Présentation du projet Résosoins - resosoins.net | La santé pour

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TELE
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CONSULTATION
A
DOMICILE
V-1
Un nouveau Service en faveur de la santé
pour tous et en tous lieux

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SOMMAIRE
A – PRESENTATION DE L’ASAME – Resosoins.net
B – GENESE DU PROJET
C – DEFINITION – REGLEMENTATION
D – CONSTAT DES BESOINS
E – REPONSES AUX BESOINS
F – NOS OBJECTIFS
G – FAISABILITE
H – ORGANISATION – COORDINATION
I – ECONOMIE
J – SENSIBILISATION – PREVENTION- FORMATION
K – LE MATERIEL
L – PLAN DE FINANCEMENT
M – CALENDRIER
N – LES INDICATEURS

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TELECONSULTATION A DOMICILE
A. PRESENTATION DE l’ASAME – Resosoins.net
 HISTORIQUE :
L’ASAME (Association de Soins et d’Aide de Mulhouse et Environs) est une association à but
non lucratif. Elle a été créée et inscrite au registre des associations en date du 2 octobre 1974 à
Mulhouse, par des religieuses.
Celles-ci assuraient les soins sur le quartier de Dornach au départ.
1984 : l’Association comptait 5 centres de soins.
1988 : Ouverture du SSIAD (Service de Soins A Domicile pour personnes âgées) avec
agrément pour intervenir dans 11 communes autour de Mulhouse
1994 : 3 centres de soins entre temps ouverts qui sont : Centre de soins de Brunstatt,
Coteaux et Cité
2000 : Rattachement du centre de soins de Bourtzwiller à l’ASAME jusqu’alors tenu
par les Sœurs Franciscaines
2003 : Ouverture du Service d’Aide à la Personne, rattachement du Centre de soins
Saint Sauveur qui devient le Centre FONDERIE
2004 : Ouverture de l’Accueil de Jour « les Castors »
2007 : Ouverture du Centre de soins de Seppois-le-Bas
2008 : Ouverture du service Portage Repas ainsi que l’Accueil de Jour « les Castors »
2010 : Ouverture de l’ESA : Equipe Spécialisée Alzheimer
2012 : Ouverture de la micro-crèche à Mulhouse, puis à Westhalten, rattachement du
Centre de Soins de Rouffach
2013 : Ouverture de l’Accueil de Jour à Zillisheim.
Ouverture du Centre de Santé Polyvalent à PFETTERHOUSE avec l’installation
d’un médecin généraliste salarié en partenariat avec les Infirmiers de l’ASAME
de SEPPOIS LE BAS
2014 : Ouverture du Centre de Santé Polyvalent de SEPPOIS LE BAS avec ’installation
d’un médecin généraliste salarié en partenariat avec les Infirmiers de l’ASAME
de SEPPOIS LE BAS.
Ouverture du Centre de Santé Médical de MICHELBACH LE BAS avec
l’installation d’un médecin généraliste salarié.
Ouverture en novembre du Centre de Santé Médical de LABAROCHE avec
l’installation d’un médecin généraliste salarié.
2015 : Transfert du Centre de Santé de MICHELBACH à la Maison de Santé de
FOLGENSBOURG,
Ouverture du Centre de Santé Polyvalent de FONDERIE avec l’installation d’un
médecin généraliste salarié en partenariat avec les Infirmiers de l’ASAME de
FONDERIE,
Ouverture du Centre de Santé Médical de Sentheim avec l’installation d’un
médecin généraliste salarié.
2016 : Ouverture du 1
er
Centre Médical de Téléconsultation
L’ASAME rassemble ses services et créé : Resosoins.net

