Compte rendu du CTR - fo

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Compte Rendu
Octobre 2016 - N°1
CTR/HSCT du 6 octobre 2016
L’ordre du jour de ce CTR se décomposait en deux temps :
Le matin en CTR classique et l’après-midi en formation HSCT.
Avant la déclinaison de l’ordre du jour, notre syndicat national a lu la déclaration liminaire suivante
relative aux points du jour de la matinée.
Monsieur le Président,
L’ordre du jour de ce CTR est consacré aux questions concernant l’Hygiène, les conditions de travail, la santé au
travail. Pour autant FO-Insee tient à porter votre attention sur deux sujets connexes pour débuter nos propos
liminaires puisqu’ils ont une incidence indéniable en matière de santé et conditions de travail :
Réforme territoriale et carrières et rémunération des agents quel que soit leur statut.
Tout d’abord FO-Insee constate que votre mise en place de la réforme territoriale est conduite au pas de charge,
alors que les axes de travail initiaux vous donnaient 3 ans pour parvenir à la cible de vos objectifs. Donc non
seulement le projet pour lequel les représentants du personnel ont voté contre est déployé mais de plus à une
cadence telle que nous ne pouvons pas effectuer notre travail de veille pour s’assurer qu’aucun agent ne soit
laissé pour compte ou oublié. Les agents impactés directement ou indirectement manquent de perspective
d’ensemble et craignent pour la pérennité de leurs établissements et missions.
Pourquoi cette réforme dans le cadre de laquelle il a été confirmé par les directives européennes que le directeur
général de l’Insee est le seul maitre à bord des agents sont mutés avant même que les organigrammes ne soient
présentés en CHSCT et CTSD.
Vous pouvez encore infléchir votre projet et maintenir les SAR et les SED dans tous les établissements de
l’INSEE au-delà de 2018.
Ensuite de nombreux dysfonctionnements majeurs de communication interne concernant la mise en place de
nouvelles organisations de travail notamment et le déficit d’explications compréhensives sur les conséquences
des dispositifs de PPCR et RIFSEEP doivent être mis en relief au sein de cette instance. En effet ceux-ci ont une
incidence évidente sur la santé au travail des agents de l’institut. D’autre part ce déficit d’informations conduisent
à une incompréhension de la fiche de paie de chaque agent.
S’agissant de la carrière et de la rémunération des agents au sein de l’institut, FO-Insee dénonce le manque de
communication éclairée sur la mise en place des dispositifs PPCR et RIFSEEP.
Certes un groupe de travail national est programmé sur ces sujets le 8 novembre prochain mais la mise place de
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PPCR pour les contrôleurs de l’INSEE est effective depuis le 1 juin avec rétroactivité des mesures au 1 janvier
2016 conformément aux dispositions fonction publique. Concernant la mise en place de RIFSEEP aucune
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communication auprès des adjoints administratifs pour lesquels vous envisagez cette application à partir du 1
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novembre 2016 alors que les dispositions réglementaires fonction publique le prévoient à compter du 1 janvier
2017. Là encore non seulement nous n’avons pas été exclus de ce dispositif alors que nous en avions fait la
demande auprès de Bercy mais en plus vous le faites plus vite que les autres.
En 2016, aucun poste de C n'a été ouvert dans les établissements fortement impactés par les restructurations. Il
n'y en aura pas non plus en 2017. Cette situation a eu une incidence sur les enquêteurs titularisés suite à leur
réussite à l'examen Sauvadet. Ils ont été lésés. Ils sont obligés de travailler dans une DR très éloignée de leur
domicile familial : double loyer, déplacements fréquents, longs et coûteux, vie privée difficile à gérer.
Les grilles de la nouvelle circulaire n'ont rien apporté ou presque, et nous sommes toujours dans l’attente des
volumes budgétaires que vous aviez demandés à Bercy pour des mesures catégorielles particulières visant
notamment à corriger l’exclusion des enquêteurs du dispositif de PPCR qui n’est déjà que peau de chagrin…..
