Rapport d`activité SIFA France Active 2011-2012

La finance au service
de l’emploi, des personnes
et des territoires
RT
RAPPO
IVITÉ
D’ACT2
012
2011-
La Société d’Investissement
France Active
9 859
emplois créés ou consolidés,
dont 5 272 pour des personnes
en difficulté
229
11,1 M$
entreprises solidaires financées
investis
Pionnier de l’Économie sociale
et solidaire, le réseau associatif
France Active agit au quotidien
pour mettre la finance au service
des personnes, de l’emploi
et des territoires.
France Active propose un
accompagnement et des financements
aux entrepreneurs sociaux et aux
personnes en difficulté qui souhaitent
créer leur propre entreprise. Constituée
d’une tête de réseau et de 40 structures
de proximité appelées “Fonds territoriaux”,
France Active s’appuie sur 500 salariés
et plus de 2 000 bénévoles.
La Société d’Investissement France Active
(SIFA) finance les associations d’utilité
sociale et les entreprises solidaires. Elle
leur apporte les ressources financières
nécessaires pour se développer et, ainsi,
pouvoir créer et pérenniser des emplois.
Afin de réaliser ses investissements, la
SIFA mobilise des partenaires privés, qui
souscrivent directement à son capital ou
à travers des fonds d’épargne solidaire.
Ces ressources sont alors investies
dans les entreprises solidaires sous forme
de financements remboursables à des
conditions avantageuses.
Patrice Garnier
Président de la Société d’Investissement France Active (SIFA)
La SIFA poursuit son développement, tiré par le dynamisme
de l’Économie sociale et solidaire, qui démontre son utilité,
sa capacité d’innovation et son ancrage territorial.
Nous restons cependant attentifs à la maîtrise des risques
dans un environnement économique difficile.
La confiance des épargnants et des banques, mutuelles ou institutions de
prévoyance qui investissent dans la SIFA nous engage à financer et à accompagner
des entreprises dans leur diversité, pourvu qu’elles apportent une valeur ajoutée
sociale et sociétale incontestable et qu’elles fassent preuve d’une gestion attentive.
La SIFA contribue ainsi à renforcer le tissu de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
et à créer des emplois.
Nous avons la conviction que de grandes opportunités s’ouvrent pour
le développement d’une économie proche des territoires, redonnant du sens
et de l’espoir dans une conception plus authentique de l’acte d’entreprendre,
de produire et d’échanger. La SIFA compte tenir son rôle pour soutenir
l’émergence de jeunes entreprises solidaires, pour favoriser la structuration
de grands réseaux de l’ESS et pour financer l’innovation sociale.
En amplifiant son action pour développer ses ressources, promouvoir l’épargne
salariale solidaire et favoriser des produits d’épargne dotés de compartiments
solidaires, la SIFA poursuivra sa mobilisation au service de l’emploi et des territoires.
La SIFA a pour ambition de soutenir
la cohésion sociale et l’emploi, afin de
lutter contre l’exclusion professionnelle,
tout en assurant une gestion saine et
rigoureuse de ses comptes pour garantir
le remboursement de ses partenaires
et des épargnants solidaires.
Avec un capital de 86,5 M€, elle est
aujourd’hui la première société
d’investissement solidaire en France.
Jean-Marc Maury
Directeur du
développement
économique et de
l’économie sociale de
la Caisse des Dépôts
Administrateurs de la SIFA au 1er octobre 2012
2 SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active
Administrateur
Représentant
AG2R - La Mondiale (UGRR)
Jean CASTAGNE
Association FRANCE ACTIVE
Christian SAUTTER
AXA INVESTMENT MANAGERS
Pascale SAGNIER
BPCE
Cédric MIGNON
CAISSE DES DÉPÔTS
Géraldine WELTER
CFDT
Chantal RICHARD
CGT
Pierre-Yves CHANU
CHÈQUE DÉJEUNER
Jean-Philippe POULNOT
CRÉDIT AGRICOLE (SACAM)
Thierry BOGATY
CRÉDIT COOPÉRATIF
Bruno MAILLARD
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Claude SADOUN
GDF SUEZ
Florence COTIN
LA BANQUE POSTALE
Stéphane MAGNAN
L’ORÉAL
Bertrand de SENNEVILLE
Personne qualifiée
Claude ALPHANDERY
Personne qualifiée
Guillaume COUARRAZE
Personne qualifiée
Patrice GARNIER
MACIF PARTICIPATIONS
Maurice CARROBOURG
MALAKOFF MÉDÉRIC
Jean-Marie PROUTEAU
MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE
En attente d’une désignation
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Michel MUGICA
NATIXIS Asset Management
Karen MASSICOT
SAFIDI (EDF)
Frédéric DESCHAMPS
SOCODEN
Christian SIMON
La finance solidaire
Secteur de plus en plus dynamique et totalement inscrit dans le
champ de l’Économie sociale et solidaire, la finance solidaire se caractérise
par le choix de l’investisseur ou de l’épargnant de placer son argent en
prenant en compte non seulement la performance financière de son
placement, mais aussi son utilité sociale.
Les investissements réalisés grâce à l’épargne solidaire permettent
de financer des initiatives ayant des difficultés à accéder aux circuits
financiers ordinaires : lutte contre l’exclusion, création d’emplois, développement durable.
La SIFA a été l’un des premiers partenaires financiers retenus par le Comité
national d’engagement de l’action “Financement de l’Économie sociale et solidaire”
du Programme d’Investissements d’Avenir
(PIA). Depuis, la quasi-totalité des Fonds
territoriaux de France Active l’ont rejointe
et disposent d’une enveloppe déléguée
destinée au financement des projets
d’intérêt local. Cette implication, tant
nationale que territoriale, a largement
contribué à la diffusion de l’offre de financement du PIA et au succès d’une action
dont 25 M€ ont été investis. Sur ce total,
133 projets ont bénéficié d’un cofinancement du PIA et de la SIFA ou d’un Fonds
Régional d’Investissement Solidaire (FRIS),
pour un montant total de 9 M€.
L’ampleur de la crise, l’actualité de l’Économie sociale et solidaire doivent conduire à
intensifier nos efforts conjoints pour soutenir cette action au service d’une société
plus inclusive.
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active 3
Impact
sur l’emploi
Investissements
solidaires
L
es investissements de la SIFA visent à renforcer la structure financière des
entreprises solidaires et des associations grâce à des financements solidaires
remboursables, accordés à des conditions très avantageuses.
Sur l’exercice 2011-2012, la SIFA a financé 229 entreprises solidaires pour un montant
de 11,1 M€, en hausse de 17 % par rapport à l’année précédente. Cette évolution
favorable s’explique par la notoriété croissante de France Active auprès des
entreprises solidaires en région, par l’arrivée à maturité des Fonds Régionaux
d’Investissement Solidaire (FRIS) portés par la SIFA et par la possibilité offerte aux
entreprises solidaires de bénéficier du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
par l’intermédiaire des Fonds territoriaux de France Active.
11 485
11 100
10 355
10 000
9 448
33 % Insertion par
l’économique
23 
% Secteur coopératif
13 
%Handicap
5 
%Logement très
social
5 
% Tourisme social
3 
%Environnement
8 000
P
ar ses interventions dans
229 entreprises solidaires,
la SIFA a contribué à créer
ou à sauvegarder 9 859 emplois
sur l’exercice, dont 5 272 pour
des personnes en difficulté
(postes d’insertion et travailleurs
handicapés).
