Pacte de responsabilité et de solidarité

Pacte de
responsabilité
et de solidarité
Mercredi 18 juin 2014
Préfecture de Corse

Les objectifs du Pacte
 Dans un contexte national de début de reprise économique, le chômage reste encore
trop fort.
 Le Pacte de responsabilité et de solidarité est un engagement réciproque de l’Etat et
des partenaires sociaux pour améliorer la compétitivité des entreprises et développer
l’emploi.
 Il permet également d’augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.
4 leviers mobilisés :
 Une poursuite de l'allégement du coût du travail
 Un agenda de simplification renforcé
 Une meilleure rémunération du travail
 La mobilisation pour l’emploi et la modernisation du dialogue social
Un effort considérable de 30 milliards d’euros au plan national annoncé par le gouvernement,
avec un objectif : l’emploi
Les bénéficiaires du pacte
 Les entreprises
– Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
– Petites et moyennes entreprises : plus de 60 % des allègements prévus par le
Pacte en 2015
– Les travailleurs indépendants
 Les ménages, et notamment :
– Les chômeurs
– Plus d’un salarié sur 3 dont le salaire net augmentera
– 3,7 millions de ménages dont l’impôt sur le revenu baissera

Le contexte corse
De 1990 à 2011, la croissance de l'économie corse est la plus forte de France métropolitaine.
Le produit intérieur brut (PIB) progresse de 2,3 % par an en volume, contre 1,4 % en France
de province. Il atteint 8,06 Mds€ en 2011, soit 4,11% du PIB national.
En revanche, l'année 2011 marque une nette inflexion, avec une croissance de seulement 1 %
(contre 2,3 % en province).
Si, en 2011, le PIB par habitant demeure inférieur de 6 % à la moyenne de province, il était de
12 % inférieur en 1990. Ainsi La Corse est passée de la 22e et dernière place des régions de
métropole en 1990 à la 14e en 2011.
 Un territoire tourné vers 4 secteurs prépondérants, évoluant dans un contexte
général de dynamique entrepreneuriale :
– Le commerce représente plus de 41% du CA total déclaré en Corse en 2013, la
Construction plus de 16%, l’hébergement et la restauration 7,5% et enfin les
activités immobilières 4,17%.
 Une conjoncture économique 2013 marquée par la morosité. Un recul de CA de
0,29% pour tous secteurs.
– Pour les quatre secteurs prépondérants une conjoncture négative hormis dans
l’hôtellerie et restauration, où le CA progresse de 0,18%. (CA de la
construction en recul de 3,75% ; en recul de 1,42% dans le commerce, et de
1,58% dans les activités immobilières).
 Des perspectives économiques régionales toujours incertaines pour les mois qui
viennent.
 Une année 2014 dont les signes de reprise tardent à se manifester, malgré un 1er
trimestre affichant une croissance du chiffre d’affaires de + 4,11% sur 12 mois
glissants.
 La dernière note de conjoncture de l’INSEE indiquait qu’en Corse, les effets de la
crise ont été ressentis plus tardivement que dans le reste du pays. Au 4e trimestre
2013, comme dans le reste du pays, la conjoncture en Corse ne montrait toujours pas
de signe convaincant de reprise.
 A l’orée de la saison touristique 2014, la dernière enquête mensuelle de conjoncture de
la Banque de France (avril 2014) évoque une situation contrastée selon les secteurs
tout en soulignant, désormais, « une meilleure tonalité liée aux services marchands ».

 Un marché du travail qui se dégrade
Fin avril le nombre de demandeurs d’emploi, en emploi ou en activité réduite,
progresse de 10,5% sur un an contre 4,2% au niveau France métropolitaine.
 Particulièrement pour les séniors
Parmi l’ensemble des régions métropolitaines, la Corse enregistre la plus forte hausse
du nombre de demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus : +20,1% sur un an contre +11,1%
en moyenne nationale.
 Mais la situation s’améliore pour les jeunes
Fin avril 2014, pour le 4ème trimestre consécutif, le nombre de jeunes demandeurs
d’emploi inscrits à Pôle emploi baisse par rapport à l’année précédente : -2,3% sur un an.
Pour les entreprises, pour l’emploi
Baisser le coût du travail
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’emploi (CICE) permet de faire baisser le coût du
travail.
Bilan du préfinancement du CICE en Corse
- En 2013 : 71 dossiers déposés (auprès des comptables SIE) pour 2,25 M€
- En 2014 : 60 dossiers déposés (auprès des comptables SIE) pour 2,96 M€
 Corse-du-Sud : 47 dossiers pour 2,38 M€
 Haute-Corse : 13 dossiers pour 0,58 M€
On constate une très nette accélération du préfinancement depuis le début de l’année 2014
Données chiffrées pour la région Corse sur cessions de créances « en germe »
Bilan des restitutions de CICE au 30/05/2014 en Corse
Demandes de restitutions (au titre de l’IS) traitées :
 Corse-du-Sud : 386 pour un total de 1,55 M€
 Haute-Corse : 438 pour un total de 1,56 M€
 Corse : 824 pour un total de 3,11 M€
Au total, les entreprises ont bénéficié d’un CICE d’un montant global de 4,82 M€.

Demandes de restitutions (au titre de l’IS) restant à instruire :
 Corse-du-Sud : 595 pour un total de 2,69 M€
 Haute-Corse : 658 pour un total de 3,49 M€
 Corse : 1 253 pour un total de 6,18 M€
Simplifier la vie des entreprises
Expérimentation en Corse : simplifier la création d’entreprise
 Suppression de l’obligation de double dépôt des actes de création des sociétés
commerciales auprès des services fiscaux et des greffes des tribunaux de commerce
 Articulation du service en ligne de création d’entreprise www.guichet-entreprises.fr
(GIP) avec le portail régional www.entreprendre-corse.fr
 Dématérialisation des procédures de demandes d’autorisations d’exercice d’activités
réglementées délivrées par les services de l’Etat, en lien avec le GIP
 Dématérialisation pour les demandes d’autorisations d’exercice d’activités
réglementées délivrées par les maires, en lien avec le GIP
Pour les salariés et les ménages
Augmenter les salaires
 Plus d’1 salarié sur 3 verra son salaire augmenter
– Baisse des cotisations salariales au 1er janvier 2015
– Tous ceux qui touchent moins de 1 500 € nets/mois seront concernés
– En Corse : 59,4 % des salariés concernés
 Pour un salarié payé au Smic :
– Cela représente environ 500 € nets supplémentaires/an
– C’est presque la moitié d’un 13e mois