Comptes annuels

26 avril 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 50
NATIXIS
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 4 653 020 308,80 €.
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.
542 044 524 R.C.S. Paris.
Comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre.)
A. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé actif
(En millions d'euros.)
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008
Caisse, Banques Centrales 3 514 1 759
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 181 226 285 493
Instruments dérivés de couverture 6.2 2 341 502
Actifs financiers disponibles à la vente 6.3 31 496 30 911
Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.4 68 677 65 573
Dont activité institutionnelle
Prêts et créances sur la clientèle 6.4 105 903 115 604
Dont activité institutionnelle 512 407
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.5 5 485 6 411
Actifs d'impôts courants 396 397
Actifs d'impôts différés 6.7 3 073 2 200
Comptes de régularisation et actifs divers 6.8 31 922 32 387
Actifs non courants destinés à être cédés 472
Participations dans les entreprises mises en équivalence 9 893 9 320
Immeubles de placement 6.9 916 1 016
Immobilisations corporelles 6.9 551 645
Immobilisations incorporelles 6.9 718 719
Ecarts d'acquisition 6.11 2 635 2 823
Total actif 449 218 555 760
Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008
Banques centrales 212 831
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 181 531 275 380
Instruments dérivés de couverture 6.2 629 259
Dettes envers les établissements de crédit 6.12 95 510 96 600
Dont activité institutionnelle 55 72
Dettes envers la clientèle 6.12 42 545 58 780
Dont activité institutionnelle 743 665

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II. — Compte de résultat consolidé.
Dettes représentées par un titre 6.13 41 280 34 606
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 179 407
Passifs d'impôts courants 417 339
Passifs d'impôts différés 6.7 275 678
Comptes de régularisation et passifs divers 6.8 18 784 23 143
Dont activité institutionnelle 32
Dettes sur actifs destinés à être cédés 357
Provisions techniques des contrats d'assurance 6.14 36 568 33 558
Provisions 6.15 1 382 1 260
Dettes subordonnées 6.16 et 6.17 8 140 13 631
Capitaux propres part du groupe 20 918 15 552
Capital et réserves liées 12 081 17 135
Réserves consolidées 12 176 3 185
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 631 -1 969
Résultat de l'exercice -1 707 -2 799
Intérêts minoritaires 490 736
Total passif 449 218 555 760
(En millions d'euros) Notes 31/12/2009 31/12/2008
Intérêts et produits assimilés 7.1 8 385 16 536
Intérêts et charges assimilées 7.1 -5 509 -14 490
Commissions (produits) 7.2 3 440 4 141
Commissions (charges) 7.2 -1 455 -1 361
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7.3 -1 108 -3 024
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 7.4 -306 -419
Produits des autres activités 7.5 6 536 5 372
Charges des autres activités 7.5 -6 201 -3 821
Produit Net Bancaire 3 782 2 934
Charges générales d'exploitation 7.6 -4 502 -4 852
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation -206 -208
des immobilisations incorporelles et corporelles
Résultat Brut d'exploitation -926 -2 126
Coût du risque 7.7 -2 402 -1 817
Résultat Net d'exploitation -3 328 -3 943
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 7.8 425 484
Gains ou pertes sur autres actifs 7.9 -28 100
Variation de valeur des écarts d'acquisition -9 -73
Résultat avant impôt -2 940 -3 432
Impôts sur les bénéfices 7.10 1 288 705
Résultat sur activité abandonnée
Résultat net de la période -1 652 -2 727
Dont :
Part revenant au Groupe -1 707 -2 799
Part revenant aux intérêts minoritaires 55 72
Résultat par action
Résultat net consolidé - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions
sur l'exercice hors actions propres 5.24 -0,60 -1,57

