banque federale des banques populaires

27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
Société anonyme au capital de 1 187 432 925 €.
Siège social : 5, rue Leblanc, 75015 Paris.
552 028 839 R.C.S. Paris.
Documents comptables publiables approuvés
par l'assemblée générale du 31 mai 2007.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2006.
(En milliers d'euros.)
Actif
Caisse, banques centrales, CCP
31/12/2006
31/12/2005
265 574
1 081 972
0
0
16 330 391
14 613 592
72 544
167 942
Obligations et titres à revenu fixe
2 337 287
368 737
Actions et titres à revenu variable
220 081
218 151
Participations et autres titres détenus à long terme
348 163
267 015
6 013 407
2 447 497
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Parts dans les entreprises liées
Crédit-bail et location avec option d'achat
0
0
Location simple
0
0
3 432
2 814
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
127 103
129 163
Capital souscrit non versé
0
0
Actions propres
0
0
Autres actifs
Comptes de régularisation
Total de l'actif
Passif
Banques centrales, CCP
32 644
9 999
111 848
188 390
25 862 475
19 495 272
31/12/2006
31/12/2005
12
6
17 055 689
12 319 430
298
297
796 299
1 025 861
Autres passifs
56 776
65 683
Comptes de régularisation
29 522
19 567
Provisions pour risques et charges
45 428
51 263
2 932 212
3 126 874
Dettes sur les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
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FRBG
Capitaux propres hors FRBG
Bulletin n° 90
439 340
438 592
4 506 898
2 447 699
Capital souscrit
1 187 433
948 889
Primes d'émission
2 638 133
879 800
502 539
497 123
0
10
Réserves
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
7 023
13 560
171 771
108 317
25 862 475
19 495 272
Résultat de l'exercice
Total du passif
Hors bilan
2006
2005
Engagements donnés :
Engagements de financement :
En faveur d'établissement de crédit
495 000
705 000
495 000
705 000
En faveur de la clientèle
Engagements de garantie :
D'ordre d'établissement de crédit
D'ordre de la clientèle
Engagements sur titre :
Autres engagements donnés
Engagements reçus :
Engagements de financement :
Reçus d'établissement de crédit
4 153 325
234 073
4 153 325
234 073
Engagements de garantie :
Reçus d'établissement de crédit
Engagements sur titre :
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus
II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.
(En milliers d'euros.)
31/12/2006
31/12/2005
Intérêts et produits assimilés
730 564
510 802
Intérêts et charges assimilés
-740 059
-510 019
Produits s/opérations de crédit-bail et assimilées
Charges s/opérations de crédit-bail et assimilées
Produits s/opérations de location simple et assimilées
Charges s/opérations de location simple et assimilées
Revenus des titres à revenus variables
195 403
120 803
Commissions (produits)
2 488
1 406
Commissions (charges)
-414
0
Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et
assimilées
Autres produits bancaires
49 822
738
4 860
4 191
133 590
122 999
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Autres charges bancaires
Bulletin n° 90
-5 851
-7
Produit net bancaire - PNB
370 404
250 913
Charges générales d'exploitation
-161 074
-118 013
-6 632
-8 389
202 698
124 511
-16 500
0
186 198
124 511
Dotations aux amortissements
Résultat brut d'exploitation - RBE
Coût du risque
Résultat d'exploitation - RBE
Résultat sur actifs immobilisés
-11 792
69
Résultat courant avant impôt
174 406
124 580
-12 209
86
10 311
-9 508
-737
-6 841
171 771
108 317
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées
Résultat net
III. — Annexe aux comptes sociaux.
Note 1. — Préambule.
1. Principaux rôles de la Banque Fédérale des Banques Populaires. — Après sa transformation en société anonyme, en application de l’article 27 de la
Loi n°2001-4200 du 16 mai 2001, la Banque Fédérale des Banques Populaires exerce, de manière pleine et active, les deux principaux rôles qui lui ont
été confiés, à savoir :
— Le rôle d’organe central du Groupe Banque Populaire : Strictement défini par l’article 8 de la Loi du 16 mai 2001, ce rôle est au coeur du dispositif
du Groupe Banque Populaire. La Banque Fédérale des Banques Populaires est chargée par le Groupe :
– d’organiser le mécanisme de liquidité et de solvabilité du réseau ;
– de définir la politique et les orientations stratégiques ;
– de négocier, toujours pour le compte du réseau, les accords nationaux et internationaux ;
– et, plus généralement, de veiller à la cohésion du réseau, à son bon fonctionnement et à son développement tout en exerçant un contrôle administratif,
technique et financier sur l’organisation et la gestion des Banques Populaires ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes.
Par ailleurs, en application de l’article 93 de la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, la Banque Fédérale des Banques Populaires
devient organe central des caisses régionales du Crédit Maritime Mutuel.
— Le rôle de holding bancaire et de banque : Ce rôle s’exerce d’une part en tant que holding de Natixis, que la Banque Fédérale des Banques Populaires
détient à 34,44%, et des autres filiales que la Banque Fédérale des Banques Populaires détient en direct.
D’autre part, en tant qu’établissement de crédit, la Banque Fédérale des Banques Populaires centralise les excédents de trésorerie des Banques Populaires
et assure leur refinancement, cette fonction étant essentiellement confiée à Natixis dans le cadre d’une convention de gestion.
Par ailleurs, il est composé, autour de la Banque Fédérale, un groupe d’intégration fiscale comprenant au 31 décembre 2006 la SAS SIBP et la SAS Ponant 2.
2. Système de garantie de liquidité et de solvabilité des Banques Populaires. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des
Banques Populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque Fédérale des Banques Populaires prise en sa qualité d’organe central,
en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des
Banques Populaires (article 1er).
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement
et la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.
La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques Populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite
de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires.
Comme la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques Populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour
lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des
Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires.
Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de
solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale, d’autre part, par les fonds régionaux de solidarité,
parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de
10% du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant
minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale.
Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui
lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.
Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire
et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties, à compter du 1er janvier 2007, au premier niveau par
leurs Banques Populaires d’adossement. Pendant la période transitoire, de la date d’affiliation jusqu’au 31 décembre 2006, la Banque Fédérale garantie
les risques identifiés jusqu’à cette date, et non couvert par le mécanisme de garantie du Crédit Maritime.
Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et
auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.
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Note 2. — Faits significatifs de l’exercice.
La Banque Fédérale des Banques Populaire a opté pour le paiement en actions des dividendes 2005 de Natexis Banques Populaires. Ces dividendes ont
été distribués au cours du mois de juin 2006 entraînant une augmentation de la participation de la Banque Fédérale dans Natexis Banques Populaires
de 179 millions d’euros.
La Banque Fédérale des Banques Populaires a absorbé le 30 juin 2006, dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine, sa filiale la SAS
Maine Services, dégageant un boni de fusion de 1,5 millions d’euros et augmentant sa participation directe dans le capital de Natexis Banques Populaires
de 64 millions d’euros. La SAS Maine Services était comprise dans le périmètre d’intégration fiscale de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Le FCPE Alizé Levier, créé suite aux accords signés en mai 2001 lors de l’augmentation de capital de Natexis Banques Populaires réservée aux salariés
du Groupe, a été liquidé début juillet 2006, générant dans les comptes de la Banque Fédérale un produit net sur swap de 51 millions d’euros et conduisant
à une augmentation de la participation directe dans Natexis Banques Populaires de 160 millions d’euros.
Un protocole d’accord a été signé entre le Groupe Banques Populaires et le Groupe Caisse d’Épargne le 6 juin 2006 en vue du rapprochement de certaines
activités de la banque de Financement, d’Investissement et de Service de Natexis Banques Populaires et d’Ixis donnant ainsi naissance à une filiale
commune, Natixis, le 17 novembre 2006. A l’issue de ce rapprochement la Banque Fédérale des Banques Populaires détient 34,44% de Natixis, à parité
avec la Caisse Nationale des Caisses d’épargnes.
Enfin, fin Novembre 2006, La Banque Fédérale a souscrit à l’augmentation de capital de la VBI Beteiligungs GmbH pour 77 millions d’euros.
Note 3. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.
1. Référentiel comptable et présentation des comptes. — Les états financiers de la Banque Fédérale des Banques Populaires sont établis conformément
aux règles et principes comptables français et aux dispositions des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) applicables aux
entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), notamment du règlement n°2000-03 du CRC relatif à la présentation
des documents de synthèse individuels.
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.
Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu sur l’exercice.
2. Conversion des opérations en devise. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 modifié du Comité
de la réglementation bancaire et financière.
Les produits et les charges payés ou perçus en devises sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de
change définitifs ou latents sont enregistrés en compte de résultat.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change
et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché.
Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.
Les immobilisations et titres de participation en devises acquis en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
La Banque Fédérale ne supporte pas de risque de change significatif.
3. Bilan – actif :
3.1. Opérations avec les établissements de crédits et la clientèle :
— Concours aux établissements de crédit et à la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris
les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.
Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées
sur titres.
Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.
L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à la valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats
de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition.
Créances douteuses : L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 modifié du Comité de
la réglementation comptable. Les découverts non autorisés ne sont pas un fait générateur de déclassement comptable. Les clients en procédure amiable
sont classés en douteux et ceux en procédures contentieuses comme la sauvegarde, le redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont en compromis.
Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie,
même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou
échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net
bancaire. Les commissions dues non perçues sur clients douteux sont en coût du risque.
Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour
lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. La règle de la « contagion »
ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non
encaissés ne sont pas enregistrés.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le
risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et déterminées selon une
fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts
non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif
d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont
enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi
dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en« Intérêts et assimilés».
Les créances passées en perte au cours de l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte
de résultat pour la partie du capital et en « Intérêts et produits assimilés» pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune
procédure systématique.
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie
des créances saines.
3.2. Opérations sur titres. — Les portefeuilles de titres de placement, et d'investissement suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 modifié du
Comité de la réglementation bancaire et financière.
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Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilés » lorsque l'émetteur est l'État, « Obligations et autres titres à revenu
fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas.
— Portefeuille de placement : Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent
pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces provisions sont évaluées de manière individuelle. La différence
entre le prix d'acquisition frais exclus et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie
résiduelle du titre selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature du titre.
Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats de la couverture sont pris en compte pour la détermination des provisions.
Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte
de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
— Portefeuille d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention de les détenir de façon durable qui font l'objet,
soit d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme), soit d'une couverture
adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). En cas de rupture de l’adossement,
les titres d’investissement sont reclassés en titres de placement à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie
d’origine.
Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote/décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle.
Les titres d’investissement sont acquis avec l’intention d’une détention jusqu’à échéance, toutefois, en cas de cession anticipée, les plus et moins-values
de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
— Titres de participation, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées : Les titres de participation, autres titres détenus à long
terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de
manière individuelle à la clôture des comptes.
La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres
non cotés.
Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat
et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation.
Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
3.3. Immobilisations corporelles et incorporelles :
— Immobilisations corporelles d’exploitation : Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées
d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.
Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.
Les durées d’utilité retenues par la Banque Fédérale pour les biens immobiliers sont les suivantes :
Composants
Durée d’utilité
Terrain
NA
Façades non destructibles
NA
Façades/couverture / étanchéité
20 ans
Fondations / ossatures
60 ans
Ravalement
10-20 ans
Equipements techniques
15 ans
Aménagements techniques
10-20 ans
Aménagements intérieurs
12 ans
Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est
définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les
façades non destructibles sont réputées nulles.
Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions
réglementaires comptables.
Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d’actes sont intégrés au coût d’acquisition de l’immobilisation.
La nature des biens mobiliers détenus n’a pas conduit à l’identification de composants les concernant. Ils sont amortis selon les durées d’utilisation
présentées ci-dessous :
Biens
Durée d’utilité
Matériel informatique
1 à 3 ans
Autres immobilisations corporelles
5 à 7 ans
Les immobilisations d’exploitation présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées ; les dotations sont alors enregistrées en « Dotations
aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».
— Immobilisations hors exploitation : La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement.
— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation. Le mali technique de confusion dégagé lors de la transmission universelle
de patrimoine de la SAS SBE en 2005 a été enregistré en fonds de commerce pour 2,1 millions d’euros.
Les logiciels acquis et développés en interne sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans.
4. Bilan – passif :
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4.1. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances
négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Les frais d'émission sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel l’émission a été effectuée.
Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par fractions égales.
Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats.
4.2. Provisions :
— Provisions pour passifs sociaux : Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale selon une méthode prospective conformément à la
recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité.
La provision comptabilisée au bilan correspond :
– À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;
– Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;
– Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :
– Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ;
– Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ;
– Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.
Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2006 sont les suivantes :
– Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,04% et le rendement attendus des actifs de 6% ;
– Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,72% et le taux de rendement attendu de 3,70% ;
– Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,65% ;
Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 51% sur les indemnités de fin de carrière.
La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés : La fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure
au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la
durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.
L’impact de la loi de financement de la sécurité sociale votée fin 2006 a été traité comme un changement de régime à étaler à compter de 2007.
Les autres provisions inscrites au passif sont principalement constituées par les provisions sur engagements par signature et les provisions sur litiges.
4.3. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) et provisions réglementées. — Le FRBG enregistre les sommes que la Banque Fédérale décide
d’affecter au Fonds Fédéral de Solidarité.
4.4. Capitaux propres. — Le capital est réparti entre les Banques Populaires. Il a fait l’objet d’une augmentation au cours de l’exercice 2006 : 15 902
951 actions nouvelles ont été crées de nominal 15 euros au prix d’émission de 125,47 euros soit une augmentation du capital de 238,5 millions d’euros
et une prime d’apport de 1 756,8 millions d’euros.
5. Hors bilan :
5.1. Instruments financiers à terme fermes et conditionnels. — Le montant notionnel de ces instruments est inscrit au hors bilan à des fins de suivis
interne et réglementaire mais ne figure pas parmi les engagements de hors bilan publié. L'information concernant ces instruments est disponible dans
les notes annexes.
Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent
avec des limites déterminées par la direction générale.
— Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.
En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher
et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
– micro-couverture (couverture affectée) ;
– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
– positions spéculatives ;
– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés
sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat
de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture
sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés ». Le poste « Gains ou
pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata
temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.
Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les
montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle
de l’ancien contrat en cas de non remplacement.
— Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant
les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de
l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour
les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus- values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat,
de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments
conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
5.2. Engagement de garantie donné :
— Arnhold & Bleichroeder Holdings : La Banque Fédérale des Banques Populaires a conclu, au cours de l’exercice 2002, un engagement de garantie
portant sur les titres émis par Natexis Banques Populaires lors de l’acquisition de Natexis Bleichroeder Inc en décembre 2002.
Le 6 décembre 2002, Natexis Banques Populaires a réalisé une augmentation de capital par l’émission de 1 401 082 actions nouvelles réservées aux
actionnaires de Natexis Bleichroeder Inc. (ex Arnhold & Bleichroeder), soit 3% du capital, en contrepartie de l’apport de cette société à Natexis Banques
Populaires.
Dans le cadre de cet apport, Arnhold & Bleichroeder Holdings, l’apporteur de Natexis Bleichroeder Inc., s’est engagé à conserver au minimum 45%
des titres émis en rémunération de son apport pendant une période de 5 ans minimum. Les autres actions (55%) pourront être cédées progressivement,
sur une durée totale de sept ans, dans le cadre de « fenêtres » et « paliers » prédéterminés : un maximum de 10% des actions d’apport entre six mois et
une année après réalisation de l’apport, un maximum cumulé de 35% des actions d’apport entre une année et deux années après la réalisation de l’apport,
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
un maximum cumulé de 45% des actions d’apport entre deux années et trois années après la réalisation de l’apport, un maximum cumulé de 55% des
actions d’apport entre trois années et sept années après la réalisation de l’apport.
Arnhold & Bleichroeder Holdings et la Banque Fédérale des Banques Populaires ont par ailleurs signé un contrat dit de garantie (« Value Protection
Agreement »), stipulant qu’en cas de transfert d’actions dans le cadre du contingent de 55% défini ci-dessus, à un cours inférieur à la valeur initiale des
apports, soit 75,56 €, il sera remis, à titre gratuit, aux actionnaires d’Arnhold & Bleichroeder Holdings, des actions supplémentaires Natexis Banques
Populaires, actions détenues et fournies par la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Cette garantie ne s’exerce que dans le cas où les actionnaires d’Arnhold & Bleichroeder Holdings auraient refusé l’offre de rachat des titres Natexis
Banques Populaires au cours proposé, au préalable, par la Banque Fédérale des Banques Populaires. Dans ce cas la cession des titres Natexis Banques
Populaires à un tiers ne peut se conclure à un cours inférieur au cours offert par la Banque Fédérale des Banques Populaires.
— Caisse Nationale des Caisses d’épargne : Dans le cadre du rapprochement entre Natexis Banque Populaire et Ixis CIB, la Banque Fédérale des
Banques Populaires a accepté de contre-garantir à hauteur de 50%, au bénéfice de la Caisse Nationale des Caisses d'épargne (CNCE), les opérations
conclues par Ixis CIB à compter du 17 novembre 2006 et garanties par la CNCE.
6. Compte de résultat :
6.1. Intérêts et assimilés, commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat
prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation.
— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure
de l’exécution de la prestation.
6.2. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale. Ils sont
enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
6.3. Charges générales d’exploitation - frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi
les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies).
La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend :
— Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ;
— Le coût financier (effet d’actualisation) ;
— Le rendement brut des actifs de couverture ;
— L’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.
6.4. Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré
d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés. Il s’agit essentiellement d’intérêts
moratoires reçus sur dégrèvements fiscaux et de régularisations diverses sur exercices antérieurs.
6.5. Impôts sur les bénéfices. — Une convention d’intégration fiscale a été conclue entre la Banque Fédérale des Banques Populaires, tête de Groupe,
la SAS Ponant 2, la SAS SIBP et la SAS Maine Services, absorbée le 30 juin 2006 par la Banque Fédérale des Banques Populaires dans le cadre d’une
transmission universelle de patrimoine. Ces SAS versent à la Banque Fédérale des Banques Populaires l’impôt qui aurait grevé leur résultat si elles
avaient été imposées distinctement. A la clôture d’un exercice déficitaire, les SAS ne sont titulaires à raison de cette situation, d’aucune créance sur la
Banque Fédérale des Banques Populaires.
Le produit d'impôt figurant au compte de résultat correspond principalement à l’activation d’un carry back pour 12,1 millions d’euros.
En application de l’avis 2006-05 du CNC, les impositions forfaitaires annuelles (IFA) dues à compter de 2006 ne sont plus imputables sur l’impôt sur
les sociétés mais sont désormais comptabilisées comme une charge (déductible) en « Charges générales d’exploitation - impôts et taxes». Seul le reliquat
d’IFA 2005 reste encore imputable sur l’impôt sur les sociétés.
Note 1. — Opérations interbancaires et assimilées – actif.
(En milliers d’euros)
2006
2005
Caisse, banques centrales, CCP
262 803
1 080 707
2 771
1 265
4 221 039
3 689 066
Créances rattachées
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit
A vue
Prêts à terme JJ
150 000
0
Prêts à terme
9 386 070
8 122 664
Prêts subordonnés à durée déterminée
2 356 700
2 596 840
108 544
108 544
108 038
96 480
16 595 965
15 695 566
Prêts subordonnés à durée indéterminée
Valeurs non imputées
Créances rattachées
Total
Note 2. — Actif - opérations avec la clientèle.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
(En milliers d’euros)
Bulletin n° 90
2006
2005
Comptes ordinaires débiteurs
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
36 958
Prêt à la clientèle financière
Prêts subordonnés
1 649
1 669
10 100
55 073
244
554
Créances rattachées et valeurs non imputées
Créances douteuses nettes
110 646
23 593
Provisions pour risques pays affecté
Total
72 544
167 942
Note 2 bis. — Coût du risque.
Créances douteuses :
(En milliers d’euros)
2005
Déclassement
Retour à sain
2006
Montants bruts :
Créances commerciales
0
Autres concours à la clientèle
39 810
39 810
Prêt à la clientèle financière
0
Prêts subordonnés
0
Créances rattachées
283
Valeurs brutes
0
(En milliers d’euros)
2005
283
40 093
Dotations
0
Reprises utilisées
40 093
Reprises
disponibles
2006
Dépréciations :
Créances commerciales
0
Autres concours à la clientèle
-16 500
-16 500
Prêt à la clientèle financière
0
Prêts subordonnés
0
Total dépréciations
0
Montants nets
-16 500
0
0
0
-16 500
23 593
Note 3. — Portefeuille titres ventilé par portefeuille.
(En milliers d’euros)
2006
Transaction
Placement
2005
Investisseme
nt
Total
Transaction
Placement
Investisseme
nt
Total
Obligations et autres titres
à revenu fixe :
Montants bruts :
Titres non cotés émis par des organismes
publics
Titres non cotés autres émetteurs (1)
0
1 996 000
311 303
2 307 303
0
135 280
135 280
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Titres non cotés BMTN
0
Créances rattachées
Valeurs brutes
0
Bulletin n° 90
0
23 330
6 654
29 984
2 019 330
317 957
2 337 287
0
0
227 850
0
0
227 850
5 606
5 606
368 736
368 736
0
0
Dépréciations :
Titres non cotés BMTN
To t a l
dépréciations
0
0
0
0
0
0
0
0
Montants nets
0
2 019 330
317 957
2 337 287
0
0
368 736
368 736
Actions et autres titres à
revenu variable :
Montants bruts :
Ti t r e s
OPCVM
cotés
-
221 270
221 270
201 274
201 274
0
0
21 679
21 679
Autres titres cotés
Créances rattachées
0
Valeurs brutes
0
221 270
0
0
221 270
0
222 953
0
222 953
Dépréciations :
Titres cotés - autres
OPCVM
-1 189
-1 189
-803
-803
0
0
-4 000
-4 000
Autres titres cotés
To t a l
dépréciations
0
-1 189
0
-1 189
0
-4 803
0
-4 803
Montants nets
0
220 081
0
220 081
0
218 150
0
218 150
Résultats latents :
Moins-values latentes :
Dont :
Estimations au
cours de bourse
Autres méthodes
0
0
-4 000
-4 000
-1 189
-1 189
-803
-803
0
0
2 768
2 768
86 234
38 898
Plus-values latentes :
Dont :
Estimations au
cours de bourse
Autres méthodes
85 751
483
621
39 519
(1) La décote enregistrée sur les FCC comptabilisés en titres d'investissement s'élève à 3 092,48 € (valeur de remboursement 7 585 460,80 €).
Note 4. — Evolution des titres d'investissement.
(En milliers d’euros)
2005
Achats
Cessions
Remboursem
ents
Décote /
surcote
Transferts
Autres
(écart
changement
)
2006
Effets publics :
Valeur brute
Résultat des cessions
réalisées
Obligations et autres
TRF :
Valeur brute
Résultat des cessions
réalisées
363 130
189 528
-228 549
153
-12 959
311 303
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Note 5. — Détail et variation des immobilisations financières.
Immobilisations financières :
(En milliers d’euros)
2005
Achats
Cessions
Autres variations
2006
Montants bruts :
Parts dans les entreprises liées
Participations et autres titres à long terme
2 459 538
3 584 362
-4 579
-36
6 039 285
277 834
89 372
-644
36
366 598
Avances en comptes courants d'associés
Parts de sociétés civiles immobilières
Valeurs brutes
960
960
0
0
2 738 332
(En milliers d’euros)
3 673 734
2005
Dotations
-5 223
Reprises
0
Autres variations
6 406 843
2006
Dépréciations :
Parts dans les entreprises liées
-18 713
-7 165
0
-25 878
Participations et autres titres à long terme
-10 818
-8 253
636
-18 435
Avances en comptes courants d'associés
-960
Parts de sociétés civiles immobilières
-960
0
Total dépréciations
Montants nets
0
-30 491
-15 418
636
0
-45 273
2 707 841
3 658 316
-4 587
0
6 361 570
Note 6. — Evaluation des titres de participation.
Ventilation selon la cotation
(En milliers d'euros)
Sociétés cotées
Brut
2006
Valeur estimative des titres
Sociétés non cotées
Dépréciation
Brut
Selon le
cours de
bourse
Dépréciation
Autres
méthodes
Participations et autres titres détenus à
long terme :
Participations / établissements de crédit
Participations / autres sociétés
7 380
-4 246
Avances en comptes courants
7 380
-4 246
324 601
0
324 601
34 617
-14 189
23 562
960
-960
0
360 178
-15 149
404 877
3 134
25 258
348 163
3 134
430 135
2 924 915
8 329 269
65 799
0
Parts dans les entreprises liées :
Participations / établissements de crédit
2 866 393
58 522
3 114 370
-25 878
3 088 492
2 866 393
3 172 892
-25 878
6 013 407
8 329 269
3 174 283
3 533 070
-41 027
6 361 570
8 332 403
3 604 418
Participations / autres sociétés
Total
2 873 773
-4 246
3 108 484
Note 7. — Détail des immobilisations corporelles et incorporelles.
(En milliers d’euros)
2005
Augmentations
(*)
Diminutions
Autres
2006
Valeurs brutes
Immobilisations en cours
Total valeur brute
Montant net des immobilisations en cours
Immobilisations
d'exploitation :
751
128
-619
260
751
128
-619
0
260
751
128
-619
0
260
incorporelles
Droits au bail et fonds commerciaux
2 127
2 127
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Logiciels
17 501
Autres
Bulletin n° 90
820
0
-3
18 318
820
0
-3
20 574
129
Total valeur brute
19 757
129
Amortissements et dépréciations :
Immobilisations
d'exploitation :
incorporelles
Droits au bail et fonds commerciaux
Logiciels
0
-16 875
Autres
0
-199
-17 074
-68
Total des amortissements
-68
-16 943
-199
0
0
-17 142
2 814
621
0
-3
3 432
Montant net des immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Terrains
32 557
Façades non destructibles
10 548
Façades destructibles / étanchéité
32 557
2
10 550
1 172
1 172
Fondations / ossature
42 451
Equipements techniques
14 558
943
Autres
44 610
3 757
-1 105
-59
47 203
145 896
4 702
-1 105
-59
149 434
Total valeur brutes
42 451
15 501
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Terrains
0
Constructions
0
0
Façades non destructibles
0
-1 055
-527
-1 582
-469
-234
-703
Fondations / ossature
-1 415
-708
-2 123
Equipements techniques
-1 869
-985
-2 854
-17 484
-3 590
1 095
-22 292
-6 044
1 095
0
-27 241
123 604
-1 342
-10
-59
122 193
Façades destructibles / étanchéité
Autres
Total des amortissements
Montant net des immobilisations corporelles
d'exploitation
-19 979
Immobilisations corporelles hors
exploitation :
Terrains
474
-148
326
Façades non destructibles (constructions)
5 418
1 250
-1 670
Autres
1 117
636
-83
-18
1 652
7 009
1 886
-1 901
-18
6 976
-1 479
-292
180
-1 591
-721
-98
84
-735
Total valeur brutes
4 998
Immobilisations corporelles hors
exploitation :
Terrains
0
Façades non destructibles (constructions)
Autres
Total des amortissements
0
-2 200
-390
264
0
-2 326
Montant net des immobilisations corporelles
hors exploitation
4 809
1 496
-1 637
-18
4 650
Montant net des immobilisations corporelles
128 413
154
-1 647
-77
126 843
Note 8. — Comptes de régularisation et actifs divers.
(En milliers d’euros)
2006
2005
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Autres actifs et emplois divers :
Instruments conditionnels achetés
1 629
394
31 015
9 605
32 644
9 999
33 626
20 371
0
0
367
681
76 202
92 185
1 635
2 344
18
72 809
111 848
188 390
Règlement d'opérations sur titres
Impôts différés actifs
Promotion immobilière
Autres stocks et emplois divers
Débiteurs divers
Créances douteuses nettes
Créances rattachées
Total
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement
Comptes d'ajustement
Opérations pour le compte du réseau
Comptes d'écart
Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués
Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués
Charges constatées d'avance
Produits à recevoir
Primes d'émission restant à étaler
Autres charges à répartir
Autres comptes de régularisation
Total
Note 9. — Opérations interbancaires et assimilées – passif.
(En milliers d’euros)
2006
2005
Caisse, banques centrales, CCP
12
6
5 325 187
4 825 003
150 000
0
11 259 953
7 431 165
90 790
63 263
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit
A vue
Emprunts à terme JJ
Emprunts à terme
Valeurs non imputées
Créances rattachées
Titres donnés en pension livrée
A vue
228 317
Créances rattachées
1 442
Total
17 055 701
12 319 437
Note 10. — Passif - opérations avec la clientèle.
(En milliers d’euros)
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spéciale
Titres données en pension livrée
2006
2005
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Bulletin n° 90
Emprunts auprès de la clientèle financière
Compte créditeur à terme
285
284
13
13
298
297
Dettes rattachées
Total
Note 11. — Dettes représentées par un titre.
(En milliers d’euros)
2006
2005
Bons de caisse et bons d'épargne
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
Dont :
Souscrits par établissements de crédit
Souscrits par la clientèle financière
Souscrits par la clientèle
Obligations émises (primes de remboursement / obligations émises :
5 K€
788 766
1 016 766
7 533
9 095
796 299
1 025 861
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées
Total
Note 12. — Comptes de régularisation et autres passifs.
(En milliers d’euros)
2006
2005
Autres passifs :
Instruments conditionnels vendus
Règlement d'opérations sur titres
Impôts différés passifs
Dettes de titres
1 000
Versement restant à effectuer sur titres non libérés
Créditeurs divers
56 776
64 683
56 776
65 683
7 665
2 858
975
1 354
20 806
15 354
Subvention d'investissement
Fonds publics affectés
Dettes rattachées
Total
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement
Comptes d'ajustement
Opérations pour le compte du réseau
Comptes d'écart
Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués
Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués
Produits constatés d'avance
Charges à payer
Autres comptes de régularisation
Total
76
0
29 522
19 566
27 juillet 2007
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Bulletin n° 90
Note 13. — Provisions.
(En milliers d’euros)
2005
Augmentations
Diminutions
part utilisée
Part non
utilisée
Autres
2006
Provisions pour risques de contrepartie :
Provisions sur engagements hors bilan
0
0
Provisions pour risques pays
0
0
Provisions sectorielles
0
0
Provisions pour litiges clientèle
0
0
Autres provisions clientèle
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions pour risques de dépréciation :
Portefeuille titres et instruments
financiers à terme
0
0
Immobilisations financières
0
0
Promotion immobilière
0
0
Autres actifs
0
0
0
0
0
0
0
0
38 002
491
-8 769
5 813
4 609
10 422
596
400
996
Provisions pour charges futures
d'exploitation :
Engagements pensions, complément
retraite et assimilés
Charges d'impôts et taxes
Contrôle URSSAF
Autres provisions
6 819
29 724
-2 605
51 230
5 500
4 214
-11 374
0
0
45 356
Provisions exceptionnelles :
Provisions pour passage à l'euro
0
0
Provisions pour restructurations
informatiques
0
0
Provisions pour restructurations
exceptionnelles
0
0
Provision TVA sur OPCVM
Autres provisions exceptionnelles
Total
0
0
33
72
-33
72
33
72
-33
0
0
72
51 263
5 572
-11 407
0
0
45 428
Note 14. — Evolution des dettes subordonnées.
(En milliers d’euros)
2005
Augmentations
Diminutions
Autres
2006
Dettes subordonnées à durée déterminée :
Titres subordonnés
Emprunts subordonnés
Dettes rattachées
2 684 240
134 000
-323 509
65 914
60 630
-65 914
2 850 154
194 630
-389 423
2 494 731
100 000
100 000
60 630
0
2 655 361
Dettes subordonnées à durée indéterminée :
Titres subordonnés
Emprunts subordonnés
0
0
276 238
276 238
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Dettes rattachées
483
Total
613
Bulletin n° 90
-483
613
276 721
613
-483
0
276 851
3 126 875
195 243
-389 906
0
2 932 212
Projet
dividendes
2006 après
affectation
Note 15. — Evolution des capitaux propres.
(En milliers d’euros)
2005
Résultat
Augmen-
Diminutions Affectations
Dividendes
Autres
tations
Capital social (1)
948 889
238 544
Primes d'émission et
assimilées
879 800
1 756 802
Réserve légale
1 531
44 431
Réserves statutaires
2006 avant
affectation
Projet
d'affectation
1 187 433
1 187 433
2 638 133
2 638 133
5 416
49 847
8 589
58 436
251 425
251 425
251 425
de
0
0
0
Autres réserves
réglementées
0
0
0
201 267
201 267
201 267
0
0
0
Réserves
réévaluation
Autres réserves
Réserves
conversion
de
Report à nouveau
13 560
Résultat (2)
-6 538
108 317
171 771
Capitaux propres hors
FRBG
2 447 690
171 771
Fonds pour risques
bancaires généraux
438 592
Capitaux propres (*)
2 886 282
171 771
1 995 346
0
6 559
-5 811
2 001 905
-5 811
7 022
1 122
-109 439
0
-109 439
-3 058
171 771
1 531
4 506 898
5 530
3 964
166 241
338 011
166 241
4 678 669
439 340
0
-109 439
1 531
4 946 238
439 340
5 530
166 241
5 118 009
(*) Hors provisions réglementées et subvention d'investissement.
(1) Le capital social est constitué de 79 162 195 actions de nominal 15,00 euros. L'augmentation de capital réalisée en 2006 a généré l'émission de 15 902 951 actions nouvelles de nominal
15,00 euros.
(2) Le résultat par action s'élève à 2,10 euros / action.
Note 16. — Engagements de financement donnés et reçus.
(En milliers d’euros)
2006
2005
Engagements de financement donnés :
Aux établissements de crédit
495 000
705 000
495 000
705 000
4 153 325
234 073
4 153 325
234 073
A la clientèle
Ouverture de crédits documentaires
Autres ouvertures de crédits confirmés
Autres engagements
Douteux
Total des engagements de financement donnés
Engagements de financement reçus :
D'établissements de crédit
Douteux
Total des engagements de financement reçus
Note 17. — Engagements de garantie donnés et reçus.
(En milliers d’euros)
Engagements de garantie donnés :
2006
2005
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
D'ordre d'établissements de crédit
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
0
0
0
0
0
0
0
0
D'ordre de la clientèle
Cautions immobilières
Cautions administratives et fiscales
Autres cautions et avals donnés
Autres garanties données
Douteux
Total des engagements de garantie donnés
Engagements de garantie reçus
Note 18. — Opérations sur instruments financiers et change à terme.
(En milliers d’euros)
2006
Opérations de couverture
Micro
couverture
2005
Autres
opérations
Macro
couverture
Opérations de couverture
Total
Micro
couverture
Autres
opérations
Macro
couverture
Total
Opérations fermes :
Opérations sur marchés
organisés :
Contrats de taux
0
0
Contrats de change
0
0
Actifs financiers
0
0
Sous total
0
0
0
0
0
0
0
0
1 847 903
1 184 862
32 014
3 064 779
1 886 197
1 625 233
170 743
3 682 173
0
82 776
1 847 903
1 184 862
32 014
3 064 779
1 968 973
1 625 233
170 743
3 764 949
Opérations de gré à gré :
Accords de taux futurs
Swaps de taux
0
Autres contrats à terme
Sous total
0
82 776
Contrats de change à terme :
Swaps cambistes :
A recevoir
0
0
A livrer
0
0
Swaps financiers :
A recevoir
147 522
147 522
147 522
147 522
A livrer
113 895
113 895
127 151
127 151
A recevoir
0
0
0
A livrer
0
0
Autres contrats de change :
Sous total
Total opérations fermes
0
261 417
0
0
261 417
274 673
0
0
274 673
2 109 320
1 184 862
32 014
3 326 196
2 243 646
1 625 233
170 743
4 039 622
Opérations conditionnelles :
Opérations sur marchés
organisés :
Options de taux :
Achetées
0
0
Vendues
0
0
Achetées
0
0
Vendues
0
0
Options de change :
Autres options :
Achetées
Vendues
63 731
63 731
0
0
0
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Sous total
0
0
63 731
63 731
Bulletin n° 90
0
0
0
0
Opérations de gré à gré :
Options de taux :
Achetées
0
Vendues
0
175 000
175 000
0
Achetées
0
0
Vendues
0
0
Achetées
0
0
Vendues
0
Options de change :
Autres options :
Sous total
0
0
0
0
0
0
175 000
0
175 000
opérations
0
0
63 731
63 731
0
175 000
0
175 000
To t a l i n s t r u m e n t s
financiers et change à terme
2 109 320
1 184 862
95 745
3 389 927
2 243 646
1 800 233
170 743
4 214 622
42 293
-78
759
42 974
124 724
23 628
3 096
151 448
0
1
1
36 024
20 169
20 169
To t a l
conditionnelles
Informations relatives à la juste
valeur des instruments dérivés :
Opérations fermes :
Opérations de gré à gré :
Swaps de taux
Autres contrats à terme
Contrats de change à terme :
Swaps financiers
36 024
Opérations conditionnelles
Opérations de gré à gré :
Options de taux achetées
0
0
475
475
Opérations sur marchés
organisés :
Autres options achetées
1 377
1 377
Note 18 bis. — Durée résiduelle des opérations sur instruments financiers et change à terme.
(En milliers d'euros.)
2006
Moins de 3 mois Entre 3 mois et
1 an
Entre 1 an et 5
ans
Plus de 5 ans
Total à terme
Opérations fermes :
Opérations sur marchés organisés :
Contrats de taux
Contrats de change
Actifs financiers
Opérations de gré à gré :
215 393
511 081
1 381 304
957 001
3 064 779
215 393
511 081
1 381 304
957 001
3 064 779
Micro couverture
15 245
117 386
776 919
938 352
1 847 902
Macro couverture
200 148
361 681
604 385
18 649
1 184 863
Accords de taux futurs
Swaps de taux
Autres opérations
32 014
32 014
Autres contrats à terme
Contrats de change à terme :
Swaps cambistes
A recevoir
A livrer
Swaps financiers
0
261 417
261 417
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
A recevoir
147 522
147 522
A livrer
113 895
113 895
1 218 418
3 326 196
Autres contrats de change
A recevoir
A livrer
Total opérations fermes
215 393
511 081
1 381 304
Opérations conditionnelles :
Opérations sur marchés organisés
63 731
63 731
63 731
63 731
0
0
63 731
63 731
Options de taux
Achetées
Vendues
Options de change :
Achetées
Vendues
Autres options :
Achetées
Vendues
Opérations de gré à gré
Options de taux :
Achetées
Vendues
Options de change :
Achetées
Vendues
Autres options :
Achetées
Vendues
Total opérations conditionnelles
Total instruments financiers et
change à terme
215 393
574 812
1 381 304
1 218 418
3 389 927
Note 19. — Intérêts et assimilés.
2006
(En milliers d’euros)
Charges
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
2005
Produits
Charges
Produits
-494 680
504 154
-261 376
281 094
-18
3 011
-19
2 497
-234 244
198 981
-248 623
180 190
-11 117
24 418
-740 059
730 564
Opérations de crédit-bail
Opérations sur obligations et autres titres à revenu
fixe
Opérations de macro-couverture
47 021
Dotations nettes aux provisions sur intérêts
douteux
Total
Note 20. — Revenus des titres à revenu variable.
-510 019
510 802
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
(En milliers d’euros)
Bulletin n° 90
2006
2005
Dividendes reçus sur titres de placement
1 650
380
193 753
120 423
195 403
120 803
Dividendes reçus sur titres de l'activité de portefeuille
Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés
Total
Note 21. — Commissions.
2006
(En milliers d’euros)
Charges
Opérations de trésorerie et interbancaire
2005
Produits
Charges
414
2 488
414
2 488
Produits
1 406
Opérations sur moyens de paiement
Opérations avec la clientèle
Opérations sur titres
Opérations de change
Engagements hors-bilan
Prestations de services financiers
Activités de conseil
Total
0
1 406
Note 22. — Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles.
(En milliers d’euros)
2006
2005
Portefeuille de négociation :
Résultat sur titres de transaction
Résultat sur opérations de change
6
-2
49 816
740
49 822
738
Dotations liées aux dépréciations
-1 022
-1 713
Reprises liées aux dépréciations
4 635
4 591
Résultat sur instruments financiers à terme
Mouvements de provisions pour risques et charges
Total portefeuille négociation
Portefeuille de placement et assimilées :
Moins-values de cession
Plus-values de cession
Autres éléments
Total portefeuille de placement
-3 204
0
4 523
1 313
-72
0
4 860
4 191
Note 23. — Autres produits et charges bancaires.
(En milliers d’euros)
2006
Charges
2005
Produits
Charges
Produits
Autres produits et charges d'exploitation :
Quote-part d'opérations faites en commun
0
0
Refacturations de charges
0
0
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Cotisation BFBP
Bulletin n° 90
126 317
Autres produits et charges accessoires
Total
115 921
-5 851
7 273
-7
7 078
-5 851
133 590
-7
122 999
Note 24. — Charges générales d'exploitation.
(En milliers d’euros)
2006
2005
Frais de personnel :
Salaires et traitements
(1) -27 082
-30 524
(2) -4 376
-4 185
(3) -12 160
-10 828
-4 062
-2 969
0
0
-2 332
-2 568
-50 012
-51 074
-1 180
-978
Charges de retraite
Autres charges sociales
Intéressement des salariés
Participation des salariés
Impôts et taxes liés aux rémunérations
Sous total
Autres charges d'exploitation :
Taxes professionnelle
Autres Impôts et taxes
-1 950
1 459
-107 932
-67 420
Sous total
-111 062
-66 939
Total
-161 074
-118 013
Autres charges générales d'exploitation
Effectifs actifs en équivalent temps plein
533
Effectifs actifs en fin d'exercice
541
(1) Incidences :
— reprise provisions risques et charges : 7 007 K€ ;
— dotation provisions risques et charges : 563 K€.
(2) Incidences :
— reprise provisions risques et charges : 547 K€ ;
— dotation provisions risques et charges : néant.
(3) Incidences :
— reprise provisions risques et charges : néant ;
— dotation provisions risques et charges : 400 K€.
Rémunérations et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux : La rémunération brute globale, y compris
les avantages de toutes natures, versée aux mandataires sociaux au cours de l’année 2006 par la Banque Fédérale des
Banques Populaires s’élève à 2 775 926 €.
Note 25. — Résultat sur valeurs immobilisées.
(En milliers d’euros)
Dotations liées aux dépréciations
2006
Total
Participations et
Titres
Immobilisations
autres titres à d'investissement corporelles et
long terme
incorporelles
-15 417
-15 417
-18 499
3 241
3 241
1 833
-738
-45
1 122
1 122
15 488
1 029
-11 792
-1 223
Reprises liées aux dépréciations
Moins-values de cession
-644
-94
Plus-values de cession
Total
2005
Participations et
Titres
Immobilisations
autres titres à d'investissement corporelles et
long terme
incorporelles
-12 821
0
-18 499
1 833
0
Note 26. — Résultat exceptionnel.
(En milliers d’euros)
Produits exceptionnels :
2006
Total
2005
-23
-68
1 315
16 803
1 292
69
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Reprise de provision / Fonds promotion et de publicité
0
0
Reprise de provision développement
0
0
Reprise de provision pour passage à l'euro
0
0
Contribution à la Fondation pour la Shoah
0
0
Reprise de provisions fiscales
0
0
Reprise factures fournisseurs litiges
0
0
Reprise provision TVA s/ OPCVM
0
0
104
99
104
99
Divers
Charges exceptionnelles :
Redressement fiscaux
-4 609
0
Provision médaille du travail
0
0
Surcoûts liés au passage à l'euro
0
0
Contribution à la Fondation pour la Shoah
0
0
Provision / Fonds promotion et de publicité
0
0
Provision TVA sur OPCVM
0
0
Redressement fds garantie des dépôts espèces
Subvention à caractère financier versée à Ma Banque
Divers
Total
0
0
-7 680
0
-24
-13
-12 313
-13
-12 209
86
Note 27. — Ventilation de l'impôt société comptabilisé.
(En milliers d’euros)
Résultat de l'exercice (avant impôt)
2006
182 781
Résultat des sociétés en intégration fiscale
3 064
Déductions
-308 940
Dont régime des sociétés mères
-184 497
Dont quote-part sociétés de personnes
-70 132
Réintégrations
86 713
Résultat fiscal
-36 382
Calcul de l'impôt de l'exercice
Impôt aux taux normal
0
Impôt aux taux réduits
2 320
Effets de l'intégration fiscale
Contributions et CSB
51
Crédits d'impôts
-556
Carry back
-12 126
Charge d'impôt de l'exercice
-10 311
Remarques : Cf. 1e conception de la répartition de l'impôt en intégration fiscale : l'IS est calculé dans les sociétés du groupe fiscal comme en l'absence
d'intégration : l'économie d'impôt est remontée dans la Société tête de groupe en compte de tiers.
Note 28. — Filiales et participations.
(En milliers d’euros.)
27 juillet 2007
Nom et siège social
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Capital en
devises
locales
(milliers
d'unités)
Devises
Capitaux Quote-part
Valeur
Valeur
propres
du capital comptable comptable
autres que
détenue
brute des
nette des
lecapitalen
par la
titres
titres
devises
société
détenuspar détenuspar
locales
mère en%
la société
la société
(milliers
direct
mère
mère
d'unités)
Prêts et
avances
consentis
par la
BFBP
Bulletin n° 90
Cautions et
Marge
avals
bancaireou
donnés par
chiffre
la BFBP
d'affaires
du dernier
exercice
écoulé
Résultats
(bénéfice
ou perte)
du dernier
exercice
clos
NS
-65 976
24 125 750
744 399
Dividendes
nets
encaissés
par la
BFBP en
2006
Observations
Principales filiales
et participations :
SNC Champion,
5, rue Leblanc,
75015 Paris
3 000 000
€
Natixis, 45, rue
Saint Dominique,
75007 Paris
1 951 783
€
VBI - Volksbank
International AG,
Peregringasse 3,
1090 Wein
53 136
VBI
Beteiligungs
GmbH,
Peregringasse 3,
1090 Wein
35
€
MA Banque, 19,
rue Leblanc, 75015
Paris
41 550
€
Cliveo SNC, 5,
rue Leblanc, 75015
Paris
57 000
SCI Ponant Plus,
5, rue Leblanc,
75015 Paris
23 601
Informatique
Banques
Populaires, 189, rue
Gerland, 69000
Lyon
73 482
SAS Cyberplus
Market, 5, rue
Leblanc, 75015
Paris
15 610
€
-1 322
100,00
14 792
14 317
NS
-82
SAS SIBP, 5, rue
Leblanc, 75015
Paris
5 353
€
3 872
100,00
14 519
14 519
NS
2 967
20 749
6 472
25 725
0
79
Filiales
françaises
(ensemble)
3 172 888
3 147 012
89 187
0
178 630
Filiales
étrangères
(ensemble)
0
0
0
0
0
Participations
dans les sociétés
françaises
(ensemble)
2 897 897
2 885 727
1 840 624
0
79
Participations
dans les sociétés
étrangères
(ensemble)
211 206
211 206
0
0
0
15 617 294
100,00
3 000 000
3 000 000
32,09
2 866 393
2 866 393
1 839 964
1er exercice
social
178 630
Provisions
réglementées
94 035 €
€
633 931
24,50
134 049
134 049
21 848
17 334
Provisions
réglementées
8 489 K€
24,50
77 157
77 157
47 194
65,81
58 521
58 521
29 979
48 604
6 018
€
-51 447
99,98
56 990
33 695
16 053
NS
3 396
€
-6 602
100,00
23 601
23 601
18 090
1 258
-2 537
1er exercice
social
Amortissements
dérogatoires
1 065 K€
Autres filiales et
participations (dont
la valeur brute
n'excède pas 1% du
capital de la BFBP)
€
-27 742
20,71
15 220
15 220
196 609
4 746
Provisions
réglementées
3 026 K€
Renseignements
globaux :
Note 29. — Acquisitions de titres entraînant des franchissements de seuil.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
2006
2005
En% de détention
En% de détention
Souscription et apport :
VBI - Beteiligungs GmbH
24,50%
SNC Champion
100,00%
Souscription :
SAS BP Création
15,73%
97,33%
Natixis (ex Natexis BP)
32,09%
72,88%
100,00%
80,00%
2006
2005
Achats :
Bateau Banque Populaire
Cessions de titres entraînant des franchissements de seuil :
Fusion-absorption par la Banque Fédérale
SAS Maine Services
100,00%
Autre passage :
Apports
2006
SAS Elan
100,00%
SAS Ponant 2
100,00%
Note 30. — Ventilation des équivalents risques pondérés.
En milliers d'euros
2006
Administrations
Risques de crédits non pondérés
avant compensation
Etablissements
de crédit OCDE
2005
Autres
contreparties
Total
Administrations
173 418
173 418
Etablissements
de crédit OCDE
Autres
contreparties
Total
304 963
304 963
Effets de la compensation et de
la collaterisation
0
-12 001
-12 001
0
-25 172
-25 172
Risques de crédits non pondérés
après compensation
0
161 417
161 417
0
279 791
279 791
Pondération
0%
Equivalents risques de crédit
pondérés
20%
0
50%
32 283
0%
0
32 283
20%
0
50%
55 958
0
55 958
Les équivalents risques pondérés sur instruments dérivés permettent de traduire les instruments dérivés en équivalents « Encours de crédit », selon les
règles définies pour le calcul des risques du ratio international de solvabilité (ratio Cooke). La collatérisation et la compensation sont des techniques
de minoration du risque par compensation contractuelle des positions sur une même contrepartie.
Note 31. — Durée résiduelle des éléments à terme.
(En milliers d’euros)
2006
Moins de 3 mois
Entre 3 mois et 1 an
Entre 1 an et 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
Total à terme
Emplois (*) :
Créances sur établissements de crédit (1)
1 198 051
1 988 929
4 848 562
3 856 795
108 976
12 001 313
Créances sur la clientèle
0
421
7 149
56 640
8 090
72 300
Créances de crédit-bail
0
0
0
0
0
0
1 372 000
624 000
7 582
303 721
0
2 307 303
Obligations et autres titres à revenu fixe
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Total des emplois
Bulletin n° 90
2 570 051
2 613 350
4 863 293
4 217 156
117 066
14 380 916
1 560 158
4 096 598
2 836 371
285
3 145 143
0
11 638 270
0
0
285
63 266
725 500
0
788 766
Ressources (*) :
Dettes sur établissements de crédit
Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titre
Emprunts et titres subordonnés
Total des ressources
31 252
191 038
1 241 241
1 131 200
276 238
2 870 969
1 591 410
4 287 636
4 141 163
5 001 843
276 238
15 298 290
2005
(En milliers d’euros)
Moins de 3 mois Entre 3 mois et
1 an
Entre 1 an et 5
ans
Plus de 5 ans
Durée
indéterminée
Total à terme
Emplois (*) :
Créances sur établissements de crédit
(1)
Créances sur la clientèle
Créances de crédit-bail
Obligations et autres titres à revenu
fixe
Total des emplois
844 865
1 533 611
4 695 232
3 645 409
108 930
10 828 047
0
33 476
2 495
111 131
20 286
167 388
0
0
0
0
0
0
0
227 850
6 092
129 188
0
363 130
844 865
1 794 937
4 703 819
3 885 728
129 216
11 358 565
961 089
1 441 108
2 577 078
2 451 890
0
7 431 165
284
0
0
284
641 266
147 500
0
1 016 766
Ressources (*) :
Dettes sur établissements de crédit
Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titre
Emprunts et titres subordonnés
Total des ressources
228 000
37 323
223 185
1 319 832
1 203 900
276 238
3 060 478
998 412
1 892 293
4 538 460
3 803 290
276 238
11 508 693
(1) Y compris les effets publics.
IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.
(Exercice clos le 31 décembre 2006.)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31
décembre 2006, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Fédérale des Banques Populaires, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de votre société. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion
sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un
audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons
que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle
du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La participation détenue par votre société dans Natixis, anciennement Natexis Banques Populaires, représente une part significative de son actif. Dans
le cadre de notre audit, nous avons confronté la valeur nette comptable de cette participation dans les livres de votre société avec les informations
disponibles sur sa valorisation (cours de bourse et évaluation interne).
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué
à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les
documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés
ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des
détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris La Défense et Paris, le 25 avril 2007.
Les commissaires aux comptes :
Salustro Reydel, membre de KPMG International :
Constantin Associés :
Michel Savioz, Associé ;
Brigitte Drême, Associée.
V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes.
(Exercice clos le 31 décembre 2006).
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation
préalable de votre Conseil d’administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion
de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences
destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
— Conventions conclues au cours de l’exercice et approuvées lors de l’assemblée générale mixte en date du 17 novembre 2006 :
– Votre société a conclu un protocole d’accord général avec la Caisse Nationale des Caisses d’épargne et Natexis Banques Populaires (devenue Natixis),
en date du 6 juin 2006 et un accord de mise en oeuvre de ce protocole, en date du 2 octobre 2006.
Ces conventions ont fait l’objet d’une autorisation préalable par votre conseil d’administration en date du 2 juin 2006 pour le protocole général et en
date du 14 septembre 2006 pour l’accord de mise en oeuvre.
Les administrateurs concernés sont : MM. Philippe Dupont, Jean-François Comas, Claude Cordel, Jean-Louis Tourret, Yvan de la Porte du Theil,
Christian Brevard, Jean Clochet, Pierre Desvergnes, Stève Gentili, Yves Gevin, Bernard Jeannin.
– Votre société a conclu un protocole d’accord relatif à l’émission de certificats coopératifs d’investissement (CCI) conclu avec les Banques Populaires
et Natexis Banques Populaires, en date du 26 septembre 2006.
Cette convention n’a pu être autorisée par votre conseil d’administration du fait que tous les administrateurs sont concernés et de l’interdiction faite,
dans ce cas, par la loi, de participer au vote sur l’autorisation sollicitée.
Les dispositions principales de ces accords ont été présentées dans un rapport spécial des commissaires aux comptes en date du 25 octobre 2006 et ces
conventions ont été approuvées par l’assemblée générale mixte en date du 17 novembre 2006.
