de la propriété

N° 16/52
30 DECEMBRE 2016
N° 16/52 VOL II
30 DECEMBRE 2016
BOPI - Marques de fabrique, de commerce ou de service
Bulletin
officiel
de la propriété
industrielle
Marques de fabrique,
de commerce ou de service
Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques,
palmarès et récompenses industrielles
Volume II
(Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII)
www.inpi.fr
Rédaction
Institut national de la propriété industrielle
15 rue des Minimes
CS 50001
92677 Courbevoie Cedex
Téléphone : 0 820 210 211 (Service 0,10 €/min + prix appel)
Prix au numéro : 22 €
Abonnement d’un an (hebdomadaire) : 450 €
Le directeur de la publication
Romain SOUBEYRAN
Imprimeur : Numen Digital
CPPAP : n° 1445 ADEP
ISSN : 0223-3401

En effet, la loi française n’exige, pour faire produire à une marque ses pleins effets, que la
publication officielle au BOPI. Cette publication est assurée par l’INPI et ne donne d’ailleurs
lieu au versement d’aucune redevance, son coût étant couvert par la redevance de dépôt.
Pour étendre la protection d’une marque à l’international, l’INPI est habilité à recevoir les
demandes pour la France et les transmet directement à l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI), qui en assure la publication.
Au niveau européen, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
est seul compétent en matière de publication et d’enregistrement de marques de l’Union
européenne .
AVERTISSEMENT
Les titulaires de marques reçoivent des courriers de sociétés privées étrangères (voir liste
indicative au verso), qui leur proposent de publier, d’enregistrer ou d’inscrire leurs titres, au
niveau européen ou international, moyennant des sommes importantes.
Ces courriers reproduisent servilement la publication du titre au Bulletin officiel de la propriété
industrielle (photocopie) ou reprennent les informations qui y sont publiées (numéro et date
de dépôt et/ou d’enregistrement, référence aux classifications internationales, etc…).
Attention :
L’INPI n’a aucun lien avec ces sociétés. C’est directement dans le BOPI qu’elles se
procurent les coordonnées des déposants.
Les prestations qu’elles proposent n’ont aucun caractère officiel, ne sont pas
obligatoires et sont dénuées de tout effet juridique.
Toute autre insertion est dépourvue d’effet juridique et, si elle a lieu, ne peut revêtir
qu’un caractère publicitaire qu’il appartient à chacun d’apprécier.

Liste indicative des sociétés concernées
✔ TRADEMARK PUBLISHER GMBH
BP 73
A-1190 WIEN
Cette société propose un « contrat de publication de votre marque », qui reproduit le modèle de la
marque déposée à l’INPI et comporte un « ordre de virement » à une banque française au profit de
TRADEMARK PUBLISHER.
✔ GLOBUS EDITION S.L.
Production and Shipping Department
Rauchgasse 41 Top 1
A-1120 Vienna, Austria
Les courriers de cette société comportent une photocopie de la publication de la marque au BOPI,
ainsi qu’une partie « à conserver » intitulée « indication de règlement ».
✔ SOCIETE POUR PUBLICATION ET INFORMATION S.A.R.L. SPI
GESELLSCHAFT FÜR PUBLIKATIONEN UND INFORMATIONEN GES.M.B.H.
Parkring 10
A-1010 Vienna, Austria
Les courriers de cette société portent la mention : « Concerne : Enregistrement dans la publication
des marques de l’économie internationale », inscrite au-dessus d’un encart reproduisant la
publication de la marque au BOPI.
✔ ZDR-Datenregister GmbH
P.O.-Box 102422,
60024 Frankfurt/M-Germany
Cette société propose des publications sous les intitulés suivants :
- en matière de marques :
« ZENTRALES DATENREGISTER FÜR INTERNATIONALE MARKEN
CENTRAL DATA-REGISTER OF INTERNATIONAL MARKS
REGISTRE CENTRALE DES DONNEES MARQUES INTERNATIONALES »
- en matière de dessins et modèles :
« CENTRAL DATA REGISTER INTERNATIONAL DESIGNS BULLETIN
REGISTRE CENTRALE BULLETIN DES DESSINS ET MODELES INTERNATIONAUX »
- en matière de brevets :
« ZENTRALES DATENREGISTER EUROPAISCHER PATENTE
CENTRAL DATA-REGISTER EUROPEAN PATENT BULLETIN
REGISTRE CENTRALE DES DONNEES BULLETIN EUROPEEN DES BREVETS »
Il semble qu’elle contacte avant tout les titulaires de marques de l’Union européenne. Vous pouvez
trouver plus d’informations à ce sujet sur le site de l’EUIPO, à l’adresse suivante :
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/misleading-invoices
✔ MADE IN FRANCE
INTERBUSINESS RESEARCH INSTITUTE S.A.
Les résidences du Golf A6 – Case Postale 568
CH – 1196 GLAND
SUISSE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE
Publication hebdomadaire en 2 volumes
No 16/52 - VOL. II
30 décembre 2016
INSTITUT NATIONAL
DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
15 rue des Minimes
CS 50001
92677 Courbevoie Cedex
Téléphone : 0 820 210 211
(service 0,10 €/min + prix appel)
Télécopie : [phone]
SOMMAIRE GÉNÉRAL
de la publication
VOLUME I
Adresse des délégations régionales
Classification internationale des produits et services
Avis relatif aux observations et oppositions concernant les
demandes d’enregistrement de marques françaises
Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques
internationales
Sommaire détaillé
PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES
D’ENREGISTREMENT
VOLUME II
Adresse des délégations régionales
Classification internationale des produits et services
Sommaire détaillé
Décisions du Directeur général de l’INPI
PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS,
AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS
PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET
AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES

