session des 8 11 et 12 decembre 2008 - bp 2009

SOMMAIRE
SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2008
Pages
- PRESENTATION GENERALE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2008
- Introduction au débat par le Président,
- Intervention de M. Serge CAMINE, Président du Conseil Economique
et Social Régional,
- Interventions des groupes politiques.
* Intervention de Mme Viviane CLAUX, au nom du groupe Communiste
et Progressiste
* Intervention de Mme Caroline CAYEUX, au nom du groupe Aimer la
Picardie-UMP-Nouveau Centre et Indépendants
* Intervention de Mme Isabelle MAUPIN, au nom du groupe Verts-PRG
* Intervention d M. Maxime GREMETZ, au nom du groupe Communiste
et Républicain
* Intervention de M. Michel GUINIOT, au nom du groupe Front National
* Intervention de Mme Valérie KUMM, au nom du groupe Socialiste
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SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2008
- EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2008 (suite)
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* Présentation par commission intérieure
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. Commission 1 « Développement économique – Emploi – Industrie – Agriculture
- Artisanat - Environnement - Tourisme »
39
. Commission 2 « Aménagement du territoire – Développement durable –
Infrastructures – Transports – Logement – Territorialisation des Politiques »
51
. Commission 3 « Formation tout au long de la vie – Apprentissage – Lycées
Insertion – Lutte contre les discriminations – Enseignement supérieur –
Recherches »
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. Commission 4 « Culture – Sport – Santé – Traditions populaires – Vie
associative – Economie sociale et solidaire »
78
. Commission 5 « Finances – Planification – Organisation »
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SEANCE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2008
Pages
- EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2008 (suite et fin)
97
* Vote des amendements
* Interventions des groupes politiques
* Vote du budget primitif pour l’exercice 2008
* Taux de la fiscalité directe de l’Exercice 2008
* Tarifs de la fiscalité indirecte de l’Exercice 2008
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- EXAMEN DES RAPPORTS DE SESSION
* Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réactualisation du Schéma
Régional du Tourisme et des Loisirs (2008-2013)
* Accord cadre pour des missions d’expertise d’entreprises en difficulté Affectation de crédits 2009
* Accompagnement à la reprise de l’EURL Meubles GORLIER-BONNEMAISON
A Brocourt (80)
* Implantation de la Société Business et Decision à Amiens (80)
(Conseil en systèmes informatiques)
* Implantation de la Société Saint Germain et Straub à Feuquières-en-Vimeu (80)
(Fabrication de robinetterie d’adduction d’eau)
* Développement de la Société Daylicer à Montdidier-Faverolles (80)
(Fabrication de céréales pour petit-déjeuner)
* Développement de la Sté ACHP à Albert (80) (Fabrication de vérins hydrauliques)
* Convention financière 2009 régissant les rapports entre le Conseil Régional du
Tourisme de Picardie
* Convention d’objectifs et financière 2009 entre la Région Picardie, le Comité
Régional du Tourisme de Picardie et la Fédération Régionale des Offices de
Tourisme et Syndicats d’Initiative du Picardie (FROTSI Picardie)
* Dispositif d’aide au départ autonome pour les jeunes picards de 16 à 25 ans Edition 2009
* Avis sur la Charte du Pays de Vexin Sablons Thelle
* Avenant n° 2 à la convention Région-Département relative au fonctionnement
d’une centrale d’intermodalité dans l’Aisne
* Convention financière 2009 entre la Région Picardie et la Région ChampagneArdenne relative à l’amélioration des transports régionaux de voyageurs et au
renforcement des dessertes ferroviaires interrégionales
* Avenant n° 6 à la convention d’exploitation du Service Régional de Transport
de Voyageurs entre la Région Picardie et la Société Nationale des Chemins de
Fer Français (2007-2012) – Contribution 2009
* Convention tarifaire relative aux déplacements domicile-travail « Picardie
Pass Actifs » - 1er janvier au 31 décembre 2009 et convention Régions
Champagne-Ardenne et Picardie relative à la mise en place d’un dispositif
tarifaire interrégional pour les abonnés TER
* Ligne routière régionale « Soissons-Crépy-Roissy » - Autorisation de lancement
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d’une procédure de délégation de service public
* Convention de partenariat 2009
* Création de Service Public Régional d’Orientation, d’Apprentissage et de
Formation Permanente
* Convention AFPA 2009 de poursuite des parcours engagés en 2008
* Subventions au CREAI pour l’IRFFE dans le cadre de la mise en œuvre de la
politique de formation en travail social au titre de 2009
* Convention AFPA : année 2009
* Bilan 2008 et dispositif 2009 d’aides à la mobilité internationale des étudiants et
élèves en formation sanitaires et sociales
* Fonctionnement des écoles et des instituts de formation professionnels
paramédicaux et de sages-femmes pour l’année 2009
* Appel à projets 2009 « Lutter contre les discriminations pour favoriser
l’égalité de traitement »
* Dispositif de bourses EXPIC : Modification des critères
* Actions de mobilité transnationale : Stages à l’étranger
* Actions de mobilité transnationale : Séjours à l’étranger
* Mesures conservatoires inhérentes aux sinistres survenant dans les lycées
* Assurance dommages aux biens et risques annexes (bâtiments scolaires) :
Assurance flotte automobile et risques annexes véhicules lycées
* Contrats aidés
* Maintenance immobilière des lycées publics
* Convention tarifaire abonnement étudiant régional « Picardie Pass’études » :
1er janvier au 31 décembre 2009
* Convention relative à la prise en charge du transport des personnes à la
recherche d’emploi « Picardie Pass Emploi » : 1er janvier au 31 décembre 2009
* Règlement d’intervention relatif au Fonds de soutien de la politique culturelle
régionale
* Orchestre de Picardie : Convention financière 2009
* Agence pour le Picard : Convention d’objectifs 2009-2011 et convention
financière 2009
* Schéma Régional des Loisirs et des Sport de Nature 2008-2013
* Animations des réunions du Conseil Régional des Jeunes
* Collaboration CHU-UPJV : Soutien à l’Unité Mixte de Recherche INSERM U925
* Admission en non valeurs
* Marchés de télécommunications
* Modification du règlement budgétaire et financier régional : Dispositions
relatives aux modalités de versement des subventions
* Conception, impression et mise sous plis du guide des aides 2009
* Marchés de services de télécommunications : Lot n° 4
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- QUESTIONS ORALES
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- MOTION PRESENTEE PAR LES GROUPES SOCIALISTE, VERTS-PRG
ET COMMUNISTE ET PROGRESSISTE CONCERNANT L’EDUCATION
POPULAIRE
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- ANNEXES
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SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2008
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Le Conseil Régional de Picardie, dûment convoqué par son Président le
lundi 24 novembre 2008, s’est réuni le lundi 8 décembre 2008 à 10 heures, salle des
délibérations - 11 Mail Albert 1er à Amiens, sous la présidence de Monsieur
Claude GEWERC, Président du Conseil Régional
Etaient présents : 49 élus
MM.
Alain
BABAUT,
Renaud
BELLIERE,
Jean-Luc
BELPAUME,
Daniel BEURDELEY, Mme Edith BOCHAND, MM. Franck BRIFFAUT,
Laurent
BROCHETON,
Didier
CARDON,
Mmes
Caroline CAYEUX,
Monique CHAPEL, M. Olivier CHAPUIS-ROUX, Mmes Catherine CHATELAIN,
Viviane CLAUX, MM. Pascal DACHEUX, Franck DELATTRE, Mlle
Charlotte DELECOLLE, M. Pierre DESCAVES, Mmes Claude du GRANRUT,
Edith ERRASTI, Nathalie FAUVERGUE, Anne FERREIRA, MM. Frédéric FILLIONQUIBEL, Patrice FONTAINE, Mmes Annie FOUET, Renza FRESCH,
Michèle FUSELIER, MM. Claude GEWERC, Maxime GREMETZ, Michel GUINIOT,
Thomas
JOLY,
Mmes
Valérie
KUMM,
Christine
LEFEVRE,
Annie-Claude LEULIETTE, M. Philippe MASSEIN, Mmes France MATHIEU,
Isabelle MAUPIN, Marie-Dominique MESSEAN-DESMIS, MM. Roger MEZIN,
Eric MONTES, Frank PIA, Mme Marie-Jeanne POTIN, M. Alain REUTER, Mmes
Laurence ROSSIGNOL, Monique RYO, MM. Jean-Claude SAINT-AUBIN,
Gilles SEGUIN Jean-Luc TOURNAY, Mmes Françoise VAN HECKE,
Béatrice de VILLENEUVE.
Absents ou excusés : 8 élus
Mme Fatima ABLA, délégation de vote à M. Eric MONTES,
Mme Michèle CAHU, délégation de vote à M. Pascal DACHEUX,
M. Arnaud CARON, délégation de vote à Mme Isabelle MAUPIN,
Mme Elodie LACHERIE-GOSSUIN, délégation de vote à Mme Edith ERRASTI,
Mme Béatrice LEJEUNE, délégation de vote à Mme Michèle FUSELIER,
Mme Colette MICHAUX, délégation de vote à Mme Annie-Claude LEULIETTE,
M. Bastien MILLOT, délégation de vote à M. Roger MEZIN,
M. Charles WATTELLE, délégation de vote à M. Gilles SEGUIN.
Secrétaire de séance : Mme Edith BOCHAND
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La séance est ouverte à 10 heures 22, sous la présidence de M.
Claude GEWERC, Président du Conseil Régional de Picardie
M. LE PRESIDENT : Je déclare la séance ouverte et je demande,
préalablement au démarrage de nos travaux, à Madame Edith BOCHAND d'assurer les
fonctions de secrétaire de séance et de faire l'appel nominatif de chacun des membres de
notre Assemblée.
MME BOCHAND : Merci, monsieur le Président.
(Madame BOCHAND procède à l'appel.)
POUVOIRS :
Mme ABLA a donné pouvoir à M. MONTES
Mme CAHU a donné pouvoir à M. DACHEUX
M. CARON a donné pouvoir à Mme MAUPIN
Mme LACHERIE-GOSSUIN a donné pouvoir à Mme ERRASTI
Mme LEJEUNE a donné pouvoir à Mme FUSELIER
Mme MICHAUX a donné pouvoir à Mme LEULIETTE
M. MILLOT a donné pouvoir à M. MEZIN
M. WATTELLE a donné pouvoir à M. SEGUIN
MME BOCHAND : Nous sommes 49 présents, monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Je constate que nous sommes 49 membres présents, le
quorum requis est la majorité absolue des membres du Conseil Régional, soit 29, et ce
en application de l'article L 41-3213 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
est donc atteint.
Pour le bon déroulement de notre séance, j'invite les personnes présentes dans la
salle à mettre leur téléphone portable en mode silencieux et à limiter leurs allées et
venues.
Avant d'aborder cet ordre du jour, je vous rappelle que vous avez été
destinataires des procès-verbaux des sessions des 26 septembre, 10 et 24 octobre 2008.
Si ces documents n'appellent pas d'observation particulière de votre part...
M. GREMETZ : J'ai une observation. Monsieur le Président, nous attendons
toujours réponse à la proposition que nous avions faite d'un Conseil Régional
exceptionnel sur la situation économique et sociale. On attend toujours réponse.
M. LE PRESIDENT : Bien. Vous aurez réponse.
M. GREMETZ : Vous n'avez toujours pas répondu, parce que la crise n'est pas
suffisante semble-t-il…
M. LE PRESIDENT : Vous aurez réponse.
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Si ces documents, en dehors de cette observation particulière qui est notée,
n'appellent pas d'autres observations, ces procès-verbaux seront considérés comme
arrêtés en application de l'article L 41-3213 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ainsi nous allons pouvoir commencer l’examen de l'ordre du jour de notre
session.
Je vous rappelle l'ordre du jour : introduction du débat par le Président,
intervention du Président du Conseil Economique et Social Régional, puis intervention
de chaque président de groupe politique.
La conférence des présidents a décidé que vous aurez 20 minutes par groupe,
entre l'intervention de ce matin et les explications de vote de vendredi. Donc, chacun les
consomme comme il le souhaite.
M. GREMETZ : Bravo Sarko, c'est le droit du Parlement...
M. LE PRESIDENT : Je vous donnerai tout à l'heure l'ordre de passage des
groupes et je vais en attendant commencer mon intervention.
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social Régional, mesdames,
messieurs, chers collègues, cette semaine consacrée à notre session budgétaire s'ouvre
dans un contexte général qui, je crois pouvoir le dire, nous préoccupe toutes et tous.
Les Picardes et les Picards nous regardent, ils sont attentifs au contenu de nos
débats et de nos réflexions, et surtout ils attendent que nous répondions à leurs
préoccupations.
Face à une situation économique et sociale dont chacun s'accorde à dire qu'elle
est sans précédent par sa nature et son ampleur, ils veulent savoir sur qui ils pourront
s'appuyer quand ils seront confrontés à des problèmes d'emploi, de logement ou pour
élever leurs enfants.
Pour ce qui concerne la majorité du Conseil Régional, nous n'avons pas attendu
l'effondrement des places boursières pour agir contre les injustices et les déséquilibres
du système libéral.
Nous n'avons jamais cru à la pertinence illusoire d'un Etat minimal pour
favoriser un développement équilibré de nos territoires ou un accès égal pour tous au
savoir et à la culture. Il suffit d'aller à la rencontre des habitants des villes et des
campagnes picardes pour comprendre que leurs difficultés viennent souvent d'une
présence insuffisante de services publics, et que si demain la puissance publique se
désengage encore un peu plus, ce sont des territoires entiers qui seront condamnés et qui
devront mettre la clé sous la porte.
10
Les Picards comme les Français se rendent bien compte que ce modèle ne peut
pas tenir; ils ne sont pas dupes de la faiblesse des arguments invoqués pour le justifier.
Ils savent que si le gouvernement n'a pas répondu hier et ne répond pas aujourd'hui aux
besoins de l'Education Nationale, des hôpitaux, des chercheurs, des collectivités qui
souffrent de l'accroissement de leurs charges à cause d'une décentralisation mal faite,
c'est parce que les choix du gouvernement se sont portés sur des mesures fiscales en
faveur des plus privilégiés.
15 Mds€ par an, voilà ce que coûte aux Français le bouclier fiscal, les
exonérations d'impôts sur les grandes fortunes et les frais de succession.
Comment ne pas imaginer que si cet argent était utilisé autrement, nous
pourrions répondre aux difficultés des Français les moins privilégiés, des Picards les
plus modestes ?
Quand on sait qu'un seul milliard d'euros suffirait à équilibrer les comptes de
tous les hôpitaux, comment ne pas s'apercevoir qu'une autre utilisation des 14Mds€
restant permettrait de franchir un réel pas en avant, d'aller plus loin sur la voie du
développement durable, de faire davantage d'efforts pour créer plus de richesses et
d'emplois, et aussi pour qu'une plus grande solidarité s'exerce à l'égard de toutes celles
et ceux qui souffrent dans notre région ?
Cette réalité ne peut pas être dissociée de celle que connaissent les demandeurs
d'emploi qui ont besoin d'être aidés pour retrouver du travail, des entrepreneurs et des
industriels qui ont besoin d'être soutenus pour pérenniser leur activité, des enseignants,
des chercheurs et des associations de soutien scolaire qui sont menacés d'asphyxie, mais
aussi des médecins et des infirmiers qui n'ont plus les moyens de répondre aux besoins
de leurs patients dans de bonnes conditions.
Ce n'est pas vrai que les décisions politiques sont prisonnières d'un carcan
économique insurmontable. C'est tout simplement d'une idéologie qui tait son nom dont
elles sont otages, celle du gouvernement, qui pourrait tout aussi bien agir autrement,
prendre d'autres décisions. S'il en avait eu la volonté, le plan annoncé par le Président de
la République la semaine dernière aurait pu être bien plus ambitieux.
La seule jambe sur laquelle il prétend pouvoir marcher, l'investissement, aurait
pu être autrement plus étoffée.
C'est certes une bonne chose d'annoncer que l'Etat va accélérer les
investissements qui sont d'ores et déjà prévus, mais le Président de la République aurait
aussi pu annoncer qu'il allait tout simplement respecter les engagements qui ont été pris
hier par l'Etat et qui ne sont toujours pas tenus.
Cela peut sembler être peu de choses, mais cela représente en réalité des sommes
considérables. Nous attendons en effet toujours que l'Etat s'engage sur la RN2, la RN31,
les PDMI et les grands travaux sur le ferroviaire. Ceux-ci sont de sa stricte
responsabilité, il en est seul maître d'ouvrage. Si le Président de la République cherche à
s'engager sur des chantiers importants pour le développement des territoires, qu'il
prenne donc en considération ceux-ci !
11
De plus, quelle avancée pour la clarification des compétences s'il décidait de
s'engager seul ! Et surtout, quel soulagement pour les collectivités qui verraient dégager
une partie de leurs contraintes financières, et qui pourraient ainsi mobiliser leurs crédits
disponibles sur d'autres investissements, ce pour quoi elles sont le mieux faites lorsque
l'Etat respecte leur vocation de collectivité de projet, et non de gestion.
Regardons autour de nous en Espagne, en Allemagne, et inspirons nous de ce
qui marche ! L'investissement des collectivités territoriales y est privilégié, parce que
c'est l'assurance d'un bénéfice direct pour les territoires, et non pour les importations.
Appliquons pour une fois cette maxime de bon sens en ayant le courage de considérer
ce qui se passe chez nos voisins dans sa globalité. Inspirons nous de ces modèles pour
conduire la réforme du système des collectivités territoriales que nous attendons tous,
mais pas n'importe quelle réforme !
J'étais au Congrès de l'Association des Régions de France comme nombre
d'entre vous, et je dois vous avouer que les propos du secrétaire d'Etat aux relations avec
les collectivités territoriales m'ont profondément choqué ! Prendre pour prétexte le coût
des structures démocratiques et le prétendu manque d'ancrage des élus de la République
pour promouvoir je ne sais quelle collectivité hybride sont des arguments profondément
fallacieux et insultants !
La seule vraie réforme qu'il nous faut engager d'urgence aujourd'hui, c'est celle
de la clarification des compétences, qui est unanimement réclamée par les trois grandes
associations que sont l'AMF, l'ADF et l'ARF !
Clarification entre les collectivités elles-mêmes, et clarification des compétences
aussi entre l'Etat et les collectivités. Quand l'Etat confie certaines compétences aux
territoires, il doit renoncer à vouloir continuer à les exercer malgré tout !
Cette clarification est aujourd'hui un enjeu essentiel pour permettre une plus
grande efficacité de la puissance publique dans son ensemble, c'est-à-dire de l'Etat, qui
doit assumer seul les missions dont il est responsable, et des collectivités territoriales,
dont la qualité des relations de confiance avec l'Etat est un facteur essentiel pour la
réussite de leurs missions.
La crise rend encore plus nécessaire cette exigence de clarification des
compétences, sans laquelle il ne peut y avoir de pleine initiative des collectivités, au
plus près des territoires ! Et quand on rappelle que malgré tout, 75 % des
investissements publics en France sont réalisés par les collectivités territoriales, ce qui
représente près de 60 Mds€ par an, il est tout aussi urgent que l'Etat intervienne auprès
des acteurs du financement des collectivités, la Caisse des Dépôts et Consignations et la
Banque Centrale Européenne, pour qu'ils ordonnent qu'un accès au crédit à taux bonifié
soit réservé aux collectivités.
Ce moteur de la croissance doit absolument être préservé en temps de crise, et
pour cela il serait bien que l'Etat commence à respecter les collectivités en n'annonçant
pas à leur place, sans les avoir consultées, qu'elles participeront à hauteur de 2,5 Mds€
au plan de relance qu'il a seul décidé.
12
Si nous voulons vraiment que toutes les forces de notre pays se mobilisent dans
une même direction, il faut commencer d'abord par respecter l'autonomie des
collectivités qui s'administrent librement, et il ne faut pas ensuite venir critiquer le fait
que leurs dépenses augmentent ! Notre hémisphère droit ne peut pas ignorer ce qu'il
demande à notre hémisphère gauche ! On ne peut pas demander d'un côté aux
collectivités de dépenser plus, et de l'autre, vouloir diminuer leurs recettes ! Cela
reviendrait à agir soit par ignorance, soit avec mauvaise foi, et dans les deux cas cela
pose un grave problème pour la démocratie.
Mais comme je vous le disais tout à l'heure, nous n'avons pas attendu les effets
de la déréglementation financière pour protéger l'économie régionale et les Picards d'un
modèle à bout de souffle, et engager la Picardie sur la voie d'un développement plus
respectueux des femmes, des hommes et de leur environnement.
Si tout le sens du budget qui vous est proposé devait d'ailleurs être résumé en
une seule phrase, ce serait celle-ci.
Avec plus de 320 M€ de crédits d'investissement, le budget 2009 atteindra un
niveau record. Les dépenses d'intervention sont quant à elles particulièrement élevées
puisqu'elles atteindront 515 M€. Jamais la Région n'aura autant fait pour que son
budget serve à ce point le re-développement de la Picardie, tout en conservant des
finances saines, comme l'écrit le Conseil Economique et Social dans son avis.
Plus que jamais cette année nous défendrons l'excellence de nos savoir-faire, de
notre industrie, de notre agriculture et de nos chercheurs, parce que c'est la seule qui
permette réellement à la Picardie de retrouver sa place au cœur de l'Europe des
échanges et de l'innovation.
C'est le projet sur lequel nous avons été élus par les Picards, c'est la stratégie que
nous mettons en œuvre depuis plus de quatre ans maintenant, et c'est celle que nous
continuerons à défendre pendant encore au moins deux ans.
Nous vous proposerons en 2009 de mobiliser un niveau de crédits sans
précédent, en faveur de l'économie, de l'emploi, de la recherche et de la formation. Près
de la moitié du budget sera consacré à ces importantes priorités.
Je voudrais ici attirer votre attention sur les risques que provoquerait une lecture
trop hâtive des données qui figurent dans le budget. S'il est certes vrai d'un point de vue
comptable que les crédits de paiement situés à la Fonction 9 intitulée « action
économique » sont en baisse par rapport au budget de l'an dernier, il ne faut pas pour
autant en déduire que les crédits consacrés à l'économie sont en baisse.
En effet, certains fonds d'investissement ou de garantie abondés par la Région,
comme certains centres de transfert de technologie, par exemple, reçoivent d'importants
crédits au titre de la Fonction 0, dans laquelle sont inscrites les dépenses financées par
les recettes dites de la « subvention globale », c'est-à-dire les crédits européens. De
même certaines actions menées dans le cadre du Plan Energie Climat sont
d'authentiques mesures en faveur des entreprises.
13
Ainsi, non seulement les crédits dédiés à l'action économique ne sont pas en
baisse, comme le montrerait faussement l'évolution de la fonction 9, mais ils sont même
en forte hausse si l'on considère la capacité réelle d'engagement de crédits. Et s'agissant
d'économie, la seule lecture que nous devons adopter est bien celle des crédits qui
pourront être mobilisés dans l'année pour les acteurs de l'économie, les entreprises, les
centres de recherche, etc.
Je pourrais citer ici de nombreux exemples pour illustrer cet effort mené par la
Région en faveur de l'économie, de l'emploi et de la formation. Je citerai seulement
celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les crédits dédiés aux
constructions et aux équipements universitaires sont multipliés par trois sur la période
2007-2013 par rapport à la période 2000-2006, et atteignent un niveau sans précédent de
130 M€.
Cela ne nous empêche pas, au contraire, de maintenir un haut niveau
d'intervention en faveur de la politique d'aide au développement du territoire, puisque
30 M€ y seront consacrés cette année, et qu'en tout ce sont 92 M€ qui seront disponibles
sur les trois prochaines années pour financer les projets des territoires.
Cela ne nous empêche pas non plus, au contraire, là encore, de renforcer les
moyens mis à la disposition des actions menées en faveur du développement des
énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.
Au-delà des 19 M€ de crédits de paiement proposés, la volonté de favoriser la
création de richesses et d'emplois en s'appuyant sur les enjeux du développement
durable est commune à l'ensemble des mesures du budget.
Les moyens consacrés à la recherche de procédés et de produits propres et sûrs,
à la valorisation des agroressources comme au développement de Plans énergie climat
territoriaux participent d'une seule et même stratégie, qui se veut porteuse de croissance
et d'innovation, et pour laquelle la Picardie est reconnue au niveau européen.
Disant cela, je ne peux manquer d'aborder ici la réunion qui doit avoir lieu en fin
de semaine des chefs d'Etats membres de l'Union Européenne, qui doivent décider du
contenu de la politique énergétique et climatique de l'Europe des 27 en adoptant son
fameux « paquet énergie climat ».
L'Europe doit être au rendez-vous d'une ambition collective dont la réussite est
essentielle. Elle doit montrer l'exemple au reste du monde et appeler à une mobilisation
en faveur du climat et de l'énergie qui doit nécessairement être mondiale.
L'Union Européenne sait qu'elle peut s'appuyer sur la mobilisation de ses
Régions pour y concourir en répondant à la fois aux exigences de protection de
l'environnement et de création de richesses et d'emplois. C'est aussi dans cette
perspective que s'inscrit notre budget.
14
Mais mon propos ne serait pas complet si je ne défendais pas à nouveau ici
l'engagement volontariste de la Région en faveur du pouvoir d'achat des Picards. Cette
année le budget primitif qui vous est proposé prévoit la mobilisation de 80 M€ d'aides
directes en faveur des jeunes lycéens, étudiants, apprentis, mais aussi des stagiaires de la
formation professionnelle auxquels nous offrons depuis longtemps maintenant un
Revenu Social de Formation, des usagers du train, des parents d'élèves, des citoyens qui
s'engagent pour les économies d'énergie, des futurs internes et des sportifs de haut
niveau.
En tout, ce sont bien 80 M€ qui seront accordés directement aux Picards pour
leur permettre de ne pas avoir à se serrer la ceinture ou à renoncer à s'alimenter
correctement pour pouvoir joindre les deux bouts et réussir leurs projets.
Je suis fier que ma majorité ait réussi à porter cet effort en faveur de celles et
ceux qui en ont le plus besoin, fier qu'aujourd'hui la Région donne plus aux Picards
qu'elle ne leur prend à travers les taxes foncières, et ce d'autant plus que les difficultés
au devant desquelles vont les Picards s'annoncent encore plus dures pour celles et ceux
qui sont déjà dans le besoin.
C'est parce que nous tenons compte de ces temps difficiles que nous
n'augmenterons pas les impôts en 2009, et que nous serons encore plus vigilants à
l'égard de celles et ceux qui traversent de mauvaises passes.
L'aide sociale comme le RMI et l'APA ne sont certes pas des compétences de la
Région, mais cela ne nous empêche pas de soutenir les associations qui s'engagent pour
la solidarité avec ceux qui sont dans le besoin, à l'image de l'épicerie sociale visitée par
le Président de la République la semaine dernière à Compiègne, ou de porter une
attention particulière aux victimes du surendettement.
Face à la crise, la solidarité aussi est une arme pour lutter contre les injustices.
Nous vous proposons à travers ce budget de la calibrer en confortant l'aide aux emplois
solidaires, en faisant de la culture et du sport de réels leviers pour l'émancipation de nos
concitoyens, accessibles à tous et en particulier aux jeunes.
Nous vous proposons aussi de consolider un engagement indéfectible en faveur
des territoires du Bénin, du Niger et de Madagascar avec lesquels nous coopérons, parce
que la crise que nous connaissons aujourd'hui est mondiale, et qu'elle appelle une
solidarité qui ne peut pas s'exercer à l'intérieur de nos seules frontières.
La crise que nous traversons n'est pas seulement économique, nous l'avons dit,
elle est aussi sociale et politique. Elle n'est pas seulement régionale, elle est nationale,
européenne et mondiale. Elle appelle donc une mobilisation de tous, à tous les niveaux,
dans une même direction, pour que nos concitoyens retrouvent des raisons de croire en
l'action du politique et de la démocratie.
Je souhaite que l'exercice de cette session budgétaire soit pour nous tous
l'occasion d'être à la hauteur de ces enjeux.
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Monsieur le Président du Conseil Economique et Social Régional, vous avez la
parole.
M. CAMINE : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les conseillers
régionaux, il m'appartient de vous résumer les grandes lignes de l'avis du Conseil
Economique et Social Régional de Picardie sur le projet de budget primitif 2009 de la
Région Picardie, qui a été élaboré par toutes les commissions du CESR et présenté par
la commission Finances et Synthèse, adopté à l'unanimité et 5 abstentions jeudi dernier,
4 décembre.
Le projet de budget de la Région Picardie pour 2009 met un terme à la
croissance de ces dernières années -je vous rappelle qu'il était de +9 % en 2008, et
+11 % en 2007-. Je retiendrai les termes employés par le vice-président du Conseil
Régional lors de la présentation du 18 novembre dernier en commission des Finances :
« Il s'agit d'un budget de rigueur et de stabilité. L'objectif clairement affiché est de
maintenir la Région Picardie dans un régime financier sain et soutenable dans le moyen
terme. » Cet objectif est partagé par le Conseil Economique et Social Régional.
En effet, la dernière vague de décentralisation s'achève avec l'intégration au
budget 2009 des 200 TOS supplémentaires. Les dotations de l'Etat seront désormais
stabilisées. Par ailleurs, les allocations compensatrices varient puisqu'elles sont versées
en contrepartie financière des abattements, des réductions et des exonérations accordés
par l'Etat.
Or le budget régional est dépendant des compensations et fiscalités transmises
par l'Etat à hauteur de 63 % en 2009, et l’était à près de 70 % l'année dernière. De plus,
l'Etat mène une réforme profonde de ses finances publiques, tout en souhaitant maîtriser
l'évolution de l'ensemble des dépenses publiques des acteurs publics.
Par ailleurs, les taux de la fiscalité régionale directe n'augmenteront pas en 2009,
le tarif des cartes grises lui sera en hausse ainsi qu'une modulation maximum de la
fraction régionale de la TIPP.
Sur le projet de budget pour 2009, de plus de 1Md€, les dépenses de
fonctionnement représentent désormais 656 M€ -soit 65 % des dépenses- et les
dépenses d'investissements s’élevant à 348 M€, soit 35 % du budget. Le niveau de
l'emprunt d'équilibre, 189 M€, diminue tandis que l'épargne brute, elle, progresse.
La Région Picardie fait donc le choix d'augmenter sa capacité
d'autofinancement, et corrélativement de limiter le recours à l'emprunt. Le faible
endettement et la marge d'emprunt laissent des perspectives d’investissement pour les
années à venir, et la Picardie pourra en conséquence se doter d'équipements structurants.
Le CESR a particulièrement à cœur la réalisation de grandes infrastructures qui
participeront à la mise en œuvre d'une région solidaire et durable. Il s'agit en premier
lieu de la réalisation du Canal Seine Nord Europe pour lequel le CESR estime que la
contribution de la Picardie ne doit pas aller au-delà de sa capacité financière, ni des
retombées économiques envisagées pour notre région.
16
Le CESR, à ce titre, s'est étonné qu'aucune ligne budgétaire ne soit inscrite au
projet de budget 2009 sur le Canal Seine Nord Europe. Certes le Conseil Régional n'a
encore validé qu'un protocole d'intention préalable à la réalisation du canal et reste dans
l'attente des positionnements de l'Etat et des autres régions concernées, mais l'ouverture
d'une ligne budgétaire aurait pu marquer l'attachement de la Région Picardie au canal à
grand gabarit Seine Nord Europe.
Pour le CESR, il s'agit également de développer le fret ferroviaire et de mettre
en place le corridor fret Le Havre – Amiens - Metz ou Dijon. Cette infrastructure est
complémentaire au Canal Seine Nord Europe, dont deux plateformes picardes pourront
lui être connectées : Nesle et Noyon, via Tergnier. Une connexion avec l'axe est-ouest,
en plus des retombées générées par cet axe, pourrait renforcer le captage des flux sur
l'axe nord-sud.
Elle a en outre l'intérêt de connecter directement Amiens, capitale régionale
dotée de plus de 1000 hectares de zones d'activité, et d'intégrer Amiens dans une chaîne
logistique globale.
(Arrivée de Mme MICHAUX.)
Pour le CESR, il s'agit également de l'amélioration des dessertes TGV de notre
région par la mise en œuvre du barreau Creil - Roissy, et de l’électrification de la ligne
Amiens - Rang-du-Fliers, réclamée par le CESR depuis 2002, et de la création d'une
ligne TGV Paris – Amiens - Londres. Vous vous êtes d’ailleurs prononcés en faveur des
deux premiers projets à travers le Contrat de plan 2007-2013.
Il y a quelques jours d’ailleurs, le Directeur Régional de RFF annonçait avoir
des contacts très fructueux avec l’Ile-de-France, y compris le STIF, et le lancement du
débat public sur le projet dès 2009, pour un démarrage des travaux dès 2015.
RFF estime également qu'Amiens pourrait bénéficier de plusieurs TGV directs
en direction des grandes villes de l’hexagone, auxquels s'ajouterait l'ensemble des
destinations possibles au départ de Roissy Charles de Gaulle, moyennant un simple
changement de quai.
L'ensemble de ces infrastructures est nécessaire afin de désengorger les axes
routiers, de favoriser le développement économique de notre région, tout en atteignant
les objectifs de développement durable et en particulier du plan régional énergie climat.
Je souhaiterais maintenant souligner la demande formulée par le CESR dans cet
avis, comme nous l'avions déjà fait pour l’avis du BP en 2008, et qui concerne la
transmission d'informations complémentaires sur le stock d'autorisations de programme
et d'autorisations d'engagement antérieur à 2009.
En effet, le stock provisionnel pour 2009 d'autorisations de programmes est de
2,224 Md€ et celui des autorisations d'engagement de 2,434 Md€, et il s'agit pour le
CESR d'obtenir des éléments sur la partie de ce stock ayant déjà fait l'objet d'un
mandatement, et le montant de crédits de paiement restant à mandater dans les années à
venir, appuyé d'un échéancier prévisionnel de ces mêmes crédits de paiement.
17
En effet, le CESR, pour pouvoir analyser au mieux les orientations générales du
DOB et du budget ne dispose pas des éléments nécessaires pour mesurer les
décaissements de la collectivité régionale sur les années antérieures et les années à
venir. Et à cet effet, nous souhaiterions pouvoir partager les outils mis en place par la
Région qui lui permettent de piloter au mieux sa gestion budgétaire, si ces outils sont
déjà mis en place par le Conseil Régional, ce dont nous ne doutons pas.
Concernant la partie sectorielle du projet de budget primitif pour 2009, je
m'attacherai à mettre quelques points en exergue, conforté par les débats qui ont animé
notre session budgétaire du 4 décembre dernier.
Les points les plus sensibles du point de vue du CESR, soulignés par notre avis,
concernent trois points :
1.
La formation professionnelle et l'apprentissage, dont le budget en crédits
de paiement a été amputé de 9 %.
2.
L'éducation et la prévention à la santé, dont les actions souffrent d'une
chute de crédits de paiement de 47 % au titre de ce chapitre 41-02.
3.
La culture, dont les dotations sont en deçà des attentes des acteurs
régionaux, alors que 2009 est une année en pleine exécution du schéma régional SRDC
adopté en début d'année 2008.
Dans un contexte picard où les indicateurs en termes de formation ne sont pas
bons, c'est-à-dire un taux de non diplômés plus important que la moyenne nationale, un
taux de salariés et demandeurs d'emploi en situation d'illettrisme en augmentation, une
réussite aux examens inférieure aux autres régions, dans un contexte économique
extrêmement préoccupant, en particulier pour l'industrie, on peut s'attendre à des
besoins en formation et en qualification accrus.
Or, pour la première fois depuis trois ans, nous constatons que le budget global
de la formation professionnelle et de l'apprentissage est en baisse, tant en investissement
qu’en fonctionnement.
La commission formation des hommes du CESR nous a fait part de ses
inquiétudes quant au recul du budget de la Région dans ce domaine, pourtant au cœur
de ses préoccupations.
Soucieux de l'élévation du niveau de compétences et de qualification des
Picardes et des Picards, le CESR attend du Conseil Régional qu'il se réserve la
possibilité de mobiliser des moyens supplémentaires, notamment pour la formation et
l'insertion des demandeurs d'emploi courant 2009, pour tenir compte de l'aggravation du
contexte économique et social picard.
18
Il en est de même pour les formations sanitaires qui ont accumulé un déficit
depuis le transfert de cette compétence aux régions françaises. Si l'Etat a réalisé une
dotation complémentaire, celle-ci ne semble pas rattraper ce retard, et en conséquence le
CESR demande au Conseil Régional, au titre de ses compétences économiques,
d'aménagement de territoire, de formation, d'ouvrir un dialogue avec les hôpitaux
gestionnaires et l'Etat, pour que l'appareil de formation sanitaire de la Région soit
durablement conforté et puisse ouvrir des perspectives de développement.
Concernant l'apprentissage, le CESR apprécie l'augmentation de la ligne
budgétaire consacrée au dispositif classique, et les résultats positifs des actions
engagées. Néanmoins il s'inquiète de la suite qui sera donnée par l'Etat, une fois le
contrat d'objectifs et de moyens terminé.
Parallèlement, le CESR s’étonne de la chute de 42 % des crédits de paiement
consacrés aux dispositifs complémentaires que sont les classes de préapprentissage qui
connaissent pourtant un vif succès et de très bons résultats.
Le second sujet sensible sur lequel le CESR s'est prononcé le 25 novembre
dernier, à travers l'auto saisine « la santé de l'école à l'université, pour une meilleure
réussite en Picardie », concerne les actions à mettre en œuvre ou à renforcer afin
d'améliorer et de préserver le capital santé des jeunes en Picardie.
En effet, alors que le CESR sollicite une plus forte implication de la Région, il
semblerait que les crédits consacrés à ces actions soient amputés de près de moitié.
Le troisième sujet sensible est la culture qui ouvre les portes, qui donne envie
d'accéder au savoir. Le Conseil Economique et Social regrette que la mise en œuvre du
schéma régional de développement culturel ait lieu dans un contexte défavorable, qui
contraste avec les années précédentes.
Nous avions d'ailleurs insisté au moment du DOB sur l'augmentation importante
des moyens consacrés à la culture depuis 2004, puisque passant d'environ 8 € à 14 € par
habitant. Pour le CESR, il est souhaitable que le soutien aux créations des compagnies
de la région soit amplifié, notamment au regard des critères de qualité et de leur
potentielle de diffusion à l'intérieur et en dehors de la région, afin de renforcer l'image
de création en Picardie.
Par ailleurs, le CESR reste très attaché à la transformation de Picasco en centre
régional du livre. Pour nous, l'appétence à la lecture est une réponse efficace dans la
lutte contre l'illettrisme.
Je souhaite maintenant vous exposer les principaux points positifs soulignés par
le CESR.
Ainsi, nous apprécions la mobilisation du Conseil Régional en faveur du
développement économique, et nous soutenons fortement la volonté du Conseil
Régional d'intervenir dans un contexte de crise actuelle à travers un guichet unique mis
en œuvre pour la veille et l'instruction des dossiers d'entreprise rencontrant des
difficultés, et un renforcement des avances et garanties en faveur des entreprises.
19
Je voudrais par ailleurs mettre en exergue la traduction des réformes des aides
régionales aux entreprises, adoptées par la Région en juin dernier, par les premières
mesures suivantes, l'application de nouvelles règles d'intervention et de nouveaux
critères dans le cadre de l'attribution des aides, notamment de l'aide à la création
d'emploi dans les TPE, ou encore le développement des avances remboursables.
Le CESR souligne l'effort du Conseil Régional en matière d'enseignement
supérieur et de la recherche, en particulier sur les crédits de construction.
Dans la suite de nos travaux sur les pays, le CESR a souligné que le Conseil
Régional réaffirme son soutien aux territoires et aux pays en particulier, alors même que
leur avenir est actuellement en pointillés.
Pour le CESR, deux éléments du nouveau dispositif sont particulièrement
notables, la volonté du Conseil Régional de favoriser l'émergence pour cette nouvelle
programmation de projets plus intégrés à partir d'une meilleure prise en compte des
priorités locales, mais aussi régionales. Et deuxième point, l'élargissement du périmètre
de contractualisation à certaines politiques sectorielles.
Il espère que cela permettra d'améliorer la transversalité des politiques
régionales et considère que les conférences administratives territoriales vont dans le bon
sens. Cependant, il ne faudrait pas que les crédits relevant de la politique du FRAPP ne
se substituent aux crédits sectoriels auparavant mobilisés.
Enfin, le CESR tient à rappeler son soutien au système de péréquation mis en
place, qui permet d'instaurer une solidarité entre territoires. Il souscrit également aux
indicateurs prévus, mais suggère qu’en plus des indicateurs eux-mêmes, puisse être
intégré un indicateur tel que le taux d'équipement des territoires. Cela serait en
adéquation avec les missions attachées au FRAPP.
Le CESR a noté avec satisfaction que la politique de la ville est axée sur le
développement durable et que la nouvelle génération de contrats régionaux
d'agglomération, les CRA, est plus exigeante en la matière.
Concernant le fonds régional d'aménagement du territoire, le CESR a retenu
qu'il serait à l'avenir mobilisé en faveur des grands projets régionaux découlant de la
stratégie SRADDT, et à ce sujet nous sommes dans l'attente de la poursuite de la
concertation sur le SRADDT qui permettra de définir dès 2009 les grands projets
régionaux et les directives régionales d'aménagement.
Enfin, le CESR a reconnu et encourage les démarches engagées dans le cadre de
l'Agenda 21 et exprimées dans le projet de budget primitif pour 2009, à savoir la
recherche d'économies d'échelle et de moyens, la recherche de transversalité entre les
politiques et les directions du Conseil Régional de Picardie, et enfin l'évaluation des
politiques et des actions mises en œuvre. Le CESR est d'ailleurs dans l'attente des
évaluations des différentes politiques régionales.
Je vous remercie de votre attention.
20
M. LE PRESIDENT : Monsieur le Président je vous remercie.
Je vais vous donner l'ordre de passage des interventions des groupes. En premier
interviendra le groupe Communiste et Progressiste, en deux le groupe Aimer la
Picardie, en trois le groupe Verts PRG, en quatre le groupe Communiste et Républicain,
en cinq le groupe Front National, et en six le groupe du Parti Socialiste, étant bien
entendu que vendredi, au moment des explications de vote, ce sera l'ordre inverse. C'est
ce qui a été convenu en conférence des présidents.
La parole est au groupe Communiste et Progressiste.
MME CLAUX : Monsieur le Président du Conseil Régional, monsieur le
Président du CESR, chers collègues, le vote de notre budget se déroule dans un contexte
social et économique difficile, ainsi la crise financière que nous subissons serait celle
d'un système qui en quelque sorte a trahi l'esprit du capitalisme, selon M. Sarkozy…
C'est la fable du bon et du mauvais capitalisme, le retour de M. de la Fontaine !
La finance a-t-elle dévoyé le bon capitalisme de papa, qui serait tout gentil,
vertueux, ou a-t-elle poussé jusqu'à ses extrémités, faisant apparaître au grand jour son
être profond ? Freud expliquait déjà que les états de crise révélaient toujours une
personnalité. Le jugement est sans doute valable aussi pour les sociétés.
Il n'y a pas d'un côté la finance sale, dérégulée, aux mauvaises manières, et de
l'autre, le vrai visage du capitalisme, propre sur lui, qui travaille et se lève tôt le matin.
Apparemment ce diagnostic a été ignoré par M. SARKOZY, en décidant d'un
plan de sauvetage des banques pour lequel le gouvernement est prêt à mobiliser
320 Md€ et à en décaisser 40 Md€ dans l'immédiat. Tout comme son plan de relance de
26 Md€, sans GPS. A qui profitera cette politique ?
Pour relancer la croissance, quid des 9 Md€ pour porter le SMIC à 1 500 € ?
Quid des 7 Md€ pour boucler le trou de la Sécurité Sociale ? Et pendant ce temps-là,
ARCELOR MITTAL annonce un plan de 1 600 suppressions d'emploi. Les soustraitants de l'automobile, du bâtiment ferment leur porte en décembre, voire en janvier.
Les salariés sont au chômage partiel et les intérimaires sont remerciés.
Finalement, la crise tombe à pic, les patrons vont pouvoir continuer à licencier
plus pour continuer à gagner plus, relayés par l’adage scandaleux des traders : « La
bourse ou la vie ! »
Ils sont les robins des beaux quartiers, du luxe et des privilèges, si bien que le
plan de relance se bornera essentiellement à de nouveaux cadeaux aux entreprises, sans
contreparties réelles : aides sans sélectivité, allégements de cotisations.
En dehors des mesures ciblées sur l'automobile et le logement, d'impacts limités,
celles concernant le pouvoir d'achat sont repoussées à plus tard.
21
Les décisions gouvernementales n'influeront donc en rien sur la mise en place
d'un véritable bouclier fiscal, d'un bouclier social, et ce sont les employeurs, patrons et
actionnaires qui une nouvelle fois vont passer au guichet, équipés des valises et
identifications bancaires installées dans les paradis fiscaux, échappant à tout contrôle.
Le gouvernement tente de nous faire croire que l'on pourrait réveiller la
croissance et sortir la France du coma dans lequel elle est plongée sans augmenter le
pouvoir d'achat des salariés qui peinent à consommer, sans coup de pouce aux salaires,
et notamment au SMIC, sans baisse de la TVA qui est l’impôt le plus injuste et qui
frappe les familles d’autant plus fort que les revenus sont les plus modestes. Rien pour
les salariés précaires, l'école, les services publics, les collectivités locales. Rien pour
accompagner nos choix et orientations politiques. Merci monsieur SARKOZY !
Notre projet de budget 2009 affirme l’ambition de nos politiques régionales,
pour amortir les effets de la crise pour les Picardes et les Picards, pour amorcer des
propositions alternatives au capitalisme en faillite. Si les caisses de l'Etat sont
extensibles pour les spéculateurs sans foi ni loi, elles sont restées fermées pour répondre
aux besoins élémentaires de formation professionnelle et continue, pour des transports
collectifs performants, ou encore le logement pour tous. En témoigne ces jours derniers
les mobilisations pour le respect de la loi Dalo, quand dans le même temps le
gouvernement continue à s'attaquer à la loi et au financement des projets SRU.
En bref, c'est l'austérité générale pour les populations qui vont devoir payer en
plus la facture de l'asphyxie générale des collectivités territoriales par l'Etat. Des
financements en berne côté Etat, avec de nouvelles baisses des dotations aux
collectivités au moment où elles en ont le plus besoin. Des financements qui ne peuvent
se satisfaire d'une majoration de la TIPP. Ou encore, nous le rappelons, c'est de
ressources nouvelles dont la région a besoin, et bien sûr des ressources ne faisant pas
peser de charges supplémentaires sur les populations.
Nous renouvelons notre proposition d'une réforme ambitieuse de la fiscalité,
comme la taxation des revenus financiers. Notre budget doit renforcer les solidarités
avec les populations et les territoires les plus délaissés. Il doit s'adresser aux personnes
qui en ont le plus besoin, en particulier dans les secteurs à forts désengagements de
l'Etat, comme les transports, le logement, la culture, l'action sociale, l'enseignement
supérieur, la formation, le tourisme social. Il doit répondre à lutter contre toutes les
formes de discrimination et d'exclusion.
Il ne faut pas remettre en cause le niveau des services rendus par nos politiques.
Notre budget doit répondre à une démarche à la fois de solidarité et de relance
économique, produisant un autre type de développement que celui que nous impose la
crise.
Au fil de ces quatre années de mandature, nous avons tissé des liens avec de
nombreux réseaux, grâce à nos politiques régionales. Je pense entre autres aux lycées,
aux transports, à la culture, au sport, au tourisme, à mieux faire vivre et partager nos
politiques par la mise en œuvre d'une concertation permanente au cœur de notre action,
la démocratie.
22
Nous avons là des relais et des exemples de réussite non négligeables qu'il ne
faut ni abandonner ni décevoir. Toutes ces populations doivent être assurées que nous
gardons le cap sur la lutte contre les inégalités sociales, territoriales, environnementales,
dont le soutien à l'emploi tellement malmené. Nombre de mesures régionales -évaluées
à 85 M€- pour redonner du pouvoir d'achat aux Picards sont de bons exemples de
solidarité régionale.
Le maintien de l'effort sur l'enseignement supérieur et la recherche, sur le
transport, le logement, le tourisme, l'aménagement des territoires et pays est à souligner.
Cependant nous regrettons, comme le note le CESR, que des dispositifs
s'adressant aux publics qui en ont le plus besoin, dont les plus fragiles, voient leurs
crédits diminués, telle la formation insertion, l’aide aux réseaux d'accueil, la
réhabilitation de logements étudiants, la promotion sociale, la formation des salariés, les
bourses étudiantes, l’aide à l'accès au logement des jeunes, l’action éducative, la culture,
le sport et les loisirs.
Nous sommes convaincus que notre collectivité doit aider les PME, PMI et TPE
à accéder au crédit dans des conditions favorables, sous la maîtrise des commissions
économiques et des aides économiques et d'évaluation. Ceci nous invite à véritablement
faire vivre notre charte de progrès et son volet guide d'entretien, contractualisant des
partenariats économiques maîtrisés.
Le processus de mutualisation des moyens via un fonds régional pour l'emploi
est à travailler, en mobilisant autrement l'ensemble du secteur bancaire et financier, car
la période à venir risque fort de voir augmenter le nombre de chômeurs.
Les crédits universités entreprises sont en hausse, c'est une bonne chose car ils
préparent l'avenir, mais restons vigilants, il est plus que jamais important que les
conseils de surveillance associent les travailleurs au travers de leurs organisations
syndicales, et les chercheurs quant aux objectifs à atteindre, et que les outils
d'évaluation soient mis en œuvre.
Voici les quelques éléments que je voulais souligner au nom du groupe
Communiste et Progressiste, et les élus de notre groupe interviendront plus précisément
lors du débat des commissions.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Merci. La parole est à Mme CAYEUX pour le groupe
Aimer la Picardie.
MME CAYEUX : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes
chers collègues : Monsieur le Président, vous nous présentez cette année votre dernier
budget en année pleine pour la Région Picardie, et, une fois de plus, vos choix nous
apparaissent en décalage avec la réalité, voire surprenants dans le contexte actuel.
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Vous nous proposez en effet une hausse de la fiscalité –dissimulée dans la Taxe
sur les cartes grises- et une nette diminution des deux postes budgétaires les plus
importants en cette période de crise économique et financière, à savoir l’Action
Economique et la Formation.
Tout cela sans réduire le train de vie de la collectivité, et sans orienter votre
politique vers une démarche de résultat.
Monsieur le Président, il ne s’agit pas de dépenser plus, il s’agit de dépenser
mieux et surtout, il faut en mesurer les effets.
En ce qui concerne la fiscalité, nous avons eu un espoir récemment, lorsque vous
nous avez annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentations d’impôts en 2009.
Nous nous étions félicités de cette décision pour les foyers picards, tout en
regrettant que vous n’en annonciez pas une baisse étant donné les hausses démesurées
de ces dernières années.
Malheureusement votre promesse fut vite oubliée, puisque vous proposez dans
votre document budgétaire d’augmenter la taxe sur les cartes grises de 12% de plus que
l’an dernier, c’est-à-dire ponctionnés sur le budget des automobilistes, ce qui fait 8 M€
de recettes en plus que l’année dernière.
Par ailleurs, cette taxe dont vous vous vantez qu’elle soit en Picardie inférieure à
la moyenne nationale, a vu sa recette doubler depuis votre arrivée.
De 36 M€ en 2004, son produit atteindrait 72,5 M€ en 2009, soit une hausse de
101 % en quatre ans ! Je vous laisse donc expliquer aux travailleurs que cela ne
s’appelle pas une hausse…!
Sont tout aussi en décalage avec la réalité, l’Action Economique et la Formation,
les priorités budgétaires qui nous sont proposées dans ce domaine.
En ce qui concerne l’« Action Economique » : son budget est une nouvelle fois
en baisse. Il chute cette année de 11 % en fonctionnement et de 3 % en investissement,
soit 5 M€ de moins qu’en 2008.
Vous avez tenté il y a quelques instants de nous expliquer que nous n’avions
sans doute pas bien compris, pas bien lu, pas bien discerné les chiffres à travers le
budget, mais il va falloir m’expliquer s’il s’agit d’une nouvelle nomenclature. Le
moment est-il bien choisi, monsieur le Président, de réduire les moyens consacrés à
l’économie ?
Où sont donc passés les engagements pris il y a à peine un mois, alors que vous
annonciez un plan de lutte régionale contre la crise ?
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Le budget Formation est lui aussi proposé en baisse, et de plusieurs millions
d’euros. Le CESR s’en inquiète d’ailleurs et nous tenons à relayer cette inquiétude. Je le
cite : « Le CESR constate que, pour la première fois depuis trois ans, le budget global
de la formation professionnelle et de l’apprentissage est en baisse en investissement
comme en fonctionnement. Cela représente, en AP et AE cumulées, une baisse de
5,38 %. Les crédits de paiement sont quant à eux en baisse de 9 %. »
Le CESR s’inquiète de ce recul que la Région justifie par des contraintes
budgétaires alors que l’élévation du niveau de formation des Picards constitue la priorité
du PREF et que les besoins en la matière vont inévitablement s’accroître en 2009 en
raison de la détérioration de la situation économique.
Monsieur le Président, comment comptez-vous faire, avec moins d’argent, ce
que vous ne réussissez déjà pas à faire aujourd’hui ? Et cela sans même revoir votre
politique et engager une véritable politique de résultat ?
En cette période difficile, où les jeunes Picards et les personnes en difficultés ont
le plus besoin de la Région, vous nous proposez un désengagement.
Alors que la Formation Professionnelle et l’Action Economique, fonctions
régaliennes des conseils régionaux, sont les pôles les plus importants dans une région
comme la nôtre, et encore plus en période de crise, vous proposez d’en diminuer les
crédits simultanément.
Pire, vous allez à l’encontre d’une politique sur laquelle vous vous étiez engagé
en adoptant le Plan Régional Education Formation –PREF- il y a à peine deux ans !
Or, vous le savez : la demande d’emploi en Picardie est une nouvelle fois en
hausse en octobre et fait, une fois de plus, moins bien que la moyenne nationale.
La progression du nombre de jeunes demandeurs d’emploi de 12,2 % en
Picardie contre 8,2 % à l’échelle nationale est également très inquiétante pour l’avenir.
Nous notons +14 % dans la Somme, +12 % dans l’Oise et +11 % dans l’Aisne.
Les chômeurs de moins de 25 ans représentent aujourd’hui 26 % des
demandeurs d’emploi cette année, contre 24,9 % l’année dernière, soit plus d’un quart !
C’est pourquoi, monsieur le président, à l’occasion des débats qui se tiendront
cette semaine, notre groupe proposera plusieurs mesures afin de redonner du pouvoir
d’achat à nos concitoyens. Par la diminution de certains impôts notamment, mais
également par la suppression de certaines de vos surtaxes.
Parallèlement, nous ferons plusieurs propositions d’économies qu’il est possible
de mettre en place très simplement, et qui permettront de dégager des moyens à
redéployer vers les pôles de compétences nous apparaissant essentiels dans le contexte
actuel.
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Des débats qui auront lieu cette semaine et de la prise en compte des remarques
que nous vous ferons, dépendra, vous l’imaginez bien, notre comportement vendredi
lors du vote du budget 2009 de notre collectivité.
Toutefois, il y a trois grandes orientations sur lesquelles nous ne saurions
transiger :
- Une baisse d’impôt qui redonne du pouvoir d’achat aux travailleurs,
- L’instauration d’une politique de résultat,
- Le recentrage de l’action du Conseil Régional sur ses compétences
fondamentales, et principalement l’Action Economique et la Formation en cette période
de crise.
Pour mener cette politique, les moyens peuvent être trouvés.
Le CESR, dans son avis rendu la semaine dernière, l’a d’ailleurs souligné. Les
stocks d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE) de la
Région sont « conséquents ». Ils atteindraient 2,22 Md€ en 2009 pour les AP, et
2,43 Md€ pour les AE. Avec tout cela, vous avez plusieurs budgets d’avance, monsieur
le Président, et de quoi mener une autre politique.
Nous nous associons d’ailleurs au CESR quant à sa demande d’informations sur
les stocks d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement antérieurs à
2009. Nous émettons le souhait que vous nous présentiez cette semaine et avant la
clôture du budget, le détail de ces stocks financiers.
Je m’arrêterai ici pour aujourd’hui, puisque notre temps de parole est compté. Je
rappelle à mes collègues que nous disposons d’un temps de parole de 20 minutes pour
les deux journées de lundi et de vendredi. Merci.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : La parole est au groupe Verts PRG.
MME MAUPIN : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes
chers collègues, ce budget 2009 s’inscrit, comme beaucoup l’ont dit, dans un contexte
social préoccupant : crise financière et surtout cortège de licenciements qu’elle
implique. Sans oublier la crise alimentaire en Afrique, et la crise énergétique toujours
plus prégnante pour tous.
Car les défis qui sont ceux de notre début de siècle sont non seulement
économiques et sociaux, mais de façon indissolublement liés environnementaux et
démocratiques. C’est cette manière de voir écologique et décloisonnée que nous
portons. Mais elle s’accompagne dans le même temps d’une volonté résolue d’agir.
Elle est globale, cohérente et donne une ligne directrice à notre intervention sur
le budget : notre grille d’analyse politique est toujours celle d’une redistribution
équitable, fraternelle des richesses. Et dans le même temps, nous devons conjuguer cette
26
volonté de justice avec le souci de produire autrement : en circuits plus courts, plus
sainement, avec une économie de ressources tout en maximisant les bénéfices sociaux.
Nous remarquons donc dans ce budget les efforts de relocalisations et de
reconversions :
- sur les plans industriels -on notera sur cette politique une intervention à haut
niveau depuis 4 ans-,
- dans le domaine d’une agriculture plus durable -dont le budget a été plus que
doublé-,
- l’élévation du niveau de formation générale -secteur qui représente 44 % de
notre budget-,
- des alternatives énergétiques, filières de recyclage -nous notons le doublement
du budget de l’environnement depuis 2004 qui atteint désormais 20 M€-,
- des constructions ou réhabilitations de nos lycées -500 M€ d’investissement
sur la période 2005/2010, c’est deux tiers de plus que notre engagement de mandature !.
Je pourrais continuer la liste...
La réponse régionale à la précarité des emplois réside dans le soutien toujours
affirmé aux mobilisations pour les droits des travailleurs et pour la sécurité
professionnelle. Ce sont aussi les soutiens rapides pour les reconversions en favorisant
l’économie sociale et solidaire et les services publics : nous sommes attentifs aux
avancées sur ces politiques plus émergentes. Elles méritent des moyens spécifiques.
Nous notons avec beaucoup de bienveillance ce qui décloisonne nos politiques :
nos 12 chantiers de mise à niveau de haute performance énergétique de lycées prévus en
2009 bénéficient à un environnement plus sain -celui de nos lycéens- à l’emploi local
-ce serait l’occasion de muscler aussi nos clauses sociales à ce niveau- et à l’allègement
de nos factures d’énergie. Que l’on y songe, nous inscrivons encore 250 € par an et par
lycéen en dotation de fioul. C’est beaucoup trop !
Néanmoins, ce budget confirme l’engagement fort de la Picardie, le plus
important nationalement jusqu’à présent, en matière de transport ferroviaire -162 M€
d’acquisitions de matériels roulants, c’est sans précédent et c’est autant, mes chers
collègues, que la Région Ile-de-France cette année !Nous sommes particulièrement attentifs aux progrès en matière de tarification
équitable et en faveur de la mise en conformité de l’accès des gares aux personnes
handicapées. Au total, notre contribution nette pour les trains s’élève à 113 M€ en 2009.
Mais les résultats sont là : la progression de la fréquentation de nos trains régionaux a
été de prés de 15 % en cumul ces deux dernières années. Nous soutenons cette politique.
C’est bien pour les familles, les salariés, c’est bon pour l’environnement, et cela créée
des emplois. Voilà du décloisonnement gagnant !
27
Nous appuyons et voulons voir encore s’intensifier les politiques de formation
des apprentis et des personnes en situation de chômage : 44 % d’apprentis en plus
depuis 2004 doivent mieux s’insérer encore sur le marché du travail.
Et bien sûr, nous sommes en accord total avec notre politique de coopération
décentralisée : l’engagement d’y consacrer 1 % de notre budget est à notre portée. Cela
sera atteint en 2010, ce qui mérite notre attention et nos félicitations.
Mais c’est au cours des débats à venir que notre groupe s’exprimera dans les
différents pôles.
D’ores et déjà nous pensons que c’est en période de crise que doit le plus
s’exprimer la solidarité et en priorité via les services publics et la redistribution par
l’impôt.
Si nous notons la proposition de les stabiliser en 2009, il faut prendre garde à ne
pas enrayer « la machine à redistribuer ». Aussi, c’est avec satisfaction que nous
observons la proposition de hausse de 1 € sur les cartes grise. 28 € par cheval vapeur :
cela reste encore le tarif le moins cher de France et cela alimente directement notre
effort historique en matière ferroviaire que j’évoquais à l’instant. Car nous sommes
attentifs aux alternatives concrètes qui bénéficient aux ménages.
A l’inverse, certaines politiques en matière d’infrastructures routières,
aéroportuaires ou autres possibles futurs grands travaux sur nos voies navigables
obèrent nos capacités de financement. Il faut en avoir conscience, elles pèseront
durablement sur nos finances et, avant de s’y engager, que l’on évalue pleinement leurs
effets. Ceux liés au chantier, bien entendu, mais ceux aussi à long terme. Et que l’on se
souvienne aussi des exemples des communes à la croisée de nombre de réseaux routiers
et qui n’en ont pourtant retiré aucun bénéfice ou si peu au regard des très lourds
investissements engagés.
Aussi, monsieur le Président, mes chers collègues, nous souhaitons que les choix
budgétaires correspondent à la réalité des besoins de financement de nos politiques
présentes et à venir, qui devront être de plus en plus marquées par l’exigence de la
redistribution et de l’évaluation.
Nous prônons des interventions plus systématiquement conditionnées à des
objectifs, qu’ils soient écologiques et sociaux. Mais nous ne pouvons plus nous
permettre d’alimenter des politiques pour tous et donc pour personne. Nous savons les
cibles prioritaires -les catégories populaires, les classes moyennes...- et les politiques sur
lesquelles nous faisons levier, j’ai cité quelques exemples.
