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AFFAIRES
AFFAIRES
DROIT
DROI T
N° 100 - Mercredi 23 novembre 2011
ISSN 2105-1909
L’ÉVÉNEMENT
AU SOMMAIRE
Droit&Communauté
Le risque fi scal au cœur de l’internationalisation
des entreprises p.2
Bertrand Chauchat et Nassim Ghalimi intègrent
les équipes de Veil Jourde p.4
Droit&Affaires
Kiloutou consolide son secteur avec la reprise de BM
Location p.5
Droit&Expertise
Dispositifs de contrôle d’activité des salariés et protection
des données - Comment contrôler l’activité de ses salariés
en toute légalité ? p.8
Emprunts «toxiques» des collectivités locales
Qui fait vraiment de l’intox ? p.9
Hervé Delannoy, nouveau président de l’AFJE
L’assemblée générale de l’AFJE a eu lieu lundi soir. A cette
occasion, Hervé Delannoy a été élu président de l’associa-
tion. Il remplace à cette fonction Jean-Charles Savouré.
Titulaire du diplôme de l’Institut des hautes études interna-
tionales de Paris II d’un DEA de droit privé de Lille II, du MBA
ESCP et d’un LLM de l’université de Londres, Hervé Delannoy
est directeur juridique de Rallye (holding
de Casino et Go Sport) depuis 2007. Il a
débuté sa carrière dans des structures
de conseil, avant d’intégrer, en 1991, La
Redoute Catalogue en qualité de juriste.
En 1997, il devient responsable juridique
de la holding Redcats (groupe PPR) avant
de prendre la direction juridique et
fi scale du groupe Pimkie Orsay (famille
Mulliez) à Lille et Bruxelles en 2000. Il
est ensuite nommé directeur juridique
adjoint du Groupe Euris (holding de
Rallye) en 2004.
Parallèlement à sa carrière profession-
nelle, Hervé Delannoy a toujours été actif
au sein de l’AFJE, dont il est membre
depuis de nombreuses années. Il en est
d’ailleurs devenu administrateur en 2005
et vice-président en 2009. A ce titre, il a
notamment œuvré pour l’organisation
de la journée de formation Campus qui
s’est déroulée il y a quelques semaines (cf. ODA n° 95). «Une
journée qui a connu un vif succès et que nous reconduirons
l’année prochaine», annonce-t-il.
Le mandat du nouveau président est de deux ans minimum.
Et pour sa feuille de route, il a annoncé vouloir travailler sur
trois axes. Tout d’abord, accentuer le développement de l’as-
sociation. «Nous savons aujourd’hui que la France compte
16 000 juristes d’entreprise. Un quart d’entre eux font déjà
partie de l’AFJE, ce qui en fait la principale association de
juristes française, et nous souhaitons augmenter encore
le nombre de nouveaux adhérents. Qu’ils soient de jeunes
juristes, des juristes expérimentés ou
experts ou enfi n des responsables
ou directeurs juridiques», explique-
t-il. Deuxième objectif : accroître les
services aux adhérents. «L’AFJE conti-
nuera à organiser ses formations en y
incluant à la fois de la technique juri-
dique et de la déontologie, mais aussi
les techniques périphériques au droit,
à savoir les problématiques fi nancières,
de marketing, de management, etc.
S’y ajoutera enfi n une offre de forma-
tion sur le comportement qui consiste
par exemple à apprendre à commu-
niquer le droit à des professionnels
non-juristes, à convaincre et à négo-
cier.» Enfi n, l’AFJE entend poursuivre et
renforcer ses bonnes relations avec les
autres associations de juristes, comme
l’ECLA, le Cercle Montesquieu et toutes
les associations de juristes spécialisés.
L’assemblée générale de l’AFJE a également été l’occasion
de recevoir Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du
Sceau, qui a confi rmé la publication d’un projet de loi sur le
statut d’avocat en entreprise d’ici à la fi n de l’année. ■
Ondine Delaunay

Droit&Communauté
2 Mercredi 23 novembre 2011
FOCUS
Le risque fi scal au cœur de
l’internationalisation des entreprises
Dirigeants, administrations fi scales et législateurs sont au moins unanimes sur un point :
l’environnement actuel est plutôt propice à l’émergence de risque et de contentieux
fi scal et devrait l’être encore dans les années qui viennent. C’est le résultat de la
quatrième édition de l’enquête «Tax Risk and Controversy» réalisée par Ernst & Young
Société d’Avocats.
