucune rémunération
variable au cours de l’exercice 2015 (hors intéressement et
participation).
Les autres personnes répondant aux critères du dispositif MRT
(Material Risk Takers, Preneurs de risques)
Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations
de la population régulée
La rémunération fixe est fixée par rapport au métier, à l’expérience et à
la compétence.
Informations quantitatives agrégées sur les rémunérations, ventilées
par domaine d’activité (article 450-g du Règlement UE 575/2013).
En 2015, il s’est réuni 5 fois.
Effectifs
Rémunération fixe
Organe de Direction Fonction Exécutive
8
1 506 004 €
Les principaux sujets traités ont été les suivants :
Organe de Direction Fonction de Surveillance
12
• les missions du Comité des rémunérations en application de l’Arrêté
du 3 novembre 2014
Banque d’investissement
0
0€
Banque de détail
20
897 676 €
897 676 €
Gestion d’actifs
3
166 214 €
166 214 €
Fonctions Support
8
711 570 €
711 570 €
Fonction indépendante de contrôle
5
393 660 €
393 660 €
Autre
4
327 928 €
327 928 €
Total
60
4 003 052 €
4 003 052 €
• la rémunération du Directeur Général
• la rémunération du second Dirigeant effectif
• les politiques de rémunération de l’organe exécutif, des fonctions de
contrôle, de la population régulée, des salariés.
Description de la politique de rémunération
pour la population régulée
En 2015, la population régulée est composée des personnes suivantes :
• les membres de l’organe délibérant ;
Rémunération variable*
Rémunération totale
1 506 004 €
0€
0€
0€
Informations quantitatives agrégées sur les rémunérations, ventilées pour le personnel de Direction et les membres du personnel dont les activités
ont un impact significatif sur le profil de risque de l’établissement (article 450-h du Règlement UE 575/2013).
• le Directeur Général et le second Dirigeant effectif ;
• les membres de la Direction Générale (Comité de Direction) ;
• les responsables des risques, conformité, audit, juridique, ainsi que
leurs principaux adjoints ;
• les membres exerçant une responsabilité managériale dans une unité
opérationnelle importante ;
• et les autres personnes répondant aux critères qualitatifs et quantitatifs
du dispositif MRT (Material Risk Takers) tels que définis dans le
règlement délégué (UE) n° 604/2014 de la commission du 4 mars
2014 complétant la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et
du Conseil.
En 2015, la population régulée comporte 60 personnes.
Pour la population régulée, la politique de rémunération répond aux
mêmes principes et aux mêmes procédés.
La rémunération fixe annuelle du Directeur Général, se situe dans une
fourchette qui prend en compte l’expérience du Dirigeant et la taille de
la banque (exprimée par son PNB). Il ne perçoit pas de rémunération
variable.
80
Politique en matière de paiement des rémunérations variables de
la population régulée
Le niveau de rémunération est suffisant pour disposer de personnels
qualifiés et expérimentés. Ils ne perçoivent pas de rémunération variable
(hors intéressement et participation).
• Mme Pascale RENAUDIN
Principes généraux de la politique de rémunération
En application des dispositions de l’article L.511-102 du Code
Monétaire et Financier, le Conseil d’Administration a mis en place un
Comité des rémunérations pour l’assister dans l’examen de la politique
de rémunération de l’entreprise et des rémunérations accordés aux
personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code Monétaire et
Financier.
Leur rémunération fixe est fondée sur des objectifs propres et en aucun
cas directement sur les performances des professionnels contrôlés ou
sur les profits de l’activité contrôlée.
Ils ne perçoivent pas de rémunération variable (hors intéressement et
participation).
• M. Jean-Baptiste LE CORRE
La mise en œuvre est supervisée par la Direction des Ressources
Humaines et par le Comité de Direction Générale. Des éléments de
comparaison par métier et ancienneté sont communiqués aux
managers pour bâtir leur proposition. Une vérification de la cohérence
des primes et des salaires est installée en premier niveau par
l’encadrement intermédiaire et en second niveau par la Direction des
Ressources Humaines et le cas échéant par le Comité de Direction
Générale.
Processus décisionnel
Les fonctions Risques, Conformité, Audit et autres personnes
Le Président du Conseil d’Administration
Le Président ne perçoit aucune rémunération.
Les Administrateurs
En 2015, les Administrateurs n’ont reçu aucune rémunération.
Le Directeur Général - premier Dirigeant effectif
Le second Dirigeant effectif
La rémunération fixe annuelle du Directeur Général adjoint en charge
des Finances - second Dirigeant effectif, se situe dans une fourchette
qui prend en compte l’expérience du Dirigeant et la taille de la banque
(exprimée par son PNB). Il ne perçoit pas de rémunération variable.
Education
Climax de Surfrider Foundation :
La CASDEN Banque Populaire est partenaire de la série animée « Climax » créée par l’association
Surfrider Foundation Europe en 2015 qui œuvre pour la protection des mers et des océans. « Climax » présente
l’impact du changement climatique sur les océans au travers du regard de différents personnages (un maire,
un cuisinier, une grand-mère, un entrepreneur…). La série a été diffusée dans son intégralité sur le web de
façon hebdomadaire, puis présentée lors de la COP 21. Un web documentaire complémentaire de la série
accompagne le dispositif. La série « Climax » est disponible sur http://www.surfrider.eu/climax/
81
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
Organe de direction
Autres
Total
20
40
60
Rémunération totale
1 506 004 €
2 497 048 €
4 003 052 €
- dont rémunération fixe
1 506 004 €
2 497 048 €
4 003 052 €
- dont actions et instruments liés
0€
0€
0€
- dont autres instruments
0€
0€
0€
Effectifs
- dont rémunération variable
- dont non différé
- dont espèces
- dont différé
- dont espèces
- dont actions et instruments liés
- dont autres instruments
Encours des rémunérations variables attribuées au titre d'exercices antérieurs et non encore acquises
Montant des rémunérations variables attribuées au titre d'exercices antérieurs et acquises (après réduction)
- Montant des réductions opérées
Indemnités de rupture accordées
Nombre de bénéficiaires d'indemnités de rupture
0
Montant le plus élevé des indemnités de rupture accordées
0
Sommes payées pour le recrutement
0
Nombre de bénéficiaires de sommes payées pour le recrutement
0
Laïcité
États
Financiers
2015
Prix de l’initiative laïque
Depuis de nombreuses années, la CASDEN Banque Populaire est partenaire
des Rendez-vous de l’Histoire de Blois. Dans le cadre de cet événement, la
CASDEN Banque Populaire organise conjointement avec la MAIF et la MGEN
le Prix de l’initiative laïque passée/présente depuis 11 ans. Il distingue des
initiatives ou actions témoignant d’une « défense et illustration », des valeurs
humanistes de laïcité et de tolérance, attachées à l’esprit de la loi de 1905.
En 2015, la lauréate est Véronique RIEU, Professeur d’Histoire-géographie en
lycée professionnel, pour son ouvrage « L’anticléricalisme féministe sous la
IIIème République » (1875-1914).
82
83
1
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT
ÉTATS
FINANCIERS
DE GESTION
I COMPTES
I PRÉSENTATION
INDIVIDUELS
DE L’ÉTABLISSEMENT
Comptes individuels
Le
respect
de la personne
humaine se fonde
sur son caractère
irremplaçable.
COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2015
1. BILAN ET HORS BILAN
En milliers d'euros
ACTIF
NOTES
CAISSES, BANQUES CENTRALES
31/12/2015
31/12/2014
17 811
17 547
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
3.3
70 992
50 489
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
3.1
2 003 045
1 583 025
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
3.2
7 960 775
8 439 462
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
3.3
101 671
93 481
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
3.3
87 782
116 313
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME
3.4
827 665
828 357
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
3.4
198 955
187 736
OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES
3.5
0
0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3.6
1 985
2 223
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3.6
33 555
23 731
AUTRES ACTIFS
3.8
71 335
51 661
COMPTES DE RÉGULARISATION
3.9
118 889
125 985
11 494 460
11 520 010
NOTES
31/12/2015
31/12/2014
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
4.1
401 279
495 033
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
4.1
17 634 639
15 505 527
0
0
TOTAL DE L'ACTIF
En milliers d’euros
HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNÉS
ENGAGEMENTS SUR TITRES
84
85
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
2.COMPTE DE RÉSULTAT
En milliers d’euros
PASSIF
NOTES
BANQUES CENTRALES
31/12/2015
31/12/2014
0
0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
3.1
3 458 615
3 866 557
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
3.2
5 342 002
5 011 741
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
3.7
30 001
30 003
AUTRES PASSIFS
3.8
20 451
112 673
COMPTES DE RÉGULARISATION
3.9
90 487
95 266
PROVISIONS
3.10
27 856
30 375
DETTES SUBORDONNÉES
3.11
1 364 763
1 293 090
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG)
3.12
643 524
579 190
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG
3.13
516 761
501 115
290 313
282 258
544
544
204 615
202 339
0
0
Provisions réglementées et subventions d’investissement
1 133
1 771
Report à nouveau
6 402
-970
Capital souscrit
Primes d’émission
Réserves
Ecart de réévaluation
Résultat de l’exercice (+/-)
TOTAL DU PASSIF
13 754
15 173
11 494 460
11 520 010
NOTES
31/12/2015
31/12/2014
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
5.1
327 671
372 755
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
5.1
-197 836
-207 181
PRODUITS SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES
5.2
0
0
CHARGES SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES
5.2
0
0
REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE
5.3
20 134
16 491
COMMISSIONS (PRODUITS)
5.4
56 705
35 016
COMMISSIONS (CHARGES)
5.4
-15 974
-13 099
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION
5.5
0
0
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
5.6
2 019
536
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
5.7
581
277
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
5.7
-4 460
-4 472
188 840
200 323
-90 944
-83 087
-4 038
-3 863
93 858
113 373
-454
21 437
93 404
134 810
En milliers d’euros
PRODUIT NET BANCAIRE
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
5.8
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION
COÛT DU RISQUE
5.9
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
En milliers d’euros
HORS BILAN
NOTES
31/12/2015
31/12/2014
ENGAGEMENTS REÇUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
4.1
0
640 000
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
4.1
11 372
1 200 003
0
0
ENGAGEMENTS SUR TITRES
86
5.10
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
1 782
13 742
95 186
148 552
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
5.11
51
127
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
5.12
-17 787
-39 104
-63 696
-94 402
13 754
15 173
DOTATIONS / REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
RÉSULTAT NET
87
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL
1.1 Le Groupe BPCE
sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt
du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux
entités du Groupe.
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau
Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
1.2. Mécanisme de garantie
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne
Le Groupe BPCE est un Groupe coopératif dont les Sociétaires sont
propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques
Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est
détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les
sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité
de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les
sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs
Sociétaires.
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par
les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités
à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les Sociétaires.
Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations
générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles
ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit
agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18
juin 2009. BPCE est constitué sous forme de Société Anonyme à
Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité
par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes
coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés
auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des
services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer
les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements
du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et
détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la
banque de détail, de la banque de financement et des services financiers
et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la
politique de développement du Groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois
grands pôles :
•Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit
la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services
Financiers Spécialisés. Le pourcentage de détention s’élève à 71,20 %
y compris actions propres détenues par Natixis.
•la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque
Palatine et BPCE International et Outre-mer).
•les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a
notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de
ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au
développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de
88
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties
au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée,
par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance dont la société locale
d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des
différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base
d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation
des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du
bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de
provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à
l’article L.512-107 6 du Code Monétaire et Financier, de garantir la
liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE,
ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque
Populaire et Caisse d’Épargne.
1.3. Evénements significatifs
2.3.1. Opérations en devises
Fin des Protocoles avec BMF portant sur les garanties données et
reçues.
CASDEN Banque Populaire n’a aucune activité en devises.
1.4. Evénements postérieurs à la clôture
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser
la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux,
notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de
solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun
aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les
modalités de déclenchement en complément des fonds des deux
réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements
affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
Néant.
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble
des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de
celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues
en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à
des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue
et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont
inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour
les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et
nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds
Réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie
Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450
millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous
la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment
renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance fait l’objet d’un
dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres
de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par
les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de
BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de
181 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé
chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques
Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats
consolidés du Groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds
Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et
de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur
à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés
du Groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d’Épargne d’un
dépôt donne lieu à l’affectation au fonds pour risques bancaires généraux
de cet établissement d’un montant identifié équivalent, exclusivement
au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité
de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie
de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont
agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code
Monétaire et Financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont
garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la
Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au
titre de l’adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque
Populaire d’adossement.
NOTE 2. PRINCIPES ET MÉTHODES
COMPTABLES
2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de CASDEN Banque Populaire sont
établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans
le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC).
2.2. Changements de méthodes comptables
Les entreprises n’ont pas l’obligation d’appliquer l’interprétation IFRIC 21
« Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français
mais CASDEN Banque Populaire a décidé au cas particulier d’aligner
les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la
norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à
l’origine des règles comptables françaises sur les passifs.
Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette
relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique,
uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se
produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive
de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la
même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte
d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque
le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier,
cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.
Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont
notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais
de contrôle ACPR et la taxe foncière.
Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a
été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant
à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels
sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015
en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015
sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact
de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).
2.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à
celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales
ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
•continuité de l’exploitation ;
•permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
•indépendance des exercices ;
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux
agents économiques autres que les établissements de crédit, à
l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en
pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.
Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires
débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis
sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition
pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus
et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les
commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un
étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon
leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont
présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et
autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur
contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou
des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan.
Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de
l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à
l’encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de
l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses
qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée,
taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de
rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant
égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement
attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts
issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt
effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant
la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif
correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat,
en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant.
Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon
un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque
les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait
89
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance
impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la
créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées,
comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est
enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours
échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un
concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de
manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que
l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au
titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant
l’existence de garantie ou de caution.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle,
mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des
caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations
disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes
à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux
dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes
Comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis
plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances
sur les collectivités territoriales.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les
perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel
un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de
leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée
indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être
inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasitotalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse
doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de
compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification
en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis
sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement
d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement
par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et
engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons
du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations
et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à
rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses
sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à
due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les
intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours
sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les
montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la
contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
CASDEN Banque Populaire ne réalise pas d’opérations de pension.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu
à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif,
destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées
créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des
garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins
trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties
disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non
encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble
des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux
restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les
flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur
la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés
dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des
historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non
recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des
90
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations
correspondantes font l’objet d’une reprise.
CASDEN Banque Populaire ne réalise pas d’opérations de crédit-bail et
de location simple.
2.3.4. Titres
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement
n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) qui définit les
règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi
que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme
les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de
participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à
long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres
de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que
de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la
contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de
dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût
du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou
de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie,
les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables
sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et
représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le
marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de
titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais
exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente
à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres,
frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent :
le solde global des différences résultant des variations de cours est porté
au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs
de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le
contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf
situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de
stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à
revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et
continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres
de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement
intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Titres de l’activité de portefeuille
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont
inscrits dans aucune autre catégorie.
L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer
un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement
dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice,
ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir
en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée
de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant
une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de
cession réalisées.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais
exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont
constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de
résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de
remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée
au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la
méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition
ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les
valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles
dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être
appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation
avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens
de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes
Comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement,
ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées
dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été
acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la
catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité
de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis
à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de
remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres.
Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur
désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition,
frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont
inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement
constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres
concernés.
L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des
titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont
enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de
placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité
que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en
raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de
défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas
comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet
de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers
la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des
marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de
l’Autorité des Normes Comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés
lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix
d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût
historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values latentes font
obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne
sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne
peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est
estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment
d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des
sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont
enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont
significatifs.
A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas
de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité
est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère
stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de
bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments
prévisionnels.
Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet
d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes
constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les
entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations
professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise
émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les
titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote
qu’ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix
d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur
d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce
que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle
avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moinsvalues latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plusvalues latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne
peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
CASDEN Banque Populaire n’a pas utilisé cette faculté de reclassement
d’actifs financiers.
91
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le
règlement n° 2014-03 de l’ANC.
étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes
d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de
l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Immobilisations incorporelles
2.3.7. Dettes subordonnées
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les
indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux
retraités.
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans
substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites
pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais
accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission
de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée
indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le
remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après
désintéressement des autres créanciers.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes
à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner
pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un
engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et
provisionnement).
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont
portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte
de résultat.
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations
passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance
sont provisionnés au passif du bilan.
Immobilisations corporelles
2.3.8. Provisions
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour
être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services,
soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont
l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des
charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens
de l’article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations
connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement
précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne
peuvent être fixés de façon précise.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les
avantages à long terme.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part
d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels,
en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement
dérogatoire.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments
ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est
comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan
d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur
résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.
Les principaux composants des constructions sont amortis selon la
durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en
général la durée de vie du bien :
COMPOSANTS
DURÉE D’UTILITÉ
TERRAIN
NA
FAÇADES NON DESTRUCTIBLES
NA
FAÇADES / COUVERTURE / ÉTANCHÉITÉ
20-40 ANS
FONDATIONS / OSSATURES
30-60 ANS
RAVALEMENT
10-20 ANS
EQUIPEMENTS TECHNIQUES
10-20 ANS
AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES
10-20 ANS
AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS
8-15 ANS
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût
d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût
des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du
jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de
consommation des avantages économiques attendus, soit en général
la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une
dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors
exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6. Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de
leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de
créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des
titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans
un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou
92
A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles
provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers
à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce
tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et
une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application
de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes
Comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
•Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires,
congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les
douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les
montants restant dus à la clôture.
•Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à
l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze
mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour
médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision
correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte
d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge,
l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de
l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de
la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres
du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
•Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de
leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de
licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les
indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles
qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent
lieu à actualisation.
Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par un contrat souscrit
auprès de Parnasse MAIF.
•Avantages postérieurs à l’emploi
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des
actifs constitués en couverture des engagements et des éléments
actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs
des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux
d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et
les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis
selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une
variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend
le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à
l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût
des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments
non reconnus que sont les écarts actuariels.
•Principales hypothèses actuarielles
RÉGIMES CARBP
en pourcentage
TAUX D'ACTUALISATION
RETRAITES
AUTRES ENGAGEMENTS
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2015
31/12/2014
1,83
1,57
1,44
0,90
1,50 et 1,22
1,28 et 1,08
RENDEMENT ATTENDU DES ACTIFS DE COUVERTURE
RENDEMENT ATTENDU DES DROITS À REMBOURSEMENT
Provisions épargne logement
Les Comptes Épargne Logement (CEL) et les Plans Épargne Logement
(PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les
caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement
et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux
natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
•l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits
à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un
taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
•l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux
fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL
ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule
d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement
défavorables sont évalués pour chacune des générations de Plans
d’Épargne Logement d’une part et pour l’ensemble des Comptes
Épargne Logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision
dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs
dégagés sur les encours en risques :
•l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur
incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est
estimé statistiquement en tenant compte du comportement des
souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence
entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne
minimum attendus ;
•l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà
réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs
estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la
clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans
d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont
déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux
réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne
concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés
par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou
à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et
le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs
sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération
de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une
provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les
engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo
pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt
et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des
clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont
enregistrées en produit net bancaire.
Autres provisions
Les autres provisions affectées à des engagements hors bilan, et les
risques hors exploitation font l’objet d’une provision au passif du bilan.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de
l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement
n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de
Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de
garantie (cf. §1.2).
2.3.10. Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments
financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont
enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07
de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes
de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture,
le montant de ces engagements représente le volume des opérations
non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des
instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.
93
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
Opérations fermes
Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs,
garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de
l’intention initiale dans les catégories suivantes :
•pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les
soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l’élément
anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de
résultat.
•microcouverture (couverture affectée) ;
Opérations conditionnelles
•macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option
ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de
couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.
•positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
•gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières
catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de
résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un
élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en
résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et
charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de
l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que
les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts
et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste
« Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est
utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de
négociation.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur
actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte
d’attente.
A la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée
en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché
organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moinsvalues font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas
enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration,
les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés
de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Les
instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement
en macrocouverture.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être
constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en
surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas,
la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur
opérations des portefeuilles de négociation ».
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés
organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs
de marchés garantissent des cotations permanentes dans des
fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier
sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant
pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits
prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes
latents ne sont pas enregistrés.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des
positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au
dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de
l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la
nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en
chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées
par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plusvalues latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient
d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur
valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant
compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée
des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont
significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du
mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas
l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un
arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de
résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
négociation ».
Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme
suit :
•pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position
ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte
de résultat ;
94
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts
sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un
concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et
sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital
restant dû.
comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence
d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés
dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE
fiscaux.
2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie
des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27
octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la
disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres
représente 4 397 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non
remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent
1 103 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats
d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont
inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 489 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution
Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le
règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en
place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds
deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres
participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est
un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité
de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la
mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la
directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de
financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège
de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des
contributions versées à la disposition du fonds représente 162 milliers
d’euros dont 113 milliers d’euros comptabilisés en charge et 49 milliers
d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à
l’actif du bilan.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la
prestation :
•commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement
lors de l’achèvement des prestations ;
•commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec
plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au
fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé
par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à
revenu variable ».
Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont
comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé
depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de
la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de
l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme
s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et
tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère
usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
CASDEN Banque Populaire a signé avec sa mère intégrante une
Convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses
95
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
NOTE 3. INFORMATIONS SUR LE BILAN
3.2. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.
3.2.1. Opérations avec la clientèle
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont
présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux Comptes.
En milliers d’euros
ACTIF
3.1. OPÉRATIONS INTERBANCAIRES
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS
31/12/2015
31/12/2014
12 225
13 284
0
0
CRÉANCES COMMERCIALES
En milliers d’euros
Crédits à l’exportation
ACTIF
Crédits de trésorerie et de consommation
CRÉANCES À VUE
Comptes ordinaires
31/12/2015
31/12/2014
389 858
32 940
Crédits à l’équipement
Crédits à l’habitat
389 858
32 940
Comptes et prêts au jour le jour
0
0
Autres crédits à la clientèle
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
0
0
Valeurs et titres reçus en pension
0
0
Prêts subordonnés
1 611 987
1 548 970
Valeurs non imputées
CRÉANCES À TERME
Comptes et prêts à terme
Prêts subordonnés et participatifs
Valeurs et titres reçus en pension à terme
0
10 035
0
0
7 489
7 489
140
70
7 848 206
8 324 656
50 000
CRÉANCES RATTACHÉES
18 322
21 875
CRÉANCES DOUTEUSES
138 019
135 138
DÉPRÉCIATIONS DES CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
-55 996
-55 492
7 960 775
8 439 461
31/12/2015
31/12/2014
0
0
0
1 115
CRÉANCES DOUTEUSES
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
7 182 876
1 498 970
0
dont dépréciation sur créances douteuses compromises
0
6 782 523
50 000
1 200
DÉPRÉCIATIONS DES CRÉANCES INTERBANCAIRES
0
1 124 186
1 561 987
CRÉANCES RATTACHÉES
dont créances douteuses compromises
Autres
AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE
0
1 058 053
0
0
2 003 045
1 583 025
TOTAL
Dettes vis-à-vis de la clientèle
En milliers d’euros
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 389,9 millions d’euros à vue et 1 592,5 millions d’euros à terme.