Par rapport à l’exercice 2010-2011,
ces résultats représentent une hausse
globale de 8,9 % en nombre total
d’équivalents temps plein (ETP)
créés ou consolidés et, surtout,
une augmentation de plus
de 50 % pour les emplois dédiés
aux personnes en difficulté.
BASSENORMANDIE
4
BRETAGNE
8
2 000
0
2007
2008
2008
2009
SNL-PROLOGUES
Solidarités Nouvelles
pour le Logement (SNL) naît
en 1988 à l’initiative d’un groupe
de bénévoles qui font un double
constat : le logement est essentiel
dans le parcours d’insertion et le
manque de logements aux loyers
adaptés à des ressources faibles
est criant.
Six associations SNL départementales ont été constituées en Ilede-France, avec pour mission de
créer et de louer des logements
sociaux en proposant accompagnement et soutien de proximité
aux locataires.
En 2011, 1 200 bénévoles sont
mobilisés dans 110 groupes locaux
de solidarité. L’ensemble des structures de SNL emploie aujourd’hui
60 équivalents temps plein (ETP).
SNL-Prologues est la structure de
4 SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active
2009
2010
2010
2011
3
223
LA RÉUNION
282
9
153
CENTRE
28 1 080
261
6
7
1 207
5
406
RHÔNE-ALPES
137
AUVERGNE
6
AQUITAINE
21
900
184
327
MIDI-PYRÉNÉES
18
335
18
465
PROVENCE-ALPESCÔTE D’AZUR
13
277
LANGUEDOCROUSSILLON
2 
%Éducation
populaire
Entreprises solidaires financées
4 
%Autres
Emplois créés ou consolidés
198
LIMOUSIN
113
2
8
ALSACE
FRANCHECOMTÉ
BOURGOGNE
10
POITOUCHARENTES
131
ILE-DE-FRANCE CHAMPAGNE- LORRAINE
ARDENNE
13 663
28 2 113
5
55
PAYS DE LA LOIRE
4
1
PICARDIE
243
109
3 
% Services
à la personne
4 912
12
HAUTENORMANDIE
3 
%Culture
6 000
4 000
(répartition par projets financés)
6 
%Formation
Activité d’investissement par exercice (en K€ versés sur l’exercice)
12 000
Secteurs
d’intervention
NORD-PASDE-CALAIS
CORSE
2011
2012
côté re
maîtrise d’ouvrage
iai
des associations
néfic
SNL. Fondée en bé
1995 et agréée
entreprise solidaire
depuis 2004, elle porte
la propriété des 770 logements
et suit la maîtrise d’ouvrage.
SNL-Prologues a bénéficié, cette
année, d’un financement de la
SIFA. Marc Boulanger, son directeur, en témoigne : « L’investissement de la SIFA a contribué au
financement d’une cinquantaine de
nouveaux logements sur la région
parisienne, réponse modeste, mais
efficace, aux besoins de logements
accompagnés pour les plus démunis.
Un obstacle clé à l’insertion sociale
et professionnelle de 50 familles est
ainsi levé. Le soutien de la SIFA nous a
aussi permis de bénéficier d’investissements du Programme d’Investissements d’Avenir à hauteur de 1Me. »
9 859 emplois créés ou consolidés
grâce aux financements octroyés
par la SIFA en 2011-2012
côté
re
ficiai
béné
2 505
travailleurs handicapés
2 767
postes d’insertion
4 587
salariés de droit commun
ALPHA Transports et Services
Depuis 1991, à Berck-sur-Mer (région Nord-Pas-de-Calais), ALPHA Transports et Services propose aux personnes à mobilité réduite des solutions de transport adaptées. Tout en préservant au maximum leur autonomie,
ALPHA cherche à rompre leur isolement. Agréée entreprise d’insertion (EI) depuis
1992, ALPHA forme également des personnes en contrat d’insertion à devenir
auxiliaire de vie sociale, conducteur de bus ou ambulancier. « En douze ans, sur près
de 250 personnes qui sont passées chez nous, 160 ont trouvé un métier ou une solution
durable », précise Rémy Turlotte, directeur de l’association.
ALPHA emploie aujourd’hui 44 personnes en contrat d’insertion et 16 salariés
permanents. L’association étant contrainte de quitter ses bureaux, jusqu’alors mis
à disposition par la Ville de Berck-sur-Mer, la SIFA l’a soutenue dans son projet de
construction de nouveaux locaux par un prêt de 100 000 €.
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active 5
Des ressources
en croissance
T
ous les partenaires de la SIFA
se sont mobilisés pour lui
permettre d’accroître son capital
en vue de répondre aux demandes
croissantes des entreprises solidaires.
Sur cet exercice, le capital de la SIFA
a augmenté de 8,9 M€.
Les nouvelles souscriptions proviennent :
– de l’épargne salariale solidaire (5,1 M€),
qui est la première ressource de la SIFA
(plus de 41 % de son capital) ;
– d’un investissement du Fonds
d’Investissement de Proximité (FIP) de
BNP Paribas Private Equity (1 M€).
Les investissements à la SIFA sont éligibles
aux réductions d’impôt IRPP 1 et ISF 2 ;
– d’un investissement de Socoden
(1 M€) dans le cadre du partenariat France
Active/Confédération générale des Scop ;
– d’un investissement de la région
des Pays de la Loire (500 K€), première
région de France à devenir actionnaire
de la SIFA.
C’est grâce à la mobilisation et à la
confiance de ses actionnaires et partenaires
que la SIFA peut poursuivre son action
au service de la création ou de la
sauvegarde d’emplois pour les personnes
en difficulté.
Des actionnaires
fidèles
La région des Pays de la Loire, première collectivité
territoriale à devenir actionnaire de la SIFA
Pionnière, en 2007, en créant avec France Active et sa société d’investissement
le premier Fonds Régional d’Investissement “Pays de la Loire solidaire”, la région
des Pays de la Loire s’est à nouveau distinguée, en 2011, en étant la première
région de France à entrer au capital de la Société d’Investissement de France
Active, à hauteur de 500 K€.
emplois de notre région. Nous espérons
également avoir ouvert une voie nouvelle, qui permettra aux collectivités
territoriales d’investir dans des outils
d’envergure nationale au service de
l’emploi et des territoires.
Cet investissement est le résultat d’une
confiance mutuelle, qui s’est instaurée
depuis plus de dix ans entre le Conseil
régional, le Fonds territorial FONDES et
France Active, dont nous partageons pleinement les valeurs de performance économique au service de l’utilité sociale. »
Christophe
CLERGEAU
Premier vice-président
de la région des Pays
de la Loire
« En devenant la première région
actionnaire de la SIFA, nous avons souhaité amplifier notre soutien à l’Économie sociale et solidaire. Nous croyons à
la mise en place des circuits courts de
la finance en faveur des projets et des
Évolution des capitaux propres de la SIFA en Me
Total
91,42
1- Impôt sur le revenu.
2- Impôt de solidarité sur la fortune.
