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conditions d'inscription /
registration requirements
Le bon de commande et les fichiers numériques sont à retourner
impérativement avant le 18 novembre, accompagnés de votre
règlement, pour garantir la parution.
Seuls les fichiers numériques (flashage en CTP) seront acceptés.
Tout autre support sera refusé et cette commande ne sera pas
prise en compte.
Advertising order and digital files must reach us before
18 November, along with payment, to ensure publication.
Only digital files (CTP flashing) will be accepted. All other
mediums will not be accepted and the order will not be taken
into account.
modalités de paiement /
terms of payment
Le présent bon de commande doit obligatoirement être accom-
pagné de votre règlement.
Conformément au droit fiscal français, la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) est appliquée sur la facture définitive. Les sociétés
étrangères pourront, sous certaines conditions, récupérer le
montant de cette taxe après règlement de leur facture.
Pour toutes les informations et démarches concernant votre
demande de remboursement de la TVA, vous pouvez vous adresser
directement au représentant fiscal, TEVEA International :
This order form must be returned with payment. In accordance
with French fiscal law, a Value Added Tax (VAT) is added to the
final receipt.
Under certain conditions, foreign participants may request a
refund of this tax after payment of their order.
For further information on VAT refund claims and procedures,
please contact our tax representative TEVEA International:
Mme/Ms Marie-Annick Cahurel
64 rue du Ranelagh 75016 Paris France.
Tel +33 (0)1 42 24 96 96 / Fax +33 (0)1 42 24 89 23
Les instructions pour le remboursement de la TVA seront détaillées sur la facture.
Instructions for VAT refund will be sent with your receipt.
paiement /
payment
❐
chèque bancaire
libellé en € à l'ordre de / cheque made out in € to the account title holder: Madame l'Agent Payeur de CITIA
❐
carte de crédit
/ credit card ❐ Visa ❐ Mastercard ❐ Eurocard
Veuillez débiter la somme de / Please debit _______________ €
Numéro de la carte / Card no.
Titulaire de la carte / Card holder
Cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte) / Control number (the last 3 figures on the back of the card)
Date d’expiration / Expiry date Signature du titulaire de la carte
Signature of card holder
❐ virement bancaire (joindre une copie du virement) / bank transfer (please include a copy of transfer)
Banque / Bank: BNP PARIBAS Annecy-le-Vieux – IBAN : FR76 3000 4013 8300 0100 4436 231 - BIC : BNPAFRPPANC
règlement /
regulations
Le commanditaire d'un espace publicitaire, qui ne fera pas parvenir à l'organisateur les
documents et renseignements nécessaires à sa mise en œuvre, et ce au plus tard huit
semaines avant l'ouverture de la manifestation, ne pourra pas requérir le remboursement de
sa commande ou une quelconque indemnité.
À l’issue de la manifestation, les documents ayant servi à la publication de cette publicité
peuvent être retournés au participant à sa demande. Dans la mesure où l'organisateur, du
fait de la non remise de fichiers numériques, devra effectuer la conception et la réalisation
des annonces publicitaires, le participant sera tenu de lui régler les travaux de dessin et
composition correspondants.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra pas être engagée si les supports informatiques
remis ne sont pas conformes aux règles de l’art. Toute forme de publicité autre que celle
utilisant les supports mis à la disposition du participant par l'organisateur, et dont les droits
d'insertion ou d'affichage ont été acquittés préalablement selon les tarifs en vigueur, est inter-
dite. À titre d'exemple, est formellement prohibé l'usage de publicité autocollante.
En outre, la distribution de tracts de toute nature ou d'objets promotionnels doit être soumise
à l'autorisation préalable de l'organisateur, et la publicité de type rédactionnel devra porter
obligatoirement la mention “Publicité”.
Attribution de juridiction : en cas de litige résultant de l'exécution du présent engagement et
de convention expresse entre les parties, les tribunaux du siège de l'organisateur (tribunal de
Grande Instance d’Annecy) sont seuls compétents, la version française faisant foi.
Le soussigné déclare avoir pris connaissance du règlement ci-inclus et s’oblige à s’y
conformer. Il reconnaît être informé du traitement informatisé des données le concernant
conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, et pouvoir exercer son
droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant, et présentes
dans notre fichier, auprès de la direction de Citia.
Date ____________________________________
Signature
Le présent engagement est définitif et irrévocable.
The sponsor/partner must send documents and information relevant to the advertisement
at least eight weeks before the event. Failing this, he/she will not be entitled to a refund or
any other indemnity.
Any document used for the publication of advertising will be returned to the sponsor/partner
on request after the event. If the organiser has to prepare the design and production of an
advertisement because digital files were not provided, the participant must pay all drawing
and composition costs.
The organiser’s responsibility cannot be challenged if the computer mediums are not standard
to regulations. It is strictly forbidden to use any form of advertising (e.g. Self adhesive adverti-
sing) other than via the media provided by the organiser. Therefore, ads or displays must have
been previously paid for according to the rates in force.
Furthermore, the distribution of prospectuses or promotional items must be subject to
prior authorisation from the organiser, while written adverts must clearly display the word
“Advert”.
Choice of jurisdiction: in the event of a dispute arising out of the execution of the present
engagement, only the court of the town where the organiser’s main offices are situated
(Annecy county court) are competent. The French text alone has authoritative legal value.
The undersigned declares to have read the regulations above and undertakes to comply
with them. He/she acknowledges the information concerning the law on data protection (6
January 1978) and may exercise the right of access, rectification or opposition to personal
information contained in our files by contacting the Citia management.
Cachet de la société (obligatoire) Company stamp (compulsory)
This contract is final and binding.
SIRET 489 885 111 00018 y NAF 9002Z y N° TVA intracommunautaire : FR03 489 885 111