banque federale des banques populaires

27 juillet 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 90
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
Société anonyme au capital de 1 187 432 925 €.
Siège social : 5, rue Leblanc, 75015 Paris.
552 028 839 R.C.S. Paris.
Documents comptables publiables approuvés
par l'assemblée générale du 31 mai 2007.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2006.
(En milliers d'euros.)
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
Actif 31/12/2006 31/12/2005
Caisse, banques centrales, CCP 265 574 1 081 972
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Créances sur les établissements de crédit 16 330 391 14 613 592
Opérations avec la clientèle 72 544 167 942
Obligations et titres à revenu fixe 2 337 287 368 737
Actions et titres à revenu variable 220 081 218 151
Participations et autres titres détenus à long terme 348 163 267 015
Parts dans les entreprises liées 6 013 407 2 447 497
Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0
Location simple 0 0
Immobilisations incorporelles 3 432 2 814
Immobilisations corporelles 127 103 129 163
Capital souscrit non versé 0 0
Actions propres 0 0
Autres actifs 32 644 9 999
Comptes de régularisation 111 848 188 390
Total de l'actif 25 862 475 19 495 272
Passif 31/12/2006 31/12/2005
Banques centrales, CCP 12 6
Dettes sur les établissements de crédit 17 055 689 12 319 430
Opérations avec la clientèle 298 297
Dettes représentées par un titre 796 299 1 025 861
Autres passifs 56 776 65 683
Comptes de régularisation 29 522 19 567
Provisions pour risques et charges 45 428 51 263
Dettes subordonnées 2 932 212 3 126 874

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II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.
(En milliers d'euros.)
FRBG 439 340 438 592
Capitaux propres hors FRBG 4 506 898 2 447 699
Capital souscrit 1 187 433 948 889
Primes d'émission 2 638 133 879 800
Réserves 502 539 497 123
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 10
Report à nouveau 7 023 13 560
Résultat de l'exercice 171 771 108 317
Total du passif 25 862 475 19 495 272
Hors bilan 2006 2005
Engagements donnés :
Engagements de financement : 495 000 705 000
En faveur d'établissement de crédit 495 000 705 000
En faveur de la clientèle
Engagements de garantie :
D'ordre d'établissement de crédit
D'ordre de la clientèle
Engagements sur titre :
Autres engagements donnés
Engagements reçus :
Engagements de financement : 4 153 325 234 073
Reçus d'établissement de crédit 4 153 325 234 073
Engagements de garantie :
Reçus d'établissement de crédit
Engagements sur titre :
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus
31/12/2006 31/12/2005
Intérêts et produits assimilés 730 564 510 802
Intérêts et charges assimilés -740 059 -510 019
Produits s/opérations de crédit-bail et assimilées
Charges s/opérations de crédit-bail et assimilées
Produits s/opérations de location simple et assimilées
Charges s/opérations de location simple et assimilées
Revenus des titres à revenus variables 195 403 120 803
Commissions (produits) 2 488 1 406
Commissions (charges) -414 0
Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 49 822 738
Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et
assimilées 4 860 4 191
Autres produits bancaires 133 590 122 999