Sur les sujets portés à l’ordre du jour de ce CTR, notre délégation interviendra lors de leur analyse mais nous
tenons à vous préciser ici qu’en matière de sécurité santé au travail une déclaration spécifique sera faite cet
après-midi.
Projet d'arrêté de restructuration.
L’arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l’opération de fermeture du Centre national informatique
d’Aix-en-Provence de l’Institut national de la statistique et des études économiques éligibles au
dispositif d’accompagnement ministériel des restructurations est modifié comme suit : « Ce bénéfice
est ouvert jusqu’au 31 décembre 2019. »
Analyse de FO : les élus FO resteront vigilants et continueront à suivre l'accompagnement des agents
du SINA et se sont abstenus sur ce projet d’arrêté car il conforte in-fine la fermeture de ce service
Projet d'arrêté RIFSEEP (adjoints adminsitratifs).
Le projet concerne l’application au corps des adjoints administratifs de l’INSEE des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de
l’État,
Les élus FO-Insee ont voté contre ce nouveau régime indemnitaire, ont demandé à la direction de
l'Insee de retirer ce projet de décret comme c'est le cas à la DGFIP (pour le moment) et aux Douanes
de façon pérenne. FO-Insee dénonce l’anticipation mise en place à l’Insee pour l'intégration du corps
des adjoints administratifs dans la RIFSEEP et le manque d’informations pratiques à l’adresse des
agents concernés. Cette mise en place sera discutée le 8 novembre 2016 lors d’un GT du CTR alors
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que les adjoints administratifs seront déjà rentrés dans le dispositif depuis le 1 novembre. Chercher
l’erreur !!!…
3 Vœux FO-Insee
• Les élus en CTR demandent des explications sur l'entrée anticipée du corps des adjoints
administratifs de l'INSEE dans le dispositif RIFSEEP.
• Les élus en CTR demandent l'exclusion du dispositif RIFSEEP de l'ensemble des corps des
agents de l'Insee. Nous vous rappelons que c'est la demande initiale de FO en CTM.
• Les élus en CTR demandent que l'administration informe tous les agents de l'Insee de l'impact
du dispositif PPCR en termes de carrière et rémunération.
Bilan social 2015.
Pour FO-Insee ce bilan social est dense dans les données fines mais manque de vision d’ensemble
pour un regard plus synthétique. La constitution de ce document a engendré un stress particulier pour
les équipes en charges du dossier et un manque de stabilisation de l’outil sirhius et de l’automaticité
de certaines requêtes.
1 Vœu FO-Insee
•
La réforme territoriale est dans une phase effective pour l'Insee depuis septembre 2016. Les
élus en CTR demandent à connaître les effectifs des établissements au 1er septembre 2016. Ils
demandent également toute l'information détaillée concernant les budgets alloués à la réforme
territoriale et plus particulièrement le budget de l'accompagnement des agents.
En réponse, le DG nous a assuré que les établissements où la cible des effectifs serait déjà atteinte,
ne continueraient pas à perdre de moyens. Ses assurances seront-elles suivies d’effets tangibles pour
les agents concernés ? . FO-Insee demeure dubitative !!!
Point budget 2017.
L'Insee reconduit le schéma d'emploi qui se traduit pour 2017 à moins 97 ETP enquêteurs compris.
La loi numérique a engendré une perte de recettes et ce déficit a été compensé par un abondement
budgétaire de 11 millions d'euros
Pour les mesures catégorielles des enquêteurs exclus du dispositif PPCR, un budget de 300 000 € y
sera dédié. Pour FO-Insee cette enveloppe est nettement insuffisante au regard de nos
revendications salariales pour ces agents.
CTR en formation HSCT
FO-Insee a lu la liminaire suivante
Monsieur le Président,
Les comités hygiène, sécurité et conditions de travail créés en 2012 doivent répondre aux attentes des
personnels pour l’amélioration des conditions de travail, prévenir les maladies professionnelles et la souffrance au
travail.