PASSIF
Livret A
PEL / CEL
Autres comptes d’épargne à régime spécial
En milliers d’euros
1 883
4 827 525
5 191 774
4 829 408
99 088
124 926
0
0
31/12/2015
31/12/2014
108 443
66 767
AUTRES COMPTES ET EMPRUNTS AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE(1)
108 443
66 767
DÉPÔTS DE GARANTIE
Comptes et emprunts au jour le jour
0
0
AUTRES SOMMES DUES
39 562
38 264
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
0
0
DETTES RATTACHÉES
11 578
19 143
5 342 002
5 011 741
PASSIF
DETTES À VUE
Comptes ordinaires créditeurs
Autres sommes dues
DETTES À TERME
Comptes et emprunts à terme
Valeurs et titres donnés en pension à terme
DETTES RATTACHÉES
TOTAL
0
0
3 330 476
3 776 801
3 330 476
3 776 801
0
0
19 696
22 989
3 458 615
3 866 557
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 97,9 millions d’euros à vue et 2 976,4 millions d’euros à terme.
COMPTES D’ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL
TOTAL
(1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle
31/12/2015
En milliers d’euros
COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS
A VUE
A TERME
31/12/2014
TOTAL
A VUE
A TERME
TOTAL
93 749
0
93 749
108 136
0
108 136
EMPRUNTS AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE FINANCIÈRE
0
0
0
0
11 427
11 427
VALEURS ET TITRES DONNÉS EN PENSION LIVRÉE
0
0
0
0
0
0
0
5 339
5 339
0
5 363
5 363
93 749
5 339
99 088
108 136
16 790
124 926
AUTRES COMPTES ET EMPRUNTS
TOTAL
96
1 701
5 190 073
97
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique
CRÉANCES SAINES
DÉPRÉCIATION
INDIVIDUELLE
BRUT
En milliers d’euros
SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES
31/12/2015
DONT CRÉANCES DOUTEUSES
COMPROMISES
CRÉANCES DOUTEUSES
En milliers d'euros
DÉPRÉCIATION
INDIVIDUELLE
BRUT
TRAN­
SACTION
PLACE­
MENT
INVESTIS­
SEMENT
TOTAL
85 704
0
85 704
0
10 000
0
10 000
14 590
0
14 590
0
19 853
0
19 853
TITRES PRÊTÉS
0
0
0
0
0
62 693
0
62 693
TITRES EMPRUNTÉS
0
0
0
0
0
0
0
0
CRÉANCES DOUTEUSES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CRÉANCES RATTACHÉES
0
1 377
0
1 377
0
935
0
935
0
0
TOTAL
0
101 671
0
101 671
0
93 481
0
93 481
(55 996)
65 997
(33 950)
0
6 900
0
6 900
0
14 590
0
14 590
(55 492)
63 474
(34 460)
-48
0
0
0
0
0
7 839 257
136 957
-54 934
65 949
-33 902
2 161
0
0
0
0
0
0
0
0
25 489
1 014
-1 014
TOTAL AU 31/12/2015
7 878 754
138 019
TOTAL AU 31/12/2014
8 359 814
135 139
AUTRES
TOTAL
0
48
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET SÉCURITÉ SOCIALE
INVESTIS­
SEMENT
0
-48
ADMINISTRATIONS PRIVÉES
PLACE­
MENT
TITRES COTÉS
48
PARTICULIERS
TRAN­
SACTION
TITRES NON COTÉS
11 847
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS
31/12/2014
dont titres subordonnés
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres
de placement s’élèvent à 0,34 millions d’euros au 31 décembre 2015
contre 0,07 millions d’euros au 31 décembre 2014.
3.2.3. Titrisation Amaren II
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2,44
millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 4,71 millions d’euros au
31 décembre 2014.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des
organismes publics s’élève à 70 millions d’euros au 31 décembre 2015.
Le fond a été liquidé au cours de l’exercice 2015.
Actions et autres titres à revenu variable
3.3. EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES À REVENU FIXE ET VARIABLE
31/12/2015
3.3.1. Portefeuille titres
En milliers d'euros
31/12/2015
31/12/2014
En milliers d’euros
TRANSAC­
TION
PLACE­
MENT
INVESTIS­
SEMENT
TAP
TRANSAC­
TION
PLACE­
MENT
INVESTIS­
SEMENT
TAP
TOTAL
VALEURS BRUTES
0
70 000
0
0
70 000
0
50 000
0
0
50 000
CRÉANCES RATTACHÉES
0
1 035
0
DÉPRÉCIATIONS
0
-43
0
0
1 035
0
521
0
0
521
0
-43
0
-32
0
0
-32
EFFETS PUBLICS ET
VALEURS ASSIMILÉES
0
70 992
0
0
70 992
0
50 489
0
0
50 489
VALEURS BRUTES
0
100 590
0
0
100 590
0
92 587
0
0
92 587
CRÉANCES RATTACHÉES
DÉPRÉCIATIONS
0
1 377
0
0
1 377
0
935
0
0
935
0
-296
0
0
-296
0
-41
0
0
-41
OBLIGATIONS ET AUTRES
TITRES À REVENU FIXE
0
101 671
0
0
101 671
0
93 481
0
0
93 481
MONTANTS BRUTS
0
87 703
0
0
87 703
0
116 229
0
0
116 229
CRÉANCES RATTACHÉES
0
82
0
0
82
0
87
0
0
87
DÉPRÉCIATIONS
0
-3
0
0
-3
0
-3
0
0
-3
ACTIONS ET AUTRES
TITRES À REVENU
VARIABLE
0
87 782
0
0
87 782
0
116 313
0
0
116 313
TOTAL
0
260 445
0
0
260 445
0
260 283
0
0
260 283
98
TOTAL
TRANSAC­
TION
31/12/2014
PLACE­
MENT
TAP
TOTAL
TRANSAC­
TION
PLACE­
MENT
TAP
TOTAL
TITRES COTÉS
0
0
0
0
0
0
0
0
TITRES NON COTÉS
0
87 700
0
87 700
0
116 226
0
116 226
CRÉANCES RATTACHÉES
0
82
0
82
0
87
0
87
TOTAL
0
87 782
0
87 782
0
116 313
0
116 313
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 82,3
millions d’euros d’OPCVM dont 82,3 millions d’euros d’OPCVM de
capitalisation au 31 décembre 2015 (contre 110,8 millions d’euros
d’OPCVM dont 105,4 millions d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31
décembre 2014).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet
d’une dépréciation s’élèvent à 0,002 millions d’euros au 31 décembre
2015 contre 0,003 millions d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 74,3
millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 81,4 millions au
31 décembre 2014.
3.3.2. Évolution des titres d’investissement
CASDEN ne détient aucun titre d’investissement.
3.3.3. Reclassements d’actifs
L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.
99
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
3.4. PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME
3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
01/01/2015
AUGMENTATION
DIMINUTION
CONVERSION
AUTRES
VARIATIONS
31/12/2015
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME
859 461
9 389
-8
0
0
868 842
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
198 955
0
-0
0
0
198 955
En milliers d’euros
VALEURS BRUTES
1 058 416
9 389
-8
0
0
1 067 797
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES À LONG TERME
-31 104
10 560
-488
0
0
-41 177
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
-11 219
0
-11 219
0
0
0
DÉPRÉCIATIONS
-42 323
10 560
-11 707
0
0
-41 177
1 016 093
19 949
-11 715
0
0
1 026 620
IMMOBILISATIONS FINANCIERES NETTES
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations
financières s’élèvent à 2 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre
2,1 millions d’euros au 31 décembre 2014.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats
d’association au fonds de garantie des dépôts et de résolution de
(1,3 millions d’euros), et depuis 2015 les certificats d’associés
(1,2 millions d’euros).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un
actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de
BPCE.
Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus
s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des
entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables.
Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont
notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par
BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2015, la plus-value latente s’élève à 90,3 millions
d’euros pour les titres BPCE comme au 31 décembre 2014.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions
pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend
100
101
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
3.4.2. Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en millions d’euros.
Désignation de la valeur
CAPITAUX PROPRES
31/12/2014
RÉSULTAT EXERCICE
31/12/2014
% CAPITAL DÉTENU
PAR LE GROUPE
CASDEN
% CAPITAL DÉTENU
PAR CASDEN
93 419
PARNASSE SERVICES
INTER PROMO
SAS FINANCE
PARNASSE FINANCE
SCI MONTORGUEIL
PARNASSE GARANTIES
14 314
100,00
PROVISIONS
DÉBUT EXERCICE
FIN EXERCICE
198 955
198 955
99,87
104 516
104 516
11 219
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
BMF
MONTANTS (EN MILLIERS D'EUROS)
VALEUR BRUTE COMPTABLE
DÉBUT EXERCICE
DOTATION
11 219
FIN EXERCICE
DÉBUT EXERCICE
FIN EXERCICE
187 735
198 955
0
93 296
104 516
810
-8
99,90
248
248
0
0
248
248
-20
45,00
99
99
0
0
99
99
240
-877
278 210
10 965
2 684
543
70 309
2 679
90,00
1 834
1 834
0
0
1 834
1 834
100,00
100,00
38 111
38 111
0
0
38 111
38 111
0,25
2
2
0
0
2
2
100,00
80,00
54 145
54 145
0
0
54 145
54 145
829 040
829 039
826 452
824 593
0
744 819
744 819
0
20 647
20 647
1 798
8 798
7 000
0
5 714
5 714
24 359
BPCE
13 678 000
1 146 000
4,79
744 819
744 819
SGCB
119 150
28 262
9,90
20 647
20 647
9,90
8 798
8 798
FILIA MAIF
236 196
11 367
5,00
5 714
5 714
PARNASSE MAIF
337 277
7 231
19,97
24 359
24 359
0
7 303
-533
28,57
4 438
4 438
2 351
525
633 474
32 451
3,08
19 809
19 809
0
22
237
BDP
BP DEVELOPPEMENT
REPRISE
1 082
TITRES DE PARTICIPATION
SCI TREVINS IMMOBILIER
VALEUR NETTE COMPTABLE
DIVERS < 1000 K €
0
1 798
0
487
0
24 359
2 389
2 087
2 049
22
19 809
19 787
456
455
30 421
39 804
GIE PMT
15 437
15 437
15 437
15 437
0
GIE GNIFI
5 801
5 801
5 801
5 801
0
0
GIE KONIAMBO T1
3 038
3 038
3 038
3 038
0
-0
GIE KONIAMBO T2
4 238
4 238
4 238
4 238
0
0
DIVERS
1 907
3 121
2
46
48
1 905
3 073
1 058 416
1 067 798
42 323
10 560
41 177
1 016 092
1 026 621
AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME > 1500 K €
SNC PONTHIEU 5
8 169
237
8 169
219
218
1 905
3 073
8 169
0
0
AVANCES EN COMPTE COURANT
TOTAL GÉNÉRAL
11 706
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
DÉNOMINATION
SIÈGE
FORME JURIDIQUE
SCI MONTORGUEIL
91 COURS DES ROCHES 77186 NOISIEL
SCI
SCI TREVINS IMMOBILIER
40 RUE DE LA BOËTIE 75008 PARIS
SCI
SNC KONIAMBO POWER
16 ROUTE DU VÉLODROME 98807 NOUMEA
SNC
GIE GNIFI
37 AVE HENRI LAFLEUR 98849 NOUMEA CEDEX
GIE
SNC PMT FINANCEMENT
1200 AVE DU DOCTEUR MAURICE DONAT 06250 MOUGINS
SNC
SNC PONTHIEU 5
ETANG Z'ABRICOTS IMMEUBLE AGORA 97200 FORT DE FRANCE
SNC
102
103
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées
En milliers d’euros
3.6.2. Immobilisations corporelles
ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
CRÉANCES
dont subordonnées
DETTES
dont subordonnées
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
AUTRES ENTREPRISES
31/12/2015
31/12/2014
344 993
43 286
388 279
557 604
50 045
0
50 045
50 043
86 422
284 242
370 664
417 693
0
192 660
192 660
192 718
0
655
655
145 973
0
655
655
131 749
Engagements de garantie
0
0
0
14 224
Autres engagements donnés
0
0
0
0
TOTAL
759 599
1 121 270
Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
01/01/2015
AUGMENTATION
DIMINUTION
AUTRES
MOUVEMENTS
31/12/2015
VALEURS BRUTES
55 302
15 567
-4 040
0
66 829
IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION
55 302
15 567
-4 040
0
66 829
2 303
50
-31
0
2 322
17 895
450
-277
0
18 068
En milliers d’euros
Terrains
Constructions
Parts de SCI
Autres(1)
0
0
0
-3 732
0
46 439
0
0
0
0
0
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
-31 571
-3 233
1 278
252
-33 274
IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION(2)
-31 571
-3 233
1 278
252
-33 274
0
0
0
0
0
-10 320
-714
236
252
-10 546
Constructions
Parts de SCI
Autres
IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION
TOTAL VALEURS NETTES
CASDEN Banque Populaire ne réalise pas d’opérations de crédit-bail et de location simple.
0
15 067
IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION
Terrains
3.5. OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES
0
35 104
0
0
0
0
0
-21 251
-2 519
1 042
0
-22 728
0
0
0
0
0
23 731
12 334
-2 762
252
33 555
(1) Dont immobilisation en cours : 10,241 millions d’euros, construction du nouveau siège.
(2) Dont une dépréciation de l’immeuble d’exploitation de 0,502 millions d’euros.
Un amortissement dérogatoire a été pratiqué sur l’immeuble d’exploitation pour un montant de 0,336 million d’euros.
3.6. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
3.6.1. Immobilisations incorporelles et corporelles
3.7. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
01/01/2015
AUGMENTATION
DIMINUTION
AUTRES
MOUVEMENTS
31/12/2015
23 372
818
-2 077
0
22 113
92
0
0
0
92
22 603
260
-1 826
0
21 037
677
558
-251
0
984
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
-21 149
-805
1 826
0
-20 128
Droits au bail et fonds commerciaux
0
0
0
0
0
-21 149
-805
1 826
0
-20 128
En milliers d’euros
VALEURS BRUTES
Droits au bail et fonds commerciaux
Logiciels
Autres
Logiciels
Autres
TOTAL VALEURS NETTES
0
0
0
0
0
2 223
13
-251
0
1 985
31/12/2015
En milliers d’euros
BONS DE CAISSE ET BONS D’ÉPARGNE
31/12/2014
0
0
30 000
30 000
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
0
0
AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
0
0
TITRES DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET DE CRÉANCES NÉGOCIABLES
DETTES RATTACHÉES
TOTAL
1
3
30 001
30 003
3.8. AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS
31/12/2015
En milliers d'euros
COMPTES DE RÈGLEMENT SUR OPÉRATIONS SUR TITRES
PRIMES SUR INSTRUMENTS CONDITIONNELS ACHETÉS ET VENDUS
DETTES SUR TITRES EMPRUNTÉS ET AUTRES DETTES DE TITRES
31/12/2014
PASSIF
ACTIF
PASSIF
0
0
0
0
227
69
134
0
0
0
0
5 375
CRÉANCES ET DETTES SOCIALES ET FISCALES
42 375
10 925
32 628
21 426
DÉPÔTS DE GARANTIE REÇUS ET VERSÉS
28 205
4
18 032
78 449
AUTRES DÉBITEURS DIVERS, AUTRES CRÉDITEURS DIVERS
TOTAL
104
ACTIF
528
9 453
867
7 423
71 335
20 451
51 661
112 673
105
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
3.9. COMPTES DE RÉGULARISATION
3.11. DETTES SUBORDONNÉES
31/12/2015
En milliers d’euros
31/12/2014
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
0
0
0
0
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE DÉTERMINÉE
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE
ENGAGEMENTS SUR DEVISES
GAINS ET PERTES DIFFÉRÉS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE COUVERTURE
En milliers d'euros
0
0
0
0
CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
42 443
50 009
46 236
51 921
DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL
PRODUITS À RECEVOIR/CHARGES À PAYER
22 271
37 497
23 329
39 416
DETTES RATTACHÉES
0
0
0
0
VALEURS À L’ENCAISSEMENT
AUTRES
54 175
2 981
56 420
3 929
TOTAL
118 889
90 487
125 985
95 266
TOTAL
31/12/2015
31/12/2014
1 051 000
979 000
310 996
310 996
720
917
2 047
2 177
1 364 763
1 293 090
CASDEN Banque Populaire a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par le réseau des Banques Populaires. Ces emprunts
subordonnés ont les caractéristiques suivantes :
3.10. PROVISIONS
En milliers d’euros
3.10.1. Tableau de variations des provisions
MONTANT
DEVISE
DATE
D’ÉMISSION
PRIX
D’ÉMISSION
TAUX
MAJORATION
D’INTÉRÊTS EN
POINTS DE BASE
DATE D’OPTION DE
REMBOURSEMENT
OU DE MAJORATION
D’INTÉRÊTS
CAS DE
PAIEMENT
OBLIGATOIRE
DATE
D’ÉCHÉANCE
SI NON
INDÉTERMINÉE
01/01/2015
DOTATIONS
UTILISATIONS
REPRISES
31/12/2015
PROVISIONS POUR RISQUES DE CONTREPARTIE
5 963
5 765
-2 228
-4 916
4 584
PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX
6 202
7 613
0
-6 413
7 402
250 016
43
44
0
-48
39
192 016
EUR
31/12/1998
100%
E3M
1,4500
06/01/2009
INDETERMINEE
Portefeuille titres et instruments financiers à terme
0
0
0
0
0
35 000
EUR
31/12/1998
100%
E3M
1,4500
06/01/2009
INDETERMINEE
Immobilisations financières
0
0
0
0
0
23 000
EUR
31/12/1998
100%
E3M
1,4500
06/01/2009
INDETERMINEE
En milliers d’euros
PROVISIONS POUR PEL/CEL
TITRES SUBORDONNÉS À
DURÉE INDÉTERMINÉE
Promotion immobilière
0
0
0
0
0
Provisions pour impôts
8 575
9 004
-1 211
-10 847
5 521
Autres
9 592
19 947
-330
-18 899
10 310
60 980
18 167
28 951
-1 541
-29 746
15 831
30 490
EUR
19/05/1998
100,43%
E3M
2,1000
27/06/2008
INDETERMINEE
0
0
0
0
0
30 490
EUR
16/07/1998
100%
E3M
2,1400
16/07/2008
INDETERMINEE
20 000
EUR
12/12/2005
100%
E3M
0,2750
05/01/2016
17 000
EUR
23/05/2006
100%
E3M
0,1800
22/07/2016
35 000
EUR
19/02/2007
100%
E3M
0,1950
13/03/2017
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES
Provisions pour restructurations informatiques
Autres provisions exceptionnelles
PROVISIONS EXCEPTIONNELLES
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30 375
42 373
-3 769
-41 123
27 856
La liquidation du FCC AMAREN II a donné lieu à une reprise de provision de 2,6 millions d’euros.
EMPRUNTS SUBORDONNÉS
À DURÉE INDETERMINÉE
EMPRUNTS SUBORDONNÉS
À TERME
1 051 000
40 000
EUR
25/06/2007
99,67%
E3M
0,1550
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
10 000
EUR
27/06/2007
100%
E3M
0,8350
27/09/2012
10/07/2017
27/06/2017
Pour les établissements qui comptabilisent des dépréciations sur base de portefeuilles dans leurs comptes individuels.
50 000
EUR
27/06/2007
100%
E3M
0,8350
27/09/2012
27/06/2017
30 000
EUR
27/06/2007
100%
E3M
0,8350
27/09/2012
27/06/2017
35 000
EUR
07/11/2007
100%
E3M
0,1950
07/12/2017
01/01/2015
DOTATIONS
UTILISATIONS
REPRISES
31/12/2015
DÉPRÉCIATIONS SUR CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
55 494
70 375
-915
-68 958
55 996
39 000
EUR
28/12/2007
100%
E3M
0,2950
29/01/2018
DÉPRÉCIATIONS SUR AUTRES CRÉANCES
42 399
11 436
0
-12 316
41 519
100 000
EUR
21/12/2010
100%
E3M
1,7000
13/02/2019
DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DES ÉLÉMENTS D’ACTIFS
97 893
81 811
-915
-81 274
97 515
100 000
EUR
27/12/2011
100%
E3M
2,4000
13/02/2019
377
1 023
0
-1 368
32
275 000
EUR
17/12/2013
100%
E3M
2,5200
18/12/2023
0
0
0
0
0
100 000
EUR
27/06/2014
100%
E3M
1,9400
27/06/2024
PROVISIONS POUR RISQUES DE CONTREPARTIE CLIENTÈLE(2)
2 965
4 742
0
-3 155
4 552
100 000
EUR
12/12/2014
100%
E3M
2,0900
12/12/2024
AUTRES PROVISIONS
2 621
0
-2 228
-393
0
100 000
EUR
18/12/2015
100%
E3M
2,3500
18/12/2025
PROVISIONS POUR RISQUES DE CONTREPARTIE INSCRITES AU PASSIF
5 963
5 765
-2 228
-4 916
4 584
103 856
87 576
-3 143
-86 190
102 099
En milliers d’euros
PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN(1)
PROVISIONS POUR RISQUES PAYS
TOTAL
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à
l’échéance.
106
DÉPOTS DE GARANTIE À
CARACTÈRE MUTUEL
720
EUR
107
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
NOTE 4. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
3.12. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX
01/01/2015
AUGMENTATION
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX
579 190
TOTAL
579 190
En milliers d’euros
DIMINUTION
AUTRES VARIATIONS
31/12/2015
646 162
-581 828
0
643 524
646 162
-581 828
0
643 524
Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 19,6 millions d’euros affectés au Fonds Réseau Banque
Populaire et 7,9 millions d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.
4.1. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS
4.1.1. Engagements de financement
En milliers d'euros
EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE
Ouverture de crédits documentaires
3.13. CAPITAUX PROPRES
RÉSULTAT
CAPITAL
PRIMES D’ÉMISSION
TOTAL AU 31/12/2013
314 506
544
147 069
66 003
528 122
MOUVEMENTS DE L’EXERCICE
-32 248
0
56 071
-50 830
-27 007
TOTAL AU 31/12/2014
282 258
544
203 140
15 173
501 115
VARIATION DE CAPITAL
En milliers d’euros
8 055
0
0
0
8 055
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
0
0
0
13 754
13 754
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
0
0
0
-5 525
-5 525
CHANGEMENT DE MÉTHODE
0
0
0
0
0
AUTRES MOUVEMENTS
0
0
9 010
-9 648
-638
TOTAL AU 31/12/2015
290 313
544
212 150
13 754
516 761
Le capital social de CASDEN Banque Populaire s’élève à 290,31 millions d’euros et est composé de 34 154 494 Parts Sociales de nominal 8,50
euros détenues par les Sociétaires.