— Conventions autorisées au cours de l’exercice et soumises à votre approbation :
– Votre société s’est engagée à faire bénéficier sa filiale la société MA Banque (anciennement dénommée SBE) d’une subvention à caractère financier
au titre de l’exercice 2006. Cet engagement est limité à un montant maximal de 12 millions d’euros pour l’ensemble des actionnaires de MA Banque,
ramené pour votre société à due proportion de sa part détenue dans le capital de sa filiale.
Au titre de cette convention, une provision pour subvention à payer a été enregistrée dans les comptes de la Banque Fédérale des Banques Populaires
clos au 31 décembre 2006 pour un montant de 7 900 000 euros.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration de votre société en date du 6 décembre 2006.
Les dirigeants concernés sont MM Yvan de la Porte du Theil et Michel Goudard.
– Votre société a conclu le 6 décembre 2006, pour les besoins de la cession par la SNC Champion d’une partie de ses actions Natixis dans le cadre de
l’opération de marché, un contrat global de placement et de garantie conjointement avec Natixis et les établissements cédants (la SNC Champion et la
Caisse Nationale des Caisses épargne), d’une part, et avec les établissements financiers garants de l’opération, d’autre part.
Le contrat fixe notamment les obligations et la rémunération des banques garantes, dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global garanti,
et les déclarations et garanties consenties à ces dernières par votre société.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration de votre société en date du 6 décembre 2006.
Votre société n’a supporté aucun produit ou charge au titre de cette convention sur l’exercice.
Les personnes concernées sont MM Michel Goudard, Christian Brevard, et Yves Gevin.
Paris La Défense et Paris, le 25 avril 2007.
Les commissaires aux comptes :
Salustro Reydel, membre de KPMG International :
Constantin Associés :
Michel Savioz, Associé ;
Brigitte Drême, Associée.
VI. — Rapport de gestion.
Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.
I. — Rapport de gestion en 2006.
Préambule.
Dans le présent rapport de gestion, la convention de terminologie suivante a été retenue :
— la Banque Fédérale des Banques Populaires regroupe l’ensemble consolidé comprenant l’entité juridique BFBP SA et toutes ses filiales (y compris
Natixis) ;
— la Banque Fédérale des Banques Populaires en tant qu’entité juridique stricto sensu est dénommée BFBP SA.
Cette convention s’applique également au sous-ensemble constitué par Natixis SA et ses filiales.
Après sa transformation en société anonyme, en application de l’article 27 de la Loi n°2001-4200 du 16 mai 2001, la Banque Fédérale des Banques
Populaires exerce, de manière pleine et active, les deux principaux rôles qui lui ont été confiés, à savoir :
— Le rôle d’organe central du Groupe Banque Populaire : Strictement défini par l’article 8 de la Loi du 16 mai 2001, ce rôle est au coeur du dispositif
du Groupe Banque Populaire. La Banque Fédérale des Banques Populaires est chargée par le Groupe:
– d’organiser le mécanisme de liquidité et de solvabilité du réseau ;
– de définir la politique et les orientations stratégiques du Groupe Banque Populaire ;
– de négocier, toujours pour le compte du réseau, les accords nationaux et internationaux ;
– et, plus généralement, de veiller à la cohésion du réseau, à son bon fonctionnement et à son développement tout en exerçant un contrôle administratif,
technique et financier sur l‘organisation et la gestion des Banques Populaires ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes.
En 2003, ce rôle d’organe central s’est étendu au Crédit Maritime Mutuel, en application de l’article 93 de la Loi de sécurité financière n°2003-706 du
1er août 2003, puis début 2007 à Natixis, conjointement avec la Caisse Nationale des Casses d’épargne et conformément à l’article L. 511.31 du Code
monétaire et financier.
Dans ce rôle, le Conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires examine et établit les comptes consolidés du Groupe Banque
Populaire. Les comptes consolidés du 31 décembre 2006 ont été présentés par le Président Philippe Dupont, lors de la conférence de presse du 15 mars
2007, après approbation par le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires du 14 mars 2007. Les résultats du Groupe Banque
Populaire sont rappelés dans la 1e partie du rapport de gestion (§ 1), de même que sont indiquées, en 6e partie (§ 6), les évolutions récentes concernant
le Groupe Banque Populaire.
— Le rôle d’holding bancaire et de banque : Ce rôle s’exerce d’une part en tant qu’holding :
– du sous-groupe Natixis, issu du rapprochement, le 17 novembre 2006, de certaines activités du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisses
d'épargne, et que la Banque Fédérale des Banques Populaires (et ses filiales directes) détient à 34,4%,
– des autres filiales que la Banque Fédérale des Banques Populaires détient en direct.
D’autre part, ce rôle s’exerce en tant qu’établissement de crédit, la Banque Fédérale des Banques Populaires centralise les excédents de trésorerie des
Banques Populaires et assure leur refinancement, cette fonction étant essentiellement confiée à Natixis dans le cadre d’une convention de gestion.
Les résultats, l’activité, la gestion du risque, les fonds propres et les ratios réglementaires du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, qui sont
le reflet de ceux de sa principale filiale, Natixis, sont analysés dans les 2e, 3e et 4e parties de ce rapport (§ 2, § 3 et § 4). La rémunération des organes
de direction de BFBP SA ainsi que les évolutions et les perspectives de la Banque Fédérale des Banques Populaires sont également indiquées,
respectivement, dans les 5e et 6e parties de ce rapport (§ 5 et § 6).
1. Les résultats du Groupe Banque Populaire. — Le 14 mars 2007, sous la Présidence de Philippe Dupont, s’est réuni le Conseil d’administration de la
Banque Fédérale des Banques Populaires. Le conseil a examiné les comptes de l’exercice 2006 de la Banque Fédérale des Banques Populaires et ceux
du Groupe Banque Populaire. Ces derniers sont présentés en normes IFRS.
L’année 2006 a été marquée par la création de Natixis le 17 novembre 2006, qui confère au Groupe Banque Populaire une nouvelle dimension. Compte
tenu de cette modification de son périmètre, le Groupe Banque Populaire présente des résultats pro forma, intégrant proportionnellement Natixis, à
34,4%, en 2005 comme en 2006. Ces comptes seront directement comparables avec les comptes qui seront produits en 2007.
Le produit net bancaire (PNB) du Groupe s’élève à 8 083 millions d’euros en 2006, en hausse de 11%. Toutes les composantes du Groupe : les Banques
Populaires, les filiales et Natixis ont contribué à cette progression.
L’équilibre entre les activités banque de détail et banque de gros est maintenu au sein du nouvel ensemble : les activités des Banques Populaires
représentent 69% du PNB consolidé. La contribution de Natixis au PNB du Groupe Banque Populaire, d’un montant de 2 516 millions d’euros en
progression de 25%, représente près du tiers du PNB global. La banque de détail, au travers du mécanisme des certificats coopératifs d’investissement
et de la distribution des produits Natixis dans les deux réseaux des actionnaires, contribue significativement aux revenus de Natixis.
Les frais généraux, à 5 334 millions d’euros sont en progression de 11,3% par rapport à l’exercice 2005.
Le coefficient d’exploitation ressort à 66%, quasi stable (augmentation de 0,2 point) par rapport à 2005.
Le résultat brut d’exploitation atteint ainsi 2 750 millions d’euros en hausse de 10,5%.
Le coût du risque s’élève à 308 millions en baisse de 20,9%.
Le résultat d’exploitation est en hausse de 16,3%, à 2 442 millions d’euros dont 782 millions d’euros représentant la part de Natixis.
Les sociétés mises en équivalence apportent une contribution de 148 millions d’euros contre 117 millions d’euros (+26%) en 2005. La charge fiscale,
d’un montant de 841 millions d’euros progresse de 12%.
Le résultat net, avant déduction de 51 millions d’euros d’intérêts minoritaires, atteint 1 751 millions d’euros, en hausse de 15,2% par rapport à 2005.
Le résultat net part du groupe s’établit à 1 700 millions d’euros, en hausse de 14,3%.
Le résultat comptable du Groupe Banque Populaire atteint 3,3 milliards d’euros incluant 1,6 milliard d’euros de plus-values liées à la création de Natixis.
Le Groupe confirme la solidité de sa structure financière. Au 31 décembre 2006, les fonds propres réglementaires totaux atteignent 20,4 milliards d’euros
dont 16,9 milliards d’euros de Tier one. Le ratio de solvabilité Tier one s’élève à 10,5%, ce qui constitue l’un des meilleurs de la zone euro.
Résultats consolides du groupe :
Groupe Banque Populaire (En million d’euros)
Produit net bancaire
Frais généraux
Résultat brut d’exploitation
2006
2005
2006/2005
pro forma
pro forma
8 083
7 280
+ 11%
-5 334
-4 792
+ 11,3%
2 750
2 488
+10,5%
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Coût du risque
Bulletin n° 90
-308
-389
- 20,9%
Résultat d’exploitation
2 442
2 099
+ 16,3%
Résultat net part du groupe
1 700
1 487
+14,3%
2. Les résultats du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires. — Les activités opérationnelles du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires
sont presque exclusivement composées de celles de Natixis, auxquelles se rajoutent celles de ses autres filiales (MA Banque et Bicec principalement),
mais dont l’importance est peu significative sur les comptes.
En conséquence, les résultats consolidés du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires sont principalement le reflet de l’évolution des métiers
de financement, d’investissement et de service du Groupe Natixis qui représentent près 92% du produit net bancaire du Groupe Banque Fédérale des
Banques Populaires, et des autres composantes du compte de résultats.
2.1. Préambule :
— Référentiels comptables utilisés : Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005 sont présentés tous deux en référentiel IFRS
et sont strictement comparables sur le plan des normes comptables.
— Périmètre de consolidation : L’année 2006 a été marquée par la création de Natixis le 17 novembre 2006. Le périmètre de la Banque Fédérale des
Banques Populaires intègre les résultats :
– de la Banque Fédérale ;
– de Natixis et ses filiales consolidées par intégration proportionnelle ;
– des autres filiales directes de la Banque Fédérale (MA Banque et Bicec essentiellement) ;
– des Banques Populaires et des Casses d’épargne consolidées par mise en équivalence (dont la Banque Fédérale des Banques Populaires détient
indirectement 6,9% via les Certificats Coopératifs d’Investissement détenus par Natixis).
Cette opération modifiant en profondeur la structure du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires les comptes consolidés sont présentés sous
deux formats :
– Les comptes statutaires, qui reprennent en comparatif les comptes publiés en 2005 et qui, sur 2006, consolident le périmètre Natexis Banques Populaires
par intégration globale du 1er janvier 2006 au 16 novembre 2006 et le périmètre Natixis par intégration proportionnelle du 17 novembre 2006 jusqu’au
31 décembre 2006, au taux de 34,44%.
– Les comptes pro forma, qui se placent d’emblée dans la nouvelle configuration du Groupe, avec une consolidation du périmètre Natixis par intégration
proportionnelle à 34,44% sur la totalité des exercices 2006 et 2005. Ces comptes seront directement comparables avec les comptes qui seront produits
en 2007.
Sauf indication contraire, les données consolidées présentées ci-après seront assises sur les données pro forma, qui permettent d’assurer la comparabilité
des résultats entre 2005 et 2006.
2.2. Synthèse de l’activité et des résultats :
2.2.1. Résultats :
(En millions d'euros)
Produit net bancaire
Frais généraux
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Résultat d'exploitation
Résultat des sociétés en équivalence
Comptes pro forma
2006
2005
Comptes statutaires
Variation (%)
2006
2005
Variation (%)
2 736
2 222
+ 23,1%
3 755
3 283
+ 14,4%
-1 925
-1 594
+ 20,8%
-2 596
-2 230
+ 16,4%
811
629
+ 28,9%
1 159
1 053
+ 10,1%
-21
-42
-49,6%
-81
-86
-5,3%
790
587
+ 34,6%
1 078
967
+ 11,5%
+ 17,9%
242
206
37
16
Résultats sur actifs immobilisés
1
40
1 538
105
Résultats sur écarts d'acquisition
-1
1
0
1
-274
-233
+ 18%
-312
-359
- 13%
758
601
+ 26,1%
2 340
730
+ 220%
-40
-20
-186
-186
718
581
2 155
544
Impôts sur les bénéfices
Résultat net
Intérêts minoritaires
Résultat net - Groupe
+ 23,6%
+ 296%
Les principaux écarts entre les comptes statutaires et les comptes pro forma portent sur :
— Le mode de consolidation du périmètre Natixis ;
— La prise en compte d’une plus-value de dilution sur Natexis Banque Populaires pour 1,6 Md€ en consolidation statutaire alors que ce résultat est
neutralisé dans les comptes pro forma ;
— La neutralisation, en résultat pro forma des charges relatives à la constitution de Natixis.
Bien que Natixis soit désormais consolidé par intégration proportionnelle, le poids de celui-ci dans les comptes de la Banque Fédérale reste prédominant.
Ainsi, les résultats consolidés de la Banque Fédérale des Banques Populaires restent principalement le reflet de l’évolution des métiers de Natixis qui
ont réalisé une excellente performance, en progression sensible par rapport à l’exercice précédent :
— le produit net bancaire s’établit à 2 736 millions d’euros, en progression de 23,1% par rapport à l’exercice précédent. Le produit net bancaire des
pôles métiers atteint 2 591 millions d’euros soit une progression de 23% par rapport à 2005. En 2006, dans un environnement économique et financier
favorable, tous les métiers de Natixis enregistrent une forte progression de leur activité et de leurs revenus mais la performance est particulièrement
favorable sur la Banque de Financement et d’Investissement (BFI), (+257 millions d’euros en PNB, soit + 27%, la gestion d’actifs (+ 95 millions d’euros,
soit +23%) et le pôle CIGP (+ 60 millions d’euros, + 63%) ;
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Bulletin n° 90
— les charges d’exploitation s’élèvent à 1 925 millions d’euros, soit une progression de 20,8% ;
— le résultat brut d’exploitation s’établit ainsi à 811 millions d’euros, en augmentation de 28,9% par rapport à 2005 ;
— le coefficient d’exploitation s’améliore de 1,4 points par rapport à 2005 à 70,4% ;
— le coût du risque ressort à - 21 millions d’euros ;
— les gains et pertes sur actifs s'établissent ainsi à 1 million d’euros pour l'exercice 2006, à comparer à un exercice 2005 qui intégrait la plus-value de
cession de l'immeuble Liberté II (95 millions d’euros en consolidation statutaire soit 33 millions d’euros pro forma) ;
— après prise en compte de la charge d’impôt, le résultat net ressort à 758 millions d’euros, en progression de 26,1% par rapport à l'exercice 2005 ;
— le résultat net part du groupe s’élève à 718 millions d’euros, également en hausse de 23,6% par rapport à l’année précédente.
2.2.2. Contribution de Natixis. — La contribution de Natixis s’entend après application du coefficient de proportionnalité de 34,44%.
Contribution de Natixis aux comptes consolidés du Groupe BFBP
31/12/2006
31/12/2005
(En millions d’euros)
pro forma
pro forma
Produit net bancaire (PNB)
Charges d’exploitation et amortissements
Résultat brut d’exploitation (RBE)
Coût du risque
Résultat d’exploitation
Quote-part des sociétés mises en équivalence
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Variation de valeur des écarts d’acquisition
Impôt
Résultat net
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe
Variations
2 518
2 022
+ 24,5%
-1 739
-1 413
+ 23,0%
780
609
+ 28,0%
-17
-37
- 53,8%
763
572
+ 33,3%
234
189
4
34
-1
1
-242
-214
+ 13,1%
758
582
+ 30,2%
-36
-10
721
572
+ 26,2%
Commentaires sur la contribution de Natixis aux résultats consolidés du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires :
— Produit net bancaire (PNB) : La contribution de Natixis au produit net bancaire pro forma du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires s’est
élevée à 2 518 millions d’euros au 31 décembre 2006, soit une progression de 25% par rapport au 31 décembre 2005. L’effet changé est nul compte
tenu d’un dollar moyen quasiment inchangé sur 2006 par rapport à 2005.
Au sein du groupe Natixis, les activités sont organisées autour de 6 métiers :
– La Banque de Financement et d’Investissement, issue du regroupement des activités du pôle GCFM de Natexis Banques Populaires et de Ixis CIB et
GCE Bail ;
– L’Asset Management qui regroupe les activités de IAMG et de Natexis Asset Management ;
– Les Services, constitués de 6 lignes de métiers : deux lignes de métiers liés au traitement d’opérations, à savoir les Titres et les Paiements et quatre
lignes de métiers proposant des produits et des services dont la distribution est principalement assurée par le réseau des banques de détail (assurance,
cautions et garanties financières, crédit à la consommation et Ingénierie sociale) ;
– Le Private Equity (Natixis Private Equity) et la Gestion Privée (Banque Privée Saint Dominique, Natexis Private Banking Luxembourg et Compagnie
1818) ;
– Le Poste Clients avec Coface, Factorem et GCE Affacturage ;
– Le Retail, au travers de la mise en équivalence de 20% du résultat des Casses d’épargne et des Banques Populaires via les Certificats coopératifs
d’investissement (CCI), donc sans incidence sur le PNB consolidé.
Auxquels s’ajoute CIFG, filiale dédiée au métier de la Garantie Financière Monoline.
La contribution au PNB des pôles métiers atteint 2 559 millions d’euros soit une progression de 23% par rapport à 2005. En 2006, dans un environnement
économique et financier favorable, tous les métiers de Natixis enregistrent une forte progression de leur activité et de leurs revenus mais la performance
est particulièrement remarquable sur la Banque de Financement et d’Investissement (BFI), (+ 27%), la gestion d’actifs (+ 23%) et le pôle CIGP (+ 63%).
Répartition du PNB par métier. — La contribution des différents métiers au PNB du Groupe s’est légèrement déformée en 2006 par rapport à 2005 au
profit de la BFI.
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Le PNB du hors pôles métiers s’établit à -41 millions d’euros avec un alourdissement par rapport à 2005 qui s’explique essentiellement par l’augmentation
du coût de financement des CCI (18 millions d’euros liée au double impact de la hausse des taux et de la mise en place fin 2006 d’un refinancement à
taux fixe).
En 2006, le PNB généré à l’international a contribué à hauteur de 47% au PNB de Natixis.
— Charges d’exploitation et coefficient d’exploitation : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 739 millions d’euros en augmentation de 23% par
rapport à 2005. Cette progression sensible résulte de plusieurs facteurs :
– Les investissements importants réalisés par le Groupe en hommes (+ 1 418 en équivalent temps plein - ETP - fin 2006 par rapport à fin 2005), en
outils (refonte des outils métiers et des outils de pilotage), et en implantations à l’international (5 nouvelles implantations ouvertes en 2006) dans le
cadre de son plan de développement ambitieux ;
– Les rémunérations variables, en forte progression par rapport à 2005 sous le double effet de l’amélioration très significative de la performance de la
BFI et de l’Asset Management et, dans une moindre mesure, d’un alignement des rémunérations de l’ex-GCFM sur Ixis CIB.
Le coefficient d’exploitation courant est stable par rapport à 2005 à 69% ; le Résultat Brut d’Exploitation ressort à 780 millions d’euros, soit une
augmentation de 28% par rapport à 2005.
— Coût du risque et résultat d’exploitation : Dans un environnement toujours favorable, le coût du risque représente 17 millions d’euros au titre de
l’exercice 2006, dont 0,3 million d’euros de reprise au titre des provisions collectives et 17,3 millions d’euros de dotation au titre des risques individuels.
Le résultat d’exploitation s’établit à 763 millions d’euros, en progression de 33% par rapport à 2005.
— Formation du résultat net : Les mises en équivalence (234 millions d’euros) représentent pour l’essentiel la contribution des Casses d’épargne et des
Banques Populaires (dont la Banque Fédérale des Banques Populaires détient indirectement 6,9% via les Certificats Coopératifs d’Investissement
détenus par Natixis) au résultat consolidé du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires.
Les gains et pertes sur autres actifs qui incluent en 2005 la plus-value de cession de l’immeuble Liberté II pour 33 millions d’euros se limitent en 2006
à 4 millions d’euros.
Déduction faite d’une charge d’impôt de 242 millions d’euros et des intérêts minoritaires à hauteur de 36 millions d’euros, la contribution de Natixis
au résultat net part du groupe du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires s’établit en 2006 à 721 millions d’euros en progression de 26% par
rapport à l’exercice 2005.
2.2.2. Contribution des activités centrales et de la Banque Fédérale des Banques Populaires. — Les activités centrales regroupent :
— les activités de banque de détail à l’international portées par la Banque Fédérale des Banques Populaires, en particulier via la Bicec au Cameroun
(PNB : 43 millions d’euros) et VolksBankInternational (VBI) dans les pays d’Europe centrale et orientale ;
— les partenariats, notamment MA Banque (PNB : 26 millions d’euros en progression de 10%), banque détenue à 66% par la Banque Fédérale des
Banques Populaires en partenariat avec la MAAF et les Mutuelles du Mans ;
— les activités propres de la Banque Fédérale des Banques Populaires, résultant de sa fonction de chef de réseau et de holding de Natixis.
3. Fonds propres et ratio d’adéquation des fonds propres :
— Évolution du capital : Au cours de l'exercice 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires a procédé à une augmentation de son capital pour le
porter à 1 187 432 925 €. Le capital est désormais divisé en 79 162 195 actions nominatives de 15 euros chacune, de même catégorie.
— Fonds propres et ratio de solvabilité : Au 31 décembre 2006, les fonds propres nets consolidés de la Banque Fédérale des Banques Populaires, au
sens du coefficient d’adéquation des fonds propres, s’établissent à 6,4 milliards d’euros, contre 8,9 milliards d’euros au 31 décembre 2006.
Les fonds propres de base s’élèvent à 4,9 milliards d’euros au 31 décembre 2006 contre 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2005. Cette diminution
provient essentiellement de l’impact de l’opération Natixis (-3 milliards d’euros, y compris plus-value de dilution sur Natexis Banques Populaires),
partiellement compensée par l’augmentation de capital de la Banque Fédérale (+1,9 milliards d’euros).
Les fonds propres complémentaires et surcomplémentaires diminuent à 1,5 milliard d’euros contre 3,1 milliards au 31 décembre 2005, du fait de la
déduction de la valeur des titres mise en équivalence sur les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires (valeur des titres déduite à 50% des fonds
propres Tier 1 et 50% des fonds propres complémentaires Tier 2).
Les actifs pondérés diminuent de 37% pour atteindre 48,1 milliards d’euros, l’apport des filiales de la CNCE à Natixis (+16,1 milliards d’euros) ne
compensant que partiellement la baisse des risques du fait de l’application de l’intégration proportionnelle (-44,5 milliards d’euros).
Le coefficient d’adéquation des fonds propres (CAD) de la Banque Fédérale des Banques Populaires (calculé sur base consolidé) atteint 166% au 31
décembre 2006. Exprimé selon les règles du ratio international de solvabilité, le ratio s’élèverait à 13,3% dont 10,3% sur fonds propres de base.
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4. Gestion des risques du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires. — Les activités du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires
exposent celui-ci à quatre grandes catégories de risques :
— Les risques de crédit à la clientèle ;
— Les risques sur activités de marché ;
— Les risques globaux de taux, change et liquidité induits par les activités de banque de détail ;
— Et les risques opérationnels, dont les risques de non-conformité.
Conformément aux dispositions du règlement CRBF 97-02 en vigueur sur l’exercice 2006, chaque établissement s'est doté d'une organisation de gestion
et de surveillance des risques indépendante des unités opérationnelles.
Les établissements exercent leur activité dans le cadre de dispositifs de gestion des délégations des limites d'engagements et de procédures de prise de
décision qui leur sont propres, et qui s'insèrent dans les corpus des règles édictées au niveau du Groupe Banque Populaire dans les référentiels des
risques de crédit, des risques de taux et de liquidité et des risques opérationnels.
La Direction générale de chaque établissement détermine la politique de risques en accord avec son conseil d’administration et est responsable du
contrôle permanent des risques pris, dans le respect des règles fixées par le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires,
notamment ayant trait au rôle du Comité d’audit et des risques Groupe, et par le régulateur.
Le Groupe Banque Populaire a mis en place, dès fin 2003, des systèmes de notation complets conformes aux futures exigences prudentielles. Ceux-ci
reposent sur des méthodes homogènes au sein du Groupe Banque Populaire et des applicatifs de notation centralisés, dédiés aux principaux segments
de clientèle.
L’évaluation des politiques de risques et des procédures de gestion selon des principes et critères communs est, elle, de la responsabilité de l’organe
central du Groupe Banque Populaire.
La surveillance des risques est exercée par les moyens centraux sur base consolidée :
— Banques Populaires sur base consolidée ;
— Filiales de la Banque Fédérale des Banques Populaires sur base consolidée ;
— Crédit Maritime Mutuel sur base consolidée.
Outre la surveillance globale des risques, le Comité des risques de Crédit Groupe apprécie mensuellement les risques individuels majeurs du Groupe
Banque Populaire ou de chaque établissement. L’examen des dossiers et l’attribution d’une note peuvent être délégués à la direction des risques de la
Banque Fédérale des Banques Populaires.
Les décisions prises par le Comité des risques de Crédit Groupe sont communiquées à tous les établissements du Groupe Banque Populaire.
La division des risques est assurée par des règles externes et internes au Groupe Banque Populaire. Elle fait partie des règles fondamentales de gestion
des risques. Selon le référentiel Groupe, chaque banque se dote, en fonction de ses caractéristiques propres, de plafonds internes le plus souvent inférieurs
aux seuils autorisés par la réglementation. En 2005, un plafond unique inférieur au seuil réglementaire a été institué. Il a été appliqué à compter du 30
juin 2006 à tous les établissements du Groupe Banque Populaire sur base consolidée.
La réforme Bâle II n’impacte pas seulement les systèmes d’évaluation et de mesure des risques. En 2005, l’adoption de la charte Groupe sur le
fonctionnement de la filière de contrôle des risques de crédit a fait évoluer le rôle et le positionnement des Directions des risques, des engagements et
du CARG. La création de nouvelles instances – comité des risques de crédit Groupe, Comité normes et méthodes – a été mise en place en 2006 à la
Banque Fédérale des Banques Populaires. Ce comité Normes et Méthodes Groupe animé par la Direction des risques de la BFBP donne un avis sur les
projets de normes, méthodes et modèles (identification, mesure, organisation, outils, …) présentant un caractère collectif dans le cadre de la surveillance
prudentielle des risques du Groupe Banque Populaire sur une base consolidée, conformément à la réglementation bancaire. En raison de la constitution
de Natixis, certaines compétences du comité Normes et méthodes Groupe ont été transférées à un Comité normes et méthodes confédéral commun à la
Banque Fédérale des Banques Populaires et à la Caisse nationale des Caisses d’épargne avec la participation systématique de Natixis.
La Direction des risques de la Banque Fédérale des Banques Populaires, avec celle de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne, assure la préparation
des travaux en coordination avec la Direction des risques de Natixis pour les trois comités permanents liés aux risques mis en place dans le cadre de la
création de Natixis - Normes et méthodes, risques, systèmes d’information risques.
Plus spécifiquement pour la Banque Fédérale des Banques Populaires, dans le cadre de ses missions, le Comité d’audit et des risques examine les risques
de bilan de la Banque Fédérale des Banques Populaires et les enseignements tirés de leur surveillance.
Un Comité ALM, présidé par le Président du Groupe, réunit chaque trimestre la Direction générale et la Direction financière de la Banque Fédérale des
Banques Populaires, auxquelles sont associées la Direction générale et la Direction des marchés de Natexis Banques Populaires. Ce comité a pour
mission de :
— valider les principes de gestion, les limites et ratios ;
— déterminer l’orientation des opérations à réaliser pour gérer le risque de taux et de liquidité ;
— valider l’enveloppe, la structure et les règles de gestion du portefeuille de risques actions ;
— contrôler l’application des principes de gestion ALM et les résultats obtenus ;
— fixer et contrôler les ratios de structure financière pour le portefeuille de participations, définir les opérations à réaliser pour respecter ces ratios, les
faire mettre en oeuvre ou les proposer au conseil d’administration.
Le Comité financier qui réunit la Direction générale et la Direction financière de la Banque Fédérale des Banques Populaires suit plus spécifiquement
les risques Actions dans chacune de ses composantes, par délégation du Comité ALM. Il confie la gestion du portefeuille Actions à Natexis Asset
Management mais peut être conduit ponctuellement à autoriser l’acquisition de lignes en direct par la Banque Fédérale des Banques Populaires. Il
s’assure de la qualité du reporting sur cette gestion déléguée et de la conformité des résultats avec l’orientation donnée au gérant. Il prend les mesures
dérogatoires urgentes éventuellement requises par l’environnement et en compte au Comité ALM.
La Direction financière assure trois missions principales :
— administrer les outils de l’ALM et élaborer le Reporting d’ensemble destiné au Comité ALM pour préparer les décisions ;
— mettre en oeuvre les opérations de couverture des risques de taux et liquidité dont l’orientation générale a été validée par le Comité ALM ;
— assurer par délégation du Comité financier, le suivi des portefeuilles placement actions.
L’organisation détaillée des procédures de suivi et de contrôle des risques figure dans le document Rapport du Président sur les procédures de contrôle
interne.
L’essentiel des risques du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires est porté par Natixis, le solde restant non significatif et principalement
constitués de risques de crédit porté par la Banque Fédérale des Banques Populaires, MA Banque et la Bicec. En conséquence, l’analyse de la gestion
des risques ci-après porte essentiellement sur Natixis.
4.1. La Gestion des risques de Natixis :
4.1.1. Principes et dispositif général de maîtrise des risques de l’ex - Natexis Banques Populaires jusqu’au 17 novembre 2006. — Le dispositif de
maîtrise des risques de l’ex - Natexis Banques Populaires était mis en oeuvre conformément à la réglementation bancaire ainsi qu’aux principes de
gouvernance du Groupe Banque Populaire. Trois niveaux de contrôle, coordonnés entre eux sous la responsabilité de la Direction générale étaient en
place : l’auto-contrôle, les contrôles de deuxième niveau et le contrôle de troisième niveau assuré par l’Inspection générale. Les principales unités de
contrôles de deuxième niveau, toutes indépendantes des directions opérationnelles, étaient la Direction des risques, la Direction de la conformité et la
direction du contrôle interne, rattachées au Secrétariat général, ainsi que le département de la sécurité des systèmes d’information, rattaché à Systèmes
d’information et logistique. Le Secrétaire général, membre du comité de direction générale, était, au sens de la réglementation, le responsable du contrôle
permanent.
Le comité de coordination des fonctions de contrôle, en vigueur depuis 2003 sous la présidence du Directeur général, assurait mensuellement la
coordination des différents acteurs.
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Le dispositif de maîtrise des risques de crédit s’organisait également autour du comité des grands risques et des différents Comités des risques. Réunissant
autour du Président l’ensemble des directeurs opérationnels, ainsi que la Direction des risques, la direction du Contrôle interne et l’Inspection générale,
le comité des grands risques avait pour mission de suivre les principaux risques de la banque, de mesurer leurs évolutions et de prendre préventivement
des mesures correctrices. Il procédait à l’évaluation de la qualité des dispositifs de sécurité mis en place dans chaque filière comme celle des outils de
suivi des risques. Ses travaux ont porté en 2006 sur l’intégration du ratio Bâle II dans le processus de gestion des risques, la validation de modèles de
risques de marché, les risques opérationnels et les LBO.
De manière plus opérationnelle et avec des fréquences plus importantes, les comités des risques, mis en place dans les grandes filières d’activité,
associaient les responsables opérationnels, la direction des Risques et l’Inspection générale. Se sont notamment tenus :
— des comités du pôle Grandes clientèles, financements et marchés et des filiales qui lui sont rattachées ;
— deux comités des risques pays ;
— des comités des risques du pôle Services ;
— des comités des risques et des comités d’investissement du pôle Capital investissement et gestion de fortune ;
— des comités des risques du pôle Poste clients (Coface et Natexis Factorem) ;
— des comités de dépassements ;
— des comités risques opérationnels.
4.1.2. Dispositif général de Natixis mis en oeuvre à partir du 17 novembre 2006. — Le dispositif de maîtrise des risques de Natixis s’est inscrit dans le
respect des exigences réglementaires et dans la mise en place d’une organisation combinant les meilleures pratiques de Natexis Banques Populaires et
d’Ixis Corporate & Investment Bank.
Les principes directeurs en sont les suivants :
— la séparation des fonctions au sein du Groupe Natixis entre prise de risque et contrôle avec notamment :
– la ségrégation entre les fonctions de front et de back office ;
– l’existence de contrôles de premier niveau au niveau opérationnel ;
– la distinction entre le contrôle périodique et le contrôle permanent ;
— une organisation mondiale en filières de contrôles au sein du Groupe Natixis assurant la cohérence du dispositif interne ;
— un rôle spécifique d’organe central dévolu conjointement au Groupe Caisse d’épargne et au Groupe Banque Populaire.
Le dispositif de contrôle conjoint s’est mis en place à la fin de l’année 2006 et s’articule autour de trois comités confédéraux permanents, à périodicité
mensuelle. Le comité normes et méthodes a pour tâche principale l’édiction ou la validation en cas de délégation de normes communes. Ces normes
sont en particulier relatives à l’organisation générale de la filière risques, aux méthodes d’évaluation des risques et au reporting dans le cadre de la
surveillance consolidée. Le comité des systèmes d’information risques a compétence pour traiter des questions de maîtrise d’ouvrage des systèmes
d’information risques communs aux deux groupes actionnaires et Natixis et nécessaires à l’exercice d’une surveillance sur base consolidée. Le comité
des risques confédéral, faîtier, approuve les plafonds globaux de risques proposés par Natixis, décide des engagements dépassant le plafond unitaire
des grands risques accordé à Natixis et assure un suivi des principaux risques de Natixis.
La gouvernance du dispositif d’ensemble repose sur le directoire et le conseil de surveillance de Natixis, ce dernier prenant appui sur le Comité d’audit
dans l’exercice de ses missions.
Au sein de Natixis, le contrôle permanent est assuré par la Direction des risques, la Direction des contrôles et la Direction de la conformité. Ces directions
sont indépendantes des directions opérationnelles. Un Comité de coordination des fonctions de contrôle mensuel, assure la cohérence et l’efficacité du
dispositif.
Le contrôle permanent s’appuie sur une architecture de comités dont les principaux sont :
— un comité faîtier : le comité des risques groupe qui fixe les grandes lignes de la politique des risques ;
— le comité de crédit groupe Natixis ;
— le comité des risques de marché ;
— le comité des risques opérationnels ;
— les comités nouveaux produits ou nouvelles activités ;
— le comité des affaires sensibles et provisions ;
— le comité gestion actif – passif.
Le dispositif de maîtrise des risques de Natixis continuera d’évoluer et de s’adapter en 2007 en terme d’organisation, d’outils et de mesure des risques
conformément aux engagements pris dans le document déposé auprès de l’AMF (document E, Annexe B).
4.2. La direction des risques de Natixis. — La direction des Risques s’appuie en cible sur une organisation unifiée en terme de ressources, de méthodologies
et d’outils capitalisant sur les meilleures pratiques pré existantes chez Ixis Corporate & Investment Bank et Natexis Banques Populaires. Depuis le 17
novembre 2006, un directeur des risques, commun à Natixis et à Ixis Corporate & Investment Bank est nommé. Il est rattaché directement au directeur
général.
La Direction des risques exerce une mission couvrant l’ensemble des activités de la banque à partir d’une organisation par type de risque :
— risques de contrepartie / risques pays ;
— risques de marché ;
— risques opérationnels.
Elle s’appuie également sur un département « risk analytics » en charge de l’élaboration des méthodes et outils de risques et de leur exploitation. Elle
dispose de structures transversales qui assurent la coordination des travaux. Elle se met en place selon le principe de filière mondiale et l’année 2007
sera consacrée à la mise en place de liens fonctionnels de type hiérarchique fort qui seront établis entre Natixis et ses filiales et succursales. Ces liens
fonctionnels permettent de s’assurer de la cohérence de la politique de risques mise en oeuvre au sein de l’ensemble du périmètre de Natixis.
La Direction des risques propose pour validation par le directoire une politique des risques établie en conformité avec celles des deux groupes actionnaires.
De même, elle soumet pour décision à l’organe exécutif les principes et règles concernant :
— les processus de décision de prise de risque ;
— les schémas de délégations ;
— la mesure des risques ;
— la surveillance des risques.
4.3. Mise en oeuvre du nouveau ratio prudentiel de solvabilité. — Natixis a poursuivi activement le projet de préparation de la réforme du ratio de
solvabilité (Bâle II) en cohérence avec les travaux menés par la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Casses d’épargne
Natixis entend utiliser, dès le 1er janvier 2008, l’approche notations internes fondation pour calculer les exigences de fonds propres afférentes à la quasitotalité de son portefeuille de risque, sous réserve de son homologation par la Commission bancaire.
Au sein de l’ex - Natexis Banques Populaires, le projet était animé par une organisation transversale associant la direction des Risques, la Direction
financière et la Direction informatique, et structuré par sous-projets (notations, défauts, gestion des garanties reçues, informationnel, déploiement, calcul
du ratio). Chez Ixis Corporate & Investment Bank, la direction des Risques et la Direction financière jouaient un rôle moteur dans le bon déroulement
des travaux. Au lendemain du 17 novembre 2006, le projet a été reconfiguré pour faire face aux enjeux liés à la fusion, à l’homologation de Natixis et
aux lancements des travaux afin de permettre à Natixis d’envisager le passage en méthode notations internes avancées.
Parmi les réalisations 2006, on peut noter :
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— la poursuite et l’achèvement du déploiement du dispositif de gestion des risques opérationnels sur la totalité du périmètre de la banque, succursales
et filiales incluses ;
— l'extension de la couverture des outils de notation mis en place progressivement par le projet ;
— la réalisation de back-testings et d'améliorations des modèles de notation ;
— la mise en place des méthodologies de notation pour les secteurs non encore pourvus dont l'outil de notation des risques souverains ;
— la fiabilisation des données de garanties et le maintien d'un niveau de valorisation des garanties, quasiment exhaustif sur la France ;
— l'extension de la base de recensement et de gestion des défauts sur le périmètre des activités de marché ;
— l'alimentation de la base nationale des pertes du Groupe Banque Populaire et du consortium européen de pooling de données ;
— la poursuite des travaux sur le calculateur des risques pondérés.
Toutes les réalisations mises en oeuvre dans le cadre du projet Bâle II depuis son lancement, tant chez Natixis que dans ses filiales, font partie intégrante
du dispositif permanent de maîtrise des risques.
4.4. Risques de crédit :
4.4.1. Mesure et gestion des risques de crédit. — Le dispositif de gestion et de mesure des risques de crédit en place avant le 17 novembre 2006 sur le
périmètre ex-Natexis Banques Populaires et au sein d’Ixis Corporate & Investment Bank, puis chez Natixis s’appuie :
— sur des systèmes de délégation centralisés, s’appuyant sur des comités décisionnaires ;
— sur le rôle d’analyse contradictoire indépendant de la direction des Risques dans la revue des demandes d’octroi et de concours ;
— sur des systèmes de notation, permettant d’appréhender la probabilité de défaut à un an des contreparties ;
— sur des systèmes d’information permettant d’avoir une vue globale des encours et des limites.
Au 17 novembre 2006, les dispositions avaient été prises afin de disposer d’un pilotage efficace de la prise de risque et de la surveillance des risques
de crédit. Notamment, sont en place :
— un processus de décision unifié entre Natixis sur ses opérations du pôle BFI et Ixis Corporate & Investment Bank ;
— une consolidation des encours et des limites, réalisée au sein de l’outil cible de consolidation des risques de Natixis, en s’appuyant sur un référentiel
Tiers fusionné ;
— une appréciation homogène de la qualité des risques de contrepartie. Les méthodologies cible de notation ont été décidées avec les organes centraux,
ainsi que le rôle des différents acteurs dans la notation. Les tables de correspondance ont été mises en place en l’attente de la complète renotation du stock.
4.4.2. Encours moyens de crédits à la clientèle en 2006 (bilan et hors bilan), données de gestion :
(En milliards d’euros)
Total (*)
Pôle Banque de financement et d’investissement
34,1
Dont part Ixis CIB
2,8
Relations Entreprises et Institutionnels
15,6
International
6,0
Financements Structurés et Matières premières
11,8
Autres
0,7
Affacturage (hors Coface)
0,9
(*) Après application de la règle de proportionnalisation.
4.4.3. Répartition des encours par catégorie de note interne au 31 décembre 2006. — Répartition des encours de gestion par catégorie de note interne
au 31 décembre 2006 (ensemble des encours de gestion, hors filiales non significatives et hors Equity) :
Catégorie de note interne
En %
Investment grade
76,1%
Non Investment Grade et Défauts
17,8%
Non notés
6,1%
Total
100,0%
La qualité des encours de crédit est restée de bonne tenue grâce au maintien d’une conjoncture favorable, alliée à une politique de sélectivité dans la
distribution des concours.
4.4.4. Répartition des encours au 31 décembre 2006 :
— Répartition par secteur d’activité : Répartition des encours par secteur économique au 31 décembre 2006 (total des encours de gestion hors filiales
non significatives et hors Equity) :
Activité économique interne
Finance, assurance
En %
39,4%
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Holding et groupes diversifiés
14,2%
Immobilier
6,3%
Services
5,7%
Administration
5,3%
Energie
4,2%
Construction mécanique et électrique
3,3%
Communication
2,9%
BTP
2,8%
Distribution, commerce
2,8%
Industrie de base
2,2%
Technologies
2,0%
Agro-alimentaire
1,9%
Pharmacie, santé
1,8%
Commerce international matières premières
1,7%
Biens de consommation
1,1%
Services aux collectivités
1,1%
Tourisme, hôtellerie, loisirs
1,0%
Divers
0,3%
Total
100,0%
Logiquement exposée vis-à-vis du secteur bancaire au vu de ses activités, Natixis présente une diversification sectorielle sécurisante.
— Répartition par zone géographique : Répartition des encours par zone géographique au 31 décembre 2006 (Total des encours de gestion, hors filiales
non significatives et hors Equity) :
Zone géographique
En %
France
48,1%
Autres pays de l'Espace économique européen
26,4%
Autres pays d'Europe
3,9%
Amérique du Nord
14,4%
Amérique latine
1,5%
Afrique/Moyen-Orient
2,6%
Japon
0,2%
Asie et Océanie
2,1%
Non renseignés
0,6%
Total
100%
Avec seulement environ 7% des encours situés en dehors de la zone Europe et Amérique du Nord, Natixis présente un profil de risque géographique
satisfaisant.
— Répartition par grande catégorie Mc Donough : Répartition des encours par Portefeuille Mc Donough au 31 décembre 2006 (ensemble des encours
de gestion, hors filiales non significatives et hors Equity) :
Segment Mc Donough
En %
En % des 10 premiers
Entreprises
52,7%
5,8%
Banques
32,4%
25,3%
Titrisation
9,2%
30,8%
Souverains
4,9%
63,3%
Retail
0,7%
6,9%
Non renseignés
0,1%
9,9%
Total
100,0%
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4.4.5. Ventilation du coût du risque 2006 par zone géographique au 31 décembre 2006. — Ventilation du coût du risque par zone géographique au 31
décembre 2006 (Normes IFRS Total 26,0 (25,0) :
Natixis 100% (En millions d'euros)
Risques sectoriels
Afrique
Risquesindividualisés
Total
14,5
8,7
0,7
23,9
5,2
-14,6
3
-6,4
-2,1
-23,8
Amérique Centrale et Latine
Amérique du Nord
Risques
géographiques
-21,7
Asie
-4,5
2,4
-2
-4,1
Europe de l'Est
-3,5
-0,1
15,6
12
-2,4
-57,2
Europe de l'Ouest
-54,8
France
98,5
-59,1
39,4
-8
-20,9
0,7
-28,2
Océanie
0,3
-0,5
-5,3
-5,5
Total
26
-25
-50,8
-49,8
Moyen Orient
Natixis 34,44% (En millions d'euros)
Risques sectoriels
Afrique
Amérique Centrale et Latine
Risques
géographiques
Risquesindividualisés
5,0
3,0
Total
0,2
8,2
1,8
-5,0
1,0
-2,2
Amérique du Nord
-7,5
0
-0,7
-8,2
Asie
-1,5
0,8
-0,7
-1,4
Europe de l'Est
-1,2
0
5,4
4,1
-18,9
0
-0,8
-19,7
France
33,9
0
-20,4
13,6
Moyen Orient
Europe de l'Ouest
-2,8
-7,2
0,2
-9,7
Océanie
0,1
-0,2
-1,8
-1,9
Total
9,0
-8,6
-17,5
-17,2
4.4.6. Ventilation des risques et des provisions au 31 décembre 2006 :
Natixis à 100% en millions
d'euros
Risques
individualisés
Risques
portefeuille pays
Risques
portefeuille
sectoriel
Total des risques
Dépréciation
risques
individualisés
Dépréciation
portefeuille pays
Dépréciation
portefeuille
sectoriel
Total
dépréciations
France
952
0
6 930
7 882
577
0
150
727
Autres pays d'Europe de l'Ouest
152
0
4 948
5 100
123
0
161
284
Europe de l'Est
14
75
899
988
3
1
7
11
Amérique du Nord
72
0
2 359
2 431
31
0
159
190
Amérique centrale et latine
29
1 519
582
2 130
11
49
5
65
Afrique et Moyen Orient
11
1 580
157
1 748
8
101
18
127
Asie et Océanie
Risques et couverture
Natixis à 34,44% en millions
d'euros
France
Autres pays d'Europe de l'Ouest
Europe de l'Est
46
685
364
1 095
17
9
8
34
1 276
3 859
16 239
21 374
770
160
508
1 438
Risques
individualisés
Risques
portefeuille pays
Risques
portefeuille
sectoriel
Total des risques
Dépréciation
risques
individualisés
Dépréciation
portefeuille pays
Dépréciation
portefeuille
sectoriel
Total
dépréciations
328
0
2 387
2 715
199
0
52
250
52
0
1 704
1 756
42
0
55
98
5
26
310
340
1
0
2
4
Amérique du Nord
25
0
812
837
11
0
55
65
Amérique centrale et latine
10
523
200
734
4
17
2
22
4
544
54
602
3
35
6
44
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie
Risques et couverture
16
236
125
377
6
3
3
12
439
1 329
5 593
5 593
265
55
175
495
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
4.5. Risques de marché :
4.5.1. Organisation de la maîtrise des risques de marché :
4.5.1.1 Organisation de la maîtrise des risques de marché de Natixis. — À la création de Natixis, les activités de Marché issues des périmètres ex–
Natexis Banques Populaires et Ixis Corporate & Investment Bank ont été juxtaposées. Elles sont réunies au sein du pôle Banque de Financement et
d’Investissement, dans le domaine Marchés. Les principes d’organisation de la maîtrise des risques de marché en vigueur au sein d’Ixis Corporate &
Investment Bank et de Natixis ont ainsi été maintenus, tout en entamant un processus de rapprochement ayant pour objectif de mettre en place le
dispositif décrit ci-dessous. La cohérence globale du dispositif et son évolution sont assurées par la centralisation des principales décisions.
Le département des Risques de marché définit les méthodologies de mesure de risque, instruit les limites et assure le suivi de l’ensemble des risques
de marché du périmètre Natixis. Le dispositif de maîtrise des risques de marché se met en place selon une architecture de délégation dont le comité des
risques Groupe est le comité faîtier et au sein duquel le comité des risques de marché joue un rôle essentiel.
Le Comité des risques de marchés (CRM) a pour mission de déterminer la politique des risques de marché de la banque et veille à sa bonne application.
Le CRM constitue l’extension opérationnelle de l’organe exécutif et dispose comme tel de l’ensemble de son pouvoir de décision pour les questions
relevant de son objet. Le CRM se réunit mensuellement. Cependant, des sessions exceptionnelles peuvent être organisées en tant que de besoin. Il est
présidé par un membre du directoire. Le Président du comité est le seul décisionnaire après débat contradictoire entre les parties prenantes. Il peut se
faire représenter en cas d’indisponibilité.
La politique des risques de marché déterminée par le CRM regroupe en particulier les éléments suivants :
— détermination et revue des limites de VaR ou de limites opérationnelles. Cet examen sera mené à la lumière des éléments budgétaires qui devront
être fournis par les responsables front office ;
— définition des délégations de validation ;
— revue des expositions en risque avec focus éventuel sur une classe de risque ;
— revue des éventuels dépassements constatés et/ou non autorisés sur les limites et actions mise en oeuvre ou à mettre en oeuvre ;
— revue ex-post des décisions prises sous délégation ;
— information sur les validations de méthodologies de risques de marché et sur les validations de modèles, ces validations se faisant par ailleurs au cas
par cas dans le cadre de comités ad hoc.
Concernant les modèles de marché, la direction des Risques de Natixis valide les modèles et s'assure régulièrement que les modèles utilisés sont pertinents
au regard de l'évolution des marchés et des meilleures pratiques de place.
4.5.1.2. Dispositif de gestion des risques de marché de Natixis (périmètre ex-Natexis Banques Populaires). — Au sein de l’ex-Natexis Banques Populaires,
le département des risques de marché, en toute indépendance par rapport aux unités opérationnelles, est en charge du contrôle de deuxième niveau. À
ce titre, ces grandes attributions sont les suivantes :
— valider les principes du dispositif et les méthodes proposées par le Middle Office, en s’assurant en particulier de l’homogénéité des méthodes au
sein du Groupe et émettre des recommandations le cas échéant ;
— effectuer le suivi des risques de marché aux différents niveaux de consolidation et en particulier au niveau du Groupe ;
— assurer le reporting global interne et externe sur les risques de marchés ;
— valider les modèles développés en interne, et les modèles des logiciels utilisés pour valoriser les produits en portefeuille ;
— valider les diverses autorisations et limites demandées par le domaine Marchés du pôle BFI et proposées par le middle office ;
— effectuer des recommandations sur le dispositif de maîtrise des risques.
Par ailleurs, le dispositif de contrôle s’appuie également sur le contrôle de premier niveau, réalisé par le middle office, qui a des fonctions opérationnelles,
liées aux applicatifs qu’il administre et utilise quotidiennement. Ses grandes attributions sont les suivantes :
— produire et analyser quotidiennement les résultats et les risques ;
— produire et analyser mensuellement les réserves ;
— s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à l’élaboration des résultats et des risques ;
— proposer des méthodes de calcul des réserves en s’assurant de leur exhaustivité et de leur adéquation avec la nature des risques encourus ;
— concevoir en liaison avec la Direction des risques le dispositif de limites ainsi que les méthodes de calcul de risques ;
— suivre et notifier tout dépassement de limites de marchés.
Enfin, le contrôle interne assume la composante opérationnelle du contrôle de deuxième niveau qui consiste à :
— s’assurer de l’existence de procédures et d’en apprécier périodiquement la pertinence notamment par rapport aux activités et à la réglementation ;
— mener des travaux destinés à s’assurer de la correcte exécution des procédures ;
— effectuer des recommandations sur le dispositif de maîtrise des risques ;
— plus généralement, s’assurer du respect des procédures régissant la gestion et le suivi des risques de marché.
L'organisation du dispositif de maîtrise des risques s’articule autour de comités :
— un Comité des risques de marchés réunissant mensuellement les responsables des différents niveaux de contrôle, ainsi que les responsables du front
office. Le comité est présidé par le responsable des activités de marchés. Ce comité valide les nouvelles limites, les aménagements de limites proposés,
et passe en revue les différents dépassements constatés ;
— un Comité de suivi et d’encadrement des risques réunissant trimestriellement le management ainsi que le middle office, la Direction des risques et
le contrôle Interne afin de présenter les nouvelles méthodologies de mesure des risques et de lotir les développements pour leur mise en oeuvre ;
— un Comité nouveaux produits permettant aux activités de marchés de lancer de nouveaux produits dans un environnement sécurisé, après identification
et analyse des différents facteurs de risque pouvant affecter la valeur du produit. Le comité nouveaux produits plénier se réunit toutes les 6 semaines
environ et est complété par des groupes de travail thématiques se réunissant sur une base hebdomadaire. Ce comité examine les différents risques
inhérents au nouveau produit et, en particulier, les risques de marchés, de contrepartie, juridiques, comptables, fiscaux et les risques de non-conformité.
Jusqu’au 17 novembre 2006, le conseil d'administration de la banque a validé le niveau des limites globales pour toutes les entités. D'autre part,
l'Inspection générale de l’ex-Natexis Banques Populaires ainsi que l'Inspection générale de la banque Fédérale des Banques Populaires, sont intervenues
ponctuellement dans le cadre de missions d'audit ciblées.
4.5.1.3. Dispositif de gestion des risques de marché d’Ixis Corporate & Investment Bank. — Au sein d’Ixis Corporate & Investment Bank, le département
Risques de marché, en toute indépendance par rapport aux unités opérationnelles, définit les principes de la mesure des risques de marché, instruit le
dispositif de limites et en assure le suivi.
La maîtrise des risques de marché s’appuie sur un système élaboré de mesure, des procédures précises et une surveillance étroite. L’ensemble du dispositif
est placé sous l’autorité du market risk committee, présidé par le président du directoire. Ce comité a pour mission :
— d’examiner les risques encourus ;
— de définir les différentes limites et les délégations afférentes ;
— de valider les méthodes de mesure et les procédures de suivi ;
— de veiller au bon respect des procédures risques de marché.
Le market risk committee se réunit mensuellement.
Le contrôle des risques de marché d’Ixis Corporate & Investment Bank est assuré par le département Risques de marchés, qui fait partie de la Direction
des risques. Ce département définit en toute indépendance les principes de mesure des risques et élabore de façon autonome les outils correspondants.
Le département en charge du contrôle des risques de marchés se compose de quatre pôles de suivi d’activité correspondant aux principales lignes de
métiers des front offices d’Ixis Corporate & Investment Bank : Crédit, Taux, Actions et Dérivés Actions, Structuration et Financements de projets.
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Bulletin n° 90
Chargés du suivi d’activité au sens large, ces pôles s’appuient sur la complémentarité des analyses risques et résultats. Ils représentent le département
dans ses relations avec chaque front office et jouent, en interne, le rôle de clients et d’utilisateurs des systèmes de risques et de résultats.
