numéro 51

numéro 51
www.euroipse.org
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Folio
La retraite du cœlacanthe
The Cœlacanth’s Retirement
La réassurance de personnes
Personal reinsurance
L’association Internationale
de la Mutualité (AIM)
questions à Rita Kessler, directrice de projets à l’AIM
Séville, 5 et 6 juillet 2010
L’Ipse vous invite à participer
à sa XXXVème Rencontre
n°53 mars 2010
En France,
concentration
dans l’assurance
complémentaire :
Un défi pour le secteur
de l’économie sociale
Cotisations = Contributions Durée de cotisation = Period of contribution Retraite = Retirement

Folio 53 -mars 2010 / 2
Ipse
92, Boulevard de Magenta - 75010 Paris
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[email protected]
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FOLIO 53
mars 2010 ISSN 1278-6160
Directeur de la publication :
Dominique Boucher
Rédacteurs :
Dominique Boucher, Julie Rouan, Simon Loréal,
Alain Petitjean, Patrick Sabau,
Folio 53 au sommaire
Édito
3 - la retraite du cœlacanthe
3 - The Cœlacanthe Retirement
A propos
Protection sociale
complémentaire
4 - En France, concentration dans
l’assurance complémentaire: Un défi
pour le secteur de l’économie sociale
Alain Petitjean
Folioles
L’Ipse en action
6 - La solidarité, une voie de choix
pour la protection sociale en Europe
6 - Quel devenir pour la protec-
tion sociale complémentaire
solidaire dans le marché
des assurances de personnes ?
Une publication Ipse
6 - The future of supportive
complementary social protection
within the personal insurance
market
A publication by Ipse
7 - XXXVeme Rencontre Ipse,
les 5 et 6 juillet 2010 a Séville
7 - XXXVth meeting Ipse,
5 - 6 July, 2010 in Sevilla
7 - Nouvelle représentation du MEDEF
au conseil d’orientation de l’Ipse
7 - A new representative of the Me-
def in the Orientation council of Ipse
8 - Pension complète, demi-pension
8 - Droits fondamentaux, immigra-
tion, et agenda social européen
8 - Bouger et maintenir
Dialogue
Protection sociale
complémentaire
9 - Évolution des comportements
entre réassureurs et assureurs de
personnes dans le contexte posé a la
fois par les crises économique et fi nan-
cière et l’élaboration de solvabilité 2
Patrick Sabau
10 - Changes in the behavior of life
insurance and reinsurance providers
with the economic and fi nancial crises
and the development of solvability 2
Patrick Sabau
Folioscopie
Mutualité en Europe
11 - L’association Internationale
de la Mutualité (AIM)
13 - Three questions for AIM Project
Manager, Rita Kessler
Foliofocus
Dialogue social
14 - Osez le dialogue social
dans l’entreprise
14 - Dare to Start Social
Dialogue in the Workplace
Echotiers
Economie
15 - Après la crise : vers un modèle
de croissance durable
15 - After the crisis : towards a sustai-
nable growth model
Retraite
15 - Un livre vert sur les réformes
des retraites
15 - A green Paper on pensions
reform
Europe
16 - «Le casino doit être fermé»
16 - “The casino must be closed”
16 - L’Espagne prend l’Europe par les
cornes
17 - Un bilan décevant pour
la stratégie de Lisbonne
17 - Disappointing results for the
Lisbon strategy
Dialogue social
17 - Un comité de dialogue
social pour la métallurgie
17 - A Social Dialogue Committee
for metallurgy
Refl ets d’Europe
Culture
18 - Istanbul, capitale
européenne de la culture 2010
Justice
18 - La Belgique condamnée
par la Cour de Strasbourg
Foliothèque
19 - A lire...
Traductions :
Corporate Editions
Dessins :
Jean-Pierre Terrien tél. [phone]
[email protected]
http://www.atraitdessin.com
Conception, réalisation et impression :
Lilli-Anne Camard
AGENDA folio 53
Commission Synergie
Jeudi 18 mars à 9h30
Conseil d’Administration
Mercredi 24 mars à 9h30
Comité Exécutif
Lundi 19 avril à 9h30
Assemblée Générale
Mercredi 5 mai à 9h30

Aussi indiscutable soit la nécessité de nouvelles réformes
des pensions, aussi surprenante est la focalisation sur le
seul paramètre de la fixation de l’âge légal ouvrant des
droits à la retraite.
