26 avril 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 50
VI. — Annexes des comptes consolidés.
Note 1. – Normes comptables appliquées.
1.1 - Normes IFRS et interprétations IFRIC appliquées par le groupe
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2009 sont présentés conformément
au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à cette date (1). Ce référentiel comprend les normes IAS 1 à 41, les IFRS 1 à 8 ainsi que les
interprétations IFRIC afférentes adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009.
Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres, du tableau de variations des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.
Les comptes présentés au titre du comparatif sont ceux publiés par Natixis dans le document de référence 2008 déposé auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) le 7 avril 2009.
Conformément au règlement européen 809/2004 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre 2007 publiés dans
le document de référence 2007 déposé auprès de l’AMF le 18 avril 2008 sont inclus par référence dans le présent document de référence.
L’ensemble des effets de la première application des normes IFRS sur les capitaux propres, les fonds propres, le bilan, le résultat ainsi que les options
de première application retenues selon IFRS 1 Première application, a été publié dans le document de référence 2005.
______________________
(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à
l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission;
Textes applicables depuis le 1er janvier 2009. — Les normes, amendements et interprétations applicables pour la première fois au 1er janvier 2009 sont
les suivants :
— la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », adoptée par la Commission européenne le 21 novembre 2007. Elle remplace la norme IAS 14 « Information
sectorielle » et modifie la présentation de l'information sectorielle en privilégiant l'approche managériale pour la définition des secteurs opérationnels.
La segmentation par secteur d’activité, présentée en note 9, est conforme à l’organisation et au système de reporting interne de Natixis. Elle correspond
à la structure des risques et à l’analyse des sources de rentabilité de Natixis. Natixis présente donc les différentes informations demandées par la norme
IFRS8 sur la base d’un découpage sectoriel par activité. En outre, l’application de la norme IFRS8 a donné lieu à la communication complémentaire
d’indicateurs de performance, déterminés suivant les principes IFRS, sur les secteurs d’activité, ces données étant incluses dans le reporting interne
transmis à la Direction générale : il s’agit du coût du risque et de la quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence.
— la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » adoptée par la Commission européenne le 17 décembre 2008. Cette norme remplace
l’actuelle norme IAS 1 et a pour but de faciliter l’analyse et la comparaison par les utilisateurs de l’information donnée dans les états financiers. Elle
porte exclusivement sur les aspects de présentation et le contenu des états financiers. L’application de la norme IAS 1 révisée aux comptes de Natixis
a pour effet d’introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat : l’état du « Résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ». Ce nouvel état présente le résultat net et y ajoute les gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux
propres tels que la réévaluation des actifs disponibles à la vente et la réévaluation des instruments de couverture. La présentation retenue par Natixis
est conforme à la recommandation du CNC n°2009-R-04 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement sous référentiel comptable international du 2 juillet 2009.
Deux nouvelles notes annexes relatives à cet état sont ajoutées. Il s’agit de la note 8.1 « Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres » et de la note 8.2 « Détail de l'impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
— l’amendement à la norme IFRS 7 adopté par l’Union européenne le 27 novembre 2009 a conduit à compléter les informations présentées en annexe
aux états financiers. Cet amendement vise à enrichir l’information financière sur les évaluations à la juste valeur et sur le risque de liquidité associé aux
instruments financiers. Les notes et tableaux suivants ont été introduits :
– notes 6.6.8 et 6.18 « Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan ». Cette note présente la juste valeur des instruments
financiers par niveau de hiérarchie des paramètres utilisés pour la valorisation des instruments au bilan ;
– notes 6.6.8.1 et 6.18.1 « Mouvements de la période des actifs et passifs financiers en juste valeur présentés au niveau 3»
– note 6.19 « Ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle ».
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -28 3 511
+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 1 131 1 673
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 1 103 5 184
Effet de la variation des taux de change sur les trésorerie et équivalents de trésorerie -2 -71
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 254 4 878
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 2 090 -359
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 1 063 124
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 1 103 5 184
Effet de la variation des taux de change sur les trésorerie et équivalents de trésorerie -2 -71
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -7 310 -12 188
Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 928 -445
Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -8 238 -11 743
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture * -3 056 -7 310
Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 3 308 928
Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -6 364 -8 238
Variation de la trésorerie nette 4 254 4 878
(*) Y compris trésorerie disponible de Natixis Algérie pour +76 millions d'euros présentée en actifs non courants destinés à être cédés en application
d'IFRS 5.