décide - Université Toulouse III

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!JI Université
Paul Sabatier
UnIversiœ
cie Toulouse TOULOUSE III
Direction générale des services
Service des affaires juridiques et électorales
Affairesuiviepar: Laurence Sola
téléphone: 05 61 55 62 66
[email protected]
1Délégation de signature
Décision n° 2012-BM-151
LE PRÉSIDENT
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2, L. 713-1 ;
Vu le decret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics
à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences
élargies ;
Vu les statuts de l'Université Toulouse III -Paul Sabatier;
Vu la charte de l'achat public de l'Université Toulouse III -Paul Sabatier;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 9 mai 2012 portant élection de Bertrand Monthubert
à la présidence de l'Université Toulouse III -Paul Sabatier;
Vu la délibération du conseil d'administration n° 2010/06/87 en date du 07/06/2010 relatif à la publication des
délégations de signature sur le site internet de l'université;
Vu la désignation de ROUX Frank en tant que directeur du laboratoire LA - Laboratoire d'Aérologie.
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à ROUX Frank, directeur de la structure de recherche LA -
Laboratoire d'Aérologie, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes et
décisions permettant l'engagement des dépenses afférentes aux activités du laboratoire, dans le respect des
dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, et dans la limite des crédits alloués.
.Domaine financier:
engagements de dépenses par la signature de bons de commande après vérification de la disponibilité
des crédits pour le centre financier de l'unité budgétaire suivant:
certification du service fait (états de frais de déplacement, factures, état des heures complémentaires et
vacations).
·Marchés publics
actes relatifs aux marchés de fournitures, de services et de travaux pour les achats non couverts
par un marché existant transverse et inférieur à 50 OOO€(sur un même groupe de marchandise et sur
l'ensemble de l'année civile), ROUX Frank est responsable de la mise en œuvre des procédures de marché.
A l'exclusion des avenants, des lettres de notification de pénalités et des mise en demeure, des décisions
de reconduction ou de non reconduction desdits marchés.
Délégation ROUX Franck page 2
Unité budgétaire Centres financiers
N2 111 111A4R23 -S11A4R23 -AEROLOGIE
111AL21-S0 IDAF
111AL22- SO MOZAIC
111AL23-S0 MESO-NH
111AL24-S0NDSC
111A4L26-S0 SIROCCO
111A4L15-eotp:ASCT2011POC

.Domaine des ressources humaines:
les ordres de missions des personnels exerçant leurs activités de recherche dans l'unité;
les autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité;
les autorisations d'utiliser un véhicule de service ou un véhicule personnel pour les besoins du service;
les autorisations de congés annuels;
les conventions de stages et d'accueil dans la structure de recherche.
Article 2 :
En cas d'absence et d'empêchement de Frank ROUX, délégation est donnée à Serge PRIEUR, directeur
adjoint et Dominique SERCA, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du président de l'Université
Toulouse 111-Paul Sabatier, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er.
~
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication, après transmission au recteur de
l'académie de Toulouse, chancelier des universités. Elle prend fin au plus tard à la fin du mandat du
délégant ou du délégataire. Elle abroge la précédente délégation consentie.
Article 4 :
Toute subdélégation de signature est prohibée.
Article 5 :
La présente décision est soumise à publicité, elle sera affichée de manière permanente dans les locaux du
laboratoire LA -Laboratoire d'Aérologie et sur le site internet de l'université.
Article 6 :
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'Université Toulouse III-Paul Sabatier sont chargés
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Toulouse, le 25 mai 2012
Le délégataire,
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Directeur-Adjoint
duLaboratoired'Aérologie
Le suppléant,
Délégation ROUX Franck page 3