3.14. DURÉE RÉSIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES
0
0
401 279
495 033
d'établissements de crédit
0
640 000
de la clientèle
0
0
0
640 000
31/12/2015
31/12/2014
2 240
2 241
0
0
DE 1 AN À 5
ANS
PLUS DE 5 ANS
INDÉTERMINÉ
31/12/2015
1 031 334
1 338 979
3 250 998
4 507 482
7 690
10 136 483
1 035
0
39 957
30 000
0
70 992
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
600 599
550 000
377 446
475 000
0
2 003 045
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
428 323
752 979
2 803 809
3 975 664
0
7 960 775
1 376
36 000
29 786
26 818
7 690
101 671
0
0
0
0
0
0
TOTAL DES RESSOURCES
8 666 089
56 564
536 732
625 000
310 996
10 195 381
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
3 308 487
39 564
60 564
50 000
0
3 458 615
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
5 334 834
0
7 168
0
0
5 342 002
TOTAL DES EMPLOIS
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
DETTES SUBORDONNÉES
108
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS
4.1.2. Engagements de garantie
En milliers d'euros
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS
D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
- confirmation d'ouverture de crédits documentaires
- autres garanties
2 240
2 241
D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE
17 632 399
15 503 286
- cautions immobilières
0
0
- cautions administratives et fiscales
0
0
17 606 051
15 468 799
- autres garanties données
DE 3 MOIS À
1 AN
1
0
30 000
0
0
30 001
22 767
17 000
439 000
575 000
310 996
1 364 763
370 033
0
26 348
34 487
17 634 639
15 505 527
ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
11 372
1 200 003
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS
11 372
1 200 003
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS
MOINS DE 3
MOIS
En milliers d’euros
125 000
370 033
- autres cautions et avals donnés
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
0
401 279
0
Autres engagements
TOTAL CAPITAUX
PROPRES HORS
FRBG
31/12/2014
401 279
Autres ouvertures de crédits confirmés
RÉSERVES/
AUTRES
31/12/2015
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS
109
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
31/12/2015
ENGAGEMENTS DONNÉS
En milliers d’euros
31/12/2014
ENGAGEMENTS REÇUS
ENGAGEMENTS DONNÉS
ENGAGEMENTS REÇUS
AUTRES VALEURS AFFECTÉES EN GARANTIE DONNÉES AUX
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
3 362 660
AUTRES VALEURS AFFECTÉES EN GARANTIE REÇUES DE LA
CLIENTÈLE
0
16 276 976
1 857 480
17 604 725
3 362 660
16 276 976
3 172 826
17 604 725
TOTAL
1 315 346
Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre
des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
Les autres engagements concernent :
•22,2 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP
Covered Bonds contre 3 millions d’euros au 31 décembre 2014,
•Un engagement de garantie reçu de Parnasse Garanties s’élevant à
16 277 millions d’euros contre 17 605 millions d’euros au
31 décembre 2014 (Parnasse Garantie est destinée, dans le cadre
d’un partenariat avec la MGEN, à garantir les crédits immobiliers
délivrés par CASDEN Banque Populaire et MGEN qui répondent à
certaines conditions d’éligibilité prédéfinies).
•3 340,5 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE
EBCE Immo contre 1 132,4 millions d’euros au 31 décembre 2014.
•Il n’y a plus de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne
constituent qu’une indication de volume de l’activité de CASDEN Banque
Populaire sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de
l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces
instruments.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
31/12/2015
Engagements reçus :
En milliers d'euros
OPÉRATIONS FERMES
4.2. OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme
En milliers d'euros
31/12/2014
COUVERTURE
AUTRES
OPÉRATIONS
TOTAL
JUSTE
VALEUR
COUVERTURE
AUTRES
OPÉRATIONS
TOTAL
JUSTE
VALEUR
0
0
0
0
0
0
0
0
MICRO
COUVER­
TURE
0
0
0
0
0
0
0
0
Contrats de change
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres contrats
0
0
0
0
0
0
0
0
2 118 616
0
2 118 616
-23 658
2 480 138
0
2 480 138
-15 764
0
0
0
0
0
0
0
0
Accords de taux futurs (FRA)
Swaps de taux d'intérêt
2 118 616
0
2 118 616
-23 658
2 480 138
0
2 480 138
-15 764
Swaps financiers de devises
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres contrats à terme
0
0
0
0
0
0
0
0
2 118 616
0
2 118 616
-23 658
2 480 138
0
2 480 138
-15 764
TOTAL OPÉRATIONS FERMES
Opérations conditionnelles
OPÉRATIONS SUR MARCHÉS ORGANISÉS
0
0
0
0
0
0
0
Options de taux d'intérêt
0
0
0
0
0
0
0
0
Options de change
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres options
0
0
0
0
0
0
0
0
OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ
1 350 000
0
1 350 000
-6 137
550 000
0
550 000
-6 511
Options de taux d'intérêt
1 350 000
0
1 350 000
-6 137
550 000
0
550 000
-6 511
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres options
MACRO
COUVER­
TURE
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES
1 350 000
0
1 350 000
-6 137
550 000
0
550 000
-6 511
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET
CHANGE À TERME
3 468 616
0
3 468 616
-29 795
3 030 138
0
3 030 138
-22 275
POSITION
OUVERTE
ISOLÉE
GESTION
SPÉCIALI­
SÉE
TOTAL
0
0
2 118 616
743 616
1 736 522
0
0
2 480 138
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
718 616
1 400 000
0
0
2 118 616
743 616
1 736 522
0
0
2 480 138
Swaps financiers de
devises
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres contrats à
terme de taux d'intérêt
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
OPÉRATIONS
CONDITIONNELLES
0
1 350 000
0
0
1 350 000
0
550 000
0
0
550 000
Options de taux
d'intérêt
0
1 350 000
0
0
1 350 000
0
550 000
0
0
550 000
718 616
2 750 000
0
0
3 468 616
743 616
2 286 522
0
0
3 030 138
Accords de taux futurs
(FRA)
TOTAL
JUSTE VALEUR
31/12/2014
MICRO
COUVER­
TURE
MACRO
COUVER­
TURE
POSITION
OUVERTE
ISOLÉE
GESTION
SPÉCIALI­
SÉE
-6 430
-17 180
-6 185
0
TOTAL
MICRO
COUVER­
TURE
MACRO
COUVER­
TURE
POSITION
OUVERTE
ISOLÉE
GESTION
SPÉCIALI­
SÉE
TOTAL
-29 795
-1 413
-15 156
-5 706
0
-22 275
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
En milliers d'euros
DE 0 À 1 AN
DE 1 À 5 ANS
PLUS DE 5 ANS
31/12/2015
275 000
1 191 000
652 616
2 118 616
OPÉRATIONS FERMES
0
Options de change
MICRO
COUVER­
TURE
TOTAL
31/12/2015
Contrats de taux d'intérêt
OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ
GESTION
SPÉCIALI­
SÉE
1 400 000
Opérations fermes
OPÉRATIONS SUR MARCHÉS ORGANISÉS
POSI­
TION
OUVERTE
ISOLÉE
MACRO COU­
VERTURE
31/12/2014
718 616
Swaps de taux
d'intérêt
31/12/2015
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des
marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux
pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de
taux pour les opérations conditionnelles.
OPÉRATIONS SUR MARCHÉS ORGANISÉS
0
0
0
0
275 000
1 191 000
652 616
2 118 616
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES
0
1 350 000
0
1 350 000
OPÉRATIONS SUR MARCHÉS ORGANISÉS
0
0
0
0
0
1 350 000
0
1 350 000
275 000
2 541 000
652 616
3 468 616
OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ
OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ
TOTAL
4.3. VENTILATION DU BILAN PAR DEVISE
CASDEN Banque Populaire n’effectue pas d’opérations en devises.
110
111
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
NOTE 5. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
5.6. GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
EXERCICE 2015
5.1. INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
PRODUITS
CHARGES
NET
PRODUITS
CHARGES
NET
9 288
-122 673
-113 385
41 114
-142 531
-101 417
282 445
-17 474
264 971
317 789
-28 886
288 903
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
5 388
-3 093
2 295
3 796
-1 338
2 458
DETTES SUBORDONNÉES
1 618
-21 647
-20 029
1 893
-21 312
-19 419
AUTRES
28 932
-32 949
-4 017
8 163
-13 114
-4 951
TOTAL
327 671
-197 836
129 835
372 755
-207 181
165 574
En milliers d’euros
OPÉRATIONS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
EXERCICE 2014
PLACEMENT
TAP
TOTAL
PLACEMENT
TAP
TOTAL
DÉPRÉCIATIONS
-265
0
-265
536
0
536
DOTATIONS
-875
0
-875
-61
0
-61
En milliers d'euros
REPRISES
RÉSULTAT DE CESSION
AUTRES ÉLÉMENTS
TOTAL
610
0
610
597
0
597
2 284
0
2 284
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 019
0
2 019
536
0
536
TOTAL
PRODUITS
5.7. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
5.2. PRODUITS ET CHARGES SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET LOCATIONS ASSIMILÉES
EXERCICE 2015
En milliers d'euros
CASDEN Banque Populaire ne réalise pas d’opérations de crédit-bail.
5.3. REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
310
274
19 824
16 217
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
TOTAL
0
0
20 134
16 491
5.4. COMMISSIONS
CHARGES
EXERCICE 2014
CHARGES
TOTAL
QUOTE-PART D'OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
0
0
0
0
0
0
REFACTURATIONS DE CHARGES ET PRODUITS BANCAIRES
0
-3 969
-3 969
0
-3 851
-3 851
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
0
0
0
0
0
0
PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AUTRES PRODUITS ET CHARGES ACCESSOIRES
581
-491
90
277
-621
-344
TOTAL
581
-4 460
-3 879
277
-4 472
-4 195
AUTRES ACTIVITÉS DIVERSES
En milliers d’euros
PRODUITS
5.8. CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
-22 251
-21 137
CHARGES DE RETRAITE ET ASSIMILÉES
-3 505
-3 409
AUTRES CHARGES SOCIALES
-9 489
-7 282
INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS
-1 268
-1 705
PARTICIPATION DES SALARIÉS
-2 433
-2 457
IMPÔTS ET TAXES LIÉS AUX RÉMUNÉRATIONS
-3 041
-3 012
-41 987
-39 002
En milliers d'euros
FRAIS DE PERSONNEL
EXERCICE 2015
En milliers d’euros
OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRE
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
SALAIRES ET TRAITEMENTS
EXERCICE 2014
PRODUITS
CHARGES
NET
PRODUITS
CHARGES
NET
0
-2 270
-2 270
0
-2 282
-2 282
37 830
17 201
-2
17 199
37 831
0
0
0
0
0
0
29
-42
-13
31
-38
-7
0
0
0
0
0
0
17 513
-13 661
3 852
16 627
-10 777
5 850
1 332
0
1 332
1 157
0
1 157
ACTIVITÉS DE CONSEIL
0
0
0
0
0
0
AUTRES COMMISSIONS
0
0
0
0
0
0
56 705
-15 974
40 731
35 016
-13 099
21 917
OPÉRATIONS SUR TITRES
MOYENS DE PAIEMENT
OPÉRATIONS DE CHANGE
ENGAGEMENTS HORS-BILAN
PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS
TOTAL
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
IMPÔTS ET TAXES
AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
-5 058
-6 170
-43 899
-37 915
TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
-48 957
-44 085
TOTAL
-90 944
-83 087
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 161 cadres et 350 non
cadres, soit un total de 511 salariés.
5.5. GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel.
CASDEN Banque Populaire n’a réalisé aucune opération sur portefeuille de négociation.
112
113
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
5.9. COÛT DU RISQUE
5.11. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
EXERCICE 2015
DOTA­
TIONS
REPRISES
NETTES
PERTES
NON COU­
VERTES
En milliers d’euros
EXERCICE 2014
RÉCUPÉ­
RATIONS
SUR
CRÉANCES
AMORTIES
TOTAL
DOTA­
TIONS
REPRISES
NETTES
PERTES
NON COU­
VERTES
TOTAL
Dépréciations d’actifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-69 928
68 448
-8 256
10 131
395
-66 388
62 785
-579
619
-3 563
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ENGAGEMENTS HORS-BILAN
-1 024
1 368
0
0
344
-401
24 698
0
0
24 297
PROVISIONS POUR RISQUE
CLIENTÈLE
-4 741
3 548
0
0
-1 193
-563
1 266
0
0
703
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-75 693
73 364
-8 256
10 131
-454
-67 352
88 749
-579
619
21 437
INTERBANCAIRES
CLIENTÈLE
TITRES ET DÉBITEURS DIVERS
TOTAL
EXERCICE 2014
53
127
RÉGULARISATION TVA
52
52
1
75
CHARGES EXCEPTIONNELLES
-2
0
DIVERS
-2
DIVERS
5.12. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
PROVISIONS
AUTRES
EXERCICE 2015
PRODUITS EXCEPTIONNELS
En milliers d'euros
RÉCUPÉ­
RATIONS
SUR
CRÉANCES
AMORTIES
La CASDEN Banque Populaire est membre du Groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de Groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
En milliers d'euros
BASES IMPOSABLES AUX TAUX DE
dont:
REPRISES DE DÉPRÉCIATIONS
DEVENUES SANS OBJET
0
0
REPRISES DE DÉPRÉCIATIONS
UTILISÉES
915
630
AU TITRE DU RÉSULTAT COURANT
AU TITRE DU RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
0
0
REPRISES DE PROVISIONS
UTILISÉES
2 228
0
TOTAL REPRISES NETTES
3 143
630
BASES IMPOSABLES
BASE EFFET INTÉGRATION FISCALE
IS DE BASE CASDEN
+ CONTRIBUTIONS 3,3 %
+ MAJORATION DE 10,70 % (LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2012)
- DÉDUCTIONS AU TITRE DES CRÉDITS D'IMPÔTS*
En milliers d’euros
IMMOBILISA­
TIONS COR­
PORELLES ET
INCORPO­
RELLES
1 147
0
251
1 398
686
0
-753
-67
-10 560
0
0
-10 560
-13 731
0
-753
-14 484
Reprises
11 707
0
251
11 958
14 417
0
0
14 417
47
0
337
384
13 077
0
732
13 809
1 194
0
588
1 782
13 763
0
-21
13 742
RÉSULTAT DE CESSION
TOTAL
• les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 10,56
millions d’euros, dont 8,17 millions d’euros relatifs à l’investissement
réalisé en 2015 dans le GIE PONTHIEU 5 déprécié à 100 %.
-261
-39
-428
-1
-1 470
-4
0
IMPÔT DES TERRITOIRES OUTRE MER
-6 289
-122
-8 102
4 027
-17 743
-45
TOTAL
Dotations
DÉPRÉCIATIONS
114
TOTAL
TITRES
D’INVESTIS­
SEMENT
5 699
-13 734
* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 0,232 millions d’euros, celle relative au crédit d’impôt PTZ+ à 6,581 millions d’euros et celle relative au crédit d’impôt Ecoprêt à 0,652 millions
d’euros.
EXERCICE 2014
PARTICI­
PATIONS
ET AUTRES
TITRES À
LONG TERME
35 503
-45
TOTAL
IMMOBILISA­
TIONS COR­
PORELLES ET
INCORPO­
RELLES
0
8 374
PROVISIONS POUR IMPÔTS DIVERS
5.10. GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
TITRES
D’INVESTIS­
SEMENT
0
-7 258
RÉINTÉGRATION CRÉDITS D'IMPÔTS NON COMPTABILISÉS
PARTICI­
PATIONS
ET AUTRES
TITRES À
LONG TERME
35 503
IMPÔT COMPTABILISÉ
TAXE SUR LES DISTRIBUTIONS
EXERCICE 2015
15,00 %
35 503
IMPUTATIONS DES DÉFICITS
REPRISES DE PROVISIONS
DEVENUES SANS OBJET
33,33 %
• les reprises de dépréciations sur titres de participation : 11,71 millions
d’euros dont 0,248 millions d’euros de reprise sur l’immeuble
d’exploitation.
115
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS
NOTE 6. AUTRES INFORMATIONS
6.1. CONSOLIDATION
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité
des Normes Comptables (ANC), en application de l’article 1 er du
règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, CASDEN
Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au
référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du
Groupe BPCE.
6.2. RÉMUNÉRATIONS, AVANCES, CRÉDITS ET ENGAGEMENTS
Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent
à 747 milliers d’euros.
6.3. IMPLANTATIONS DANS LES PAYS NON COOPÉRATIFS
L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre
de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit
de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur
leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont
pas conclu avec la France de Convention d’assistance administrative
en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès
aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les
territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et
sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du
blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente,
en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises
à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme
insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en
matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels
territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont
été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de
prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une
vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise
en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central,
un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces
territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21
août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des
impôts.
Au 31 décembre 2015, CASDEN Banque Populaire n’exerce pas
d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement
non coopératifs.
116
117
2
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
RAPPORT
ÉTATS
FINANCIERS
DE GESTION
I COMPTES
I PRÉSENTATION
CONSOLIDÉS
DE L’ÉTABLISSEMENT
IFRS
Comptes consolidés IFRS
Nous sommes frères
par la nature,
mais étrangers par
l’édu
cation
COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE CASDEN BANQUE POPULAIRE
AU 31 DÉCEMBRE 2015
1. BILAN CONSOLIDÉ
ACTIF
en milliers d'euros
CAISSE, BANQUES CENTRALES
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
NOTES
31/12/2014
5.1
18 759
18 499
5.2.1
187 496
212 535
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
5.3
5 457
8 264
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
5.4
1 419 084
1 494 889
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
5.6.1
1 683 182
1 147 981
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
5.6.2
8 371 853
8 840 123
0
0
ECART DE RÉÉVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHÉANCE
5.7
ACTIFS D'IMPÔTS COURANTS
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
0
0
23 857
9 492
5.9
50 683
62 858
COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
5.10
147 850
150 319
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS
5.11
0
0
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE
5.12
0
0
8.1
59 852
56 618
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
IMMEUBLES DE PLACEMENT
5.13
0
19
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5.14
33 554
23 796
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
5.14
1 985
3 039
ECARTS D'ACQUISITION
5.15
0
0
12 003 612
12 028 432
TOTAL DES ACTIFS
118
31/12/2015
119
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
PASSIF
2. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
31/12/2015
31/12/2014
0
0
5.2.2
187 009
210 986
5.3
36 123
32 442
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
5.16.1
3 376 573
3 830 499
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
5.16.2
5 281 968
4 985 256
5.17
30 001
30 003
0
0
en milliers d'euros
NOTES
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
ECART DE RÉÉVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS
5.9
3 823
3 242
PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
5.18
53 894
50 020
COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
5.19
109 676
127 663
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS
0
0
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
0
0
PROVISIONS
5.20
29 270
35 018
DETTES SUBORDONNÉES
5.21
NOTES
EXERCICE 2015
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
6.1
314 745
369 206
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
6.1
-170 061
-182 410
COMMISSIONS (PRODUITS)
6.2
57 863
34 684
COMMISSIONS (CHARGES)
6.2
-11 944
-7 287
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
6.3
2 988
16 915
GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
6.4
36 363
24 457
PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS
6.5
1 009
583
CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS
6.5
-775
-13 969
230 188
242 179
-95 143
-88 025
-3 961
-7 276
131 084
146 878
en milliers d'euros
PRODUIT NET BANCAIRE
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
1 172 104
1 100 373
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
CAPITAUX PROPRES
1 723 170
1 622 930
COÛT DU RISQUE
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE
1 688 116
1 587 911
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Capital et primes liées
290 857
282 802
Réserves consolidées
1 181 629
1 090 047
122 096
118 682
93 534
96 380
VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION
35 054
35 019
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS
12 003 612
12 028 432
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
Résultat de la période
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
5.23
6.6
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ET INCORPORELLES
6.7
2 022
-1 524
133 106
145 354
QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
8.2
4 258
2 121
GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
6.8
264
732
0
0
RÉSULTAT NET D'IMPÔTS DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION
6.10
RÉSULTAT NET
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
RESULTAT NET PART DU GROUPE
120
EXERCICE 2014
5.23
0
0
137 628
148 207
-44 015
-50 833
93 613
97 374
-79
-994
93 534
96 380
121
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
3. RÉSULTAT GLOBAL
en milliers d’euros
RÉSULTAT NET
ECARTS DE RÉÉVALUATION SUR RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES
EFFET D’IMPÔT DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
93 613
97 374
1 146
-1 440
-395
496
0
0
751
-944
QUOTE-PART DE GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL DES
ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE NON RECYCLABLE EN RÉSULTAT
ELÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT
ECARTS DE CONVERSION
0
0
15 880
6 634
-11 061
-11 431
IMPÔTS
-1 175
698
QUOTE-PART DE GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL DES
ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE RECYCLABLE EN RÉSULTAT
-1 025
353
2 619
-3 746
VARIATIONS DE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
VARIATIONS DE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
ELÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS)
3 370
-4 690
RESULTAT GLOBAL
96 983
92 684
PART DU GROUPE
96 948
91 631
35
1 053
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
CAPITAL ET PRIMES LIÉES
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
VARIATION DE JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
CAPITAL
PRIMES
281 241
544
RÉSERVES CONSOLIDÉES
RÉSERVES DE CONVERSION
en milliers d'euros
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2014
DISTRIBUTION
AUGMENTATION DE CAPITAL
1 097 313
0
ECART DE
RÉÉVALUATION
SUR PASSIFS
SOCIAUX
ACTIFS
FINANCIERS
DISPONIBLES
À LA VENTE
INSTRUMENTS
DÉRIVÉS DE
COUVERTURE
-700
122 668
1 464
-945
AUTRES VARIATIONS
544
3 690
-7 495
1 090 047
0
-1 645
126 358
-6 031
96 380
IMPACT DE L'APPLICATION D'IFRIC 21
282 258
544
1 186 907
-1 645
126 358
-6 031
752
9 915
AUTRES VARIATIONS
122
544
1 181 629
1 017
57
-4 693
97 374
-9
-6 815
-6 824
96 380
1 587 911
35 019
1 622 930
-0
-7 253
0
0
480
480
1 588 391
35 019
-5 276
-5 276
8 055
8 055
3 414
-44
3 370
93 534
79
93 613
93 534
1 688 116
35 054
1 723 170
-2
0
-893
136 273
-13 284
1 623 410
93 534
-2
290 313
-7 257
1 017
994
-5 276
RÉSULTAT
1 543 313
-7 257
-4 750
8 055
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
40 783
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
CONSOLIDÉS
96 380
-96 380
0
CAPITAUX
PROPRES
PART DES
MINORITAIRES
96 380
480
DISTRIBUTION
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015
1 502 530
-9
282 258
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL
-0
1 017
RÉSULTAT
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2015
TOTAL CAPITAUX
PROPRES PART
DU GROUPE
-7 257
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014
RÉSULTAT NET
PART DU GROUPE
-2
123
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE CASDEN BANQUE POPULAIRE
5. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
en milliers d’euros
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
DÉPRÉCIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION
DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS (Y COMPRIS PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE)
QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
137 628
148 207
4 281
5 011
0
0
-42 931
-170 408
-4 258
-2 121
-20 202
-19 159
0
0
AUTRES MOUVEMENTS
-15 840
-30 094
TOTAL DES ÉLÉMENTS NON MONÉTAIRES INCLUS DANS LE RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS
-78 950
-216 771
-596 532
-299 230
749 056
136 886
48 998
-36 097
PERTES NETTES/GAINS NETS SUR ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
PRODUITS/CHARGES DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
FLUX LIÉS AUX AUTRES OPÉRATIONS AFFECTANT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
FLUX LIÉS AUX AUTRES OPÉRATIONS AFFECTANT DES ACTIFS ET PASSIFS NON FINANCIERS
NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL
1.1. Le Groupe BPCE
sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt
du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux
entités du Groupe.