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III. — Annexe aux comptes sociaux.
Note 1. — Préambule.
1. Principaux rôles de la Banque Fédérale des Banques Populaires. — Après sa transformation en société anonyme, en application de l’article 27 de la
Loi n°2001-4200 du 16 mai 2001, la Banque Fédérale des Banques Populaires exerce, de manière pleine et active, les deux principaux rôles qui lui ont
été confiés, à savoir :
— Le rôle d’organe central du Groupe Banque Populaire : Strictement défini par l’article 8 de la Loi du 16 mai 2001, ce rôle est au coeur du dispositif
du Groupe Banque Populaire. La Banque Fédérale des Banques Populaires est chargée par le Groupe :
– d’organiser le mécanisme de liquidité et de solvabilité du réseau ;
– de définir la politique et les orientations stratégiques ;
– de négocier, toujours pour le compte du réseau, les accords nationaux et internationaux ;
– et, plus généralement, de veiller à la cohésion du réseau, à son bon fonctionnement et à son développement tout en exerçant un contrôle administratif,
technique et financier sur l’organisation et la gestion des Banques Populaires ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes.
Par ailleurs, en application de l’article 93 de la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, la Banque Fédérale des Banques Populaires
devient organe central des caisses régionales du Crédit Maritime Mutuel.
— Le rôle de holding bancaire et de banque : Ce rôle s’exerce d’une part en tant que holding de Natixis, que la Banque Fédérale des Banques Populaires
détient à 34,44%, et des autres filiales que la Banque Fédérale des Banques Populaires détient en direct.
D’autre part, en tant qu’établissement de crédit, la Banque Fédérale des Banques Populaires centralise les excédents de trésorerie des Banques Populaires
et assure leur refinancement, cette fonction étant essentiellement confiée à Natixis dans le cadre d’une convention de gestion.
Parailleurs,ilestcomposé,autourdelaBanqueFédérale,ungrouped’intégrationfiscalecomprenantau31décembre2006laSASSIBPetlaSASPonant2.
2. Système de garantie de liquidité et de solvabilité des Banques Populaires. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des
Banques Populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque Fédérale des Banques Populaires prise en sa qualité d’organe central,
en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des
Banques Populaires (article 1er).
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement
et la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.
La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques Populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite
de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires.
Comme la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques Populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour
lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des
Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires.
Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de
solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale, d’autre part, par les fonds régionaux de solidarité,
parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de
10% du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant
minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale.
Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui
lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.
Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire
et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties, à compter du 1er janvier 2007, au premier niveau par
leurs Banques Populaires d’adossement. Pendant la période transitoire, de la date d’affiliation jusqu’au 31 décembre 2006, la Banque Fédérale garantie
les risques identifiés jusqu’à cette date, et non couvert par le mécanisme de garantie du Crédit Maritime.
Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et
auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.
Autres charges bancaires -5 851 -7
Produit net bancaire - PNB 370 404 250 913
Charges générales d'exploitation -161 074 -118 013
Dotations aux amortissements -6 632 -8 389
Résultat brut d'exploitation - RBE 202 698 124 511
Coût du risque -16 500 0
Résultat d'exploitation - RBE 186 198 124 511
Résultat sur actifs immobilisés -11 792 69
Résultat courant avant impôt 174 406 124 580
Résultat exceptionnel -12 209 86
Impôts sur les bénéfices 10 311 -9 508
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -737 -6 841
Résultat net 171 771 108 317

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Note 2. — Faits significatifs de l’exercice.
La Banque Fédérale des Banques Populaire a opté pour le paiement en actions des dividendes 2005 de Natexis Banques Populaires. Ces dividendes ont
été distribués au cours du mois de juin 2006 entraînant une augmentation de la participation de la Banque Fédérale dans Natexis Banques Populaires
de 179 millions d’euros.
La Banque Fédérale des Banques Populaires a absorbé le 30 juin 2006, dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine, sa filiale la SAS
Maine Services, dégageant un boni de fusion de 1,5 millions d’euros et augmentant sa participation directe dans le capital de Natexis Banques Populaires
de 64 millions d’euros. La SAS Maine Services était comprise dans le périmètre d’intégration fiscale de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Le FCPE Alizé Levier, créé suite aux accords signés en mai 2001 lors de l’augmentation de capital de Natexis Banques Populaires réservée aux salariés
du Groupe, a été liquidé début juillet 2006, générant dans les comptes de la Banque Fédérale un produit net sur swap de 51 millions d’euros et conduisant
à une augmentation de la participation directe dans Natexis Banques Populaires de 160 millions d’euros.
Un protocole d’accord a été signé entre le Groupe Banques Populaires et le Groupe Caisse d’Épargne le 6 juin 2006 en vue du rapprochement de certaines
activités de la banque de Financement, d’Investissement et de Service de Natexis Banques Populaires et d’Ixis donnant ainsi naissance à une filiale
commune, Natixis, le 17 novembre 2006. A l’issue de ce rapprochement la Banque Fédérale des Banques Populaires détient 34,44% de Natixis, à parité
avec la Caisse Nationale des Caisses d’épargnes.
Enfin, fin Novembre 2006, La Banque Fédérale a souscrit à l’augmentation de capital de la VBI Beteiligungs GmbH pour 77 millions d’euros.
Note 3. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.
1. Référentiel comptable et présentation des comptes. — Les états financiers de la Banque Fédérale des Banques Populaires sont établis conformément
aux règles et principes comptables français et aux dispositions des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux
entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), notamment du règlement n°2000-03 du CRC relatif à la présentation
des documents de synthèse individuels.
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.
Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu sur l’exercice.
2. Conversion des opérations en devise. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 modifié du Comité
de la réglementation bancaire et financière.
Les produits et les charges payés ou perçus en devises sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de
change définitifs ou latents sont enregistrés en compte de résultat.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change
et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché.
Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.
Les immobilisations et titres de participation en devises acquis en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
La Banque Fédérale ne supporte pas de risque de change significatif.
3. Bilan – actif :
3.1. Opérations avec les établissements de crédits et la clientèle :
— Concours aux établissements de crédit et à la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris
les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.
Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées
sur titres.
Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.
L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à la valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats
de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition.
Créances douteuses : L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 modifié du Comité de
la réglementation comptable. Les découverts non autorisés ne sont pas un fait générateur de déclassement comptable. Les clients en procédure amiable
sont classés en douteux et ceux en procédures contentieuses comme la sauvegarde, le redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont en compromis.
Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie,
même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou
échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net
bancaire. Les commissions dues non perçues sur clients douteux sont en coût du risque.
Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour
lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. La règle de la « contagion »
ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non
encaissés ne sont pas enregistrés.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le
risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et déterminées selon une
fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts
non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif
d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont
enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi
dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en« Intérêts et assimilés».
Les créances passées en perte au cours de l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte
de résultat pour la partie du capital et en « Intérêts et produits assimilés» pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune
procédure systématique.
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie
des créances saines.
3.2. Opérations sur titres. — Les portefeuilles de titres de placement, et d'investissement suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 modifié du
Comité de la réglementation bancaire et financière.

