numéro 51

www.euroipse.org
( Folio
En France,
concentration
dans l’assurance
complémentaire :
Un défi pour le secteur
de l’économie sociale
n°53 mars 2010
Cotisations = Contributions
Durée de cotisation = Period of contribution
La retraite du cœlacanthe
The Cœlacanth’s Retirement
La réassurance de personnes
Personal reinsurance
numéro 51
Retraite = Retirement
L’association Internationale
de la Mutualité (AIM)
questions à Rita Kessler, directrice de projets à l’AIM
Séville, 5 et 6 juillet 2010
L’Ipse vous invite à participer
à sa XXXVème Rencontre
Folio 53
au sommaire
Dialogue
Édito
3 - la retraite du cœlacanthe
3 - The Cœlacanthe Retirement
A propos
Protection sociale
complémentaire
4 - En France, concentration dans
l’assurance complémentaire: Un défi
pour le secteur de l’économie sociale
Alain Petitjean
Folioles
L’Ipse en action
6 - La solidarité, une voie de choix
pour la protection sociale en Europe
6 - Quel devenir pour la protec-
tion sociale complémentaire
solidaire dans le marché
des assurances de personnes ?
Une publication Ipse
6 - The future of supportive
complementary social protection
within the personal insurance
market
A publication by Ipse
7 - XXXVeme Rencontre Ipse,
les 5 et 6 juillet 2010 a Séville
7 - XXXVth meeting Ipse,
5 - 6 July, 2010 in Sevilla
7 - Nouvelle représentation du MEDEF
au conseil d’orientation de l’Ipse
7 - A new representative of the Medef in the Orientation council of Ipse
8 - Pension complète, demi-pension
8 - Droits fondamentaux, immigra-
Protection sociale
complémentaire
9 - Évolution des comportements
entre réassureurs et assureurs de
personnes dans le contexte posé a la
fois par les crises économique et financière et l’élaboration de solvabilité 2
Patrick Sabau
10 - Changes in the behavior of life
insurance and reinsurance providers
with the economic and financial crises
and the development of solvability 2
Patrick Sabau
Folioscopie
Mutualité en Europe
11 - L’association Internationale
de la Mutualité (AIM)
13 - Three questions for AIM Project
Manager, Rita Kessler
Foliofocus
Dialogue social
14 - Osez le dialogue social
dans l’entreprise
14 - Dare to Start Social
Dialogue in the Workplace
Echotiers
Economie
15 - Après la crise : vers un modèle
de croissance durable
15 - After the crisis : towards a sustainable growth model
8 - Bouger et maintenir
Directeur de la publication :
Dominique Boucher
Rédacteurs :
Dominique Boucher, Julie Rouan, Simon Loréal,
Alain Petitjean, Patrick Sabau,
Folio 53 -mars 2010 / 2
des retraites
15 - A green Paper on pensions
reform
Europe
16 - «Le casino doit être fermé»
16 - “The casino must be closed”
16 - L’Espagne prend l’Europe par les
cornes
17 - Un bilan décevant pour
la stratégie de Lisbonne
17 - Disappointing results for the
Lisbon strategy
Dialogue social
17 - Un comité de dialogue
social pour la métallurgie
17 - A Social Dialogue Committee
for metallurgy
Reflets d’Europe
Culture
18 - Istanbul, capitale
européenne de la culture 2010
Justice
18 - La Belgique condamnée
par la Cour de Strasbourg
Foliothèque
19 - A lire...
Commission Synergie
Jeudi 18 mars à 9h30
Ipse
FOLIO 53
mars 2010 ISSN 1278-6160
15 - Un livre vert sur les réformes
AGENDA folio 53
tion, et agenda social européen
92, Boulevard de Magenta - 75010 Paris
Tél. 33 1 40 37 13 88 - Fax : 33 1 40 36 07 65
[email protected]
http://www.euroipse.org
Retraite
Conseil d’Administration
Mercredi 24 mars à 9h30
Traductions :
Corporate Editions
Dessins :
Jean-Pierre Terrien tél. 09 79 20 55 59
[email protected]
http://www.atraitdessin.com
Conception, réalisation et impression :
Lilli-Anne Camard
Comité Exécutif
Lundi 19 avril à 9h30
Assemblée Générale
Mercredi 5 mai à 9h30
Édito
La retraite du
cœlacanthe
Aussi indiscutable soit la nécessité de nouvelles réformes
des pensions, aussi surprenante est la focalisation sur le
seul paramètre de la fixation de l’âge légal ouvrant des
droits à la retraite.
Les tendances lourdes qui imposent de nouvelles règles
tiennent de deux ressorts. Le premier, le plus «structurel»
est l’allongement de l’espérance de vie constaté dans la quasi-totalité des Etats membres de l’UE (un an tous les dix ans).
Le second, conjoncturel, est le résultat du «papy boom»
avec l’arrivée massive des conscrits des classes 1945 à 1973.
Une troisième tendance, des plus préoccupantes, résulte
des conséquences, encore bien mal maîtrisées, des crises financière, économique et sociale qu’il n’apparaît pas sérieux
de considérer comme conjoncturelles. Il n’est pas plus pertinent d’en mesurer des effets structurels d’ici le milieu du
présent siècle. Les prévisions économiques à l’horizon 2050
sont certes établies par des « professionnels de la profession » sur des fondements solides, sauf que les modèles à la
base des prédictions sont ceux d’aujourd’hui. Dans quarante
ans, l’économie ne sera plus la même, a fortiori si l’on tient
compte des défis environnementaux.
Or, la retraite est fondée sur la solidarité intergénérationnelle. La technique de répartition fait foi de cette protection
sociale solidaire. Celle de la capitalisation ne peut faire fi du
renouvellement des générations, des capacités contributives, donc du futur de l’emploi, qui est la condition sine qua
non de la durabilité des systèmes de retraite.
Tenir compte des déficits d’aujourd’hui impose des réponses immédiates. Ceci ne suffit pas à une politique à très long
terme comme l’exige la retraite et ne répond ni au choix
collectif du modèle social : solidarité ou fin de la cohésion
sociale, ni à celui de l’individu quant à l’équilibre entre sa vie
professionnelle et personnelle.
Le paramètre le plus conséquent reste la durée de cotisation
conditionnée par la sécurisation des parcours professionnels. Le seul critère de l’âge tient de l’aveuglement idéologique, qu’il soit au nom du maintien des avantages acquis ou à
l’inverse du reniement des progrès sociaux.
Oui, repousser de 63 à 67 ans en Espagne aujourd’hui, de 57
à 65 ans en Italie hier, permet quelques économies. Encore
faut-il que les plus de 50 ans soient employés. En Belgique,
seul 1 sur 3 l’est. Des experts britanniques ne veulent pas
se contenter des mesures permettant le départ à 70 ans,
ces gentlemen se voulant inspirés suggèrent 80 ans. Récemment vient d’être découvert en Indonésie un «jeune»
cœlacanthe, un poisson dont les origines remontent à 360
millions d’années. A quand sa retraite ? „
Dominique Boucher, délégué général de l’Ipse
Folio 53
The Cœlacanth’s
Retirement
As indisputable as the need for pension reform may be,
it is nothing short of astonishing to focus on a single
parameter concerning the legal age for entitlement to
retirement benefits.