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau
Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
1.2. Mécanisme de garantie
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne
Le Groupe BPCE est un Groupe coopératif dont les Sociétaires sont
propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques
Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est
détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les
sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité
de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les
sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs
Sociétaires.
-7 267
94 170
IMPÔTS VERSÉS
-35 407
-36 959
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DES ACTIFS ET PASSIFS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
158 848
-141 230
FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A)
217 526
-209 794
75 123
28 947
77
0
-12 387
-4 416
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par
les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités
à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les Sociétaires.
Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations
générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles
ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
FLUX LIÉS AUX ACTIFS FINANCIERS ET AUX PARTICIPATIONS
FLUX LIÉS AUX IMMEUBLES DE PLACEMENT
FLUX LIÉS AUX IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B)
62 813
24 531
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT OU À DESTINATION DES ACTIONNAIRES
3 997
-46 316
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
71 731
114 924
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C)
75 728
68 608
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE (D)
FLUX NETS DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D)
0
0
356 067
-116 655
CAISSE ET BANQUES CENTRALES
CAISSE ET BANQUES CENTRALES (ACTIF)
BANQUES CENTRALES (PASSIF)
168 346
18 499
OPÉRATIONS À VUE AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS
COMPTES ET PRÊTS À VUE
COMPTES CRÉDITEURS À VUE
OPÉRATIONS DE PENSION À VUE
168 346
0
-14 029
43 050
44 113
0
-23 887
-58 142
0
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE
37 662
154 317
CAISSE ET BANQUES CENTRALES
18 759
18 499
CAISSE ET BANQUES CENTRALES (ACTIF)
18 759
18 499
BANQUES CENTRALES (PASSIF)
0
OPÉRATIONS À VUE AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
396 991
19 163
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS
396 991
43 050
COMPTES ET PRÊTS À VUE
COMPTES CRÉDITEURS À VUE
OPÉRATIONS DE PENSION À VUE
0
-22 021
-23 887
0
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE
393 729
37 662
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
356 067
-116 655
124
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit
agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du
18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de Société Anonyme à
Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité
par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes
coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés
auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des
services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer
les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements
du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et
détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la
banque de détail, de la banque de financement et des services financiers
et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la
politique de développement du Groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands
pôles :
•Natixis, société cotée détenue à 71,25 % qui réunit la Banque de
Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés. .
Le pourcentage de détention s’élève à 71,20 % y compris actions
propres détenues par Natixis ;
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à
l’article L. 512-107-6 du Code Monétaire et Financier, de garantir la
liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE,
ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque
Populaire et Caisse d’Épargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser
la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux,
notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de
solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun
aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les
modalités de déclenchement en complément des fonds des deux
réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements
affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau
Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions
d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme
d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions
d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme
d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par
les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de
BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de
181 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé
chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques
Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats
consolidés du Groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds
réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du
Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra
excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de
dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par
l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée
des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité
de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie
de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont
agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code
Monétaire et Financier.
•les filiales et Participations financières.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont
garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la
Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au
titre de l’adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque
Populaire d’adossement.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a
notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de
ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au
développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties
au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée,
par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est
l’actionnaire.
•la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque
Palatine et BPCE International) ;
125
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des
différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base
d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Événements significatifs
BMF a demandé son retrait d’agrément en tant qu’établissement de
crédit auprès de l’ACPR.
1.4. Événements postérieurs à la clôture
NÉANT
NOTE 2. NORMES COMPTABLES APPLICABLES
ET COMPARABILITÉ
2.1. Cadre réglementaire
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002
sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe a
établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable
à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39
concernant la comptabilité de couverture.
2.2. Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers
annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes,
amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :
Changement comptable concernant la première application de
l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ».
Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ».
Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels
et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une
dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité
publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque
le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation
de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci
doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si
l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif
lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin,
lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit
être enregistrée à compter de cette même date.
En date de première application, soit au 1 janvier 2014, les effets de
l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la
manière suivante :
er
•la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) est désormais comptabilisée
à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus
l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision
comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux
propres impacte le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;
•la charge de CSS impacte le résultat de l’exercice 2014.
•Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31
décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les
capitaux propres part du Groupe pour un montant net d’impôt différé
de 480 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation
passif et des actifs d’impôts différés.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union
européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du
Groupe.
126
Nouvelle norme IFRS 9 :
•les impôts différés (note 4.12) ;
L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la
norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon
obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette
nouvelle norme introduit :
•les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).
•pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé
sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de
capitaux propres) ;
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des
états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la
recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des
Normes Comptables.
•pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti/
Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les
caractéristiques des flux contractuels. Ainsi, seuls les instruments avec
des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la
catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou
juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global
(s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;
•pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat,
l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global,
les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf
dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une nonconcordance comptable au niveau du résultat net) ;
•un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes
attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au
coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments
du résultat global (recyclable) ;
•un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation
avec les activités de gestion des risques.
Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union
européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des
changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier
semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons
opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet
faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.
Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement
des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en
œuvre de la norme.
2.3. Recours à des estimations
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la
formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des
incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture
font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations
comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations suivantes :
•la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de
techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
•le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus
particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers
disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances
sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles
(note 4.1.7) ;
•les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement,
la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux
contrats d’assurance (note 4.13) ;
•les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et
avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
2.4. Présentation des états financiers consolidés et date
de clôture
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au
31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du Groupe au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration du 17 mars 2016. Ils seront soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale du 31 mai 2016.
NOTE 3. PRINCIPES ET
MÉTHODES DE CONSOLIDATION
3.1. Entité consolidante
L’entité consolidante du Groupe CASDEN Banque Populaire est
constituée de la CASDEN et de 4 filiales.
3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de
consolidation et de valorisation
Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités
dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés
du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou
une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note
18 – Périmètre de consolidation.
3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par
intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les
activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des
rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité
d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des
rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris
en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont
à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels
peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires
existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions
ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions
attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote
potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du
pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient
directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la
filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose
de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure
d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de
telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé
permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas
lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches
administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen
d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des
caractéristiques suivantes :
–des activités bien circonscrites ;
–un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un
contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de
recherche et développement, fournir une source de capital ou de
financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à
des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés
aux actifs de l’entité structurée ;
–des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de
financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
–un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples
instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations
de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »).
Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les
organismes de placement collectif au sens du code monétaire et
financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe
intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour
où le Groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement
au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du
résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres
éléments du résultat global) sont répartis entre le Groupe et les
participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales
est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le
contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une
perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui
n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme
des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres
pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat
consolidé part du Groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre
conformément au principe indiqué en note 18.5.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues
du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne
s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux
autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels
s’applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure
à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et
comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 –
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des
coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce
une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir
127
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
de participer aux décisions relatives aux politiques financières et
opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un
contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe
détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent
un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement
convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le
cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le
consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des
entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les
comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en
équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise
est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée
ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres
éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la
date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une
coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une
coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de
l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste
valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure
au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont
intégrées dans le résultat consolidé du Groupe.
Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une
coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes
résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts
détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est
nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa
participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si
nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris
écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les
dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en
intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’està-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments
du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur
nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat
consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en autres éléments du résultat global.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de
consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées
par intégration proportionnelle.
3.3. RÈGLES DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes
comptables uniformes pour des transactions similaires dans des
circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à
l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées
sont effectués.
3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est
l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie
fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de
change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du
compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur
approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations
significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
• de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le
cours de clôture ;
• de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours
historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux
propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des
tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2. Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de
résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moinsvalues de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont
également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession
d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque,
un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable
ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs
d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa
participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS
28 révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa
participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste
valeur en résultat) conformément à IAS 39.
3.3.3. Regroupements d’entreprises
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers
à la juste valeur par résultat ».
Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date
d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des
instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la
société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent
dans le coût d’acquisition.
3.2.3. Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui
exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les
actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
128
Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode
de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant
des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement
exclus du champ d’application de la précédente version de la norme
IFRS 3.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises
sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette
évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter
de la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du
regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs
et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de
l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat
lorsqu’il est négatif.
Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans
une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne
lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire,
déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part
d’actif net acquise.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle
de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur
à la date de clôture.
À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités
génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages
de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers
du Groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour
déterminer le retour sur investissement d’une activité.
Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au
minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition
d’indices objectifs de perte de valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable
(y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou Groupe d’UGT
à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre
la valeur de marché et la valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la
juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction
réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties
bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des
informations de marché disponibles en considérant les situations
particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus
appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs
estimés.
Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable,
une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en
résultat.
Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010
Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par
les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
•les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans
le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
•les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont
désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
•les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le
coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle,
y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode
de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en
contrepartie :
– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront
lieu à aucun enregistrement,
– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en
contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les
normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme
IAS 39).
•en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations
ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une
fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le
contrôle),
– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs
identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable
aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque
regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les
augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée
seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
•en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part
antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la juste
valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas
d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par
référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
•lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part
éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa juste
valeur en contrepartie du compte de résultat.
3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice
comptable qui se clôt au 31 décembre.
NOTE 4. PRINCIPES COMPTABLES
ET MÉTHODES D’ÉVALUATION
4.1. Actifs et passifs financiers
4.1.1. Prêts et créances
Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis
aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non
cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur
augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits
directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont
évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur
initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts
sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché,
ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés
à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement
effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul
du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux
conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur
nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés
au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale
du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande
majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des
instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes
selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait
l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des
flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs
attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux
d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est
inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en
diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte
de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée
129
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement
d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur
à honorer ses engagements.
détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de
l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque
de crédit ;
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées
à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont
essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs
d’affaires.
•un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant
de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible,
soit le montant maximum de certains types de placement, amenant
ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son
échéance ;
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts
sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients,
des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de
financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue).
Les commissions perçues sur des engagements de financement qui
ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la
durée de l’engagement.
•un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux
propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements
détenus jusqu’à leur échéance ;
•une augmentation significative de la pondération des risques des
placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de
la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture
selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Règles appliquées en cas de cession partielle
Parts Sociales
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier
entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes
ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation
contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif
financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions
potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses
et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes
purement économiques.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à
un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à
taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de
cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs
financiers disponibles à la vente ».
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
4.1.2. Titres
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux
d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque
de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers
détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
•l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de
couverture ;
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par
la norme IAS 39 :
•actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
•actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
•prêts et créances ;
•actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à
leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement
attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti,
selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais
d’acquisition s’ils sont significatifs.
Cette catégorie comprend :
Prêts et créances
•les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire
acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève
échéance ; et
Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers
non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un
marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un
risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de
crédit.
•les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine
à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la
norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la
note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation
initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la
période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces
instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur
instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à
échéance fixe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à
leur échéance.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne
sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à
leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des
produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation,
d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le
15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de
désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés
à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés
parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur
rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat
part du Groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations
ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération
n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves
consolidées « part du Groupe ».
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié
préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de
règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés
dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment
à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou
classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation
initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les
conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4
« Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
L’application de cette option est en effet réservée aux situations
suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement
comptable
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de
performance
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant
son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains
ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Dettes émises
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs
dérivés incorporés
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des
portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés
pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
•une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en
résultat.
130
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier
au niveau de capital minimum, les Parts Sociales émises par les entités
concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres.
L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs
géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur
une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement
documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste
valeur.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de
juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés
directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs
monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour
la composante change affectent le résultat). Les principes de
détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
•un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que
la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements
•si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant
de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux
propres.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux
propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le
remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires
interdisant ou limitant fortement le remboursement.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation
initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la
période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont
enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat ».
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un
transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le
déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du Groupe et
d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les
deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent
notamment les cas suivants :
•une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant
de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts
sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
•sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les
capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des Parts Sociales et
instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions
de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre
de demander le remboursement de ses parts ne crée pas
automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification
comptable est dès lors déterminée après examen des conditions
contractuelles.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés
dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres
à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets
sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs
financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux
propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée
des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la
méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les
établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées
par un titre.
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations
émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le
désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires,
mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres
supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont
classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier
ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait
du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument
hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les
caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé
incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé
incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la
comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement
interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement
incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer
l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne
pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées
comportant des dérivés incorporés significatifs.
131
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente
les trois caractéristiques suivantes :
•sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix
d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de
change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou
d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le
cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à
une des parties au contrat ;
•il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial
inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats
dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des
conditions du marché ;
•il est réglé à une date future.
•Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en
date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À
chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que
soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou
couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux
de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de
juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à
la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par
résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte
de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument
de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture
dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert,
désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument
de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être
démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont
désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de
variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un
engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs
et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la
réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert.
L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte
de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de
résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la
réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le
même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés
collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion,
132
non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant
échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de
transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de
l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture
initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé
par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au
compte de résultat de la période.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément
couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de
valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La
méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande
de maturité.
•un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur
du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument
hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sousjacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière
prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective
et rétrospective.
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de
l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est
supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti
linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sousjacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement
en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés
de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le
nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des
couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts
ou des retraits de dépôts.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la
couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie
imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une
transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à
taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux
fixes futurs, prix futurs, change, etc).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur
une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement
en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est
comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes
nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de
résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de
l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles
applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des
critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément
couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont
transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte
affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en
cas de disparition de l’élément couvert.
CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES
(MACROCOUVERTURE)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture
du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture
de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts
s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
•des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque
de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à
taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des
prochains fixings ;
•des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement
probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours
constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de
trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de
taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même
manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité
des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser
dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par
bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant
équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments
à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de
ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en
constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique,
dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à
celles des dérivés documentés en couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la
couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de
coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des
instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives
doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est
plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits
en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure
toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable,
il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés
inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé
en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures
seront enregistrées en résultat.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la
participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de
protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un
investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est
différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce
type de couverture est comptabilisé de la même façon que les
couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont
transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec
perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
Documentation en couverture de juste valeur
4.1.6. Détermination de la juste valeur
Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture
du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant
les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union
européenne (dite carve-out).
Principes généraux
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne
reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de
couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de
réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les
banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en
particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque
de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec
la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle).
Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour
l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place
en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des
hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix
de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour
les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit
Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit
Valuation Adjustement). Le Groupe a fait évoluer ses paramètres de
valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014.
L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur
des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact
significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2014.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon
les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de
la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la
composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas
de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en
cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent
le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés
collatéralisés est prise en compte.
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif
ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre
des participants de marché à la date d’évaluation.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie
membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne
font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale
Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de
négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie
versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de
l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le
Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet
ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la
marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 1 ET NOTION DE MARCHÉ ACTIF
•un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture
dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation
de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de
manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste
valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste
valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés
sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
133
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur
l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des
indicateurs tels que :
–les accords de taux futurs (FRA) ;
•une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier
concerné (ou pour des instruments similaires) ;
–les caps et floors standards ;
•une baisse significative du volume des transactions ;
•une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
•une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les
différents intervenants de marché ;
•une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant
une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
•une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité
implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par
exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes
implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de
trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché
disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution
relatif à l’actif ou au passif ;
•des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur
(ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un
marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes
entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés
(par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou
Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme
de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une
valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut
être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux
méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés
financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les
marchés (« juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une
donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité
de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2
comprennent notamment :
•les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des
passifs similaires ;
•les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont
observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
–les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles
usuels,
–les volatilités implicites,
–les « spreads » de crédit ;
•les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont
obtenues principalement à partir de données de marché observables
ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou
autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel
à des paramètres directement ou indirectement observables
(niveau 2)
•Instruments dérivés de niveau 2
134
–les swaps de taux standards ou CMS ;
–les swaptions standards ;
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant
des paramètres non observables incluent plus particulièrement (à
supprimer le cas échéant) :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée
représentative de la juste valeur.
•les actions non cotées, ayant généralement la nature de
« participations » : BPCE,
•des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est
inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque
de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
–les swaps et options de change sur devises liquides ;
•certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative
(en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il n’existe pas de prix
pour étayer cette valeur ;
–les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name)
ou sur indices Itraax, Iboxx...
•les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative
puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
–les achats et ventes à terme de devises liquides ;
•Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue
sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de
marché calibrés à partir de données observables (telles que les
courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de
données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés
actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du
paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité
des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
–le paramètre provient de sources externes (via un contributeur
reconnu) ;
–le paramètre est alimenté périodiquement ;
–le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
–les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la
transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers
est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
–les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est
déterminée à partir de données de marché observables (ex :
utilisation de données de marché issues de sociétés comparables
cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
–les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et
communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications
régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions
récentes ;
–les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement
à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur
la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas
de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur,
les raisons de cette modification et ses impacts).
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les
marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de
valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau
3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être
calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de
transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus
ou utilisant une part significative de paramètres non observables
(niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des
paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des
standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non
observable.
•des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds,
des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de
crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
•les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté
sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur
la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont
indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les
valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le
changement de niveau.
Cas particuliers
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation
disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué
qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions
pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend
Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus
s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des
entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de
risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables.
Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités
concernées ont été prises en considération dans l’exercice de
valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par
BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert
indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 835 084
milliers d’euros pour les titres BPCE.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS
AU COÛT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur
au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre
d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des
estimations.
Il s’agit notamment :
•des passifs exigibles à vue ;
•des prêts et emprunts à taux variable ;
•des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les
produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par
les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes
de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de
capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule
la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée
à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement
anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil
d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes
de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de
capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante
risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable
utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de
marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante
risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les
options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme
d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la
clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée
correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt
observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est
généralement pas pris en compte
4.1.7. Dépréciation des actifs financiers
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la
juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il
existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs
événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation
initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de
trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon
fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des
instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées
n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas
l’être en pratique.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une
diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs
de dépréciation.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins
d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas
des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de
banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un
modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Le Groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus
de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique
caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant
par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été
retenues :
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen
ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis
135
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en
cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou
prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de
résultat si le Groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être
recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse
qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et
ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste
« Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les
gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains
et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat
global » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus
d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est
constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont,
quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus
dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et
créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée
(TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur
peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger
l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de
défaut, l’encours n’est pas déprécié.
•reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente
vers la catégorie « Prêts et créances ».
financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été
classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
DÉPRÉCIATION SUR BASE DE PORTEFEUILLES
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et
créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un
marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe
modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur
prévisible ou à maturité. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de
cette détention à moyen ou long terme.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais
une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est
enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en
pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être
évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La
créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût
amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si
elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non
dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces
derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes
qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne sont
regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à
l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du
Groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux
relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée
depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces
encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne
puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties
composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés
présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données
historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes
attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances
prévalant à la date de l’arrêté.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du
reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les
instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation
des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur
catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour
l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles
à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle
du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte
latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres
éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base
actuarielle au compte de résultat.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs
financiers
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle
ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire
d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques
intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de
portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité
sur l’assiette ainsi déterminée.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre
auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la
perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres
éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise
immédiatement en compte de résultat.
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation
des pertes de valeur constatées sur les prêts.
4.1.8. Reclassements d’actifs financiers
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes
IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008.
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé
lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont
expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des
risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à
un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement
créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en
actifs et passifs financiers.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat
en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et
reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances
•il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou
sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou
« événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et
qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés.
Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un
risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois
(six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur
les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un
impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures
contentieuses ;
•ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred
losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti
et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs
estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour
les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours
à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière
globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables
relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers
de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
•les dépréciations sur base individuelle ;
•les dépréciations sur base de portefeuilles.
DÉPRÉCIATION SUR BASE INDIVIDUELLE
Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les
historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les
garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des
136
Plusieurs reclassements sont autorisés :
Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs
financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers
détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus
jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un
reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion
et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le Groupe doit par
ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39
et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008.
Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories
d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux
inscrits en juste valeur sur option) :
•reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs
financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès
lors que le Groupe est en mesure de démontrer l’existence de
« circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour
mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de
« circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un
reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la
capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans
cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux
d’intérêt ;
Opérations de prêts de titres secs
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du
reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la
valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été
reclassé avec une décote.
4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte
de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant
égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de
la contrepartie reçue.
Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité
des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce
dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du
Groupe dans cet actif.
Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité
des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de
l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés
ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs
et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le
Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant
les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé
seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée
au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif
représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres
donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite
à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés
financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux
flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère
que sont notamment considérées comme ayant provoqué des
modifications substantielles :
•les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie,
notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très
différente de l’ancienne ;
•des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à
une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas
sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs
financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt
existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne
et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère
substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil
de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais
et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou
égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en
profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs
être considérées comme substantielles, comme par exemple le
changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le
changement de devises.
4.2. Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont
des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de
valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à
celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du
Groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent
leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste
valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le
résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux
du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est
communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas
particulier affectant significativement la valeur du bien.
137
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur
résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont
inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres
activités ».
4.3. Immobilisations
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les
biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations
acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement
non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts
de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation
corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
•il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet
actif iront à l’entreprise ;
•le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût
d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur
sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent
les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de
production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel
directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée
à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La
base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci
est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de des
avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée
de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation
ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques
différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les
Banques Populaires :
•façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
•fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
•ravalements : 10 à 20 ans ;
•équipements techniques : 10 à 20 ans ;
•aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité
se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date
de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans
l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la
valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur,
une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur
recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au
moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est
précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du
bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens
mobiliers.
