www.euroipse.org ( Folio En France, concentration dans l’assurance complémentaire : Un défi pour le secteur de l’économie sociale n°53 mars 2010 Cotisations = Contributions Durée de cotisation = Period of contribution La retraite du cœlacanthe The Cœlacanth’s Retirement La réassurance de personnes Personal reinsurance numéro 51 Retraite = Retirement L’association Internationale de la Mutualité (AIM) questions à Rita Kessler, directrice de projets à l’AIM Séville, 5 et 6 juillet 2010 L’Ipse vous invite à participer à sa XXXVème Rencontre Folio 53 au sommaire Dialogue Édito 3 - la retraite du cœlacanthe 3 - The Cœlacanthe Retirement A propos Protection sociale complémentaire 4 - En France, concentration dans l’assurance complémentaire: Un défi pour le secteur de l’économie sociale Alain Petitjean Folioles L’Ipse en action 6 - La solidarité, une voie de choix pour la protection sociale en Europe 6 - Quel devenir pour la protec- tion sociale complémentaire solidaire dans le marché des assurances de personnes ? Une publication Ipse 6 - The future of supportive complementary social protection within the personal insurance market A publication by Ipse 7 - XXXVeme Rencontre Ipse, les 5 et 6 juillet 2010 a Séville 7 - XXXVth meeting Ipse, 5 - 6 July, 2010 in Sevilla 7 - Nouvelle représentation du MEDEF au conseil d’orientation de l’Ipse 7 - A new representative of the Medef in the Orientation council of Ipse 8 - Pension complète, demi-pension 8 - Droits fondamentaux, immigra- Protection sociale complémentaire 9 - Évolution des comportements entre réassureurs et assureurs de personnes dans le contexte posé a la fois par les crises économique et financière et l’élaboration de solvabilité 2 Patrick Sabau 10 - Changes in the behavior of life insurance and reinsurance providers with the economic and financial crises and the development of solvability 2 Patrick Sabau Folioscopie Mutualité en Europe 11 - L’association Internationale de la Mutualité (AIM) 13 - Three questions for AIM Project Manager, Rita Kessler Foliofocus Dialogue social 14 - Osez le dialogue social dans l’entreprise 14 - Dare to Start Social Dialogue in the Workplace Echotiers Economie 15 - Après la crise : vers un modèle de croissance durable 15 - After the crisis : towards a sustainable growth model 8 - Bouger et maintenir Directeur de la publication : Dominique Boucher Rédacteurs : Dominique Boucher, Julie Rouan, Simon Loréal, Alain Petitjean, Patrick Sabau, Folio 53 -mars 2010 / 2 des retraites 15 - A green Paper on pensions reform Europe 16 - «Le casino doit être fermé» 16 - “The casino must be closed” 16 - L’Espagne prend l’Europe par les cornes 17 - Un bilan décevant pour la stratégie de Lisbonne 17 - Disappointing results for the Lisbon strategy Dialogue social 17 - Un comité de dialogue social pour la métallurgie 17 - A Social Dialogue Committee for metallurgy Reflets d’Europe Culture 18 - Istanbul, capitale européenne de la culture 2010 Justice 18 - La Belgique condamnée par la Cour de Strasbourg Foliothèque 19 - A lire... Commission Synergie Jeudi 18 mars à 9h30 Ipse FOLIO 53 mars 2010 ISSN 1278-6160 15 - Un livre vert sur les réformes AGENDA folio 53 tion, et agenda social européen 92, Boulevard de Magenta - 75010 Paris Tél. 33 1 40 37 13 88 - Fax : 33 1 40 36 07 65 [email protected] http://www.euroipse.org Retraite Conseil d’Administration Mercredi 24 mars à 9h30 Traductions : Corporate Editions Dessins : Jean-Pierre Terrien tél. 09 79 20 55 59 [email protected] http://www.atraitdessin.com Conception, réalisation et impression : Lilli-Anne Camard Comité Exécutif Lundi 19 avril à 9h30 Assemblée Générale Mercredi 5 mai à 9h30 Édito La retraite du cœlacanthe Aussi indiscutable soit la nécessité de nouvelles réformes des pensions, aussi surprenante est la focalisation sur le seul paramètre de la fixation de l’âge légal ouvrant des droits à la retraite. Les tendances lourdes qui imposent de nouvelles règles tiennent de deux ressorts. Le premier, le plus «structurel» est l’allongement de l’espérance de vie constaté dans la quasi-totalité des Etats membres de l’UE (un an tous les dix ans). Le second, conjoncturel, est le résultat du «papy boom» avec l’arrivée massive des conscrits des classes 1945 à 1973. Une troisième tendance, des plus préoccupantes, résulte des conséquences, encore bien mal maîtrisées, des crises financière, économique et sociale qu’il n’apparaît pas sérieux de considérer comme conjoncturelles. Il n’est pas plus pertinent d’en mesurer des effets structurels d’ici le milieu du présent siècle. Les prévisions économiques à l’horizon 2050 sont certes établies par des « professionnels de la profession » sur des fondements solides, sauf que les modèles à la base des prédictions sont ceux d’aujourd’hui. Dans quarante ans, l’économie ne sera plus la même, a fortiori si l’on tient compte des défis environnementaux. Or, la retraite est fondée sur la solidarité intergénérationnelle. La technique de répartition fait foi de cette protection sociale solidaire. Celle de la capitalisation ne peut faire fi du renouvellement des générations, des capacités contributives, donc du futur de l’emploi, qui est la condition sine qua non de la durabilité des systèmes de retraite. Tenir compte des déficits d’aujourd’hui impose des réponses immédiates. Ceci ne suffit pas à une politique à très long terme comme l’exige la retraite et ne répond ni au choix collectif du modèle social : solidarité ou fin de la cohésion sociale, ni à celui de l’individu quant à l’équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle. Le paramètre le plus conséquent reste la durée de cotisation conditionnée par la sécurisation des parcours professionnels. Le seul critère de l’âge tient de l’aveuglement idéologique, qu’il soit au nom du maintien des avantages acquis ou à l’inverse du reniement des progrès sociaux. Oui, repousser de 63 à 67 ans en Espagne aujourd’hui, de 57 à 65 ans en Italie hier, permet quelques économies. Encore faut-il que les plus de 50 ans soient employés. En Belgique, seul 1 sur 3 l’est. Des experts britanniques ne veulent pas se contenter des mesures permettant le départ à 70 ans, ces gentlemen se voulant inspirés suggèrent 80 ans. Récemment vient d’être découvert en Indonésie un «jeune» cœlacanthe, un poisson dont les origines remontent à 360 millions d’années. A quand sa retraite ? Dominique Boucher, délégué général de l’Ipse Folio 53 The Cœlacanth’s Retirement As indisputable as the need for pension reform may be, it is nothing short of astonishing to focus on a single parameter concerning the legal age for entitlement to retirement benefits. Several burdensome trends are forcing us to impose new rules. These stem from two causes. The first, a more «structural» factor is the increasing life expectancy observed in nearly every European Union member state (a year-increase every ten years). The second, an economic concern, results from the massive influx of baby boomers, those born from 1945 to 1973, who are now reaching retirement age. A third, and more worrisome, trend comes from the still poorly understood effects of the financial, economic and social crises. We cannot seriously dismiss them as merely a temporary result of socio-enonomic circumstances. It doesn’t help to measure structural effects from now until the middle of the century. Economic forecasts through 2050 have certainly¬¬ been made on solid grounds by «professionals in the field.» The only problem is that their predictions are based on today’s models. In forty years, the economy will certainly have changed, especially considering current environmental challenges. Retirement is built upon intergenerational solidarity. Our re-distribution technique is proof of this solidarity. Funded pension plans cannot obviate the question of the renewal of generations and their ability to contribute--the future of employment—which is the sine qua non for the sustainability of retirement systems. Considering today’s deficits, immediate responses are required. They do not suffice for policies to be carried out over the long run, such as those for retirement, and correspond