Several burdensome trends are forcing us to impose new
rules. These stem from two causes. The first, a more «structural» factor is the increasing life expectancy observed in
nearly every European Union member state (a year-increase
every ten years). The second, an economic concern, results
from the massive influx of baby boomers, those born from
1945 to 1973, who are now reaching retirement age. A third,
and more worrisome, trend comes from the still poorly
understood effects of the financial, economic and social
crises. We cannot seriously dismiss them as merely a temporary result of socio-enonomic circumstances. It doesn’t
help to measure structural effects from now until the middle of the century. Economic forecasts through 2050 have
certainly¬¬ been made on solid grounds by «professionals
in the field.» The only problem is that their predictions are
based on today’s models. In forty years, the economy will
certainly have changed, especially considering current environmental challenges.
Retirement is built upon intergenerational solidarity. Our
re-distribution technique is proof of this solidarity. Funded
pension plans cannot obviate the question of the renewal
of generations and their ability to contribute--the future of
employment—which is the sine qua non for the sustainability of retirement systems.
Considering today’s deficits, immediate responses are required. They do not suffice for policies to be carried out
over the long run, such as those for retirement, and correspond neither to the collective choice of the social model:
solidarity or the end of social cohesion, nor to individuals’
needs with regards to a work-life balance.
The most consequential parameter remains the steady, lasting flow of contributions which depends on the security of
career paths Relying solely on age amounts to ideological
blindness, whether in the name of maintaining acquired advantages or conversely, in denying social progress.
Yes, pushing the age back from 63 to 67 in Spain today
and from 57 to 65 In Italy yesterday is saving some money.
However, this would assume that individuals over 50 be
employed. In Belgium, only one out of every three is.
British experts aren’t satisfied with measures permitting
retirement at 70. No, these self-avowed inspired gentlemen are suggesting 80. Recently in Indonesia, scientists
discovered a rather «young» coelacanth, a fish whose origins go back some 360 million years. When does he get to
retire? „
Folio 53 - mars 2010 / 3
Folio 53
à propos
En France, concentration
dans l’assurance complémentaire :
Un défi pour le secteur de l’économie
sociale
Alain Petitjean, Vice-président de la Macif Mutualité
code de la Mutualité mais pour d’autres
raisons, nous y reviendrons.
L
a dernière édition du rapport de l’ACAM nous rappelle la vitesse du processus
de concentration dans le
secteur des assurances complémentaires en mettant en exergue la
chute du nombre d’institutions paritaires de prévoyance : 147 en 2006
à 57 en 2009.
L’accompagnement par les partenaires
sociaux des concentrations des groupes
paritaires a été un facteur déterminant
de l’évolution rapide des institutions
de prévoyance mais les raisons économiques, industrielles, réglementaires
et les exigences de solvabilité européennes en sont le moteur le plus important. Elle est cependant loin d’être
terminée et entre même dans une nouvelle phase avec les partenariats entre
institutions paritaires de prévoyance,
mutuelles du code de la Mutualité et
Sociétés d’assurance mutuelles relevant du code des assurances comme
l’illustrent les projets Mornay/Mutuelle Générale ; Harmonie mutuelle/
Malakoff- Médéric ; ou encore Agrica /
Crédit agricole/ Groupama ; Macif /institution paritaire ; ProBTP /Groupama.
Ce phénomène entamé en 2001 avec
l’accord ARRCO/AGIRC entre les partenaires sociaux sur la retraite complémentaire qui prévoyait de passer à
25 groupes paritaires pour la fin 2003,
a été bien au delà de cet objectif puisqu’aujourd’hui, on dénombre moins
d’une dizaine de groupes réalisés ou
en cours de réalisation.
La contrainte est réglementaire et financière. Solvabilité II, ses exigences
de fonds propres et de diversification
des risques, accélère les rapprochements mais surtout en matière de
service aux adhérents, pour lequel
la concurrence des bancassureurs
amène au renforcement et à la diversification des propositions faites aux
assurés afin de pouvoir leur offrir toute la gamme de produits relevant des
assurances de personnes et de biens.
S’il était orienté vers les institutions
de retraite complémentaire pour des
raisons de rationalisation et d’économie d’échelle, cet objectif a également
affecté les institutions de prévoyance
ainsi que les mutuelles relevant du
La complémentarité entre institutions
se rapprochant devient donc un enjeu
central à la fois pour élargir l’offre et
pour limiter les difficultés sociales que
des regroupements entre acteurs forts
sur le même type de produits peuvent
4 / Folio 53 - mars 2010
créer à travers les doublons sur les
réseaux, les compétences ou les produits.
“
Nous ne pouvons pas nier
les différences de cultures
et d’histoire des différents
acteurs qui instaurent
parfois des tensions
et rendent difficile
le partage et
la construction commune.
”
Nous ne pouvons pas nier les différences
de cultures et d’histoire des différents
acteurs qui instaurent parfois des tensions et rendent difficile le partage et la
construction commune. Il s’agit bien de
sociétés de personnes, et les solutions
qui permettent de fonctionner doivent
être trouvées dans le respect de la légitimité de chaque institution et la priorité donnée à l’affirmation de chacune
d’entre elles dans un cadre mutualisé.
Ces regroupements ne pourraient aboutir qu’à une course du « toujours plus
gros » si les entreprises concernées n’appartenaient pas à la famille du secteur
dit non lucratif et de l’économie sociale.
Ce secteur qui n’a pas d’actionnaires à rémunérer a donc pour objectif principal de servir au mieux ses
assurés au meilleur coût afin de permettre un égal accès de tous à des
soins et des services de qualité, en
respectant les obligations de mutua-
à propos
lisation et de non sélection du risque.
L’enjeu est que l’équilibre soit maintenu au moins dans la situation actuelle
afin que ces obligations continuent
d’être la règle pour les uns et pour les
autres dans un objectif de création
d’une plus grande cohésion sociale.
Le maintien et le renforcement du
secteur de l’économie sociale doivent donc être le fil conducteur qui
doit inspirer ces concentrations et
regroupements, les rapprochements
entre ce dernier et le secteur capitaliste ne pouvant qu’affaiblir le premier.
Enfin, un dernier défi est posé à ce secteur de l’économie sociale. Si l’avancée majeure en matière de protection
sociale a été dans la deuxième partie
du XXème siècle la mise en place de la
sécurité sociale, la première moitié du
XXIème siècle va être, au niveau social,
celui de la sécurisation des parcours
professionnels pour les partenaires
sociaux, de vie pour les assureurs de
l’économie sociale que nous sommes.
Nos regroupements n’auront de sens
que s’ils nous donnent les moyens et les
outils pour répondre à tous les besoins
que nos ressortissants exprimeront
pour concrétiser cette sécurisation des
parcours de vie, que ce soit en matière
d’assurance de personne(santé, prévoyance, vieillissement, retraite, épargne, services à la personne, etc.) ou
d’assurance de biens et des services
au sens général du terme (logement,
transports, services financiers, etc.).
“
En ce sens notre mission
se donne une dimension
d’intérêt général qui doit
nous différencier de nos
concurrents capitalistes.
”
En ce sens notre mission se donne une
dimension d’intérêt général qui doit
nous différencier de nos concurrents
capitalistes. Cette dimension n’est
pas nationale, elle fait sens au niveau
européen à l’heure du débat sur les
services sociaux d’intérêt général.
La problématique des partenariats et
Folio 53
coopérations au niveau européen doit
s’envisager dès maintenant et elle nous
pose la question des structures de l’économie sociale à ce niveau et des outils
juridiques qu’il nous faudra mettre en
œuvre pour réaliser ces partenariats.
Cette question se pose d’ailleurs de
la même manière en France où aucune structure juridique satisfaisante
n’existe aujourd’hui pour répondre
aux besoins crées par ces partenariats.
On peut penser qu’une amélioration du statut des Sgam irait dans
ce sens en France et il faut donc
regarder quel pourrait être le pendant
européen de ce type de structure.
