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M. Barrât a été nommé rapporteur de la
proposition de loi (n° 3888) os M. Guitton
et plusieurs de ses collègues relative au
reiïiplacement de la loi du 21 décembre
1941 sur la législation hospitalière, en remplacement de M. Ségelle.
M. Barrot a été nommé rapporteur de la
proposition de loi (n° 4875) de M. Palewski
et plusieurs de ses collègues sur l'organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers, en remplacement de
M. Ségelle.
Mme Hertzog-Cachîn a été nommée rapporteur de la proposition de loi (n° 652-5)
de M. Edmond Michelet relative à la réglementation des laboratoires d'analyses
médicales, en remplacement de M. Artbaud.
Mme François a été nommée rapporteur
de la proposition de résolution (n° 6669)
de M. Arthaud tendant à inviter le Gouvernement à faire droit aux légitimes revendications du personnel spécialisé des
hôpitaux, en remplacement de M. Arthaud.
Mme Français a été nommée rapporteur
de la proposition de résolution (n° 6941)
de M. Pierre Chevallier tendant à inviter
le Gouvernement à proroger de deux mois
le délai fixé pour la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'Entr'aide française, en remplacement de M. Ségelle.
M. Barrot a été nommé rapporteur du
projet de loi (n° 7132) sur les hôpitaux
et hospices publics, en remplacement de
M. Ségelle.
Mme François a été nommée rapporteur
de la proposition de loi (n° 7678) de
Mme Lempereuir tendant à fixer le sort des
enfants ¿placés dans les maisons dites « de
l'Entr'aide française », en remplacement
de M. Ségelle.
Mme Hertzog-Cachjn a été nommée
rapporteur de la proposition de résolution
(n° 8276) de M. Signor et plusieurs de ses
collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence des mesures
propres à enrayer l'épidémie de eholérine
qui sévit à l'Ile Molene depuis de nombreux mois,
M. Paul Boulet a été nommé rapporteur
de la proposition de loi (n° 8347) de
M. Thibault concernant l'emploi de cer-_
tains extraits dilués dans les boissons ou
de tous autres produits d'origine végétale
ou chimique susceptibles de mettre en
danger la santé publique.
M. Cayeux a été nommé rapporteur de
la proposition de résolution (n° 8322) de
M. Mondon et plusieurs de ses collègues
tendant à inviter le Gouvernement à promulguer le décret portant application de
la loi du 2 août 1949 instituant la carte
sociale des économiquement faibles.
M. Bouxom a été nommé rapporteur de
la proposition de loi (n° 8399) de M. Lacaze et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 20 de la loi du
2 août 1949 ayant pour objet de venir en
aide à certaines catégories d'aveugles et
de grands infirmes.
M. Auban a été nommé rapporteur poui
avis de la proposition de loi (n° 342) de
M. Védrines tendant à la rupture des contrats affermant le domaine thermal de
l'Etat à des sociétés privées d'exploitation
et à la nationalisation de toutes les ressources thermales appartenant à des sociétés privées, renvoyée pour le fond à la
commission des affaires économiques, en
remplacement de M. Arthaud.
M, Auban a été nommé rapporteur pour
avis de la proposition de loi (n° 584) de
M. Ségelle relative au thermalisme, renvoyée pour le fond à la commission des
affaires économiques, en remplacement de
M. Arthaud.
Mme Poînso-Chapuis a été nommée rapporteur pour avis du projet de loi (n° 8195)
tendant au renforcement de la lutte contre
l'avortement, renvoyé pour le fond à la
commission de la justice et de législation.
FINANCES
M. Charles Barangé a été nommé rapporteur de la proposition de loi (n° 8209)
de M. Meck et plusieurs de ses collègues
tendant à compléter l'article 61 du code
des impôts directs, en exonérant de
l'impôt cédulaire les pensions d'invalidité
et de retraite ainsi que les allocations aux
vieux travailleurs accordées en vertu des
ordonnances n° 45-170 du 2 février 1945,
n® 45-2410 du 18 octobre 1945 et n° 45-2454
du 19 octobre 1945, du décret n° 46-1662
du 19 juillet 1946 et de la loi n° 46-1990 du
13 septembre 1946.
M. Bourgès-Maunoury a été nommé rapporteur de la proposition de loi (n® 8295)
de MM. Jean-Raymond Guyon et LamarqueCando tendant à créer une tranche spéciale de la loterie nationale au profit des
sinistrés des Landes.
M, Abel in a été nommé rapporteur de
la proposition de loi (n° 8339) de M. Gozara et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser le Trésor à consentir de
nouvelles avances à la caisse nationale de
crédit agricole.
•
M. Charles Barangé a été nommé rapporteur du projet de loi (n° 8396) portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices
clos et d'exercices périmés.