138
4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte
probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs
concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants
destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés
sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes
liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants
cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur
comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les
instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme
IAS 39.
4.5. Provisions
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux,
aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des
engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent
essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est
incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles
correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites),
résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de
ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure
estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle
à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est
significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur
les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement
(PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les
caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement
et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux
natures pour les établissements qui le commercialisent :
•l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits
à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un
taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
•l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux
fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL
ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule
d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement
défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans
d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes
épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision
dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs
dégagés sur les encours en risques :
•l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur
incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est
estimé statistiquement en tenant compte du comportement des
souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence
entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne
minimum attendus ;
•l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà
réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs
estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la
clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans
d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont
déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux
réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne
concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés
par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou
à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et
le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs
sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération
de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le
Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les
générations. Les engagements sont estimés par application de la
méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions
potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements
futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont
enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6. Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte
de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti
en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les
décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de
vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur
comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction,
des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie
intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les
commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments
d’intérêt.
Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des
intérêts négatifs :
•lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est
négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des
produits d’intérêts ;
•lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est
positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des
charges d’intérêts.
4.7. Commissions sur prestations de services
Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type
des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments
financiers auxquels le service rendu est rattaché :
•les commissions rémunérant des services continus sont étalées en
résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens
de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
•les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement
enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions
sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
•les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont
intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un
instrument telles que les commissions d’engagements de financement
donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et
amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la
durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi
les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui
conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de
régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment
les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8. Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère
monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations
en devises réalisées par le Groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises
sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de
l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts
de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.
Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
•seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti
des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat,
le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés
directement en autres éléments du résultat global »;
•les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme
couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement
net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes
comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués
au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires
comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de
change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts
de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en
résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré
en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres
éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non
monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement
en autres éléments du résultat global ».
4.9. Opérations de location-financement et assimilées
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité
financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou
d’opérations de location-financement.
4.9.1. Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de
location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il
s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire
financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment
cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de
location-financement d’un contrat de location simple :
•le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée
de location ;
•le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur
à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de
l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
•la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de
vie économique de l’actif ;
139
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
•à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux
s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
•la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut
l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui
peuvent conduire à un classement en location-financement :
•si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le
bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value
sur le bien) ;
•les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la
valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
•le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer
sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite
au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le
contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite
du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée
de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties
font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle
estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des
revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan
d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le
montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont
déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et
créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au
montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste
« Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de locationfinancement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt
implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur
l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation
qui permet de rendre égales :
•la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur
augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
•et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des
coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement
par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location
avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation
financée par emprunt.
4.9.2. Contrats de location simple
Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des
risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au
preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation
et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant
hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la
durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements
effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période
de location.
4.10. Avantages au personnel
Le Groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés
en quatre catégories :
140
4.10.1. Avantages à court terme
4.12. Impôts différés
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires,
congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement
est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se
rattachant à cet exercice.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences
temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou
d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible
ou récupérable.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les
montants restant dus à la clôture.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts
différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront
applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
4.10.2. Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à
l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de
douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes
pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur
des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte
d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge,
l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de
l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge
dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du
personnel (méthode des unités de crédits projetées).
4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de
leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de
licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange
d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet
d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les
douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les
indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux
retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes
à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner
pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un
engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et
provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des
cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou
d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les
avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des
actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi,
représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et
d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres
(autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur.
Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés
en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies
comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier
net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services
passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant
de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en
IAS 19R.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de
chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même,
soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés
ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a
une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge
d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
•aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
•aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la
vente ;
•aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des
flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en
gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments
du résultat global.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une
actualisation.
4.14. Activités de promotion immobilière
Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente
le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités
de prestations de services.
Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont
comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des
derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.
sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges
de l’exercice.
Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours
est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.
4.15. Contributions aux mécanismes de résolution
bancaire
Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie
des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27
octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la
disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres
représente 4 433 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non
remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent
1 124 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats
d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont
inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 528 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution
Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le
règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en
place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds
deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres
participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est
un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité
de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la
mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la
directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de
financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège
de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des
contributions versées à la disposition du fonds représente 223 milliers
d’euros dont 156 milliers d’euros comptabilisés en charge et 67 milliers
d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à
l’actif du bilan.
Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable,
les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges
comptabilisées qui sont recouvrables.
Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de
promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux
contrats :
•l’acquisition des terrains ;
•les travaux d’aménagement et de construction ;
•les taxes d’urbanisme ;
•les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de
réalisation de l’opération est élevée ;
•les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;
•les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes
et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;
•les frais financiers affectés aux opérations.
Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à
leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et
de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des
vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis
évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans
le coût des stocks.
Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont
incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération
141
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 5. NOTES RELATIVES AU BILAN
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
NON-CONCORDANCE
COMPTABLE
GESTION EN JUSTE
VALEUR
DÉRIVÉS INCOR­
PORÉS
ACTIFS FINANCIERS
À LA JUSTE VALEUR
SUR OPTION
TITRES À REVENU FIXE
0
0
7 691
7 691
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
0
0
0
0
PRÊTS ET OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
0
0
TOTAL
0
0
7 691
7 691
5.1. CAISSE, BANQUES CENTRALES
en milliers d'euros
31/12/2015
31/12/2014
0
0
BANQUES CENTRALES
18 759
18 499
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES
18 759
18 499
en milliers d'euros
CAISSE
5.2. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains
actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option
offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les instruments financiers dérivés.
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève 187 009 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (210 986
milliers d’euros au 31 décembre 2014), le Groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3. Instruments dérivés de transaction
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché
attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs
peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé des instruments financiers dérivés.
5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat
31/12/2015
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et
les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe.
NOTIONNEL
JUSTE VALEUR
POSITIVE
JUSTE VALEUR
NÉGATIVE
NOTIONNEL
JUSTE VALEUR
POSITIVE
JUSTE VALEUR
NÉGATIVE
en milliers d'euros
31/12/2015
INSTRUMENTS DE TAUX
31/12/2014
632 616
179 798
180 271
849 138
204 844
204 113
INSTRUMENTS SUR ACTIONS
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DE CHANGE
0
0
0
0
0
0
TRANSACTION
SUR OPTION
TOTAL
TRANSACTION
SUR OPTION
TOTAL
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
0
0
0
0
0
0
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
0
7 691
7 691
0
7 691
7 691
AUTRES INSTRUMENTS
TITRES À REVENU FIXE
0
7 691
7 691
0
7 691
7 691
OPÉRATIONS FERMES
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DE TAUX
PRÊTS AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS SUR ACTIONS
PRÊTS À LA CLIENTÈLE
0
0
0
0
0
0
PRÊTS
0
0
0
0
0
0
OPÉRATIONS DE PENSION (1)
0
0
0
0
0
0
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES
179 805
204 844
187 496
204 844
en milliers d'euros
DÉRIVÉS DE TRANSACTION (1)
179 805
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR
RESULTAT
179 805
7 691
204 844
7 691
212 535
31/12/2014
0
0
0
0
0
0
632 616
179 798
180 271
849 138
204 844
204 113
1 350 000
7
6 738
550 000
0
6 873
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DE CHANGE
0
0
0
0
0
0
AUTRES INSTRUMENTS
0
0
0
0
0
0
1 350 000
7
6 738
550 000
0
6 873
1 982 616
179 805
187 009
1 399 138
204 844
210 986
DÉRIVÉS DE CRÉDIT
TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES DE TRANSACTION
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 14).
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :
- des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de
couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).
142
143
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
5.3. INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
5.4. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès
l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions
requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée
de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les
instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective
que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des
swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de
juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux
de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux
fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur
comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et
de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion
globale du risque de taux.
en milliers d'euros
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer
la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt
à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée
pour la gestion globale du risque de taux.
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
31/12/2014
JUSTE VALEUR
POSITIVE
JUSTE VALEUR
NÉGATIVE
JUSTE VALEUR
POSITIVE
JUSTE VALEUR
NÉGATIVE
NOTIONNEL
168 000
5 457
12 553
172 000
8 264
9 008
INSTRUMENTS SUR ACTIONS
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DE CHANGE
0
0
0
0
0
0
AUTRES INSTRUMENTS
0
0
0
0
0
0
168 000
5 457
12 553
172 000
8 264
9 008
INSTRUMENTS DE TAUX
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS SUR ACTIONS
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DE CHANGE
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DE TAUX
OPÉRATIONS FERMES
NOTIONNEL
AUTRES INSTRUMENTS
0
0
0
0
0
0
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES
0
0
0
0
0
0
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
168 000
5 457
12 553
172 000
8 264
9 008
1 570 000
0
23 570
1 750 000
0
22 828
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DE TAUX
INSTRUMENTS SUR ACTIONS
INSTRUMENTS DE CHANGE
0
0
0
60 954
0
606
AUTRES INSTRUMENTS
0
0
0
0
0
0
23 434
OPÉRATIONS FERMES
1 570 000
0
23 570
1 810 954
0
INSTRUMENTS DE TAUX
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS SUR ACTIONS
0
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DE CHANGE
0
0
0
0
0
0
AUTRES INSTRUMENTS
0
0
0
0
0
0
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
DÉRIVÉS DE CRÉDIT
TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
144
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
TITRES DÉPRÉCIÉS
TITRES À REVENU FIXE
0
0
0
0
0
0
1 570 000
0
23 570
1 810 954
0
23 434
0
0
0
0
0
0
1 738 000
5 457
36 123
1 982 954
8 264
32 442
31/12/2015
31/12/2014
80 394
58 057
217 647
240 124
0
0
298 041
298 181
1 141 716
1 219 448
PRÊTS AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
0
0
PRÊTS À LA CLIENTÈLE
0
0
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
31/12/2015
en milliers d'euros
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs
financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
PRÊTS
MONTANT BRUT DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
DÉPRÉCIATION DES TITRES À REVENU FIXE ET DES PRÊTS
DÉPRÉCIATION DURABLE SUR ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
(AVANT IMPÔT)
0
0
1 439 757
1 517 629
0
0
-20 673
-22 740
1 419 084
1 494 889
165 263
149 316
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le Groupe estime que son investissement
pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de
36 mois constituent des indices de perte de valeur.
145
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
5.5. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
en milliers d'euros
ACTIFS FINANCIERS
TITRES
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION
TITRES
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR SUR OPTION PAR RÉSULTAT
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
TITRES DE PARTICIPATION
AUTRES TITRES
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
PASSIFS FINANCIERS
TITRES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
AUTRES PASSIFS FINANCIERS
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION
TITRES
COTATION SUR UN MARCHÉ ACTIF
(NIVEAU 1)
31/12/2015
TECHNIQUES DE VALORISATION
TECHNIQUES DE VALORISATION
UTILISANT DES DONNÉES OBSER­
UTILISANT DES DONNÉES NON
VABLES (NIVEAU 2)
OBSERVABLES (NIVEAU 3)
TOTAL
COTATION SUR UN MARCHÉ ACTIF
(NIVEAU 1)
31/12/2014
TECHNIQUES DE VALORISATION
TECHNIQUES DE VALORISATION
UTILISANT DES DONNÉES OBSER­
UTILISANT DES DONNÉES NON
VABLES (NIVEAU 2)
OBSERVABLES (NIVEAU 3)
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
206 068
170 491
35 577
0
206 068
0
0
0
179 805
179 805
0
0
0
0
0
179 805
0
0
0
0
0
5 457
0
0
0
0
5 457
0
165 995
124 657
41 338
0
165 995
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 691
7 691
0
0
7 691
0
0
0
0
0
0
1 015 512
31 509
2 893
28 616
0
1 047 021
0
0
0
179 805
179 805
0
0
0
0
0
179 805
7 691
7 691
0
0
7 691
5 457
0
0
0
0
5 457
1 015 512
403 572
298 041
105 531
0
1 419 084
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
167 989
131 705
36 284
0
167 989
0
0
0
204 844
204 844
0
0
0
0
0
204 844
0
0
0
0
0
8 264
0
0
0
0
8 264
61 863
187 043
109 986
77 057
0
248 906
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 691
7 691
0
0
7 691
0
0
0
0
0
0
987 491
90 503
56 490
34 013
0
1 077 994
0
0
0
204 844
204 844
0
0
0
0
0
204 844
7 691
7 691
0
0
7 691
8 264
0
0
0
0
8 264
1 049 354
445 535
298 181
147 354
0
1 494 889
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
187 009
187 009
0
0
0
0
0
187 009
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
187 009
187 009
0
0
0
0
0
187 009
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
210 986
210 986
0
0
0
0
0
210 986
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
210 986
210 986
0
0
0
0
0
210 986
0
AUTRES PASSIFS FINANCIERS
0
0
0
0
0
0
0
0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR SUR OPTION PAR RÉSULTAT
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
0
0
0
0
0
0
0
0
36 123
0
0
0
0
36 123
0
0
0
0
0
0
0
0
36 123
0
0
0
0
36 123
0
0
0
0
0
0
0
0
31 836
0
606
0
0
32 442
0
0
0
0
0
0
0
0
31 836
0
606
0
0
32 442
146
147
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS AU COURS DE LA PÉRIODE
EVÉNEMENTS DE GESTION DE LA PÉRIODE
TRANSFERTS DE LA PÉRIODE
AU COMPTE DE RÉSULTAT
en milliers d'euros
ACTIFS FINANCIERS
TITRES
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION
TITRES
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Autres actifs financiers
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR SUR OPTION PAR RÉSULTAT
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
TITRES DE PARTICIPATION
AUTRES TITRES
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
PASSIFS FINANCIERS
TITRES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
AUTRES PASSIFS FINANCIERS
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION
TITRES
AUTRES PASSIFS FINANCIERS
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR SUR OPTION PAR RÉSULTAT
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
01/01/2015
RECLASSEMENTS
SUR LES OPÉRATIONS
EN VIE À LA CLÔTURE
SUR LES OPÉRATIONS
SORTIES DU BILAN À LA
CLÔTURE
EN CAPITAUX PROPRES
ACHATS / EMISSIONS
VENTES / REMBOURSE­
MENTS
VERS UNE AUTRE CATÉ­
GORIE COMPTABLE
DE ET VERS UN AUTRE
NIVEAU
AUTRES VARIATIONS
EXERCICE 2015
0
7 691
7 691
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 691
7 691
7 691
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 691
0
987 491
90 503
56 490
34 013
0
0
0
0
0
0
-5 208
-103
-103
0
0
0
-11
-11
0
0
32 236
417
485
-68
0
1 000
6 032
2 807
3 225
0
-7
-65 329
-56 775
-8 554
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 015 512
31 509
2 893
28 616
1 077 994
0
-5 311
-11
32 653
7 032
-65 336
0
0
0
1 047 021
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus
particulièrement : les titres de participations.
148
Au cours de l’exercice, 5 322 de milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés
en niveau 3 dont 5 311 de milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
Ces pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 5 322 milliers d’euros.
149
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste
valeur
Il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de hiérarchie de juste valeur
au cours de l’exercice 2015.
5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations
des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du
Groupe CASDEN Banque Populaire est sa participation dans l’organe
central BPCE.
Cette participation est classée en « Actifs financiers disponibles à la
vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont
décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur.
La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué,
qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux
de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les
paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une
baisse de la juste valeur du titre BPCE de 9 037 milliers d’euros, toutes
choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement
les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du
résultat global ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 %
conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 675 milliers
d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait
positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres
éléments du résultat global ».
5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse
de la juste valeur du titre BPCE de 27 733 milliers d’euros, toutes choses
restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains
et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat
global ».
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse
de la juste valeur du titre BPCE de 25 929 milliers d’euros, toutes choses
restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les
« Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du
résultat global ».
Le Groupe CASDEN Banque Populaire n’a pas d’autre instrument
significatif évalué à la juste valeur de niveau 3.
31/12/2015
31/12/2014
8 445 329
8 946 351
DÉPRÉCIATIONS INDIVIDUELLES
-61 413
-103 219
DÉPRÉCIATIONS SUR BASE DE PORTEFEUILLES
-12 063
-3 009
8 371 853
8 840 123
31/12/2015
31/12/2014
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS
12 225
13 291
PRÊTS À LA CLIENTÈLE FINANCIÈRE
0
10 035
1 070 748
1 089 440
en milliers d'euros
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle
en milliers d'euros
CRÉDITS DE TRÉSORERIE
CRÉDITS À L'ÉQUIPEMENT
146
193
7 199 115
7 620 285
CRÉDITS À L'EXPORTATION
0
0
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
CRÉDITS AU LOGEMENT
OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT
5.6. PRÊTS ET CRÉANCES
0
0
PRÊTS SUBORDONNÉS
7 489
7 490
AUTRES CRÉDITS
9 195
14 418
8 286 693
8 741 861
0
0
AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits
accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
TITRES ASSIMILÉS À DES PRÊTS ET CRÉANCES
AUTRES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
0
0
146 411
191 199
8 445 329
8 946 351
PRÊTS ET CRÉANCES DÉPRÉCIÉS
TOTAL DES PRETS ET CREANCES BRUTS SUR LA CLIENTELE
5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit
en milliers d'euros
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
31/12/2015
31/12/2014
1 683 182
1 147 981
DÉPRÉCIATIONS INDIVIDUELLES
0
0
DÉPRÉCIATIONS SUR BASE DE PORTEFEUILLES
0
0
1 683 182
1 147 981
TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit
en milliers d'euros
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS
OPÉRATIONS DE PENSION
31/12/2015
31/12/2014
397 116
43 050
0
0
1 286 066
1 104 931
TITRES ASSIMILÉS À DES PRÊTS ET CRÉANCES
0
0
AUTRES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
0
0
COMPTES ET PRÊTS
PRÊTS ET CRÉANCES DÉPRÉCIÉS
TOTAL DES PRETS ET CREANCES BRUTS SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
0
0
1 683 182
1 147 981
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 643 689 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 108 317 milliers d’euros au
31 décembre 2014).
150
Détail des opérations de location-financement
31/12/2015
31/12/2014
IMMOBILIER
MOBILIER
TOTAL
IMMOBILIER
MOBILIER
TOTAL
ENCOURS SAINS
0
0
0
0
0
0
ENCOURS DÉPRÉCIÉS NETS
en milliers d’euros
0
0
0
0
4 000
4 000
Encours avant dépréciations
0
0
0
0
44 348
44 348
Dépréciations
0
0
0
0
-40 348
-40 348
0
0
0
0
4 000
4 000
TOTAL DES OPERATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT
5.7. ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention
manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
Le Groupe CASDEN Banque Populaire ne détient aucun actif financier détenu jusqu’à échéance au 31/12/2015.
151
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
5.8. RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS
5.11. IMMEUBLES DE PLACEMENT
31/12/2015
Aucun reclassement d’Actifs financiers en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A).
VALEUR BRUTE
VALEUR NETTE
IMMEUBLES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR
0
0
IMMEUBLES COMPTABILISÉS AU COÛT HISTORIQUE
0
0
5.9. IMPÔTS DIFFÉRÉS
en milliers d'euros
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les
actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
31/12/2015
31/12/2014
21 957
24 130
GIE FISCAUX
1 079
2 498
PROVISIONS POUR PASSIFS SOCIAUX
1 494
1 545
14
16
PROVISIONS SUR BASE DE PORTEFEUILLES
5 727
9 586
AUTRES PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
2 897
3 613
-21 040
-19 490
en milliers d'euros
PLUS-VALUES LATENTES SUR OPCVM
PROVISIONS POUR ACTIVITÉ D'ÉPARGNE-LOGEMENT
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DONT LA VARIATION EST INSCRITE EN RÉSERVES
AUTRES SOURCES DE DIFFÉRENCES TEMPORELLES
19 779
24 611
IMPÔTS DIFFÉRÉS LIÉS AUX DÉCALAGES TEMPORELS
31 907
46 509
0
0
-35 118
-33 671
-3 211
12 838
IMPÔTS DIFFÉRÉS LIÉS À L'ACTIVATION DES PERTES FISCALES REPORTABLES
IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR RETRAITEMENTS ET ÉLIMINATIONS DE CONSOLIDATION
IMPÔTS DIFFÉRÉS NON CONSTATÉS
IMPOTS DIFFERES NETS
COMPTABILISÉS
A L'ACTIF DU BILAN
50 683
62 858
AU PASSIF DU BILAN
-53 894
-50 020
31/12/2014
CUMUL DES
AMORTIS­
SEMENTS ET
PERTES DE
VALEUR
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT
COMPTES D'ENCAISSEMENT
0
0
31 792
36 511
PRODUITS À RECEVOIR
12 233
11 934
AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION
55 584
58 750
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF
99 609
107 195
DÉPÔTS DE GARANTIE VERSÉS
13 700
13 300
0
0
COMPTES DE RÈGLEMENT DÉBITEURS SUR OPÉRATIONS SUR TITRES
PARTS DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES
0
0
DÉBITEURS DIVERS
34 541
29 824
ACTIFS DIVERS
48 241
43 124
147 850
150 319
TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
152
0
0
45
-26
19
0
45
-26
19
31/12/2014
VALEUR BRUTE
CUMUL DES
AMORTIS­
SEMENTS ET
PERTES DE
VALEUR
VALEUR BRUTE
CUMUL DES
AMORTIS­
SEMENTS ET
PERTES DE
VALEUR
VALEUR NETTE
VALEUR NETTE
24 205
-14 815
0
0
9 390
24 013
-14 649
9 364
0
0
0
0
53 476
-29 312
24 164
42 319
-27 887
14 432
77 681
-44 127
33 554
66 332
-42 536
23 796
92
0
92
92
0
92
21 072
-20 162
910
25 511
-23 240
2 271
983
0
983
981
-305
676
22 147
-20 162
1 985
26 584
-23 545
3 039
en milliers d'euros
- Terrains et constructions
- Biens mobiliers donnés en location
- Equipement, mobilier et autres immobilisations
corporelles (1)
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- Logiciels
31/12/2014
0
31/12/2015
- Autres immobilisations incorporelles
31/12/2015
0
5.12. IMMOBILISATIONS
- Droit au bail
en milliers d'euros
VALEUR NETTE
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie
des justes valeurs de la norme IFRS 13.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
5.10. COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
VALEUR BRUTE
CUMUL DES
AMORTIS­
SEMENTS ET
PERTES DE
VALEUR
0
0
(1) dont immobilisations en cours : versement d’un acompte de 10 241 milliers d’euros pour la construction du futur siège de la CASDEN.
153
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
5.13. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE
5.14. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon
la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes
subordonnées ».
31/12/2015
en milliers d'euros
5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
31/12/2015
31/12/2014
22 021
23 887
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
DETTES RATTACHÉES
0
1
22 021
23 888
3 334 856
3 783 623
0
0
en milliers d'euros
COMPTES À VUE
DETTES À VUE ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
EMPRUNTS ET COMPTES À TERME
OPÉRATIONS DE PENSION
19 696
22 988
DETTES À TERMES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES RATTACHÉES
3 354 552
3 806 611
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
3 376 573
3 830 499
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 004 004 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 320 377 milliers d’euros au 31 décembre
2014).