Le syndicat FO-Insee vous interpelle sur la détérioration des conditions de travail, de l’environnement
professionnel et la dévalorisation des fonctions qui ressortent des nombreuses études et rapport de la médecine
de prévention.
FO-Insee conteste la politique de l’administration qui a pour principal objectif de traiter les conséquences sans
jamais s’attaquer aux causes profondes, à l’origine des risques que sont entre autres la politique continue de
suppressions d’emplois, la mise en place unilatérale de réorganisation ou restructuration de service et de
réduction drastique des moyens.
En ce qui concerne le DUERP nous exigeons que les établissements mènent une véritable politique d’impulsion
afin de favoriser la démarche participative des chefs de service et des agents concernés par l’élaboration du
document unique évaluation des risques professionnels.
FO-Insee -Insee vous alerte sur les risques organisationnels liés aux pertes de missions que l’Insee soit
ordonnateur ou développeur.
Nous rappelons ici dans notre liminaire le contenu de nos vœux, à savoir : la demande de constitution de
commissions immobilières lors de tout projet d’emménagement ou de déménagement de site. D’autre part nous
vous demandons l’élaboration automatique de fiches d’impact lors de tout projet de réorganisation ou
restructuration de service suffisamment en amont pour prendre conscience et prévenir les risques psychosociaux y afférents.
FO-Insee souhaite que les simples déclarations d’intention soient supprimées au bénéfice de véritables
engagements pour mettre en œuvre l’amélioration tant attendue de conditions de vie au travail des agents.
Des moyens sont donc nécessaires pour y parvenir. Au regard de tous ces constats les services en charge de
ces sujets doivent disposer de moyens humains et de temps suffisants pour exercer leur mission. Dans le
contexte actuel nous vous demandons de revoir à la hausse la quotité de temps dédié aux assistants de
prévention.
Les élus CGT-FO-SUD ont lu une motion de soutien à un représentant en CHSCT-S dénonçant
une discrimination syndicale envers un enquêteur représentant du personnel.
Motion de soutien CGT-FO-SUD à un représentant en CHSCT-S
L’ensemble des organisations syndicales de l’Insee Auvergne-Rhône-Alpes a claqué la porte lors du dialogue
social du 29 septembre dernier. En effet, à l’occasion de la redistribution de la charge de travail d’enquêtrices
ayant quitté l’établissement de Clermont-Ferrand la direction de l’Insee a choisi :
- de maintenir volontairement dans un contrat précaire plusieurs enquêtrices et enquêteurs qui désiraient
augmenter leur quotité de travail, et ce alors qu’ils se situent dans la proximité immédiate de la zone d’enquête ;
- ce faisant, d’embaucher un nouvel agent à une quotité de 50 %, donc en créant un contrat précaire
supplémentaire.
- en conséquence les demandes d'augmentation de quotité de plusieurs agents ne sont pas entièrement
satisfaites et un agent n'obtient aucune augmentation de quotité. Et bizarrement il s’agit d’un représentant du
personnel de la liste CGT et Sud, membre du CHSCT Spécial enquêteurs national et donc bien connu pour ses
interventions sur la santé au travail.
Les élu-e-s du CTR jugent inacceptable que la direction de l’Insee précarise ainsi des agents dont une large
partie sont payés au Smic en favorisant des contrats à temps incomplet alors que la charge de travail existe. Non
seulement elle précarise des salarié-e-s, mais elle joue sur l’avenir des enquêtes de l’Insee. Pour les réaliser
correctement, il faut en effet des personnels aguerris, et « fidélisés », et non donner aux agents l’envie de quitter
l’Insee dès qu’ils trouveront un contrat un peu moins précaire que ceux offerts par l’Insee.
Les élu-e-s du CTR dénoncent cette menace sur l'embauche sur un représentant du personnel au CHSCT-S faite
par la direction de l'Insee et demande au Directeur général de respecter ses engagements du 30 mai 2016.
Le Président (directeur général de l'Insee) a répondu qu'il se chargeait de réétudier le dossier.
Bilan 2015 en matière de santé et sécurité au travail à l'Insee.
