NP 1
RAPPORT
ANNUEL
Sommaire
Chiffres clés 4
Événements marquants 2O15 5
Édito 8
Rapport de gestion 2015 9
Présentation de l’établissement 11
Capital social de l’établissement 14
Organes d’administration, de direction et de surveillance 17
Contexte de l’activité 23
Informations sociales, environnementales et sociétales 25
Activités et résultats de l’entité 43
Activités et résultats consolidés du Groupe 47
Fonds propres et solvabilité 51
Organisation et activité du Contrôle interne 53
Gestion des risques 57
Événements postérieurs à la clôture et perspectives 69
Éléments complémentaires 71
États nanciers 2015 83
Comptes individuels 85
Comptes consolidés IFRS 119
Rapport des Commissaires aux Comptes 187
Déclaration des
personnes responsables 194
Attestation du responsable des informations
contenues dans le rapport 195
Vous pouvez consulter
les Comptes individuels
et les Comptes consolidés
complets sur le site internet :
www.casden.fr
Ou sur mobile grâce
à ce ashcode
3
Valeurs citoyennes
La CASDEN Banque Populaire, banque coopérative, est
une entreprise de l’ESS et elle porte des valeurs de
solidarité, de coopération, de conance réciproque et
d’équité.
Créée à l’origine par des enseignants et aujourd’hui dédiée à
toute la Fonction publique, la CASDEN Banque Populaire
s’attache également à défendre les valeurs républicaines et
citoyennes : liberté, égalité, fraternité, laïcité et lutte contre toutes
les discriminations.
Comme le montre un récent sondage réalisé par l’institut BVA
pour la CASDEN Banque Populaire et le Cnesco, l’apprentissage
de la citoyenneté se fait principalement dans le cadre de l’école
et de la famille. A son niveau, la CASDEN Banque Populaire
soutient des projets qui participent au « vivre ensemble » et que
vous pourrez retrouver au l des pages de ce rapport annuel
2015.
Parmi les actions de partenariat emblématiques de la CASDEN
Banque Populaire, citons, entre autres, la Fondation Lilian
Thuram pour la déconstruction du racisme, la série « Champions
de France » diffusée sur toutes les chaînes de France Télévisions
pour valoriser la diversité dans le sport, l’organisation du Prix de
l’Initiative Laïque depuis 11 ans pour témoigner de l’illustration
des valeurs de laïcité et de tolérance.
Acteur reconnu dans la défense de la citoyenneté, la CASDEN
Banque Populaire a signé un accord avec le Ministère de
l’Education nationale, en octobre 2015. Ensemble, ils vont
mettre en œuvre des actions qui toucheront bien entendu à la
citoyenneté mais aussi à l’économie sociale et solidaire, aux
relations parents-école, à la formation professionnelle des
jeunes, à l’éducation au développement durable, aux métiers de
l’enseignement…
4 5
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
CHIFFRES CLÉS 2015
La CASDEN Banque
Populaire s’ouvre à toute
la Fonction publique
Jusqu’alors dédiée aux personnels de
l’Education, de la Recherche et de la Culture, la
CASDEN Banque Populaire a ouvert son
périmètre à toute la Fonction publique en 2015.
Cette décision adoptée par les Sociétaires en
Assemblée Générale de mai 2015 est
opérationnelle depuis le 1er décembre 2015. Elle
s’inscrit dans le projet stratégique Groupe BPCE
« Grandir Autrement » et permettra à la CASDEN
et aux Banques Populaires d’accélérer leur
développement sur le marché des particuliers.
Nomination de
Sylvie GARCELON
Sylvie GARCELON, jusqu’alors Directeur
Général Adjoint, est nommée Directeur
Général de la CASDEN Banque Populaire.
Pierre DESVERGNES, jusqu’alors Président
Directeur Général, a été réélu Président du
Conseil d’Administration.
La CASDEN Banque
Populaire amorce
sa transformation digitale
Afin de s’adapter à l’évolution des comportements et
du monde bancaire, la CASDEN Banque Populaire
engage une grande réflexion sur sa transformation
digitale. De nombreux projets sont lancés tant dans
son organisation que vis à vis de ses Sociétaires et
vont continuer dans les années à venir. Ils donnent
ainsi l’opportunité à la banque de réfléchir à la
façon dont elle travaille au quotidien.