Et cette redistribution, marque de notre engagement à la gauche de l’échiquier
politique, nous continuerons à l’inscrire dans le cadre d’une décroissance solidaire,
sélective et équitable de certaines activités : celles qui consomment trop d’énergies
fossiles par exemple. Cela nous permettra de réinvestir sur des dispositifs prioritaires
qui en ont besoin.
28
Ce sont là les variables d’une équation gagnante, celle d’un budget d’un milliard
dont nous devons garantir la pérennité du financement et des effets.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Merci. La parole est au groupe Communiste et
Républicain.
M. GREMETZ : Merci, monsieur le Président. Je me limiterai car mes
collègues Jean-Luc Tournay et Jean-Luc Belpaume, dont M. Guiniot pensait qu’ils
avaient disparu ou m'avaient abandonné sont là, costauds, et ils interviendront plus
longuement vendredi.
En ce qui me concerne, en tant que président de groupe, je voudrais faire
quelques remarques, dont bon nombre que je partage avec le CESR, qui travaille bien,
objectivement.
Alors que l’on connaît la situation économique, sociale et financière, alors que
l'on connaît les difficultés extraordinaires de la population picarde, je vois que dans ce
budget, on est encore totalement en dehors de la réalité. Je vous l'ai d’ailleurs dit l'autre
jour concernant l'enseignement supérieur et l'université Jules Verne.
J'ai aussi ici, et je peux les citer, tous les dossiers concernant plus de
10 000 salariés. Or on ne dit pas un mot là-dessus, hormis de voter des crédits pour
PROCTER & GAMBLE, qui réalise pourtant des profits extraordinaires ! Mais le
budget emploi diminue… Formidable !
On sait quel est le pouvoir d'achat des Picardes et des Picards. Les gens n'y
arrivent plus. Or, que voit-on ? On continue d'augmenter les cartes grises. Et on
continue de laisser la TIPP, alors que le prix du baril de pétrole a extraordinairement
baissé. Alors que veut-on ? Ce sont les gens qui sont obligés de prendre leur voiture qui
doivent payer ça ! C’est complètement anormal !
D'autre part, je le dis aussi tel que je le pense, et ce n'est pas du tout un procès,
mais quand on voit les retards de formation, d'apprentissage, de préapprentissage… Il
n'y a plus rien ! Baisse ! Le CESR le note d’ailleurs.
L’apprentissage… n'en parlons pas ! La formation… retard ! L'AFPA ? Que
devient l'AFPA ? Non, ce n'est pas un procès d'intention, j'ai ici tous les chiffres, je ne
vais pas vous les donner, mes collègues vous les donneront dans le détail vendredi
prochain.
Egalement, pas un mot sur deux faits qui me paraissent majeurs. Premièrement,
s’agissant de l'enseignement, pas un mot sur les RASED -Réseaux d’Aides Spécialisées
aux Elèves en Difficulté- que l'on veut supprimer. Le gouvernement s'apprête à les
supprimer, et en première lecture, il a déjà supprimé 3 000 enseignants. On supprime
ces aides aux enfants, ce qui leur offrait encore une chance, on va le supprimer ! Mais
on n'en dit pas un mot !
29
On est hors réalité... Partout, les parents d’élèves et les enseignants se battent, à
Amiens Nord et dans tout le département… Or, pas un mot là-dessus ! C'est
extraordinaire… Je trouve cela vraiment insensible !
D’autre part, de quoi s'aperçoit-on ? On s'aperçoit que l'on refait la même
chose ! On continue la même chose... Mais quand allons-nous avoir de l'ambition pour
la Picardie ? Voilà la question ! Je l'ai déjà posée maintes et maintes fois ! Et tout le
monde aujourd'hui, les acteurs économiques y compris, posent cette question. Quand
allons-nous allers vers de grandes infrastructures qui tirent la Picardie, qui créent de
l'emploi, qui créent des formations, qui créent des qualifications, qui modifient la
politique du transport et qui redonnent vie à nos villages ? Et bien oui, parlons des
grandes infrastructures. Le Canal Seine Nord, oui, très bien, mais le troisième aéroport ?
Où est le troisième aéroport avec ses 60 000 emplois ? Et la gare TGV de la betterave, à
quoi sert-elle si l’on ne fait pas un grand pôle multimodal, le plus grand d'Europe, avec
le TGV, le Canal Seine Nord, la gare TGV….? Vous ne voulez pas faire ça ! Non, vous
préférez vous substituer à la SNCF, tous les investissements vont vers les transports
alors que tout ce qui est social baisse.
Les gens ne vivent pas de transport aujourd’hui, ils ont d'autres priorités ! Et on
met aussi des cars... mais on parle d'environnement ! Vous savez, les grands cars que
personne ne prend d'ailleurs, n'est-ce pas, monsieur ? Creil - Roissy, les cars que
personne ne prend… Je viens de voir une étude qui a été réalisée. On pollue, on
dépense, et personne n'est content !
Dernière chose que je veux indiquer dans ce domaine-là, nous allons faire et
nous faisons des propositions, mais pas seulement à courte vue pour préparer les
élections et dire alors qu’il ne faut pas augmenter les impôts... D’autant qu’on les
augmente tout de même, en s'en prenant à tout le social... ! Non, il faut donner de
l'ambition, il y a des places...
Par exemple, concernant l'université, monsieur, je vous l'ai dit la dernière fois et
vous le répète à nouveau, parce qu’il semble que vous soyez sourd : le gouvernement
vient de modifier la carte et la stratégie. Et si l’on ne se bat pas, demain, l'université de
Picardie = disparition et rattachement à l'université de Lille ! Telle est la réalité, avec
ces 10 grandes universités à travers la France. Or, on ne dit rien de ça ! N'est-ce pas
l'avenir de l'enseignement supérieur en Picardie, celui des chercheurs ? Tout le monde
s'inquiète, seuls vous ne vous inquiétez pas.
C’est extraordinaire, puisque y compris le conseil d'administration de l'université
de Picardie a posé cette question et adopté une résolution. Soyez avec les gens et
écoutez-les ! Ecoutez les enseignants ! Cela vous importe peu, monsieur CARDON,
mais peu importe, c'est dit et écrit et nous en reparlerons demain.
Merci
M. LE PRESIDENT : Bien. La parole est au groupe Front National.
30
M. GUINIOT : Merci monsieur le Président.
Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, chers collègues, le
hasard des dates fait que, cette année, l’ouverture de notre semaine budgétaire
correspond avec la fête de l’Aïd-el-kébir, je ne vous accuserai donc pas, comme l’an
dernier, de vouloir égorger le cochon du contribuable mais plutôt de sacrifier sur l’autel
de votre budget de nombreuses espérances des Picards, tout comme seront aujourd’hui
sacrifiés d’innombrables agneaux.
La lecture et l’étude attentives de votre projet de budget 2009 auraient pu
légèrement m’intriguer. Mais j’ai réalisé qu’en ce début de décembre 2008, nous
venions d’entrer dans le temps de l’Avent !
Dans votre cas, il ne s’agit pas de cette période prévue chez les catholiques pour
préparer la fête de Noël.
Votre temps de l’Avent, à vous, c’est celui qui se situe juste avant la prochaine
campagne électorale régionale.
Donc tout s’explique :
C’est la raison pour laquelle, cette année, vous avez rangé le gourdin fiscal dans
le placard de votre bureau, en n’augmentant pas les taux de fiscalité directe, afin de faire
croire à l’agneau Picard que vous ne l’assommerez pas en 2009, juste avant les élections
de 2010.
Et pourtant, à la place du gros gourdin, vous vous servirez de votre petite
matraque pour l’estourbir tout de même, avec l’augmentation des bases d’imposition de
3 % pour le foncier bâti, de 2 % sur le foncier non bâti et de 1,5 % pour l’impôt
imbécile, la taxe professionnelle.
Ce petit coup de matraque fera tout de même progresser de 2 %, vos recettes
fiscales directes.
Non content de maintenir au maximum le racket sur l’automobiliste Picard par
le biais de la part régionale de la TIPP -que le Front National a été le premier à
réclamer- vous allez donner un autre petit coup de matraque sur ce même automobiliste
en augmentant le prix du cheval sur la carte grise, pensant que cela passerait inaperçu du
grand public.
Au fil des pages des documents budgétaires, on découvre d’autres éléments
étranges, mais qui ne surprendront pas l’observateur avisé puisqu’il s’agit d’un budget
préélectoral.
.
Par exemple : la petite baisse des dépenses liées à la culture, aux sports et aux
loisirs, où tellement d’euros ont été précédemment engloutis, ne trompera personne.
31
Par contre, la baisse des sommes consacrées à la formation professionnelle et
l’apprentissage peut sembler inquiétante dans le contexte économique et social actuel.
Vous nous expliquerez peut-être pourquoi durant les débats qui auront lieu cette
semaine.
Je ne vous ferai pas aujourd’hui un catalogue des espoirs déçus, je vous réserve
cela pour vendredi, après les débats et le vote des amendements qui grâce au système
électoral, imaginé par le PS et mis en place par l’UMP, ne serviront pas à grand-chose,
nous en sommes bien conscients.
Les amis de M. SARKOZY, qui parait-il voulaient présenter dans un unique but
médiatique, un budget électoraliste et fantomatique, tout autant qu’inutile, le savent
pourtant aussi.
Ils sont d’ailleurs les plus mal placés pour le faire à l’heure où leur président
veut déduire les pertes boursières des impôts des riches avant de rembourser peut-être
aux millionnaires les tickets perdants du tiercé, à l’heure où celui-ci annonce des
mesures de relances qui devront être financées en grande partie par les collectivités
locales, sans que les élus de celles-ci ne soient associés ou même consultés.
Mais, c’est vrai que M. MARLEIX, lors du congrès de l’ARF, a carrément sousentendu que les élus régionaux n’avaient pas de légitimité, puisqu’il prétend leur en
donner enfin une grâce au sombre projet que concocte l’Elysée et le gouvernement
contre les conseils régionaux et leurs élus.
Le noir dessein, à peine voilé, que prépare le charcutier électoral en chef, se
révèlera être un véritable tour de cochon contre la démocratie et la diversité politique de
nos assemblées régionales, déjà bien réduite en 2004. Nous en reparlerons
ultérieurement.
Pour conclure, et même si je ne crois plus au Père Noël, il existe pourtant un
moyen de rejeter votre budget, si ceux qui prétendent aujourd’hui s’opposer à votre
politique le veulent vraiment.
Si les élus du groupe FN, ceux des comédiens de l’UMP, les Bayroutistes, l’élue
esseulée de l’UDF, les écos-écolos, les cocos-verts, les cocos-divergents, les rougescocos rescapés, le stalino-coco, nouvelle vedette des émissions de variétés, sans oublier
l’unique socialiste royaliste de ce Conseil Régional votaient contre votre budget
vendredi prochain, vous devriez sérieusement revoir votre copie pour répondre aux
attentes urgentes et réelles de la Picardie.
En cette fin d’année pleine d’incertitudes et de dangers pour l’avenir, les Picards
n’attendent pas vraiment le Messie mais plutôt les Rois Mages.
Si vous restez sur votre projet, si vous ne réduisez pas les dépenses inutiles, si
vous ne baissez pas les impôts, monsieur le Président, vous ne serez pour les Picards ni
Melchior, ni Gaspar, ni Balthazar !
32
Merci, monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : La parole est au groupe Socialiste.
M. MASSEIN : Pour le groupe Socialiste, c’est Valérie KUMM qui
interviendra ce matin.
M. LE PRESIDENT : Alors Mme KUMM a la parole.
MME KUMM : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, chers
collègues, notre session budgétaire s'ouvre dans un climat d'incertitude et d'inquiétude
qui s’apparente à ce brouillard cotonneux que nous avons aujourd’hui, et qui ne trace
aucune perspective claire ou encourageante.
Vous aurez compris que je ne parle pas de l’élaboration de notre budget mais de
l’absence de visibilité face à une crise économique sans précédent qui touche la France,
l’Europe et l’ensemble de la planète, mais aussi du manque de lisibilité dans les
réactions trop souvent contradictoires, voire inadaptées, je parle bien sûr des
propositions pour y remédier. Et personne ne peut croire, et au groupe Socialiste nous
en sommes convaincus, que cette crise soit spontanée et conjoncturelle, personne
n’imagine, pas plus les Picards que les Français, que l’on en sortira par des discours
martiaux ou compatissants.
Autant vous dire que dans cette farandole de fariboles, il est permis de ressentir
une certaine lassitude à ressasser les mêmes arguments qui, tant en recettes qu’en
dépenses, font de l’Etat un partenaire peu crédible. Et pourtant, il faut le dire et le redire,
je pense même qu’il faut le marteler pour mieux le ciseler, oui, nous n’avons pas
confiance dans cet Etat hémiplégique dont l’hémisphère droit affirme des volontés
auquel son hémisphère gauche est sourd.
L’insincérité du budget de la nation en est une triste illustration, puisqu’il est
construit sur des prévisions antérieures à la crise et que les hypothèses de croissance, de
déficits et d’endettement qui le caractérisent sont fausses. Comment dès lors les
dotations de l’Etat, basées sur un taux d’inflation à 2,5 points, alors que tous les experts
s’accordent à dire qu’il ne pourra être inférieur à 3 points, pourraient-elles s’avérer
conformes à la réalité et ce d'autant plus que le FCTVA -Fonds de Compensation sur la
Taxe à la Valeur Ajoutée- hier reversé hors dotation est désormais intégré (13 M€, trois
fois rien !) sans parler de l’effet de plafonnement de la taxe professionnelle qui nous
« coûte » la bagatelle de 13,7 M€ …
Pardon de cette avalanche de chiffres, mais elle a l’avantage de prouver qu’au
lieu d’épauler les collectivités locales, l’Etat entend leur faire partager les contraintes
qu’il s’impose pour maîtriser la dépense publique, alors qu’il ne cesse de son côté de
creuser la dette, 52,1 Md€ prévus en 2009, en hausse de plus de 3 Md€.
Comme disait Bossuet du haut de sa chaire : « Faites ce que je dis, pas ce que je
fais !»
33
De murmures en rumeurs, nous pouvons nourrir toutes les craintes, y compris
celle de la manipulation politique qui serait de repousser le terme des élections
régionales au prétexte de temps nécessaire pour la commission de travailler
sereinement, pour mieux en changer les règles du scrutin !
Bref, de quoi inquiéter un peu plus encore l’état de confiance entre ces deux
partenaires obligés que nous sommes.
Confiance encore plus altérée lorsque l’on voit le sort réservé aux services
publics, principalement en milieu rural, qui est injuste et vraisemblablement
contreproductif. De la santé à la justice, en passant par l’éducation et la poste, nos
services publics qui sont de puissants aimants attractifs pour le développement de nos
territoires se raréfient, pire, sont condamnés à disparaître du paysage périurbain
français, créant par là de nouvelles inégalités qui fondent une injustice intolérablement
ressentie par nos concitoyens.
Voilà, monsieur le Président, mes chers collègues, notre état d’esprit à
l’ouverture de notre session budgétaire. Il est fait d’interrogations fortes, sur le plan
financier et fiscal, sur la réforme dont personne n’y comprend plus rien, des politiques
publiques qui génèrent des angoisses légitimes, sur l’environnement et le
développement durable à propos desquels il serait utile de sortir de l’incantation pour
entrer dans l’action. Tout serait possible et crédible si nous étions dans un partenariat
confiant qui n’est désespérément pas de saison. C’est pourquoi l’autre versant de notre
vision de la réalité prend l’apparence d’un esprit de résistance, doublée d’une vigilance
de tous les instants.
C’est tout le sens de ce budget, tourné vers nos concitoyens, dont l’objectif
premier est de lutter contre la crise, comme un bouclier social, ce qui aura au moins
l’avantage de nous changer du bouclier fiscal.
D’abord pour accompagner la bataille pour l’emploi industriel, ainsi que pour
promouvoir et valoriser la recherche et l’innovation dans notre région. C’est
particulièrement vrai dans les TPE où l’addition des dispositifs proposés fait apparaître
une hausse des moyens consacrés de près de 4,5 M€, je pense avant tout au fonds
régional de garantie Picardie qui est un outil dont la souplesse au service des entreprises
doit être renforcée.
Ensuite, et c’est essentiel, l’aménagement de nos territoires et des transports. Le
premier prépare utilement l’avenir, les seconds sont les ressorts de la communication et
de la mobilité. Ces politiques donneront leur pleine mesure en 2009 et, au-delà de
pouvoir exprimer, au groupe Socialiste, toute notre satisfaction de ces moyens mis au
service de nos populations, je ne mettrai en exergue que deux aspects qui prouvent et
notre volonté et notre fidélité aux engagements pris :
L’investissement en matériel ferroviaire, qui sous notre mandature est et restera
longtemps sans précédent et qui prouve que nos choix anticipent non seulement et
heureusement sur la crise énergétique, mais entendent aussi inscrire et ouvrir notre
région dans l’ensemble du Nord-Ouest Européen.
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Gouverner, c’est prévoir et inventer l’avenir, c’est aussi ce que nous faisons en
matière d’aménagement du territoire. Investir encore et toujours pour soutenir le
développement de bassins de vie cohérents est notre objectif. L’opposition ne cesse de
nous reprocher de bâtir des schémas, et bien sachez-le, nous sommes fiers d’avoir
associé les partenaires et acteurs du développement durable à l’ensemble de nos travaux
et ceux-ci se traduisent désormais concrètement à travers le FRAPP et les contrats
départementaux de manière sonnante et trébuchante. Et je n’ai pas peur de mettre au
défi quiconque de remettre en cause nos choix en matière d’aménagement du territoire
et de transports ferroviaires.
La formation tout au long de la vie est pour nous, vous le savez bien madame
CAYEUX, une priorité, et la crise économique que nous subissons, sans doute durable,
montre que là encore l’effort conséquent que nous consentons à l’égard de
l’enseignement supérieur a du sens !
Il est déterminant que la Picardie forme des jeunes diplômés de talent, les garde
et favorise le déploiement de leur savoir dans notre région. Les actions entreprises dans
ce sens, je pense à l’installation du nouvel institut de formation supérieure dans l’Oise,
les moyens consentis pour favoriser un environnement propre à la réussite des études
marquent une rupture avec le passé qui produira ses effets d’ici peu et prouvera que
nous sommes à même de gagner ce pari de faire de la Picardie une région où
l’enseignement supérieur est de qualité et l’accompagnement de la vie étudiante
épanouissante.
Au-delà, je souhaite que nous soyons vigilants au regard des effets de la crise
économique et que face aux pertes d’emplois potentielles et prévisibles, nous puissions
répondre par des moyens de formation appropriés aux besoins, en nous inscrivant dans
les dispositifs actuels ou à venir.
C’est dans ce contexte qu’au groupe Socialiste, une fois encore, nous pouvons
nous satisfaire d’avoir mis en place les emplois solidaires, car ils répondent
parfaitement au double objectif fixé qui reste de soutenir et développer la vie associative
au moment où celle-ci voit elle aussi les aides de l’Etat réduites d’un quart et parfois
plus, ainsi que de faciliter l’insertion dans le monde du travail de jeunes salariés qui
pâtissent d’une absence d’expérience.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous ai fait part de l’inquiétude et
des incertitudes auxquelles nous sommes soumis dans le cadre de la crise que nous
traversons.
Ce climat n’est pas de notre fait, nous le subissons, et sans toucher aux taux de
l’impôt des ménages Picards, je sais que nous présentons un budget qui leur est dédié
plus encore que les autres années. Un budget qui montre que nous agissons auprès d’eux
auprès des plus faibles, pour les soutenir dans ces temps qui sont durs, très durs. Nous
sommes dans notre rôle, celui de répondre à leurs attentes parce qu’il est de notre
responsabilité d’être à leurs côtés au moment où tant de souffrances se manifestent.
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Ceci dit, je vous ai écoutée avec attention, madame la Présidente du groupe
« Aimer la Picardie », et je pourrais ajouter avec patience… Vos critiques, dont je crois
certaines aventureuses et peu crédibles, trouveront clarification tout au long de ce débat
budgétaire et faites-nous confiance pour qu’après avoir étudié avec soins vos critiques,
des réponses claires et limpides vous soient apportées.
Permettez-moi de vous dire ce que c’est sûrement là le prix de notre grandeur
collective, et soyons donc à la hauteur.
Pour notre part, nous sommes au rendez-vous.
Merci.
M. LE PRESIDENT : Je vais remercier les intervenants pour leurs
contributions.
Je vais suspendre la séance afin de permettre aux différentes commissions
d'examiner les rapports inscrits à l'ordre du jour. Je vous rappelle que les commissions
se réuniront aux dates suivantes : lundi 8 décembre à 14 heures 30 pour la
commission 1 ; lundi 8 décembre à 15 heures pour la commission 2 ; lundi 8 décembre à
15 heures 30 pour la commission 3 ; mercredi 10 décembre à 10 heures pour la
commission 4 ; mercredi 10 décembre à 14 heures 30 pour la commission 5.
Les amendements éventuels au budget primitif 2009 seront quant à eux
examinés par les différentes commissions le jeudi 11 décembre à partir de 10 heures. Je
vous propose donc de déposer vos amendements au Secrétariat des Assemblées pour le
mercredi 10 décembre avant midi, afin de permettre aux services de préparer les
documents pour les commissions.
La session reprendra donc jeudi à 14 heures 30.
Je vous remercie.
La séance est suspendue à 11 heures 50.
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SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2008
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La séance est ouverte à 14 h 45, sous la présidence de M. Claude GEWERC,
Président du Conseil Régional.
M. LE PRÉSIDENT : La session est reprise en ce qui concerne l'examen du
Budget Primitif 2009. Je constate que le quorum de 29 membres requis est toujours
réuni.
Pour le bon déroulement de nos travaux, je vous rappelle que les personnes
présentes dans la salle sont invitées à mettre leur téléphone portable en mode silencieux
et à limiter leurs allées et venues.
Les présidents de commission présenteront leur rapport dans l'ordre suivant :
commissions 1, 2, 3, 4 et 5. Dans le débat, concernant l'intervention libre des élus, il a
été convenu en conférence des présidents que nous n'ayons plus d'interventions par
groupe mais que ce soient les élus régionaux qui interviennent. Cela permet à plusieurs
élus d'un même groupe d'intervenir. La seule chose que je vous demande, si c'est
possible, c'est que les interventions soient plutôt courtes pour animer le débat, sachant
qu'il n'est pas attribué de temps par groupe ou par individu.
Nous commençons par la commission 1. Le rapporteur est Mme Renza
FRESCH. Vous avez la parole, madame la Présidente.
MME FOUET : On ne procède pas à l'appel ?
M. LE PRÉSIDENT : L'appel est fait à votre demande. J'ai compté et j'ai
constaté que nous sommes plus de 29, mais si quelqu'un le conteste, je ferai faire
l'appel.
Je vais quand même donner les pouvoirs : Mme CAHU à M. DELATTRE,
Mme CLAUX à Mme VAN HECKE, M. GREMETZ à M. BELPAUME,
Mme LEFEVRE à M. WATELLE, Mme MAUPIN à M. CARON, Mme MICHAUX à
Mme LEULIETTE et Mme ROSSIGNOL à M. MASSEIN.
MME MESSEAN-DESMIS : De toute façon, il n'y aura pas de vote
aujourd'hui.
M. LE PRÉSIDENT : Non. C'est un débat libre. Le vote aura lieu demain, mais
comme j'ai reçu des pouvoirs, la moindre des corrections était de vous les indiquer.
C'est pourquoi je l'ai fait.
Rapport de la commission 1 – « Développement économique – Emploi –
Industrie - Agriculture – Artisanat – Environnement – Tourisme » - Rapporteur :
Renza FRESCH
MME FRESCH : Je débute donc cette séance par l'exposé sur le Pôle 1 et la
commission 1.
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Comme vous le savez, l’un des principaux objectifs du SRDE -Schéma Régional
de Développement Economique- adopté en juin 2006 était de sortir la Région de la
simple logique d’une direction de l’action économique pour rentrer dans un dispositif
plus global, celui du développement économique, de la recherche et de l’innovation, trio
inséparable pour maintenir notre dynamisme économique et préparer l’avenir.
Le budget 2009 a été construit autour de ces thématiques en leur donnant une
cohérence et en les articulant autour de trois axes :
développer les instruments de réponse aux difficultés et aux demandes
des entreprises,
développer les capacités d’intégration au sein du tissu économique et
social du territoire,
développer l’attractivité économique de la Picardie.
Parce qu’il est nécessaire de se donner les moyens de répondre aux entreprises
de notre territoire qui connaissent des difficultés importantes, la Région s’est dotée
d’outils permettant d’apporter des aides réelles. Cela se traduit par une augmentation de
notre capacité d’engagement direct, auquel il faut ajouter notre action sur le crédit
bancaire via OSEO, outil dont l’utilisation va augmenter de plus 120 %. La Région a
ainsi permis de générer un effet de levier, passant de 45 M€ en 2008 à 100 M€ en 2009,
et cela dans l’intérêt de l’activité de nos entreprises.
L’aide sous forme d’avances remboursables à taux zéro est de plus en plus
sollicitée par les entreprises, car elle a deux effets immédiats : un apport rapide de
trésorerie et un levier important auprès des organismes financiers. Cette forme d’aide
permet aussi à la Région d’avoir une capacité d’intervention plus importante que lui
permettrait la seule subvention. Cependant, les entreprises ont naturellement le choix
entre la subvention et le prêt à taux zéro, car nous entendons bien conserver cette mixité
d’aide.
La Picardie se dote également de la capacité d’intégrer de nouveaux projets issus
de tous les secteurs. La Région propose un accompagnement individuel aux entreprises
traditionnelles et à celles du secteur de l’économie sociale et solidaire, aux
exploitations agricoles, aux centres de recherche, aux universités, aux associations, à
toutes les femmes et tous les hommes du territoire.
Un exemple important en ces temps de crise : dès 2009, de nouvelles approches
visant à aider les sous traitants de grands groupes industriels à opérer des mises à niveau
en terme de qualité, de logistique, d’approvisionnement et d’ingénierie de conception,
seront opérationnelles. Cela permettra donc de conforter et de développer un tissu local
régional de sous-traitance et de favoriser une offre durable de qualité et de proximité.
Ce type d’approche est déjà bien engagé avec AGCO GIMA et sera bientôt opérationnel
avec FAIVELEY. Chaque opération implique une quinzaine de PME régionales, le but
étant d’ouvrir ce dispositif à davantage de PME encore.
Notre Région se donne également la possibilité, à travers ce budget, de
prospecter au-delà de son territoire pour convaincre de potentiels porteurs de projet que
leur avenir se trouve en Picardie.
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Cette attractivité passe notamment par un accompagnement financier attractif,
une offre immobilière adaptée et des recrutements de personnels réactifs. Un exemple
qui sera soumis à votre vote demain : l’implantation de la Société Business et Décision.
Il s’agit d’une réimplantation en France. Trois villes avaient été approchées par les
porteurs du projet : Nantes, Aix en Provence et Amiens. Finalement, c’est Amiens, et
donc la Picardie, qui a été choisie.
Le budget du Pole 1 est-il en diminution de 4,1 M€, comme l’a affirmé la
Présidente du groupe "Aimer la Picardie", quoique j’ai relevé l’aveu d’un doute dans
son intervention sur sa bonne lecture de ce budget ? Je lui confirme que c’est bien un
budget rationalisé, maîtrisé et dynamique qui est proposé aux acteurs économiques et à
l’ensemble des Picards. Il est vrai qu’il y a ― comment dire ― des idées reçues surtout
développées par la droite que la gauche aurait des gènes dépensiers et de mauvais
gestionnaires et la droite des gènes économes et de bonne gestion. Les faits aujourd’hui
prouvent le contraire, du moins nationalement.
A périmètre constant, le budget 2009 du Pôle 1 est en hausse de l’ordre 5,5%.
Si elle poursuit son soutien à l’économie traditionnelle, la Région a aussi la
volonté de mettre en place un modèle en adéquation avec les perspectives européennes
de développement en mettant le maximum de ses forces dans la Recherche et
l’Innovation. En 2009, avec les fonds structurels agrégés, le Conseil Régional aura une
capacité d’engagement direct de 87,7 M€.
Le budget fait apparaître une baisse de 7 % des crédits de paiement entre 2008 et
2009. Ce n’est pas une baisse de l’aide au secteur économique, mais une optimisation
financière se basant sur les taux de consommation des réalisations constatées en 2008.
Mais ce qui compte, et vous le savez bien, ce sont les autorisations de
programme et les autorisations d’engagement qui, elles ne baissent pas. Nous n’avons
pas besoin de mobiliser chaque année autant de crédits de paiement que la somme des
autorisations de programme et des autorisations d’engagement votées.
La recherche voit son budget augmenter de 20 % et l’agriculture de 9 %. La
Région soutient toujours aussi fortement son industrie et, par la garantie d’accès au
crédit bancaire via OSEO, c’est 100 M€ qui vont directement être injectés dans
l’économie du territoire.
Le budget du Pôle 1 en 2009, c’est aussi :
+ 1,7 M€ pour les actions collectives, l’investissement en matière grise et
l’action économique internationale,
+ 800 000 € pour l’installation et le maintien du tissu rural,
+1,5 M€ pour la création d’emplois dans les TPE,
+ 2,9 M€ pour améliorer la structure financière des entreprises face à la crise,
+ 3 M€ pour le développement des programmes de recherche université –
entreprise.
41
Le budget du Pôle 1 représente à peine 10 % du budget de la Région sur la
présentation budgétaire. C'est ce que peut laisser croire une lecture rapide. En réalité, il
est beaucoup plus important. Il faut en effet tenir compte des effets d’entraînement des
aides, notamment avec le partenariat d’OSEO et l’orientation des Fonds européens vers
la recherche et l’innovation. En réalité, en 2009, avec les effets cumulés, la Région met
au service de l’économie régionale 250 M€.
Le budget du Pôle 1 est sincère, transparent et dynamique, avec des
engagements clairement identifiés et financés, ce qui est extrêmement important.
La présentation faîte lors de la réunion de la commission 1 de lundi dernier ― je
profite de cette occasion pour remercier les services de leur collaboration ― a
convaincu, puisque je remarque qu’aucun amendement sur le volet économique n’a été
déposé par les groupes d’opposition alors que le doute sur la volonté de la Région à agir
en 2009 en faveur des entreprises et de leurs salariés était au cœur de l’intervention de
Mme la Présidente du groupe "Aimer la Picardie".
Etre une Région proche et à l’écoute de tous, faire ce que l’on a dit : tels sont nos
engagements. « C’est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble »,
déclarait Montaigne. C’est l’ambition de notre budget, notre devoir envers les Picardes
et les Picards, et notre fierté de le mettre en œuvre !
M. LE PRÉSIDENT : Merci. La parole est à Mme FOUET.
MME FOUET : Monsieur le Président, mes chers collègues, nous constatons
que les aides régionales aux entreprises tendent de plus en plus vers des prêts
remboursables à taux zéro et non plus systématiquement à des subventions souvent à
fonds perdus. Nous souhaitons que toutes les garanties soient prises, éventuellement
sous forme d'hypothèques, pour que ces remboursements soient effectivement honorés.
Le Conseil Régional se substituant aux banques pour ce soutien aux entreprises,
qu'il pousse son action jusqu'à la rigueur qu'exige le recouvrement des créances.
N'oublions jamais que nous sommes garants de fonds publics, et ce avec d'autant plus
de fermeté lorsqu'il s'agit de grandes entreprises, voire de multinationales qui, à mots à
peine couverts, font du chantage à l'emploi.
Concernant la prime régionale à la création d'entreprises d'un montant de 3 000 €
quelle que soit la nature d'activité -mécanique générale, transport routier ou marchands
ambulants- l'investissement est très différent s'il s'agit d'installer un magasin
durablement ou de faire les marchés. Dans le premier cas, l'aide représente une goutte
d'eau. Dans le second, cela représente la quasi-totalité des frais engagés. Ne pourrionsnous pas envisager de moduler l'aide en fonction de l'activité pour tenir compte de cette
diversité ?
MME RYO : Monsieur le Président, je vais prendre le document du Pôle 1 et
vous poser quelques questions, si vous le voulez bien.
42
Je commencerai par la page 36, avec l'investissement en matière grise qui se
décompose en aides au conseil et en aides au recrutement de cadres. Comme je l'ai déjà
dit l'année dernière et comme je le répète cette année, monsieur le Président, le drame
de nos PME-PMI, c'est que nos chefs d'entreprise ont en charge à la fois la gestion, la
production et la commercialisation. Or l'embauche d'un cadre qui va donner du savoirfaire, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant.
Ce dispositif, qui date de l'époque de Charles BAUR, permet de renforcer la
technicité de l'entreprise mais non pas sa force commerciale. Une force commerciale, ce
n'est pas seulement un homme ; c'est un cadre itinérant avec une formation technique,
un secrétariat particulier avec des connaissances linguistiques et juridiques, et c'est un
véritable service de prospection.
Je vous propose d'envisager, dans le cadre de l'innovation qui vous est si chère,
que, pour une entreprise, le fait de constituer une force de commercialisation soit un
véritable investissement au même titre que la force de production. Je propose donc
d'apporter une aide au pourcentage sur le montant investi en matériel. C'est ma première
question.
Je passe ensuite, page 87, à l'économie solidaire et sociale. Je souhaiterais que
vous m'expliquiez comment vous comptez encourager le développement de l'économie
sociale et solidaire avec la manifestation du Familistère de Guise. Il s'agit d'une belle
réalisation et d'un site touristique et industriel très intéressant, et je ne doute pas que,
dans le Lubéron picard que vous souhaitez faire de l'Aisne à l'horizon 2030, vous le
mettiez en lumière. C'est aussi un lieu de partage et de rencontres à l'occasion du
lancement d'un nouveau plan régional, mais, en dehors de la communication, je
voudrais savoir ce que, concrètement, l'économie solidaire et sociale peut en tirer. C'est
ma deuxième question.
Enfin, je n'ai vu à aucun moment de budget de communication, quels que soient
les pôles. Je voudrais revenir sur le guide des aides, en particulier économiques, qui sera
distribué dans toutes les boîtes et que vous avez voté il y a environ quinze jours en
commission permanente. Pouvez-vous me dire combien coûte cette opération et
combien vous dépensez pour la communication économique ?
M. MONTES : Nous n'avons pas rédigé d'intervention, mais comme le débat est
libre, nous souhaitons réagir aux uns et aux autres. Je voudrais donc réagir aux
remarques que fait le groupe du Front National. Les aides de 3 000 € à la création
d'emplois sont très importantes et je ne serais même pas choqué, personnellement, que
les montants soient plus importants, quelles que soient les natures d'activité, et ce pour
plusieurs raisons : premièrement, nous voulons encourager les gens qui veulent se
lancer dans la création d'entreprises quelle que soit leur activité : l'artisanat autour du
bâtiment -puisque ce sont souvent les artisans qui sont bénéficiaires de cette aide- les
commerçants, les jeunes ou les personnes demandeurs d'emploi de plus de 50 ans ou
victimes de licenciements collectifs. Cette aide est fort appréciée.
43
Je rencontre personnellement sur le bassin creillois beaucoup de créateurs
d'entreprises qui attendent cette aide et qui en sont redevables au Conseil Régional. S'il
y avait des critiques à faire, puisque nous sommes là pour évaluer nos politiques, ce
serait sur le délai d'attente entre le moment où on la vote en session et celui où elle
arrive sur le compte bancaire de l'intéressé, soit six semaines quand tout va bien et deux
mois à deux mois et demi quand cela traîne un peu. C'est le cas par exemple de celles
que l'on vote en fin d'année du fait du passage des exercices budgétaires. Parfois, pour
des créateurs d'entreprises constituées d'une seule personne, cela peut créer des
problèmes.
L'autre problème que nous rencontrons et que nous pourrions aider à solutionner
concerne les natures de création. En effet, on constate bien souvent que des gens se
lancent sans avoir des études de marché ou qu'ils croient qu'ils ont une bonne idée sans
avoir tout préparé derrière. A l'inverse, on rencontre aussi beaucoup d'artisans qui
étaient auparavant des salariés et qui se lancent dans leur entreprise, qui sont en quelque
sorte les sous-traitants de leur ancienne entreprise, et qui se retrouvent très vite avec des
montants de marchés et de chiffres d'affaires beaucoup trop importants pour leur taille.
On peut donc encore affiner, mais il faut maintenir les choses et ne pas faire de
distinguo entre les catégories d'activité. Je connais des gens qui ont commencé sur les
marchés ambulants, qui ont aujourd'hui des magasins et qui peuvent même les agrandir.
Toutes ces démarches sont intéressantes et il faut continuer à les aider en liaison
avec la prime à la création d'emplois pour les TPE.
Sur les prêts à taux zéro, le but n'est pas de fliquer l'entreprise pour s'assurer
qu'elle rentre dans les limites mais de l'aider dans son développement, sa restructuration
ou en cas de passe difficile, comme on en connaît ou comme on va en connaître dans les
mois qui viennent du fait de la crise économique que nous subissons. Il y a aussi une
relation de confiance. Les prêts ne sont pas faits à la tête du client et il y a aussi des
conditions d'exigibilité.
Pour les entreprises les plus importantes ― vous avez cité les multinationales ―
nous demandons que les actionnaires participent, car on ne fait pas des prêts "comme
ça" en disant qu'il ne faudra pas les rembourser. Le sérieux est donc garanti et, comme
nous l'avons dit souvent, ces avances remboursables ou ces prêts sont importants.
Troisièmement, le Conseil Régional ne se substitue pas aux banques dans le
cadre de la crise actuelle. Je pense qu'il y a une erreur d'information sur ce point. Le
6 novembre, le Président a réuni les acteurs économiques et les banques et mis en place
une cellule d'aide aux entreprises en difficulté qui a commencé son travail. Sur
l'agglomération creilloise, nous avons reçu les collègues de la cellule en question hier et
c'est donc bien frais dans ma tête. Nous avons eu une discussion de partenariat sur les
entreprises qui risquent d'être en difficulté parce qu'elles sont des sous-traitants de
l'automobile sur le bassin creillois, ce qui n'est pas rien. La formule de la cellule d'aide
aux entreprises en difficulté revient à garantir les emprunts en partenariat avec OSEO.
44
Quand Renza FRESCH évoquait tout à l'heure, dans son intervention, les
100 M€ injectés sur le territoire, c'est le partenariat et la participation de la Région avec
le système OSEO qui garantit les emprunts. Par conséquent, nous ne nous y substituons
pas. Ce sont les banques qui prêtent et qui font les choses, mais nous sommes là pour
garantir et faire en sorte que cela fonctionne.
On explique même quelques dispositifs supplémentaires comme la participation
à ce qu'ils appellent le comité des services sociaux fiscaux. Quand une entreprise est en
difficulté et ne peut plus payer ses charges sociales ou ses dettes fiscales et se met alors
dans le rouge, la Région et la cellule d'aide aux entreprises de la Région peut intervenir,
quand c'est possible et quand l'entreprise donne des garanties de prolongation, pour
empêcher cette mise dans le rouge et passer la phase difficile. C'est très important et je
pense que l'on peut se féliciter de ces actions. C'est concret et réactif.
Pour votre information, sachez qu'hier, l'équipe de la cellule nous a dit que le
numéro vert a été mis en place le 12 ou le 15 novembre et que, le 11 décembre, cent
entreprises de toutes tailles se sont déjà adressées à la cellule d'aide aux entreprises. Il y
avait parmi elles beaucoup de TPE. En effet, pour celles qui ne sont pas prises en charge
par le dispositif OSEO, la Région cherche un autre système bancaire qui permettrait de
garantir les aides à ces TPE.
Dans l'agglomération creilloise, nous avons convenu, avec la direction de
l'action économique et la cellule d'aide aux entreprises, de mettre un agent du service
économique de cette agglomération qui sera chargé de recevoir les entreprises en
difficulté de l'agglomération creilloise et de travailler en relation directe et permanente
avec la cellule d'entreprises du Conseil Régional pour renforcer les choses et être encore
plus réactif et plus près des entreprises qui risquent d'avoir des moments difficiles dans
les semaines qui viennent.
Enfin, je reviens sur ce qu'a dit Mme RYO, ce qui est d'ailleurs une répétition
puisqu'elle l'a déjà dit lorsque nous avons discuté du guide des aides. Si nous parlons du
même guide, à savoir le cahier avec toutes les aides de la Région que l'on a distribué sur
les marchés l'été dernier, je peux vous assurer que c'est de la communicationinformation que demandent les Picards et qu'ils en sont satisfaits, qu'il s'agisse des
entreprises ou des particuliers. Il est utile et il nous permet d'aller directement au concret
avec les entreprises, avec ceux qui créent des emplois, avec les familles, les enfants,
l'école et les lycéens, avec ceux qui font de l'isolation dans leur maison, etc.
S'il y a donc un guide que nous pourrions bien développer et qui est efficace -et
je ne le dirai pas pour toutes les dépenses de communication- c'est bien celui-là parce
qu'il permet d'aller directement à l'essentiel.
MME MATHIEU : Monsieur le Président, l'actualité est là pour rappeler
chaque jour, s'il le fallait, l'effet de la crise économique, financière et sociale qui touche
tous les citoyens et à laquelle s'ajoutent les déficits de l'Etat, qui pourraient frôler 4 %
du PIB en 2009. Cela touche tous les citoyens picards ― je parle de la Picardie, mais
cela va bien au-delà ― dans leur vie professionnelle et, par conséquent, dans leur vie de
famille.
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Le Conseil Régional doit être plus que jamais présent et réactif et accompagner
les entreprises les plus fragilisées. J'allais vous poser la question, mais M. MONTES
vient de développer largement le rôle de la cellule de crise qui avait été mise en place et,
à ce propos, monsieur le Président, il serait souhaitable que, très régulièrement, que ce
soit en réunion de commission ou en CP, nous puissions avoir un point de l'évolution de
ces mesures telles qu'elles viennent d'être évoquées.
De même, il serait intéressant ― je le dis sans concertation aucune avec mon
voisin qui vient de l'évoquer ― de réfléchir à une évolution de l'aide à la création
d'entreprises. Ce sont en général des personnes très motivées parce qu'elles prennent des
risques et je pense qu'en ce moment particulièrement, on devrait les épauler davantage
tout en leur demandant où elles en sont, bien sûr, comme on le fait régulièrement, afin
de ne pas prendre de risques inconsidérés.
Il est vrai que cela nécessite des crédits, mais on peut toujours les trouver. Je
reviens à ce propos sur l'intervention qu'a faite tout à l'heure Monique RYO, qui avait
d'ailleurs évoqué ce même sujet il y a une quinzaine de jours en commission
permanente. S'il est vrai que le guide des aides aux entreprises est très utile ― nous
avons des témoignages à ce sujet ―, je m'en suis émue en commission d'appel d'offres
mardi dernier lorsque j'ai vu la somme que cela représentait. En effet, il faut savoir
qu'alors qu'il est sorti en 2008, on nous propose cette année de le rééditer, avec
impression et réédition, pour toutes boîtes, comme on nous l'a dit, pour 550 000 €. Ne
vaudrait-il pas mieux réinjecter ces sommes directement dans le tissu économique et
différer cette réédition ? Je ne sais pas s'il y a vraiment lieu de rééditer une plaquette qui
a déjà été faite cette année. D'où ma question, monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT : Monsieur PIA, vous avez la parole.
M. PIA : Monsieur le Président, on a beaucoup parlé, lors de cette réunion qui
nous occupe cet après-midi mais aussi en commission économique, du problème des
avances remboursables. Nous pensons qu'en effet, le système des avances
remboursables, avec l'appui d'OSEO, est un bon système pour aider les entreprises et
qu'il est certainement le plus respectueux d'une certaine orthodoxie budgétaire. Nous
sommes donc favorables au développement de ces nouveaux moyens qui permettent
d'aider les entreprises.
Nous avons pourtant signifié ― c'est une source importante d'inquiétude pour
nous, comme vous l'avez déjà remarqué dans les interventions successives ― le
décalage important, que nous notons sur le budget économique mais aussi sur
l'ensemble du budget de la Région, entre les crédits d'engagement qui, je le rappelle,
pour le budget économique, avoisinent 83 M€, et les crédits de paiement, qui sont de
25 M€. J'observe, comme le Conseil Economique et Social, que ces crédits de paiement
baissent de 7 % par rapport à l'année dernière, ce qui peut être surprenant dans une
période de crise économique intense.
46
Autre point que je souhaite aborder : le sujet de l'agriculture. Le budget consacré
à l'agriculture, selon nous, est une pâle transcription du plan régional pour l'agriculture
que nous avons adopté le 28 octobre 2005. Ce plan affichait des objectifs ambitieux
concernant l'installation des agriculteurs, le maintien des installations agricoles et le
développement de l'agriculture biologique en Picardie. Trois ans après, les réalités ont
pris le pas sur les rêves, si je puis dire. Toutefois, vous avez, je l'espère, compris que les
installations, le maintien des exploitations agricoles, le développement du bio et le
développement de la valeur ajoutée ne se décrètent pas.
Vous avez désormais compris, du moins nous le croyons, que nous ne pouvions
généraliser l'agriculture biologique sur tout le territoire et qu'il était nécessaire de
prendre en considération l'agriculture dite conventionnelle, qui représente plus de 90 %
des exploitations agricoles picardes. En effet, si nous voulons lutter contre les pollutions
d'origine agricole et porter les agriculteurs à adopter des modes de production durables,
comme le prévoit le Grenelle de l'environnement, il est fondamental de mettre en place
des mesures afin de faire évoluer leurs pratiques et contribuer ainsi à la protection de la
ressource en eau et de la préservation de la biodiversité.
Ce fut le sens de nos interventions depuis quatre ans, et je remarque que vous
avez pris en compte certaines remarques faite trois ans plus tôt lors du vote du plan
régional de l'agriculture sur la charte d'accès aux aides concernant les mesures "gestion
des territoires" et la prise en compte de la protection intégrée des cultures dans les
mesures à mettre en œuvre. Je vous rappelle que nous avions, à ce sujet, déposé des
amendements qui avaient été à l'époque rejetés.
Ainsi, les mesures agri-environnementales qui sont proposées aux agriculteurs
dans le cadre du plan de développement rural et hexagonal doivent aidés les agriculteurs
à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. L'Etat et le Conseil
Régional se sont associés dans le cadre du plan "végétal environnement" pour aider les
agriculteurs à investir dans du matériel, des outils et des aménagements qui visent à
protéger la ressource en eau.
Toutefois ― c'est le sens d'un amendement que nous avons déposé ― il ne faut
pas perdre de vue qu'au-delà des aides, les agriculteurs ont des besoins importants en
termes d'accompagnement et de formation pour adapter leurs pratiques aux nouveaux
contextes.
C'est pourquoi il nous semblerait nécessaire de renforcer le poste "amélioration
de la qualité des productions agricoles".
MME FOUET : Je souhaite répondre à M. MONTES. Mon intervention n'était
pas basée sur la crise de ces trois derniers mois, mais sur les aides tout au long de
l'année. Nous aurons d'ailleurs sûrement l'occasion d'en reparler lors de l'audition des
entreprises n'ayant pas atteint leurs objectifs ainsi que des demandes de remises
gracieuses qu'on nous propose tout au long de l'année.
M. LE PRÉSIDENT : Pas d'autres demandes de parole ? Je vais donc essayer
de répondre à un certain nombre de questions qui ont été posées.
47
Madame RYO, vous nous demandez combien coûte ce guide. Je vous donne le
chiffre que vous allez voter demain en CP : 787 815,92 € pour la réalisation et la
distribution.
Pour répondre à une question que vous n'avez pas encore posée mais qu'on ne
manquera pas de poser pendant cette belle séance, sachez que le budget de
communication institutionnelle sur lequel est imputé ce coût est intégré au budget du
pôle. Cela nous amène à un total pour la communication en 2009 de 4 M€, soit - 7 %
par rapport à 2008. Cela vous évitera de poser la question.
En ce qui concerne l'action sur les commerciaux, je ne peux pas dire que vous
ayez tort : cela a été mon métier pendant trente ans. Sauf que, là aussi, on ne peut pas
intervenir, comme vous l'avez fait, de façon globale. Vous parlez du différentiel entre
production et commercialisation en disant qu'il faudrait que nous ayons tous les mêmes
échelles, mais toutes les activités ne sont pas du même ordre. Si vous êtes sur des
produits que vous importez, la commercialisation joue un rôle à 100 %. Si vous avez un
très gros outil de production, la commercialisation ne jouera pas le même rôle. Quand
vous me dites qu'il faudrait que l'on soit dans le même registre, je pense qu'il faudrait
une adaptation secteur par secteur.
Il existe un certain nombre d'outils. Je vous rappelle que la principale
contribution à un outil qui s'appelle l'Agence Régionale de l'EXportation –AREX- qui
aide les entreprises picardes à aller à l'export, qui fait que le coût du salon est moins
élevé et que les contacts sont alimentés, est celle du Conseil Régional, qui le finance à
plus de 70 %. C'est une ligne contractuelle qui vient en complément des lignes
classiques que vous avez décrites.
Ensuite, vous posez la question de Guise. C'est effectivement l'un de nos
symboles. On dit souvent que la Picardie est la terre des cathédrales, mais au travers de
Guise et de Saint-Frères, on est également dans la terre de cathédrales d'une autre vision
du social qui s'est faite avec la charte d'Amiens. Face à la crise de système que nous
subissons aujourd'hui, je pense que l'on ferait bien de s'inspirer de cet état d'esprit qui
est né à cette époque. Ce n'est pas nous qui avons démarré cette opération qui a
commencé bien avant nous avec des aides européennes, mais il serait bon que le site de
Guise retrouve autre chose que des visiteurs pour voir comment c'était avant et qu'il
redevienne un lieu vivant. C'est là-dessus que nous travaillons avec nos amis de l'Aisne.
Ensuite, on a abordé la question des marchés et du reste. Dans l'un des plus
grands groupes français de distribution, les animateurs ont commencé sur les marchés.
C'est une très belle école de l'économie réelle dans laquelle la concurrence ne s'exprime
pas sur les marges arrière mais d'une autre façon. Tous ceux qui ont un projet et que
nous pourrons aider, à partir du moment où c'est leur choix, doivent être à mon avis
accompagnés.
Vous dites qu'on ne devrait pas les accompagner de la même façon, mais les
gens qui commencent à faire les marchés vont pouvoir commencer avec cette aide. S'ils
commencent souvent par ce secteur, c'est parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire plus
et d'aller ailleurs. Je ne suis donc pas sûr que ce que vous nous proposez soit efficace en
termes de rendement par rapport à l'argent investi, à la mise en œuvre de l'activité réelle
et au fait que ces gens gagnent leur vie.
48
Ensuite, Mme MATHIEU a évoqué les problèmes des PME et TPE. Cela n'a pas
été dit, mais nous ne nous substituons pas aux banques. Nous étions un partenaire
d'OSEO avec une garantie accordée à hauteur de 40 M€. OSEO, pour une entreprise, est
un partenaire parmi d'autres du circuit bancaire classique. Ce n'est pas une substitution,
c'est un outil qui vient en plus et on constate que, souvent, quand OSEO y va, les
partenaires traditionnels y vont aussi. Nous ne sommes donc pas en train de remplacer
les banques.
Cela dit, nous avons décidé, avec la crise, de porter notre garantie à 100 M€. Ce
n'est pas moi qui ai inventé le système du contrôle mensuel sur les banquiers : c'est le
Président de la République. Ce n'est donc pas moi qui vais m'en occuper. C'est le Préfet
de Région qui va recevoir le secteur bancaire tous les mois pour que les banquiers
expliquent pourquoi, tout d'un coup, ils ont réduit la voilure sur une PME ou une TPE
ou refusé des prêts qu'ils faisaient traditionnellement et sans garanties excessives, ou
bien pourquoi les taux demandés deviennent soudainement déraisonnables.
Nous n'intervenons donc pas en lieu et place du secteur bancaire. Nous avons
cherché à favoriser cette action avec l'Etat. Pourquoi l'avoir fait avec l'Etat ? Parce qu'il
aurait été stupide de faire en sorte que l'Etat mette des mesures en place et que la
Région, les Départements et les communautés de communes et d'agglomération mettent
en œuvre les leurs, chacun ignorant ce que l'autre va faire. Nous sommes dans une crise,
il faut mobiliser les énergies et arrêter de faire de l'idéologie et de la politique
politicienne. Il s'agit de savoir comment on sauve tout ce qu'on peut sauver en Picardie
et on aide ceux qui veulent se développer à le faire. Voilà l'enjeu.
Qu'avons-nous fait pour les PME ? Nous avons fait OSEO. Le problème, c'est
que les gens d'OSEO me disent qu'ils reçoivent des coups de téléphone des TPE. Or les
très petites entreprises ne sont pas notre rôle. Nous avons passé des accords avec les
secteurs du monde économique classique qui interviennent sur les territoires et qui nous
ont promis d'aider les entreprises de type TPE en faisant une sorte de tutorat, c'est-à-dire
en les aidant à passer ce cap parce qu'ils ont le nez dans le guidon et que, souvent, ils
n'ont pas la vision globale, par un forme de tutorat.
La Région ne veut pas se substituer au système économique classique. Elle veut
simplement jouer un rôle aux côtés des autres parce qu'elle a un certain nombre d'outils
pour faire en sorte que ceux-ci viennent s'additionner à ceux que l'Etat ou d'autres
secteurs ont décidé de mettre en place pour être simplement plus efficaces et mieux
répondre. Le numéro Vert, c'est la même chose : c'est cette idée de guichet unique, pour
qu'une entreprise qui a des difficultés ne se fasse pas balader de guichet en guichet pour
se faire entendre à la fin que c'est trop tard.
Je vous signale que c'est le TPG qui va piloter l'ensemble. Or il nous a dit avoir
des retours d'informations d'entreprises qui ne demandent pas des délais sur les impôts
ou les charges à payer parce que, si elles font cette demande, elles seront marquées au
rouge, c'est-à-dire que les crédits qu'elles avaient en garantie auparavant tomberont
naturellement et que, tout d'un coup, elles se trouvent avec une petite difficulté alors
qu'en face, elles ont une énorme difficulté.
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C'est tout cela que nous essayons de mettre en œuvre en réseau pour faire en
sorte que ce qui est devant nous et qui n'est pas rose soit mieux traité, plus efficace et
plus réactif en Picardie qu'ailleurs.
Monsieur PIA, vous avez parlé de l'appui que nous avons apporté à OSEO, mais
c'est le contraire : c'est nous qui aidons OSEO en mettant 100 M€ de garanties et non
pas OSEO qui nous aide. OSEO est dans sa fonction et le fait que le Conseil Régional
vienne l'aider lui permet de démultiplier son action en Picardie. Je vous rappelle que
nous sommes passés de 40 à 100 M€, ce qui veut dire que le directeur d'OSEO, que je
vois régulièrement en ce moment, joue son rôle.
J'ai entendu un sénateur de l'Oise, qui parle beaucoup ces derniers temps, dire
qu'il faudrait que la Banque de France intervienne, comme nous l'avions dit pendant la
conférence des exécutifs. On parle des couples qui sont aujourd'hui en surendettement
alors que, sur toutes les chaînes, dans tous les stades, sur toutes les radios, on leur dit
qu'il suffit qu'ils passent un coup de fil pour qu'on leur envoie 3 000 €. J'ai vu venir dans
mes permanences des couples qui avaient 42 prêts accordés, dont parfois six par la
même société alors qu'on savait que le remboursement ne pourrait pas couvrir leurs
revenus ! Il faut annuler ces prêts. Ces organismes ont joué ; eh bien qu'ils perdent
aujourd'hui ! Il faut que cette crise serve au moins un peu à moraliser ce genre de
choses. Ce qui se passe à ce jour est inadmissible !
Pour en revenir au secteur bancaire classique, l'Etat a "réconforté" les banques,
même si cela leur coûte de l'argent, bien sûr : je ne dis pas que l'Etat leur a fait des
cadeaux. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. L'Etat a remis de l'huile dans les
rouages pour que le mouvement se réopère. Nous avons une baisse des taux de la BCE,
mais nous continuons à observer que les taux du secteur bancaire sont un peu élevés
parce que, sur peu de temps, il a envie de se refaire des marges. Il faut que la crise
amène l'ensemble des partenaires à jouer leur rôle.
Nous avons demandé que les collectivités bénéficient de droits de tirage sur des
prêts spéciaux parce que 75 % de l'investissement public viennent des collectivités. Si
on réduit la voilure en matière d'investissements, on ralentit toute la machine
économique. Nous sommes l'un des secteurs qui peut tirer à nouveau la machine
économique, mais si les taux sont de plus en plus élevés, comme c'était le cas ces
derniers temps, tout le monde devra contracter la machine.
Je ne suis donc pas en train de faire de l'idéologie. On parlera un jour des autres
raisons qui ont fait que nous sommes arrivés à cette crise. J'ai mon opinion là-dessus et
je l'exprimerai. A ce jour, dans mon rôle de collectivité territoriale, il s'agit de dire
comment on agit pour que, au plus près, ici, cela se passe "moins mal", pour ne pas dire
mieux, qu'ailleurs. C'est l'ensemble des mesures qui vous a été proposé.
S'il n'y a plus de questions sur le Pôle 1, je passe la parole à M. Franck
DELATTRE, rapporteur du Pôle 2.
50
Rapport de la commission 2 – « Aménagement du territoire – Développement
durable – Infrastructures – Transports – Logement – Territorialisation des
Politiques » - Rapporteur : Franck DELATTRE
M. DELATTRE : Merci, monsieur le Président.
A un moment où certains, face à la crise, découvrent seulement maintenant que
l’écologie peut être un vecteur de développement économique tout en préservant
l’environnement et les ressources naturelles -matières premières et énergies diversesnotre budget 2009 prolonge et développe en ce domaine ce que nous mettons, nous, en
œuvre depuis plusieurs années.
La ligne budgétaire intitulée « développer la production locale d’énergies
renouvelables » dotée de 4 000 000 €, permettra de soutenir et de développer
-
les filières de l’éolien, en incluant un volet de concertation avec la
population, ce qui est très important,
le solaire, avec le thermique -nous avons dépassé les 1 000 dossiers depuis
longtemps- et le photovoltaïque,
la géothermie,
la méthanisation, qui permet la valorisation de certains déchets.
J’ouvre une parenthèse : 2009 verra l’achèvement de l’écriture du PREDD -Plan
Régional d’Elimination des Déchets Dangereux- issu de la fusion du PREDIS -Plan
Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux- et du PREDAS -Plan
Régional d’Elimination des Déchets d’Activités de Soins-. Cette compétence pouvait
être régionale depuis 2002, mais l’ancienne majorité n’a pas cru bon devoir s’y investir.
Il est vrai que la politique "déchets" n’est pas la plus simple à gérer : la collectivité
concernée et, en son sein, l’élu en charge de la mettre en œuvre prennent souvent des
coups.
Cependant, nous y sommes allés, et le plan qui vous sera présenté au premier
semestre 2009 concilie les réactivités économiques et les impératifs environnementaux.
La commission consultative que je préside a permis à l’ensemble des intervenants de la
filière d’exprimer leurs avis et, ainsi, d’alimenter le débat et les décisions prises.
Les associations de défense de l’environnement, les chambres consulaires, les
professionnels, la DRIRE, la DRASS, les conseils généraux, le MEDEF, les syndicats
de médecins et de pharmaciens et bien d'autres ont participé à la réglementation.
Les principes de proximité dans le traitement des déchets ― on ne va pas voir
des camions se balader partout pour faire traiter les déchets à droite ou à gauche ― et la
valorisation optimale de ces déchets seront appliqués. Ce travail nous a permis de
connaître l’état du « gisement déchets en Picardie » ce qui n’avait pas été fait depuis
1996.
51
Je ferme la parenthèse sur le PREDD et je reviens à ma ligne budgétaire sur les
énergies renouvelables. La dernière filière soutenue sera la Biomasse, au cœur de
laquelle nous trouverons, entre autres, le soutien à la mise en place de chaufferies bois 15 projets seront retenus en Picardie avec les conseils généraux-.
Ces chaufferies bois alimenteront le chauffage urbain de quartiers d’habitat
collectif. Les logements mais aussi les lycées, les écoles, les hôpitaux, voire le centre
commercial s'il y en a un dans le quartier, pourront y être raccordés. A terme, les
habitants verront une baisse de 20 % de leurs charges de chauffage, l’énergie bois ayant,
de plus, un prix beaucoup plus stable que les énergies fossiles. Comme nous serons dans
des quartiers d'habitat social, on va s'adresser directement à des populations dont le
pouvoir d'achat est extrêmement faible et extrêmement mis à mal actuellement.
Des emplois seront créés car la structuration du coût d’une chaufferie bois est
différente de celle d’une chaufferie consommant des énergies fossiles. Ce coût des
matières brûlées est moindre, mais l’entretien nécessite un peu plus de main-d’œuvre, ce
qui permet de créer des emplois avec, je le répète, un coût final pour la population de
20 % inférieur aux énergies fossiles.
Sur le plan environnemental, un arbre rejette dans l’atmosphère autant, ni plus,
ni moins, de CO2 que ce qu’il a stocké pour pousser. Le bilan carbone est donc neutre,
ce qui n’est évidemment pas le cas des énergies fossiles qui, en brûlant, rejettent dans
l’atmosphère le CO2 stocké depuis des lustres. De plus, et en écho au PREDD,
l’approvisionnement en bois pourra se faire via une filière que nous allons aider à se
structurer. Le bois pourra venir :
des forêts picardes, sachant que les papeteries en Picardie, qui consommaient du
bois, consomment désormais de plus en plus de papier recyclé, si bien que l'on
aura suffisamment de bois,
de l’entretien des chemins verts, espaces verts et autres, tous ces végétaux que
l'on retrouve dans les déchetteries et qui pourront être utilisés,
des déchets,
des scieries,
des usines de meubles,
et du bois qui, actuellement, finit en décharge alors qu’il est en grande majorité
utilisable en chaufferie (hors bois traité).
Dans un autre domaine de notre politique, je saluerai l’effort que nous ferons en
2009 pour soutenir les projets visant à développer les économies d’énergie en
entreprises, mais aussi ceux visant à mettre en œuvre des procédés de fabrication et de
fonctionnement plus économes. Cet effort accompagnera aussi les opérations de
réhabilitation en HPE -Haute Performance Energétique- du patrimoine appartenant aux
communes -écoles, équipements sportifs, mairies, etc.-. A ce propos, il y aura un vrai
problème au niveau des collectivités locales puisqu'elles auront l'obligation d'avoir des
bâtiments de plus en plus respectueux de l'environnement et consommant moins
d'énergie, mais, pour l'instant, je ne sais pas où on pourra aller chercher les budgets. On
ne peut donc qu'y adhérer d'un point de vue environnemental, mais, d'un point de vue
financier et pragmatique, on sait que ce sera extrêmement difficile, d'où l'intérêt de cette
ligne budgétaire.
