circulaire cnav

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CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE
Direction nationale de l’action sociale
Dossier suivi par : Laurent TARRIEU
Tél. [phone]
Direction de la gestion des fonds
nationaux
Dossier suivi par : Joëlle SUISSA
Tél. : [phone]
Document consultable dans la base commune retraite de
DORIS et dans la base nationale de législation
Le Directeur de la CNAV
L’agent Comptable de la CNAV
à
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents
comptables des caisses régionales et des caisses
générales de sécurité sociale
CIRCULAIRE CNAV
N° 2011-81
LE 17 novembre 2011
MOTS CLES : ACTION SOCIALE/ PROCEDURE COMPTABLE/ NOMENCLATURE/
AUTORISATION PROGRAMME/
OBJET : Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables des crédits d’action
sociale
RESUME
L’ambition du Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables des crédits d’action
sociale est de contribuer à l’amélioration et à l’homogénéisation des pratiques budgétaires et
comptables au sein de la branche retraite et de faciliter le dialogue entre les différents acteurs
concernés.
Ce souci d’amélioration des pratiques s’inscrit pleinement dans le cadre de la procédure de
certification des comptes et de la nécessité de renforcer et d’optimiser le suivi budgétaire des
dépenses d’action sociale.
Ce Guide des bonnes pratiques aborde les problématiques relatives à l’utilisation de la
nomenclature comptable, la procédure d’arrêté des comptes, les modalités de comptabilisation
des comptes de la classe 4, le suivi comptable des autorisations de programmes et le suivi
budgétaire des crédits d’action sociale.

Vous trouverez joint à la présente circulaire le Guide des bonnes pratiques budgétaires et
comptables des crédits d'action sociale qui se compose de cinq grandes parties portant sur les
thèmes suivants :
-Guide d'utilisation de la nomenclature comptable.
-Procédure d'arrêté des comptes.
-Modalités
de comptabilisation des aides individuelles et collectives.
-Suivi comptable des autorisations
de programmes (Lieux de vie collectifs).
-Suivi budgétaire des crédits d'action sociale.
L'objectif du Guide des bonnes pratiques budgétaires
et comptables des crédits d'action sociale
est de contribuer à l'amélioration et à l'homogénéisation des pratiques budgétaires et comptables
au sein
de l'Assurance retraite et de faciliter le dialogue de gestion entre les différents acteurs
concernés.
Cet objectif s'inscrit pleinement dans le cadre de la procédure de certification des comptes des
organismes locaux
et de la nécessité de renforcer et d'optimiser le suivi budgétaire des dépenses
d'action sociale.
Cette nouvelle version du Guide des bonnes pratiques comporte plusieurs adaptations permettant
de prendre en compte les évolutions de la politique d'action soci.le de la branche.
Ces adaptations concernent essentiellement la nomenclature cqmptable, les règles relatives à la
procédure d'arrêté des comptes et le suivi budgétaire. ,
Cette circulaire annule
et remplace la circulaire CNAV n02010-87 du 15 décembre 2010.
VI L'Agent Comptable, Le birecteur,
paJ~WSKI
Pierre MAYEUR
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CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE

SOMMAIRE
Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables
des crédits d’action sociale
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : Guide d’utilisation de la nomenclature comptable .............. 4
CHAPITRE 2 : Procédure d’arrêté des comptes ........................................... 13
CHAPITRE 3 : Modalités de comptabilisation des aides individuelles
et collectives …. ...................................................................... 33
CHAPITRE 4 : Suivi comptable des Autorisations de programmes
accordées dans le cadre de la politique relative aux
lieux de vie collectifs………… ............................................. . 44
CHAPITRE 5 : Suivi budgétaire des crédits d’action sociale ...................... 52
ANNEXES

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INTRODUCTION
I -
OBJECTIFS DU GUIDE
 L’objectif du Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables est de contribuer à
l’amélioration et à l’homogénéisation des pratiques des caisses régionales ainsi qu’à
l’optimisation du pilotage budgétaire des crédits d’action sociale.
Cette ambition s’inscrit pleinement dans le cadre de la procédure de certification des
comptes des organismes locaux par les caisses nationales qui s’applique au sein du régime
général de la sécurité sociale.
Par ailleurs, ce Guide contribue à apporter une réponse aux exigences croissantes des
ministères de tutelle et des corps de contrôle en matière de suivi budgétaire et d’efficience
dans la gestion des fonds publics.
 En conséquence, le présent guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables se
compose de cinq grandes parties portant sur les thèmes suivants :
- Guide d’utilisation de la nomenclature comptable.
- Procédure d’arrêté des comptes.
- Modalités de comptabilisation des aides individuelles et collectives.
- Suivi comptable des autorisations de programmes.
- Suivi budgétaire des crédits d’action sociale.
II –
MISE A JOUR DU GUIDE
Cette nouvelle version du Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables comporte
plusieurs adaptations permettant de tenir compte des diverses évolutions et contraintes
concernant la politique d’action sociale de l’Assurance retraite.
2.1 – Nomenclature comptable
La nomenclature comptable applicable sur l’exercice 2012 est identique à celle utilisée pour
l’année 2011.