5.13.2. Dettes envers la clientèle
en milliers d'euros
COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS
LIVRET A
PLANS ET COMPTES ÉPARGNE-LOGEMENT
AUTRES COMPTES D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL
DETTES RATTACHÉES
COMPTES D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL
COMPTES ET EMPRUNTS À VUE
COMPTES ET EMPRUNTS À TERME
DETTES RATTACHÉES
AUTRES COMPTES DE LA CLIENTÈLE
31/12/2015
31/12/2014
30 099
76 529
0
0
1 702
1 884
5 190 071
4 827 524
11 340
18 859
5 203 113
4 848 267
43 179
39 725
5 339
20 492
238
243
48 756
60 460
A VUE
0
0
A TERME
0
0
DETTES RATTACHÉES
0
0
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
AUTRES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
0
0
5 281 968
4 985 256
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.
TITRES DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES
AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
TOTAL
DETTES RATTACHÉES
TOTAL DES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
31/12/2014
0
0
30 000
30 000
0
0
30 000
30 000
1
3
30 001
30 003
31/12/2015
31/12/2014
0
0
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.
5.15. COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
en milliers d'euros
COMPTES D'ENCAISSEMENT
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
8 535
8 836
CHARGES À PAYER
28 892
28 516
AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION CRÉDITEURS
47 040
51 703
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF
84 467
89 055
8 717
14 332
COMPTES DE RÈGLEMENT CRÉDITEURS SUR OPÉRATIONS SUR TITRES
DÉPÔTS DE GARANTIE REÇUS
CRÉDITEURS DIVERS
PASSIFS DIVERS LIÉS À L'ASSURANCE
PASSIFS DIVERS
TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
0
0
16 492
24 276
0
0
25 209
38 608
109 676
127 663
5.16. PROVISIONS
en milliers d'euros
PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX
PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS
31/12/2014
AUGMENTATION
UTILISATION
REPRISES NON
UTILISÉES
AUTRES MOUVE­
MENTS (1)
31/12/2015
7 638
7 619
0
-6 470
-1 152
7 635
0
0
0
0
0
0
RISQUES LÉGAUX ET FISCAUX
12 793
23 497
-20
-22 598
0
13 672
ENGAGEMENTS DE PRÊTS ET GARANTIS, AUTRES
14 233
7 937
-2 228
-8 017
-4 001
7 924
43
44
0
-48
0
39
311
0
-311
0
0
0
35 018
39 097
-2 559
-37 133
-5 153
29 270
PROVISIONS POUR ACTIVITÉ D'ÉPARGNE-LOGEMENT
AUTRES PROVISIONS D'EXPLOITATION
TOTAL DES PROVISIONS
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (X millions d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.
154
155
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
5.17. DETTES SUBORDONNÉES
5.19. PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le
désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
Le montant des participations ne donnant pas le contrôle, considéré comme non significatif, représente 35 054 milliers d’euros.
en milliers d'euros
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE DÉTERMINÉE
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE
31/12/2015
31/12/2014
1 051 000
979 000
118 980
118 980
DETTES SUPERSUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE
0
0
ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
0
0
DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS
DETTES RATTACHÉES
RÉÉVALUATION DE LA COMPOSANTE COUVERTE
TOTAL DES DETTES SUBORDONNEES
720
917
1 170 700
1 098 897
1 404
1 476
0
0
1 172 104
1 100 373
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15.
Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des emprunts subordonnés à terme.
Les dettes subordonnées et supersubordonnées à durée indéterminée comprennent pour l’essentiel des titres et des emprunts.
Ces dettes subordonnées sont intégralement souscrites par la BPCE, la BP Occitane, la BRED, la BP Provence et Corse, la BP Bourgogne
Franche‑Comté, la MGEN.
01/01/2015
en milliers d'euros
EMISSION
REMBOURSEMENT
979 000
100 000
-28 000
0
1 051 000
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE
118 980
0
0
0
118 980
DETTES SUPERSUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE
0
0
0
0
0
ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
0
0
0
0
0
DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL
IMPÔT
NET
BRUT
IMPÔT
NET
ECARTS DE RÉÉVALUATION SUR RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES
1 146
-395
751
-1 440
496
-944
QUOTE-PART DE GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU
RÉSULTAT GLOBAL DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE NON RECYCLABLE EN RÉSULTAT
ELÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT
ECARTS DE CONVERSION
QUOTE-PART DE GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU
RÉSULTAT GLOBAL DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE RECYCLABLE EN RÉSULTAT
31/12/2015
917
0
-197
0
720
1 098 897
100 000
-28 197
0
1 170 700
EXERCICE 2014
BRUT
VARIATIONS DE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE DÉTERMINÉE
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS
EXERCICE 2015
en milliers d’euros
VARIATIONS DE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
AUTRES MOUVE­
MENTS
5.20. VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLEMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
0
0
751
-944
0
0
15 880
-4 983
10 897
6 634
-3 238
3 396
-11 061
3 808
-7 253
-11 431
3 936
-7 495
-1 025
353
ELÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT
2 619
-3 746
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN AUTRES ELEMENTS DU
RESULTAT GLOBAL (NETS D’IMPOTS)
3 370
-4 690
PART DU GROUPE
3 414
-4 749
-44
59
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
5.18. ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS
5.18.1. Parts Sociales
31/12/2015
en euros
31/12/2014
NOMBRE
NOMINAL
CAPITAL
NOMBRE
NOMINAL
CAPITAL
33 206 815
8,5
282 257 928
33 087 237
8,5
281 241 515
947 679
8,5
8 055 272
119 578
8,5
1 016 413
-2
8,5
PARTS SOCIALES
VALEUR À L'OUVERTURE
AUGMENTATION DE CAPITAL
RÉDUCTION DE CAPITAL
AUTRES VARIATIONS
VALEUR À LA CLÔTURE
156
34 154 492
-17
290 313 182
33 206 815
282 257 928
157
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 6. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
6.3. GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
6.1. INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS
Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux
d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti,
à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur
les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance,
les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu
fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la
vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus
des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte
de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
EXERCICE 2015
en milliers d'euros
PRÊTS ET CRÉANCES AVEC LA CLIENTÈLE
PRÊTS ET CRÉANCES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT
EXERCICE 2014
CHARGES
NET
PRODUITS
CHARGES
NET
296 814
-17 445
279 369
334 251
-28 922
305 329
7 654
-122 674
-115 020
8 925
-115 763
-106 838
934
11 128
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES
-18 917
-18 917
-11 025
-7 408
6 809
11 128
-18 232
-18 232
-19 493
-12 684
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
3 617
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
5 329
5 329
6 223
6 223
0
0
0
0
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHÉANCE
ACTIFS FINANCIERS DÉPRÉCIÉS
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS
64
réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la
réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la
réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part
inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
-2 011
16 213
500
293
4 567
409
46
33
-5 017
-7 914
5 063
7 947
4 521
376
0
0
-68
0
2 988
16 915
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
MARGE NON AMORTIE EN DÉBUT DE PÉRIODE
0
0
MARGE DIFFÉRÉE SUR LES NOUVELLES OPÉRATIONS
0
0
MARGE COMPTABILISÉE EN RÉSULTAT AU COURS DE L'EXERCICE
0
0
AUTRES VARIATIONS
0
0
MARGE NON AMORTIE EN FIN DE PÉRIODE
0
0
en milliers d'euros
RÉSULTATS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DE TRANSACTION (1)
RÉSULTATS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION
PRODUITS
934
Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers
de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat
y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la
64
262
333
0
333
1 608
0
1 608
314 745
-170 061
144 684
369 206
-182 410
186 796
RÉSULTATS SUR OPÉRATIONS DE COUVERTURE
Inefficacité de la couverture de juste valeur
* Variation de juste valeur de l'instrument de couverture
* Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises
RÉSULTATS SUR OPÉRATIONS DE CHANGE
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
(1) y compris couverture économique de change.
262
Marge initiale (day one profit)
en milliers d'euros
6.2. PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu
et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le
service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des
services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de
garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions
sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.),
l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux
activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou
à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt
et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la
marge d’intérêt.
EXERCICE 2015
en milliers d'euros
OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET DE TRÉSORERIE
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
PRODUITS
CHARGES
0
-2 270
21 318
PRESTATION DE SERVICES FINANCIERS
18
VENTE DE PRODUITS D'ASSURANCE VIE
17 719
MOYENS DE PAIEMENT
OPÉRATIONS SUR TITRES
ACTIVITÉS DE FIDUCIE
OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE HORS-BILAN
AUTRES COMMISSIONS
TOTAL DES COMMISSIONS
158
-2
EXERCICE 2014
NET
PRODUITS
CHARGES
NET
-2 270
0
-2 282
-2 282
21 317
27
-2
25
16
51
-2
49
17 719
17 279
17 279
12
-42
-30
13
-38
-25
1 267
-39
1 228
1 054
0
1 054
31
0
31
36
0
36
17 498
-9 590
7 908
16 224
-4 963
11 261
0
0
0
0
0
0
57 863
-11 944
45 919
34 684
-7 287
27 397
6.4. GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres
actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation
durable.
en milliers d'euros
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
RÉSULTATS DE CESSION
14 281
378
DIVIDENDES REÇUS
27 395
24 079
DÉPRÉCIATION DURABLE DES TITRES À REVENU VARIABLE (1)
-5 313
0
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
36 363
24 457
(1) Une dépréciation durable a été constatée sur les titres de participations de la Banque de Polynésie pour 5 204 milliers d’euros.
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation
significative en 2015.
159
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
6.5. PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS
6.6. CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
Figurent notamment dans ce poste :
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation,
les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais
administratifs et services extérieurs.
•les produits et charges des immeubles de placement (loyers et
charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
•les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les
primes acquises, les charges de prestation et les variations de
provisions techniques des contrats d’assurance) ;
•les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
•les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre
d’affaires, achats consommés).
IMPÔTS ET TAXES
EXERCICE 2015
en milliers d'euros
PRODUITS
CHARGES
SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
EXERCICE 2014
NET
PRODUITS
CHARGES
NET
PRIMES ACQUISES
0
0
0
0
0
0
CHARGES DE PRESTATIONS
0
0
0
0
0
0
VARIATION DE PROVISIONS POUR PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
0
0
0
0
0
0
VARIATION DES AUTRES PROVISIONS
0
0
0
0
0
0
AUTRES PRODUITS ET CHARGES TECHNIQUES
0
0
0
0
0
0
PRODUITS ET CHARGES DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
0
0
0
0
0
0
REVENUS
0
0
0
0
ACHATS CONSOMMÉS
0
0
0
0
0
0
PRODUITS ET CHARGES SUR ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
0
0
0
0
0
0
RÉSULTAT DE CESSION
0
0
0
0
0
DOTATIONS ET REPRISES POUR DÉPRÉCIATION D'ACTIFS
0
0
0
0
0
0
AUTRES PRODUITS ET CHARGES
0
0
0
0
0
0
PRODUITS ET CHARGES SUR OPÉRATIONS DE LOCATION
0
0
0
0
0
0
58
0
RÉSULTAT DE CESSION D'IMMEUBLES DE PLACEMENT
en milliers d'euros
CHARGES DE PERSONNEL
58
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
-44 134
-41 013
-6 026
-6 379
-44 983
-40 633
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS
-51 009
-47 012
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
-95 143
-88 025
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.
6.7. COÛT DU RISQUE
0
0
Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au
titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou
de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances
homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu
fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à
d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste
valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de
crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période
en milliers d'euros
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
738
3 364
DOTATIONS ET REPRISE D'AMORTISSEMENTS ET DE DÉPRÉCIATIONS SUR IMMEUBLES DE
PLACEMENT
0
0
0
0
0
0
DOTATIONS NETTES AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
REVENUS ET CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT
0
0
0
0
0
0
RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES
10 132
644
-8 848
-5 532
2 022
-1 524
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
PRODUITS ET CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT
QUOTE-PART RÉALISÉE SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
CHARGES REFACTURÉES ET PRODUITS RÉTROCÉDÉS
AUTRES PRODUITS ET CHARGES DIVERS D'EXPLOITATION
DOTATIONS ET REPRISES DE PROVISIONS AUX AUTRES PRODUITS ET CHARGES
D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS
58
0
58
0
0
0
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES NON COUVERTES PAR DES DÉPRÉCIATIONS
0
0
0
0
0
0
TOTAL COÛT DU RISQUE
46
0
46
160
0
160
905
-1 087
-182
423
-13 656
-13 233
0
312
312
0
-312
-312
951
-775
176
583
-13 968
-13 385
OPÉRATIONS INTERBANCAIRES
1 009
-775
234
583
-13 969
-13 386
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Coût du risque de la période par nature d’actifs
en milliers d'euros
0
0
980
-4 057
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
1 042
2 533
TOTAL COÛT DU RISQUE
2 022
-1 524
6.8. GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession
des titres de participation consolidés.
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
GAINS OU PERTES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES D'EXPLOITATION
277
732
GAINS OU PERTES SUR CESSIONS DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES
-13
0
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
264
732
en milliers d'euros
160
161
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 7. EXPOSITIONS AUX RISQUES
6.9. VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
Le Groupe CASDEN Banque Populaire n’a aucun écart d’acquisition.
7.1. RISQUE DE CRÉDIT ET RISQUE DE CONTREPARTIE
6.10. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
en milliers d'euros
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
-29 787
-39 658
IMPÔTS COURANTS
IMPÔTS DIFFÉRÉS
-14 228
-11 175
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
-44 015
-50 833
EN MILLIERS D'EUROS
EN MILLIERS D'EUROS
96 380
0
0
79
994
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
-4 258
-2 121
IMPÔTS
44 015
50 833
133 370
146 086
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS
D'ACQUISITION (A)
TAUX D'IMPOSITION DE DROIT COMMUN FRANÇAIS (B)
CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔTS THÉORIQUE AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE (A*B)
34,43%
TAUX
D'IMPÔT
-50 297
6 720
5 266
88
403
DIFFÉRENCE DE TAUX D'IMPÔTS SUR LES REVENUS TAXÉS À L'ÉTRANGER
-2 025
-1 153
MAJORATION TEMPORAIRE DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
-1 261
-3 154
IMPÔTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS, CRÉDITS D'IMPÔTS ET AUTRES IMPÔTS
-1 547
-423
-71
-1 475
-44 015
-50 833
AUTRES ÉLÉMENTS
CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔTS COMPTABILISÉE
TAUX EFFECTIF D'IMPÔT (CHARGE D'IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU
RÉSULTAT TAXABLE)
33,0%
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les
Commissaires aux Comptes.
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe CASDEN Banque Populaire au risque de crédit. Cette
exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à
la valeur nette comptable des actifs financiers.
en millions d’euros
ENCOURS NET
31/12/2015
ENCOURS NET
31/12/2014
187 496
212 535
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (HORS TITRES À REVENU VARIABLE)
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
5 457
8 264
298 041
298 181
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
1 683 182
1 147 981
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
8 371 853
8 840 123
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE
0
0
ACTIFS DIVERS LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
0
0
EXPOSITION DES ENGAGEMENTS AU BILAN
10 546 029
10 507 084
GARANTIES FINANCIÈRES DONNÉES
17 635 031
15 476 929
413 224
384 740
EXPOSITION DES ENGAGEMENTS AU HORS BILAN
18 048 255
15 861 669
EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE
28 594 284
26 368 753
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (HORS TITRES À REVENU VARIABLE)
EFFET DE LA VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS NON CONSTATÉS
IMPÔTS À TAUX RÉDUIT ET ACTIVITÉS EXONÉRÉES
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de
crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains,
l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le
rapport sur la gestion des risques.
7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie
34,43%
-45 919
EFFET DES DIFFÉRENCES PERMANENTES
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de
créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de
créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance,
garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
•la répartition des expositions brutes par catégories et par approches
avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
•la répartition des expositions par qualité de crédit.
EXERCICE 2014
TAUX
D'IMPÔT
93 534
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
•la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions
brutes et par approches ;
•la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
EXERCICE 2015
VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans
l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la
migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
•la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la
norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion
des risques. Elles incluent :
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
34,80%
7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit
en milliers d'euros
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
OPÉRATIONS INTERBANCAIRES
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À ÉCHÉANCE
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
DÉPRÉCIATIONS DÉDUITES DE L'ACTIF
PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT
162
01/01/2015
DOTATIONS
REPRISES
AUTRES VARIA­
TIONS
31/12/2015
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
106 228
91 580
-128 332
4 000
73 476
0
0
0
0
0
10 717
8 991
-19 565
0
143
116 945
100 571
-147 897
4 000
73 619
2 733
437
-2 746
0
424
119 678
101 008
-150 643
4 000
74 043
163
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
7.2. RISQUE DE MARCHÉ
7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés
Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers
sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
•un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur
obligataire ne paie plus son coupon ;
•un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des
échéances ressort comptablement impayée ;
•un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances »
est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de
découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les
impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un
décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte
du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et
intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les
comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la
façon suivante :
en milliers d'euros
> 1 AN
0
0
0
0
0
0
20 030
4 910
0
0
84 998
109 938
0
0
0
0
0
0
20 030
4 910
0
0
84 998
109 938
TOTAL AU 31/12/2015
ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS
ENCOURS
DÉPRÉCIÉS
(VALEUR NETTE)
> 180 JOURS ET
<=1 AN
> 1 AN
0
0
0
0
0
0
26 347
7 914
0
0
87 980
122 241
0
0
0
0
0
0
26 347
7 914
0
0
87 980
122 241
PRÊTS ET AVANCES
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
TOTAL AU 31/12/2014
•et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la
valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont
communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats
annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux
d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée
par les variations du cours de change.
Pas de risque de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de
change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
TOTAL DES
ENCOURS
< OU = 90 JOURS
> 90 JOURS ET
<=180 JOURS
INSTRUMENTS DE DETTES
•les cours de change ;
émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés
sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les
instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce
risque ;
TOTAL DES
ENCOURS
< OU = 90 JOURS
> 180 JOURS ET
<=1 AN
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
en milliers d'euros
ENCOURS
DÉPRÉCIÉS
(VALEUR NETTE)
> 90 JOURS ET
<=180 JOURS
PRÊTS ET AVANCES
•les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation
de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un
instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
•les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché,
qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son
ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS
INSTRUMENTS DE DETTES
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte
financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
7.1.5 Réaménagements en présence de difficultés financières
Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l’objet d’une
modification des termes du contrat initial ou d’un refinancement constitutifs d’une concession en présence de difficultés financières du débiteur
(« forbearance exposures »).
31/12/2015
en milliers d'euros
BILAN
RÉAMÉNAGEMENTS
DÉPRÉCIATIONS ET
PROVISIONS
GARANTIES
REÇUES
RÉAMÉNAGEMENTS
DÉPRÉCIATIONS ET
PROVISIONS
GARANTIES
REÇUES
141 034
-20 418
9 611
68 542
-47 650
866
146
0
0
144
0
0
141 180
-20 418
9 611
68 686
-47 650
866
HORS-BILAN
TOTAL
31/12/2014
7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie
ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
en milliers d'euros
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0
0
IMMEUBLES DE PLACEMENT
0
0
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ET DE DETTES
0
0
AUTRES
0
0
TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE
0
0
164
165
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 8. PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
7.4. RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face
à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments
financiers sont :
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque
de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
•soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité
contractuelle ;
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par
la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des
risques.
•soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable
(notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
•soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de
revalorisation.
Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance
contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du
portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à
revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture
et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont
en milliers d'euros
CAISSE, BANQUES CENTRALES
31/12/2014
59 852
56 618
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur
à 1 mois ».
SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
59 852
56 618
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts
prévisionnels.
TOTAL PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
DE 1 MOIS
À 3 MOIS
DE 3 MOIS
À 1 AN
DE 1 AN
À 5 ANS
PLUS DE
5 ANS
NON
DÉTERMINÉ
TOTAL AU
31/12/2015
18 759
-
18 759
-
179 805
179 805
7 690
7 691
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
-
5 457
5 457
17 264
84 409
123 569
56 900
41 353
1 095 589
1 419 084
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
447 116
20 610
513 007
227 447
475 000
2
1 683 182
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
173 310
185 887
778 186
2 920 075
4 231 318
83 077
8 371 853
-
-
-
-
-
0
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'A L'ÉCHÉANCE
0
656 450
290 906
1 414 762
3 204 422
4 747 671
BANQUES CENTRALES
187 009
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - SUR OPTION
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
DETTES SUBORDONNÉES
1 371 620
SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES
0
0
59 852
56 618
-
-
-
-
36 123
36 123
41 717
3 180 348
39 564
60 564
50 000
4 380
3 376 573
-
5 281 968
7 369
21 210
17 000
439 000
575 000
119 894
1 172 104
-
30 001
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
1
30 000
-
-
-
-
-
-
5 337 527
3 210 348
56 564
506 933
625 000
347 406
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS EN FAVEUR DES ETS DE CRÉDIT
COENTREPRISES PARNASSE GARANTIES
Méthode d'évaluation
31/12/2015
31/12/2014
MEE
MEE
115 122
112 800
2 415
1 787
8 112
4 022
-2 787
-1 343
5 325
2 679
75 655
70 309
80%
80%
60 524
56 247
DIVIDENDES RECUS
PRINCIPAUX AGREGATS
TOTAL ACTIF
TOTAL DETTES
COMPTE DE RÉSULTAT
Résultat d'exploitation ou PNB
Résultat net
RAPPROCHEMENT AVEC LA VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
5 274 599
Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes :
Impôt sur le résultat
187 009
-
ECART DE RÉEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE
11 685 831
-
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - TRANSACTION
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
en milliers d'euros
8.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées
INFÉRIEUR
À 1 MOIS
1
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE
Les principales participations du Groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et entreprises associées suivantes :
31/12/2015
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - TRANSACTION
ECART DE RÉEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
8.1.1. Partenariats et autres entreprises associées
PARNASSE GARANTIES
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - SUR OPTION
INSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
8.1. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
10 083 778
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Pourcentage de détention
Qote-part du Groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence
Goodwill
Autres
Participation dans les entreprises mises en équivalence
-672
371
59 852
56 618
-
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE
12 369
667
400 612
413 648
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES
12 369
667
400 612
413 648
2 240
2 240
ENGAGEMENTS DE GARANTIE EN FAVEUR DES ÉTS DE CRÉDIT
ENGAGEMENTS DE GARANTIE EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE
486 585
398 919
1 673 098
6 256 630
8 817 454
105
17 632 791
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES
486 585
398 919
1 673 098
6 258 870
8 817 454
105
17 635 031
8.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes
Le Groupe CASDEN Banque Populaire n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises
associées et coentreprises.