52
Je ne peux conclure sans saluer notre effort soutenu concernant le TER -je le fais
tous les ans et je ne vais donc pas m'y attarder, sachant que nous sommes toujours en
tête des régions impliquées dans ce mode de transport- ainsi que notre volonté à
nouveau affichée envers le logement social.
Nous disons depuis des années, comme nous l'entendons depuis peu au niveau
national, qu'il y a urgence dans le domaine du logement social, urgence à bien
construire en respectant des normes de plus en plus exigeantes en matière d’isolation et
d’énergies renouvelables. Notre référentiel en faveur de l’habitat durable, écrit avec les
bailleurs sociaux, y contribue déjà.
Nous accompagnons et accompagnerons les opérateurs afin de les conseiller
dans l’écriture de leurs projets et nous serons vigilants sur les techniques mises en
œuvre lors des réhabilitations afin de garantir un résultat en adéquation avec notre
référentiel.
Le manque de logements sociaux est un problème éminemment humain. Dire
qu'il manque tant de logements, c’est mettre en chiffre ce problème, alors que
rencontrer, lors de nos permanences d'élus, les personnes qui sont en demande de
logement, cela humanise énormément le problème. Cela fait plus de trois ans que je
tiens des permanences sur Soissons le samedi matin et les trois quarts des personnes que
je rencontre sont des gens en manque de logement social. Des gens disent par
exemple que leurs meubles sont dans un garage, évoquent des séparations qui se passent
mal ou un couple de personnes qui vivent chez leurs parents dont la femme est enceinte
et qui cherche un logement. Ce sont vraiment des situations de détresse extrême.
Toutes nos politiques trouvent leur raison d'être dans les réponses que nous
apportons à ces détresses. C'est aussi cela, l'éco-région solidaire.
M. LE PRÉSIDENT : Merci. Qui souhaite intervenir ? M. BRIFFAUT a la
parole.
M. BRIFFAUT : L'intervention de M. DELATTRE est très fournie dans le
chapitre environnemental et sur ce qui concerne le logement, mais le Pôle 2 ne se
résume évidemment pas à cela. Je suis donc étonné que le rapporteur de cette
commission ne dise pratiquement rien sur le problème de la territorialisation des
politiques. Je pensais que vous étiez plusieurs à être rapporteurs sur cette commission.
Cela dit, la partie du budget primitif 2009 qui entre dans le cadre du pôle 2 et qui
s'inscrit dans un contexte budgétaire régional global est marqué notamment par une
augmentation de l'encours de la dette, une baisse significative de votre épargne brute et
une diminution de votre capacité d'autofinancement. A cela vient malheureusement
s'ajouter un contexte financier économique général des plus moroses qui ne manquera
pas de vous priver d'une partie des marges de manœuvre que la Région était parvenue à
se constituer depuis 1986.
53
Malgré tous ces nuages sombres qui devraient vous pousser à vous recentrer sur
les domaines relevant strictement de notre Assemblée ou pouvant pour le moins nous
assurer un réel retour sur les investissements que nous sommes amenés à consentir,
vous persistez à financer certaines politiques ou à prendre des initiatives qui n'entrent
pas dans le cadre du mandat que les électeurs vous ont confié.
Dans la plupart des domaines, y compris dans un certain nombre de ceux
relevant du Pôle 2, vous ne serez parvenu durant ce mandat qu'à finaliser un certain
nombre de schémas, et encore tous ne seront probablement pas encore prêts lorsque
cette Assemblée devra être renouvelée.
Bien sûr, certaines de vos initiatives ne peuvent faire que l'unanimité, dans la
mesure où elles s'inspirent largement de ce qui avait déjà été mis en œuvre par vos
prédécesseurs. Dans certains cas, comme par exemple votre politique territoriale, vous
vous êtes bien souvent contenté d'assurer la continuité d'une démarche qui avait été
initiée précédemment et que vous avez incontestablement fait évoluer par rapport aux
impératifs et aux orientations fixées notamment par le législateur. A titre d'exemple et
sur ce sujet, je rappellerai que la notion de Pays, à laquelle vous vous êtes raccroché
pour justifier votre politique territoriale, émane d'une démarche d'Etat et qu'elle ne vient
donc pas d'une réflexion spécifiquement régionale.
Tout cela pour dire que nous restons en attente d'une vision strictement régionale
à moyen et long termes quant au devenir de notre région.
Le Pôle 2 est un de ceux qui illustrent le plus l'évolution du rapport entre la
section de fonctionnement et celle concernant l'investissement. En effet, dans un rapport
global d'environ 60/40, il semble désormais acquis que l'institution régionale ― et c'est
valable pour toutes les régions ― n'est plus cette collectivité d'investissement qui la
rendait spécifique par rapport aux autres entités territoriales et qu'elle est, elle aussi,
devenue une collectivité essentiellement en charge de fonctionnement, ce qui aboutit par
ailleurs à réduire ses marges de manœuvre et à altérer sa lisibilité pour nos
compatriotes.
Cela dit, et pour être concret, nous aimerions être éclairés à propos de certains
dossiers qui concernent directement ce Pôle 2. Depuis peu, il semble que certains
dossiers touchant aux infrastructures de transport en Picardie reviennent simultanément
sur le devant de la scène alors même qu'ils semblaient avoir été relégués aux calendes
grecques. Je pense notamment à l'électrification Amiens/Saint-Roch/Rang-du-Fliers, à
la liaison Picardie-Roissy et à la LGV Paris-Amiens-Calais.
Monsieur le Président, vous savez probablement aussi bien que moi, voire
mieux, que la nature et l'ampleur de ces projets ne laissent aucun espoir quant à la
perspective de voir se réaliser simultanément ces trois projets, sauf à faire de la
démagogie, et ce d'autant plus que la crise financière, économique et sociale qui
s'installe ne va certainement pas inciter l'Etat à faire preuve de générosité. Il faut donc
s'attendre à un très large étalement de ces projets dans le temps, à supposer qu'ils
atteignent tous le stade de la réalisation effective.
54
Rappelons en effet que ces trois projets représentent
-
-
environ 600 M€ pour l'électrification de la section Amiens-SaintRoch/Rang-du-Fliers avec tous les équipements annexes ;
300 M€ pour les sept petits kilomètres du barreau permettant de relier Creil
à Roissy, sans compter la nécessaire adaptation de la section existante
comprise entre Creil et l'origine du barreau ainsi que l'indispensable
réaménagement de l'actuelle gare de Roissy, qui posera problème,
4 milliards d'euros ― excusez du peu ― pour les 230 km de lignes
nouvelles à construire entre Paris et Calais avec tous les ouvrages de
raccordement au réseau classique qui s'y rattachent.
A ces trois projets ferroviaires, il ne faut pas oublier, monsieur le Président, que
nous devons aussi faire pression pour que l'Etat et RFF n'oublient pas la nécessaire mise
en valeur de l'itinéraire fret Longueau-Tergnier-Laon-Reims-Saint-Hilaire-au-Temple
qui, en termes d'aménagement du territoire, est tout aussi pertinent.
Si la mise en œuvre de l'électrification Amiens/Rang-du-Fliers peut
raisonnablement être envisagée sur la durée d'un mandat à partir de la finalisation des
études et du bouclage du plan de financement, il est illusoire de faire croire que le projet
Picardie-Roissy et, dans une plus large mesure, quoique en dise M. GREMETZ, le TGV
Paris-Amiens-Calais puissent être engagés avant une dizaine d'années pour le premier et
avant 2020, voire 2025 pour le second.
Je vous demande donc, monsieur le Président, de nous indiquer clairement
l'ordre de priorité qui est le vôtre quant à la réalisation de ces projets, sachant que nos
capacités de financement ne nous permettront probablement pas de participer
significativement et successivement à l'ensemble de ceux-ci car nous devrons, dans le
même temps, poursuivre notre effort sur le réseau classique existant.
A propos du Canal Seine-Nord, même si, pour notre part, et contrairement à
d'autres, nous avons bien compris que, dans l'attente de l'élaboration d'un protocole
clair, vous n'ayez rien inscrit à ce budget, il me paraît utile de préciser dès maintenant
que, pour notre part, nous n'appuierons ce projet que si l'Etat consent dans le même
temps à s'engager sur l'aménagement du corridor fret Amiens-Tergnier-Laon-ReimsSaint-Hilaire-au-Temple. En effet, cet axe ferroviaire transversal est, pour la Picardie, le
complément indispensable au canal à grand gabarit, dans la mesure où il permet
d'inclure ce dernier dans une stratégie d'aménagement régional que nous ne voulons
plus, pour notre part, voir uniquement s'organiser autour des échanges nord-sud.
Ce canal d'intérêt national et européen ne pourra véritablement être considéré
comme étant aussi d'intérêt régional qu'à la condition qu'il prenne en compte les
échanges est-ouest immanquablement générés par l'hinterland du port du Havre.
Concernant les routes, quand obtiendrons-nous un calendrier se rapportant à la
mise en œuvre des futurs PDMI ? C'est une question que j'adresse, à travers vous, à
l'ensemble des collectivités concernées et à l'Etat. Plus précisément, quand pourronsnous disposer d'une programmation fiable quant à la poursuite de la mise à deux fois
deux voies des RN 2 et 31, dont on se demande si l'Etat a réellement l'intention de
poursuivre la modernisation ?
55
A propos du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire –FRAT- on constate
que vous avez décidé de réduire vos engagements. Est-ce uniquement dans l'attente du
futur Schéma Régional d'Aménagement du Territoire –SRADT- ou avez-vous
l'intention de remettre purement et simplement en cause cette politique du fait des
nombreuses incertitudes qui s'attachent aujourd'hui autour des Pays ?
Sur le Fonds Régional d'Appui aux Pays de Picardie –FRAPP- nous
souhaiterions que soient précisés les critères qui définissent les crédits affectés au titre
de cette politique et ceux qui sont octroyés au titre des différentes politiques sectorielles.
En effet, le manque de clarté à ce sujet nous paraît à l'origine d'un certain nombre de
redondances.
D'une manière générale, je me permets de constater une nouvelle fois, avec
d'autres d'ailleurs, qu'il vous reste à acquérir cette culture d'évaluation des politiques
mises en œuvre qui, pour l'instant, vous fait encore tant défaut.
Non, monsieur le Président, l'action et l'efficacité ne se mesurent pas simplement
aux sommes d'argent dépensées mais à la justesse des analyses ainsi qu'à la capacité de
mettre en œuvre des politiques efficaces au service des Picards d'abord.
Merci de m'avoir écouté et merci de bien vouloir répondre aux questions posées.
M. LE PRÉSIDENT : M. BELLIERE a la parole.
M. BELLIERE : Nous souscrivons bien volontiers aux propos de Franck
DELATTRE. Il est vrai que nous sommes assez satisfaits de la politique menée par la
Région en matière de ce qui a été appelé "écologie et transport ferroviaire".
La politique, c'est de la raison, comme on l'a vu, c'est aussi de la lisibilité et de la
compréhension pour nos concitoyens. A ce sujet, nous regrettons la politique de stop
and go et donc la suspension ou l'arrêt brutal du FRAT. Même si nous admettons qu'il
doit s'inscrire dans la stratégie du SRADDT, c'est difficile à comprendre. Nous
regrettons aussi les hésitations en matière de FRAPP. C'était déjà un peu difficile à
comprendre sous la précédente mandature. Ce n'est pas le changement de sémantique
qui l'a rendu plus lisible, au contraire.
Nous avons donc des regrets, mais nous vous encourageons ― et ce n'est pas
contradictoire ― à travailler à la nouvelle politique du FRAT à condition qu'elle soit
plus compréhensible et plus accessible pour les élus locaux, afin de trouver une solution
pour que les conseils locaux de développement s'intègrent dans le raisonnement et la
politique des Pays. Simplement, attention : il n'y a plus de place à l'erreur.
Nous partageons aussi l'impatience sur la mise on place des PDMI, surtout en
cette période de crise où tout ce qui pourra booster l'économie sera bon à prendre.
Une question : quid du canal Seine-Nord Europe ? Le Président de la République
l'a cité à titre d'exemple dans les investissements qui pourraient relancer l'économie et il
n'y en a pas trace dans ce budget.
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M. LE PRÉSIDENT : Mme France MATHIEU a la parole.
MME MATHIEU : Monsieur le Président, dans le document "Objectif 2025" vous me direz que cela fait loin, mais il faut toujours anticiper en matière de politiquetout un chapitre est dédié au développement de la zone autour du TGV Haute-Picardie.
Or les territoires du Santerre et du Noyonnais sont particulièrement concernés et la
valorisation de la gare TGV peut leur offrir une vitrine internationale, comme c'est écrit
textuellement dans ce document. C'est donc ce qu'on appelle un "élément structurant
l'aménagement" de notre territoire picard.
Or, dans une interview accordée au numéro hors série de Référence Industrie,
que j'ai lu avec beaucoup d'attention, vous évoquez, monsieur le Président, les 535 km
d'autoroutes, les 2 000 km de voies ferrées, les deux aéroports internationaux et la plateforme aéronautique, sans faire aucune référence au TGV en tant que tel, même si on
peut y inclure les kilomètres de voies ferrées. Cette gare a été créée fin 1993 ― cela va
faire quinze ans ― et elle atteint aujourd'hui un trafic annuel qui se situe autour de
430 000 usagers -je n'ai pas dit "passagers"-. Ces passagers sont quand même des
milliers à découvrir cette gare au milieu des champs.
Je sais qu'en matière d'aménagement, monsieur le Président, comme dans
d'autres domaines de compétences, celles-ci sont partagées, conséquence de la
décentralisation inachevée. Cependant, le rôle de chef de file que joue le Conseil
Régional en matière d'aménagement lui permet de rassembler, de mobiliser et de fédérer
tous les partenaires concernés par le développement économique de ce secteur, voire
bien au-delà.
C'est pourquoi, monsieur le Président, je profite de cette session budgétaire pour
vous interpeller sur ce sujet dont tout le monde parle mais pour lequel, jusqu'ici, on ne
voit pas beaucoup de propositions.
MME ERRASTI : Monsieur le Président, mes chers collègues, à la lecture de
ce budget primitif et en écoutant aujourd'hui l'expression de votre majorité, nous nous
demandons si l'aménagement du territoire appartient toujours au Pôle 2. Une politique
aussi structurelle que celle de l'aménagement du territoire doit pour vous être revue tous
les ans. Cela prouve bien, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, le manque de
cohérence, de pertinence et d'efficacité de la politique territoriale des Pays. Pire : ce
budget apporte une preuve d'inconstance et d'incapacité.
Pourtant, l'enjeu est capital. Vous écriviez ceci dans le budget primitif 2008 :
« La Région a décidé d'agir sur l'aménagement en créant une politique répondant aux
grands enjeux d'organisation, de structuration et de cohésion du territoire régional. »
C'était beau. Un an après, vous décidez déjà de supprimer le dispositif, le FRAT,
de façon arbitraire et sans aucune raison écrite. Il se dit que vous attendez la mise en
œuvre du SRADDT Picardie 2030. Combien d'années allons-nous perdre encore pour la
programmation d'investissements structurants pour notre région ? Quelle ambition porte
le Conseil Régional pour sa région ?
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Rien sur des enjeux nationaux ou régionaux. Vous n'anticipez pas sur les grands
projets à venir tels que le canal Seine-Nord Europe, comme nos collègues viennent de le
dire, ou l'avenir de Roissy avec l'évolution du barreau Creil-Roissy.
Vous vous appuyez sur les collectivités et les Pays, selon même parfois des
conventions bien incohérentes qui proposent des financements croisés aux financements
croisés, ce dont tout le monde se plaint.
Quant aux Pays, c'est en décembre 2005 qu'a été initiée la réflexion sur les Pays
approuvée par notre groupe. Depuis, hésitant entre la cohérence du projet et le souci
électoral qui est toujours le vôtre, vous avez monté une usine à gaz dont nous avons
dénoncé avec force les effets pervers en faisant des contre-propositions.
Monsieur le Président, sans les process dédiés à toute structure administrative
reconnue et efficace, les Pays n'ont pas les moyens d'assumer ces réflexions et projets
d'envergure et restent dans des programmations locales.
Que reste-t-il ? Il reste, pour l'aménagement du territoire et au sommet de votre
édifice, le futur SRADDT, loin d'être abouti, et tout un ensemble de schémas que vous
vous plaisez à multiplier. En attendant, ce Budget Primitif 2009 pôle "aménagement du
territoire" s'écrit au passé. Je vous invite tous à le relire. Je cite : « La Région avait
décidé d'agir sur l'aménagement régional en créant une politique répondant (…). Quant
au présent pour la Picardie, il est proposé de solder les engagements régionaux. »
Cela annule votre volonté de développement territorial. Monsieur le Président,
dites-moi si, par hasard, vous ne seriez pas en train de jeter l'éponge… (Rires.)
M. LE PRÉSIDENT : Monsieur MILLOT, vous avez la parole.
M. MILLOT : Merci, monsieur le Président. Je souhaite intervenir dans le cadre
de ce débat sur un sujet qui a été évoqué au titre de ce Pôle 2 et auquel nos collègues
pourront se référer pages 106 et 107 du document qui nous a été distribué et qui
concerne le projet de télévision régionale, à la fois de Web TV régionale et de création
d'une télévision régionale.
Comme vous le savez, ce sujet de l'audiovisuel, qu'il soit régional ou national,
est en plein examen en ce moment au Parlement. Il paraît donc opportun, aux yeux de
notre groupe, de nous intéresser de près à la philosophie qui va prévaloir pour la mise en
place de cette Web-TV régionale et de cette future télévision régionale. Encore une fois,
il ne s'agit pas d'en remettre en cause le principe ou l'utilité : chacun sait qu'une région
comme la Picardie, qui a envie de se faire connaître au-delà de ses frontières et de
communiquer avec ses habitants, est tout à fait en mesure de se doter de ces outils. Il
s'agit de savoir comment on les construit et comment on les organise avec ses
partenaires.
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Parmi ces partenaires, il en est un qui ne figure pas dans ce document mais
auquel nous devrons être attentifs : France 3 Picardie. Au moment où une réflexion
s'engage sur l'avenir des directions régionales de France Télévisions, au moment où la
direction de France Télévisions elle-même met en place des procédures de partenariat
avec les collectivités locales, nous souhaiterions, tout en réaffirmant l'utilité de ce
projet, amener nos collègues à connaître votre position, monsieur le Président, sur la
possibilité d'une coopération beaucoup plus étroite avec France 3 Picardie mais aussi
avec tout le service public de l'audiovisuel. En effet, au-delà des caricatures qui peuvent
être faites ici ou là, nous sommes un certain nombre, sur tous les bancs de cette
Assemblée, à être des défenseurs de l'audiovisuel public et à souhaiter que son avenir
soit pérennisé. Cet avenir peut passer par des coopérations exemplaires avec une
collectivité comme la nôtre et c'est à cela aussi que nous devons penser au titre de ce
budget 2009.
M. LE PRÉSIDENT : M. BEURDELEY a demandé la parole.
M. BEURDELEY : Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais indiquer
quelques chiffres et ajouter quelques points d'information sur le transport.
Le budget transport -infras et transport- est d'un montant de 270 M€, soit 27 %
du budget, en légère augmentation par rapport à celui de 2008, qui était de 265 M€.
93 % du budget transport infras sont consacrés au développement des transports
collectifs. La Picardie est d'ailleurs la première région française pour son budget TER
rapporté à sa population, pour un montant de 133 € par habitant.
Les régions et la SNCF travaillent depuis plus de deux ans à l'élaboration d'un
nouveau matériel TER dont les livraisons devraient intervenir en 2013-2014. L'appel
d'offres a été lancé et les régions sont en mesure de passer les premières commandes au
cours du premier semestre 2009. Notre Région Picardie est intéressée par une
commande d'environ 18 nouveaux trains dit "porteurs polyvalents", ce qui explique
l'importante AP de 162 M€ inscrite au BP 2009.
La Région a aussi effectué un effort financier considérable pour relancer les
travaux de modernisation des axes Amiens-Compiègne et Amiens-Abbeville-Rue en
finançant la part que l'Etat aurait dû mettre, c'est-à-dire 18 M€ d'AP supplémentaire. Le
lancement effectif des travaux a eu lieu en 2007 sur ces deux axes et les travaux de
signalisation et de relèvement de vitesse s'achèveront à l'automne 2009.
Ainsi, en décembre 2009, avec le changement d'horaires, les deux axes
bénéficieront d'une nouvelle offre étoffée d'environ 50 % et les trains les plus rapides
seront en mesure de parcourir Amiens-Compiègne en moins d'une heure.
Par ailleurs, un nouveau CPER a été signé pour la période 2007-2013, qui
intègre un important volet infra ferroviaire et fluvial. Le volet ferroviaire comporte une
dizaine d'opérations pour un montant total de 184 M€, dont 72 M€ pour la part
régionale. Le volet fluvial, lui, s'élève à 267 M€ pour une part régionale de 20 M€.
59
Une partie de ces chantiers et opérations du CPER a été engagée dès cette année
et se poursuivra en 2009, notamment pour les opérations ferroviaires.
L'année 2007 a été marquée par une nouvelle étape : celle de la régionalisation
ferroviaire en Picardie avec la nouvelle convention signée en avril 2007 avec la SNCF
pour une durée de six ans. On trouvait une nouveauté de taille dans cette convention :
l'intégration dans le périmètre TER de la desserte interrégionale de la vallée de la
Marne, entrée en vigueur le 10 juin 2007, dont l'impact financier, en année pleine, s'est
traduit dès 2008.
La hausse très sensible du compte TER 2009 par rapport à 2008 s'explique par
les nouvelles offres mises en service en décembre 2008, mais aussi par l'indexation des
charges forfaitisées, et ce en dépit de la forte progression des recettes.
La Région, après avoir repris la compétence, au 1er septembre 2008, sur la ligne
routière Amiens-Beauvais, étoffe encore sa politique de desserte routière express en
autocar. Ainsi, en complémentarité avec la ligne TER Paris-Laon, une nouvelle liaison
entre Crépy-en-Valois et Roissy devrait entrer en vigueur en décembre 2009. La
procédure de délégation de service public va être engagée dans les prochaines semaines.
Le Comité Régional des partenaires du transport va voir son activité prolongée
sur 2009 avec comme triple objectif :
-
le suivi des études techniques permettant la mise en œuvre de la
télébillétique en Picardie,
le suivi des études du Schéma Régional des Infrastructures de Transport –
SRIT- au travers de quatre séries d'ateliers thématiques mis en œuvre en cette fin
2008,
la mise en œuvre du Schéma Régional d'Accessibilité PMR et le suivi de son
indication.
Voilà, monsieur le Président, ce que je voulais dire sur la partie transport du
Pôle 2, qui ne traite pas seulement d'environnement et d'aménagement du territoire.
M. LE PRÉSIDENT : Je vous remercie. Mme FUSELIER souhaite intervenir.
MME FUSELIER : Au-delà de l'environnement et des transports, j'ai trouvé
aussi que la place de l'aménagement est un peu congrue et je vous remercie, mes chers
collègues, de l'avoir fait remarquer un certain nombre de fois. C'est peut-être d'ailleurs
le seul point sur lequel je serai d'accord avec vous.
En tout cas, ce triennal qui s'ouvre en matière d'aménagement du territoire pose
bien définitivement les objectifs que nous nous sommes fixés dès 2004 dans cette
politique d'aménagement : à la fois un soutien accru aux territoires à un niveau pertinent
de partenariat, quelle que soit leur organisation administrative ou territoriale -on doit en
effet à l'Etat d'avoir fait la loi sur les Pays mais on ne lui doit pas, aujourd'hui,
d'accompagner ces mêmes Pays pour mettre en œuvre leurs projets- et un engagement
accru des moyens au niveau des territoires. Je vous rappelle, parce que vous avez la
mémoire courte, que cet engagement a été augmenté de plus de 25 % à la fois sur les
enveloppes FRAT et sur les enveloppes CRA.
60
Sur ces objectifs, je pense que nous sommes cohérents. Nous tendons, comme
nous l'avons expliqué depuis ces dernières années, vers une véritable territorialisation
des politiques. C'est un mot un peu barbare, mais le concept est simple. Je souhaite donc
vous rassurer, monsieur BELLIERE : les élus locaux de Picardie ont un niveau de
compréhension extrêmement élevé puisque, pour eux, il n’y a d'égal que leur manière de
consommer les crédits. Ils ont donc évidemment très bien compris le système et ils ont
de l'imagination et des projets. Rassurez-vous là-dessus : le système est peut-être
complexe ici, dans cette salle, mais pas sur le territoire.
Je reviens sur les moyens, qui sont conséquents. Nous avions introduit
également ― et c'est une chose qui a été plutôt bien perçue ― le fait que la Picardie est
un territoire équilibré, solidaire et équitable naturellement mais que si on ne lui donne
pas un coup de pouce, les choses n'iront pas toutes seules. Les critères de péréquation
que nous avons retenus ont été unanimement adoptés et nous allons d'ailleurs les
conforter puisque nous attendons, dans les jours qui viennent, les derniers résultats de
l'INSEE pour recalibrer les enveloppes tout en maintenant ces critères de péréquation
qui prennent en compte, au-delà de la richesse d'un territoire, certains indicateurs
sociaux comme le fait que, à certains endroits, il y a beaucoup plus de demandeurs
d'emploi, de jeunes demandeurs d'emploi non-qualifiés, de jeunes qui sortent sans
qualification et de foyers non imposés qu'ailleurs. Il était normal que la Picardie s'en
occupe davantage.
J'en viens à la méthode. J'ai entendu ici ou là parler d'obscurantisme, d'obscurité
ou de confusion. Nous avons été très clairs : nous contractualisons aujourd'hui avec les
territoires sur des règles précises. En janvier 2009, pour accompagner le futur triennal,
vous aurez une nouvelle délibération précisant les modalités qui, bien sûr, ont évolué
quelque peu, mais nous avions annoncé ces évolutions. Il s'agit de la prise en compte de
tous les schémas -Schéma de Développement Economique, Schéma de Développement
Culturel, PREF, etc.- que nous devons retrouver dans les actions que nous
accompagnons sur ces politiques sectorielles.
En même temps, vous évoquiez la société civile ici ou là. Nous serons très
exigeants, dans ce futur triennal, pour que les conseils de développement ne soient pas
seulement un hochet que l'on agite ici ou là avec des moyens ou non sur certains
territoires. Nous souhaitons, à l'image du fonctionnement du CESR, que les conseils de
développement donnent leur avis sur la prochaine programmation qui viendra devant
cette Assemblée.
Bien évidemment, l'Agenda 21 trouvera également sa place dans l'application
des politiques de territorialisation avec un système d'évaluation. L'évaluation commence
toujours à un moment, à un instant t ; elle posera ses bases dès 2009.
Par conséquent, ne vous inquiétez pas. A un moment où les investissements
nationaux sont à 75 % le fait des collectivités territoriales, ce n'est pas faire de l'autosatisfaction que de se rendre compte que, sur les territoires, la Région est l'un des rares
et derniers seuls partenaires fiables des investissements des collectivités.
M. LE PRÉSIDENT : M. Olivier CHAPUIS-ROUX a demandé la parole.
61
M. CHAPUIS-ROUX : Merci, monsieur le Président, de me donner l'occasion
de prendre la parole. J'ai entendu certains de nos collègues nous parler du canal SeineNord Europe et je suis assez étonné de les entendre parler de cette façon. Je me
demande s'ils savent bien de quels projets nous parlons et de l'endroit où il se situe. Je
vous rappelle en effet que nous sommes la première région de France à avoir délibéré
pour accepter le principe d'un financement régional.
Par ailleurs, je n'ai pas encore vu le PPP bouclé. Dans cette période de crise,
quand on demande au privé d'investir dans un outil comme celui-ci, je voudrais bien
savoir où en est ce partenariat public/privé qui est souhaité. Ce n'est pas parce qu'un
président de la République déclare à Douai qu'il va relancer le canal Seine-Nord et le
mettre en application en décrétant ― c'est une nouvelle du sous-préfet de Péronne
hier ― qu'il va tout de suite construire la retenue d'eau de 70 hectares, à côté de
Péronne, en le sortant du PPP, ou travailler tout de suite sur l'abaissement de l'A 29 qui
devra être surplombé sur le canal, que l'on a finalisé le partenariat public/privé sur le
financement global du projet.
Les seuls effets d'annonce qu'a pu avoir ce cher Nicolas SARKOZY, c'est de dire
que ces deux opérations vont être faites hors marché. On pourra toujours avoir
70 hectares de retenue d'eau sans eau, que fera-t-on si on n'a pas le plan de financement
global du canal Seine-Nord ?
Comme vous parlez, mes chers collègues, du canal Seine-Nord Europe,
rapprochez-vous des collectivités locales. Toutes les collectivités locales qui sont
aujourd'hui concernées par son tracé et qui sont à l'initiative de l'Association Seine-Nord
Europe sont actuellement en train d'écrire leur livre blanc. Je ne vous ferai pas la
lecture, qui peut parfois être consternante, des projets que peuvent avoir certains élus de
territoire sur l'aménagement autour du canal. Parfois, c'est petit, cela ne vole pas très
haut et ce n'est pas ainsi que l'on créera du développement économique autour de ce
tuyau. Je vous le dis : quels que soient les élus sur ce tracé, j'ai comme l'impression
qu'ils attendent que les collectivités payent, mais je ne sens pas qu'autour de ce canal, ils
sont en capacité d'en assurer l'avenir. Cela pose de gros problèmes. Qu'ils soient du
Compiégnois, du Noyonnais, du Vermandois ou du Santerre, j'ai comme l'impression
qu'ils n'ont pas encore compris l'outil que pourrait éventuellement constituer ce canal.
M. LE PRÉSIDENT : Si vous m'y autorisez, je vais répondre à quelques
interrogations.
C'est curieux, monsieur BRIFFAUT : nous sommes rarement en désaccord sur
les chiffres, mais voilà que je n'ai pas les mêmes chiffres que vous. Sur l'électrification
depuis Amiens, ce n'est pas 600 M€ qu'on m'annonce mais 140 actualisés à 160 M€. J'y
suis favorable depuis le début, mais le Préfet de Région précédent, Michel SAPPIN,
nous a expliqué ici, lors d'une conférence des exécutifs, que la SNCF disait : « Vous
pouvez électrifier ; je continuerai à faire le fret en diesel ». Cela n'a pas poussé
beaucoup les élus locaux.
62
J'ai fait une visite ministérielle, avant la séquence présidentielle et législative,
avec trois députés de la majorité -puisque c'est toujours la même- : M. Daniel DUBOIS,
M. le Député-Maire d'Abbeville et Jérôme BIGNON. J'ai dit au conseiller technique qui
nous a reçus, à la demande de ces trois parlementaires de la majorité, que la Région était
prête à prendre sa part. Il nous a été répondu que l'Etat ne s'y opposerait pas mais que,
nationalement, il n'y avait pas un centime pour faire l'opération. J'ai donc proposé au
Président du Conseil Général de l'époque et aux deux agglomérations d'Amiens et
d'Abbeville de passer un pacte de financement.
L'Etat a accepté simplement de rentrer dans le projet sur ce qu'on appelle la
modernisation, et non pas l'électrification, qui était déjà prévue au CPER. Je n'ai jamais
eu de réponse à l'époque. Je sais que l'on recommence à travailler sur ce sujet.
Sur Creil/Roissy, nous avons eu quinze ans de blocage de l'Ile-de-France, et non
pas de la faute de la Picardie : je ne vais donc pas jeter la pierre à Charles BAUR et à sa
majorité. Le fait que j'ai présidé le C8 nous a permis de débloquer ce sujet, et quand j'ai
reçu en décembre dernier, il y a un an, le président de RFF, il est rentré dans le bureau
en disant qu'on ne le fera pas, quand il est ressorti, il m'a dit : « Je vais réfléchir », et un
mois après, il m'a appelé et les négociations ont démarré. Aujourd'hui, tout le monde est
convaincu que nous allons le faire. Cela coûte 300 M€.
Vous avez aussi posé la question de la gare de Roissy. Elle devra être
réaménagée. L'investissement ne regarde pas la Picardie puisque ce n'est pas sur son
territoire, mais la somme est "gentille", puisqu'on parle d'un milliard d'euros.
Aujourd'hui, la Région Ile-de-France est convaincue de l'utilité, pour elle également, de
ce segment. Auparavant, elle pensait que c'était un segment qui ne lui servait à rien et
c'est pourquoi elle l'avait bloqué. On est en train de débloquer cela.
Ensuite, il y a la LGV par Amiens. Cela a été inscrit dans un CIADT du temps
où M. de ROBIEN était ministre, mais je n'en ai jamais vu l'effet. Quand j'ai demandé,
au dernier CPER, quelles lignes on inscrivait là-dessus, on m'a répondu qu'il n'y avait
rien. Cela n'avait donc pas abouti.
Aujourd'hui, le discours de la SNCF et de RFF est différent : on passerait par
Creil-Roissy pour commencer une nouvelle modulation de la LGV par Amiens et un
autre projet est en train de naître qui ferait La Défense-Beauvais-Amiens-Londres. C'est
un nouveau projet qui ne suivrait donc pas le même passage de la LGV.
Maintenant, quand vous donnez les hypothèses de temps, vous avez bien sûr
raison : ce ne sont pas des opérations que l'on mène en huit jours, mais nous sommes
revenus dans le jeu et ce passage par la Défense, Beauvais, Amiens et Londres serait
une desserte par l'ouest pour aller à Londres au lieu de rester dans la desserte centrale
nord, comme avant.
Par conséquent, sur ces dossiers, nous progressons, sans parler du travail
quotidien que Daniel BEURDELEY fait avec l'ensemble de l'équipe et auquel je tiens à
rendre hommage. Quand vous avez plus de 40 000 Picards qui prennent chaque jour le
train pour aller à Paris et quand on sait que la gare du Nord et la troisième gare la plus
importante en trafic voyageurs du monde et la première d'Europe, on peut imaginer les
difficultés qu'il y a à arriver en gare du Nord.
63
Le travail qui est fait a permis l'augmentation de la régularité, que nous avons
obtenue depuis 2004, même s'il reste des problèmes récurrents sur un certain nombre de
lignes. C'est le vrai travail de Daniel BEURDELEY et de son équipe.
Sur le canal, je pense qu'Olivier CHAPUIS-ROUX a été d'une extrême clarté.
Au moment où on explique que nous sommes devant une crise économique et où l'Etat
annonce 10,5 milliards d'investissement -4 milliards pour l'Etat, 4 milliards pour les
grands opérateurs et 2,5 milliards pour les collectivités territoriales- je pensais que l'Etat
allait emprunter, comme pour les banques, et que l'Europe serait au rendez-vous. Alors
que l'Europe nous a promis 20 % du financement, nous sommes aujourd'hui sur un
projet à 4,5 milliards qui finira à 6 et elle annonce qu'elle va mettre 330 M€ sur ce
segment, c'est-à-dire rien ! Elle va finir à 5 % !
Par conséquent, sur cette grande politique de relance européenne de l'économie,
nous attendons toujours que les collectivités, qui sont appelées directement ou
indirectement quand l'Etat le fait, se prononcent. Sur le projet, l'Etat dit qu'il mettra
entre 800 M€ et 1 milliard et qu'il demandera à l'ensemble des collectivités de mettre
comme lui ; si vous ajoutez l'Europe à 330 M€, le compte est facile à faire : on n'en est
qu'à 2,3 milliards, c'est-à-dire qu'il manque une bricole qui se situe autour de 2 à
2,5 milliards, et ce avant le dérapage du reste.
Là-dessus, nous ne sommes pas convenus de l'ensemble des frais de
raccordement, qui coûtent entre 400 et 500 M€ et qui sont laissés aux collectivités
territoriales seules. Quand nous avons négocié le CPER et que nous avons demandé un
contrat spécifique, comme les gouvernements l'avaient fait sur l'A 16, par exemple, cela
a été refusé.
La question que je me pose et que je vais poser publiquement est de savoir si, à
ce jour, en haut lieu, on n'amuse pas la galerie et si on a réellement envie de faire ce
canal. Je vais poser publiquement la question parce que j'ai le sentiment qu'à chaque fois
que l'on a proposé d'avancer et de passer des vrais partenariats, on nous a dit oui mais
que rien n'a jamais progressé !
Je vous rappelle que, pour obtenir 330 M€ sur la section française de ce canal, il
a été classé dans la quick list européenne, opérationnel en 2012 ! Comme diraient nos
amis britanniques, c'est vraiment un private joke. Les questions restent donc pleines et
entières.
Ensuite j'ai entendu parler des politiques d'aménagement du territoire. Je n'ai
qu'un chiffre à donner : la Région va mettre 300 M€ sur sept ans et l'Etat, dans son
CPER, 14,5 M€. Il y a des gens qui se moquent de vous et d'autres qui vous
accompagnent, mais, madame l'ancien maire de Soissons, peut-être que vous n'avez pas
vu à l'époque les sommes qui venaient de la Région et celles qui venaient d'ailleurs. En
tout cas, je tiens à vous rassurer là-dessus : je suis en train de faire établir des comptes
secteur par secteur géographique de Picardie avec l'ensemble des interventions
cumulées de la Région sur tous ces aspects. Ensuite, on en reparlera.
64
Maintenant, monsieur MILLOT, je sais que vous êtes un grand spécialiste de la
communication et des télévisions. J'entends dire : « Vous allez être concurrentiels ». Il
est vrai que c'est Claude GEWERC qui a décidé d'ouvrir les émetteurs aujourd'hui pour
affecter des canaux et donc créer de la concurrence, c'est lui qui l'a fait. C'est une
décision nationale qui fait que, si nous n'avons pas, nous -et je parlerai ensuite du
partenariat avec France 3- l'envie d'y aller, on renvoie cela vers Bolloré et les autres.
C'est là que vous aurez de vrais partenariats avec la télévision publique.
Avec Mme Anne BRUCY, la directrice, nous travaillons depuis des années.
Jusqu'à présent, elle m'avait demandé de sponsoriser des émissions et nous avions
donné notre accord. La Commission Européenne, dans un premier temps, l'avait refusé,
ce qui a expliqué que cela n'a pas été fait. Aujourd'hui, elle est revenue vers nous en
disant que c'était possible. A partir de 2009, vous allez donc le voir. Il ne s'agit pas d'une
ligne éditoriale de la Région mais de sponsorings. Nous aidons France 3 à vivre et nous
ne demandons pas à passer, pour être clair.
Nous avons aussi mis en place ce projet en allant voir M. BOYON au CSA pour
lui dire que nous voulions occuper l'un des espaces, puisqu'ils ont été ouverts, mais nous
n'avons pas d'autre ambition que de prendre l'ensemble des télévisions qui existent déjà
et de les intégrer.
Nous avons offert ― on m'a posé la question ce matin ― aux départements de
nous accompagner. Deux ont dit oui et un a dit non car il a son propre projet que je
respecte. Nous allons aussi demander aux agglomérations si elles souhaitent venir. Je ne
suis pas dans la volonté de faire la télévision du Conseil Régional de Picardie, mais
d'essayer d'unifier les choses dans une région un peu curieuse : quand vous êtes à 65 km
de Paris, au sud de l'Oise, d'un côté de la colline de Clermont, vous recevez l'Ile-deFrance aux informations régionales, quand vous êtes à Doullens, vous recevez la
télévision du Nord/Pas-de-Calais et quand vous êtes à Château-Thierry, vous recevez les
informations de Champagne-Ardenne.
Il en est de même dans la PQR. Dans l'Oise, le grand quotidien est Le Parisien,
dans la Somme, c'est le Courrier Picard et dans l'Aisne, c'est L'Union et L'Aisne
Nouvelle. Vous avez aussi une radio qui s'appelle Radio France Bleue Picardie que je
n'arrive pas à recevoir là où je vis et que l'on ne reçoit pas non plus dans bien d'autres
endroits.
Comment les Picards peuvent-ils avoir le sentiment d'appartenance à une région
qui s'appelle la Picardie alors que, lorsqu'ils ouvrent leurs téléviseurs, ils reçoivent les
informations de l'Ile-de-France, que, lorsqu'ils ouvrent leur radio, on leur parle de tout
sauf de Radio France Bleue Picardie, et que, lorsqu'ils ouvrent le journal, ils achètent le
Parisien parce qu'il y a toujours 8 à 14 pages sur les courses de chevaux avec une micro
locale. Il y a aussi la télévision Web, qui est un nouvel outil.
J'ai reçu les syndicats de France 3 Picardie Nord/Pas-de-Calais avec lesquels on
s'est expliqué. Nous avons mis en place un système -mais je ne sais pas si nous serons
retenus et s'il sera validé- dans lequel nous pouvons, en termes de production, passer des
commandes à France 3.
65
Par conséquent, nous ne voulons pas la mort de France 3. Bien au contraire, nous
créons les conditions d'un authentique partenariat. Or, si la puissance publique
n'intervient pas, on va laisser le privé seul arriver à concurrence par rapport à France 3
et je ne vous donne pas l'arrivée des courses : ce ne sera plus la suppression de la
publicité mais la création d'une autre forme de concurrence à laquelle nous ne sommes
pas attachés.
Vous avez dit que vous étiez attaché au service public et à la télévision publique.
Je vous fais une confidence : moi aussi. Ce n'est pas nous qui avons déclenché la
candidature, elle a été ouverte par d'autres et nous n'avons fait qu'y répondre.
J'en viens à la gare TGV. C'est un très bel outil, mais permettez-moi de
compléter ce que vous avez dit à ma façon. La démonstration de la gare TGV, c'est qu'il
ne suffit pas de poser un outil structurant pour qu'il structure un territoire ; c'est la
grande découverte. Aujourd'hui, j'ai quelques difficultés avec ce secteur. Nous avons là
une emprise territoriale qui peut être importante, à la croisée de deux autoroutes et d'une
gare TGV. Or, comme Mme le Maire de Péronne peut en témoigner puisque nous nous
sommes vus dans sa mairie avec les élus locaux, ils disent que l'effet structurant que l'on
n'a pas eu avec la gare TGV sera obtenu par le canal. Or je suis désolé de le dire : ce
sera la même chose. Un territoire doit s'organiser.
Quand je rencontre des grandes entreprises, elles me disent qu'elles
s'installeraient bien là, mais qu'il n'y a pas le potentiel d'employabilité sur le secteur et
donc que si elles s'installent là, il faudra aller chercher les gens à Saint-Quentin et à
Amiens pour y travailler. Il n'y a pas suffisamment de gens qui vivent sur ce territoire et
on n'a pas les outils de formation qui ont été mis en place.
Nous avons donc une chose dont on a pensé pendant des années que cela ne
comptait pas. On pose un outil structurant et cela va se faire naturellement. Ce n'est pas
comme cela que les choses se passent sur un territoire où on n'a pas suffisamment de
population. Je me souviens du bogue que nous avons eu avec le Saint-Quentinois sur
Fleury-Michon qui, finalement, n'est venue nulle part, qui devait aller à Cambrai et qui
est restée en Vendée. L'usine, à l'époque, devait ouvrir avec 300 ou 350 postes et monter
à terme à 550. Ses dirigeants avaient montré dans leurs études que, sur le périmètre
autour de la gare, il n'y avait pas les gens employables en nombre suffisant.
La gare TGV, à ce jour, joue un rôle de gare TGV, mais elle n'arrive pas à
irriguer le reste. Là-dessus, nous avons un vrai souci par rapport à la volonté des élus
locaux de ce territoire de faire en sorte que, demain, plus de gens viennent habiter, plus
de jeunes et que, tout d'un coup, ce territoire se développe. Sinon, on va rester avec les
outils structurants et, à terme, il faudra mettre en place des cars depuis Saint-Quentin et
depuis Amiens pour avoir des usines qui viennent sur ce secteur. Je suis désolé, mais ce
sont la des principes de réalité auxquels je ne sais pas ne pas souscrire. Ce n'est pas nous
qui faisons l'investissement.
66
Un entrepreneur qui vient en mettant quelques dizaines de millions d'euros veut
avoir, demain, puisqu'il vient là pour créer de l'emploi, des gens qui travaillent dans son
établissement. Le fait qu'ils aient envie de créer des emplois est plutôt une bonne
nouvelle pour nous, mais, en ce moment, pour le faire, ils vont plutôt ailleurs en
Picardie que sur ce site alors que, dans une situation géostratégique, c'est certainement
l'un des meilleurs sites de Picardie.
Nous passons à la commission 3. Je passe la parole à Mme Marie-Jeanne
POTIN.
Commission 3 – « Formation tout au long de la vie – Apprentissage – Lycées –
Insertion – Lutte contre les discriminations – Enseignement supérieur – Recherches »
- Rapporteur : Mme Marie-Jeanne POTIN.
MME POTIN : Merci, monsieur le Président. Le budget qui nous est présenté
au titre du Pôle 3 représente 44 % du budget régional de notre Région. Une fois encore,
éducation et formation, déclinées dans les différents domaines, sont affirmées comme
une priorité majeure : faire de la formation la pierre d’angle de nos politiques pour :
tendre à ce qu’aucun jeune ne sorte sans qualification -les sorties sans
qualification sont passées de 11,5 % en 2005 à 7,99 % en 2008-,
accompagner les personnes en formation,
mettre à disposition de chacun les équipements et le cadre nécessaires à une
formation de qualité,
1.Dans le champ de la lutte contre les discriminations et les violences conjugales
et pour l’égalité, des actions nouvelles ont émergé en 2008 et se poursuivront
en 2009.
2.Dans le domaine de l’insertion, dans le cadre d’une compétence partagée, la
Région continuera de jouer pleinement son rôle.
3.Le budget de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante a été multiplié par
sept depuis 2004 : constructions de logements, restauration, bourses, santé,
mobilité, équipement des établissements, le tout représentant un budget de
15,8 M€. En particulier, je mentionnerai les bourses sanitaires et sociales qui
ont été créées, qui représentent 8,3 M€ et qui constituent un effort nouveau
dans lequel la Région a voulu s'engager.
4.En matière de formation tout au long de la vie, la Région soutiendra l’AFPA en
érigeant son dispositif de formation au rang de service public régional de
formation, afin d’offrir à chaque Picard, quel que soit son statut, sa situation
géographique ou son âge, la possibilité d’acquérir une formation et de trouver
un emploi pérenne.
Ceux qui ont eu la chance d'assister au récent congrès de l'ARF peuvent mesurer
combien ce souci de la Région Picardie correspond à l'attente des personnels de l'AFPA
et, plus généralement, aux besoins de la population.
Formation encore : le nombre d’apprentis a augmenté de 14 %, avec un taux
d’insertion supérieur à 50 %, et 150 sections ont été créées depuis 2004.
67
Oui, on peut dire, n’en déplaise à certains, que les politiques de la Région
Picardie en matière de formation tout au long de la vie portent leurs fruits au plan
financier d’abord : alors qu'en 2004, 100 M€ étaient consacrés à la formation pour
65 M€
consommés
-soit environ 65 % - ce seront plus de 200 M€ qui y seront consacrés en 2009 pour un
taux de consommation qui dépassera les 80 à 85 %.
5.L’effort dans le domaine de la formation initiale est tout aussi fondamental :
6.
plus de 1 200 € d’investissement par lycéen,
une aide financière à la scolarité renforcée.
Sur le patrimoine, l’année 2009 verra la poursuite ou l’achèvement des travaux
en cours. Cette ligne budgétaire progresse par ailleurs de 4,2 M€ afin de réaliser
d’autres projets très importants tels que :
l’accessibilité des établissements aux personnes handicapées,
l'adaptation à l’évolution de la carte de formation,
les travaux sur la cité scolaire sud d’Amiens,
la mise en œuvre du plan énergie qui permettra d’améliorer l’efficacité
énergétique des établissements et de réduire leurs dépenses de fonctionnement.
Comme vous le voyez, l’ampleur de la tâche et l’importance de son budget,
montre que la formation représente un enjeu financier et humain majeur.
Le budget 2009 en témoigne. C’est pourquoi il a été, comme les précédents,
l’objet d’une préparation scrupuleuse afin d’aller au plus près des besoins, de façon
réaliste et rigoureuse, avec les ajustements qui s’imposaient.
« Qui veut tuer son chien dit qu’il a la rage ». L’adage est toujours vrai. Nos
enseignants chercheurs sont paraît-il actionnés par des syndicats universitaires et des
partis politiques hostiles au gouvernement. Nos étudiants ne bénéficieraient pas tous de
l’engagement total de leurs enseignants et, comme pour justifier des coupes sombres
dans le budget de l’UPJV, certains affirment que l’argent de l’Etat doit être réservé
« aux universités et aux chercheurs performants ».
Hélas, cher Président et chers collègues, si l’argent dépensé ne fait pas la valeur
d’une politique, aucune politique ne peut être menée sans moyens et aucun
enseignement de qualité ne peut être dispensé sans enseignants bien formés et sans un
équipement suffisant.
Aujourd'hui, les étudiants des IUT sortent de leurs établissements, les chercheurs
du CNRS occupent leur CA, les enseignants chercheurs interpellent les élus, tirent la
sonnette d’alarme. Billevesées, leur réplique-t-on, et ils sont renvoyés avec un mépris
inouï à leurs chères études, en Picardie comme ailleurs, de même que les enseignants
des classes maternelles sont renvoyés à l’application des couches-culottes, de même que
les personnels des RASED, qui doivent se convaincre qu’ils aideront mieux les enfants
en difficulté avec moins de moyens.
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La réalité est apparue hier à l’Assemblée Nationale avec le vote du budget
rectificatif 2008 :
- 58 M€ sur le budget recherche et université et, pour 2009, un budget qui
entraîne des présidents d’université à appeler leurs personnels à la mobilisation.
L’une des principales universités scientifiques « performante », comme le
gouvernement et certains de nos collègues semble les aimer, qui compte en son sein un
prix Nobel et qui devrait être la pierre angulaire du futur cluster scientifique souhaité
par le Président de la République au sud de Paris ― je veux parler de Paris-sud
Orsay ― voit ainsi son budget 2008 rectifié de + 2,4 M€ alors que la moyenne nationale
est de + 15 %. Résultats : - 11 emplois titulaires, - 3 IATOSS, - 8 enseignants
chercheurs. Qu'en sera-t-il pour l'UPJV ? On peut comprendre l'inquiétude. Qu’est-ce à
dire ?
C'est dire que les raisons invoquées ici pour justifier l’hémorragie des crédits
d’Etat dans le service public de l’éducation de l’enseignement et de la recherche ne sont
que des prétextes derrière lesquels le gouvernement avance masqué avec la LRU, dont
l’un des effets majeurs sera la dépendance de l’enseignement supérieur au marché et
l’aggravation des inégalités entre les établissements, en Picardie comme ailleurs
Quant à nous, majorité de cette Assemblée, nous abordons aussi sereinement que
possible l'année 2009 dans ce contexte difficile. Nous affirmons notre volonté de
répondre aux besoins du monde de l'éducation, de l’enseignement, de la recherche et de
la formation, dans le cadre des compétences de la Région et même au-delà. C'est notre
manière d’apporter aux personnels les moyens et le respect qui leur sont dus et dont ils
ont besoin pour accomplir leur mission.
M. LE PRÉSIDENT : Qui souhaite intervenir ? Tout le monde est muet
d'admiration ? M. BELPAUME a demandé la parole.
M. BELPAUME : Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai pris note,
comme vous certainement, qu'une région avait, avec cinq organisations syndicales de
salariés et le Medef, négocié un accord sur la formation professionnelle tout au long de
la vie. Allons-nous être en capacité d'en faire autant dans cette région ?
M. LE PRÉSIDENT : D'autres questions ? M. JOLY a la parole.
M. JOLY : Merci, monsieur le Président. Même si on ne découvre pas grandchose d'innovant dans le Pôle 3, on constate une baisse de 9 % des crédits en matière de
formation professionnelle et d'apprentissage.
Si, dans le contexte actuel de crise économique, on peut en effet s'interroger sur
l'issue des différentes formations, vu que l'époque est plus aux licenciements qu'à
l'embauche, il est tout de même étonnant qu'un exécutif régional de gauche rogne sur ce
type de crédits pour présenter un budget très électoraliste par ailleurs. N'est-ce pas le
ban et l'arrière-ban de tout ce que la mouvance gauchiste compte d'agitateurs
professionnels qui paralysent régulièrement le bon fonctionnement des établissements
scolaires pour vociférer dans la rue, drapeau rouge en main, au son des tams-tams, en
réclamant toujours plus de moyens pour toujours moins de résultats, hélas ?...
(Protestations.)
69
Vos maisons de l'emploi, qui ont fleuri un peu partout et qui demandent des
moyens considérables pour fonctionner, seront, je l'espère, soumises à une évaluation,
avec un objectif si possible d'ici la fin de votre mandat, tout comme j'espère que
l'enchevêtrement des dispositifs divers et variés sera enfin clarifié pour que les Picards
puissent s'y retrouver.
Bien sûr, nous avons eu droit au PREF et à de pompeux schémas régionaux
présentés avec fierté par l'exécutif, s'auto-congratulant au passage jusqu'à la nausée,
mais, pour l'instant, rien de concret ne semble en sortir pour les Picards. Nul doute que
vous chargerez la mule en communication d'ici les prochaines échéances électorales.
Je reviendrai brièvement sur l'action de mobilité étudiante par le biais de stages à
l'étranger, que le groupe auquel j'appartiens ne remet absolument pas en cause sur le
principe, mais dont les destinations nous paraissent systématiquement fort lointaines et
donc fort coûteuses : Nouvelle-Zélande, Australie, Canada -heureusement que les
destinations spatiales ne sont pas encore possibles- sans compter les voyages d'agrément
dans les pays d'origine sous prétexte d'un stage en entreprise, ni l'explosion des stages
en Chine au moment des Jeux Olympiques.
Alors qu'à l'UMP, on est justement européiste et soumis docilement aux
technocrates bruxellois, pourquoi ne pas privilégier les stages en entreprise dans des
pays membres de l'Union Européenne ? Il me semble qu'il y a désormais l'embarras du
choix.
Je ne saurais passer sur vos obsessions idéologiques en matière de lutte contre
les discriminations, qui coûtent 400 000 € au contribuable picard pour se faire traiter de
raciste ou de sexiste dans des colloques et manifestations où vos amis associatifs
d'extrême-gauche s'adonnent à leurs délires ethno-masochistes… (protestations.), sans
aborder jamais, bien sûr, les discriminations dont sont victimes les Français dans leur
propre pays. Pourtant, entre Obama et Miss France, on est servi en matière de
propagande multi-raciste ! Vous pourriez épargner aux Picards votre contribution à ce
bourrage de crâne permanent.
Encore un mot sur votre obstination à vouloir accueillir toujours plus d'étudiants
ou pseudo-étudiants étrangers, quitte à les loger gratuitement aux frais des Picards.
D'ailleurs, beaucoup ont compris la combine et ne paient pas leur loyer, sachant que la
collectivité régionale se porte royalement caution. Pendant ce temps-là, les étudiants
picards doivent renoncer à entreprendre des études faute de logements du CROUS à leur
disposition, la préférence étrangère étant de rigueur, comme pour l'attribution des
logements sociaux.
Pour ces différentes raisons évoquées, vous comprendrez que nous aurons bien
du mal à vous suivre sur ce Pôle 3, où vous persistez dans vos errances idéologiques
pour le plus grand malheur des Picards.
M. LE PRÉSIDENT : Si vous m'y autorisez, je ne répondrai pas à ce type
d'intervention… (Applaudissements.)
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M. JOLY : C'est frustrant ! C'est facile !
M. LE PRÉSIDENT : Qui souhaite intervenir sur le sujet ?
MME LEULIETTE : Monsieur le Président, en tant que vice-présidente, je suis
tout autant accablée par ce que je viens d'entendre et, moi aussi, je ne souhaite pas
répondre.
M. JOLY : Vous êtes donc presque convaincus si vous ne répondez pas.
M. LE PRÉSIDENT : M. CARDON a demandé la parole et il l'a seul.
M. CARDON : Cela va me permettre de rectifier un certain nombre de choses et
d'erreurs lourdes à la fois dites par Mme CAYEUX et répétées par M. JOLY dans le
domaine de la formation professionnelle.
MME CAYEUX : Excusez-moi, mais ce n'est pas la même chose, quand
même !
M. LE PRÉSIDENT : Parlons des chiffres.
M. CARDON : Puisque M. JOLY a cité un chiffre malheureusement cité dans
les tablettes du CESR : celui d'une baisse de 9 % des crédits de la formation
professionnelle et de l'apprentissage, je tiens simplement à rectifier les choses en vous
donnant deux éléments.
Premièrement, comme cela a été indiqué par Mme POTIN, lorsque nous avons
pris, en 2004, le gouvernement de cette Région avec le Président GEWERC, on
dépensait royalement 65 M€ sur ces politiques. Nous allons en dépenser 192 en 2008,
ce qui représente une multiplication par 3,04.
MME MESSEAN-DESMIS : Et les résultats ?
M. CARDON : On va en parler : ils sont là. Il est vrai que le budget 2009, sur
lequel on nous a demandé d'être un peu plus rigoureux et d'essayer de regarder les
politiques qui marchaient et celles qui ne marchaient pas, sachant qu'ici, nous sommes
tous en train d'essayer de résoudre des problèmes compliqués, nous a amenés à réduire
la voilure sur un certain nombre de choses que je pourrai vous lister et que nous en
serons à une multiplication par 2,94 au lieu de 3, soit une légère baisse qui sera peu
sensible pour les Picards, mais la Picardie restera quand même la première région de
France en euros par habitant dépensés pour la formation professionnelle et
l'apprentissage. Elle était 21ème en 2004, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement
de cette région sur cette politique.
Je pourrais vous parler également de la mise en place d'un certain nombre de
politiques sur lesquelles on nous sollicite régulièrement sur le plan national pour savoir
comment nous faisons en Picardie, notamment avec le contrat d'objectifs et de moyens
avec l'Etat sur l'apprentissage, pour obtenir des sommes de 16 M€, soit la même
qu'obtiendra l'Ile-de-France, qui a, à ma connaissance, environ 11 millions d'habitants
alors que nous en avons à peine 2. Cela veut dire que nous faisons autant que l'Ile-deFrance sur une politique qui bénéficie d'un engagement avec l'Etat.
71
On nous sollicite aussi régulièrement pour savoir comment nous avons réussi sur
la plupart du territoire. Quatorze Pays sur seize ont une maison de l'emploi et de la
formation qui fonctionne aujourd'hui et on nous demande quel est notre cahier des
charges et comment nous allons fonctionner. De même que le Président nous a demandé
de travailler à la fusion avec les missions locales, on nous demande aussi quel cahier
des charges va nous permettre de révolutionner ces politiques que tout le monde essaie
de changer depuis des années.
On nous demande également comment fonctionne le programme ACTIF,
reconnu nationalement. On nous demande encore de travailler ― et de nombreuses
régions nous ont suivis ― sur le service public de l'orientation et de la formation. La
Picardie sera la première région à voter un rapport qui fera date ― on le votera en
même temps que le Budget ― puisqu'il décrit les perspectives d'un véritable service
public de l'orientation et de la formation en région.
On nous demande enfin comment ― et je réponds là à M. BELPAUME ― on a
pu négocier un accord avec l'Etat sur les EDEC qui fait qu'aujourd'hui, 16 OPCA
participent à une politique qui permet de prendre en charge des salariés de niveau V et
infra V, des salariés illettrés, politique mise en œuvre à la fois par l'Etat et la Région et
co-financée par ces 16 OPCA. Il ne s'agit pas d'un accord global entre les partenaires
sociaux mais de la mobilisation concrète et réelle de 16 OPCA. Sur la réalité de notre
région, ce sont à peu près les deux tiers des OPCA les plus importantes qui vont signer
cet accord qui nous permettra de démultiplier la formation des salariés et d'intervenir
pour les salariés illettrés. Les Régions Nord/Pas-de-Calais et Centre m'ont demandé
comment nous avions fait.
On peut signer un grand accord, évidemment, et organiser une grande
manifestation pour dire que nous allons faire des choses comme cela. Nous les faisons
avant de les annoncer, parce qu'il faut être prudent dans ces accords.
Beaucoup de régions se sont lancées, puisque vous parlez de l'accord du Centre,
dans la conférence des financeurs qui rassemble l'OPCA, les ASSEDIC et le Conseil
Régional, mais bien peu sont arrivés sur des éléments concrets. En Picardie, il se trouve
que nous en arrivons à des éléments concrets.
M. LE PRÉSIDENT : Une précision importante : nous sommes arrivés, en
Picardie, à signer un accord entre l'IUMM et les représentants des syndicats de salariés.
Ce sont les premiers en France.
M. CARDON : Tout à fait.
J'en viens aux résultats. Il y a aujourd'hui dans l'offre régionale 4 000 Picards
qualifiés de plus par an sur 14 000, grâce à l'impulsion que nous avons donnée. Cela fait
une augmentation de 40 % du nombre de personnes qualifiées grâce au Conseil
Régional par rapport à ce qui se faisait auparavant.
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Il y a aujourd'hui 2 500 apprentis dont le taux d'insertion ― je rectifie ce qu'a dit
Mme POTIN ― n'est pas de 50 % mais de 80 % : 80 % de réussite aux examens et
80 % pour l'insertion professionnelle de ceux qui sortent de l'apprentissage. Ce chiffre
n'a donc pas du tout baissé depuis que nous sommes arrivés, au contraire, il a progressé,
puisque le taux de rupture des contrats d'apprentissage, qui était de 33 %, est passé à
24 % du fait de notre action. Lorsqu'on creuse véritablement les choses, on s'aperçoit
que, dans ces 24 %, il n'y en a en fait que 40 % qui sont vraiment en rupture puisque les
autres ont signé des contrats de travail et qu'ils sont libres d'arrêter leur formation pour
cela.
Je tiens à parler aussi des 1 100 personnes qui sont en formation sanitaire et
sociale de plus qu'auparavant, financées entièrement sur le budget du Conseil Régional
et non pas dans les transferts de l'Etat, que nous avons mise en place.
En matière de résultats, je viens de citer près de 8 000 personnes qualifiées de
plus par an grâce à l'action directe du Conseil Régional.
Je pourrai vous parler aussi de la gratuité de la formation des aides-soignantes.
Nous dépensons 5 000 € par personnel formé et nous sommes la seule région en France
à avoir assumé complètement la gratuité pour un public particulièrement difficile,
délicat et précaire.