57 %
75 % 69 %
57 % 60 % 52 % 48 %
Toutes les sociétés
Plus de 3 Md$ de CA
Directeurs fi scaux
d’entreprises de
plus de 5 Md$ de CA
Amérique
BRIC
EMEIA
Asie
Entreprises : avez-vous connu
une augmentation en volume du
nombre de contrôles fi scaux sur les
deux dernières années ? 81 %
86 %
82 % 82 %
75 % 80 % 83 %
82 %
25 %
18 % 13 %
17 % 17 % 20 % 15 %
17 %
Toutes les sociétés
Amérique
Plus de 3 Md$ de CA
BRIC
EMEIA
Privée
Asie
Publique
Augmentation Resteront les mêmes
Entreprises : dans les deux prochaines années, voyez-vous un changement dans
les exigences de déclaration et de transparence ?
Réalisée auprès de 541 dirigeants dans 18 pays entre juillet
et août 2011, mais également auprès d’une centaine de
membres de comités d’audit et des représentants de l’administra-
tion fi scale, l’enquête d’Ernst & Young Société d’Avocats est riche
d’enseignements. Elle révèle que le rythme rapide des change-
ments de législation fi scale dans le monde est considéré comme
un facteur de risques et d’incertitudes : 77 % des personnes
interrogées affi rment que la gestion des risques fi scaux sera plus
importante pour eux au cours des deux prochaines années. Et ce
d’autant que plus que l’on assiste à un certain activisme d’organi-
sations internationales sur la manière dont l’entreprise s’acquitte
de son impôt. Le risque de réputation est bel est bien présent au
rang du risque fi scal.
Ensuite, 97 % des répondants sont plus vigilants sur les tran-
sactions internationales et cross-border au cours des trois
prochaines années. Enfi n, 73 % pensent que leur entrée sur les
marchés émergents augmente les risques fi scaux auxquels ils
sont exposés. Ce chiffre atteint 92 % lorsqu’il s’agit de la Chine.
Une administration plus agressive dans ses contrôles
Du point de vue des dirigeants d’entreprises (directeurs fi nanciers
et directeurs fi scaux en particulier), les contrôles de l’administra-
tion fi scale deviendraient en effet de plus en plus fréquents et
agressifs. Stéphane Baller, associé d’Ernst & Young Société d’Avo-
cats explique : «L’administration s’est modernisée, les autorités
ont de plus en plus accès aux informations et ont renforcé leur
collaboration au niveau international. Le résultat de l’enquête
nous conduit à penser que l’expression de cette agressivité
de l’administration va dans le sens d’une recherche de plus en
plus précise : les prix de transfert sont par exemple une zone de
discussion et de redressement importants. On constate égale-
ment une augmentation en fl èche de la pression sur les droits
indirects. Enfi n, les administrations développent de plus en plus
de savoirs sur les transactions internationales».
94 % des personnes interrogées par Ernst & Young voient poindre
des déclarations pour plus de transparence et plus d’éléments
demandés à l’entreprise. Les administrations sont prêtes à
déployer plus de moyens qui leur permettent d’obtenir plus d’in-
formations. «Les entreprises doivent se préparer à une augmen-
tation des demandes déclaratives sur leurs transactions», note
Stéphane Baller.
La conséquence sur les entreprises : il devient urgent d’avoir une
approche globale sur la problématique des risques fi scaux. «Un
redressement aux Etats-Unis sur un problème de prix de transfert
peut porter sur quelques milliards de dollars, poursuit l’associé
d’Ernst & Young Société d’Avocats. Les directions fi nancières ou
les comités d’audit commencent à prendre conscience de cet
enjeu».

Droit&Communauté
Mercredi 23 novembre 2011 3
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Benjamin L’Hoir a participé
à ce numéro.