Total
81,6
Total
65,4
Total
47,6
promouvoir les fonds
Insertion Emplois
Partenaires de longue date, Natixis Asset
Management (NAM) et la SIFA se mobilisent
pour développer ensemble les financements
solidaires à travers la promotion des fonds
Insertion Emplois. Sur l’exercice 2011-2012,
23 entreprises ont été financées par le fonds
commun de placement (FCP) Insertion
Emplois Dynamique (pour 1,6 M€) aux côtés
de la SIFA et 1,5 M€ investis dans la SIFA par
les fonds de la gamme. France Active et NAM
poursuivent leurs efforts pour une meilleure
visibilité et distribution de ces produits, dont
le caractère solidaire fait la spécificité.
6 SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active
Total
53,8
2,97
2,04
16,32
3,43
4,95
3,98
27,90
25,65
18,99
18,26
30,45
35,53
23,38
14,39
16,07
14,82
16,47
19,62
21,54
23,04
2008
2009
2010
2011
2012
Actions A : détenues pour dix ans minimum.
Actions B : détenues pour cinq ans minimum par les fonds d’épargne salariale solidaire.
Actions C : détenues pour cinq ans minimum par tout autre type d’actionnaire.
Réserves, report et résultat.
Les actions SIFA sont labellisées par Finansol.
Agicam /
Amundi / Axa
Investment Managers /
BDF-Gestion / BNP Paribas
Asset Management / BNP Paribas
Private Equity / CM-CIC AM / Covéa
Sociétés de
gestion d’épargne
Finance / Dexia Asset Management
solidaire
Belgique / Federal Finance / Groupama
Asset Management / HSBC Global Asset
Management France / Inter Expansion /
La Banque Postale Asset Management /
La Financière Responsable / Macif
Gestion / Mandarine Gestion / Natixis
Association
Asset Management / Raymond
Générale
de
James Asset Management
Prévoyance Militaire / BTPInternational
RETRAITE / Fédération nationale
de la Mutualité Française / Groupe
AG2R - La Mondiale (AGESICA, UGRR) /
Groupe Agrica (CAMARCA, CRCCA) / Groupe
Humanis (IRRAPRI) / Groupe Languedoc
Mutualité / Groupe Malakoff Médéric (CIPC-R,
Mutuelles
CIPS, CPM) / Groupe Réunica (CRICA) / La
et groupes
de protection
Tutélaire / Macif Participations / MAIF / MGEFI
sociale
/ Mutex / Mutualité Fonction Publique /
Mutuelle Assurance de l’Éducation /
Mutuelle des Agents des Impôts /
Mutuelle des Douanes / Mutuelle
du Ministère de la Justice / Mutuelle
du Trésor / Mutuelle Nationale
Territoriale / OCIRP /
Banque
Prévadiès
F é d é r a l e
Mutualiste / BPCE / Caisse
d’Épargne Aquitaine PoitouCha rentes / Caisse d’Épargne
d’Auvergne et du Limousin / Caisse
Banques et
d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté /
institutions
Caisse d’Épargne de Lorraine Champagnefinancières
Ardenne / Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées /
Caisse d’Épargne et de Prévoyance de RhôneAlpes / Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile-deFrance / Caisse d’Épargne Loire Centre / Caisse
d’Épargne Loire Drôme Ardèche / Caisse
d’Épargne Nord France Europe / Caisse des
Dépôts / CNP Assurances / Crédit Agricole
Associations,
syndicats
(SACAM) / Crédit Coopératif / Crédit
et autres
Immobilier de France / Financière BPS
partenaires
(Banque Populaire du Sud) /
IDES / La Banque Postale /
Natixis / Société Générale /
Association
SOCODEN France Active /
CCFD / CFDT / CFECGC / CFTC / CGT / CNEI /
Fédération du COORACE /
Accor / Alcatel
Fondation de France /
Lucent / April Group
Particuliers / Région
S.A. / Areva S.A. / Axa
des Pays de la Loire /
Assurances
I A RD
UNEA / UNSA
M u t u e l l e / Ch è q u e
Déjeuner / Danone / EADS
Développement / EDF / GDF
SUEZ / L’Oréal / Lafarge / Laser
Entreprises
Cofinoga / Monoprix / publiques
Safidi (EDF) / SEB / Sita
et privées
F r a n c e / SNC F /
Sodexo France
Répartition des 86,5 Me de capital
de la SIFA au 30 avril 2012
41,1 %
Fonds salariaux solidaires
18,2 %
Autres fonds solidaires
14,9 %
Caisse des Dépôts
10,5 %
Mutuelles et groupes de protection
sociale
7,5 %
Associations, collectivités, particuliers,
syndicats et autres partenaires
6,7 %
Banques et institutions financières
1,2 %
Entreprises publiques et privées
Patrick
Lenancker
Président
de la CG Scop 1
(SOCODEN)
France Active renforce
son partenariat avec
le mouvement coopératif
Nous nous réjouissons du renforcement de notre partenariat avec France
Active, qui permet d’aller plus loin dans
l’accompagnement de nos adhérents.
La qualité de nos relations, nos objectifs
communs et la capacité de France Active
à démultiplier les capitaux apportés nous
ont poussés à souscrire significativement
au capital de la Société d’Investissement
France Active (SIFA), afin de favoriser la
création de FRIS2 Scop3 en régions. La SIFA
peut ainsi intervenir conjointement avec
nous non seulement en financement des
Scop ou Scic4 impliquant des personnes
en difficulté – création par des chômeurs,
reprise d’entreprises en difficulté, coopé­
ratives d’activités et d’emplois, structures
d’insertion ou adaptées –, mais aussi, plus
largement maintenant, dans des transmissions d’entreprises saines, des créations
ou des développements de Scop avec
création ou consolidation d’emploi.
1- Confédération générale des Scop.
2- Fonds Régionaux d’Investissement Solidaire.
3- Société coopérative et participative.
4- Société coopérative d’intérêt collectif.
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active 7
Accompagnement et suivi
des entreprises financées
Notre action au service
de l’innovation sociale
L
es Fonds territoriaux du réseau France Active assurent le suivi des entreprises financées
pour accompagner les chefs d’entreprise, les conseiller et prévenir les difficultés.
À l’issue des entretiens de suivi, l’entreprise est notée en fonction de sa situation
économique, financière et sociale.
Situation des entreprises en portefeuille
(sur 804 entreprises en suivi) au 30 avril 2012
Note A
La santé de l’entreprise
est très bonne.
Note E
La situation de l’entreprise est
difficile, voire compromise.
Note D
La santé de l’entreprise
est précaire (pré-alerte).
10 %
12 %
12 %
33 %
32 %
Note C
La santé de l’entreprise
peut s’avérer incertaine.
côté
Note B
La santé de
l’entreprise est bonne.
re
ficiai
béné
SCOP
JAYOT-LCAB
L’entreprise FAV-LCAB, spécialisée dans les activités de forge et
boulonnerie, a été créée en 1892
dans les Ardennes. En 2003, l’entreprise est intégrée au groupe Lenoir
et Mernier à la suite d’une liquidation judiciaire. Malheureusement,
en mai 2007, le Groupe entre de
nouveau en procédure de redressement judiciaire en raison de problèmes liés à l’activité boulonnerie.
Les salariés de deux sites de
production, Bogny-sur-Meuse et
Gespunsart, décident alors de se
mobiliser et proposent de reprendre
la société sous forme de Scop ;
28 salariés sur les 70 que comptait
l’entreprise participent au projet et
apportent près de 600 K€.