neither to the collective choice of the social model: solidarity or the end of social cohesion, nor to individuals’ needs with regards to a work-life balance. The most consequential parameter remains the steady, lasting flow of contributions which depends on the security of career paths Relying solely on age amounts to ideological blindness, whether in the name of maintaining acquired advantages or conversely, in denying social progress. Yes, pushing the age back from 63 to 67 in Spain today and from 57 to 65 In Italy yesterday is saving some money. However, this would assume that individuals over 50 be employed. In Belgium, only one out of every three is. British experts aren’t satisfied with measures permitting retirement at 70. No, these self-avowed inspired gentlemen are suggesting 80. Recently in Indonesia, scientists discovered a rather «young» coelacanth, a fish whose origins go back some 360 million years. When does he get to retire? Folio 53 - mars 2010 / 3 Folio 53 à propos En France, concentration dans l’assurance complémentaire : Un défi pour le secteur de l’économie sociale Alain Petitjean, Vice-président de la Macif Mutualité code de la Mutualité mais pour d’autres raisons, nous y reviendrons. L a dernière édition du rapport de l’ACAM nous rappelle la vitesse du processus de concentration dans le secteur des assurances complémentaires en mettant en exergue la chute du nombre d’institutions paritaires de prévoyance : 147 en 2006 à 57 en 2009. L’accompagnement par les partenaires sociaux des concentrations des groupes paritaires a été un facteur déterminant de l’évolution rapide des institutions de prévoyance mais les raisons économiques, industrielles, réglementaires et les exigences de solvabilité européennes en sont le moteur le plus important. Elle est cependant loin d’être terminée et entre même dans une nouvelle phase avec les partenariats entre institutions paritaires de prévoyance, mutuelles du code de la Mutualité et Sociétés d’assurance mutuelles relevant du code des assurances comme l’illustrent les projets Mornay/Mutuelle Générale ; Harmonie mutuelle/ Malakoff- Médéric ; ou encore Agrica / Crédit agricole/ Groupama ; Macif /institution paritaire ; ProBTP /Groupama. Ce phénomène entamé en 2001 avec l’accord ARRCO/AGIRC entre les partenaires sociaux sur la retraite complémentaire qui prévoyait de passer à 25 groupes paritaires pour la fin 2003, a été bien au delà de cet objectif puisqu’aujourd’hui, on dénombre moins d’une dizaine de groupes réalisés ou en cours de réalisation. La contrainte est réglementaire et financière. Solvabilité II, ses exigences de fonds propres et de diversification des risques, accélère les rapprochements mais surtout en matière de service aux adhérents, pour lequel la concurrence des bancassureurs amène au renforcement et à la diversification des propositions faites aux assurés afin de pouvoir leur offrir toute la gamme de produits relevant des assurances de personnes et de biens. S’il était orienté vers les institutions de retraite complémentaire pour des raisons de rationalisation et d’économie d’échelle, cet objectif a également affecté les institutions de prévoyance ainsi que les mutuelles relevant du La complémentarité entre institutions se rapprochant devient donc un enjeu central à la fois pour élargir l’offre et pour limiter les difficultés sociales que des regroupements entre acteurs forts sur le même type de produits peuvent 4 / Folio 53 - mars 2010 créer à travers les doublons sur les réseaux, les compétences ou les produits. “ Nous ne pouvons pas nier les différences de cultures et d’histoire des différents acteurs qui instaurent parfois des tensions et rendent difficile le partage et la construction commune. ” Nous ne pouvons pas nier les différences de cultures et d’histoire des différents acteurs qui instaurent parfois des tensions et rendent difficile le partage et la construction commune. Il s’agit bien de sociétés de personnes, et les solutions qui permettent de fonctionner doivent être trouvées dans le respect de la légitimité de chaque institution et la priorité donnée à l’affirmation de chacune d’entre elles dans un cadre mutualisé. Ces regroupements ne pourraient aboutir qu’à une course du « toujours plus gros » si les entreprises concernées n’appartenaient pas à la famille du secteur dit non lucratif et de l’économie sociale. Ce secteur qui n’a pas d’actionnaires à rémunérer a donc pour objectif principal de servir au mieux ses assurés au meilleur coût afin de permettre un égal accès de tous à des soins et des services de qualité, en respectant les obligations de mutua- à propos lisation et de non sélection du risque. L’enjeu est que l’équilibre soit maintenu au moins dans la situation actuelle afin que ces obligations continuent d’être la règle pour les uns et pour les autres dans un objectif de création d’une plus grande cohésion sociale. Le maintien et le renforcement du secteur de l’économie sociale doivent donc être le fil conducteur qui doit inspirer ces concentrations et regroupements, les rapprochements entre ce dernier et le secteur capitaliste ne pouvant qu’affaiblir le premier. Enfin, un dernier défi est posé à ce secteur de l’économie sociale. Si l’avancée majeure en matière de protection sociale a été dans la deuxième partie du XXème siècle la mise en place de la sécurité sociale, la première moitié du XXIème siècle va être, au niveau social, celui de la sécurisation des parcours professionnels pour les partenaires sociaux, de vie pour les assureurs de l’économie sociale que nous sommes. Nos regroupements n’auront de sens que s’ils nous donnent les moyens et les outils pour répondre à tous les besoins que nos ressortissants exprimeront pour concrétiser cette sécurisation des parcours de vie, que ce soit en matière d’assurance de personne(santé, prévoyance, vieillissement, retraite, épargne, services à la personne, etc.) ou d’assurance de biens et des services au sens général du terme (logement, transports, services financiers, etc.). “ En ce sens notre mission se donne une dimension d’intérêt général qui doit nous différencier de nos concurrents capitalistes. ” En ce sens notre mission se donne une dimension d’intérêt général qui doit nous différencier de nos concurrents capitalistes. Cette dimension n’est pas nationale, elle fait sens au niveau européen à l’heure du débat sur les services sociaux d’intérêt général. La problématique des partenariats et Folio 53 coopérations au niveau européen doit s’envisager dès maintenant et elle nous pose la question des structures de l’économie sociale à ce niveau et des outils juridiques qu’il nous faudra mettre en œuvre pour réaliser ces partenariats. Cette question se pose d’ailleurs de la même manière en France où aucune structure juridique satisfaisante n’existe aujourd’hui pour répondre aux besoins crées par ces partenariats. On peut penser qu’une amélioration du statut des Sgam irait dans ce sens en France et il faut donc regarder quel pourrait être le pendant européen de ce type de structure. La question du statut de la mutuelle européenne pourrait être abordée à l’aune de coopérations intra-européennes de manière plus large en regardant quels devraient être les outils pour que les entreprises de l’économie sociale remplissent leurs missions à cette échelle et quelles évolutions législatives complémentaires cela impliquerait. Certains outils existent déjà, (Ipse, Euresa...) il faut s’appuyer sur leur expérience et leurs compétences pour mener cette réflexion. Folio 53 - mars 2010 5 Folio 53 folioles La solidarité, une Quel devenir pour la protection sociale complémentaire voie de choix pour la protection sociale en Europe L ’Ipse a réuni le 4 décembre 2009 à Paris des représentants de ses membres, acteurs de la protection sociale solidaire et son conseil d’orientation à l’occasion d’une conférence débat. Ont été mises en exergue les interactions entre protection sociale, solidarité et crise, à travers les débats et trois interventions principales. Jean-Pierre Moussy, membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental a d’abord présenté un cadre de crise multidimensionnelle, initiée par la déréglementation financière. Les premiers résultats de l’étude Ipse sur l’impact de la crise financière sur la protection sociale en Europe en 2009 ont ensuite été présentés : ils tendent à montrer que les organismes de protection sociale solidaire, grâce à leur gestion plus prudente, ne subissent pas trop lourdement les conséquences financières de la crise et jouent effectivement leur rôle d’amortisseur social. Enfin, Alain Mergier, sociologue, a estimé que cette crise constituait une opportunité de redéfinition des relations entre les organismes de solidarité et l’individu, qui ne doit pas être opposé au collectif. 