Le bilan 2015 comprend quatre parties :
•une synthèse des informations recueillies en 2015 auprès des établissements,
•un point sur les accidents du travail en 2015 et leur évolution par rapport à 2014,
•un volet sur l'immobilier en 2015 avec indication des projets 2016,
•un focus sur quelques actions particulières.
les élus FO déclarent que le bilan social est complet mais difficile à analyser.
Des précisions ont été demandées sur la formation des assistants de prévention. Ces derniers
bénéficient d'une réunion annuelle de 2 jours.
Pour FO-Insee il est urgent de donner suffisamment de temps aux assistants de prévention pour
exercer leur mission
L'ISST est intervenu sur la difficulté d'organiser des exercices d'évacuation du fait du contexte
Vigipirate. La réglementation permet de trouver une solution médiane.
4 vœux FO-Insee
• Dans le cadre des orientations Insee en matière de santé et sécurité au travail, les élus en
CTR demandent l'élaboration systématique de fiches d'impact lors de toute réorganisation ou
restructuration de service notamment dans le cadre de la réforme territoriale.
•
Dans le cadre des orientations Insee en matière de santé et sécurité au travail, les élus en
CTR demandent l'organisation systématique d'une commission immobilière lors de tout
mouvement immobilier ou densifications.
•
Les élus en CTR demandent un recueil des risques des représentants syndicaux et
l'identification des actions de prévention à mettre en place.
•
Les élus en CTR demandent que tous les agents de l'INSEE puissent bénéficier d'un registre
Santé et Sécurité au Travail dématérialisé.
•
Les élus en CTR demandent que l'INSEE crée de véritables postes adaptés aux personnes en
situation de handicap et plus particulièrement aux personnes déficientes visuelles ou non
visuelles (contenu du poste, ergonomie et fonctionnalité).
Déménagement de la DG INSEE sur le site de Montrouge.
'L’emménagement du site est prévu début de l’année 2018.
Les plans détaillés ont été mis en ligne sur l'Intranet DG, ainsi que les principes généraux
d'agencement (« concept déco »)
Une première rencontre avec le pôle ergonomie a été organisée le 20 septembre.
Une présentation du bâtiment au CHSCT a été réalisée le 30 septembre sans permettre selon FOInsee aux représentants d’exercer correctement leur mission.
Une version enrichie du site intranet a été mise en ligne (avec plans, photos, calendrier,
comitologie….) en vue d'améliorer la lisibilité sur le projet, ses enjeux, et sur les caractéristiques des
futurs locaux. Une boîte fonctionnelle a été ouverte pour faciliter les interactions avec les agents sur
ce sujet.
L'organisation des visites des bureaux témoins et la mise en place de groupes d'expression sont en
cours de préparation.
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Le 1 bâtiment ne pouvant accueillir l'ensemble des agents de MK1 et MK2, l'Insee est à la recherche
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d'un 2ᵉ bâtiment de 1 500 à 3 000 m² à proximité du 1 bâtiment (White) pour combler le déficit de
100 postes.
Les élus FO-Insee regrettent le manque d'information envers les syndicats nationaux. Les élus FO
s'étonnent que l'Insee n'ait pas cherché un bâtiment pouvant recevoir l'ensemble des agents. Les élus
FO se félicitent qu'enfin une étude ergonomique soit lancée et que le CHSCT ait pu visiter le bâtiment.
1 vœu FO-Insee
• Les élus en CTR demandent l'organisation d'une commission immobilière dans le cadre de
l'aménagement de la DG sur le site de Montrouge. Les élus en CTR demandent que les agents
de la DG et les agents régionaux reçus dans le cadre de leur mission, bénéficient des
meilleures conditions de travail et de vie professionnelle.
Projet immobilier « Ancienne gare » de Metz.
À la date du 1er septembre 2016, le centre statistique de Metz compte un peu plus de 320 agents.