Indicateur qualité
La CASDEN Banque Populaire mesure le taux
de satisfaction de ses Sociétaires en utilisant le
baromètre semestriel TNS Sofres qui questionne
1200 Sociétaires TSMT*.
Au 2nd semestre 2015, le taux de Sociétaires
« très satisfaits » est de 38 % et celui des
« satisfaits» est de 46 % soit globalement un
taux de satisfaction de 84 %. Ce score positionne
la CASDEN Banque Populaire nettement au-
dessus des standards des banques de la place
(les «très satisfaits» sont plutôt autour de 20 %).
La CASDEN Banque Populaire s’est fixée pour
objectif d’augmenter encore le taux des «très
satisfaits » par la mise en œuvre d’actions
visant à faciliter et simplifier les démarches de
ses Sociétaires, par exemple concernant les
prêtsimmobiliers.
Projet Solaris
La 1ère pierre du futur siège social de la CASDEN
Banque Populaire a été posée le jeudi 26 novembre
2015 en présence de Sylvie GARCELON, Directeur
Général de la CASDEN Banque Populaire. Situé à
Champs-sur-Marne, l’immeuble offrira une
surface de 14 000 m². Conçu par le cabinet
d’architectes CFA, le bâtiment sera exemplaire en
termes de qualité environnementale et de
sobriété énergétique avec la certification HQE® et
le label Effinergie +. La livraison du siège est
prévue à la fin du deuxième semestre 2017.
Chiffres clés Événements marquants
RÉSULTATS
FINANCIERS
VIE COOPÉRATIVE
UNE BANQUE
RESPONSABLE
NOTRE RÉSEAU
À VOTRE SERVICE
NOS MILITANTS
NOS SOCIÉTAIRES
93,6
1 393 879
111
145 000
224 8 104
RÉSULTAT NET
PART DU GROUPE
MILLIONS D’EUROS
MILLIONS D’EUROS
MILLIARDS D’EUROS
MILLIARDS D’EUROS
SOCIÉTAIRES PROJETS CONCRÉTISÉS
GRÂCE À L’ÉPARGNE DES SOCIÉTAIRES
DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX CORRESPONDANTS
DANS LES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET
D’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
DÉLÉGATIONS
DÉPARTEMENTALES
8,40
ENCOURS
DE CRÉDIT
230,2
PNB
1,4
ENGAGEMENT
SOCIÉTAL
MILLION D’EUROS
8,40
ENCOURS
D’ÉPARGNE
OUTRE-MER
552*
COLLABORATEURS
Accord cadre avec
le Ministère de l’Education
nationale, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche
La CASDEN Banque Populaire a signé un accord
historique de partenariat avec le Ministère de
l’Education nationale, de l’Enseignement su
périeur et de la Recherche centré notamment sur
la promotion de la laïcité, la prévention des
discriminations et l’éducation à la citoyenneté.
Cet accord renforce le lien de proximité que la
CASDEN Banque Populaire entretient au
quotidien avec tous les acteurs du monde de
l’éducation.
Signature d’une convention
de partenariat avec la
Conférence des Présidents
d’Université (CPU)
La CASDEN Banque Populaire, la CPU et le réseau
national des ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat
et de l’Education) ont signé une convention de
partenariat à l’occasion du 1er colloque « Printemps
de la recherche en ESPE ». Au travers de cet
accord, la CASDEN Banque Populaire s’engage un
peu plus dans la démarche entamée en novembre
2013 via la signature d’une charte de coopération
avec la CPU et les partenaires mutualistes (MGEN
et MAIF). L’objectif de cette charte est de développer
des actions en faveur des étudiants et des enseignants
en formation continue, ainsi que de l’ensemble des
personnels au sein des ESPE, écoles internes des
universités. La volonté est de construire des
partenariats opérationnels qui pourront être déclinés
localement en fonction des besoins spécifiques des
sites à travers des engagements réciproques.
PARTENARIAT
* (CDI y compris alternants)
*TSMT : (Sociétaires CASDEN également client Banque
Populaire)
6 7
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
La CASDEN Banque
Populaire s’engage pour la
transition énergétique
A l’occasion de la COP 21, la CASDEN
Banque Populaire affirme son engagement
en faveur de la transition énergétique
citoyenne, aux côtés de grandes entreprises
de l’économie sociale et solidaire. Ces
engagements s’inscrivent dans la durée
et relèvent de 3 niveaux d’intervention : au
sein de l’organisation (bâtiment, transport),
mobilisation de la Finance et investissement dans
des fonds d’énergies propres, sensibilisation des
Sociétaires et salariés à devenir acteurs de la
transition énergétique (outils pédagogiques,
dossiers conseils…).
