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Avril 2017 - Présidentielle 2017 : la CPME fait le point sur le programme environnemental d’E. Macron
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FICHE PRATIQUE
Présidentielle 2017 : la CPME fait le point
sur le programme environnemental
d’Emmanuel Macron
Suite à l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République,
la CPME reprend les mesures environnementales de son programme.
Il est décomposé en 6 objectifs avec quelques mesures concernant
directement les TPE-PME
Objectif 1 : Sortir la France des
énergies fossiles
• Fermer les centrales à charbon restantes
en 5 ans
• Interdir l’exploration des gaz de schiste
• Intégrer le coût écologique dans le prix
du carbone, en faisant monter en
puissance la taxe carbone pour atteindre
100 €/tCO2 en 2030
Objectif 2 : Accélérer nos mutations
vers une production d'énergie
équilibrée et sans carbone
• Doubler la capacité en éolien et en
solaire photovoltaïque d’ici à 2022
• Raccourcir et simplifier les procédures de
déploiement des énergies renouvelables
• Focaliser la recherche et développement
et les investissements des opérateurs sur
le stockage de l’énergie et les réseaux
électriques intelligents
• Réduire la dépendance à l'énergie
nucléaire, avec l'objectif de 50%
d'énergie nucléaire à l'horizon 2025
• Fermer la centrale de Fessenheim au
moment de la mise en service de l'EPR
de Flamanville
• Consolider les moyens de l'ASN
Objectif 3 : Faire de l’économie
circulaire et du recyclage un nouveau
modèle économique
• Renforcer la lutte contre l’obsolescence
programmée grâce à l’affichage de la
durée de vie des appareils
électroménagers
• Moderniser les centres de tri par
l’augmentation progressive de la taxe
générale sur les activités polluantes (sur
l’incinération et l’enfouissement)
• Faire figurer sur les emballages des
indications très simples pour faciliter le
tri et en faire un réflexe pour chaque
Français
• Etendre le système de bonus-malus sur
l’éco-contribution, pour favoriser les
produits durables, tout en pénalisant les
produits néfastes pour l’environnement
• Généraliser les engagements volontaires
de lutte contre le gaspillage alimentaire
avec les fédérations professionnelles
concernées
Objectif 4 : Protéger la santé et
l’environnement des Français
• Aligner la fiscalité du diesel sur celle de
l’essence pendant le quinquennat
• Renforcer les normes anti-pollution
européennes pour les véhicules neufs et
les contrôles en conditions réelles
• Proposer au moins 50% de produits
biologiques, labels de qualité, ou local
d’ici à 2022, dans l’ensemble de la
restauration collective
• Elaborer un agenda des solutions pour
une alimentation saine dans le cadre
d’un “Grenelle de l’alimentation”
• Eliminer progressivement les pesticides
en commençant par ceux qui présentent
un risque pour la biodiversité ou la
santé, et le développement d’alternatives
• Séparer les activités de conseil aux
agriculteurs et de vente des pesticides
• Revoir totalement les méthodes
d’évaluation des produits
• Promouvoir la position de la France
comme leader dans la recherche sur
l'impact de ces substances et sur nos
capacités à les remplacer
• Rendre plus transparente la
rémunération des experts

Avril 2017 - Présidentielle 2017 : la CPME fait le point sur le programme environnemental d’E. Macron
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FICHE PRATIQUE
• Interdire au plus vite les perturbateurs
endocriniens repérés comme ayant des
impacts sanitaires avérés ou probables,
dès lors qu'il existe des solutions
scientifiquement reconnues comme
moins toxiques
• Mettre en place un site national
d'information des Français sur ces
perturbateurs
Objectif 5 : Accompagner les
transitions
• Soutenir les régions pour réduire leur
empreinte environnementale, créer des
emplois, lancer un grand plan de
rénovation des bâtiments publics pour 4
milliards d’euros
• Accompagner les Français dans leur
mobilité individuelle :
▪ Accélérer le déploiement des véhicules
électriques en maintenant le bonus-
malus à l'achat et en accélérant le
déploiement des bornes de recharge
▪ Créer dans le cadre du plan
d’investissement une prime
exceptionnelle de 1000 euros pour
permettre à tous ceux dont les
véhicules ont été fabriqués avant
2001 d’acheter des voitures plus
écologiques, qu’elles soient neuves ou
d’occasion
• Accompagner les Français afin qu'ils
isolent leurs logements : transformer le
Crédit d’Impôt Transition Energétique
(CITE) en prime immédiatement
perceptible au moment des travaux et
non l'année suivante
• Accompagner les PME françaises pour
qu’elles se lancent dans des plans anti-
gaspi afin de réduire leurs
consommations d’énergies et de
ressources, grâce à des diagnostics
aidés. Les coûts des diagnostics seront
remboursés avec une partie minime des
économies réalisées
Objectif 6 : Préserver la planète
• Mobiliser les chefs d’Etat et les
entreprises, afin de créer une dynamique
et une prise de conscience de même
ampleur que celle engagée sur la
question climatique, grâce à une
conférence mondiale
• Localiser dans les outre-mer l'Agence
française pour la biodiversité
• Prioriser la mise en œuvre de l’accord de
Paris sur le climat
• Prendre des sanctions commerciales au
niveau européen contre les pays qui ne
respectent pas les clauses
environnementales des accords
commerciaux conclus avec l’Union
européenne
RSE
Favoriser l’adoption par chaque entreprise
d’une approche globale de la
responsabilité sociale et environnementale
(RSE) en regroupant les informations
financières et extra financières des
entreprises dans un rapport stratégique
annuel, engageant le management sur les
enjeux RSE essentiels de l’entreprise.
Les propositions de la CPME
• Instaurer une liaison systématique, par compensation, entre augmentation de la
fiscalité environnementale et diminution de la fiscalité sur le travail. Cette
disposition figure à l’article 1 de la Loi sur la transition énergétique en ce qui concerne le
prix du carbone. Elle doit être élargie. (N°17)
• Harmoniser les procédures et délais de réponses administratives sur l’ensemble
du territoire national. Il n’est, par exemple, pas admissible que des écarts de plusieurs
mois existent, en fonction des départements, pour les réponses aux demandes
d’autorisations de construction de bâtiments industriels ou d’installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE). (N°36)
• Reconnaître les labels sectoriels pour valoriser l’engagement RSE. Une démarche volontaire
RSE mérite d’être reconnue. (N°71)
• Prendre en compte le coût de l’énergie dans la compétitivité des entreprises en ajustant
progressivement le mix électrique. Une augmentation brutale du prix de l’énergie
condamnerait des pans entiers de l’économie. (N°74)
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