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Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilés » lorsque l'émetteur est l'État, « Obligations et autres titres à revenu
fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas.
— Portefeuille de placement : Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent
pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces provisions sont évaluées de manière individuelle. La différence
entre le prix d'acquisition frais exclus et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie
résiduelle du titre selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature du titre.
Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats de la couverture sont pris en compte pour la détermination des provisions.
Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte
de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
— Portefeuille d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention de les détenir de façon durable qui font l'objet,
soit d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme), soit d'une couverture
adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). En cas de rupture de l’adossement,
les titres d’investissement sont reclassés en titres de placement à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie
d’origine.
Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote/décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle.
Les titres d’investissement sont acquis avec l’intention d’une détention jusqu’à échéance, toutefois, en cas de cession anticipée, les plus et moins-values
de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
— Titres de participation, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées : Les titres de participation, autres titres détenus à long
terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminéede
manière individuelle à la clôture des comptes.
La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres
non cotés.
Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat
et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation.
Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
3.3. Immobilisations corporelles et incorporelles :
— Immobilisations corporelles d’exploitation : Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées
d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.
Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.
Les durées d’utilité retenues par la Banque Fédérale pour les biens immobiliers sont les suivantes :
Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est
définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les
façades non destructibles sont réputées nulles.
Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions
réglementaires comptables.
Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d’actes sont intégrés au coût d’acquisition de l’immobilisation.
La nature des biens mobiliers détenus n’a pas conduit à l’identification de composants les concernant. Ils sont amortis selon les durées d’utilisation
présentées ci-dessous :
Les immobilisations d’exploitation présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées ; les dotations sont alors enregistrées en « Dotations
aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».
— Immobilisations hors exploitation : La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement.
— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation. Le mali technique de confusion dégagé lors de la transmission universelle
de patrimoine de la SAS SBE en 2005 a été enregistré en fonds de commerce pour 2,1 millions d’euros.
Les logiciels acquis et développés en interne sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans.
4. Bilan – passif :
Composants Durée d’utilité
Terrain NA
Façades non destructibles NA
Façades/couverture / étanchéité 20 ans
Fondations / ossatures 60 ans
Ravalement 10-20 ans
Equipements techniques 15 ans
Aménagements techniques 10-20 ans
Aménagements intérieurs 12 ans
Biens Durée d’utilité
Matériel informatique 1 à 3 ans
Autres immobilisations corporelles 5 à 7 ans