Je pourrai enfin vous citer, mais cela a été fait par Mme POTIN, l'action que
nous avons menée sur les bourses sanitaires et sociales que nous avons de notre propre
chef alignées sur les bourses universitaires. Là aussi, pour quelques raisons, beaucoup
nous ont copié depuis.
Cela dit, j'en reviens à l'erreur manifeste à la fois du CESR et du groupe "Aimer
la Picardie" et qui a été malheureusement reprise par le groupe du Front National. Vous
avez oublié tout simplement de compter la ligne 043-11, à hauteur de 2,6 M€. Il s'agit
du prêt apprentissage, qui n'a nullement été divisé par deux, qui reste à la même hauteur
et pour lequel nous allons vous proposer en février prochain la création de quatre
sections nouvelles de CPA -Classes de PréApprentissage-. J'attends d'ailleurs, madame
CAYEUX, puisque vous avez un peu d'influence à l'UMP, que l'Etat, qui pourrait créer
des CLIPA et des DIMA comme il le souhaite, ait la même impulsion que le Conseil
Régional. Cela permettrait de créer quatre CPA et quatre classes nouvelles dans les
lycées sur la décision de l'Etat, soit huit classes, ce qui est beaucoup mieux que quatre.
Ces quatre-là, nous allons les faire, mais j'attends toujours que l'Etat fasse les autres.
Il est vrai que, sur le DIMA, l'Etat réfléchit : nous avons eu le préapprentissage
junior de M. de ROBIEN, puis une autre formule, puis une négociation avec les régions,
puis une nouvelle formule. Pendant que l'on discute, on ne prend pas de décision et des
jeunes restent sur le bord du chemin.
Vous avez aussi oublié la ligne 043-21, à hauteur de 6 M€. Il s'agit de
l'engagement européen sur la formation des chômeurs, qui a également été oubliée par
vos experts, madame CAYEUX. Il est vrai que cette modification des politiques de
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formation gérée par la Région à hauteur de 10 M€ était nouvelle, mais nous attendions
de votre part un peu plus d'attention.
Ensuite, vous retrouverez la politique sur les jeunes en difficulté, sur laquelle
vous vous êtes interrogés en parlant d'une baisse de 300 000 €, dans le chapitre 043-31.
J'en ai fini pour la leçon de comptabilité, même si j'aurais beaucoup d'autres choses à
dire sur la façon dont vous avez présenté notre budget.
Sur les investissements en CFA, que vous déclarez divisés par deux, vous
confondez les AP de l'année 2008, celles du budget (7 M€) et celles de toutes les DM
qui ont conduit à 14 M€. Cela prouve d'ailleurs que le Président reste attentif à
l'ensemble des projets que nous sommes en capacité de proposer en Picardie, que ce soit
par les chambres de métiers, les CFAI ou les CCI, pour répondre à ces projets
d'investissement. Entre le budget 2008 et la réalité de l'engagement 2009, nous avons
multiplié par deux l'engagement de la Région en passant à 14 M€. Il est vrai que
l'engagement sur 2009 est d'un peu moins de 7 % mais que si des projets venaient à
l'avenir, nous ne manquerions pas d'y répondre…
M. LE PRÉSIDENT : Comme l'an passé.
M. CARDON : …comme l'an passé et comme nous l'avons fait auparavant,
pour montrer que nous sommes très sensibles à ce que, comme dans les lycées, que mon
collègue M. FILLION-QUIBEL manage et essaie de gérer au mieux, l'environnement
éducatif de tous les jeunes qui ont été formés en Picardie soit le meilleur possible.
Sur l'université, je dois vous dire que nous portons, comme ceux qui sont dans la
rue -étudiants, chercheurs, jeunes à l'IUFM- les plus grandes inquiétudes sur les
décisions gouvernementales ― et nous partageons cela avec notre groupe ― qui
affectent une université comme l'UPJV, la seule université généraliste en Picardie :
l'UTC est une université de grande qualité, mais elle est ciblée sur la formation
d'ingénieurs, ce qui est une particularité extrêmement importante. Nous sommes très
attentifs à cela et je dois vous dire que, lorsqu'on présente le budget de l'UPJV sans
pouvoir le voter et sans pouvoir voter non plus le budget du CROUS, on se rend compte
que le désengagement de l'Etat commence à sortir par la tête de tous les jeunes et de
tous ceux qui se mobilisent pour la jeunesse. Nous sommes très inquiets. En tout cas, je
vous signale qu'aujourd'hui, l'engagement régional dans le budget de l'UPJV va
représenter près de 10 % du budget global de l'Université de Picardie alors que, lorsque
nous sommes arrivés, il y a seulement cinq ans, il ne représentait que 0,3 % de ce même
budget.
Nous n'avons peut-être rien fait, mais nous sommes, nous, auprès de tous ceux
qui sont prêts à ce que la jeunesse de cette région sorte qualifiée de toutes les
institutions que nous avons soit à équiper et à faire fonctionner lorsqu'il s'agit des
lycées, soit à piloter lorsqu'il s'agit de l'apprentissage, soit à manager complètement
lorsqu'il s'agit de l'offre régionale, soit à booster lorsqu'il s'agit de l'université. En tout
cas, sachez que, du côté du Président et de l'équipe au complet, les oreilles sont
attentives et que nous ne manquerons pas de proposer, avant la fin de cette période,
encore des grands projets pour la Picardie, parce que nous croyons à une seule chose :
c'est la jeunesse de la Picardie qui changera la donne de cette région.
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MME MATHIEU : Monsieur le Président, je n'avais pas du tout l'intention
d'intervenir, mais devant l'insistance et les propos de M. CARDON, qui dénonce la
faiblesse de la politique de formation telle que vous l'avez trouvée lorsque vous êtes
arrivés et qui vante l'augmentation des crédits par rapport à 2004, je me sens autorisée à
dire que, déjà, ce n'est pas l'augmentation des crédits qui traduit forcément l'efficacité
d'une politique et qu'ensuite, je demande à voir de plus près, puisque je ne fais plus
partie de cette commission, la manière dont cela a évolué.
En tout cas, je tiens à rappeler que, si vous en êtes arrivés là, c'est certainement
aussi grâce aux efforts et à l'implication des anciennes mandatures. Comme je l'ai
rappelé au cours de la discussion sur le Schéma sur l'Enseignement Supérieur, si nous
n'avions pas mis le pied à l'étrier dans cette politique, bien que cela ne soit pas de notre
compétence, comme je l'ai rappelé, cela n'aurait peut-être pas pu se traduire par une
augmentation de la participation de la Région sur l'enseignement supérieur.
Il en est de même pour l'apprentissage et la formation professionnelle et
continue. Je vous rappelle que cela dépassait 50 % du budget, même si celui-ci a évolué
du fait des transferts de compétences. On ne peut pas forcément comparer la situation de
2004 à celle d'aujourd'hui, mais nous n'étions quand même pas ridicules,
comparativement aux autres régions.
Je ne demande qu'à rejoindre le satisfecit que M. CARDON s'est accordé et a
accordé au Conseil Régional. Si d'autres régions viennent chercher des conseils en
Picardie en matière de formation et si vous faites mieux que nous, c'est très bien pour
les Picards, mais je voulais quand même rappeler les efforts importants qui ont été faits
sous la mandature de Charles BAUR. Nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait dans
les domaines de la formation professionnelle, des lycées et de l'enseignement supérieur.
MME DE VILLENEUVE : En complément de ce que vient de dire France
MATHIEU, je préciserai que le groupe "Aimer la Picardie" est très vigilant sur
l'évaluation des actions qui sont menées. En effet, on nous présente en commission un
certain nombre d'enquêtes qui sont faites auprès des stagiaires, mais il serait aussi
intéressant, compte tenu du taux de chômage qui persiste, surtout chez les jeunes, et du
décalage de la Picardie par rapport aux chiffres nationaux, que l'on puisse imaginer
d'autres éléments pour interroger les entreprises qui accueillent des jeunes en formation
et pour mieux évaluer les politiques qui sont menées.
M. LE PRÉSIDENT : S'il n'y a pas d'autres demandes d'intervention, je vais
m'autoriser à intervenir. Madame MATHIEU, je ne méconnais pas le rôle que vous avez
joué dans l'équipe précédente et, comme je l'ai souvent dit, c'est parce que l'équipe de
M. BAUR, malgré les critiques des uns et des autres à l'intérieur de sa propre majorité, a
maintenu des outils de recherche que les pôles de compétitivité ont pu naître.
En revanche, sur la formation professionnelle classique, je vous dis non, et
M. CARDON vous l'a rappelé. La Picardie était 21ème à l'époque en euros par habitant.
Il est vrai que l'argent ne fait pas tout, mais quand il n'y en a pas, c'est encore plus
compliqué, et on le sait. Excusez-moi, mais ce n'est pas moi qui ai décidé que le
niveau V B le plus élevé de France se trouve dans le Nord/Pas-de-Calais et que, juste
après, ce soit la Picardie.
75
Quand on me parle d'évaluation et d'économie moderne, il faudrait peut-être que
l'on dise quel est le temps de la formation des hommes. Combien de temps faudra-t-il
pour agir et booster ces nouvelles politiques afin d'obtenir des résultats concrets et
opérationnels ? Lors de la reprise économique de 1999 et 2000, les bac + 2 ont été sortis
du chômage, mais les bacs – 5 que nous avions ici sont restés au chômage. Cela veut
dire que, même lors de la reprise économique, le déficit de formation nous a mis dans
cette situation.
Il va falloir du temps. La politique qu'illustre M. CARDON n'est pas une
politique à court terme ; c'est une politique qu'il faudra mener à moyen et long termes
pour réussir. Quand on sait qu'un jeune qui entre dans l'activité professionnelle changera
certainement trois, quatre ou cinq fois totalement de métier et dix à quinze fois de
patron, s'il n'a pas un socle minimal de formation qui lui permet de vivre ces mutations,
c'est la crise et ce sont les problèmes sociaux. Lorsque, ensuite, on se pose la question
de savoir pourquoi, sur le logement et la santé, nous avons tous ces retards, il est évident
qu'ils sont liés à ces problèmes sociaux et à notre déficit de formation qui ont créé un
déficit dans la réalisation du monde économique sur notre territoire. Nous étions connus
comme une réserve pour les autres : c'est chez nous que l'on venait chercher les ouvriers
les moins chers. C'est cela que nous devons casser, c'est cela que nous devons changer !
Le projet de la Picardie n'est plus celui que vous décrivez et qui avait cours
avant. Je me souviens de la période où on a parlé de la troisième plate-forme
aéroportuaire : ceux qui étaient contre étaient ceux qui voyaient arriver des formations
mieux payées et qui savaient que cela allait casser le marché de l'emploi sur leur
territoire. J'ai entendu ceux qui disaient : « Ce sont les terres les plus fertiles de Picardie,
si jamais vous faites cela, un certain nombre de grands groupes dans la conserverie vont
partir ». Ils sont partis et il n'y a pas eu la troisième plate-forme ! Simplement, on
changeait le marché de l'emploi sur ce secteur alors que l'on était habitué à avoir des
gens que l'on ne payait pas cher, au SMIC et en-dessous du SMIC, et on ne voulait pas
entrer dans une autre logique.
Le travail que font M. CARDON et M. FILLION-QUIBEL et le travail qui est
fait sur l'université avec Mme FERREIRA consiste à changer tous ces réflexes et à aller
dans un autre monde. Les pôles de compétitivité qui marchent aujourd'hui font venir
d'autres types d'entreprises qui ont besoin d'autres types de qualification et ce sont ces
rendez-vous que nous ne devons pas rater !
M. BELPAUME : Je ne peux que souscrire à ce que vous venez de dire, mais il
y a une problématique : les salariés dans l'entreprise. Comment peuvent-ils se former et
comment pouvons-nous intervenir non simplement avec une branche d'employeurs mais
avec l'employeur prédominant qui est le Medef afin de discuter avec lui de la mise en
place des formations qui sont obligatoires au sein de l'entreprise ?
Il en est de même pour les bilans qui sont à faire. Pourquoi une entreprise
accepte-t-elle de venir quand on lui donne de l'argent sans qu'on exige de voir les cinq
derniers bilans de leur formation professionnelle ? Si nous le faisons, nous constaterons
que, comme je vous l'ai déjà dit à maintes reprises, c'est l'encadrement et les agents de
maîtrise qui bénéficient bien souvent de cette formation -avec l'anglais, le management
ou tout ce que vous voulez- mais que l'ouvrier lui-même ne bénéficie que de peu de
formations qualifiantes et qu'il est souvent mis sur les formations que l'employeur
devrait assumer seul, par exemple celle des gestes et postures.
76
Pendant ce temps-là que fait-on ? Comment pouvons-nous intervenir et peser
vis-à-vis de ces entreprises pour avoir une aide concrète ? Je vous rappelle en effet
qu'elles viennent demander de l'argent ensuite pour refaire des formations
complémentaires. Auparavant, elles venaient ici avant d'aller à leur OPCA. Maintenant,
on leur apprend qu'il faut aller à l'OPCA d'abord avant de demander de l'argent à la
Région, ce qui est très bien, puisqu'on s'était aperçu que, dans les OPCA, énormément
d'argent remontait sur Paris sans qu'on sache où allait le pognon !
Maintenant, il faut aussi tirer le bilan de ce qui existe ici. Je n'en prendrai qu'un
seul : l'INFA et la formation CACES. Nous-mêmes, à la Région, nous mettons un prérequis pour être inscrit : il faut avoir manipulé un chariot pendant un an. Je vous
rappelle que les précaires et les intérimaires, dans les entreprises de logistique, ne sont
pas censés être là à longueur d'année et qu'ils n'ont donc aucune autorisation de conduite
de l'employeur. Qui va donc pouvoir bénéficier de cette formation CACES ? Quelqu'un
en CDI qui a eu l'autorisation de conduite dans l'entreprise et qui peut y prétendre.
L'intérimaire ne le pourra pas : je vous mets au défi de trouver une entreprise qui va
laisser des gars monter sur un Fenwick sans permis et, encore moins, sans autorisation.
C'est interdit.
Mais ce n'est pas fini. Quand on est bon sur le pré-requis, on s'aperçoit que
l'INFA en ajoute un : il faut avoir le permis B. Si ce n'est pas discriminatoire vis-à-vis
de ceux qui demandent à être formés, qu'est-ce que c'est ? Il faut avoir manipulé l'engin
pendant un an, il faut avoir le permis B et je passerai le fait qu'il faut savoir lire, écrire et
maîtriser le français. C'est dans la lettre de l'INFA qui a répondu à l'appel d'offres.
Effectivement, il y a des loupés, mais ils traînent depuis quatre ans. Ce n'est pas
normal, parce que cela fait que toute une frange de la population a été mise de côté. Je
veux bien que l'on dise tout ce qui va bien et ne peux qu'abonder là-dessus, mais ce qui
m'intéresse toujours, c'est ce qui ne va pas et tous ceux qui ne sont pas formés. Je vous
mets au défi de prendre des salariés et de leur demander s'ils connaissent leurs droits en
matière de formation, entre le DIF, le CIF, la VAE et le reste. Il s'agit aussi de savoir
comment nous intervenons là-dessus pour que chaque salarié, dans son entreprise,
puisse faire valoir ses droits.
M. LE PRÉSIDENT : M. CARDON a la parole.
M. CARDON : Je répondrai en deux points. Tout d'abord, la formation des
salariés n'est pas de la compétence du Conseil Régional. Nous n'avons reçu aucune
somme de l'Etat ni aucune délégation de crédits pour cela et nous avons donc pris ce
dossier à bras le corps en essayant de faire deux choses.
La première consiste à développer la formation. C'est le travail que font les
maisons de l'emploi et de la formation dans lesquelles il y a quasiment partout,
maintenant, des accords avec les OPCA qui viennent faire des permanences, avec des
réunions qui sont organisées, des syndicalistes locaux qui sont invités à suivre des
informations sur le DIF, la VAE et toutes les politiques que vous avez évoquées afin de
les booster, je suis d'accord avec vous, à l'intérieur de l'entreprise.
77
La deuxième, c'est le road-show que nous avons fait l'an dernier, qui a permis
d'accueillir plusieurs milliers de personnes dans 25 villes, parfois de 7 000 habitants.
Nous sommes allés à la rencontre des salariés dans les marchés pour leur indiquer les
formations auxquelles ils avaient droit, les lieux où ils pouvaient se renseigner,
etc. C'est effectivement le rôle de la Région.
Ensuite, j'évoquerai le FONGECIF. Nous abondons les crédits du FONGECIF,
mais l'abondement de nos crédits, qui sont importants puisque cela représente plusieurs
centaines de milliers d'euros dans cette opération, ne concerne que 324 salariés de
niveau V ou infra V de plus qui vont entrer en formation. Il faudrait donc des dizaines et
des centaines de millions d'euros pour avoir un réel impact, mais ce n'est pas nous qui
les gérons : ce sont les partenaires sociaux qui le font dans les OPCA. Nous avons donc
choisi de contractualiser avec les OPCA pour les booster sur deux points :
- l'illettrisme dans l'entreprise sur les niveaux V et infra V, c'est-à-dire des gens
qui n'ont pas de qualification et qui, si jamais leur entreprise ferme, se
retrouvent ― je suis d'accord avec vous ― à la rue,
- les femmes, parce que l'entrée des femmes en formation est une difficulté de
plus et qu'il faut donc essayer de lever les freins.
Nous faisons donc ce que nous pouvons pour sensibiliser les partenaires sociaux
et pour abonder les crédits, mais avec seulement un peu de crédits parce que ce n'est pas
notre rôle : c'est de la compétence de l'Etat.
J'en reviens aux résultats pour en citer un qui est merveilleux, et je m'adresse ici
à Mme MATHIEU en reprenant les documents du PRDFPJ, comme on l'appelait à
l'époque, dans lesquels il était écrit qu'on allait faire baisser les sorties sans
qualification. Madame MATHIEU, je suis heureux de vous dire que, lorsque nous
sommes arrivés avec le Président GEWERC, on en était à près de 12 %, qu'aujourd'hui,
nous en sommes à moins de 8 et que cela continue à baisser. C'est la première fois que,
dans cette région, depuis 25 ans, ce chiffre bouge. Savez-vous pourquoi il bouge ? A
cause des 150 sections d'apprentissage, dont 80 sont de niveau V, qui ont été créées par
le Conseil Régional, ouvrant plus de 1 200 places de formation supplémentaires, ce qui
fait aujourd'hui qu'environ 1 400 jeunes sortent avec une qualification alors que, hier, ils
sortaient sans rien.
Je suis fier de ce chiffre et je suis prêt à aller le porter où vous voulez, parce que
celui-là, depuis 25 ans, il n'avait pas bougé !
M. LE PRÉSIDENT : Bien. Nous passons à la commission 4, et je donne la
parole au président de cette commission, Laurent BROCHETON.
Commission 4 – « Culture – Sport – Santé – Traditions populaires – Vie
associative – Economie sociale et solidaire » - Rapporteur : M. Laurent
BROCHETON
M. BROCHETON : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus,
avant tout, je tiens à remercier les services qui ont travaillés sur le budget du Pôle 4,
ainsi que le service des assemblées, qui nous permet de travailler sereinement lors des
commissions.
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Aider à ouvrir les yeux et les oreilles des Picards dans le domaine de la culture,
telle est l’ambition du Conseil Régional de Picardie. Ambition et non prétention : « si
c’était à refaire, je referais ce chemin », disait ARAGON en parlant de la Résistance.
Nul doute que le vice-président REUTER peut s’approprier cette phrase. En quatre ans,
en effet, le budget de la culture de la Région Picardie a été doublé.
Certains esprits critiques ont constaté une baisse en 2009 du budget de la culture.
Il y a lieu de constater de fait que cette baisse est due au désengagement massif de l’Etat
dans les projets culturels. Je pense ici, par exemple, aux deux projets d’importance que
sont « La Maison de l’Orchestre » et l’aménagement du « Musée d’Art Contemporain »
dans la halle dite Freycinet à Amiens.
2008 a vu la naissance de l’EPCC, spectacle vivant. 2009 verra sa pérennisation.
L’aide aux scènes conventionnées sera maintenue. Un soutien fort sera accordé à
l’Association Picasco, un soutien fort sera également fait pour permettre le
développement de l’art contemporain, si cher à M. JOLY, qui n'écoute pas.
Je pourrai développer ainsi la multitude des aides que nous envisageons.
Inventaire à la Prévert diront certains ! Ambition d’une Picardie plus culturelle, leur
répondrons-nous. Baisse de budget rétorqueront d’autres. Nous les invitons fermement à
aller visiter les budgets du FRAPP, de l’éducation et des emplois solidaires pour qu’ils
constatent eux-mêmes que la baisse du budget dans la culture n’existe pas, bien au
contraire !
« L’important, c’est de participer » disait le Baron de COUBERTIN. Dans le
domaine du sport, la Région participe de manière significative au développement de la
pratique sportive et à sa démocratisation.
Ce même Baron de COUBERTIN, hormis ses dérives politiques, était un fervent
défenseur de l’olympisme. Justement, 2009 ne sera pas une année olympique, et cela a,
bien sûr, une incidence sur le budget des sports, puisque la part accordée au sport de
haut niveau est en baisse. Nous continuerons pourtant à aider de manière significative le
haut niveau malgré un désengagement massif de l'Etat.
Nous continuerons à aider les sports de loisirs à l’aide, notamment, du dispositif
FRAMS qui permet à nos clubs de s’équiper en matériel. Le Conseil Régional de
Picardie soutient le projet de création d’un Observatoire Régional du Sport, outil
d’analyse pour obtenir une vision prospective de l’avenir du sport.
Le Conseil Régional de Picardie soutiendra le projet de mise en place de la
Conférence Régionale du Développement du Sport, instance de concertation des
principaux acteurs du monde sportif.
Enfin, 2009 verra la mise en place du Schéma Régional des Loisirs et des Sports
de Nature, outil d’avenir que d’autres déjà nous envient.
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40 000 associations, des centaines de milliers de bénévoles, voilà les acteurs
fondamentaux du lien social, de la solidarité, vecteur du « mieux vivre » en Picardie. Le
Conseil Régional de Picardie est fermement décidé à soutenir ce monde associatif en
signant par exemple, avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives de
Picardie –CPCA- une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs.
De même, ce soutien se concrétisera, dans la foulée des Assises régionales de la
vie associative, par l’organisation de journées de travail dans les territoires picards (10
en 2009 et 4 en 2010). Ce soutien se concrétisera par la création de nouveaux emplois
solidaires (1 300 à ce jour) et par la reconduction des premières conventions (450 pour
2009).
Le Conseil Régional des jeunes –CRJ- est bien sûr un organe consultatif, un
espace d’initiation à la citoyenneté active, mais aussi un outil de participation à la
politique régionale. Ce n’est pas seulement une boîte à idées ou une lubie d’hommes et
de femmes politiques. Le CRJ a pour vocation de réaliser des projets. Le Conseil
Régional de Picardie donne donc au CRJ les moyens de cette volonté. 2009 sera l’année
du renouvellement du Conseil Régional des Jeunes. Nous le permettrons, nous le
favoriserons.
J'en viens enfin à la santé, qui nous est chère, trop chère, car il est inutile de
rappeler ici que la santé n’est pas une compétence du Conseil Régional. Pourtant, là
encore, il nous faut palier les insuffisances de l’Etat. Un scanner par ci, une maison de
la santé par là.
Financer des colloques, favoriser la prévention à destination des jeunes, éduquer
la jeunesse pour qu’elle devienne acteur de sa santé, favoriser l’égalité à l’accès aux
soins en sensibilisant les internes au milieu rural et favoriser la formation, voilà les
lignes principales de notre action.
Pour conclure, je n’oublierai pas de citer Mme MICHAUX. Il faudra nous
pencher sur la formation en paramédical, car, c’est un comble de le dire, ce sont des
domaines dans lesquels il y a du travail et où il n'y a pas de travailleurs.
M. LE PRÉSIDENT : Merci. Qui souhaite intervenir ? Mme MATHIEU a la
parole.
MME MATHIEU : Je poserai une simple question à M. Alain REUTER
concernant un article du Courrier Picard, qui m'a interpellée, sur l'avenir du Festival
des cathédrales. Je rappelle qu'il y a vingt ans, son succès avait dépassé largement les
frontières de la Picardie et que c'est un rendez-vous d'automne, même s'il est peut-être
prévu au printemps, et qu'il a de nombreux amateurs qui l'attendent chaque année. C'est
peut-être une fausse information et je souhaiterais donc que vous puissiez nous éclairer
sur ce point.
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M. REUTER : Ma chère collègue, vous avez de saines lectures : c'est une
information. Les cathédrales existeront toujours mais le festival existera certainement
sous une autre forme et, sans vouloir être un oiseau de mauvais augure en insistant sur
les vingt ans du Festival des cathédrales, je répondrai que ce festival n'est pas l'Aiglon et
que, s'il est question d'une évolution, il n'est pas question d'une suppression.
MME MATHIEU : Vous me rassurez.
M. LE PRÉSIDENT : D'autres questions ? M. CHAPUIS-ROUX a la parole.
M. CHAPUIS-ROUX : Dans son intervention, Laurent BROCHETON vient de
donner quelques éléments sur le désengagement de l'Etat qui, pour un certain nombre
d'entre vous, n'est pas aussi perceptible que vous pourriez le penser. Si je vous dis que,
le 16 décembre prochain, le Ministre de la Jeunesse et des Sports, avant de passer la
porte, annoncera la suppression de 11 CREPS en France, dont le CREPS d'Amiens,
vous pourrez convenir que l'on peut parler de désengagement de l'Etat. On vient de le
créer, on a nommé son premier directeur en 2005 et on le fermera en 2009 ou 2010.
Qu'allons-nous faire des jeunes que nous formons en éducation populaire et en
sport dans cet établissement qui ne sera plus un établissement d'Etat ? Allons-nous le
fermer ? C'est une bonne question que dix autres régions de France se posent.
Par ailleurs, il est dommage que nos collègues du Saint-Quentinois soient partis
parce qu'un certain secrétaire-général et ministre en même temps disait il y a quelques
jours : « On ne m'usera que si on se sert de moi ». Qu'il intervienne donc en amont sur
les dossiers. Cela permettra peut-être d'empêcher certaines fermetures comme celles-ci.
J'ai une deuxième information sur le sport. Pour la première fois, en 2009, aucun
dossier des collectivités territoriales tenant au sport ne bénéficiera de fonds CNDS. Cela
ne s'était jamais vu. Posons-nous la bonne question pour savoir ce que l'Etat fait
aujourd'hui et ce qu'il veut transférer aux autres.
M. LE PRÉSIDENT : M. GUINIOT a la parole.
M. GUINIOT : J'ai une question à poser à notre collègue REUTER. Pour
revenir sur ce qui vient d'être évoqué par nos deux collègues, pourquoi ne voulez-vous
pas nous donner plus d'explications sur la transformation du Festival des cathédrales qui
marchait très bien ? S'il se réduit, cela deviendra peut-être le Festival des
presbytères !… (rires, protestations.), sachant qu'avec vous, je crains le pire. Très
sérieusement, c'est le moment de nous en informer.
M. REUTER : Effectivement, mon cher collègue GUINIOT, nous avons
quelques idées, mais vous imaginez bien que nous n'allons pas vous les faire partager.
Je n'irai pas jusqu'à dire que nous ferons un festival de la libre-pensée ou de la maison
du peuple. Nous en resterons au niveau des cathédrales et des festivals de musique, mais
d'une musique élargie à un public qui n'y est pas habitué. En tout cas, ne vous inquiétez
pas. De toute façon, je ne vous ai pas souvent vu au Festival des cathédrales, mon cher
ami.
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M. GUINIOT : Parce que je ne demande pas de places gratuites.
M. REUTER : On peut vous faire payer, si vous voulez.
M. GUINIOT : Que voulez-vous faire ? C'est important, monsieur le Président.
S'il y a une chose qui symbolise la Picardie, ce sont nos cathédrales, et vous allez
supprimer cela !
M. REUTER : Qui vous parle de suppression ? Il s'agit de faire évoluer ce
festival. J'ai parlé de saines lectures, mais ne les interprétez pas dans le sens que vous
souhaitez.
M. GUINIOT : Ce sera du rap à Notre Dame d'Amiens ?
M. REUTER : Pourquoi pas ? A défaut de grenier à blé…
M. LE PRÉSIDENT : D'autres questions ? La parole est à Mme CHATELAIN.
MME CHATELAIN : Monsieur le Président, mes chers collègues, le Pôle 4 est
toujours révélateur, dans votre budget, du coût de vos délires pseudo-culturels et de vos
largesses clientélistes et associatives que les Picards doivent subir et financer avec leurs
impôts. Même si vous semblez être un peu moins déraisonnables pour 2009, n'oublions
pas que vous aviez fait fort en 2008 avec le transfert du FRAC et de ses ignominies pour
8,15 M€. Où en est ce musée des horreurs, d'ailleurs, puisqu'il n'apparaît plus clairement
dans la présentation de votre budget ?
Je ne vous épargnerai pas sur l'aide à la création artistique, qui consiste à payer
des gens pour avoir des idées et à subventionner des individus qui monnaient leurs
œuvres avant même de les avoir conçues.
Je rappelle que notre groupe est favorable au développement des lieux de
diffusion en Picardie afin que les Picards puissent accéder, comme le dit la prétendue
élite artistique, à l'offre culturelle en Picardie, obsédée elle-même par le
multiculturalisme : tout ce qui vient d'ailleurs est forcément prioritaire sur l'identité
régionale et les traditions picardes, d'où votre volonté idéologique de travestir divers
dispositifs et de subventionner marchés africains et concerts de rap… (Protestations.)
On constate aussi une recrudescence de structures ou organismes chargés de
mettre en réseau, de coordonner et de mettre en relations tout le monde et n'importe qui
dans je ne sais quel but. Personne n'est d'ailleurs capable, M. REUTER en tête, aux
moustaches dignes des brigadiers du Tigre, de nous expliquer en commission à quoi
servent ces machins coûteux aux objectifs on ne peut plus fourre-tout et abstraits.
Quant aux emplois politico-associatifs dits solidaires et bien difficilement
contrôlables, ils coûteront pour 2009 la bagatelle de 14 M€ au contribuable picard. Bien
sûr, cet argent n'est pas perdu pour tout le monde et nul doute que les bénéficiaires
sauront vous montrer leur reconnaissance lors des prochaines échéances électorales en
2010 ou 2011 selon ce que l'UMP décidera.
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Un petit mot sur l'outil de propagande soviétique que Mme ROSSIGNOL
destine à lobotomiser la jeunesse picarde : le Conseil Régional des Jeunes. Outre son
mode d'élection où même les clandestins sont éligibles, son encadrement ultra politisé
en fait une structure bien peu autonome et bien peu utile pour les Picards, un gadget tout
au plus.
En matière de politique sportive, nous serons moins critiques, même si vous
constatez tout au long de l'année que nous émettons parfois des réserves sur certains
points précis, notamment les aides aux clubs professionnels.
Enfin, concernant les initiatives régionales dans le domaine de la santé publique,
nous savons que Mme MICHAUX sait parfois être raisonnable, sauf quand elle s'entête
à distribuer des pilules et des capotes aux lycéens ou à vouloir faire faire du théâtre aux
infirmières.
Encore une fois, votre budget 2009 pour le Pôle 4 ne nous surprend guère. Vous
aurez compris à l'écoute attentive de nos remarques que nous ne saurions vous suivre
dans votre action dans les différents domaines concernés.
M. LE PRÉSIDENT : Y a-t-il d'autres interventions ? M. MONTES a la parole.
M. MONTES : Je souhaite simplement réagir. On nous parle d'ignominies, pour
reprendre les termes qui viennent d'être employés, et on prend à chaque fois les délires
des représentants du Front National à la rigolade, mais je crois que, sur le Pôle 4, on a
l'expression la plus pure et parfaite de leur racisme permanent… (Protestations du
groupe Front National). J'assume ; vous attaquerez en justice si vous voulez. C'est
vraiment l'expression de leur racisme permanent auquel ils donnent libre cours, soit
parce qu'ils profitent du côté débonnaire d'Alain REUTER… (rires.), soit parce que les
sujets leur permettent ces délires et ces abaissements, que ce soit dans la manière dont
ils traitent ce qu'ils appellent le multiculturalisme, qui n'est autre que la diversité
culturelle de notre région, ou qu'il s'agisse de tous aspects culturels, sportifs et sanitaires
avec leur délires catholiques intégristes -ou anti-avortement (moins catholiques
maintenant d'ailleurs, à l'américaine), c'est-à-dire la pire extrême-droite.
Je ne ferai pas de juridisme, bien que je sois sûr que, si on étudiait à la loupe les
propos que vient de tenir M. Thomas JOLY, il y aurait moyen d'intenter des actions…
M. BRIFFAUT : Pour une fois que tu auras pu dire quelque chose !
M. MONTES : Je me permets donc d'exprimer tout le mépris profond que j'ai
pour les interventions comme celles que vient de faire Mme CHATELAIN par
l'expression de son racisme sur nos actions.
M. LE PRÉSIDENT : M. Pierre DESCAVES a demandé la parole.
M. DESCAVES : Vous avez la police de l'Assemblée, monsieur le Président, à
ce qu'il me semble. Je crois que chaque groupe a le droit d'exprimer une opinion et qu'il
n'est pas forcé que les autres groupes la partagent. Quand on se fait insulter par un
individu qui n'est pas capable de contrôler ses sentiments, monsieur le Président, c'est
vous qui devez intervenir.
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M. LE PRÉSIDENT : Monsieur DESCAVES, vos propos sont, à la limite,
contradictoires. D'un côté, vous me demandez la liberté de chaque groupe d'intervenir
comme il l'entend et, d'un autre côté, vous me demandez de faire la police sur les
interventions. Je n'ai pas interrompu M. JOLY ; je n'avais donc pas à interrompre
M. MONTES.
M. DESCAVES : Dans ce cas, on va passer notre temps à nous insulter ! Je
peux insulter MONTES, moi aussi !
M. LE PRÉSIDENT : Moi, monsieur DESCAVES, je n'insulte personne.
J'écoute des choses qui, quelquefois, me hérissent un peu le poil, mais je reste d'un
calme olympien.
M. DESCAVES : Pourrez-vous tolérer, monsieur le Président, que cela se passe
comme cela ?
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaiterais que, parfois, M. JOLY manie moins la
provocation.
M. BRIFFAUT : Heureusement que nous sommes là ; sinon, M. MONTES
ferait des siestes permanentes !
M. le PRÉSIDENT : La parole est à Mme LACHERIE-GOSSUIN.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Merci, monsieur le Président. Je ferai
quelques remarques et poserai quelques questions beaucoup moins agressives et
violentes.
M. LE PRÉSIDENT : Je vous en remercie par avance.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Concernant la santé -Mme MICHAUX n'est
pas là, mais je pense que j'aurai quand même quelques réponses à mes questions-, nous
nous devons de développer l'offre d'accès aux soins à tous au-delà des maisons
médicales pluridisciplinaires et du combat contre l'isolement des professionnels de
santé, notamment par l'incitation à l'exercice en milieu rural -pages 175 à 178 du
document budgétaire, Pôle 4- nous nous devons de faire plus, de faire mieux en
mutualisant tous les moyens, en travaillant en réseau et en organisant les filières de
soins. Pour moi, il est en effet indispensable de lier la santé et l'aménagement du
territoire.
Parallèlement, compte tenu des indicateurs de santé pour le moins défavorables
en Picardie, malheureusement, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation. Un
projet médical cohérent est donc nécessaire et une politique régionale de santé beaucoup
plus performante est indispensable.
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Le maillage territorial doit notamment prendre appui sur la télémédecine, qui est
évoquée dans le document budgétaire en pages 180 et 181. Les buts sont clairement
définis et tout à fait honorables : suivre et orienter le patient où qu'il puisse se trouver,
permettre une cohérence entre CHU et hôpitaux de proximité et permettre plus que
jamais un accès permanent à des équipes compétentes et disponibles sur l'ensemble du
territoire. Ce sont les objectifs clairement définis anciennement par le GIP
Télémédecine et désormais par le Groupement de coopération sanitaire de Picardie,
mais nous ne pouvons nous en satisfaire et nous devons développer et dynamiser cet
outil.
Pourquoi ne pas décliner les réseaux de communication entre professionnels du
secteur social et associatifs qui sont également des acteurs à part entière du monde de la
santé ? Pourquoi ne pas permettre d'offrir ainsi un accès permanent au conseil des
différents professionnels de santé et à leur expertise et pourquoi ne pas permettre d'offrir
une garantie de la collégialité dans l'exercice professionnel ?
M. LE PRÉSIDENT : Je ne peux que partager votre intervention. Si, dans le
contrat de plan, 12ème du nom, voté entre 2000 et 2006, il y a eu la télémédecine, c'est
parce que cela a été une difficile négociation que nous avons imposée à M. Charles
BAUR et qui a fini par l'accepter, une négociation qui a été menée avec l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation à l'époque et qu'il ne souhaitait pas.
Le problème que vous touchez du doigt, c'est que les régions, en réalité, n'ont
pas de compétences en la matière. Quand vous me parlez des territoires, je vous rappelle
que les outils de santé qui sont sur les territoires dépendent de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation (ARH), où vous m'avez fait l'honneur de me déléguer, moi et un autre
membre de cette Assemblée, et que lorsque j'y siège, je n'ai pas voix délibérative.
Je partage tout ce que vous avez dit puisque, avec Mme CAYEUX, sur notre
territoire, nous essayons d'inventer encore d'autres choses pour accentuer encore la
mutualisation et aller plus loin dans une logique : le respect des établissements en plein
exercice et le meilleur service rendu aux malades en termes de politique de santé
publique, parce que ce sont les enjeux.
Nous sommes donc dans cette contradiction aujourd'hui dans laquelle la santé est
en train de devenir un produit comme les autres : on tire un trait et on voit où on perd de
l'argent et où on veut donc faire des économies -c'est la RGPP-. Je vous donne le
prétexte, qui est d'une simplicité extraordinaire : comme la France a un problème de
démographie médicale, cela va permettre à l'Etat de tout fermer et de ne rester qu'avec
des établissements pivots, ce qui va entraîner de plus en plus de problèmes de santé
publique sur le territoire.
En plus, on peut revenir sur les problèmes de santé publique de la Picardie. Une
étude a été menée il y a quelques années ― elle est toujours disponible ― canton par
canton. Elle montre que, lorsqu'on est dans l'Oise et le sud de l'Oise, on a les mêmes
consommations en médicaments et de recours aux médecins qu'en région Ile-de-France,
c'est-à-dire que l'on fait de la prévention, et que, plus on s'éloigne vers le nord, plus on
est dans des structures extrêmement difficiles. Le discours des secteurs fragiles
consistant à dire qu'au nord, on aura du mal à avoir des toubibs et qu'il n'y a pas assez de
patients fait qu'on les fragilise encore davantage.
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Mme le Maire de Péronne nous a quittés provisoirement, mais que se passe-t-il
chez elle ? Le projet de reconstruction à Péronne est mis pour l'instant sous l'éteignoir
alors que c'étaient trois projets qui avaient été soutenus par l'Agence et par le ministre
au moment où Xavier BERTRAND était ministre de la Santé.
On a demandé à Chauny de baisser la voilure et un seul projet a été validé :
c'était le moins cher. On est en train de faire de la politique en comptable. Le projet de
mutualisation qui avait été fait sur l'informatique, est remis en cause nationalement alors
qu'il avait été voulu par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation : ce n'est pas un délire
des élus.
Nous sommes donc dans une situation complexe dans laquelle, effectivement, le
droit à la santé devrait s'inscrire naturellement comme un droit évident pour les
populations et, au lieu de progresser, alors que nous avons un PIB qui augmente chaque
année, il régresse.
Souvenez-vous de mes propos de lundi en ouverture : le déficit de tous les
établissements publics français est d'un milliard d'euros. J'avais demandé qu'au lieu de
faire 15 milliards sur le bouclier fiscal, on en fasse 14 et que l'on donne ce milliard aux
établissements qui en ont besoin. Nous sommes dans cette situation extrêmement
compliquée.
Il y a une notion dont on ne parle jamais alors que c'est l'un des éléments
structurant de notre politique de santé : nous sommes le pays au monde, loin devant les
Etats-Unis et devant tout le monde, où il y a le plus d'établissements privés qui vivent
sur le même budget que les établissements publics et sur lesquels on prend tous les jours
l'exemple en parlant de chirurgie programmée, en disant qu'il ne faut faire que des actes
qui rapportent, etc. On est dans le business ! C'est ainsi que tous les grands groupes ont
investi sur les cliniques. Malheureusement, on ne s'occupe pas des gens qui vivent à la
campagne et qui n'ont plus recours à rien !
Qu'a-t-on fait en fermant un certain nombre de maternités ? On a fait en sorte
qu'un peu plus de femmes, comme on le dit, "accouchent dans la camionnette". On dit
qu'auparavant, les conditions de sécurité n'étaient pas réunies, mais quand on accouche
dans ces conditions, je me demande où sont les conditions de sécurité. Quand on
rencontre les professeurs du CHU d'Amiens, qui veulent tout ramasser, ils disent surtout
qu'il ne faut toucher à rien et qu'il faut nous renvoyer tout le monde !
Dans cette région de 1 920 000 habitants au dernier recensement, il serait
logique que nous ayons différentes graduations d'intervention, ce que personne ne
méconnaît aujourd'hui, mais, surtout, que l'on maintienne sur le territoire une chose qui
existe et à laquelle nous pourrions avoir recours.
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Vous parliez tout à l'heure du nombre de personnes formées et des actions que
nous avons menées. Je vous rappelle que, dans la réforme de 2004, le nombre de postes
d'infirmières ouverts au concours est fixé nationalement et que le directeur de l'IFSI
n'est pas nommé par nous mais par l'Etat et que ce diplôme est national et européen.
Nous n'avons aucun moyen d'intervention et on nous délègue une somme pour payer le
fonctionnement sans avoir aucune réponse à la demande que j'ai faite en 2005 à
l'ensemble des ministres de la Santé pour leur demander qui va payer l'investissement,
puisque cela n'a pas été prévu. Personne ne veut répondre ! Et on me dit qu'on s'occupe
de politique de santé publique dans ce pays !
Nous étions l'un des pays qui avait la meilleure politique de santé publique et la
plus avancée. Chaque année, cela régresse et j'ai peur que nous soyons très mal partis.
Par conséquent, je partage la plus grande part de votre intervention car cela rejoint nos
inquiétudes.
M. BELPAUME a la parole.
M. BELPAUME : Comme vous l'avez prouvé, il y a des compétences que nous
assumons parce que nous avons bien voulu le faire et parce que l'Etat ne le fait pas ou
ne le fait pas bien, et j'entends bien que l'on aide à l'existence de structures pour soigner,
mais encore une fois, je remonte à la souffrance au travail. Comment informe-t-on la
population des dangers qu'elle rencontre au quotidien ?
Cela ne mange pas de pain : vous avez un mensuel, Agir, qui donne des
informations et des numéros de téléphone comme l'ASMIS ou des références comme le
CESTP-ARACT, qui peut largement aider sur la souffrance au travail puisque ce sont
ces gens que vous allez retrouver dans les hôpitaux, chez les médecins et dans les
infirmeries.
Vous avez aussi un pouvoir d'intervention quand les entreprises viennent vous
demander de l'argent sur le bilan obligatoire qu'elles font annuellement de leurs
accidents du travail et de leurs arrêts maladie. Ont-elles une infirmerie digne de ce
nom ? On s'aperçoit que, la plupart du temps, elles n'ont même pas de locaux pour
qu'une maman puisse allaiter son enfant, par exemple.
Par conséquent, sur la santé, je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il faut prendre
une partie. Il faut prendre la totalité et non pas simplement soigner, qui n'est pas le but
en soi de la santé. Demain, je serai heureux qu'il y ait de moins en moins de monde à
l'hôpital. J'y suis passé il n'y a pas longtemps et quand on voit qu'on est obligé d'aller
dans le privé pour faire de la radiothérapie ou de la chimiothérapie parce que l'hôpital
public d'Amiens n'est pas capable de l'assumer, on l'a un peu en travers.
Les statistiques sur le stress au travail et les arrêts pour dépression ont encore
explosé et tout cela est très important. C'est pourquoi je pense qu'en tant qu'institution
régionale, nous avons peut-être les moyens d'informer, toujours avec le souci de
travailler en amont et de donner des éléments complémentaires. Il y aura toujours besoin
de structures pour soigner, mais il faut aussi aider en amont et exiger des choses de
certaines entreprises qui viennent quémander de l'argent. Nous avons les moyens
d'appuyer là où cela fait mal chez elles.
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M. GUINIOT : Un petit mot sur ce problème, monsieur le Président. A mon
sens, nous ne ferons pas, avant le terme du mandat, l'économie d'une vraie et grande
réflexion sur le système de santé en Picardie. Nous avions eu ― on s'en souvient ― lors
de la venue de la direction de l'ARH, il y a deux ou trois ans, une session qui n'avait pas
servi à grand-chose puisque c'était un dialogue de sourds, comme tout le monde l'avait
constaté.
Aujourd'hui, nous avons acquis quelques expériences. Comme le camarade
BELPAUME, j'ai pu bénéficier moi-même cet été du système de santé picard à travers
un certain périple en Picardie. Il est vrai que les choses deviennent difficiles pour le
commun des mortels qui ne bénéficie pas de portes qui s'ouvrent facilement faute de
relations dans le système de santé. Même lorsqu'on habite à proximité d'un hôpital
comme Chauny ou Noyon, il faut faire un petit tour du côté du CHU d'Amiens ou,
comme le disait M. BELPAUME, il faut aller dans le privé parce que même cet hôpital
ne peut pas tout faire.
Comme nous allons arriver à une certaine campagne électorale, il ne faudrait pas
non plus, lorsque passe tel ministre dans telle circonscription ou tel secteur en
promettant des hôpitaux qui, peut-être, fermeront ou seront réduits à la plus simple
expression, comme celui de Noyon, que ce ministre, qui ne le sera peut-être plus
demain, promette un scanner ici ou des travaux là sans avoir conscience que les
collectivités locales et les gens qui s'intéressent de plus près à la santé de leurs
concitoyens localement ont peut-être un autre avis sur la question.
Il faudrait donc peut-être y repenser parce que, même si ce n'est pas directement
l'une de nos compétences, c'est une chose qui nous concerne tous et peut nous concerner
à titre familial et personnel dans notre vie de tous les jours. Il faudrait peut-être penser
une nouvelle fois à explorer toutes les pistes possibles pour améliorer le parcours de
santé des Picards.
M. LE PRÉSIDENT : Plus de questions sur la Commission 4 ?
MME LACHERIE-GOSSUIN : J'avais une autre petite question concernant le
dispositif d'emplois solidaires, qui a été créé en 2004 et dont l'objectif était double :
aider les acteurs du monde associatif et aussi, parallèlement, aider les personnes sans
emploi à se réinsérer dans le milieu du travail. Nous n'avons aucun bilan ni aucune
évaluation concrète du dispositif. Je voudrais simplement savoir combien de personnes
sont entrées dans le dispositif, combien en sont sorties, quel est le taux de
renouvellement au bout de trois ans et combien sont formées et réinsérées dans la vie
active. Je l'ai déjà demandé, mais je voulais simplement le dire afin d'avoir une réponse.
M. LE PRÉSIDENT : On vous donnera ces éléments demain.
Je passe la parole à M. MASSEIN pour la commission 5.
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Commission 5 – « Finances – Planification – Organisation » - Rapporteur :
M. Philippe MASSEIN
M. MASSEIN : Merci, monsieur le Président. Mes chers collègues, au cours de
la réunion de la commission des finances d'hier, nous avons examiné avec beaucoup de
sérieux le projet de budget 2009 proposé par le Président et instruit de manière toujours
aussi brillant par notre sémillant vice-président, Arnaud CARON, à qui je veux rendre
hommage, ainsi qu'aux services avec lesquels il travaille.
Ce projet de budget est le cinquième de notre mandature et vous est proposé
alors que notre majorité a déjà engagé un travail considérable en matière de réformes
visant à mettre en conformité les politiques régionales avec les engagements que nous
avons pris devant les Picards en 2004 tout en tenant compte des réalités. Lorsque je
parle des réalités, je parle bien évidemment de la situation internationale et nationale,
des initiatives de nos partenaires et des conséquences de la décentralisation.
Que retenir de ce projet de budget ? D'abord qu'il est une fois de plus sincère et
transparent. J'insiste sur ce point qui paraît aller de soi parce que certains s'évertuent à
entretenir le doute, faute probablement d'avoir des propositions constructives à faire. Le
budget dit clairement ce que nous allons faire, avec qui, comment et avec quels moyens.
En ce qui concerne nos recettes, la fiscalité directe, qui ne concerne, je vous le
rappelle, que les impôts fonciers et la taxe professionnelle, ne verra pas ces taux évoluer
alors que les réformes proposées par l'Etat continuent d'asphyxier les collectivités
locales en général et les régions en particulier, mais je reviendrai un peu plus tard sur ce
point.
Par ailleurs, nous proposons une modeste augmentation d'un euro pour les cartes
grises qui restent, malgré cette variation, les moins chères de la France métropolitaine.
Quant à la modulation sur la TIPP, elle est demeurée constante, même si nous
pouvons être particulièrement inquiets quant à l'évolution du produit escompté au titre
de cette modulation lorsque nous constatons la baisse des bases sur laquelle elle est
établie, d'autant que nous ne savons pas ce qu'il adviendra, à compter de 2010, de cette
possibilité de modulation pour les régions. Encore une source d'inquiétude
supplémentaire qui vient s'ajouter à celle engendrée par les réformes imposées depuis
plusieurs années par l'Etat, et ce n'est pas la loi de finances de 2009 qui est de nature à
nous rassurer.
Nous connaissons les conséquences des réformes passées : 13,7 M€ de recettes
ponctionnées au titre du plafonnement de la taxe professionnelle et des allocations
compensatrices de pertes de fiscalité directe qui diminuent encore de 1 M€.
Nous mesurons aussi déjà les effets des nouvelles réformes : fin du contrat de
stabilité et intégration dans l'enveloppe normée du fonds de compensation de la TVA.
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Le cabinet Ressources Consultants, qui ne peut pas être accusé d'être à notre
solde, vient d'ailleurs de préciser l'impact de ces nouvelles réformes sur les régions. La
Picardie va perdre 10 M€ de plus. Cette situation est simple : c'est une perte progressive
de notre autonomie financière et une recentralisation, pour ne pas dire un contrôle de
l'Etat, qui nous impose de financer ces dettes et ces charges. Voilà remis en cause le
principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Après un acte II de la
décentralisation ou, devrais-je dire, de déconcentration, qu'il conviendrait en toute
objectivité de qualifier de transfert de charges défavorable à l'ensemble des collectivités,
c'est un nouveau coup dur qui leur est porté aujourd'hui.
Mais revenons à notre budget picard en examinant d'abord nos dépenses, que
nous maîtrisons malgré toutes les difficultés auxquelles nous sommes confrontés
puisque les autorisations d'engagement n'évoluent que de 3,4 %. Si je ne devais retenir
qu'une seule chose de notre budget, c'est cette maîtrise de nos dépenses qui, comme cela
vous a été annoncé l'an dernier, permet à la collectivité d'engager un ambitieux
programme d'investissement avec des autorisations de programme qui augmentent de
30 %, soit plus de 100 M€.
Ainsi, nous investissons pour l'avenir en renforçant notre appareil de recherche
et en effectuant un investissement sans précédent dans les transports collectifs. Nous
avons d'ailleurs été reconnus à cet égard comme la première région française pour la
qualité de son réseau, de ses dessertes et de son matériel.
Nous agissons aussi pour assurer plus de solidarité, que ce soit en termes
d'emplois solidaires, de développement d'actions avec les associations, de proximité
culturelle, d'aide aux entreprises en difficulté ou de tarifications sociales en matière de
transport collectif.
Nous agissons également pour faire face à la crise financière mondiale. A titre
d'exemple, je souligne simplement que notre capacité d'engagement dans le secteur de
l'économie augmente de 10 %.
Quant aux dépenses institutionnelles de la Région, leur évolution est
essentiellement due à la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 et à l'intégration à la
date du 1er janvier 2009 des derniers collaborateurs dans les lycées. Je vous rappelle
d'ailleurs qu'au regard de ces dépenses, la Région Picardie est en deçà de la moyenne
nationale. Je ne prendrai que deux exemples pour illustrer mon propos :
les charges de personnels, qui représentent 27 € par habitant alors que la
moyenne est supérieure à 28,
les charges à caractère général, qui s'élèvent à 21 € par habitant, à
comparer avec les 24 € constatés en moyenne pour l'ensemble des
régions métropolitaines.
Voilà, mes chers collègues, les principaux éléments du budget que notre
commission a examinés. Il dépasse encore cette année le milliard d'euros et, s'il fallait
résumer la démarche que nous avons suivie pour l'élaborer, j'utiliserais la formule :
« maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de poursuivre un effort d'investissement
sans précédent au service des Picardes et des Picards. »
90
J'aurais pu faire une intervention moins technique et plus politique, mais ce
n'était pas du ressort du président de la commission des finances que je suis. Cependant,
je vous l'avoue, j'ai d'autant moins de regrets que je sais pouvoir compter sur le
président du groupe Socialiste qui interviendra demain pour rétablir l'équilibre…
(Rires.)
Je vous remercie de votre attention.
M. LE PRÉSIDENT : M. DESCAVES a la parole.
M. DESCAVES : Monsieur le Président, contrairement à l'intervention de
M. MONTES, qui semble avoir une haine viscérale de certains de ses collègues -c'est
épidermique et il ne réfléchit pas, mais pourrait-il réfléchir ?- je vais défendre
Mme ROSSIGNOL… (Réactions diverses.)
MME FUSELIER : Je lui raconterai…
M. DESCAVES : Je lis en effet dans le rapport qu'on lui fait dire une chose
qu'elle n'a pas dite et qu'elle n'aurait pas pu dire : « La crise n'a pas d'impact sur la
consommation ». A part les gens qui ne savent pas de quoi ils parlent, elle n'a pas pu
dire cela, car elle est suffisamment intelligente pour cela. Elle a donc dit autre chose et
je crois donc que le rapport qui a été fait ― je ne sais pas si c'est M. CARON ― ne
reprend pas tout à fait la réalité des choses.
Cette affaire vient à la suite d'une observation que j'avais faite au sujet de la taxe
sur les cartes grises. J'avais dit que cette augmentation d'un euro sur 27 € représentait
3,7 % et que l'on avait une majoration de 11,5 %, et M. CARON a parfaitement répondu
en disant que c'étaient globalement les immatriculations qui faisaient la différence.
J'ai constaté, je l'ai entendu, je l'ai lu et je le sais, que les immatriculations
baissent, ce qui amène d'ailleurs les entreprises automobiles à licencier et à mettre des
salariés au chômage technique, comme vous le savez tous mieux que moi. Je ne crois
donc pas que ce soit réaliste.
La deuxième chose que j'ai notée sur ce budget, c'est une interrogation que je
pose à tout le monde au sujet de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. On nous dit
qu'elle augmente de 14 M€ et, dans la phrase suivante, on écrit : « …dont la part liée à
la modulation de 22 M€ ». Comment 14 M€ millions peuvent comprendre 22 M€ ? Cela
m'échappe. Je ne peux pas vous dire de quelle page il s'agit parce qu'elles ne sont pas
numérotées.
M. LE PRÉSIDENT : Y a-t-il d'autres questions ? Non ? M. CARON va donc
répondre.
91
M. CARON : Monsieur DESCAVES, pour faire suite à notre discussion d'hier,
il est vrai que vous avez souligné que nos estimations d'immatriculations étaient, selon
vous, optimistes, puisque nous avons estimé, pour élaborer ce budget 2009, que le
nombre d'immatriculations serait stable en 2009 par rapport à 2008. Je crois me
souvenir vous avoir répondu hier que bien malin celui qui sait aujourd'hui jusqu'où ira la
crise économique et si la crise particulière que subit actuellement le secteur automobile
continuera quelques mois seulement, auquel cas le plus dur aura été vécu en 2008 pour
ce secteur, ou si, au cours de l'année 2009, les immatriculations vont baisser.
Je vous avais répondu également qu'en cas d'erreur dans l'estimation de recettes
fiscales, ce qui arrive régulièrement et ce qui est arrivé encore cette année, puisque nous
ne sommes pas devins et que nous savons bien que les prévisions en matière
économique sont extrêmement difficiles sans quoi il serait facile de faire fortune par la
spéculation, nous corrigeons le tir en budget supplémentaire. Le rôle du budget
supplémentaire est d'intégrer non seulement les reports des années précédentes mais
aussi ces petites variations que l'on ne peut voir qu'en cours d'année.
Par conséquent, on peut admettre que nous avons une différence d'appréciation.
Peut-être sommes-nous un peu optimistes en prévoyant la stabilité, mais, après tout, le
rôle des institutions est aussi de contribuer à recréer la confiance en étant optimistes. En
tout cas, c'est ce que nous disent les économistes.
M. DESCAVES : Je vous le souhaite.
M. CARON : Quant à votre question sur la TIPP, il est vrai que la taxe
intérieure sur les produits pétroliers est estimée pour 2009 à environ 122 M€ contre
108 M€ l'année dernière, soit ― vous avez raison ― une hausse de 14 M€ du produit
global. Je tiens simplement à ce qu'on rappelle systématiquement -c'est l'objet de la
petite ligne du dessous- que la part liée à la modulation de la TIPP se monte uniquement
à 22 M€. Autrement dit, dans ce qui nous est présenté comme une recette fiscale pour
122 M€ pour satisfaire les critères constitutionnels qui veulent que les collectivités aient
une part substantielle, c'est-à-dire un tiers de leurs recettes fiscales, on a annoncé que
l'on donnait aux collectivités une part de la TIPP à hauteur de 122 M€, mais comme, en
réalité, nous n'avons notre mot à dire que sur une toute petite part de ces 122 M€, il faut
sans cesse rappeler que la part réellement fiscale de la TIPP qui nous est transférée, et
qui est d'ailleurs insuffisante pour couvrir les charges auxquelles nous avons à faire face
dans le cadre de la loi de décentralisation du 13 août 2004, est de seulement 22 M€. On
pourrait donc considérer qu'en réalité, sur les 122 M€ de la TIPP, 100 M€ sont une
dotation fixe de l'Etat et 22 M€ sont une nouvelle recette fiscale.
M. LE PRÉSIDENT : Pas d'autres questions ? Je vais donc répondre sur les
immatriculations. Vous auriez raison si nous étions sur le marché classique, mais il n'y a
pas que celui-là. La crise va-t-elle amener les gens à se déplacer différemment et à louer
davantage de véhicules quand ils arrivent à une gare ou dans leurs modes de
déplacement, sachant que l'une de nos importantes recettes est liée aux loueurs de
voitures ? On ne le sait pas. Par conséquent, vous avez raison sur le marché global de
l'automobile, mais pas forcément sur le marché spécifique de la location et c'est
pourquoi je pense que les prévisions qui ont été faites sont correctes.
92
Ensuite, je ne connais pas les évolutions à l'interne, mais Arnaud a été très juste
et honnête là-dessus : nous ne sommes pas sur un marché global, comme les autres
régions, de l'immatriculation classique des automobiles particulières et des véhicules
professionnels mais sur autre chose. Par conséquent, nous verrons.
S'il n'y a pas d'autres questions sur la commission 5, je vais suspendre de
nouveau la session. Demain matin, nous aurons une conférence des présidents à 9 h 30
et, entre 10 heures et 10 h 15, nous reprendrons notre session.
La séance est levée à 17 h 50.
93
94
SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2008
95
96
La séance est reprise à 10 heures 14,
M. Claude GEWERC, Président du Conseil Régional
sous
la
présidence
de
M. LE PRESIDENT : Je déclare la séance budgétaire reprise et constate que le
quorum de 29 membres requis est toujours atteint.
Nous avons été saisis de deux nouveaux amendements, je vais donc devoir
suspendre la séance et demander à la commission 2 et à la commission 5 de se réunir en
salle 1, puis nous reprendrons quand elles auront statué.
Je vous remercie.
(La séance, suspendue à 10 heures 15, est reprise à 11 heures 05.)
M. LE PRESIDENT : Mes chers collègues, nous allons pouvoir reprendre cette
séance avec le premier point, l’examen des amendements au projet de budget primitif
2009.
Le quorum et constaté et je précise que j'ai reçu les pouvoirs de : Mme CAHU à
Mme MAUPIN ; de Mme CLAUX à Mme VAN HECKE ; et de M. DESCAVES à
M. GUINIOT.
EXAMEN DES AMENDEMENTS AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2009
Amendement présenté par M. PIA concernant le Fonds de solidarité (cf. document
joint en annexe 1 - page 200).
M. PIA : Il s'agit d'un amendement déposé comme nous le faisons pratiquement
chaque année, sur le fond de solidarité. Nous demandons la suppression de ce fonds à
hauteur de 50 000 €, en estimant que cela relevait davantage d'une défense syndicale et
que dans le cadre du schéma régional de développement économique, nous avions
proposé la mise en place d'un fonds destiné à accompagner le reclassement et la
reconversion professionnelle des salariés menacés par une fermeture d'entreprise ou
victimes d'un licenciement économique.
Cette proposition avait été refusée, et donc nous continuons sur la même
logique.
M. LE PRESIDENT : Je viens de recevoir le pouvoir de M. SAINT-AUBIN à
M. PIA.
Comme vous le dites vous-même, c'est un amendement que vous déposez
chaque année, et chaque année nous le rejetons !
Monsieur MONTES veut intervenir...
97
M. MONTES : Je voulais intervenir pour dire pourquoi on est favorable au
maintien de ce fonds. Déjà, il y a une erreur d'information ou de perception du fonds de
solidarité. Ce n'est pas un fonds de défense syndicale, c'est justement le contraire.
L'expérience du soutien, des luttes nous montre que la diversité des entreprises et la
spécificité du tissu de PME en Picardie font que beaucoup d'entreprises n'ont pas de
syndicat ou n'ont pas de comité d'entreprise parce qu'elles ont moins de 50 salariés.
Lorsqu’arrive une liquidation judiciaire ou un dépôt de bilan, quelle que soit
l'intention... Il est vrai que quand nous avions imaginé ce fonds, il s’agissait aussi de la
défense de salariés face à des entreprises ou des patrons voyous. L'expérience de ce
fonds montre que finalement, il s'inscrit dans notre politique de défense des PME.
En 2008, ce fonds a permis d’aider quatre entreprises, mais je n’en citerai
qu’une, l'Amicale des salariés de Cosserat à Amiens, que les élus d'Amiens doivent bien
connaître. Cette entreprise s'est retrouvée en liquidation et son CE s’est transformé en
Amicale des salariés. Le fonds a permis à cette amicale des salariés de faire-valoir leurs
droits.