Sur leur périmètre, ils sont ainsi responsables de :
— l’analyse et du contrôle des risques de marché et des reportings correspondants ;
— du suivi régulier des positions et de leurs résultats ;
— de la validation de second niveau des résultats de gestion produits par le service des résultats ;
— de la validation des modèles de valorisation (pricers) ;
— de la détermination des politiques de provisionnement et de réfactions de valeurs (pour risque de liquidité, risque statistique, paramètres non couvrables,
risques de modèles, etc.) ;
— du suivi des comités nouveaux produits.
Ils ont également pour mission de déterminer les méthodologies de mesures de risque adaptées à leur filière.
Des tableaux de bord quotidiens et hebdomadaires, examinés par le directoire et le comité exécutif, matérialisent ce contrôle. En outre, la situation et
l’évolution des risques de marchés sont présentées de manière hebdomadaire au président du directoire et mensuellement au market risk committee.
Ixis Corporate & Investment Bank a été autorisé depuis 1997 à utiliser son modèle interne, Scénarisk, au titre de la surveillance des risques de marché
(risque général de taux/actions/change et risque spécifique actions).
En février 2006, l’autorisation a été étendue par la Commission bancaire au risque spécifique de taux et au risque de convexité.
4.5.2. Méthodologie de mesure des risques :
4.5.2.1. Méthodologie de mesure des risques de Natixis. — À la création de Natixis, la mesure et le suivi des risques de marché ont été harmonisés par
le recours à un outil unique de calcul : Scénarisk, outil déjà en place chez Ixis Corporate & Investment Bank. Afin de suivre le respect de la limite en
VaR fixée par le régulateur, la Direction des risques de Natixis produit la VaR sur Natixis qui consolidé les portefeuilles inclus dans le périmètre ex
Natexis Banques Populaires (de négociation et de placement) avec ceux d’Ixis Corporate & Investment Bank et d’Ixis Capital Markets NA. Les opérations
de marché conclues sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires sont intégrées à partir des sensibilités fournies par les systèmes de gestion front
office en vigueur. À la suite des choix des systèmes de gestion front office cibles, le calcul de la VaR sera affiné pour prendre en compte la convexité
des positions prises sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires.
Depuis la création de Natixis, la VaR est calculée avec prise en compte des effets de compensation lorsque c’est possible, et par addition des VaR lorsque
cela n'est pas le cas. Au 29 décembre 2006, des calculs de VaR ont été effectués sur le périmètre de Négociation ex–Natexis Banques Populaires (hors
filiales) et le portefeuille de placement Paris. À cette date, sur ce périmètre, la VaR paramétrique 99% 1 jour s’élève à 4,25 millions d’euros. Sur le
périmètre Natixis Négociation, regroupant les activités de Négociation d’Ixis Corporate & Investment Bank Europe Asie et le périmètre ex–Natexis
Banques Populaires évoqué ci-dessus, la VaR paramétrique 99% 1 jour s’élève à 11,55 millions d’euros. Courant 2007, la VaR Monte-Carlo consolidée
sur le périmètre Natixis bénéficiera des effets de compensation au fur et à mesure de l’intégration des opérations de marché de l’ex-Natexis Banques
Populaires dans Scénarisk via l’alimentation par le serveur de positions.
S’agissant des stress tests, une revue d’ensemble du dispositif de Natixis a été réalisée. À la date de création de Natixis, les stress tests ont été calculés
dans l’outil de calcul de VaR retenu, Scénarisk :
— Les stress adverses consistent à « choquer » les différents paramètres de marché présentant des sensibilités significatives. Les chocs sont appliqués
unitairement (ou par groupe homogène de paramètres) et permettent d’appréhender les variations potentielles de P&L, activité par activité. Les scénarii
de risque définis chez Ixis Corporate & Investment Bank (plus de 250 au total) seront étendus dans la période intermédiaire sur l’ensemble du périmètre
Natixis ;
— Les stress historiques consistent à reproduire des ensembles de variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, sur
un horizon de temps court, afin de simuler ex-post les ordres de grandeurs des variations de P&L enregistrées. Si ces jeux de stress n’ont aucun pouvoir
prédictif, ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Il n’existait pas de stress scenarii historiques en production chez
Ixis Corporate & Investment Bank au 17 novembre 2006. Les stress scenarii déjà en place chez ex-Natexis Banques Populaires seront repris sur
l’ensemble du périmètre, après complément de chocs sur le périmètre crédit ;
— Les stress théoriques, encore appelés « stress globaux », consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités,
en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de réaction d’un marché par rapport à un autre, en fonction de la nature d’un choc initial. Quatre stress test
globaux actuellement en place chez Ixis Corporate & Investment Bank seront étendus sur l’ensemble du périmètre Natixis, une fois complétés de chocs
portant sur les taux de change.
4.5.2.2. Méthodologie de mesure des risques de l’ex-Natexis Banques Populaires :
— Méthodes : Le contrôle des risques des activités de marché de Natixis sur son périmètre ex-Natexis Banques Populaires repose sur une méthodologie
de mesure des risques de marché encourus par les différentes entités du Groupe. La méthodologie actuelle est composée d'indicateurs standard et d’une
VaR. Dans le cadre de la création de Natixis, le modèle interne d’ Ixis Corporate & Investment Bank, fondé sur une mesure en VaR va être appliqué
aux portefeuilles de l’ex-Natexis Banques Populaires (cf. ci-dessus).
Les principaux indicateurs standard utilisés sont :
– une sensibilité à la variation des taux de + / - 1% (indicateur global et indicateurs par maturité) ;
– un indicateur de risque de courbe de taux exprimé en perte potentielle ;
– un indicateur de risque de change ;
– un indicateur d'exposition aux marchés des actions ;
– des indicateurs de sensibilité à la variation de +/- 1% des volatilités implicites des marchés actions, change et taux (ces indicateurs sont globaux, par
maturité et par strike) ;
– un indicateur de la variation du delta pour une variation du sous-jacent (action, taux ou change) ;
– un indicateur de sensibilité à la variation des niveaux de dividendes ;
– un indicateur de sensibilité à la variation du spread titres d'état/swap ;
– un indicateur de sensibilité à la variation du spread émetteur ;
– des indicateurs de sensibilité à la variation des corrélations ;
– des indicateurs de loss alert mensuels et annuels.
Parallèlement à ces indicateurs standard sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires, ont été mis en oeuvre des calculs en VaR jusqu’au 17 novembre
2006 (voir dispositif Natixis pour les calculs de VaR depuis le 17 novembre 2006). La VaR développée au sein du Groupe Natexis Banques Populaires
était une VaR historique calculée avec l'outil Riskmanager de la société Riskmetrics. Elle visait à quantifier, sous des hypothèses prudentielles, les
risques de pertes potentielles encourus sur les activités de marché. La mesure a été définie comme suit :
– à partir d'un historique de données de un an de profondeur ;
– l'horizon de perte potentielle est 1 jour ;
– l'intervalle de confiance retenu est de 99%.
Le périmètre objet de calculs en VaR était le suivant :
– les portefeuilles de négociation et de placement de l’ex-pôle GCFM, à l'exception du portefeuille « Structurés Actions » et de la Trésorerie ;
– les portefeuilles de négociation de Natexis Bleichroeder SA (jusqu' à fin juin 2006) ;
– les portefeuilles de négociation Natexis Commodity Markets ;
– et le portefeuille de placement des fonds propres de la Direction financière.
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Bulletin n° 90
Concernant les activités de l’ex-pôle GCFM, les calculs étaient réalisés quotidiennement par le middle office de cette direction et mensuellement par
la direction des Risques de Natexis Banques Populaires. Les calculs de VaR de Natexis Commodity Markets sont réalisés quotidiennement par le
Riskmanager local et mensuellement par la direction des Risques.
Le logiciel Riskmanager était principalement alimenté par des interfaces automatiques qui ont été développées entre les systèmes front office / middle
office et le logiciel. Ces interfaces véhiculent les caractéristiques liées à une opération permettant au logiciel une compréhension des différentes opérations.
Les données de marché sont des données fournies par Riskmetrics. Elles sont issues d'informations Reuters et sont soumises à un processus de data
management par la société Riskmetrics.
— Principales limites : Les principales limites sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires sont les suivantes :
– La limite de sensibilité maximale des échéanciers de taux à une translation de +/-1% s’élève au 31 décembre 2006 à 125 millions d’euros ;
– La limite relative au risque de change s’élève à 3 millions d’euros. Elle est exprimée en perte potentielle à un jour et selon un intervalle de confiance à 99% ;
– La limite de sensibilité à une variation du spread émetteur du portefeuille de trading secondaire obligataire est de 11,5 millions d’euros. Elle est
exprimée en perte potentielle à un jour et selon un intervalle de confiance à 99% ;
– Les limites de risques sur volatilité liées aux opérations optionnelles de taux, change et actions sont :
– 4,5 millions d’euros pour une variation de 1 point de la volatilité de taux ;
– 3 millions d’euros pour une variation de 1 point de la volatilité action ;
– de 0,731 million d’euros à 0,975 million d’euros par devise pour une variation de 1 point de la volatilité de change.
Ces indicateurs globaux s’accompagnent de mesures plus fines, par sous-jacent, maturité et strike.
Plusieurs évolutions sont intervenues courant 2006 dans la continuation des travaux initiés antérieurement. De nouveaux modèles ont été développés
et des études ont été réalisées pour quantifier le risque modèle et améliorer les différents modèles de valorisation en tenant compte des évolutions des
marchés.
S’agissant du dispositif de limites, il a été notamment revu sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires sur les points suivants :
– poursuite de l’augmentation des encours autorisés sur TCN (titres de créances négociables) avec ajustement du niveau de la limite relative à l’indicateur
de mesure du risque de spread (Xsi) sur ce portefeuille (le Xsi est un indicateur de l’ex-Natexis Banques Populaires qui mesure le risque de spread
émetteur (risque idiosynchratique) ) ;
– augmentation des limites Alpha en delta et encours suite au développement de l’activité ;
– augmentation des limites en delta taux hybrides, exotiques et Equity finance. À noter que depuis le 1er janvier 2006 les limites des activités de Natixis
Arbitrage sont rapatriées dans les portefeuilles de Natixis ;
– augmentation des limites de risques de marchés de Natexis Bleichroeder Inc. (NBI) et notamment de la limite en VaR globale ;
– augmentation de la sensibilité aux taux globale pour les activités de marchés (y compris les desks de Trésorerie) ;
– augmentation de la sensibilité aux taux de la trésorerie court terme et de la trésorerie long terme et réduction de la sensibilité au taux du desk stratégies
de trésorerie ;
– achèvement du déploiement de l’indicateur de risque de courbe sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires.
L’année 2006 a vu la mise en place sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires d’indicateurs spécifiques en dollar suite au développement de
produits optionnels de taux dollar faisant intervenir de nouveaux types de risque (corrélations, vega et smile).
Par ailleurs, le déploiement de nouveaux indicateurs de risque a été réalisé pour le suivi de l’activité Energie de Natexis Commodity Markets :
– « Effective Barrel » : position nette sur sous-jacent énergétique exprimée en nombre de barils ;
– Augmentation de la limite en VaR globale suite au développement de l'activité Energie.
— Mesures (pour Natixis 100%) : Consommations historiques de la VaR sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires (en millions d’euros) :
– Globale ;
– Financements structurés et marchés ;
– Métiers actions et arbitrages ;
– Matières premières ;
– Direction financière ;
– Intervalle de confiance : 99% - Horizon : 1 jour ;
– Historique : 1 an non pondéré.
Dates
VaR globale
VaR Taux
VaR Change
VaR Actions
VaR Commodités
Janvier 2006
4,97
4,44
0,45
2,01
0,36
Février 2006
4,22
4,06
0,50
2,15
0,50
Mars 2006
6,09
5,91
0,66
2,27
0,40
Avril 2006
5,54
5,37
1,33
2,26
0,53
Mai 2006
5,17
4,34
1,39
3,85
0,35
Juin 2006
7,03
6,51
1,55
3,20
0,34
Juillet 2006
5,69
4,10
1,36
2,78
0,32
Août 2006
6,09
4,77
1,74
2,69
0,58
Septembre 2006
4,67
3,21
1,36
2,55
0,75
Octobre 2006
7,37
6,78
1,95
1,94
1,23
Novembre 2006
8,55
7,55
1,58
3,01
0,71
Décembre 2006
12,61
11,64
0,81
3,57
0,83
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
La hausse de la VaR Taux entre fin novembre et fin décembre 2006 provient de la moindre compensation des positions entre le desk Dérivés Simples
et le desk Dérivés Complexes.
La filiale américaine (ABM LLc), qui opère sur le marché des créances hypothécaires titrisées, fait l’objet d’un suivi particulier en VaR 99% 1 jour qui
s’élève à 3,5 millions de dollar au 29 décembre 2006.
4.5.2.3. Méthodologie de mesure des risques d’Ixis Corporate & Investment Bank :
— Méthodes : L’évaluation des risques de marché est réalisée au moyen de différents types de mesures :
– Des mesures synthétiques de VaR permettant de connaître les pertes potentielles que chaque activité peut engendrer, pour un degré de confiance
(exemple : 99%) et un horizon de détention des positions (exemple : 1 jour) prédéfinis. Elle est élaborée et suivie quotidiennement sur l’ensemble des
activités de négociation du groupe.
Pour ce faire, le comportement joint des paramètres de marché dont dépend la valeur des portefeuilles est modélisé au moyen d’études statistiques
utilisant une période de 365 jours calendaires. Il existe à l’heure actuelle plus de 3500 axes de risques de marché ainsi modélisés et utilisés dans le
logiciel Scénarisk.
Ixis Corporate & Investment Bank utilise depuis fin novembre 2004 une VaR calculée par simulations numériques, au moyen d’une méthodologie «
Monte Carlo » qui permet de prendre en compte les éventuelles non linéarités des portefeuilles suivant les différents axes de risques ;
– Des mesures de stress-test, consistant à mesurer les pertes éventuelles subies par les portefeuilles dans des configurations de marché extrêmes. Ces
configurations sont élaborées à partir de scénarii fondés sur des études historiques (scénarii économiques) et de scenarii hypothétiques, spécifiques à
chaque portefeuille ;
– Des indicateurs opérationnels permettant d’encadrer l’activité, en global et/ou par activité homogène, au moyen de grandeurs plus directement
observables (par exemple : montant nominal, sensibilités, stop-loss, indicateurs de diversification et d’emprise sur le marché). Les limites correspondant
à ces indicateurs opérationnels viennent ainsi compléter les limites de VaR et de stress-tests. Elles sont déterminées en cohérence avec ces dernières,
notamment lorsqu’elles correspondent à des délégations utilisées par le front office. C’est notamment le cas des stop-loss, qui permettent de déclencher
des alertes sur des stratégies perdantes, avec un niveau de finesse très élevé (limites par traders). Ces stop-loss sont suivis en permanence et, en cas de
dépassement, occasionnent une décision du management relative aux positions en cause (fermeture, couverture, maintien, etc.).
— Mesures (pour Natixis 100%) : Depuis le 1er janvier 2006, le niveau de VaR 99% 1 jour des portefeuilles de négociation d’Ixis Corporate & Investment
Bank s’est établi en moyenne à 11,7 millions d’euros avec un maximum constaté de 17,5 millions d’euros, en respect avec les limites groupe de 20
millions d’euros en consommation moyenne et de 25 millions d’euros en consommation instantanée.
La robustesse de l’indicateur de VaR est régulièrement mesurée par comparaison avec les variations de résultats quotidiens de trading : cet exercice
permet de confronter le potentiel de perte, tel que prévu ex ante par la VaR, avec les réalisations de résultats effectivement constatées ex post.
Le graphique ci-dessus rend compte de cet exercice.
Il permet de vérifier que le nombre d’excursions des variations de résultats au-delà du potentiel de perte, représentée par la VaR « courante », se situe
effectivement en deçà de la limite statistique correspondante (en l’occurrence, pour 250 données, pas plus de quatre excursions admises).
Au 31 décembre 2006, la ventilation de la VaR 99% 1 jour par classe de risques (en millions d’euros) est la suivante :
VaR 99% 1 jour (En millions d'euros)
VaR 31/12/2006
Moyenne 1 an glissant
Risque de taux
7,5
6
Risque action
6,7
6,3
Risque spécifique action
3,2
2,4
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Risque spécifique de taux
5,8
Risque de change
Effets des compensations
7,5
0,7
1,8
-12,9
-11,6
11
12,4
VaR consolidée
Par ailleurs, les principaux scénarii de stress (stress tests), pratiqués sur les positions au 29 décembre 2006, ont fourni les données suivantes (impact
sur le résultat en valeur absolue) :
Variation des taux (EUR +40 BPS, GBP +80 BPS, USD +60 BPS, autres devises +60 BPS):
75,9 millions d’euros
Variation des volatilités de taux (homothétie de + 50%)
160,8 millions d’euros
Ecartement des spreads swap/cash (écartement uniforme de + 45 BPS)
163,2 millions d’euros
Translation uniforme des spreads de crédit (hausse uniforme de tous les spreads de crédit de +30
BPS)
93,9 millions d’euros
Variation des indices/actions et volatilités indices/actions (baisse de 25% des indices, homothétie
de + 20% à court terme et + 10% à long terme)
-243 millions d’euros
4.5.3. Dérivés de crédit. — Sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires, le portefeuille de dérivés de crédit au 31 décembre 2006 représente
un encours global de 14,29 milliards d'euros, composé de crédit default swap et crédit linked notes. Il se répartit en 10,2 milliards d'euros de position
acheteuse de risque de crédit et 4 milliards d'euros de position vendeuse de risque de crédit. Ces instruments génèrent un risque de marché- risque de
spread des sous-jacents - capturé dans l'indicateur de risques Xsi.
Les positions des dérivés de crédit font l'objet de réfactions visant à corriger le résultat des incertitudes pesant sur le niveau de certains paramètres
illiquides ou non couvrables aisément (notamment le taux de recouvrement).
Position / type de portefeuille réglementaire (En millions d'euros)
Achat/Vente
Achat
CCY
Maturité
EUR
EUR
Micro
couverture
Position
ouverte isolée
Trading
Total
<= 1 an
398,39
15,00
723,00
1 136,39
> 5 ans
1 645,61
3,00
2 203,67
3 852,28
1-5 ans
1 492,07
215,30
3 515,56
5 222,94
3 536,07
233,30
6 442,40
10 211,61
3,80
255,00
258,80
884,20
884,21
68,80
2 871,79
2 940,60
72,61
4 011,00
4 083,61
Total EUR
Vente
Stratégie
<= 1 an
> 5 ans
1-5 ans
Total EUR
14 295,22
Chez Ixis Corporate & Investment Bank, le portefeuille de dérivés de crédit au 31 décembre 2006 représente un encours notionnel global de 400,4
milliards d’euros composé de crédit default swaps, de crédit linked notes et de prêts indexés crédit. Il se répartit en 200,6 milliards d’euros de position
acheteuse de risque de crédit et 199,8 milliards d’euros de position vendeuse de risque de crédit.
Montants notionnels des dérivés de crédit au 31 décembre 2006 (hors opérations intra groupe) :
:
Position / type de portefeuille réglementaire (En millions euros)
Achat de risque de crédit
Jusqu'à 1 an
Bancaire
Négociation
892,53
835,53
199 759,95
Total
200 652,49
6 883,53
7 719,07
138 157,95
138 157,95
57,00
54 718,47
54 775,47
5 310,98
194 461,39
199 772,37
969,74
7 132,75
8 102,49
De 1 an à 5 ans
2 420,81
126 702,23
129 123,04
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Vente de risque de crédit
Jusqu'à 1 an
Plus de 5 ans
1 920,43
60 626,41
62 546,84
Position globale
6 203,51
394 221,34
400 424,85
Jusqu'à 1 an
1 805,27
14 016,28
15 821,55
De 1 an à 5 ans
2 420,81
264 860,19
267 280,99
Plus de 5 ans
1 977,43
115 344,88
117 322,31
27 juillet 2007
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Ces instruments génèrent un risque de marché (risque de spread des sous-jacents) capturé dans les mesures de VaR habituelles. Par ailleurs, les
engagements au titre du risque de crédit sur l’émetteur (risque de défaut) sont mesurés au moyen du logiciel interne de mesure des risques de crédit,
AMeRisC, qui autorise le cas échéant la compensation entre les dérivés de crédit et titres de caractéristiques similaires (intention gestion, maturité,
séniorité, etc.), de même que le risque de contrepartie émanant de la relation avec les co-contractants est mesuré (risque de hors bilan).
Les positions des dérivés de crédit font l’objet de réfactions spécifiques qui permettent de corriger le résultat des incertitudes pesant sur le niveau de
certains paramètres illiquides ou non couvrables aisément (notamment le taux de recouvrement). Les réfactions habituelles portant sur le risque de
contrepartie sont également appliquées (risque statistique pour lequel l’espérance de perte est mise en réfaction).
4.5.4. Taux d'intérêt global, change et liquidité :
4.5.4.1. Organisation de la maîtrise des risques de taux d’intérêt global, change et liquidité chez Natixis. — En continuité des dipositifs en place sur le
périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires et de Ixis Corporate & Investment Bank, le comité GAP (gestion actif passif) définit les grandes orientations
en matière de gestion des risques structurels de bilan. Présidé par un membre du directoire et réunissant des membres de la Banque de financement et
d’investissement, de la direction Financière et de la direction des Risques, se réunissant trimestriellement, ses missions sont notamment :
— le suivi de l’évolution du bilan et du hors bilan ;
— l’analyse des risques de liquidité, de taux d’intérêt global et de risque de change non opérationnel ;
— la validation les règles de refinancement interne (TCI) ;
— la validation la politique de refinancement groupe sur les marchés ;
— la validation des limites associées aux mesures des risques de bilan pour présentation et approbation par le comité des risques groupe.
L’harmonisation du dispositif de suivi et de maîtrise des risques structurels de bilan de Natixis sera poursuivie en 2007 conformément aux engagements
pris dans le cadre de la convergence des risques et le plan d’action ALM.
4.5.4.2. Taux d’intérêt global, change et liquidité sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires. — Depuis 2000 sur le périmètre social de l’exNatexis Banques Populaires, la transformation en taux d’intérêt global et en liquidité est centralisée par le biais de contrats d’adossement internes au
sein du département Trésorerie de l’ex-pôle Grandes clientèles, financements et marchés. Ce département en assure la gestion opérationnelle par
délégation du comité GAP. Les filiales se refinancent auprès du département Trésorerie. Les filiales bénéficiant d’une autonomie de gestion de leur
risque de liquidité et de taux d’intérêt global par délégation du comité GAP, opèrent dans le cadre de leur propre comité de trésorerie ou de gestion de
bilan et des règles et limites validées par le comité GAP.
Le risque de taux d’intérêt global : En tant que banque de financement et d’investissement, Natixis a peu de positions en taux relatives à des comptes
non échéancés ; la quasi-totalité de la transformation en taux d’intérêt global relève d’opérations à échéance contractuelle centralisées à la Trésorerie.
En outre, les risques de taux d’intérêt global sur ce périmètre sont presque exclusivement d’ordre linéaire.
Le comité GAP a validé le principe d’exprimer pour les portefeuilles de refinancement, des limites de sensibilité de la valeur économique des échéanciers
en pourcentage des fonds propres réglementaires. Pour une sensibilité à une variation des taux de 200 BP (1), une limite globale représentant 2,5% des
fonds propres réglementaires a été retenue par le Comité. Les limites de risques allouées actuellement par le Directeur général sont les suivantes :
(En millions d’euros)
Variation de la valeur économique pour un
choc de ±200 BP
Trésorerie court
terme
100
Trésorerie long
terme
Natexis Lease
80
Natexis Factorem
16
Total
8
204
Sur le périmètre de la Trésorerie, les mesures de sensibilité sont produites quotidiennement. Elles sont effectuées mensuellement sur les filiales concernées.
En 2006, un indicateur de risque de courbe calculé quotidiennement a été déployé sur les portefeuilles de la Trésorerie (2) et assorti des limites suivantes :
— Trésorerie court terme (Paris) : 1,5 millions d’euros ;
— Trésorerie court terme (Singapour) : 0,5 million d’euros ;
— Trésorerie long terme : 3,6 millions d’euros.
Enfin, des mesures de sensibilité de la marge d’intérêt pour différents scénarii sont réalisées périodiquement sans être contraintes par des limites.
(1) «Choc » proposé par le Régulateur dans le second pilier de l’accord Bâle II publié en juin 2004.
(2) L’indicateur et sa limite sur la trésorerie court terme New-York est en cours de déploiement.
Le risque de liquidité : En tant que banque de financement et d’investissement, Natixis a peu de positions en liquidité relatives à des comptes non
échéancés ; la quasi-totalité de la transformation en liquidité relève d’opérations à échéance contractuelle.
La centralisation au sein du département de la Trésorerie des besoins de refinancement globaux à court, moyen et long terme sur un grand nombre de
devises permet d’optimiser en permanence le coût de liquidité au bénéfice de l’ensemble du Groupe. Elle permet également de faciliter une politique
d’émission axée sur la recherche permanente d'une diversification maximale du placement de la dette de Natixis tant en terme de support que de zone
géographique.
La gestion de la transformation en liquidité opérée par la Trésorerie est encadrée par des ratios de transformation minimums (rapport des ressources
restant dû sur les emplois restant dû par classe d’échéance) validés par le comité GAP. Ces ratios n’ont pas fait l’objet de modification en 2006.
Les ratios de couverture du gap de liquidité sont les suivants :
Classe
Ratio
10 jours
85%
1 mois
80%
2 mois
75%
3 mois
70%
4 mois
65%
5 mois
60%
6 mois
55%
7 mois
55%
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
8 mois
55%
9 mois
55%
10 mois
55%
11 mois
55%
1 an
55%
2 ans
45%
3 ans
35%
4 ans
30%
5 ans
25%
6 ans
25%
7 ans
20%
8 ans
15%
9 ans
10%
10 ans
5%
Enfin, pour compléter le dispositif de suivi du risque de liquidité, des scénarii de stress de liquidité sont en cours d’élaboration.
Les risques de change structurels : Les risques de change structurels de l’ex-Natexis Banques Populaires sont essentiellement concentrés sur le dollar
américain. Ils comprennent les risques liés :
— aux participations dans les filiales, aux dotations dans les succursales et aux résultats mis en réserve non libellés en euro ;
— aux produits et charges libellés dans une devise autre que l’euro.
Pour la première composante, le comité GAP a privilégié l’achat de la devise et le refinancement en euro pour les investissements durables (prises de
participation, dotations …). Cette politique contribue en effet à immuniser le ratio de solvabilité de la banque dont les risques sont en partie libellés en
devise autre que l’euro. Cette politique pourrait évoluer dans l’hypothèse où l’immunisation du ratio dépasserait 100%.
Pour la seconde composante, le comité GAP a approuvé que la couverture de la marge en dollar du siège prévue dans le cadre de la procédure budgétaire
soit effectuée à partir des ventes anticipées de dollar contre euro, rachetées progressivement au fur et à mesure de la formation de la marge en dollar.
4.5.4.3. Taux d’intérêt global, change et liquidité chez Ixis Corporate & Investment Bank. — Le pilotage et la maîtrise des risques structurels de bilan,
risque global de taux d'intérêt, risque de change structurel et risque de liquidité sont assurés par le comité de gestion de bilan (CGB) d’Ixis Corporate
& Investment Bank. Ce comité, auquel participent notamment la Direction financière et la Direction des risques, est présidé par un membre du directoire.
— Le risque de taux d’intérêt global : Le risque de taux d'intérêt global bénéficie d’une limite VaR (10 jours à 99%) de 18 millions d’euros. Le calcul
de la consommation associée à cette limite est assuré quotidiennement par la Direction des risques, la Direction financière assurant le suivi et le pilotage
du risque.
Par ailleurs, le comité de gestion de bilan (CGB) dispose mensuellement d’indicateurs relatifs à la position globale de taux d’intérêt sur les activités de
« banking book », notamment l’impasse de taux statique par classe d’échéance ainsi que des analyses de sensibilité de la valeur actualisée nette à
plusieurs scénarios d’évolution de la courbe des taux (translation, panification, aplatissement, évolution des facteurs dans un modèle multi factoriel).
— Le risque de liquidité : Pour le risque de liquidité, les besoins de liquidité à court terme sont suivis et encadrés par un dispositif s’appuyant sur trois
composantes :
– le ratio de liquidité avec un objectif de pilotage du ratio fixé à 120% au minimum ; il est estimé quotidiennement par la Direction financière, sur
périmètre social, et mensuellement sur périmètre consolidé ;
– les limites en comptes courants : ces limites sont gérées par le comité de financement, comité où sont représentés les principaux utilisateurs ainsi que
la Trésorerie et la Direction des risques ;
– les stress scénarios : les scénarios sont mis à jour mensuellement et présentés au comité de gestion de bilan.
S'agissant des besoins de liquidité à moyen/long terme, ils font l’objet d’un suivi mensuel dans le cadre du comité de gestion de bilan.
— Les risques de change structurels : Ixis Corporate & Investment Bank a choisi de financer ses emplois en devise par emprunt de la devise. Son risque
de change structurel est reporté dans le cadre du comité de gestion de bilan. Le risque de change lié aux résultats en devise fait l’objet d’une gestion
spécifique.
4.5.5. Gestion des risques de marché et couverture. — Comme évoqué précédemment, les objectifs de la politique en matière de gestion des risques
financiers que sont le risque de taux et de liquidité sur Natixis (périmètre ex-Natexis Banques Populaires) et sur Ixis Corporate & Investment Bank
reposent sur une centralisation de ces risques auprès de la trésorerie. Les entités de Natixis bénéficiant d’une autonomie de gestion opérationnelle de
leurs risques de taux et de liquidité par délégation du comité GAP procèdent dans le cadre de leur comité ALM / de Trésorerie décentralisé. Le risque
de taux de Natixis et de ses principales filiales est encadré par des limites d’exposition maximales, définies et validées annuellement par le comité GAP.
Dans le cadre de la gestion globale de son risque de taux, Natixis utilise essentiellement les swaps de taux vanilles comme instruments de couverture.
En ce qui concerne la gestion globale du risque de taux et de liquidité de Natixis au regard du référentiel IFRS, Natixis utilise deux types de comptabilité
de couverture.
— Couverture en Cash Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie) : La couverture en Cash Flow Hedge est utilisée chez Natixis, principalement
pour la couverture globale du risque de taux de la société mère.
– Couverture des emprunts et émissions à taux variables : Natixis utilise des swaps vanilles emprunteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux
à taux variable d’emprunts (interbancaires) et des émissions privées ou publiques.
– Couverture des prêts à taux variable : Natixis utilise des swaps vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts
à taux variable (crédit commerciaux, prêts interbancaires, prêts aux filiales et succursales).
Pour la gestion en Cash Flow Hedge, Natixis utilise essentiellement des instruments financiers dérivés pour la couverture des variations de produits ou
charges des actifs/passifs à taux variables.
Compte tenu de la spécificité du bilan de Natixis (absence d’option comportementale, pas de nécessité de prise en compte des éventuels remboursements
anticipés car donnant lieu à des indemnités financières), la justification de cette couverture s’appuie sur la mise en place d’échéanciers de flux futurs
variables tels que représentés par l’ensemble de nos opérations échéancées.
– Test prospectif : Le test prospectif passe par la construction (par type d’index et par devise) :
– d’un échéancier de montants cumulés de cash emprunteurs taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité ;
– d’un échéancier de montants cumulés de cash prêteurs taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Le test prospectif permet de vérifier que le périmètre des dérivés est recevable dans une relation de macro couverture. La couverture est avérée si pour
chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
À défaut, les instruments dérivés ne pourraient pas être justifiables dans une telle relation de couverture.
– Test rétrospectif : Le test rétrospectif permet de s’assurer de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
À chaque arrêté, les variations de marked to market pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments
dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs passifs à couvrir et de l’intention de gestion). Le rapport de leurs
variations respectives doit être compris entre 80% et 125%.En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la
comptabilisation en norme IFRS.
– Impacts sur les capitaux propres et le résultat consolidé : Les variations de marked to market des dérivés sont enregistrées en capitaux propres, et
seule la partie inefficace de la couverture impacte le compte de résultat à chaque date d’arrêté.
— Graphiques indiquant les périodes pour lesquelles intervient la justification de la couverture en flux de trésorerie (ensemble des devises contre valorisé
en euros) :
— Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) :
– Couverture des emprunts et émissions à taux fixe : Natixis utilise des swaps vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution
défavorable des taux.
– Couverture des prêts et titres de placement : Natixis utilise des swaps vanilles emprunteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution
défavorable des taux.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
– Test prospectif : Le test prospectif permet de vérifier que les caractéristiques financières de l’élément couvert et de l’instrument de couverture sont
identiques.
– Test rétrospectif : Le test rétrospectif permet de s’assurer de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
A chaque arrêté, les variations de marked to market pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs
revalorisées au taux sans risque. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125%.
En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la comptabilisation en norme IFRS.
Impacts sur le résultat consolidé : Les variations de marked to market des dérivés sont enregistrées en résultat (partie efficace et inefficace).
Symétriquement, les variations de marked to market des actifs/passifs hypothétiques sont enregistrées en résultat.
4.6. Les risques opérationnels. — Les risques opérationnels se définissent comme les risques de perte due à une inadéquation ou à une défaillance des
processus, du personnel, des systèmes ou à des événements extérieurs. La maîtrise des risques opérationnels repose avant tout sur le principe de la
responsabilité des métiers opérationnels ou fonctionnels, et sur un dispositif de contrôle de second niveau appliqué à l’ensemble des activités. Le comité
des risques opérationnels chapeaute ce dispositif.
À sa création, Natixis disposait sur l’ensemble de son périmètre d’un dispositif de contrôle et de gestion des risques opérationnels comprenant la
cartographie des risques, des processus de remontées des pertes et des incidents et des reportings de suivi des risques opérationnels. Dans un premier
temps, le département des risques opérationnels de Natixis s’est attaché à prendre toutes les mesures conservatoires appropriées pour maintenir les
dispositifs en place. Ainsi les « Comités risques opérationnels » ont été maintenus avec leur fréquence habituelle dans toutes les entités du groupe
pendant la période de démarrage de Natixis. Ils le seront encore jusqu’à la fusion effective des entités de Natixis. Par ailleurs, le département Risques
opérationnels a rapidement mis en place une procédure de remontée au fil de l’eau des incidents graves. Le management a été ainsi tenu au courant de
ce type d’incident plusieurs fois depuis la mi novembre. Enfin, une étude approfondie des cartographies existantes et des différentes bases d’incidents
permet au département de produire sur tout le périmètre Natixis un reporting consolidé pro forma à fin 2006.
Pour 2007, le département s’est fixé un triple objectif d’organisation, de méthode et de quantification :
— objectif d’organisation : il s’agit de faire évoluer l’organisation en place pour la rendre conforme à celle annoncée au Cecei : rattacher les contrôles
de 2e niveau à la Direction des risques de Natixis directement ou par un lien fonctionnel fort, de type hiérarchique ;
— objectif de méthode : Natixis cherche à mettre en place un dispositif mesurant les risques opérationnels selon une méthodologie homogène permettant
une consolidation de l’ensemble du périmètre au moyen de cartographies, d’indicateurs et de plans d’actions ;
— objectif de quantification de fonds propres économiques permettant de fournir à tous les niveaux du management un outil d’aide à la décision pour
mieux opérer ses choix parmi les multiples actions envisagées en termes de couverture de risques (procédures organisationnelles, moyens logistiques,
développements informatiques, assurances), et, d’autre part permet de calculer un besoin en fonds propres plus adapté aux risques réels encourus.
Au sein de l’ex-Natexis Banques Populaires, le comité des risques opérationnels s’est réuni 4 fois en 2006. Ses travaux ont porté principalement sur :
— le Plan de continuité d’activité de l’ex-Natexis Banques Populaires (PCA) : la cellule de crise décisionnelle, le suivi des tests, l’avancement des PCA
des métiers et des implantations internationales, le dispositif de gestion de crise, la présentation de l’audit de conformité du PCA, le retour sur des incidents ;
— le suivi de l’avancement du projet Gestion des risques opérationnels métiers (cf. infra) ;
— différents sujets comme la mise en oeuvre et le contrôle de la charte d’utilisation des ressources informatiques, technologiques et numériques, la
gestion de la sécurité logique.
Au sein d’Ixis Corporate & Investment Bank, le comité des risques opérationnels, présidé par un membre du directoire est bimestriel et a pour mission
d’étudier et de valider les propositions de plans d’action identifiés à la suite d’incidents graves et lors de cartographies des risques opérationnels, de
débattre sur les chantiers transversaux liés aux risques opérationnels, et de suivre l’avancement du déploiement du dispositif.
4.7. Les risques assurables. — Chez Natixis, l’analyse des risques opérationnels assurables, la recherche et le placement des couvertures adéquates auto-assurance et/ou transfert au marché - sont du ressort du Secrétariat général / département assurances.
La couverture des risques généraux et des risques propres à l’activité de l’ex- Natexis Banques Populaires et de ses filiales (hors Coface) était assurée
comme suit au 1er janvier 2006 :
1. Les immeubles d’exploitation en France et leur contenu (hors informatique) sont assurés contre les risques habituels (incendie, explosion, actes de
terrorisme, dégâts des eaux….) à hauteur de leur valeur de reconstruction ou remplacement. Les implantations hors de France sont assurées localement ;
2. La couverture des moyens de production informatiques et des pertes d’activités bancaires consécutives est acquise dans le cadre d’un contrat d’assurance
groupe « Tous risques » souscrit par la Banque Fédérale des Banques Populaires. Les capitaux assurés varient en fonction des sites géographiques
couverts (maximum 175 millions d’euros) ;
3. La couverture des risques de vol de valeurs et de fraudes fait également l’objet de deux contrats « groupe » souscrits par la Banque Fédérale des
Banques Populaires pour l’ensemble du Groupe Banque Populaire ;
4. Les risques de responsabilité civile sont couverts par plusieurs contrats d’assurance pour des montants variables suivant leur nature et, pour certains,
leur caractère légalement obligatoire (RC Exploitation, RC Automobile, RC Professionnelle Monde entier sauf USA-Canada, RC Dirigeants, RC métiers
spécifiques, etc.).
Chacun des contrats d’assurance visés ci-dessus est souscrit auprès de compagnies notoirement solvables sur le marché.
Toutes les garanties évoquées ci-dessus sont achetées en excédent de franchises / sinistres (niveau de rétention accepté) en rapport avec les capacités
du Groupe Banque Populaire et /ou de l’ex-Natexis Banques Populaires. Les cotisations d’assurance payées pour la couverture des risques opérationnels
décrits ci-dessus représentent en 2006 un peu moins de 4,7 millions d’euros.
La transformation de Natexis Banques Populaires en Natixis et le partage du contrôle de son capital entre les Groupes Banque Populaire et Caisse
d’épargne ont conduit à modifier les programmes d’assurance à compter du 1er janvier 2007 (sortie des principaux programmes d’assurance du Groupe
Banque Populaire et augmentation du niveau de certaines couvertures pour l’essentiel).
4.8. Les risques juridiques :
4.8.1. Situation de dépendance. — La Banque Fédérale des Banques Populaires n’est dépendante à l’égard d’aucun brevet ou licence, ni d’aucun contrat
d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.
4.8.2. Procédures judiciaires ou d’arbitrage. — Il n’y a pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage en cours ayant un impact significatif
sur les comptes de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
5. La rémunération des mandataires sociaux :
5.1. Rémunérations et avantages de toutes natures versés à chaque mandataire social, durant l‘exercice, par la Banque Fédérale des Banques Populaires
et par toutes sociétés contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires :
— La rémunération globale brute des mandataires sociaux de la Banque Fédérale des Banques Populaires comprend une partie fixe et une partie variable.
Le montant de la rémunération fixe de M. Dupont est resté inchangé depuis 2000 et celui de M. Goudard depuis 2003 :
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
2006
(En euros)
Au titre de la BFBP
Fixe
Au titre des sociétés contrôlées par la
BFBP
Variable
Fixe
Rémunération
totale
Variable
M. Philippe Dupont
224 427
200 000
263 000
200 000
887 427
M. Michel Goudard
290 000
340 000
630 000
M. Bruno Mettling (*)
290 510
330 000
620 510
2005
(En euros)
Au titre de la BFBP
Fixe
Variable
M. Philippe Dupont
224 427
75 000
M. Michel Goudard
290 000
90 000
Au titre des sociétés contrôlées
par la BFBP
Médailles du
travail
Fixe
Variable
263 000
Rémunératio
n totale
75 000
637 427
22 308
402 308
2004
(En euros)
Au titre de la BFBP
Fixe
Au titre des sociétés contrôlées par la
BFBP
Variable
Fixe
M. Philippe Dupont
224 427
75 000
M. Michel Goudard
290 345
90 000
M. Jean-Paul Dubus (**)
250 598
60 000
Rémunération
totale
Variable
263 000
75 000
637 427
380 345
310 598
er
(*) Monsieur Mettling est Directeur Général Délégué et mandataire social depuis le 1 juillet 2006.
(**) Monsieur Dubus a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2004.
— Les indemnités de fonction et avantages en nature des mandataires sociaux de la Banque Fédérale des Banques Populaires, correspondent au logement
et à la voiture de fonction dont bénéficie M Dupont. En outre, M. Dupont perçoit une indemnité forfaitaire liée à ses fonctions de Président directeur
général. MM Goudard et Mettling disposent d'une voiture de fonction et perçoivent une indemnité de logement.
Au titre des sociétés contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires, M. Dupont, M. Goudard et M. Mettling ne bénéficient d’aucune
indemnité de fonction ou d’avantages en nature.
Au titre de la Banque Fédérale des Banques Populaires, les indemnités de fonction et avantages en nature (base fiscale), dont bénéficient les mandataires
sociaux, sont les suivants :
(En euros)
2006
2005
2004
M. Philippe Dupont
62 856
63 868
61 853
M. Michel Goudard
46 363
(***) 11 437
15 921
M. Bruno Mettling (*)
45 931
M. Jean-paul Dubus (**)
14 656
er
(*) Monsieur Mettling est Directeur Général Délégué et mandataire social depuis le 1 juillet 2006.
(**) Monsieur Dubus a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2004.
(***) En outre, une indemnité de logement de 17 500 € a été versée en 2005.
5.2. Jetons de présence. — La Banque Fédérale des Banques Populaires accorde, sous forme de jetons de présence, une rémunération aux membres de
son conseil d’administration, qui ne comprend qu’une part variable liée à la présence effective des membres aux conseils d’administration et aux conseils
spécialisés du conseil d’administration. Pour les séances de l’exercice 2006, la rémunération, par séance et par personne, au titre :
— du conseil d’administration est de 823 € ;
— des Comités spécialisés du conseil est la suivante :
– Comité d’audit et des risques groupe (CARG) : 762 € ;
– Comité des comptes : 762 € ;
– Comité des rémunérations : 762 €.
Au titre de leurs mandats dans la Banque Fédérale des Banques Populaires, la somme des jetons de présences au titre de l’année 2005 et versée en 2006
s’est élevée à 209 934 €, les bénéficiaires sont indiqués dans le tableau ci-après.
Par ailleurs, les mandataires sociaux de la Banque Fédérale des Banques Populaires bénéficient de jetons de présence au titre de leurs mandats aux
conseils d’administration, aux conseils de surveillance et aux conseils spécialisés de sociétés contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Le montant versé au titre de l’année 2006 est de 236 620 €, les bénéficiaires sont indiqués dans le tableau ci-après.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Administrateurs de la BFBP
Président Dupont
Bulletin n° 90
Montants des jetons de
présence versés en 2006
(*) par la BFBP (En
euros)
Montants des jetons de
présence versés en 2006
(*) par des sociétés
contrôlées par la BFBP
(En euros)
11 024
11 285
M. Brevard
9 646
11 285
M. Castagne
11 024
M. Clavaud
3 419
M. Clochet
12 696
6 405
M. Comas
12 909
30 030
M. Cordel
12 854
30 945
M. Desvergnes
12 696
12 200
M. Delourmel
5 512
M. Detilleux
9 646
M. Duquesne
11 024
7 015
M. Gentili
11 024
28 200
M. Gevin
7 320
M. Hausler (**)
M. Jeannin
11 024
8 235
M. de la Porte du Theil
16 329
34 115
M. Nalpas
15 957
7 320
M. Noblet
11 024
M. Moutte (**)
M. du Payrat (**)
M. Thibaud
15 294
7 320
M. Tourret
16 832
34 945
Total
209 934
236 620
(*) En application de la Loi NRE du 15 mai 2001, ne figurent dans ce tableau que les jetons de présence versés durant
l’exercice 2006. Pour la Banque Fédérale des Banques Populaires, elles correspondent aux jetons de présence au titre des
conseils d’administrations et des conseils spécialisés de l’année 2005, pour les autres sociétés contrôlées par la Banque
Fédérale des Banques Populaires, elles correspondent aux jetons de présence des conseils d’administrations, des conseils
de Surveillance et des conseils spécialisés de l'année 2006.
(**) Membres du conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires au cours de l’année 2006, M.
Haussler, M. Moutte et M. du Payrat n’ont perçu aucun jeton de présence en 2006.
En outre :
— M. Goudard, en qualité de Censeur au Conseil d’Administration de Natexis Banques Populaires jusqu’au 17 novembre 2006, puis, en qualité de
membre du Comité d’audit de Natixis, a perçu, au titre de l’année 2006, des jetons de présence pour un montant de 16 285 € ;
— M. Mettling, en qualité de membre du Conseil de surveillance et du Comité des rémunérations de Natixis, a perçu, au titre de l’année 2006, des
jetons de présence pour un montant de 20 000 €.
5.3. Avantages postérieurs à l’emploi. — M. Dupont, M. Goudard et M. Mettling, bénéficient, au titre des avantages postérieurs à l’emploi, du régime
général de retraite de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires de l’ARRCO et l’AGIRC. Par ailleurs, en tant que mandataires sociaux, M.
Dupont, M. Goudard et M. Mettling bénéficient des deux régimes complémentaires suivants :
— Garanties de retraite : M. Dupont et M. Goudard et M. Mettling bénéficient du régime collectif de retraite complémentaire dont relèvent l’ensemble
des directeurs généraux du Groupe Banque Populaire dans le cadre des dispositions du statut attaché à cette catégorie.
A ce titre, le montant cumulé de l’ensemble des pensions de retraite versées au dirigeant ne peut excéder 70% puis 60%, à partir de 70 ans, des revenus
de la période d’activité, ces derniers étant limités à un plafond maximum de 335 000 euros. Cette garantie a été ramenée, pour les cadres dirigeants
nommés après le 1er juillet 2004, à 50%.
Il est précisé que ce régime a été institué avant le 1er mai 2005, soit avant l’entrée en vigueur de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005.
Ce régime s’applique à M. Dupont à la fois au titre de ses fonctions exercées à la Banque Fédérale des Banques Populaires et au titre de celles exercées
chez Natixis.
— Indemnités de cessation d’activité : En cas de cessation anticipée de fonction d'un mandataire social (sauf cas de faute grave), il est prévu, au niveau
du Groupe Banque Populaire, le versement d'une indemnité égale à une année de rémunération, à laquelle s'ajoute 1/12e de la rémunération annuelle
par année de service dans le Groupe, et éventuellement 1/12e de la même rémunération par année d'exercice de la fonction de directeur général. Le
montant maximum de l'indemnité est limité à 42/12e de la rémunération annuelle.
Le départ en retraite ou en préretraite donne lieu au paiement d'une indemnité égale à 1/40e de la rémunération annuelle par année de service dans le
Groupe Banque Populaire, plafonnée à 40/40e de cette rémunération.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
5.4. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties à chaque mandataire social et options levées par ces derniers. — Il n’existe pas à ce jour
de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Banque Fédérale des Banques Populaires.
En revanche, il existe un plan d’options de souscription d’actions Natixis dont ils sont bénéficiaires au titre du mandat qu’ils exercent dans la Banque
Fédérale des Banques Populaires et du mandat qu’ils exercent dans les sociétés contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires.
A la création de Natixis, sur décision de l’assemblée générale extraordinaire de Natixis du 17 novembre 2006, le nominal des actions a été divisé par
dix, le nombre d’options attribuées, a été consécutivement, multiplié par dix à cette même date.
Les options attribuées aux mandataires sociaux en vie à fin 2006 sont les suivantes :
Options de souscription
d’actions de Natixis consentie
aux mandataires sociaux de la
BFBP
M. Philippe Dupont
M. Michel Goudard
M. Bruno Mettling (*)
Caractéristiques du plan
Plan numéro
Date de départ
d'exercice des
options
Date
d'expiration des
options
Nombre d’options attribuées
Prix d'exercice
(en euros)
Au titre du
mandat dans la
BFBP
Au titre du
mandat dans les
sociétés
contrôlées par la
BFBP
Nombre
d’options
exercées
Nombre
d’options en vie
à fin 2006
n°10-CA 20/11/
2002
10/09/2006
09/09/2009
7,24
55 000
55 000
110 000
n°11-CA 10/09/
2003
10/09/2007
09/09/2010
8,3
60 000
60 000
120 000
n°12-CA 17/11/
2004
17/11/2008
16/11/2011
8,91
60 000
65 000
125 000
n°13-CA 15/11/
2005
15/11/2009
14/11/2012
11,92
70 000
70 000
140 000
n°10-CA 20/11/
2002
11/09/2006
11/09/2009
7,24
42 000
42 000
n°11-CA 10/09/
2003
10/09/2007
10/09/2010
8,3
42 000
42 000
n°12-CA 17/11/
2004
17/11/2008
17/11/2011
8,91
50 000
50 000
n°13-CA 15/11/
2005
15/11/2009
14/11/2012
11,92
60 000
60 000
n°13-CA 15/11/
2005
15/11/2009
14/11/2012
11,92
50 000
50 000
6. Evolutions récentes et perspectives :
— L’acquisition de Foncia : Le 13 janvier 2007, le Groupe Banque Populaire a annoncé la signature d’un protocole d’accord avec Monsieur Jacky
Lorenzetti et la holding familiale SEIP portant sur l’acquisition de 60,93% de Foncia, leader des services immobiliers résidentiels.
L’acquisition de Foncia a été finalisée le 3 avril, au prix de 40 € par action.
Conformément au protocole, la cession du bloc de contrôle était subordonnée à la réalisation de certaines conditions suspensives dont principalement
l’autorisation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. Les autorisations des autorités allemande et française ont été
respectivement obtenues les 2 et 26 mars dernier.
Conformément à la réglementation, le Groupe Banque Populaire a déposé une garantie de cours sur les actions qu’il ne détient pas encore, à un prix
identique à celui de l’acquisition, soit 40 € par action.
Le conseil de surveillance de Foncia a été recomposé pour refléter la nouvelle répartition du capital de la société. Bruno Mettling, Directeur général
délégué de la Banque Fédérale des Banques Populaires, a été nommé Président.
— Un véritable relais de croissance pour le Groupe Banque Populaire : Le rapprochement avec Foncia, le leader français des services immobiliers
résidentiels (administration de biens, gestion locative et transaction immobilière), s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement de l'offre de
services du Groupe Banque Populaire. Véritable relais de croissance au sein de la banque de détail, Foncia va permettre au Groupe Banque Populaire
d'élargir et de fidéliser son portefeuille de clients en proposant des prestations de banque-assurance aux clients de Foncia.
Le Groupe Banque Populaire s'implante ainsi sur un secteur en pleine croissance et moins sensible que d'autres secteurs de l'immobilier aux cycles
économiques. Foncia constitue le socle de ce nouveau pôle immobilier en lui apportant une expertise et un professionnalisme reconnus ainsi qu'une
forte capacité d'innovation au service de plus d'un million de clients autour d'une marque bénéficiant d'une forte notoriété.
Grâce à cette opération, Foncia dispose d'un partenaire lui permettant de poursuivre et d'accélérer encore son développement commercial par l'accès au
réseau d'un puissant groupe bancaire, ainsi que d'une gamme de produits particulièrement complémentaires à son activité. En outre, le Groupe Banque
Populaire offrira à Foncia les moyens de poursuivre son développement notamment à l'international.
Le Groupe Banque Populaire et Foncia partagent une vision commune des métiers de la banque et des services à l'immobilier en inscrivant la relation
durable avec le client au coeur de leur stratégie, visant à répondre au spectre le plus large possible de leurs besoins.
Monsieur Jacky Lorenzetti continue de diriger Foncia en qualité de Président du Directoire et conserve de l'ordre de 10% de la participation actuellement
détenue, soit environ 7% du capital de Foncia, confirmant ainsi sa confiance et son implication dans le projet de rapprochement. Monsieur Jacky
Lorenzetti et la Banque Fédérale des Banques Populaires ont ainsi conclu un pacte d’actionnaires lors de la réalisation de la cession.
En collaboration avec le management et l’ensemble des salariés de Foncia et de ses filiales, la Banque Fédérale des Banques Populaires a l’intention
de poursuivre les principales orientations stratégiques mises en oeuvre par Foncia afin de renforcer sa position de leader français des services immobiliers
résidentiels et de favoriser son développement, notamment à l’international.
— La double affiliation de Natixis : Le 2 avril 2007, Philippe Dupont, Président Directeur Général de la Banque Fédérale des Banques Populaires et
Charles Milhaud, Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne, ont signé la convention par laquelle, en leur qualité d’organe
central, la CNCE et la BFBP affilient Natixis.
Cette convention, qui a reçu l’approbation du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Cecei) dans sa séance du 30 mars,
est établie dans le prolongement de la création de Natixis le 17 novembre dernier, et conformément aux engagements pris.
Cette double affiliation s’inscrit dans le cadre de l’article L. 511.31 du Code monétaire et financier. Elle permet à Natixis de bénéficier des systèmes
de garantie et de solidarité respectifs des groupes Banque Populaire et Caisse d’épargne.
— Poursuivre la mise en oeuvre du plan stratégique Groupe : Dans un environnement plus contraint dans la banque de détail, le Groupe Banque Populaire
poursuivra sa dynamique de développement selon le plan stratégique Groupe bâti autour de cinq axes majeurs :
– La poursuite d’une politique de conquête pour conforter les positions sur le marché français ;
– L’optimisation des efforts de fidélisation et d’équipement dans un double objectif de satisfaire les clients et de continuer à dégager des niveaux de
rentabilité suffisants pour financer les efforts de conquête et de développement ;
– L’enrichissement et l’optimisation du portefeuille d’activités ainsi que le renforcement de l’efficacité de la capacité de distribution pour favoriser la
politique de conquête et d’équipement ;
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
– Une politique de croissance externe ciblée pour se renforcer sur certains métiers prioritaires et accélérer l’internationalisation du Groupe ;
– La mobilisation de toutes les ressources et l’évolution de l’organisation au service des objectifs stratégiques.