8 SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active
La Scop Jayot-LCAB est créée
en mars 2008 avec l’activité
forge uniquement. Sa démarche
est appuyée par plusieurs clients et
par le soutien financier de partenaires tels que le Comité d’investissement IDES, le Crédit Coopératif,
la région Champagne-Ardenne et
la SIFA, qui intervient, quant à elle,
pour financer le besoin en fonds de
roulement de démarrage.
Quatre ans après sa reprise en Scop,
l’entreprise fonctionne bien et doit
sa réussite à un engagement de tous
les salariés. Une partie du personnel
d’encadrement assure ainsi la gestion le matin et passe aux ateliers de
production l’après-midi. Comme
l’explique son gérant, Jean-Paul
Mayette : « Pour moi, la Scop implique
plus qu’ailleurs l’engagement de tous
et des sacrifices, surtout au début, où
on ne doit pas compter ses heures. »
Le Comité des risques
Les engagements financiers
de la SIFA sont suivis par le Comité
des risques de France Active, auquel
sont présentés chaque trimestre
l’évolution du portefeuille, les créances
douteuses et les sinistres. Il s’assure
de la pertinence du dispositif
de contrôle interne, effectue une revue
des risques et définit, le cas échéant,
des plans d’action. Il veille à la réalisation
des audits qualité des Fonds
territoriaux sur les différentes phases
de leur action : l’expertise des dossiers,
la mise en place des outils financiers,
la gestion des remboursements et celle
des contentieux.
D
epuis sa création, France Active
accorde une place centrale à
l’innovation sociale, tant par les
outils et les produits financiers qu’elle
crée que par les projets qu’elle soutient.
En 2011, la SIFA a lancé INNOV’ESS,
ligne d’investissement dédiée au
financement des entreprises sociales
innovantes. Cette ligne d’investissement
en fonds propres, dotée de 2 M€,
apporte à ces structures des capitaux
“patients” (capital, titres participatifs, etc.)
nécessaires à leur développement.
À fin avril 2012, INNOV’ESS a engagé
plus de 600 K€ pour soutenir le
développement de sept entreprises
socialement innovantes.
De nouveaux partenaires
pour INNOV’ESS !
La SIFA recherche des partenaires
financiers pour doter le fonds
INNOV’ESS et répondre aux besoins
des entreprises sociales innovantes.
Elle souhaite également nouer
des partenariats de mécénat de
compétences (marketing, commercial,
juridique, etc.) en faveur des entreprises
financées, afin de les accompagner
dans leurs stratégies de développement.
Equiphoria
Créé en 2011 en Lozère, Equiphoria est le premier institut
français pour les personnes en situation de handicap
exclusivement dédié à une activité thérapeutique par le
cheval. Equiphoria a conçu et mis en place une organisation novatrice pour la mise en œuvre de programmes d’hippothérapie :
thérapie avec le cheval et rééducation par l’équitation (psychologie,
psychomotricité, kinésithérapie avec le cheval).
L’institut a travaillé en collaboration avec un laboratoire de recherche
de la Faculté de médecine spécialisé dans les thérapies non médicamenteuses. Les fondateurs ont également su intéresser des acteurs
du secteur médico-social, comme l’Union nationale d’associations
pour personnes handicapées (Unaph) et l’association Le Clos du Nid,
qui se sont associés au projet.
Depuis fin août 2012, les premiers ateliers thérapeutiques ont
démarré, avec déjà 20 inscrits (l’institut pourra accueillir un maximum
de 80 personnes cette année).
Une équipe pluridisciplinaire de sept personnes, formées aux programmes sur mesure et à une approche spécifique des chevaux, fait
vivre le projet. Equiphoria a reçu le soutien de la SIFA à hauteur de
70 K€ dans le cadre du fonds INNOV’ESS pour contribuer à son
lancement et à son développement.
côté
e
ciair
fi
béné
une réponse adaptée
L’innovation sociale se caractérise
par une réponse nouvelle et ingénieuse
aux besoins sociaux contemporains
peu ou mal couverts. Ces innovations
peuvent être portées aussi bien par
le produit ou service que par le mode
d’organisation, de distribution, ou encore
le modèle économique développé
pour atteindre l’objectif social.
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active 9
Les circuits courts
de la finance solidaire
Comptes clôturés au 30/04/2012
Les comptes de la SIFA ont été certifiés par le commissaire aux comptes du cabinet SEC3.
en faveur du développement des emplois locaux
Bilan de l’exercice en € (valeurs nettes des provisions et amortissements)
L
a SIFA et, plus largement,
France Active s’impliquent
dans le développement
des circuits courts de la finance :
de l’épargne locale à l’investissement
solidaire local. Ainsi, l’investisseur
ou l’épargnant contribue directement
à la création d’emplois dans son
périmètre proche et peut mesurer
concrètement l’utilité sociale de
son placement.
La SIFA travaille avec plusieurs
sociétés de gestion pour développer
l’épargne salariale régionale,
en assurant la traçabilité de la partie
solidaire de ces fonds communs
de placement d’entreprise (FCPE)
vers les régions concernées.
Par exemple, sur l’exercice,
1,4 M€ investis par les FCPE
d’Inter Expansion sont venus accroître
les droits de tirage de neuf Fonds
Régionaux d’Investissement
Solidaire (FRIS).
Par ailleurs, les Fonds territoriaux sont
encouragés à initier des démarches
de collecte d’épargne solidaire
régionale pour des investissements
sur leur territoire. Début 2012,
six Fonds territoriaux se sont
investis dans cette démarche :
FONDES (Pays de la Loire), IPCA
(Poitou-Charentes), Alsace Active,
Franche Comté Active, Auvergne
Active et Midi-Pyrénées Actives.
Le mécanisme du circuit court
place
Épargnant
ou investisseur
de la région
Placement
solidaire
investit
via la SIFA,
qui assure
la traçabilité
Emplois non
délocalisables
dans la région
Entreprises
solidaires
de la région
crée
Grégory
SchneiderMaUnoury
Responsable de l’ISR1
Inter Expansion
Privilégier l’investissement
de proximité
Inter Expansion, société de gestion
du groupe Humanis, a mis en place dès
2009 les premiers fonds solidaires régionaux, dont la part solidaire est investie dans
la région de collecte. Fin 2011, ces fonds
représentaient 40 Me et la part solidaire
a été majoritairement investie dans les
Fonds Régionaux d’Investissement Solidaire (FRIS) de France Active.
Nous souhaitons ainsi renforcer la dimension de proximité de l’épargne solidaire,
faire en sorte que cet argent “investi au
bout de la rue” irrigue la ville, le département ou la région de l’épargnant, afin
que ce dernier puisse comprendre l’utilité
sociale de son investissement.
Fidèles aux valeurs d’ambition, de partage et d’engagement du groupe Humanis,
notre volonté est de faire de chaque fonds
solidaire régional un vecteur du développement de l’économie solidaire dans les
régions.
1- Investissement socialement responsable.