Ce sont souvent des PME familiales, où lorsqu’arrive le drame de la fermeture
d'entreprise, le dialogue n'est plus possible. Ce fonds permet d'aider, de financer des
médiateurs qui renouent le dialogue social afin que personne ne soit lésé.
Il ne s’agit pas de faire les reclassements comme le propose Franck PIA, mais
plutôt, d’abord de renouer le dialogue afin que les droits des salariés soient aussi
reconnus dans un moment de fermeture, de dépôt de bilan ou de liquidation judiciaire.
Ce fonds de solidarité mérite donc de continuer. Il est complètement dans le
schéma régional de développement économique, dans la défense des PME.
J'ajouterai qu’en 2008, seuls 17 500 € ont été dépensés et peut-être faudrait-il
faire encore plus d’information pour faire connaître l'existence de ce fonds. La crise
économique a débuté depuis quelques semaines et elle risque d'avoir des conséquences
importantes dans les mois à venir. Ceci justifie d’autant plus de maintenir ce fonds de
solidarité pour répondre -je ne l'espère pas mais il faut néanmoins le prévoir- aux
éventuelles difficultés que pourraient connaître des PME, comme celles que l'on a
aidées en 2008.
Voilà l’explication qui fait que nous souhaitons maintenir de façon très
volontariste ce fonds de solidarité.
M. LE PRESIDENT : Je mets l'amendement aux voix.
Il est procédé au vote à main levée sur l’amendement qui est rejeté par
34 voix Contre (18 PS + 8 Verts/PRG + 3 Communiste et Républicain + 5 Communiste
et Progressiste), 13 voix Pour (12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre
et Indépendants + 1 Indépendant) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
98
Amendement présenté par Franck PIA concernant la Qualité et valeur ajoutée (cf.
document joint en annexe 1 – page 201)
M. PIA : Il s'agit cette fois-ci d'un amendement concernant la partie agricole du
budget, nous avons en effet un certain nombre de mesures qui se mettent en place, qui
sont ce que l'on appelle des mesures agri-environnementales dans le cadre du plan de
développement rural hexagonal, qui doivent permettre aux agriculteurs d’adopter des
pratiques respectueuses de l'environnement sur leurs exploitations.
A travers cet amendement, nous demandons d'abonder le fonds sur
l'amélioration de la qualité des productions à hauteur de 200 000 €, pour renforcer les
besoins en termes d'accompagnement des agriculteurs et de formation, parce que, il ne
suffit pas de mettre en place des actions agri-environnementales, encore faut-il pour cela
que les agriculteurs aient des formations et un accompagnement adapté.
Voilà le sens de notre amendement, monsieur le Président.
M. DACHEUX : Monsieur PIA, il y a une erreur dans votre amendement. Vous
évoquez dans l'exposé des motifs « le soutien à des mesures agri-environnementales »
qui font partie de la ligne budgétaire 93-01. Or, vous proposez d'affecter des crédits
supplémentaires sur la ligne 93-02, qui est la ligne « valeur ajoutée ». Cette ligne
« valeur ajoutée » concerne par exemple le fromage, disons plutôt la transformation
fermière de lait pour faire du fromage, ou encore l'accueil à la ferme... La ligne 93-01
est celle dédiée aux mesures agri-environnementales et au cortège de mesures qui
s'appellent gestion de territoire, qui bénéficie déjà de 160 000 € de moyens affectés à la
Chambre Régionale d'Agriculture pour animer le dispositif.
Je vous rappelle que ce dispositif a été doté au budget supplémentaire que nous
avons voté il y a quelques mois de 1 M€ supplémentaire, étant donné le succès qu'il
remportait, et donc avec des moyens constants en termes d'animation, nous avons déjà
affecté 1 M€ supplémentaire au dispositif, qui bien sûr vont dans les trésoreries des
agriculteurs.
Nous pensons que l'animation est aujourd'hui suffisante puisqu'elle a déjà
mobilisé sur l'année passée plus de 2,5 M€ de moyens régionaux pour la réalisation de
ces mesures agri-environnementales. Ce, indépendamment du fait que l'exposé des
motifs de l'amendement ne corresponde pas à la ligne budgétaire.
M. MASSEIN : Une toute petite intervention technique, et ainsi cela m'évitera
de la refaire sur les quasiment 14 amendements. Les amendements sont très mal ficelés,
très mal montés, parce qu'il n’y a un équilibre budgétaire que dans le cas où on les vote
tous. Or, ce n'est pas la vocation des amendements, on peut en adopter certains et pas
d'autres.
Je prends l’exemple de celui-là, si on l’adopte et pas les autres où vous mettez
les recettes, on vote alors un budget en déséquilibre, ce qui d'un point de vue technique
pose tout de même un certain nombre de problèmes !
99
M. GUINIOT : Lors du premier amendement, j'aurais dû devancer
M. MASSEIN... J'ai en main le fascicule que vous distribuez s'agissant des
amendements. En fait, il n'y a pas lieu de voter aucun de ces amendements aujourd'hui,
parce que l'on est hors règlement intérieur.
Un fascicule est distribué, et je dois reconnaître que ce n'est pas seulement
depuis « votre règne » ici que cela se fait… Même du temps de Charles BAUR ou
auparavant, cela se faisait dans cette maison...
Nous sommes normalement tenus de faire les propositions d'amendements sous
une certaine forme. D’ailleurs, il y a quelques années, nous-mêmes nous sommes faits
« gicler » pour certains amendements qui avaient été mal présentés, donc à juste titre...
Je ne comprends donc pas qu'aujourd'hui nous votions des amendements qui
sont techniquement irrecevables, je ne parle pas politiquement mais techniquement,
puisqu'ils ne respectent en rien le fascicule servant au dépôt des amendements ! Nous ne
sommes donc pas aujourd'hui dans ce vote des amendements, puisque nous ne sommes
pas respectueux des dispositions qui sont prises pour le faire.
Je refuse donc de voter tout cela, puisque ce n'est pas conforme à la bonne
marche de cette maison.
M. LE PRESIDENT : Monsieur PIA…
M. PIA : Je voudrais répondre à M. DACHEUX : en effet, il y a eu une erreur
par rapport au chapitre 91. Ce n'est pas le chapitre 91 mais le chapitre 93. Néanmoins,
nous avions en quelque sorte corrigé cette erreur dans le sens où nous évoquions le
chapitre 93-02, qui est bien dans le cadre de la qualité et valeur ajoutée.
Je ne vois donc pas en quoi cet amendement serait réputé irrecevable, et donc
nous le maintenons.
D'autre part, par rapport à l'observation de M. MASSEIN, les 200 000 € ne
déséquilibrent absolument pas le budget, mais je pense que vous n'avez pas pris
suffisamment connaissance de nos amendements, monsieur MASSEIN, ce qui ne
m'étonne pas… En commission 5, nous avons proposé un autre amendement à hauteur
de 200 000 €, le budget n’est donc absolument pas déséquilibré.
M. LE PRESIDENT : Vous ne l'avez pas écouté, monsieur PIA, c'est ce qu'il a
dit : il faut adopter les deux pour retrouver l'équilibre.
M. PIA : Dans ce cas, adoptons les deux !
M. LE PRESIDENT : Pour répondre à M. GUINIOT, ce qui a été fait
s’agissant des amendements est une recommandation et absolument pas un point
réglementaire.
100
En voyant surgir certains amendements, je me suis interrogé sur leur caractère
légal et réglementaire. La réponse qui m’a été faite par les services juridiques de la
Région est qu'un amendement peut être voté tout en étant non conforme à la loi,
simplement il ne pourra pas s'appliquer, néanmoins il peut être voté !
C'est pourquoi l'ensemble des amendements seront examinés, quel que soit
quelquefois leur côté un tout-petit peu ubuesque !
M. GUINIOT : Monsieur le Président, pardon, j'aurai une position politique
cette fois-ci, si vous le voulez bien, sur ces amendements, et non pas sur ceux que l'on
nous a présentés tout à l'heure pour lesquels j’interviendrai, mais sur la totalité des
autres amendements, nous refusons de voter.
Le refus de vote n'existe pas, puisque nous avons gagné au tribunal administratif
sur le sujet, je suis donc bien placé pour le savoir. Vous considérerez donc que nous
sommes absents, puisque le refus de vote n'existe pas.
Nous ne votons pas contre, nous ne nous abstiendrons pas, simplement nous ne
sommes pas là durant le déroulement du vote de ces amendements. Vous décompterez
donc nos 8 voix. Effectivement on pourrait sortir, et si vous le souhaitez on le fera...
Disons que nous ne sommes pas là physiquement, nous ne prendrons pas part au vote.
M. LE PRESIDENT : Je mets aux voix cet amendement.
Il est procédé au vote à main levée sur l’amendement qui est rejeté par
34 voix Contre (18 PS + 8 Verts/PRG + 3 Communiste et Républicain + 5 Communiste
et Progressiste), 13 voix Pour (12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre
et Indépendants + 1 Indépendant) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
M. LE PRESIDENT : Et il y a donc un refus de prendre part au vote.
Amendement présenté par le Groupe Aimer la Picardie -UMP-MoDem-Nouveau
Centre et Indépendants relatif à la diffusion et la communication (cf. document
joint en annexe 1 – page 204)
M. MILLOT : Ce sujet de la télévision régionale avec ses deux aspects, la web
TV, c’est-à-dire la télévision sur Internet, et également un canal de télévision régionale,
est un sujet qui visiblement intéresse nombre de nos collègues sur tous les bancs des
groupes, et ce matin, après que nous-mêmes ayons rectifié le premier amendement que
nous avions déposé, nous avons vu avec intérêt arriver un deuxième amendement
présenté par nos collègues du groupe Verts-PRG, qui modifie radicalement la
philosophie du projet de télévision régionale telle que présentée dans ce budget.
Et, comme l'amendement du groupe Verts-PRG le précise, il y a une grande
interaction entre l'amendement que nous avions présenté et le leur, puisque le leur vise
purement et simplement à supprimer la web TV régionale et la télévision régionale, et à
transférer les crédits au profit de France 3 Picardie.
101
Avant de pouvoir prendre définitivement position sur ce sujet, et évidemment
nous prononcer en toute sérénité et en toute connaissance de cause, nous aimerions
pouvoir être informés sur la philosophie de l'amendement présenté par nos collègues du
groupe Verts-PRG, puisqu'il modifie considérablement la philosophie même du nôtre.
Merci, monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Vous souhaitez donc en quelque sorte que l'on
commence par le leur, et on poursuivra par le vôtre ? Tout le monde est-il d'accord ?
M. MILLOT : Oui, puisque techniquement, le nôtre dépend du leur.
M. LE PRESIDENT : J'entends, et donc je demande au groupe Verts-PRG de
présenter son amendement. On votera ensuite sur cet amendement, puis vous verrez
alors si vous retirez le vôtre...?
M. MILLOT : Oui, exactement.
Amendement présenté par le groupe Verts-PRG relatif au soutien à la télévision
régionale (cf. document joint en annexe 1 – pages 205 et 206)
M. CARON : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes chers
collègues, cet amendement déposé sur table ce matin et examiné en commissions 2 et 5
à l'instant, vise à la création d'une nouvelle ligne budgétaire, la ligne budgétaire que
nous avons numérotée 56-11 et que nous avons appelée « soutien à la télévision
régionale ».
Qu'est-ce que la télévision régionale aujourd'hui ? C'est France 3 Picardie.
Or, France 3 Picardie n'est actuellement pas diffusée sur l'ensemble du territoire
de la région. France 3 Picardie subit la concurrence d'un nombre de chaînes de plus en
plus important, via la TNT notamment qui depuis un an a fait passer le nombre de
chaînes que l'on reçoit dans la majorité des foyers picards de 4 ou 5 à environ
18 aujourd'hui, sans parler de la multiplication des canaux de diffusion des chaînes de
télévision.
On est passé d'une situation où il y a encore quelques années il n'y avait que la
voie hertzienne, à désormais une situation où cohabitent la voie hertzienne, plus le
satellite, plus le web, plus les réseaux sociaux. On pourrait même considérer que les
plateformes d'échanges de vidéos, telles YouTube ou Dailymotion sont aussi des canaux
de diffusion de la télévision.
Toutes ces nouvelles techniques créent donc une concurrence supplémentaire à
France 3 Picardie, qui n'en avait pas réellement besoin !
Par ailleurs, on est dans le cadre d'une réforme de l'audiovisuel national dont
certains estiment qu'elle va conduire à fragiliser encore les antennes régionales de
France 3, et notamment France 3 Picardie.
102
Par conséquent, si nous estimons nécessaire qu'il y ait une télévision régionale,
cette télévision régionale qui est déjà populaire, qui est déjà connue de l'ensemble des
Picards, pour notre part nous avons tendance à considérer que c'est France 3 et que c'est
avec France 3 qu'il faut travailler pour la cohésion de la Région.
Pour prendre un seul exemple, les conférences citoyennes, dans le cadre de
l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire
(SRADDT), ont conduit les citoyens à réclamer la diffusion de France 3 sur l'ensemble
du territoire, comme condition de la mise en cohésion du territoire par l'intermédiaire de
ce média, la télévision qui revêt un aspect symbolique tout particulier.
Nous proposons donc de doter cette nouvelle ligne 56-11 « soutien à la
télévision régionale », des 1 M€ de crédits de paiement sur AP plus les 1 M€ de crédits
de paiement sur AE qui sont dans le projet initial consacrés au projet de plateforme web
TV, préliminaire à la création d'une télévision hertzienne régionale ex nihilo, et de
fonctionner par le biais de conventions avec France 3. Certes, cela va poser quelques
problèmes au niveau du droit à la concurrence, mais je crois que dans cette matière nous
savons faire, en passant par l'intermédiaire du concept de publicité, par l'intermédiaire
du concept de fournisseur… Rien ne nous empêche de considérer France 3 comme un
fournisseur de diffusion, et de fonctionner sur le mode de la commande publique. Bref,
je ne pense pas qu'il y ait de problème au niveau juridique, au niveau de la loi, etc.
Mes chers collègues, cet amendement me semble assez simple, il consiste tout
simplement à renforcer la télévision régionale qui existe actuellement et qui s'appelle
France 3, au lieu d'encourager la concurrence à cette chaîne à laquelle pourtant sont
attachés l'ensemble des Picards.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Monsieur GREMETZ avait demandé la parole, puis je la
passerai à M. MILLOT.
M. GREMETZ : C'est tout à fait d'actualité, puisque vous le savez, le débat sur
l'audiovisuel est engagé depuis un moment. Il va durer plus longtemps que prévu, parce
que beaucoup à l'Assemblée Nationale sont attachés au service public et à
l'indépendance de l'information. Et, vous le savez, on veut imposer par cette réforme le
fait que c’est le Président de la République qui déciderait des directeurs de chaînes... Au
moins, du temps de Pompidou et de Gaulle, il n'y avait pas d'hypocrisie, c'était « La
voix de la France »… Là, c'est le Président de la République qui déciderait… Alors
l'indépendance, n'en parlons pas !
On retire la publicité, n'est-ce pas, mais on ne compense pas, seulement pour une
période, la perte du service public. Alors évidemment, et ce n'est pas éloigné de notre
sujet, cela veut dire que l'on donne un avantage formidable aux chaînes privées contre le
public, et cela veut dire que les chaînes publiques vont être en difficulté et que c'est le
privé qui va s'emparer de tout !
103
C'est pourquoi j'ai toujours été très attentif à France 3 régionale… Il était
question, pour faire des économies, d’en terminer avec les décrochages régionaux de la
chaîne publique de France 3. Il y avait des bruits... J'ai rencontré les syndicats, j’ai
rencontré la direction, parce que le bruit courait que le Conseil Régional allait créer une
télévision.
Je le disais, c'est le coup de poignard dans le dos au service public, parce que
quand le service public est attaqué, que nous, majorité de gauche, on puisse décider de
créer une télévision nationale... Ce serait un coup de poignard dans le dos de la
télévision publique ! Au contraire, il faut soutenir France 3.
D'autre part, ce serait en gros faire comme SARKOZY qui veut désigner les
directeurs de chaînes, c'est-à-dire des télévisions à sa botte !
Telle est la réalité. Je suis donc tout à fait d'accord et je me réjouis de cette
proposition qui va dans le sens que notre groupe souhaitait, c'est-à-dire d’une part de se
battre vraiment pour préserver le service public de la télévision, pour qu'elle garde ses
moyens et non qu’ils diminuent, voire soient supprimés, et d’autre part d’aider à ce
qu’elle soit diffusée sur l'ensemble du territoire.
Vous le savez bien, y compris à Amiens, capitale régionale, selon où vous êtes
placé, vous ne pouvez pas avoir France 3 Picardie, vous pouvez avoir France 3 NordPas-de-Calais, mais pas obligatoirement Picardie.
Je pense que c'est une aide conséquente et à mon sens, ceux qui sont attachés à
la pluralité, au pluralisme et à la liberté de l'information devraient être unanimes à
soutenir une télévision régionale publique qui soit indépendante et libre du point de vue
de l'information.
C'est pourquoi le groupe Communiste et Républicain soutient tout à fait cet
amendement qui est fort bien venu.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Bastien MILLOT…
M. MILLOT : Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'explication de
notre collègue CARON et la réaction de notre collègue GREMETZ.
Visiblement, il y a deux choses :
D’une part, une envie, une volonté si j'ai bien compris, de supprimer les crédits
prévus pour la web TV régionale et la chaîne TNT régionale au profit d'un soutien à
France 3 Picardie. Je crois que c'est cela, mon cher collègue ? Ce serait donc la
disparition définitive du projet de web TV régionale et du projet de TNT locale sur le
territoire de la Picardie.
D’autre part, notre collègue GREMETZ émettait des réserves sur le pluralisme
et le fait que cette télévision régionale qui serait potentiellement créée dans notre budget
pourrait ne pas garantir le pluralisme de l'information et des débats.
104
Je me tourne vers la présidente de notre groupe….
MME CAYEUX : Je vais vous demander une suspension de séance de cinq
minutes, monsieur le Président.
La séance, suspendue à 11 heures 31, est reprise à 11 heures 35.
MME CAYEUX : Monsieur le Président, à l'issue de notre réunion et ayant
écouté les différentes interventions sur l'amendement de nos collègues du groupe VertsAimer la...
(Rires dans l’hémicycle.)
MME CAYEUX : …du Groupe Verts-PRG, compte tenu d'un certain nombre
d'incertitudes qui pèsent sur ce dossier, compte tenu du manque de garanties sur le
pluralisme de votre projet de web TV, et conformément d'ailleurs au soutien que nous
avons toujours souhaité apporter à France 3 Picardie, avec quelques réserves sur des
incertitudes juridiques sur cet amendement, nous retirons notre amendement et nous
vous dirons dans quelques instants ce que nous ferons par rapport à celui présenté par le
groupe Verts-PRG.
M. LE PRESIDENT : Monsieur GUINIOT a la parole.
M. GUINIOT : Hormis la petite surprise à l'heure du petit-déjeuner, alors que
tous les présidents de groupes avaient accepté de ne déposer des amendements au-delà
de mercredi 12 heures…. Sinon on aurait pu aussi pondre le nôtre sur le sujet ! Hormis
cet étonnement -mais ainsi va la vie...!- j'ai ici, dans cette Assemblée, maintes fois
demandé, depuis bientôt deux mandats et demi, que l'on agisse pour que France 3
Picardie, qui a l'époque s'appelait encore FR3, puisse couvrir toute la Picardie,
notamment le sud Oise et le sud Aisne qui évidemment sont tournés sur la région
parisienne, puisque tous les installateurs d'antennes de télévision, à l'époque, dirigeaient
systématiquement les antennes vers l'Ile-de-France.
A l'époque, et la majorité n'était pas la même, et malgré nos accords avec
certains membres du RPR et Charles BAUR, nous n'avons jamais rien pu obtenir de la
sorte. Aujourd'hui, surprise, les successeurs et même ceux présents à cette époque, pour
une partie, d'un seul coup s'intéressent à la chaîne régionale !
Je comprends bien effectivement qu’aujourd'hui, à un an des prochaines
élections régionales notamment, certains de nos collègues espèrent peut-être, avec cet
amour soudain immodéré de la chaîne publique mais de décrochage régional dont on
sait quelle est en général l'orientation politique de cette chaîne, certains de nos collègues
espèrent peut-être obtenir encore un petit peu plus de temps d'antenne...
Relativement au projet que vous proposez, monsieur le Président, je l’ai
demandé plusieurs fois et je vais le refaire publiquement ici, puisque vous pourrez
l'affirmer et ce sera inscrit, ce sera encore mieux que pendant les commissions, vous
avez affirmé et je n'ai pas de raison de ne pas vous croire, que cette chaîne ne serait pas
un outil de propagande politique pour la majorité actuelle du Conseil Régional, mais
que ce serait un outil de promotion de la Picardie.
105
Je dois dire que vous avez tenu notamment votre parole avec le journal que
j'avais à l'époque déjà demandé, le magazine qu'aujourd'hui la Région publie, puisque
l'on n'y voit pas votre photo à toutes les pages. Elle n'est même pas présente dans le
magazine qui est actuellement diffusé, non pas « Agir en Picardie » mais l'autre
magazine, « Esprit de Picardie »… Madame CAYEUX, inutile de vous élever, je sais de
quoi je parle !
S'agissant de France 3 Picardie, et je n'ai pas pour habitude d'attaquer les médias
mais puisque le sujet est là je suis obligé de faire un constat, depuis le nombre d'années
dans cette même maison, j'ai souvenir que tous les reportages pendant au moins 8 à
10 ans s'arrêtaient autour de ce fer à cheval, juste à l'endroit où Mme CAYEUX est,
puisque là s'arrêtait le groupe des chasseurs. Et même physiquement, le groupe Front
National n'a jamais existé sur les écrans de France 3 Picardie pendant quelques années.
Il en est de même aujourd'hui, puisque ce matin encore, il suffisait de voir sur
Internet l’émission consacrée à l'ouverture du budget lundi... Nous voyions
M. GREMETZ, mais lui a ses entrées un peu partout, surtout quand la droite les fait...
Nous voyions Mme CAYEUX donnant une interview... C'est normal, elle a un groupe
plus important que le mien... Puis moi, représentant le groupe Front National, de loin,
avec un commentaire normal du journaliste.
C'est déjà un progrès me direz-vous, mais tout de même ! En dehors des
périodes électorales, nous n'avons jamais la possibilité de nous exprimer sur la
télévision régionale, hormis les périodes où la législation l'oblige.
Je considère que même s'il y a un petit peu de concurrence, elle pourra être
bénéfique aux minorités politiques et donner davantage de pluralité à l'écran. Je ne vois
d'ailleurs pas en quoi la création d'une mini chaîne de télévision sur Internet viendrait
faire fermer les portes de France 3 Picardie. D'ailleurs, comme l'amendement des Verts
le précise, il s’agit d’un contexte de réforme nationale de l'audiovisuel public qui
menace les antennes régionales de France 3.
Je le disais tout à l'heure en commission, c'est comme aujourd'hui le journal Le
Parisien qui réduit ses pages locales, et on sait très bien qu'un jour il n'y aura plus de
pages locales dans Le Parisien Oise, ce sera Le Parisien tout court !
Aujourd'hui, si l'Etat et ceux qui décident là-haut décident de la fermeture des
décrochages régionaux, ce ne sera pas aujourd'hui cet amendement qui sauvera France 3
Picardie ! Et je suis le premier à le regretter puisque c'est effectivement un moyen
d'informations locales, mais que tous les Picards n'ont pas comme je l'ai dit.
Alors s'il y a un peu de concurrence, je ne vois pas pourquoi... Cela incitera
peut-être certains à donner un petit peu la parole à tous ceux qui représentent
aujourd'hui les Picardes et les Picards.
Donc, s'agissant de cet amendement déposé trop tardivement par rapport aux
accords que nous avons pris, nous voterons. D'ailleurs, il y a bien longtemps que j'aurais
dû faire part à la commission des discriminations, des discriminations politiques envers
un groupe, pour des raisons politiques, du fait que nous ne passons pratiquement jamais
à France 3 Picardie.
106
D'ailleurs, je saisirai peut-être la HALDE à ce sujet, et suis certain que le groupe
Socialiste soutiendra ma démarche.
Merci.
M. LE PRESIDENT : Madame CAYEUX...
MME CAYEUX : Si je comprends bien, monsieur le Président, le groupe Front
National est revenu dans l’hémicycle...? Puisqu'il y a quelques instants, il avait fallu
considérer qu'il était absent...!!
M. GUINIOT : Madame CAYEUX, j'ai dit dès le départ…
MME CAYEUX : Ce n’est pas à vous que je parle !
M. GUINIOT : Peu importe, je vous réponds ! J’ai dit dès le départ que je ne
participerai au vote sur aucun amendement, sauf sur celui qui vient d'être discuté en
commission 5. Vous le retrouverez dans les écrits. Je l'ai dit, tout le monde l’a entendu.
Je ne suis tout de même pas suicidaire !
M. MASSEIN : Une explication de vote.
Le groupe Socialiste ne votera pas cet amendement parce que le débat est un peu
réducteur.
Ce million d’euros sert à trois choses :
Il sert effectivement à la création d'une plate-forme en ligne web TV qui va
permettre de diffuser la production vidéo, et en particulier c'est une demande forte faite
par les associations et un certain nombre d'acteurs picards.
Deuxièmement, à l'intérieur de ce million d’euros, il y a aussi une participation
financière dans le cadre de production de programmes courts, en partenariat avec
France 3.
C'est une demande que l'on entend, mais selon nous, cela ne peut pas être à
hauteur de 1 M€ puisque c'est contrôlé, encadré et limité par la loi.
Enfin, à l'intérieur de ce million d’euros, cela nous permettra de constituer dès le
lancement de l'appel à candidatures du CSA, la société d'économie mixte éditrice de la
future télévision régionale sur la TNT, qui nécessitera d’ailleurs l'installation de
nouveaux réémetteurs qui profiteront également à France 3.
M. GUINIOT : Monsieur le Président, une précision… Nous voterons contre
cet amendement, a priori je me suis mépris dans mon expression, ou je n'avais pas été
suffisamment clair.
107
M. LE PRESIDENT :
M. BEURDELEY.
Monsieur CHAPUIS-ROUX
a
donné
pouvoir
à
Je voudrais intervenir sur deux éléments structurants de ce que j'ai entendu. Ce
n'est pas en donnant 1 M€ à France 3 que vous couvrez les champs qui ne sont pas
couverts aujourd'hui par France 3 Picardie.
Monsieur GREMETZ disait, puisque c'est plutôt un homme de la Somme et du
Nord, qu’à un certain nombre d’endroits on ne recevait pas la Picardie mais le NordPas-de-Calais. Dans le sud de l'Aisne et l'Oise, on reçoit l'Ile-de-France ou la
Champagne-Ardenne.
Comme je l'ai expliqué tout à l'heure en commission, c’est le travail de TDF. J’ai
reçu TDF qui m’a dit ne pas savoir faire et ne pas répondre... En revanche, TDF m’a
proposé de s'occuper du haut débit ou d'un certain nombre d'autres choses… On a le
sentiment que des outils ont été créés, avec des missions, mais qu'ils ont oublié ces
missions et s'occupent d'autre chose !
Après, j'ai entendu un long plaidoyer sur le fait que nous allions être les
concurrents de France 3…
Mesdames et messieurs, et là je salue le courage politique de Mme CAYEUX…
On soutient un gouvernement qui ouvre les trois émetteurs de Picardie à la TNT, donc à
la concurrence, et on dit que l’on ne veut pas que la puissance publique s'inscrive dans
la concurrence pour protéger France 3 ! On préfère que ce soit Bolloré et les autres...!!
Parce que ce n'est pas parce que vous n'allez pas y aller, monsieur GREMETZ, que c'est
fermé : c'est ouvert ! Ce n'est pas moi qui l’ai décidé mais le gouvernement.
Vous avez donc aujourd'hui le choix entre : soit dire que nous allons mettre des
partenariats en place avec France 3 pour aider la télévision publique en région, avec une
télé régionale, donc puissance publique, soit de dire : « Non, on n'y va pas. Messieurs
Bolloré, Hersant et les autres, bienvenus au club ! » Et eux vont s'occuper de France 3
Picardie en termes de production !
Telle est la réalité, je n'y peux rien. Ce n'est pas moi qui ai décidé cette ouverture
au champ de la concurrence. Ce n'est pas nous qui avons décidé de candidater auprès du
CSA, c'est l'Etat qui a décidé cette ouverture.
Vous avez le droit de dire, au nom de je ne sais quel principe d'hier et avanthier : « On ne va pas y aller pour ne pas faire de concurrence à France 3. » Vous laissez
juste la place au marché classique, celui qui est le principal concurrent, comme cela a
été décrit par les audiences de la TNT et du reste.
Ou alors, vous faites comme on est en train de faire... Je l'ai dit hier, vous étiez
absent, cela fait deux ans que l'on négocie avec France 3 Picardie, même avant
l'ouverture, pour dire comment on peut les aider.
108
Et dans ce million d’euros, nous avons 104 754,34 € qui sont la première
commande qui va commencer, qui sera passée en janvier à France 3 : sont prévues des
diffusions de films d'une minute et demi, du lundi au vendredi, à 12 heures 35 et
19 heures 05, de février à avril. Ces films concerneront les entreprises innovantes de
Picardie, et de mai à juin, les jardins de Picardie.
Là, on fait de la propagande, c'est évident… !! Oui, de la propagande pour la
Région ! Mais cela nous permet d'aider France 3 Picardie.
Et dans la société éditrice à laquelle a fait référence M. MASSEIN, nous
sommes la première région à avoir mis en place un dispositif spécifique pour pouvoir
passer des commandes à France 3. C'est-à-dire que les équipes techniques de France 3
réalisent pour le compte de cette télévision. Donc, leur donner de l'argent et du travail,
en face de la concurrence.
Mais vous avez le choix de dire : on laisse le marché libre s'installer, puisque ce
n'est pas nous qui avons pris la décision de l'ouverture des trois émetteurs. Les canaux
ouverts vont être attribués ! Ils vont être attribués ou pour partie au Conseil Régional de
Picardie, en partenariat avec des départements et des agglomérations. Et le respect de
toutes les télévisions s’inscrit dans le projet associatif qui existe déjà, elles seront toutes
présentes. Ou alors on invite Bolloré, Hersant et les autres...!!
Moi, je sais ce que je ferai, mais chacun décide de sa propre stratégie. Moi, je ne
parle pas de défendre le service public : nous, nous le faisons. D’autres ne font qu’en
parler.
Monsieur MILLOT, vous avez la parole.
M. MILLOT : Monsieur le Président, je pense que ce débat mérite mieux que
des caricatures, et la position du groupe Aimer la Picardie n'est pas de défendre les
intérêts de tel ou tel groupe privé, bien au contraire.
Je souhaiterais que sur ce sujet, on puisse ne pas mélanger des aspects nationaux
et des aspects locaux, qui n’ont rien à voir et qui ne sont pas l'objet de notre vote
aujourd'hui, mes chers collègues.
Deuxième remarque, monsieur le Président, ce débat n'était pas du tout
antinomique avec la volonté d'aider France 3 Picardie. Vous venez de donner des
chiffres sur le montant des aides déjà accordées à France 3 Picardie.
La volonté exprimée par les collègues du groupe Verts-PRG est d'augmenter
l'aide à France 3 Picardie. Tant mieux, France 3 Picardie a besoin d'être aidée, c'est vrai.
En même temps, en mélangeant le sujet France 3 et le sujet web TV régionale,
qui n'ont rien à voir, on crée une confusion absolue en faisant une espèce de « mixe »
incompréhensible dans la ligne stratégique du Conseil Régional en matière de
télévision.
109
Ce sont tout de même, monsieur le Président, il faut le dire, des gens de votre
majorité qui proposent la suppression de votre projet de télévision régionale, ce n'est pas
Mme CAYEUX, ce n'est pas le groupe Aimer la Picardie, ce n'est pas M. GREMETZ.
Nous laissons la majorité arbitrer ses propres décisions en son sein, mais ne nous
reprochez pas de faire je ne sais trop quelle promotion de groupes privés. Notre souci
est clair, c'est un sujet qui pèse plusieurs millions d'euros au démarrage et pour la suite.
Il mérite mieux que des allusions à des débats nationaux. Il mérite de la sérénité, il
mérite que l'on y travaille dans la transparence et éventuellement dans le pluralisme,
mais vous comprendrez qu’aujourd'hui, compte tenu de ces imprécisions, à la fois du
sujet impossible qui est de dire : « Préférez-vous France 3 Picardie ou préférez-vous
une web TV régionale ? », ce débat est impossible à trancher. Il est de fait caduc.
M. LE PRESIDENT : Monsieur MILLOT, ce n'est pas moi qui ai rédigé ces
deux amendements de façon que les deux éléments viennent s'entrechoquer ! Je suis
désolé, je veux bien que l'on ait un débat serein, comme vous venez de le dire, mais ce
n'est pas moi qui ai rédigé les deux amendements !
M. MILLOT : Le groupe Verts-PRG fait partie de votre majorité, monsieur le
Président.
M. LE PRESIDENT : Quand je me suis adressé à ceux qui voulaient défendre
France 3 d'une façon originale, en les mettant en face de la concurrence et en enlevant la
capacité à mettre le public en face, je ne me suis pas adressé spécifiquement à vous mais
à l'ensemble de ceux qui ont fait des déclarations.
L'autre amendement étant retiré, on ne vote donc que sur celui-ci. Je mets donc
cet amendement aux voix.
Il est procédé au vote à main levée sur l’amendement qui est rejeté par 31 voix
Contre (18 PS + + 5 Communiste et Progressiste + 8 FN) et 26 voix Pour
(8 Verts/PRG + 12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre et
Indépendants + 3 Communiste et Républicain + 3 Indépendants)
M. CARON : J'aimerais que l'on recompte, Président...
M. LE PRESIDENT : Le groupe Communiste et Progressiste, 5, le groupe
Socialiste, 19 ; le Groupe Front National, 8. 32…
M. MILLOT : Peut-être une commission de récolement, monsieur le
Président...!!
Amendement présenté par Franck PIA relatif aux dispositifs d’accompagnement
(cf. document joint en annexe 1 – page 208)
M. PIA : Pour suivre la logique de M. MASSEIN, je demande, monsieur le
Président, que l'on vote l'amendement de la commission 5, relatif à la diminution des
crédits réservés à la communication du Conseil Régional, si vous n'y voyez pas
d'inconvénient...
110
M. LE PRESIDENT : Non, on vote dans l’ordre. Comme je vous l’ai dit tout à
l'heure, moi-même je ne comprenais pas et j’ai formulé la demande auprès des services.
Il m’a été dit que les amendements pouvaient être examinés, même si sur le plan
réglementaire ou juridique ils posaient des problèmes. Par conséquent on les vote, et des
amendements qui recevraient l'approbation, s'ils étaient inapplicables, tout simplement
ne seraient pas appliqués ! C'est tout ! Je n'y peux rien...
C'est l'information que m’ont donnée les services juridiques, et par conséquent je
respecte ce qui m'a été demandé.
M. PIA : D'accord.
Il s'agit d'un amendement consistant à abonder les dispositifs
d'accompagnement, puisqu’il est proposé dans le budget de diminuer les crédits
consacrés aux dispositifs d'accompagnement par les économies d'échelle attendues dans
le regroupement institutionnel et organisationnel des réseaux d'accueil et
d'accompagnement au sein des maisons de l'emploi et de la formation (MEF).
Certainement que des économies seront possibles dans le cadre de ce
regroupement, nous n'en doutons pas, néanmoins s'agissant d'une première année
d'application, sachant que nous sommes dans une phase de mise en place de ce
regroupement, nous estimons que cette diminution est un petit peu anticipée et qu’il
conviendrait donc de soutenir ces dispositifs d'accompagnement, compte tenu
notamment de la crise économique qui est la nôtre aujourd'hui, et de la montée
importante du chômage, notamment chez les jeunes.
D'autre part, dans le cadre de ces regroupements, il y aura vraisemblablement
des investissements à réaliser par rapport aux différentes structures. Donc, nous
proposons d'abonder ce fonds de 1 200 000 € (500 000 € en investissement, et
700 000 € en fonctionnement).
M. CARDON : On confirme bien que cet amendement ne nous paraît pas utile.
La baisse des crédits est liée à deux éléments. D’une part, effectivement, on
pense que dans certaines grosses maisons, comme par exemple à Amiens, entre la MEF
et la mission locale, il y a notamment des postes de comptable en double, et donc il y
aura forcément une possibilité d'avoir un gain d'efficacité et donc de gagner quelques
postes.
D’autre part, la baisse est surtout liée par rapport à ce que nous avons budgété,
en nous basant sur ce que nous avons réellement dépensé au cours de l'année 2008. Il
s’avère que plus de 1 M€ qui avaient été budgétés n'ont pas été dépensés, puisqu'un
certain nombre de MEF ou de missions locales n'ont pas couvert tous les postes
auxquels elles avaient possibilité d'accéder.
Cet amendement nous paraît donc complètement inutile.
111
MME FUSELIER : Sur cette question, je pense que M. PIA montre bien les
inquiétudes que nous pouvons avoir sur un désengagement total et un mode de travail
de l'ANPE en proximité. Toutes les agences ANPE étaient en grève dernièrement, pour
notamment dénoncer la mise en place de plateformes où la proximité, la rencontre,
l'accompagnement individuel sont aujourd’hui complètement remis en cause.
Cet accompagnement-là qui est extrêmement présent aujourd'hui, on ne pourra
finalement le retrouver que dans les maisons de l'emploi et les missions locales.
On peut donc effectivement comprendre. Mais nous continuerons à prendre
notre part dans cette action de proximité avec les demandeurs d'emploi les plus en
difficulté. Mais nous rejoignons les inquiétudes des personnels de l'ANPE aujourd'hui,
qui ont manifesté contre un service qui s'est mis en place subrepticement, dès
maintenant, sur des plateformes... Alors qu’un demandeur d’emploi était jusqu’alors
traité en proximité sur une agence, il sera désormais amené à être traité par un salarié de
l'ANPE, quel que soit l'endroit où il exerce en Picardie.
M. LE PRESIDENT : Madame POTIN...
MME POTIN : Merci Président.
Nous avons bien vu l'inquiétude de nos collègues concernant d'éventuelles
difficultés de financement à venir pour les MEF. Je crois que la Région qui était déjà
fortement engagée prend toute sa part, en revanche on peut tous être d'accord pour
pointer les difficultés possibles qui apparaîtraient dans ce contexte de crise économique.
Je crois que l'on peut donc inviter l'Etat à prendre toute la part qui est la sienne, comme
il a su le faire pour venir au secours d'un certain nombre d'établissements, et en
particulier d'établissements bancaires.
M. LE PRESIDENT : Je mets aux voix cet amendement.
Il est procédé au vote à main levée sur l’amendement qui est rejeté par
34 voix Contre (18 PS + 8 Verts/PRG + 3 Communiste et Républicain + 5 Communiste
et Progressiste), 13 voix Pour (12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre
et Indépendants + 1 Indépendant) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
Amendement présenté par le groupe Aimer la Picardie -UMP-MoDem – Nouveau
Centre et Indépendants relatif aux outils d’évaluation des dispositifs de formation
(cf. document joint en annexe 1 – page 209)
MME DE VILLENEUVE : L'amendement est retiré.
Amendement présenté par Franck PIA relatif à l’insertion (cf. document joint en
annexe 1 – page 210)
M. PIA : Je retire l'amendement.
112
Amendement présenté par Roger MEZIN relatif au Réseau Régional de
Télécommunications (cf. document joint en annexe 1 – page 211)
M. MEZIN : Monsieur le Président, c'est avec un vrai bonheur que je vous ai
entendu défendre le service public. La formule : « Moi, je fais le service public, et
d'autres ne font qu’en parler... » Face à la privatisation de France Télécom de
M. JOSPIN, qui n'était pas spécialement de mes amis, nous avons pensé, le
Département de la Somme et la ville d'Amiens, qu'il fallait justement un réseau public et
ne pas tomber dans les mains des opérateurs privés seulement, qui décideraient pour
nous et pendant 20 ans, ou parfois pendant plus encore, de ce qu'il faudrait faire.
Le hasard fait bien les choses, l'Association des Régions de France, vous
connaissez bien, vient de sortir un rapport, le 9 décembre, c'est donc tout chaud pour
nous...
Voilà ce que dit ce rapport :
« La nécessité d'accélérer et de généraliser le très haut débit n'est plus une
question pour les régions de France et pour de nombreuses collectivités, c'est un
objectif. Aujourd'hui les régions, au nom de l'aménagement de leurs territoires, doivent
préparer le prochain chantier de ce début de siècle, celui des travaux numériques très
haut débit pour tous.
En France, il ne s'agit même plus de rattraper le retard, notamment sur le
Japon, mais d'éviter qu'il ne se creuse.
Partout, il est dit et considéré comme acquis par tous que le numérique et les
TIC sont des conditions de la productivité et de l'innovation. Ce secteur représente un
tiers de la croissance de nos économies. » -4 000 emplois créés sur Amiens !-.
« Les réseaux d'initiative publique sont indispensables,… »
C’est le rapport de l'Association des Régions de France, avec 20 présidents de
région socialistes…. Je poursuis :
« …ils constituent le patrimoine public d'intérêt général. Aujourd'hui, les
régions doivent préparer des stratégies régionales de déploiement de très haut débit,
permettant un cadre d'action de déploiement optimum sur un territoire, ce n'est qu'une
première étape, en coopération avec d'autres collectivités. »
Voilà la synthèse que vous trouverez sur les pages ARF, sans aucun problème.
C'est ce que je répète depuis quatre ans, à l'époque où, en trois mois, tout devait être
réglé avec France Télécom.
Depuis quatre ans je dis : « Attention, si nous ne faisons pas l'effort d'un réseau
public, je répète, public –moi, j’en parle !- nous aurons du mal demain à faire évoluer
l'économie numérique.
113
L'amendement qui vous est proposé dans ce sens-là consiste tout simplement à
supprimer aujourd'hui les budgets que vous prévoyez pour le soi-disant réseau régional.
Je pense qu’aujourd'hui, tout le monde a compris que ce réseau régional n'est pas un
réseau, c'est quelque chose que vous louez simplement à un opérateur.
Pour aller vers RENATER, qui n'est pas non plus un réseau... D'ailleurs, qui
croirait que RENATER a pu se payer une liaison transatlantique ou trans-pacifique pour
aller vers les universités du Japon ou des Etats-Unis ? Il loue des réseaux, qu'il fait
d’ailleurs exploiter par la Compagnie Générale des Signaux. Ce sont donc tout
simplement des modèles d'organisation qui vous sont proposés ici.
Nous n’avons donc aujourd'hui aucun besoin d’un réseau régional pour desservir
tous les sites, qu'il faut desservir et que les réseaux de l'Oise et de la Somme
notamment, puisqu'il en existe, pourraient desservir facilement, avec les mêmes
sécurités souhaitées. Nous aurions économisé ainsi la bagatelle de 3 M€ demandés en
fonctionnement, plus les AE et AP que je ne compte pas.
3 M€, monsieur le Président, ce sont 30 M€ d'investissement ! Quand vous
investissez 30 M€, cela vous coûte environ 3 M€ de remboursement par an. Et 30 M€,
c'est le coût du réseau de la Somme, qui rapporte déjà 1,2 M€ par an. Sans compter que
les collectivités qui y sont paient moitié prix par rapport au privé, puisqu'elles utilisent
justement le réseau public.
Donc, ma proposition est simple, c'est d’annuler ces budgets inutiles, de les
consacrer au développement du très haut débit, comme vous le conseille l'Association
des Régions de France, de telle sorte que nous prenions enfin de l'avance dans ce
domaine crucial... A chaque fois que l’on a des interrogations sur ce qu'il faut faire pour
développer la Picardie, Canal Seine Nord, etc. Là tout le monde est d'accord, du niveau
européen, du niveau international, que ce soit Barack OBAMA, l'Europe, la France :
tout le monde est d'accord, il faut des réseaux de très haut débit.
Que faisons-nous ? Qu’a fait votre majorité pour créer un mètre de réseau
régional public en Picardie ?
Voilà ma question, et je demande donc que l'on supprime ces crédits inutiles, et
de surcroît illégaux.
M. LE PRESIDENT : Avant de laisser la parole à M. Didier CARDON, vous
avez oublié une partie du rapport de l’ARF, fait par Christian PAUL, qui dit que
l'investissement sur le très haut débit est évalué aujourd'hui pour la France à 70 Md€ !
70 Md€…!!
M. MEZIN : Non !
M. LE PRESIDENT : Ecoutez, j'ai assisté à cette séance. 70 Md€ sont
aujourd'hui estimés pour cet investissement très haut débit, pour la première phase, dont
on se posait tous la question : qui va financer ?
114
Et puis, monsieur MEZIN, vous venez de me faire une très, très jolie
démonstration... en oubliant deux choses !
La première des choses, c'est que les aides votées aux trois départements l'ont
été en février 2004. En février 2004, avant le renouvellement du Conseil Régional, on a
décidé de ne pas avoir de politique régionale, puisque l'on a décidé d'avoir une aide
spécifique pour le Département de la Somme qui avait choisi une stratégie, une autre
pour le Département de l'Oise qui avait choisi une autre stratégie, et une troisième aide
pour le Département de l'Aisne qui avait choisi une troisième stratégie !
Donc, le fait de...
M. MEZIN : Mais…
M. LE PRESIDENT : Je peux terminer ? Je vous ai écouté !
Le fait de voter ces trois aides différenciés aux trois départements pour faire
trois actes différents, sans mettre aucune cohérence régionale en œuvre, c’était la
résignation par le Conseil Régional d'avoir une stratégie régionale.
Je découvre un autre élément, encore plus complexe, celui du réseau mis en
place dans la Somme, délégation du Département de la Somme. Le Département de la
Somme a autorité sur toutes les communes de la Somme. Pour bénéficier du service que
vous venez de déclarer comme un service public, il faut y adhérer. C'est-à-dire que l'on
n'est pas dans la logique du service public, on est dans la logique d'une association, qui
a eu une délégation par l'ensemble du département, qui exerce pour elle par délégation
cette autorité, et l'ensemble des communes du département ne sont pas de facto
aujourd'hui dans le jeu, mais seulement celles qui adhèrent. Cela s'appelle du service
public façon Roger MEZIN... !! Donc, moi je suis très curieux que vous parliez encore
de service public.
Monsieur CARDON…
M. CARDON : Monsieur le Président, il ne faut absolument pas que cet
amendement soit voté, parce que sinon, un peu plus de 450 points de connexion au
réseau régional se trouveraient en grave difficultés, tel l'ensemble des lycées, des CFA,
des sites d'accueil, des universités, des hôpitaux et bien d'autres lieux de cette région qui
ont besoin de ce service, qui fonctionne depuis de nombreuses années et qui d'ailleurs
grossit d'année en année, puisque la qualité des connexions est reconnue de tous.
D’ailleurs, aujourd’hui dans les lycées, on a même accès à du 100 Mb, ce qui
est, on peut le mesurer avec bien d'autres régions, exceptionnel pour les fonctions que
nous avons à faire.
Deuxième raison pour laquelle il ne faut absolument pas voter cet amendement,
c'est que les propositions de M. MEZIN viennent d'être auditées aujourd'hui, à l'agence
SUSI. Le changement de majorité a permis qu'un travail sérieux soit réalisé par deux
cabinets extérieurs, qui commencent à nous donner un certain nombre d'informations.
115
Je vais donc vous donner rapidement deux éléments qui prouvent qu’alors que
M. MEZIN nous parle de 31 M€, on est déjà à 35 M€... Les travaux de déploiement du
réseau Philéas net et l’assistance à maîtrise d’ouvrage associée pour les collectivités et
l’activation du réseau, au 20 février 2008, ont coûté 35 152 500 € hors taxes.
Le ratio investissement public par ligne DSL, potentiellement dégroupable, est
supérieur à celui constaté sur des opérations équivalentes, et ce avec une couverture a
minima deux fois moins importante et réalisée dans un délai équivalent. Il s’agit de
202 € par ligne. Quand on compare à ce qui a été fait dans l'Oise, ce programme que
nous avons soutenu, monsieur le Président, on en a deux fois plus et cela ne coûte que
97 €, soit deux fois moins ! Monsieur MEZIN est donc vraiment quelqu'un
d’extrêmement efficace…!!
Mais dans le rapport, on nous précise aussi très rapidement qu’il faudra faire
évoluer ce réseau. Tel qu'il est aujourd'hui, ce n'est pas optimal. Un certain nombre des
tuyaux qui ont été passés seront bientôt trop petits. Il faudra donc recommencer une
série de travaux lourds : le dimensionnement des infrastructures de génie civil qui est
trop faible, le dimensionnement des câbles optiques structurants, la fréquence des
champs de tirage... Tout un tas d'éléments !
Cela veut dire qu’après les 35 M€, monsieur le Président, on va devoir en mettre
encore…Et ce pour aujourd'hui une vingtaine de collèges de la Somme qui sont reliés
sur ce réseau public -puisque M. MEZIN nous dit qu’il est public- je trouve que cela fait
fort cher.
Il faut donc absolument que l'amendement de M. MEZIN soit rejeté. Sinon, je
pense que la Picardie reculerait encore. On continuerait à perdre du temps et à payer
plus que les autres pour avoir moins.
M. LE PRESIDENT : Monsieur MEZIN a redemandé la parole.
M. MEZIN : J'apprécie l'élégance de parler d'un rapport que je n'ai pas lu ! On
connaît ça... L'audit... On avait déjà eu un audit en 2004. Je trouve surtout un peu fort de
café que quand on prive un syndicat mixte, pas une association mais un syndicat mixte,
un établissement public, de 10 M€, un tiers de son investissement -ce n'est pas 35 M€
mais 31 M€, puisque les 4 M€ ont été investis sur Amiens-... Je n'ai pas lu le rapport
mais connais le sujet, les 4 M€ ont concerné Amiens, ses écoles, etc. Ce n’est pas le
réseau départemental.
Ce n’est pas très élégant, je n’ai pas lu le rapport… Que l’on me le communique.
Il est encore moins élégant de ne pas avoir interrogé tous ceux qui ont participé à cette
affaire. Si vous n'interrogez que vos amis qui n'étaient pas d'accord, ce n'est pas très
élégant !
116
Je reviens à mon amendement. Je répète, aujourd'hui, presque toutes les régions
de France sont passées par ce que vous avez compris dans la dernière délibération, à
savoir un groupement de commandes sur un opérateur au choix. Le problème est traité.
Il ne s'agit pas de supprimer les universités ! Toutes les universités et lycées de France
sont desservis, tout simplement par des groupements de commandes faits sur un réseau.
Et, une fois que l’on a fait cela, on ne paie pas 3 M€ pour un service qui, évidemment,
ne peut jamais avoir toutes les compétences souhaitées. On ne paie pas l’UTC de
Compiègne pour des subventions, etc. Tout simplement parce que c'est fait par un
groupement de commandes.
C'est la loi. C’est ce que fait tout le monde et que la Picardie ne fait pas, en
attendant un jugement de tribunal qui viendra un jour, si l’on arrive à avoir un jugement
dans les délais normaux, parce que cela traîne beaucoup pour arriver à savoir si ce
réseau est légal ou non. C'est tout de même un peu fort.
Je le répète, aujourd'hui, on peut tout à fait, avec la délibération prise sur le
groupement de commandes, pour savoir qui veut adhérer... Tous les sites que vous avez
dits : aucun problème. Vous prenez un réseau qui va être France Télécom, 9 Télécom ou
qui vous voulez, et vous desservez dans toutes les conditions que vous souhaitez, dans
le groupement de commandes, exactement ce que fait le réseau régional.
Il y a donc aujourd'hui redondance. Je vous parlerai la prochaine fois, monsieur
CARDON, quand j'aurai vu le rapport d’audit, de mes conclusions sur ce rapport. On en
reparlera à deux ou à dix, mais tranquillement. Mais ce qu'il y a de sûr, c’est que vous
ne répondez pas à ce que j'ai proposé. Il y a un réseau public... Et votre argument,
monsieur le Président, de dire que puisque Charles BAUR l'avait fait, il ne fallait surtout
pas y revenir, cela me surprend tout de même, après quatre ans de gestion socialiste.
M. LE PRESIDENT : Monsieur MEZIN, je ne peux vous laisser dire que le
syndicat mixte a été amputé de 10 M€.
Excusez-moi, mais quand je rencontre vos collègues du Conseil Général de la
Somme, ils me disent qu'ils ont avancé cet argent et que c'est à eux que je le dois ! Donc
normalement, le syndicat mixte a lui reçu cet argent ! Il faudrait vous mettre d'accord
avec le Département de la Somme, gestion Daniel DUBOIS, et aujourd’hui gestion
Christian MANABLE, me disant que puisque le Conseil Régional n’a pas payé, le
Département a fait les avances. Par conséquent normalement, le syndicat n'a pas été
handicapé de cette somme.
M. MEZIN : Si !
M. LE PRESIDENT : Ecoutez, il faudra se mettre d’accord… Ou alors on m'a
raconté des sottises au Département de la Somme.
Oui, monsieur MEZIN…
M. GREMETZ : Monsieur le Président,...
117
M. CARDON : C’est monsieur GREMETZ !
M. GREMETZ : Pourquoi, qu’a-t-il dit...?
M. CARDON : Il vous a appelé M. MEZIN !
M. GREMETZ : Vous savez que c'est une insulte grave !
M. LE PRESIDENT : C’est une confusion. Monsieur GREMETZ, je la retire
immédiatement !
M. GREMETZ : Merci, je prends note que vous la retirez vivement... Avec
regret...
M. LE PRESIDENT : Avec regret et tout ce que vous voulez... Je peux vous
faire envoyer des fleurs !
M. GREMETZ : Tant que cela ne coûte pas un sou, ça va !
En tous les cas, sur ce dossier, j'entends les uns et les autres se donner des
chiffres, citer des rapports… Mais on n'a rien !
Compte tenu de l’enjeu que représente ce dossier et de l’impact qu’il peut avoir,
je pense que cela mériterait que nous disposions d’un vrai rapport. Là, on entend
différents propos, on se balance des choses, on se répond, mais je suis incapable de me
faire une opinion... Ceux qui arrivent à se faire une opinion ont beaucoup de chance ! Il
faut avoir tous les éléments pour se faire une opinion.
Je n'ai pas d'idée préconçue, pas du tout, mais regardons franchement. Des
chiffres ont été donnés, je souhaite que l'on en dispose clairement, dans l'intérêt de la
communauté régionale, de la population régionale. Il faut que l’on y voie clair une
bonne fois pour toutes, que l’on ait un petit audit nous permettant d'avoir tous les
éléments et de juger ce qui et le plus favorable ou pas.
Autrement, à chaque fois, on voit le ping-pong... J'aime bien jouer au ping-pong,
mais avec une balle, une table et une raquette, mais je n'aime pas voir les balles passer
ainsi... Voilà la proposition que je fais, monsieur le Président, parce que c'est un sujet
intéressant.
M. LE PRESIDENT : Nous ne sommes pas adhérents, mais les organismes qui
sont adhérents à SUSI ont engagé ce travail sur le réseau Philéas et nous serons donc
tenus informés.
Mais quelle que soit la décision, elle leur appartient et elle ne nous appartient
pas. Cet outil sera-t-il conservé, modifié, mis à mal ? Je n'en sais rien ! Quand ils auront
pris cette décision ils nous informeront et peut-être nous demanderont-ils de les aider
sur quelque chose, mais je ne sais pas encore quoi.
118
Nous ne sommes pas adhérents, et donc nous ne disposons pas des éléments que
vous réclamez. On est pour l'instant en attente de ce travail d'analyse qui est fait par le
Conseil Général de la Somme et Amiens Métropole, et dont nous serons informés.
M. GREMETZ : D'accord.
M. LE PRESIDENT : Je mets cet amendement aux voix.
Il est procédé au vote sur l’amendement qui est rejeté par 34 voix Contre
(18 PS + 8 Verts/PRG + 3 Communiste et Républicain + 5 Communiste et
Progressiste), 13 voix Pour (12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre et
Indépendants + 1 Indépendant) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
Amendement présenté par le groupe Aimer la Picardie -UMP-MoDem-Nouveau
Centre et Indépendants relatif aux finances (cf. document joint en annexe 1 – page
214)
M. MEZIN : Cet amendement résulte du souhait que nous avons d’y voir clair
sur nos engagements financiers à moyen et long termes.
Le compte administratif 2005 a reporté 40 242 739 €, le compte administratif
2006 a reporté un excédents de 6 290 000 € et le compte administratif 2007 un excédent
de 19 970 000 €. Il y a donc chaque année de l'argent reporté, c’est-à-dire non
consommé dans l'année. Je le répète, c'est tout à fait normal.
Il y aussi des lignes de crédits revolving qui sont significativement importantes
et qui n'entrent pas directement dans les emprunts.
En 2004, en DM, on a emporté l’emprunt à 127 420 000 €, et on en a réalisé
22 M€. En 2005, on a voté 155 M€ et on en a réalisé 15 M€. En 2006, on a voté
165 M€, et on a réalisé 0. En 2007, on a voté 187,39 M€, et on en a réalisé 125 M€.
Si nous avions les simulations financières que nous avions autrefois, nous
aurions vu de suite si, avec ces emprunts votés, on restait dans le raisonnable ou dans le
déraisonnable.
Je ne veux pas faire de procès d'intention, alors si je suppose que l'on est dans le
raisonnable, cela veut dire que si l’on consomme tout l'emprunt qui est voté, nous ne
prenons aucun risque, d'autant que comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, nous
sommes parmi les régions de France les moins endettées. Donc, l'emprunt n'est pas en
lui-même catastrophique pour la Région.
De ce constat, trop d'emprunts votés, pas d'emprunts réalisés, je propose
purement et simplement que la fiscalité qui pèse aujourd'hui sur les Picards cesse de
peser autant, puisque l'emprunt peut s’y substituer sans risque pour nos finances
publiques, puisque vous-mêmes, dans le budget de cette année, vous prévoyez une
baisse de l'emprunt.
119
Pourquoi ce que vous vous autorisez, vous ne nous l’autorisez pas ?
Je propose donc purement et simplement de baisser la fiscalité régionale à
hauteur de 29,5 M€, c'est-à-dire la carte grise d'un côté, et de l'autre côté, la surtaxe
TIPP, de telle sorte que les Picards retrouvent cet argent.
On m'a indiqué que les 4 M€ n'étaient pas un bon calcul... Pardonnez-moi, j'ai
pris la page 2 du rapport du CESR qui notait 4 M€, j'ai donc pris ce montant en
confiance. Ce n'est pas le point grave.
Sur le point du principe, ce ne sont pas les sommes qui sont en cause, ce que je
regrette profondément et on y reviendra tout à l'heure sur les AP et CP dans les mêmes
conditions, c’est que nous n'avons pas de chiffres qui nous permettent de savoir vers où
nous allons financièrement.
Aujourd'hui, ce que je constate, c'est que depuis le début nous n'avions pas
besoin de voter cette fiscalité, puisque l'emprunt voté satisfaisait largement les besoins
d'investissement de la Région. Pas besoin de fiscalité, on aurait consommé un peu
mieux les emprunts votés, sauf si vous aviez voté des emprunts qui nous mettaient en
difficulté et auquel cas il fallait le dire, mais je ne pense pas que vous ayez fait cela. Les
emprunts que nous avions votés étaient je suppose parfaitement sains, et donc on
pouvait les consommer.
En ne les consommant pas systématiquement, donc en repoussant la possibilité
d'emprunter plus tard, vous montrez qu'il n'y avait pas besoin de cette fiscalité.
Notamment en 2006 : zéro emprunté, alors pourquoi avoir voté une augmentation de la
TIPP et faire subir aux Picards cette augmentation de fiscalité alors que l'on n'en avait
pas besoin ?
Voilà la question. Je propose aujourd’hui, puisque l'emprunt va satisfaire
largement à nos demandes d'investissement -je ne touche même pas au budget- que l’on
supprime la taxe du foncier bâti que paient notamment les locataires des HLM dans
leurs charges sociales. Je propose que cette recette-là soit annulée et couverte par
l'emprunt.
M. LE PRESIDENT : Monsieur GREMETZ…
M. GREMETZ : Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons déjà
eu ce débat à d'autres occasions, notamment quand il s'est agi de décider le niveau de la
TIPP et évidemment le niveau de la fiscalité par habitant.
Je vous rappelle d'ailleurs qu'en ce qui nous concerne, nous nous sommes
prononcés contre l'augmentation de la TIPP au niveau supérieur.
Je ne me détermine par rapport à personne, je me détermine et nous nous
déterminons par rapport aux gens et leur vie. Ce n'est pas parce que demain quelqu'un
de droite dira quelque chose de bien, que je dirai le contraire… S'il fait soleil et qu’il me
dit qu’il fait soleil, je ne vais pas lui dire qu’il pleut ! Ce qui doit dominer, c'est toujours
les intérêts des gens.
120
Et si on connaît bien la situation qui existe pour la population en Picardie,
croyez-moi, la majorité des gens n'en peut plus. Je ne dis pas que la Région en est
responsable, mais quand je prends des décisions ici, je regarde quelles conséquences
elles vont avoir, si elles vont améliorer ou au contraire dégrader la situation de cette
population.
Et là, j'avais en l’occurrence dit et démontré que cette augmentation servait à
préparer un bas de laine, mais qu’elle n’était pas nécessaire parce que la situation était
saine. Nous avons eu ce débat, je ne vais pas le refaire aujourd'hui mais nous restons
profondément convaincus que c'était une erreur. Faire peser cette charge sur la masse
des gens, la masse des chômeurs supplémentaires, la masse des précaires, la masse des
petites gens, avec le niveau des salaires qui existe aujourd'hui, avec le pouvoir d'achat
qui se dégrade de plus en plus, c'était une erreur ! Et là continuer, c'est encore une plus
grande erreur.
Je ne vais pas vous parler du chômage qui a repris sa courbe ascendante, et très
rapidement en Picardie. Je ne vais pas vous parler du nombre de chômeurs, des milliers
de salariés que les groupes multinationaux mettent aujourd'hui en chômage technique.
Ces groupes sont responsables de la crise, mais ils veulent encore profiter de la crise en
mettant ces salariés au chômage technique, avec y compris une aide publique, en
demandant l'autorisation... Ce sont donc encore les salariés et les fonds publics qui vont
payer des groupes qui font des profits extraordinaires ! VALEO, GOODYEAR
DUNLOP et tout ce que vous voulez...