6 / Folio 53 - mars 2010 solidaire dans le marché des assurances de personnes ? Une publication Ipse L es actes de la XXXIVème Rencontre Ipse qui s’est déroulée les 31 août et 1er septembre 2009 à Stockholm sont enfin disponibles en français et en anglais sur le site www.euroipse.org . Cette conférence qui avait réuni la quasi-totalité des familles d’opérateurs solidaires des assurances de personnes a été l’occasion pour l’Ipse de les solliciter pour un partenariat nouveau visant le développement des capacités de l’économie sociale de la protection sociale à répondre aux demandes des entreprises et des partenaires sociaux pour des couvertures transfrontalières en s’accordant sur quelques priorités pertinentes pour tous. L’alliance enfin réalisée et visible entre les familles de la protection sociale complémentaire non lucrative pourrait être le levier pour imposer aux institutions européennes que soit reconnue à celles-là dans le droit européen leur spécificité, leur qualité d’entreprises solidaires et compétitives. The future of supportive complementary social protection within the personal insurance market A publication by Ipse T enhancing the capacities of social economy of social welfare to offer cross border covers as asked by social partners and companies, by agreeing on several priorities suitable for all. This conference, which brought together virtually every branch of the personal non for profit insurance market, was an opportunity for Ipse to urge them to embrace a new trend of cooperation and teamwork aiming at This new coalition between the various branches of non-profit complementary social protection could become the force that compels European institutions to legally recognize their uniqueness and status as supportive and competitive enterprises. he proceedings of the XXXIV Ipse Meeting held on 31 August and 1 September 2009 in Stockholm are now available in French and English on the site www.euroipse.org. folioles XXXVeme Rencontre Ipse, les 5 et 6 juillet 2010 a Séville Pour une protection sociale durable : quelles nouvelles voies pour la solidarité ? L ’Ipse, dans le cadre de sa commission Europe, prépare actuellement la prochaine Rencontre Ipse qui aura lieu à Séville les 5 et 6 juillet prochains. Les intervenants seront composés d’experts, de partenaires sociaux et d’universitaires d’Europe. Poursuivant nos travaux sur le thème de la solidarité comme outil technique efficient et porteur d ‘identité, le thème : pour une protection sociale durable : quelles nouvelles voies pour la solidarité ? sera décliné en quatre sessions : Folio 53 Nouvelle représentation du Medef au Conseil d’orientation de l’Ipse C ’est Denis Granger, membre de la commission protection sociale du Medef qui représentera l’organisation patronale française au Conseil l d’orientation de l’Ipse. (Liste complète disponible sur www.euroipse.org) Denis Granger est également directeur d’Axense, agence spécialisée dans les domaines de la communication santé et du développement durable. I. La solidarité exposée à de nombreux défis II. Les frontières en mouvement de la protection sociale III. Rôle et place des partenaires sociaux et de la société civile organisée IV. Les nouvelles solidarités s’imposent Séville XXXVth meeting Ipse, 5 - 6 July, 2010 in Sevilla For a sustainable social protection : new ways for solidarity T he Ipse is preparing through its commission Europe the next Ipse Meeting which will take place in Seville,5 -6 July 2010. Continuing our work on the theme of solidarity as a technical tool and efficient bearer of identity, the theme “for a sustainable social protection: new ways for solidarity” will be approached through four sessions : I. Solidarity exposed to many challenges II. The frontiers in movement of social protection III. Role of social partners and civil society organizations IV. The new solidarities needed The speakers will be made up of experts, social partners and academics from Europe. A new representative of the Medef in the Orientation council of Ipse D enis Granger, member of the social welfare committee of the Medef will from now on represent for the French employers’ federation in the Orientation council of Ipse. (you may find the complete list on www.euroipse.org) He also is the director of Axense, an agency specialized for communication in healthcare and sustainable development. Folio 53 - mars 2010 / 7 Folio 53 folioles Pension complète, demi-pension Droits fondamentaux, immigration, et agenda social européen P armi les groupes de travail constitués par l’Association Internationale de la Mutualité - AIM - un est dédié aux pensions. Parmi ses membres, deux sont particulièrement actifs, l’un est néerlandais, le PGGM, l’autre est portugais, la Mutualité du Montepio Geral. Aussi est-ce naturellement à Lisbonne que s’est tenue sa dernière réunion de 2009. Le fonds néerlandais précité a démontré comment mode paritaire et éthique mutualiste leur permettaient de forts bons résultats. Nos amis portugais ont rappelé leur enracinement dans l’économie sociale, reconnue par la constitution lusitanienne et figurant parmi les toutes premières priorités gouvernementales. L’Ipse a présenté les enjeux de la mobilité, les raisons d’espérer (pension complète) et aussi de craindre (demi-pension) une réglementation communautaire pour les pensions professionnelles. Folio@dhérent de mars publiera notre intervention. 8 / Folio 53 - mars 2010 E n prévision d’une année 2010 placée sous le signe de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et marquée par le renouvellement de la stratégie de Lisbonne et l’approbation en place d’un nouvel agenda social, le Comité Economique et Social Européen a pris les devants et a élaboré un avis d’initiative sur «l’intégration et l’agenda social», présenté le 26 janvier 2010. Cet avis d’initiative vise à ce que l’Union européenne renforce les liens entre les politiques d’intégration et l’agenda pour la politique sociale. Pervenche Berès, présidente de la com- mission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen, a approuvé cet avis et son approche transversale. Elle a notamment souligné que les outils à privilégier ici, plus que la MOC qui ne se montre pas assez efficace, sont issus du Traité de Lisbonne : l’élargissement du processus de codécision, qui offre un plus grand poids au PE, la Charte des droits sociaux fondamentaux et l’initiative citoyenne. Pour la députée européenne, la question de la révision des perspectives financières est essentielle. Cet avis répond à un objectif important: déplacer l’attention, le curseur de l’immigration vue comme un problème de sécurité publique vers l’immigration vue comme une question de droit fondamental. Outre l’UE, il revient également aux Etats membres d’agir. Les employeurs doivent savoir que des salariés bien formés et bien payés offrent une meilleure compétitivité et les partenaires sociaux doivent eux aussi mener des politiques d’ouverture de la diversité. Bouger et maintenir L e 1er décembre 2009, Mutré, le réassureur de référence des mutuelles en France, a réuni pour sa grande conférence annuelle un grand parterre d’intervenants. Les uns présentèrent leur vue macro-économique de l’évolution de l’assurance des personnes (Jean Peyrelevade et Denis Kessler), d’autres, des mutualistes, firent part de leurs bonnes pratiques quant à la prise en compte du maintien de garanties dans le cadre de la mobilité. Maître Laurence Lautrette sut, avec