Droit à la santé - Pole Santé Travail

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Droit à la santé
Conditions de travail
Métropole Nord
PÔLE
SANTÉ
TRAVAIL
2013
Rapport annuel d'activité

Aujourd'hui la santé au travail connaît plusieurs bouleversements et passe par de
profondes mutations après plusieurs décennies d'immobilisme :
• le passage d'un suivi de santé, basé sur une visite de santé individuelle à un
suivi associant les compétences médicales et infirmières, voire celles d'autres
médecins spécialistes,
• une réglementation qui privilégie la pluridisciplinarité et qui ouvre les pratiques
à de nouveaux interlocuteurs techniques travaillant en collaboration étroite
avec le médecin du travail pour une approche collective de la prévention,
• une baisse significative du nombre de médecins du travail qui rend dicile la
réalisation de l'ensemble des missions du service,
• des entreprises sensibles à la prévention et à la santé de leurs salariés mais qui
ne perçoivent pas encore assez leur service de santé au travail comme un inter-
locuteur privilégié pour les aider à mener à bien leurs projets en santé travail,
• des problématiques de santé nouvelles qui s'inscrivent dans un nouvel ordre
économique où les troubles physiques sont remplacés peu à peu par des maux
psychologiques.
Le monde de la santé au travail cherche donc un nouveau fonctionnement qui a pour
seul objet d'être plus ecace dans le suivi de santé des salariés et plus globalement
celui des entreprises.
Un suivi de santé qui sort du systématique pour privilégier le sur-mesure.
Un suivi de santé qui agit sur les causes, privilégiant ainsi la prévention au soin.
Un suivi de santé pragmatique qui se focalise sur l'intervention en entreprise, sur le
terrain, le "collectif" afin de toucher un plus grand nombre de salariés des entreprises
adhérentes.
Depuis la réforme de la santé au travail de juillet 2012, la visite médicale n’est donc
plus au centre du dispositif. C’est une étape essentielle, elle est indispensable dans
le suivi de santé mais nous privilégions les actions de prévention. Car prévenir les
risques professionnels dans l’entreprise, c’est l’assurance d’avoir moins de patholo-
gies professionnelles et d’accidents du travail, donc moins d’absentéisme. Pourtant,
la prévention des risques n’est pas reconnue encore comme un levier de performance
en France.
PÔLE SANTÉ TRAVAIL a la volonté d’accompagner sur le terrain les entreprises qui
souhaitent s’engager dans l’évaluation des risques, la traçabilité des expositions
professionnelles et dans des actions de prévention adaptées à l’entreprise. C’est
l’essence même de notre projet. C’est un partenariat gagnant/gagnant qui allie per-
formance économique et prise en compte de la santé des salariés.
Le médecin du travail reste le prescripteur de ses actions mais l’ensemble du service
de santé au travail est à l’écoute de l’entreprise. C’est bien le médecin du travail qui
demeure le cœur décisionnel. C’est lui qui définit, avec l’employeur et les salariés,
les actions à mener au sein de l’entreprise. Au quotidien, il peut être épaulé par des
infirmier(e)s, des assistant(e)s en santé au travail et des secrétaires médicaux(les).
Autant de collaborateurs qui participent au suivi de santé. Nous sommes donc struc-
turés aujourd’hui en Service de Santé au Travail pour démultiplier nos actions et être
plus ecaces et plus proches de l’entreprise. Nous sommes passés de la Médecine
à la Santé au Travail. A nous d’emmener les entreprises adhérentes sur cette voie et
passer de l’aptitude au poste à la prise en compte de la santé des salariés et la mise
en œuvre d’actions de prévention.
Notre projet « Construire ensemble la santé au travail de demain » s'est structuré
en amont de la nouvelle réglementation. Nous sommes passés de la médecine à
la santé au travail et l'année 2013 nous a permis de fixer notre organisation et de
valider les choix stratégiques opérés par le Conseil d'administration de PÔLE SANTÉ
TRAVAIL.
Partenaire de la santé des entreprises et de leurs salariés
Jérôme LEFEBVRE,
Président de PÔLE SANTÉ TRAVAIL
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Des grands principes d'organisation confortés
PÔLE SANTÉ TRAVAIL a reçu son agrément en mars 2013. Donné par la DIRECCTE,
pour une durée de 3 ans, l'agrément a conforté l'organisation expérimentée et géné-
ralisée par le Service sur l'ensemble du territoire : l'Equipe Locale Santé Travail. Elles
sont au nombre de 34 en 2013. Nous multiplierons par trois ce chire dans les cinq
années à venir. L'agrément valide donc notre fonctionnement en lien avec la nou-
velle réglementation et nous permet d’exercer notre métier. Il légitime nos actions
auprès des adhérents.
Le territoire de PÔLE SANTÉ TRAVAIL se stabilise également. Divisé en :
• 12 secteurs géographiques avec Douai, Wasquehal, Roubaix, Tourcoing, Saint-
Omer, Flandres, Lille ouest, Lille sud, Lille est, Lille Nord, Lille centre 1, Lille
centre2,
• 2 thématiques : ETT et INB.
Notre territoire est cohérent aujourd'hui pour établir une réelle stratégie de proximi-
té avec les entreprises adhérentes. Cette structuration s'accompagne aussi d'une
nouvelle organisation sur le terrain qui repose sur la complémentarité d'un binôme :
responsable et médecin délégué de secteur.
Les médecins délégués de secteur ont été renouvelés cette année et la nouvelle
Commission Médico Technique a été constituée, respectant notre organisation plu-
ridisciplinaire. Elle s’est réunie pour la première fois en février. Sa tâche est grande
: elle réfléchit sur l’amélioration de nos pratiques et travaille sur les indicateurs de
fonctionnement, la pluridisciplinarité, les équipes santé travail, le CPOM, l’archivage.
C’est elle aussi, en lien avec l’équipe de conduite de projets, qui écrit notre nouveau
Projet de Service. Celui-ci guidera nos actions pour les 5 années à venir et fixera les
grandes orientations qui alimenteront le Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens.
Les services supports eux aussi ont été restructurés et PÔLE SANTÉ TRAVAIL a figé
son organigramme fonctionnel. L'organisation de la pluridisciplinarité, le fonction-
nement en secteurs et la création du service de la relation adhérents au sein d'une
Direction Opérationnelle sont les principales mises en place opérées en 2013. Elles
traduisent notre volonté de décloisonner les actions, de permettre plus de fluidité et
de coordination dans nos interventions.
Placer les adhérents au cœur des projets
2013 fut l'année de l’innovation avec la mise en place de nouveaux outils pour le
suivi de nos adhérents comme le portail pénibilité. C'est un véritable service pour
les aider dans leurs obligations de traçabilité des facteurs d’exposition des salariés.
Aujourd’hui plus de 10 000 fiches y ont été saisies et ce programme monte en puis-
sance. Il vient compléter l’espace adhérent où près de 90% des entreprises déclarent
leur cotisation via le site web.
Un autre outil, interne celui-ci, a été mis en place : la base de données TOXILIST,
initiée par le service toxicologie et créée entièrement par notre service informatique.
Cette base de données de substances chimiques va professionnaliser le suivi de san-
té des entreprises sur le volet toxicologique et permettre une meilleure visibilité sur
les produits CMR et les possibilités de substitution de ces produits.
Des partenariats privilégiés
Deux partenariats ont été renouvelés cette année avec le secteur du BTP et l’or-
ganisme de prévention l’OPPBTP et les entreprises de travail intérimaire avec le
PRISME. Les partenariats sont essentiels dans nos actions. Les accords conclus avec
les branches professionnelles nous permettent de toucher davantage les TPE. Les
collaborations avec les préventeurs régionaux nous permettent d’être plus ecients.
Le périmètre de nos actions évolue et nos partenaires aussi doivent s'approprier les
nouvelles orientations des Services de Santé au Travail.
Notre travail est inscrit dans une dynamique forte de réseaux. Le Service Santé Tra-
vail est légitime pour mener des actions de prévention sur le terrain des entreprises.
Sa force réside dans le diagnostic santé avec la connaissance individuelle des sa-
lariés de l'entreprise. C'est ce qui rend la stratégie globale d'action pertinente. Elle
correspond à ce qui a été observé par le médecin et à sa connaissance fine des pro-
blématiques de santé et du poste de travail. Et aujourd'hui il est accompagné dans
ses missions par une équipe, un service.
Construire ensemble la santé au travail de demain
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Édito

