Bulletin spécial 2015 - Conseil départemental de la Réunion de l

médecins
www.conseil-national.medecin.fr
Le bulletin de l’Ordre national des médecins
Comment renforcer
la bientraitance des
personnes vulnérables ?
Personnes handicapées,
personnes âgées…
N° SPÉCIAL
OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2015

sommaire
édito
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médecins n° spécial – Personnes vulnérables — oct.- nov.-déc. 2015
Ce document a été réalisé selon
des procédés respectueux
de l’environnement.
4. l’essentiel
• Vulnérabilité : une notion plurielle
• Bientraitance, ou comment prévenir la maltraitance ?
• Information et consentement
8. entretiens croisés
Comment renforcer la bientraitance?
14. sur le terrain
En Ehpad, comme la maison…
16. l’invitée
SÉGOLÈNE NEUVILLE Secrétaire d’État aux personnes
handicapées et à la lu e contre l’exclusion
18. points de vue
• DR AGNÈS MICHON Neurologue, hôpital Pitié-Salpêtrière
• PR GILLES RODE Président de la Sofmer
• DR JEANCLAUDE ÉLIAN Directeur du centre pédiatrique
Paris Nord
• DR ALAIN JEAN Médecin gériatre à l'hôpital
La Rochefoucauld
20. sur le terrain
Soutenir les aidants : un enjeu sociétal majeur
22. en expérimentation
Informations préoccupantes: pour les adultes aussi!
24. rencontre
ANNE CARONDÉGLISE Présidente de la chambre
Protection juridique des majeurs
25. le guide juridique
• Rechercher l’assentiment
• Personnes majeures sous tutelle : information
et consentement aux actes médicaux
31. pour aller plus loin
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Directeur de la publication : Dr Walter Vorhauer - Ordre des Médecins, 180, bd Haussmann, 75389 Paris Cedex 08.
Tél. : [phone]. E-mail : [e-mail] – Rédacteur en chef : Dr Patrick Romestaing – Coordination :
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Berrier, Claire Peltier – Direction artistique : David Corvaisier – Maquette : Vianney Bureau – Secrétariat de rédaction :
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Dépôt légal : à parution – n° 16758 – ISSN : 1967-2845. Tous les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs.

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édito
médecins n° spécial – Personnes vulnérables — oct.-nov.-déc. 2015
SOIGNER
C’EST AUSSI PROTÉGER
Dr Patrick Bouet,
Président du Conseil national de l’Ordre des médecins
Prendre en charge les patients sans aucune
discrimination, les protéger s’ils sont affaiblis,
vulnérables ou menacés dans leur intégrité ou leur
dignité… Chacun d’entre nous, lorsqu’il s’est engagé
en médecine, a promis, à travers le serment
d’Hippocrate, de traiter d’égale manière chaque
personne qui viendra le consulter.
Une promesse qui, sur le terrain, n’est parfois pas
si facile à mere en œuvre, que ce soit par manque
de moyens, par manque de formation, ou du fait
de l’isolement de certains médecins. Et ces difficultés
risquent de s’aggraver. Vieillissement de la
population, développement des polypathologies
chez les patients âgés, essor des maladies cognitives…
le nombre de personnes vulnérables est en effet
appelé à croître de façon exponentielle ces
prochaines années.
C’est pourquoi le Conseil national de l’Ordre des
médecins a décidé de prendre cee problématique
à bras-le-corps. Tout d’abord, en signant la charte
Romain Jacob en juillet dernier. Cee charte a pour
but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et
nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux
soins et à la santé des personnes handicapées.
Les médecins sont un des piliers régulateurs de notre
société. Sur ces sujets cruciaux que sont les difficultés
de prise en charge que peuvent rencontrer nos
concitoyens, l’Ordre doit être un acteur des débats,
des dialogues, au même titre qu’il est un acteur de
la réglementation et un acteur de la préparation
législative. C’est dans ce but que nous avons organisé
un débat de l’Ordre, fin septembre, autour des
personnes vulnérables.
“ Chacun d’entre nous
a promis de traiter
d’égale manière
chaque personne qui
viendra le consulter”