10 SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active
Actif
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières (inv. Ent. Solidaires)
Immobilisations financières (autres)
Total actif immobilisé
Avances et acomptes
Créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total actif circulant
Charges constatées d’avance
Total Actif
2010-2011
340
32 372 620
43 092 607
75 465 567
2011-2012
5 611
37 286 446
43 963 829
81 255 886
440 765
6 836 433
836 912
8 114 110
204 034
83 783 711
156 361
10 293 460
3 384 787
13 834 608
243 665
95 334 160
PASSIF
Capital social
Réserves et report à nouveau
Résultat de l’exercice
Total fonds propres
Emprunts et dettes financières diverses
Autres dettes
Total dettes
Produits constatés d’avance
Total Passif
2010-2011
77 641 584
3 131 722
852 590
81 625 896
700 382
1 449 490
2 149 872
7 943
83 783 711
2011-2012
86 571 786
3 984 312
970 847
91 526 945
2 325 000
1 482 215
3 807 215
2010-2011
2011-2012
100 129
528 767
628 896
102 169
632 848
735 017
17 349
17 349
30 837
30 837
- 685 098
402 256
- 282 842
- 1 096 151
721 543
- 374 609
- 48 453
22 733
21  940
- 3 780
- 91 637
267 986
- 115 322
94 377
10 440
- 10 505
- 95 225
285 516
1 497 872
1 497 872
1 746 695
1 746 695
47 910
0
- 157 988
- 323 706
- 41 973
- 433
95 334 160
Compte de résultat de l’exercice en €
1 - GESTION DU PORTEFEUILLE
REVENUS COURANTS
Revenus des actions, parts sociales et obligations
Revenus des comptes courants et prêts participatifs
TOTAL REVENUS COURANTS
CHARGE DE REMBOURSEMENT DES INTÉRÊTS PERÇUS SUR PRÊTS PIA
OPÉRATIONS DE CESSION OU RÉÉVALUATION
Plus- et moins-values de cessions
TOTAL OPÉRATIONS DE CESSION OU RÉÉVALUATION
ÉVOLUTION DU RISQUE SUR LE PORTEFEUILLE
Dotations aux provisions pour dépréciation des participations, CC et PP
Reprises sur prov. pour dépréciat. de part., CC et PP (hors passages en perte)
TOTAL VARIATION DE PROVISIONS LIÉES AU RISQUE DU PORTEFEUILLE
PASSAGES EN PERTES DÉFINITIVES
Pertes sur participations, comptes courants, prêts participatifs
Reprises sur provisions dans le cadre de passages en perte
Remboursements fonds de garantie
TOTAL SUR OPÉRATIONS DE PASSAGE EN PERTE
COMMISSIONS PAYÉES AUX FONDS DE GARANTIE
RÉSULTAT GESTION DU PORTEFEUILLE
2 - GESTION DE LA TRÉSORERIE
Revenus des placements financiers
RÉSULTAT GESTION DE TRÉSORERIE
3 - COÛT DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS
Produits de fonctionnement
CHARGES
Achats, charges externes et autres charges
Salaires et charges sociales
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements et provisions
Contribution aux coûts d’expertise des fonds territoriaux
Total charges de fonctionnement
COÛT NET DE FONCTIONNEMENT
- 524 100
- 500 145
- 213 681
- 285 992
- 36 888
- 8 784
- 42 000
- 587 345
- 587 345
RÉSULTAT COURANT
Impôt sur les sociétés
RÉSULTAT NET
1 265 713
413 123
852 590
1 444 865
516 017
928 847
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active 11
229 entreprises soutenues
en 2011-2012
RÉGION
Alsace
Aquitaine
Auvergne
BasseNormandie
Bourgogne
Bretagne
DÉPT1 ENTITÉ
Champagne- 8
Ardenne 8
DOM-TOM
FrancheComté
FLAP
SCOP FONDERIE ROLLINGER
ETP2 SECTEUR D’ACTIVITÉ
4 Musiques
20 Multi-activité
MOTIF D’ÉLIGIBILITÉ
Structure d’utilité sociale
MONTANT
PRÊTS SIFA
54 000 €
Coopérative
60 000 €
Structure d’utilité sociale
50 000 €
3 Audiovisuel-Photo-Cinéma-Art numérique Structure d’utilité sociale
60 000 €
10
FOYER RURAL D’ÉTOURVY
4 Tourisme social
51
BULLESCENCE
51
MHEA
974
SCOPAD
25
PEP 25
39
39
39
70
25 Vins et spiritueux
Insertion par l’économie
60 000 €
Structure d’utilité sociale
15 000 €
14 Tourisme social
Structure d’utilité sociale
50 000 €
COOP’AGIR
24 Multi-activité
Insertion par l’économie
35 000 €
CTFC
16 Enlèvement recyclage déchets
Insertion par l’économie
80 000 €
JURATRI
121 Enlèvement recyclage déchets
Insertion par l’économie
100 000 €
231 Multi-activité
Emploi de personnes handicapées
200 000 €
146 Services aux entreprises
Emploi de personnes handicapées
125 000 €
76
ADAPEI 70
ASSOCIATION ROUENNAISE
DE RÉADAPTATION DE
L’ENFANCE DÉFICIENTE
FODENO DIEPPE
FORJECNOR 2000
131 Handicap, dépendance, personnes âgées
67
A.F.T.C. D’ALSACE
19 Médico-social
Structure d’utilité sociale
MONTANT
PRÊTS SIFA
100 000 €
67
CRENO
51 Espaces verts environnement
Insertion par l’économie
21 000 €
67
ENVIE 2E ALSACE
83 Enlèvement recyclage déchets
Insertion par l’économie
50 000 €
67
LE STIERKOPF
Emploi de personnes handicapées
20 000 €
67
OSSATURE BOIS
10 Bâtiment
Coopérative
30 000 €
67
VERTU’OSE
11 Hôtel-restaurant traiteur
Emploi de personnes handicapées
20 000 €
68
IDEENOV
17 Bâtiment
Insertion par l’économie
15 000 €
76
75
ANRH
75
APETREIMC
68 Crèches
Structure d’utilité sociale
100 000 €
19
12
47
11
16
53
65
17
Insertion par l’économie
Emploi de personnes handicapées
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
Emploi de personnes handicapées
Structure d’utilité sociale
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
90 000 €
500 000 €
60 000 €
20 000 €
DÉPT1 ENTITÉ
ETP2 SECTEUR D’ACTIVITÉ
6 Agriculture (dont bio), maraîchage
MOTIF D’ÉLIGIBILITÉ
24
ASCSN
48 Recyclage et couture
Insertion par l’économie
60 000 €
33
ALLIANCE RIVE GAUCHE
31 Entreprise de travail temporaire
Insertion par l’économie
12 500 €
33
AQUABIO
41 Environnement
Structure d’utilité sociale
60 000 €
33
ASSOCIATION SYNERGY
Emploi de personnes handicapées
60 000 €
33
CAE CO-ACTIONS
Coopérative
20 000 €
33
CôTEAUX HAUTS DE GARONNE
Insertion par l’économie
40 000 €
33
ESPACE PROJET
6 Formation accompagnement professionnel Structure d’utilité sociale
10 000 €
64
34 Services aux entreprises
63
STEP
ASSOCIATION HABITAT JEUNES
MONTLUÇON
CULTURES TRAFIC
63
EJA
35 Bâtiment
63
FÉDÉRATION DES RELAIS ASEVE
63
63
14
APAEI DE CAEN
14
LE BELLAIE SERVICES
61
NATURE ANDAINES
71
ACTION COMPÉTENCE EMPLOI
21
ARTHEMA
21
GROUPE ID’ÉES
21
MONA LISA
21
SINEO DIJON
71
3
HauteNormandie
Ile-deFrance
76
59 Formation accompagnement professionnel Structure d’utilité sociale
50 000 €
37 Formation accompagnement professionnel Structure d’utilité sociale
60 000 €
1 367 Aide par le travail
Insertion par l’économie
30 000 €
9 Logement très social
Structure d’utilité sociale
105 000 €
75
75
75
75
75
75
77
78
1 Autre
Structure d’utilité sociale
7 500 €
78
Insertion par l’économie
60 000 €
37 Multi-activité
Insertion par l’économie
50 000 €
HOME DÔME
44 Tourisme social
Structure d’utilité sociale
144 000 €
JOB’AGGLO
58 Structure d’insertion
Insertion par l’économie
78
91
91
91
91
91
92
92
93
93
93
93
93
93
94
94
95
11
AVENIR INSERTION GESTION
ETHIK ESTHETIC
FAIRE
FNARS Ile-de-France
LA GUINGUETTE PIRATE
SNL-PROLOGUES
ATF GAIA
E GRAINE
L’ÉCOLE DE LA DEUXIÈME
CHANCE YVELINES
LA TRIBU VERTE MEZY
ACTION EMPLOI
ALTHÉA
MOBITIC CONSULTING
PRO EMPLOI INTERIM 91
SCOP VAL EMPLOI
AZRO
QUALISERVICES
ACSBE
ASTROLABE FORMATION
JADE
LE TRITON
SFMAD
TB ET H
IPEDIS
LA MUSE EN CIRCUIT
I.M.A.J.