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49 %
47 %
45 %
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51 % 51 %
24 %
21 %
18 %
23 %
25 %
37 %
18 %
21 %
27 %
17 %
17 %
7 %
4 %
6 %
0 %
6 %
1 %
3 % 4 %
7 %
3 %
5 %
4 %
4 %
DésapprouveAcquiesse Neutre Approuve fortement Non pertinent
Toutes les sociétés AmériquePlus de 3 Md$ de CA BRIC EMEIA Asie
Entreprises : êtes-vous d’accord avec l’affi rmation suivante : «entrer ou opérer sur les marchés émergents augmente
signifi cativement le risque de contentieux fi scal» ?
Ce numéro comporte un supplément «Sortie de LBO»
Infl ation législative, source d’incertitude
D’autre part, dans un contexte où la législation devient plus complexe
et opportune, les entreprises éprouvent des diffi cultés pour suivre
l’actualité fi scale et anticiper les lois de fi nance. Or, en moyenne, les
directions fi scales sont composées de 4 à 5 personnes. Pour des
groupes fortement internationalisés, comment pouvoir suivre l’évo-
lution fi scale dans plus d’une centaine de pays ! «Les sociétés sont
involontairement poussées à la faute, souligne Stéphane Baller,
c’est le contrôle qui va révéler a posteriori la mauvaise interpréta-
tion du texte. Or, il est diffi cile de plaider la bonne foi plusieurs fois
de suite».
Contraste de perception entre les directeurs fi nanciers
et fi scaux
Enfi n, l’enquête met en lumière un contraste de perception entre
les directions fi scales et les directions fi nancières. Or, encore
dans une majorité de cas, la première est rattachée à la seconde.
Ils sont 75 % à se sentir inconfortables par rapport aux change-
ments législatifs. Alors que les directeurs fi nanciers ne sont que
57 % dans cet état d’esprit car ils feraient plus confi ance au CFO
local.
Le deuxième écart de perception se situe au niveau du déve-
loppement dans les pays émergents. Il faut clairement y aller
pour les directeurs fi nanciers. En revanche, les directeurs fi scaux
sont plus attentistes car c’est prendre plus de risque au niveau
fi scal. Ils sont 92 % à observer une augmentation des contrôles
des autorités en Chine. Pour 73 % d’entre eux le fait de se déve-
lopper dans ces pays a fait augmenter les risques de contrôle
fi scal. Seule la moitié des DAF interrogés penche dans ce sens.
Augmentation du risque sur les pays émergents
«Dans les pays émergents notamment, l’administration fi scale
apprend vite, conclut ainsi l’associé d’Ernst & Young Société d’Avo-
cats. On demande de plus en plus aux entreprises de transmettre
des informations (livre comptable) par voie électronique pour plus
de transparence ou améliorer la collecte de l’impôt. Comme ce sera
peut-être le cas au Brésil par exemple, ou en Inde».
Certains grands groupes ont compris l’intérêt d’avoir des compé-
tences fi scales dans certains pays clés. Peugeot ou Renault ont déjà
développé des directions fi scales au niveau local. Mais toujours
est-il que le contraste de perception est remarquable. ■
Benjamin L’Hoir

Droit&Communauté
4 Mercredi 23 novembre 2011
Bertrand Chauchat et Nassim Ghalimi viennent de rejoindre
le cabinet Veil Jourde. Les deux anciens associés du cabinet
Sonier & Associés ont décidé de quitter la structure de niche
pour rejoindre les équipes
polyvalentes de Veil Jourde.
Tous deux réputés pour leurs
expertises pointues en restruc-
turing, ils renforcent ainsi le
pôle restructuring du cabinet
qui comptait déjà deux asso-
ciés de renom : Georges Jourde
et Pierre-François Veil. «Sonier
& Associés et Veil Jourde exer-
çaient auparavant en cabinets
groupés. Les équipes ont ainsi
eu, à plusieurs reprises, l’occa-
sion de travailler en commun»,
précise Bertrand Chauchat. Et
Nassim Ghalimi de se réjouir d’intégrer aujourd’hui ce cabinet
dont il «partage la culture et les méthodes de travail».
Bertrand Chauchat, 60 ans, est avocat au barreau de Paris
depuis 1977. Il était associé de Gabriel Sonier depuis 1985.