1. La fiche d’identité
 Qui sommes-nous ? ............................................................................. p 09
 Les événements marquants de 2013 .......................................... p 11
 Les chires clés .................................................................................... p 15
2. Qui sont les adhérents de
PÔLE SANTÉ TRAVAIL ?
 La cartographie du territoire ............................................................ p 21
 Profil des entreprises adhérentes ................................................. p 23
3. Le suivi de santé, un travail d'équipe
 L'activité médicale, le coeur de notre métier
• Les équipes santé travail, une réponse aux nouveaux enjeux de
la santé au travail ..........................................................................................p 27
• La visite médicale, l'une des missions du médecin du travail ... p 31
• L'Action en Milieu de Travail, accompagner les entreprises
sur le terrain de la prévention .................................................................. p 35
L'activité du pôle d'expertises médicales, compléter le diagnostic p 39
L'activité du pôle d'expertises techniques, le recours aux experts
• L'ergonomie ......................................................................................... p 41
• La toxicologie ...................................................................................... p 47
• L'épidémiologie - statistiques ......................................................... p 53
• La prévention par branche et par risque -
Conduite de projets ..................................................................................... p 57
• Évaluation des risques et TPE, quels retours des entreprises
sur notre accompagnement ? .......................................................... p 59
4. Pour compléter nos missions de service,
3 axes forts qui guident nos actions
 Prévenir la désinsertion professionnelle ou comment
maintenir dans l'emploi les salariés .................................................... p 63
 Consommations et addictions, prévenir les risques ............... p 67
 RPS, quel accompagnement du Service de Santé Travail ? . p 73
5. Former et sensibiliser les entreprises,
une réponse, notre filiale PST Formation
 Former et sensibiliser les entreprises, une réponse,
notre filiale PST Formation .....................................................................P 83
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6. Appuyer l'activité médicale et technique,
le rôle des services supports
 La relation adhérents .......................................................................... p 91
 Une communication ciblée de proximité ..................................... p 93
 Le centre de documentation, un outil pour les
professionnels de santé .......................................................................... p 99
 Les statistiques ...................................................................................p 101
 Accompagner les équipes dans la gestion des projets .......p 103
 Les services techniques ..................................................................p 105
 Les ressources humaines et la formation .................................p 107
 Organigramme des services ...........................................................p 109
7. Une association ancrée dans une
dynamique régionale
 Une gouvernance paritaire ............................................................p 113
 Les réseaux de prévention et de santé ...................................p 115
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Sommaire