COMPENSATION CARBONE
La CASDEN Banque Populaire réalise
un Bilan carbone annuel pour mesurer
ses émissions de gaz à effet de serre et
mène un programme de réduction de son
empreinte carbone sur les achats de biens
et de services, l’utilisation de l’énergie, la
dématérialisation et la gestion des déchets.
Afin de compenser l’ensemble des émissions
incompressibles liées aux déplacements
professionnels de ses collaborateurs, la
CASDEN Banque Populaire contribue à un
projet de réduction des émissions de carbone
au Mali, en collaboration avec CO2 Solidaire.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La CASDEN Banque Populaire soutient le
nouvel ouvrage de Bertrand DASSONVILLE sur
la transition énergétique qui dresse un bilan de
la situation énergétique de la France. Ce livre est
téléchargeable gratuitement sur casden.fr.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE OUTILS
PÉDAGOGIQUES
Rencontres CASDEN
dans les établissements
scolaires du 2nd degré
Chaque année, la CASDEN Banque Populaire et
la Banque Populaire viennent à la rencontre des
personnels de l’Education au sein même des
collèges et lycées afin de leur présenter les
actions menées en faveur des Sociétaires et
l’offre spécifique d’épargne et de prêts. Cette
année, dans le contexte de la COP 21, la CASDEN
Banque Populaire a choisi de mettre l’accent sur
des actions autour de la thématique du
changement climatique. C’est en ce sens qu’elle
a offert l’ouvrage « Climat, le temps d’agir » à
tous les établissements scolaires du 2nd degré
ayant accueilli une Rencontre CASDEN. En 2015,
près de 4 000 rencontres ont été organisées.
Journées de rentrée
La CASDEN Banque Populaire a participé aux
journées de rentrée des étudiants dans les ESPE
de toute la France. Grâce à la mobilisation de son
réseau de Délégués Départementaux, de Chargés
de Relation Enseignement Supérieur et Recherche
et de Conseillers des Banques Populaires
Régionales, 151 journées ont été organisées, soit
un taux de couverture de 100 % des ESPE. La
CASDEN Banque Populaire a rencontré les
étudiants et leur a présenté l’offre qu’elle réserve
aux jeunes. A cette occasion, elle leur a offert
l’ouvrage de Michel SERRES « Pantopie ».
SUR LE TERRAIN
Exposition
« Lumière sur la recherche »
« Lumière sur la recherche » est une exposition
en 13 panneaux conçue comme une animation
pédagogique et culturelle. Réalisée par la
CASDEN Banque Populaire avec le soutien
d’Universcience, du CNES, du CEA, de l’Irstea,
de l’Ifremer et de l’Inserm, elle est mise à
disposition gratuitement des établissements
d’Enseignement Supérieur et de Recherche. Elle
est accompagnée d’un livret et de cartes
postales. Elle a été présentée plus de 60 fois.
Mallette électricité
La CASDEN Banque Populaire a développé en
collaboration avec Planète Sciences, un kit
pédagogique « L’Electricité… c’est quoi ? » gratuit
destiné aux enseignants du 1er degré. Ce kit
gratuit est destiné à sensibiliser les élèves aux
pratiques expérimentales des sciences et des
techniques de l’électricité. La CASDEN Banque
Populaire marque ainsi son engagement pour
l’éducation aux sciences. Ce kit comprend des
fiches enseignant qui présentent les expériences,
le matériel et les durées nécessaires et
rappellent les objectifs et les notions clés et des
fiches élève qui permettent de réaliser des
expériences et de mesurer ses résultats de
façon ludique (dessin, quizz…).
Le Rendez-Vous
Coopératif du Nord
La CASDEN Banque Populaire a convié ses
Correspondants du Nord à participer à un
Rendez-Vous Coopératif au Musée du Louvre-
Lens en présence de Lilian THURAM qui a présenté
les actions de sa Fondation Education contre le
racisme. Cet événement permet à la CASDEN
Banque Populaire de renforcer ses liens avec
son réseau de militants.
Convention des Délégués
Départementaux CASDEN
Banque Populaire
Les 224 Délégués Départementaux de la CASDEN
Banque Populaire ont été réunis en Convention en
juillet. Louverture du périmètre de la CASDEN
Banque Populaire à l’ensemble de la Fonction
publique, transformation digitale, rôle des
militants ont constitué les sujets principaux des
tables-rondes et ateliers de cette Convention.