II. — Bilan consolidé.
(En millions d'euros.)
Actif
Notes
31/12/2006
Caisse, banques centrales, CCP
Actifs à la juste valeur par le résultat
V.1.2
31/12/2005
pro forma (1)
31/12/2005 (1)
01/01/2005 (2)
533
1 255
1 361
1 772
61 018
51 640
25 895
24 462
Instruments dérivés de couverture
V.2
283
173
86
385
Actifs financiers disponibles à la vente
V.3
13 297
12 075
22 698
21 045
V.4.3
51 118
53 821
58 732
43 370
57
86
250
333
V.4.4
32 959
27 833
49 951
41 668
138
240
697
1 133
2 371
2 381
6 902
5 748
109
28
Prêts et créances sur établissements de crédit
Dont activité institutionnelle
Prêts et créances sur la clientèle
Dont activité institutionnelle
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
V.5
Actifs d'impôts courant
Actifs d'impôts différés
V.6
169
187
210
193
Comptes de régularisation et actifs divers
V.7
6 942
9 177
4 922
4 179
VI.8
3 028
3 149
163
144
Actifs non courants destinés à être cédé
Participations dans les entreprises mise en
équivalence
Immeubles de placement
V.8.1
398
351
1 004
912
Immobilisations corporelles
V.9.1
316
284
450
622
Immobilisations incorporelles
V.9.1
152
127
190
152
Ecart d'acquisition
V.10
Total actif
1 913
2 080
779
750
174 606
164 561
173 342
145 401
Commentaires :
(1) La méthode d'élaboration des comptes pro forma 2006 est présenté en note I.5.1. La transition entre le bilan statutaire (publié) et le bilan pro
forma, est présentée en note I.5.3.
(2) Les comptes au 1er janvier 2005 sont les premiers états financiers présentés conformément au référentiel IFRS tels qu'adoptés dans l'Union
européenne est applicable à cette date.
Passif
Notes
Banques centrales, CCP
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit
31/12/2005 (1)
01/01/2005 (2)
228
146
416
28
45 604
5 150
6 726
143
176
205
493
59 098
49 203
56 279
41 197
82
111
322
408
V.11.2
17 650
20 280
24 394
23 419
180
251
727
1 166
V.12
19 428
16 927
38 453
31 529
12
22
132
100
126
96
V.2
V.11.1
Dont activité institutionnelle
Dettes représentées par un titre
31/12/2005
pro forma (1)
46 027
V.1.3
Dont activité institutionnelle
Dettes envers la clientèle
31/12/2006
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
Passifs d'impôt courant
Passifs d'impôts différés
V.6
186
176
399
332
Compte de régularisation et passifs divers
V.7
6 501
7 577
8 641
7 400
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Dont activité institutionnelle
Bulletin n° 90
28
33
95
100
10 690
9 457
26 234
23 354
219
283
432
409
5 623
5 989
6 427
5 417
8 347
8 337
4 693
3 896
Capital et réserves liées
3 973
3 964
2 248
2 042
Réserves consolidées
1 689
3 490
1 677
1 423
530
302
224
81
2 155
581
544
350
Dettes sur actifs destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats
d'assurance
V.13
Provisions pour risques et charges
V.14.2
Dettes subordonnées
V.15
Capitaux propres part du groupe
Gains ou pertes latents ou différés
Résultat de l'exercice
Intérêts minoritaires
Total passif
322
284
1 494
1 106
174 606
164 561
173 342
145 401
Commentaires :
(1) La méthode d'élaboration des comptes pro forma 2006 est présenté en note I.5.1. La transition entre le bilan statutaire (publié) et le bilan pro
forma, est présentée en note I.5.3.
(2) Les comptes au 1er janvier 2005 sont les premiers états financiers présentés conformément au référentiel IFRS tels qu'adoptés dans l'Union
européenne est applicable à cette date.
III. — Compte de résultat consolidé.
(En millions d'euros.)
Notes
31/12/2006
Pro forma (1)
31/12/2005
Pro forma (2)
31/12/2006 (1)
31/12/2005 (2)
31/12/2004
IFRS 2004 (3)
Intérêts et produits assimilés
VI.1
5 439
4 096
7 009
5 990
5 108
Intérêts et charges assimilés
VI.1
-4 985
-3 592
-6 072
-4 505
-3 707
Commissions (produits)
VI.2
1 461
1 160
1 540
1 277
1 178
Commissions (charges)
VI.2
-532
-430
-734
-677
-574
Gains ou pertes nets sur instruments
financiers en juste valeur par résultat
VI.3
730
572
562
599
200
Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente
VI.4
126
192
184
359
121
Produits des autres activités
VI.5
2 379
1 986
5 941
5 043
4 066
Charges des autres activités
VI.5
-1 882
-1 762
-4 675
-4 803
-3 503
2 736
2 222
3 755
3 283
2 888
-1 854
-1 532
-2 495
-2 140
-1 942
-71
-61
-101
-90
-87
811
629
1 159
1 053
859
Produit net bancaire
Charges générales d'exploitation
VI.6
Dotations aux amortissements et aux
provisions pour dépréciation des
immobilisations incorporelles et
corporelles
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
VI.7
Résultat net d'exploitation
Quote-part dans le résultat des
entreprises mise en équivalence
VI.8
-21
-42
-81
-86
-106
790
587
1 078
967
753
242
206
37
16
10
Gains ou pertes sur autres actifs
VI.9
1
40
1 538
105
Variation des écarts d'acquisition
VI.10
-1
1
0
1
-45
1 032
834
2 653
1 089
718
-274
-233
-312
-359
-251
Résultat avant impôts
Impôts sur les bénéfices
VI.11
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Résultat net
758
Bulletin n° 90
601
2 340
730
467
Intérêts minoritaires
-40
-20
-186
-186
-117
Résultat net - part du groupe
718
581
2 155
544
350
Commentaires :
(1) La méthode d'élaboration des comptes pro forma 2006 est présenté en note I.5.1. La transition entre le résultat statutaire (publié) et le résultat pro
forma, est présentée en note I.5.4.
(2) La méthode d'élaboration des comptes pro forma 2006 est présenté en note I.5.1. La transition entre le résultat statutaire (publié) et le résultat pro
forma, est présentée en note I.5.2.
(3) IFRS-2004 : les comptes au 31 décembre 2004 ont été élaborés sur la base du référentiel IFRS à l'exception des dispositions des normes IAS 32,
IAS 39 et IFRS 4.
IV. — Tableau des flux de trésorerie nette .
(En millions d'euros.)
31/12/2006
Résultat avant impôts
31/12/2005
01/01/2005
2 653
1 090
718
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles
103
90
84
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
-54
-10
44
2 928
2 499
1 488
Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques
d'assurance)
Quote-part de résultat liée aux sociétés MEE
Perte nette/(gain net) des activités d'investissement
Perte nette/(gain net) des activités de financement
Autres mouvements
-36
-16
-10
-384
-332
-144
0
0
0
-266
-338
215
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts
et des autres ajustements
2 291
1 893
1 678
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
8 830
274
5 460
Flux liés aux opérations avec la clientèle
-7 568
-7 117
-9 000
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
-4 159
343
557
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
-2 982
3 357
3 683
-318
-329
-191
-6 197
-3 471
509
-1 254
-488
2 905
-1 276
-2 622
550
Impôts versés
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des
activités opérationnelles
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)
Flux liés aux actifs financiers et aux participations
Flux liés aux immeubles de placement
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
-90
-144
35
-101
79
-177
-1 467
-2 687
408
1 556
64
-168
Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
-257
1 424
-1 602
Total flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C)
1 299
1 488
-1 770
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
-37
98
-29
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie (A + B+ C + D)
-1 460
-1 591
1 513
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (A)
-1 254
-488
2 905
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement (B)
-1 467
-2 687
408
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (C)
1 299
1 488
-1 770
-37
98
-29
-6 523
-4 932
-6 445
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)
Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)
Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit
Variation de la trésorerie nette
Bulletin n° 90
945
1 743
321
-7 468
-6 675
-6 766
-7 983
-6 523
-4 932
299
945
1 743
-8 282
-7 468
-6 675
-1 460
-1 591
1 513
V. — Tableau de passage des capitaux propres.
(En millions d'euros.)
Capital et réserves liées
Capital
Capitaux propres
consolidés au 31
décembre 2004 - en
normes IFRS-EU
2004 (1)
912
Réserves
liées au
capital
Réserves
consolidés
Eliminations des
titres
autodétenus
1 130
Capitaux propres
consolidés au 1er
janvier 2005 après
affectation - en
normes IFRS-EU
0
5
912
1 135
36
163
Liés à la
réévaluation
Variations de valeurs des
instruments financiers
nets d'impôts différés
Actifs
disponibles
à la vente
Incidence
de
l'adoption des
normes IFRS-EU
applicables au 1er
janvier 2005 (1) (2)
Affectation du
résultat
de
l'exercice 2004
Gains ou pertes latents
Liés au
écarts de
conversion
1 326
-39
98
0
0
1 769
-39
0
0
0
149
-31
149
Capitaux
propres
groupe
Intérêts
minoritaires
Capitaux
propres
totaux
Instruments
de dérivés
de couvertures
345
0
Résultat
net part du
Groupe
-31
350
3 680
1 627
5 307
216
-522
-306
1 106
5 001
-350
0
0
3 896
Mouvements liés
aux relations avec
les actionnaires :
Augmentation
de capital (3)
199
Opérations
résultant de plans
de paiements en
actions (4)
Distribution
199
5
5
1
5
-85
-85
-56
-141
Gains ou pertes
latents de l'exercice
2005 :
0
Effet de la
variation de valeur
des instruments
financiers
57
Effet de la
variation
des
parités monétaires
-3
80
Effet
des
acquisitions et des
cessions sur les
intérêts
minoritaires (5)
Résultat
de
l'exercice 2005
544
Autres variations
(6)
Capitaux propres
consolidés au 31
décembre 2005 normes IFRS-EU
Affectation du
résultat
de
l'exercice 2005
949
1 299
5
0
-11
-1
10
3
1 677
39
217
-32
539
54
22
75
80
26
105
0
217
217
544
179
723
1
544
4 693
-544
0
1
1 494
6 187
27 juillet 2007
Capitaux propres
consolidés au 1er
janvier 2006 - en
normes IFRS-EU
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
949
1 304
-40
1 757
0
2 216
39
0
217
Bulletin n° 90
-32
0
4 693
1 494
6 187
Mouvements liés
aux relations avec
les actionnaires :
Augmentation
de capital
1 718
Opérations
résultant de plans
de paiements en
actions (4)
Distribution
1 718
2
2
0
3
-110
-110
-54
-164
Gains ou pertes
latents de l'exercice
2006 :
0
Effet de la
variation de valeur
des instruments
financiers
0
Effet de la
variation
des
parités monétaires
37
21
-40
58
-31
27
-40
-25
-65
0
-1 248
-1 248
6
6
182
2 336
Effet
des
acquisitions et des
cessions sur les
intérêts
minoritaires (7)
Modification de
la méthode de
consolidation de
l'ex-sous groupe
Natexis Banques
populaires (7)
Autres variations
de périmètre
Résultat au 31
décembre 2006 (7)
2 155
Autres variations
Modification de
la méthode de
consolidation de
l'ex- sous-groupe
Natexis Banques
Populaires (7)
-115
Apport
des
filiales du Groupe
Casses d’épargne à
Natixis (8)
-376
Débouclage du
plan d'épargne
Groupe (Alizé
Levier) (9)
-41
Capitaux propres
consolidés au 31
décembre 2006 normes IFRS-EU
909
3 061
0
1 691
89
88
27
288
427
16
2 155
2 155
0
0
-88
-88
0
0
-41
-41
8 347
322
8 670
Commentaires :
(1) Terminologie :
— IFRS 2004 : référentiel IFRS à l'exception des dispositions des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 ;
— IFRS-EU : référentiel IFRS repris par un ensemble de règlement européens.
(2) Incidence de l'adoption des normes IFRS applicables en 2005 (normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4).
(3) Augmentation de capital : En 2005, la Banque Fédérale des Banques Populaires a lancé une augmentation de capital par l'émission de 2 426 829
actions nouvelles intégralement souscrite par les Banque Populaires.
(4) Opérations résultant de plans de paiements en actions : La norme IFRS 2 assimile les plans d'options de souscription d'actions octroyés aux salariés
à un coût pour l'entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options attribuées en contrepartie des services rendus. L'impact
en réserves, en contrepartie du résultat est de 2 M€ en 2006 et 5 M€ en 2005.
(5) Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires : Ce poste comprend principalement :
— + 213 M€ du au changement de méthode de consolidation des entités BP Développement et Sopromec ;
— + 5 M€ d'impact de dilution suite à la diminution nette du taux de détention dans Natexis Banques Populaires (-0,60%) ;
— -1 M€ des autres variations de périmètre.
(6) Autres variations : Les autres variations correspondent principalement à des corrections entre réserves consolidées (part du Groupe) et gains/pertes
latents (part du Groupe) pour 13 M€.
(7) Opération Natixis : Modification de la méthode de consolidation de l'ex- sous-groupe Natexis Banques Populaires :
La perte du taux de détention du Groupe sur Natexis Banques Populaires consécutif, d'une part, à la cession, des titres au Groupe Caisse d'Epargne (34,4%), puis, d'autre part, à la cession des titres Natixis sur le marché (soit - 11,6%) modifie le mode de consolidation de Natixis (de la méthode de
l'intégration globale à la méthode de l'intégration proportionnelle) et génère les impacts sur les capitaux propres totaux suivants :
— un impact de dilution sur le résultat et les réserves consolidés de Natixis Banques Populaires au 17 novembre de 1 600 M€, neutralisé dans le résultat
de l'exercice 2006 en « Résultats sur actifs immobilisés » ;
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
— une diminution des pertes latentes nettes (après imposition différée) de - 88 M€ dont - 115 M€ sur les actifs disponibles à la vente et +27 M€ sur
les instruments dérivés de couvertures immobilisés ;
— une diminution des réserves minoritaires de -1 248 M€.
(8) Opération Natixis : apport des filiales spécialisées du Groupe Casses d’épargne et du réseau des Banques Populaires et des Casses d’épargne à Natixis :
L'apport, des filiales spécialisées de financement et d'investissement du Groupe Casses d’épargne et du réseau des Banques Populaires et des Caisses
d'épargne à Natixis, à l'occasion de sa création le 17 novembre 2006, ne génère, après constatation, par le Groupe, des écarts d'acquisition, aucun impact
sur les capitaux propres consolidés - part du groupe, à l'exception du reclassement entre les réserves consolidées et les gains latents pour 376 M€ (net
d'impôt différé).
(9) Débouclage du plan d'épargne Groupe (Alizé Levier) :
Le 31 mai 2001, Natexis Banques Populaires a lancé une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe Banque Populaire dans le cadre de
la mise en place d'un plan d'épargne Groupe, en application de la loi du 19 février 2001. Un fonds, le FCPE Alizé Levier, avait été constitué en vue de
recueillir les souscriptions des employés participant à l'augmentation de capital. L'analyse de l'opération a conduit le Groupe à intégrer le FCPE Alizé
Levier au périmètre de consolidation du Groupe. Le 1er juillet 2006, à l'issue du débouclage de l'opération, le solde des titres Natexis Banques Populaires
détenu par le FCPE Alizé Levier revient à la Banque Fédérale à la valeur liquidative du fonds (sur la base du cours du titre Natexis Banques Populaire
au 1er semestre 2006). L'opération ne modifie ni le pourcentage d'intérêt, ni le pourcentage de contrôle du Groupe sur Natexis Banques Populaires et
se traduit par un reclassement interne de titres. En conséquence, la variation de situation nette représentative de la quote-part de plus-value nette de
l'opération revenant aux collaborateurs, soit -40,7 M€, est maintenue dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2006.
VI. — Annexe aux comptes consolidés.
Note I. — Faits marquants de l'exercice : la création de Natixis.
L’exercice 2006 a été marqué par la création de Natixis, en date du 17 novembre 2006, à l'issue d'un ensemble d'opérations ayant conduit à rapprocher
certaines activités du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d'épargne, tout en conservant l'indépendance des réseaux.
I.1. Opérations juridiques. — La constitution de Natixis repose sur les principales opérations juridiques suivantes :
— l’apport par la Caisse Nationale des Casses d’épargne de certaines de ses filiales et participations dans les métiers de la banque d’investissement, de
financement, et de services, ainsi qu’une partie des Certificats coopératifs d’investissement émis depuis 2004 par chaque Caisse d’épargne et de
prévoyance (à l’exception des Caisses de Martinique et de Nouvelle Calédonie) et représentant 20% de leur capital ;
— l’apport par la SNC Champion, véhicule constitué par la Banque Fédérale des Banques Populaires et les Banques Populaires, du solde des Certificats
Coopératifs d’Investissement des Caisses d’épargne non apportés par la Caisse Nationale des Caisses d’épargne et que la SNC Champion a préalablement
acquis auprès de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne de 1,23% du capital d’Ixis CIB, et de 4,63% du capital d’Ixis AMG préalablement acquis
auprès de San Paolo IMI (SPIMI) ;
Ces apports ont été rémunérés en titres Natixis émis à cette occasion.
— la souscription au capital de 20% de chacune des Banques Populaires sous la forme d’une émission réservée de certificats coopératifs d’investissement
(les « CCI Banques Populaires ») financée par endettement ; et
— l’acquisition de 66% du capital de Novacredit (crédit à la consommation) détenu par les Banques Populaires.
Postérieurement aux opérations décrites ci-dessus, la Caisse Nationale des Caisses d’épargne et la Banque Fédérale des Banques Populaires (par
l’intermédiaire de la SNC Champion) ont procédé au placement sur le marché d’une partie des actions Natixis reçues en rémunération des apports
précités, conduisant à un accroissement du flottant de Natixis dans le maintien d’une stricte parité des participations respectives de la Banque Fédérale
des Banques Populaires (directe et indirecte) et de la Caisse Nationale des Casses d’épargne dans l’établissement. A la date d’arrêté du 31 décembre
2006, le flottant de Natixis représente 31% du capital, le solde étant détenu à parité par la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale
des Caisses d’épargne.
Dans le cadre des opérations de rapprochement, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Casses d’épargne ont conclu un
pacte d’actionnaires d’une durée de dix ans dont l’objet est de maintenir l’équilibre entre les deux groupes et d’assurer un soutien des actionnaires
principaux pour le développement du nouvel ensemble.
Le nouvel ensemble, Natixis, s’organise, dans les comptes du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, autour de six activités :
— la banque de financement et d’investissement ;
— la gestion d’actifs ;
— le capital investissement et la gestion privée ;
— les services ;
— le poste client ; et
— la banque de détail au travers de la détention des Certificats coopératifs d'Investissement des Casses d’épargne et des Banques Populaires.
L’organigramme suivant illustre la structure de détention de Natixis à l’issue de l’ensemble des opérations juridiques :
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
I.2. Impacts sur le taux de détention du Groupe dans Natixis. — Le taux de détention du Groupe Banque Populaire dans le nouvel ensemble créé passe
de 78,96%, taux du Groupe dans Natexis Banques Populaires au 31 décembre 2005, à 34,44%, taux du Groupe dans Natixis au 31 décembre 2006.
Cette évolution s’explique essentiellement par les évènements successifs suivants :
— Opérations d'apport : Les opérations portent sur :
– d'une part, l'apport par la Caisse Nationale des Caisses d’épargne, de certaines des filiales et participations dans les métiers de la banque d’investissement,
de financement, et de services, ainsi que d’une partie des Certificats coopératifs d’investissement des Casses d’épargne;
– d'autre part l'apport par la SNC Champion du solde des Certificats coopératifs d’investissement des Casses d’épargne non apportés par la CNCE ; de
1,23% du capital d’Ixis CIB ; et de 4,63% du capital d’Ixis AMG.
En rémunération de ces apports effectués par la Caisse Nationale des Casses d’épargne et la SNC Champion à son profit, Natixis a émis au profit de la
CNCE 56 136 390 actions nouvelles, par augmentation du capital social de 898 182 240 euros, et au profit de la SNC Champion 16 995 086 actions
nouvelles par augmentation du capital social de 271 921 376 euros. L’augmentation de capital s’est accompagnée d’une prime d’apport de 13 128 041
797 euros.
Ces opérations, ont porté le taux de détention du Groupe dans Natixis de 80,87% à 46,5% et donné lieu à la comptabilisation, dans les comptes statutaires,
d'une plus-value de dilution de 1,3 milliard d'euros.
— Offre à prix ouvert (OPO) : Postérieurement aux opérations décrites ci-dessus, le Groupe Banque Populaire (par l’intermédiaire de la SNC Champion)
a procédé au placement sur le marché d’une partie de ses actions Natixis, conduisant à un accroissement du flottant.
Cette opération a porté le taux de détention du Groupe dans Natixis à 34,44% au 31 décembre 2006, à parité avec le Groupe Caisse d'épargne, et donné
lieu à la comptabilisation, dans les comptes statutaires, d'une plus-value de dilution de 0,4 milliard d'euros.
I.3. Méthode de consolidation de Natixis et des apports. — Natixis est contrôlé de manière conjointe du fait du partage du contrôle entre la Banque
Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Casses d’épargne. Conformément au §30 de la norme IAS 31, la méthode de l'intégration
proportionnelle est utilisée par les deux organes centraux.
En ce qui concerne les apports :
— Les filiales de banque de financement, d’investissement et de services : Suivant le principe ci-dessus l'ensemble des filiales de banque de financement,
d'investissement et de service du Groupe Caisse d'épargne, sont consolidées par intégration proportionnelle à compter de la date d'acquisition, soit le
17 novembre 2006, date de création de Natixis.
— Les Certificats Coopératifs d'Investissement ouvrant droit au capital des Caisses d’épargne et des Banques Populaires : Dans le cadre de la mise en
oeuvre du nouveau groupe Natixis, l'apport des Certificats coopératifs d'investissement des Casses d’épargne et des Banques Populaires confère à Natixis
une influence notable sur les Caisses d’épargne et les Banques Populaires. Les comptes de ces entités sont consolidés par mise en équivalence dans les
états financiers de Natixis et, de ce fait, dans ceux du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, après application de la règle de proportionnalité.
I.4. Traitements des apports :
I.4.1. Apports du Groupe Caisse d’épargne — Les apports du Groupe Caisse d’épargne, détaillés dans la note IV. Périmètre de consolidation, comprennent
deux catégories d’actifs :
— des titres des filiales de banque de financement, d’investissement et de services ;
— des certificats coopératifs d’investissement ouvrant droit au capital des Caisses d’épargne.
Filiales de banque de financement, d’investissement et de services :
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— Ixis Corporate and Investment Bank - Ixis CIB, sous-groupe détenu à 100% par Natixis, développe des activités de services d’investissement et de
financement pour ses clients émetteurs publics ou privés. Ces activités s’organisent en 5 pôles, les marchés de taux (origination, trading et distribution
de produits de taux) et actions (trading, distribution, arbitrage et intermédiation), les financements (corporate banking, financements structurés, trading
et distribution de produits complexes de crédit), les opérations de structure (conseils et ingénierie financière) et les risques alternatifs.
— Ixis Asset Management Groupe - IAMG, sous-groupe détenu à 84,58% par Natixis, est le pôle de gestion d’actifs notamment gestion monétaire,
obligataire, actions et diversifié, gestion de CDO, commercialisation de mandats et OPCVM auprès d’une clientèle d’investisseurs institutionnels et de
réseaux de distribution. Ce pôle regroupe 17 sociétés dont 12 aux Etats -Unis, deux filiales dédiées aux actifs immobiliers et trois sociétés de distribution.
— CIFG, sous-groupe détenu à 100% par Natixis, exerce une activité d’assurance en émettant des garanties essentiellement dans la finance structurée
et les marchés de capitaux ainsi que l’infrastructure et la finance publique.
— Crédit Agricole Caisse d’épargne Investor Services - Caceis, sous-groupe détenu à 50% par Natixis, exerce une activité de services financiers aux
investisseurs institutionnels dans la tenue de compte conservation et banque dépositaire, les services aux émetteurs et l’administration de fonds.
— Gestitres, détenue à 100% par Natixis, exerce une activité de conservation titres retail et private banking et de développement d’applications
informatiques.
— GCE bail, société détenue à 100% par Natixis, exerce une activité de loueur financier (crédit-bail, location financière et location avec option d’achat).
— GCE affacturage, société détenue à 100% par Natixis, traite de toutes les opérations d’affacturage domestique ou international (gestion du compte
client, avances et garanties sur les créances).
— Natixis Garantie, sous-groupe détenu à 100% par Natixis, apporte des cautions et des garanties légales et financières à tous types de clientèle.
— Caisse d’épargne financement (CEFI), société détenue à 67% par Natixis, est spécialisée dans le crédit à la consommation comme prêteur mais
également comme gestionnaire.
— Foncier Assurance, société détenue à 60% par Natixis, exerce une activité d’assurance vie et d’assurance dommage corporel.
— Compagnie 1818, société détenue à 76,24% par Natixis, est une banque de gestion de fortune qui réunit des expertises de gestion d’actifs, de services
immobiliers, de services d’experts en ingénierie financière.
Les certificats d’investissement (CCI) des Caisses d'épargne : Les certificats d'investissements ouvre droit au capital des Caisses épargne, banques
coopératives présentes dans toutes les régions françaises auprès des particuliers et des professionnels.
I.4.2. Apports du Groupe Banque Populaire. — Les apports du Groupe Banque Populaire, détaillés dans la note IV. Périmètre de consolidation,
comprennent deux catégories d’actifs :
— l'apport de Novacrédit ;
— des certificats coopératifs d’investissement ouvrant droit au capital des Banques Populaires.
Novacrédit : Novacredit porte les encours de crédit permanents (crédit revolving) auprès des particuliers commercialisés par les Banques Populaires
(carte aurore notamment).
Les certificats d’investissement (CCI) des Banques Populaires : Banques coopératives les Banques Populaires couvrent l'ensemble du territoire français
mais également les départements et territoires d'outre mer et offrent une gamme variée de produits et services sur les trois segments de clientèle que
sont les particuliers, les professionnels y compris les professions libérales et les entreprises avec un ancrage profond sur les PME sans oublier le marché
de l'agriculture.
I.4.3. Traitement des apports.
— Principe retenu pour l’évaluation des apports du groupe Caisse d’épargne à Natixis : La norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises
requiert une évaluation des actifs et passifs éventuels identifiables à la juste valeur en date d’acquisition.
Au 31 décembre 2006, pour les apports du Groupe Caisse d’épargne et du Groupe Banque Populaire, les valeurs d’apports ont été retenues en consolidation
pour les montants que présentaient ces actifs dans les comptes consolidés du Groupe Casses d’épargne et du Groupe Banque Populaire retraités
conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, car il n'a pas été identifié d'ajustement à l'évaluation à la valeur comptabilisée
aux normes IFRS.
Toutefois, conformément à la norme IFRS 3, l’éventuel ajustement de l’évaluation initiale de ces éléments ou du coût du regroupement pourra intervenir
dans un délai limité à douze mois à partir de la date d’acquisition.
— Ecarts d’acquisition déterminés dans le cadre de l’opération de rapprochement : L’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt dans
l’actif net des entités apportées représente un écart d'acquisition.
Les écarts d'acquisition positifs dégagés sur les autres entités apportées sont maintenus à l'actif du bilan pour un montant de 1,591 milliard d'euros. Sur
ce total, 1,154 milliard d'euros a été maintenu dans le poste « Ecart d'acquisition » à l'actif du bilan et 0,437 milliard d'euros, correspondant à l'écart
d'acquisition sur les Casses d’épargne (0,120) et sur les Banque Populaires (0,317), a été maintenu dans le poste « Participations dans les entreprise
mises en équivalence ». L'écart dégagé sur Gestitres et CIFG étant négatif, il est, conformément à la norme IFRS 3, enregistré en résultat, pour
respectivement 1,6 million d'euros et 13,5 millions d'euros.
I.5. Elaboration des comptes pro forma. — Compte tenu de la date de la création de Natixis, le 17 novembre 2006, les comptes sont présentés selon
deux jeux de comptes :
— les comptes statutaires qui consolident l'ex-sous-Groupe Natexis Banques Populaires par intégration globale jusqu'au 17 novembre 2006 et le nouveau
sous-Groupe Natixis par intégration proportionnelle du 17 novembre 2006 au 31 décembre 2006. Ces comptes sont comparés aux comptes statutaires
(publiés) au format IFRS, au 31 décembre 2005 et au 1er janvier 2005 (au bilan) ou au 31 décembre 2004 (au résultat au format IFRS à l'exception des
dispositions des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 : IFRS-2004). Ces comptes sont, par nature, incomparables dans le temps et ne permettent pas une
analyse pertinente et comparative des performances de la période.
— les comptes pro forma qui se placent d'emblée dans la nouvelle configuration du Groupe : le périmètre Natixis est consolidé par intégration
proportionnelle à 34,44% dès le 1er janvier 2005, et tous les éléments exceptionnels liés à l'opération sont neutralisés. Les comptes pro forma sont
réalisés, au bilan sur l'exercice comparatif 2005 et, au résultat, sur les exercices 2005 et 2006.
Les comptes 2005 et 2006 sont présentés pro forma. Les notes annexes (hors tableaux de flux), notes V à XI, sont présentés pro forma, sur deux exercices,
dès lors que la présentation pro forma présente un caractère significatif et pertinent à l'analyse des performances et de la situation patrimoniale.
I.5.1. Principes d'élaboration des comptes pro forma :
— Compte de résultat pro forma 2006 : Le compte de résultat pro forma 2006 comprend la totalité des charges et des produits de l’exercice 2006 générés
par les entités apportées ou acquises dans le cadre de l’opération de rapprochement.
Le périmètre Natixis est consolidé par intégration proportionnelle à 34,44% sur l'ensemble de l'exercice 2006.
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Bulletin n° 90
Les Certificats Coopératifs d'Investissement souscrits par Natixis sont considérés être refinancés sur l'ensemble de l'exercice 2006 en fonction des
caractéristiques des opérations de refinancement mises en place entre le 17 novembre 2006 et le 31 décembre 2006, soit (-44) millions d'euros (soit 29 millions d'euros au résultat net après impôt différé).
Enfin les impacts significatifs sur le résultat liés aux opérations de création de Natixis ont été neutralisés dans les comptes pro forma. Il s'agit de la
neutralisation des frais et honoraires constatés sur les opérations de création de la nouvelle entité, ainsi que la plus-value de dilution (pour 1,6 milliard
d'euros) dégagée en consolidation suite à la diminution du taux de détention du Groupe dans Natixis de 78,9% à 34,44%.
— Compte de résultat et bilan pro forma 2005 :
– Dispositif général : Les comptes pro forma 2005 sont destinés à traduire et permettre la comparaison de la situation patrimoniale et de la formation
du résultat dans l’hypothèse où les opérations suivantes seraient intervenues au 1er janvier 2005, soit principalement :
– Apport par la CNCE de titres des entités Ixis CIB, Ixis AM Group, Caceis, Gestitres, Cie 1818, CIFG, GCE Bail, GCE affacturage, GCE Garanties,
GCE FS, Foncier Assurance, CEFI, ainsi que d’une partie des Certificats coopératifs d'investissement des Casses d’épargne rémunérés en titres Natixis ;
— Apport par la SNC Champion, qui les aura préalablement acquis, du solde des Certificats coopératifs d'investissement des Casses d’épargne représentant
13,60% du capital de ces derniers, de 1,23% du capital de Ixis CIB et 4,63% du capital d’Ixis AMG, rémunéré en titres Natixis ;
– Souscription par Natixis des Certificats coopératifs d’investissement émis par chacune des Banques Populaires.
Les principes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés pro forma de Natixis sont identiques à ceux utilisés pour l’élaboration
des comptes consolidés statutaires clos le 31 décembre 2006 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Le périmètre Natixis est consolidé par intégration proportionnelle à 34,5% sur l'ensemble de l'exercice 2005.
– Périmètre et valorisation des opérations d'apport : Le périmètre de consolidation retenu pour les besoins de l’élaboration du pro forma comprend
l'ensemble des entités apportées par le Groupe Casses d’épargne et par le Groupe Banque Populaire.
Les valeurs d’apports dans le bilan consolidé pro forma de Natixis ont été retenues pour les montants que présentaient ces actifs dans les comptes
consolidés du Groupe Banque Populaire et du Groupe Casses d’épargne retraités conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne. Les écarts entre le coût d’acquisition et la quote-part dans l’actif net comptable IFRS ont été calculés à la date du 1er janvier 2005 sur la
base des quotes-parts dans l’actif net IFRS des sociétés au 1er janvier 2005.
– Autres retraitements : Les principaux autres retraitements opérés sur les comptes consolidés pro forma de l'exercice 2005 sont les suivants :
– Deux émissions de titres super subordonnés au passif du bilan d’Ixis CIB ont été reclassés des capitaux propres vers les dettes subordonnées et des
charges correspondantes en produit net bancaire. Ce reclassement a été réalisé en tenant compte de la forte probabilité d’intégration d’Ixis CIB dans
Natixis, et de la préexistence d’une émission de même rang réalisée par Natixis rendant obligatoire le versement du coupon sur ces deux émissions de
titres super subordonnés. Il porte sur l’encours et les intérêts courus non échus et affecte à la hausse les dettes subordonnées pour 205 millions d'euros
(quote-part proportionnelle à 34,5%) au 31 décembre 2005.
– Les Certificats coopératifs d'investissement émis par les Banques Populaires sont considérés comme ayant été émis au 1er janvier 2005 : les Certificats,
souscrits par Natixis, sont considérés être refinancés sur l'ensemble de l'exercice 2005 selon les hypothèses suivantes : 50% par émission de Titres
subordonnés remboursables 10 ans à Euribor 3 mois + 30 BP, et 50% par émission in fine 10 ans Euribor 3 mois + 18 BP, soit un impact brut de (-33)
millions d'euros au « Produit net bancaire » (-22 millions d'euros au résultat net après impôt différé).
– L'augmentation de capital de la Banque Fédérale des Banques Populaires réservées aux Banques Populaires et destinée au rachat des actions de l'exsous-groupe Natexis Banques Populaires auprès de ces dernières, est considérée comme ayant été émise le 1er janvier 2005.
– Les actions Banque Fédérale des Banques Populaires détenues par les Banques Populaires sont neutralisées, à compter du 1er janvier 2005, à hauteur
de la quote-part de détention du Groupe sur les Banques Populaires détenue par Natixis (au travers les Certificats coopératifs d'investissements), soit 6,9%.
I.5.2. Transition du compte de résultat publié 2005 au compte de résultat pro forma 2005 :
(En millions d'euros)
Produit net bancaire
Frais généraux
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Résultat net d'exploitation
Quote-part dans le résultat des entreprises
mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs
Variation des écarts d'acquisition
31/12/2005
statutaire
Impacts pro forma
Apports Groupe
Caisse d'épargne
(1)
Changement de
méthode de
consolidation (2)
31/12/2005
pro forma
Autres (3)
3 283
985
-2 016
-30
2 222
-2 230
-702
1 340
-1
-1 593
1 053
283
-676
-31
629
-86
-8
53
-1
-42
967
275
-623
-32
587
16
4
-14
200
206
105
-64
-1
40
1
-1
1
1
-702
168
834
Résultat avant impôts
1 089
Impôts sur les bénéfices
-359
-84
224
-14
-233
730
195
-478
154
601
-186
-14
180
0
-20
544
181
-298
154
581
Résultat net
Intérêts minoritaires
Résultat net - part du groupe
279
27 juillet 2007
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Commentaires :
(1) Impacts, sur le résultat pro forma, des apports par le Groupe Caisse d’épargne à Natixis des titres des filiales de financement, d'investissements
et de services : Ixis CIB, Ixis AM Group, Caceis, Gestitres, Cie 1818, CIFG, GCE Bail, GCE Affacturage, GCE Garanties, GCE FS, Foncier Assurance,
CEFI.
(2) Impacts, sur le résultat pro forma, du changement de méthode de consolidation de l'ex-sous-Groupe Natexis Banques Populaires, consolidé par
intégration globale dans le compte de résultat publiable et par intégration proportionnelle à 34,5% sur l'ensemble de l'exercice 2005.
(3) Les autres impacts pro forma portent, essentiellement, sur les retraitements suivants :
— sur le poste « Produit net bancaire », le gain du replacement analytique de la trésorerie générée par les Certificats coopératifs d'investissement
des Banques Populaires du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, pour 66 millions d'euros et, corrélativement, le coût de financement pour Natixis,
des Certificats coopératifs d'investissement (émis par les Banques Populaires et les Caisses d’épargne), pour (-33) millions d'euros ;
— sur le poste « Quote-part dans le résultat des entreprises mise en équivalences » la contribution pro forma des résultats des Casses d’épargne et
des Banques Populaires aux comptes du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, consolidées par mises en équivalence au taux de 6,9%,
soit, respectivement, 104 millions d'euros et 93 millions d'euros ;
— sur le poste « Impôt sur les bénéfices », pour 10 millions d'euros d'impôt différé constatés sur les retraitements au produit net bancaire (présentés
ci-dessus), et, pour (-24) millions, l'impôt que verserait Natixis si celle-ci avait perçu, en 2005, les dividendes attachés aux Certificats coopératifs
d'investissement (émis par les Banques Populaires et les Caisses d’épargne).
I.5.3. Transition du bilan publié 2005 au bilan pro forma 2005 :
(En millions d’euros)
31/12/2005
statutaire
Impacts pro forma
Apports Groupe
Caisse d'épargne
(1)
Changement de
méthode de
consolidation (2)
31/12/2005
pro forma
Autres (3)
Actif consolidé :
Caisse, banques centrales, CCP
Actifs à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
1 361
36
-142
0
1 255
25 895
42 719
-16 974
0
51 640
86
111
-24
0
173
Actifs financiers disponibles à la vente
22 698
3 877
-14 500
0
12 075
Prêts et créances sur établissements de
crédit
58 732
26 717
-31 629
1
53 821
49 951
10 019
-32 174
37
27 833
Prêts et créances sur la clientèle
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
0
6 902
-4 521
0
2 381
Actifs d'impôts courant
0
28
0
28
Actifs d'impôts différés
210
112
-135
0
187
4 922
3 721
1 287
-753
9 177
0
0
163
36
-54
3 004
3 149
1 004
2
-655
0
351
450
51
-217
0
284
Comptes de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédé
Participations dans les entreprises mise en
équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
0
Immobilisations incorporelles
190
30
-82
-11
127
Ecart d'acquisition
779
522
779
0
2 080
Total de l'actif
173 342
87 981
-99 041
2 279
164 561
-270
0
146
Passif consolidé :
Banques centrales, CCP
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat
416
5 150
43 827
-3 373
0
45 604
205
91
-120
0
176
Dettes envers les établissements de crédit
56 279
24 243
-31 353
34
49 203
Dettes envers la clientèle
24 394
11 554
-15 668
0
20 280
Dettes représentées par un titre
38 453
2 205
-23 731
0
16 927
0
22
0
22
126
42
0
100
Instruments dérivés de couverture
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
Passifs d'impôt courant
-68
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Passifs d'impôts différés
Compte de régularisation et passifs divers
Dettes sur actifs destinés à être cédés
Bulletin n° 90
399
20
-243
0
176
8 641
4 392
-5 973
517
7 577
0
0
0
9 457
0
Provisions techniques des contrats
d'assurance
26 234
Provisions pour risques et charges
406
-17 183
432
100
-249
0
283
Dettes subordonnées
6 427
956
-1 394
0
5 989
Capitaux propres part du groupe
4 693
-1
1 917
1 728
8 337
Capital et réserves liées
2 248
1 716
3 964
Réserves consolidées
1 677
-271
2 280
-196
3 490
224
89
-20
9
302
Gains ou pertes latents ou différés
Résultat de l'exercice
Intérêts minoritaires
Total du passif
544
181
-298
154
581
1 494
124
-1 333
-1
284
173 342
87 981
-99 041
2 279
164 561
Commentaires :
(1) Impacts, sur le bilan pro forma, des apports par le Groupe Caisse d'Epargne à Natixis des titres des filiales de financement, d'investissements et
de services : Ixis CIB, Ixis AM Group, Caceis, Gestitres, Cie 1818, CIFG, GCE Bail, GCE Affacturage, GCE Garanties, GCE FS, Foncier Assurance,
CEFI.
(2) Impacts, sur le bilan, pro forma, du changement de méthode de consolidation de l'ex-sous-Groupe Natexis Banques Populaires, consolidé par
intégration globale au bilan publiable et par intégration proportionnelle à 34,5% au bilan pro forma.
(3) Les autres impacts, sur le bilan pro forma, portent, essentiellement, sur les retraitements suivants :
— à l'actif, sur le poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence », la valeur d'équivalence des Certificats coopératifs d'investissement
détenus par Natixis sur les Casses d’épargne et les Banques Populaires ;
— au passif, sur le poste « Capitaux propres part du Groupe », pour 1,716 milliards d'euros, l'impact de l'augmentation de capital de la Banque
Fédérale des Banques Populaires réservées aux Banques Populaires suite aux rachat des actions de l'ex-Natexis Banques Populaires détenues par
les Banques Populaires, après neutralisation, au taux de détention du Groupe sur les Banques Populaires soit, 6,9%, des actions détenues par les
Banques Populaires.
I.5.4. Transition du compte de résultat publié 2006 au compte de résultat pro forma 2006 :
(En millions d’euros)
Produit net bancaire
Frais généraux
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
31/12/2006
statutaire
Impacts pro forma
Apports
Groupe
Caisse
d'épargne (1)
Apports
Groupe
Banque
Populaire (2)
Changement
de méthode
de consolidation (3)
Autres
écritures pro
forma Pôle
Natixis (4)
31/12/2006
pro forma
Autres (5)
3 755
1 124
2
-2 085
-64
4
2 736
-2 596
-759
-2
1 380
8
44
-1 925
1 159
365
1
-705
-56
47
811
-1
-21
-56
47
790
-81
9
-0
52
1 078
374
0
-653
QP dans le résultat des
entreprises mise en équivalence
37
117
94
-6
0
242
Gains ou pertes sur autres actifs
1 538
1
-6
-1 532
1
0
-1
0
-1
Résultat net d'exploitation
Va r i a t i o n
d'acquisition
des
écarts
Résultat avant impôts
2 653
491
94
-665
-56
-1 485
1 032
Impôts sur les bénéfices
-312
-111
-2
193
-4
-38
-274
2 340
380
93
-472
-60
-1 523
758
-1 523
718
Résultat net
Intérêts minoritaires
Résultat net - part du groupe
-186
-26
0
162
9
2 155
354
93
-310
-51
-40
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Commentaires :
(1) Les produits et les charges du 1er janvier 2006 au 17 novembre 2006 des apports par le Groupe Caisse d’épargne à Natixis (filiales spécialisées
de financement, d'investissement et de services et la contribution des Caisses épargne) sont intégrés au compte de résultat pro forma 2006.
(2) Les produits et les charges du 1er janvier 2006 au 17 novembre 2006 des apports par le Groupe Banque Populaire à Natixis (Novacrédit et la
contribution des Banques Populaires) sont intégrés au compte de résultat pro forma 2006.
(3) Les produits et les charges des filiales de l'ex-sous-Groupe Natexis Banques Populaires du 1er janvier 2006 au 17 novembre 2006, comptabilisés
dans les comptes statutaires en intégration globale sont neutralisés et consolidés en intégration proportionnelle sur cette même période pour former
le résultat pro forma de l'exercice 2006.
(4) Les autres impacts pro forma dans le pôle Natixis, portent essentiellement sur le coût de refinancement en « Produit net bancaire » des Certificats
coopératifs d'investissement émis par les Banques Populaires, soit 44 millions d'euros et le reclassement, de « Produit net bancaire » aux « Frais
généraux » des commissions rétrocédées par Natixis Garanties, soit 8 millions d'euros.
(5) Les autres impacts pro forma portent essentiellement sur la neutralisation des produits et charges imputables exclusivement aux opérations de
création de Natixis, soit :
— sur le poste « Frais généraux », la neutralisation des frais et honoraires liées à la création de Natixis et au placement des titres Natixis sur le
marché, pour 41 millions d'euros ;
— sur le poste « Gains ou pertes sur autres actifs » , la neutralisation de la plus-value de dilution, pour 1,600 milliard d'euros, dégagée suite à la
perte de taux de détention du Groupe dans Natixis, et, pour (-68) millions d'euros, la neutralisation des commissions sur Offre à prix ouvert versées
par la SNC Champion aux Banques Populaires, aux Casses d’épargne et aux Banques de la place à l'occasion du placement des titres Natixis sur le
marché ;
— sur le poste « Impôt sur les bénéfices », pour (-14) millions d'euros d'impôt différé constatés sur les retraitements au produit net bancaire (présentés
ci-dessus), et, pour (-24) millions, l'impôt que verserait Natixis si celle-ci avait perçu, en 2006, les dividendes attachés aux Certificats coopératifs
d'investissement (émis par les Banques Populaires et les Caisses d’épargne).
Note II. — Normes comptables appliquées.
En application du règlement Européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP)
ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS à compter du 1er janvier 2005. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte
de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.
Les états financiers consolidés du 31 décembre 2006 sont établis conformément au référentiel IFRS adoptés par l’Union Européenne et applicable à
cette date. Ce référentiel comprend les normes IAS 1 à 41, les IFRS 1 à 6 ainsi que les interprétations afférentes adoptées par l’Union européenne au
31 décembre 2006.
Les comptes présentés au titre du comparatif 2005 sont établis sur la base des normes IFRS et de leurs interprétations adoptées dans l’Union européenne
et applicables au 31 décembre 2005.
Les normes et interprétations applicables pour la première fois au 1er janvier 2006 et appliquées de façon rétrospective par le Groupe Banque Fédérale
des Banques Populaires à compter de cette date n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers :
— La révision limitée de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » relative aux écarts actuariels, aux régimes groupe et aux informations à fournir,
introduit une nouvelle option permettant la comptabilisation dans les capitaux propres de l’intégralité des gains et pertes actuariels se rapportant aux
régimes de retraite à prestations définies. Le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires n’ayant pas utilisé cette option, l’application de
l’amendement est sans incidence sur ses états financiers ;
— L’amendement des normes IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation » et IFRS 4 « Contrats d’assurance » relatif aux garanties
financières précise le traitement des contrats de garanties financières données et ouvre le choix de comptabiliser les contrats d’assurance répondant à
la définition des garanties financières, soit suivant les dispositions de la norme IAS 39, soit suivant celles de la norme assurance IFRS 4. Les entreprises
d’assurance du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires ont choisi, pour ces contrats, d’appliquer la norme assurance IFRS 4, ce qui n’introduit
pas de changement par rapport aux principes appliqués aux comptes annuels du 31 décembre 2005 ;
— L’amendement à la norme IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation », concernant « la couverture de flux de trésorerie au titre
des transactions intra-groupe futures », autorise sous certaines conditions, que le risque de change d’une transaction intra-groupe future hautement
probable soit qualifié d’élément couvert dans les états financiers. Cet élargissement du périmètre des éléments susceptibles d’être couverts n’a pas eu
d’incidence sur les comptes du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires ;
— L’amendement à la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » clarifie le mode de comptabilisation des investissements
nets dans une activité à l’étranger. L’application de cet amendement n’a pas eu d’incidence sur les états financiers du Groupe Banque Fédérale des
Banques Populaires ;
— L’interprétation IFRIC 4 fournit des commentaires permettant de déterminer si un accord qui n’a pas la forme légale d’un contrat de location, mais
qui confère un droit d’utiliser un actif en échange de paiements contient un contrat de location à comptabiliser selon la norme IAS 17 «Contrats de
locations ». Cette interprétation n’a pas eu d’incidence sur les états financiers du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires.
Les normes et interprétations IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales », IFRIC 5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion
dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites », et IFRIC 6 « Passifs résultant de la participation à un marché
spécifique - Déchets d’équipement électriques et électroniques » ne trouvent pas à s’appliquer aux activités du Groupe Banque Fédérale des Banques
Populaires et sont donc sans incidence sur ses états financiers.
Le Groupe avait appliqué par anticipation l’amendement « juste valeur » à la norme IAS 39 au 1er janvier 2005.
Le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires n’a pas opté pour une application anticipée des textes suivants :
— La norme IFRS 7 « Instruments financiers - informations à fournir » qui se substituera à compter du 1er janvier 2007 à la norme IAS 30 « Informations
à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées » et la partie relative aux informations à fournir d’IAS 32 «
Instruments financiers, présentation ». Cette norme porte exclusivement sur les aspects de présentation des instruments financiers et n’aura donc pas
d’impact, à la date de son entrée en vigueur en 2007, sur le niveau du résultat ou des capitaux propres du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires ;
— L’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » qui ajoute de nouvelles informations à fournir sur le capital. Son application
au 1er janvier 2007 par le Groupe sera également sans effet sur le niveau du résultat et des capitaux propres du Groupe Banque Fédérale des Banques
Populaires ;
— L’interprétation IFRIC 7 qui précise les modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 «Informations financières dans les
économies inflationnistes», et s’applique eux entités qui identifient pour la première fois, au titre d’une période comptable, l’existence de l’hyperinflation.
Aucun impact significatif n’est attendu de l’application de cette interprétation.
— L’interprétation IFRIC 8 qui traite des cas d’attribution de stock options sans contrepartie reçue. Le cas ne se présentant pas, aucun impact n’est attendu.
— L’interprétation IFRIC 9 qui précise que l’évaluation du dérivé incorporé doit être faite à l’initiation du contrat sauf en cas de modification substantielle
des conditions du contrat. La pratique du Groupe est cohérente avec cette interprétation et aucun changement n’est prévu.
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Bulletin n° 90
Les principes comptables et les méthodes d’évaluations majeurs retenus pour l’élaboration des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 sont
présentés, par soucis de lisibilité, dans les notes annexes aux comptes consolidés et principalement dans les notes relatives au bilan (note V), au compte
de résultat (note VI), et aux frais de personnel, effectifs, rémunérations et avantages consentis au personnel (note VIII).
Note III. — Principes et méthodes de consolidation.
III.1. Préambule : le rôle de la Banque Fédérale des Banques Populaires. — Après sa transformation en société anonyme, en application de l’article 27
de la Loi n°2001-4200 du 16 mai 2001, la Banque Fédérale des Banques Populaires exerce, de manière pleine et active, les deux principaux rôles qui
lui ont été confiées, à savoir :
— Le rôle d’organe central du Groupe Banque Populaire : Conformément à Loi de 1947 relative aux structures coopératives et rappelé par l’article 8
de la Loi du 16 mai 2001, ce rôle est au coeur du dispositif du Groupe Banque Populaire. La Banque Fédérale des Banques Populaires est chargée par
le Groupe :
– d’organiser le mécanisme de liquidité et de solvabilité du réseau ;
– de définir la politique et les orientations stratégiques du Groupe Banque Populaire ;
– de négocier, toujours pour le compte du réseau, les accords nationaux et internationaux ;
– et, plus généralement, de veiller à la cohésion du réseau, à son bon fonctionnement et à son développement tout en exerçant un contrôle administratif,
technique et financier sur l‘organisation et la gestion des Banques Populaires ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes.
En 2003, ce rôle d’organe central s’est étendu au Crédit Maritime Mutuel, en application de l’article 93 de la Loi de sécurité financière n°2003-706 du
1er août 2003.
— Le rôle d’holding bancaire et de banque : Le rôle d’holding s’exerce sur les filiales que la Banque Fédérale des Banques Populaires détient en direct.
D’autre part, en tant qu’établissement de crédit, la Banque Fédérale des Banques Populaires centralise les excédents de trésorerie des Banques Populaires
et assure leur refinancement, cette fonction étant essentiellement confiée à Natixis dans le cadre d’une convention de gestion.
— Le rôle d’actionnaire de référence de Natixis : La Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Casses d’épargne sont liées
par un pacte d’actionnaires. Les deux entités s’engagent à maintenir une stricte parité de participation au capital de Natixis pour une durée de 10 ans,
prorogeable pour des périodes successives de 5 ans. Pendant cette période de stabilité, les deux actionnaires s’interdisent de conclure tout accord relatif
à Natixis constitutif d’une action de concert avec les tiers. Le pacte d’actionnaires établit le principe d’une représentation paritaire des deux actionnaires
au sein du conseil de surveillance de Natixis et prévoit un engagement à se concerter pour exercer les droits de vote attachés à leurs actions sur certaines
décisions stratégiques.
III.1.2. Liquidité et solvabilité - Mécanismes de garantie interne au Groupe. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques
Populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque Fédérale des Banques Populaires prise en sa qualité d’organe central, en
application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques
Populaires (article 1er).
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement
et la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.
La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques Populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite
de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires.
La Banque Fédérale bénéficie également du système de garantie, les Banques Populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment
pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale
des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires.
Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de
solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité,
parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de
10% du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant
minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale.
Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui
lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.
Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire
et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques Populaires
d’adossement.
Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et
auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.
En comptes individuels, les Fonds fédéraux et régionaux de solidarité sont comptabilisés, respectivement à la Banque Fédérale des Banques Populaires
et dans les Banques Populaires, dans un compartiment spécifique du Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). En consolidation, dès lors que
les normes IAS 30 et IAS 37 ne reconnaissent pas le fonds pour risques bancaires généraux comme éligible aux passifs enregistrés par l’entreprise,
l’ensemble des fonds de solidarité a fait l’objet d’un reclassement intégral dans les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2004 ; symétriquement,
les dotations et les reprises ont été éliminées du compte de résultat.
Le lundi 2 avril 2007, Philippe Dupont, Président Directeur Général de la Banque Fédérale des Banques Populaires et Charles Milhaud, Président du
Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne, ont signé la convention par laquelle, en leur qualité d’organe central, la Caisse Nationale des
Casses d’épargne et la Banque Fédérale des Banques Populaires affilient Natixis. Cette convention, qui a reçu l’approbation du Comité des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) dans sa séance du 30 mars 2007, est établie dans le prolongement de la création de Natixis, le
17 novembre 2006, et conformément aux engagements pris.