La question du statut de la mutuelle
européenne pourrait être abordée à
l’aune de coopérations intra-européennes de manière plus large en regardant
quels devraient être les outils pour
que les entreprises de l’économie sociale remplissent leurs missions à cette
échelle et quelles évolutions législatives complémentaires cela impliquerait.
Certains outils existent déjà, (Ipse,
Euresa...) il faut s’appuyer sur leur
expérience et leurs compétences pour
mener cette réflexion. „
Folio 53 - mars 2010 5
Folio 53
folioles
La solidarité, une Quel devenir pour la protection
sociale complémentaire
voie de choix
pour la protection
sociale en Europe
L
’Ipse a réuni le 4 décembre
2009 à Paris des représentants de ses membres, acteurs de la protection sociale
solidaire et son conseil d’orientation
à l’occasion d’une conférence débat.
Ont été mises en exergue les interactions entre protection sociale, solidarité et crise, à travers les débats et
trois interventions principales.
Jean-Pierre
Moussy, membre honoraire
du
Conseil
économique,
social et environnemental
a d’abord présenté un cadre
de crise multidimensionnelle, initiée
par la déréglementation financière.
Les premiers résultats de l’étude Ipse
sur l’impact de la crise financière sur la
protection sociale en Europe en 2009
ont ensuite été présentés : ils tendent
à montrer que les organismes de protection sociale solidaire, grâce à leur
gestion plus prudente, ne subissent
pas trop lourdement les conséquences financières de la crise et jouent
effectivement leur rôle d’amortisseur
social.
Enfin, Alain Mergier, sociologue, a
estimé que cette crise constituait une
opportunité de
redéfinition des
relations entre
les organismes
de solidarité et
l’individu, qui
ne doit pas être
opposé au collectif. „
6 / Folio 53 - mars 2010
solidaire dans le marché
des assurances de personnes ?
Une publication Ipse
L
es actes de la XXXIVème Rencontre Ipse qui s’est déroulée
les 31 août et 1er septembre
2009 à Stockholm sont enfin
disponibles en français et en anglais sur
le site www.euroipse.org .
Cette conférence qui avait réuni la
quasi-totalité des familles d’opérateurs
solidaires des assurances de personnes a été l’occasion pour l’Ipse de les
solliciter pour un partenariat nouveau
visant le développement des capacités
de l’économie sociale de la protection
sociale à répondre aux demandes des
entreprises et des partenaires sociaux
pour des couvertures transfrontalières
en s’accordant sur quelques priorités
pertinentes pour tous.
L’alliance enfin réalisée et visible entre les familles de la protection sociale
complémentaire non lucrative pourrait
être le levier pour imposer aux institutions européennes que soit reconnue
à celles-là dans le droit européen leur
spécificité, leur qualité d’entreprises
solidaires et compétitives. „
The future of supportive
complementary social
protection within the personal
insurance market
A publication by Ipse
T
enhancing the capacities of social economy of social welfare to offer cross
border covers as asked by social partners and companies, by agreeing on
several priorities suitable for all.
This conference, which brought together virtually every branch of the
personal non for profit insurance market, was an opportunity for Ipse to
urge them to embrace a new trend of
cooperation and teamwork aiming at
This new coalition between the various branches of non-profit complementary social protection could
become the force that compels European institutions to legally recognize
their uniqueness and status as supportive and competitive enterprises. „
he proceedings of the
XXXIV Ipse Meeting held on
31 August and 1 September
2009 in Stockholm are now
available in French and English on the
site www.euroipse.org.
folioles
XXXVeme Rencontre Ipse,
les 5 et 6 juillet 2010 a Séville
Pour une protection sociale durable :
quelles nouvelles voies pour la solidarité ?
L
’Ipse, dans le cadre de sa commission Europe, prépare actuellement la prochaine Rencontre
Ipse qui aura lieu à Séville les 5
et 6 juillet prochains.
Les intervenants seront composés d’experts, de partenaires sociaux et d’universitaires d’Europe. „
Poursuivant nos travaux sur le thème
de la solidarité comme outil technique
efficient et porteur d ‘identité, le thème : pour une protection sociale durable : quelles nouvelles voies pour la solidarité ? sera décliné en quatre sessions :
Folio 53
Nouvelle
représentation
du Medef
au Conseil d’orientation de l’Ipse
C
’est Denis Granger, membre
de la commission protection
sociale du Medef qui représentera l’organisation patronale française au Conseil l d’orientation
de l’Ipse. (Liste complète disponible
sur www.euroipse.org)
Denis Granger est également directeur
d’Axense, agence spécialisée dans les
domaines de la communication santé
et du développement durable. „
I. La solidarité exposée
à de nombreux défis
II. Les frontières en mouvement
de la protection sociale
III. Rôle et place des partenaires
sociaux et de la société
civile organisée
IV. Les nouvelles solidarités
s’imposent
Séville
XXXVth meeting Ipse,
5 - 6 July, 2010 in Sevilla
For a sustainable social protection :
new ways for solidarity
T
he Ipse is preparing through
its commission Europe the
next Ipse Meeting which
will take place in Seville,5 -6
July 2010.
Continuing our work on the theme of
solidarity as a technical tool and efficient bearer of identity, the theme
“for a sustainable social protection:
new ways for solidarity” will be approached through four sessions :
I. Solidarity exposed to many challenges
II. The frontiers in movement of
social protection
III. Role of social partners and civil
society organizations
IV. The new solidarities needed
The speakers will be made up of experts, social partners and academics
from Europe. „
A new
representative
of the Medef
in the Orientation
council of Ipse
D
enis Granger, member of
the social welfare committee of the Medef will from
now on represent for the
French employers’ federation in the
Orientation council of Ipse. (you may
find the complete list on www.euroipse.org)
He also is the director of Axense, an
agency specialized for communication
in healthcare and sustainable development. „
Folio 53 - mars 2010 / 7
Folio 53
folioles
Pension
complète,
demi-pension
Droits fondamentaux,
immigration, et agenda social
européen
P
armi les groupes de travail
constitués par l’Association
Internationale de la Mutualité - AIM - un est dédié aux
pensions. Parmi ses membres, deux
sont particulièrement actifs, l’un est
néerlandais, le PGGM, l’autre est portugais, la Mutualité du Montepio Geral.
Aussi est-ce naturellement à Lisbonne
que s’est tenue sa dernière réunion de
2009. Le fonds néerlandais précité a
démontré comment mode paritaire et
éthique mutualiste leur permettaient
de forts bons résultats. Nos amis portugais ont rappelé leur enracinement
dans l’économie sociale, reconnue
par la constitution lusitanienne et
figurant parmi les toutes premières
priorités gouvernementales.
L’Ipse a présenté les enjeux de la
mobilité, les raisons d’espérer (pension complète) et aussi de craindre
(demi-pension) une réglementation
communautaire pour les pensions
professionnelles. Folio@dhérent de
mars publiera notre intervention. „
8 / Folio 53 - mars 2010
E
n prévision d’une année 2010
placée sous le signe de la lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale et marquée par
le renouvellement de la stratégie de
Lisbonne et l’approbation en place d’un
nouvel agenda social, le Comité Economique et Social Européen a pris les devants
et a élaboré un avis d’initiative sur «l’intégration et l’agenda social», présenté le
26 janvier 2010. Cet avis d’initiative vise à
ce que l’Union européenne renforce les
liens entre les politiques d’intégration
et l’agenda pour la politique sociale.
Pervenche Berès, présidente de la com-
mission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen, a approuvé
cet avis et son approche transversale.
