Aperçu de la Caisse des Dépôts (Etablissement public)

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2013 : un Groupe fortement mobilisé, au service du développement économique des
territoires
L’activité du groupe Caisse des Dépôts a été particulièrement intense en 2013 pour soutenir la croissance
de l’économie française et relever les grands enjeux sociétaux, notamment :
• le financement des entreprises : toutes entités confondues, le Groupe est le premier investisseur dans le
capital des entreprises françaises. 2013 a vu le lancement effectif de sa filiale Bpifrance, qui a accordé
10 Md€ de financements et 1 Md€ d’investissements. En soutenant les PME et les ETI dont les projets
sont porteurs de croissance, il remplit sa mission première : contribuer au développement économique
des territoires.
• le logement : le Groupe s’est fortement mobilisé en 2013 afin de relancer la construction de logements,
notamment en tant que financeur. 110 000 logements sociaux et places d’hébergement ont ainsi été
financés en 2013 via les prêts sur fonds d’épargne. Le Groupe intervient également dans le secteur du
logement en tant qu’opérateur et conseil auprès des pouvoirs publics.
Elaboration de nouvelles perspectives stratégiques
Jean-Pierre Jouyet, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, a souhaité doter le Groupe d’un plan
stratégique lui permettant de faire évoluer ses modes d’intervention, de définir ses nouvelles priorités, et de
moderniser son mode de fonctionnement.
Le développement des métiers historiques de la Caisse des Dépôts figure au cœur de ses priorités.
Gestionnaire de confiance de fonds privés et publics, le Groupe dispose d’une expertise unique et d’un
savoir-faire reconnu, qu’il entend valoriser de façon volontariste. Par ailleurs, ce plan établit les secteurs
d’intervention prioritaires :
• le développement des entreprises,
• le logement,
• les infrastructures,
• la transition énergétique et écologique.
Afin de bien coordonner l’action du Groupe dans ces domaines, des référents sectoriels ont été nommés.
Enfin, le groupe Caisse des Dépôts s’est fixé comme objectif de dév elopper ses partenariats avec des
institutions financières publiques et privées, et de m ettre en p lace les véhicules de f inancement les plus
adéquats. Cette recherche de nouveaux partenariats concerne à la fois la France et l’international
(partenariats avec les fonds souverains, etc.).

Dossier de presse - 3 avril 2014
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Les priorités d’intervention du Groupe
Un gestionnaire de confiance reconnu
La Caisse des Dépôts s’est vu dès l’origine confier la gestion de fonds, nécessitant une protection
particulière. Mentionnée dans ses textes fondateurs, cette mission de dépositaire de confiance s’est
aujourd’hui diversifiée, et la Caisse des Dépôts gère des fonds privés et publics pour le compte de tiers.
Protection et transformation de l’épargne réglementée
Le fonds d’épargne permet la transformation sécurisée de l’épargne populaire (livrets A, LDD, LEP) en
financements de projets d’intérêt général (logement social, politique de la ville, infrastructures, équipements
des collectivités locales, etc.). Ainsi, près de 65 % de l’épargne centralisée, soit près de 158 Md€ d’encours
de prêts1 sont transformés en prêts de l ong ou t rès long terme, jusqu’à 60 an s, pour le financement de
projets locaux. Les 35 % restants sont investis en actifs financiers permettant d’assurer la rémunération et la
liquidité de l’épargne populaire. Ce portefeuille d’actifs financiers, composé principalement de produits
obligataires d’Etat et d’entreprises, contribue également au f inancement de l ’économie du pa ys. Le f onds
d’épargne détient par ailleurs plus de 12 Md€ d’actions cotées et développe un portefeuille d’actifs financiers
non cotés (fonds d’infrastructures, de capital investissement…).
Avec 21 M d€ de nouveaux prêts signés en 2013 (12 % de plus qu’en 2012 hors enveloppes d’urgence),
l’activité du Fonds s’établit à un niveau exceptionnel. Ce soutien sans précédent au logement social et au
développement des territoires est appelé à s’amplifier en 2014 avec l’élargissement du dispositif aux
investissements nécessitant des prêts de très long terme (de 40 à 60 ans).
Gestionnaire de référence en matière de protection sociale
La Caisse des Dépôts gère 48 mandats relevant de la retraite et de la solidarité. Ceux-ci représentent plus
de 7,5 millions d’actifs et 3,5 millions de pensionnés. Elle est le partenaire privilégié de 75 000 employeurs
publics : État, collectivités territoriales et établissements hospitaliers.
Son modèle de gestion multifonds, unique dans le paysage français, englobe l’intégralité des processus de
gestion administrative, les pilotages juridique, technique et financier des régimes, ainsi que la relation avec
les bénéficiaires des fonds. Le renouvellement en 2 013 de 3 c onventions d’objectifs et de ges tion avec
l’Ircantec, le Régime d'Allocations Viagères des Gérants de D ébits de T abac et le Fonds de Prévoyance
militaire et de l'aéronautique, témoignent de la satisfaction de ses mandants. La qualité de sa gestion
financière a été également distinguée par un IPE Award et la démarche ISR de l’Ircantec récompensée par
un prix européen.
Services bancaires : vers une modernisation des moyens de paiement
En tant que b anquier du s ervice public de l a justice, la Caisse des Dépôts gère 35,5 Md€ de dépôts
juridiques et de consignations. Ces fonds, qui figurent au bilan de l’établissement public, sont mobilisés au
service du développement économique du pays.
Avec 410 Md€ de flux annuels entrants, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est
l’un des comptes les plus importants de l’industrie bancaire en France. La Caisse des Dépôts assure pour
elle les prestations indispensables à l a performance de s a gestion de trésorerie ainsi que les opérations
d’alimentation en fonds des organismes du régime général.
D’une manière générale, la Caisse des Dépôts encourage la dématérialisation des moyens de paiement et
contribue à leur harmonisation en Europe. Elle a accompagné le notariat dans la mise en œuvre de
l’obligation de paiement par virement pour les mutations immobilières dépassant un certain seuil,
dématérialisant ainsi près de 150 Md€ de paiements annuels.
1 au 31 décembre 2013.