Cette double affiliation s’inscrit dans le cadre de l’article L. 511.31 du Code monétaire et financier. Elle permet à Natixis de bénéficier des systèmes
de garantie et de solidarité respectifs des Groupes Banque Populaire et Caisse d’épargne La Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse
Nationale des Casses d’épargne feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de
référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre
eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter, en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait
solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements
souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la Banque Fédérale des Banques Populaires et/ou la Caisse Nationale des
Casses d’épargne se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de
solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 51131 du Code monétaire et financier.
III.1.3. Organigramme. — Le schéma simplifié suivant rappelle la place de la Banque Fédérale des Banques Populaires au coeur du dispositif du Groupe
Banque Populaire :
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(*) Établissements de crédits « associés » au Crédit coopératif par une convention d’association.
(**) Les Casses d’épargne et les Banques Populaires, dont le capital est détenu à 20% par Natexis au travers la détention des Certificats Coopératifs
d'Investissements, sont consolidées par mise en équivalence à hauteur de la quote-part de détention dans le Groupe après application de la règle de
proportionnalité soit 6,9%.
III.2. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation :
— Contrôle exercé par le Groupe : Le périmètre de consolidation inclut toutes les entités significatives sur lesquelles l’entité consolidante exerce un
contrôle ou une influence sur la gestion. Les normes IFRS prévoient trois types de contrôles : le contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l’influence
notable. L’analyse du contrôle de l’entité consolidante ne se limite pas à l’identification de droits de vote qu’elle détient dans les filiales, mais inclut
l’analyse économique et juridique des relations qui les lient.
Le contrôle exclusif en IAS 27 résulte :
– soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une filiale ;
– soit du pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un contrat ou d’un texte réglementaire ;
– soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de réunir la majorité des droits de
vote aux réunions de ces organes.
Pour l’intégration globale, la norme IAS 27 ne prévoit pas de présomption de contrôle pour les filiales détenues entre 40% et 50%. Dans ce cas, le
contrôle doit être démontré.
Le contrôle conjoint (IAS 31) est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible
d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint à savoir le
consentement de tous les associés ou actionnaires lors de la prise des décisions stratégiques.
L’influence notable (IAS 28) représente le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle.
L’influence notable est notamment présumée quand l’entité consolidante dispose directement ou indirectement de 20% des droits de vote de cette
entreprise.
En application du principe d’image fidèle des comptes du Groupe, les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative
n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif n’est pas apprécié en application de seuils quantitatifs. Cette
appréciation est réalisée au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans
un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceuxci. A contrario, toute entité considérée comme significative dans un périmètre donné est considérée comme également significative pour les périmètres
de niveaux inférieurs et doit donc être incluse dans ceux-ci en cas de contrôle exclusif.
— Méthodes de consolidation : Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de l’entité mère, des entités contrôlées et des entreprises
pour lesquelles existe une influence notable.
– Intégration globale : Les entreprises contrôlées de manière exclusive sont consolidées en appliquant la méthode de l’intégration globale.
– Intégration proportionnelle : Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Outre
l’utilisation de la méthode de l’intégration proportionnelle, la norme IAS 31 autorise la consolidation des entités sous contrôle conjoint (co-entreprises)
par mise en équivalence.
Le Groupe n’a pas retenu cette possibilité et, depuis la création de Natixis, le 17 novembre 2006, Natixis et l’ensemble des filiales contrôlées par elle,
sont consolidées par intégration proportionnelle, Natixis étant contrôlée de manière conjointe du fait du partage du contrôle entre la Banque Fédérale
des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'épargne.
– Mise en équivalence : Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau groupe Natixis, l’apport des Certificats coopératifs d’investissement des Casses d’épargne et des Banques
Populaires confèrent à Natixis une influence notable sur les Casses d’épargne et les Banques Populaires. Les comptes de ces entités sont donc consolidés
par mise en équivalence dans les états financiers du Groupe au travers de la détention de Natixis, après application de la règle de proportionnalité.
— Droits de vote potentiels : La norme IAS 27 est extensive en matière de prise en compte des engagements « non fermes » et des droits de vote qui
ne sont pas encore effectivement disponibles. Elle impose la prise en compte de tous les droits de vote potentiels (en substance) pour le calcul du
pourcentage de contrôle qui sert à déterminer la nature du contrôle ou de l’influence exercée par l’entreprise consolidante. En revanche les droits de
vote potentiels ne sont pas utilisés pour la détermination du pourcentage d’intérêts.
La revue des droits de vote potentiels détenus par le Groupe n’a pas eu d’effet sur les entrées de périmètre en 2005 et 2006.
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— Capital investissement : La norme IAS 27 prescrit que le principe d’établissement des comptes consolidés est identique quelle que soit la nature de
l’activité de la société mère. Il s’applique ainsi aux sociétés de capital investissement de la même manière qu’aux autres sociétés.
Ainsi, une société de capital investissement doit intégrer globalement les participations détenues à plus de 50% dès lors qu’elles sont significatives.
En revanche les normes IAS 28 et 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de
l’activité de capital investissement et autorisent ces sociétés à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris
entre 20% et 50% dès lors qu’elles sont classées en « juste valeur par résultat » selon les dispositions de la norme IAS 39. La norme considère en effet
que pour ce type de participations :
– la juste valeur constitue un meilleur niveau d’information que leur prise en compte par le mode de l’intégration proportionnelle ou la mis en équivalence ;
– l’évaluation en juste valeur est une pratique bien établie dans les sociétés de capital investissement ;
– les pourcentages de détentions peuvent varier. L’application d’IAS 28 entraînerait alors des déconsolidations et des reconsolidations fréquentes, ce
qui serait nuisible à la pertinence de l’information financière.
La revue des participations détenues dans le cadre de l’activité de capital investissement n’a pas conduit à consolider de participations majoritaires,
celles-ci n’étant pas significatives.
— Exclusion du périmètre : Le seul critère d’exclusion du périmètre est l’acquisition en vue d’une cession dans un délai de moins de 12 mois avec
recherche active d’un acquéreur. Aucune structure, dans le Groupe, ne répond à ce critère.
— Consolidation des entités ad hoc : Les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations
similaires (entités ad hoc) que le Groupe contrôle en substance, même en l’absence de lien en capital, sont consolidées. Les principaux critères
d’appréciation de ce contrôle définis par SIC 12 sont les suivants :
– Activité : les activités de l’entité ad hoc sont conduites, en substance, pour le compte du Groupe qui, directement ou indirectement, a créé l’entité ad
hoc en fonction de ses besoins opérationnels particuliers.
– Prise de décision : Le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion pour contrôler ou pour obtenir le contrôle de l’entité ad hoc ou de ses actifs
y compris certains pouvoirs de prise de décision nés après la constitution de l’entité ad hoc. De tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en
place d’un mécanisme de pilotage automatique.
– Avantages : droit à une majorité des avantages économiques provenant des activités de l’entité ad hoc et distribués sous la forme de flux nets de
trésorerie futurs, de bénéfices, d’actifs nets, ou d’autres avantages économiques ou de droits à la majorité des intérêts résiduels.
– Risques : Le Groupe conserve, en substance, la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété, relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin
d’obtenir des avantages de ses activités.
III.3. Titrisation et entités ad hoc :
III.3.1. Opérations de titrisation réalisées pour compte propre. — Le sous-groupe Natixis réalise des opérations de titrisation synthétique visent à
transférer une partie significative du risque de contrepartie associé à certains portefeuilles de prêts (Collateralized Loan Obligation) ou de titres
(Collateralised Bond Obligation), au moyen d’instruments dérivés de crédit (Credit Default Swaps) ou de marché (Credit Linked Notes).
L’examen des critères définis par SIC 12 montre que l’ensemble des opérations de titrisation synthétique réalisé par Natixis ou ses filiales, en vie au 31
décembre 2006, n’ont pas a être consolidé par le Groupe à l’exception de l’opération IGLOO 2 dont les parts exposées à la majorité des risques ont été
souscrites par les Banques Populaires.
Opérations de titrisation réalisées pour compte de la clientèle : Les seules opérations de titrisation réalisée pour le compte de la clientèle ont été réalisées
dans le sous-groupe Natixis. L’examen des critères définis par SIC 12 montre que l’ensemble de ces opérations de titrisation réalisées par Natixis ou
ses filiales, en vie au 31 décembre 2006, n’ont pas a être consolidé par le Groupe. Ces opérations sont :
— Au niveau de Natixis, le conduit multi-cédant, Elixir Funding, destiné à refinancer, sur le marché des billets de trésorerie, les opérations de titrisation
des portefeuilles de créances de la clientèle. Dans cette opération, Natixis assure les fonctions de dépositaire et d’arrangeur, ainsi que les fonctions
d’agent placeur, de banque de liquidité, de garant de la lettre de crédit et d’agent domiciliataire pour le compte d’Elixir Funding.
— Au niveau d’Ixis CIB ou de ses filiales, deux types d’opérations de titrisation sont réalisés pour le compte de la clientèle :
– des opérations de refinancement à court terme via le fonds multi-cédant Direct Funding dont le sous-groupe Ixis CIB assure la gestion ;
– des opérations de refinancement obligataire à moyen et long terme via la constitution de fonds recevant les actifs titrisés de la clientèle et émettant
des obligations à moyen et long terme placées par l’établissement. La gestion de ces fonds n’est pas assurée par Ixis CIB qui intervient dans ses opérations
uniquement comme structureur.
III.3.2. Les montages fiscaux. — Les montages fiscaux du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires concernent le financement d’actifs (avions,
bateaux, villages hôteliers, technocentres, …) pour le compte de clients via des entités transparentes fiscalement (GIE, SCI, SA intégrées fiscalement,
…) dans lesquelles le Groupe est membre seul ou aux côtés d’autres banques.
Dans ces montages, le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires intervient en tant que prêteur de deniers et vendeur de positions fiscales. Au
regard de la problématique de la consolidation de ces structures, le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires exerce des pouvoirs de décision
sur les activités courantes, qui découlent en substance d’une relation fiduciaire menée dans l’intérêt de ses clients. L’économie d’ensemble de ces
montages ne donne pas au Groupe le contrôle de l’entité au sens des critères définis par SIC 12. Ces montages ne sont donc pas consolidés.
III.3.3. Les montages immobiliers. — Les montages immobiliers concernent le financement des biens immobiliers (parking, bureaux, sièges sociaux,
…) pour le compte de clients via des SCI crédit bailleuses ou titulaires de contrats de crédit-bail mis en place par les filiales de crédit-bail du Groupe.
Comme pour la catégorie des montages fiscaux, ces filiales interviennent dans le cadre d’une relation fiduciaire à la demande de leurs clients sans que
l’existence du contrôle puisse s’établir au regard de l’un des critères prévus par SIC 12.
III.3.4. Les montages financiers. — Ils ont pour but de céder à un groupe d’investisseurs la propriété de participations dans des prêts de financement
d’acquisition / LBO syndiqués et dans des prêts de financements structurés immobiliers selon différents rangs de séniorité.
L’examen des critères définis par SIC 12 montre que l’ensemble de ces montages (réalisés par Natixis ou ses filiales) ne doit pas être consolidé.
III.3.5. Le plan d’épargne Groupe (opération « Alizé »). — Le 31 mai 2001, l’ex-Natexis Banques Populaires a lancé une augmentation de capital
réservée aux salariés du Groupe Banque Populaire, dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne Groupe, en application de la Loi du 19 février
2001. Un fonds (FCPE Alizé Levier) a été constitué en vue de recueillir les souscriptions des employés participant à l’augmentation de capital.
La Banque Fédérale des Banques Populaires a conclu un engagement de garantie avec le dépositaire du Fonds, par lequel elle garantit la valeur liquidative
des parts à l’occasion de toute présentation de rachat par un porteur de parts du Fonds.
L’analyse de l’opération a conduit le Groupe à intégrer le FCPE Alizé Levier au périmètre de consolidation du Groupe. Cette consolidation est intervenue
dès les comptes consolidés publiés en référentiel français.
Les titres de l’ex-Natexis Banques Populaires sont acquis par le fonds pour une valeur de 79,05 € / action.
La Banque Fédérale des Banques Populaires a assuré le financement de l’effet de levier (9/10e des actions) auprès du FCPE et a conclu un engagement
de garantie avec le dépositaire du Fonds par lequel elle garantit la valeur liquidative des parts (à l’occasion de toute présentation de rachat par un porteur
de parts de fonds et à l’issue du débouclage de l’opération). En contrepartie, le montage de l’opération prévoyait qu’au moment de la présentation de
rachat (déblocage anticipé prévu par loi) ou à la sortie du plan Groupe (déblocage final) la Banque Fédérale des Banques Populaires bénéficie, en tant
que garant et prêteur du fonds :
— du reversement de l’intégralité des dividendes versés par l’ex-Natexis Banques Populaires au FCPE Alizé Levier ;
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— du reversement d’une partie de la plus-value égale à la différence entre la valeur liquidative des titres et la valeur des titres acquis par le fonds :
– 38,5% de la plus-value égale à la différence entre la valeur liquidative et le cours plancher (98,8 € / action) garantit par la Banque Fédérale des
Banques Populaires, le solde (61,5%) étant reversé aux collaborateurs ayant choisi de bénéficier de l’ « effet de levier » ;
– 9/10e de la plus-value égale à la différence entre le cours plancher et la valeur du titre dans les comptes du FCPE à l’origine du montage, le solde, (1/
10e) revenant aux collaborateur ayant souscrit l’action
Le 1er juillet 2006, à l'issue du débouclage de l'opération, le solde des titres Natexis Banques Populaires détenu par le FCPE Alizé Levier est revenu à
la Banque Fédérale à la valeur liquidative du fonds (sur la base du cours du titre de l’ex-Natexis Banques Populaire au 1er semestre 2006).
Le débouclage de l’opération s’est traduit par :
— la comptabilisation d’une plus-value brute de 50 millions d’euros dégagé dans les comptes de la Banque Fédérale des Banques Populaires, neutralisée
dans les comptes consolidés ;
— la constatation d’une variation de situation nette de -40,7 millions d’euros, représentative de la quote-part de plus-value nette de l'opération revenant
aux collaborateurs. S’agissant d’un reclassement interne de titre (entre le FCPE Alizé Levier et la Banque Fédérale des Banques Populaires) et, par
ailleurs, l'opération n’ayant modifié ni le pourcentage d'intérêt, ni le pourcentage de contrôle du Groupe sur l’ex-Natexis Banques Populaires, cette
variation de situation nette a été maintenue dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2006.
III.3.6. Autres structures. — Ni les fonds garantis, ni les FIP (fonds d’investissement de proximité) dont le Groupe Banque Fédérale des Banques
Populaires est gestionnaire ne sont consolidés, le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires ne contrôlant pas les fonds concernés et ne disposant
pas de la majorité des risques et avantages.
Les OPCVM dédiés, contrôlés par le Groupe, sont intégrés globalement. Elles concernent essentiellement les sociétés d’assurance du Groupe.
III.4. Présentation des comptes et date de clôture :
III.4.1. Comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont présentés suivant le format retenu dans la recommandation du CNC n°2004-R03 du 27
octobre 2004 relative aux états de synthèse en référentiel IFRS.
Les comptes consolidés et leurs notes annexes sont, sauf précisions complémentaires, présentés en millions d’euros.
III.4.2. Date de clôture. — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2006 des sociétés incluses dans le périmètre du
Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires.
III.5. Activité institutionnelle de Natixis. — La loi de finances rectificative pour 2005 (n°2005-1720 du 30 décembre 2005), dans son article 116, a
reconduit la mission de Natixis, ou de toute société qu’elle contrôle, de gérer un ensemble de procédures publiques pour le compte de l’Etat. Les
opérations relevant de ces missions font l’objet d’un enregistrement comptable distinct, et certaines d’entre elles peuvent recevoir la garantie de l’Etat.
Ces dispositions constituent le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures et sur lequel l’Etat et les autres créanciers des procédures ont
un droit spécifique.
S’agissant de Coface, les opérations d’assurance gérées pour le compte de l’Etat ne sont pas enregistrées dans les états financiers. Seule la rémunération
de gestion perçue dans ce cadre figure au compte de résultat, dans la rubrique « Commissions ».
En raison du caractère non significatif des commissions perçues et des encours de financement liés à l’activité institutionnelle, aucun retraitement n’a
été opéré sur ces encours au titre de la mise en place du coût amorti. Par ailleurs, sur les activités autres que celles de financement, le rôle d’intermédiaire
de Natixis pour compte de l’Etat a conduit à conserver le mode de comptabilisation antérieur dans les comptes établis en référentiel IFRS..
III.6. Conversion des comptes des entités étrangères. — La monnaie de présentation de l’entité consolidante est l’euro.
Pour les entités dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, les comptes du bilan des filiales et des succursales étrangères sont convertis au cours de
clôture. Les produits et charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont enregistrés en capitaux propres au poste « gains ou pertes latents ou différés - Écart de conversion » et en intérêts minoritaires pour la partie
revenant au tiers.
Conformément à la norme IFRS 1, les réserves de conversion existantes au 31 décembre 2003 ont été transférées en réserves consolidées. Les écarts
de change issus de la conversion des comptes des entités étrangères du périmètre sont calculés exclusivement de façon prospective à compter du 1er
janvier 2004. En cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession comprendra uniquement les écarts nés après le 1er janvier 2004.
III.7. Filiales acquises et détenues dans le but d’être cédées. — Le total des actifs et des passifs des filiales destinées à être cédées dans le délai maximum
de douze mois et pour lesquelles le Groupe a initié la recherche active d’un acquéreur, constituent des actifs et passifs non courants présentés sur deux
lignes distinctes du bilan consolidé.
III.8. Élimination des opérations réciproques. — Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques
d’importance significative sont éliminés dans leur totalité pour les entreprises intégrées de manière globale. Pour les entreprises intégrées de manière
proportionnelle, l’élimination se fait dans la limite du pourcentage d’intégration de l’entreprise contrôlée conjointement.
Les dividendes intra groupe, les provisions sur titres consolidés, et les plus values d’opérations de cession interne sont neutralisées en totalité.
III.9. Activités des entreprises d’assurance.
— Principes généraux : Les règles suivantes sont retenues pour l’intégration des comptes des filiales exerçant une activité d’assurance :
– les charges et les produits font l’objet d’un classement par nature selon les principes bancaires et non par destination ;
– les postes de bilan sont présentés dans les postes de même nature que ceux existants dans le format bancaire.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les placements des sociétés d’assurance sont classés à l’actif du bilan dans les différentes catégories
de titres définies par cette norme et sont donc évalués à la juste valeur (à l’exception de ceux classés en « détenus jusqu’à l’échéance » et en « prêts et
créances »).
Les contrats gérés par les filiales d’assurance du Groupe répondent aux définitions des contrats d’assurance ou des contrats d’investissement avec
participation aux bénéfices discrétionnaires données par IFRS 4. Conformément à cette norme, ces contrats d’assurance donnent donc lieu à la
comptabilisation au passif du bilan de provisions techniques évaluées selon les principes fixés par la réglementation comptable française, dans l’attente
de la publication d’une norme IFRS traitant du passif technique des entreprises d’assurance.
— Participation différée : Pour les contrats d’investissement avec participations aux bénéfices discrétionnaires (assurance vie), une dette de participation
aux bénéfices (PB) différés est comptabilisée afin de neutraliser le décalage de valorisation entre les actifs et les passifs, conformément à IFRS 4
(mécanisme de comptabilité reflet ou shadow accounting). La PB correspond à la part de plus et moins values latentes des placements enregistrés à
l’actif revenant aux assurés au travers de leurs contrats d’assurance. Le taux de PB différée est déterminé à partir du taux moyen de distribution des
produits financiers aux assurés (moyenne pondérée par l’encours à la date de calcul, du taux de distribution contractuel de chaque produit). La variation
de PB différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs classés en « disponibles à la vente » et en résultat pour les
variations de valeur des actifs en « juste valeur par résultat ».
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— Provisions pour égalisation : Les provisions pour égalisation sont réglementairement constituées dans les comptes individuels des filiales d’assurance
pour faire face aux risques catastrophique. En référentiel IFRS (normes IAS 30 et 32), ce type de provision n’est pas autorisé, car couvrant un risque
de nature générale. En conséquence, les provisions pour égalisation ont fait l’objet d’un reclassement en capitaux propres au 1er janvier 2004. Les
dotations constatées dans les comptes français sont donc annulées dans les comptes en référentiel IFRS.
— Contrats d’assurance vie et non vie : Les produits commercialisés par les filiales d’assurance-vie et non vie sont essentiellement des contrats
d’assurance vie et plus particulièrement des produits d’épargne, ainsi que des contrats de prévoyance vie et non vie.
Ces contrats ont fait l’objet d’un classement en catégories IFRS. Les produits d’épargne ont été classés à plus de 99% en contrats d’assurance et en
contrats d’investissement à PB discrétionnaire (application de IFRS 4) et pour une part non significative en contrats d’investissement sans PB
discrétionnaire (application de IAS 39).
Les produits de prévoyance ont été intégralement classés en contrats d’assurance (IFRS 4).
Conformément au classement retenu et en application de IFRS 4, les méthodes comptables retenues pour évaluer les actifs, passifs, produits et charges
liées aux contrats d’assurance sont les principes des comptes sociaux (réglementation du code des assurances).
III.10. Utilisation d’estimation dans la préparation des états financiers. — La préparation des états financiers du Groupe exige dans certains domaines
la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations sur la base des informations disponibles à cette date et susceptible de faire parfois intervenir
le jugement d’experts. Ces sources d’incertitude peuvent affecter la détermination des produits et charges du compte de résultat, l’évaluation des actifs,
passifs du bilan et/ou certains éléments d’informations présentés dans les notes annexes.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur : La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un
marché actif repose sur des techniques d’évaluation. Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées pour tenir compte en fonction des instruments
concernés des risques associés au modèle.
— Dépréciations des prêts et créances : Le recours au jugement expérimenté est possible tant pour les dépréciations individuelles que collectives
(ajustement du montant de pertes attendues issu du dispositif interne d’évaluation mise en place dans le cadre du chantier Mc Donough et sur lequel se
fonde le calcul de la provision collective).
— Evaluation des instruments de capitaux propres non cotés classés dans les « Actifs disponibles à la vente » : La juste valeur des titres de participation
non cotées est obtenue principalement par application des méthodes de valorisation PER (Price Earning Ratio) ou DCF (Discounted Cash Flow ) dont
l’utilisation nécessite de prendre des hypothèses.
— Evaluation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : chaque écart d’acquisition est affecté à une UGT de façon à pouvoir être testé. Les tests
réalisés par le Groupe consistent à comparer la valeur comptable de l’UGT (valeur comprenant l’écart d’acquisition) et sa valeur d’utilité. Celle-ci est
calculée en appliquant la méthode d’actualisation des cash flows libres annuels à l’infini. La mise en oeuvre de cette méthode conduit à :
– estimer les flux de trésorerie futurs (pour cette estimation, le Groupe s’est fondé sur les prévisions des plans à moyen terme des métiers),
– projeter à l’infini les flux de la troisième année sur la base d’un taux représentatif de la croissance annuelle attendue,
– actualiser les flux sur la base d’un taux de rentabilité annuel moyen attendu à l’infini sur les valeurs cotées du secteur concerné.
— Juste valeur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti : La juste valeur des prêts pour lesquels il n’existe pas de cotation est déterminée
suivant la technique de l’actualisation des flux futurs. Le taux d’actualisation est fondé sur l’observation des taux pratiqués par l’établissement au cours
de l’exercice pour des ensembles de prêts présentant des caractéristiques de risques similaires. Le regroupement des prêts par ensembles homogènes
de risques a été opéré à partir d’études statistiques permettant d’identifier les critères ayant une incidence sur le niveau des « spread ».
— Passifs sociaux : le Groupe a recourt à des actuaires indépendants pour le calcul de ses principaux engagements sociaux. Les taux d’actualisation,
les taux d’évolution des salaires et les taux de rendement des actifs du régime reposent sur les valeurs de taux de marché observés à la date d’arrêté (ex
: taux de l’OAT pour le taux d’actualisation). Appliqués à des engagements long terme, ces taux induisent sur la valorisation un facteur d’incertitude.
— Autres provisions pour risques et charges : Les provisions enregistrées au passif du bilan consolidé, autres que celles relatives aux instruments
financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour litiges, amendes, pénalités et risques
fiscaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour
éteindre une obligation née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut-être estimé fiable. Pour la détermination de ce montant la
Direction est amenée à évaluer la probabilité de réalisation du risque. Il y a actualisation des flux dès lors que celle-ci présente un caractère significatif.
Note IV. — Périmètre de consolidation.
IV.1. Effets de la première application des normes IFRS :
IV.1.1. Normes IFRS 2004. — Les effets de la première application en 2004 des normes IFRS-2004 (référentiel IFRS à l’exception des dispositions des
normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4) sont l’intégration dans le périmètre de consolidation du Groupe de 5 Sociétés Civiles Immobilières portant les
placements immobiliers de Natixis Assurance au travers de sa filiale Assurance Banque Populaire Vie pour les quatre premières et du sous-groupe
Coface pour la dernière :
— SCI Fructifoncier ;
— ABP Iéna ;
— ABP Pompe ;
— Neuilly Château (société cédée au cours du second semestre 2005) ;
— SCI Cofimmo.
Par contre, les participations des filiales de capital investissement dont le taux de détention est compris entre 20% et 50% n’ont pas été consolidées par
mise en équivalence puisqu’elles sont classées dans la catégorie « juste valeur par résultat ». Les normes IAS 28 et 31 traitant des participations dans
les entreprises associées considèrent, en effet, que pour ces participations, la juste valeur constitue un meilleur niveau d’information que leur prise en
compte par le mode de l’intégration proportionnelle ou de la mise en équivalence. L’application de la norme IAS 27 à l’activité de capital investissement
n’a pas conduit à consolider de participations majoritaires, celles-ci ne revêtant pas un caractère significatif.
IV.1.2. Normes IFRS. — La première application des normes IFRS (référentiel IFRS repris par un ensemble de règlements européens qui comprend
les normes IAS 1 à 41, les IFRS 1 à 5 ainsi que les interprétations afférentes adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2005) a conduit à
consolider en 2005 les OPCVM dédiés de l’activité d’assurance et souscrits comme actifs de placement en couverture de contrats gérés par les filiales
d’assurance.
— Pour Natixis Assurances :
– ASM Alternatif Garanti ;
– ABP Actions ;
– ABP Monétaire Plus ;
– ABP Taux ;
– ABP Croissance Rendement ;
– ABP Midcap.
— Pour Coface :
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– Coface Europe ;
– Cofaction 2 ;
– Cofobligations ;
– AKCO Fund ;
– MSL 1 Fund.
IV.2. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2006. — Les modifications intervenues sur le périmètre du Groupe Banque Fédérale
des Banques Populaires au cours de l’exercice 2006 porte principalement sur les impacts de la création de Natixis sur le taux de détention du Groupe
dans Natixis et l’entrée dans le périmètre du Groupe des filiales spécialisées de financement, d’investissement et de services du Groupe Caisse d’épargne
(cf. Note I « Faits marquants de l’exercice : création de Natixis »).
IV.2.1. Opérations sur le capital de Natixis. — Le taux de détention du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires dans Natixis est passé de
78,96% au 31 décembre 2005 à 34,44% au 31 décembre 2006. Cette évolution s’explique essentiellement par les évènements suivants :
— Apport par la Caisse Nationale des Casses d’épargne de certaines de ses filiales et participations dans les métiers de la banque d’investissement, de
financement, et de services, ainsi que d’une partie des Certificats Coopératifs d’Investissement émis depuis 2004 par chaque Caisse d’épargne et de
Prévoyance métropolitaine et représentant 20% de leur capital ;
— Apport par la SNC Champion, véhicule constitué par la Banque Fédérale des Banques Populaires, du solde des CCI Casses d’épargne non apportés
par la Caisse Nationale des Casses d’épargne et préalablement acquis par la SNC Champion auprès de la CNCE ; de 1,23% du capital d’Ixis CIB ; et
de 4,63% du capital d’Ixis AMG préalablement acquis auprès de San Paolo IMI (SPIMI) ;
Ces apports, effectifs au 17 novembre 2006, ont été rémunérés par des titres Natixis émis à cette occasion portant la participation du Groupe Banque
Fédérale des Banques Populaires dans le nouvel ensemble ainsi constitué à 46,10%.
— Postérieurement aux opérations décrites ci-dessus, la Banque Fédérale des Banques Populaires (par l’intermédiaire de la SNC Champion) a procédé
au placement sur le marché d’une partie de ses actions Natixis, conduisant à un accroissement du flottant. A la date d’arrêté du 3 décembre 2006, le
flottant de Natixis représente 31% du capital, le solde étant détenu à parité par la BFBP et la CNCE à hauteur de 34,44%.
IV.2.2. Entrées de périmètre. — Les sociétés entrées dans le périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2006 sont les suivantes :
— Filiales apportées par le Groupe Caisse d’épargne :
– Ixis Corporate and Investment Bank (Ixis CIB) : activités axées sur les services d’investissement et de financement pour des clients émetteurs publics
ou privés, investisseurs institutionnels, entreprises et collectivités locales. Elles sont organisées en cinq pôles métiers : Marchés de taux (trading et
distribution de produits obligataires et de produits dérivés complexes de taux d’intérêts et de crédit), Marchés actions (trading, arbitrage, prêt/emprunt,
et intermédiations sur sous-jacents actions ou produits dérivés actions), Financement et Crédit (corporate banking, financements structurés, trading et
produits complexes de crédit), Corporate finance (Conseil et Ingénierie financière, Emission et placement d’actions), Risques alternatifs (expertise dans
le montage de produits complexes sur mesure comme la structuration, la gestion, l’hébergement, et la distribution de produits sur fonds alternatifs). Ixis
CIB est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44%.
– Ixis Asset Management Group (IAMG) : première société de gestion institutionnelle en France, IAMG est le holding d’un ensemble de 17 sociétés
qui regroupent les activités de gestion d’actifs pour une clientèle institutionnelle et privée. IAMG est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44%.
– La Compagnie 1818 – Banquiers Privés : banque de gestion de fortune et de gestion de patrimoine, elle réunit avec ses filiales l’ensemble des expertises
nécessaires à son activité, telles que la gestion d’actifs, les services immobiliers, les financements / crédits, les services bancaires premium (moyens de
paiement) ou les services experts d’ingénierie financière. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44%.
– Crédit Agricole Caisse d’épargne Investor Services (Caceis) : société holding détenue à part égale par le Crédit Agricole SA et par Natixis. Les activités
exercées par ses filiales sont l’activité de Banque dépositaire d’OPCVM et de conservation institutionnelle à l’intention des OPCVM et des Investisseurs
Institutionnels (Compagnies d’Assurances, Sociétés de Gestion, Banques non résidentes...), l’activité de Services aux Emetteurs, et l’activité
d’Administration de Fonds. Caceis est consolidée par intégration proportionnelle à 17,22%.
– Natixis Garantie : Natixis Garantie apporte des cautions et des garanties légales et financières aux entreprises, aux professionnels, aux particuliers et
aux associations. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44%.
– CIFG Holding : société holding dont l’activité réside principalement dans la gestion des participations du sous-groupe. L’activité de ses filiales consiste
à accorder des garanties irrévocables et inconditionnelles de paiement à première demande sur les sommes dues en principal et intérêts, selon le calendrier
initial de l’émission. CIFG offre ainsi aux émetteurs la possibilité de se refinancer à moindre coût et offre aux investisseurs de nouveaux profils de
risque sous forme de produits rehaussés. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44%.
– Foncier Assurance : cette entité assure une double activité d’assurance : l’assurance vie et l’assurance dommage corporel. La branche assurance vie
correspond à la distribution de contrats en euros et en unités de comptes ayant vocation à constituer une épargne pour le client. La branche dommage
corporel regroupe les garanties décès du contrat emprunteur et les garanties incapacité de travail. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à
34,44%.
– Gestitres : cette entité exerce des activités de conservateur de titres et de développeur d’applications informatiques. Elle est consolidée par intégration
proportionnelle à 34,44%.
– Caisse d’épargne Financement (CEFI) : entité spécialisée dans la commercialisation et la gestion active de solutions de crédit à la consommation.
Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44%.
– GCE Bail : entité dont le métier principal est celui de loueur financier. GCE Bail utilise essentiellement trois canaux d’apports pour accéder à la
clientèle : l’offre directe, l’offre via les réseaux bancaires associés, et l’offre via des partenariats avec des apporteurs (fournisseurs de matériels, loueurs
industriels, intermédiaires financiers). Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44%.
– GCE Affacturage : cette entité a pour objet, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses filiales de traiter toute opération d’affacturage domestique
ou international, et notamment la facturation, l’achat, la cession, l’encaissement et le recouvrement de toutes créances, l’octroi sous quelque forme que
ce soit d’avances ou de garanties sur ces créances, ainsi que la tenue des comptes nécessaires pour effectuer ces opérations. Elle est consolidée par
intégration proportionnelle à 34,44%.
— Réseaux apportées par le Groupe Casses d’épargne et les Banques Populaires : Consolidées par mise en équivalence à hauteur de 6,89% à travers
les Certificats Coopératifs d’Investissement détenus par Natixis, les réseaux de Banque de détail du Groupe Banque Populaire et des Caisses épargne,
contribuent sensiblement au résultat de Natixis :
– Casses d’épargne: banques coopératives, les Casses d’épargne sont présentes dans toutes les régions françaises auprès des particuliers et des
professionnels pour lesquels elles développent une gamme complète de produits d’épargne, de financements et de services. Elles participent également
au développement régional en proposant aux collectivités locales, au secteur hospitalier, aux organismes du logement social, aux acteurs de l’économie
sociale, aux professionnels et aux entreprises, une offre complète pour financer leurs projets, simplifier leur gestion et optimiser leurs placements.
– Banques Populaires : Banques coopératives les Banques Populaires couvrent l'ensemble du territoire français mais également les départements et
territoires d'outre mer et offrent une gamme variée de produits et services sur les trois segments de clientèle que sont les particuliers, les professionnels
y compris les professions libérales et les entreprises avec un ancrage profond sur les PME sans oublier le marché de l'agriculture.
— Autres entrés de périmètre de l’exercice :
– entrée de Novacredit qui porte les encours de crédit permanents (crédit revolving) auprès des particuliers commercialisés par les Banques Populaires
(carte aurore notamment) ;
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– entrée de Natexis ABM LLC qui a repris l’activité d’ABM Corp. aux Etats-Unis ;
– entrée de Natexis Funding USA dont l’objet est de refinancer à partir des Etats-Unis certaines sociétés du groupe. Elle est détenue à 100% par Natexis
New York ;
– entrée de Fructibail Invest, société civile immobilière, dont l’activité porte sur l’acquisition et la location de biens immobiliers. Elle est détenue à
100% par Fructibail ;
– entrée de la SCI Colomb Magellan, filiale de la Compagnie Foncière dont l’activité est la location d’immeubles de bureaux à Paris ;
– entrée de 3 nouvelles sociétés d’investissement dans l’activité de capital investissement : FNS 4, le FCPR Natexis Industrie II et Providente ;
– entrée de Natinium, véhicule de titrisation de droit irlandais ;
– entrée de plusieurs filiales du sous groupe Coface parmi lesquelles : Kompass Israël, Business Data Information, Coface Holding Israël et Coface Do
Brasil.
L’impact des entrées de périmètre au compte de résultat consolidés pro forma au 31 décembre 2006 au « Produit net bancaire » et au « Résultat net »
est le suivant (en millions d’euros) :
– Filiales apportées par le Groupe Caisse d’épargne à la constitution de Natixis :
Sociétés
31/12/2006
Produit net bancaire
Résultat net
Ixis CIB
627
194
IAMG
448
77
Caceis
87
17
Natixis Garantie
28
11
Gestitre
30
1
CIFG Holding
27
8
Cefi
23
3
CIE 1818
18
1
GCE Bail
5
NS
GCE Affacturage
1
NS
Novacrédit
2
NS
Foncier Assurance
4
NS
– Autres entrées de périmètre :
Sociétés
31/12/2006
Produit net bancaire
Résultat net
Natexis ABM LLC
6
4
Natexis Funding USA
2
2
Fructibail Invest
3
3
SCI Colomb Magellan
NS
NS
FNS4
NS
NS
2
NS
NS
NS
Business Data Info
FCPR Natexis Industrie
Natexis Industrie
NS
NS
Natinium
NS
NS
Natinium
NS
NS
Providente
NS
-1
IV.2.3. Sorties de périmètre. — Les sociétés sorties du périmètre de la consolidation au cours de l’exercice 2006 sont les suivantes :
— Interfinance Natexis NV et Invest Kappa, filiales de Natixis, déconsolidée car devenues sans activité ;
— Sogafi, filiale de Natixis, déconsolidée suite à sa liquidation ;
— Sodeto, filiale de Natixis absorbée au cours de l’exercice ;
— VAL A déconsolidée suite à sa liquidation.
L’impact de ces sociétés sur le compte de résultat consolidés pro forma au « Produit net bancaire » et au « Résultat net » était très peu significatif (en
millions d’euros) :
Sociétés
Val A (SAS)
31/12/2005
Produit net bancaire
Résultat net
5
3
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Invest Kappa
1
1
Interfinance Natexis
NS
NS
Sodeto
NS
NS
Sogafi
NS
NS
IV.2.4. Autres opérations de restructurations internes. — Les autres opérations de restructurations internes sur l’exercice 2006 sont les suivantes :
— La transmission universelle du patrimoine (TUP) de :
– Maine Services à la Banque Fédérale des Banques Populaires ;
– Des sociétés Financière BFCE, Auxiliaire Antin et Sépia au profit de Natixis ;
— Le rachat des minoritaires par Natixis Coficiné ;
— La création d’une structure de Holding, Natixis Private Banking, détenant les titres des filiales consolidées Banque Privée Saint Dominique et Natexis
Private Banking Luxembourg.
Note IV.3. — Périmètres de consolidation comparés.
Sociétés
Libellés
Groupe
appartenance (a)
31/12/2006
Implantation (b)
Taux
d'intérêt
Taux de
contrôle
31/12/2005
Méthode de
consoli-
Taux
d'intérêt
Taux de
contrôle
dation (c)
31 décembre 2004
Méthode de
consoli-
Taux
d'intérêt
Taux de
contrôle
dation (c)
Méthode de
consolidation (c)
I) Activité fédérale et
autres activités :
Banque Fédérale
des
Banques
Populaires
Bankeo
FR
Société mère
Société mère
Société mère
(1)
FR
60,00%
60,00%
IG
60,00%
60,00%
IG
60,00%
60,00%
IG
(1)
FR
100,00%
100,00%
IG
100,00%
100,00%
IG
100,00%
100,00%
IG
Bicec
(1)
CM
52,48%
52,48%
IG
52,47%
52,47%
IG
27,97%
52,47%
IG
Click And Trust
(1)
FR
34,00%
34,00%
ME
34,00%
34,00%
ME
34,00%
34,00%
ME
100,00%
100,00%
IG
99,99%
99,98%
IG
99,99%
99,98%
IG
N
100,00%
100,00%
IG
100,00%
100,00%
IG
BFBP Actions
Europe
Cliveo Snc
(1)
FR
FCP Alize
(1)
FR
Dissolution
Investima 12
(1)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
MA Banque
(1)
FR
65,81%
65,81%
IG
65,81%
65,81%
IG
29,68%
54,95%
IG
N
100,00%
100,00%
IG
100,00%
100,00%
IG
Maine Services
(1)
FR
SAS Ponant 2
(1)
FR
Absorption
100,00%
100,00%
IG
Entrante en 2006
N
Entrante en 2005
Entrante en 2006
N
N
SCI Ponant+
(1)
FR
100,00%
100,00%
IG
100,00%
100,00%
IG
100,00%
100,00%
IG
SIBP
(1)
FR
100,00%
100,00%
IG
100,00%
100,00%
IG
53,30%
54,15%
IG
SNC Champion
(1)
FR
100,00%
100,00%
IG
N
Entrante en 2006
N
Vo l k s b a n k
International AG
(VBI)
(1)
AT
24,50%
24,50%
ME
24,50%
Entrante en 2006
24,50%
ME
Entrante en 2005
N
Informatique
Banques Populaires
(1)
FR
20,71%
20,71%
ME
23,50%
23,50%
ME
23,50%
23,50%
ME
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
78,96%
IG
79,56%
79,56%
IG
78,87%
99,,88%
IG
79,47%
99,88%
IG
II)
Banque
d'investissement et de
projet :
Natixis
Banque
de
Financement
et
d'Investissement :
Bail Expansion
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Bedford Oliver
Funding LLC
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Bloom Asset
Holdings Fund Plc
(2)
IE
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CDC Holding
Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Centre Européen
d'Assurance
(2)
FR
25,14%
25,14%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CLEA2
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Domimur
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
(2)
FR
17,22%
34,44%
IP
39,48%
100,00%
IG
39,78%
50,00%
IG
Dupont Denant
Contrepartie
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
27 juillet 2007
Ecrinvest 6
Natexis
Energeco
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
(2)
FR
34,42%
34,44%
IP
78,92%
99,95%
IG
79,51%
99,94%
IG
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Fastnet House
(2)
LU
17,22%
17,22%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
FILI SA
(2)
LU
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Financière
Cladel
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Fructibail
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Fructibail Invest
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Fructicomi
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
GCE
Affacturage
Entrante en 2006
78,96%
100,00%
Entrante en 2006
N
IG
N
Entrante en 2006
79,56%
100,00%
Entrante en 2006
N
IG
N
GCE Bail
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Guava CDO Ltd
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Investima 6
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Ixis Alternative
Holding Limited
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
Entrante en 2006
100,00%
IG
N
79,56%
Entrante en 2006
100,00%
IG
N
Ixis
Finance Inc.
Asset
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Capital
Arranger Corp.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Capital
Markets
North
America Inc
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia) (No. 2)
LLC
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia) (No. 2)
SCA
(2)
LU
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia)
Acceptances (N°1)
Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia)
Acceptances (N°2)
Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia) Funding
(N°1) PTY Ltd.
(2)
AU
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia) Funding
(N°2) PTY Ltd.
(2)
AU
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia) Holdings
(N°2) INC.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia) Holdings
Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia)
Participations (N°1)
Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
(Australia)
Participations (N°2)
Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
Acceptances LLC
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
International
Holdings Inc.
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
CMNA
International
Participations LLC
(°1)
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis CMNA IP
Assets Holdings
Luxembourg) SCA
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Commercial
Paper Corp.
(2)
LU
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Corporate &
Investment Bank
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Ixis Derivatives
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Environnement &
Infrastructures
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Financial
Products INC.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Funding
Corp.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Hawai
Special Member LLC
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Investment
Management Corp.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Loan
Funding I LLC
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Luxembourg
Investissements
(2)
LU
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20041 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200410 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20042 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20043 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20044 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20045 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20046 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20047 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20048 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20049 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20051 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200510 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200511 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200512 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200513 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Inc.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200514 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200515 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200516 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200517 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200518 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200519 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20052 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200520 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200521 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200522 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200523 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200524 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200525 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200526 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200527 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200528 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 200529 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20053 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20055 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20056 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20057 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20058 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Municipal
Products
Inc.
Saratoga Series 20059 Trust
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
North
America Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Participations
Holding Inc.
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Participations N°1
Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Real Estate
Capital Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Securities
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Securities
North America Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Securitization Corp.
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis SP SA Compartiment Previe
(2)
LU
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Strategic
Investments Corp.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Structured
Products Ltd
(2)
JE
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Lime CDO Ltd
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Mango CDO Ltd
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Master Financial
(2)
US
0,00%
31,00%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Natexis
Bleichroeder SA
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis ABM
Corp.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis ABM
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Inc.
LLC
Natexis Algérie
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
(2)
DZ
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis
Bleichroeder Inc
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis
Bleichroeder UK
(2)
UK
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis
Commodity Markets
Ltd
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis Finance
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis Funding
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
Natexis HO-CHI
MINH
(2)
VN
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis HongKong
(2)
HK
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis Immo
Développement
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
Natexis Labuan
(2)
MY
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis Lease
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis Lease
Madrid
(2)
SP
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
Natexis Lease
Milan
(2)
IT
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
Natexis LLD
(2)
FR
34,43%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Natexis Londres
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
(2)
LU
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
(2)
SP
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis
Luxembourg
Natexis Madrid
York
Entrante en 2005
N
Natexis Milan
(2)
IT
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis Moscow
(2)
RU
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis New-
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Natexis Pramex
International
(2)
FR
34,13%
34,44%
IP
78,24%
99,08%
IG
Natexis Services
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Natexis
Shanghai
(2)
CN
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis
Singapour
(2)
SG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis
Transport Finance
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
99,99%
IG
Natexis
US
Finance Corporation
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natixis
Arbitrage
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,57%
100,00%
IG
(2)
HK
34,44%
34,44%
IP
LTD
LTD
Natixis Asia
Natixis Bail
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Natixis Belgique
Investissements
(2)
BE
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
78,96%
100,00%
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
79,56%
100,00%
Entrante en 2006
IG
N
FR
32,50%
34,44%
IP
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Natixis Private
Banking
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
NBP Dusseldorf
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Nexgen Capital
(2)
IE
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Nexgen
Financial Holdings
Ltd
(2)
IE
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Nexgen
Financial Solutions
(Asia) Pte Ltd
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Nexgen
Financial Solutions
Ltd
(2)
IE
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Nexgen
Mauritius Ltd
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
79,56%
92,50%
N
(2)
IG
73,59%
N
(2)
100,00%
IG
Entrante en 2005
IG
Natixis Innov
78,96%
92,50%
IG
99,08%
Natixis Coficine
Ltd
73,04%
N
78,83%
100,00%
IG
IG
Nexgen RE Ltd
(2)
IE
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
PAR Fund GP
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Parallel
Absolute Return Fund
LP
(2)
FR
32,38%
32,38%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Parallel
Absolute Return
Master Fund LP
(2)
US
25,83%
25,83%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Paris
Fund
Office
(2)
KY
17,22%
17,22%
IP
Rose Mortgage
(2)
US
0,00%
16,88%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
S N C To l b i a c
Finance
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Universe
Holdings Ltd
(2)
CA
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
VAL A (SAS)
(2)
FR
VR Factorem
(2)
FR
17,57%
17,57%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
(2)
UK
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
LLC
Inc.
Wo r l e d g e
Investments Ltd
A
Dissolution
N
39,48%
78,96%
50,00%
100,00%
IP
IG
39,78%
78,04%
50,00%
98,09%
IP
IG
Capital
Investissement et
gestion privée :
Anteis Epargne
(2)
FR
17,57%
17,57%
IP
Banque Privée St
Dominique
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
Entrante en 2006
100,00%
IG
N
79,56%
Entrante en 2006
100,00%
IG
N
BP
Développement
Globale
(2)
FR
14,34%
34,44%
IP
32,88%
42,00%
IG
29,72%
37,56%
ME
BPSD Gestion
78,95%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Centre Français
du Patrimoine
(2)
FR
25,14%
25,14%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Compagnie 1818
- Gestion
(2)
FR
25,14%
25,14%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
FCPR Natexis
Industrie Globale
(2)
FR
30,85%
34,44%
IP
FCPR Natexis
Industrie II
(2)
FR
34,35%
34,44%
IP
FIN. Natexis
Singapour
(2)
SG
34,44%
34,44%
IP
Finatem
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
71,07%
100,00%
IG
71,61%
90,00%
IG
FNS2
(2)
SG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
79,56%
IG
FNS3
(2)
SG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
FNS4
(2)
SG
34,44%
34,44%
IP
N
Entrante en 2006
et
(2)
FR
31,79%
34,44%
IP
(2)
GB
34,44%
34,44%
Natexis Actions
Capital Structurant
(2)
FR
21,87%
34,44%
Natexis CAPE
(2)
LU
34,44%
34,44%
Natexis Industrie
(2)
FR
34,38%
34,44%
(2)
SP
34,44%
34,44%
(2)
HK
Natexis
Investment Corp.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
Natixis
Investment
(2)
FR
34,34%
34,44%
IP
Natexis Private
Banking Luxbg
(2)
LU
32,99%
34,44%
Natexis Private
Equity
(2)
FR
34,44%
Natexis Private
Equity International
(2)
FR
Natexis Private
Equity International
Singapour
(2)
Natexis Private
Equity Opportunities
Initiative
Finance
Investissement
70,85%
89,73%
Bulletin n° 90
Entrante en 2006
78,96%
100,00%
Entrante en 2006
IG
N
IG
89,80%
Entrante en 2006
79,56%
IG
N
N
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
79,56%
IG
IP
44,32%
56,13%
IG
46,01%
57,84%
IG
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
98,53%
IG
IP
78,83%
99,83%
IG
79,43%
99,83%
IG
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
N
79,56%
79,56%
IG
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
78,72%
99,69%
IG
79,13%
99,45%
IG
IP
75,65%
95,80%
IG
69,86%
87,80%
IG
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
SG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
79,56%
IG
(2)
FR
34,38%
34,44%
IP
78,74%
99,71%
IG
79,56%
99,71%
IG
Natexis Venture
Selection
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natixis Private
Equity International
Management (ex
NPEIM)
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Naxicap Partners
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
NEM2
(2)
FR
34,38%
34,44%
IP
78,82%
99,82%
IG
79,42%
99,82%
IG
Providente
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Seventure
Partners
(2)
FR
34,43%
34,44%
IP
78,95%
99,98%
IG
79,55%
99,98%
IG
Soprane
Services
(2)
FR
34,36%
34,44%
IP
78,77%
99,76%
IG
79,37%
99,76%
IG
Asia
Natexis Invest
Absorption
Absorption
N
Absorption
Entrante en 2006
N
91,81%
N
91,81%
Natexis
Inversiones
73,44%
100,00%
IG
72,89%
Mercosul
IG
71,45%
Entrante en 2005
Entrante en 2005
Entrante en 2006
IG
IG
N
N
Sopromec
(2)
FR
N
32,88%
100,00%
IG
29,72%
37,56%
M,E,
SPEF LBO
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
AEW Advisors,
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW Capital
Management, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW Capital
Management, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW Global
Advisors (Europe)
Ltd
(2)
UK
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW
Corporation
II
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW
Investment Group,
Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW
Management And
Advisors, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Gestion d'actifs :
Inc.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
AEW Partners
III, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW Partners
IV, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW Partners V,
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW
Real
Estate Advisors, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW Securities
Limited Partnership
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Inc.
AEW TSF, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
VIF
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Asahinvest
Investment Advisory
Co Ltd
(2)
JP
14,47%
14,47%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW
Investors, Inc.
Axeltis Ltd
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Capital Growth
Management LP
(2)
US
14,47%
14,47%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caspian Capital
Management, LLC
(2)
US
14,81%
14,81%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
COGIM
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CREA Western
Investors I, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Curzon Global
Advisory Ltd
(2)
UK
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Curzon Global
(2)
UK
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Curzon Global
CC Ltd
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Curzon Global
Partners
(2)
UK
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Curzon Global
UK Ltd
(2)
UK
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ltd
Ecureuil Gestion
(2)
FR
27,55%
27,55%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ecureuil Gestion
Fonds Commun de
Placement
(2)
FR
27,55%
27,55%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Federal Street
Management
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Hansberger
Groupe Inc
(2)
US
7,23%
7,23%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Harris
Alternatives Holding
Inc
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Harris
Associates
Investment Trust
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Harris
Associates LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Harris
Associates Securities,
LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Harris
Associates, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Harris
Associates, LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Europe SA
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW
Ixis AEW Italia
(2)
IT
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AEW
(2)
LU
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Alternative
Investments Limited
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
(Australia) Holdings,
LLC
(2)
AU
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Advisers, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Luxembourg
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Ixis
Asset
Management Asia,
Ltd
(2)
SG
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Associates, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Australia Limited
(2)
AU
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Distribution
Corporation
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Distributors, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management Global
Associates, SA
(2)
LU
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management Group
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Holdings, LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management Italia
(2)
IT
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management Japan,
Ltd
(2)
JP
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management North
America, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Participations 1
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Participations 2
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management
Services, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management UK
(2)
UK
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management US
Corporation
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Asset
Management US,
LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis
Fondsservices GmbH
(2)
DE
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Investment
Services Japan, Inc.
(2)
JP
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Ixis Private
Capital Management
(2)
FR
23,76%
23,76%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Kobrick Funds,
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles &
Company, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles &
Company, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles
Consumer
Discretionary GP
LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles
Consumer
Discretionary LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles
Consumer
Discretionary, LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles
Distributors, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles
Distributors, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles
Energy, LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
LLC
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Loomis Sayles
Futures, LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Loomis Sayles
Solutions, Inc
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
MC
Management, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
MC
Management, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Natexis Asset
Management
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis Asset
Management
Immobilier
(2)
FR
34,35%
34,44%
IP
78,69%
99,65%
IG
79,28%
99,65%
IG
Natexis Asset
Square
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Participation 3
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Participation 4
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Participation 5
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Participation 6
(2)
FR
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Reich & Tang
Asset Management,
LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Reich & Tang
Distributors, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Reich & Tang
Services, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Seaport Senior
Housing, LLC
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Snyder Capital
Management, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Snyder Capital
Management, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Vaughan Nelson
Investment
Management, Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Vaughan Nelson
Investment
Management, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Vaughan Nelson
Trust Company
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Westpeak Global
Advisors, LP
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
We s t p e a k
Investment Advisors
Australia, Limited
PTY.
(2)
AU
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
We s t p e a k
Investment Advisors,
Inc.