Spécialiste des dossiers de restructuration et de procédure
collective, il intervient, selon les cas, en qualité de conseil du
débiteur, du repreneur ou des créanciers. Il intervient égale-
ment pour la défense person-
nelle des dirigeants dont la
responsabilité est recherchée
dans le cadre des procédures
collectives. Il a, enfi n, une acti-
vité de contentieux commercial
et bancaire. Nassim Ghalimi, 34
ans, a entamé sa carrière profes-
sionnelle comme collaborateur
chez Sonier & Associés, dont il
est devenu associé en 2010. Il
pratique le droit des entreprises
en diffi culté et le contentieux
commercial. Il a développé par
ailleurs une compétence parti-
culière en matière de droit de la propriété intellectuelle, de
droit de la production musicale, cinématographique, audiovi-
suelle et de spectacles vivants. Il est à ce titre le conseil habi-
tuel d’artistes et de sociétés de production.
Virginie
Deslandres
rejoint le cabinet
Eversheds à
Paris en qualité
d’associée. Elle
prend ainsi en
charge le nouveau
pôle Chine à Paris
ainsi que sa coor-
dination au niveau
international. Agée de 50 ans, Virginie
Deslandres a pratiqué en Chine dès 1988.
Elle a d’abord exercé comme avocate
au sein du cabinet Vovan & Associés,
implanté dans le pays, avant de fonder le
bureau de Pékin de Norton Rose en 2001.
Elle conseille une clientèle de grands
groupes et d’entreprises européennes
dans leurs opérations de fusions-acqui-
sitions, de restructurations et d’investis-
sements directs. Au regard de sa grande
connaissance du monde chinois des
affaires, elle a été nommée Conseiller du
commerce extérieur de la France pour la
Chine en 2010. Elle a également été vice-
présidente de la Chambre de commerce
française en Chine et cofondatrice de la
Chambre européenne à Pékin.
En rejoignant aujourd’hui le bureau
parisien d’Eversheds, Virginie Deslandres
a l’ambition de «créer un pôle d’expertise
Chine fort basé à Paris, véritable trait
d’union entre nos bureaux européens et
chinois».
Bruno Martin rejoint Courtois Lebel
comme nouvel associé. Il codiri-
gera aux côtés de Philippe Courtois le
département concurrence, distribution
et contentieux commercial. Il dirigera
également le département propriété
intellectuelle du cabinet. Précédemment,
Bruno Martin exerçait au sein du cabinet
Casanova comme associé spécialisé en
concurrence, distribution et propriété
intellectuelle. En 2006, il a développé au
sein de l’AARPI Forensis (précédemment
Casanova & Associés) une expertise en
droit pénal économique en relation avec
son activité de droit de la distribution et
de la consommation.
Marielle Cohen-Branche est nommée
médiateur de l’Autorité des marchés
fi nanciers. Conseiller en service extra-
ordinaire à la Cour de cassation en
charge du droit bancaire et fi nancier
depuis mars 2003, Marielle Cohen-
Branche était également membre de
la commission des sanctions de l’AMF
depuis novembre 2003. Ce mandat s’est
achevé au terme de celui de magistrat
de la Cour de cassation en janvier 2011.
Précédemment, Marielle Cohen-Branche
a exercé pendant vingt-cinq ans comme
juriste de banque. Elle a notamment
occupé le poste de directeur juridique
et contentieux du Crédit Agricole d’Ile
de France de 1993 à janvier 2003. Cette
nomination comme médiateur de l’AMF
s’inscrit dans le plan stratégique de
l’Autorité de renforcer la fonction de
médiation. Pour mener à bien sa mission,
Marielle Cohen-Branche s’appuiera sur
une équipe de juristes pilotée par François
Denis du Péage, responsable du pôle
médiation au sein de la direction des
relations avec les épargnants.