ATELIER DU TRENEL
30
CRD3E
30
ESPACE SOCIAL
75 Handicap, dépendance, personnes âgées
30
REPLIC RESTAURATION NÎMES
16 Hôtel-restaurant traiteur
34
116 Sous-traitance industrielle
7 Coopérative d’activités et d’emplois
43 Espaces verts environnement
136 Multi-activité
62 Espaces verts environnement
2 Commerce
16 Multi-activité
100 000 €
Emploi de personnes handicapées
75 000 €
Coopérative
15 000 €
Insertion par l’économie
45 000 €
1 Formation accompagnement professionnel Coopérative
1 171 Multi-activité
60 000 €
Emploi de personnes handicapées
15 000 €
Insertion par l’économie
300 000 €
Insertion par l’économie
15 000 €
Insertion par l’économie
15 000 €
RÉSEAU COOPÉRÉS 71
1 Formation accompagnement professionnel Structure d’utilité sociale
15 000 €
22
ALTER
9 Services aux entreprises
Insertion par l’économie
50 000 €
22
ENR PAYS DE DINAN
4 Environnement
Coopérative
15 000 €
29
AQUASCOP
7 Environnement
Coopérative
27 500 €
29
COAT BRO MONTROULEZ
1 Environnement
Coopérative
29 000 €
29
5 Espaces verts environnement
Insertion par l’économie
25 000 €
62 Bâtiment
35
DOMAINE DE KERBERNES
COMPAGNONS BÂTISSEURS
DE BRETAGNE
LE LIEN GOURMAND
35
SISTRA 35
18 Services aux entreprises
35
Centre
RÉGION
2 Vente de légumes
16 Services à la personne
Insertion par l’économie
4 Commerce de produits locaux et régionaux Emploi de personnes handicapées
50 000 €
32 500 €
LanguedocRoussillon
Services aux entreprises
Services à la personne
Formation accompagnement professionnel
Réseau associatif
Culturel artistique
Logement très social
Commerce
Environnement
Emploi de personnes handicapées
70 000 €
29 Formation accompagnement professionnel Structure d’utilité sociale
60 000 €
4
59
9
4
15
13
9
34
15
43
19
20
44
24
8
7
85
17
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Emploi de personnes handicapées
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
Emploi de personnes handicapées
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
30 000 €
60 000 €
50 000 €
10 000 €
50 000 €
20 000 €
40 000 €
43 000 €
40 000 €
60 000 €
40 000 €
60 000 €
50 000 €
15 000 €
15 000 €
60 000 €
50 000 €
45 000 €
Insertion par l’économie
20 000 €
Structure d’utilité sociale
30 000 €
Insertion par l’économie
37 500 €
8 Enlèvement recyclage déchets
Structure d’utilité sociale
30 000 €
25 Espaces verts environnement
Structure d’utilité sociale
60 000 €
88 Multi-activité
Insertion par l’économie
40 000 €
Insertion par l’économie
30 000 €
Crèches
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Multi-activité
Bâtiment
Services aux entreprises
Services à la personne
Formation accompagnement professionnel
Bâtiment
Musiques
Formation accompagnement professionnel
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Musiques
Bâtiment
Hôtel-restaurant traiteur
7 Enlèvement recyclage déchets
28
HANDICALL CHARTRES
30 Centre d’appels
Emploi de personnes handicapées
36 000 €
34
36
ADAPEI 36
26 Espaces verts environnement
Emploi de personnes handicapées
40 000 €
34
ATELIER DU PAPIER SOLEIL
CONSERVATOIRE DES ESPACES
NATURELS LR
LE PASSE MURAILLE
36
AGIR
45 Multi-activité
Insertion par l’économie
20 000 €
34
LE PRÉ DE CHEZ VOUS
37
BIO CITÉ
Coopérative
20 000 €
34
LES ÉCOLOGISTES DE L’EUZIÈRE
22 Environnement
Structure d’utilité sociale
60 000 €
37
LES JARDINS DE CONTRAT
46 Agriculture (dont bio), maraîchage
Insertion par l’économie
50 000 €
34
PIL EMPLOI
90 Bâtiment
Insertion par l’économie
50 000 €
41
BIO SOLIDAIRE
55 Agriculture (dont bio), maraîchage
Insertion par l’économie
60 000 €
41
ESCALE ET HABITAT
24 Logement très social
Structure d’utilité sociale
37 500 €
45
DENTALSCOP
45
ENVIE ORLÉANS LOIRET
45
MOUNTERA
34
34
34
34
48
66
SCIC CAUSSE ET VALLÉE DE LA VIS
SCOP DYOPTA
SCOP FROMAGES DU SALAGOU
URSCOP LR
ASTRHALOR
PERSPECTIVES
2
3
2
9
43
37
Coopérative
Coopérative
Coopérative
Coopérative
Emploi de personnes handicapées
Coopérative
20 000 €
15 000 €
10 000 €
60 000 €
50 000 €
37 500 €
1- Département. 2- Équivalent temps plein.
12 SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active
1 Commerce
7
Emploi de personnes handicapées
Fabrication de matériels médico-chirurgical
Coopérative
et dentaire
25 Enlèvement recyclage déchets
2 Commerce
9 000 €
10 000 €
Insertion par l’économie
15 000 €
Coopérative
20 000 €
7 Agriculture (dont bio), maraîchage
Restauration
Services aux entreprises
Agriculture (dont bio), maraîchage
Association interprofessionnelle
Espaces verts environnement
Formation accompagnement professionnel
1- Département. 2- Équivalent temps plein.