(2)
US
29,28%
29,28%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
AKCO
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
AXA
Assurcredit
(2)
FR
13,78%
13,78%
IP
31,59%
40,00%
IP
31,83%
400,00%
IP
Business Data
Information
(2)
IL
20,97%
34,44%
IP
Centre d'Etudes
Financières
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Gestion du poste
clients :
Cesar
Entrante en 2006
78,96%
100,00%
N
IG
Entrante en 2006
79,56%
100,00%
N
IG
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Cimco Systems
Limited
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Sucursal
EM Portugal
(2)
PT
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface
Argentina
(2)
AG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface
Assicurazioni
(2)
IT
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
(2)
AT
34,44%
34,44%
IP
74,22%
94,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Austria
Coface Belgium
(2)
BE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Bulgaria
CMS
(2)
BG
25,83%
34,44%
IP
59,21%
100,00%
IG
59,06%
100,00%
IG
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Coface Canada
Branch
(2)
CA
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
Coface Central
Europe Holding
(2)
AT
25,83%
34,44%
IP
59,21%
74,99%
IG
Coface Chile SA
(2)
CL
29,06%
29,06%
IP
66,61%
84,36%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface
Collections North
America
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Credit
Management NA
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Croatie
CMS
(2)
CT
25,83%
34,44%
IP
59,21%
100,00%
IG
59,66%
100,00%
IG
Coface Cczech
CMS
(2)
CZ
25,83%
34,44%
IP
59,21%
100,00%
IG
59,66%
100,00%
IG
Entrante en 2005
IG
N
Coface Danmark
(2)
DK
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
21,38%
27,50%
ME
Coface Danmark
Services
(2)
DK
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
N
58,30%
74,99%
IG
Coface
Debitoren
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
59,67%
75,00%
IG
Coface DEBT
Purchase Limited
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface
Deutschland
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface do Brasil
Seguros de Creditos
(2)
BR
34,44%
34,44%
IP
Coface Euro DB
(2)
BE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
27,98%
36,00%
ME
Coface Expert
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface
Factoring Italia
(2)
IT
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Coface Finances
Pays-Bas
(2)
NL
34,44%
34,44%
IP
79,96%
100,00%
N
Coface Finanz
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
Entrante en 2005
77,74%
100,00%
IG
N
IG
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Holding
America Latina SA
(2)
MX
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Holding
Israel
(2)
IL
34,44%
34,44%
IP
Coface HongKong
(2)
CN
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
78,96%
100,00%
N
Entrante en 2006
N
IG
Entrante en 2005
N
Coface Hungary
(2)
HU
34,44%
34,44%
IP
74,22%
94,00%
IG
59,66%
100,00%
IG
Coface Hungary
CMS
(2)
HU
25,83%
34,44%
IP
59,21%
100,00%
IG
59,66%
100,00%
IG
(2)
ES
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
IG
(2)
IE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Cioface Iberica
Coface Ireland
SA Branch
Coface Italia
(2)
IT
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Coface Japan
(2)
JP
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Coface Kredit
(2)
DE
3444,15%
3444,15%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Kredit
Informations
(2)
DE
N
78,96%
100,00%
I,G,
79,56%
100,00%
IG
Coface
Nederland
(2)
NL
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
IG
Coface
Nederland Services
BV
(2)
NL
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface North
America Holding
Companie
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface North
America Insurance
Companie
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface North
America Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Poland
Fusion
Entrante en 2005
Entrante en 2005
N
(2)
PL
34,44%
34,44%
IP
75,38%
100,00%
IG
Coface Poland
SCM
(2)
PL
25,83%
34,44%
IP
58,82%
97,00%
IG
59,66%
100,00%
IG
N
Coface
Rating.COM
(2)
FR
Absorption
N
Absorption
N
79,56%
100,00%
IG
Coface
Rating.FR
(2)
FR
Liquidation
N
Liquidation
N
79,56%
100,00%
IG
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Coface
Receivables Finance
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
IG
Coface Romania
SCM
(2)
RO
25,83%
34,44%
IP
59,22%
100,00%
IG
59,67%
100,00%
IG
Coface SA
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface SA UK
Branch
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
(2)
FR
N
79,56%
100,00%
IG
Coface SCRL
Coface Service
Fusion
N
Fusion
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
Coface Service
Pologne
(2)
PL
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
N
Entrante en 2006
N
Coface Service
(2)
IT
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Coface Service
Suisse
(2)
CH
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Coface Services
Austria
(2)
AT
34,44%
34,44%
IP
74,22%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
IG
Coface Services
Brazil
(2)
BR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Services
Colombia Ltda
(2)
CO
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Services
Ecuador SA
(2)
EC
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Services
North America Inc.
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Services
Peru SA
(2)
PE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Services
Venezuela CA
(2)
VE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Servicios
Argentina SA
(2)
AG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Servicios
Chile SA
(2)
CL
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Servicios
Costa Rica SA
(2)
CR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Servicios
Espana SL
(2)
ES
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Servicios
Mexico SA DE CV
(2)
MX
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Servicios
Panama SS
(2)
PA
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface Servicios
Portugal
(2)
PT
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
IG
Coface
Singapore Branch
(2)
SG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Coface Slovakia
CMS
(2)
SQ
25,83%
34,44%
IP
59,21%
100,00%
IG
58,30%
100,00%
IG
Coface Slovenia
CMS
(2)
SI
25,83%
34,44%
IP
59,21%
100,00%
IG
58,30%
100,00%
IG
C o fa c e S o u t h
Africa
(2)
ZA
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
C o fa c e S o u t h
Africa Services
(2)
ZA
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
SPA
Coface Sverige
77,74%
100,00%
Entrante en 2005
Entrante en 2005
IG
N
N
(2)
SW
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface
Switzerland
(2)
CH
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
IG
Coface
UK
Holding Limited
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Coface
UK
Services Limited
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Cofacerating.DE
GmbH
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Cofacerating.M
(2)
MX
N
78,96%
100,00%
I,G,
77,74%
100,00%
IG
Cofacerating
Holding GmbH
(2)
DE
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
28,64%
36,00%
ME
X
Absorption
34,44%
Cofacredit
(2)
FR
12,40%
12,40%
ME
28,42%
36,00%
ME
Cofaction 2
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
Cofeurope
(2)
FR
N
78,96%
100,00%
I,G,
Entrante en 2005
N
Cofinpar
(2)
FR
IP
78,96%
100,00%
IG
Cession
34,44%
34,44%
79,56%
100,00%
IG
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Cofoblig
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Cogeri
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Credico Limited
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
EIOS
(2)
FR
10,25%
10,25%
ME
23,50%
29,76%
Entrante en 2005
N
79,56%
100,00%
IG
IG
79,56%
100,00%
IG
ME
23,68%
29,76%
ME
Fimipar
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Graydon
(2)
NL
9,47%
9,47%
ME
21,71%
27,50%
ME
21,88%
27,50%
ME
Kisselberg
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
77,74%
100,00%
IG
Kompass Japan
(2)
JP
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,53%
100,00%
IG
Kompass Czech
Republic SA
(2)
CZ
32,03%
34,44%
IP
73,44%
93,00%
IG
74,00%
100,00%
IG
Kompass
Holding
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Kompass
International
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Kompass Israel
(2)
IL
15,71%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
N
Kompass Poland
(2)
PL
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Kompass South
East Asia Limited
(2)
SG
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Inc
Kompass Turkey
(2)
TR
24,07%
34,44%
IP
55,19%
69,90%
IG
Kompass USA
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
LEID
(2)
LI
34,44%
34,44%
IP
74,23%
94,00%
IG
Librairie
Electronique
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
MLS1
(2)
DE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
(2)
FR
34,32%
34,44%
IP
78,69%
99,66%
IG
Natexis
Factorem
OR Informatique
Orchid
Telematics Limited
Entrante en 2006
Entrante en 2005
79,56%
100,00%
Entrante en 2005
79,56%
100,00%
Entrante en 2005
79,29%
100,00%
N
N
IG
N
IG
N
IG
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Reacomex
(2)
LU
N
78,96%
100,00%
N
79,56%
100,00%
N
The Creditors
Group
Holding
Limited
(2)
GB
34,44%
Cession
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
The Creditors
Group Limited
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
The Creditors
Information
Company Limited
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Unistrat
Assurance
(2)
FR
N
79,56%
100,00%
IG
Absorption
N
Absorption
Unistrat Coface
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
VR Factorem
(2)
DE
41,10%
51,00%
IP
40,13%
51,00%
IP
40,44%
51,00%
IP
ABP Actions (d)
(2)
FR
95,07%
97,86%
IP
78,13%
98,95%
IG
Entrante en 2005
IG
ABP Croissance
Rendement (d)
(2)
FR
33,94%
34,44%
IP
77,29%
97,88%
IG
Entrante en 2005
N
ABP IARD (d)
(2)
FR
17,19%
17,22%
IP
39,45%
49,95%
ME
ABP Midcap (d)
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
ABP Monetaire
Plus (d)
(2)
FR
3444,15%
3444,15%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
I,G,
Services :
39,73%
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
ABP Taux (d)
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,18%
99,01%
IG
ABP Vie
(2)
BE
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
ADIR
(2)
IR
11,71%
11,71%
ME
26,84%
33,99%
ME
27,05%
33,99%
ME
ASM Alternatif
Garanti 1 (d)
(2)
LU
34,10%
34,44%
IP
78,18%
99,01%
IG
Assurances BP
IARD
(2)
NL
34,44%
34,44%
ME
39,45%
49,95%
ME
27,05%
33,99%
ME
Bancassurance
Popolari
(2)
IT
N
40,58%
51,00%
I,P,
N
Cession
100,00%
N
ABP Prevoyance
Cession
79,56%
49,95%
Entrante en 2005
Entrante en 2005
IG
IG
N
Caceis Bank
(2)
FR
17,22%
17,22%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caceis Bank
Luxembourg
(2)
LU
17,22%
17,22%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
27 juillet 2007
Caceis
Corporate Trust
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
(2)
FR
17,22%
17,22%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
(2)
FR
12,05%
12,05%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caceis Fastnet
Suisse
(2)
FR
17,22%
17,22%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caceis SAS
(2)
FR
17,22%
17,22%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CEFI
(2)
FR
23,08%
23,08%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CIFG Europe
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CIFG Guaranty
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CIFG Holding
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caceis Fastnet
CIFG Assurance
North America
CIFG Services
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CEGI
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
CEGI Courtage
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Fastnet Belgique
(2)
FR
8,95%
8,95%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Fastnet Irlande
(2)
FR
17,22%
17,22%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
(2)
FR
8,95%
8,95%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Fastnet
Luxembourg
FastnetPays-Bas
Foncier
Assurance
(2)
FR
8,95%
8,95%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
(2)
FR
20,66%
20,66%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
GCE Garantie
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Gestitre
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Invest Kappa
(2)
CH
Investor
Services House
(2)
LU
17,22%
17,22%
IP
Natexis
Assurances
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Natexis Epargne
Entreprise
(2)
FR
Natexis
Interepargne
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
Natexis
Intertitres
(2)
FR
34,41%
34,44%
IP
Natexis Investor
Servicing
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
(2)
LU
34,25%
34,44%
IP
77,84%
100,00%
IG
76,26%
100,00%
IG
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis Life
Natexis
Paiements
Déconsolidation
Absorption
N
N
78,96%
100,00%
Entrante en 2006
78,96%
100,00%
IG
N
79,56%
100,00%
Entrante en 2006
IG
N
IG
79,56%
100,00%
IG
N
79,56%
100,00%
I,G,
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
78,90%
99,92%
IG
79,52%
99,92%
IG
78,96%
100,00%
IG
Absorption
Entrante en 2005
N
Novacredit
(2)
FR
22,73%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Partinvest
(2)
FR
17,22%
17,22%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Saccef
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
SCI ABP IENA
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
SCI ABP Pompe
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
Fructi
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
Entrante en 2005
N
SCI
Saccef
Immobilier
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
SCI Saccef La
Boetie
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
SCI
Sacef
Champs-Élysées
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
SLIB
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Socamab
(2)
FR
20,66%
20,66%
IP
Soceca
(2)
FR
8,60%
8,60%
ME
(2)
FR
17,22%
17,22%
IP
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
FR
6,89%
6,89%
ME
(d)
(d)
SCI
Foncier (d)
The
House
Fastnet
Vitalia Vie
Banques de détail :
78,96%
100,00%
Entrante en 2006
19,71%
24,97%
Entrante en 2006
78,96%
100,00%
IG
N
ME
N
IG
79,56%
100,00%
Entrante en 2006
19,86%
24,97%
Entrante en 2006
79,56%
100,00%
IG
N
ME
N
IG
(e)
Caisses d'épargne :
Caisse d'épargne
des Alpes
(2)
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Caisse d'épargne
d'Alsace
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Aquitaine Nord
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
d'Auvergne et du
Limousin
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
de Basse-Normandie
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
de Bourgogne et de
Franche-Comté
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
de Bretagne
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Centre Val de Loire
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Champagne-Ardenne
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Côte d'Azur
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
de Flandre
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
de Haute-Normandie
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Ile-de-France Nord
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Ile-de-France Ouest
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Ile-de-France Paris
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
LanguedocRoussillon
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Loire drome Ardèche
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
de Lorraine
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
de Midi-Pyrénées
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
du Pas de Calais
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
des Pays de l'Adour
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
des Pays de la Loire
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
du Pays de l'Hainaut
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
de Picardie
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Poitou-Charentes
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Provence Alpes Corse
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
Rhône-Alpes Lyon
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Caisse d'épargne
du val de France
Orléanais
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
des Alpes
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Alsace
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Atlantique
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Bourgogne Franche
Comte
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Centre Atlantique
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
de La Cote d'Azur
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banques Populaires :
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Banque Populaire
de Loire et Lyonnais
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Lorraine Champagne
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
du Massif Central
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
du Nord
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Occitane
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
de l'Ouest
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Provençale et Corse
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Rives De Paris
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
du Sud
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
du Sud Ouest
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Banque Populaire
Val de France
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
BRED - Banque
Populaire
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Casden - Banque
Populaire
(2)
FR
6,89%
6,89%
ME
Entrante en 2006
N
Entrante en 2006
N
Autres activités :
Auxiliaire Antin
CIE
Natexis
Foncière
CO Assur
(2)
FR
N
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
(2)
FR
34,44%
Absorption
34,44%
IP
78,95%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
78,81%
99,80%
IG
79,41%
99,80%
IG
(2)
FR
34,37%
34,44%
IP
Colomb Magellan
SCI
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Edval
Investments Ltd
(2)
GB
34,44%
34,44%
IP
C
Entrante en 2006
78,96%
100,00%
N
IG
Entrante en 2006
79,56%
100,00%
N
IG
Foncière Kupka
(2)
FR
34,43%
34,44%
IP
78,95%
100,00%
IG
79,55%
100,00%
IG
IFCIC
(2)
FR
7,03%
7,03%
ME
16,12%
20,42%
ME
16,24%
20,42%
ME
Immobilière
Natexis
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,95%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Interfinance
Natexis NV
(2)
NL
N
78,96%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
Déconsolidation
Natexis Altair
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100,00%
IG
79,56%
100,00%
IG
Natexis AMBS
(2)
US
0%
34,44%
IP
0%
100,00%
IG
0%
100%
IG
Natexis Funding
USA (LLC)
(2)
US
34,44%
34,44%
IP
Natexis
Exploitation
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
Immo
Entrante en 2006
78,96%
100%
Entrante en 2006
N
IG
N
Entrante en 2006
79,56%
100%
Entrante en 2006
N
IG
Natinium
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
NBP Invest
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100%
IG
79,56%
79,56%
IG
N
NBP Preferred
Capital 1, LLC
(2)
US
0%
34,44%
IP
0%
100%
IG
0%
100%
IG
NBP Preferred
Capital II, LLC
(2)
US
100%
34,44%
IP
100%
100%
IG
100%
100%
IG
NBP Preferred
Capital III, LLC
(2)
US
0%
34,44%
IP
0%
100%
IG
0%
100%
IG
NXBP1
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100%
IG
79,56%
100%
IG
SAGP
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100%
IG
79,56%
100%
IG
SCI Altair 1
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100%
IG
79,56%
100%
IG
SCI Altair 2
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100%
IG
79,56%
100%
IG
(2)
FR
34,38%
34,44%
IP
78,96%
100%
IG
79,43%
100%
IG
Segex
(2)
FR
34,44%
34,44%
IP
78,96%
100%
IG
79,56%
100%
IG
Sepia
(2)
FR
Absorption
N
78,95%
99,99%
IG
79,55%
99,99%
IG
Sodeto
(2)
FR
Absorption
N
78,95%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
Sogafi
(2)
FR
Spafica
(2)
FR
SCI
Coupole
Va l m y
Liquidation
34,44%
34,44%
N
78,95%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
IP
78,95%
99,99%
IG
79,56%
99,99%
IG
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Société Financière
BFCE
(2)
FR
Wo r l e d g e
A
Investments Ltd EUR
(2)
GB
Absorption
34,44%
34,44%
Bulletin n° 90
N
78,96%
100%
IG
79,56%
100%
IG
IP
78,96%
100%
IG
79,56%
100%
IG
Commentaires :
(a) Détentrices :
1. Participations directes de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
2. Participations détenues à travers le sous-groupe Natixis.
(b) Pays d'implantation :
AG : Argentine ; AT : Autriche ; AU : Australie ; BE : Belgique ; BG : Bulgarie ; BR : Brésil ; CA : Canada ; CH : Suisse ; CL : Chili ; CM : Cameroun
; CN : Chine ; CR : Costa Rica ; CT : Croatie ; CZ : République Tchèque ; DE : Allemagne ; DK : Danemark ; DZ : Algérie ; GB : Grande Bretagne ;
HK : Hong Kong ; HU : Hongrie ; IE : Irlande ; IL : Israël ; IR : République Islamique d'Iran ; IT : Italie ; JE : Jersey ; JP : Japon ; LI : Liechtenstein ;
LU : Luxembourg ; MY : Malaisie ; MX : Mexique ; NL : Pays Bas ; PA : Panama ; PE : Pérou ; PL : Pologne ; PT : Portugal ; RO : Roumanie ; RU :
Russie ; SG : Singapour ; SI : Slovénie ; SP : Espagne ; SQ : Slovaquie ; TR : Turquie ; US : Etats-Unis ; VE : Venezuela ; VN : Viet-Nam ; ZA : Afrique
du Sud.
(c) Méthode de consolidation :
— IG : Intégration globale ;
— ME : Mise en équivalence ;
— IP : Intégration proportionnelle ;
— N : Non consolidé.
(d) Entrée dans le périmètre dans le cadre de l'application des normes IFRS.
(e) Les Casses d’épargne et les Banques Populaires, ainsi que leurs filiales directes (non énumérées dans cette liste), sont consolidées par Natixis à
travers la détention par cette dernière de Certificats coopératifs d'investissement représentant 20% du capital des Caisses d'épargne et des Banques
Populaires.
Note V. — Notes relatives au bilan.
V.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs et passifs à la juste valeur se répartissent entre ceux qualifiés de transaction
et ceux qui relèvent sur option de cette catégorie selon la norme IAS 39.
Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent les titres acquis principalement dans l’objectif de les céder à court terme ainsi que les titres
faisant partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
L'amendement de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » concernant « l'option de juste valeur » de juin 2005,
adopté par l'Union européenne le 15 novembre 2005 a précisé les conditions d'utilisation de l'option juste valeur pour les actifs et passifs financiers.
Seuls peuvent être évalués à la juste valeur les actifs et passifs vérifiant l'une des situations suivantes :
— Instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés ;
— Groupe d'actifs ou de passifs évalués et gérés en juste valeur ;
— Élimination ou réduction significative d'une incohérence de traitement comptable.
Ces actifs et passifs sont valorisés en juste valeur au cours d’arrêté avec variation de valeur dans le poste du compte de résultat «Gains ou pertes nets
sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». La partie relative aux intérêts est inscrite en «Produits ou charges d’intérêts».
Aucune dépréciation n’est enregistrée sur ces actifs, le risque de contrepartie étant intégré dans la valeur de marché.
V.1.1. Dispositions générales relatives à la juste valeur. — La juste valeur d’un instrument financier évalué en juste valeur (actif ou passif financier) est
le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif remboursé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de
concurrence normale.
A l’initiation, la juste valeur est normalement le prix payé ou perçu. Lors des évaluations ultérieures, cette juste valeur doit être déterminée. Il s’agit
soit du prix coté lorsque l’instrument est coté sur un marché actif soit, à défaut de marché actif, d’une valeur résultant d’une technique de valorisation
qui utilise des données observables issues de transactions récentes, des modèles d’actualisation de flux ou de valorisation d’options.
Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées pour tenir compte du risque de liquidité ou de contrepartie et dans le cas de produits complexes
du risque de modèle. Pour les produits complexes vendus, la valorisation fondée sur des données observables de marché permet l’enregistrement de la
marge commerciale au début de l’opération pour la différence entre le prix de transaction et la valeur du modèle. Si les paramètres ne sont pas observables
sur le marché, la juste valeur est le prix de transaction et non pas la valeur du modèle ; il s’ensuit que la marge commerciale est étalée sur le résultat,
sur la durée de vie du produit.
— Instruments cotés sur un marché actif : Il s’agit des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent
dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif).
— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres observables :
– Instruments simples : La plupart des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur un marché
actif, c'est-à-dire sur un marché liquide sur lequel des transactions sont régulièrement opérées.
Leurs valorisations résultent de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and
Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables. Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles
et le caractère observable des paramètres ont été documentés.
– Instruments complexes : Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue, sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant
des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de
données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres
est basée sur quatre conditions indissociables :
– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;
– le paramètre est alimenté périodiquement ;
– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un proxy peut être utilisé, sous réserve de démontrer et
documenter sa pertinence.
La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle et de paramètre.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant des paramètres non observables : La norme IAS 39 impose qu’un
profit soit comptabilisé après la comptabilisation initiale, uniquement dans la mesure où il est généré par la variation d’un facteur que les participants
du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix.
Ainsi, en cas de non reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d’un des paramètres utilisés, la
marge commerciale du jour de la négociation ne pourra être inscrite immédiatement au compte de résultat.
Au 31 décembre 2006, le périmètre des instruments concernés par cette absence d’observabilité, se limite à certains dérivés optionnels complexes. La
marge dégagée lors de la négociation de ces instruments est différée et étalée en résultat sur la durée de vie de l’opération ou jusqu’à la date à laquelle
le paramètre en défaut devient observable.
Les instruments traités sur les marchés actifs sont les titres cotés, les dérivés de transaction ou de couverture (swaps, FRA, collar, futures…). Les
positions nettes sont évaluées en fonction du cours acheteur ou vendeur selon le sens (cours acheteur pour les positions courtes et cours vendeur pour
les positions longues).
Les actions non cotées sont estimées soit à partir de la quote-part d’actif net calculée à partir des informations les plus récentes, soit en fonction des
méthodes Price Earning Ratio ou Discounted Cash Flows pour les participations les plus significatives.
Ainsi, au 31 décembre 2006, les actifs à la juste valeur comprennent essentiellement des titres à revenu fixe, et, dans une moindre mesure, des instruments
dérivés, et des titres à revenu variable, en particulier les titres de l'activité de portefeuille du Capital Investissement.
V.1.2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
(En millions d’euros)
Notes
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Titres relevant des opérations de transaction
34 648
26 734
15 694
16 577
Titres
34 648
26 734
15 694
16 577
27 656
20 914
15 123
16 116
6 992
5 820
571
461
0
0
0
0
18 566
16 972
5 210
3 973
18 566
16 972
5 210
3 973
Revenu fixe
Revenu variable
1
Financement contre valeurs ou titres reçus en
pension
Instruments dérivés hors couverture
V.1.4
Opérations de transaction
0
0
0
0
Titres à la juste valeur sur option
Autres
3 793
5 361
4 190
3 181
Titres
3 786
5 337
4 121
2 402
2 467
4 097
2 251
1 335
1 319
1 240
1 870
1 067
Financement contre valeurs ou titres reçus en
pension
7
24
68
779
Prêts et créances à la juste valeur sur option
4 011
2 572
800
730
61 018
51 640
25 895
24 462
Revenu fixe
Revenu variable
1
Total
(1) La décomposition des titres à revenu variable évalués sur un marché coté (titres cotés) ou selon une autre méthode d'estimation (titres non cotés
évalués selon les méthodes Price Earning Ratio ou Discounted Cash Flows) est la suivante.
Titres à revenu variable à la juste valeur par résultat :
(En millions d’euros)
31/12/2006
Evaluation sur
un marché coté
Autres
méthodes
d'évaluation
31/12/2005
Total
Evaluation sur
un marché coté
Autres
méthodes
d'évaluation
Total
Titres relevant des opérations de
transaction
1 218
5 774
6 992
531
40
571
Titres à la juste valeur par résultat sur
option
302
1 016
1 319
964
907
1 870
Dont titres de l'activité de portefeuille
du capital investissement
21
1 060
1 081
99
969
1 068
1 520
6 791
8 311
1 495
947
2 441
Total
V.1.3. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au 31 décembre 2006, les passifs financiers du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires
évalués en juste valeur par résultat sont principalement constitués des dérivés non utilisés comme instruments de couverture et des dettes liées à des
ventes à découvert d'actifs financiers (titres).
L'amendement à la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » concernant « l'option de juste valeur » de juin 2005, adopté
par la Commission européenne le 15 novembre 2005, a donné la possibilité de comptabiliser des passifs à la juste valeur par résultat. Le Groupe, a opté
27 juillet 2007
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Bulletin n° 90
pour l'application de cet amendement à compter du 1er janvier 2005 de manière rétrospective et a aussi requalifié certains passifs de passifs à la juste
valeur par résultat, dès lors qu'il s'agissait de produits de taux indexés sur des composantes de nature différente (actions pour les PEP et BMTN structurés).
(En millions d’euros)
Note
31/12/2006
Titres à la juste valeur relevant des opérations
de transaction
Titres
Titres
V.1.4
795
2 813
9 700
12 801
699
589
99
33
96
2 224
17 006
15 801
0
0
17 006
15 801
0
0
0
0
0
0
19 033
16 878
4 285
3 909
190
91
70
4
46 027
45 604
5 150
6 726
Autres dettes (1)
Total
01/01/2005
12 834
Titres ou valeurs donnés en pension
Instruments dérivés hors couverture
31/12/2005
9 799
Titres ou valeurs donnés en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option
31/12/2005 pro
forma
(1) PEP actions pour l'essentiel.
V.1.4. Dérivés détenus à des fins de transaction. — Les instruments dérivés (hors couverture) sont par nature des dérivés détenus à des fins de transaction,
quelque soit leur horizon de détention. Ils sont évalués à la juste valeur par contrepartie du compte de résultat.
Lorsqu'un contrat, qui n'est pas évalué à la juste valeur par résultat, comporte un dérivé incorporé, celui-ci est extrait et figure à la ligne actif ou passif
à la juste valeur par résultat, dès lors qu'il répond à la définition d'un dérivé et que ses caractéristiques économiques et les risques qui lui sont associés
ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.
(En millions d’euros)
31/12/2006
Notionnel
31/12/2005 pro forma
Actif
Passif
Actif
Passif
Opérations fermes
1 715 889
13 950
14 816
13 748
13 847
Dérivés de taux
1 600 217
12 845
13 226
13 079
12 968
76 862
100
126
141
82
38 810
1 004
1 464
529
798
1 048 803
3 886
3 542
3 017
2 819
791 638
879
1 016
600
989
87 492
729
609
486
312
169 673
2 278
1 917
1 931
1 518
3 798
730
674
208
211
2 768 490
18 566
19 033
16 972
16 878
Dérivés de change
Dérivés actions
Autres contrats
Opérations conditionnelles
Dérivés de taux
Dérivés de change
Dérivés actions
Autres contrats
Dérivés de crédit
Total
(En millions d’euros)
31/12/2005
Actif
01/01/2005
Passif
Actif
Passif
Opérations fermes
1 926
1 647
1 355
1 399
Dérivés de taux
1 453
1 392
1 197
1 228
407
237
149
150
66
19
9
21
3 275
2 629
2 616
2 507
Dérivés de change
Dérivés actions
Autres contrats
Opérations conditionnelles
Dérivés de taux
Dérivés de change
633
601
334
401
1 164
710
869
688
1 478
1 317
1 413
1 418
Dérivés actions
Autres contrats
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Dérivés de crédit
Total
Bulletin n° 90
9
8
2
2
5 210
4 285
3 973
3 909
V.2. Instruments dérivés de couverture - actif et passif. — Selon la norme IAS 39 un dérivé répond aux 3 critères suivants :
— sa valeur varie en fonction des variations de valeur d'un élément de référence (sous-jacent) qui peut être un taux d'intérêt déterminé, le prix d'un
instrument financier, le prix d'une matière première, un cours de change, des indices de prix ou de taux, une notation de crédit, ou une autre variable ; et
— il ne requiert pas ou peu d'investissement net initial ; et
— il est réglé à une date future.
La norme IAS 39 prévoit trois types de couverture :
— la couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge) ;
— la couverture de juste valeur (fair value hedge) ;
— la couverture d’un investissement net libellé en devises.
La couverture d’un investissement net libellé en devises n’est pas utilisée dans le Groupe.
Conformément à la norme IFRS 1 (§29), les relations de couverture existantes au 31 décembre 2004 sont reconnues à la date de transition du 1er janvier
2005 sauf les relations interdites par la norme IAS 39 telles que les ventes d'option ou la couverture en taux des titres détenus jusqu'à échéance. Autrement
dit, il n'est pas possible de qualifier une relation de couverture à la date de transition si elle n'était pas qualifiée de couverture dans les comptes consolidés
au 31 décembre 2004. Dans le cas où la couverture ne peut être maintenue après le bilan d'ouverture, les ajustements de valeur des dérivés de couverture
ne s'enregistrent pas en report à nouveau. L'ajustement de la composante couverte est recyclé en résultat sur la durée de l'élément couvert. Pour une
couverture de flux futurs, la réestimation du dérivé est inscrite en capitaux propres. Les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces
lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80% et 125%.
V.2.1. Couverture de flux de trésorerie. — La couverture de flux de trésorerie est utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux
révisable ainsi que les transactions futures à taux fixe. Pour le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, la couverture de flux de trésorerie
correspond essentiellement à des opérations de macro-couverture (couverture de portefeuille de prêts ou d'emprunts...). Les dérivés sont évalués au
bilan à leur juste valeur, les variations de valeur sont inscrites, pour la partie efficace en capitaux propres à la ligne « Gains ou pertes latents ou différés ».
Le recyclage en résultat intervient en produit net bancaire au même rythme que l’enregistrement en résultat des flux de trésorerie couverts. L’élément
couvert continue à être enregistré selon son propre mode d’évaluation.
Dans les comptes individuels, les opérations classées dans la catégorie comptable C (macro couverture) ont été traitées en IAS par la méthode de
couverture de flux futurs de trésorerie, qui correspond très exactement au mode de gestion opérationnel du risque de taux par les Banques Populaires.
Le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires n’est donc pas concerné par les ajustements (dits « carve out ») relatifs au traitement de la macrocouverture opérés par le règlement européen 2086/2004 du 19 novembre 2004 sur la norme IAS 39.
Les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :
— Des actifs et passifs pour lesquels les flux d’intérêts sont aujourd’hui incertains (stocks de prêts et emprunts à taux variable). L’entité est en effet en
risque de cash flow sur les actifs / passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau du (des) prochain(s) fixing(s).
— Des futurs actifs et passifs dont les flux futurs sont aujourd’hui incertains, et dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions). Ainsi,
dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité est en risque de cash flow sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où elle ne connaît pas
encore le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé. De la même manière, l’entité peut considérer qu’elle se trouve en risque de cash flow sur un
refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité ; la méthode imposée consiste à désigner l’élément couvert
comme étant équivalent à une portion (à un pourcentage) d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux révisable identifiés. Ainsi, l’élément
couvert ne correspond pas au Gap (position nette) mais à une portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable.
Le principe retenu pour tester l’efficacité des couvertures est de constituer ; pour chaque bande de maturité ; un dérivé « hypothétique », dont les
variations de juste valeur depuis l’origine seront comparées à celles des dérivés que l’entité souhaite documenter comme couvertures.
Pour une couverture de flux de trésorerie, un dérivé hypothétique est reconstitué afin de parvenir à une couverture qualifiée d’efficace. Les caractéristiques
de ce dérivé sont calées sur celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur du dérivé synthétique par
rapport au dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
Le test prospectif permet de vérifier que le périmètre des dérivés est recevable dans une relation de macro couverture.
La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant
notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de s’assurer de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
A chaque arrêté, les variations de marked to market pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments
dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs/passifs à couvrir et de l’intention de gestion). Le rapport de leurs
variations respectives doit être compris entre 80 et 125%.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en
capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de la rupture de la relation de couverture et si l’élément couvert existe encore après la rupture, il est procédé à l’étalement linéaire de la juste valeur
pied de coupon du dérivé en date de rupture sur la durée de vie de l’élément couvert. Après la rupture, les variations de juste valeur du dérivé anciennement
de couverture sont enregistrées en résultat.
(En millions d’euros)
31/12/2006
Notionnel
31/12/2005 pro forma
Actif
Passif
Actif
Passif
Opérations fermes
28 020
59
50
9
46
Dérivés de taux
27 888
59
50
9
46
132
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
0
0
0
0
Dérivés de taux
7
0
0
0
0
Dérivés de change
0
0
0
0
0
Dérivés de change
Dérivés actions
Autres contrats
Opérations conditionnelles
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Dérivés actions
Autres contrats
0
0
0
0
0
Dérivés de crédit
0
7
0
0
0
28 027
67
50
9
46
Total
(En millions d’euros)
31/12/2005
Actif
01/01/2005
Passif
Actif
Passif
Opérations fermes
25
100
137
226
Dérivés de taux
25
100
137
226
0
0
0
0
0
0
0
0
Dérivés de change
Dérivés actions
Autres contrats
Opérations conditionnelles
0
0
0
0
Dérivés de taux
0
0
0
0
Dérivés de change
0
0
0
0
Autres contrats
0
0
0
0
Dérivés de crédit
0
0
0
0
25
100
137
227
Dérivés actions
Total
V.2.2. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur est notamment utilisée pour couvrir des actifs et passifs à taux fixe et correspond
pour le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, essentiellement à de la micro-couverture. Les variations de juste valeur du dérivé sont inscrites
en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le réescompte du dérivé est comptabilisé en « Charges ou produits
d’intérêts ». L’élément couvert, par symétrie, adopte les modalités d’enregistrement du dérivé de couverture. Les actifs ou passifs financiers évalués au
coût amorti et bénéficiant d’une couverture continuent à faire l’objet d’un enregistrement selon la méthode des intérêts courus auquel s’ajoute une
valorisation pied de coupon inscrite dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur instruments financiers en juste valeur par résultat ».
Le test prospectif permet de vérifier que les caractéristiques financières de l’élément couvert et de l’instrument de couverture sont identiques.
Le test rétrospectif permet de s’assurer de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
A chaque arrêté, les variations de marked to market pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs
hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs/passifs à couvrir au taux sans risque). Le rapport de leurs variations
respectives doit être compris entre 80 et 125%.
En cas d’interruption de la couverture (cession du dérivé) ou de rupture d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse de manière prospective. Le
dérivé est transféré en dérivé de transaction et l’ajustement de valeur de l’instrument couvert est amorti linéairement sur la durée la plus courte entre
celle du dérivé et la durée résiduelle de l’élément précédemment couvert. En cas de remboursement anticipé de l’élément couvert, la reprise est immédiate.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, les banques établissent une documentation présentant notamment, les éléments concernés (élément
couvert et dérivé de couverture), la stratégie de couverture (risque couvert, qualification comptable de la couverture) et les modalités des tests d'efficacité
(périodicité, résultats des tests...).
(En millions d’euros)
31/12/2006
Notionnel
31/12/2005 Pro forma
Actif
Passif
Actif
Passif
Opérations fermes
4 887
201
103
151
130
Dérivés de taux
3 374
168
98
137
125
Dérivés de change
1 512
42
5
22
5
Dérivés actions
Autres contrats
1
-8
0
-8
0
56
16
-11
12
0
Dérivés de taux
4
0
0
0
0
Dérivés de change
0
0
0
0
0
52
15
-11
12
0
Opérations conditionnelles
Dérivés actions
Autres contrats
Dérivés de crédit
Total
0
0
1
0
0
4 943
217
93
164
130
27 juillet 2007
(En millions d’euros)
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
31/12/2005
Actif
01/01/2005
Passif
Actif
Passif
Opérations fermes
57
106
238
263
Dérivés de taux
39
92
192
205
Dérivés de change
25
14
46
58
-7
0
0
0
Dérivés actions
Autres contrats
Opérations conditionnelles
3
0
10
3
Dérivés de taux
0
0
0
0
Dérivés de change
0
0
0
0
Autres contrats
3
0
10
3
Dérivés de crédit
0
0
0
0
60
106
248
266
Dérivés actions
Total
V.2.3. Mesure de l'efficacité de la couverture. — L’efficacité de la couverture est appréciée à l’origine de la relation de la couverture et tout au long de
sa durée de vie de manière prospective et rétrospective sur un rythme au moins semestriel. Le caractère rétrospectif permet de s’assurer que le rapport
entre les variations de valeur du dérivé de couverture et de ce qui est représentatif de l’élément couvert se situe dans les limites réglementaires 80%/
125%. Le test prospectif n’est pas nécessairement chiffré et porte sur la durée de vie résiduelle de la couverture.
La documentation de l’efficacité des relations de couverture en juste valeur nécessite le recours à la définition d’un actif synthétique (ou d’un passif
synthétique) afin de neutraliser l’effet des composantes de la valeur de marché non couvertes (marge de crédit et de liquidité). Le test d’efficacité est
opéré en prenant en compte les variations de valeur de l’actif synthétique (ou du passif synthétique) par rapport à la variation de valeur du dérivé de
couverture.
Conformément à IFRS 1, les relations de couverture existantes au 31 décembre 2004 sont reconnues à la date de transition au 1er janvier 2005, sauf les
relations de couverture interdites comme celles couvrant les titres détenus jusqu'à l'échéance.
V.2.4. Dérivés de crédit. — Les dérivés de crédit ne sont pas considérés comme des garanties financières. Par conséquent, les crédit default swaps sont
qualifiés de dérivés inclus dans le champ d’application de la norme IAS 39. Les Credit Link Notes sont des instruments hybrides réunissant contrat hôte
et dérivé incorporé.
Le dérivé incorporé suit les mêmes modalités de valorisation qu’un dérivé simple. En l’absence de liquidité, les dérivés incorporés sont valorisés par
un modèle interne.
V.2.5. Contrats internes. — Compte tenu de la structure particulière du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, un grand nombre des instruments
de couverture utilisés par les entités consolidées est contracté avec Natixis. De manière à permettre la qualification de couverture au niveau consolidé,
Natixis s’assure quotidiennement du correct retournement des opérations concernées sur le marché, en notionnel et en sensibilité, index par index et
pour chaque bande de maturité.
Cet exercice n'est mené que pour les contrats fermes. En conséquence, l'ensemble des contrats internes de nature optionnelle est enregistré en juste
valeur par résultat, même si ces contrats ont été qualifiés de couverture en comptes individuels.
V.3. Actifs financiers disponibles à la vente. — Les actifs financiers disponibles à la vente (AFS) sont une catégorie résiduelle contenant des actifs qui
ne répondent pas aux conditions régissant les autres catégories prévues dans cette norme. Pour le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires,
cette catégorie comprend essentiellement des titres, que ce soit des titres à revenu fixe ou des titres à revenu variable (actions).
A l’acquisition, les titres classés en AFS sont évalués à la juste valeur. Dans le Groupe, aucune décote initiale n’est enregistrée, le coût d’acquisition
étant réputé au prix de marché. La détermination de la juste valeur de ces actifs est exposée à la note V.1.
Le prix d’entrée au bilan correspond au prix d’acquisition du titre, majoré des coûts de transaction imputables à l’acquisition des titres (frais de courtage,
commissions versées aux sociétés de bourse, impôts de bourse) augmenté des intérêts courus. Compte tenu de l’impact non significatif des frais de
transaction sur les titres, ces frais sont enregistrés en charges.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces titres sont évalués en juste valeur par capitaux propres nonobstant l'enregistrement des intérêts et l'amortissement des
décotes/surcotes pour les titres à revenu fixe qui sont en résultat.
S’il s’agit de titres à revenu variable, la totalité de la variation de juste valeur passe en capitaux propres.
Pour les titres cotés, le cours d’arrêté est utilisé. Pour les titres non cotés, la méthode de valorisation PER est utilisée ou celle de l'actualisation des flux futurs.
Un test de dépréciation est réalisé à chaque arrêté comptable sur l’existence d’indicateurs objectifs de pertes de valeur. Il est nécessaire qu’un événement
postérieur à la comptabilisation ait eu lieu et que la perte soit supportée par l’entreprise. La notion d’indice objectif de dépréciation est la même que
pour les crédits. Deux indices supplémentaires sont ajoutés pour les actions : des effets négatifs dûs à un environnement technologique, juridique ou
économique et surtout la baisse prolongée et significative du cours en dessous du coût d’acquisition.
Les tests de dépréciation sont réalisés dès lors que les indicateurs suivants sont réunis :
— baisse consécutive sur six mois du cours de valorisation en dessous de la valeur d'acquisition ;
— et perte de valeur d'au moins 25%.
Lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation, y compris la dépréciation durable pour les titres à revenu variable, la perte cumulée comptabilisée
au poste « gains ou pertes latents ou différés » est exclue des capitaux propres et recyclée en résultat. Le montant de la perte est égal à la différence
entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la valeur recouvrable, qui est, pour un titre à revenu
fixe, obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt courant du marché et pour un titre à revenu variable la juste valeur à la date d’arrêté.
Les pertes de valeur des titres à revenu variable classés en AFS sont enregistrées dans le produit net bancaire à la ligne « Gains ou pertes nets sur actifs
financiers disponibles à la vente». Dès lors qu’un instrument de capitaux propres a été déprécié, toute perte de valeur complémentaire s’enregistre en
résultat. Les reprises de pertes de valeur passent par capitaux propres.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
La moins value latente sur les titres à revenu fixe est portée dans un compte de dotation aux provisions pour dépréciation de titres (ligne : coût du risque
du compte de résultat) puisque cette dotation peut être reprise en résultat (en coût du risque) en cas d’appréciation ultérieure de la valeur du titre à
hauteur de la dépréciation précédemment constatée.
Les titres AFS couverts en taux par des dérivés sont valorisés en juste valeur par résultat pour le risque couvert. L’étalement actuariel de la prime ou
décote, comme l’enregistrement des intérêts pour les titres à revenu fixe, n’est pas remis en cause du fait de la couverture.
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
Pro forma
Encours de crédit
Prêts et créances
Autres
Créances rattachées
Titres
A revenu fixe
A revenu variable (1)
Créances rattachées
Total
25
37
0
0
25
37
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 272
12 037
22 698
21 045
10 994
10 113
18 596
17 216
2 193
1 846
3 982
3 689
85
79
120
140
13 297
12 075
22 698
21 045
(1) Les titres à revenu variable traités sur un marché actif s'élèvent à 141 millions d'euros au 31 décembre 2006.
V.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle :
V.4.1. Dispositions générales. — Les « Prêts et créances » sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un
marché actif.
Tous les prêts à la clientèle des banques régionales sont comptabilisés dans la catégorie « Prêts et créances » y compris les portefeuilles de prêts acquis.
L’ensemble des crédits interbancaires à l’actif est inscrit dans la catégorie « Prêts et créances ».
Les prêts sont comptabilisés au bilan, à l'origine, pour un montant égal à leur juste valeur initiale. La juste valeur d’un prêt correspond à son nominal,
diminué de la décote et des produits de transaction et augmenté des coûts de transaction.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du
prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de
marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties
ayant des caractéristiques similaires. Les montants comptabilisés au titre des décotes, par le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, ne sont
pas significatifs au 1er janvier 2006 et au 31 décembre 2006.
Les prêts et créances sont valorisés, ultérieurement au coût amorti, ce qui nécessite la détermination des éléments à intégrer dans le TIE.
Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le Groupe Banque Fédérale des
Banques Populaires a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur
la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans les calculs du coût amorti.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées en externe dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement
constitués des commissions versées pour apport d’affaires aux prescripteurs.
Les produits de transaction sont les produits directement liés à l’initiation des nouveaux prêts. Ils sont composés des frais de dossier facturés aux clients,
des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions
perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts de moins d'un an au moment de l’émission (durée initiale) sont étalés au prorata temporis sans recalcul du
TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. En cas de modification des décaissements ou encaissements
futurs, la « catch up method » est utilisée, qui conduit au maintien du taux d'intérêt effectif d'origine du contrat et a pour conséquence l’enregistrement
d’un résultat immédiat pour l’écart entre la valeur comptable et l’actualisation des flux.
La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle est déterminée par l'actualisation des flux futurs attendus. Le taux
d'actualisation retenu est le taux de marché à la date de la clôture. Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IAS 39, c’est le
cours de cotation qui est utilisé.
La juste valeur des éléments de durée initiale de moins de un an et des actifs à taux variable est considérée égale à la valeur comptable.
V.4.2. Dépréciation sur prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur
les prêts.
Une créance est « dépréciée » si les deux conditions suivantes sont réunies :
— l’existence d’indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base collective : il s’agit d’«événements déclenchants» ou « événements
de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés ;
— ces événements génèrent des pertes avérées (« incurred losses ») sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet
impact doit être fiable.
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés
recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties au taux d’intérêt effectif d’origine. Pour les actifs à court terme (< 1 an), il n’est pas fait recours
à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.
Les mouvements de dépréciations sont enregistrés en coût du risque.
Le référentiel IAS distingue deux types de dépréciations :
— les dépréciations individuelles ;
— les dépréciations collectives.
Les dépréciations individuelles : Elles se calculent sur la base d’échéancier créance par créance en affectant les flux futurs, déterminés selon les historiques
de recouvrement constatés par catégories de créances. Les garanties interviennent pour limiter le montant des dépréciations et lorsqu'une garantie couvre
intégralement le risque de défaut, l’encours n’est plus déprécié.
27 juillet 2007
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Bulletin n° 90
Les dépréciations collectives : Les provisions collectives couvrent un risque non avéré au niveau de la créance individuelle. Les encours, conformément
à la norme IAS 39, sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes. La méthode utilisée par le Groupe repose en grande partie sur le
référentiel de mesure des risques mis en place dans le cadre de la réforme Bâle II.
La méthode de calcul utilisée dans le Groupe repose en grande partie sur le référentiel de mesure des risques mis en place dans le cadre de la réforme
Bâle II appliqué à un croisement de trois portefeuilles (particuliers / professionnels / corporate) et de trois types de risques (pré-douteux / défaut non
douteux / sectoriel). La ventilation par portefeuilles obéit à la segmentation préconisée dans le référentiel Bale II et les encours sains sont regroupés
dans des portefeuilles de risque homogènes.
Les portefeuilles d'actifs homogènes ont ainsi été constitués suivant trois axes :
— Les risques sur encours classés dans les deux dernières classes de risques et correspondant à des probabilités de défaut élevées : ces créances,
identifiées dans les systèmes de gestion par une notation spéciale, présentent des signes objectifs de dégradation, le plus souvent la présence d’une
échéance impayée. Sur ces créances de petits montants pour la plupart, la provision est calculée à partir du taux de perte attendue, déterminé selon les
modèles du futur ratio Mac Donough.
— Les risques sur les encours en défaut dans le référentiel Bâle II mais maintenus en encours sains en référentiel comptable : certaines créances ne
remplissent pas les critères nécessaires à l’application de dépréciations individuelles, mais n’en sont pas moins considérées comme "en défaut" dans le
référentiel prudentiel ; dans ce cas, une dépréciation collective est calculée en appliquant aux encours concernés le taux de perte attendue calculé pour
les besoins du futur ratio Mac Donough, sur l’ensemble des créances en portefeuille.
— Les risques sectoriels et géographiques déterminés selon la combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs : la détection des indices objectifs de
dépréciation de ces risques résulte d’une analyse et d’un suivi approfondi des secteurs d’activité et des pays. Un indice objectif de dépréciation est
constitué le plus souvent d’une combinaison d’indicateurs d’ordre micro ou macroéconomique propres au secteur ou au pays.
Dès lors qu’un groupe homogène doit être déprécié, la dépréciation est déterminée sur la base des pertes attendues des encours constituant le groupe,
calculées suivant les principes de la réforme Bâle II.
La mesure du risque étant effectuée dans le dispositif Bâle II sur la base d’une probabilité de défaut à un an, le calcul des pertes attendues est adapté
pour tenir compte d’une probabilité de défaut à l’horizon de la maturité des crédits concernés.
Il est fait appel au jugement d’expert pour adapter le résultat du calcul à la situation réelle des risques du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires.
V.4.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit :
(En millions d’euros)
Notes
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Encours sains :
Encours sains
V.4.3.1
51 134
53 826
58 745
43 392
-20
-16
-47
-58
51 113
53 809
58 697
43 334
Encours douteux
14
30
86
86
Dépréciations individuelles
-9
-18
-51
-50
Dépréciations collectives
Net
Encours douteux :
Net (1)
Total (2)
5
12
35
36
51 118
53 821
58 732
43 370
(1) Le taux de couverture des encours en défaut s'élève au 31 décembre 2006 à 64% contre 60% au 1er janvier 2006.
(2) Au 31 décembre 2006, la juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit, déterminée selon les modalités présentées à la note
V.4, s'élève à 51 243 millions d'euros.
V.4.3.1. Encours sains sur les établissements de crédit. — Les encours sains sur les établissements de crédits comprennent essentiellement des opérations
de pensions livrées.
Le traitement des opérations de pensions livrées en référentiel IFRS est identique au traitement appliqué dans les comptes individuels, à la seule différence
que les titres cédés doivent être identifiés chez le cédant puisque la contrepartie a la possibilité de les céder à son tour ou de les mettre en garantie.
Chez le cessionnaire, la créance est laissée en valeur nominale dans la catégorie « Prêts et créances ». Le montant décaissé à l’actif est enregistré dans
un compte de « Titres reçus en pension livrée ».
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Comptes et prêts
Comptes ordinaires débiteurs
Titres non cotés à revenu fixe
Financement contre valeurs ou titres reçus en
pension
Autres
Créances rattachées
Total
V.4.4. Prêts et créances sur la clientèle :
17 150
16 376
18 141
13 705
5 112
2 840
2 849
1 421
266
22
14
103
28 247
34 287
37 144
27 867
9
35
100
2
350
266
496
294
51 134
53 826
58 745
43 392
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
(En millions d’euros)
Notes
31/12/2006
Bulletin n° 90
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Encours sains :
Encours sains
V.4.4.1
Dépréciations collectives
33 001
27 757
49 822
41 479
-215
-163
-379
-316
-13
-13
-38
-32
32 773
27 581
49 405
41 130
505
604
1 366
1 450
-319
-353
-820
-911
Dépréciation des titres
Net
Encours douteux :
Encours douteux
Dépréciations individuelles
Net (1)
Total (2)
186
251
546
538
32 959
27 832
49 951
41 668
(1) Le taux de couverture des encours douteux s'élève à 63% au 31 décembre 2006 contre 58% au 31 décembre 2005.
(2) Au 31 décembre 2006, la juste valeur des prêts et créances sur la clientèle, déterminés selon les modalités présentées à la note V.4, s'élève à 32
994 millions d'euros.
V.4.4.1. Encours sains sur la clientèle :
(En millions d’euros)
Notes
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Location financement
Autres prêts et créances
Comptes ordinaires débiteurs
V.4.4.2.1
2 232
2 074
5 549
5 253
V.4.4.3
18 009
14 502
28 285
21 099
2 395
1 924
4 039
3 017
Titres non cotés à revenu fixe
1 256
1 291
3 002
2 926
Financement contre valeurs sur titres reçus
en pension
7 347
6 623
5 294
6 250
Affacturage
1 600
1 215
3 469
2 683
Autres
Créances rattachées
Total
9
7
19
127
153
121
165
123
33 001
27 757
49 822
41 479
Au 31 décembre 2006, la juste valeur des encours sains sur la clientèle, déterminée selon les modalités présentées au note V.4, s'élève à 33 030 millions
d'euros.
V.4.4.2. Opérations de location financement avec la clientèle. — Les contrats sont classés en location financement lorsqu’ils conduisent, en substance,
à transférer au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. A défaut, ils sont classés en location simple.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location, présente notamment cinq exemples de situation qui conduisent obligatoirement à qualifier une
opération de contrat de location financement :
— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
— le preneur a l’option d’acheter le bien à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option
est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :
— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins value sur le bien …) ;
— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
— faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
Les opérations de location financement sont enregistrées pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite des paiements
dûs au titre du contrat, augmentée de toute valeur résiduelle non garantie par une tierce partie.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Au 31 décembre 2006, la valeur résiduelle
non garantie revenant au bailleur s'élève à 81 millions d'euros.
Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat
(recalcul d’un nouveau plan d’amortissement). La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée en résultat et la part de variation au titre
des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite.
Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et
produits assimilés ». Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit
un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
— et la valeur d’entrée du bien (= juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le
bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
V.4.4.2.1. Encours de location financement :
(En millions d’euros)
31/12/2006
Immobilier
Encours clientèle
Mobilier
1 315
Encours douteux nets (1)
Encours douteux
Dépréciations sur encours douteux
Total (2)
31/12/2005 pro forma
Total
917
Immobilier
2 232
Mobilier
1 296
Total
778
2 074
22
12
34
23
20
43
31
20
51
36
27
63
-10
-7
-17
-13
-7
-19
1 337
929
2 266
1 319
798
2 117
(1) Le taux de couverture des encours en défaut s'élève à 33% au 31 décembre 2006.
(2) Au 31 décembre 2006, la juste valeur des encours sains de location financement sur la clientèle, déterminée selon les modalités présentées à la
note V.4, s'élève à 2 223 millions d'euros.