Par conséquent, dans ces conditions-là, cet amendement nous convient
parfaitement. Je ne le cache pas, puisque je ne me déterminerai jamais en fonction de
qui propose… Je ne suis par exemple pas particulièrement d'accord avec les Verts, mais
ils ont présenté un amendement qui me paraît tout à fait juste par rapport à la télévision
et au service public de la télévision et je l’ai voté.
Je ne regarde pas qui propose, et il en est de même à l'Assemblée Nationale. Le
problème est que l'on n'a pas souvent de propositions positives…
Là, je répète, conformément à ce que nous avons dit, nous voterons cet
amendement. Et nous assumons ! Ce sont les gens qui jugeront.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Arnaud CARON a la parole...
M. CARON : Mes chers collègues, M. MEZIN a déjà parlé longuement de cet
amendement hier. J'espérais qu'avec les éléments que je vous avais donnés hier, au
moins vous auriez corrigé les erreurs factuelles qui sont dans l'exposé des motifs.
Par exemple, l'augmentation de 1 € par cheval fiscal du tarif régional carte grise
n'entraîne pas 7,5 M€ de recettes supplémentaires mais 2,5 M€. Les 7,5 M€ intègrent
l'effet base et pas seulement l’effet taux. C'est une erreur factuelle que vous auriez pu
corriger par un sous-amendement.
121
De la même manière, je vous ai dit hier que nous avons voté le taux de réfaction
de la TIPP avant le 1er décembre, puisque la loi nous oblige à le voter à cette date pour
une application au 1er janvier 2009, et qu'il est de toute façon désormais impossible de
revenir sur ce taux de réfaction.
C'est donc une deuxième erreur factuelle que vous auriez pu corriger suite à
notre longue discussion d'hier en commission 5 sur ce sujet.
Il faut signaler par ailleurs que ce taux de réfaction de la TIPP que nous avons
décidé, ce n'est pas un caprice. La part régionale de TIPP nous a été transférée par l'Etat
en contrepartie des nouvelles compétences qui nous ont été transférées obligatoirement
à partir de la loi du 13 août 2004.
Il faut toujours souligner que cette fraction régionale de TIPP est largement
insuffisante pour couvrir les frais réels occasionnés par ces transferts de compétences.
Ainsi cette année, ce sont plus de 15 M€ de déficit que le Conseil Régional aura sur ces
nouvelles compétences transférées, 15 M€ que nous devrons trouver par d'autres
moyens que cette TIPP qui est déjà insuffisante.
Par conséquent, vouloir réduire le taux de réfaction, cela veut dire améliorer
encore ce coût net pour la Région, pour les transferts relatifs à la loi du 13 août 2004.
Par ailleurs, je vous ai également expliqué, monsieur MEZIN, que ces histoires
de reports et de cagnotte que vous abordez, vous les abordez d'une mauvaise manière,
puisque chaque année, le taux de réalisation du budget primitif tel que voté s'améliore.
En 2004 et 2005 notamment, il était passable étant donné que nous étions en
forte croissance. Les services avaient à faire face à la montée en charge des politiques
régionales que nous avions décidées, ils avaient également à faire face à l'intégration
des nouvelles compétences. Pour cette raison à l'époque, ce taux de réalisation était
passable.
Néanmoins il s’améliore sans cesse, pour atteindre désormais environ 95 %
concernant le fonctionnement, et plus de 90 % concernant les investissements. Bien
entendu, quand je dis que le taux de réalisation s'établit en moyenne à environ 93-94 %,
cela veut dire qu'il y a 6-7 % du budget que l'on ne réalise pas. Ces 6-7 % du budget que
l'on ne réalise pas sont en décroissance, et bien entendu ils se traduisent par de l'emprunt
que l'on ne réalise pas.
Néanmoins, l'ensemble de nos recettes financières, l'ensemble de nos ressources
est dépensé pour les politiques publiques, quels que soient les reports ou les crédits
revolving auxquels vous faites allusion.
Je vois, monsieur MEZIN, que comme hier mes réponses vous importent peu, en
fait c'est surtout faire de l’agitprop qui vous intéresse à ce sujet ! J'ai beau répéter sans
cesse qu'il y a des erreurs factuelles qui sont confirmées par tous les collègues, j'ai beau
vous répéter sans cesse que nous dépensons l'intégralité des recettes fiscales et des
recettes en dotation dont nous disposons, vous semblez n'absolument pas en tenir
compte.
122
Pour revenir sur l'emprunt, notre encours de dette, mes chers collègues,
augmente chaque année. Nous dépensons chaque année tout ce que nous recevons, et
chaque année désormais, au régime de croisière que nous avons adopté et qui va être
consolidé par ce budget 2009, nous empruntons environ 100 à 120 M€ supplémentaires.
Nous sommes donc loin d'avoir les cagnottes dont nous parle M. MEZIN, et nous
sommes donc loin de pouvoir nous permettre de supprimer brutalement 30 M€ de
recettes comme il le propose.
D'autant plus que ces 30 M€ de recettes sont des recettes de fonctionnement, et
vous savez, monsieur MEZIN, vous qui prétendez être un bon gestionnaire, que les
recettes de fonctionnement pour une collectivité, c'est ce qu'il y a de plus important.
Vous savez également que nous devons respecter certains ratios prudentiels, sans quoi
nous allons entrer dans le rouge du point de vue de notre situation financière.
C'est tout le travail que nous faisons depuis le début du mandat, d'assumer cette
montée en charge de la puissance régionale, cette montée en charge de nos politiques
pour rattraper le retard de la Région, tout en gardant une bonne santé financière.
Parmi ces ratios prudentiels, il y a par exemple la capacité d'autofinancement,
c'est-à-dire l'excédent que l'on peut dégager sur les dépenses de fonctionnement. Cet
excédent qui permet de financer l'investissement est aujourd'hui de 80 M€ ; avec votre
amendement, il passerait tout simplement à 50 M€. Cela veut dire que l'on entrerait dans
le rouge et que désormais, les banques nous prendraient un ou deux-points de plus en
taux d'intérêts pour nous consentir nos emprunts. Cela veut dire des coûts
supplémentaires, cela veut dire une fragilité, cela veut dire que notre note sur les
marchés financiers baisserait et que, globalement, la Région entrerait dans une situation
tout à fait instable du point de vue financier.
Nous suivons la stratégie financière qui a été définie en début de mandat, qui
consistait à monter notre capacité financière jusqu'à un niveau optimal. Cette stratégie
vous avait été exposée lors du premier débat budgétaire, je m'en souviens, monsieur
MEZIN, je vous avais dit que nous allions légèrement dégrader les ratios financiers et
que nous l'assumions... Nous l'avons fait et nous atteignons aujourd’hui ce régime de
croisière, avec une situation stable sur le moyen terme.
Votre amendement viendrait nous mettre dans une situation financière de grande
fragilité. Il est tout à fait déraisonnable, et je regrette qu'à ce stade du débat on en soit à
faire de l’agitprop, il faut appeler un chat un chat, avec des amendements dont je ne sais
même pas s'ils sont en réalité démagogiques ou uniquement destinés à faire de la
mousse.
M. LE PRESIDENT : Monsieur GUINIOT…
M. GUINIOT : Nous ne voterons pas, je l'ai dit, néanmoins cela ne m'empêche
bien évidemment pas d'intervenir, surtout sur celui-ci !
Là, tout de même, l'UMP ne manque pas d'un certain culot, tout autant d’ailleurs
que le camarade GREMETZ qui dit que lorsque quelque chose est bon, il le vote !
123
Je rappelle qu’en 2007, j'avais déjà demandé par le biais d'un amendement et le
biais d'une motion la suppression de la TIPP. Je ne reviens pas sur le débat de fond,
mais juste sur la forme. J’ai ici en main l’exemplaire de la motion que nous avions
distribuée le 18 juin 2008, demandant à nouveau cette suppression, et M. GREMETZ
avait voté contre la suppression de la TIPP que je proposais ! Mais à l'époque, peut-être
vous aimait-il encore un peu et donc il avait soutenu la majorité socialiste…
Pire encore, l'UMP qui aujourd'hui reprend cela à son compte, qui n'avait pas
non plus voulu voter cette demande à l'époque !
Là, tout de même ! De toute façon j'avais prévu de le redire et le redirai dans
mon intervention avant le vote... Si d’ailleurs on parvient à voter aujourd'hui, puisque
M. GREMETZ étant présent aujourd’hui, il fait ce qu'il aurait dû faire hier ici, puisque
nous avons tous participé à la session d'hier, sauf lui...
M. GREMETZ : J'étais à l'Assemblée !
M. GUINIOT : Oui, c’est ça...
M. LE PRESIDENT : Messieurs, j’aimerais que l'on reste dans le débat !
M. GUINIOT : Franchement, je ne vais pas soutenir M. CARON, ce n'est pas
dans ma nature ni mes habitudes, mais là, s'agissant de la démagogie, on est en plein
dedans !
M. LE PRESIDENT : Monsieur BELPAUME…
M. BELPAUME : Merci monsieur le Président.
Simplement pour la forme, jamais on ne s'est permis de reprocher à quelque
groupe que ce soit l'absence d'un de ses élus. Donc, je ne comprends pas encore... Ou
plutôt si, je ne comprends que trop bien cette attaque du Front National !
Concernant la déclaration que nous avons faite tout à l'heure, il faut être clair...
Effectivement on ne l'a pas été, on aurait dû préciser que quand cela vient du groupe
FN, on votera toujours contre ! C'est normal, cela a toujours été, c'est l'histoire.
N'oubliez pas ce que l'on vous a déjà répété.
Pour nous, c'est très clair. Et les Picardes et les Picards savent ce qu'ils ont à dire
et à faire !
M. GREMETZ : (Intervention hors micro.)
M. GUINIOT : Maxime, dis dans le micro ce que tu as dit hors micro... Il faut
t’en faire greffer une paire pour que tu puisses le dire...?
M. BELPAUME : Pas d’insulte, s’il vous plaît.
124
M. GUINIOT : Moi je n’étais pas collaborateur jusqu’en 1941 ! Staline,
Molotov… 100 millions de morts !
M. LE PRESIDENT : Monsieur GUINIOT, on est dans le budget, on se
calme… On va avoir un accident cardiaque !
M. GUINIOT : Moi, les noms de ma famille sont sur les monuments aux morts,
et tu ne connais pas qui est ma famille.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Roger MEZIN a demandé la parole, et il l’a
seul...
M. GUINIOT : Tu veux que je te rappelle aussi le massacre des juifs à Varsovie
que vous avez laissé faire...? Alors ne recommence pas, parce que je la connais par cœur
ton histoire ! Pas à moi ! Chez moi, il n'y a pas de collabo, n'est-ce pas...?
M. MONTES : Oui, il n'y a que des fachos !
M. GUINIOT : Ecoute Eric, pour l'instant je te foutais la paix, alors n'en ajoute
pas.
M. LE PRESIDENT : S'il vous plaît, allez... Monsieur MEZIN…
M. GUINIOT : Monsieur le Président, c'est inacceptable... Aujourd’hui, à cause
de M. GREMETZ, nous refaisons ce que nous avons fait hier. Il ne s'agit pas de votre
absence, vous n'êtes jamais dans les commissions ! Et s'agissant du député en question,
jamais nous ne l'avons vu dans les commissions ! Ce n'est pas une question d'absence,
mais c'est la raison pour laquelle, monsieur GREMETZ, tu n'es pas là et tu fais
uniquement ton cirque.
Les commissions, ce n'est pas la commission permanente...
M. GREMETZ : Ne vous énervez pas mon cher…
M. LE PRESIDENT : Messieurs, s'il vous plaît...!
Monsieur MEZIN, revenons au débat...
M. MEZIN : Monsieur le Président, quelques chiffres dans un débat budgétaire,
pour éviter les longs discours que l’on vient d'entendre.
Dans le rapport du CESR, qui est très bien fait, il est écrit que les cartes grises
représentent +7,5 M€. J'ai pris ce chiffre, et comme l’a dit M. CARON, il faut le
moduler, mais ce n'est pas le fond du problème, vous l'avez compris.
En revanche, quand on propose 30 M€ d'économie, l’avis du CESR à nouveau
souligne l'importance de l'épargne brute qui atteint 78 M€, alors que l'année dernière
elle était de 43 M€.
125
Si je la remets au seuil de l'année dernière, 43 M€ (c'est-à-dire 78 M€ moins
30 M€), est-ce que véritablement j'ai catastrophé le budget de la Région ? C'est une
plaisanterie !
Pour que tout cela cesse, il faut et il suffit de nous donner une simulation
financière en commission des finances, comme cela se faisait toujours. Pourquoi avezvous peur de montrer les conséquences à moyen terme des actes que vous nous
proposez de voter ?
M. CARON : Parce que vous ne savez pas les lire !
M. MEZIN : Cela éviterait des heures de discussion, avec une simulation
financière des AP et des AE, montrant ce que cela va donner à 10 ans. Au moins, ce
serait clair.
M. LE PRESIDENT : Je pense que M. Arnaud CARON a été d'une clarté
limpide, et chacun fait ce qu'il veut.
Je mets l’amendement aux voix.
Il est procédé au vote sur l’amendement qui est rejeté par 31 voix Contre
(18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste), 16 voix Pour (3 Communiste
et Républicain + 12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre et
Indépendants + 1 Indépendant) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
Amendement présenté par le groupe Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau
Centre et Indépendants relatif au personnel non ventilé (cf. document joint en
annexe 1 – page 215)
M. LE PRESIDENT : Qui rapporte ?
Monsieur MEZIN toujours... Ecoutez, monsieur MEZIN, quand vous venez, cela
me fait plaisir, vous êtes en activité !
M. MEZIN : C'est seulement pour les sessions budgétaires...
M. LE PRESIDENT : Mais j'ai toujours plaisir à vous rencontrer !
M. MEZIN : C'est réciproque !
Après ces politesses, le personnel... On a trouvé qu'il y avait beaucoup de
personnel et on a regardé.
En dehors des transferts d’Etat, sur lesquels vous ne pouvez rien faire, on nous
annonce qu'il y a eu 205 personnes nouvelles embauchées, et que vous en prévoyez
60 de plus au budget.
126
Notre proposition est simplement que dans ces temps de rigueur, la productivité
devrait s'appliquer aussi à la Région, c'est-à-dire d’arriver avec moins de personnel à
faire plus de choses. Cela s'appelle la productivité dans toute entreprise, que vous aimez
à citer, et non pas continuer à embaucher ce qui peu à peu va conduire les frais de
fonctionnement, comme disait M. CARON, à obérer vos capacités d'investissement.
M. LE PRESIDENT : Une courte réponse sur ce sujet.
Nous avons là un certain nombre de postes qui sont liés à différentes opérations.
Vous avez 68 postes qui sont liés aux transferts de compétences, qui arrivent dans les
services généraux. Je parle hors lycées.
Vous avez 95 postes qui sont liés à des nouveaux services, dont 10 pour
l'intégration de l’ARD, 34 dans le pôle formation tout au long de la vie, 13 pour les
pôles d'accueil et de service, et 55 déprécarisations sur ce poste.
Ensuite, sur les lycées, nous avons 168 postes de déprécarisation qui ont été faits
depuis notre arrivée dans les pôles de lycées.
Ce n'était pas sur le même rapport, mais je vous le donne afin que les choses
soient claires. C'est pourquoi je demanderai personnellement le rejet de cet
amendement.
Monsieur BELPAUME vous avez la parole…
M. BELPAUME : On va être clair, notre groupe votera contre cet amendement,
mais pour autant on ne peut pas, depuis 2004, faire abstraction d'une véritable analyse
des services, des besoins de personnel par service depuis 2004, de ce qui a été complété
ou pas.
Il serait bon de connaître aussi les heures supplémentaires qui ont été effectuées
dans tous les services. Force est de constater qu'encore énormément d’heures
supplémentaires sont accomplies, en rappelant si je ne m'abuse que toutes ces heures ne
sont pas rémunérées puisqu'il existe toujours ce fameux système d'heures écrêtées qui
fait qu'à un moment donné, la totalité des heures réalisées par un agent ne sont pas
payées à l'agent en question.
Je crois que l'on ne peut pas faire l'impasse d'une véritable analyse. J'avais
réclamé en son temps en CTP que chaque service puisse être audité afin que l'on ait
vraiment un chiffre exact de personnel manquant par service. J'entends, je vois des
choses, et je ne suis pas persuadé que cela se passe aussi bien que l'on a l'air de vouloir
le croire.
M. LE PRESIDENT : J'ai reçu les pouvoirs de :
Mme du GRANRUT à Mme CAYEUX
Mme FERREIRA à M. BROCHETON
Mme MICHAUX à M. MASSEIN.
127
S'il n'y a pas d'autres interventions, je mets cet amendement aux voix.
Il est procédé au vote sur l’amendement qui est rejeté par 34 voix Contre
(18 PS + 8 Verts/PRG + 3 Communiste et Républicain + 5 Communiste et
Progressiste), 13 voix Pour (12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre et
Indépendants + 1 Indépendant) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
Amendements présentés par Franck PIA relatif aux autres moyens généraux –
communication institutionnelle (cf. document joint en annexe 1 – pages 216 et 217)
M. PIA : Monsieur le Président, je relierai cet amendement à l'autre
amendement qui se trouve également à la page 19 : nous proposons une diminution des
crédits réservés à la communication pour un montant total de 1,6 M€.
M. LE PRESIDENT : Je mets aux voix cet amendement...
M. MONTES : Le groupe Verts-PRG ne va pas voter cet amendement mais il
va s'abstenir, parce que nous estimons qu'il ne faut pas forcément diminuer les crédits de
communication, mais il faut tout de même s'interroger, et en tous les cas avoir une
réflexion approfondie et précise sur quelle communication, quelle information en
direction des Picards.
Nous avons été sensibles aux remarques des habitants lors des conférences
citoyennes sur le SRADDT.
Ils nous ont systématiquement fait remarquer qu'ils appréciaient l'information
directe comme ces fameuses brochures dont on a parlé plusieurs fois ces dernières
réunions, malgré leur prix que vous avez rappelé hier. Elles permettent une information
directe et efficace.
En revanche, ils ont dit être choqués ou du moins ne pas agréer les panneaux
4x3 que l’on voit à droite ou à gauche...
Egalement, les spots radio qui rappellent l'innovation en Picardie ont été
généralement bien appréciés, même informatiques. Ils ont été non seulement appréciés
mais ont même donné un sentiment de fierté quant aux innovations en Picardie.
En revanche, d'autres dépenses de communication paraissent inutiles ou
surfaites, y compris certaines qui ne font pas forcément partie des 4 M€ de crédits de
communication que vous avez cités hier... Par exemple, plutôt que les repas de gala au
château de Chantilly après le colloque de la semaine de la recherche, il est mieux de
faire des spots radios sur les innovations et la recherche en Picardie !
Ces différents éléments nous amènent à nous abstenir, en allumant en quelque
sorte les clignotants pour dire que la communication qui était au début modeste est en
train d’augmenter. Ce n'est pas forcément inutile, il est important pour tous les Picards,
et aussi en dehors de Picardie, de savoir ce qui est fait et ce qui marche, ce qui est
innovant, ce qui est moderne, ce qui va directement aux Picards... Par exemple vous
évoquez souvent les 85 M€ qui reviennent directement aux Picards. Il y a des mesures
qui sont maintenant bien ancrées et connues, notamment à l’égard des familles qui ont
des enfants lycéens.
128
Néanmoins, l'expérience montre que ce n’est pas le cas de tous les dispositifs.
On a notamment pu le constater au printemps dernier, lorsque nous avons distribué sur
les marchés la brochure sur les dispositifs que nous mettons en place pour aider à
l'isolation des immeubles, des maisons, les aides au photovoltaïque, etc.
Il y a donc encore beaucoup d'information à faire passer, et c’est pourquoi nous
ne sommes pas pour une réduction des crédits de façon démagogique, mais on pense
qu'il faut s'interroger et l’on considère que cela part un petit peu tout azimut. On
s’abstiendra donc sur cet amendement, en clignotant.
M. LE PRESIDENT : Chaque groupe fera comme il l'entend, mais sur la ligne
dont vous venez de parler relative aux travaux d’isolation, nous étions en compensation
financière avec les banques au taux de 30 000 € par mois. Nous arrivons dans une zone
à 100 000 € par mois. C'est-à-dire que les citoyens sont en train de s'emparer de ce sujet
sur les travaux d'isolation et l'ensemble de ces procédures.
Il a fallu du temps, on a beaucoup communiqué, et on commence à avoir des
effets extrêmement importants. Les services attirent d’ailleurs mon attention aujourd’hui
sur le fait que l’on arrive dans des zones très hautes.
J'entends et je respecte complètement ce que vous venez de dire, mais sur ce
sujet particulier, qui sont l'aide apportée aux familles sur l'isolation ou des pratiques
nouvelles dans leur logement ou leur maison, on a une montée en puissance
extrêmement importante depuis l'automne.
Monsieur BRIFFAUT avait demandé la parole...
M. BRIFFAUT : Juste une remarque, pour vous rassurer, nous ne faisons pas
partie des dîners de gala au château de Chantilly, mais il nous arrive de vous plaindre,
monsieur le Président. Quand on a des amis pareils, on n'a plus besoin d'ennemis !
M. LE PRESIDENT : Je mets cet amendement aux voix.
Il est procédé au vote sur l’amendement qui est rejeté par 26 voix Contre
(18 PS + 3 Communiste et Républicain + 5 Communiste et Progressiste), 13 voix Pour
(12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre et Indépendants +
1 Indépendant) et 10 Abstentions (8 Verts/PRG + 2 Indépendants)
Amendement présenté par le groupe Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau
Centre et Indépendants relatif aux autres moyens généraux (cf. document joint en
annexe 1 – page 218)
M. MEZIN : Toujours la même demande, pour avoir des précisions sur ce que
l’on fait de l’argent des Picards.
Avec 320 000 € de carburant, il est possible de parcourir 3 809 523 kms, en
consommant en moyenne du 7l/100kms, c’est-à-dire près de 4 millions de kilomètres en
un an, soit près de cent fois le tour de la terre !
129
La question posée en commission des finances est la suivante : combien de
véhicules sont mis à la disposition du personnel et des élus avec ce budget-là ? Cela doit
commencer à faire un sacré parc automobile... Je me souviens de l'époque de Charles
BAUR où il y avait trois ou quatre voitures, pour le Président et les vice-présidents, et
une voiture pour le Directeur... On arrive à un parc qui me semble conséquent et je
voulais savoir ce qu’il en était.
M. BELPAUME : Nous nous abstiendrons sur cet amendement, mais plus sur
la forme. Nous concernant, nous n’aurions pas proposé de diviser ce budget par deux et
donc de le ramener à 160 000 €, nous n'aurions pas chiffré et serions allés au plus bas
possible, au minima...
M. MEZIN : Sous-amendez, je vote !
M. BELPAUME : Nous sommes déjà intervenus sur le sujet il y a quelque
temps ; je crois que 175 000 € ont été dépensés en carburant en 2007.
Je m'étonne que l'on ne discute pas, à ce moment précis du budget, des choses
qui existent et qui sont bien faites par d'autres.
Je prendrai l’exemple du Conseil Général de la Somme, dirigé par le PS, qui n'a
pas hésité à revisiter son parc de véhicules et à prendre des véhicules beaucoup moins
puissants, qui consomment moins. Il a également instauré des règles de déplacements :
par exemple, pour se déplacer dans Amiens, on n'utilise plus les véhicules du Conseil
Général mais, ou on prend les transports publics, ou l’on y va à pied... Il ne faut tout de
même pas non plus exagérer, s'il y a 500 ou 800 mètres à parcourir dans Amiens, on y
va à pied, cela permet de visiter et de prendre l'air avant d'aller à une réunion
quelconque !
M. GREMETZ : Et cela pollue moins !
M. BELPAUME : Par principe notre groupe ne peut pas comprendre cette
décision de porter à 320 000 € les dépenses de carburant du Conseil Régional, parce que
dans le même temps, on ne peut pas exiger des salariés, des Picardes et des Picards qui
souffrent, d'être taxés sur la TIPP, alors que l’on dépense autant d'argent pour les
véhicules de la Région.
Il me semble que c’est quelque chose qui va être très, très mal compris et mal
perçu par l'ensemble des Picardes et des Picards qui, je le rappelle, souffrent
terriblement... Certaines familles qui avaient deux véhicules sont désormais obligées de
ne plus en avoir qu'un seul et de favoriser le covoiturage.
Quand dans un couple l'un des deux se retrouve sans véhicule parce qu'il ne peut
plus l'assumer, il doit du coup parfois se lever à 3 heures du matin au lieu de se lever à
5 heures pour se rendre à son travail. Cela n'améliore pas la santé des Picardes et des
Picards, quand ils en sont réduits à ne dormir que très peu d'heures dans la nuit.
130
M. LE PRESIDENT : Sur ce sujet particulier, quand on compare la
consommation à ce qui était fait par M. Charles BAUR, je rappelle que la dernière
mandature a été un peu complexe : quatre vice-présidents, parce que c'était le minimum
légal, et ils ne sortaient pas. Le Président sortait peu.
La politique qui a été décrite hier dans un certain nombre de commissions et de
rapports de commissions, sur la territorialisation des politiques, cela veut dire que, et les
élus et les services sont présents sur les territoires.
Quand on parle d'une nouvelle forme de démocratie active, où l’on fait des
conférences citoyennes et un certain nombre d'actions, tout cela… Effectivement, c'est
grand la Picardie ! Tout cela représente beaucoup de déplacements pour les personnels
et les élus.
Mais quand vous allez au bout de ce que vous venez de dire, les uns et les autres,
que vous dit-on sur les territoires ? On n'a jamais vu autant présent le Conseil Régional
de Picardie en proximité, que ce soit sur la culture, le sport, la politique d'aménagement
du territoire, sur le ferré, les comités de ligne, sur le tourisme, sur l'ensemble des sujets,
sur la formation… Et bien sûr, quand vous voulez être sérieux, les services participent à
ce genre de réunions.
Alors s’il faut dire aux services de voyager en train... Ma collègue va
m'expliquer que pour aller d'Amiens à Château-Thierry, il faut qu'ils prennent deux
jours s'ils prennent le train !
Il faut être sérieux, c'est simplement la traduction d'une opérationnalité de plus
en plus importante et de l'équipe de l'ensemble des élus et des personnels sur les
territoires, et en permanence présents sur l'ensemble des sujets.
Je comprends que cela ne vous séduise pas, mais je suis désolé, nous
poursuivrons cette politique de proximité !
Je mets aux voix cet amendement.
Il est procédé au vote sur l’amendement qui est rejeté par 26 voix Contre
(18 PS + 3 Communiste et Républicain + 5 Communiste et Progressiste), 13 voix Pour
(12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre et Indépendants +
1 Indépendant) et 10 Abstentions (8 Verts/PRG + 2 Indépendants)
Amendement présenté par le groupe Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau
Centre et Indépendants relatif aux finances – Stocks d’AP et d’AE (cf. document
joint en annexe 1 – page 219)
M. LE PRESIDENT : Monsieur MEZIN, je pense que c'est vous qui le
présentez… Cet amendement savant ne pouvait sortir que de là !
M. MEZIN : Toujours la même chose, voyez, je pose une question depuis une
heure : quand aura-t-on des simulations ? On ne répond pas !
131
Deuxième question : combien a-t-on de voitures ? On ne répond pas !
Que les gens roulent plus, j'ai bien compris, mais combien a-t-on de voitures ?
Là, que dit le CESR ? Il dit que le stock d'autorisations de programme (AP)
devrait atteindre en 2009 un montant de 2,224 Md€... Excusez du peu, deux budgets
votés d'avance !
Et en autorisations d'engagement (AE), 1,833 Md€… En recherchant dans le
compte administratif, je n'ai pas retrouvé les mêmes chiffres, mais ils sont de cet ordre
de grandeur. Ce n'est tout de même pas rien !
Alors que des simulations nous diraient si, en ayant voté cela, on va dans le mur,
comme disait M. CARON... Là, c'est autre chose que les 30 M€, 2 Md€ d’un côté, et
plus de 1 Md€ de l’autre…
Alors va-t-on dans le mur ou, au contraire, tout cela va très bien ? On n'en sait
rien ! Et comme dirait quelqu'un d'autre, on ne nous dit pas tout !
Aujourd'hui, ce que je demande là, ce n'est pas la suppression pure et simple des
AP et des AE, mais il s’agit de dire que nous les voterions d'autant plus facilement que
nous saurions exactement ce à quoi elles vont servir.
Aujourd'hui je vois une masse globale, et je ne sais pas du tout ce que cela va
impacter sur nos finances. C'est pourquoi, dans l'amendement, j'ai demandé cette
fameuse simulation, dont je répète que j'ai cru entendre dans les services qu'ils en
disposaient. Pourquoi ne nous la donne-t-on pas ?
Il n'est pas possible que l'exécutif prenne de telles décisions sans se rendre
compte de l'impact qu'elles vont avoir à moyen terme. Pourquoi l'opposition,
l'Assemblée de manière générale, et les Picards de manière plus complète n’ont-ils pas
une simulation financière telle qu'on l'avait toujours, qui disait en prenant telle décision,
il y a telle conséquence à moyen terme.
C'est ce que j'ai voulu mettre en exergue dans cet amendement, nous ne savons
pas vers quoi vous nous entraînez sur le plan financier.
M. LE PRESIDENT : Monsieur Arnaud CARON...
M. CARON : C'est encore un des amendements que je trouve un petit peu
provocateur de M. MEZIN... Celui-ci l’est particulièrement et m'a fait penser aux
émeutes en Grèce, parce que le stade supérieur consisterait à mettre un amendement qui
reviendrait à faire sauter les bâtiments du Conseil Régional… Je ne sais pas...
Supprimer l'ensemble des AP et des AE, tel que c'est demandé par M. MEZIN,
cela reviendrait tout simplement à stopper purement l'ensemble de l'action du Conseil
Régional, à dénoncer l'ensemble des conventions que nous avons passé avec des
centaines, voire des milliers de partenaires.
132
Il est donc tout à fait déraisonnable. De toute façon, si un tel amendement était
voté, il serait immédiatement attaqué pour illégalité par le Préfet.
Pour répondre à la question de M. MEZIN sur nos stocks d'AP et d’AE, ce n'est
pas une information qui est confidentielle, comme je lui ai dit hier durant la longue
discussion que nous avons eue en commission 5. Les descriptifs des AP et des AE sont
disponibles dans les documents annexés au compte administratif chaque année.
Par ailleurs, s'il prend les fascicules budgétaires, il peut voir les nouvelles
ouvertures d'AP et d’AE. Il pourra lui-même les voir... Je ne comprends donc pas très
bien ce que souhaite M. MEZIN.
S'il veut des totaux, je peux lui donner :
Le stock d'AP antérieur à 2009 est de 1,75 Md€, avec environ 865 M€ qui
restent à réaliser.
Le stock d'AE antérieur à 2009 se monte à 1,83 Md€, avec 430 M€ à réaliser.
Donc, je le répète à nouveau, il n'y a rien de secret là-dedans. D'une manière
générale, je ne souscris jamais aux théories du complot, mais celle-ci me semble tout de
même particulièrement tirée par les cheveux.
En tout cas, mes chers collègues, je vous en conjure, ne votez pas un
amendement qui reviendrait à ne plus reconnaître aucune des centaines ou milliers de
conventions que nous avons signées au cours de cette dernière décennie. Parce que là, je
peux vous assurer que pour le coup, notre service juridique aurait du travail au niveau
des recours !
M. LE PRESIDENT : Monsieur MEZIN…
M. MEZIN : C'est dommage que pas plus hier qu'aujourd'hui, M. CARON ne
veuille dire l'ensemble de la phrase, qui est tout de même claire ! On demande
l'annulation de ces stocks afin qu’ils soient détaillés clairement et exposés aux élus
régionaux. Ils pourront ensuite être revotés en bonne connaissance de cause.
Aujourd'hui, si depuis hier...
M. CARON : On est en train de voter le budget pour environ 150 lignes
budgétaires, donc 150 nouvelles AP et AE, on a fait cela tous les ans… Il y a de vieilles
AP et AE, ce qui voudrait dire qu’il faudrait revoter des centaines et centaines d'AP et
d’AE…! Cela n'a aucun sens.
M. MEZIN : Vous n’avez pas lu la phrase qui vient derrière : « Il est
indispensable d'avoir une simulation... » Je le redemande !
133
Tout de même, mes chers collègues, vous avez voté 2 Md€ d'AP et d’AE pour
les années qui viennent, soit plus que notre budget entier ! Quelle conséquence cela
aura-t-il sur nos finances publiques ? Il ne vous a pas échappé qu'en 2010 il y aura de
nouvelles élections. Que laisse-t-on comme charge à ceux, quels qu'ils soient, qui
prendront la Région à ce moment-là ? Cela fait des milliards d'euros d'AP et d’AE
d'engagement.
Je demande simplement, pour la troisième fois, clairement, une simulation,
comme cela se fait dans toutes les collectivités et comme nous l'avons toujours fait ici,
même sous votre mandature, monsieur le Président… Puis, cela a disparu ! On me
répond : que ceci, que cela, que machin, que je vais faire sauter la Région... Rien du
tout ! Une simulation qui tient sur deux feuilles de papier ! Ceci, si on le traduit en
endettement sur 10 ans, cela donne quoi ?
Que faudra-t-il prendre comme mesures, demain et après demain, pour que l'on
n'aille pas dans le mur ? C'est bête ! C'est de la finance, c’est du budget.
C'est pourquoi je répète ma question, j'ai demandé combien de voitures, et aussi
une simulation ! Quand l'aura-t-on ?
M. CARON : Monsieur MEZIN, ce n'est pourtant pas très compliqué, je dis
qu'il reste 865 M€ d’AP à réaliser et 430 M€ d'AE à réaliser, plus celles que l'on va
voter cette année. Voilà, la simulation est toute faite !
M. LE PRESIDENT : Monsieur GREMETZ…
M. GREMETZ : Monsieur le Président, je crois franchement que l'on a un vrai
problème, puisque si je reprends tous les rapports du CESR, celui-ci demande à chaque
fois ou regrette de ne pas avoir été informé sur telle ou telle chose... Il écrit avoir
demandé l’état des choses et ne pas l’avoir, ne jamais avoir !
Ce n'est pas le Président du CESR qui va me dire le contraire ! Je lis
attentivement tous les dossiers !
De même, le CESR le regrette souvent que l’on prenne des décisions sans avoir
au préalable dressé de bilan pour voir l'efficacité, etc.
Je ne veux pas vous mettre en porte-à-faux, mais j’ai et je lis tous les rapports du
CESR sur le sujet.
Il y a donc tout de même bien une question d’un minimum de transparence, on
le demande pour les gens, les citoyens, les citoyennes... Il faut au moins que nous, élus,
on se batte comme des chiens...
Par exemple, le Président de l'Assemblée Nationale demande un audit sur la
gestion de l'Assemblée Nationale à la Cour des comptes. La Cour des comptes fait son
rapport, et le Président de l'Assemblée Nationale nous dit : « Vous ne l'aurez pas ! »
Parce qu'il décide tout seul que c'est lui l'Assemblée Nationale, et les 576 autres ne
comptent pas ! Qu'est-ce que cela veut dire… Et c'est avec l'argent de l'Assemblée
Nationale.
134
Je ne compare pas à cet exemple-là, mais je dis simplement que dans cette
maison, pour avoir des renseignements, pour avoir des informations que tout un chacun,
que tout citoyen devrait pouvoir obtenir, c'est le comble ! On vous décourage souvent...
On vous dit : « Non, il ne faut pas vous adresser là, mais là-bas... » Et puis finalement :
« Non, ce n'est pas là, retournez par là... » Et ainsi de suite ! Résultat, qu'avons-nous ?
Rien !
Je crois qu'il faut cesser avec cela, parce que les élus sont responsables et ils
doivent décider. Ils doivent effectivement avoir les informations, toutes les
informations, c'est la base de la démocratie, pour pouvoir juger, apprécier, proposer et y
compris voter de la façon qu'ils souhaitent.
C'est pourquoi notre groupe va voter cet amendement, parce qu'effectivement, il
y a des élections et donc, on n'est pas obligé de figer les choses. Tant qu’il y a le
suffrage universel, puisqu'il n'y a que cela qui compte, le reste ne compte pas… Ce sont
les gens qui jugent, c’est le suffrage universel, la démocratie qu'il faut toujours
respecter.
Nous n'avons pas le droit d'engager pour l'avenir et de bloquer les choses, ou de
cadrer les choses pour des années, alors qu'une majorité, celle-là ou une autre, peut
vouloir, compte tenu de la situation, modifier les choses.
M. LE PRESIDENT : Je mets cet amendement aux voix.
Il est procédé au vote sur l’amendement qui est rejeté par 31 voix Contre
(18 PS + 8 Verts/PRG +5 Communiste et Progressiste), 16 voix Pour (3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie – UMP – MoDem Nouveau Centre et Indépendants
+ 1 Indépendant) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
M. GREMETZ : Le FN n'a pas voté…
M. LE PRESIDENT : Non, il a dit tout à l'heure qu'il ne votait pas.
J'ai reçu le pouvoir de M. FILLION à M. CARDON, et de Mme MESSEANDESMIS à M. PIA.
Nous avons terminé l'examen des amendements. Nous avons maintenant les
explications de vote des groupes. Je vais vous redonner l'ordre de passage des groupes,
ainsi que le temps restant pour chaque groupe, puisque nous en avions convenu.
L'ordre de passage sera :
Le groupe Socialiste, qui dispose de 10 minutes,
Le groupe Front National, qui dispose de 15 minutes,
Le groupe Communiste et Républicain, qui dispose de 13 minutes,
Le groupe Verts-PRG, qui dispose de 15 minutes,
Le groupe Aimer la Picardie, qui dispose de 13 minutes.
Le groupe Communiste et Progressiste, qui dispose de 12 minutes.
135
Je vous demande de veiller s'il vous plaît à respecter les temps qui vous avaient
été impartis et que tout le monde joue le jeu.
Le premier à intervenir est donc le groupe Socialiste. Monsieur MASSEIN…
M. MASSEIN : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes
chers collègues,
« Les Etats sans justice ne sont que des entreprises de brigandage et la révolte
contre l’injustice aussi vieille que la conscience ».
Voilà qui pourrait illustrer l’état d’esprit du groupe Socialiste, alors que nous
achevons l’examen de notre budget 2009, un budget toujours ambitieux et fidèle aux
choix que nous assumons, aux politiques publiques que nous menons pour les Picardes
et les Picards.
C’est pourquoi à nos collègues de l’opposition qui ont le réveil pugnace en
apparence, mais tardif et difficile en réalité, j’affirme quant à moi qu’il ne faut pas
confondre ce qui compte avec ce qui se compte.
Au fond, et c’est ce qui transparaît des différentes interventions émanant de
votre groupe ces derniers jours, vous nous affirmez qu’une autre politique est possible.
Quitte à vous surprendre, je vous dirais que sur ce point, mais sur ce point
seulement, nous sommes d’accord avec vous. Oui, comme vous, nous pensons qu’une
autre politique doit être menée.
Mais pas en Picardie, comme vous tentez de le faire croire, mais en France, en
Europe et dans le Monde.
Car ce qui compte, c’est que cette crise financière et économique que vous
dénoncez aujourd’hui mais que vous encouragiez hier, tourne aujourd’hui à la
catastrophe sociale. Face à cette crise, les paroles n’ont de sens que si les actes suivent,
et le moins que je puisse constater, c’est qu’il y a du retard à l’allumage.
La France préside depuis six mois l’Union Européenne et en dehors de quelques
tirades dignes de Cyrano, qui doivent impressionner là-bas sans doute, c’est un zéphire
anodin qui soupire, là où il faudrait un souffle réformateur puissant et volontaire qui
mette en place des instruments de régulation et de contrôle efficaces de la sphère
financière ainsi qu’un plan de relance par l’investissement à même de soutenir
l’économie réelle…
Au lieu de cela, l’Europe affiche une fois encore ses carences et ses faiblesses en
faisant financer ces biens modestes mesures de relance par le budget des Etats qui la
composent.
136
Ce n’est même plus de la déception ou de la contrariété, c’est le constat
affligeant d’une débâcle politique, d’un renoncement symbole de médiocrité et du refus
de donner au budget européen les moyens d’une quelconque ambition.
Quelle erreur, quel fiasco car l’union est une force et la solidarité une énergie
qui mobilise et c’est bien ce qui compte. Il est vrai que « l’agité de la planète »
méconnaît le doute qui constitue pourtant le commencement de la sagesse.
Sans élan européen, mais à qui la faute, l’Etat réduit le rôle et la place des corps
intermédiaires, éléments essentiels du fonctionnement de notre société, et veut à toute
force recentraliser le pouvoir de décision en faisant payer ses choix par d’autres, les
collectivités territoriales en l’occurrence, alors que la réalité de la récession que nous
vivons exige, au contraire, un soutien de nos entreprises et une relance de la
consommation.
Dans ces conditions, il sera difficile de faire l’économie, si je puis dire, d’un
autre plan d’ici le printemps prochain. Que de temps perdu…
Mais avec le chef de l’Etat, c’est toujours la même rengaine qui résonne de plus
en plus désagréablement aux oreilles de tous ces interlocuteurs : « Je décide, tu me
suis… ».
Cette conception brutale de la vie démocratique n’est pas à même de restaurer ce
climat de confiance dont nous avons besoin dans nos relations avec l’Etat pour créer les
synergies nécessaires à l’amplification des politiques publiques utiles à nos concitoyens.
De ce point de vue, le récent plan de relance annoncé à coup de clairon
médiatique n’est pas à la hauteur de l’enjeu, comme ne l’est pas le projet de réforme de
l’administration locale qui s’apparente plus à une embrouille politicienne qu’à une
révolution pertinente de la gestion de nos collectivités.
Sans parler des services publics, seul patrimoine de ceux qui n’en ont pas, dont
la disparition progressive remet en cause l’égalité citoyenne.
Trois sujets d’inquiétude pour nos collectivités en attente d’un Etat protecteur,
d’un Etat préventif et qui ne trouvent face à elles qu’un Etat truqueur et manipulateur.
Et oui, ce n’est qu’un exemple, le remboursement anticipé de la TVA aux
collectivités locales qui représente près de 75% de l’investissement public n’est, en
réalité, qu’un dû et non des moyens supplémentaires. Et puis cela ne fera que compenser
le retard pris par l’Etat quant à la réalisation des contrats de projets en cours.
Et que dire de la modeste, j’allais dire symbolique, consultation des associations
d’élus de France par la commission Balladur dont il apparaît de plus en plus que
l’objectif est de réduire les régions à la fonction de simples exécutants de décisions
prises dans un cercle restreint, quand ce n’est pas par un seul, dans une atmosphère
bonapartiste qui ose désormais dire son nom.
137
Disons simplement, il n’est ni pensable ni crédible de réformer la France contre
les élus locaux. Le faire sans eux, c’est la certitude de l’échec. Et que demandons-nous
sinon du respect. Respect de notre rôle, respect de notre autonomie, respect du choix des
électeurs, respect de nos décisions par l’Etat et respect des engagements pris par ce
dernier…
Est-ce si difficile au prince pour qu’il éprouve cet irrépressible besoin de nous
contraindre chaque jour davantage…?
Quant à notre opposition régionale, elle s’est mise toute seule en danger en
voulant entretenir la confusion entre ce qui compte et ce qui se compte…
Oui, madame la Présidente du groupe « Aimer la Picardie », alors qu’au moment
du débat d’orientations budgétaires, vous vous étiez engagée à apporter aux Picards la
preuve chiffrée qu’une autre gouvernance était possible, alors que lundi, même si vous
vous étiez lourdement trompée sur la réalité de nos dépenses en matière de formation et
de développement économique, vous nous indiquiez encore vouloir présenter des
propositions sérieuses, destinées à amender notre budget et élaborées selon trois
principes : la baisse de la fiscalité, la définition d’une politique de résultats, le
recentrage de l’action régionale autour de ses compétences régaliennes.
Vous avez décidé, dès mercredi, de déserter le champ du politique pour entrer
dans celui du politicien, en déposant 14 amendements, puis 13, puis 12, puis 11… mal
ficelés, où l’insincérité le dispute à la négligence, à l’approximation, voire au ridicule…
Mais comme M. MEZIN nous l’a dit tout à l’heure, ce ne sont pas les sommes qui
comptent… Un peu singulier comme remarque, lorsque l’on vote un budget !
La baisse de la fiscalité, madame la Présidente et Maire de Beauvais, vous osez
l’évoquer alors que dans votre commune de Beauvais, vous allez réaliser le hold-up du
siècle en prenant en une seule fois à vos contribuables propriétaires, 6 à 8 fois plus que
la Région en quatre ans.
La politique de résultats, madame la Présidente, nous avons les politiques et
nous avons les résultats :
1°) Plus de 10 000 logements construits ou réhabilités depuis 2004 grâce aux
efforts de la Région.
2°) 1.400 emplois solidaires créés.
3°) La création de 150 sections d’apprentissage avec comme résultats des sorties
du système scolaire sans qualification qui sont passées de près de 12 % à moins de 8 %.
4°) 80 000 lycéens bénéficient chaque année de la carte cursus-Picardie, ce qui
contribue à soutenir le pouvoir d’achat des familles.
5°) 2 000 Prêts Avantage Isolation accordés en seulement 18 mois.
138
6°) 56 conventions d’objectifs et de moyens passées avec les ligues sportives au
lieu de 6 en 2003.
7°) 32 000 passeports culturels distribués aux jeunes et utilisables dans plus de
70 établissements culturels.
8°) Des investissements dans les transports collectifs qui font que nous sommes
reconnus comme la 1ère région française pour la qualité de son réseau, de ses dessertes et
de son matériel.
9°) Une action économique efficace qui a concerné plus de 20 000 emplois en
2007 dont près de 3 000 en création d’emplois.
Mais sur ce vocable de politique de résultats, nous reconnaissons bien là
l’influence de votre Gimini Cricket, l’inénarrable monsieur MEZIN et sa danseuse
SUSI qui professe son attachement au contrôle de l’utilité de la dépense de chaque euro
public, mais qui nous propose un amendement qui, si nous n’avions pas eu la sagesse de
le refuser, nous aurait coûté une fortune !
Quant à la politique de recentrage de l’action régionale autour de ses
compétences régaliennes, permettez-moi simplement, chère collègue Présidente du
groupe « Aimer la Picardie » et Maire de Beauvais, de vous dire que nous aurions aimé
entendre de votre part ce discours avant de dépenser 60 M€ pour financer le réseau
routier du Beauvaisis qui ne se situe pas au cœur de notre compétence, quand, dans le
même temps, l’agglomération ne mettait qu’1 M€ et la ville 12 M€.
Décidément, ma chère Valérie, au groupe « Aimer la Picardie », ils osent
tout…c’est d’ailleurs à cela qu’on les reconnaît.
Et puis, pour conclure, madame la Présidente, laissez-moi vous dire que vous
êtes toujours et encore dans le champ du politicien lorsque vous affirmez sur France 3
« ce budget, c’est 70% de fonctionnement et 30% d’investissement, alors qu’il faudrait
faire l’inverse ! »
Avec 1 Md€ de budget, mes chers collègues, le calcul est facile : il faut
simplement supprimer 400 M€ de dépenses de fonctionnement.
Une paille…
Tant de discours qui ne débouchent que sur 14, 13, 12 amendements ! Que de
bruit pour rien.
Il n’est pas éloigné, le temps où Claude GEWERC, alors Président du groupe
Socialiste, avait déposé un véritable contre-budget qui proposait une réelle alternative
aux Picards.
Depuis, Claude GEWERC est devenu Président de la Région et la gauche est
majoritaire au sein de cette Assemblée.
139
Vous auriez pu effectuer une telle démarche, un tel travail, et vous ne l’avez pas
fait.
Mais aux ambitions contrariées, la chute est d’autant plus dure.
Je vous laisse le soin, madame la Présidente, d’en tirer les conclusions.
Quant à nous, c'est sans réserve aucune que nous voterons ce budget rigoureux
et toujours ambitieux.
M. LE PRESIDENT : Juste 10 minutes !
La parole est au Front National pour 15 minutes.
M. GUINIOT : Profitez, monsieur le Président !
Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, chers collègues, comme
je l’avais annoncé lundi, les débats, et parfois même les monologues de cette semaine
n'auront pas fait changer d'un iota votre projet de budget 2009. C'est la raison pour
laquelle nous avions jugé, et bien jugé, que votre budget n'était pas amendable.
Par contre, nous attendions goulûment le contre-budget annoncé lors du débat
d'orientations budgétaires par le groupe UMP, qui avait dû recevoir un coup de fil de
leur nouveau patron, à moins que ce soit la présence du dernier arrivé dans notre
collectivité qui ait secoué le cocotier pour qu'enfin la droite fasse semblant de s'opposer,
au moins une fois dans l'année, à votre politique, ceci surtout dans les médias.
En fait de contre-budget, nous n'avons eu droit qu’à quelques amendements faits
à la va-vite, car presque tous irrecevables techniquement, ou même carrément piqués au
Front National, comme celui que j'avais moi-même présenté pour la suppression de la
TIPP et pour lequel le groupe UMP avait voté contre.
D'ailleurs, comment l'UMP pourrait critiquer votre politique quand ses élus
approuvent et votent 99 % -et je suis vraiment très large- des dossiers que vous
présentez depuis 2004 !
On a même entendu un membre de ce groupe prêcher pour la baisse des impôts
en commission, alors qu'il n'y a pas si longtemps, il se targuait de vouloir lui aussi les
augmenter s'il était à votre place.
Nous sommes donc bien les seuls opposants à la gauche dans cette Assemblée,
même si France 3 Picardie a choisi Mme CAYEUX et M. GREMETZ pour représenter
l'opposition.
Avant de donner notre position de vote, permettez que je rappelle quelques
données incontestables de votre budget 2009, et je remercie d'ailleurs la contribution du
CESR dont, comme d'habitude, les avis sont toujours très intéressants.
140
Nous constatons, quelles qu’en soient les raisons, qu’en cinq ans :
- Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont passées de 229,12 € à
349,80 €, soit plus de 52 % d'augmentation,
- Le produit des impositions directes par habitant est passé de 77,84 € à 80,65 €,
- L'encours de la dette par habitant est passé de 76,20 € à 145,40 €, soit une
augmentation de plus de 90 %.
Les recettes de la Région vont augmenter de 34,8 M€, qui se décomposent
ainsi :
- Pour la fiscalité directe, vous empocherez plus de 3,7 M€ grâce à
l'augmentation de 3 % des bases d'imposition pour le foncier bâti, de + 2 % sur le
foncier non bâti, et de + 1,5 % sur la taxe professionnelle, impôt imbécile.
- Pour la fiscalité indirecte, ce seront plus de 7,5 M€ grâce à l'augmentation d'un
euro par cheval fiscal.
- La TIPP, que vous refusez de supprimer, grâce à l'augmentation de la part
affectée par l'Etat à la Région rapportera 14 M€.
- La dotation de l'Etat amènera + 9,6 M€.
Vous avez bien communiqué -et là, je dois dire que vous avez un très bon
service de communication !- sur l'exceptionnelle absence d'augmentation des taux
d'imposition... mais vous n'avez pas évoqué, bien sûr, l'augmentation des bases.
Les Picards pourront d'ailleurs facilement le constater, ils paieront tout de même
bien sûr un peu plus d'impôts en 2009 !
Vous nous aviez expliqué en 2004, 2005, 2006 et 2007 le bien-fondé de votre
philosophie quant à l'énorme matraquage fiscal que vous avez effectué sur ces annéeslà. C'était en gros : « Prélever plus d'argent dans la poche du contribuable pour faire
plus pour les Picards. » C'était votre politique, cela pouvait se tenir, c'est en tout cas ce
que vous prétendiez.
Aujourd'hui, vous allez diminuer les dépenses liées à la culture -pour certaines
on ne s'en plaindra pas !- aux sports et loisirs, à l'apprentissage, à la formation
professionnelle, à l'action économique.
Si l’on suit donc votre premier raisonnement, puisque vous allez faire moins
pour la Picardie, vous auriez dû prendre un peu moins dans le porte-monnaie des
Picards, au lieu de vous contenter d'une fausse stabilité des prélèvements ! Avec un peu
de « bravitude », monsieur le Président, vous auriez pu baisser les impôts et rendre ainsi
du pouvoir d'achat aux Picards.
141
En supprimant par exemple et entre autres : les dépenses de la coopération
décentralisée qui ne profitent pas aux Picards, la part régionale de la TIPP, les coûteux
emplois solidaires des copains et des autres... Nous l'avons appris hier dans cette
Assemblée, tout le monde en profite, sauf nous ! Nos associations ne profitent pas de
tout cela. Ou encore les 27 M€ destinés à votre clientèle électorale, les associations, et
l’inutile lutte contre les discriminations.
Car aujourd’hui, la situation des Picards les plus modestes est encore plus
critique qu'hier et le sera encore plus demain pour des milliers de familles touchées par
les effets de la crise, qui précipitent les entreprises et les salariés dans le gouffre.
Pour ne prendre en exemple que le Département de l’Oise, qui était celui qui
résistait le mieux jusqu'à présent : BOSCH, VALEO, FONCIA, TECKALLE, SABIC,
LIN 2000, TREFIMETAUX, CONTINENTAL, INTERSNAK, SAINT-GOBAIN, SAV
CARREFOUR, RIECKER, INERGY, AKZO, GOSS INTERNATIONAL, FLEXICO,
MAPA, MONTUPET, DECOPLAST, HENKEL, GENERAL DE BROSSERIE, PSM,
ARCELORMITTAL, AFFIMET, CASE NEW HOLLAND, CIE AUTOMOTIVE,
DSM COMPOSITE, FEDERAL MOGUL, SVE, etc…
Ces entreprises, parmi les plus importantes, ont : ou fermé définitivement, ou le
feront prochainement, ou délocalisent, ou licencient, ou mettent au chômage technique
leurs salariés.
Je pourrais faire le même inventaire, bien évidemment, dans la Somme ou
l'Aisne, et ajouter les PME-PMI, les commerçants, les artisans qui vont, demain, mourir
en silence et envoyer leurs salariés à l’ANPE, quand ce n'est pas aux restos du cœur.
Comment ne pas avoir peur du lendemain, lorsque la précarité et l’insécurité
sociale s'invitent chez les familles touchées par le chômage, qui ne pourront pas assurer
l'avenir de leurs enfants, et souvent même, les nourrir décemment ?
La France est aujourd'hui proche de la situation économique et sociale qu'a
connue la Pologne après les bienfaits du communisme libérateur.
Voici donc ce qu'a produit le modèle de société préconisé et mis en place au
nom du capitalisme sauvage et du libéralisme euro-mondialiste, par les amis de
M. SARKOZY, mais aussi grâce à la complicité active de la gauche européiste et
altermondialiste, mais mondialiste tout de même !
La gauche et la droite, depuis 25 ans, chantent sur la même musique et parfois
d'une même voix, les mêmes cantiques louant l'Europe, le marché mondial et la
politique supranationale contre la politique de protection et d'indépendance nationale,
du respect de la Nation et des hommes et des femmes qui la composent, et qui par leur
travail participent à la prospérité et à l'avenir de celle-ci.
Aujourd’hui, c'est le peuple qui paie l'addition de vos utopies et de vos erreurs
communes, volontaires ou involontaires.
142
Les modèles de sociétés marxistes, socialistes, et maintenant capitalistes sont
morts. Malheureusement, votre budget aujourd'hui, monsieur le Président, en est encore
une illustration. C'est une tout autre volonté, une autre ambition, un projet national,
populaire et social qu’il faut pour la Picardie.
Votre budget se situe aux antipodes de cela, et c'est pourquoi, bien évidemment,
vous vous en doutiez, nous voterons contre.
Merci, monsieur le Président. Il me restera un peu de temps pour l'année
prochaine !
M. LE PRESIDENT : La parole est au groupe Communiste et Républicain, qui
dispose de 13 minutes.
M. BELPAUME : Merci, monsieur le Président. Monsieur GREMETZ a
rendez-vous avec le maire d'Abbeville, pour l'avenir, l’histoire et le devenir du site
d’ABELIA.
Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, chers collègues, s’il est
stable par rapport à 2008 (1 Md€), le budget 2009 comprend une hausse des dépenses
d’investissement et, pour la première fois depuis 2004, une baisse des dépenses de
fonctionnement.
En gros, on met le paquet sur des investissements ferroviaires -un peu plus de
162 M€ de matériel livré en 2013-2014- et on sacrifie les politiques destinées aux
Picards au quotidien.
Sont ainsi en baisse les politiques destinées à la formation professionnelle et à
l’apprentissage, la culture, le sport et les loisirs, la santé -dont la prévention- et l’action
économique !
En fait, il s'agit de faire les investissements d'ici 2010 en une seule fois, pour
éviter, ou d'augmenter les impôts avant les élections, ou de baisser les prestations avant
ces mêmes élections. Dans les deux cas, 2009 sera une politique de rigueur de la
Région, alors que c'est à ce moment qu'elle devrait intervenir le plus pour compenser la
crise qui aura son impact principal en 2009.
Nous le disons clairement, c'est un mauvais choix.
Sur le plan des investissements, la gestion du Conseil Régional manque de
transparence, car on a presque 4,5 Md€ d'autorisations de programme et d'engagement
(4,5 fois le budget), sans que l'on sache ce qui est déjà payé –mandaté- de ce qui reste à
payer, même si cela s’étend sur plusieurs années en général. C'est loin d'être un détail,
puisqu'il s'agit en fait de savoir si la politique de rigueur de 2009 du Conseil Régional
est justifiée ou non.
Parmi les points à noter :
143
Le recul du budget de la formation professionnelle et de l'apprentissage est
inquiétant, si l’on considère le niveau de formation des Picards et la nécessité d'accroître
au contraire le niveau des montants d'aide à l'insertion des demandeurs d'emploi -en
baisse-.
De même, on ne peut soutenir la position attentiste de la Région sur l'AFPA, qui
ne lui délègue en 2009 que l'enveloppe transférée par l'Etat, ce qui est nettement
insuffisant pour qu'elle joue son rôle de qualification des demandeurs d'emploi picards.
Et que dire de la nomination du DRH de PSA Peugeot comme président du conseil
d'administration de cet organisme, sinon que si le zèle déployé dans son usine est mis en
œuvre à l'AFPA, nous pouvons craindre le pire.
On ne pourra pas nous reprocher d'avoir alerté trop tard, nous l'avons fait il y a
plus de trois ans.
Que dire des problèmes qui existent au CFA BTP Picardie qui a connu une
grève il n'y a pas si longtemps, avec de gros problèmes relationnels entre les salariés, les
organisations syndicales et leur président, qui n'amènent certainement pas ces agents à
pouvoir travailler sereinement avec la population en difficulté.
Les crédits d'actions de prévention et d’éducation à la santé risquent d'être
fortement amputés, alors que c'est un domaine où la Picardie est très en retard.
En matière d'enseignement supérieur, il y a matière à être inquiet sur le devenir
du projet Citadelle à Amiens, où la Région craint qu’Amiens Métropole abandonne
l’installation des futures facultés. Cet abandon mettrait en cause gravement le devenir
de l’UPJV, sans parler de cette volonté affichée de l'Etat de vouloir faire disparaître
l’identité de l’UPJV d’Amiens, en l’intégrant et la fusionnant dans l’université de Lille.
Notre président de groupe vous en a parlé lundi matin, rien ne doit être lâché sur ce
dossier, nous y veillerons.
Nous regrettons l'abandon de l'aide à l'accès au logement pour les jeunes, mesure
mise en place en 2008, non reconduite en 2009 !
Baisse de 7 % de l'action économique alors que nous sommes au début d'une
crise et que la Région relaye l'Etat pour accorder de nouvelles aides sans contrôle ni
contrepartie ! -Signature d’une convention avec l'Etat pour un fonds de garantie de près
de 100 M€ en novembre.L'année dernière, nous avions posé une question pour savoir si vous aviez
respecté vos engagements électoraux ?
- Lutter contre le chômage et les licenciements abusifs, plus de sécurité au
travail face à un ultralibéralisme triomphant, combattre la précarité, plus d’aides aux
multinationales, etc.
Force est de constater, et nous ne retiendrons que le dossier PROCTER &
GAMBLE à Amiens, que vous n'avez pas respecté les engagements pris, loin s’en faut.
144
Multinationale qui dégage des profits énormes, pas de consultation des syndicats
ni du CE de l’entreprise, création de quelques emplois, alors qu’il y a des intérimaires
en place depuis des années. Ils sont plus de 300, avec un effectif CDI de 720. Une
quarantaine d'intérimaires mis en fin de mission ont saisi le Conseil des Prud’hommes
pour faire reconnaître leurs droits. Et vous, vous donnez toujours et encore...!
D'ailleurs, il faudrait vérifier le chiffre initial donné en nombre de CDI, pour le
comparer au nombre de CDI au moment de la signature de convention… Vous verrez,
le Conseil Général s’est aperçu qu'il y avait une erreur !
En 2007, lors de la session budgétaire, nous avions déclaré « qu'apporte le
budget 2008, en quoi est-il différent d'un budget qu’aurait voté l'ancienne majorité de
droite libérale », sauf bien sûr l’augmentation des impôts, du personnel politique et de la
communication !!!
Nous pouvons redire la même chose pour le budget 2009, et confirmer votre
volonté d'accompagner le capitalisme et son lot de souffrances, alors que les Picardes et
les Picards ont besoin d’une politique qui combat pour ne plus avoir de chaînes à porter,
et non d’une politique qui ne pense qu'à en négocier leur poids !
Monsieur le Président, dans le cadre des conférences citoyennes, vous avez
demandé à deux groupes de Picards de réfléchir et de faire des propositions sur l’avenir
du territoire picard d'ici 2030. Dans l’article paru dans le Courrier Picard du 8/12/08, il
n’est pas fait référence aux suggestions émises par le CESR, qui dans un rapport se
projetait au 1er janvier 2030, en précisant qu’à cette date : « La Picardie est plébiscitée
comme une région dans laquelle il fait bon vivre. Chaque Picard a un logement décent
et un emploi pérenne, et le taux de chômage est quasiment nul ! »
Lors de la session du 10 octobre 2008, notre président de groupe vous a rappelé
le document du CESR, en insistant sur le fait qu'il fallait être ambitieux pour la Picardie,
et de « réinsister » sur les grandes infrastructures créatrices d’emploi, de formation, etc.,
que sont le Canal Seine Nord, le troisième aéroport, et tout cela lié avec la construction
de la plus grande plateforme multimodale d'Europe, avec bien sûr le lien de la gare
TGV à Ablaincourt Pressoir, et sans oublier le passage du TGV à Amiens… Nous vous
le disons depuis des années, allez-vous continuer à ne pas entendre la Cour des comptes,
la CRCI, les CCI, le CESR, etc. ?
