L`embryon, l`alpha et l`oméga de la recherche

L’embryon,
l’alpha et l’oméga de la recherche
Marie Mesnil
Docteure en droit privé
Enseignante Contractuelle - Université Paris Descartes
Institut Droit et Santé Inserm UMR S 1145

Prix Nobel de médecine
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Cellules souches embryonnaires
(CSE) :
- renouvellement
- pluripotence
Thérapie cellulaire, médecine
régénérative…
Médecine personnalisée
Plan :
I. Les conditions actuelles des recherches sur les cellules souches embryonnaires
II. L’avenir des recherches sur les cellules souches et les embryons
Médecine de la reproduction
Embryons surnuméraires
2007 -Mario Cappechi, Oliver Smithis et Martin Evans
Cellules souches embryonnaires, CSE (souris)
2010 -Robert Edwards
Développement de la fécondation in vitro
2012 -John Gurdon et Shinya Yamanaka
Cellules souches pluripotentes induites, IPS

I. Les conditions actuelles des recherches sur les cellules
souches embryonnaires
A. Les conditions tenant à l’embryon
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Art. L. 2151-5 du Code de la Santé Publique :
II.- Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro
dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus
l'objet d'un projet parental.
La recherche ne peut être effectuée qu'avec le consentement écrit préalable du
couple dont les embryons sont issus,ou du membre survivant de ce couple, par
ailleurs dûment informés des possibilités d'accueil des embryons par un autre
couple ou d'arrêt de leur conservation.
À l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131-4
[embryon présentant une anomalie et pour lequel un DPI était réalisé] et au
troisième alinéa de l'article L. 2141-3 [absence de transfert ou de conservation
possible], le consentement doit être confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de
trois mois.
Le consentement des deux membres du couple ou du membre survivant du
couple est révocable sans motif tant que les recherches n'ont pas débuté.

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Projet parental en cours
142 298
68.1
Abandon du projet parental
35 348
16.9
Proposé à la recherche
21 539
.
Proposé à l'accueil
13 809
.
Défaut de réponse ou désaccord du couple
31 183
14.9
Moins de 5 ans de conservation
13 813
.
Plus de 5 ans ou arrêt à court terme
17 370
.
Total des embryons en cours de
conservation
208 829
.
Tableau 1 - Embryons en cours de conservation au 31 décembre 2014
Arrêt de conservation des embryons
7 863
Proposés à la recherche
2 917
Proposés à l'accueil
1 807
Tableau 2 - Embryons pour lesquels il y a eu abandon du projet parental en 2014
Source : ABM, Rapport annuel 2015, Tableau AMP39.
Source : ABM, Rapport annuel 2015, Tableau AMP40.
Stock d’embryons
conservés au 31
décembre 2014
Flux d’embryons
proposés à la recherche
En 2014

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L. 1994
Interdiction
L. 2004
Interdiction et régime
dérogatoire, transitoire
et temporaire (5 ans)
L. 2011
Interdiction et régime
dérogatoire pérennisé
L. 2013
Autorisation
sous
conditions
B. Les conditions d’autorisation des recherches sur l’embryon
changement de paradigme
Art. L. 2151-5 du Code de la Santé Publique :
I.- Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise
sans autorisation.Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches
embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si :
1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ;
2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une finalité médicale ;
anc. 2° La recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;
3° En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons
ou ces cellules souches embryonnaires ;
anc. 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne
recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ;
4° Le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la
recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Politique législative des petits pas