Elle a notamment souligné que les outils
à privilégier ici, plus que la MOC qui ne
se montre pas assez efficace, sont issus
du Traité de Lisbonne : l’élargissement
du processus de codécision, qui offre
un plus grand poids au PE, la Charte des
droits sociaux fondamentaux et l’initiative citoyenne. Pour la députée européenne, la question de la révision des
perspectives financières est essentielle.
Cet avis répond à un objectif important: déplacer l’attention, le curseur de
l’immigration vue comme un problème
de sécurité publique vers l’immigration vue comme une question de droit
fondamental. Outre l’UE, il revient également aux Etats membres d’agir. Les
employeurs doivent savoir que des
salariés bien formés et bien payés offrent une meilleure compétitivité et les
partenaires sociaux doivent eux aussi
mener des politiques d’ouverture de la
diversité. „
Bouger et maintenir
L
e 1er décembre 2009, Mutré,
le réassureur de référence des
mutuelles en France, a réuni
pour sa grande conférence
annuelle un grand parterre d’intervenants. Les uns présentèrent leur vue
macro-économique de l’évolution de
l’assurance des personnes (Jean Peyrelevade et Denis Kessler), d’autres, des
mutualistes, firent part de leurs bonnes
pratiques quant à la prise en compte du
maintien de garanties dans le cadre de
la mobilité. Maître Laurence Lautrette
sut, avec brio, faire le lien entre la loi
Evin (31/12/1989) et l’avenant à l’article
4 de l’accord national interprofessionnel du 18 mai 2009.
Dominique Boucher apporta une perspective européenne sur cet enjeu du
maintien de droit et rappela la grande
diversité du fait mutualiste dans l’Uunion, dont le but toutefois se doit de
participer à l’intérêt général. „
dialogue
Folio 53
Évolution des comportements entre
réassureurs et assureurs de personnes
dans le contexte posé a la fois par les crises
économique et financière et l’élaboration
de solvabilité 2
Patrick Sabau,
directeur
France Transamerica
Reinsurance,
par le passé en
charge du suivi
des institutions
paritaires et
mutuelles à la
SCOR est intervenu lors de la Commission Synergie qui a eu lieu le 25
novembre 2009.
La réassurance
dans le monde
L’assurance dans le monde représente
4000 milliards de $ de primes, et la réassurance « seulement » 190 milliards. Du
point de vue de l’assurance vie, l’Europe est prédominante et représente
deux fois les chiffres de l’Amérique du
nord.
La réassurance concerne beaucoup plus
le secteur non-vie que le secteur vie,
qui comprend surtout de l’épargne. Le
marché de la réassurance vie reste assez concentré : en effet, la réassurance
vie est plus technique que la non-vie et
nécessite des ressources et des savoirfaire techniques plus importants.
La réassurance se concentre beaucoup
plus dans les pays anglo-saxons que
dans l’Europe continentale.
Comment intervient
la réassurance
La réassurance vie concerne ce qui ne
constitue pas de l’épargne : maladie,
décès, dépendance, invalidité, etc.
Les prestations basiques de la réassurance vie sont le transfert de risque,
l’expertise du risque, la tarification,
le service de souscription, le partage
d’expérience et de savoir-faire international. Mais à un second stade, dans
le cadre de l’expérience en consulting
& développement produit un réassureur doit être capable d’accélérer le développement produit, de comprendre
le marché et appréhender les besoins
des clients, d’aider à la conception de
produits nouveaux et de distributions
alternatives et de passer de la conception de produits traditionnels aux “clés
en main”.
Il existe également un troisième stade
de la réassurance qui consiste à optimiser le capital. Ici la réassurance est
envisagée comme alternative ou complément au besoin de fonds propres.
Cela se retrouve surtout dans les pays
anglo-saxons. En Europe cela permet
par exemple de compenser les exigences de Solvabilité 2 en anticipant ses
conséquences et en permettant une
optimisation des fonds propres tout
en diminuant le niveau des provisions.
C’est la différence schématique entre
les pays anglo-saxons et ceux d’Europe continentale : ceux-ci en sont au
deuxième stade alors que les premiers
en sont au troisième.
Quant aux perspectives, indiquons
que le marché européen de l’assurance vie prend une direction plus anglosaxonne, accélérée par les normes
IFRS et l’arrivée imminente de Solvabilité 2, impliquant d’importants transferts de risques. La longévité promet
également de constituer un marché
grandissant.
Résumé des débats avec les
participants de la commission Synergie
Le risque est devenu un produit à part
entière et non plus un élément de solidarité.
La question sociale n’est plus considérée
que comme un ensemble de risques individuels.
Cela génère des marchés concurrentiels et
une poussée de l’individualisme.
Cet exposé illustre la financiarisation du
risque : on passe d’une technique de couverture de risque par mutualisation à une
optimisation du capital, avec une gestion
purement financière du risque. On prive
les questions sociales du débat public et
politique qui devient un débat technique
et purement financier. Or il est nécessaire
d’associer les dimensions technique et politique. C’est un vrai enjeu européen. Avec
les transferts vers les réassureurs, la mutualisation devient fictive. Peut-on lutter
contre cette banalisation des organismes
d’assurance qui fera perdre à la protection
sociale solidaire sa raison d’être ? Les visions sont souvent à très court terme et
s’appuient trop sur les outils et modèles
actuariels. Il ne faut pas les rejeter, mais
se les approprier et savoir opposer une
culture de l’action sociale dans les groupes de protection sociale.
La protection sociale est passée d’un territoire de combat social à un territoire
de marché. Est-ce que le paritarisme est
soluble dans la financiarisation ? Certains
organismes paritaires s’offrent d’un côté à
la réassurance qui conduit à la financiarisation, et de l’autre aux courtiers qui détruisent la mutualisation.
La crise est due à un excès de cupidité du
Folio 53 - mars 2010 / 9
Folio 53
dialogue
capitalisme : certains se sont aperçu
qu’ils pouvaient obtenir beaucoup plus
en montant des schémas virtuels sur
un marché. Certains retours sur investissement annoncés à long terme ne
sont pas réalisables en réalité. Si les organismes capitalistes doivent rechercher des objectifs plus raisonnables, les
organismes non lucratifs se doivent d’y
être encore plus attentifs : c’est la différence entre un investissement durable et un investissement court terme.
Une leçon de la crise est qu’il faut in-
clure dans le développement une diminution du retour sur investissement
basée sur une vision à long terme avec
par exemple un pourcentage investi
dans l’action sociale.
La question de la réassurance est stratégique et doit être encore étudiée
dans les travaux de l’Ipse. C’est un thème que nous devons développer à une
échelle européenne, car avec l’action
sociale, c’est un sujet peu partagé dans
l’Union.
Une leçon de la crise est qu’il faut in-
clure dans le développement une diminution du retour sur investissement
basée sur une vision à long terme avec
par exemple un pourcentage investi
dans l’action sociale.
La question de la réassurance est stratégique et doit être encore étudiée
dans les travaux de l’Ipse. C’est un
thème que nous devons développer à
une échelle européenne, car avec l’action sociale, c’est un sujet peu partagé
dans l’Union. „
Changes in the behavior of life insurance and
reinsurance providers
with the economic and financial crises and the development of
solvability 2
Patrick Sabau, director of France Transamerica Reinsurance and formerly responsible for
monitoring paritarian and mutual institutions
at SCOR, spoke at the Synergy Commission
of November 25, 2009.
Reinsurance worldwide
Insurance represents $4,000 billion of premiums worldwide, of which reinsurance accounts for «only» $190 billion. For life insurance, Europe leads, with figures double those
of North America.
Reinsurance covers more non-life insurance
than life insurance. The latter consists mostly
of savings policies. The life reinsurance market remains rather concentrated. In fact, life
reinsurance is more technical and requires
greater expertise.