Les tendances lourdes qui imposent de nouvelles règles
tiennent de deux ressorts. Le premier, le plus «structurel»
est l’allongement de l’espérance de vie constaté dans la qua-
si-totalité des Etats membres de l’UE (un an tous les dix ans).
Le second, conjoncturel, est le résultat du «papy boom»
avec l’arrivée massive des conscrits des classes 1945 à 1973.
Une troisième tendance, des plus préoccupantes, résulte
des conséquences, encore bien mal maîtrisées, des crises fi -
nancière, économique et sociale qu’il n’apparaît pas sérieux
de considérer comme conjoncturelles. Il n’est pas plus per-
tinent d’en mesurer des eff ets structurels d’ici le milieu du
présent siècle. Les prévisions économiques à l’horizon 2050
sont certes établies par des « professionnels de la profes-
sion » sur des fondements solides, sauf que les modèles à la
base des prédictions sont ceux d’aujourd’hui. Dans quarante
ans, l’économie ne sera plus la même, a fortiori si l’on tient
compte des défi s environnementaux.
Or, la retraite est fondée sur la solidarité intergénération-
nelle. La technique de répartition fait foi de cette protection
sociale solidaire. Celle de la capitalisation ne peut faire fi du
renouvellement des générations, des capacités contributi-
ves, donc du futur de l’emploi, qui est la condition sine qua
non de la durabilité des systèmes de retraite.
Tenir compte des défi cits d’aujourd’hui impose des répon-
ses immédiates. Ceci ne suffi t pas à une politique à très long
terme comme l’exige la retraite et ne répond ni au choix
collectif du modèle social : solidarité ou fi n de la cohésion
sociale, ni à celui de l’individu quant à l’équilibre entre sa vie
professionnelle et personnelle.
Le paramètre le plus conséquent reste la durée de cotisation
conditionnée par la sécurisation des parcours profession-
nels. Le seul critère de l’âge tient de l’aveuglement idéologi-
que, qu’il soit au nom du maintien des avantages acquis ou à
l’inverse du reniement des progrès sociaux.
Oui, repousser de 63 à 67 ans en Espagne aujourd’hui, de 57
à 65 ans en Italie hier, permet quelques économies. Encore
faut-il que les plus de 50 ans soient employés. En Belgique,
seul 1 sur 3 l’est. Des experts britanniques ne veulent pas
se contenter des mesures permettant le départ à 70 ans,
ces gentlemen se voulant inspirés suggèrent 80 ans. Ré-
cemment vient d’être découvert en Indonésie un «jeune»
cœlacanthe, un poisson dont les origines remontent à 360
millions d’années. A quand sa retraite ? 
Folio 53 - mars 2010 / 3
Édito Folio 53
The Cœlacanth’s
Retirement
La retraite du
cœlacanthe
As indisputable as the need for pension reform may be,
it is nothing short of astonishing to focus on a single
parameter concerning the legal age for entitlement to
retirement benefi ts.
Several burdensome trends are forcing us to impose new
rules. These stem from two causes. The fi rst, a more «struc-
tural» factor is the increasing life expectancy observed in
nearly every European Union member state (a year-increase
every ten years). The second, an economic concern, results
from the massive infl ux of baby boomers, those born from
1945 to 1973, who are now reaching retirement age. A third,
and more worrisome, trend comes from the still poorly
understood eff ects of the fi nancial, economic and social
crises. We cannot seriously dismiss them as merely a tem-
porary result of socio-enonomic circumstances. It doesn’t
help to measure structural eff ects from now until the mid-
dle of the century. Economic forecasts through 2050 have
certainly¬¬ been made on solid grounds by «professionals
in the fi eld.» The only problem is that their predictions are
based on today’s models. In forty years, the economy will
certainly have changed, especially considering current en-
vironmental challenges.
