L`embryon, l`alpha et l`oméga de la recherche
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L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche Marie Mesnil Docteure en droit privé Enseignante Contractuelle - Université Paris Descartes Institut Droit et Santé Inserm UMR S 1145 Prix Nobel de médecine 2007 - Mario Cappechi, Oliver Smithis et Martin Evans Cellules souches embryonnaires, CSE (souris) 2010 - Robert Edwards Développement de la fécondation in vitro 2012 - John Gurdon et Shinya Yamanaka Cellules souches pluripotentes induites, IPS Cellules souches embryonnaires (CSE) : - renouvellement - pluripotence Thérapie cellulaire, médecine régénérative… Médecine de la reproduction Embryons surnuméraires Médecine personnalisée Plan : I. Les conditions actuelles des recherches sur les cellules souches embryonnaires II. L’avenir des recherches sur les cellules souches et les embryons 2 I. Les conditions actuelles des recherches sur les cellules souches embryonnaires A. Les conditions tenant à l’embryon Art. L. 2151-5 du Code de la Santé Publique : II.- Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental. La recherche ne peut être effectuée qu'avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d'accueil des embryons par un autre couple ou d'arrêt de leur conservation. À l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131-4 [embryon présentant une anomalie et pour lequel un DPI était réalisé] et au troisième alinéa de l'article L. 2141-3 [absence de transfert ou de conservation possible], le consentement doit être confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois. Le consentement des deux membres du couple ou du membre survivant du couple est révocable sans motif tant que les recherches n'ont pas débuté. 3 Tableau 1 - Embryons en cours de conservation au 31 décembre 2014 Projet parental en cours 142 298 68.1 Abandon du projet parental 35 348 16.9 Proposé à la recherche 21 539 . Proposé à l'accueil 13 809 . Défaut de réponse ou désaccord du couple 31 183 14.9 Moins de 5 ans de conservation 13 813 . Plus de 5 ans ou arrêt à court terme 17 370 . 208 829 . Total des embryons en cours de conservation Stock d’embryons conservés au 31 décembre 2014 Source : ABM, Rapport annuel 2015, Tableau AMP39. Tableau 2 - Embryons pour lesquels il y a eu abandon du projet parental en 2014 Flux d’embryons proposés à la recherche En 2014 Arrêt de conservation des embryons 7 863 Proposés à la recherche 2 917 Proposés à l'accueil Source : ABM, Rapport annuel 2015, Tableau AMP40. 1 807 4 B. Les conditions d’autorisation des recherches sur l’embryon Politique législative des petits pas L. 1994 Interdiction changement de paradigme L. 2004 L. 2011 Interdiction et régime dérogatoire, transitoire et temporaire (5 ans) Interdiction et régime dérogatoire pérennisé L. 2013 Autorisation sous conditions Art. L. 2151-5 du Code de la Santé Publique : I.- Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ; 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une finalité médicale ; anc. 2° La recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ; 3° En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ; anc. 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; 4° Le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. 5 La recherche sur les cellules souches embryonnaires en quelques chiffres 2006 : 1ères autorisations de recherches sur les CSEh par l’Agence de la Biomédecine 2015 : 1er essai clinique français issu d’une recherche sur des CSEh Depuis le 1er septembre 2004 :79 protocoles de recherche autorisés par l’Agence de la Biomédecine Fin 2015, il y a 42 protocoles de recherche en cours dans 36 équipes de recherche Source : ABM, Rapport annuel 2015, p. 71 6 II. L’avenir des recherches sur les cellules souches et les embryons A. Les recherches, source de création d’embryons Art. L. 2151-2 du Code de la santé publique : La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite. La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. Art. 16-4 alinéa 3 du Code civil : Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. 7 B. La procréation, une des finalités des recherches sur les cellules souches et les embryons Stérilité : Création de gamètes à partir de cellules IPS Éviter la transmission d’une maladie : 3 ADN 8 Merci. 9