brio, faire le lien entre la loi Evin (31/12/1989) et l’avenant à l’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 18 mai 2009. Dominique Boucher apporta une perspective européenne sur cet enjeu du maintien de droit et rappela la grande diversité du fait mutualiste dans l’Uunion, dont le but toutefois se doit de participer à l’intérêt général. dialogue Folio 53 Évolution des comportements entre réassureurs et assureurs de personnes dans le contexte posé a la fois par les crises économique et financière et l’élaboration de solvabilité 2 Patrick Sabau, directeur France Transamerica Reinsurance, par le passé en charge du suivi des institutions paritaires et mutuelles à la SCOR est intervenu lors de la Commission Synergie qui a eu lieu le 25 novembre 2009. La réassurance dans le monde L’assurance dans le monde représente 4000 milliards de $ de primes, et la réassurance « seulement » 190 milliards. Du point de vue de l’assurance vie, l’Europe est prédominante et représente deux fois les chiffres de l’Amérique du nord. La réassurance concerne beaucoup plus le secteur non-vie que le secteur vie, qui comprend surtout de l’épargne. Le marché de la réassurance vie reste assez concentré : en effet, la réassurance vie est plus technique que la non-vie et nécessite des ressources et des savoirfaire techniques plus importants. La réassurance se concentre beaucoup plus dans les pays anglo-saxons que dans l’Europe continentale. Comment intervient la réassurance La réassurance vie concerne ce qui ne constitue pas de l’épargne : maladie, décès, dépendance, invalidité, etc. Les prestations basiques de la réassurance vie sont le transfert de risque, l’expertise du risque, la tarification, le service de souscription, le partage d’expérience et de savoir-faire international. Mais à un second stade, dans le cadre de l’expérience en consulting & développement produit un réassureur doit être capable d’accélérer le développement produit, de comprendre le marché et appréhender les besoins des clients, d’aider à la conception de produits nouveaux et de distributions alternatives et de passer de la conception de produits traditionnels aux “clés en main”. Il existe également un troisième stade de la réassurance qui consiste à optimiser le capital. Ici la réassurance est envisagée comme alternative ou complément au besoin de fonds propres. Cela se retrouve surtout dans les pays anglo-saxons. En Europe cela permet par exemple de compenser les exigences de Solvabilité 2 en anticipant ses conséquences et en permettant une optimisation des fonds propres tout en diminuant le niveau des provisions. C’est la différence schématique entre les pays anglo-saxons et ceux d’Europe continentale : ceux-ci en sont au deuxième stade alors que les premiers en sont au troisième. Quant aux perspectives, indiquons que le marché européen de l’assurance vie prend une direction plus anglosaxonne, accélérée par les normes IFRS et l’arrivée imminente de Solvabilité 2, impliquant d’importants transferts de risques. La longévité promet également de constituer un marché grandissant. Résumé des débats avec les participants de la commission Synergie Le risque est devenu un produit à part entière et non plus un élément de solidarité. La question sociale n’est plus considérée que comme un ensemble de risques individuels. Cela génère des marchés concurrentiels et une poussée de l’individualisme. Cet exposé illustre la financiarisation du risque : on passe d’une technique de couverture de risque par mutualisation à une optimisation du capital, avec une gestion purement financière du risque. On prive les questions sociales du débat public et politique qui devient un débat technique et purement financier. Or il est nécessaire d’associer les dimensions technique et politique. C’est un vrai enjeu européen. Avec les transferts vers les réassureurs, la mutualisation devient fictive. Peut-on lutter contre cette banalisation des organismes d’assurance qui fera perdre à la protection sociale solidaire sa raison d’être ? Les visions sont souvent à très court terme et s’appuient trop sur les outils et modèles actuariels. Il ne faut pas les rejeter, mais se les approprier et savoir opposer une culture de l’action sociale dans les groupes de protection sociale. La protection sociale est passée d’un territoire de combat social à un territoire de marché. Est-ce que le paritarisme est soluble dans la financiarisation ? Certains organismes paritaires s’offrent d’un côté à la réassurance qui conduit à la financiarisation, et de l’autre aux courtiers qui détruisent la mutualisation. La crise est due à un excès de cupidité du Folio 53 - mars 2010 / 9 Folio 53 dialogue capitalisme : certains se sont aperçu qu’ils pouvaient obtenir beaucoup plus en montant des schémas virtuels sur un marché. Certains retours sur investissement annoncés à long terme ne sont pas réalisables en réalité. Si les organismes capitalistes doivent rechercher des objectifs plus raisonnables, les organismes non lucratifs se doivent d’y être encore plus attentifs : c’est la différence entre un investissement durable et un investissement court terme. Une leçon de la crise est qu’il faut in- clure dans le développement une diminution du retour sur investissement basée sur une vision à long terme avec par exemple un pourcentage investi dans l’action sociale. La question de la réassurance est stratégique et doit être encore étudiée dans les travaux de l’Ipse. C’est un thème que nous devons développer à une échelle européenne, car avec l’action sociale, c’est un sujet peu partagé dans l’Union. Une leçon de la crise est qu’il faut in- clure dans le développement une diminution du retour sur investissement basée sur une vision à long terme avec par exemple un pourcentage investi dans l’action sociale. La question de la réassurance est stratégique et doit être encore étudiée dans les travaux de l’Ipse. C’est un thème que nous devons développer à une échelle européenne, car avec l’action sociale, c’est un sujet peu partagé dans l’Union. Changes in the behavior of life insurance and reinsurance providers with the economic and financial crises and the development of solvability 2 Patrick Sabau, director of France Transamerica Reinsurance and formerly responsible for monitoring paritarian and mutual institutions at SCOR, spoke at the Synergy Commission of November 25, 2009. Reinsurance worldwide Insurance represents $4,000 billion of premiums worldwide, of which reinsurance accounts for «only» $190 billion. For life insurance, Europe leads, with figures double those of North America. Reinsurance covers more non-life insurance than life insurance. The latter consists mostly of savings policies. The life reinsurance market remains rather concentrated. In fact, life reinsurance is more technical and requires greater expertise. Reinsurance is much more concentrated in Anglo-Saxon countries than it is in Continental Europe. capital optimization, where reinsurance is seen as an alternative or supplement capital requirements. This is most often seen in the Anglo-Saxon world. In Europe it may be used to meet Solvability 2 requirements by anticipating effects and allowing capital stock to be optimized while also reducing amounts provisioned. This is the schematic difference between Anglo-Saxon countries and Continental Europe: the latter’s reinsurance is in the second phase while the former is in the third. The current outlook. The European life insurance market seems to be trending in a more Anglo-Saxon direction. The process has been accelerated by IFRS standards and the imminent Solvability 2, both of which involve significant transfer of risk. In addition, greater life expectancy promises to bring market growth. How reinsurance works Summary of participant debates at the Synergy Commission Life reinsurance pertains to that part not included in savings: sickness, death, dependency, disability, etc. Basic life reinsurance covers risk assessment and transfer, rate setting, underwriting services, and international sharing of expertise and experience. Beyond these basic services, however, life insurance has