M. Charles Barangé a été nommé rapM. Maurice Frédet a été nomm"é rappor- porteur de la proposition de loi (n° 8397)
teur de la proposition de résolution de M. Carcassonne, sénateur, et plusieurs
(n° 8384) tendant à inviter le Gouverne-, de ses collègues tendant k exonérer de
ment à prendre toutes précautions utiles la taxe proportionnelle les pensions alipour que les coupures de courant élec- mentaires allouées amiablement où juditrique n'aient aucune répercussion sur ciairement en vertu des dispositions des
le fonctionnement des établissements hos- articles 205 et 206 du code civil.
pitaliers et plus particulièrement de ceux
M. Ramette a été nommé rapporteur
spécialisés aans les traitements des affec- pour
avis du rapport (n° 7957) de M. Boutions tuberculeuses.
tavant sur la proposition de loi (n° 6918)
M. Maurice Frédet a été nommé rappor- de M. Marcel Noël et plusieurs de ses colteur de la proposition (n° 8387) de lègues tendant à étendre aux titulaires
M. Maurice Frédet, tendant à inviter le d'une pension de vieillesse reconnus
Gouvernement à prendre dans les délais inaptes, le bénéfice de la majoration pour
les plus rapides les dispositions néces- tierce personne quel que soit l'âge auquel
saires pour éviter les coupures de courant ils la sollicitent, renvoyé pour le fond à
électrique aux hôpitaux et maisons de la commission du travail et de la sécurité
. sociale.
santé agréées.
M. Charles Barangé a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi}
(n° 8237) de M. Pierre André, tendant à!
modifier et compléter la loi du 5 juillet!
1949 relative à diverses dispositions d'or-«
dre économique et financier, renvoyée
pour le fond à la commission des affaires
économiques.
M. Mitterrand a été nommé rapporteur
pour avis de la proposition de loi (n° 8324)1
de M. Marcel Hamon et plusieurs de ses
collègues, tendant à porter à 120.000
francs par an l'allocation spéciale pour,
tierce personne des grands mutilés, pen*
sionnés de la caisse de prévoyance des inscrits maritimes, renvoyée pour le fond à!
la commission de la marine marchande et
des pêches.
M. Charles Barangé a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi
(n° 8357) de M. Barthélémy et plusieurs de>
ses collègues, tendant à considérer la poliofnyélite comme maladie permettant d'accorder aux fonctionnaires le bénéfice des
dispositions de l'article 93 de la loi dui
19 octobre 1946, renvoyée pour le fond $
la commission de l'intérieur.
M. Ramette a été nommé rapporteur!
pour avis de la proposition de loi (n° 8367))
de M. Croizat et plusieurs de ses collègues,
tendant à l'augmentation des prestations
de la sécurité sociale et des prestations
familiales ainsi qu'à la simplification et à
l'amélioration de la gestion des organismes
de sécurité sociale, renvoyée pour le fon$
à la commission du travail et de la sécurité sociale.
- M. Blocquaux a été nommé rapporteur,
pour avis de la proposition de loi (n° 8369)]
de M. Gabriel Roucaute et plusieurs de ses
collègues, tendant à augmenter de 25 p. 10Q
les retraites minières et toutes les presta*
lions servies par la caisse autonome des
mines et à porter aux deux tiers de la pension du mari la pension des veuves, renvoyée pour le fond à la commission de lé
production industrielle.*
M. Ramette a été nommé rapporteur p o u i
avis de la proposition de loi (n® 8370) do
M. Patinaud et plusieurs .de ses collègues,
tendant à remédier d'urgence à la situation angoissante des chômeurs totaux et
partiels, renvoyée pour le fond à la commission du travail et de la sécurité sociale.
M. Itamette a été nommé rapporteur
pour avis de la proposition de loi
(n° 8372) de M. Gérard Duprat et plusieurs
ae ses collègues tendant à accorder l'allocation vieillesse aux anciens bénéficiaires
de l'allocation temporaire n'entrant pas
dans le cadre de la loi du 13 juillet 1949,
renvoyée pour le fond à la commission du
travail et de la sécurité sociale.
M. Joseph Lame] a été nommé rapport
teur pour avis du projet de loi (n a 8421)1
relatif au financement de la construction
de logements à Strasbourg, renvoyé pour
le fond de la commission de la recons*
tion et des dommages de guerre.
INTÉRIEUR
M. Fagon a été nommé rapporteur de 31
proposition de loi (n® 7846) de M. Loui*
Rollin portant intégration dans les cadres
de fonctionnaires des rédacteurs auxiliaires et temporaires des.administrations cejï*
traies permanentes de l'Etat et de la p r ^
facture de police.