8.2. QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
PARNASSE GARANTIES
4 258
2 121
SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
4 258
2 121
en milliers d'euros
SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
166
0
0
4 258
2 121
167
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 9. AVANTAGES AU PERSONNEL
9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À PRESTATIONS
DÉFINIES
9.1. CHARGES DE PERSONNEL
en milliers d'euros
SALAIRES ET TRAITEMENTS
CHARGES DES RÉGIMES À PRESTATIONS ET COTISATIONS DÉFINIES
AUTRES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
-22 985
-22 589
-3 455
-3 736
-13 962
-10 480
-3 732
-4 208
-44 134
-41 013
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 633 milliers d’euros au titre
de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
CAR
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
AUTRES
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
INDEM­
NITÉS DE
FIN DE
CARRIÈRE
MÉDAILLES
DU TRAVAIL
AUTRES
AVANTAGES
9 445
195
9 640
3 670
1 709
0
15 019
15 590
-7 958
en milliers d'euros
DETTE ACTUARIELLE
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME
AUTRES AVANTAGES À
LONG TERME
EXERCICE
2015
-4 894
-177
-5 071
-3 670
0
0
-8 741
JUSTE VALEUR DES DROITS À REMBOURSEMENT
0
0
0
0
0
0
0
EFFET DU PLAFONNEMENT D'ACTIFS
0
0
0
0
EXERCICE
2014
0
SOLDE NET AU BILAN
4 551
18
4 569
0
1 709
0
6 278
7 632
ENGAGEMENTS SOCIAUX PASSIFS
4 551
18
4 569
0
1 709
0
6 278
7 638
0
0
0
0
0
0
6
EXERCICE
2015
EXERCICE
2014
ENGAGEMENTS SOCIAUX ACTIFS
9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan
9.2. ENGAGEMENTS SOCIAUX
Variation de la dette actuarielle
Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse
Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les
prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite
bancaire au 31 décembre 1993.
Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts
par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des
rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de
référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des
bénéficiaires d’âge moins élevé.
Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont
gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur.
Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et
a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois
longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très
majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en
œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de
ce type. Le pilotage actif / passif sur ce fond est de la responsabilité de
l’assureur.
Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié
constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie
particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À PRESTATIONS
DÉFINIES
une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les
produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais
largement ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro).
Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances
attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté
et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif / passif
correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la
Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information
au Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation
relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon
d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation
propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent
pas de produits dérivés.
PRESTATIONS VERSÉES
Les régimes CARBP sont présentés parmi les « Compléments de retraite
et autres régimes ».
AUTRES
-359
-15
VARIATIONS COMPTABILISÉES EN RÉSULTAT
-198
-13
ECARTS DE RÉÉVALUATION - HYPOTHÈSES
DÉMOGRAPHIQUES
-61
0
-61
ECARTS DE RÉÉVALUATION - HYPOTHÈSES
FINANCIÈRES
-691
0
ECARTS DE RÉÉVALUATION - EFFETS D'EXPÉRIENCE
-86
VARIATIONS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES
-838
Les autres avantages sociaux incluent également :
•retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages
accordés aux retraités ;
•autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres
avantages à long terme.
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
AUTRES
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
INDEM­
NITÉS DE
FIN DE
CARRIÈRE
MÉDAILLES
DU TRAVAIL
AUTRES
AVANTAGES
10 481
31
10 512
3 366
1 712
0
15 590
13 531
COÛT DES SERVICES RENDUS
0
0
0
0
126
0
126
101
COÛT DES SERVICES PASSÉS
0
0
0
0
0
0
0
161
2
163
0
19
0
182
296
0
0
0
-411
0
0
-411
-778
-374
715
-148
0
193
764
-211
304
-3
0
90
383
0
-61
-34
-691
0
-691
1 815
177
91
0
91
-104
177
-661
0
-661
1 677
COÛT FINANCIER
ECARTS DE CONVERSION
0
0
0
0
0
0
0
0
VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
0
0
0
0
0
0
0
0
AUTRES
0
0
0
0
0
0
0
9 445
195
9 640
3 670
1 709
0
15 019
DETTE ACTUARIELLE CALCULÉE EN FIN DE PÉRIODE
168
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
CAR
en milliers d'euros
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE
AUTRES AVANTAGES À
LONG TERME
15 590
169
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
Variation des actifs de couverture
9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À
PRESTATIONS DÉFINIES
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
CAR
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
AUTRES
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
INDEM­
NITÉS DE
FIN DE
CARRIÈRE
MÉ­
DAILLES
DU TRA­
VAIL
AUTRES
AVAN­
TAGES
4 556
36
4 592
3 366
0
0
7 958
5 904
71
1
72
0
0
0
72
565
en milliers d'euros
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE
PRODUIT FINANCIER
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de
personnel ».
AUTRES AVANTAGES À
LONG TERME
EXERCICE
2015
COTISATIONS REÇUES
0
0
0
0
0
0
0
1 573
PRESTATIONS VERSÉES
0
0
0
0
0
0
0
-320
AUTRES
VARIATIONS COMPTABILISÉES EN RÉSULTAT
-64
-14
-78
304
0
0
226
7
-13
-6
304
0
0
298
1 817
331
154
485
0
485
236
VARIATIONS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES
331
154
485
0
485
236
0
0
0
0
0
0
0
VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
0
0
0
0
0
0
0
AUTRES
0
0
0
0
0
0
0
1
4 894
177
5 071
3 670
0
0
8 741
7 958
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE
COÛT DES SERVICES PASSÉS
PRODUIT FINANCIER
AUTRES AVANTAGES À
LONG TERME
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
CAR
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
AUTRES
COMPLÉ­
MENTS DE
RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
INDEM­
NITÉS DE
FIN DE
CARRIÈRE
MÉDAILLES
DU TRAVAIL
AUTRES
AVANTAGES
0
0
0
0
-126
0
en milliers d'euros
COÛT DES SERVICES RENDUS
COÛT FINANCIER
ECARTS DE RÉÉVALUATION - RENDEMENT DES ACTIFS
DU RÉGIME
ECARTS DE CONVERSION
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À PRESTATIONS
DÉFINIES
EXERCICE 2014
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE
PÉRIODE
ECARTS DE RÉÉVALUATION GÉNÉRÉS SUR L’EXERCICE
AJUSTEMENTS DE PLAFONNEMENT DES ACTIFS
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE
PÉRIODE
EXERCICE
2014
-126
-101
0
0
0
0
0
0
0
0
-161
-2
-163
0
-19
0
-182
-296
71
1
72
0
0
0
72
565
PRESTATIONS VERSÉES
0
0
0
411
0
0
411
458
COTISATIONS REÇUES
0
0
0
0
0
0
0
1 573
AUTRES (DONT PLAFONNEMENT D'ACTIFS)
295
1
296
-411
148
0
33
-765
TOTAL DE LA CHARGE DE L'EXERCICE
205
0
205
0
3
0
208
1 434
9.2.4. Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
31/12/2015
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi
en milliers d’euros
EXERCICE
2015
COMPLÉMENTS
DE RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
- CAR-BP
COMPLÉMENTS
DE RETRAITE
ET AUTRES RÉ­
GIMES AUTRES
2 491
16
2 507
0
2 507
1 070
-1 169
23
-1 146
0
-1 146
1 441
0
0
0
0
0
1 322
39
1 361
0
1 361
COMPLÉMENTS
DE RETRAITE
ET AUTRES
RÉGIMES
INDEMNITÉS
DE FIN DE
CARRIÈRE
EXERCICE 2015
EXERCICE 2014
31/12/2014
CAR-BP
CAR-BP
TAUX D'ACTUALISATION
1,83 %
1,57 %
TAUX D'INFLATION
1,70 %
1,80 %
TGH05 TGF05
TGH05 TGF05
14,6
15,5
TABLE DE MORTALITÉ UTILISÉE
DURATION
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
CAR-BP
2 511
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement
réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux
propres.
En % et millions d'euros
%
MONTANT
VARIATION DE+ 1% DU TAUX D'ACTUALISATION
– 12,84 %
8 232
VARIATION DE -1% DU TAUX D'ACTUALISATION
+ 16,19 %
10 973
VARIATION DE+ 1% DU TAUX D'INFLATION
+ 15,24 %
10 884
VARIATION DE -1% DU TAUX D'INFLATION
– 9,70 %
8 528
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
en milliers d'euros
170
CAR - BP
N+1 À N+5
2 089
N+6 À N+10
2 082
N+11 À N+15
1 987
N+16 À N+20
1 800
> N+20
4 608
171
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 11. ENGAGEMENTS
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime
AUTRES COMPLÉMENTS DE
RETRAITE
CAR-BP
11.1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
POIDS PAR
CATÉGORIES
EN %
JUSTE VALEUR
DES ACTIFS
(MILLIERS
D’EUROS)
POIDS PAR
CATÉGORIES
EN %
JUSTE VALEUR
DES ACTIFS
(MILLIERS
D’EUROS)
POIDS PAR
CATÉGORIES
EN %
JUSTE VALEUR
DES ACTIFS
(MILLIERS
D’EUROS)
INSTRUMENT DE CAPITAUX PROPRES
48,00 %
2 349
100,00 %
177
0,00 %
0
INSTRUMENT DE DETTES
50,00 %
2 447
0,00 %
0
0,00 %
0
BIENS IMMOBILIERS
0,00 %
0
0,00 %
0
0,00 %
0
AUTRES ACTIFS
2,00 %
98
0,00 %
0
100,00 %
3 670
100,00 %
4 894
100,00 %
177
100,00 %
3 670
TOTAL
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
Engagements de financement
en milliers d'euros
31/12/2015
31/12/2014
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS EN FAVEUR :
DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DE LA CLIENTÈLE
- Ouvertures de crédit confirmées
- Autres engagements
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES
0
0
413 648
387 472
413 648
387 472
0
0
413 648
387 472
640 000
NOTE 10. INFORMATION SECTORIELLE
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS :
Non significatif
D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
0
DE LA CLIENTÈLE
0
0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
0
640 000
31/12/2015
31/12/2014
Engagements de garantie
en milliers d'euros
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS :
d'ordre des établissements de crédit
d'ordre de la clientèle
autres engagements donnés
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES
2 240
2 241
17 632 791
15 474 688
0
0
17 635 031
15 476 929
ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS :
d'établissements de crédit
de la clientèle
autres engagements reçus
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs
financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs
172
11 372
11 471
16 277 126
17 604 766
0
0
16 288 498
17 616 237
donnés en garantie ».
Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs
financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer ».
173
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 12. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
31/12/2014
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les
principaux dirigeants du Groupe.
12.1. TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
en milliers d’euros
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES
TITRES DE CRÉANCES
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants
en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par
intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations
réciproques avec :
•l’organe central BPCE ;
en milliers d’euros
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES
835 084
PRÊTS ET AVANCES
AUTRES ACTIFS
•les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les
Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats)
et les centres informatiques (tels que I-BP).
DÉPÔTS
TITRES DE DETTE ÉMIS
931 234
AUTRES ACTIFS
TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES
DÉPÔTS
TITRES DE DETTE ÉMIS
AUTRES PASSIFS
TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES
INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS
COMMISSIONS
RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES
AUTRES PASSIFS
TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES
INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS
COMMISSIONS
FILIALES
COENTREPRISES
PRINCIPAUX
DIRIGEANTS
AUTRES PARTIES
LIÉES
RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES
23 064
PRINCIPAUX
DIRIGEANTS
AUTRES PARTIES
LIÉES
56 619
1 109 917
10 035
10 327
35 148
1 539
1 963 331
91 767
90 259
527 222
69 498
14 403
69 498
17 024
-12 446
-257
572
-912
-3 964
487
209
1 458 665
2 621
15 582
630
2 224
-4 221
30 738
2 501 806
90 590
79 277
26 130
TOTAL DES ENGAGEMENTS AVEC LES ENTITÉS LIÉES
23 064
1 689
49 101
640 000
17 604 611
640 000
17 604 611
ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
24 538
23 195
55 490
ENGAGEMENTS DONNÉS
ENGAGEMENTS REÇUS
1 642 184
COENTREPRISES
PRODUITS NETS DES AUTRES ACTIVITÉS
TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES
59 852
86 522
135 623
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation.
1 023 182
108
1 102 567
26 130
-18 542
-90
-69
-9 428
0
-1 831
-9 518
12.2. TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS
Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d’Administration de la CASDEN Banque Populaire.
Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versés en 2015 s’élèvent à 747 milliers d’euros (824 milliers d’euros en 2014).
16 780
PRODUITS NETS DES AUTRES ACTIVITÉS
TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES
TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES
FILIALES
8 000
•les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et
qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
TITRES DE CRÉANCES
PRÊTS ET AVANCES
835 087
•les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;
31/12/2015
SOCIÉTÉ MÈRE ET
ENTITÉS EXERCANT
UN CONTRÔLE
CONJOINT OU UNE
INFLUENCE
SIGNIFICATIVE
SOCIÉTÉ MÈRE ET
ENTITÉS EXERCANT
UN CONTRÔLE
CONJOINT OU UNE
INFLUENCE
SIGNIFICATIVE
0
ENGAGEMENTS DONNÉS
ENGAGEMENTS REÇUS
16 276 861
ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
TOTAL DES ENGAGEMENTS AVEC LES ENTITÉS LIÉES
174
0
16 276 861
0
175
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 13. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN
GARANTIE ET ACTIFS REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITÉ PEUT DISPOSER
13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer
INSTRUMENTS FINANCIERS RÉUTILISABLES
en milliers d'euros
13.1 ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTEGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE
PRÊTS DE TITRES
"SECS"
ACTIFS CÉDÉS
OU AFFECTÉS EN
GARANTIE
PENSIONS
TITRISATIONS
31/12/2015
VNC
VNC
VNC
VNC
VNC
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE
TRANSACTION
0
0
0
0
0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR SUR OPTION
PAR RÉSULTAT
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
0
0
0
0
0
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
0
0
0
0
0
PRÊTS ET CRÉANCES
0
0
3 362 660
0
3 362 660
ACTIFS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHÉANCE
0
0
0
0
0
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN
GARANTIE
0
0
3 362 660
0
3 362 660
DONT ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON
INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS
0
0
3 340 458
0
3 340 458
en milliers d'euros
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
FINANCIERS RÉUTILISABLES NON
RÉUTILISÉS
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
FINANCIERS RÉUTILISÉS
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS
RÉUTILISABLES
0
0
0
TITRES À REVENU FIXE
TITRES À REVENU VARIABLE
0
0
0
PRÊTS ET AVANCES
0
0
0
AUTRES
0
0
0
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS RECUS EN
GARANTIE DONT L'ENTITE PEUT DISPOSER
0
0
0
ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE
13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe CASDEN Banque Populaire ne réalise ni opérations de mise
en pension, ni de prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de
nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension
ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à
maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont
également transmis au cédant.
Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et
avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces
derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré
au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Cessions de créance
Le Groupe CASDEN Banque Populaire n’a pas cédé des créances à
titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code
Monétaire et Financier) dans le cadre de refinancements garantis,
notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de
176
13.2. ACTIFS FINANCIERS INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS POUR LESQUELS LE GROUPE CONSERVE UNE IMPLICATION CONTINUE
Aucun actif financier intégralement décomptabilisé.
garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc «
transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste
néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui
se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées avec investisseurs externes
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un
transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre
aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au
fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via
la consolidation du fonds).
13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais
non transférés
Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont
généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les
principaux dispositifs concernés sont Banques Populaires Covered
Bonds, BPCE SFH, ou encore les titres apportés en nantissement de
refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).
177
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 14. COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS
14.2. PASSIFS FINANCIERS
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non
compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous
contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont
pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est
le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré
à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères
du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et
du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à
compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité
ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
•pour les opérations de pension :
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et
instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés
et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les
colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de
marge versés (cash collateral) ».
–les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses
avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en
garantie (pour la juste valeur desdits titres),
31/12/2015
31/12/2014
MONTANT
BRUT DES
PASSIFS
FINANCIERS
MONTANT
BRUT DES
ACTIFS
FINANCIERS
COMPENSÉS
AU BILAN
MONTANT NET
DES PASSIFS
FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU
BILAN
MONTANT
BRUT DES
PASSIFS
FINANCIERS
INSTRUMENTS DÉRIVÉS (TRANSACTION ET COUVERTURE)
0
0
0
0
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
0
0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
0
0
0
0
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
0
0
AUTRES
0
0
0
0
DETTES
0
0
0
0
AUTRES PASSIFS
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
•pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec
la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de
titres.
Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan
en milliers d’euro
31/12/2015
–les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits
titres) ;
14.1. ACTIFS FINANCIERS
MONTANT
BRUT DES
ACTIFS FINAN­
CIERS
Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan
en milliers d'euro
MONTANT
BRUT DES
ACTIFS
FINANCIERS
COMPENSÉS
AU BILAN
MONTANT NET
DES PASSIFS
FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU
BILAN
0
0
0
0
0
0
APPELS
DE MARGE
VERSÉS (CASH
COLLATERAL)
EXPOSITION
NETTE
13 300
23 200
31/12/2014
MONTANT
BRUT DES
PASSIFS
FINANCIERS
COMPENSÉS
AU BILAN
MONTANT NET
DES ACTIFS
FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU
BILAN
MONTANT
BRUT DES
ACTIFS FINAN­
CIERS
MONTANT
BRUT DES
PASSIFS
FINANCIERS
COMPENSÉS
AU BILAN
MONTANT NET
DES ACTIFS
FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU
BILAN
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
31/12/2015
31/12/2014
MONTANT NET
DES PASSIFS
FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU
BILAN
ACTIFS
FINANCIERS
ASSOCIÉS ET
INSTRUMENTS
FINANCIERS
DONNÉS EN
GARANTIE
APPELS
DE MARGE
VERSÉS (CASH
COLLATERAL)
EXPOSITION
NETTE
MONTANT NET
DES PASSIFS
FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU
BILAN
ACTIFS
FINANCIERS
ASSOCIÉS ET
INSTRUMENTS
FINANCIERS
DONNÉS EN
GARANTIE
223 132
183 988
21 569
17 575
243 430
206 930
INSTRUMENTS DÉRIVÉS (TRANSACTION ET COUVERTURE)
0
0
0
0
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
0
0
AUTRES
0
0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
0
0
0
0
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
0
0
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
0
0
0
0
AUTRES
0
0
0
0
AUTRES PASSIFS
0
0
0
0
0
0
PRÊTS ET CRÉANCES
0
0
0
0
0
0
223 132
183 988
21 569
17 575
243 430
AUTRES ACTIFS
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
APPELS DE
MARGE REÇUS
(CASH COLLA­
TERAL)
EXPOSITION
NETTE
0
en milliers d'euro
0
0
DÉRIVÉS
TOTAL
206 930
13 300
23 200
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
31/12/2015
MONTANT NET
DES ACTIFS
FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU
BILAN
APPELS DE
MARGE REÇUS
(CASH COLLA­
TERAL)
EXPOSITION
NETTE
MONTANT NET
DES ACTIFS
FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU
BILAN
PASSIFS
FINANCIERS
ASSOCIÉS ET
INSTRUMENTS
FINANCIERS
REÇUS EN
GARANTIE
185 262
183 985
0
1 277
212 985
206 930
en milliers d'euro
DÉRIVÉS
31/12/2014
PASSIFS
FINANCIERS
ASSOCIÉS ET
INSTRUMENTS
FINANCIERS
REÇUS EN
GARANTIE
6 055
OPÉRATIONS DE PENSION
0
0
0
0
0
0
AUTRES ACTIFS
0
0
0
0
0
0
185 262
183 985
0
1 277
212 985
TOTAL
178
206 930
0
6 055
179
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 15. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
NOTE 16. INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur
au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre
d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des
estimations.
16.1. NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées
n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas
l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins
d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas
des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de
banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle
d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des
instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
31/12/2015
JUSTE VALEUR
COTATION SUR
UN MARCHÉ
ACTIF
(NIVEAU 1)
en milliers d'euros
31/12/2014
TECHNIQUES
DE VALO­
RISATION
UTILISANT
DES DONNÉES
OBSERVABLES
(NIVEAU 2)
TECHNIQUES
DE VALO­
RISATION
UTILISANT DES
DONNÉES NON
OBSERVABLES
(NIVEAU 3)
JUSTE VALEUR
COTATION SUR
UN MARCHÉ
ACTIF
(NIVEAU 1)
TECHNIQUES
DE VALO­
RISATION
UTILISANT
DES DONNÉES
OBSERVABLES
(NIVEAU 2)
TECHNIQUES
DE VALO­
RISATION
UTILISANT DES
DONNÉES NON
OBSERVABLES
(NIVEAU 3)
ACTIFS FINANCIERS AU
COUT AMORTI
PRÊTS ET CRÉANCES SUR
LA CLIENTÈLE
8 634 281
0
12 225
8 622 056
9 178 213
0
0
0
0
0
0
397 114
1 289 892
1 159 859
Titrisation :
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le
Groupe CASDEN Banque Populaire détient un intérêt et intervient avec
l’un ou plusieurs des rôles suivants :
1 116 829
•gestionnaire ;
13 292
9 164 921
•ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la
structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements,
de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur
significatif,…).
0
0
43 030
PASSIFS FINANCIERS AU
COUT AMORTI
DETTES ENVERS LES
ÉTABLISSEMENTS DE
CRÉDIT
3 379 181
0
22 021
3 357 160
3 840 672
23 888
3 816 784
DETTES ENVERS LA
CLIENTÈLE
5 281 967
0
30 099
5 251 868
4 986 075
76 485
4 909 590
30 005
0
0
30 005
30 003
30 003
1 170 265
0
0
1 170 265
1 097 543
1 097 543
DETTES SUBORDONNÉES
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées
pour des raisons de seuils.
•agent placeur ;
1 687 006
DETTES REPRÉSENTÉES
PAR UN TITRE
plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du
Code Monétaire et Financier (autres que les structures de titrisation) ainsi
que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier
d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital
investissement.
•originateur / structureur / arrangeur ;
PRÊTS ET CRÉANCES SUR
LES ÉTABLISSEMENTS DE
CRÉDIT
ACTIFS FINANCIERS
DÉTENUS JUSQU'À
L'ÉCHÉANCE
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est
pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration
globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise
ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée
relèvent du périmètre de cette annexe.
Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des
structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers
sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CASDEN
Banque Populaire.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel
ou non contractuel exposant le Groupe CASDEN Banque Populaire à
un risque de variation des rendements associés à la performance de
l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre
autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres
de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un
financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi
de garanties ou des dérivés structurés.
Le Groupe CASDEN Banque Populaire restitue dans la note 17.2
l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques
associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues
dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent
être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans
l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées
dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place
pour d’autres natures d’opérations.
Gestion d’actif :
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou
Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés
par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations,
les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est
représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe
180
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme
d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés
représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sousjacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches)
en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui
recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de
risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par
les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque
supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités
structurées sont les suivantes :
- les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son
propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou
synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
- les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces
opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général
un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise
tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être
souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites
par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par
l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou
« commercial paper »).
Financements (d’actifs) structurés :
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits
mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques
tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes.
Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports
aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs
immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle
est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un
client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités
de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le
recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à
recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation
de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat
unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).
181
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 17. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
16.2. NATURE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS DÉTENUS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan
du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non
consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces
entités.
des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier
l’exposition maximale au risque de perte.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des
engagements de financement et de garantie donnés sous déduction
Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la
base de leur typologie d’activité.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes
d’options vis-à-vis des entités structurées.