a second dimension: With his experience in consulting and product development, a reinsurer must be able to accelerate product development, to understand the market and clients’ needs, to help create new products and alternative allocations, and to make the transition from traditional to «turnkey» offerings. A third dimension of reinsurance involves Risk has become its own separate product and no longer represents an aspect of solidarity. The overarching social issue is no longer considered a collection of individual risks. This gives rise to competitive markets and a thrust towards individualism. This presentation illustrates the financialization of risk, i.e., the process by which we go from covering risk through mutuals to prioritizing capital optimization with purely financial risk management. We deprive social questions of adequate public and political debate, relegating them to technical or solely financial discussions. We must combine the technical and political dimensions. This 10 / Folio 53 - mars 2010 is a critical issue for all of Europe. With increasing transfers to reinsurers, the concept of the mutual is disappearing. Can we prevent these insurance organizations from adopting a financial mindset that will destroy social protection based on solidarity that has been their raison d’être? Often we confine our vision to the short term and rely too heavily on accounting tools and models. We mustn’t reject these instruments but learn to use them appropriately and know when to oppose certain paths taken by social welfare groups. Social protection has gone from a social battleground to a market arena. Could paritarianism be effectively incorporated into financialization? Certain paritarian organizations do commerce with both reinsurance that leads to financialization and present brokers who destroy the concept of mutuality. The crisis was caused by excessive capitalist greed, as certain individuals realized they could make huge profits hatching virtual market schemes. Some long-term investment returns that are advertized are not feasible in reality. Capitalistic organizations must stick to more reasonable goals, and not-for-profit organizations must be all the more wary. This is the difference between a short-term and a sustainable investment. One lesson the crisis has taught us that we must base our expectations for development on a long-term vision, which includes lower returns on investment including, for example, a percentage investment in social action. In the course of its research, IPSE must continue to study this strategic question of reinsurance. We aim to develop the theme at the European level, because along with social action, reinsurance is a topic that has received little attention within the Union. folioscopie Folio 53 L’association Internationale de la Mutualité (AIM) Trois questions posées à Rita Kessler, directrice de projets à l’AIM “ les membres de l’AIM partagent les valeurs communes mutualistes... Comment l’AIM vit-elle, à travers ses membres, le contexte actuel où de grandes réformes sur la santé et les retraites sont lancées dans les différents Etats membres de l’UE ? Quelle proportion, relation y a-t-il entre vos membres qui gèrent les régimes de base et/ou obligatoires et ceux à vocation complémentaire ? L’Association Internationale de la Mutualité promeut les valeurs mutualistes et représente les intérêts des mutualités dans le domaine de la santé et de la protection sociale au niveau international. L’AIM regroupe des fédérations nationales d’organismes autonomes d’assurance maladie et de protection sociale qui participent soit à la gestion de l’assurance maladie obligatoire, soit offrent une couverture volontaire, ou encore fournissent des prestations et des services par le biais de leurs propres établissements de soins de santé et d’aide sociale. ” Même si les membres de l’AIM opèrent dans des contextes nationaux spécifiques et remplissent des rôlesdifférents, tous partagent les valeurs communes mutualistes : le bien-être de l’homme, la solidarité, un but non lucratif et la gestion autonome. Dans le contexte actuel marqué par une crise économique et financière sans précédent, les mutualités en Europe s’emploient à maintenir des systèmes de protection sociale forts afin de garantir des soins de santé de qualité et une couverture sociale universelle. Les systèmes européens de protection sociale sont confrontés actuellement à la recherche d’une part d’une meilleure efficacité et performance, et d’autre part de la maîtrise des coûts. C’est pourquoi l’AIM veille à ce que ces objectifs soient pris en compte par les institutions européennes. Ceci afin de garantir la pérennité des systèmes de protection sociale, garants de la cohésion sociale, qui constituent l’une des caractéristiques essentielles du modèle social européen. Comment l’AIM se situe-t-elle par rapport aux questions d’ «Intérêt Général», de «service sociaux d’intérêt général» (SSIG). La notion d’Intérêt général estelle particulièrement importante pour l’AIM et ses membres? Depuis plusieurs années, l’AIM suit les questions des services sociaux et de santé d’intérêt général avec une grande attention. Nous avons mis en place un groupe de travail spécifique sur les SSIG. L’AIM a participé aux travaux des différentes institutions (Commission européenne, PE, CESE…) et de la société civile sur la question des SSIG. Les prestataires de services sociaux et de santé d’intérêt général se retrouvent de plus en plus dans une situation d’insécurité juridique quant à l’application des règles européennes de concurrence et du marché intérieur. Aujourd’hui en Europe, le principe de concurrence libre et non faussée est poussé à l’extrême. Or, pour l’AIM, le principe de subsidiarité est particulièrement important pour les questions de services d’intérêt général : il appartient aux Etats membres de définir, d’organiser et de financer les SSIG. Il s’agit donc d’assurer un équilibre satisfaisant entre l’application des règles européennes de concurrence et du marché intérieur sans mettre à mal la mise en œuvre de la mission sociale d’intérêt général. Aujourd’hui, nous sommes très satisfaits de voir que le traité de Lisbonne crée une base juridique pour les services d’intérêt économique général. Folio 53 - mars 2010 / 11 Folio 53 folioscopie Comment l’AIM envisage-t-elle ses partenariats avec des organismes comme l’Ipse dans le futur ? Quelles perspectives d’avenir peut-il y avoir ? Willi Budde, Président de l’AIM Qu’est-ce que l’AIM ? Créée en 1950, l’association internationale pour la mutualité (AIM) a pour vocation de diffuser les principes dont s’inspirent les mutualités en matière d’assurance maladie, de prévoyance, de retraite et d’autres domaines de protection sociale. 12 / Folio 53 - mars 2010 Pour promouvoir les principes mutualistes et pour renforcer sa capacité de lobbying, l’AIM recherche la collaboration avec d’autres organisations partageant les mêmes objectifs, car il est Son objectif est avant tout de préserver et de renforcer les systèmes de protection sociale et d’assurance maladie basés sur la solidarité. Elle a également pour but de défendre et représenter les intérêts des organisations membres. L’AIM regroupe aujourd’hui 42 fédé- évident que l’union fait la force. Dans le domaine de la politique pharmaceutique européenne par exemple, l’AIM travaille en étroite collaboration avec l’ESIP et le Collectif Europe et Médicament. L’AIM s’est fixée comme objectif de renforcer les coalitions existantes aussi bien au niveau européen qu’international. L’AIM est toujours ouverte à de nouveaux défis et projets... notamment avec l’IPSE. rations nationales d’organismes autonomes d’assurance maladie et de protection sociale de 27 pays différents. Dans l’Union européenne, elle compte 21 membres issus de 12 Etats membres. Son secrétariat est basé à la Maison de la Protection sociale européenne à Bruxelles. folioscopie Folio 53 L’association Internationale de la Mutualité (AIM) Three questions for AIM Project Manager, Rita Kessler At a time when various EU member States are launching sweeAIM members share ping healthcare