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active 13
RÉGION
Limousin
Lorraine
DÉPT1 ENTITÉ
66
66
23
87
54
54
54
54
54
55
55
57
57
MidiPyrénées
57
57
57
88
9
9
12
12
12
14
31
31
31
31
Nord-Pasde-Calais
Pays de
la Loire
31
31
31
31
31
31
31
81
81
59
59
59
59
59
59
59
59
62
62
62
62
44
44
44
44
44
44
44
44
44
44
44
44
49
49
PIERRE EN PAYSAGE
TERRE DE PAROLES
CFIM TP
LA BOîTE À PAPIERS
AUTOPI - LORRAINE
CENTRE AÉRÉ
D’ART-SUR-MEURTHE
IN SITU
NOTRE DAME DU TRUPT
PAYSAN BIO LORRAIN
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
DU CANTON D’ÉTAIN
CHANTIERS DU BARROIS
FONDATION ŒUVRE SOCIALE
PROTESTANTE - FOYER MOZART
HABITAT JEUNES
DES TROIS FRONTIÈRES
LORRAINE ATELIERS
TRI D’UNION
VACANCES TOURISME FAMILLE
MAISON FAMILIALE LES 4 VENTS
IMPRIMERIE DE RUFFIE
ISCRA
CAPCOOP
MFR NAUCELLE
PACT AVEYRON
R’PUR
AIDAL 31
COOPÉRATIVE DU VENT DEBOUT
ÉCOLE RÉGIONALE DE
LA DEUXIÈME CHANCE
ENTREPRISE LAURAGAISE
DE PRODUCTIONS AGRICOLES
BIOLOGIQUES
HEPOC
LA GLANERIE
LA TOURNÉE DU COQ
MIROITERIE LE CADRE
OXARIS
SCIC SA MOBILIB
WEBSOURD
RÉGABAT
RÉGATE
ANTIDOTE
CENTRE D’INSERTION
DES BOIS BLANCS
FACE LILLE MÉTROPOLE
LA SCOP DU BÂTIMENT
LE PARTENARIAT
OPTÉOS
SARL CAFÉ CITOYEN
TALCOD
ALPHA
GRANDS ENSEMBLE
LES ÉCOCONSTRUCTEURS NPDC
SIGN PLUS
ADELIS
APEI OUEST 44
BESNE MÉCANIQUE DE PRÉCISION
BIG BAND
ERDRE ET LOIRE INITIATIVES
IER INDUSTRIE
L’ÉTAPE
LE CANARD SOCIAL
MACORETZ
OUVRE BOÎTES 44
PRIKOSNOVÉNIE
SAPRENA
ALPHA
COMPAGNIE JO BITHUME
1- Département. 2- Équivalent temps plein.
14 SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active
Insertion par l’économie
Coopérative
Coopérative
Insertion par l’économie
Coopérative
MONTANT
PRÊTS SIFA
40 000 €
20 000 €
21 750 €
40 000 €
15 000 €
Structure d’utilité sociale
40 000 €
8 Aménagements urbains
11 Tourisme social
2 Commerce
Coopérative
Structure d’utilité sociale
Coopérative
10 000 €
60 000 €
5 000 €
15 Services aux collectivités
Insertion par l’économie
7 500 €
49
49
53
53
85
85
85
85
37 Espaces verts environnement
Insertion par l’économie
50 000 €
85
20 Logement très social
Structure d’utilité sociale
60 000 €
36 Logement très social
Structure d’utilité sociale
45 000 €
85
85
85
2
ETP2 SECTEUR D’ACTIVITÉ
12
2
9
128
5
Bâtiment
Culturel artistique
Formation accompagnement professionnel
Enlèvement recyclage déchets
Location de voitures
6 Éducation populaire
6
19
475
43
15
53
6
23
23
23
12
5
Sous-traitance industrielle
Collecte, tri et valorisation de textile
Tourisme social
Tourisme social
Services aux entreprises
Multi-activité
Coopérative d’activités et d’emplois
Formation accompagnement professionnel
Logement très social
Enlèvement recyclage déchets
Multi-activité
Entreprise de travail temporaire
MOTIF D’ÉLIGIBILITÉ
Emploi de personnes handicapées
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
Coopérative
Insertion par l’économie
Coopérative
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
Coopérative
18 Formation accompagnement professionnel Structure d’utilité sociale
2 Agriculture (dont bio), maraîchage
9
16
25
24
17
3
35
28
21
32
Bâtiment
Enlèvement recyclage déchets
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Location de voitures
Multi-activité
Coopérative d’activités et d’emplois
Coopérative d’activités et d’emplois
Bâtiment
93 Multi-activité
9
7
28
3
2
4
40
21
6
38
96
27
78
4
56
4
130
4
160
50
4
176
67
11
Formation accompagnement professionnel
Bâtiment
Éducation populaire
Coopérative d’activités et d’emplois
Commerce
Services aux entreprises
Services à la personne
Multi-activité
Bâtiment
Multi-activité
Logement très social
Multi-activité
Sous-traitance industrielle
Culturel artistique
Multi-activité
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Bâtiment
Multi-activité
Culturel artistique
Multi-activité
Espaces verts environnement
Culturel artistique
60 000 €
60 000 €
300 000 €
100 000 €
55 000 €
60 000 €
30 000 €
60 000 €
337 500 €
100 000 €
15 000 €
8 000 €
RÉGION
DÉPT1 ENTITÉ
79
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
FAMILLES RURALES 49
FJT HABITAT JEUNES
DU SAUMUROIS
FJT PÂQUERETTES
SOLIDARAUTO 49
FAL 53
HAUTE MAYENNE BOIS ÉNERGIE
AAPB
ANTENNA
APYSA
ARIANE
PÔLE NAUTIQUE DE
NOTRE DAME DE MONTS
PRO-DEC
SCOOP INFORMATIQUE
UMEA
EASE
MAISON FAMILIALE RURALE
AMBLENY
AMPLOI
BON APPÉTIT !