TITRISATION
GESTION
D'ACTIFS
FINAN­
CEMENTS
STRUCTURÉS
AUTRES
ACTIVITÉS
TOTAL AU
31/12/2015
0
0
0
0
0
en milliers d'euros
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN TRADING (HORS DÉRIVÉS)
0
0
0
0
0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN JUSTE VALEUR SUR OPTION
0
0
0
0
0
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
2 893
110 784
0
0
113 677
PRÊTS ET CRÉANCES
0
0
0
0
0
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHÉANCE
0
0
0
0
0
ACTIFS DIVERS
0
0
0
0
0
TOTAL ACTIF
2 893
110 784
0
0
113 677
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
0
0
0
0
0
PROVISIONS
0
0
0
0
0
TOTAL PASSIF
0
0
0
0
0
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS
0
0
0
0
0
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS
0
0
0
0
0
GARANTIE REÇUES
0
0
0
0
0
NOTIONNEL DES DÉRIVÉS
0
0
0
0
0
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE
0
0
0
0
0
24 419
18 982 862
1 408 160
0
20 415 441
TAILLE DE L'ENTITE STRUCTUREE
17.1. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2015
Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de
l’exercice 2015 sont les suivantes :
La société SGTI a été déconsolidée au 01/01/2015 puis a fait l’objet
d’un transfert universel de patrimoine (avec confusion des bilans) dans
l’entité BMF le 9 novembre 2015.
17.2. OPÉRATIONS DE TITRISATION
NÉANT.
17.3. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2015
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas
significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de
consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités
consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce
principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est
incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs,
SOCIÉTÉS
IMPLANTATION
même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de
contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital
détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les
entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer
la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue.
TAUX D'INTÉRÊT
TAUX DE CONTRÔLE
MÉTHODE DE
CONSOLIDATION
I) ENTITE CONSOLIDANTE
CASDEN BANQUE POPULAIRE
FRANCE
II) FILIALES
BMF
FRANCE
100 %
100 %
INTÉGRATION GLOBALE
Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :
PARNASSE FINANCE
FRANCE
100 %
100 %
INTÉGRATION GLOBALE
•Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
CAPITALISATION MONETAIRE
FRANCE
73 %
73 %
INTÉGRATION GLOBALE
•Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ;
PARNASSE GARANTIES
FRANCE
80 %
66 %
MISE EN ÉQUIVALENCE
PARTENARIAT
•Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;
•Autres activités, le total bilan.
16.3. REVENUS ET VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS TRANSFÉRÉS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES
Le Groupe CASDEN Banque Populaire n’est pas sponsor d’entités structurées.
182
183
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS
NOTE 18. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
En référence à la norme Groupe Révision du 20/12/2012 :
•dans le cas où l’entité publie des comptes consolidés et n’est pas
émetteur au sens de l’art 212.13 du règlement de l’AMF, la publication
des honoraires des Commissaires aux Comptes doit figurer sur base
consolidée en annexe aux comptes consolidés.
•dans le cas où l’entité publie des comptes consolidés et est
« émetteur » au sens de l’art 212.13 du règlement de l’AMF, la
publication est faite dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise » et
non en annexe (voir également l’obligation au titre des comptes
individuels).
La norme Groupe et le format de publication « modèle consolidé » sont
disponibles sur le site intranet de Révision Finances BPCE – Rubrique
Contrôle Interne Finances / Commissariat aux comptes / Honoraires
des CAC / 20-12.
PRICE WATERHOUSE COOPERS
2015
DELOITTE & TOUCHE
2014
MONTANT
%
MONTANT
%
100
95,2 %
146
98,6 %
5
4,8 %
2
105
100,0 %
148
VARIATION (%)
2015
CADERAS
2014
VARIATION (%)
MONTANT
%
MONTANT
%
-31,5 %
261
97,4 %
208
86,3 %
25,5 %
1,4 %
150,0 %
7
2,6 %
33
13,7 %
-78,8 %
100,0 %
-29,1 %
268
100,0 %
241
100,0 %
11,2 %
2015
2014
VARIATION (%)
MONTANT
%
MONTANT
%
31
100,0 %
27
100,0 %
14,8 %
0,0 %
N/A
100,0 %
14,8 %
Audit
COMMISSARIAT AUX COMPTES, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET
CONSOLIDÉS
- EMETTEUR
- FILIALES INTÉGRÉS GLOBALEMENT
AUTRES DILIGENCES ET PRESTATIONS DIRECTEMENT LIÉS À LA MISSION DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
0,0 %
- EMETTEUR
- FILIALES INTÉGRÉS GLOBALEMENT
SOUS-TOTAL
31
100,0 %
27
Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement
JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL
AUTRES
SOUS-TOTAL
TOTAL
184
0
0,0 %
0
0,0 %
N/A
0
0,0 %
0
0,0 %
N/A
0
0,0 %
0
0,0 %
N/A
105
100,0 %
148
100,0 %
-29,1 %
268
100,0 %
241
100,0 %
11,2 %
31
100,0 %
27
100,0 %
14,8 %
185
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
3
Rapports des Commissaires
aux Comptes
On s’intéresse à ses membres
comme parties de son corps,
pourquoi pas aux hommes
comme parties de
l’huma?
nité
DALAÏ LAMA
(2015)
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2015
Justification de nos appréciations
Aux Sociétaires,
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de
Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le
31 décembre 2015, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société CASDEN Banque
Populaire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur
ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un
audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes
de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que
de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
186
Dépréciations et provisionnement des risques de crédit
et de contrepartie
Votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour
couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités
(notes 2.3.2, 2.3.8, 3.2.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe). Nous avons
examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et
de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à
leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base
individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des
risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises
liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres
titres détenus à long terme sont évalués au plus bas de leur valeur
d’acquisition ou de leur valeur d’utilité basée sur une approche
multicritère (notes 2.3.4 et 3.4.1 de l’annexe). Dans le cadre de notre
appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments et
revu les travaux spécifiques ayant conduit à la détermination des
valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1
de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la
valorisation des titres BPCE.
Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre société détient des portefeuilles titres et des instruments
financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 exposent les règles et méthodes
comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons
examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la
détermination des paramètres utilisés pour leur valorisation. Nous
avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues
par votre société et des informations fournies dans les notes de
l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
187
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Autres provisions
Vérifications et informations spécifiques
Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et les
litiges générés par son activité (notes 2.3.8 et 3.10.1 de l’annexe).
Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces provisions,
ainsi que les principales hypothèses utilisées.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les
documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les
comptes annuels.
Exercice clos le 31 décembre 2015
Dépréciation et provisionnement des risques de crédit
et de contrepartie
Aux Sociétaires
CASDEN Banque Populaire
91 cours des Roches
77424 Marne-la-Vallée cedex 2
Votre Groupe comptabilise des dépréciations d’actifs et des provisions
pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses
activités (notes 4.1.7, 5.6 et 6.7 de l’annexe). Nous avons examiné le
dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de
contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à
leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle
et collective.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le
31 décembre 2015, sur :
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
Pricewaterhouse Coopers Audit
Agnès HUSSHERR
Associée
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Deloitte & Associés
Sylvie BOURGUIGNON
Associée
Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente
- le contrôle des comptes consolidés de la société CASDEN Banque
Populaire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles
à la vente (notes 4.1.7, 4.1.6 et 5.4 de l’annexe) :
- la justification de nos appréciations ;
- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication
objective de baisse prolongée ou significative de la valeur de ces
actifs ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur
ces comptes.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres
méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au
regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par
les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » qui expose les effets de la
première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ».
Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de
Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie
avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification
d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus
significatives ainsi que les estimations ayant conduit à constater, le cas
échéant, des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise
notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres
BPCE.
Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers
Votre Groupe utilise des modèles internes pour la valorisation des
instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs
(notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5 et 4.1.6 de l’annexe).
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination
du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la
détermination des paramètres utilisés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue
par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du
Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
Pricewaterhouse Coopers Audit
Agnès HUSSHERR
Associée
188
Deloitte & Associés
Sylvie BOURGUIGNON
Associée
189
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2015
Aux Sociétaires
CASDEN Banque Populaire
91 cours des Roches
77424 Marne-la-Vallée cedex 2
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements
réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des
conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous
aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les
termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier
l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et
engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de Commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions
et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui
nous ont été données avec les documents de base dont elles sont
issues.
CASDEN et MGEN ont décidé de se rapprocher et de développer
ensemble un partenariat prenant la forme d’une société commune,
Parnasse Garanties ;
L’agrément relatif à cette activité a été donné par l’ACPR en date du 29
avril 2014 ; l’activité ayant par conséquent débuté le 16 juin 2014.
Personnes concernées :
Madame Ariane TOLETTI et Monsieur Fabrice HENRY, Administrateurs
au sein du Conseil d’Administration MGEN et également Administrateurs
de la CASDEN Banque Populaire.
Convention d’intermédiation en Assurance
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 3 juillet
2014, la signature de la Convention d’Intermédiation en Assurance.
Cette convention a pour objet la délivrance par la MGEN (elle-même
mandaté par CNP Assurances et CNP IAM) à la CASDEN Banque
Populaire et sa filiale BMF, d’un mandat afin d’autoriser ces dernières à :
•
présenter, proposer et aider à la conclusion des adhésions aux
contrats d’assurance collectifs de CNP Assurances et CNP IAM
souscrits, soit par la MGEN et MGEN Filia, soit par la CASDEN
Banque Populaire pour son compte et celui de BMF, afin de garantir
l’ensemble des prêts immobiliers et consommation accordés par ces
dernières, en cas de décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
(PTIA) et Incapacité Totale de Travail (ITT) de leurs emprunteurs ;
• encaisser auprès des assurés, pour le compte de la MGEN, ellemême gestionnaire de l’encaissement des primes d’assurances pour
le compte de l’Assureur, les cotisations mensuelles exigibles au titre
des contrats d’assurance collectif de CNP Assurances et CNP IAM.
Personnes concernées :
Madame Ariane TOLETTI et Monsieur Fabrice HENRY, Administrateurs
au sein du Conseil d’Administration MGEN et également Administrateurs
de la CASDEN Banque Populaire.
Conventions et engagements soumis a l’approbation
de l’Assemblée Générale
Convention de prestations de services entre CASDEN Banque
Populaire et Parnasse Garanties
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en
application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de
Commerce.
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 3 juillet
2014, la signature de la Convention de prestations de services entre
CASDEN Banque Populaire et Parnasse Garanties.
Conventions et engagements déjà approuvés
par l’Assemblée Générale
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices
antérieurs.
En application de l’article R. 225-30 du Code de Commerce, nous
avons été informés que l’exécution des conventions et engagements
suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Pacte d’actionnaires dans le cadre de constitution
de la SA Parnasse Garanties
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 4 juillet
2012, la signature du pacte d’actionnaires dans le cadre de constitution
de la SA Parnasse Garanties ;
Parnasse Garanties constituée entre MGEN et CASDEN a pour activité
la caution de prêts bancaires et la réassurance. Parnasse Garanties a
des besoins en conseils et en prestations notamment dans les
domaines administratif, comptable, juridique et social et en matière de
traitement des contentieux.
CASDEN dispose de l’expérience et de la compétence nécessaire lui
permettant de rendre des prestations de services de qualité en
s’appuyant sur ses propres ressources.
CASDEN propose de réaliser les prestations pour le compte de
Parnasse Garanties ce que cette dernière accepte. Ces prestations
seront réalisées par CASDEN conformément à l’intérêt de Parnasse
Garanties.
Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées pour définir et
arrêter les termes et conditions de leur collaboration dans le cadre cette
Convention.
Personnes concernées :
Madame Pascale RENAUDIN et Monsieur Serge BRUZI et Monsieur
190
Philippe MICLOT, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration
Parnasse Garanties et également Administrateurs de la CASDEN
Banque Populaire.
CASDEN et MGEN ont conclu le 20 décembre 2012 un protocole
d’accord relatif à la mise en place d’un partenariat concernant la création
de Parnasse Garanties, une structure commune d’assurance caution.
Monsieur Claude JECHOUX, Président du Conseil Parnasse Garanties
et Vice-Président Directeur Général Délégué de la CASDEN Banque
Populaire.
Parnasse Garanties a pour activité la caution de prêts bancaires et la
réassurance.
Convention de cautionnement entre CASDEN Banque Populaire
et Parnasse Garanties
CASDEN, banque coopérative dédiée aux personnels de toute la
Fonction publique a notamment pour activité de proposer à ses
Sociétaires une offre globale d’épargne, de crédits et de caution.
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 3 juillet
2014, la signature de la convention de cautionnement entre CASDEN
Banque Populaire et Parnasse Garanties.
Dans le cadre de cette activité, CASDEN consent des cautions
solidaires au bénéfice des Banques Populaires pour les prêts accordés
par ces dernières aux Sociétaires CASDEN.
CASDEN, banque coopérative dédiée aux personnels de toute la
Fonction publique a notamment pour activité de financer les projets
immobiliers de ses Sociétaires en leur octroyant des prêts à cet effet.
Afin de conforter la qualité de sa caution solidaire à l’égard des Banques
Populaires, CASDEN souhaite les faire bénéficier de la caution solidaire
de Parnasse Garanties leur permettant d’obtenir l’éligibilité des Prêts à
des mécanismes de refinancement.
Pour se garantir contre la défaillance de ses emprunteurs dans le
remboursement de leur Prêt, CASDEN souhaite obtenir de Parnasse
Garanties un engagement de caution solidaire sur les Prêts Existants et
les Prêts Futurs.
Les prêts garantis au titre de la convention sont susceptibles d’être
transférés, ainsi que le présent cautionnement, au profit de la société
de financement pour l’habitat du Groupe BPCE.
Aussi, Parnasse Garanties accepte de consentir le présent
Cautionnement au profit de la CASDEN Banque Populaire dans les
conditions décrites dans cette convention.
Personnes concernées :
Madame Pascale RENAUDIN et Monsieur Serge BRUZI et Monsieur
Philippe MICLOT, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration
Parnasse Garanties et également Administrateurs de la CASDEN
Banque Populaire.
Monsieur Claude JECHOUX, Président du Conseil Parnasse Garanties
et Vice-Président Directeur Général Délégué de la CASDEN Banque
Populaire.
En sa qualité de correspondant historique des Banques Populaires, la
Caution CASDEN sera appelée en premier lieu pour la totalité de la
dette des sociétaires CASDEN, la caution solidaire de Parnasse
Garanties étant de second rang.
En conséquence, CASDEN souscrit une convention de caution
solidaire au bénéfice des Banques Populaires qui y adhèreront
ultérieurement par la signature d’un bulletin d’adhésion.
Dans ce contexte, les Parties ont souhaité organiser leur relation
concernant les modalités de rémunération des cautionnements
délivrées par Parnasse Garanties et de remboursement de CASDEN
en cas d’appel de la Caution CASDEN par les Banques Populaires à
travers l’établissement de cette convention.
Personnes concernées :
Madame Pascale RENAUDIN et Monsieur Serge BRUZI et Monsieur
Philippe MICLOT, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration
Parnasse Garanties et également Administrateurs de la CASDEN
Banque Populaire.
Convention de cautionnement solidaire entre CASDEN Banque
Populaire et Parnasse Garanties
Monsieur Claude JECHOUX, Président du Conseil Parnasse Garanties
et Vice-Président Directeur Général Délégué de la CASDEN Banque
Populaire.
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 3 juillet
2014, la signature de la Convention de cautionnement solidaire entre
CASDEN Banque Populaire et Parnasse Garanties.
Avenant à la convention-cadre du Programme Banques Populaires
Covered Bonds
CASDEN, banque coopérative dédiée aux personnels de toute la
Fonction publique a notamment pour activité de proposer à ses
Sociétaires une offre globale d’épargne, de crédits et de caution.
CASDEN consent également des cautions solidaires au bénéfice des
Banques Populaires pour les prêts accordés par ces dernières aux
Sociétaires CASDEN.
Personnes concernées :
Madame Pascale RENAUDIN et Monsieur Serge BRUZI et Monsieur
Philippe MICLOT, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration
Parnasse Garanties et également Administrateurs de la CASDEN
Banque Populaire et Monsieur Claude JECHOUX, Président du Conseil
d’Administration Parnasse Garanties et Vice-Président de la CASDEN
Banque Populaire.
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 30
janvier 2013, la signature d’un avenant à la convention-cadre du
Programme Banques Populaires Covered Bonds.
La CASDEN Banque Populaire participe à un programme d’obligations
dites « sécurisées » organisé autour de l’émetteur Banques Populaires
Covered Bonds, signé le 14 décembre 2007. L’avenant, signé le 14
mars 2013, n’est pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de
la CASDEN sur le plan économique et financier, mais lui permettra de se
conformer aux nouveaux critères de notation de Standard and Poor’s afin
de maintenir la notation AAA du Programme Banques Populaires Covered
Bonds.
Personne concernée :
M. Pierre DESVERGNES, Président Directeur Général de CASDEN
Banque Populaire et membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
Convention Cadre, entre CASDEN Banque Populaire et Parnasse
Garanties, relative aux modalités de rémunération et de
remboursement des cautions des Prêts Mutualistes Garantis
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 3 juillet
2014, la signature de la Convention Cadre, entre CASDEN Banque
Populaire et Parnasse Garanties, relative aux modalités de rémunération
et de remboursement des cautions des prêts mutualistes garantis.
191
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Avenant à la convention-cadre du Programme BPCE SFH
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 30
janvier 2013, la signature d’un avenant à la convention-cadre du
Programme BPCE SFH.
La CASDEN Banque Populaire participe à un programme d’obligations
dites « sécurisées » organisé autour de l’émetteur BPCE SFH signé le
19 avril 2011. L’Avenant, signé le 30 avril 2013, n’est pas de nature à
rompre l’équilibre des engagements de la CASDEN sur le plan
économique et financier, mais le rendra plus flexible et lui permettra de
se conformer aux nouveaux critères de notation de Standard and
Poor’s et de maintenir ainsi la notation AAA du Programme BPCE SFH.
Personne concernée :
M. Pierre DESVERGNES, Président Directeur Général de CASDEN
Banque Populaire et membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
Convention relative à la recapitalisation des fonds propres
de BMF – filiale bancaire du Groupe CASDEN
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 4 juillet
2012, la signature d’une convention portant sur l’abandon de créance
de CASDEN Banque Populaire au profit de sa filiale BMF pour un
montant de 18,5 millions d’euros, afin de restructurer le capital de celleci. Elle a été signée le 5 juillet 2012.
Une clause de retour à meilleure fortune, expirant le 18 juin 2017, a été
établie.
Personnes concernées :
Messieurs Claude JECHOUX, Christian HEBRARD, Pierre
DESVERGNES, Administrateurs communs à CASDEN et BMF.
Convention portant sur le dispositif présenté par BPCE,
relatif au principe de rémunération des excédents de collecte
des Parts Sociales des établissements du Groupe BPCE
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 20
novembre 2012. Elle se réfère au dispositif relatif au principe de
rémunération des excédents de collecte des parts sociales. L’objectif de
collecte de parts sociales étant établi pour chacun des établissements
du Groupe BPCE, un seuil de déclenchement a été défini.
Pour CASDEN Banque Populaire, le seuil de déclenchement s’établit à
32 millions d’euros. Ce dispositif était en vigueur au 31 décembre
2015.
Personne concernée :
Monsieur Pierre DESVERGNES, Président Directeur Général de
CASDEN Banque Populaire et membre du Conseil de Surveillance de
BPCE.
Convention portant sur le dispositif de contribution
aux fonds propres du Groupe BPCE
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 13
décembre 2012 et concerne le dispositif de contribution aux fonds
propres du Groupe BPCE.
Ce dispositif présenté par BPCE est destiné à rémunérer les
établissements qui sont en excédent de fonds propres par rapport au
ratio cible Groupe, et à appeler une contribution des établissements qui
seraient en deçà du ratio réglementaire du Groupe BPCE.
Le mécanisme repose sur la mesure de trois ratios : le ratio dit
contributif, le ratio réglementaire Groupe et le ratio cible Groupe.
Personne concernée :
Monsieur Pierre DESVERGNES, Président Directeur Général de
CASDEN Banque Populaire et membre du Conseil de Surveillance de
BPCE.
Convention relative au programme HOME LOANS FCT
entre CASDEN Banque Populaire, BPCE et NATIXIS
Ce programme BPCE HOME LOANS FCT consiste en la création d’un
fonds commun de titrisation de prêts immobiliers (en euros) détenus
par les Banques Populaires et Caisses d’Epargne du Groupe BPCE. Le
Conseil d’Administration de CASDEN Banque Populaire en date du 16
mars 2011 a approuvé sa participation à ce programme.
La participation au programme Home Loans FCT implique
l’établissement d’une convention de garantie financière, par laquelle
CASDEN Banque Populaire affectera certaines de ses créances de
prêts à l’habitat, en garantie des obligations de BPCE, au titre des
créances au profit de Natixis bénéficiaire de la garantie financière. Le
Conseil d’Administration de CASDEN Banque Populaire en date du 16
mars 2011 avait également autorisé la conclusion de cette convention
financière et la constitution de la garantie et du mandat.
La convention HOME LOANS FCT dénommée « Collateral Security
Agreement » a été signée entre les parties BPCE, NATIXIS, et les entités
collatérales du Groupe dont CASDEN Banque Populaire le 24 mars
2011.
Le dispositif HOME LOANS FCT a été arrêté fin du 1er trimestre 2015.
Personne concernée :
M. Pierre DESVERGNES, Président Directeur Général de CASDEN
Banque Populaire et membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
Avenant à la convention relative au programme HOME LOANS FCT
entre CASDEN Banque Populaire, BPCE et NATIXIS
Le Conseil d’Administration du 28 septembre 2011 de CASDEN
Banque Populaire avait autorisé la conclusion d’un avenant à la
convention de garantie financière, de la constitution de la garantie et du
mandat.
Cet avenant à la convention HOME LOANS FCT dénommée
« Amendment to the Collateral Security Agreement » a été signé entre
les parties BPCE, NATIXIS et les entités collatérales du Groupe, dont
CASDEN Banque Populaire en date du 21 octobre 2011.
Le dispositif HOME LOANS a été arrêté fin du 1er trimestre 2015.
Personne concernée :
M. Pierre DESVERGNES, Président Directeur Général de CASDEN
Banque Populaire et membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
Pricewaterhouse Coopers Audit
Agnès HUSSHERR
Associée
192
Deloitte & Associés
Sylvie BOURGUIGNON
Associée
193
Déclaration
des personnes
responsables
194
195
Conception et réalisation : O'Communication
Impression : Azaprim - 12, avenue du Gu. Langlois - 77 600 Bussy-Saint-Martin
Crédits Photos : CASDEN Banque Populaire - Centre Pompidou - Fotolia - Prevost/Presse Sports - PESI - Surfrider - Groupe BPCE
196
197
CASDEN Banque Populaire
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable
Siège social : 91, rue des Roches 77186 Noisiel
Siret n° 784 275 778 00842 RCS Meaux
Immatriculation ORIAS n° 07 027 138