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Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.
III. — Tableau de variations des capitaux propres.
Résultat dilué par action
Résultat net consolidé - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions
sur l'exercice hors actions propres et incluant les actions potentielles provenant de l'exercice
d'options de souscription d'actions et les actions gratuites
5.24 -0,60 -1,56
(En millions d'euros) Notes 31/12/2009 31/12/2008
Ecarts de conversion 8.1 16 59
Réévaluation des actifs disponibles à la vente 8.1 614 -1 101
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 8.1 -42 -644
Quote-part de gains ou pertes directement comptabilisés en capitaux propres sur entités mises en
équivalence 8.1 -215 -468
Impôts 8.2 -14 138
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 358 -2 016
Résultat net -1 652 -2 727
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 294 -4 743
Dont part du Groupe -1 370 -4 822
Dont part des intérêts minoritaires 76 79
(En millions
d'euros) Capital et réserves liées Réserves consolidé
es
Gains / pertes directement
comptabilisés en capitaux propres Résultat net part
dugroupe
Capitaux
propres
part du
groupe
Capitaux
propres
part des
minoritai
res
Total
capitaux
propres
consolidés
Capital Réserves
liées au
capital(1)
Avances
d'actionn
aires (2)
Autres
instrume
nts de
capitaux
propres
émis (3)
Eliminati
on des
titresauto
détenus
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conversio
n
Actifs
disponibl
es à la
vente
Instrume
nts
dérivésde
couvertur
e
Capitaux propres au
1er janvier 2008 1 955 11 696 -110 3 288 -309 229 135 16 885 744 17 629
Augmentation de
capital 2 698 1 332 4 030 145 4 175
Elimination des titres
auto-détenus -1 -1 -1
Composante
capitaux propres des
plans dont
Le paiement est
fondé sur des actions 13 13 13
Distribution 2008 au
titre du résultat 2007 -546 -546 -118 -664
Total des
mouvements liés aux
relations avec les
actionnaires
2 698 786 -1 13 3 496 27 3 523
Gains et pertes latents
ou différés 42 -1 476 -591 -2 025 -1 -2 026
Résultat au 31
décembre 2008 -2 799 -2 799 72 -2 727
Effet des acquisitions
et des cessions -105 -105
Autres -5 -5 -5
Capitaux propres au
31 décembre 2008 4 653 12 482 -112 3 296 -266 -1 247 -456 -2 799 15 552 736 16 288
Affectation du
résultat de l'exercice
2008
-5 054 2 255 2 799
Capitaux propres au
1er janvier 2009 4 653 7 428 -112 5 551 -266 -1 247 -456 15 552 736 16 288
Augmentation de
capital 14 14

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IV. — Tableau des flux de trésorerie nette.
Avances
d'actionnaires 500 500 500
Rémunération des
avances
d'actionnaires
-25 -25 -25
Elimination des titres
auto-détenus 93 -30 63 63
Composante
capitaux propres des
plans dont
Le paiement est
fondé sur des actions 18 18 18
Distribution 2009 au
titre du résultat 2008 -79 -79
Total des
mouvements liés aux
relations avec les
actionnaires
500 93 -37 556 -65 491
Emissions de TSSDI
et d'actions de
préférence
6 221 6 221 6 221
Rémunérations des
TSSDI et d'actions de
préférence
Variation des gains et
pertes comptabilisés
directement en
capitaux propres
-3 384 -44 337 21 358
Résultat au 31
décembre 2009 -1 707 -1 707 55 -1 652
Effet des acquisitions
et des cessions -256 -256
Autres -40 -40 -1 -41
Capitaux propres au
31 décembre 2009 4 653 7 428 500 6 221 -19 5 474 -269 -863 -500 -1 707 20 918 490 21 409
(1) Primes d'émission, réserve légale, réserves statutaires, réserve des plus values à long terme et autres réserves de Natixis.
(2) Avances d'actionnaires : cf. Note 12 « Gestion du capital et adéquation des fonds propres ».
(3) Autres instruments de capitaux propres émis : il s'agit des titres super subordonnés à durée indéterminée et des actions de préférence qui ont été reclassés en capitaux propres au 31
décembre 2009 (cf. Notes 5.15 et 6.16).
(En millions d'euros) 31/12/2009 31/12/2008
Résultat avant impôts -2 940 -3 431
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 251 206
+/- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 17 85
+/- Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d'assurance) 4 026 2 574
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés MEE -425 -484
+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement -454 -636
+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement 83 504
+/- Autres mouvements -8 985 -3 551
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -5 487 -1 302
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -4 335 7 800
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -4 827 4 521
+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers 18 783 -2 277
+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 911 -5 480
- Impôts versés -15 -190
= Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles 10 517 4 374
Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 2 090 -359
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 262 89
+/- Flux liés aux immeubles de placement 48
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -247 35
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 1 063 124

