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présentes ne doivent être interprétées d’aucune façon comme étant des politiques offi cielles ou non
offi cielles de quelque organisme gouvernemental que ce soit.
Catalogage avant publication de
Bibliothèque et Archives nationales du
Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Vedette principale au titre :
La Couronne et le Parlement = The Crown
and Parliament
Textes présentés lors d’une conférence
présentée à Ottawa le 23 mai 2014.
Comprend des références bibliographiques.
Textes en français et en anglais.
ISBN 978-2-89730-129-3
1. Canada. Parlement. Chambre des com-
munes - Congrès. 2. Pouvoir législatif - Can-
ada - Congrès. 3. Monarchie constitutionnelle
- Congrès. 4. Canada - Politique et gouverne-
ment - Congrès. I. Groupe canadien d’étude des
questions parlementaires. II. Titre : Crown and
Parliament.
KE4535.C68 2014 328.7105
C2015-940902-0F
Bibliothèque et Archives nationales du
Québec and Library and Archives Canada
cataloguing in publication
Main entry under title:
La Couronne et le Parlement = The Crown
and Parliament
Papers presented at a conference held in
Ottawa on May 23rd 2014.
Includes bibliographical references.
Texts in French and English.
ISBN 978-2-89730-129-3
1. Canada. Parliament. House of Com-
mons - Congresses. 2. Legislative power -
Canada - Congresses. 3. Monarchy - Congresses.
4. Canada - Politics and government - Congresses.
I. Canadian Study of Parliament Group. II. Title:
Crown and Parliament.
KE4535.C68 2014 328.7105
C2015-940902-0E
Nous reconnaissons l’aide fi nancière du gouvernement du Canada
accordée par l’entremise du Fonds du livre du Canada (FLC)
pour nos activités d’édition.
Dépôt légal : 2e trimestre 2015
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN : ISBN 978-2-89730-129-3
Éditions Yvon Blais, une division de Thomson Reuters Canada Limitée
75, rue Queen, bur. 4700 Service à la clientèle :
Montréal (Québec) H3C 2N6 Téléphone : 1-800-363-3047
Canada Télécopieur : 450-263-9256
Site Internet : www.editionsyvonblais.com
vii
PRÉFACE
Les institutions ont toutes leur importance. Au Canada, aucune
institution n’est plus importante pour le bon fonctionnement de notre
démocratie que le Parlement, qui est composé de la Chambre des
communes, du Sénat et de Sa Majesté la reine Elizabeth II, laquelle
incarne personnellement la Couronne canadienne.
À titre de représentant de la Reine au Canada, j’exerce les
fonctions essentielles de la Couronne au Parlement : convoquer et
dissoudre le Parlement, accorder la sanction royale aux projets de
loi adoptés par les parlementaires et m’assurer que le Canada a
toujours un premier ministre et un gouvernement en place. Depuis
mon installation en tant que gouverneur général, en 2010, j’ai appris
à mieux comprendre la symbiose qui existe entre ma fonction et
celles des élus et des autres fonctionnaires. Bref, le Parlement est
essentiel à la Couronne, tout comme la Couronne est au cœur du
Parlement.
Le régime canadien de gouvernement responsable est unique.
Il comporte plusieurs niveaux et évolue constamment. Je me réjouis
donc du présent volume de dissertations portant sur la relation his-
torique et contemporaine entre la Couronne et le Parlement. Remar-
quablement, cette histoire commence avant la Grande Charte et
remonte à plus d’un millénaire, tout en étant demeurée dynamique
et évolutive. Cet héritage vivant nous rappelle que lorsqu’il s’agit de
la Couronne et du Parlement, nous sommes tous des étudiants qui
avons beaucoup à apprendre.
À la lecture de ces dissertations, qui contribuent à former notre
pensée actuelle et éclairent un certain nombre de débats courants,
nous constatons pourquoi nous devons porter une attention particu-
lière à ce sujet très important. Alors que la Confédération s’apprête à
LA COURONNE ET LE PARLEMENT / THE CROWN AND PARLIAMENT
viii
célébrer son 150e anniversaire en 2017, j’encourage tous les Canadiens
à étudier, à enseigner et à célébrer notre système de gouvernement
unique, ainsi qu’à comprendre comment la Couronne et le Parlement
sont les clés permettant de faire de ce pays un pays meilleur.
Le gouverneur général et commandant en chef du Canada,
Son Excellence le très honorable David Johnston
Avril 2015
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