Nouveaux simulateurs
de prêt et de crédit en ligne
Dans l’espace personnel sur casden.fr, de
nouvelles fonctionnalités sont accessibles sur
les simulateurs en ligne : l’ajout du co-
emprunteur, la sauvegarde et la comparaison de
plusieurs simulations mais aussi la réalisation
d’une demande de crédit en ligne à la suite de la
simulation.
Nouveau mode
de paiement par carte
bancaire en cas d’impayés
La CASDEN Banque Populaire met en place un
mode de paiement par carte bancaire pour les
prêts CASDEN et les PMG en cas d’impayés. Ce
nouveau mode de paiement plus rapide est
totalement sécurisé. La situation du
Sociétaire est régularisée sous 48h.
RÉSEAU MILITANT OFFRES ET SERVICES
Application mobile
CASDEN Banque Populaire
Dans le cadre du projet de digitalisation de la
CASDEN Banque Populaire, une application mobile
a été développée permettant à ses Sociétaires
d’effectuer des simulations de crédit
consommation, de découvrir les avantages
CASDEN Banque Populaire et le Programme 1, 2, 3
CASDEN Banque Populaire, son système
d’épargne simple, original et équitable, dobtenir
les coordonnées de la Délégation Départementale
CASDEN ou de lagence Banque Populaire la plus
proche de chez eux, de retrouver des outils
pédagogiques gratuits…
Elle est disponible en téléchargement gratuit
sur Google Play ou Apple Store.
Le site casden.fr
fait peau neuve
Toujours plus de services et d’informations au
service de ses Sociétaires. La page d’accueil du
site de la CASDEN Banque Populaire a été
« relookée » pour faciliter l’accès à tous les
services : simulations, espace personnel,
contacts, informations produits… Un nouvel
espace « avec vous au quotidien » permet de
retrouver des dossiers complets sur les grandes
thématiques de l’économie sociale et solidaire, du
développement durable, de la pédagogie financière
et sur les métiers de la Fonction publique.
8 9
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2015 I
EDITO
RapportRapport
Edito
de Gestion
2015
L’année 2015 aura été marquée par un ralentissement de la croissance mondiale, venue
principalement des économies émergentes comme la Chine, le Brésil, la Russie. De son
côté, la croissance française à 1,1 % n’a pas suf à amorcer les conditions d’une reprise
durable.
Dans ce contexte toujours incertain, la CASDEN Banque Populaire a su montrer une fois encore la
solidité et l’attractivité de son modèle. En 2015, la coopérative a ainsi accueilli 55 461 nouveaux
Sociétaires (en progression de 39 % par rapport à 2014) dont 81 % ont entre 18 et 45 ans. Ce
résultat reète aussi la bonne dynamique de son partenariat avec les Banques Populaires qui
totalisent 95 % des nouveaux entrants. A n 2015, la CASDEN Banque Populaire comptait ainsi
1 393 879 Sociétaires, en progression de 4 % par rapport à l’année dernière.
Côté épargne, les taux historiquement bas ont proté à la CASDEN Banque Populaire : les Dépôts
Solidarité ont conrmé leur atout vis-à-vis des autres placements, en établissant une collecte nette
record de 371 millions d’euros. Au total, les ressources monétaires de la CASDEN Banque Populaire
sont en progression de 7 %.
Côté crédits, la baisse des taux a favorisé les emprunteurs qui ont choisi de renégocier leur taux
ou de faire racheter leur emprunt. La production des crédits immobiliers CASDEN Banque Populaire
est ainsi en hausse de 8 % par rapport à l’année dernière.
Si la CASDEN Banque Populaire a su préserver ses fondamentaux en 2015, elle a aussi montré
sa capacité à se développer. Son ouverture à tous les personnels de la Fonction publique est
désormais effective et déjà de nombreux collègues avec qui nous partageons les mêmes valeurs
nous ont rejoints.
La CASDEN Banque Populaire s’est également engagée en 2015 dans une démarche de
transformation digitale qui va l’amener à revoir l’ensemble de ses méthodes et à améliorer la qualité
de service pour les Sociétaires. Et ce, dans la volonté de répondre au plus près à leurs attentes.
La CASDEN Banque Populaire est aujourd’hui la banque coopérative de toute la Fonction publique.
Elle s’attachera à rester proche de ses Sociétaires et à l’écoute de leurs besoins, en s’appuyant
sur les valeurs qui ont toujours été les nôtres.
Parce que le collectif est notre moteur !
2015 : renforcer la solidité
et le développement de notre coopérative
Pierre DESVERGNES,
Président du Conseil d’Administration
Sylvie GARCELON,
Directeur Général
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