and pension common mutualist... reforms, how does AIM currently live through its members? What percentage of your members manage basic or mandatory Where does AIM stand in relaschemes as opposed to comple- tion to questions of the general interest and to Social and Healmentary protection? thcare Services of General InteThe Association Internationale de la rest (Service Sociaux d’Intérêt Mutualité promotes mutualist values and represents the interests of mu- Général, SSIG)? Is the notion of tualities in international health and the general interest particularly social protection. AIM unites national important to AIM and its memfederations of autonomous health bers? “ and social protection organizations that either manage mandatory health insurance, offer voluntary coverage, or even provide benefits and services through their own healthcare and welfare establishments. Even if AIM members operate within different national contexts and perform different duties, they all share common mutualist values: human wellbeing, solidarity, non-profit missions, and autonomous management. In the unprecedented economic and financial crisis we presently face, European mutualities have been charged with maintaining strong systems of social protection to ensure quality care and universal coverage. European social protection systems are thus dually confronted with the desire for greater efficiency and better performance and with the need for cost control. Hence, AIM sees to it that European institutions take into account these objectives. This will ensure sustainable social protection systems, an essential element of the European social model that will in turn guarantee social cohesion. ” For several years now, AIM has paid close attention to questions regarding Social and Healthcare Services of General Interest. We have formed a working group especially dedicated to SSIG. AIM has worked with various institutions (the European Commission, EP, EESC, etc.) and with civil society on questions of SSIG. Social service and general interest health providers are increasingly finding themselves in positions of legal uncertainty with regards to the application of European competition and internal market regulation. Today in Europe, free and undistorted market competition has been pushed to the extreme. Yet for AIM, the principle of subsidiarity is particularly important for services of general interest. It is up to member States to define, organize, and fund SSIG. This in turn requires application of EU competition and interior market regulations in a manner that does not compromise the social goal of general interest. We are extremely pleased that the Treaty of Lisbon creates a legal basis for services of general economic interest. How does AIM view future partnerships with organizations such as IPSE? What kinds of perspectives can it offer? To further mutualist principles and bolster its lobbying capabilities, AIM seeks to collaborate with organizations who share the same objectives. Surely strength exists in numbers. For example, for European pharmaceutical policy, AIM works closely with ESIP and the Medicines in Europe Forum. One of AIM’s objectives is to reinforce existing coalitions at the European and international level. AIM is always open to taking on new challenges and projects, especially with IPSE. What is AIM ? Created in 1950, the Association Internationale pour la Mutualité (AIM) works to disseminate the principles underlying mutual benefit funds in health insurance, providence, pension and in all other sectors of social protection. Its primary objective is to reinforce social protection and health insurance schemes based on solidarity. AIM also represents and defends the interests of its member organizations. Today AIM groups 42 national federations or associations of autonomous health and social mutual societies from 27 different countries. Within the European Union, it has 21 members from 12 member States. Its offices are based at the European Social Insurance Platform in Brussels. Folio 53 - mars 2010 / 13 Folio 53 foliofocus Osez le dialogue social dans l’entreprise l’Unedic. Quatre journalistes - MarieNoëlle Auberger, Nicolas Duffour, Dominique-Anne Michel et François Perrin racontent neuf histoires vécues au sein d’entreprises privées ou publiques, de tailles et de secteurs variés, du CAC 40 à la PME. S ous la direction de Jean-Paul Guillot et Carmen Rubia, l’association Réalités du Dialogue Social (RDS) publie un premier ouvrage d’une série qui donne la parole aux différents acteurs du dialogue social. Axa, BTPS-RMS, DCNS, Generali France, La Maison des saisonniers d’Arcachon, La Poste, Orem-Astre, Radio France et A partir d’exemples concrets, dirigeants et syndicalistes expriment l’importance et l’intérêt d’un dialogue social au sein des entreprises. Car tous les jours, dans de nombreuses entreprises, même en temps de crise, les partenaires sociaux discutent, négocient et trouvent des solutions nouvelles alliant performance globale de l’entreprise et prise en compte des attentes des salariés. cet ouvrage est un appel aux chefs d’entreprise et aux salariés à oser entrer en dialogue. Réalités du Dialogue Social (RDS) réunit des entreprises, des structures publiques et l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au plan national. Lieu d’échange ouvert, l’association s’attache à promouvoir le dialogue social de qualité. C’est dans cet esprit que RDS a conçu ce livre. Jean-Paul GUILLOT est docteur d’Etat en sciences économiques. Créateur, dirigeant et administrateur d’entreprises, il est président de Réalités du Dialogue Social (RDS), depuis 2005. Carmen RUBIA a été journaliste puis attachée de presse de la CGT. Elle est actuellement directrice adjointe des relations extérieures du groupe Aprionis, administrateur de l’Ipse et responsable de la communication de RDS. Par ces témoignages, Osez le dialogue social cherche donc à montrer qu’un dialogue social est un moyen efficace de conjuguer développement économique et progrès social. Plus qu’un catalogue d’expériences au sein d’entreprises, Dare to Start Social Dialogue in the Workplace : a new book U nder the leadership of JeanPaul Guillot and Carmen Rubia, the association Réalités du Dialogue Social (RDS) is publishing the first installment in a series that will feature the contributions of various participants in social dialog. Axa, BTPS-RMS, DCNS, Generali France, La Maison des saisonniers d’Arcachon, La Poste, Orem-Astre, Radio France and Unedic. Four journalists - Marie-Noëlle Auberger, Nicolas Duffour, DominiqueAnne Michel, and François Perrin - tell nine stories from within public and private companies of various sizes and in various sectors, from the CAC 40 to SMEs. Drawing from concrete examples, 14 / Folio 53 - mars 2010 leaders and union activists emphasize how important social dialogue is within a business. Every day, even in times of crisis, social partners in companies discuss, negotiate, and discover innovative solutions that boost overall company performance while taking into account workers’ needs. Through these testimonies, Osez le Dialogue Social seeks to demonstrate that social dialogue is an effective tool to foster both economic development and social progress. More than a mere compilation of experiences from within different businesses, this work challenges company leaders and workers alike to start talking. Réalités du Dialogue Social (RDS) uni- tes companies, government institutions, employer organizations, and labor unions of national scope. A forum for open exchange, the association is committed to fostering quality, productive social dialog. With such a spirit in mind, RDS has conceived this book. Jean-Paul GUILLOT holds a Ph.D. in economics. A designer, leader, and business director, he has been the president of Réalités du Dialogue Social (RDS) since 2005. Carmen RUBIA is a former CGT journalist and press attaché. She is currently the deputy director of external relations of the Aprionis group and the RDS communications manager. échotiers Folio 53 Après la crise : Un livre vert vers un modèle de croissance