CARISIOLAS
AFFINITÉS PHOTOS
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
EN PICARDIE
IREPS PICARDIE
UNION DES PEINTRES
AUBERGES DE JEUNESSE 17
ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE
DU PAYS MELLOIS
EIVE
86
SCOP N2B
4
L’ENVOLÉE
NATUROSCOPE
DU BRIANÇONNAIS
BIBLIBRE
CODES 13
HABITAT ALTERNATIF SOCIAL
I2R - INSERTION PAR LA
RESTAURATION RESPONSABLE
LIMITROPHE PRODUCTION
LA TABLE DE CANA
ADORA
LIGUE DE PROTECTION
DES OISEAUX (LPO) PACA
DESTINATIONS AILLEURS
LES MAISONS DU MONDE
OKHRA
CATM
SAVOIR-FAIRE BELLEGARDIEN
DOMAINE LOU CAPITELLE
UES VILLAGE VACANCES
MENUISERIE GÉRO
ENERCOOP RHÔNE ALPES
GEIQ IDA
LA GRANDE TRAVERSÉE
DES ALPES
L’ORAGE
RÉSIDENCE HOUILLE BLANCHE
ÉTAPE ROANNE
LE TRI D’EMMA
ARFRIPS
GIROL
GRAINES DE SOL
HANDISHARE
QUAI DES LUDES
APAJH SAVOIE
SCIC AART
SUNEA
PRIORITERRE
TERNÉLIA
49
49
Picardie
2
60
60
60
80
80
PoitouCharentes
60 000 €
80
80
17
79
Insertion par l’économie
16 000 €
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
Coopérative
Coopérative
Coopérative
Coopérative
Coopérative
Coopérative
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
25 000 €
35 000 €
45 000 €
60 000 €
30 000 €
15 000 €
100 000 €
25 000 €
30 000 €
30 000 €
Insertion par l’économie
30 000 €
83
20 000 €
15 000 €
30 000 €
15 000 €
10 000 €
50 000 €
100 000 €
20 000 €
30 000 €
60 000 €
50 000 €
100 000 €
100 000 €
10 000 €
30 000 €
20 000 €
100 000 €
20 000 €
90 000 €
30 000 €
10 000 €
60 000 €
45 000 €
25 000 €
84
84
84
1
1
Structure d’utilité sociale
Coopérative
Structure d’utilité sociale
Coopérative
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Coopérative
Coopérative
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
Emploi de personnes handicapées
Coopérative
Coopérative
Insertion par l’économie
Coopérative
Emploi de personnes handicapées
Coopérative
Coopérative
Coopérative
Structure d’utilité sociale
Emploi de personnes handicapées
Emploi de personnes handicapées
Coopérative
ProvenceAlpes-Côte
d’Azur
5
13
13
13
13
13
13
83
RhôneAlpes
7
7
38
38
38
38
38
42
42
69
69
69
69
69
73
73
73
74
74
ETP2 SECTEUR D’ACTIVITÉ
MOTIF D’ÉLIGIBILITÉ
MONTANT
PRÊTS SIFA
29 Éducation populaire
Structure d’utilité sociale
20 000 €
11 Logement très social
Structure d’utilité sociale
30 000 €
18
9
8
1
12
25
12
32
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
Coopérative
Coopérative
Structure d’utilité sociale
Emploi de personnes handicapées
Insertion par l’économie
50 000 €
10 000 €
30 000 €
20 000 €
15 000 €
30 000 €
40 000 €
30 000 €
Structure d’utilité sociale
30 000 €
Insertion par l’économie
Insertion par l’économie
Emploi de personnes handicapées
Emploi de personnes handicapées
40 000 €
20 000 €
30 000 €
60 000 €
Logement très social
Location de voitures
Éducation populaire
Commerce
Bâtiment
Formation accompagnement professionnel
Aide par le travail
Services à la personne
8 Tourisme social
7
4
37
18
Bâtiment
Services aux entreprises
Sous-traitance industrielle
Services aux entreprises
17 Formation accompagnement professionnel Structure d’utilité sociale
60 000 €
23
5
29
3
Emploi de personnes handicapées
Coopérative
Insertion par l’économie
Coopérative
30 000 €
60 000 €
50 000 €
9 000 €
13 Environnement
Structure d’utilité sociale
60 000 €
11 Santé, éducation
35 Bâtiment
33 Tourisme social
Structure d’utilité sociale
Coopérative
Structure d’utilité sociale
60 000 €
20 000 €
60 000 €
38 Délégation de main-d’œuvre
Insertion par l’économie
42 000 €
34 Espaces verts environnement
Bâtiment second œuvre
7
et entretien d’espaces verts
22 Enlèvement recyclage déchets
Insertion par l’économie
60 000 €
Insertion par l’économie
10 000 €
Insertion par l’économie
20 000 €
23 Espaces verts environnement
Insertion par l’économie
30 000 €
22 Services aux bibliothèques
23 Multi-activité
48 Logement très social
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
60 000 €
60 000 €
50 000 €
10 Hôtel-restaurant traiteur
Insertion par l’économie
30 000 €
3 Musiques
34 Hôtel-restaurant traiteur
29 Environnement
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
15 000 €
30 000 €
20 000 €
22 Espaces verts environnement
Structure d’utilité sociale
50 000 €
26
5
10
10
4
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
Coopérative
Insertion par l’économie
Coopérative
50 000 €
40 000 €
50 000 €
20 000 €
10 500 €
49 Tourisme social
Structure d’utilité sociale
100 000 €
18 Bâtiment
3 Production d’électricité
86 Bâtiment
Coopérative
Coopérative
Insertion par l’économie
50 000 €
30 000 €
60 000 €
13 Tourisme social
Structure d’utilité sociale
60 000 €
4
29
151
14
75
58
3
10
19
103
189
34
23
6
Services aux entreprises
Agriculture (dont bio), maraîchage
Multi-activité
Commerce
Tourisme social
Services aux entreprises
Multi-activité
Sous-traitance industrielle
Production de biens
Formation accompagnement professionnel
Logement très social
Sous-traitance industrielle
Enlèvement recyclage déchets
Formation accompagnement professionnel
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Éducation populaire
Sous-traitance industrielle
Organisation associative
Production de panneaux photovoltaïques
Environnement
Tourisme social
Coopérative
Structure d’utilité sociale
Emploi de personnes handicapées
Insertion par l’économie
Structure d’utilité sociale
Insertion par l’économie
Coopérative
Emploi de personnes handicapées
Structure d’utilité sociale
Emploi de personnes handicapées
Coopérative
Emploi de personnes handicapées
Structure d’utilité sociale
Structure d’utilité sociale
10 000 €
150 000 €
50 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
20 000 €
20 000 €
40 000 €
15 000 €
20 000 €
30 000 €
60 000 €
15 000 €
1- Département. 2- Équivalent temps plein.
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT France active 15
lieux d’accueil
500
2 000
salariés
bénévoles
France Active,
l’expertise d’un
réseau au service
de l’emploi
NORD-PASDE-CALAIS
Pas-de-Calais Actif
Nord Actif
ILE-DE-FRANCE
Afile 77
Essonne Active
Garances Seine-Saint-Denis Active
Hauts-de-Seine Initiative
Ile-de-France Active
Paris Initiative Entreprise
Initiactive 95
Val-de-Marne Actif Pour l’Initiative
Yvelines Actives
HAUTENORMANDIE
PICARDIE
HauteNormandie Picardie Active
BASSELORRAINE
NORMANDIE Active
Lorraine Active
BasseILE-DE-FRANCE
BRETAGNE
Normandie
CHAMPAGNEBretagne Active
Active
ARDENNE
ALSACE
ChampagneAlsace
Ardenne
Active
Active
PAYS DE LA LOIRE
CENTRE
Fondes
Centre Actif
BOURGOGNE
FRANCHEIndre Actif
Bourgogne
COMTÉ
Active
FrancheYonne Active
Comté
Création
Active
DOM-TOM
Réunion Active
POITOUCHARENTES
IPCA
AQUITAINE
Aquitaine Active
LIMOUSIN
Limousin Actif
AUVERGNE
Auvergne Active
MIDI-PYRÉNÉES
Midi-Pyrénées Actives
LANGUEDOCROUSSILLON
AIRDIE
CONTACTEZ LE FONDS TERRITORIAL LE PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS !
[email protected]
120-122, rue Réaumur – 75002 Paris
Tél. : 01 53 24 26 26 – Fax : 01 53 24 26 63
RHÔNE-ALPES
ADISES Active
Centre Ain Actif
IEDV
Loire Active
MCAE Isère Active
RDI
Rhône-Alpes Active
PROVENCE-ALPESCÔTE D’AZUR
ESIA
CORSE
Corse
Active
– Crédits photo : DR, France Active/Contextes, Tissons la solidarité – Ce document est imprimé par Edipro solidaire, entreprise adaptée,
fonds territoriaux
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Octobre 2012 – Conception et réalisation :
sur du papier Cyclus Print, 100 % recyclé.
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