(En millions d’euros)
31/12/2005
Immobilier
Encours clientèle
01/01/2005
Mobilier
Total
Immobilier
Mobilier
Total
3 748
1 801
5 549
3 623
1 630
5 253
67
55
122
81
54
135
Encours douteux
104
60
164
128
59
187
Dépréciations sur encours douteux
-37
-6
-43
-47
-5
-52
3 816
1 855
5 671
3 704
1 684
5 388
Encours douteux nets (1)
Total (2)
V.4.4.2.2. Durée résiduelle des contrats de location financement au 31 décembre 2006 :
En millions d'euros
Durée résiduelle
Moins de 1 an
de 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Non ventilables
Location financement :
Investissement brut
Valeur actualisée des paiements minimaux
à recevoir
280
1 055
1 080
0
2 415
67
739
702
0
1 508
171
171
0
0
0
0
Produits financiers non acquis
Loyers conditionnels comptabilisés
Stock de provisions pour irrécouvrabilité
des paiements minimaux
V.4.4.3. Autres prêts et créances sur la clientèle. — Les encours de prêts et créances sur la clientèle s'élève à 18 009 millions d'euros contre 14 502
millions d'euros au 1er janvier 2006 :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Créances commerciales
Crédits à l'exportation
234
274
764
643
593
372
1 078
1 050
Crédits de trésorerie et de consommation
9 287
7 286
15 504
11 695
Crédits à l'équipement
1 395
1 575
3 467
2 246
Crédits à l'habitat
Autres crédits à la clientèle
169
68
139
409
6 331
4 927
7 334
5 054
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Total
18 009
Bulletin n° 90
14 502
28 285
21 099
V.5. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. — Ce sont les actifs financiers (hors instruments dérivés) à paiements fixes ou déterminables ayant
une date d’échéance fixe ou déterminable et que le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires a l’intention et les moyens de détenir jusqu’à
l’échéance, à l’exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat ou disponibles à la vente ou de ceux qui répondent à
la définition des prêts et créances.
Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en
résultat, au niveau du coût du risque.
Pour le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, cette catégorie n’a été retenue que pour des titres à revenu fixe représentatifs de placements
des sociétés d’assurance.
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Obligations
Valeur brute
Dépréciations
Obligations nettes
2 330
2 380
6 898
5 722
0
0
0
0
2 330
2 380
6 898
5 722
41
1
4
27
0
0
0
0
Autres
Valeur brute
Dépréciations
Autres nets
Total
41
1
4
27
2 371
2 381
6 902
5 748
Au 31 décembre 2006, la juste valeur des titres détenus jusqu'à l'échéance, déterminée selon les modalités présentées à la note V.4, est de 2 533 millions
d'euros.
V.6. Actifs et passifs d'impôts différés. — L'impôt différé résulte des différences temporelles existant dans les comptes sociaux, ou dûes à des retraitements
de consolidation, entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs du bilan. Il est calculé selon la méthode du report variable, donc sur
la base des futurs taux d'impôts applicables.
Le solde net d’impôt différé, figurant à l’actif et au passif sur la ligne actifs / passifs d’impôts différés, résulte des principales différences suivantes :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
01/01/2005
Principales sources d'impôts différés (1) :
GIE fiscaux
-62
-204
-221
Réserves latentes de crédit-bail
-122
-298
-350
Annulation provision d'égalisation
-118
-246
-187
-244
-311
-196
-108
-288
-218
110
259
260
320
499
429
Juste valeur sur instruments financiers dont la variation est inscrite en
réserves
Juste valeur sur instruments financiers - autres
Provisions pour passif social
Provisions sur épargne réglementée
Autres provisions non déduites (2)
Déficits ordinaires et ARD
63
99
175
Coût amorti
24
66
43
Plus-values latentes sur OPCVM
44
20
33
Participation de salariés
10
19
17
9
-11
-13
-74
-396
-228
Autres décalages temporels
Total des sources brutes d'impôts différés
Sources d'impôts différés actifs non retenues par prudence
Total des sources nettes d'impôts différés
-73
-245
-291
-147
-641
-519
-11
-180
-126
-3
-7
-3
Impôt différé comptabilisé :
Impôt différé au taux courant
Impôt différé - Contributions et CSB
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Impôt différé au taux réduit
Bulletin n° 90
-2
-2
-10
-17
-189
-139
Impôt différé actif
169
210
193
Impôt différé passif
-186
-399
-332
Impôt différé total comptabilisé
Dont :
(1) Les sources d'impôts différés génératrices d'impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant
des impôts différés passifs avec un signe négatif.
(2) Yc « Dépréciations collectives » et « Effet de l'actualisation des dépréciations individualisées ».
V.7. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers. — Les comptes de régularisation actifs et passifs correspondent à des comptes techniques dont
la composition est détaillée ci-après :
Actif (En millions d’euros)
Notes
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Autres actifs et emplois divers
V.7.1.1
4 464
4 424
2 201
1 583
Comptes de régularisation
V.7.2.1
2 057
4 359
1 733
1 755
Comptes de régularisation de l'assurance
V.7.3.1
421
395
988
841
6 942
9 177
4 922
4 179
Total
Passif (En millions d’euros)
Notes
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Autres passifs
V.7.1.2
4 607
5 130
5 086
4 630
Comptes de régularisation
V.7.2.2
1 758
2 103
2 570
2 593
Comptes de régularisation de l'assurance
V.7.3.2
135
343
985
177
6 501
7 577
8 641
7 400
Total
V.7.1. Autres actifs et passifs divers :
V.7.1.1. Autres actifs et emplois divers :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Règlement d'opérations sur titres
0
Promotion immobilière
Autres stocks et emplois divers
Débiteurs divers
Créances rattachées
Total
0
0
5
0
11
32
74
184
185
540
137
4 246
4 218
1 623
1 364
34
10
7
4
4 464
4 424
2 201
1 583
V.7.1.2. Autres passifs :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Dettes de titres
Créditeurs divers
Règlement d'opérations sur titres
Autres
Dettes rattachées
Total
615
675
1 955
1 775
3 917
4 377
2 915
2 613
3
7
21
28
65
65
181
188
7
6
13
26
4 607
5 130
5 086
4 630
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
V.7.2. Comptes de régularisation :
V.7.2.1. Comptes de régularisation actif :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Comptes d'encaissement
158
26
60
58
Compte d'ajustement
89
166
60
0
Charges constatées d'avance
69
44
39
48
847
936
278
330
0
0
0
1
893
3 187
1 297
1 317
2 057
4 359
1 733
1 755
Produits à recevoir
Autres charges à répartir
Autres comptes de régularisation
Total
V.7.2.2. Comptes de régularisation passif :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Comptes d'encaissement
123
Compte d'ajustement
105
56
3
395
93
86
148
148
366
537
541
585
Produits constatés d'avance
Charges à payer
Day one profit
Autres
Total
53
120
130
0
0
1
0
1 071
1 371
1 758
1 335
1 758
2 103
2 570
2 593
V.7.3. Comptes de régularisation de l'assurance :
V.7.3.1. Comptes de régularisation de l'assurance – actif :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Part des réassureurs dans les provisions
techniques
98
92
258
250
186
164
452
389
Créances nées d'opérations de réassurance
40
40
49
49
Primes restant à émettre
52
46
134
129
Frais d'acquisition reportés
36
26
17
19
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Autres
Total
10
27
79
6
421
395
988
841
V.7.3.2. Comptes de régularisation de l'assurance – passif :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
95
49
140
97
Dettes nées d'opérations de réassurance
33
24
69
62
Dettes pour dépôts reçus en espèces
5
6
17
14
Autres dettes
2
264
759
4
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Total
135
Bulletin n° 90
343
985
177
V.8. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, un bien immobilier est comptabilisé en immeuble de placement dès lors qu’il est
détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
Les conditions de comptabilisation sont identiques à celles exposées dans le paragraphe relatif aux immobilisations corporelles (cf. note V.9), à savoir si :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (évaluation au coût diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur) pour les entités du Groupe à l’exception du sous-groupe Natixis Assurance qui comptabilise ses immeubles
représentatifs de placement en assurance à la juste valeur avec variation en résultat.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins values de cession d’immobilisations de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
(En millions d’euros)
31/12/2006
Valeur brute
Amortisseme
nts et
dépréciations
31/12/2005 pro forma
Valeur nette
Valeur brute
Amortisseme
nts et
dépréciations
31/12/2005
valeur nette
Valeur nette
Immeubles de placement :
En juste valeur (1)
205
205
160
160
464
Au coût historique
316
-123
193
297
-106
191
541
521
-123
398
457
-106
351
1 004
Total
(1) Immeubles inclus dans les placements des filiales d'assurance. Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d'une
provision pour participation différée égale, en moyenne, à 92% de l'assiette concernée.
(2) La juste valeur des immeubles de placement est obtenue en actualisant le rendement locatif de ces biens au taux de marché.
Juste valeur des immeubles de placement :
(En millions d’euros)
31/12/2006
Valeur nette
Location simple
Location financement - ITNL (*)
Autres
Total
Juste valeur
129
130
3
3
43
46
175
179
(*) ITNL : Immeubles temporairement non loués.
V.9. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les
immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement.
Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Conformément à IFRS 1, le Groupe Banque Fédérale des Banques populaires a choisi de ne pas opter pour la valorisation à la juste valeur pour le bilan
d’ouverture 2004. Les coûts d’acquisition à cette date ont été maintenus, soit le prix d'achat augmenté des frais directement attribuables (droits de
mutation, honoraires, commissions et frais d'acte). En revanche, les coûts d'emprunt ne sont pas activés.
Les logiciels développés en interne sont évalués conformément à la norme IAS 38. Les coûts de la phase développement sont activés s'ils satisfont les
six conditions précisées par cette norme (dont le critère de fiabilité de détermination des coûts) et les coûts de recherche sont obligatoirement inscrits
en charges.
Les encours bruts des immobilisations corporelles sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées
d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. La durée d’utilisation du bien n’est ni une durée d’usage du bien
à vocation fiscale, ni la durée économique du bien, mais sa durée d’utilité.
Les durées d’utilité retenues dans le Groupe sont les suivantes :
Composants
Durée
d’utilité
Terrain
N/A
Façades non destructibles
N/A
Façades/ couverture / étanchéité
20 - 40 ans
Fondations / ossatures
30 - 60 ans
Ravalement
10 - 20 ans
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Équipements techniques
10 - 20 ans
Aménagements intérieurs
8 - 15 ans
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle
de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. Pour le Groupe, les valeurs résiduelles des composants autres que les terrains et les façades non
destructibles sont réputées nulles car non fiables.
Les immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon la méthode linéaire sur leurs durées d’utilité n’excédant pas 8 ans pour les logiciels,
dès qu'ils sont prêts à être mis en service. Aucune valeur résiduelle n’est déterminée.
Les immobilisations à durée indéfinie ne font pas l’objet d’amortissements mais de tests de dépréciation au moins annuels. Les fonds de commerce
acquis ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation. Pour le droit au bail, il est procédé à l’amortissement linéaire sur la durée résiduelle
du bail (sans prorogation) et un test de dépréciation est effectué par rapport à une valeur calculée par différence actualisée entre le loyer du marché et
le loyer du bail.
Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont présentées au poste de «Dotations aux amortissements et aux provisions pour
dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles» du compte de résultat consolidé.
Conformément à la norme IAS 36, les immobilisations font l'objet d'un test de dépréciation, s’il existe des indices de dépréciations externes (baisse de
l’activité, forte hausse des taux…) ou internes (obsolescence, dégradation physique, restructuration, arrêt de l’activité…). L’existence d’indices est
appréciée à chaque arrêté intermédiaire et annuel. Le test de dépréciation aboutit à calculer la valeur recouvrable du bien, calculée comme le montant
le plus élevé entre la valeur vénale nette et la valeur d’utilité actualisée avec un taux avant impôt.
La valeur recouvrable est estimée de manière individuelle sur l’immobilisation mais sans répartition de la dépréciation par composants.
Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles ». Elles peuvent être reprises lorsque les conditions ont changé (par exemple disparition des indices de pertes de valeur).
Les pertes de valeur modifient de manière prospective le plan d’amortissement puisqu’elles s’imputent sur la base amortissable.
Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont inscrites en résultat sur la ligne «Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) sont retraitées en consolidation à l’actif
du bilan en poste « Immobilisations corporelles » lorsqu’elles sont significatives et comptabilisées, au commencement du contrat, pour un montant égal
à la juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer au titre de la location.
Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.
Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.
V.9.1. Immobilisations corporelles et incorporelles :
(En millions d’euros)
Immobilisations corporelles
Immobilisations en location
financement
Constructions
31/12/2006
Valeur brute
31/12/2005 pro forma
Amortissement
s et
dépréciations
Valeur nette
Valeur brute
Amortissement
s et
dépréciations
Valeur nette
610
-295
316
551
-266
284
43
-24
19
43
-22
21
43
-24
19
43
-22
21
0
0
0
0
0
0
568
-271
297
508
-244
264
0
0
0
0
0
0
Terrains et constructions
361
-160
201
317
-143
174
Autres
207
-111
96
191
-101
90
320
-168
152
269
-143
127
Immobilisations en propriété
Parts de SCI
Immobilisations incorporelles
Droit au bail
Logiciels
Autres
29
-11
18
37
-10
27
215
-125
90
180
-104
76
76
-32
44
52
-28
24
Actifs destinés à être cédés
0
0
0
0
0
0
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
Autres
0
0
0
0
0
0
930
-463
467
820
-409
411
Total
(En millions d’euros)
31/12/2005
Valeur brute
Amortissement
s et
dépréciations
01/01/2005
Valeur nette
Valeur brute
Amortissement
s et
dépréciations
Valeur nette
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Immobilisations corporelles
904
-454
450
1 095
-473
622
Immobilisations en location
financement
124
-64
60
231
-60
171
124
-64
60
124
-60
64
0
0
0
107
0
107
780
-390
390
864
-413
452
0
0
0
0
0
0
Terrains et constructions
431
-166
265
538
-199
339
Autres
349
-224
125
327
-214
113
410
-219
190
389
-237
152
56
-17
39
47
-16
31
278
-181
97
239
-178
60
76
-21
55
103
-43
60
0
0
0
0
0
0
Constructions
Autres
Immobilisations en propriété
Parts de SCI
Immobilisations incorporelles
Droit au bail
Logiciels
Autres
Actifs destinés à être cédés
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
Autres
0
0
0
0
0
0
1 313
-673
640
1 484
-710
774
Total
V.9.2. Evolution des immobilisations au cours de l'exercice :
(En millions d’euros)
Immobilisations corporelles
Valeur brute
01/01/2005
Valeur brute
31/12/2005
Augmentation
Diminution et
autres cessions
Changement de
périmètre (1)
Conversion
Autres
Valeur brute
31/12/2006
1 095
904
72
-40
-320
-6
1
610
231
124
0
0
-81
0
0
43
Constructions
124
124
0
0
-81
0
0
43
Autres
107
0
0
0
0
0
0
0
864
780
72
-40
-239
-6
1
568
Immobilisations en location
financement
Immobilisations en propriété
Parts de SCI
0
0
0
0
0
0
0
0
Terrains et constructions
538
431
34
-21
-81
-2
0
361
Autres
327
349
38
-20
-158
-3
1
207
389
410
66
-10
-125
-3
-19
320
47
56
1
0
-7
0
-20
29
239
278
34
-7
-96
-2
10
215
Immobilisations incorporelles
Droit au bail
Logiciels
Autres
Total
103
76
32
-3
-21
0
-8
76
1 484
1 313
138
-50
-445
-8
-18
930
(1) En 2006, les changements de périmètre comprennent principalement l'impact de la proportionnalisation des immobilisations de l'ex sous-groupe Natexis Banque Populaire, partiellement
compensé par l'apport des immobilisations en provenance des filiales apportées par le groupe Caisse d'épargne à Natixis.
V.10. Ecarts d'acquisition :
V.10.1. Traitement comptable. — Les écarts d’acquisition positifs sont maintenus au bilan à leur coût historique dans leur devise d’origine puis convertis
au cours de change à la date de clôture. Tout ajustement du coût d’acquisition se fait dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.
Les écarts d’acquisition négatifs sont enregistrés directement au compte de résultat en produits au poste « Variation de valeur des écarts d’acquisition ».
Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation dès l’existence d’indices de pertes de valeur, selon la
méthode de la valeur actuelle nette des flux futurs de trésorerie (Discounted Cash Flow).
V.10.2. Tests de dépréciation. — Dans le cadre des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition positifs sont affectés aux unités génératrices de trésorerie
(UGT). Pour le Groupe elles correspondent aux secteurs retenus pour l'information sectorielle (cf. note IX.) :
— le secteur « Activité Fédérale » correspondant principalement aux activités de la Banque Fédérale (ainsi que le retail international exercée par les
filiales directes de la Banque Fédérale des Banques Populaires) ;
— le secteur « Banque de Financement, d'Investissement et de Projets » représenté par Natixis et divisé en pôles : « Banque de Financement et
d'Investissement », « Capital investissement et Gestion privée », « Poste Clients », « Services » et « Gestion d'actifs », eux-mêmes représentatifs des
UGT retenues dans le cadre des tests de dépréciation. Par ailleurs, deux autres UGT liées à des activités nouvelles et autonome issues des apports du
Groupe Caisse d’épargne ont été créées : Garanties et rehaussement du crédit.
La perte de valeur d'un écart d'acquisition est la différence entre la valeur comptable de l’UGT (valeur comprenant une partie de l’écart d’acquisition)
et la valeur recouvrable de cette UGT, définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité.
Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée dans le résultat consolidé de la période et
imputée par priorité sur l’écart d’acquisition affecté à l’UGT puis sur les actifs de l’UGT au prorata des valeurs nettes comptables. La perte de valeur
sur un écart d’acquisition est définitive.
27 juillet 2007
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Bulletin n° 90
Au 31 décembre 2006, la valeur comptable totale des écarts d’acquisition positifs s’élève à 1913 millions d’euros.
Sur cette valeur totale, 1848 millions d'euros soit 97% de la valeur totale, sont affectés à quatre UGT correspondant aux pôles métiers de Natixis :
« Gestion d'actifs » (1 152 millions d'euros), « Banque de Financement et d'Investissement » (346 millions d'euros), « Services » (187 millions d'euros)
et « Gestion Poste Clients » (163 millions d'euros).
La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans
à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Ces plans intègrent les synergies issues des fortes complémentarités existantes entre les
activités de l’ex NBP et les activités apportées par le GCE.
Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
— flux futurs estimés : données prévisionnelles à 3 ans issues du plan à moyen terme du Groupe ;
— taux de croissance à l’infini : taux différenciés compris entre 0 et 2% ;
— taux d’actualisation : taux différenciés compris entre 8,7% et 9,6%.
Le taux d’actualisation retenu est tiré des données boursières récentes. Il représente le taux de rentabilité annuel moyen attendu à l’infini sur les valeurs
cotées du secteur concerné, compte tenu de leur valeur boursière présente, de leurs résultats prévus sur les prochaines années et d’une extrapolation à
l’infini de ces derniers sur la base d’un taux de croissance constant. Il résulte de l’addition de 3 éléments : taux sans risque (OAT 10 ans), prime de
risque et bêta historique sectoriel, tous deux calculés à partir d’un échantillon représentatif de valeurs cotées du secteur.
(En millions d’euros)
01/01/2005
31/12/2005
31/12/2006
Valeurdébutde Valeurdébutde Acquisitions de
période
période
la période
Variations de
périmètre (2)
Conversion et
autres
Valeur fin de
période
Valeurs nettes par unité :
Apport Groupe Caisse d’épargne à
Natixis
1 155
490
Caceis
27
75
Cefi
46
CIE 1818
15
GCE Affacturage
0
1 645
102
46
1
16
1
1
GCE Bail
Ixis Cib
294
13
307
Ixis AM
720
398
1 118
52
3
55
Natixis Garantie
Autre entités du groupe
779
6
-492
Groupe Coface
436
439
6
-288
157
Natexis Asset Management
100
100
-66
34
Natixis Assurances
55
55
-36
19
Natixis Interepargne
26
26
-17
9
Natexis Bleichroeder Inc
31
36
-23
Natixis Bail
10
10
-6
4
9
9
-7
2
Natexis Factorem
15
15
-10
5
Credit Maritime Vie
15
15
-10
6
6
-4
Coficiné
Natexis Intertitres
Volksbank International AG (1)
Natixis Private Equity
20
-26
-1
-5
268
12
0
2
-20
0
11
11
-8
4
Natixis
7
7
-5
3
Autres
30
31
-13
18
750
779
Total
1 161
-2
-26
1 913
(1) En norme IFRS, les écarts d'acquisitions sur les sociétés mises en équivalence sont indiqués dans le poste "Parts dans les entreprises mises en
équivalence.
(2) En 2006, les variations de périmètre comprennent principalement l'impact de la proportionnalisation des écarts d'acquisition du Groupe sur les
filiales de l'ex sous groupe Natexis Banque Populaire, partiellement compensé par l'apport des écarts d'acquisition détenus en propre par les filiales
apportées par le Groupe Caisse d'Epargne à Natixis. Les écarts d'acquisition historiques des entités apportées sont également mentionnés dans cette
colonne « Changement de périmètre ».
V.11. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur
nature en prenant en compte le critère à vue/ à terme. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 39 en autres passifs financiers selon la méthode
dite du coût amorti.
A l’initiation, ces dettes sont inscrites à la juste valeur qui correspond pour le Groupe aux conditions de marché, ce qui a pour conséquence qu’aucune
décote ou prime initiale n’est enregistrée. L'enregistrement initial se fait coûts de transaction inclus s’ils sont significatifs et concernent des passifs
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
d’échéance initiale supérieure à un an. Lors des évaluations postérieures en date d’arrêté, la méthode du coût amorti consiste comme dans les comptes
individuels à diminuer la dette en fonction des remboursements. Les intérêts courus ou échus sont inscrits au compte de résultat en poste « intérêts et
charges assimilées » que les encours soient couverts ou non.
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et la clientèle est déterminée par l'actualisation des flux futurs à décaisser. Le taux
d'actualisation retenu est le taux de marché à la date de la clôture. Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IAS 39, le cours
de cotation est utilisé.
La juste valeur des dettes dont la durée initiale est inférieure à un an et des dettes à taux variable correspond à la valeur comptable.
V.11.1. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dépôts et emprunts de la clientèle et des établissements de crédit sont considérés comme émis
à des conditions de marché. Par conséquent, aucune décote n’est comptabilisée.
Les opérations de pension livrée ou non livrée sont enregistrées comme dans les comptes individuels, les titres cédés restant à l’actif du bilan du cédant.
Aucune sortie de bilan n’est effectuée puisque le transfert des risques et avantages n’a pas lieu.
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Comptes ordinaires créditeurs
10 811
5 442
8 523
6 539
Comptes et emprunts
25 030
21 054
12 884
9 314
3 111
2 218
2 321
2 407
21 919
18 836
10 563
6 907
394
169
474
1 098
7
8
25
17
A vue
A terme
Valeurs données en pension
A vue
A terme
Titres donnés en pension livrée
387
161
450
1 081
22 432
22 043
33 312
23 595
881
1 266
0
0
21 551
20 778
33 312
23 595
17
217
625
407
413
277
460
244
59 098
49 203
56 279
41 197
A vue
A terme
Autres dettes
Dettes rattachées
Total
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2006, s'élève à 59 114 millions d'euros.
V.11.2. Dettes envers la clientèle. — Les dettes envers la clientèle s'élève à 17 650 millions d'euros au 31 décembre 2006 contre 20 280 millions d'euros
au 31 décembre 2005 :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Comptes ordinaires créditeurs
5 021
4 466
8 103
6 487
A vue
2 937
2 968
5 396
4 400
A terme
2 083
1 497
2 708
2 087
5 048
5 006
671
624
672
204
218
116
4 376
4 802
452
508
4
22
63
0
4
22
63
0
Comptes et emprunts
A vue
A terme
Valeurs données en pension
A vue
A terme
0
0
0
0
6 681
10 143
14 368
15 309
A vue
2 559
3 323
3 500
5 731
A terme
Titres donnés en pension livrée
4 121
6 820
10 868
9 579
Comptes d'épargne à régime spécial
302
271
322
293
Comptes d'affacturage
431
141
385
339
Dettes rattachées
Autres
Total
45
79
117
75
118
153
365
293
17 650
20 280
24 394
23 419
27 juillet 2007
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Bulletin n° 90
La juste valeur des dettes envers la clientèle (cf. § V.11) au 31 décembre 2006 s'élève à 17 650 millions d'euros.
V.12. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire…) sont ventilées selon la
nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
Ces dettes sont évaluées à la juste valeur à l’initiation, c’est-à-dire à leur prix d’émission diminué des coûts de transaction, puis évaluées au coût amorti
en utilisant la méthode du Taux d’intérêt effectif (TIE).
Aucun produit ou charge interne n’est intégré au calcul du TIE. Pour le Groupe, les coûts de transaction à intégrer sont des coûts externes de montants
significatifs. Les émissions se font aux conditions de marché sans enregistrement de décote de marché.
Les surcotes/décotes liées à l’écart entre la valeur d’émission et la valeur de remboursement sont parties intégrantes à la détermination du TIE. L’étalement
actuariel de la décote est un intérêt (produit net bancaire). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés dans un compte de dettes rattachées en
contrepartie du compte de résultat.
Les dettes de titres à taux variable ont une juste valeur égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan.
Les flux des emprunts et dettes de titres à taux fixe sont actualisés en fonction de la valeur des taux fixes (hors spread) du marché en date d’arrêté, pour
une dette de même maturité résiduelle.
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Titres du marché interbancaire
2
13
0
0
Titres de créances négociables
15 498
12 366
32 636
26 162
BMTN
3 901
4 376
9 476
7 603
11 597
7 990
23 160
18 559
Emprunts obligataires
1 336
2 309
4 731
4 333
Autres dettes représentées par un titre
2 410
2 117
844
829
182
123
242
204
19 428
16 927
38 453
31 529
CDN
Dettes rattachées
Total
La juste valeur des dettes représentées par un titre, au 31 décembre 2006, s'élève à 19 411 millions d'euros.
V.13. Provisions techniques des contrats d'assurance. — Aux fins de protéger les assurés, les entreprises d’assurance constituent des provisions techniques
au passif de leur bilan, déterminées à partir de calculs statistiques envers les assurés :
— Les provisions mathématiques correspondent principalement :
– aux provisions pour primes non acquises constatant la part (calculée prorata temporis) des primes émises au cours de l'exercice qui se rapporte à une
période postérieure à la date d'inventaire ;
– aux provisions d'assurance-vie correspondant au total des cotisations reçues, majoré des produits des placements distribués aux assurés et diminué
des prestations de sortie. Ces provisions sont complétées par la provision de gestion destinée à faire face aux frais de gestion futurs des contrats d'assurance
vie.
— Les provisions pour sinistres correspondent pour l'assurance vie aux capitaux dûs à la suite de la survenance d'un sinistre. Pour l’assurance-crédit,
elles comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer
est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique.
— Les provisions pour participation aux bénéfices (PB) différés représentent la part des produits des placements revenant aux assurés mais non encore
distribuée. Ces provisions sont distribuables sous huit ans. Par ailleurs, en application du principe de shadow accounting prévu par la norme IFRS 4, la
constatation des plus ou moins value latente des placements représentatifs des contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaires
donnent lieu à la comptabilisation d'une participation aux bénéfices différée (environ 92%), considérant qu'une quote-part des réévaluations reviendront
aux assurés via la rémunération de leurs contrats.
— Les autres provisions techniques regroupent les provisions pour aléas financiers et les provisions pour frais d'acquisition reportés.
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Provisions mathématiques
9 799
8 615
23 848
21 533
7 728
6 906
19 611
17 734
251
262
181
174
1 820
1 447
4 056
3 625
Provisions pour sinistres
339
343
978
901
Provisions pour participation aux bénéfices
471
493
1 395
892
Assurance vie
Assurance IARD
Représentatives de contrats en unités de
compte
Autres provisions techniques
Total
V.14. Dépréciations et provisions de passif :
V.14.1. Synthèse des dépréciations et des provisions de passif :
82
6
12
27
10 690
9 457
26 234
23 354
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(En millions d’euros)
01/01/2005
Dépréciations déduites de
l'actif
31/12/2005
Augmentation
1 438
1 383
350
Encours sains
374
426
Encours en défaut
961
871
Autres dépréciations
103
Provisions de passif
Provisions pour risques et
charges
Utilisation
Reprises non
utilisées
Bulletin n° 90
Conversion
Variations de
périmètre (1)
-211
-213
-6
-695
168
0
-118
-1
121
-187
-25
-5
86
61
-24
-70
505
558
126
-114
409
432
78
Risques de contrepartie
76
68
Risques de dépréciation
19
18
Engagements sociaux
276
284
9
-25
Risques d'exploitation
38
62
25
-25
96
126
48
-37
1 943
1 941
476
-325
Provisions pour impôt
courant
Total
Effet résultat (3)
Autres
31/12/2006
5
613
-247
8
235
-438
-9
328
0
-10
7
50
-4
-7
-279
-15
266
-76
-4
-7
-196
-8
219
19
2
-3
-5
-42
-7
32
24
-28
-1
0
-15
9
8
0
0
-148
7
127
0
-2
9
-16
52
0
0
-83
-7
47
-217
-14
-974
-10
878
66
(1) En 2006, les variations de périmètre comprennent principalement l'impact de la proportionnalisation des dépréciations et des provisions de l'ex sous groupe Natexis Banque Populaire,
partiellement compensé par le stock de dépréciations et de provisions apporté par le Groupe Caisse d'Epargne à Natixis.
(2) Les informations de transition, antérieurement publiées, relatives aux dépréciations collectives ont été modifiées à la suite de l'ajustement de la méthode d'évaluation des pertes. Le montant
antérieurement publié (329 millions d'euros) s’appuyait sur un calcul de pertes attendues résultant de l’application du dispositif Bâle II, et donc utilisant des probabilités de défaut à un horizon
d’un an. Les pertes attendues ont été recalculées afin d’intégrer des probabilités de défaut tenant compte de la maturité réelle de chaque encours composant les secteurs (activités et pays) à
déprécier. L’affinement de ce paramètre a conduit à augmenter le montant de provisions du bilan d’ouverture de 45 millions d'euros, soit 30 millions d'euros net d'impôt différé en minoration
des capitaux propres (soit 24 millions d'euros en part Groupe).
(3) Incidences des dépréciations et des provisions sur le compte de résultat : Compte tenu de la présentation des états financiers, les dotations et reprises aux provisions peuvent impacter
chacune des lignes du compte de résultat. Le tableau ci-après permet de mesurer l'impact des mouvements de provisions de la période sur les principaux agrégats du compte de résultat consolidé.
(En millions d’euros)
Dotations
Produit net bancaire
Charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
incorporelles et corporelles
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Gains ou pertes sur autres actifs
Résultat avant impôt
Impôt sur le résultat
Résultat net
Reprises
Effet net
-107
111
4
-34
50
16
-6
8
2
-147
169
23
-279
331
52
-1
4
3
-427
504
78
-49
37
-12
-476
542
66
V.14.2. Provisions pour risques et charges. — Les provisions de passif constituent des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Leur
comptabilisation est subordonnée à l’existence d’une obligation actuelle résultant d’un événement passé dont il est probable ou certain qu’elle provoquera
une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de
clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l’effet de cette actualisation est significatif.
Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date, aucune actualisation des dépenses n'est
réalisée compte tenu de l'effet non significatif.
Aucune provision n’est enregistrée au titre de pertes opérationnelles futures ou au titre de grosses réparations. Aucun passif ou actif éventuel n’est
enregistré.
A la date de mise en place et selon la norme IAS 37, une provision pour risques est comptabilisée sur un engagement de financement si un risque de
perte est apparu sur la contrepartie de cet engagement (risque de défaillance au cours de la période de l’engagement). L’établissement couvre alors le
risque de défaut futur, l’engagement de financement étant irrévocable.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
(En millions d’euros)
Notes
01/01/2005
31/12/2005
Augmentation
Utilisation
Conversion
Variations de
périmètre (1)
Autres
31/12/2006
Risques de contrepartie
75
68
19
-1
-5
-42
-7
34
Engagements
de
financement et de garantie
28
14
4
-41
0
48
-17
9
Litiges clientèle
30
43
14
41
0
-78
1
21
Autres provisions
17
12
1
-1
-4
-12
9
4
Risques de dépréciation
19
18
24
-29
0
-15
9
7
27 juillet 2007
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Bulletin n° 90
Immobilisations financières
8
3
0
-1
0
-2
0
0
Promotion immobilière
1
1
0
0
0
-1
0
0
Autres provisions
10
14
24
-28
0
-12
9
7
277
284
9
-25
0
-148
7
126
Risques d'exploitation
38
62
25
-25
-2
9
-17
52
Restructurations
0
1
5
-5
-1
6
1
6
38
61
20
-20
-1
3
-17
46
409
432
78
-80
-7
-196
-8
219
Engagements sociaux
VIII.3.3
Autres provisions
Total
(1) En 2006, les variations de périmètre comprennent principalement l'impact de la proportionnalisation des provisions pour risques et charges de l'ex sous groupe Natexis Banque Populaire,
partiellement compensé par le stock de provision apporté par le Groupe Caisse d'Epargne à Natixis.
V.15. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui
n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres
participatifs et des titres super subordonnés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.
Les actions de préférence peuvent être classées, selon l’analyse, des contrats en dettes ou en capitaux propres. Toutes les actions de préférence émises
par le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires sont inscrites en dettes subordonnées alors qu’elles étaient inscrites en intérêts minoritaires
dans les comptes consolidés publiés en normes françaises.
V.15.1. Encours :
(En millions d’euros)
Notes
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2005
01/01/2005
pro forma
Dettes subordonnées à durée déterminée
5 002
5 277
5 235
4 271
300
306
299
0
V.15.2
4 702
4 971
4 935
4 271
V.15.2
317
335
438
450
194
210
610
559
Titres super-subordonnés (1)
Autres dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence (2)
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes rattachées
Total (3)
3
2
2
3
107
165
143
135
5 623
5 989
6 427
5 417
(1) Le 25 janvier 2005, Natexis Banques Populaires a émis une tranche de 300 millions d'euros de Titres super-subordonnés retenue dans les Fonds
propres Tier one, d'échéance 25 janvier 2010.
(2) Emissions d'actions de préférence de Natexis Banques Populaires Preferred Capital 1, LLC (200 millions d'euros); Natexis AMBS (240 millions
d'euros), et Natexis Banques Populaires Preferred Capital 3, LLC (170 millions d'euros), retenues dans les Fonds propres Tier one.
(3) La juste valeur des dettes subordonnées au 31 décembre 2006 s'élève à 5 571 millions d'euros.
V.15.2. Evolution des autres dettes subordonnées au cours de l'exercice :
(En millions d’euros)
Autres dettes subordonnées à
durée déterminée
01/012005
31/122005
Emission (1)
Remboursemen
t (2)
4 271
4 935
823
-330
4 266
4 931
823
5
5
0
450
438
68
Titres subordonnés
140
404
Emprunts subordonnés
310
34
4 720
5 373
Titres subordonnés
Emprunts subordonnés
Autres dettes subordonnées à
durée indéterminée
Total
Conversion
Variation de
périmètre (4)
Autres (3)
31/12/2006
-2
-619
-105
4 702
-330
-1
-1 018
-105
4 299
-0
-1
399
0
403
-79
-1
-99
-10
317
68
-68
-1
-84
-10
309
0
-12
0
-15
0
7
890
-409
-3
-717
-115
5 019
(1) Emissions :
Emissions de Titres subordonnées remboursables (TSR) à hauteur de 134 M€ par la Banque Fédérale des Banques Populaires (TSR mai 2006 , échéance juillet 2016 pour 73 M€ et TSR
septembre 2006, échéance novembre 2016 pour 61 M€).
Emissions de 2006 pour le sous groupe Natixis d'une tranche de 1000 millions d'euros de Titres subordonnées remboursables (TSR - septembre 2006 - échéance 2017) émise par Natixis, une
tranche de 500 M€ TSR décembre 2006 - échéance 2017, une de 300 M€ TSR décembre 2006- échéance 2021 et une dernière tranche de 300 millions de dollars, soit en contre-valeur euros
228 millions d'euros, décembre 2006-échéance 2019.
(2) Remboursements :
— Remboursement de Titres subordonnées remboursables par la Banque Fédérale des Banques Populaires des tranches de mars 1994 (37 M€), de mars 1996 (56 M€), de juillet 1994 (38
M€), de juillet 1996 (70 M€), d'octobre 1996 (59 M€) et de juin 2001 (63 M€) soit un total de 323 M€ ;
— Remboursement de Titres subordonnées remboursables par Natexis Private Banking de la tranche de mai 1999, pour 10 M€.
(3) Les autres mouvements sur autres dettes subordonnées correspondent principalement à la variation des éliminations d'opérations réciproques, lorsque des ressources subordonnés émises
par le Groupe sont souscrites par d'autres entités consolidées (ABP Vie sur des titres émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires), et à la réévaluation des dettes subordonnées couvertes
en Fair Value Hedge.
(4) En 2006, les variations de périmètre comprennent principalement l'impact de la proportionnalisation des encours de l'ex sous groupe Natexis Banque Populaire, partiellement compensé
par l'entrée dans le périmètre des filiales apportées par le Groupe Caisse d'Epargne à Natixis.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
V.16. Sorties des actifs et des passifs :
V.16.1. Actifs destinés à être cédés. — Les actifs destinés à être cédés sont des actifs dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par une
vente ou un échange contre d’autres actifs plutôt que par leur utilisation continue. Le classement d’un actif ou d’un ensemble d’actifs à ce poste suppose
que la vente est hautement probable dans un délai maximum d’un an, et est matérialisée par l’existence d’un plan de cession.
Les actifs destinés à être cédés ou les actifs faisant partie d’actifs destinés à être cédés ne sont plus amortis. Les provisions sont calculées par rapport à
la valeur vénale diminuée des coûts de cession.
Le résultat net dégagé sur les abandons d’activité est comptabilisé dans le compte de résultat de la période au poste « Résultat net d’impôt des activités
arrêtées ou en cours de cession ». Ce résultat comprend notamment le résultat net après impôt des abandons d’activité et les profits ou pertes comptabilisés
lors de l’évaluation des actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés à leur juste valeur diminuée des frais de cession ou lors de leur cession effective
et la charge d’impôt correspondante.
V.16.2. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers. — Dans le cas où le Groupe n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et
revenus, le transfert du contrôle de l’actif est analysé. Si le contrôle est perdu, l’actif est décomptabilisé. Si le Groupe conserve le contrôle, l’actif est
maintenu à l’actif du bilan à hauteur du niveau d'implication maintenu. En vertu du principe de « maintien d’implication », un lien est maintenu avec
l’actif financier transféré si les conditions contractuelles du transfert prévoient une faculté ou une obligation de rachat des actifs transférés, ainsi que la
perception d’une compensation financière liée à la performance de l’actif transféré.
Un passif financier est décomptabilisé s’il est éteint, annulé ou échu.
Opérations de pension livrée :
— Chez le cédant : les titres ne sont pas décomptabilisés. Le Groupe comptabilise un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces
reçues (« Titres donnés en pension livrées »). Cette dette est un passif financier enregistré au coût amorti et non en juste valeur.
— Chez le cessionnaire : il n’y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisation d’une créance sur le cédant représentative des espèces
prêtées. Le montant décaissé à l’actif est enregistré dans un compte de « Titres reçus en pension livrée ». Cette créance est enregistrée en catégorie «
Prêts et créances».
Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d’être évalués chez le cédant suivant les règles à leur catégorie d’origine. Chez le cessionnaire, la créance
est laissée en valeur nominale dans les prêts et créances.
Opérations de prêt de titres : Les prêts/emprunts de titres ne peuvent pas être assimilés à un transfert d’actif financier au sens IAS du terme. Par
conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés ne sont pas identifiés en normes IAS ; ils
restent comptabilisés dans leur catégorie IAS d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Coté emprunteur, les titres empruntés ne sont pas
comptabilisés.
V.17. Échéance des emplois et ressources par durée restant à courir. — Conformément à la norme IAS 32 qui requiert une information sur l'exposition
au risque de taux d'intérêt, le tableau ci-dessous présente les échéance de l'ensemble des emplois et ressources du Groupe par date contractuelle d'échéance.
Les emplois et ressources n'ayant pas de date d'échéance, tels que les créances et dettes rattachées, les comptes ordinaires ou encore les créances pour
lesquelles l'exigibilité est immédiate figurent dans la colonne à vue.
31/12/2006
(En millions d’euros)
A vue
Moins de
de 3 mois
De 1 an
3 mois
à 1 an
à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée
indéterminée
Total
Emplois :
Caisse et Banques Centrales
502
16
1
0
0
14
533
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
27 465
4 816
3 173
8 564
13 834
3 166
61 018
Instruments dérivés de
couverture
8
22
29
102
122
0
283
Actifs financiers disponibles
à la vente
807
1 993
1 446
1 483
2 164
5 402
13 297
Prêts et créances sur
établissements de crédit
21 908
5 302
11 152
6 023
6 633
99
51 118
Prêts et créances sur la
clientèle
9 388
8 860
3 927
5 392
4 991
402
32 959
Actifs détenus jusqu'à
échéance
0
0
140
870
1 362
0
2 371
60 078
21 010
19 868
22 434
29 106
9 085
161 580
24
109
95
0
0
0
228
Passifs financiers à la juste
valeur par résultat
24 056
1 125
2 483
8 598
9 766
0
46 027
Instruments dérivés de
couverture
13
6
20
69
35
0
143
les
29 563
8 522
12 186
4 512
4 314
0
59 097
9 877
3 815
806
1 522
1 613
17
17 650
Dettes représentées par un
titre
1 928
10 361
3 238
2 772
1 130
0
19 428
Total emplois
Ressources :
Banques centrales
Dettes
envers
établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Dettes subordonnées
Total ressources
Bulletin n° 90
110
52
206
1 721
3 193
340
5 623
65 571
23 989
19 033
19 194
20 051
357
148 197
31/12/2005 publié
(En millions d’euros)
A vue
Moins de
de 3 mois à 1
an
3 mois
De 1 an à
Plus de
5 ans
5 ans
Durée
indéterminée
Total
Emplois :
Caisse et Banques Centrales
1 360
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
1 641
1 361
9 342
3 551
3 413
1 832
1
7
49
29
Instruments dérivés de
couverture
6 115
25 895
86
Actifs financiers disponibles
à la vente
916
4 776
2 229
5 902
4 075
4 800
22 698
Prêts et créances sur
établissements de crédit
22 529
4 351
10 096
18 440
3 234
81
58 732
Prêts et créances sur la
clientèle
20 071
13 917
6 105
4 456
5 208
195
49 951
5
6
2 680
4 210
46 517
32 393
21 994
34 940
18 588
8
378
30
69
717
1 059
2 412
867
4
21
93
88
4 155
22 511
1 387
1 159
7
14 942
4 555
4 649
230
4
13
303
32 310
4 311
1 168
362
115
1 524
259
2 116
1 927
487
6 427
42 498
43 642
32 840
7 405
4 407
533
131 325
Actifs détenus jusqu'à
échéance
Total emplois
6 902
11 191
165 623
Ressources :
Banques centrales
Passifs financiers à la juste
valeur par résultat
Instruments dérivés de
couverture
Dettes
envers
établissements de crédit
les
Dettes envers la clientèle
27 061
Dettes représentées par un
titre
Dettes subordonnées
Total ressources
416
26
5 150
205
56 279
24 394
38 453
V.18. Ventilation du bilan par devise. — La ventilation du total de bilan actif/passif par devise de transaction est la suivante :
31/12/2006
Total
EUR
USD
GBP
JPY
CHF
Autres devises
Actif
174 606
139 592
25 605
2 346
531
1 918
4 615
Passif
174 606
145 259
13 077
4 822
501
1 989
8 959
31/12/2005
Total
EUR
USD
GBP
JPY
CHF
Autres devises
Actif
173 342
124 099
42 505
3 472
402
622
2 244
Passif
173 342
123 866
42 446
3 488
221
532
2 789
Note VI. — Notes relatives au compte de résultat.
La convention de terminologie « IFRS 2004 » retenue dans la présente note fait référence aux comptes 2004 publiés à titre de comparatifs et établis
selon le référentiel IFRS à l'exception des dispositions des normes IAS 32, 39 et IFRS 4.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
VI.1. Marge d'intérêt. — Les postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres à revenus
fixes comptabilisés dans la catégorie actifs disponibles à la vente, les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit
et sur la clientèle.
Ils enregistrent également les intérêts sur les titres détenus jusqu’à l’échéance (catégorie marginale pour le Groupe et qui ne concerne que les entités
d’assurance).
31/12/2006 pro forma
(En millions d’euros)
Produits
Banque centrale, CCP
31/12/2005 pro forma
Charges
Nets
Produits
Charges
Nets
26
-13
12
13
-47
-35
Intérêts sur titres
813
-932
-119
779
-726
53
Prêts et créances
4 287
-3 545
741
3 025
-2 372
652
Sur les établissements de crédit
2 645
-2 890
-245
1 992
-1 806
187
Sur la clientèle
1 528
-644
884
930
-558
372
114
-11
102
102
-9
93
Location financement
Dettes subordonnées
-264
-264
-251
-251
2
0
2
1
0
1
311
-231
79
274
-196
78
Interruption de la relation de
couverture (CFH)
8
-8
-0
11
0
11
Intérêts courus ou échus sur
instruments dérivés
302
-223
79
263
-196
67
Intérêts sur créances dépréciées y
compris créances restructurées
1
1
4
454
4 096
Autres
Instruments de couverture
Total
(En millions d’euros)
Banque centrale, CCP
5 439
-4 985
31/12/2006
Produits
4
-3 592
504
31/12/2005
Charges
Nets
Produits
Charges
31/12/2004
IFRS 2004
nets
Nets
27
-35
-8
14
-7
7
13
Intérêts sur titres
1 496
-2 021
-525
1 736
-1 458
278
532
Prêts et créances
4 707
-3 131
1 576
3 528
-2 223
1 306
1 022
Sur les établissements de
crédit
2 349
-2 473
-124
1 626
-1 725
-99
-34
2 083
-631
1 452
1 604
-472
1 132
780
275
-27
248
298
-25
273
276
-323
-323
-284
-284
-301
Sur la clientèle
Location financement
Dettes subordonnées
Autres
6
0
6
4
0
4
7
771
-561
210
695
-533
162
119
Interruption de la relation de
couverture (CFH)
0
-0
-0
0
0
0
0
Intérêts courus ou échus sur
instruments dérivés
771
-560
210
695
-533
162
119
Intérêts sur créances dépréciées
y compris créances restructurées
2
2
12
12
8
937
5 990
1 484
1 401
Instruments de couverture
Total
7 009
-6 072
-4 505
VI.2. Commissions nettes. — Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des instruments financiers
dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auquel le service est attaché : les commissions
rémunérant une prestation de service immédiate sont enregistrées en produits dès l’achèvement de la prestation ; celles perçues dans le cadre d’une
prestation de service continu, telles que les commissions carte bancaire, de garantie ou de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou
les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de
celui-ci. En 2005 et en 2006, ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « commissions ».
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
31/12/2006 pro forma
(En millions d’euros)
Produits
Opérations avec les établissements de
crédit
Charges
31/12/2005 pro forma
Nets
Produits
Charges
Nets
7
-8
-1
18
-28
-10
Opérations avec la clientèle
187
-124
63
197
-113
85
Opérations sur titres
709
-35
674
570
-28
542
Opérations sur moyens de paiement
74
-22
52
62
-15
47
426
-319
107
275
-231
44
Commissions sur engagements de
financement, de garantie, de titres,
d'instruments dérivés
47
-23
24
31
-15
17
Autres
11
-1
10
6
-1
5
1 461
-532
929
1 160
-430
730
Prestations de services financiers
Total
(En millions d’euros)
31/12/2006
Produits
Opérations
avec
établissements de crédit
Charges
Nets
Produits
Charges
31/12/2004
IFRS 2004
nets
Nets
8
-20
-12
46
-22
24
-28
Opérations avec la clientèle
386
-328
57
282
-327
-45
59
Opérations sur titres
352
-33
319
261
-30
231
154
Opérations sur moyens de
paiement
186
-57
129
175
-43
132
113
Prestations de services
financiers
514
-240
275
432
-211
220
247
Commissions sur engagements
de financement, de garantie, de
titres, d'instruments dérivés
76
-54
21
67
-43
24
47
Autres
Total
les
31/12/2005
18
-2
17
15
-1
13
12
1 540
-734
806
1 277
-677
600
604
VI.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes sur actifs / passifs à la juste
valeur par résultat qu'ils soient qualifiés de transaction ou à la juste valeur par résultat, y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne dérivés de couverture comprend les variations de juste valeur des dérivés, intérêts inclus, classés en couverture de juste valeur (FVH), ainsi
que la réévaluation symétrique des éléments couverts. Elle enregistre également la part « inefficace » des couvertures de flux de trésorerie (CFH).
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
IFRS 2004
Gains nets sur les actifs et passifs financiers hors dérivés de couverture
574
630
200
Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de
transaction
486
-46
174
266
-325
-227
418
327
155
-330
349
-128
-12
-31
0
2
2
0
-14
-33
0
Dont dérivés hors couverture
Gains nets sur les autres actifs et passifs financiers à la juste valeur sur
option
Autres
Dérivés de couverture et variation de l'élément couvert
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH)
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH)
Variation de la couverture de juste valeur
Variation de l'élément couvert
Total
-107
51
0
93
-85
0
562
599
200
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
VI.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente comprennent
essentiellement les résultats de cession des titres, et les pertes de valeur sur titres à revenu variable (dépréciation durable).
Les titres à revenu variable classés dans la catégorie « Actifs disponibles à la vente » font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur comptable est
supérieure à leur valeur recouvrable.
Les pertes de valeur des titres à revenu fixe sont comptabilisées en coût du risque.
Ce poste enregistre également les dividendes sur titres à revenu variable lorsque le droit du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires est établi.
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
pro forma
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004 IFRS
2004
pro forma
Dividendes
74
38
96
78
60
Résultats de cession
76
160
113
305
11
Pertes de valeur des titres à revenu variable
Total
-24
-6
-25
-24
50
126
192
184
359
121
VI.5. Produits et charges des autres activités. — Les produits et charges des autres activités recouvrent notamment les produits et charges accessoires
sur la location financement et les produits et charges sur les immeubles de placement.
Ce poste comprend également les charges et produits liés à l'activité d'assurance, et notamment, les primes reçues de l'assurance vie, les charges de
prestation et les dotations et reprises de provisions techniques des contrats d'assurance.
Notes
(En millions d’euros)
Opérations
financement
de
31/12/2006 pro forma
Produits
location
VI.5.1
31/12/2005 pro forma
Charges
Nets
Produits
Charges
Nets
47
-43
4
50
-54
-4
Opérations de location simple
16
-12
4
11
-6
5
Immeubles de placement
14
-2
12
11
0
11
1
-1
0
2
-1
1
activités
79
-59
20
74
-61
13
Dotations/reprises nettes de
provisions techniques sur
contrats d'assurance
-0
-562
-563
-0
-519
-519
1 926
-1 162
764
1 477
-1 113
364
1 926
-1 724
202
1 477
-1 632
-155
374
-99
275
436
-70
366
2 379
-1 882
497
1 986
-1 762
224
Autres immobilisations hors
exploitation
Sous total
immobilières
Autres charges et produits
d'assurance
VI.5.2
Sous total assurance
Autres produits et charges
accessoires
VI.5.3
Total
(En millions d’euros)
Opérations de location
financement
Notes
31/12/2006
Produits
Nets
Produits
Charges
31/12/2004
IFRS 2004
nets
Nets
109
-99
11
144
-156
-12
-7
Opérations de location
simple
42
-31
11
32
-18
14
10
Immeubles de placement
365
-6
359
41
0
41
47
Autres immobilisations
hors exploitation
3
-3
0
6
-3
3
-3
Sous total activités
immobilières
518
-138
380
223
-177
46
48
Dotations/reprises nettes
de provisions techniques
sur contrats d'assurance
-1
-1 427
-1 428
-0
-1 490
-1 491
-687
4 804
-2 945
1 859
4 269
-3 010
1 259
798
Autres charges et produits
d'assurance
VI.5.1
Charges
31/12/2005
VI.5.2
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Sous total assurance
Autres produits et charges
accessoires
VI.5.3
Total
Bulletin n° 90
4 803
-4 372
431
4 268
-4 500
-231
112
619
-165
455
552
-126
426
403
5 941
-4 675
1 266
5 043
-4 803
241
563
VI.5.1. Opérations de location financement :
(En millions d’euros)
31/12/2006 pro forma
Produits
31/12/2005 pro forma
Charges
Nets
Produits
Charges
Nets
Résultat de cession
3
-5
-2
3
-12
-9
Dépréciation
2
-1
1
5
-5
0
43
-37
5
41
-37
4
47
-43
4
50
-54
-4
Autres produits et charges accessoires
Total
(En millions d’euros)
31/12/2006
Produits
Charges
Résultat de cession
6
Dépréciation
Autres produits et charges
accessoires
Total
31/12/2005
Nets
-12
Produits
-6
Charges
9
31/ 12/2004
IFRS 2004
Nets
Nets
-34
-25
-10
4
-2
2
16
-15
1
2
99
-84
14
120
-107
13
1
109
-99
11
144
-156
-12
-7
VI.5.2. Autres produits et charges d'assurance :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
pro forma
pro forma
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004 IFRS
2004
Primes reçues sur l'activité d'assurance vie
1 528
1 098
3 905
3 172
2 336
Primes reçues sur l'activité de prévoyance
280
297
675
111
97
Primes reçues sur l'activité d'assurance-crédit
Charges de prestations
0
0
0
751
700
-1 071
-980
-2 759
-2 848
-2 406
28
-52
39
74
70
764
364
1 859
1 259
798
Autres produits nets
Total
VI.5.3. Autres produits et charges accessoires :
(En millions d’euros)
Activités immobilières
31/12/2006
31/12/2005
Pro forma
Pro forma
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004 IFRS
2004
9
7
15
21
15
Prestations des services informatiques
17
27
48
55
45
Prestations de crédit management (1)
50
43
117
125
120
Autres activités diverses
Total
199
289
274
224
224
275
366
455
426
403
(1) Ces prestations correspondent aux produits des ventes de services d'accès à l'information sur la solvabilité des entreprises, d'informations marketing
et de services de recouvrement réalisés par les filiales spécialisées de Coface.
VI.6. Charges générales d'exploitation. — Les charges générales d'exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et
traitements nets des refacturations (cf. note VIII.1), les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (cf. note VIII.3), tels que les charges de
retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies) ou encore les paiements sous forme d'action (cf. note VIII.4), conformément à la norme 2.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
Ce poste comprend également l'ensemble des frais administratifs et les services extérieurs.