durable sur les réformes La révélation des limites du capitalisme des retraites financier a ouvert une fenêtre d’opportunité pour proposer et mettre en œuvre les réformes que l’Europe doit mener pour passer à un modèle de croissance équitable ainsi que socialement et écologiquement durable. John Monks , Philippe Pochet L e 13 Janvier 2010, l’Ipse a réuni plus de 170 personnes au Comité économique et social européen, autour de quinze experts, principalement du milieu universitaire, mais aussi de la banque et de l’Organisation internationale du Travail, pour débattre avec des représentants des institutions basées à Bruxelles, des think tanks et acteurs de la société civile. Tous les intervenants ont produit une proposition politique dans des domaines allant de la politique macroéconomique et de la re-régulation des marchés financiers, en passant par le marché du travail et les politiques sociales, aux questions soulevées par la nécessité d’une croissance écologiquement durable. Les contributions de ces experts, ainsi que ceux d’environ 25 autres économistes, seront compilées dans un livre à paraître en Mars. Les opinions exprimées sont celles de leurs auteurs respectifs. http://www.etui.org/en/Events/Past-events/2010/January-13-Brussels-Conference-After-thecrisis-towards-a-sustainable-growth-model After the crisis : towards a sustainable growth model O n 13 January 2010, the ETUI brought together over 170 people in the European Economic and Social Committee, with 15 experts, mainly from academia but also from banking and the International Labour Organization prominent academics and researchers to debate with representatives of Brussels-based policymaking institutions, think tanks, and civil society actors. about the reforms Europe needs to shift to an equitable and socially and ecologically sustainable growth model The revelation of the limitations of financial capitalism has opened up a L ors de son audition devant le Parlement européen, le 13 janvier dernier, le nouveau Commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, László Andor, window of opportunity to propose and implement progressive reforms that Europe needs to shift to an equitable and socially and ecologically sustainable growth model. Each speaker has produced a short policy-oriented proposal in areas ranging from macroeconomic policy and financial market re-regulation, across labour market and social policies, to issues raised by the need for growth to be ecologically sustainable. Their contributions, together with those from around 25 other economists, will be compiled into a book to be published in March. http://www.etui.org/en/Events/Past-events/2010/January-13-Brussels-Conference-After-thecrisis-towards-a-sustainable-growth-model a annoncé que la Commission proposerait « un Livre vert sur les retraites, au printemps ». Ce texte fera le point sur les réformes engagées dans l’UE, listera les défis auxquels les systèmes de retraite sont confrontés et « constituera le point de départ pour revenir sur la question de la portabilité des droits de retraite complémentaire ». A Green Paper on pensions reform A t his European Parliament public hearing, January 13, 2010, the new Commissioner for Employment and Social Affairs, László Andor, announced that the Commission will propose a “Green Paper on pensions in the spring”. This text will review the different reforms in the EU, list the challenges which pension systems are facing and «be the starting point to revisit the issue of portability of supplementary pension rights.» Folio 53 - mars 2010/ 15 Folio 53 échothier «Le casino doit être fermé» D ans un mémorandum synthétisant ses attentes à l’égard de la présidence espagnole de l’UE, la confédération européenne des syndicats (CES) a dressé trois priorités : 1° faire sortir l’UE de la crise économique, financière et sociale en promouvant une régulation des marchés financiers ; 2° s’engager dans la lutte contre le changement climatique ; 3° assurer la transition entre le traité de Nice et le traité de Lisbonne pour que les institutions européennes orientent leurs politiques vers une « économie sociale de marché ». La révision de la directive sur le temps de travail ne serait pas urgente. Rodríguez Zapatero “The casino must be closed” I n a memorandum summarizing his expectations of the Spanish Presidency of the EU, the European Trade Union Confederation (ETUC) has identified three priorities: 1. to lift the EU out of the economic, financial and social crisis in promoting regulation of financial markets; 2. to engage in the fight against climate change; 3. To assure the transition between the Treaty of Nice and the Treaty of Lisbon so that the EU institutions orient their policies towards a «social market economy». The revision of the working time directive is not urgent. 16 / Folio 53 - mars 2010 L’Espagne prend l’Europe par les cornes L Espagne est le premier Etat membre à assumer la charge de la présidence de l’Union européenne sous la coupe du Traité de Lisbonne, et également premier du trio des présidences, qui inclut la Belgique et la Hongrie. Lourdement touchée par la crise économique, affublée d’un taux de chômage en forte hausse susceptible d’avoisiner les 20% cette année, l’Espagne mise sur la solidarité pour faire face, quitte à creuser son déficit, partant du principe que ce n’est pas aux plus vulnérables de payer les conséquences d’une crise dont ils ne sont aucunement responsables. Les politiques intérieures actuelles se concentrent notamment sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes, le statut des travailleurs autonomes économiquement dépendants ou la protection des femmes contre les violences. C’est dans ce contexte national, et avec la volonté de promouvoir une nouvelle étape de croissance, de créer à nouveau de l’emploi et de maintenir un niveau de protection sociale élevé, que sera mené le programme européen de la présidence espagnole, divisé en 4 grands thèmes : • Le premier visera à établir de façon efficace la pleine application du Traité de Lisbonne. Parmi les priorités sous ce thème, on trouve l’adoption du protocole sur l’augmentation provisoire du nombre des députés européens, le règlement sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne et le lancement des négociations en vue de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme. • Le deuxième sera de garantir la reprise économique en Europe par le biais d’une plus grande coordination de tous les États membres et l’approbation de la Stratégie européenne de croissance durable à l’horizon 2020.La Présidence espagnole pourrait être favorable à ce que la nouvelle stratégie 2020 contienne des mécanismes contraignants obligeant les États membres à réellement respecter leurs engagements. • Le troisième, renforcer la présence et l’influence de l’Union européenne dans le cadre de la nouvelle réalité internationale. •Et le quatrième, situer les citoyens européens au centre des politiques de l’Union, à l’aide d’initiatives visant au développement de leurs droits et de leurs libertés. L’Enlèvement d’Europe par le Titien (1559-1562) échotiers Folio 53 Un bilan décevant Un comité de pour la stratégie de Lisbonne dialogue social pour la Alors que la stratégie de Aujourd’hui, l’écart est encore de 25%. métallurgie Lisbonne arrive à son terme L’échec est même complet au plan de A pour laisser place à une nouvelle stratégie « UE 2020 », l’heure est à dresser un bilan sur l’avancée des objectifs initialement fixés. Et force est de constater que les progrès en la matière sont décevants. Sur les 27 Etats membres, seule la Finlande est parvenue à remplir les six objectifs initiaux. Il y avait au départ, en 2000, un écart de 35% entre les objectifs fixés par Lisbonne et la réalité. l’innovation où l’objectif fixé était de dépenser 3% du PIB en recherche et développement. En 2000, l’effort était de 1,85% ; aujourd’hui, il n’est que de 1,90%. Autre déception: la cohésion entre les pays n’a pas été améliorée. Au vu de tels résultats, l’Union européenne va devoir se donner les moyens de remplir plus efficacement les objectifs de la prochaine