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VI. — Annexes des comptes consolidés.
Note 1. – Normes comptables appliquées.
1.1 - Normes IFRS et interprétations IFRIC appliquées par le groupe
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2009 sont présentés conformément
au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à cette date (1). Ce référentiel comprend les normes IAS 1 à 41, les IFRS 1 à 8 ainsi que les
interprétations IFRIC afférentes adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009.
Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres, du tableau de variations des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.
Les comptes présentés au titre du comparatif sont ceux publiés par Natixis dans le document de référence 2008 déposé auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) le 7 avril 2009.
Conformément au règlement européen 809/2004 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre 2007 publiés dans
le document de référence 2007 déposé auprès de l’AMF le 18 avril 2008 sont inclus par référence dans le présent document de référence.
L’ensemble des effets de la première application des normes IFRS sur les capitaux propres, les fonds propres, le bilan, le résultat ainsi que les options
de première application retenues selon IFRS 1 Première application, a été publié dans le document de référence 2005.
______________________
(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à
l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission;
Textes applicables depuis le 1er janvier 2009. — Les normes, amendements et interprétations applicables pour la première fois au 1er janvier 2009 sont
les suivants :
— la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », adoptée par la Commission européenne le 21 novembre 2007. Elle remplace la norme IAS 14 « Information
sectorielle » et modifie la présentation de l'information sectorielle en privilégiant l'approche managériale pour la définition des secteurs opérationnels.
La segmentation par secteur d’activité, présentée en note 9, est conforme à l’organisation et au système de reporting interne de Natixis. Elle correspond
à la structure des risques et à l’analyse des sources de rentabilité de Natixis. Natixis présente donc les différentes informations demandées par la norme
IFRS8 sur la base d’un découpage sectoriel par activité. En outre, l’application de la norme IFRS8 a donné lieu à la communication complémentaire
d’indicateurs de performance, déterminés suivant les principes IFRS, sur les secteurs d’activité, ces données étant incluses dans le reporting interne
transmis à la Direction générale : il s’agit du coût du risque et de la quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence.
— la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » adoptée par la Commission européenne le 17 décembre 2008. Cette norme remplace
l’actuelle norme IAS 1 et a pour but de faciliter l’analyse et la comparaison par les utilisateurs de l’information donnée dans les états financiers. Elle
porte exclusivement sur les aspects de présentation et le contenu des états financiers. L’application de la norme IAS 1 révisée aux comptes de Natixis
a pour effet d’introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat : l’état du « Résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ». Ce nouvel état présente le résultat net et y ajoute les gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux
propres tels que la réévaluation des actifs disponibles à la vente et la réévaluation des instruments de couverture. La présentation retenue par Natixis
est conforme à la recommandation du CNC n°2009-R-04 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement sous référentiel comptable international du 2 juillet 2009.
Deux nouvelles notes annexes relatives à cet état sont ajoutées. Il s’agit de la note 8.1 « Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres » et de la note 8.2 « Détail de l'impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
— l’amendement à la norme IFRS 7 adopté par l’Union européenne le 27 novembre 2009 a conduit à compléter les informations présentées en annexe
aux états financiers. Cet amendement vise à enrichir l’information financière sur les évaluations à la juste valeur et sur le risque de liquidité associé aux
instruments financiers. Les notes et tableaux suivants ont été introduits :
– notes 6.6.8 et 6.18 « Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan ». Cette note présente la juste valeur des instruments
financiers par niveau de hiérarchie des paramètres utilisés pour la valorisation des instruments au bilan ;
– notes 6.6.8.1 et 6.18.1 « Mouvements de la période des actifs et passifs financiers en juste valeur présentés au niveau 3»
– note 6.19 « Ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle ».
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -28 3 511
+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 1 131 1 673
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 1 103 5 184
Effet de la variation des taux de change sur les trésorerie et équivalents de trésorerie -2 -71
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 254 4 878
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 2 090 -359
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 1 063 124
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 1 103 5 184
Effet de la variation des taux de change sur les trésorerie et équivalents de trésorerie -2 -71
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -7 310 -12 188
Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 928 -445
Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -8 238 -11 743
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture * -3 056 -7 310
Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 3 308 928
Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -6 364 -8 238
Variation de la trésorerie nette 4 254 4 878
(*) Y compris trésorerie disponible de Natixis Algérie pour +76 millions d'euros présentée en actifs non courants destinés à être cédés en application
d'IFRS 5.