Les Picardes et les Picards ne veulent plus attendre, il est question de l'avenir de
la Picardie, de leur avenir et des générations qui vont suivre.
En ce qui nous concerne, nous continuerons à mener la bataille pour ces grands
projets d'infrastructures, et que leur réalisation soit effective en Picardie.
En conclusion, efficacité relative de certaines aides, faute d'objectifs clairs,
précis, accessibles. Pragmatisme déclaré, notamment pour la compétence économique,
qui revient à un alignement sur la politique libérale du gouvernement, alors que les
régions devraient être un contrepouvoir contre la droite. Il ne s'agit plus en fait d’un
alignement mais d’une complicité.
145
Augmentation de la taxe sur les cartes grises, maintien de la part régionale de la
TIPP au plus haut taux, alors que pendant ce temps, les Picardes et les Picards subissent
de plein fouet la crise du capitalisme et n'arrivent même plus à joindre les deux bouts.
Ils sont ceux qui font le plus de kilomètres de leur domicile pour aller au travail, pour
ceux qui ont bien entendu la chance d’en avoir un !
Comment un conseil régional qui se veut de gauche peut-il utiliser cet impôt
injuste et inégal pour compenser le désengagement de l'Etat ?
Cette majorité fait le choix entre autres de faire payer sa politique
d'accompagnement du capitalisme par un impôt qui frappe injustement les classes
populaires !
Pour toutes ces raisons, notre groupe, qui lui respecte ses engagements pris visà-vis des Picardes et des Picards, votera contre ce budget.
Merci.
M. LE PRESIDENT : Merci. La parole est au groupe Verts pour 15 minutes.
MME MAUPIN : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes
chers collègues, l’exercice de présentation budgétaire est un temps démocratique majeur
durant lequel nous posons des actes pour l’avenir. En même temps, il est trop souvent
un moment d’auto-satisfecit sur les avancées que s’empressent de relativiser une
opposition qui souhaiterait faire « toujours plus » avec « toujours moins ».
Faisons ce pas de côté nécessaire chers collègues, ce pas qui nous permette de
faire l’examen un tant soit peu lucide de ce que nous avons fait depuis 2004, et portons
une appréciation raisonnée de cet avant dernier budget de cette mandature.
Quand on regarde dans le rétroviseur, il y a cet effet de perspective saisissant.
Celui d’un budget qui est passé d’un peu plus de 600 M€ à un peu plus de 1 Md€. C’est
loin d’être neutre pour les Picards, pour notre région. Est-ce pour autant suffisant en
termes de retombées concrètes ?
On doit répondre « oui » à cette première question, sur plusieurs champs. La
politique des transports est un indéniable succès si l’on en juge la hausse de
fréquentation de nos trains régionaux de 15 % ces trois dernières années.
On peut répondre aussi positivement à cette question des retombées positives
pour les familles et les salariés : la panoplie de nos aides, que ce soit à l’achat de
matériel scolaire, dans le domaine des bourses aux étudiants, des tarifications de nos
trains…
Des résultats encourageants semblent indiquer que nous marquons des points
dans le rattrapage de nos retards en matière de formation et d’insertion de nos apprentis
sur le marché du travail.
146
Sur des politiques émergentes, nous avons su faire preuve d’innovation, parfois
reprises comme cela a été le cas de notre prêt à taux zéro en faveur de l’isolation, dans
la panoplie des dispositifs du Grenelle de l’environnement.
Quelques résultats sur ce dispositif :
2 000 dossiers financés en deux ans,
4 600 € en prêt moyen générant le double de travaux,
un rapport de 1 à 19 entre la dépense régionale et les travaux induits,
l’équivalent de 1 000 emplois à temps plein en régime de croisière selon
les estimations de la direction de l’environnement.
Ces priorités sont consolidées en 2009 et nous les approuvons.
D’autres politiques posent questions. Et ce n’est pas seulement nous qui les
soulevons. Dans un rapport du mois de novembre 2007, la Cour des Comptes dresse un
constat sévère des politiques économiques de nos régions. Avec une moyenne de plus
de 300 régimes d’aides -notre collectivité en propose le chiffre honorable de 340celles-ci confondraient « consommation immédiate des crédits » avec résultats des
dispositifs dans la durée. Il ne faut pas être magistrat de cette institution pour se douter
que verser 3 000 € à un créateur d’entreprise a des effets immédiats. En effet : 3 000 €,
c’est un mois de SMIC avec ses charges, ou un ordinateur avec ses logiciels, une chaise
et un bureau, ou encore le déjeuner du midi pendant un an. Mais sommes-nous certains
des effets sur la pérennité de l’entreprise à deux ans, c’est-à-dire à un moment crucial du
cycle de vie d’une entreprise ? La Cour des Comptes est certaine que cela n’est pas le
cas. Pire encore, elle conclut qu’à secteurs et typologies d’entreprises équivalents, les
entreprises non aidées ont un taux de survie plus élevé.
Notre problème, chers collègues, n’est pas spécifiquement picard, notre
problème est institutionnel. C’est ce que le récent rapport WARSSMANN appelle des
« stratégies non coopératives des collectivités ». Cela se traduit, je cite à nouveau le
rapport de la Cour des Comptes, par des dispositifs « complexes, éclatés et peu
coordonnés ». En traduction et en termes simples, cela signifie que cela ne marche pas !
Mes chers collègues, je souhaite à cet instant me tromper en prévoyant que les
prochains mois vont nous annoncer une série de mauvaises nouvelles. Un seul exemple.
Nous savons de sources syndicales qu’une entreprise de plus de 200 salariés, en grande
difficulté sur un territoire déjà fortement touché, risque de cesser son activité. Il se
trouve que nous avons aidé cette entreprise. « Nous », c’est 4 M€ versés par la
communauté de communes, le Département et la Région. Et à quelle fin ? Pour aider un
cadre de cette entreprise à racheter une filiale d’un groupe international. Ce repreneur
n’a apporté aucun fonds propre.
L’enfer est pavé de bonnes intentions, chers collègues. Bien entendu, qui aurait
pu dire aux salariés, au moment de la reprise, que cette filiale n’avait que peu de
chances de survivre ?
147
Mais pire encore, qui va devoir leur annoncer, dans les prochains mois, que le
fait qu’ils aient quitté un groupe international a libéré celui-ci de toute obligation de
financer un plan social et la dépollution du site. La responsabilité en incombe au
repreneur qui n’en n’a pas les moyens.
Vous avez bien entendu, chers collègues : non seulement notre intervention
n’aura pas permis d’assurer la pérennité de cette entreprise, mais elle aura d’une
certaine manière « rendu service » à un groupe, délivré de toute obligation sociale et
environnementale. Les salariés en paieront les frais car les fonds nationaux de garantie
des salaires sont bien moins généreux que ce que nous pourrions obtenir en tant que
collectivité en conditionnant davantage nos interventions sur la base du « donnantdonnant ».
« Socialiser les pertes et privatiser les profits », comme disait l’autre. Il est
dommage que les collectivités se fassent les naïfs complices de ces logiques qui broient
nos salariés et meurtrissent nos territoires. C’est pour cela que nous interpellons
régulièrement notre Assemblée. Je reprends les termes de la Cour des Comptes sur les
politiques économiques : il ne faut pas confondre « interventionnisme et saupoudrage »,
et, sur d’autres champs d’intervention, la frontière entre « proximité » et « politique de
clientèle », cette frontière-là est parfois facile à franchir et la tentation est grande.
C’est pour cela qu’il faut constamment passer en revue chacune de nos
politiques et le faire avec lucidité. C’est une nécessité si nous voulons assurer nos
politiques dans la durée. Je parle de celles qui marchent.
Elles sont nombreuses, j’en ai cité quelques-unes tout à l’heure. Le budget 2009
les conforte :
dans le domaine d’une agriculture plus durable -dont le budget a été plus
que doublé depuis 2004-,
des alternatives énergétiques, filières de recyclage -nous notons le
doublement du budget de l’environnement depuis 2004 qui atteint désormais 20 M€-,
des constructions ou réhabilitations de nos lycées (550 M€
d’investissement sur la période 2005-2010, c’est deux tiers de plus que notre
engagement de mandature !- même si la facture énergétique de notre patrimoine est
encore beaucoup trop lourde,
notre contribution nette pour les trains s’élève à 113 M€ en 2009. Mais
les résultats sont là, je les évoquais en début de mon intervention
notre politique de coopération décentralisée : l’engagement d’y consacrer
1 % de notre budget est à notre portée. Cela sera atteint en 2010, et je veux encore
féliciter notre vice-présidente.
Si nous notons favorablement la proposition de stabiliser en 2009 nos
interventions à un niveau jamais atteint (1 Md€ !) il faut prendre garde à ne pas enrayer
« la machine à redistribuer ». D’autant que les nouvelles inscriptions de programmes
d’aujourd’hui (362 M€) progressent encore de 100 M€ et demeurent plus élevées que
notre capacité d’absorption à moyen terme, et gèlent nos marges de manœuvre sur la
prochaine mandature. Nous attirons, monsieur le Président, chers collègues, votre
attention sur ce point.
148
Pour dépenser « mieux », vous pouvez compter sur nous. Cette inlassable
cohérence que nous portons depuis plusieurs années révèle aujourd’hui pleinement son
sens. C’est particulièrement dans les périodes de crises que nous sommes tenus par des
obligations de résultats.
Notre approbation à ce budget vaut encouragement :
à persévérer dans nos réussites, celles que nous portons collectivement,
à évaluer ce qui pose question, pour redéployer les dépenses inertes vers
des dépenses actives et stratégiques.
Notre approbation à ce budget ne vaut pas absence de discernement. C’est tout le
sens de notre vote, chers collègues : résolu, lucide et indépendant.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie.
La parole est au groupe Aimer la Picardie, qui dispose de 13 minutes.
MME CAYEUX : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, n'en
déplaise à ceux qui se sont faits les oiseaux de mauvaise augure : oui, nous avons
préparé un certain nombre de propositions, de contre-propositions budgétaires de la part
de notre groupe, je pourrai vous les transmettre avec grand plaisir, monsieur MASSEIN,
elles sont écrites, il n'y a pas de souci !
Notre collectivité, mes chers collègues, va voter aujourd’hui son budget pour
2009, qui sera, comme je l’ai souligné lundi, votre dernier budget en année pleine
puisque celui de 2010 pourrait être revu par une nouvelle majorité.
Après le temps des promesses, des promesses électorales, voici donc venu le
temps des résultats.
Tellement de promesses avaient été faites durant cette campagne : « Travailler,
se former et bien vivre en Picardie ». Vous promettiez aussi de « créer des richesses et
des emplois », de « mieux réussir à l’école », « un plan Marshall pour la formation
professionnelle », « dans les transports publics : de privilégier le confort et la
ponctualité »…
Qu’en est-il aujourd’hui ? Où sont les résultats de cette politique qui était censée
faire mieux que l’équipe précédente ? Le chômage a-t-il chuté en Picardie ? Les trains
sont-ils plus confortables et plus ponctuels ? Notre système de formation est-il plus
efficace ?
A toutes ces questions, la réponse est non.
Près de cinq ans après votre arrivée à la tête de l’exécutif, force est de constater
que les résultats sont loin d’être au rendez-vous.
149
Votre politique a échoué à redonner de l’espoir et de l’ambition à une région qui
en a tant besoin. Elle a échoué dans les promesses faites mais également dans le
maintien de l’unité de la majorité.
Maxime GREMETZ, qui a obtenu plus de 10 % des suffrages au 1er tour, et qui
a permis à la gauche de l’emporter, a fini par être écarté de l’exécutif régional pour des
querelles politiciennes, au détriment du choix des électeurs.
La lutte contre le chômage, qui était pourtant votre « grande priorité », elle aussi
a échoué. En effet, l’écart entre la demande d’emploi en Picardie et la moyenne
nationale ne cesse de se creuser.
Entre octobre 2007 et octobre 2008, notre région enregistre une hausse de 7,3 %
du nombre de ses demandeurs d’emploi, alors qu’elle se limite à 4,4 % sur le territoire
national.
De même, entre fin 2004 et début 2008, alors que la crise ne nous avait pas
encore frappés, le taux de chômage en France chutait de près de 3 points contre à peine
2 en Picardie.
Avec la crise qui nous touche aujourd’hui, il est donc prévisible que notre région
résistera moins bien que les autres.
La majorité aurait pu, et aurait dû anticiper cette évolution comme les citoyens
sont en droit de l’attendre de la part de leurs responsables politiques.
Sur la formation professionnelle, n’en déplaise au vice-président CARDON, les
résultats sont insuffisants également.
Lorsque l’on interroge les bénéficiaires, seuls 32 % répondent sur leur situation
six mois plus tard. Et parmi eux, seuls 50 % affirment avoir trouvé un emploi dans les
six mois suivant la fin de leur formation. Ce qui représente 1 431 personnes sur un
effectif total de plus de 9 000 !
Ces chiffres sont ceux du Conseil Régional, je vous laisse apprécier.
Pour le groupe « Aimer la Picardie » : une autre gestion serait possible !
Une région dont l’action serait recentrée sur ses compétences régaliennes, et non
dispersée comme aujourd’hui.
Une région à la fiscalité allégée pour redonner concrètement du pouvoir d’achat
aux travailleurs.
Enfin, une région qui s’attaque aux vrais problèmes des citoyens et qui va audelà des effets d’annonce pour relancer réellement et fortement l’économie et l’emploi
par l’investissement !
150
Alors pourquoi ne pas regarder ce que font vos amis ? Les Présidents de RhôneAlpes et de Poitou-Charentes.
Ah oui, Mme ROYAL, Présidente de la Région Poitou-Charentes, elle n’est pas
tellement en odeur de sainteté ici dans cette enceinte, mais elle n’a pas eu recours à la
modulation de la TIPP comme vous l’avez fait. Cet impôt vient en effet pénaliser à
hauteur de 22 M€ chaque année les automobilistes picards directement à la pompe. J’ai
le chiffre… Il parait que l’on ne sait pas les lire, mais le voilà !
Monsieur QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes présente quant à
lui cette année un budget « anti-crise » à ses administrés.
Vous auriez pu suivre l’exemple de vos amis dans leur sagesse.
Nous aurions également apprécié que vous reveniez sur les hausses massives de
la fiscalité que votre majorité a votées ces dernières années.
Nous aurions enfin apprécié que notre région passe d’une logique de dépense
aveugle de l’argent des contribuables à une véritable logique de résultat.
Il n’en est malheureusement pas ainsi. Nous vous proposons donc de changer de
cap, car c’est encore possible.
La première chose à faire est de restituer 30 M€ aux travailleurs picards. Et cela
peut se faire simplement, en supprimant la part modulée de la TIPP, surtaxe injuste que
perçoit la Région sur le carburant.
Oui, il fallait la supprimer, comme l’a fait Ségolène ROYAL.
Prenez exemple sur elle, monsieur le Président, c’est une Socialiste.
Mais je vous invite aussi à consulter son budget de 2009. Il est ici, et je peux le
mettre à votre disposition. Elle a détaillé clairement ses priorités et ses mesures en cette
période de crise. On rêverait presque d’être Picto-Charentais !
Nous vous demandons donc de restituer aux automobilistes ces 22 millions
d’euros de modulation de la TIPP.
Nous vous proposons également de revenir sur la hausse de 12 % de la taxe sur
les cartes grises que vous nous proposez et qui entraînera cette année près de 8 M€ de
recettes supplémentaires par rapport à 2008.
Cela fait donc bien 30 M€, que nous vous proposons de rendre aux Picards.
30 M€ qui représentent du pouvoir d’achat pour les familles de Picardie.
C’est en effet un geste fort que vous pourriez faire.
151
Mais où trouver l’argent, allez-vous me dire, dans ce budget qui nous est
présenté ? Mais dans vos caisses, monsieur le Président !
Chaque année vos comptes administratifs présentent un solde en excédent :
•
•
•
40 M€ en 2005
7 M€ en 2006
20 M€ en 2007
Par ailleurs, comme l’a dit brillamment notre collègue Roger MEZIN, vous ne
consommez pas les emprunts que vous faites.
En effet, en 2006, 0 € ont été mobilisés, sur un emprunt d’équilibre voté de
165 M€ !
En 2007, 125 M€ ont été réalisés sur les 187 M€ votés. C'est-à-dire 62 M€
d’emprunt de votés en trop en 2007.
Alors si avec tout cet argent vous ne pouvez pas en rendre un peu aux Picards, il
faudra leur dire pourquoi.
J’allais oublier de rappeler à mes collègues que même si le prix du carburant
semble avoir augmenté, cela ne crée pas beaucoup d’émotion chez vous, puisqu’il y a
une hausse de près de 300 % des dépenses de carburant ! Je ne reviendrai pas dessus,
Roger MEZIN l’a aussi bien expliqué.
Monsieur le Président, nous avons martelé notre souhait d’une gestion raisonnée
dans l’intérêt général, et vous n’avez pas voulu nous écouter. Pire, vous avez continué à
ponctionner le portefeuille des contribuables pour financer un train de vie déraisonnable
dans une région qui souffre.
Cette année, la hausse des recettes de la Région s’élève en effet à environ 36 M€
par rapport à 2008. Alors vous nous avez dit que vous n’augmentiez pas la fiscalité, on
a vu l’augmentation de la taxe sur les cartes grises, mais les recettes de vos différents
impôts ont été augmentées depuis quatre ans. Je voudrais rappeler aussi la taxe sur le
foncier bâti qui a rapporté 2 M€, 1 M€ pour la taxe professionnelle, et 14 M€ pour la
TIPP.
Et bien pour nos concitoyens, cela représente beaucoup de pouvoir d’achat !
Revenons maintenant à cet « Etat » que vous critiquez tant.
Cet Etat qui ne vous donne soi-disant pas assez de moyens, alors que l’on vient
de voir que vous ne cessez d’en amasser depuis votre arrivée.
Comme le souligne d’ailleurs aussi le CESR, il vous donne cette année 400 M€,
c’est-à-dire 10 M€ de plus qu’en 2008, soit une hausse de 2,5 %.
152
De même, il vous versera cette année 175 M€ de plus qu’en 2004, soit 85 % de
soutien supplémentaire !
Ces 400 M€ que vous donne l’Etat représentent 40 % de votre budget, et 50 %
de vos recettes. Il est donc grand temps que vous cessiez de mettre votre mauvaise
gestion de l’argent du contribuable sur le dos de l’Etat.
Par ailleurs, en regardant de plus près les transferts de charges effectués de l’Etat
vers la Région, puisque c’est cela que vous dénoncez depuis quatre ans, sur les deux
exercices 2008 et 2009, ils ont été plus que compensés.
En effet, en additionnant les augmentations des impôts indirects et les dotations
et participations de l’Etat, il reste un solde positif de 38 M€, monsieur le Président.
L’Etat vous donne donc ce dont vous avez besoin pour compenser stricto sensu
les transferts de charges. Je crois que les Picards doivent le savoir.
Cela vous ne le dites pas, comme vous ne leur dites pas qu’entre votre rapport
d’activité 2005 et votre rapport d’activité 2007, les effectifs administratifs de la Région
ont augmenté de 205 agents, hors personnels des lycées qui vous ont été transférés, bien
entendu.
Et encore, ce chiffre ne représente que la part que nous connaissons simplement
grâce aux chiffres que vous nous donnez.
Nous pourrions également parler de vos dépenses de communication, que vous
nous présentez en baisse dans le chapitre « Communication institutionnelle » mais qui
sont en réalité en hausse dans les autres chapitres de votre budget.
Bien sûr, cela ne s’appelle pas « Communication » mais « Action de valorisation
des politiques ».
Une technique que l’on voit fleurir un peu partout dans vos documents :
730 000 € par-ci, 230 000 € par là, et au bout du compte nous arrivons à plusieurs
millions d’euros de dépenses de communication pour servir vos orientations
politiques personnelles !
Votre majorité serait bien avisée d’utiliser ces moyens pour s’occuper
concrètement des problèmes des Picards.
Dans ce contexte économique difficile, nous souhaiterions voir mises en œuvre
de véritables mesures d’économie sur le train de vie de notre collectivité.
Nous avons déposé plusieurs amendements allant dans ce sens et proposant de
rendre aux foyers picards des impôts que vous avez injustement perçus.
Nous espérions un peu plus d’intérêt pour ces amendements et non simplement
d’être retoqués, comme d’habitude.
153
Ces amendements ont été rejetés, bien sûr, nous le regrettons. Mais on voit
fleurir partout, voire jusque dans le métro parisien, la communication de vos schémas,
et dans la France entière, alors que les Picards perdent leur travail.
Votre budget, nous n’avons pas peur de le dire, va aggraver la crise que nous
traversons en ce moment et ne résoudra pas les problèmes.
Et pourtant des problèmes, il y en a : le chômage, la formation, le pouvoir
d’achat, etc. Mais aucune réponse concrète n’est apportée.
Les Picards attendent des réponses concrètes à leurs problèmes ! Pas des affiches
dans le métro parisien, des dépliants à outrance, des spots télé, radio et bientôt sur le
web !
Agissons et mettons dès maintenant un terme à cette politique d’affichage que
vous menez depuis quatre ans !
Où sont donc les résultats lorsque l’on assiste à la catastrophe économique
qu’est en train de vivre notre région ?
Concernant la formation, nous avons déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois :
où sont les résultats lorsque le chômage en Picardie augmente plus vite que la moyenne
nationale ?
Ce n’est pas parce que l’on met beaucoup d’argent, peut-être que ces moyens
sont mal utilisés. Peut-être qu’une réelle évaluation de notre système de formation
permettrait de mettre au jour des carences et d’en corriger les défauts.
En ce qui concerne l’économie, le budget qui y est consacré cette année est en
baisse, comme nous l’avons déjà souligné lundi. Le moment est-il bien choisi ? Où sont
donc passées les promesses faites il y a à peine un mois, alors que vous annonciez un
plan de lutte régionale contre la crise ?
La vérité, monsieur le Président, est qu’une fois de plus vous faites de la
communication. Et si vous ne mettez pas les moyens financiers nécessaires au soutien
de l’économie picarde, la seule chose qui reste de votre plan, c’est un numéro vert ! Les
entrepreneurs ne passeront pas l’hiver avec un tel soutien.
Nous voterons contre ce budget, car au groupe « Aimer la Picardie », nous
pensons qu’une autre gestion de la Picardie est possible, et je me permets de vous
transmettre notre document.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie.
Je donne la parole au groupe Communiste et Progressiste pour 12 minutes.
154
MLLE DELECOLLE : Monsieur le Président du Conseil Régional,
monsieur le Président du CESR, chers collègues, le vote de notre budget se déroule dans
un contexte de crise mondialisée. L’envolée des matières premières, accentuée par la
spéculation et la faillite du système financier marque les limites du capitalisme, ce
système est incapable de s’autoréguler.
Ainsi, à l’heure où des règles strictes devraient être adoptées, l’Union
Européenne et la France dérégulent à tour de bras : privatisation et mise en concurrence
des services à la population, suppression des Réseaux d’Aides Spécialisées aux élèves
en Difficulté –RASED- de postes d’enseignants avec également la remise en cause de
l’école dès la maternelle, de l’accès à la santé pour tous… On nous parle d’un trou de la
Sécu à 12 Mds, mais quand on regarde combien Sarko donne aux banques, il y a de quoi
se poser des questions ! Bref, toutes ces mesures ultralibérales et le plan de relance de
SARKOZY ne sont au service que d’une minorité pourtant déjà bien privilégiée.
Malgré les promesses électorales d’augmenter le pouvoir d’achat, rien n’a été
fait. En effet, l’Etat se concentre sur des positions délaissant ses responsabilités sociales
qui incomberaient dorénavant aux collectivités locales. Pourtant, les financements, eux,
ne sont pas transférés. Ceci va poser problème dans les mois à venir, car sous l’effet de
la crise, nos dépenses sociales vont exploser.
Doit-on y voir là une volonté de nuire aux régions majoritairement détenues par
la gauche ?
Avec détermination, il nous faut faire face au « Big-bang Territorial » que veut
nous imposer l’Etat.
En Picardie, comme dans 19 autres régions, nous devons participer à la
construction d’un front de résistance et de lutte contre les projets gouvernementaux
visant à installer l’inégalité de traitement entre les territoires.
Nous allons répondre aux déclarations du Président SARKOZY que je cite : « Le
grand chantier de la réforme des administrations régionales sera ouvert dès 2009. Le
moment est venu de poser la question des échelons des collectivités locales, de
l’enchevêtrement des compétences, source d’inefficacité et de dépenses
supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter
un poids excessif de dépenses publiques. »
Nous comprenons mieux sa volonté affichée d’étranglement des collectivités
lorsqu’il impulse « sa réforme » en incluant la suppression de la taxe professionnelle.
Nous comprenons mieux sa vision, lorsque le même a édicté le gel des dotations
d’Etat, dans un contexte de transferts de charges massifs qui va conduire à l’asphyxie
des collectivités.
Nous comprenons mieux son intention lorsque le même, arrivé aux affaires, a
engagé les cadeaux et intentions à l’égard des nantis.
155
« Petits arrangements entre amis » sonne comme une revanche idéologique pour
déconstruire tout ce qui a été gagné par les luttes : l’originalité et l’exception culturelle,
sociale et économique de la France.
Faire face à ces intentions de « restructuration ou destruction massive » invite
notre Région à se doter d’un budget régional pour mettre en place des politiques de
protection pour le plus grand nombre des Picards et des Picardes.
Déployer des dispositifs pour accompagner toutes celles et ceux qui souffrent,
frappés par le chômage, la précarité et gangrenés par un pouvoir d’achat en baisse,
invite le budget régional à répondre avec ténacité pour des actions de solidarité, de
redistribution des aides, mais aussi pour bâtir des équipements et des infrastructures
utiles pour les populations.
Ainsi, nous souscrivons aux grandes lignes économiques du budget qui nous est
proposé, prenant en compte les transferts-délestages sans compensations de l’Etat.
Néanmoins, nous réaffirmons notre volonté pour construire des fronts de progrès
afin de porter haut et fort des propositions en matière de réformes économiques.
La première de nos propositions en la matière est celle de taxer les actifs
financiers des entreprises pouvant alimenter un fonds régional destiné à être justement
redistribué.
La seconde relève de notre simple volonté politique régionale de dominer, je
pèse la teneur du verbe, dominer les politiques économiques en faveur de l’emploi
stable et formateur.
Ce qui implique la mise en œuvre, sans attendre, la liberté, l’initiative,
l’implication pleine et entière du rôle de la commission de suivi des aides économiques
accordées aux entreprises, dans la confiance accordée à la dite commission, afin que ces
aides économiques soient mieux contrôlées, en matière de réelle efficacité, pour
développer de véritables emplois de qualité, sécurisés dans les parcours professionnels.
Sur ce sujet, monsieur le Président, nous tenons à vous faire entendre notre
déception de ne pas avoir été associés à la cellule de crise que vous avez mise en place.
Il nous semble qu’en période de crise, toutes les intelligences, soucieuses de
répondre aux maux créés par un capitalisme sauvage et prédateur auraient été de bon
conseil pour véritablement tourner le dos à des politiques d’échecs et pousser plus loin
le rôle et les droits de l’intervention publique.
C’est sur ce sujet, monsieur le Président, que nous ressentons avec un parlé vrai
votre volonté de remédier à la crise actuelle, mais en limitant une conclusion ne prenant
pas la mesure et l’urgence d’inverser nos politiques.
C'est-à-dire comprendre les difficultés économiques, tout en décidant de placer
devant leurs contradictions les acteurs de la crise économique.
156
Une attitude salvatrice, à ce moment d’éclatement des contradictions et des
dérives d’un système politico-financier basé sur l’exploitation des peuples et sur
l’aliénation des consciences, aggravées quotidiennement par des médias aux ordres des
puissances de l’argent, aurait mérité une seule issue qui vaille : la remise en cause
globale et le dépassement d’un système.
Evidemment, nous le comprenons, des frontières continuent de nous séparer
d’une analyse commune et des moyens pour les résorber, mais l’actualité est présente et
rien ni personne ne pourrait démentir le rejet d’un système qui oublie de placer au cœur
de ses préoccupations l’être humain.
Une nouvelle fois, nous demandons et exigeons une réforme de la fiscalité qui
ne doit pas se reposer exclusivement sur le pillage des ménages et des foyers, via les
taxes directes et indirectes, car ce sont toujours les mêmes qui sont soumis aux
prélèvements obligatoires.
Les élus du groupe Communiste et Progressiste réaffirment leur volonté
qu’enfin la réforme des aides économiques pour sortir de la logique de guichet donne
toute sa place à la commission de suivi et surtout à la mise en œuvre de la charte de
progrès et de son guide d’entretien, finalisant l’octroi d’aides financières.
Nous le rappelons, il ne pourrait y avoir dans la continuité du travail de notre
majorité, l’absence de droit et de pouvoir d’intervention directe outrepassant
l’application des critères de la charte de progrès en convalescence.
Vous le savez, des aides directes sont pour la plupart attribuées à des entreprises
en bonne santé financière ou appartenant à des grands groupes florissants.
Il faut que cela cesse.
Nous réaffirmons également notre proposition de lancer la mise en place d’une
véritable politique de sécurisation de l’emploi et de la formation par l’instauration d’un
« fonds régional pour l’emploi ».
L’objectif d’un tel dispositif étant de favoriser l’effet de levier pour mobiliser
des fonds autres que ceux du Conseil Régional : fonds européens, d’Etat, et surtout
crédits bancaires.
Ces quelques critiques ou contributions constructives afin de consolider notre
majorité ne pourraient minorer les efforts entretenus dans le contenu de notre budget
primitif 2009.
Ces appréciations ne sauraient éluder les bons points à l’actif de notre budget.
Nous validons les politiques de contractualisation avec les territoires, les pays,
pour participer à moderniser les équipements de la Picardie.
157
Tout en prenant soin de relever l’effort de péréquation de l’Etat quasi inexistant
en la matière, mais cela va de soi avec les abandons successifs concernant des options
d’aménagement des territoires au profit de celle toujours plus libérale de
compétitivité… sur ce sujet il y aurait des livres noirs bis à écrire pour tordre le cou au
rapport KAROUTCHI.
Enfin, nous restons conquérants dans les grandes lignes budgétaires pour
répondre aux lourds retards occasionnés par nos prédécesseurs.
Que nos collègues de l’opposition poussent des cris d’orfraie, que l’on crée un
poste pour mener à bien nos missions et nos projets, que nous restions relativement
modestes dans nos dépenses d’interventions, que nous progressions en matière
d’investissements utiles, c’est plus que jamais nécessaire.
Quant à leur éventuel sursaut d’orgueil, face au sinistre économique national,
retournons-leur la question : la droite est-elle prête à légiférer pour mettre un terme à la
financiarisation de l’économie que toutes ses politiques ont amplifiée depuis 2002 ?
Non, aujourd’hui nous ne demanderons pas à nos collègues de l’opposition de
vendre leur âme pour cautionner notre politique ambitieuse… ils seraient capables de la
faire fructifier dans l’enceinte boursière du palais Bourbon pour en retirer un bénéfice
financier !
Monsieur le Président du Conseil Régional, monsieur le Président du CESR,
chers collègues, les principaux postes d’interventions, formation et apprentissage, aides
à l’insertion, politiques éducatives, soutien aux politiques associatives, sportives,
culturelles, tourisme social, grands projets structurants, politique des déplacements et
désenclavement de notre région sont plébiscités et abondés en crédits importants afin de
poursuivre nos actions engagées.
C’est pourquoi les élus du groupe Communiste et Progressiste voteront ce
budget 2009 qui mobilise les moyens financiers permettant aux habitants de notre
région d’être mieux armés pour affronter la crise globale qui secoue nos territoires.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie.
Je vais passer la parole à M. Arnaud CARON, vice-président chargé des
finances, et je vous rassure, on ne va pas lui donner 20 minutes, il va conclure, puis
moi-même j’interviendrai. Cela me permettra de répondre aux différentes choses que
j’ai entendues.
M. CARON : Merci Président.
Madame CAYEUX demandait tout à l’heure dans son discours : où sont les
résultats à l’échelle de la durée du mandat ?
158
Les résultats sont là, et je crois que l'on en a parlé hier tout l'après-midi, on en a
parlé cette semaine, durant chaque commission, et des chiffres ont été donnés. Je crois
qu'il ne faut pas faire preuve de mauvaise foi et regarder ces chiffres...
Madame CAYEUX nous demande si le confort et la ponctualité des trains se
sont améliorés ? Elle répond non, et je réponds oui. J’ai les chiffres qui lui ont été
donnés cette semaine : l'âge moyen du parc ferroviaire du TER Picardie est passé, au
cours du mandat, de 20 ans en moyenne à 15 ans. Oui, le confort des trains est meilleur
qu'en début de mandat.
Quant à la ponctualité des trains, elle atteint désormais 93 %. Oui, la ponctualité
des trains est désormais meilleure, car c'est un effort financier sans précédent qui est fait
par le Conseil Régional pour le secteur ferroviaire, pour la compétence TER qui est une
compétence cœur de métier du Conseil Régional. L’effort net constaté du Conseil
Régional se chiffre à 113 M€ par an pour le secteur ferroviaire, c’est un effort inédit
dans la Région Picardie et qui la place au rang de première région française
contributrice nette au transport express régional par habitant.
Ce sont des choses qui là encore donnent des résultats, avec un trafic de TER qui
diminuait régulièrement entre 2001 et 2003, et qui aujourd'hui augmente -de plus de
8 % en 2006, et de plus de 5 % en 2007- avec cette tendance qui se prolonge en 2008.
Alors Mme CAYEUX peut nous dire que les choses ne s'améliorent pas en
matière ferroviaire, il faudra encore qu'elle soit en mesure de nous dire que ces chiffreslà sont faux… Or ils sont vrais, bien réels, tout le monde peut aujourd'hui en attester.
Elle demande où sont les résultats en matière de formation professionnelle, en
raillant ce qui avait été à l'époque présenté comme un Plan Marshall... On peut lui
répondre qu'il y a 14 000 apprentis formés par la Région en 2008, chiffre en progression
de 15 % depuis le début de la mandature...
On peut aussi lui répondre par le nombre de demandeurs d'emploi qui accèdent
aujourd'hui, grâce aux dispositifs régionaux, à une formation diplômante, en progression
de plus de 42 % depuis 2004, avec un taux d'insertion qui a augmenté de plus de
10 points en quatre ans.
Ce sont des chiffres, ce sont des résultats à échéance de la durée du mandat,
alors même que nous n'avons pas encore terminé. Et même, dans certains domaines,
nous avons dépassé nos engagements.
Vous vous rappelez qu’en début de mandat nous nous étions engagés sur un plan
de construction dans les lycées publics à hauteur de 300 M€. C'est aujourd'hui vers
550 M€ que nous nous dirigeons à ce titre-là, c'est-à-dire un engagement initial dépassé
de plus de 80 %.
Qui plus est, dans les bâtiments des lycées, nous nous engageons vers des
économies d'énergie et nous rendons accessibles aux handicapés plus de 42 lycées.
Donc, dans ces domaines là aussi, qui sont nos cœurs de métier, nos compétences
obligatoires et historiques, nous faisons plus et mieux, dans l'intérêt du développement
de la Région.
159
Pour les familles, pour les jeunes aussi, nous faisons plus et mieux. On peut
reprendre l'exemple des 100 € que reçoit chaque lycéen pour ses acquisitions de livres :
ce sont 84 000 lycéens qui sont concernés par cette mesure du début de la mandature.
On peut parler aussi de notre contribution de 90 € à l'achat d'une couverture
complémentaire de santé, qui cette fois-ci concerne 11 000 étudiants boursiers.
Ce sont des résultats chiffrés à hauteur de la mandature.
De même, pour les salariés, 15 M€ sont dépensés chaque année pour des tarifs
préférentiels en ce qui concerne le train. Des trains qui, comme ont l'a vu, sont plus sûrs
et plus accessibles qu'auparavant.
Au niveau de la formation, ce sont un million d'heures de formation dispensées
par notre outil de formation professionnelle, concernant plus de 2 500 personnes.
On pourrait multiplier ces chiffres, mais encore une fois, cela a été fait toute la
semaine. On peut regretter qu'une partie de l'opposition n'ait pas souhaité écouter ces
chiffres.
Concernant l'évaluation, c'est quelque chose qui a été abordé dans plusieurs
discours. C'est une démarche complexe, qui est en route actuellement dans le cadre de
l'Agenda 21. Vous voterez une deuxième version de l'Agenda 21, du moins j'espère, au
cours de 2009.
Dans le cadre de cet Agenda 21, nous mettons en place des dispositifs
d'évaluation, non seulement au regard des critères du développement durable, mais aussi
au regard des critères objectifs que l'on vient de mettre en place pour améliorer sans
cesse l'ensemble de nos politiques publiques, pour les rendre plus efficaces, pour rendre
chaque euro que nous dépensons efficace du point de vue du développement de la
région.
Et dans ce cadre-là, nous souhaitons avoir une région plus ouverte sur l'Europe
et sur le monde, c'est ce que nous faisons avec le renforcement, tous les ans, de la
politique de coopération décentralisée. L’objectif a été rappelé tout à l’heure, de
consacrer 1 % de notre budget à cette politique en fin de mandat, malgré une qualité
irréprochable des programmes qui sont menés.
Au niveau de notre autonomie fiscale, sur laquelle est revenue également
Mme CAYEUX, nous le disons sans cesse également, l'autonomie fiscale des régions
françaises est très faible, ce qui les met dans une situation financière délicate.
Contrairement à ce qui a été dit, et je veux tout à fait m'élever contre cette idée,
les transferts de compétences effectués dans le cadre de la loi du 13 août 2004
représentent pour nous un coût net de 15 M€ cette année, qui sont non compensés.
160
C'est-à-dire que la compensation prévue par l'Etat, eu égard aux compétences
transférées, est insuffisante de 15 M€ par an. J'espère être clair quand je dis cela. C'est
un chiffre que je n'invente pas, c'est un chiffre qui a été établi par la commission
d'évaluation des transferts, commission pluraliste où l'opposition était présente, et non
seulement l'opposition, mais aussi des personnes extérieures au Conseil Régional, des
universitaires, des comptables, etc. C'est donc un chiffre qui n'est pas contestable et qui
a été approuvé, y compris par des gens qui sont tout à fait extérieurs au Conseil
Régional.
On revient aussi souvent sur la part modulable de la TIPP, qui nous est présentée
comme une recette fiscale indirecte. En réalité, sur les 122 M€ de recettes fiscales TIPP,
seuls les 22 M€ sur lesquels nous avons la possibilité d'agir représentent une véritable
recette fiscale. On pourrait considérer que le reste de cette recette TIPP est en fait une
dotation.
Venons-en aux dotations d'Etat. Elles sont en stabilité, vous avez cité le chiffre
de 2,5 % de progression, qui pour le coup est exact ! Il correspond à peine à l'inflation
constatée, alors que précédemment, les dotations des collectivités évoluaient en fonction
de l'inflation, plus la moitié de la croissance. C'est ce que l'on appelait le pacte de
croissance entre l'Etat et les collectivités.
On parle désormais de pacte de stabilité, où les dotations de l'Etat sont censées
suivre le niveau de l'inflation, niveau qu'elles suivent difficilement puisque par divers
biais, et la réduction de transferts qui ne sont pas considérés comme des dotations, l'un
dans l’autre, l'Etat arrive à nous faire des transferts qui globalement n'évoluent pas cette
année.
D'une manière générale, il faut bien garder à l'esprit que les dotations faites par
l'Etat, historiquement, pour compenser des transferts, sont d'une manière générale elles
aussi insuffisante pour assurer les charges que nous avons à assumer.
On peut prendre l’exemple de la DRES -dotation régionale d'équipements
scolaires- qui est censée financer nos investissements en matière de lycées publics dont
je parlais tout à l'heure. Cette DRES représente environ la moitié des sommes
réellement dépensées par le Conseil Régional pour exercer cette compétence.
C’est sans parler également des difficultés auxquelles nous avons à faire face,
dans ces relations sans cesse tendues avec l'Etat, c'est sans parler de cette réforme de
l’écrêtage de la taxe professionnelle qui nous coûte 14 M€ par an, sur une décision prise
unilatéralement et qui a un effet rétroactif, puisque les hausses décidées en 2004 n’ont
en réalité pas pu s'appliquer.
Au niveau des choses à signaler dans ce budget, bien entendu, la hausse de 1 €
euro du tarif par cheval fiscal de la carte grise, beaucoup dénoncée par une partie de
l'opposition. Il faut sans cesse rappeler que la Région Picardie a le tarif régional de carte
grise le plus faible de France. Il se situe désormais à 28 € par cheval fiscal, contre 34 €
par cheval fiscal dans le reste de la France, et encore il s’agit d’une moyenne, avec des
pics beaucoup plus importants dans certaines régions.
161
Il faut également signaler, puisque nous sommes sur les recettes fiscales, que
nous utilisons autant que possible, pour obtenir des résultats en termes de
développement, les possibilités d'exonération que nous offrent le Code Général des
Impôts, à savoir l'exonération de taxes professionnelles sur les entreprises de moins de
150 salariés situées en zone urbaine sensible. On peut citer également l'exonération de
taxe professionnelle pour les jeunes entreprises innovantes. Au niveau du foncier bâti,
une exonération à hauteur de 50 à 100 % de la valeur locative des installations des
entreprises qui luttent contre la pollution ou économisent l'énergie, etc. On peut aussi
parler de la suppression de taxe professionnelle pour les cinémas classés « Art et
Essai ».
Nous utilisons donc aussi le levier fiscal pour agir en matière de développement
sur la Picardie.
Au niveau des dépenses, je n'y reviens pas. Un budget qui prévoit 967 M€ de
dépenses, or charges de la dette, avec une charge de la dette qui, n'en déplaise à
M. MEZIN, est croissante et qu'il va falloir assumer à l'avenir.
Nous avons fait de nouvelles inscriptions d'autorisations de programme
ferroviaire à hauteur de 162 M€, c'est quelque chose qui est absolument considérable.
Egalement, nous avons inscrit cette année des autorisations de programme
correspondant au FRAPP tri-annuel à hauteur de 80 M€, avec des stocks d’AP et d’AE
dont nous avons parlé tout à l’heure et sur lesquels je ne reviendrai pas.
Donc, globalement des crédits de paiements qui s'établissent à 967 M€, dont
327 M€ en investissement, et 640 M€ en fonctionnement, et globalement une voilure
budgétaire qui est maintenue égale à celle de l'année dernière. C'est-à-dire que grâce à
notre effort financier, grâce à une stratégie financière qui avait été définie en début de
mandat, nous parvenons à maintenir cette voilure, c’est-à-dire notre capacité à
intervenir. Et, malgré la crise qui se fait jour depuis quelques mois, nous parvenons
malgré tout à garder un niveau d'intervention qui permet justement de pallier les effets
les plus urgents de la crise.
Je crois que le Président reviendra sans doute sur le plan de sauvegarde des
entreprises qui, madame CAYEUX, ne suppose pas de crédits de paiement puisqu'il
s’agit de garantir des emprunts. Cela ne suppose donc pas de crédits de paiement, cela
s'intègre uniquement en mouvements d'ordre, cela n'a donc pas à intégrer le budget.
Je ne serai pas plus long mes chers collègues, mais avant de terminer, puisque
l'actualité l’impose, je tiens à vous rappeler que la Région, dans l'encours de dette
actuelle, ne dispose d'aucun prêt toxique. Sa dette est désormais constituée à 58 %
environ de prêts à taux fixes, et du reste en prêts à taux variables sur des index sécurisés
qui ne posent pas de problème. Nous n'avons pas d'emprunts sur des produits dérivés,
sur des produits complexes, ces produits que la presse appelle des produits toxiques.
162
Il faut savoir qu'il y a quelques jours, nous avons levé une tranche d'emprunt de
25 M€ sur 30 ans à taux fixe, à 4 %. Dans le contexte actuel, c'est plutôt une
performance, une performance qui a été accomplie grâce à la compétence de nos
services, qui une nouvelle fois a été mise à l'épreuve avec succès, services qu'il convient
de remercier pour le travail gigantesque que représente cette élaboration budgétaire,
toute cette semaine de travail et de débat avec un stress qui est tout à fait particulier
pour eux.
On a parlé d’eux d’une manière générale tout à l'heure au cours du débat, mais il
faut encore une fois sans cesse louer leur engagement et leur professionnalisme.
Je vous remercie mes chers collègues.
M. LE PRESIDENT : Merci monsieur le vice-président. Pour commencer, je
vais m'associer à vous pour féliciter les services pour la qualité du travail qui est fourni.
J'ai entendu un certain nombre de choses qui me surprennent.
On me fait le coup de la part de fonctionnement et de la part d'investissement...
Est-ce moi qui ai voté la loi du 13 août et qui n’ai remis aux collectivités que du
fonctionnement ?
C'est votre volonté, qui a été faite et qui est réalisée !
Alors on traduit un budget qui passe d’environ 600 M€ à 1Md€. Ces 400 M€
d'impôts supplémentaires levés sur les Picards, c'est une décision du pouvoir central,
que vos amis ont prise. Je n'y peux rien. On fait avec ce que l'on nous donne.
Et puis, vous me faites une très belle comparaison, disant : « Regardez, en
Poitou- Charente, on ne fait pas... » Mais on vit en Picardie ! Et en Picardie, que s'est-il
passé dans le mandat précédent ? On a baissé les impôts de 10 points, et au moment où
le gouvernement de gauche enlevait la part de la taxe d’habitation, on la reçoit minorée.
Entre ce que l'on n'a pas reçu, que l'on ne peut plus prendre, et les 14 M€ d'écrêtement
de la taxe professionnelle, vous avez vos 30 M€ !
Mais ça, on n’en tient pas compte ! On vit dans un monde ailleurs… C'est
Blanche Neige...!!!
Et quand on me fait le coup de l'augmentation scandaleuse des impôts... Pour
une famille Beauvaisienne, ce sont 30 € de plus par an pour moi, et pour vous ce sont
300 € sur la même période.
MME CAYEUX : Non !
M. LE PRESIDENT : 300 € sur la même période, 10 fois plus ! Où est le
scandale ? Parce que 30 € et 300 €, c'est du pouvoir d'achat direct. Ce sont des euros et
non des pourcentages, c'est la réalité. Je n'ai donc pas bien compris ce débat surnaturel
que l'on nous a fait !
163
Le vice-président a d’ailleurs parfaitement répondu. Nous n'avons pas choisi de
lever l'impôt, on nous l'a donné comme recette sur ce que l'on nous a délégué. Vous
nous dites qu’il ne faut pas le prendre… Non, on ne va pas le prendre, et on ne va pas le
faire en plus ! Après, vous nous dites que l’on va se replier uniquement sur nos
compétences. Auquel cas, sur nos compétences, je n'aurais pas mis beaucoup d'argent
sur le Grand Beauvaisis... Il faut être clair !
Je n'aime pas ces faux débats, qui relèvent de je-ne-sais-quoi...
MME CAYEUX : Justement, excusez-moi, mais ce n'est pas un débat !
M. LE PRESIDENT : Je vous ai écouté, madame !
Quand on nous fait le procès de dire : « Là en moins, là en moins, là en
moins… » Je m'inscris en faux ! Mauvaise lecture, qui a été démontrée hier tout l'aprèsmidi. Mais votre discours a été écrit avant, et donc on n'en tient pas compte ! On
continue à dire la même chose.
On pose en permanence des questions, on répond à ces questions, mais dans
l'expression finale, on n'en tient pas compte ! Cela veut dire quoi ? Vous venez juste
faire une petite démonstration, dire : « Je vous rappelle que je suis la présidente d'un
groupe et -comme vous l'avez dit 10 fois- bientôt c'est les élections ! »
Cela vous regarde, ce n'est pas pour moi un sujet qui pose problème. C'est votre
vision stratégique et non la mienne.
En tout cas, je veux simplement dire que ce budget, et le vice-président vient de
le dire, est un budget au service de la Picardie, pour agir sur la Picardie.
Qu'a-t-on fait sur cette crise ? On n'a pas dit que l’on allait faire des mesures
électoralistes. Non, on a dit qu’avec l'Etat qui a décidé d'un certain nombre de choses,
avec l'ensemble des partenaires, nous allons ensemble nous associer, et ne pas
simplement, nous dans notre coin, communiquer et dire que l’on est là... Parce que ce
qui est le plus important, c'est d'agir, et d'agir comme je l’ai rappelé, sur les entreprises,
sur les collectivités territoriales.
Comme vient de le dire Arnaud CARON, nous ne sommes pas dans la difficulté,
et donc on fait une déclaration pour dire que les 40, 50 ou 60 M€ de la Caisse des
Dépôts et Consignations à des taux minorés, on ne va pas les demander. On va laisser
les autres collectivités qui ont des situations plus complexes que la nôtre aller les
demander. Je crois qu'il faut que là aussi la solidarité soit au rendez-vous.
Ensuite, je l'ai dit également, il faut agir pour l'ensemble de nos concitoyens qui
ont des difficultés, et ce numéro vert sert à tout cela. On en est aujourd'hui à un peu plus
de 400 appels. Parce que la crise, ce n'est pas que des mots, c'est une réalité.
On a cité tout à l'heure un certain nombre d'entreprises dans le département de
l’Oise, dans le département de l'Aisne, dans le département de la Somme. Mais derrière
ces noms d'entreprises, ce sont des hommes, des femmes, des familles. Et c'est là qu'il
nous faut intervenir.
164
Oui, ce budget a de l'ambition, il a l’ambition de dire, au moment où il y a la
crise, on accroît la voilure en matière d'investissement, on aide l'économie réelle, et en
même temps on n'augmente pas les impôts.
Pourquoi n'augmente-t-on pas les impôts ? C'est extrêmement simple, si l’on
augmentait les impôts, on passerait de 13,7 M€ d'écrêtement sur la taxe professionnelle
à 1 ou 2 M€ de plus. On ne toucherait donc toujours pas plus sur la taxe professionnelle,
mais cela viendrait directement impacter les familles sur le foncier. C'est pourquoi on a
choisi de ne pas le faire, parce qu'il y en a qui sont respectueux des habitants de cette
région dans une crise, et qui essaient d'être au rendez-vous de la solidarité.
Oui, on a eu un débat, et je crois que sur un certain nombre de sujets il a été
intéressant. Mais en même temps, j'ai le sentiment que quand on nous dit que l’on ne
répond pas... Mais même quand on répond, cela ne sert à rien puisque je continue à
entendre les mêmes choses !
Vous aviez décidé de les dire, il vous appartient de les dire, tout le monde aura
été entendu. Et maintenant, on va passer à l'acte, on va voter et on va voir qui va voter.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2009
M. LE PRESIDENT : Je soumets donc aux voix le projet de budget 2009.
Vous avez sur table le projet de délibération :
« Le Conseil Régional décide d'adopter par chapitre le projet de Budget Primitif
2009 présenté par le Président du Conseil Régional, après avoir constaté son équilibre
section par section, tant en recettes qu'en dépenses, dont le montant global s'élève à
1 303 892 483,82 €. »
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 31 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste), 24 voix Contre
(3 Communiste et Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre
et Indépendants + 1 Indépendant + 8 FN) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
1 – Taux de la fiscalité directe de l’exercice 2009
M. LE PRESIDENT : Je vous propose d'adopter les taux de la fiscalité directe
suivants -je vais vous les rappeler, parce que quand on regarde ce qui va se passer dans
d'autres collectivités, il est bon de se les remémorer- :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4, 26 %.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,11 %.
Taxe professionnelle : 3,10 %.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 31 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste), 24 voix Contre
(3 Communiste et Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre
et Indépendants + 1 Indépendant + 8 FN) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
165
2 – Tarifs de la fiscalité indirecte de l’exercice 2009
M. LE PRESIDENT : Je vous propose d'adopter les tarifs de la fiscalité
indirecte suivants :
Taxe sur les permis de conduire : 0 €.
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules : 28 € par chevalvapeur... Je trouve que l'expression est tout de même un peu surannée ! Disons cheval
fiscal.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 31 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste), 24 voix Contre
(3 Communiste et Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre
et Indépendants + 1 Indépendant + 8 FN) et 2 Abstentions (2 Indépendants)
M. LE PRESIDENT : Nous passons maintenant à l'examen de 44 rapports,
dans l’ordre suivant : commissions 1, 2, 3, 4 et 5.
COMMISSION INTERIEURE N° 1
« Développement économique, Emploi, Industrie, Agriculture,
Artisanat, Commerce, Environnement, Tourisme »
9 – ECONOMIE
91 – INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES
91-02 – Innovation
1 – Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réactualisation du Schéma
Régional du Tourisme et des Loisirs (2008 – 2013)
MME VAN HECKE : Il s'agit d'approuver une autorisation d'engagement d'un
montant maximum de 70 000 € au bénéfice du prestataire qui sera chargé de la
réalisation d'une étude relative au schéma régional du tourisme.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
2 - Accord cadre pour des missions d’expertise d’entreprises en difficultés - Affectation
de crédits 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
166
91-05 –Structure financière
1 – Accompagnement à la reprise de l’EURL Meubles GORLIER – BONNEMAISON à
Brocourt (80)
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
91-07 – Investissement immobilier
1 – Implantation de la Société Business et Décision à Amiens (80) (Conseil en systèmes
informatiques)
M. BELPAUME : Comme nous l'avons toujours fait depuis 2004, s'agissant
d'un grand groupe européen qui a largement les moyens de pouvoir se payer cette aide
et cette subvention, nous voterons contre.
M. LE PRESIDENT : D'accord.
MME VAN HECKE : Madame CLAUX s’abstient, j'ai son pouvoir.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 44 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 3 Communiste et Progressiste + 12 Aimer la PicardieUMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants + 3 Indépendants), 3 voix Contre
(3 Communiste et Républicain) et 10 Abstentions (2 Communiste et Progressiste +
8 FN)
3 - Implantation de la Société Saint-Germain et Straub à Feuquières-en-Vimeu (80)
(Fabrication de robinetterie d’adduction d’eau)
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
4 – Développement de la Société Daylicer à Montdidier-Faverolles (80) – Fabrication de
céréales pour petit déjeuner
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
5 - Développement de la Société ACHP à Albert (80) (Fabrication de vérins
hydrauliques)
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
167
95 - TOURISME ET THERMALISME
95-01 – Activité du CRT
1 – Convention financière 2009 régissant les rapports entre le Conseil Régional de
Picardie et le Comité Régional du Tourisme de Picardie
MME VAN HECKE : 6 611 280 € pour le Comité Régional du Tourisme, pour
cette année.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants
+ 3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
95-02 – Aides aux autres associations dans le domaine touristique
1 - Convention d’objectifs et financière 2009 entre la Région Picardie, le Comite
Régional du Tourisme de Picardie et la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Picardie (FROTSI Picardie)
MME VAN HECKE : Une subvention de 50 00 € pour la FROTSI, comme
chaque année.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
95-06 – Tourisme pour tous
1 – Dispositif d’aide au départ autonome pour les jeunes picards de 16 à 25 ans – Edition
2009
MME VAN HECKE : C’est sur la ligne budgétaire « tourisme pour tous », une
autorisation d'engagement d'un montant maximum de 65 000 € au bénéfice du
prestataire qui sera retenu pour le dispositif d’aide au départ autonome pour les jeunes
picards de 16 à 25 ans.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain+ 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants + 3
Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
168
COMMISSION INTERIEURE N° 2
« "Aménagement du Territoire, Développement durable, Infrastructures,
Transports, Technologies de l’Information et de la Communication,
Logement, Territorialisation des Politiques, »
5 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
53 – ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEMENT
53-01 – Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie
1 – Avis sur la Charte du Pays de Vexin Sablons Thelle
MME FUSELIER : Je vous demande de donner un avis favorable sur la charte
du pays de Vexin Sablons Thelle, pays en constitution.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
8 - TRANSPORTS
81 –TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS
810 – SERVICES COMMUNS
810-01 – Schéma régional des transports collectifs
1 – Avenant n°2 à la convention Région-Département relative au fonctionnement d’une
centrale d’intermodalité dans l’Aisne
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
811 - TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS
811-02 - Exploitation des services ferroviaires régionaux
1 – Convention financière 2009 entre la Région Picardie et la Région ChampagneArdenne relative à l’amélioration des transports régionaux de voyageurs et au
renforcement des dessertes ferroviaires interrégionales
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
169
2 – Avenant n°6 à la convention d‘exploitation du Service Régional de Transport de
Voyageurs entre la Région Picardie et la Société Nationale des Chemins de Fer Français
(2007-2012) : Contribution 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
811-03 - Titre régional de Transport
1 - Convention tarifaire relative aux déplacements domicile-travail « Picardie Pass’
Actifs » - 1er janvier au 31 décembre 2009 et Convention Régions Champagne-Ardenne
et Picardie relative à la mise en place d’un dispositif tarifaire interrégional pour les
abonnés TER
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
818 - AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN
818-01 - Liaisons routières express
1 – Ligne routière régionale « Soissons-Crépy-Roissy » : Autorisation de lancement
d’une procédure de délégation de service public
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
7 - ENVIRONNEMENT
76 – PATRIMOINE NATUREL
76-02 – Patrimoine naturel
1 – Convention de partenariat 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
170
COMMISSION INTERIEURE N° 3
«Education, Formation tout au long de la vie, Apprentissage, Lycées, Patrimoine
scolaire, Insertion, Lutte contre les discriminations, Enseignement Supérieur –
Recherche»
1 – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
10 - SERVICES COMMUN
10-01 – Dispositif d’accompagnement
1 - Création de Service Public Régional d’Orientation, d’Apprentissage et de Formation
Permanente
M. CARDON : La Picardie est la première région française à s'engager dans
une réflexion importante qui nous permettra de créer véritablement un service public,
avec tout ce que cela veut dire, et qui permettra pour les bas niveaux de qualification et
également pour les gens en recherche d'insertion, de travailler avec par exemple un
organisme comme l'AFPA, dans un cadre différent du marché.
Je ne vais pas m'étendre, mais nous sommes la première région à voter ce
rapport et vous aurez d'autres éléments qui vous seront présentés pour montrer
l'évolution positive de ce rapport.
Je ne manquerai pas d'aller rencontrer la commission du CESR concernée afin
que l’on travaille ensemble sur ce rapport extrêmement important, qui change la donne
dans le domaine de la formation et de l'orientation.
M. LE PRESIDENT : Monsieur BELPAUME a demandé la parole.
M. BELPAUME : Vous voulez instituer en Picardie un service public
d'orientation, de formation tout au long de la vie et d’apprentissage, l'objectif est que les
régions aient la totale responsabilité de la formation professionnelle continue, alors que
l'Etat est encore partie prenante. D'un côté on reproche à l'Etat de ne pas faire assez, et
de l'autre, quand il est là, on veut l'écarter.
J’ai bien dit « les régions » et non « la région », car cette initiative sera relayée
par une dizaine de régions (Nord, PACA, Centre, Ile-de-France, Limousin, etc.). Aussi,
il faut la prendre pour ce qu'elle est d'abord : un effet d'annonce et un affichage
politique de plus !
Tout d’abord, un constat : la politique mise en œuvre aujourd'hui par l'Etat et la
Région en matière de formation initiale et continue fait que les retards de la Picardie par
rapport au reste du pays restent les mêmes ces dernières années. On n'est pas capable de
combler le retard.
171
Cette initiative intervient juste après le vote du budget 2009, qui réduit justement
les crédits des politiques d'insertion et d’aides aux formations des demandeurs d’emploi,
et qui ne soutient pas l’AFPA en se limitant aux crédits très insuffisants, provenant des
transferts de l'Etat.
On fait mieux pour lancer une politique qui serait une priorité de la Région, où
le court terme est en complète opposition avec la volonté affichée pour le long terme.
Le service public proposé n'est qu’une structure fonctionnelle qui ne s'appuie
que sur des opérateurs majoritairement privés, à qui l’on va transférer une délégation de
service public. Les moyens d'intervention se feront à l'aide de subventions -à quelles
conditions ?- d’appels d’offres et de « services sociaux de formation d’intérêt général »
à la mode européenne, c’est-à-dire de mandats confiés à des partenaires avec
compensation de la Région pour ce service rendu.
Or la formation professionnelle demande du temps, qui n’est pas compatible
avec la logique des appels d'offres. Quels résultats donne cette politique d'appel qui est
déjà menée aujourd’hui ? Un développement de formations courtes, voire très courtes,
qui ne correspondent au besoin de temps nécessaire pour acquérir une formation ou
diplôme qui sécurisera davantage les personnes sur le marché du travail. De plus,
nombre des formations actuelles financées par la Région dans le cadre de la formation
continue ou de l’insertion sont caractérisées par leur faiblesse pédagogique, très
scolaires alors que l’on a affaire à des adultes.
Parallèlement, on peut s’inquiéter d’un tel « service public » quand on va avoir à
côté, début 2009, un pôle Emploi qui sera affaibli par la fusion ANPE-ASSEDIC pour
s’occuper des débouchés sur le marché du travail.
La volonté officielle de la Région est aussi de s'inscrire dans la sécurisation des
parcours professionnels, un terme souvent galvaudé qui pour nous doit se juger à ses
résultats. Ce sera une sécurisation si les formations données sont reconnues
universellement et sont transférables. De même, il faut arriver à ce que chaque fois
qu'une personne est en situation de non-emploi, on complète son parcours antérieur et
non que l’on recommence ce qui a déjà été fait, tel que c'est souvent le cas aujourd’hui.
Enfin, la sécurisation du parcours professionnel ne doit pas conduire à une
régression sociale. Cela signifie offrir des conditions d’existence décentes à toutes celles
et ceux qui sont dans des parcours de formation ou insertion. Aujourd'hui, mieux vaut
quand cela est possible travailler en intérim que faire un parcours de formation. C'est
mieux payé.
Cela signifie aussi obtenir des emplois et salaires qui prennent en compte le
parcours de formation effectué. Pour tout cela il faut des moyens financiers et humains,
d’encadrement au sens large des parcours notamment, qui vont coûter cher.
La Région seule, sans l'Etat, n'aura pas ces moyens à la mesure des besoins
nécessaires, disons-le tout de suite.