Siège
15, rue des Minimes
CS50001
92677 Courbevoie Cedex
[email protected]
INPI Alsace
Maison de l’entreprise
Espace européen de l’entreprise
27, avenue de l’Europe
67300 Schiltigheim
[email protected]
INPI Aquitaine
1, Place Lainé
33075 Bordeaux cedex
[email protected]
INPI Auvergne
Cité administrative
2, rue Pélissier
Bâtiment P
63034 Clermont-Ferrand Cedex 1
[email protected]
INPI Basse-Normandie
17 Rue Claude Bloch
14000 CAEN
[email protected]
INPI Bourgogne
Maison Régionale de l’innovation
64 A rue de Sully
21071 Dijon Cedex
[email protected]
INPI Bretagne
Maison de la Technopole
15, rue du Chêne Germain
35576 Cesson-Sévigné cedex
[email protected]
INPI Centre-Val de Loire
DIRECCTE
12 place de l’étape
45058 Orléans Cedex 1
[email protected]
INPI Champagne Ardenne
c/o Institut supérieur de promotion industrielle
7 rue du Parlement
51000 Châlons-en-Champagne
c[email protected]
INPI Poitou-Charentes DIRECCTE
47 rue de la Cathédrale
86035 Poitiers Cedex
poitouc[email protected]
INPI Franche Comté
Temis Innovation
18 rue Alain Savary
25000 Besançon
franc[email protected]
INPI Haute Normandie
Pépinière Hôtel d’entreprise du Madrillet
50, rue Ettore Bugatti
76800 Saint Etienne du Rouvray
[email protected]
INPI Languedoc Roussillon
DIRECCTE
615, Boulevard d’Antigone
34064 Montpellier Cedex 2
[email protected]
INPI Lorraine
2-4 rue du Cardinal Tisserant
54064 Nancy Cedex
[email protected]
INPI Midi-Pyrénées
2 impasse Marcel Chalard
Parc de Basso Cambo
31106 Toulouse Cedex 01
[email protected]
INPI Nord Pas de Calais
97, boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
[email protected]
INPI PACA ouest
2 place d’Arvieux
13471 Marseille Cedex 02
[email protected]
INPI Pays de la Loire
3, place de la petite Hollande
44023 Nantes Cedex 01
[email protected]
INPI Picardie
Centre d’Innovation de l’UTC
Avenue de Landshut
60 200 Compiègne
[email protected]
INPI Rhone Alpes Lyon
Zac Confluence
8, rue Paul Montrochet
69285 Lyon Cedex 02
[email protected]
L’INPI vous accueille
Pour toute information INPI Direct :
Site internet : www.inpi.fr
II BOPI 16/52 - VOL. II
30/12/2016