Dossier de presse - 3 avril 2014
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PIA : quelques projets phare
Le réseau très haut débit en Haute-Savoie : dans le cadre du
volet Infrastructures du F onds pour la société numérique
(1,77 Md€), ce projet couvre 255 communes et vise à équiper
en très haut débit sur cinq ans 90 % des entreprises et des
principaux établissements publics et de santé ainsi que la
moitié des foyers. Le PIA finance 26,5 M€, aux côtés des prêts
sur fonds d’épargne (36,15 M€) et de pr êts de la Banque
européenne d’investissement (36,15 M€).
La production et le stockage d’hydrogène : Le Fonds
Ecotechnologies (150 M€), souscrit par la Caisse des Dépôts et
géré par Bpifrance pour le compte de l’Ademe, a investi 5 M€
dans la société McPhy Energy pour accélérer son
développement, y compris à l’international. Cette société
drômoise a mis au point une solution innovante de stockage et
production d’hydrogène et peut ainsi, grâce au PIA, proposer
des générateurs directement sur les sites industriels où les
clients ont besoin d’énergie. McPhy a été introduite en Bourse
le 25 mars 2014 et son cours a gagné + 20 %.
Les objets connectés : L‘internet des objets est déjà une
réalité en France avec plusieurs acteurs de pointe comme
Withings (santé connectée) ou Sculpteo (impression 3D). Le
Fonds Ambition Numérique soutient cet écosystème naissant et
a notamment participé à la levée de fonds de 4,5 M€ réalisée
par NetAtmo (stations météo intérieur / extérieur, thermostats
connectés) le 6 juin 2013. NetAtmo, qui permet de mesurer la
qualité de l ’air chez soi et à l’extérieur, assure grâce à son
thermostat connecté le suivi de la température intérieure et le
pilotage de sa chaudière depuis un simple smartphone.
Mieux se déplacer pour trouver un emploi : l’action Economie sociale et solidaire (100 M€) a p ermis de
soutenir l’association Voitures & Co pour 1 M€. Ce soutien lui permettra de développer six nouvelles plateformes
de mobilité, aux côtés d’une filiale de Renault. Cette association, créée en 1998, travaille sur deux axes :
• aider les personnes en situation précaire à mieux se déplacer et favoriser leur retour à l’emploi stable, en lien
avec Pôle Emploi,
• sensibiliser à la mobilité durable et sécurisée à travers des animations, des formations et l’organisation de
covoiturage.
Sa direction des services bancaires fait partie des premiers établissements à s’être mis en conformité avec
les prérequis de SEPA - espace unique de paiement en euros - qui permet aux Européens d’effectuer de
manière uniforme tous leurs paiements, qu’il s’agisse d’opérations nationales ou t ransfrontalières.
Au 31 d écembre 2013, 81 % de s es clients avaient basculé sur l’émission de v irements conformes aux
nouveaux standards.
Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) : une confiance renouvelée
La Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion de 19 conventions du PIA, représentant, à fin 2013, près de
7 Md€ pour la Caisse des Dépôts et plus de 10 Md€ pour le groupe Caisse des Dépôts, grâce à la création
de Bpifrance. La mise en œuvre opérationnelle, commencée en 2011, a permis d’engager 5,9 Md€ sur près
de 1 500 projets innovants et structurants, dans le cadre de la gouvernance spécifique, en soutien aux
priorités stratégiques publiques. La Caisse des Dépôts, en mobilisant ses compétences d’investisseur, est
sous-opérateur de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) et de l’Ademe.
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