l’essentiel
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Textes : Sarah Berrier
Vulnérabilité:
une notion plurielle
•Vulnérable, adj.:
qui est exposé à recevoir des blessures,
des coups. (Larousse)
La définition li éraire de la vulnérabilité propose une notion
très large qui finalement peut désigner tout un chacun. Couram-
ment, ce terme est employé pour désigner des personnes fragili-
sées en raison de leur situation sociale (réfugiés et demandeurs
d’asile, sans-abri, personnes en situation de précarité, privées
de liberté, toxicomanes, alcooliques, victimes de violences…), de
leur état de santé ou de leur âge (mineurs). Ainsi, selon l’Organi-
sation mondiale de la santé (OMS)1, « les personnes vulnérables
sont celles qui sont relativement (ou totalement) incapables de
protéger leurs propres intérêts. Plus précisément, leur pouvoir,
leur intelligence, leur degré d’instruction, leurs ressources, leur
force ou autres attributs nécessaires pour protéger leurs intérêts
propres, peuvent être insuffi sants. Les catégories de personnes
traditionnellement considérées comme vulnérables sont celles
dont la capacité ou liberté de donner ou refuser leur consente-
ment est limitée ».
En France, le code pénal limite quant à lui la défi nition de la
personne vulnérable, en ne tenant compte que des aspects d’âge
et de santé : « un mineur de 15 ans (ndlr : comprendre de 15
ans ou moins) ou une personne qui n’est pas en mesure de se
protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infi rmité,
d’une défi cience physique ou psychique ou d’un état de gros-
sesse » (article 434-3).
1. Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale
impliquant des sujets humains, élaborées par le Conseil des organisations
internationales des sciences médicales (Cioms) avec la collaboration de l’Or-
ganisation mondiale de la Santé (OMS). Cioms, Genève, 2003.
“Je respecterai
toutes les personnes,
leur autonomie et
leur volonté, sans
aucune discrimination
selon leur état ou
leurs convictions.
J’interviendrai pour
les protéger si elles
sont affaiblies,
vulnérables ou
menacées dans
leur intégrité ou leur
dignité. Même sous
la contrainte, je ne
ferai pas usage de
mes connaissances
contre les lois de
l’humanité.”
— Serment d’Hippocrate —
Point de vue de l’Ordre
Dr Irène Kahn-Bensaude, vice-présidente du Cnom
« Toutes les personnes
qui participent aux
soins doivent travailler
ensemble »
Faire face à une personne vulnérable
n’est pas toujours quelque chose de
facile. Par manque de formation, de
temps, ou de réseau, le médecin peut
parfois être lui-même vulnérable face
à ces patients qui réclament une
a ention particulière et qui sont
souvent à forte charge émotionnelle.
Du fait du vieillissement de la
population et de l’explosion du
nombre de malades chroniques, nous
allons devoir faire face de plus en plus
souvent à ces patients et à leur
famille. Leur bonne prise en charge va
tout d’abord passer par le travail en
équipe. Un médecin traitant ne peut
pas et ne doit pas rester isolé.
Infirmier, aide-soignant, kiné, assistant
social, aidants et même associations,
comme les associations de soutien
aux familles… Toutes les personnes qui
participent aux soins au sens large du
terme doivent travailler ensemble.
Une équipe de soins efficace et
soudée, des aidants soutenus et
écoutés: telles sont les conditions
préalables à la bientraitance.
Ensuite, je pense également qu’il
faudrait créer des structures telle que
la Cellule de recueil des Informations
préoccupantes des personnes adultes
vulnérables actuellement en
expérimentation (voir reportage p. 23),
à l’image des Cellules de recueil des
informations préoccupantes (Crip) qui
existent pour l’enfant. De ce e façon,
si un proche, un professionnel de
santé, ou un membre de l’équipe de
soins s’aperçoit qu’une personne
vulnérable est en risque d’être
maltraitée ou soupçonne une
maltraitance envers elle, il pourra
informer la cellule.
médecins n° spécial – Personnes vulnérables — oct.-nov.-déc. 2015

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Bientraitance,
ou comment prévenir
la maltraitance?
Qui est qui?
>Aidant:
personne qui accompagne quotidiennement
un proche malade ou en situation de
handicap quel que soit son âge.
>Personne de confiance:
la personne de confiance accompagne
le patient. Elle peut assister aux entretiens
médicaux et conseiller le patient dans ses
prises de décisions. Si le patient est hors
d’état d’exprimer sa volonté, aucune
intervention ne peut être réalisée sans que
la personne de confiance n’ait été consultée,
sauf urgence ou impossibilité de la contacter
(article L. 1111-4 du code de santé publique).
Seule une personne majeure peut désigner
une personne de confiance. Pour les
personnes majeures qui font l’objet d’une
mesure de tutelle, la désignation n’est
valable que si elle a été faite avant la mise
sous tutelle. Dans ce cas, le juge des tutelles
peut, soit confirmer la mission de la personne
de confiance antérieurement désignée, soit
révoquer sa désignation. La personne
majeure sous curatelle peut quant à elle
désigner sa personne de confiance.
>Représentant légal:
personne désignée par la loi pour
représenter et défendre les intérêts d’une
autre personne. Pour les enfants mineurs, il
s’agit, sauf disposition contraire, des parents.
Dans le cadre d’une tutelle d’une personne
majeure, le représentant légal est le tuteur
nommé par le juge.
Apparue au début des années 2000, la notion de bien-
traitance désigne une démarche volontariste, institu-
tionnelle, collective et/ou individuelle d’amélioration
continue des pratiques professionnelles auprès des per-
sonnes âgées. Elle vise à promouvoir :
• le respect de la liberté et des droits du patient et de ses
proches ;
• le respect de sa dignité et de sa singularité ;
• le respect de la prise en compte de ses besoins et de ses
attentes spécifiques.
La bientraitance est donc une véritable démarche active
que la Haute Autorité de santé (HAS) définit comme « une
manière d’être, d’agir et de dire soucieuse de l’autre, réac-
tive à ses besoins, respectueuse de ses choix et de ses refus ».
Un moyen de prévenir et de lutter contre la maltraitance
« ordinaire » (qui se distingue d’une maltraitance délic-
tuelle, intentionnelle et exceptionnelle), présente dans le
quotidien, souvent banalisée, parfois presque invisible.
La HAS a publié un guide et développé un certain nombre
d’outils pour aider les professionnels à mettre en œuvre
la bientraitance dans leur quotidien.
+ d’infos: www.has-sante.fr
La personne
handicapée
La personne handicapée a les mêmes droits que
les autres patients. Elle a ainsi droit au respect
de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée,
de son intimité, de sa sécurité et à la confiden-
tialité des informations la concernant. Elle peut
accéder à son dossier médical et à toute infor-
mation ou document relatif à sa prise en charge,
sauf dispositions législatives contraires. Elle doit
être informée sur ses droits fondamentaux et sur
les protections particulières légales et contrac-
tuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies
de recours à sa disposition. Elle participe de
façon directe (ou avec l’aide de son tuteur) à
la conception et à la mise en œuvre du projet
d’accueil et d’accompagnement qui la concerne.
médecins n° spécial – Personnes vulnérables — oct.-nov.-déc. 2015