Bertrand Chauchat et Nassim Ghalimi intègrent
les équipes de Veil Jourde
CARNET
LES ASSOCIÉS DE LA SEMAINE
J. Sirch

Droit&Affaires
Mercredi 23 novembre 2011 5
LE DEAL DE LA SEMAINE
Kiloutou consolide son secteur avec la reprise de
BM Location
Le conseil : Christophe Garaud, associé de
Willkie Farr & Gallagher, de Kiloutou
Kiloutou est devenu cette année la propriété de PAI
Partners. La reprise d’un acteur tel que BM Location
faisait-elle partie de la feuille de route ?
Quand PAI a repris Kiloutou au
printemps dernier, le fonds avait
clairement affi ché sa volonté
de contribuer à la consolida-
tion du secteur, le marché étant
encore fortement morcelé. A cet
effet, des lignes de fi nancement
avaient été obtenues dès le LBO.
BM Location se situait parmi les
gros intervenants. Il s’agit donc
d’une opération signifi cative de
croissance externe. La transac-
tion a été structurée sous forme
d’une acquisition par Kiloutou
de l’intégralité du capital de BM
Location et d’une souscription
en cash à une augmentation de
capital de la holding par le groupe
Monnoyeur.
Dans le contexte actuel, comment a été menée
l’opération ?
L’opération a été rondement menée. Il n’y avait pas de problé-
matique particulière s’agissant de nouveau fi nancement
puisque le fonds avait fait le travail en amont au moment de
l’acquisition de Kiloutou. Il n’y a
donc pas eu besoin de retourner
vers le marché pour fi nancer
l’opération.
Vous étiez conseil de PAI
lors du LBO sur Kiloutou.
Vous conseillez aujourd’hui
la société elle-même sur ses
opérations de croissance
externe. Est-ce courant ?
Il arrive fréquemment que,
sur les grosses opérations de
croissance externe, la société
fasse appel à l’avocat qui a été
conseil du fonds lors de sa prise
de contrôle. Cela lui permet de
profi ter de son expérience de
ce genre d’opérations, tout en
conservant, comme cela a été le
cas sur BM Location, le lead sur la reprise de la cible. ■
Propos recueillis par Benjamin L’Hoir
Kiloutou, participation de PAI Partners, rachète la société
BM Location, spécialisée dans la location de matériel,
auprès du groupe Monnoyeur. BM Location, numéro trois
de la location de matériel en France, compte 600 salariés
dans un réseau de 85 agences en France et va renforcer la
présence de Kiloutou dans le secteur des travaux publics. Le
numéro deux français met la main sur environ 80 millions
d’euros de revenus supplémentaires. Ce second build-up
intervient quelques mois à peine après la prise de contrôle
de Kiloutou par PAI au printemps dernier. Déjà en juin, la
société avait acquis les activités Elévation d’AltéAd. Et avant
l’entrée de son actionnaire fi nancier, le groupe avait égale-
ment fait ses emplettes sur un marché encore très atomisé :
le 30 novembre 2010, il reprenait la société Mediac’up
Atlantique auprès du Groupe Mediaco.
In fi ne, ces différentes acquisitions pourraient permettre à
Kiloutou de couvrir 15 % du marché hexagonal avec plus de
300 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il reste pourtant
numéro deux du secteur, derrière Loxam (20 % du marché
pour 700 millions d’euros de revenus).
De son côté, Monnoyeur se déleste d’une activité accessoire
à son business de distributeur d’équipements de construc-
tion et concessionnaire de grandes marques mondiales du
secteur (Caterpillar, Mercedes-Benz pour l’Algérie, John et
Mitsubishi). Le groupe affi che en effet plus de 1,5 milliard
d’euros de chiffre d’affaires.
Willkie Farr & Gallagher conseille Kiloutou avec Christophe
Garaud, associé, assisté de Xavier Doumen, Elise Carrera,
Paul Guillemin et Alexandre Avrillon sur les aspects corpo-
rate et Philippe Grudé, european counsel, sur les aspects
fi scaux. Jacques-Philippe Gunther, associé, a géré les
aspects antitrust avec Agathe Richard et Marion Bailly.
Gide Loyrette Nouel conseille le groupe Monnoyeur avec
Nadège Nguyen, associée, et Cécile Davanne-Mortreux
et Maria-Carla Conti sur les aspects Corporate. Dimitri
Dimitrov a géré les aspects antitrust. ■