172
De même, la formation professionnelle doit répondre aux besoins des Picards
pour s'insérer dans le monde du travail ou prendre en compte son évolution, mais elle ne
doit pas être dictée par les entreprises qui de leur propre aveu sont incapables de définir
leurs besoins d'emplois futurs. Pire, ce sont elles qui freinent la formation des salariés,
comme le montre la faiblesse des engagements de formation continue des entreprises
picardes.
D’ailleurs, pour changer cela, la Région devrait, en plus de la création d'emplois,
conditionner ses aides par des engagements de formation des salariés.
Ce service public ressemble par trop au service public type Sarko, qui a vu la
privatisation de GDF ou demain peut-être celle de La Poste.
De plus, en se tournant résolument vers le privé pour instaurer un service public,
la Région contribue un peu plus à dévaloriser et marginaliser un véritable service public,
celui de l’Education Nationale pour la formation initiale, déjà largement malmené et qui
apparaîtra de moins en moins comme une référence.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce dossier.
M. CARDON : Je voudrais simplement remercier M. BELPAUME de son
intervention devant les délégués de l'AFPA... On est en train d'essayer d'inventer un
dispositif qui n'existe nulle part ailleurs, pour justement les sortir du marché sur le long
terme.
Je prends date avec vous. Dans les mots vous avez toujours raison, monsieur
BELPAUME, mais il faut des actes… Et ça c'est un acte politique très fort du Conseil
Régional de Picardie, qui effectivement entraîne 10 régions... J'espère que nous
réussirons, car c'est un combat politique à mener. Je rappellerai cette intervention qui
fera date dans cette Assemblée.
M. LE PRESIDENT : Quand on veut la fin du service public, on s'exprime
contre...
M. CARDON : Si vous voulez qu'il meure, continuez comme vous le faites.
M. LE PRESIDENT : On vote.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 46 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 12 Aimer la PicardieUMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants + 3 Indépendants), 3 voix Contre
(3 Communiste et Républicain) et 8 Abstentions (8 FN)
173
11 - 01 - Dispositifs d’insertion
1 – Convention AFPA 2009 de poursuite des parcours engagés en 2008
M. CARDON : Il s’agit de la poursuite des actions engagées. Normalement,
l'Etat nous avait imposé le passage au marché pour le 1er janvier 2009. Mais après le
combat politique que nous avons mené, particulièrement en Picardie, nous avons réussi
à repousser d'un an cette échéance.
Vous avez donc le rapport qui permet aux actions actuelles de se poursuivre,
puis un autre pour permettre aux actions de l'année 2009 de pouvoir encore être
subventionnées, c'est-à-dire dans le cadre historique de ce qu'était l'AFPA.
Je voudrais préciser que vous avez dit une énorme erreur tout à l’heure, puisqu’il
y a plus de 5 M€ en plus de la subvention que nous recevons de l'Etat, qui sont reversés
à l'AFPA sur des actions que nous leur avons déléguées. Et d'année en année, nous ne
cessons d'accroître leur travail. Mais les syndicalistes qui sont là le savent mieux que
vous, monsieur BELPAUME.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
11 - 02 – Dispositifs de qualification
1 – Subvention au CREAI pour l’IRFFE dans le cadre de la mise en œuvre de la politique
de formation en travail social au titre de 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
2 – Convention AFPA : Année 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
174
13 – FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE
13-01 - Formations et bourses sociales
1 – Bilan 2008 et dispositif 2009 d’aides à la mobilité internationale des étudiants et
élèves en formations sanitaires et sociales
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 voix Contre (8 FN)
13-02 – Formations écoles et bourses sanitaires
1 – Fonctionnement des écoles et des instituts de formation professionnels paramédicaux
et de sages-femmes pour l’année 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
42 – ACTIONS SOCIALES
42-03 - lutte contre les discriminations et égalité femmes/hommes
1 - Appel à projets 2009 « Lutter contre les discriminations pour favoriser l’égalité de
traitement »
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 voix Contre (8 FN)
2 – ENSEIGNEMENT
28 – AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES
28-05 - Aides aux étudiants
1 – Dispositif de bourses EXPIC : Modification des critères
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
2 – Actions de mobilité transnationale : Stages à l’étranger
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 48 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 4 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants), 8 voix Contre (8 FN) et 1 Abstention (1 Communiste et Progressiste)
175
3 - Actions de mobilité transnationale : Séjours à l’étranger
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants
+ 3 Indépendants) et 8 voix Contre (8 FN)
222 – LYCEES PUBLICS
222-05 – Fonctionnement des établissements hors charges de personnel
1 – Mesures conservatoires inhérentes aux sinistres survenant dans les lycées
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
2 – Assurance dommages aux biens et risques annexes (bâtiments scolaires) : Assurance
flotte automobile et risques annexes véhicules lycées
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants
+ 3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
222-07 – Charges de personnel
1 – Contrats aidés
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
222 – 02 – Construction, restructuration, réhabilitation et aménagement des
lycées publics
1 – Maintenance immobilière des lycées publics
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
176
8 - TRANSPORTS
81 - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS
811 – TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS
811-04 – Tarification étudiante
1 – Convention tarifaire abonnement étudiant régional « Picardie Pass’études » :
1er janvier au 31 décembre 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
811-05 – Tarification demandeurs d’emplois
1 – Convention relative à la prise en charge du transport des personnes à la recherche
d’emploi « Picardie Pass Emploi » : 1er janvier au 31 décembre 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
COMMISSION INTERIEURE N° 4
« "Culture – Sport – Santé - Traditions populaires – Loisirs - Vie associative
- Economie sociale et solidaire » »
3 – CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
31 - CULTURE
312 – ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES
1 – Règlement d’intervention relatif au Fonds de soutien de la politique culturelle
régionale
M. REUTER : Monsieur le Président de Région, monsieur le Président du
CESR, mes chers collègues, même si peut-être il n'y paraît, ce rapport 312 -1 concernant
le nouveau règlement d'intervention relatif au fonds de soutien de la politique culturelle
régionale a bien toute son importance aujourd'hui.
Il est non seulement l'aboutissement de notre schéma régional de développement
culturel, monsieur MEZIN, initié en octobre 2006 et voté le 25 janvier dernier, mais
encore et surtout il se veut le début d'une évolution souhaitée par les uns et les autres, se
traduisant par la création d'un nouveau cadre véritablement négocié pour mener au
mieux la politique culturelle régionale.
Ce nouveau règlement d'intervention se fonde sur trois orientations essentielles :
177
- Faire de la culture un levier de développement,
- Développer de nouvelles ambitions avec les acteurs culturels,
- Organiser la gouvernance et actualiser les moyens.
Pour mettre en œuvre ces orientations, la Région interviendra suivant plusieurs
modalités : fonds de soutien dont il est question aujourd'hui, maîtrise d'ouvrage,
commande publique, participation à différentes structures.
Il m’est apparu en préambule utile et nécessaire de faire un peu de sémantique
quant à l'intitulé de ce rapport 312-1, quand en effet certains entendent les mots
« règlement » et « intervention », d'aucuns pourraient trop hâtivement les associer à
« jugulaire » et « interventionnisme », et souligner ainsi mais à tort, une certaine
caporalisation de la culture en Région Picardie. Que nenni, mes chers collègues !
Sachons raison garder, en ayant à l'esprit plutôt un contrat mutuel par lequel les
partenaires que sont les acteurs culturels en région et la Région s'engagent à un soutien
partagé de la politique culturelle régionale : tant sur le plan des aides financières que sur
celui des objectifs concertés, en prenant bien en compte que notre collectivité
territoriale ne peut se substituer à d'autres partenaires d'importance. Cela s’entend
certes, mais mieux vaut le repréciser clairement.
Pour soutenir ces évolutions concertées, la direction de la culture et du
patrimoine du Conseil Régional renforcera ainsi ses missions d'expertise, de pilotage,
d'évaluation et de gestion des dispositifs d'aides, et poursuivra son engagement dans une
démarche de collaboration transversale.
Le règlement d'intervention concerne donc le fonds de soutien de la politique
culturelle régionale. L'ensemble des dispositifs doit servir les objectifs généraux
suivants : renforcer et valoriser la présence artistique dans les territoires de Picardie,
faire de la transmission de l'art et de la culture une question partagée par l'ensemble des
acteurs, accompagner les acteurs culturels vers plus de professionnalisme.
A propos des conditions d'instruction des dossiers, la Région s'est engagée à
mieux accompagner les acteurs culturels dans la réalisation de leurs projets. Cela
réclame une instruction, une expertise exigeante des dossiers, tant sur le fond que sur la
forme. Les modalités d'instruction qui vous sont exposées dans tous les détails en
annexe du rapport vont en ce sens.
Ils seront étudiés au regard des orientations de la politique culturelle du Conseil
Régional et des six objectifs posés dans le schéma régional, à savoir la qualité artistique
du projet -chère à certains- la pertinence et l'ambition de ces plans de diffusion,
l'inscription du projet dans un territoire, les relations effectives que permet le projet
entre artistes, publics et populations de ce territoire, la mobilisation des partenariats
autour du projet et son appui sur les réseaux régionaux, le professionnalisme des acteurs
impliqués dans le projet. Puis, ces dossiers feront l'objet d'un examen en fonction des
critères de chacun des dispositifs, relevant plus particulièrement des spécificités qui leur
sont propres.
178
Enfin la direction de la culture fera alors des propositions d'intervention au viceprésident chargé de la culture : les dossiers éligibles seront enfin présentés à la
commission permanente du Conseil Régional, seule instance décisionnelle de
l'affectation et du montant des subventions. Un tableau en page 4 des annexes vous
facilite la compréhension du processus.
Chaque porteur de projet est tenu de respecter les conditions générales
communes à l'ensemble des dispositifs d'aides, respect des textes en vigueur, législation
sociale et fiscale, propriété intellectuelle et artistique, gestion financière saine, absence
de déficit, équilibre des budgets, rigueur de la gestion comptable, diversité des
ressources financières, capacité d'autofinancement, financements dits croisés,
implication de l’échelon local, participation d'une commune, d’une structure
intercommunale.
Je n'entrerai pas dans les détails pour que cela puisse s’apparenter à un
inventaire à La Prévert, même si nous savons apprécier sa poésie comme d'autres ratons
laveurs... Vous avez récapitulé en annexe l'ensemble des dispositifs concernés par ce
nouveau règlement relatif au fonds de soutien de la politique culturelle régionale.
Dans sa démarche d’adaptabilité permanente et au regard de sa politique...
M. LE PRESIDENT : Monsieur REUTER, peut-on conclure...?
M. REUTER : Bien sincèrement et très chaleureusement, je tiens à remercier
toute l'équipe du service régional « culture et patrimoine » pour ce bel ouvrage accompli
dans la joie et la bonne humeur, tout à fait sérieusement et sans jamais se prendre au
sérieux.
Ainsi en conclusion, mes chers collègues, il vous est demandé d'approuver ce
règlement d'intervention relatif au fonds de soutien de la politique culturelle régionale
que je viens de vous présenter, d’approuver l'application progressive, soit à partir du
1er septembre 2009 des règles relatives aux dates et aux délais de dépôt des dossiers de
demande.
Mais avant de vous demander de voter unanimement ce rapport, un petit
message personnel de l'agence REUTER à Mme l'élève de la Sainte Famille : « Le
brigadier du tigre peut être sur le plan des annexes capillaires, mais plutôt bande à
Bonnot que Bande à Guiniot ! » (Rires.)
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 voix Contre (8 FN)
312-01 – Soutien aux structures culturelles régionales et aux lieux de diffusion
1 – Orchestre de Picardie : Convention financière 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
179
2 – Agence pour le Picard : Convention d’objectifs 200-2011 et convention financière
2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
32 – SPORT
1 – Schéma Régional des Loisirs et des Sports de Nature 2008 – 2013
M. CHAPUIS-ROUX : Il s'agit d'un schéma important, parce que cette région
innove, mais rassurez-vous, je serai court, tout simplement court puisque aujourd'hui
nous n'avons pas M6 !
L'idée de construire un schéma régional des loisirs et des sports de pleine nature
n'est pas une idée qui arrive comme cela, elle est le fruit d'une véritable concertation
entre les différents services de la Région, qu'ils soient touristiques ou sportifs, le monde
du sport, le monde de l'environnement, le monde des utilisateurs des territoires, qu'ils
soient chasseurs, pêcheurs ou propriétaires terriens.
Il est l'élaboration d'un document qui ne se veut en aucun cas être une
substitution à ce que doivent faire les départements dans les PDESI –Plan
Départemental des Espaces Sites et Itinéraires et dans les schémas qu'ils pourraient
mettre en place. Il a pour but essentiel de faciliter le dialogue et la concertation sur un
certain nombre de points.
Mes chers collègues, comme je pense que vous avez tous lu ce rapport avec
beaucoup d'attention et que vous l'avez maintenant depuis 40 jours, je n'insisterai pas
trop dessus, mais l’avis du CESR, qui je pense vous sera transmis sur ce rapport, me
paraît essentiel.
Certains me posaient la question : mais quelles pratiques de sports de pleine
nature y a-t-il en Picardie ? Je n’y reviendrai pas, elles sont détaillées dans le rapport...
Oui, heureusement !
Je pourrai terminer en vous disant que ce rapport que je vous demanderai
aujourd’hui de bien vouloir voter, mes chers collègues, est une première française. C'est
la première fois dans notre pays qu'une région osera présenter un schéma régional des
loisirs et sports de pleine nature, avec des fiches actions largement pesées par
l'ensemble des acteurs du territoire dans leur diversité. C'est pourquoi ce rapport est
aujourd'hui soumis à votre vote.
Merci.
M. LE PRESIDENT : Merci. Le Président du CESR va s'exprimer.
180
M. CAMINE : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers
régionaux, en premier lieu, le CESR souligne la démarche de concertation qui a présidé
à l'élaboration de ce schéma. C'est une démarche de grande ampleur et de grande
importance. Le CESR note aussi que ce schéma constitue une innovation, puisque la
Picardie est la première région française à élaborer un tel schéma.
Pour nous, il est important que ce schéma régional s'appuie et valorise le
patrimoine naturel riche, diversifié et encore préservé de la Picardie. Le CESR souhaite
dans ce cadre que le maximum d'acteurs, y compris les pêcheurs, les chasseurs, les
propriétaires et gestionnaires fonciers soient associés aux travaux qui suivront le
lancement du schéma.
L'association du plus grand nombre sera bénéfique à cette politique porteuse du
dynamisme régional, qui favorise le développement harmonieux des sports et des loisirs
et de nature respectant les milieux naturels.
Le patrimoine naturel contribue à améliorer l'image et la notoriété de la Picardie
en termes de bien-être. Il constitue un facteur d'attractivité, tant pour les entreprises et
leurs salariés que pour les structures du tourisme.
C'est une des raisons pour lesquelles le CESR souhaite une communication
ciblée qui mette en avant la bonne qualité des activités et leurs conditions d'exercice
dans le respect de l'environnement et pour sa sauvegarde.
Par ailleurs, le tourisme et l'animation sportive génèrent des emplois qui ne
peuvent être délocalisés et constituent un gisement pérenne pour la Picardie.
Le développement des sports et loisirs de nature est aussi l'occasion pour la
Région de décliner territorialement une ambition régionale.
Aussi, le CESR suggère que le schéma régional des loisirs et des sports de
nature s'appuie sur les Pays comme espaces territoriaux de référence, pour rechercher la
mise en relation des parties prenantes des problématiques communes, une offre
équilibrée et complémentaire de loisirs et sports de nature au sein même du pays ou
avec des pays limitrophes, et enfin la gestion des conflits d'usage à une échelle
territoriale intermédiaire, entre le niveau local et le niveau régional.
Cette approche territoriale permet aussi de stimuler les projets mutualisés, les
complémentarités de loisirs et sports de nature avec d'autres démarches à l'échelle du
Pays, qu’elles soient économiques, environnementales ou culturelles, et enfin
l'élaboration et la valorisation d'une image locale des loisirs et sports de nature
complémentaire de celle générée par le Conseil Régional de Picardie.
Nous avons également noté que les pays et conseils de développements attachés
à chacun d'eux constituent des instances où sont appelés à se rencontrer et se concentrer
tous les acteurs de ce niveau territorial, que ce soient les élus locaux, les acteurs
économiques, culturels et sportifs.
181
Pour terminer, le CESR souhaite que ce schéma soit complémentaire des autres
schémas régionaux, dès lors qu'il touche au développement économique, aux politiques
de formation et au patrimoine naturel.
M. LE PRESIDENT : Monsieur le Président, je vous remercie.
Madame LACHERIE-GOSSUIN a demandé la parole.
MME LACHERIE-GOSSUIN : Merci Président. J'avais déjà des remarques à
formuler la dernière fois, monsieur CHAPUIS-ROUS, et ne vous en déplaise, je vais les
formuler aujourd'hui !
Après avoir été reporté lors de notre dernière session, nous allons pouvoir
débattre aujourd’hui du Schéma Régional des Loisirs et Sports de Nature.
Par rapport à la précédente version, nous n’avons pas manqué de noter les
modifications apportées à ce document, notamment sur la fiche action n°9 relative aux
sports motorisés.
Vous y intégrez désormais une dimension environnementale, avec un souci de
protection de la nature, des sites et milieux concernés, et nous saluons cette évolution.
D’une manière générale, et tout particulièrement au sein de votre majorité, si la
démarche de réalisation d’un schéma régional des loisirs et des sports de nature est fort
intéressante et même louable -si ce n’est pour être un outil de communication
supplémentaire au service de l’exécutif mais bien pour être le tremplin à la mise en
place d’actions concrètes- force est de constater qu’il existe malheureusement un certain
nombre de carences à relever qui impliquent que l’opportunité n’a donc pas été
pleinement saisie.
Ce schéma aurait dû être l’occasion de mettre en place un outil structurant et
global alliant tous les loisirs de nature -en y intégrant notamment la chasse et la pêchele tourisme et ses enjeux, le schéma régional de développement économique, et d’une
manière plus générale, l’aménagement du territoire.
L’aspect du développement du tourisme qui entraînerait des retombées
économiques non négligeables est en effet quasi-inexistant dans ce document de
100 pages qui se veut un modèle à exporter dans toutes les autres régions de France.
Je me permets donc d’apporter plusieurs remarques :
Tout d’abord, le multilinguisme.
La fiche Action n°3 de ce schéma prévoit de former davantage les acteurs des
loisirs et sports de nature à la pratique courante de l’anglais.
Cette démarche s’avère bien évidemment justifiée et indéniablement nécessaire
mais reste à mon sens bien insuffisante.
182
En effet, parallèlement aux professionnels des sports et loisirs de nature picards,
c’est l’ensemble des outils de communication qui doivent être au moins bilingues
anglais/français, dans la mesure où les secteurs concernés sont amenés ou peuvent être
amenés à toucher des touristes étrangers. C’est d’ailleurs de cette action que peut naître
un intéressement d’autant plus important pour nos espaces ainsi qu’un accroissement
non négligeable du nombre de touristes dans notre région, aujourd’hui estimé à
quelques 5,5 millions par an.
Dans ce cas, les sites Internet, la signalétique, les plaquettes de présentation, les
divers documents donc tous les supports de communication destinés au public se
doivent d’être traduits au minimum en deux langues. Cela est indispensable pour notre
attractivité.
Ensuite, il convient de se tourner vers les professionnels des autres régions.
La fiche Action n°2 de ce schéma propose la mise en place d’un Extranet
professionnel commun régional. Pourquoi ne pas tourner cet Extranet vers les autres
régions, en particulier vers les régions limitrophes avec lesquelles des partenariats
constructifs sont possibles entre les professionnels Picards et ceux des autres régions ?
Cela contribuerait bien évidemment au rayonnement de la Picardie et permettrait
l’échange d’informations et la mise en place d’actions concertées avec les différents
acteurs des loisirs et sports de nature.
Enfin, et cela a été relevé par le CESR, pourquoi ne pas associer les pays et
les conseils de développement à votre démarche ?
Le CESR dans son avis de ce mardi 25 novembre souligne en effet très
clairement que, je cite : « Les potentialités qu’offrent les pays et les conseils de
développement pour la mise en œuvre et l’animation du Schéma Régional des Loisirs et
Sports de Nature ne sont pas exploitées. »
Il aurait été judicieux d’associer les pays et leurs conseils de développement à
votre travail, cela aurait en effet sans doute permis de pallier à l’une des grandes
carences de votre schéma, l’exploitation touristique des sports et loisirs de nature.
Pour demain, cette mutualisation des efforts au sein du comité de pilotage
permettrait une gestion en fonction des besoins particuliers, des différences et disparités
territoriales existantes dans les différents pays. Nous nous devons de mettre en valeur
les offres touristiques singulières des pays de Picardie et de pallier les carences
spécifiques avérées, carences que vous ne manquez paradoxalement pas de mettre en
exergue dans votre schéma.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE PRESIDENT : Monsieur MONTES a la parole.
183
M. MONTES : Nous avons également étudié avec attention ce schéma des
sports et loisirs de pleine nature, et donc cela me permet de déjà répondre à la première
remarque de l'intervention d’Elodie, sur le fait que si cela a été reculé, c'est qu'il y avait
encore des choses à discuter. On remercie la réactivité d'Olivier CHAPUIS-ROUX qui
pilotait cette réflexion et ce schéma de l'avoir accepté. Je vais y revenir rapidement.
Dans cette même intervention, Elodie pointe la place des chasseurs et des
pêcheurs, et cela permet à notre groupe Verts-PRG de clarifier une position : nous
pensons que ce schéma des sports et loisirs de pleine nature ne doit pas être un fourretout où tout le monde, y compris moi-même qui me promène avec mon enfant dans la
forêt de Creil, serait déjà un sportif de pleine nature.
Nous n'approuvons pas la remarque du CESR sur le sujet, les chasseurs et
pêcheurs sont des utilisateurs de la nature et non des sportifs de pleine nature.
De la même façon, nous avions fait remarquer à Olivier CHAPUIS-ROUX que
dans les sports de pleine nature indiqués dans ce schéma, on y retrouve le golf et le balltrap. Nous n'avons rien contre ces deux sports, même si on ne les pratique pas, mais ce
ne sont pas des sports de pleine nature, ce sont des sports délimités de plein air ! Si l’on
considère le ball-trap comme un sport de pleine nature, alors pourquoi pas aussi le
football ?
Pour nous, il y a une différence entre pratiquer un sport de plein air en terrain
délimité, même grand, et utiliser la nature à son état sauvage et pratiquer une activité
sportive. Cela vaut pour la chasse et la pêche, mais cela vaut aussi pour le golf et le balltrap.
Sur le reste du plan, nous approuvons, mais s’il est à parfaire... Il est vrai que
s’agissant d’Internet et du bilinguisme, sur la partie touristique, on sent bien une volonté
très forte de concilier le tourisme, l'économique, la formation et la pratique du sport. Et
de ce point de vue-là, c'est la raison même d'être de ce schéma, si l’on comprend bien.
On voudrait également mettre l'accent sur ce qui est appelé dans ce schéma « les
mesures de bonne pratique du sport ». Le sport de pleine nature, quel qu'il soit, peut
entraîner la dégradation de la nature. Nous pensons qu'il faut renforcer la collaboration
avec tous les organismes, y compris les conservatoires du patrimoine et tous les
organismes de défense de la nature, et les associer dans cette démarche.
Après l'adoption de ce schéma, il serait important que des guides des bonnes
pratiques, bien expliquées, soient adressés à tous ces sportifs.
Enfin, la fiche action n°9 n'était pas acceptable dans son état initial, puisqu'elle
indiquait qu'il fallait développer ou aider à développer le sport motorisé. Nous pensons
qu'il n'est pas possible de réaliser la préservation de la nature tout en permettant un
développement débridé des sports motorisés de pleine nature.
184
Nous remercions Olivier CHAPUIS-ROUX et la commission, qui a remplacé
cette indication par « une volonté politique d'encadrer et de gérer les bonnes pratiques
d'activités motorisées ». J'ajoute, et c'est une des ambitions de ce plan, que nous
veillerons qu'elles soient réalisées et qu'effectivement, les départements, puisque c'est
sous leur autorité, dressent les plans dont le nom est...
M. CHAPUIS-ROUX : Les plans départementaux des randonnées motorisées,
qui sont uniquement du ressort des départements. Facilitons les choses, mais ne les
imposons pas là où ce n'est pas notre rôle !
M. MONTES : On veillera que ce schéma se propose d'être un facilitateur pour
que les départements organisent ces plans. C'est la phase un de l'encadrement de la
pratique des sports motorisés de pleine nature.
M. LE PRESIDENT : Madame MATHIEU a la parole.
MME MATHIEU : Je vais être très courte !
Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, le schéma présenté ce
matin, à caractère non obligatoire, vous l'avez souligné, est une primeur puisqu'il est
actuellement le seul en France, c’est à souligner.
Il a eu le mérite non seulement de permettre un travail en commun entre
personnes et partenaires qui ne se connaissent pas ou mal, mais aussi de répertorier
toutes les richesses de notre région en matière de loisirs et de sports de nature.
Cela va certainement permettre de les fédérer et de les accompagner, afin d'offrir
un véritable choix aux Picards et aux nombreux touristes qui découvrent la Picardie.
J'ajouterai également qu’il permettra peut-être de faire aussi des économies sur
la communication. On découvre parfois des plaquettes, que soit pour le CRT, jeunesse
et sports ou autres partenaires que vous avez cités, qui parfois proposent les mêmes
informations.
J'aurai une question à poser à M. le vice-président. Le Président du CESR a
souligné l'importance de s'appuyer sur les territoires, puisque c'est bien là que se
développent les initiatives. Ont-ils été parmi vos partenaires privilégiés dès le départ ?
Une remarque, je regrette simplement que les membres de la commission 4
n'aient pas eu de rapport d'étape car, en tout cas en ce qui me concerne et comme
beaucoup de mes collègues, j’ai découvert ce document il y a 40 jours.
Nous aurions pu nous aussi apporter notre pierre à l'édifice.
J'espère que nous aurons l'occasion, en commission, d'accompagner son
évolution.
Merci, monsieur le Président.
185
M. LE PRESIDENT : Monsieur JOLY a la parole.
M. JOLY : Monsieur le Président, je vais être très bref et peut-être moins
critique que ma collègue Mme GOSSUIN.
Nous avons en effet eu une présentation assez bien faite de ce document en
commission 4, par M. CHAPUIS-ROUX.
J'ai lu attentivement ce document et n’y ai pas relevé qu’il contenait des choses
de politique politicienne. Il y a des choses intéressantes. En revanche, on a un peu de
mal à voir où vous voulez en venir.
Toutefois, nous vous accordons le bénéfice du doute et donc nous allons nous
abstenir, mais de manière bienveillante. Et lors de la mise en œuvre de ce schéma, nous
n'hésiterons pas à voter en faveur des projets qui seront intéressants pour les Picards. A
priori, ce schéma est assez intéressant.
M. LE PRESIDENT : Monsieur DACHEUX a la parole.
M. DACHEUX : Brièvement, pour dire que face à l'engouement que le public
ressent pour la nature, je ne peux que m'en féliciter, il est évidemment absolument
nécessaire, aujourd'hui plus que jamais, d'éduquer les publics susceptibles d'aller dans
les milieux naturels.
J'y inclurai le facteur du risque, c'est-à-dire que tous les milieux ne présentent
pas les mêmes risques, et ce que je souhaite, et je suis convaincu que bien sûr ce sera
fait, c'est que les experts des milieux naturels soient mobilisés pour évoquer les risques
de ces milieux, afin que les utilisateurs puissent améliorer les pratiques, voire pourquoi
pas les arrêter.
Effectivement, certaines pratiques nuisent tellement au milieu qu'elles
deviennent totalement contreproductives. Elles vont détruire la ressource, et en quelque
sorte, la poule aux œufs d'or..., c'est-à-dire le développement économique et touristique
qui peut rejaillir de ces activités. Il faut d'abord que le support même reste dans son état,
le bon état écologique.
Les experts des milieux doivent donc être mobilisés, notamment le conservatoire
des sites naturels de Picardie, qui a en son sein des ingénieurs et techniciens capables de
donner toutes les indications pour la meilleure des pratiques dans les milieux à risques.
M. CHAPUIS-ROUX : Je ne répondrai pas forcément à toutes les questions,
puisqu’un certain nombre d'affirmations qui ont été faites, en particulier par mon
collègue Pascal DACHEUX, sont déjà des réalités sur le terrain. Mais il est bien de
l'affirmer une nouvelle fois.
S’agissant des premières concertations sur ce schéma, madame MATHEIU, je
suis désolé de vous le dire, mais il a commencé bien avant que l'on arrive ! Il a
commencé en 2002, à l'initiative de la Région, et a été poursuivi par le CRT dès le début
2004.
186
MME MATHIEU : Pas sous cette version. Mais c’est la méthode…
M. CHAPUIS-ROUX : Ce n'est pas très grave...! La méthode aurait
effectivement pu être meilleure, mais on est toujours perfectible !
550 personnes ont participé pendant trois ans à la concertation sur les territoires.
Nous venons de faire trois restitutions départementales, et la plus mémorable est celle
qui a consisté à Saint-Quentin-en-Tourmont, à avoir des associations de protection de la
nature et des chasseurs en train de dialoguer sur ce schéma.
Je lis à l'instant un mail de la Fédération des Chasseurs de la Somme qui dit :
« Hélas nous n'avons pu assister à la dernière réunion de concertation, mais nous
seront présents prochainement pour pouvoir continuer à travailler avec vous, parce que
vous allez dans le bon sens. » Moi, cela me suffit !
Et quand on est en train de me dire certaines choses… Elodie, je suis
franchement désolé, mais lisez le document jusqu’au bout ! Le pilote du document a été
le CRT, et l'Intranet est celui du CRT, qui est trilingue ! Voyons ! C'est noté dedans... Et
ce ne sont ni le président du CRT ni la vice-présidente en charge du tourisme à la
Région qui me diront le contraire.
On a évoqué le sujet des chasseurs. Le site Internet, avec liaison avec les CDT et
les autres régions : c'est bien dedans.
Pour répondre aux conseils de développement, je me réfère simplement à une
décision que nous avons prise de mettre en place -et ce schéma vient complètement
dedans- la commission régionale de développement des sports, avec l'observatoire des
sports. C'est bien demain qu'il sera mis en place et ce schéma s'intégrera. Il fallait passer
ce document cette année. Pourquoi ? Parce que là, je peux tirer un coup de chapeau à
l'ensemble des partenaires qui ont travaillé et, pour une fois, je vais dire du bien de
l'Etat !
Effectivement, sans les partenaires de l'Etat, les hommes et les femmes en place
à ce jour, même si l’un d’eux nous a quittés ce matin pour partir ailleurs, nous n'aurions
pas pu mettre en place ce schéma. C'est parce que ce sont des gens de bonne volonté,
qui ont bien voulu l’apporter.
Il fallait que ce schéma, qui mobilisera des fonds européens demain, puisse être
adopté avant la fin de l'année.
Ce schéma résulte d’un travail entre le Ministère de la jeunesse et des sports,
Robert DARTOIS qui est désormais parti à Saumur, la délégation régionale au
tourisme, le monde du tourisme, le monde du sport, le monde des utilisateurs de la
nature, les pêcheurs, les chasseurs qui ont été intégrés dans nos dialogues depuis le
départ, y compris, et je reviens sur une intervention du CESR , même si cela n'a pas été
au bout de la réflexion, y compris les propriétaires privés et publics... Voilà l’essence de
ce schéma : 500 personnes consultées, et une restitution départementale de concertation
en trois jours, avec à chaque fois 60 personnes.
187
Voilà ce qu'est un schéma qui est mené par les acteurs du terrain et qui fera
référence en Picardie, mais aussi en France.
M. LE PRESIDENT : Je mets ce schéma aux voix.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 36 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 2 Indépendants) et 21 Abstentions (12 Aimer la Picardie-UMP-MoDemNouveau Centre et Indépendants + 1 Indépendant + 8 FN)
M. LE PRESIDENT : Je propose que nous fassions une brève pause d’un quart
d’heure afin que Mme la sténotypiste puisse se détendre, puis nous terminerons la
session et enchaînerons sur la commission permanente qui est très courte. Ainsi nous en
aurons ensuite terminé et vous pourrez aller déjeuner.
La séance, suspendue à 15 heures 10, est reprise à 15 heures 28.
M. LE PRESIDENT : J’ai reçu les pouvoirs de Mme BOCHAND à M.
BROCHETON, et de Mme FUSELIER à Mme LEJEUNE.
33 – LOISIRS
33-05 – Jeunesse
1 – Animations des réunions du Conseil Régional des Jeunes
MME ROSSIGNOL : Il vous est proposé d’attribuer une autorisation de
20 000 € destinés au fonctionnement du Conseil Régional des Jeunes.
M. JOLY : Madame ROSSIGNOL n'a pas présenté le projet de manière
détaillée, il s'agit d'encadrer le Conseil Régional des Jeunes par des commissaires
politiques. Cela va mieux en le disant !
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 voix Contre (8 FN)
M. LE PRESIDENT : J’ai reçu le pouvoir de Mme CLAUX à Mme VAN
HECKE.
188
4 – SANTE ET ACTION SOCIALE
41 – SANTE
41-04 – Amélioration de l’offre de soins/développement de la recherche
1 – Collaboration CHU-UPJV : Soutien à l’Unité Mixte de Recherche INSERM U 925
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté à l’unanimité
des présents
COMMISSION INTERIEURE N°5
« "Finances - Planification - Organisation
Patrimoine régional (hors scolaire) – Affaires européennes –
Coopération décentralisée »
0 – SERVICES GENERAUX
020 – ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
01-03 – Finances
3 – Admission en non-valeurs
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
0202 – AUTRES MOYENS GENERAUX
0202-02 – Autres moyens généraux
1 - Marchés de télécommunications
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
2 – Modification du règlement budgétaire et financier régional : Dispositions relatives
aux modalités de versement des subventions
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants
+ 3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
189
3 - Conception, impression et mise sous plis du guide des aides 2009
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 44 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 2 Indépendants + 8 FN) et 13 voix Contre (12 Aimer la Picardie-UMPMoDem-Nouveau Centre et Indépendants + 1 Indépendant)
0202-04 – Infrastructures numériques
1 – Marché de services de télécommunications : Lot n°4
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 49 voix
Pour (18 PS + 8 Verts/PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 12 Aimer la Picardie-UMP-MoDem-Nouveau Centre et Indépendants +
3 Indépendants) et 8 Abstentions (8 FN)
M. LE PRESIDENT : J’ai reçu trois questions orales du groupe de
MM. GREMETZ, BELPAUME et TOURNAY. Il y aura ensuite une motion, puis l’on
attaquera la CP.
QUESTIONS ORALES
M. BELPAUME : (Lecture de la question orale.)
« Le groupe Communiste et Républicain s'élève avec véhémence contre
l'orientation du gouvernement qui veut regrouper les universités en un seul pôle
universitaire : quels moyens pour demain ?
Donner plus « de libertés et de responsabilités » aux universités : c'est le but
affiché de la loi PECRESSE. Cheval de Troie pour livrer à terme l'enseignement
supérieure et la recherche publique au secteur privé, en les obligeant à ne plus faire
que de l'économiquement rentable, sponsorisé par l'entreprise ?
C’est ce que nous dénonçons avec force. La réforme prévoit désormais une
autre répartition des moyens alloués. Concrètement, les universités et les IUT
touchaient séparément leur enveloppe budgétaire. Aujourd’hui, avec la loi PECRESSE,
le budget global, dont la masse salariale sera donnée uniquement à l’université dont
dépend l’IUT… laquelle redistribuera ensuite sa part à l’IUT, selon des modalités
totalement floues pour l’heure !
Conséquence directe de ce financement à la tête du client ? Ce sera la fin du
DUT en tant que diplôme national sanctionnant des formations avec le même contenu,
que l’on soit à Tarbes, Paris ou Lille.
Demain, on perdra en lisibilité et en cohérence. Il y aura aussi des « bons » et
des « mauvais » DUT. Perspective d’autant moins acceptable que le DUT reste un
ascenseur social.
Le Conseil Régional de Picardie doit peser de toutes ses forces pour qu’une
université à deux vitesses ne soit pas proposée à nos étudiants, tout comme il doit
demander le retrait de la réforme visant à la « mastérisation » de la formation des
professeurs des écoles, des collèges et des lycées qui, en l’absence totale de
concertation et dans les conditions actuelles de précipitation et d’imprécisions quant au
devenir des concours, aura des conséquences désastreuses sur le niveau de formation
disciplinaire et professionnelle des enseignants des premier et second degrés. (Motion
votée à l'unanimité du conseil scientifique de l'UPJV.)
190
En fait, on veut recruter des enseignants à bac +5 sans les payer beaucoup plus
(au contraire, on leur paierait une année de moins lors des études !) et, surtout, en
réduisant les stages pratiques sur le terrain. On aurait ainsi des formations très
théoriques sans presque de pratique !
De plus, la réforme est pénalisante pour une région comme la nôtre qui peine
déjà à pourvoir ses besoins en enseignants à bac +3. La réforme, outre qu'elle est grave
car elle conduit à un cursus peu professionnalisant, va organiser un peu plus la pénurie
d’enseignants en Picardie. »
M. JOLY : Ce n’est pas une question… Il n’y a pas de question !
M. LE PRESIDENT : S'il vous plaît, il n'y a pas de débat. La réponse sera
apportée par M. CARDON.
M. CARDON : On ne peut que partager l'inquiétude exprimée par les collègues
du groupe Communiste et Républicain, et je voudrais indiquer ce que la Région a fait
quant à ces éléments-là.
Que ce soit la loi LRU, la mastérisation des formations enseignantes ou le statut
d'étudiant chercheur que vous avez oublié dans votre question, ces projets ne sont pas
des projets intéressants pour une université comme la Picardie, et ne sont pas des projets
intéressants globalement pour la majorité des universités de notre pays.
Ils sont réservés à quelques dizaines d'universités en France qui deviendraient
des hypers pôles universitaires, et auraient vocation à voir disparaître notre seule
université. Donc, nous combattons.
Nous avons rencontré les étudiants, les chercheurs et les personnels ATOS. On
devait d’ailleurs les recevoir à 14 heures aujourd'hui, mais notre calendrier ne l'a pas
permis. Je les reverrai en début de semaine prochaine pour d'abord leur apporter notre
soutien.
Ce matin, nous avons par procuration voté contre le budget présenté au conseil
d'administration de l'UPJV, pour marquer notre volonté de voir l'Etat tenir ses
engagements d'abonder les budgets universitaires qui aujourd'hui sont en grande
difficulté.
Nous avons également voté par procuration, mais après avoir discuté, une
motion présentée au conseil d'administration de l'université qui s'est déroulé ce matin.
Je vais moi-même rencontrer la semaine prochaine, différents directeurs d'IUT
pour regarder ce qui va se passer pour ces organismes.
Je veux seulement rappeler que sur le budget de l'UPJV, la part régionale se
situe aujourd'hui à près de 10 % du budget global, c'est-à-dire que par rapport au contrat
quadriennal avec l’Etat, la Région Picardie contribue davantage au fonctionnement
direct de l'université que ce que l'Etat ne fait en un an.
M. TOURNAY : (Lecture de la question orale.)
« Le groupe Communiste et Républicain s'insurge contre un projet de recul de
civilisation inamendable sur le travail dominical. Le rejet monte de toutes les
organisations syndicales, des collectifs de citoyens, de l’épiscopat, de nombreuses
collectivités et d’élus de toutes sensibilités, chez de nombreux parlementaires de tous
les groupes à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
191
Ce projet est tellement régressif pour la vie sociale, familiale et sociétale que
tous se rassemblent pour s'y opposer.
Au nom du groupe Communiste et Républicain, je réitère une position claire et
combative. Dans le pays comme à l'Assemblée Nationale, nous entendons tout faire
pour rassembler sur une position sans ambiguïté.
Nous disons NON, mille fois NON à ce projet que rien ne saurait justifier, sinon
la volonté, la seule volonté des groupes commerciaux de liquider plus vite le petit
commerce, de surexploiter encore plus les salariés et de se permettre tout et n’importe
quoi.
Des dérogations existent pour les situations particulières. Il faut les respecter
dans l’esprit et la lettre. C’est loin d’être le cas.
Mettre le doigt dans ce projet, c'est faire le jeu de ceux qui souhaitent une
remise en cause du repos dominical.
C’est pourquoi, avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, le groupe
Communiste et Républicain combattra sans concession ce projet et demande que le
Conseil Régional de Picardie se positionne de façon combative dans ce sens, avec
clarté.
Nous avons la conviction, que nous pouvons, en nous appuyant sur l'opinion
publique, contraindre le gouvernement à le retirer. »
M. JOLY : Il n'y a pas de question ! On est d'accord avec M. TOURNAY...
M. LE PRESIDENT : Il ne me semble pas vous avoir donné la parole, on peut
se taire !
Je répondrai personnellement à votre groupe, monsieur TOURNAY, que je suis
comme vous, je ne valide pas ce type de proposition, mais ce n'est pas dans cette
Assemblée que l'on peut changer les choses.
Ceci relève de la loi, et la loi, pour l'instant, est encore votée par le Parlement,
c’est-à-dire par l'Assemblée Nationale et le Sénat, et non par le Conseil Régional de
Picardie !
Le Conseil Régional de Picardie, c'est ma position personnelle, est
complètement opposé à une modification de la loi, mais ce n'est pas ici que l'on pourra
le faire.
Je vous demande de passer à la question suivante.
M. TOURNAY : (Lecture de la question orale.)
« Le groupe Communiste et Républicain tenait à alerter sur la situation
préoccupante des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Ce dispositif a
été mis en place par l'Education Nationale en 1990, pour prévenir et remédier aux
difficultés scolaires et à leurs conséquences.
192
Les RASED, lorsqu'ils fonctionnent avec une équipe complète et qualifiée, créent
et recréent par leurs actions quotidiennes de proximité, les liens nécessaires à la
promotion d'une école humaniste, œuvrant à l'équilibre des chances et à la cohésion
sociale.
Les personnels des RASED sont, avec l’enseignant, les premiers interlocuteurs
lorsque survient la difficulté scolaire. Il est donc indispensable de conserver ce
personnel qualifié et formé en nombre suffisant.
Comme les enseignants d'Amiens, d’Albert et de toute la France qui agissent
pour les familles, le Conseil Régional de Picardie doit apporter son soutien et appuyer
les citoyennes, les citoyens et les enseignants pour exiger que l’ensemble des députés
picards votent contre cette mesure. »
M. LE PRESIDENT : Monsieur FILLION-QUIBEL va répondre à votre
question.
M. FILLION-QUIBEL : Brièvement, mais c'est un sujet important.
Les trois interventions de nos collègues montrent qu'il en tombe tous les jours
actuellement, mais c'est une question vraiment sérieuse. C'est encore une décision du
Ministre de l’Education de supprimer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en
difficultés, qui me semble aller dans le mauvais sens.
Ce n'est pas non plus une compétence régionale, puisque ces réseaux sont
essentiellement ou quasiment tous dans le primaire. Il n'empêche que ces soutiens
s'adressent aux enfants qui sont en grande difficulté dans nos écoles primaires, et de ce
point de vue-là concernent tous les citoyens. Et pour ce qui nous concerne, je crois que
cela heurte profondément la conception que l'on peut avoir de société et de la vie en
société.
Pour insister un peu et mesurer les enjeux de la disparition programmée de ces
réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, seulement une citation d’un propos
d'Antoine PROST, historien de l'éducation, qui concernant cette question a écrit : « Une
catastrophe est en marche, le forfait s'accomplit dans l'indifférence totale ou presque. »
Indifférence presque totale peut-être… jusqu'à ce jour. Dans l’une de ses
déclarations récentes, le Ministre a dévoilé ses véritables intentions : il souhaite
supprimer dès cette année un quart des réseaux d'aides, c'est-à-dire que globalement
cette nouvelle organisation de l'école primaire accentuera l'échec scolaire.
Je l’ai dit, il en tombe tous les jours et on a l'habitude... On s'en prend toujours
aux mêmes, toujours les plus faibles ! On économise encore aujourd’hui des postes dans
l'Education pour payer les cadeaux fiscaux aux nantis. Tout va bien dans la France de
SARKOZY : c’est Robin des bois, mais à l'envers !
Sur cette question, je suis ouvert pour m'associer à toute motion que l'on voudra
bien nous proposer. Mais si ce n'est qu'une question sur laquelle il n'y a pas de question,
je ne sais pas faire !
M. LE PRESIDENT : Merci.
193
J'ai été saisi d'une motion, qui la présente ?
EXAMEN D’UNE MOTION
M. GUINIOT : Non, Président, ce n'est pas passé à la conférence des
présidents...
M. LE PRESIDENT : C'est passé, je l’ai annoncée.
Qui présente la motion ?
M. JOLY : On l’a eue, on peut passer au vote !
M. MASSEIN : Je vais la présenter !
C'est une motion présentée par les trois groupes de la majorité, concernant
l'éducation populaire.
Vous savez qu'un certain nombre de postes qui étaient mis à disposition de
différents mouvements populaires vont être retirés pour cause de restriction budgétaire.
Compte tenu du rôle indispensable que ces associations jouent, nous présentons cette
motion pour protester solennellement contre cela.
M. LE PRESIDENT : Je mets aux voix cette motion.
Il est procédé au vote à main levée sur la motion qui est adoptée par 36 voix
Pour (18 PS + 8 Verts-PRG + 5 Communiste et Progressiste + 3 Communiste et
Républicain + 2 Indépendants) et 21 voix Contre (12 Aimer la Picardie-UMP-MoDemNouveau Centre et Indépendants + 8 FN + 1 Indépendant)
La séance est levée à 15 heures 43.
194
DOCUMENTS
EN
ANNEXE
195
196
ANNEXE 1 :
AMENDEMENTS
197
198
COMMISSION 1
***
199
COMMISSION 1
9
91
PAGE :
43
AMENDEMENT BP 2009
ACTION ECONOMIQUE
INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES
AMENDEMENT PRESENTE PAR FRANCK PIA
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
91 – 02
INVESTISSEMENTS IMMATERIELS
VI - FONDS DE SOLIDARITE
Suppression du fonds de solidarité
Nous estimons que cette action relève de la défense syndicale. Dans le cadre du
Schéma Régional de développement économique, nous proposerons la mise en place
d’un fonds destiné à accompagner le reclassement et la reconversion professionnelle
des salariés menacés par une fermeture d’entreprise ou victimes d’un licenciement
économique.
En attendant nous proposons d’imputer la suppression de ce fonds sur les
recettes fiscales.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
- 50 000 Euros
***
200
COMMISSION 1
9
91
PAGE :
122
AMENDEMENT BP 2009
ACTION ECONOMIQUE
INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES
AMENDEMENT PRESENTE PAR FRANCK PIA
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
93 – 02
QUALITE ET VALEUR AJOUTEE
III) AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRODUCTIONS AGRICOLES
Les mesures agri-environnementales qui sont proposées aux agriculteurs dans le
cadre du PDRH doivent aider les agriculteurs à adopter des pratiques plus
respectueuses de l’environnement. L’état et le conseil régional se sont associés dans
le cadre du PVE pour aider les agriculteurs à investir dans du matériel, des outils, des
aménagements qui visent à protéger la ressource en eau.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue, qu’au delà des aides, les agriculteurs ont des
besoins importants en terme d’accompagnement et de formation pour adapter leurs
pratiques au nouveau contexte, c’est pourquoi il nous semblerait nécessaire de
renforcer le poste « amélioration de la qualité des productions agricoles »
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
Total des augmentations de dépenses
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
+200 000 euros
Total des diminutions de dépenses
***
201
202
COMMISSION 2
***
203
COMMISSION 2
5
56
PAGE :
106
AMENDEMENT BP 2009
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
AMENDEMENT PRESENTE PAR LE
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
56-05
DIFFUSION ET COMMUNICATION
La mise en place de la web TV régionale est présentée comme le prémisse de la
création d’une télévision régionale. Ce projet inquiète cependant les personnels de
France 3 Picardie. Cette nouvelle chaîne viendrait en effet concurrencer directement
ses programmes et aurait pour effet d’affaiblir une structure déjà considérée comme
fragile.
Par ailleurs, en cette période de crise économique, il apparaît peu opportun de créer
de nouvelles dépenses de communication, qui plus est un nouveau média piloté
directement par l’exécutif régional.
Cet amendement propose donc la suppression de cette action et une économie de 1
million d’euros qui pourra être consacré au pouvoir d’achat des Picards.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
- 1 000 000
***
204
COMMISSION 2
AMENDEMENT BP 2009
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
5
56
56-11
SOUTIEN À LA TELEVISION REGIONALE
PAGE :
106
AMENDEMENT PRESENTE PAR LE GROUPE VERTS-PRG
Ajout d’une ligne budgétaire
56-11 SOUTIEN A LA TELEVISION REGIONALE
1. PRESENTATION GENERALE DE L’ACTION – OPERATION
La multiplication des vecteurs de diffusion audiovisuelle (câble, satellite,
internet, réseaux sociaux…) et des chaînes de télévision TNT a contribué à
fragiliser France 3 Picardie, qui n’est toujours pas émise par voie hertzienne sur
l’ensemble du territoire de la Région, comme l’ont souligné les récentes
conférences citoyennes relatives au SRADDT.
Dans un contexte de réforme nationale de l’audiovisuel public qui menace les
antennes régionales de France 3, plutôt que de créer une nouvelle chaîne, le
Conseil régional souhaite consolider France 3 Picardie en permettant sa
diffusion sur tout le territoire et en développant ses programmes régionaux.
Par ailleurs, France 3 Picardie constitue vraisemblablement, par sa popularité
ancrée de longue date, le vecteur le plus pertinent pour diffuser une information
régionale plurielle, représentative de la richesse et de la diversité de nos
territoires.
2. REFERENCES JURIDIQUES
3. OBJECTIFS POURSUIVIS
L’objectif est de favoriser le maintien de France 3 Picardie et son développement
par l’extension de sa diffusion par voie hertzienne à tout le territoire régional et la
diffusion de programmes régionaux.
4. MODALITES GENERALES D’INTERVENTION
Convention avec France 3 Picardie.
205
5. MONTANTS
Ces dépenses d’investissement et de fonctionnement supplémentaires sont
financées par une réduction des dépenses d’investissement et de fonctionnement
de mêmes montants sur l’action « Télévision régionale – web-TV », ligne budgétaire
56-05 « DIFFUSION ET COMMUNICATION», fonction 5 « AMENAGEMENT DES
TERRITOIRES».
Cet amendement est donc sans incidence budgétaire par rapport à la proposition de
budget 2009.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
AP 2009
Total des
augmentations
de dépenses
FONCTIONNEMENT
CP 2009
sur AP ant. à sur AP 2009
2009
+1 000 000 €
AE 2009
CP 2009
sur AE ant. à
sur AE 2009
2009
+ 1 000 000 €
Total des
diminutions de
dépenses
-
***
206
COMMISSION 3
***
207
COMMISSION
1
10
PAGE :
15
3
AMENDEMENT BP 2009
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
SERVICES COMMUNS
AMENDEMENT PRESENTE PAR FRANCK PIA
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
10 – 01
DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
Il est proposé de diminuer les crédits consacrés au dispositif d’accompagnement par
les économies d’échelle attendus dans le regroupement institutionnel et
organisationnel des réseaux d’accueil et d’accompagnement au sein des MEF. Si des
économies sont possibles à terme, nous ne pensons pas que cela soit réaliste lors de
cette première année d’application de cette réforme que le Préfet de région et vous
même allez imposer à ces structures. Certaines vont devoir investir sur des sites
nouveaux ou réaménager des sites existants, ce qui risque d’occasionner de nouvelles
dépenses d’investissement. De plus la crise économique va susciter de nouveaux
besoins en terme d’accompagnement des demandeurs d’emplois et des personnes les
plus éloignés de l’emploi, il nous semble donc nécessaire de prévoir des moyens
complémentaires.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
Total des augmentations de dépenses
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
+ 500 000
Total des diminutions de dépenses
***
208
+700 000 euros
COMMISSION 3
1
10
PAGE :
18
AMENDEMENT BP 2009
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
SERVICES COMMUNS
AMENDEMENT PRESENTE PAR LE
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
10-01
OUTILS D’EVALUATION DES DISPOSITIFS DE FORMATION
Afin de connaître les effets des actions de formation financés, la région finance des
outils statistiques permettant d’en mesurer les effets.
Les stagiaires sont ainsi interrogés afin de connaître leur degré de satisfaction ainsi
que leur situation 6 mois après la fin de la formation.
Le taux de réponse des stagiaires sur leur situation à 6 mois n’étant que de 32%,
comme cela nous a été présenté en commission, nous ne pouvons nous satisfaire de
ce système.
Au delà des stagiaires nous proposons donc d’interroger les entreprises qui les ont
accueillies et qui pourront de ce fait évaluer tant l’employabilité de ceux-ci que le
contenu de la formation. Cela permettra de s’assurer d’une plus grande adéquation
entre le contenu des formations et la réalité des besoins en terme d’emploi.
Par ailleurs, il conviendrait d’inciter organismes de formation et entreprises à suivre le
parcours de leur stagiaire au-delà de la période de stage. Cela permettrait de
s’assurer de la réelle insertion professionnelle des bénéficiaires de formation et donc
de son efficacité.
La région en tirerait bénéfice pour adapter son diagnostic de formation.
Cela peut se faire sans utiliser de moyen supplémentaire mais simplement en
renforçant fortement, sur le fond et la forme, les dispositifs actuels.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
CP 2009/AP2009
Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
***
209
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AE2009
COMMISSION 3
4
42
AMENDEMENT BP 2009
SANTE ET ACTION SOCIALE
ACTION SOCIALE
PAGE :
227
AMENDEMENT PRESENTE PAR FRANCK PIA
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
42-01 - INSERTION
La diminution des crédits affectés à l’insertion n’est pas opportune dans un contexte
économique où le nombre des personnes éloignées de l’emploi grandit. Les dispositifs
d’insertion type chantier d’insertion, ateliers d’insertion, régie de quartier, ETTI sont
primordiales pour donner à ces publics une chance de retrouver un statut
professionnel, une formation et des chances de retrouver un emploi durable.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
Total des augmentations de dépenses
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
+ 200 000
Total des diminutions de dépenses
210
COMMISSION 3
5
56
PAGE :
243
AMENDEMENT BP 2009
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
AMENDEMENT PRESENTE PAR ROGER MEZIN
56-01
RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS
Suppression des crédits consacrés au RRT ainsi que des AP/AE ;
Le budget propose pour le réseau régional de télécommunications 9 300 000€ d’AE et
3 100 000€ de crédits de paiement.
L’investissement d’un réseau public comme celui de la Somme a coûté 31 000 000€
soit 1 800 000€ d’amortissement annuel. S’il avait bénéficié, comme le département de
l’Oise, d’une subvention de 10 000 000€ de la part du Conseil régional,
l’amortissement annuel serait de 1 250 000€.
Les recettes propres sont de 1 200 000€ dès 2009.
Le Conseil régional n’a plus besoin d’un réseau propre de surcroît illégal.
La Loi article L 1425-1 oblige à la cohérence des réseaux publics et le code des
marchés publics implique que ces réseaux publics soient mentionnés dans les appels
d’offre pour que des tarifs soient proposés par des opérateurs qui ne détiennent pas
des réseaux en propre.
Le réseau régional n’a plus de raison d’être et la région ferait de sérieuses économies
en utilisant les réseaux que l’argent public a financés.
Il est proposé d’annuler les crédits et de solder ce dossier sur les AP/AE restantes.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
Total des augmentations de dépenses
CP - 3 100 000
AE - 9 300 000
Total des diminutions de dépenses
***
211
212
COMMISSION 5
***
213
COMMISSION 5
0
01
AMENDEMENT BP 2009
SERVICES GENERAUX
OPERATIONS NON VENTILABLES
PAGE :
6
AMENDEMENT PRESENTE PAR LE
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
01-01
FINANCES
Le matraquage fiscal infligé depuis 2004 n'a produit aucun effet sur les problèmes
structurels de la Picardie.
La réussite scolaire n'est pas au rendez vous, l'explosion des dépenses de formation
professionnelle n'ont pas permis de combler l'écart avec le niveau national du
chômage et la politique d'aménagement du territoire doit être totalement repensée car
elle a détruit les anciens territoires sans faire naître les pays.
En ces temps de crise il faut cesser de prendre aux Picards les impôts inutilement
levés.
Les comptes administratifs successifs, comme les montants consommés des emprunts
votés montrent qu'à l'évidence le budget n'a pas besoin de la surtaxe TIPP de 22 000
000€ ni de l’augmentation de 7 500 000€ de la Taxe sur les cartes grises.
En effet les emprunts n'ont été consommés qu’à hauteur de 125 000 000€ en 2007
alors que 187 000 000€ avaient été votés. Soit 62 000 000€ de non réalisés.
Les comptes administratifs ont quant à eux dégagé 40 000 000€ d’excédent en 2005,
6 000 000€ en 2006 et 20 000 000€ en 2007.
Par souci de bonne gestion nous proposons, sans retirer aucune dépense, la
suppression de la part modulée de la TIPP. Ainsi que le maintien à 27€/CV du tarif de
la carte grise contre les 28€/CV proposés.
Ce qui représente 29 500 000€ de baisses de recettes. C’est autant qui sera restitué
aux ménages picards.
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Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
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INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
COMMISSION 5
0
02
020
PAGE :
16
AMENDEMENT BP 2009
SERVICES GENERAUX
ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
AMENDEMENT PRESENTE PAR LE
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
0201
PERSONNEL NON VENTILE
Depuis 2004, les recrutements de personnels n’ont jamais cessé au Conseil
régional de Picardie et nous n’avons eu de cesse de le dénoncer.
Nous dénombrons 205 nouveaux agents administratifs entre son rapport d’activité
2005 et celui de 2007. Hors personnels des lycées transférés par l’Etat, bien entendu.
Et nous sommes probablement bien loin de la réalité. En effet, ces chiffres sont ceux
que l’exécutif accepte de nous donner, il est donc fort probable qu’ils soient beaucoup
plus élevés.
Un agent coûtant environ 30 000 euros par an à la collectivité, 205 agents coûtent
donc plus de 6 millions d’euros !
En 2009, il est prévu de recruter encore « une soixantaine » de personnes.
Nous considérons qu’il est désormais nécessaire de faire une pause dans ces
recrutements et de faire la lumière sur les besoins réels de notre administration.
Nous demandons donc au Président du Conseil régional de nous présenter un bilan
complet de ses actions de recrutement menées depuis 4 ans et d’expliquer à nos
concitoyens les raisons de ses différents choix et d’en justifier les besoins.
Dans l’attente, le budget consacré aux « Ressources humaines » pour 2009 sera
stable par rapport à 2008, c’est-à-dire d’un montant de 34 795 500€. Soit une
économie de 4 204 500€ par rapport au montant proposé par l’exécutif.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
- 4 204 500
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COMMISSION 5
0
02
020
PAGE :
19
AMENDEMENT BP 2009
SERVICES GENERAUX
ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION DE LA COLLECTIVITE
AMENDEMENT PRESENTE PAR FRANCK PIA
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
0202
Autres moyens généraux – communication institutionnelle
Diminution des crédits réservés à la communication du conseil régional.
Cette diminution des dépenses de fonctionnement finance l’augmentation des
dépenses de fonctionnement d’un montant de 1 200 000 euros sur la fonction 10-01 dispositif d’accompagnement et 200 000 euros sur la fonction 42 – 01 - Insertion
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BP2009
BP2009
Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
- 1 400 000 euros
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COMMISSION 5
0
02
020
PAGE :
19
AMENDEMENT BP 2009
SERVICES GENERAUX
ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION DE LA COLLECTIVITE
AMENDEMENT PRESENTE PAR FRANCK PIA
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
0202
Autres moyens généraux – communication institutionnelle
Diminution des crédits réservés à la communication du conseil régional.
Cette diminution des dépenses de fonctionnement finance l’augmentation des
dépenses de fonctionnement d’un montant de 300 000 euros sur la fonction 93-02
qualité et valeur ajoutée III) Amélioration de la qualité des productions agricoles.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BP2009
BP2009
Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
- 200 000 euros
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COMMISSION 5
0
02
020
PAGE :
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AMENDEMENT BP 2009
SERVICES GENERAUX
ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
AMENDEMENT PRESENTE PAR LE
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
0202
AUTRES MOYENS GENERAUX
Il est prévu de consacrer 320 000 euros aux dépenses de carburant du Conseil
régional de Picardie en 2009. Si l’on considère que le litre de carburant se situe en
moyenne à 1,20 euros et que nos véhicules consomment en moyenne 7 litres aux 100
kilomètres. Nous pouvons en déduire que 100 Km représentent un coût en carburant
de 8,4 euros, c'est-à-dire 0,084 euros du km.
Ainsi, avec 320 000 euros de carburant, il est possible de parcourir 3 809 523 km, soit
près de 4 millions de kilomètres en un an.
La circonférence de la terre étant d’environ 40 000 km, nos véhicules effectuent
95 fois le tour de la terre avec le budget carburant de la région !
En 2004, ce budget était de 80 700 euros, soit une augmentation de 239 300 euros en
4 ans, c'est-à-dire près de 300% de hausse de la dépense.
Le prix du carburant n’a pas augmenté dans ces proportions et la
territorialisation des politiques ne peut, non plus, venir expliquer une telle
hausse.
Nous proposons donc de diviser par deux ce budget et d’y consacrer 160 000€ contre
les 320 000€ proposés.
Incidences financières sur le Budget Primitif 2009 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
- 160 000
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AMENDEMENT BP 2009
AMENDEMENT PRESENTE PAR
GROUPE « AIMER LA PICARDIE » - UMP-NC-Indépendants
FINANCES
Le CESR, dans son avis rendu le 4 décembre 2008, a souligné que les stocks
d’Autorisations de programme (AP) et d’Autorisations d’engagement (AE) de la région
étaient « conséquents ». Ils atteindraient 2,22 milliards d’euros en 2009 pour les AP et
2,43 milliards d’euros pour les AE.
Le CESR demande un complément d’information sur le stock d’AP et d’AE antérieures
à 2009.
Dans le but de relayer cette demande, l’ensemble des stocks d’AP et d’AE de la région
doivent être annulés afin d’être détaillés clairement et exposés aux élus régionaux. Ils
pourront ensuite être revotés en bonne connaissance de cause.
De même il est indispensable d’avoir une simulation à moyen terme de notre capacité
d’autofinancement prenant en compte ces AP/AE.
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Total des augmentations de dépenses
Total des diminutions de dépenses
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INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
CP 2009/AP2009
CP 2009/AE2009
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ANNEXE 2 :
MOTION
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