Reinsurance is much more concentrated in
Anglo-Saxon countries than it is in Continental Europe.
capital optimization, where reinsurance is
seen as an alternative or supplement capital
requirements. This is most often seen in the
Anglo-Saxon world. In Europe it may be used
to meet Solvability 2 requirements by anticipating effects and allowing capital stock to
be optimized while also reducing amounts
provisioned.
This is the schematic difference between
Anglo-Saxon countries and Continental Europe: the latter’s reinsurance is in the second
phase while the former is in the third.
The current outlook. The European life insurance market seems to be trending in a
more Anglo-Saxon direction. The process has
been accelerated by IFRS standards and the
imminent Solvability 2, both of which involve
significant transfer of risk. In addition, greater life expectancy promises to bring market
growth.
How reinsurance works
Summary of participant debates at
the Synergy Commission
Life reinsurance pertains to that part not included in savings: sickness, death, dependency, disability, etc.
Basic life reinsurance covers risk assessment
and transfer, rate setting, underwriting services, and international sharing of expertise
and experience. Beyond these basic services,
however, life insurance has a second dimension: With his experience in consulting and
product development, a reinsurer must be
able to accelerate product development, to
understand the market and clients’ needs,
to help create new products and alternative
allocations, and to make the transition from
traditional to «turnkey» offerings.
A third dimension of reinsurance involves
Risk has become its own separate product
and no longer represents an aspect of solidarity.
The overarching social issue is no longer
considered a collection of individual risks.
This gives rise to competitive markets and a
thrust towards individualism.
This presentation illustrates the financialization of risk, i.e., the process by which we
go from covering risk through mutuals to
prioritizing capital optimization with purely
financial risk management. We deprive social
questions of adequate public and political
debate, relegating them to technical or solely financial discussions. We must combine
the technical and political dimensions. This
10 / Folio 53 - mars 2010
is a critical issue for all of Europe. With increasing transfers to reinsurers, the concept
of the mutual is disappearing. Can we prevent
these insurance organizations from adopting
a financial mindset that will destroy social
protection based on solidarity that has been
their raison d’être? Often we confine our vision to the short term and rely too heavily on
accounting tools and models. We mustn’t reject these instruments but learn to use them
appropriately and know when to oppose certain paths taken by social welfare groups.
Social protection has gone from a social battleground to a market arena. Could paritarianism be effectively incorporated into financialization? Certain paritarian organizations
do commerce with both reinsurance that
leads to financialization and present brokers
who destroy the concept of mutuality.
The crisis was caused by excessive capitalist
greed, as certain individuals realized they
could make huge profits hatching virtual market schemes. Some long-term investment returns that are advertized are not feasible in
reality. Capitalistic organizations must stick
to more reasonable goals, and not-for-profit
organizations must be all the more wary. This
is the difference between a short-term and a
sustainable investment.
One lesson the crisis has taught us that we
must base our expectations for development
on a long-term vision, which includes lower
returns on investment including, for example,
a percentage investment in social action.
In the course of its research, IPSE must continue to study this strategic question of reinsurance. We aim to develop the theme at the
European level, because along with social
action, reinsurance is a topic that has received little attention within the Union. „
folioscopie
Folio 53
L’association Internationale
de la Mutualité (AIM)
Trois questions posées
à Rita Kessler,
directrice de projets à l’AIM
“
les membres de l’AIM
partagent les valeurs
communes mutualistes...
Comment l’AIM vit-elle, à travers
ses membres, le contexte actuel
où de grandes réformes sur la
santé et les retraites sont lancées
dans les différents Etats membres de l’UE ? Quelle proportion,
relation y a-t-il entre vos membres qui gèrent les régimes de
base et/ou obligatoires et ceux à
vocation complémentaire ?
L’Association Internationale de la Mutualité promeut les valeurs mutualistes
et représente les intérêts des mutualités dans le domaine de la santé et de
la protection sociale au niveau international. L’AIM regroupe des fédérations
nationales d’organismes autonomes
d’assurance maladie et de protection
sociale qui participent soit à la gestion
de l’assurance maladie obligatoire,
soit offrent une couverture volontaire,
ou encore fournissent des prestations
et des services par le biais de leurs propres établissements de soins de santé
et d’aide sociale.
”
Même si les membres de l’AIM opèrent dans des contextes nationaux
spécifiques et remplissent des rôlesdifférents, tous partagent les valeurs
communes mutualistes : le bien-être
de l’homme, la solidarité, un but non
lucratif et la gestion autonome. Dans
le contexte actuel marqué par une
crise économique et financière sans
précédent, les mutualités en Europe
s’emploient à maintenir des systèmes
de protection sociale forts afin de garantir des soins de santé de qualité et
une couverture sociale universelle.
Les systèmes européens de protection
sociale sont confrontés actuellement à
la recherche d’une part d’une meilleure efficacité et performance, et d’autre
part de la maîtrise des coûts.
C’est pourquoi l’AIM veille à ce que ces
objectifs soient pris en compte par les
institutions européennes. Ceci afin de
garantir la pérennité des systèmes de
protection sociale, garants de la cohésion sociale, qui constituent l’une des
caractéristiques essentielles du modèle social européen.
Comment l’AIM se situe-t-elle par
rapport aux questions d’ «Intérêt
Général», de «service sociaux
d’intérêt général» (SSIG).
La notion d’Intérêt général estelle particulièrement importante
pour l’AIM et ses membres?
Depuis plusieurs années, l’AIM suit les
questions des services sociaux et de
santé d’intérêt général avec une grande attention. Nous avons mis en place
un groupe de travail spécifique sur les
SSIG. L’AIM a participé aux travaux des
différentes institutions (Commission
européenne, PE, CESE…) et de la société civile sur la question des SSIG. Les
prestataires de services sociaux et de
santé d’intérêt général se retrouvent
de plus en plus dans une situation d’insécurité juridique quant à l’application
des règles européennes de concurrence
et du marché intérieur. Aujourd’hui en
Europe, le principe de concurrence libre
et non faussée est poussé à l’extrême.
Or, pour l’AIM, le principe de subsidiarité est particulièrement important pour
les questions de services d’intérêt
général : il appartient aux Etats membres
de définir, d’organiser et de financer les
SSIG. Il s’agit donc d’assurer un équilibre
satisfaisant entre l’application des règles
européennes de concurrence et du marché intérieur sans mettre à mal la mise
en œuvre de la mission sociale d’intérêt
général. Aujourd’hui, nous sommes très
satisfaits de voir que le traité de Lisbonne crée une base juridique pour les
services d’intérêt économique général.
Folio 53 - mars 2010 / 11
Folio 53
folioscopie
Comment l’AIM envisage-t-elle
ses partenariats avec des organismes comme l’Ipse dans le
futur ? Quelles perspectives d’avenir peut-il y avoir ?
Willi Budde, Président de l’AIM
Qu’est-ce que l’AIM ?
Créée en 1950, l’association internationale pour la mutualité (AIM) a
pour vocation de diffuser les principes dont s’inspirent les mutualités
en matière d’assurance maladie, de
prévoyance, de retraite et d’autres
domaines de protection sociale.
12 / Folio 53 - mars 2010
Pour promouvoir les principes mutualistes et pour renforcer sa capacité de
lobbying, l’AIM recherche la collaboration avec d’autres organisations partageant les mêmes objectifs, car il est
Son objectif est avant tout de préserver et de renforcer les systèmes
de protection sociale et d’assurance
maladie basés sur la solidarité. Elle a
également pour but de défendre et
représenter les intérêts des organisations membres.