Retirement is built upon intergenerational solidarity. Our
re-distribution technique is proof of this solidarity. Funded
pension plans cannot obviate the question of the renewal
of generations and their ability to contribute--the future of
employment—which is the sine qua non for the sustainabi-
lity of retirement systems.
Considering today’s defi cits, immediate responses are re-
quired. They do not suffi ce for policies to be carried out
over the long run, such as those for retirement, and corres-
pond neither to the collective choice of the social model:
solidarity or the end of social cohesion, nor to individuals’
needs with regards to a work-life balance.
The most consequential parameter remains the steady, las-
ting fl ow of contributions which depends on the security of
career paths Relying solely on age amounts to ideological
blindness, whether in the name of maintaining acquired ad-
vantages or conversely, in denying social progress.
Yes, pushing the age back from 63 to 67 in Spain today
and from 57 to 65 In Italy yesterday is saving some money.
However, this would assume that individuals over 50 be
employed. In Belgium, only one out of every three is.
British experts aren’t satisfi ed with measures permitting
retirement at 70. No, these self-avowed inspired gentle-
men are suggesting 80. Recently in Indonesia, scientists
discovered a rather «young» coelacanth, a fi sh whose ori-
gins go back some 360 million years. When does he get to
retire? 
Dominique Boucher, délégué général de l’Ipse

4 / Folio 53 - mars 2010
Folio 53 à propos
En France, concentration
dans l’assurance complémentaire :
Un défi pour le secteur de l’économie
sociale
La dernière édition du rap-
port de l’ACAM nous rappel-
le la vitesse du processus
de concentration dans le
secteur des assurances complé-
mentaires en mettant en exergue la
chute du nombre d’institutions pari-
taires de prévoyance : 147 en 2006
à 57 en 2009.
Ce phénomène entamé en 2001 avec
l’accord ARRCO/AGIRC entre les par-
tenaires sociaux sur la retraite com-
plémentaire qui prévoyait de passer à
25 groupes paritaires pour la fi n 2003,
a été bien au delà de cet objectif puis-
qu’aujourd’hui, on dénombre moins
d’une dizaine de groupes réalisés ou
en cours de réalisation.
S’il était orienté vers les institutions
de retraite complémentaire pour des
raisons de rationalisation et d’écono-
mie d’échelle, cet objectif a également
aff ecté les institutions de prévoyance
ainsi que les mutuelles relevant du
code de la Mutualité mais pour d’autres
raisons, nous y reviendrons.
L’accompagnement par les partenaires
sociaux des concentrations des groupes
paritaires a été un facteur déterminant
de l’évolution rapide des institutions
de prévoyance mais les raisons écono-
miques, industrielles, réglementaires
et les exigences de solvabilité euro-
péennes en sont le moteur le plus im-
portant. Elle est cependant loin d’être
terminée et entre même dans une nou-
velle phase avec les partenariats entre
institutions paritaires de prévoyance,
mutuelles du code de la Mutualité et
Sociétés d’assurance mutuelles rele-
vant du code des assurances comme
l’illustrent les projets Mornay/Mu-
tuelle Générale ; Harmonie mutuelle/
Malakoff - Médéric ; ou encore Agrica /
Crédit agricole/ Groupama ; Macif /ins-
titution paritaire ; ProBTP /Groupama.
La contrainte est réglementaire et fi -
nancière. Solvabilité II, ses exigences
de fonds propres et de diversifi cation
des risques, accélère les rapproche-
ments mais surtout en matière de
service aux adhérents, pour lequel
la concurrence des bancassureurs
amène au renforcement et à la diver-
sifi cation des propositions faites aux
assurés afi n de pouvoir leur off rir tou-
te la gamme de produits relevant des
assurances de personnes et de biens.
La complémentarité entre institutions
se rapprochant devient donc un enjeu
central à la fois pour élargir l’off re et
pour limiter les diffi cultés sociales que
des regroupements entre acteurs forts
sur le même type de produits peuvent
créer à travers les doublons sur les
réseaux, les compétences ou les pro-
duits.
