publics - Presses de l`EHESP

LISTE DES COMPTES DU
PLAN
COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES
SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX
PUBLICS
LISTE DES COMPTES
DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX
PUBLICS
Édition préparée et annotée par Jean-Marc Le Roux,
enseignant en comptabilité, gestion budgétaire et financière
à l‘École des hautes études en santé publique (EHESP).
www.presses.ehesp.fr
ISBN 978-2-8109-0567-6
21 €
MODÈLES DE DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
coMptables, budgétaires et financiers
d’un établisseMent social ou Médico-social
avec annotations et compléments
17e édition
mise à jour
2017
INCLUS
dans cette édition
les principaux cadres
de l’EPRD
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Sommaire
Introduction 7
Champ d’application 9
Liste des modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2016
(JO du 30 décembre 2016) 11
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PUBLICS 13
Légende 14
■ Classe 1 - Comptes de capitaux 15
■ Classe 2 - Comptes d’immobilisations 18
■ Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours 22
■ Classe 4 - Comptes de tiers 23
■ Classe 5 - Comptes nanciers 28
■ Classe 6 - Comptes de charges 29
■ Classe 7 - Comptes de produits 35
MODÈLES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE COMPTABLES,
BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS D’UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL
OU MÉDICO-SOCIAL PUBLIC 41
Documents comptables 43
• Modèle de bilan comptable 44
• Modèle de compte de résultat 46
• Documents et enregistrement comptables : Fiche pratique 48
Cadre du budget 49
• Présentation, niveaux de vote et approbation 50
• Section d’exploitation 51
• Section d’investissement 56
• Tableau de calcul des tarifs 58
• Tableau de détermination et d’affectation des résultats 59
État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) 61
• Cadre type d’EPRD synthétique 63
• Compte de résultat prévisionnel principal ou annexe 64
• Tableau de détermination et d’affectation de la capacité
d’autonancement (CAF) 69
• Tableau de nancement prévisionnel 70
• Modèle de compte de résultat prévisionnel (CRP)
du plan global de nancement pluriannuel 71
• Plan global de nancement pluriannuel (PGFP) 73
• Affectation des résultats excédentaires 77
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Documents nanciers 79
• Diagnostic nancier : Fiche pratique 81
• Bilan nancier 82
• Ratios et indicateurs d’analyse nancière 84
• Plan pluriannuel de nancement ou plan global
de nancement pluriannuel (PGFP) : Fiche pratique 85
• Plan pluriannuel de nancement d’un établissement social
ou médico-social hors champ EPRD 86
• Tableau des surcoûts d’exploitation hors champ EPRD 88
• Tableau indicatif des durées et taux d’amortissement 89
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La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
publics, a été publiée par l’arrêté du22 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016).
Elleentre en application au1er janvier 2017. La 17e édition de ce plan comptable comporte
les modifications figurant page 11.
La nomenclature détaillée des comptes 73 a subi d’importantes évolutions au cours des
dernières années. Elle présente un classement des produits par financeur. Cependant le
niveau de détail parfois excessif invite les gestionnaires et comptables à une vigilance
particulière lors de l’imputation des produits de l’activité. Certaines précisions sont, pour
cette raison, maintenues en page 12 de ce fascicule. Des simplifications pourraient inter-
venir à l’occasion des réformes en cours de la tarification des EHPAD aujourd’hui et des
établissements du secteur du handicap dans les deux prochaines années.
La nomenclature des comptes se présente comme chaque année sous la forme d’une
seule et même liste développée de comptes. Elle est applicable à tous les établissements et
services sociaux et médico-sociaux, quelles que soient leur activité et leur taille.
Le cadre comptable de l’instruction M22(1) s’applique aux établissements et services publics
sociaux et médico-sociaux. Des précisions sur le champ d’application sont apportées
page 9.
Les comptes spécifiques à certaines activités ou catégories d’établissements font l’objet d’une
identification particulière. Il en est ainsi des comptes réservés aux activités de production et
de commercialisation qui concernent notamment les établissements et services d’aide par
le travail (ESAT), de même que certains comptes induits par les règles de tarification des
établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
La deuxième partie du fascicule comprend les principaux modèles de documents de
synthèse comptables, budgétaires et financiers adaptés à un établissement ou à un ser-
vice social ou médico-social. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des
annotations et indications pratiques complètent certains documents.
Ce fascicule comporte une nouvelle partie consacrée à la présentation des principaux cadres
de l’État prévisionnel des recettes dépenses (EPRD) publiés par arrêtés du 27 décembre 2016
(JO du 30 décembre 2016(2)). Les états de l’EPRD, appelés à se généraliser progressivement
dans les prochaines années, s’ajoutent aux documents annotés de la deuxième partie du fas-
cicule. Ce nouveau cadre de présentation du budget est applicable dès 2017 aux EHPAD
ainsi qu’aux établissements signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
(CPOM). L’EPRD se substituera progressivement au cadre classique actuel au rythme de
la mise en œuvre des CPOM. Dans les établissements publics, l’EPRD s’appliquera à tous
les services sociaux et médico-sociaux gérés par l’établissement. Les établissements autres
qu’EHPAD ou non signataires d’un CPOM continuent d’utiliser les cadres budgétaires
actuels, inchangés, qui demeurent présentés dans ce fascicule.
(1) L’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
publics a été publiée par arrêté du 10 novembre 2008.
(2) En application du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 (JO du 23 décembre 2016) modiant les dis-
positions nancières applicables aux ESMS.
Introduction
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