L’AIM regroupe aujourd’hui 42 fédé-
évident que l’union fait la force. Dans
le domaine de la politique pharmaceutique européenne par exemple, l’AIM
travaille en étroite collaboration avec
l’ESIP et le Collectif Europe et Médicament. L’AIM s’est fixée comme objectif de renforcer les coalitions existantes aussi bien au niveau européen
qu’international. L’AIM est toujours
ouverte à de nouveaux défis et projets... notamment avec l’IPSE. „
rations nationales d’organismes
autonomes d’assurance maladie et
de protection sociale de 27 pays différents. Dans l’Union européenne,
elle compte 21 membres issus de 12
Etats membres.
Son secrétariat est basé à la Maison
de la Protection sociale européenne
à Bruxelles.
folioscopie
Folio 53
L’association Internationale
de la Mutualité (AIM)
Three questions for AIM Project Manager, Rita Kessler
At a time when various EU member States are launching sweeAIM members share
ping healthcare and pension
common mutualist...
reforms, how does AIM currently
live through its members? What
percentage of your members
manage basic or mandatory Where does AIM stand in relaschemes as opposed to comple- tion to questions of the general
interest and to Social and Healmentary protection?
thcare Services of General InteThe Association Internationale de la
rest (Service Sociaux d’Intérêt
Mutualité promotes mutualist values
and represents the interests of mu- Général, SSIG)? Is the notion of
tualities in international health and the general interest particularly
social protection. AIM unites national important to AIM and its memfederations of autonomous health bers?
“
and social protection organizations
that either manage mandatory health
insurance, offer voluntary coverage,
or even provide benefits and services
through their own healthcare and welfare establishments.
Even if AIM members operate within
different national contexts and perform different duties, they all share
common mutualist values: human wellbeing, solidarity, non-profit missions,
and autonomous management. In the
unprecedented economic and financial crisis we presently face, European
mutualities have been charged with
maintaining strong systems of social
protection to ensure quality care and
universal coverage. European social
protection systems are thus dually
confronted with the desire for greater efficiency and better performance
and with the need for cost control.
Hence, AIM sees to it that European
institutions take into account these
objectives. This will ensure sustainable
social protection systems, an essential
element of the European social model
that will in turn guarantee social cohesion.
”
For several years now, AIM has paid
close attention to questions regarding Social and Healthcare Services of
General Interest. We have formed a
working group especially dedicated to
SSIG. AIM has worked with various institutions (the European Commission,
EP, EESC, etc.) and with civil society
on questions of SSIG. Social service
and general interest health providers
are increasingly finding themselves in
positions of legal uncertainty with regards to the application of European
competition and internal market regulation. Today in Europe, free and undistorted market competition has been
pushed to the extreme. Yet for AIM,
the principle of subsidiarity is particularly important for services of general
interest. It is up to member States to
define, organize, and fund SSIG. This in
turn requires application of EU competition and interior market regulations
in a manner that does not compromise
the social goal of general interest. We
are extremely pleased that the Treaty
of Lisbon creates a legal basis for services of general economic interest.
How does AIM view future partnerships with organizations
such as IPSE? What kinds of
perspectives can it offer?
To further mutualist principles and
bolster its lobbying capabilities, AIM
seeks to collaborate with organizations who share the same objectives.
Surely strength exists in numbers. For
example, for European pharmaceutical policy, AIM works closely with ESIP
and the Medicines in Europe Forum.
One of AIM’s objectives is to reinforce
existing coalitions at the European
and international level. AIM is always
open to taking on new challenges and
projects, especially with IPSE. „
What is AIM ?
Created in 1950, the Association
Internationale pour la Mutualité
(AIM) works to disseminate the
principles underlying mutual
benefit funds in health insurance, providence, pension and in
all other sectors of social protection. Its primary objective is to
reinforce social protection and
health insurance schemes based
on solidarity. AIM also represents and defends the interests
of its member organizations.
Today AIM groups 42 national
federations or associations of
autonomous health and social
mutual societies from 27 different countries. Within the European Union, it has 21 members
from 12 member States.
Its offices are based at the European Social Insurance Platform
in Brussels.
Folio 53 - mars 2010 / 13
Folio 53 foliofocus
Osez le dialogue social
dans l’entreprise
l’Unedic. Quatre journalistes - MarieNoëlle Auberger, Nicolas Duffour, Dominique-Anne Michel et François Perrin racontent neuf histoires vécues au sein
d’entreprises privées ou publiques, de
tailles et de secteurs variés, du CAC 40
à la PME.
S
ous la direction de Jean-Paul
Guillot et Carmen Rubia, l’association Réalités du Dialogue
Social (RDS) publie un premier
ouvrage d’une série qui donne la parole
aux différents acteurs du dialogue social.
Axa, BTPS-RMS, DCNS, Generali France,
La Maison des saisonniers d’Arcachon,
La Poste, Orem-Astre, Radio France et
A partir d’exemples concrets, dirigeants
et syndicalistes expriment l’importance
et l’intérêt d’un dialogue social au sein
des entreprises. Car tous les jours, dans
de nombreuses entreprises, même en
temps de crise, les partenaires sociaux
discutent, négocient et trouvent des
solutions nouvelles alliant performance
globale de l’entreprise et prise en compte des attentes des salariés.
cet ouvrage est un appel aux chefs d’entreprise et aux salariés à oser entrer en
dialogue.
Réalités du Dialogue Social (RDS) réunit
des entreprises, des structures publiques
et l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au plan
national. Lieu d’échange ouvert, l’association s’attache à promouvoir le dialogue social de qualité. C’est dans cet esprit
que RDS a conçu ce livre. „
Jean-Paul GUILLOT est docteur d’Etat
en sciences économiques. Créateur,
dirigeant et administrateur d’entreprises, il est président de Réalités du
Dialogue Social (RDS), depuis 2005.
Carmen RUBIA a été journaliste puis
attachée de presse de la CGT. Elle
est actuellement directrice adjointe
des relations extérieures du groupe
Aprionis, administrateur de l’Ipse et
responsable de la communication de
RDS.
Par ces témoignages, Osez le dialogue
social cherche donc à montrer qu’un
dialogue social est un moyen efficace
de conjuguer développement économique et progrès social. Plus qu’un catalogue d’expériences au sein d’entreprises,
Dare to Start Social
Dialogue in the Workplace :
a new book
U
nder the leadership of JeanPaul Guillot and Carmen Rubia, the association Réalités
du Dialogue Social (RDS) is
publishing the first installment in a series that will feature the contributions
of various participants in social dialog.
Axa, BTPS-RMS, DCNS, Generali France,
La Maison des saisonniers d’Arcachon,
La Poste, Orem-Astre, Radio France and
Unedic. Four journalists - Marie-Noëlle
Auberger, Nicolas Duffour, DominiqueAnne Michel, and François Perrin - tell
nine stories from within public and
private companies of various sizes and
in various sectors, from the CAC 40 to
SMEs.
Drawing from concrete examples,
14 / Folio 53 - mars 2010
leaders and union activists emphasize
how important social dialogue is within
a business. Every day, even in times of
crisis, social partners in companies discuss, negotiate, and discover innovative solutions that boost overall company performance while taking into
account workers’ needs.
Through these testimonies, Osez le
Dialogue Social seeks to demonstrate
that social dialogue is an effective tool
to foster both economic development
and social progress. More than a mere
compilation of experiences from within
different businesses, this work challenges company leaders and workers alike
to start talking.
Réalités du Dialogue Social (RDS) uni-
tes companies, government institutions, employer organizations, and labor
unions of national scope. A forum for
open exchange, the association is committed to fostering quality, productive
social dialog. With such a spirit in mind,
RDS has conceived this book. „
Jean-Paul GUILLOT holds a Ph.D. in
economics. A designer, leader, and
business director, he has been the
president of Réalités du Dialogue
Social (RDS) since 2005.