Nous ne pouvons pas nier les diff érences
de cultures et d’histoire des diff érents
acteurs qui instaurent parfois des ten-
sions et rendent diffi cile le partage et la
construction commune. Il s’agit bien de
sociétés de personnes, et les solutions
qui permettent de fonctionner doivent
être trouvées dans le respect de la légi-
timité de chaque institution et la prio-
rité donnée à l’affi rmation de chacune
d’entre elles dans un cadre mutualisé.
Ces regroupements ne pourraient abou-
tir qu’à une course du « toujours plus
gros » si les entreprises concernées n’ap-
partenaient pas à la famille du secteur
dit non lucratif et de l’économie sociale.
Ce secteur qui n’a pas d’actionnai-
res à rémunérer a donc pour objec-
tif principal de servir au mieux ses
assurés au meilleur coût afi n de per-
mettre un égal accès de tous à des
soins et des services de qualité, en
respectant les obligations de mutua-
“
”
Nous ne pouvons pas nier
les différences de cultures
et d’histoire des différents
acteurs qui instaurent
parfois des tensions
et rendent difficile
le partage et
la construction commune.
Alain Petitjean, Vice-président de la Macif Mutualité

lisation et de non sélection du risque.
L’enjeu est que l’équilibre soit mainte-
nu au moins dans la situation actuelle
afi n que ces obligations continuent
d’être la règle pour les uns et pour les
autres dans un objectif de création
d’une plus grande cohésion sociale.
Le maintien et le renforcement du
secteur de l’économie sociale doi-
vent donc être le fi l conducteur qui
doit inspirer ces concentrations et
regroupements, les rapprochements
entre ce dernier et le secteur capita-
liste ne pouvant qu’aff aiblir le premier.
Enfi n, un dernier défi est posé à ce sec-
teur de l’économie sociale. Si l’avan-
cée majeure en matière de protection
sociale a été dans la deuxième partie
du XXème siècle la mise en place de la
sécurité sociale, la première moitié du
XXIème siècle va être, au niveau social,
celui de la sécurisation des parcours
professionnels pour les partenaires
sociaux, de vie pour les assureurs de
l’économie sociale que nous sommes.
Nos regroupements n’auront de sens
que s’ils nous donnent les moyens et les
outils pour répondre à tous les besoins
que nos ressortissants exprimeront
pour concrétiser cette sécurisation des
parcours de vie, que ce soit en matière
d’assurance de personne(santé, pré-
voyance, vieillissement, retraite, épar-
gne, services à la personne, etc.) ou
d’assurance de biens et des services
au sens général du terme (logement,
transports, services fi nanciers, etc.).
En ce sens notre mission se donne une
dimension d’intérêt général qui doit
nous diff érencier de nos concurrents
capitalistes. Cette dimension n’est
pas nationale, elle fait sens au niveau
européen à l’heure du débat sur les
services sociaux d’intérêt général.
La problématique des partenariats et
coopérations au niveau européen doit
s’envisager dès maintenant et elle nous
pose la question des structures de l’éco-
nomie sociale à ce niveau et des outils
juridiques qu’il nous faudra mettre en
œuvre pour réaliser ces partenariats.
Cette question se pose d’ailleurs de
la même manière en France où aucu-
ne structure juridique satisfaisante
n’existe aujourd’hui pour répondre
aux besoins crées par ces partenariats.
On peut penser qu’une améliora-
tion du statut des Sgam irait dans
ce sens en France et il faut donc
regarder quel pourrait être le pendant
européen de ce type de structure.
La question du statut de la mutuelle
européenne pourrait être abordée à
l’aune de coopérations intra-européen-
nes de manière plus large en regardant
quels devraient être les outils pour
que les entreprises de l’économie so-
ciale remplissent leurs missions à cette
échelle et quelles évolutions législati-
ves complémentaires cela impliquerait.
Certains outils existent déjà, (Ipse,
Euresa...) il faut s’appuyer sur leur
expérience et leurs compétences pour
mener cette réfl exion. 
Folio 53 - mars 2010 5
à propos Folio 53
“”
En ce sens notre mission
se donne une dimension
d’intérêt général qui doit
nous différencier de nos
concurrents capitalistes.