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Le Groupe ASAME dont Resosoins.net compte a aujourd’hui 350 salariés.
Expert dans la prise en charge globale de la personne, Resosoins.net est un interlocuteur
privilégié pour accompagner les patients dans leur vie quotidienne, dans le respect de leurs
choix et en s’adaptant à l’évolution de leurs besoins.
Resosoins.net propose des services complets et personnalisés afin de mieux répondre à leurs
attentes.
B. GENESE DU PROJET
Forme majeure de la télémédecine interactive, la téléconsultation est une réalité en 2016.
Une téléconsultation est une authentique consultation médicale à distance, à toute distance.
Une prestation de qualité, complète, utile. Elle permet d’étendre l’offre de soins à des patients
qui ne sont pas, conjoncturellement, en situation d’approcher physiquement un médecin. Elle
va bien au-delà en créant des possibilités inédites telles que l’expertise d’un spécialiste « en
direct », sans délai (dermatologie, ophtalmologie, cardiologie, neuro-psychiatrie, etc.) et la
pratique révolutionnaire, pour le médecin, de la visite à domicile sans devoir quitter son
bureau.
La réalisation du cabinet médical virtuel d’Oberbruck en est la démonstration. Du jeudi 1er au
vendredi 23 décembre 2016, 63 patients ont été accueillis et pris en charge par 6 médecins
localisés à Mulhouse, Seppois-le-bas, Sentheim, Saint-Dizier, Avignon, Nancy, Strasbourg.
A présent, nous souhaitons franchir une nouvelle étape et étoffer le modèle en démarrant un
nouveau service de proximité : la téléconsultation à domicile.
Ainsi, nous souhaitons offrir à tous et en tous lieux une prise en charge cohérente des soins en
collaboration avec tous les professionnels de santé sur le territoire.
Nous remercions la Fondation du groupe du Crédit Agricole, pour leur soutien financier, dans
notre démarche.

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C. DEFINITION-REGLEMENTATION
Fort de nos convictions nous aimons à rappeler la définition selon le CNOM (Conseil de l’Ordre
des Médecins) :
« La télémédecine est une des formes de coopération dans l’exercice médical, mettant en rapport à
distance, grâce aux technologies de l’information et de la communication, un patient (et /ou les
données médicales nécessaires) et un ou plusieurs médecins et professionnels de santé, à des fins
médicales de diagnostic, de décision, de prise en charge et de traitement dans le respect des règles
de la déontologie médicale ».
Le terme désigne des "actes médicaux réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les
technologies de l'information et de la communication" (webcam, courriel, etc.).
L’idée générale étant de : Faire voyager les informations plutôt que les patients
Article 36
I. ― Des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l'article L. 6316-1 du code de la
santé publique, peuvent être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des
régions pilotes dont la liste est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Ces expérimentations portent sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d'une
part, en médecine de ville et, d'autre part, en structures médico-sociales.
Les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations sont définies dans un cahier des charges arrêté par les
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Les expérimentations sont mises en œuvre par les agences régionales de santé dans le cadre de conventions
signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé
et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires.
II. ― Pour la mise en œuvre des expérimentations mentionnées au I, il peut être dérogé :
1° Aux règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L.
162-9, L. 162-11, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-
26, L. 162-32-1 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu'ils concernent les tarifs, honoraires,
rémunérations et frais accessoires dus aux établissements de santé, centres de santé et professionnels de santé
par les assurés sociaux et par l'assurance maladie ;
2° Aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-8 et L. 314-9 du code de l'action sociale et des familles, en tant qu'ils
concernent les modes de tarification des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du même code ;
3° Aux règles tarifaires et d'organisation applicables aux établissements et services mentionnés au même article L.
312-1 ;
4° A l'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il concerne le paiement direct des honoraires par le
malade ;
5° Aux articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-3 (1) du même code, relatifs à la participation de l'assuré aux tarifs
servant de base au calcul des prestations.
Les dépenses qui résultent de la mise en œuvre des expérimentations sont prises en charge par le fonds prévu à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique. Elles s'imputent sur la dotation mentionnée au 1° de l'article L.
1435-9 du même code et font l'objet d'une identification spécifique par l'arrêté prévu au même 1°. Par dérogation
audit article L. 1435-9, les crédits affectés aux régions pilotes par cet arrêté ne peuvent être affectés au
financement d'autres activités.
III. ― Les agences régionales de santé et les organismes de sécurité sociale des régions pilotes transmettent et
partagent les informations qu'ils détiennent, dans la stricte mesure de leur utilité pour la connaissance et le suivi du
parcours des patients pris en charge par télémédecine dans le cadre des expérimentations définies au I et des
dépenses associées. Ces informations peuvent faire l'objet d'un recueil à des fins d'évaluation ou d'analyse des
pratiques ou des activités de soins et de prévention, dans des conditions garantissant le respect du secret médical.
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés met en œuvre les adaptations de ses systèmes
d'information qui s'avèrent nécessaires pour le suivi de l'activité réalisée en télémédecine dans le cadre de ces
expérimentations.
IV. ― Au terme de ces expérimentations, une évaluation est réalisée par la Haute Autorité de santé en vue d'une
généralisation, en liaison avec les agences régionales de santé, les organismes locaux d'assurance maladie, les
professionnels de santé, les centres de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
participant à l'expérimentation. Elle fait l'objet d'un rapport transmis au Parlement par le ministre chargé de la santé
avant le 30 septembre 2016.