Carmen RUBIA is a former CGT journalist and press attaché. She is currently the deputy director of external relations of the Aprionis group
and the RDS communications manager.
échotiers
Folio 53
Après la crise :
Un livre vert
vers un modèle de croissance durable sur les réformes
La révélation des limites du capitalisme
des retraites
financier a ouvert une fenêtre d’opportunité pour proposer et mettre en
œuvre les réformes que l’Europe doit
mener pour passer à un modèle de
croissance équitable ainsi que socialement et écologiquement durable.
John Monks , Philippe Pochet
L
e 13 Janvier 2010, l’Ipse a réuni
plus de 170 personnes au Comité
économique et social européen,
autour de quinze experts, principalement du milieu universitaire, mais
aussi de la banque et de l’Organisation
internationale du Travail, pour débattre
avec des représentants des institutions
basées à Bruxelles, des think tanks et
acteurs de la société civile.
Tous les intervenants ont produit une
proposition politique dans des domaines allant de la politique macroéconomique et de la re-régulation des marchés financiers, en passant par le marché du travail et les politiques sociales,
aux questions soulevées par la nécessité d’une croissance écologiquement
durable.
Les contributions de ces experts, ainsi
que ceux d’environ 25 autres économistes, seront compilées dans un livre à paraître en Mars. Les opinions exprimées
sont celles de leurs auteurs respectifs. „
http://www.etui.org/en/Events/Past-events/2010/January-13-Brussels-Conference-After-thecrisis-towards-a-sustainable-growth-model
After the crisis :
towards a sustainable growth model
O
n 13 January 2010, the ETUI
brought together over 170
people in the European Economic and Social Committee,
with 15 experts, mainly from academia
but also from banking and the International Labour Organization prominent
academics and researchers to debate
with representatives of Brussels-based
policymaking institutions, think tanks,
and civil society actors. about the reforms Europe needs to shift to an equitable and socially and ecologically sustainable growth model
The revelation of the limitations of
financial capitalism has opened up a
L
ors de son audition devant
le Parlement européen, le 13
janvier dernier, le nouveau
Commissaire à l’Emploi et
aux Affaires sociales, László Andor,
window of opportunity to propose
and implement progressive reforms
that Europe needs to shift to an equitable and socially and ecologically sustainable growth model.
Each speaker has produced a short
policy-oriented proposal in areas ranging from macroeconomic policy and
financial market re-regulation, across
labour market and social policies, to
issues raised by the need for growth
to be ecologically sustainable.
Their contributions, together with
those from around 25 other economists, will be compiled into a book to
be published in March. „
http://www.etui.org/en/Events/Past-events/2010/January-13-Brussels-Conference-After-thecrisis-towards-a-sustainable-growth-model
a annoncé que la Commission proposerait « un Livre vert sur les retraites,
au printemps ». Ce texte fera le point
sur les réformes engagées dans l’UE,
listera les défis auxquels les systèmes
de retraite sont confrontés et « constituera le point de départ pour revenir
sur la question de la portabilité des
droits de retraite complémentaire ». „
A Green Paper
on pensions
reform
A
t his European Parliament
public hearing, January 13,
2010, the new Commissioner for Employment
and Social Affairs, László Andor, announced that the Commission will
propose a “Green Paper on pensions
in the spring”. This text will review
the different reforms in the EU, list
the challenges which pension systems are facing and «be the starting
point to revisit the issue of portability
of supplementary pension rights.»„
Folio 53 - mars 2010/ 15
Folio 53
échothier
«Le casino
doit être fermé»
D
ans un mémorandum
synthétisant ses attentes à l’égard de la présidence espagnole de l’UE,
la confédération européenne des
syndicats (CES) a dressé trois priorités : 1° faire sortir l’UE de la crise économique, financière et sociale en promouvant une régulation des marchés
financiers ; 2° s’engager dans la lutte
contre le changement climatique ;
3° assurer la transition entre le traité
de Nice et le traité de Lisbonne pour
que les institutions européennes
orientent leurs politiques vers une
« économie sociale de marché ». La
révision de la directive sur le temps
de travail ne serait pas urgente. „
Rodríguez Zapatero
“The casino
must be closed”
I
n a memorandum summarizing
his expectations of the Spanish
Presidency of the EU, the European Trade Union Confederation
(ETUC) has identified three priorities:
1. to lift the EU out of the economic,
financial and social crisis in promoting
regulation of financial markets; 2. to
engage in the fight against climate
change; 3. To assure the transition
between the Treaty of Nice and the
Treaty of Lisbon so that the EU institutions orient their policies towards
a «social market economy». The revision of the working time directive is
not urgent. „
16 / Folio 53 - mars 2010
L’Espagne prend
l’Europe par les cornes
L
Espagne est le premier Etat
membre à assumer la charge de
la présidence de l’Union européenne sous la coupe du Traité
de Lisbonne, et également premier du
trio des présidences, qui inclut la Belgique et la Hongrie.
Lourdement touchée par la crise économique, affublée d’un taux de chômage
en forte hausse susceptible d’avoisiner
les 20% cette année, l’Espagne mise sur
la solidarité pour faire face, quitte à
creuser son déficit, partant du principe
que ce n’est pas aux plus vulnérables
de payer les conséquences d’une crise
dont ils ne sont aucunement responsables. Les politiques intérieures actuelles
se concentrent notamment sur l’égalité
de traitement entre hommes et femmes, le statut des travailleurs autonomes économiquement dépendants ou
la protection des femmes contre les
violences.
C’est dans ce contexte national, et
avec la volonté de promouvoir une
nouvelle étape de croissance, de créer
à nouveau de l’emploi et de maintenir
un niveau de protection sociale élevé,
que sera mené le programme européen
de la présidence espagnole, divisé en 4
grands thèmes :
• Le premier visera à établir de façon
efficace la pleine application du Traité
de Lisbonne. Parmi les priorités sous ce
thème, on trouve l’adoption du protocole sur l’augmentation provisoire
du nombre des députés européens,
le règlement sur la mise en œuvre de
l’initiative citoyenne européenne et le
lancement des négociations en vue de
l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme.
• Le deuxième sera de garantir la reprise économique en Europe par le biais
d’une plus grande coordination de tous
les États membres et l’approbation de
la Stratégie européenne de croissance
durable à l’horizon 2020.La Présidence
espagnole pourrait être favorable à ce
que la nouvelle stratégie 2020 contienne des mécanismes contraignants obligeant les États membres à réellement
respecter leurs engagements.
• Le troisième, renforcer la présence et
l’influence de l’Union européenne dans
le cadre de la nouvelle réalité internationale.
•Et le quatrième, situer les citoyens
européens au centre des politiques de
l’Union, à l’aide d’initiatives visant au
développement de leurs droits et de
leurs libertés. „
L’Enlèvement d’Europe par le Titien (1559-1562)
échotiers
Folio 53
Un bilan décevant
Un comité de
pour la stratégie de Lisbonne dialogue
social pour la
Alors que la stratégie de Aujourd’hui, l’écart est encore de 25%.
métallurgie
Lisbonne arrive à son terme L’échec est même complet au plan de
A
pour laisser place à une nouvelle stratégie « UE 2020 »,
l’heure est à dresser un bilan sur l’avancée des objectifs initialement fixés. Et
force est de constater que les progrès en
la matière sont décevants.