Le 28 janvier 2011, le Préfet de la région lorraine avait signé l’acte d’acquisition de l’Ancienne gare
occupée par la SNCF pour y installer le centre statistique de Metz. Ce bâtiment n'étant pas disponible
à court terme, la montée en charge progressive du centre statistique a été effectuée avec un
programme immobilier intercalaire. Aujourd'hui, les agents du centre statistique sont répartis sur deux
bâtiments, l'immeuble Télis et l'immeuble Metz-Malraux.
La décision a été prise par le Secrétaire général de l’Insee le 28 avril 2015 de ne pas implanter le «
Datacenter » à l’Ancienne gare.
FO-Insee demande un restaurant administratif de proximité. Actuellement, le parking comporte 110
places, nous demandons l'attribution de places supplémentaires.
1 vœu FO-Insee
•
Les élus en CTR déplorent que le projet du centre de Metz n'ait été conçu que sous l'angle des
contraintes budgétaires et que les conditions de travail soient négligées. Ils exigent
l'intégration d'un restaurant administratif sur le site et des places de parking en nombre
suffisant.
Étude ergonomique Papaye.
Le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) du Calvados a été saisi par les
représentants du Comité technique de la direction régionale de Normandie à propos des difficultés
rencontrées par des agents, relatives à l’ergonomie et aux fonctionnalités de l’application Papaye
utilisée pour le calcul des indices de prix à la production à l’Insee. Le CHSCT 14 a formulé l’avis, en
juin 2014, de saisir le pôle ergonomie du ministère afin de procéder à l’expertise de l'application
Papaye, de concert avec les services de l'Insee.
Bilan Handicap 2015.
Les élus FO-Insee reconnaissent une bonne prise en charge des agents en situation de handicap
mais demandent un contenu de poste mieux adapté à chaque situation pour une meilleure intégration
professionnelle.
1 vœu FO-Insee
•
Les élus en CTR demandent que l'INSEE crée de véritables postes adaptés aux personnes
en situation de handicap et plus particulièrement aux personnes déficientes visuelles ou non
visuelles (contenu du poste, ergonomie et fonctionnalité).
La nouvelle organisation financière de l'Insee.
Les fonctions financières de l’Insee font l’objet de plusieurs chantiers d’évolution, aussi bien
techniques (migration en cours d’Ulysse vers Chorus-DT) qu’organisationnels (transfert partiel
d’activités vers le CPFi-SG Bercy, mise en place des sites de gestion financière et renforcement du
contrôle interne comptable et budgétaire).
L’heure tardive ( 20h20) a conduit le secrétaire général a accéléré les débats et n'a donc pas répondu
à nos demandes répétées d'explications notamment concernant le dysfonctionnement intervenu le 3
octobre où des gestionnaires se sont vus retirer brutalement leurs habilitations sans être prévenus.
La seule réponse obtenue est qu'il s'agissait d'un simple manque de communication. C’est justement
ce défaut de communication opérationnelle qui est anxiogène pour les agents.
FO-Insee n'a pas pu avoir des réponses sur ses questions concernant l'anticipation du démarrage
en septembre et le maintien des avances
À ce jour, les élus n'ont aucune information et document sur l'utilisation de l'application. Nous
continuerons à interpeller la direction pour que les agents ne soient pas lésés,
Dans un contexte de réforme territoriale et de restructurations violentes qui impactent tous les
services et personnels de l'Insee, les élus FO-Insee dénoncent que ce CTR-HSCT soit accolé à un
autre CTR Nous demandons un CTR-HSCT dédié à la hauteur des enjeux sécurité, santé et
conditions de travail sur toute une journée De fait, nous n'avons pas pu traiter tous les points Hygiène
et sécurité de l’ordre du jour alors qu’il s’agit de l’unique instance en formation HSCT de l’année.
Pour FO-Insee la qualité de vos conditions de travail est au cœur
de ses préoccupations.
Délégation FO-Insee à ce CTR :
Titulaire : Marie-Josée DEFRANCE (DG)
Experts :
Patricia DAVID (DR 44),
Hélène SEGAULT (Clermont -Ferrand),
Catherine BRIANCHON-CAMPAGNE(Limoges)
Jacques MORLET (Dijon)