stratégie… ou bien faire preuve de plus de réalisme. P lus de dix ans après le lancement des comités de dialogue social sectoriel, la métallurgie, premier secteur industriel européen, a enfin crée son propre comité. Cette nouvelle met fin au différend qui opposait le patronat de la métallurgie à la Commission, celle-ci estimant que, sans comité de dialogue social, le Ceemet - Conseil des employeurs européens des industries de métallurgie et de haute technologie - n’avait pas mandat pour négocier. Du côté patronal, on souligne que la création de ce comité est l’aboutissement d’une démarche initiée en 2001. Jean-François Pilliard, délégué général de UIMM Disappointing results for the Lisbon strategy W hile the Lisbon Strategy expires and the new strategy ‘EU 2020’ will soon succeed, it is time to take stock of progress on the goals initially set. And it is clear that progresses in this area are disappointing. Of the 27 member states, only Finland has managed to fill the six original objectives. There were initially, in 2000, a 35% gap between the goals of Lisbon and reality. Today, the gap is still 25%. The failure is even complete in terms of innovation: the EU has set itself the goal of spending 3% of GDP in Research and Development. In 2000, the effort was 1.85% and today it is only 1.90%. Another disappointment: the cohesion between the countries has not improved. Given such results, the European Union will have to find ways to more effectively fulfill the goals of the next strategy ... or to be more realistic. A Social Dialogue Committee for metallurgy O Over ten years after the launch of sectoral social dialogue committees, the metallurgy, the first European industrial sector, has finally created his own committee. This new ends the dispute between the employers of the metallurgy and the Commission, the latter estimated that without social dialogue committee, CEEMET Council of European Employers of the Metal,Engineering and TechnologyBased Industries – was not mandated to negotiate. On the employer side, it emphasizes that the creation of this committee is the culmination of a process initiated in 2001. Folio 53 - mars 2010 / 17 Folio 53 reflets d’Europe Istanbul, capitale européenne de la culture 2010 E n 2010, la plus grande ville d’Europe devient la capitale européenne de la culture pour un an et compte près de 500 projets artistiques. Cet événement constitue un énorme défi pour la Turquie, pays candidat à l’Union européenne, qui tentera de refléter le bouillonnement culturel intense de la métropole. D’importants travaux de restauration seront lancés, notamment dans la péninsule historique autour de Sainte-Sophie et du palais ottoman de Topkapi. Des rendez-vous, tels les festivals du film et de Jazz ou encore les concerts d’Eric Clapton et de U2 trouveront leur place dans la programmation. L’un des plus grands défis pour Istanbul sera toutefois la décentralisation : la culture y est encore très élitiste et peu accessible aux populations périphériques. Selon Beral Madra, en charge des arts visuels au sein du comité d’organisation Istanbul 2010, cette année « n’est qu’un point de départ » pour amener la vie culturelle dans les quartiers qui en sont privés. La Belgique condamnée par la Cour de Strasbourg P our la quatrième fois en moins de dix ans, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg en raison de sa politique d’asile et pour la deuxième fois à cause de sa politique de détention des mineurs. Le gouvernement est accusé d’avoir détenu en 2007 quatre enfants tchét- 18 / Folio 53 - mars 2010 chènes et leur mère au centre fermé 127 bis avant de les renvoyer vers la Pologne, où ils avaient transité avant de demander l’asile à la Belgique. La Cour estime ainsi que la Belgique a usé de traitements inhumains et dégradants et détenu illégalement les quatre enfants, âgés de sept mois à sept ans. Selon la Convention des droits des enfants, l’emprisonnement d’un enfant doit être « une mesure de dernier ressort, aussi brève que possible », or les jeunes tchétchènes sont restés six mois au 127 bis. Aujourd’hui, « les choses sont en train de changer », estime Melchior Wathelet, secrétaire d’Etat CDH à la Politique d’asile : la Belgique entend renforcer sa réglementation pour éviter de telles condamnations. foliothèque La longue marche vers l’Europe sociale How to restore financial stability Jean-Claude Barbier Centre for European reform Editions PUF Philip Whyte Folio 53 Cameron’s Europe : Can the Conservatives achieve their EU objectives The Geneva Report No. 3, Anatomy of the credit crisis Charles Grant The Geneva Association Patrick M. Liedtke Centre for European reform L’Europe sociale reste aujourd’hui un thème mobilisateur en France comme dans beaucoup d’Etats membres de l’UE. Pourtant, le bilan reste relativement maigre depuis les débuts de la construction européenne.Cela s’explique par le fait que les systèmes de protection sociale se sont construits sur des bases nationales : la solidarité reste donc elle aussi nationale, bien qu’il soit nécessaire de continuer à espérer qu’un modèle européen s’érige un jour. Selon Jean-Claude Barbier, ce n’est qu’au prix de la création d’une véritable politique culturelle communautaire, qui promeut réellement l’échange culturel entre les citoyens et les citoyennes, et pas seulement les élites, que l’Europe sociale pourra s’approfondir. Policy-makers have announced an avalanche of regulatory reforms since the global financial system came close to collapse in late 2008. Even so, critics complain that a resurgent financial sector is back to its bad old ways – and that the crisis has therefore been ‘wasted’. In this new CER report, Philip Whyte argues that the critics are only half right. Despite its famed strength, the financial sector’s lobbying power is having little success in resisting many of the reforms afoot – even those which have little to commend them. However, there are grounds for concern. One of them is for example that the sheer scale of state support to stave off the collapse of the financial system in 2008 may have weakened the incentive for banks to take risk management seriously. David Cameron, the leader of Britain’s Conservatives and perhaps its next prime minister, has unveiled a new strategy for the European Union. Charles Grant assesses its viability and argues that Cameron’s scheme to opt out of the EU treaties will be hard to pull off, particularly in the area of social policy. Grant urges Cameron to focus instead on safeguarding key British interests such as the City of London. He concludes that a Conservative Britain would boost its influence in the EU if it came up with constructive proposals on economic reform, energy, climate change and European defence. In this special Geneva Report, The Geneva Association has assembled a series of key articles written during and after the credit crisis, compiling them as a “reader”. This Reader provides an insight into the credit crisis form an insurance point of view, looks at its impact on the insurance industry and finally examines the episode for lessons-learned and concerns that remain. This collection of articles offers an appreciation of the thinking as it has taken place as events unfolded. http://genevaassociation. org/PDF/Geneva_Reports/GA-2010-Geneva_ report%5B3%5D.pdf Folio 53 - mars 2010 / 19 Séville les 5 et 6 juillet 2010 L’Ipse vous invite à participer à sa XXXVème Rencontre sur le thème : Pour une protection sociale durable : quelles nouvelles voies pour la solidarité ? La solidarité exposée 9 à de nombreux défis 9Les frontières en mouvement de la protection sociale Rôle et place des partenaires 9 sociaux et de la société civile organisée 9Les nouvelles solidarités s’imposent Réservez dès à présent vos dates! Le programme détaillé de la Rencontre sera bientôt disponible. Institut de la protection sociale européenne Ipse à Paris : 92 boulevard de Magenta - F 75010 - PARIS Tél. +33 1 40 37 13 88 - Fax : +33 1 40 36 07 65 [email protected] - www.euroipse.org Ipse in Brussels : Square Gutenberg, 8 / B-1000 BRUXELLES Tél. +32 2 280 44 82 - Fax : +32 2 230 50 07