Sur les 27 Etats membres, seule la Finlande est parvenue à remplir les six
objectifs initiaux. Il y avait au départ,
en 2000, un écart de 35% entre les objectifs fixés par Lisbonne et la réalité.
l’innovation où l’objectif fixé était de
dépenser 3% du PIB en recherche et
développement. En 2000, l’effort était
de 1,85% ; aujourd’hui, il n’est que de
1,90%. Autre déception: la cohésion
entre les pays n’a pas été améliorée.
Au vu de tels résultats, l’Union européenne va devoir se donner les moyens
de remplir plus efficacement les objectifs de la prochaine stratégie… ou
bien faire preuve de plus de réalisme.
P
lus de dix ans après le lancement des comités de dialogue social sectoriel, la métallurgie, premier secteur
industriel européen, a enfin crée son
propre comité. Cette nouvelle met fin
au différend qui opposait le patronat
de la métallurgie à la Commission,
celle-ci estimant que, sans comité de
dialogue social, le Ceemet - Conseil
des employeurs européens des industries de métallurgie et de haute
technologie - n’avait pas mandat pour
négocier. Du côté patronal, on souligne que la création de ce comité est
l’aboutissement d’une démarche initiée en 2001. „
Jean-François Pilliard, délégué général de UIMM
Disappointing results for
the Lisbon strategy
W
hile the Lisbon Strategy
expires and the new
strategy ‘EU 2020’ will
soon succeed, it is time
to take stock of progress on the goals
initially set. And it is clear that progresses in this area are disappointing.
Of the 27 member states, only Finland
has managed to fill the six original objectives. There were initially, in 2000, a
35% gap between the goals of Lisbon
and reality. Today, the gap is still 25%.
The failure is even complete in terms
of innovation: the EU has set itself
the goal of spending 3% of GDP in Research and Development. In 2000, the
effort was 1.85% and today it is only
1.90%. Another disappointment: the
cohesion between the countries has
not improved.
Given such results, the European
Union will have to find ways to more
effectively fulfill the goals of the next
strategy ... or to be more realistic. „
A Social
Dialogue
Committee for
metallurgy
O
Over ten years after the
launch of sectoral social
dialogue committees, the
metallurgy, the first European industrial sector, has finally created his own committee. This new ends
the dispute between the employers of
the metallurgy and the Commission,
the latter estimated that without social dialogue committee, CEEMET Council of European Employers of the
Metal,Engineering and TechnologyBased Industries – was not mandated
to negotiate. On the employer side, it
emphasizes that the creation of this
committee is the culmination of a process initiated in 2001. „
Folio 53 - mars 2010 / 17
Folio 53
reflets d’Europe
Istanbul, capitale européenne
de la culture 2010
E
n 2010, la plus grande ville
d’Europe devient la capitale
européenne de la culture pour
un an et compte près de 500
projets artistiques.
Cet événement constitue un énorme
défi pour la Turquie, pays candidat à
l’Union européenne, qui tentera de
refléter le bouillonnement culturel
intense de la métropole. D’importants
travaux de restauration seront lancés,
notamment dans la péninsule historique autour de Sainte-Sophie et du
palais ottoman de Topkapi. Des rendez-vous, tels les festivals du film et
de Jazz ou encore les concerts d’Eric
Clapton et de U2 trouveront leur place
dans la programmation. L’un des plus
grands défis pour Istanbul sera toutefois la décentralisation : la culture y est
encore très élitiste et peu accessible
aux populations périphériques. Selon
Beral Madra, en charge des arts visuels au sein du comité d’organisation
Istanbul 2010, cette année « n’est qu’un
point de départ » pour amener la vie
culturelle dans les quartiers qui en sont
privés. „
La Belgique condamnée
par la Cour de Strasbourg
P
our la quatrième fois en moins
de dix ans, la Belgique a été
condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
de Strasbourg en raison de sa politique
d’asile et pour la deuxième fois à cause
de sa politique de détention des mineurs.
Le gouvernement est accusé d’avoir
détenu en 2007 quatre enfants tchét-
18 / Folio 53 - mars 2010
chènes et leur mère au centre fermé
127 bis avant de les renvoyer vers la Pologne, où ils avaient transité avant de
demander l’asile à la Belgique.
La Cour estime ainsi que la Belgique a
usé de traitements inhumains et dégradants et détenu illégalement les quatre enfants, âgés de sept mois à sept
ans. Selon la Convention des droits
des enfants, l’emprisonnement d’un
enfant doit être « une mesure de dernier ressort, aussi brève que possible »,
or les jeunes tchétchènes sont restés six mois au 127 bis. Aujourd’hui, «
les choses sont en train de changer »,
estime Melchior Wathelet, secrétaire
d’Etat CDH à la Politique d’asile : la Belgique entend renforcer sa réglementation pour éviter de telles condamnations. „
foliothèque
La longue
marche vers
l’Europe sociale
How to restore
financial stability
Jean-Claude Barbier
Centre for European
reform
Editions PUF
Philip Whyte
Folio 53
Cameron’s
Europe : Can the
Conservatives
achieve their
EU objectives
The Geneva
Report No. 3,
Anatomy of the
credit crisis
Charles Grant
The Geneva Association
Patrick M. Liedtke
Centre for European
reform
L’Europe sociale reste
aujourd’hui un thème
mobilisateur en France
comme dans beaucoup
d’Etats membres de l’UE.
Pourtant, le bilan reste
relativement
maigre
depuis les débuts de la
construction européenne.Cela s’explique par
le fait que les systèmes
de protection sociale se
sont construits sur des bases nationales : la solidarité reste donc elle aussi
nationale, bien qu’il soit
nécessaire de continuer
à espérer qu’un modèle
européen s’érige un jour.
Selon Jean-Claude Barbier, ce n’est qu’au prix
de la création d’une véritable politique culturelle
communautaire, qui promeut réellement l’échange culturel entre les citoyens et les citoyennes,
et pas seulement les élites, que l’Europe sociale
pourra s’approfondir.
Policy-makers have announced an avalanche
of regulatory reforms
since the global financial system came close
to collapse in late 2008.
Even so, critics complain
that a resurgent financial
sector is back to its bad
old ways – and that the
crisis has therefore been
‘wasted’.
In this new CER report,
Philip Whyte argues that
the critics are only half
right. Despite its famed
strength, the financial
sector’s lobbying power
is having little success in
resisting many of the reforms afoot – even those
which have little to commend them. However,
there are grounds for
concern. One of them
is for example that the
sheer scale of state support to stave off the collapse of the financial
system in 2008 may have
weakened the incentive
for banks to take risk management seriously.
David Cameron, the leader of Britain’s Conservatives and perhaps its next
prime minister, has unveiled a new strategy for
the European Union.
Charles Grant assesses its
viability and argues that
Cameron’s scheme to
opt out of the EU treaties
will be hard to pull off,
particularly in the area
of social policy. Grant
urges Cameron to focus
instead on safeguarding
key British interests such
as the City of London.
He concludes that a
Conservative
Britain
would boost its influence
in the EU if it came up
with constructive proposals on economic reform,
energy, climate change
and European defence.
In this special Geneva
Report, The Geneva Association has assembled
a series of key articles
written during and after
the credit crisis, compiling them as a “reader”.
This Reader provides an
insight into the credit
crisis form an insurance
point of view, looks at
its impact on the insurance industry and finally
examines the episode
for lessons-learned and
concerns that remain.
This collection of articles
offers an appreciation of
the thinking as it has taken place as events unfolded.
http://genevaassociation.
org/PDF/Geneva_Reports/GA-2010-Geneva_
report%5B3%5D.pdf
Folio 53 - mars 2010 / 19
Séville
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La solidarité exposée
9
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Rôle et place des partenaires
9
sociaux et de la société civile organisée
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