(En millions d’euros)
Notes
31/12/2006 Pro 31/12/2005 Pro
forma
forma
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
IFRS 2004
Frais de personnel :
Salaires et traitements
Dont paiements en actions
Avantages de retraite et autres
-772
-600
-895
-778
-710
-2
-2
-2
-4
-2
-37
-44
-70
-102
-88
-178
-150
-262
-237
-220
Intéressement et participation
-91
-50
-99
-74
-58
Impôts et taxes liés aux rémunérations
-38
-32
-58
-56
-50
-5
13
-3
2
-1
-1 121
-864
-1 387
-1 246
-1 127
-54
-34
-82
-65
-56
-693
-623
-1 076
-810
-733
Charges sociales
Autres
Total frais de personnel
VIII.1
Autres charges d'exploitation :
Impôts et taxes
Services extérieurs
Charges liées aux fusions
Autres
To t a l
d'exploitation
Autres
charges
Total
0
0
0
0
-1
13
-12
50
-19
-25
-734
-668
-1 108
-894
-815
-1 854
-1 532
-2 495
-2 140
-1 942
VI.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre principalement la charge du risque sur les opérations de crédit : les dotations nettes de reprises de provisions,
individuelles et collectives (cf. note V.2), les créances passées en perte sur l'exercice et les récupérations sur les créances amorties.
Au 31 décembre 2005, la ligne « Dépréciations individuelles des créances » incorpore, en application des normes IAS 32 et IAS 39 les titres classés en
« Prêts et créances ».
(En millions d’euros)
31/12/2006 Pro forma
Dotations
Provisions pour risques et charges
Reprises nettes
-10
Pertes sur
créances non
couvertes
Récupérations s/
créances amorties
Net
7
-3
Engagement de financement
-5
3
-2
Autres
-5
4
-0
-121
92
-6
6
-29
Actifs financiers évalués au coût amorti
Prêts et créances
-121
92
-6
6
-29
Dépréciations individuelles des créances
-48
19
-6
6
-29
Dépréciations collectives sur encours sains
-73
73
1
Actifs financiers disponibles à la vente
-0
11
11
Autres
-1
0
-1
-131
110
Coût du risque
-6
6
-21
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans
objet
110
Reprises de dépréciations utilisées
136
Sous-total reprises
245
Pertes couvertes par des dépréciations
-136
Total reprises nettes
(En millions d’euros)
110
31/12/2005 pro forma
Dotations
Reprises nettes
Pertes sur
créances non
couvertes
Récupérations s/
créances amorties
Net
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Provisions pour risques et charges
-14
Bulletin n° 90
9
-5
Engagement de financement
-5
1
-4
Autres
-9
8
-0
-111
67
Actifs financiers évalués au coût amorti
Prêts et créances
-5
6
-43
-111
67
-5
6
-43
Dépréciations individuelles des
créances
-77
42
-5
6
-34
Dépréciations collectives sur encours
-34
25
-10
-0
6
6
sains
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres
Coût du risque
-0
0
-126
83
-0
-5
6
-42
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans
objet
83
Reprises de dépréciations utilisées
59
Sous-total reprises
141
Pertes couvertes par des dépréciations
-59
Total reprises nettes
(En millions d’euros)
83
31/12/2006
Dotations
Reprises nettes
Pertes sur
créances non
couvertes
Récupérations s/
créances amorties
Net
Provisions pour risques et charges
-19
1
-18
Engagement de financement
-8
-6
-15
-11
8
-3
Autres
Actifs financiers évalués au coût amorti
-265
167
-12
17
-92
-265
167
-12
17
-92
Dépréciations individuelles des
créances
-97
49
-12
17
-43
Dépréciations collectives sur encours
-168
119
-49
Actifs financiers disponibles à la vente
-1
30
30
Autres
-1
0
-1
-285
199
Prêts et créances
sains
Coût du risque
-12
17
-81
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans
objet
199
Reprises de dépréciations utilisées
136
Sous-total reprises
335
Pertes couvertes par des dépréciations
-136
Total reprises nettes
(En millions d’euros)
199
31/12/2005
Dotations
Reprises nettes
Pertes sur
créances non
couvertes
Récupérations s/
créances amorties
Net
Provisions pour risques et charges
-26
21
-5
Engagement de financement
-4
1
-3
Autres
Actifs financiers évalués au coût amorti
-22
19
-277
171
-2
-8
16
-98
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Prêts et créances
Bulletin n° 90
-277
171
-8
16
-98
Dépréciations individuelles des
créances
-177
108
-8
16
-61
Dépréciations collectives sur encours sains
-100
63
-37
-0
19
19
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres
Coût du risque
-1
0
-304
210
-1
-8
16
-86
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans
objet
210
Reprises de dépréciations utilisées
150
Sous-total reprises
360
Pertes couvertes par des dépréciations
-150
Total reprises nettes
(En millions d’euros)
210
31/12/2004 IFRS 2004
Dotations
Reprises nettes
Pertes sur
créances non
couvertes
Récupérations s/
créances amorties
Net
Provisions pour risques et charges
-53
66
14
Engagement de financement
-1
9
8
-52
57
5
Autres (1)
Actifs financiers évalués au coût amorti
Prêts et créances
Dépréciations individuelles des
créances
-160
62
-7
16
-89
-160
62
-7
16
-89
-160
62
-7
16
-89
-0
0
0
-41
10
-31
-41
10
-31
0
0
0
-254
138
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres (2)
Titres douteux
Autres
Coût du risque
-7
16
-106
Dont
Reprises de dépréciations devenues sans
objet
138
Reprises de dépréciations utilisées
134
Sous-total reprises
272
Pertes couvertes par des dépréciations
-134
Total reprises nettes
138
VI.8. Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence :
31/12/2006 pro forma
(En millions d’euros)
Valeur
Sociétés financières
Sociétés non financières
Total
(En millions d’euros)
Sociétés financières (1)
Résultat
3 003
Valeur
Résultat
2 596
239
3 118
212
25
3
31
-6
2 621
242
3 149
206
31/12/2006
Valeur
31/12/2005 pro forma
31/12/2005
Résultat
Valeur
31
31/12/2004 IFRS 2004
Résultat
101
Valeur
16
Résultat
17
-1
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Sociétés non financières
Total
Bulletin n° 90
25
6
61
1
127
11
3 028
37
163
16
144
10
(1) La principale augmentation de la valeur des titres et du résultat des sociétés mises en équivalence porte sur l'entrée, dans le périmètre de consolidation,
des Caisses d'Epargne consolidées à 6,80% au travers des Certificats Coopératifs d'Investissement détenus par Natixis.
VI.9. Gains ou pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les plus et moins values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation.
31/12/2006 pro forma
(En millions d’euros)
Sur titres
consolidés
Plus values de cession nettes
Moins values de cession nettes
Total
(En millions d’euros)
Sur immobilisations
corporelles
et incorporelles
31/12/2005 pro forma
Total
Sur titres
consolidés
Plus values de cession nettes (1)
6
19
17
40
57
-17
-1
-18
-11
-6
-17
-4
5
1
6
34
40
Total
31/12/2005
Sur immobilisations
corporelles et
incorporelles
1 624
Moins values de cession nettes
Total
13
31/12/2006
Sur titres
consolidés
Sur immobilisations
corporelles
et incorporelles
12
Total
Sur titres
consolidés
Sur immobilisations
corporelles et
incorporelles
1 636
20
31/12/2004
IFRS 2004
Total
Total
122
142
9
-96
-2
-98
-22
-16
-38
-9
1 528
10
1 538
-2
106
105
0
(1) Les plus-values de cession nettes comprennent essentiellement la plus-value de dilution dégagée à l'issue de la création de Natixis soit 1,6 milliard
d'euros et consécutif aux opérations successives suivantes : d'une part, la cession des titres l'ex-Groupe Natexis Banques Populaires à la Caisse
Nationale des Caisses épargne, générant une perte du taux de détention de 34% et une plus-value brute de 1,2 milliard d'euros, et, d'autre part, la
cession sur le marché de titres Natixis générant une perte du taux de détention de 11% et une plus-value brute de 0,4 milliard d'euros.
VI.10. Variation de valeur des écarts d'acquisition. — Ce poste enregistre les dépréciations des écarts d'acquisition positifs. Une dépréciation est
enregistrée lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Aucune dépréciation n'a été constatée au cours de l'exercice 2006.
(En millions d’euros)
Ecarts d'acquisition positifs (dépréciation
nette)
Ixis AM
31/12/2006
pro forma
31/12/2005
pro forma
-1
31/12/2006
0
-1
31/12/2005
-1
31/12/2004 IFRS
2004
0
-1
Samic
-5
Natexis Bleichroeder Inc
-39
Natexis Private Banking Luxembourg
Imputation des écarts d'acquisition négatifs
-5
0
1
0
1
Unistrat
4
1
Invest Kappa
1
3
Val A
Total
-49
1
-1
1
-0
1
-45
VI.11. Impôts sur le résultat :
V.11.1. Calcul de la charge d'impôt : La charge d'impôt de l'exercice comprend :
— l'impôt exigible des différentes sociétés françaises au taux de 34,43%, au taux en vigueur localement pour les sociétés et succursales étrangères ;
— l'impôt différé résultant des différences temporelles existant dans les comptes sociaux ou dû à des retraitements spécifiques de consolidation entre
les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan, calculés selon la méthode du report variable.
La compensation des actifs et passifs d'impôts différés se fait au sein d'une même entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit
au groupe d'intégration fiscale s'il existe.
Le principe de prudence retenu par le Groupe consiste à ne pas constater d'impôts différés actifs nets qui ne pourraient être effectivement utilisés dans
l'avenir en réduction de la charge d'impôt globale. En application de ce principe, l'effet des déficits reportables n'est pas pris en compte, de même qu'il
est présumé que l'économie future d'impôt ne pourra pas être récupérée si l'entité fiscale a enregistré des pertes fiscales au cours des deux derniers
exercices. Par ailleurs, la réserve de capitalisation, constituée dans les comptes individuels des sociétés d’assurance, a pour effet de différer des plusvalues réalisées suite à la cession de certaines obligations pour compenser ultérieurement des moins-values. La fraction considérée comme ayant une
forte probabilité de ne jamais être utilisée est reclassée en capitaux propres avec constatation d’un impôt différé.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
En revanche, la norme IAS 12 assimile ce retraitement à une différence temporelle, génératrice d’un impôt différé passif.
Tous les décalages ont été retenus quelle que soit la date de récupération ou d’exigibilité. Le solde net d’impôt différé figure à l’actif et au passif sur la
ligne « Actifs / passifs d’impôts différés ».
V.11.2. Rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée et la charge théorique :
(En millions d’euros)
31/12/2006
Pro forma
Résultat net - part du groupe
Résultat net - part des minoritaires
Impôt de l'exercice
Autres différences permanentes
Résultat des sociétés en équivalence
Résultat fiscal consolidé
Taux d'impôt théorique
Impôt théorique
Avoirs fiscaux
Effets de l'intégration fiscale
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
IFRS 2004
718
2 156
544
350
41
185
186
117
274
312
359
251
-82
-1 770
-56
-89
-243
-37
-16
-10
708
846
1 017
619
33,33%
33,33%
33,33%
33,33%
-236
-282
-339
-206
10
25
7
8
-23
-21
11
15
Contribution et CSB
-4
-7
-12
-8
Impôts aux taux réduit
-5
-8
-11
-7
Redressements fiscaux
-17
-20
-37
-29
Différences de taux d'impôt sur les filiales
étrangères
1
13
-5
-6
Variation des impôts différés actifs limités par
prudence
-2
-11
1
-13
Taxe libératoire sur réserves de plus value à long
terme
0
0
0
-13
Autres éléments (1)
2
-1
26
9
-274
-312
-359
-251
Impôt exigible
-226
-339
-360
-259
Impôt différé
-48
27
1
8
Charge d'impôt de l'exercice
Dont
(1) En 2005, l'allègement de la fiscalité sur le capital investissement (17 millions d'euros) et des produits sur exercices antérieurs sur la fiscalité du
crédit-bail (7 millions d'euros) présentés en autres éléments, sont principalement à l'origine de la variation positive de ce poste.
Note VII. — Exposition et gestion des risques.
VII.1. Principes et dispositif général. — Les activités du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires exposent celui-ci à quatre grandes catégories
de risques :
— Les risques de crédit à la clientèle ;
— Les risques sur activités de marché ;
— Les risques globaux de taux, change et liquidité induits par les activités de banque de détail ;
— Et les risques opérationnels, dont les risques de non-conformité.
Conformément aux dispositions du règlement CRBF 97-02 en vigueur sur l’exercice 2006, chaque établissement s'est doté d'une organisation de gestion
et de surveillance des risques indépendante des unités opérationnelles.
Les établissements exercent leur activité dans le cadre de dispositifs de gestion des délégations des limites d'engagements et de procédures de prise de
décision qui leur sont propres, et qui s'insèrent dans les corpus des règles édictées au niveau du Groupe Banque Populaire dans les référentiels des
risques de crédit, des risques de taux et de liquidité et des risques opérationnels.
La Direction générale de chaque établissement détermine la politique de risques en accord avec son conseil d’administration et est responsable du
contrôle permanent des risques pris, dans le respect des règles fixées par le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires,
notamment ayant trait au rôle du Comité d’audit et des risques groupe, et par le régulateur.
Le Groupe Banque Populaire a mis en place, dès fin 2003, des systèmes de notation complets conformes aux futures exigences prudentielles. Ceux-ci
reposent sur des méthodes homogènes au sein du Groupe Banque Populaire et des applicatifs de notation centralisés, dédiés aux principaux segments
de clientèle.
L’évaluation des politiques de risques et des procédures de gestion selon des principes et critères communs est, elle, de la responsabilité de l’organe
central du Groupe Banque Populaire.
La surveillance des risques est exercée par les moyens centraux sur base consolidée :
— Banques Populaires sur base consolidée ;
— filiales de la Banque Fédérale des Banques Populaires sur base consolidée ;
— Crédit Maritime Mutuel sur base consolidée.
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Bulletin n° 90
Outre la surveillance globale des risques, le Comité des risques de Crédit Groupe apprécie mensuellement les risques individuels majeurs du Groupe
Banque Populaire ou de chaque établissement. L’examen des dossiers et l’attribution d’une note peuvent être délégués à la Direction des risques de la
Banque Fédérale des Banques Populaires.
Les décisions prises par le Comité des risques de Crédit Groupe sont communiquées à tous les établissements du Groupe Banque Populaire.
La division des risques est assurée par des règles externes et internes au Groupe Banque Populaire. Elle fait partie des règles fondamentales de gestion
des risques. Selon le référentiel Groupe, chaque banque se dote, en fonction de ses caractéristiques propres, de plafonds internes le plus souvent inférieurs
aux seuils autorisés par la réglementation. En 2005, un plafond unique inférieur au seuil réglementaire a été institué. Il a été appliqué à compter du 30
juin 2006 à tous les établissements du Groupe Banque Populaire sur base consolidée.
La réforme Bâle n’impacte pas seulement les systèmes d’évaluation et de mesure des risques. En 2005, l’adoption de la charte Groupe sur le fonctionnement
de la filière de contrôle des risques de crédit a fait évoluer le rôle et le positionnement des Directions des risques, des engagements et du CARG. La
création de nouvelles instances ; comité des risques de crédit Groupe, Comité normes et méthodes ; a été mise en place en 2006 à la Banque Fédérale.
Ce Comité normes et méthodes Groupe animé par la Direction des risques de la BFBP donne un avis sur les projets de normes, méthodes et modèles
(identification, mesure, organisation, outils, …) présentant un caractère collectif dans le cadre de la surveillance prudentielle des risques du Groupe
Banque Populaire sur une base consolidée, conformément à la réglementation bancaire. En raison de la constitution de Natixis, certaines compétences
du comité Normes et méthodes Groupe ont été transférées à un Comité normes et méthodes confédéral commun à la Banque Fédérale des Banques
Populaires et à la Caisse nationale des Caisses d’épargne avec la participation systématique de Natixis.
La Direction des risques de la Banque Fédérale des Banques Populaires,avec celle de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne, assure la préparation
des travaux en coordination avec la Direction des risques de Natixis pour les trois comités permanents liés aux risques mis en place dans le cadre de la
création de Natixis - Normes et Méthodes, Risques, Systèmes d’information risques.
Plus spécifiquement pour la Banque Fédérale des Banques Populaires, dans le cadre de ses missions, le Comité d’audit et des risques examine les risques
de bilan de la Banque Fédérale des Banques Populaires et les enseignements tirés de leur surveillance.
Un Comité ALM, présidé par le Président du Groupe, réunit chaque trimestre la Direction générale et la Direction financière de la Banque Fédérale des
Banques Populaires, auxquelles sont associées la Direction générale et la Direction des marchés de Natexis Banques Populaires. Ce comité a pour
mission de :
— valider les principes de gestion, les limites et ratios ;
— déterminer l’orientation des opérations à réaliser pour gérer le risque de taux et de liquidité ;
— valider l’enveloppe, la structure et les règles de gestion du portefeuille de risques actions ;
— contrôler l’application des principes de gestion ALM et les résultats obtenus ;
— fixer et contrôler les ratios de structure financière pour le portefeuille de participations, définir les opérations à réaliser pour respecter ces ratios, les
faire mettre en oeuvre ou les proposer au conseil d’administration.
Le Comité financier qui réunit la Direction générale et la Direction financière de la Banque Fédérale des Banques Populaires suit plus spécifiquement
les risques Actions dans chacune de ses composantes, par délégation du Comité ALM. Il confie la gestion du portefeuille Actions à Natexis Asset
Management mais peut être conduit ponctuellement à autoriser l’acquisition de lignes en direct par la Banque Fédérale des Banques Populaires. Il
s’assure de la qualité du Reporting sur cette gestion déléguée et de la conformité des résultats avec l’orientation donnée au gérant. Il prend les mesures
dérogatoires urgentes éventuellement requises par l’environnement et en compte au Comité ALM.
La Direction financière assure trois missions principales :
— administrer les outils de l’ALM et élaborer le reporting d’ensemble destiné au Comité ALM pour préparer les décisions ;
— mettre en oeuvre les opérations de couverture des risques de taux et liquidité dont l’orientation générale a été validée par le Comité ALM ;
— assurer par délégation du Comité financier, le suivi des portefeuilles placement actions.
L’organisation détaillée des procédures de suivi et de contrôle des risques figure dans le document Rapport du Président sur les procédures de contrôle
interne.
L’essentiel des risques du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires est porté par Natixis Populaires, le solde restant non significatif et
principalement constitués de risques de crédit porté par la Banque Fédérale des Banques Populaires, MA Banque et la Bicec. En conséquence, l’analyse
de la gestion des risques ci-après porte essentiellement sur Natixis.
VII.2. Gestion des risques de Natixis :
VII.2.1. Principes et dispositif général de maîtrise des risques de Natixis jusqu’au 17 novembre 2006. — Le dispositif de maîtrise des risques de Natixis
était mis en oeuvre conformément à la réglementation bancaire ainsi qu’aux principes de gouvernance du Groupe Banque Populaire. Trois niveaux de
contrôle, coordonnés entre eux sous la responsabilité de la Direction générale étaient en place : l’auto-contrôle, les contrôles de deuxième niveau et le
contrôle de troisième niveau assuré par l’Inspection générale. Les principales unités de contrôles de deuxième niveau, toutes indépendantes des directions
opérationnelles, étaient la direction des Risques, la direction de la conformité et la direction du contrôle interne, rattachées au Secrétariat général, ainsi
que le département de la Sécurité des systèmes d’information, rattaché à Systèmes d’information et logistique. Le Secrétaire général, membre du comité
de direction générale, était, au sens de la réglementation, le responsable du contrôle permanent.
Le comité de coordination des fonctions de contrôle, en vigueur depuis 2003 sous la présidence du Directeur général, assurait mensuellement la
coordination des différents acteurs.
Le dispositif de maîtrise des risques de crédit s’organisait également autour du comité des grands risques et des différents comités des risques. Réunissant
autour du Président l’ensemble des directeurs opérationnels, ainsi que la direction des Risques, la direction du Contrôle interne et l’Inspection générale,
le comité des grands risques avait pour mission de suivre les principaux risques de la banque, de mesurer leurs évolutions et de prendre préventivement
des mesures correctrices. Il procédait à l’évaluation de la qualité des dispositifs de sécurité mis en place dans chaque filière comme celle des outils de
suivi des risques. Ses travaux ont porté en 2006 sur l’intégration du ratio Bâle II dans le processus de gestion des risques, la validation de modèles de
risques de marché, les risques opérationnels et les LBO.
De manière plus opérationnelle et avec des fréquences plus importantes, les comités des risques, mis en place dans les grandes filières d’activité,
associaient les responsables opérationnels, la direction des Risques et l’Inspection générale. Se sont notamment tenus :
— des comités du pôle Grandes clientèles, financements et marchés et des filiales qui lui sont rattachées ;
— deux comités des risques pays ;
— des comités des risques du pôle Services ;
— des comités des risques et des comités d’investissement du pôle Capital investissement et gestion de fortune ;
— des comités des risques du pôle Poste clients (Coface et Natexis Factorem) ;
— des comités de dépassements ;
— des comités risques opérationnels.
VII.2.2. Dispositif général de Natixis mis en oeuvre à partir du 17 novembre 2006. — Le dispositif de maîtrise des risques de Natixis s’est inscrit dans
le respect des exigences réglementaires et dans la mise en place d’une organisation combinant les meilleures pratiques de Natexis Banques Populaires
et d’Ixis Corporate & Investment Bank.
Les principes directeurs en sont les suivants :
— la séparation des fonctions au sein du Groupe Natixis entre prise de risque et contrôle avec notamment :
– la ségrégation entre les fonctions de front et de back office ;
– l’existence de contrôles de premier niveau au niveau opérationnel ;
– la distinction entre le contrôle périodique et le contrôle permanent ;
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— une organisation mondiale en filières de contrôles au sein du Groupe Natixis assurant la cohérence du dispositif interne ;
— un rôle spécifique d’organe central dévolu conjointement au Groupe Caisse d’épargne et au Groupe Banque Populaire.
Le dispositif de contrôle conjoint s’est mis en place à la fin de l’année 2006 et s’articule autour de trois comités confédéraux permanents, à périodicité
mensuelle. Le comité normes et méthodes a pour tâche principale l’édiction ou la validation en cas de délégation de normes communes. Ces normes
sont en particulier relatives à l’organisation générale de la filière risques, aux méthodes d’évaluation des risques et au reporting dans le cadre de la
surveillance consolidée. Le comité des systèmes d’information risques a compétence pour traiter des questions de maîtrise d’ouvrage des systèmes
d’information risques communs aux deux groupes actionnaires et Natixis et nécessaires à l’exercice d’une surveillance sur base consolidée. Le Comité
des risques confédéral, faîtier, approuve les plafonds globaux de risques proposés par Natixis, décide des engagements dépassant le plafond unitaire
des grands risques accordé à Natixis et assure un suivi des principaux risques de Natixis.
La gouvernance du dispositif d’ensemble repose sur le directoire et le conseil de surveillance de Natixis, ce dernier prenant appui sur le Comité d’audit
dans l’exercice de ses missions.
Au sein de Natixis, le contrôle permanent est assuré par la Direction des risques, la Direction des contrôles et la direction de la conformité. Ces directions
sont indépendantes des directions opérationnelles. Un comité de coordination des fonctions de contrôle mensuel, assure la cohérence et l’efficacité du
dispositif.
Le contrôle permanent s’appuie sur une architecture de comités dont les principaux sont :
— un comité faîtier : le comité des risques groupe qui fixe les grandes lignes de la politique des risques ;
— le comité de crédit groupe Natixis ;
— le comité des risques de marché ;
— le comité des risques opérationnels ;
— les comités nouveaux produits ou nouvelles activités ;
— le comité des affaires sensibles et provisions ;
— le comité gestion actif ; passif.
Le dispositif de maîtrise des risques de Natixis continuera d’évoluer et de s’adapter en 2007 en terme d’organisation, d’outils et de mesure des risques
conformément aux engagements pris dans le document déposé auprès de l’AMF (document E, Annexe B).
VII.3. La direction des Risques de Natixis. — La direction des Risques s’appuie en cible sur une organisation unifiée en terme de ressources, de
méthodologies et d’outils capitalisant sur les meilleures pratiques pré existantes chez Ixis Corporate & Investment Bank et Natexis Banques Populaires.
Depuis le 17 novembre 2006, un Directeur des risques, commun à Natixis et à Ixis Corporate & Investment Bank est nommé. Il est rattaché directement
au Directeur général.
La Direction des risques exerce une mission couvrant l’ensemble des activités de la banque à partir d’une organisation par type de risque :
— risques de contrepartie / risques pays ;
— risques de marché ;
— risques opérationnels.
Elle s’appuie également sur un département « risk analytics » en charge de l’élaboration des méthodes et outils de risques et de leur exploitation. Elle
dispose de structures transversales qui assurent la coordination des travaux. Elle se met en place selon le principe de filière mondiale et l’année 2007
sera consacrée à la mise en place de liens fonctionnels de type hiérarchique fort qui seront établis entre Natixis et ses filiales et succursales. Ces liens
fonctionnels permettent de s’assurer de la cohérence de la politique de risques mise en oeuvre au sein de l’ensemble du périmètre de Natixis.
La Direction des risques propose pour validation par le directoire une politique des risques établie en conformité avec celles des deux groupes actionnaires.
De même, elle soumet pour décision à l’organe exécutif les principes et règles concernant :
— les processus de décision de prise de risque ;
— les schémas de délégations ;
— la mesure des risques ;
— la surveillance des risques.
VII.4. Mise en oeuvre du nouveau ratio prudentiel de solvabilité. — Natixis a poursuivi activement le projet de préparation de la réforme du ratio de
solvabilité (Bâle II) en cohérence avec les travaux menés par la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Casses d’épargne
Natixis entend utiliser, dès le 1er janvier 2008, l’approche notations internes fondation pour calculer les exigences de fonds propres afférentes à la quasitotalité de son portefeuille de risque, sous réserve de son homologation par la Commission bancaire.
Au sein de Natixis, le projet était animé par une organisation transversale associant la direction des Risques, la Direction financière et la Direction
informatique, et structuré par sous-projets (notations, défauts, gestion des garanties reçues, informationnel, déploiement, calcul du ratio). Chez Ixis
Corporate & Investment Bank, la direction des Risques et la Direction financière jouaient un rôle moteur dans le bon déroulement des travaux. Au
lendemain du 17 novembre 2006, le projet a été reconfiguré pour faire face aux enjeux liés à la fusion, à l’homologation de Natixis et aux lancements
des travaux afin de permettre à Natixis d’envisager le passage en méthode notations internes avancées.
Parmi les réalisations 2006, on peut noter :
— la poursuite et l’achèvement du déploiement du dispositif de gestion des risques opérationnels sur la totalité du périmètre de la banque, succursales
et filiales incluses ;
— l'extension de la couverture des outils de notation mis en place progressivement par le projet ;
— la réalisation de back-testings et d'améliorations des modèles de notation ;
— la mise en place des méthodologies de notation pour les secteurs non encore pourvus dont l'outil de notation des risques souverains ;
— la fiabilisation des données de garanties et le maintien d'un niveau de valorisation des garanties, quasiment exhaustif sur la France ;
— l'extension de la base de recensement et de gestion des défauts sur le périmètre des activités de marché ;
— l'alimentation de la base nationale des pertes du Groupe Banque Populaire et du consortium européen de pooling de données ;
— la poursuite des travaux sur le calculateur des risques pondérés.
Toutes les réalisations mises en oeuvre dans le cadre du projet Bâle II depuis son lancement, tant chez Natixis que dans ses filiales, font partie intégrante
du dispositif permanent de maîtrise des risques.
VII.5. Risques de crédit :
VII.5.1. Mesure et gestion des risques de crédit. — Le dispositif de gestion et de mesure des risques de crédit en place avant le 17 novembre 2006 sur
le périmètre ex-Natexis Banques Populaires et au sein d’Ixis Corporate & Investment Bank, puis chez Natixis s’appuie :
— sur des systèmes de délégation centralisés, s’appuyant sur des comités décisionnaires ;
— sur le rôle d’analyse contradictoire indépendant de la direction des Risques dans la revue des demandes d’octroi et de concours ;
— sur des systèmes de notation, permettant d’appréhender la probabilité de défaut à un an des contreparties ;
— sur des systèmes d’information permettant d’avoir une vue globale des encours et des limites.
Au 17 novembre 2006, les dispositions avaient été prises afin de disposer d’un pilotage efficace de la prise de risque et de la surveillance des risques
de crédit. Notamment, sont en place :
— un processus de décision unifié entre Natixis sur ses opérations du pôle BFI et Ixis Corporate & Investment Bank ;
— une consolidation des encours et des limites, réalisée au sein de l’outil cible de consolidation des risques de Natixis, en s’appuyant sur un référentiel
Tiers fusionné ;
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— une appréciation homogène de la qualité des risques de contrepartie. Les méthodologies cible de notation ont été décidées avec les organes centraux,
ainsi que le rôle des différents acteurs dans la notation. Les tables de correspondance ont été mises en place en l’attente de la complète renotation du stock.
VII.5.2. Ventilation des risques et des provisions au 31 décembre 2006 :
Natixis à 100%
(En millions
d'euros)
Risques
individualisés
Risques
portefeuille pays
Risques
portefeuille
sectoriel
Total
des
risques
Dépréciation
risques
individualisés
Dépréciation
portefeuille pays
Dépréciation
portefeuille
sectoriel
Total
dépréciations
France
952
0
6 930
7 882
577
0
150
727
Autres pays d'Europe de l'Ouest
152
0
4 948
5 100
123
0
161
284
Europe de l'Est
14
75
899
988
3
1
7
11
Amérique du Nord
72
0
2 359
2 431
31
0
159
190
Amérique centrale et latine
29
1 519
582
2 130
11
49
5
65
Afrique et Moyen Orient
11
1 580
157
1 748
8
101
18
127
Asie et Océanie
46
685
364
1 095
17
9
8
34
1 276
3 859
16 239
21 374
770
160
508
1 438
Dépréciation portefeuille
pays
Dépréciation portefeuille
sectoriel
Risques et couverture
Natixis à 34,44%
(En millions
d’euros)
France
Risques individualisés
Risques
portefeuille
pays
Risques
portefeuille
sectoriel
Total des risques
Dépréciation risques
individualisés
Total dépréciations
328
0
2 387
2 715
199
0
52
250
52
0
1 704
1 756
42
0
55
98
5
26
310
340
1
0
2
4
Amérique du Nord
25
0
812
837
11
0
55
65
Amérique centrale et latine
10
523
200
734
4
17
2
22
4
544
54
602
3
35
6
44
Autres pays d'Europe de l'Ouest
Europe de l'Est
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie
Risques et couverture
16
236
125
377
6
3
3
12
439
1 329
5 593
5 593
265
55
175
495
VII.6. Risques de marché :
VII.6.1. Organisation de la maîtrise des risques de marché :
VII.6.1.1. Organisation de la maîtrise des risques de marché de Natixis. — À la création de Natixis, les activités de marché issues des périmètres ex–
Natexis Banques Populaires et Ixis Corporate & Investment Bank ont été juxtaposées. Elles sont réunies au sein du pôle Banque de financement et
d’investissement, dans le domaine Marchés. Les principes d’organisation de la maîtrise des risques de marché en vigueur au sein d’Ixis Corporate &
Investment Bank et de Natixis ont ainsi été maintenus, tout en entamant un processus de rapprochement ayant pour objectif de mettre en place le
dispositif décrit ci-dessous. La cohérence globale du dispositif et son évolution sont assurées par la centralisation des principales décisions.
Le département des Risques de Marché définit les méthodologies de mesure de risque, instruit les limites et assure le suivi de l’ensemble des risques
de marché du périmètre Natixis. Le dispositif de maîtrise des risques de marché se met en place selon une architecture de délégation dont le comité des
risques Groupe est le comité faîtier et au sein duquel le comité des risques de marché joue un rôle essentiel.
Le comité des risques de marchés (CRM) a pour mission de déterminer la politique des risques de marché de la banque et veille à sa bonne application.
Le CRM constitue l’extension opérationnelle de l’organe exécutif et dispose comme tel de l’ensemble de son pouvoir de décision pour les questions
relevant de son objet. Le CRM se réunit mensuellement. Cependant, des sessions exceptionnelles peuvent être organisées en tant que de besoin. Il est
présidé par un membre du directoire. Le Président du comité est le seul décisionnaire après débat contradictoire entre les parties prenantes. Il peut se
faire représenter en cas d’indisponibilité.
La politique des risques de marché déterminée par le CRM regroupe en particulier les éléments suivants :
— détermination et revue des limites de VaR ou de limites opérationnelles. Cet examen sera mené à la lumière des éléments budgétaires qui devront
être fournis par les responsables front office ;
— définition des délégations de validation ;
— revue des expositions en risque avec focus éventuel sur une classe de risque ;
— revue des éventuels dépassements constatés et/ou non autorisés sur les limites et actions mise en oeuvre ou à mettre en oeuvre ;
— revue ex-post des décisions prises sous délégation ;
— information sur les validations de méthodologies de risques de marché et sur les validations de modèles, ces validations se faisant par ailleurs au cas
par cas dans le cadre de comités ad hoc.
Concernant les modèles de marché, la direction des Risques de Natixis valide les modèles et s'assure régulièrement que les modèles utilisés sont pertinents
au regard de l'évolution des marchés et des meilleures pratiques de place.
VII.6.1.2. Dispositif de gestion des risques de marché de Natixis (périmètre ex-Natexis Banques Populaires). — Au sein de l’ex-Natexis Banques
Populaires, le département des risques de marché, en toute indépendance par rapport aux unités opérationnelles, est en charge du contrôle de deuxième
niveau. À ce titre, ces grandes attributions sont les suivantes :
— valider les principes du dispositif et les méthodes proposées par le Middle Office, en s’assurant en particulier de l’homogénéité des méthodes au
sein du Groupe et émettre des recommandations le cas échéant ;
— effectuer le suivi des risques de marché aux différents niveaux de consolidation et en particulier au niveau du Groupe ;
— assurer le reporting global interne et externe sur les risques de marchés ;
— valider les modèles développés en interne, et les modèles des logiciels utilisés pour valoriser les produits en portefeuille ;
— valider les diverses autorisations et limites demandées par le domaine marchés du pôle BFI et proposées par le middle office ;
— effectuer des recommandations sur le dispositif de maîtrise des risques.
Par ailleurs, le dispositif de contrôle s’appuie également sur le contrôle de premier niveau, réalisé par le middle office, qui a des fonctions opérationnelles,
liées aux applicatifs qu’il administre et utilise quotidiennement. Ses grandes attributions sont les suivantes :
— produire et analyser quotidiennement les résultats et les risques ;
— produire et analyser mensuellement les réserves ;
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— s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à l’élaboration des résultats et des risques ;
— proposer des méthodes de calcul des réserves en s’assurant de leur exhaustivité et de leur adéquation avec la nature des risques encourus ;
— concevoir en liaison avec la Direction des risques le dispositif de limites ainsi que les méthodes de calcul de risques ;
— suivre et notifier tout dépassement de limites de marchés.
Enfin, le Contrôle Interne assume la composante opérationnelle du contrôle de deuxième niveau qui consiste à :
— s’assurer de l’existence de procédures et d’en apprécier périodiquement la pertinence notamment par rapport aux activités et à la réglementation ;
— mener des travaux destinés à s’assurer de la correcte exécution des procédures ;
— effectuer des recommandations sur le dispositif de maîtrise des risques ;
— plus généralement, s’assurer du respect des procédures régissant la gestion et le suivi des risques de marché.
L'organisation du dispositif de maîtrise des risques s’articule autour de comités :
— un Comité des risques de marchés réunissant mensuellement les responsables des différents niveaux de contrôle, ainsi que les responsables du front
office. Le comité est présidé par le responsable des activités de marchés. Ce Comité valide les nouvelles limites, les aménagements de limites proposés,
et passe en revue les différents dépassements constatés ;
— un comité de suivi et d’encadrement des risques réunissant trimestriellement le management ainsi que le middle office, la Direction des risques et
le Contrôle Interne afin de présenter les nouvelles méthodologies de mesure des risques et de lotir les développements pour leur mise en oeuvre ;
— un comité nouveaux produits permettant aux activités de marchés de lancer de nouveaux produits dans un environnement sécurisé, après identification
et analyse des différents facteurs de risque pouvant affecter la valeur du produit.
Le comité nouveaux produits plénier se réunit toutes les 6 semaines environ et est complété par des groupes de travail thématiques se réunissant sur
une base hebdomadaire. Ce Comité examine les différents risques inhérents au nouveau produit et, en particulier, les risques de marchés, de contrepartie,
juridiques, comptables, fiscaux et les risques de non-conformité.
Jusqu’au 17 novembre 2006, le conseil d'administration de la Banque a validé le niveau des limites globales pour toutes les entités. D'autre part,
l'Inspection générale de l’ex-Natexis Banques Populaires ainsi que l'Inspection générale de la Banque Fédérale des Banques Populaires, sont intervenues
ponctuellement dans le cadre de missions d'audit ciblées.
VII.6.1.3. Dispositif de gestion des risques de marché d’Ixis Corporate & Investment Bank. — Au sein d’Ixis Corporate & Investment Bank, le
département Risques de marché, en toute indépendance par rapport aux unités opérationnelles, définit les principes de la mesure des risques de marché,
instruit le dispositif de limites et en assure le suivi.
La maîtrise des risques de marché s’appuie sur un système élaboré de mesure, des procédures précises et une surveillance étroite. L’ensemble du dispositif
est placé sous l’autorité du market risk committee, présidé par le président du directoire. Ce Comité a pour mission :
— d’examiner les risques encourus ;
— de définir les différentes limites et les délégations afférentes ;
— de valider les méthodes de mesure et les procédures de suivi ;
— de veiller au bon respect des procédures risques de marché.
Le market risk committee se réunit mensuellement.
Le contrôle des risques de marché d’Ixis Corporate & Investment Bank est assuré par le département Risques de marchés, qui fait partie de la Direction
des risques. Ce département définit en toute indépendance les principes de mesure des risques et élabore de façon autonome les outils correspondants.
Le département en charge du contrôle des risques de marchés se compose de quatre pôles de suivi d’activité correspondant aux principales lignes de
métiers des front offices d’Ixis Corporate & Investment Bank : Crédit, Taux, Actions et Dérivés Actions, Structuration et Financements de projets.
Chargés du suivi d’activité au sens large, ces pôles s’appuient sur la complémentarité des analyses risques et résultats. Ils représentent le département
dans ses relations avec chaque front office et jouent, en interne, le rôle de clients et d’utilisateurs des systèmes de risques et de résultats.
Sur leur périmètre, ils sont ainsi responsables de :
— l’analyse et du contrôle des risques de marché et des reportings correspondants ;
— du suivi régulier des positions et de leurs résultats ;
— de la validation de second niveau des résultats de gestion produits par le service des résultats ;
— de la validation des modèles de valorisation (pricers) ;
— de la détermination des politiques de provisionnement et de réfactions de valeurs (pour risque de liquidité, risque statistique, paramètres non couvrables,
risques de modèles, etc.) ;
— du suivi des comités nouveaux produits.
Ils ont également pour mission de déterminer les méthodologies de mesures de risque adaptées à leur filière.
Des tableaux de bord quotidiens et hebdomadaires, examinés par le directoire et le comité exécutif, matérialisent ce contrôle. En outre, la situation et
l’évolution des risques de marchés sont présentées de manière hebdomadaire au président du directoire et mensuellement au market risk committee.
Ixis Corporate & Investment Bank a été autorisé depuis 1997 à utiliser son modèle interne, Scénarisk, au titre de la surveillance des risques de marché
(risque général de taux/actions/change et risque spécifique actions).
En février 2006, l’autorisation a été étendue par la Commission bancaire au risque spécifique de taux et au risque de convexité.
VII.6.2. Méthodologie de mesure des risques :
VII.6.2.1. Méthodologie de mesure des risques de Natixis. — À la création de Natixis, la mesure et le suivi des risques de marché ont été harmonisés
par le recours à un outil unique de calcul : Scénarisk, outil déjà en place chez Ixis Corporate & Investment Bank. Afin de suivre le respect de la limite
en VaR fixée par le régulateur, la direction des Risques de Natixis produit la VaR sur Natixis qui consolidé les portefeuilles inclus dans le périmètre ex
Natexis Banques Populaires (de négociation et de placement) avec ceux d’Ixis Corporate & Investment Bank et d’Ixis Capital Markets NA. Les opérations
de marché conclues sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires sont intégrées à partir des sensibilités fournies par les systèmes de gestion front
office en vigueur. À la suite des choix des systèmes de gestion front office cibles, le calcul de la VaR sera affiné pour prendre en compte la convexité
des positions prises sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires.
Depuis la création de Natixis, la VaR est calculée avec prise en compte des effets de compensation lorsque c’est possible, et par addition des VaR lorsque
cela n'est pas le cas. Au 29 décembre 2006, des calculs de VaR ont été effectués sur le périmètre de Négociation ex–Natexis Banques Populaires (hors
filiales) et le portefeuille de placement Paris. À cette date, sur ce périmètre, la VaR paramétrique 99% 1 jour s’élève à 4,25 millions d’euros. Sur le
périmètre Natixis Négociation, regroupant les activités de Négociation d’Ixis Corporate & Investment Bank Europe Asie et le périmètre ex–Natexis
Banques Populaires évoqué ci-dessus, la VaR paramétrique 99% 1 jour s’élève à 11,55 millions d’euros. Courant 2007, la VaR Monte-Carlo consolidée
sur le périmètre Natixis bénéficiera des effets de compensation au fur et à mesure de l’intégration des opérations de marché de l’ex-Natexis Banques
Populaires dans Scénarisk via l’alimentation par le serveur de positions.
S’agissant des stress tests, une revue d’ensemble du dispositif de Natixis a été réalisée. À la date de création de Natixis, les stress tests ont été calculés
dans l’outil de calcul de VaR retenu, Scénarisk :
— Les stress adverses consistent à « choquer » les différents paramètres de marché présentant des sensibilités significatives. Les chocs sont appliqués
unitairement (ou par groupe homogène de paramètres) et permettent d’appréhender les variations potentielles de P&L, activité par activité. Les scénarii
de risque définis chez Ixis Corporate & Investment Bank (plus de 250 au total) seront étendus dans la période intermédiaire sur l’ensemble du périmètre
Natixis ;
— les stress historiques consistent à reproduire des ensembles de variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, sur
un horizon de temps court, afin de simuler ex-post les ordres de grandeurs des variations de P&L enregistrées. Si ces jeux de stress n’ont aucun pouvoir
prédictif, ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Il n’existait pas de stress scenarii historiques en production chez
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Ixis Corporate & Investment Bank au 17 novembre 2006. Les stress scenarii déjà en place chez ex-Natexis Banques Populaires seront repris sur
l’ensemble du périmètre, après complément de chocs sur le périmètre crédit ;
— les stress théoriques, encore appelés « stress globaux », consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en
s’appuyant sur des hypothèses plausibles de réaction d’un marché par rapport à un autre, en fonction de la nature d’un choc initial. Quatre stress test
globaux actuellement en place chez Ixis Corporate & Investment Bank seront étendus sur l’ensemble du périmètre Natixis, une fois complétés de chocs
portant sur les taux de change.
VII.6.2.2. Méthodologie de mesure des risques de l’ex-Natexis Banques Populaires :
— Méthodes : Le contrôle des risques des activités de marché de Natixis sur son périmètre ex-Natexis Banques Populaires repose sur une méthodologie
de mesure des risques de marché encourus par les différentes entités du Groupe. La méthodologie actuelle est composée d'indicateurs standard et d’une
VaR. Dans le cadre de la création de Natixis, le modèle interne d’ Ixis Corporate & Investment Bank, fondé sur une mesure en VaR va être appliqué
aux portefeuilles de l’ex-Natexis Banques Populaires (cf. ci-dessus).
Les principaux indicateurs standard utilisés sont :
– une sensibilité à la variation des taux de + / - 1% (indicateur global et indicateurs par maturité) ;
– un indicateur de risque de courbe de taux exprimé en perte potentielle ;
– un indicateur de risque de change ;
– un indicateur d'exposition aux marchés des actions ;
– des indicateurs de sensibilité à la variation de +/- 1% des volatilités implicites des marchés actions, change et taux (ces indicateurs sont globaux, par
maturité et par strike) ;
– un indicateur de la variation du delta pour une variation du sous-jacent (action, taux ou change) ;
– un indicateur de sensibilité à la variation des niveaux de dividendes ;
– un indicateur de sensibilité à la variation du spread titres d'état/swap ;
– un indicateur de sensibilité à la variation du spread émetteur ;
– des indicateurs de sensibilité à la variation des corrélations ;
– des indicateurs de loss alert mensuels et annuels.
Parallèlement à ces indicateurs standard sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires, ont été mis en oeuvre des calculs en VaR jusqu’au 17 novembre
2006 (voir dispositif Natixis pour les calculs de VaR depuis le 17 novembre 2006). La VaR développée au sein du groupe Natexis Banques Populaires
était une VaR historique calculée avec l'outil Riskmanager de la société Riskmetrics. Elle visait à quantifier, sous des hypothèses prudentielles, les
risques de pertes potentielles encourus sur les activités de marché. La mesure a été définie comme suit :
– à partir d'un historique de données de un an de profondeur ;
– l'horizon de perte potentielle est 1 jour ;
– l'intervalle de confiance retenu est de 99%.
Le périmètre objet de calculs en VaR était le suivant :
– les portefeuilles de négociation et de placement de l’ex-pôle GCFM, à l'exception du portefeuille « Structurés Actions » et de la Trésorerie ;
– les portefeuilles de négociation de Natexis Bleichroeder SA (jusqu' à fin juin 2006) ;
– les portefeuilles de négociation Natexis Commodity Markets ;
– et le portefeuille de placement des fonds propres de la Direction financière.
Concernant les activités de l’ex-pôle GCFM, les calculs étaient réalisés quotidiennement par le middle office de cette direction et mensuellement par
la direction des Risques de Natexis Banques Populaires. Les calculs de VaR de Natexis Commodity Markets sont réalisés quotidiennement par le
Riskmanager local et mensuellement par la Direction des risques.
Le logiciel Riskmanager était principalement alimenté par des interfaces automatiques qui ont été développées entre les systèmes front office / middle
office et le logiciel. Ces interfaces véhiculent les caractéristiques liées à une opération permettant au logiciel une compréhension des différentes opérations.
Les données de marché sont des données fournies par Riskmetrics. Elles sont issues d'informations Reuters et sont soumises à un processus de data
management par la société Riskmetrics.
— Principales limites :
Les principales limites sur le périmètre ex-Natexis Banques Populaires sont les suivantes :
– la limite de sensibilité maximale des échéanciers de taux à une translation de +/-1% s’élève au 31 décembre 2006 à 125 millions d’euros ;
– La limite relative au risque de change s’élève à 3 millions d’euros. Elle est exprimée en perte potentielle à un jour et selon un intervalle de confiance à 99% ;
– la limite de sensibilité à une variation du spread émetteur du portefeuille de trading secondaire obligataire est de 11,5 millions d’euros. Elle est exprimée
en perte potentielle à un jour et selon un intervalle de confiance à 99% ;
– les limites de risques sur volatilité liées aux opérations optionnelles de taux, change et actions sont :
– 4,5 millions d’euros pour une variation de 1 point de la volatilité de taux ;
– 3 millions d’euros pour une variation de 1 point de la volatilité action ;
– de 0,731 million d’euros à 0,975 million d’euros par devise pour une variation de 1 point de la volatilité de change.
Ces indicateurs globaux s’accompagnent de mesures plus fines, par sous-jacent, maturité et strike.
Plusieurs évolutions sont intervenues courant 2006 dans la continuation des travaux initiés antérieurement. De nouveaux modèles ont été développés
et des études ont été réalisées pour quantifier le risque modèle et améliorer les différents modèles de valorisation en tenant compte des évolutions des
marchés.
S’agissant du dispositif de limites, il a été notamment revu sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires sur les points suivants :
– poursuite de l’augmentation des encours autorisés sur TCN (titres de créances négociables) avec ajustement du niveau de la limite relative à l’indicateur
de mesure du risque de spread (Xsi) sur ce portefeuille (le Xsi est un indicateur de l’ex-Natexis Banques Populaires qui mesure le risque de spread
émetteur (risque idiosynchratique) ) ;
– augmentation des limites Alpha en delta et encours suite au développement de l’activité ;
– augmentation des limites en delta taux hybrides, exotiques et Equity finance. À noter que depuis le 1er janvier 2006 les limites des activités de Natixis
Arbitrage sont rapatriées dans les portefeuilles de Natixis ;
– augmentation des limites de risques de marchés de Natexis Bleichroeder Inc. (NBI) et notamment de la limite en VaR globale ;
– augmentation de la sensibilité aux taux globale pour les activités de marchés (y compris les desks de Trésorerie) ;
– augmentation de la sensibilité aux taux de la trésorerie court terme et de la trésorerie long terme et réduction de la sensibilité au taux du desk stratégies
de trésorerie ;
– achèvement du déploiement de l’indicateur de risque de courbe sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires.
VII.6.2.3. Méthodologie de mesure des risques d’Ixis Corporate & Investment Bank :
— Méthodes : L’évaluation des risques de marché est réalisée au moyen de différents types de mesure :
– Des mesures synthétiques de VaR permettant de connaître les pertes potentielles que chaque activité peut engendrer, pour un degré de confiance
(exemple : 99%) et un horizon de détention des positions (exemple : 1 jour) prédéfinis. Elle est élaborée et suivie quotidiennement sur l’ensemble des
activités de négociation du groupe.
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Pour ce faire, le comportement joint des paramètres de marché dont dépend la valeur des portefeuilles est modélisé au moyen d’études statistiques
utilisant une période de 365 jours calendaires. Il existe à l’heure actuelle plus de 3500 axes de risques de marché ainsi modélisés et utilisés dans le
logiciel Scénarisk.
Ixis Corporate & Investment Bank utilise depuis fin novembre 2004 une VaR calculée par simulations numériques, au moyen d’une méthodologie «
Monte Carlo » qui permet de prendre en compte les éventuelles non linéarités des portefeuilles suivant les différents axes de risques ;
— Des mesures de stress-test, consistant à mesurer les pertes éventuelles subies par les portefeuilles dans des configurations de marché extrêmes. Ces
configurations sont élaborées à partir de scénarii fondés sur des études historiques (scénarii économiques) et de scenarii hypothétiques, spécifiques à
chaque portefeuille ;
— Des indicateurs opérationnels permettant d’encadrer l’activité, en global et/ou par activité homogène, au moyen de grandeurs plus directement
observables (par exemple : montant nominal, sensibilités, stop-loss, indicateurs de diversification et d’emprise sur le marché). Les limites correspondant
à ces indicateurs opérationnels viennent ainsi compléter les limites de VaR et de stress-tests. Elles sont déterminées en cohérence avec ces dernières,
notamment lorsqu’elles correspondent à des délégations utilisées par le front office. C’est notamment le cas des stop-loss, qui permettent de déclencher
des alertes sur des stratégies perdantes, avec un niveau de finesse très élevé (limites par traders). Ces stop-loss sont suivis en permanence et, en cas de
dépassement, occasionnent une décision du management relative aux positions en cause (fermeture, couverture, maintien, etc.).
VII.6.3. Dérivés de crédit. — Sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires, le portefeuille de dérivés de crédit au 31 décembre 2006 représente
un encours global de 14,29 milliards d'euros, composé de crédit default swap et crédit linked notes. Il se répartit en 10,2 milliards d'euros de position
acheteuse de risque de crédit et 4 milliards d'euros de position vendeuse de risque de crédit. Ces instruments génèrent un risque de marché- risque de
spread des sous-jacents - capturé dans l'indicateur de risques Xsi.
Les positions des dérivés de crédit font l'objet de réfactions visant à corriger le résultat des incertitudes pesant sur le niveau de certains paramètres
illiquides ou non couvrables aisément (notamment le taux de recouvrement).
Chez Ixis Corporate & Investment Bank, le portefeuille de dérivés de crédit au 31 décembre 2006 représente un encours notionnel global de 400,4
milliards d’euros composé de crédit default swaps, de crédit linked notes et de prêts indexés crédit. Il se répartit en 200,6 milliards d’euros de position
acheteuse de risque de crédit et 199,8 milliards d’euros de position vendeuse de risque de crédit.
Ces instruments génèrent un risque de marché (risque de spread des sous-jacents) capturé dans les mesures de VaR habituelles. Par ailleurs, les
engagements au titre du risque de crédit sur l’émetteur (risque de défaut) sont mesurés au moyen du logiciel interne de mesure des risques de crédit,
AMeRisC, qui autorise le cas échéant la compensation entre les dérivés de crédit et titres de caractéristiques similaires (intention gestion, maturité,
séniorité, etc.), de même que le risque de contrepartie émanant de la relation avec les co-contractants est mesuré (risque de hors bilan).
Les positions des dérivés de crédit font l’objet de réfactions spécifiques qui permettent de corriger le résultat des incertitudes pesant sur le niveau de
certains paramètres illiquides ou non couvrables aisément (notamment le taux de recouvrement). Les réfactions habituelles portant sur le risque de
contrepartie sont également appliquées (risque statistique pour lequel l’espérance de perte est mise en réfaction).
VII.6.4. Taux d'intérêt global, change et liquidité :
VII.6.4.1. Organisation de la maîtrise des risques de taux d’intérêt global, change et liquidité chez Natixis. — En continuité des dipositifs en place sur
le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires et de Ixis Corporate & Investment Bank, le comité GAP (gestion actif passif) définit les grandes
orientations en matière de gestion des risques structurels de bilan. Présidé par un membre du directoire et réunissant des membres de la Banque de
financement et d’investissement, de la direction Financière et de la Direction des risques, se réunissant trimestriellement, ses missions sont notamment :
— le suivi de l’évolution du bilan et du hors bilan ;
— l’analyse des risques de liquidité, de taux d’intérêt global et de risque de change non opérationnel ;
— la validation les règles de refinancement interne (TCI) ;
— la validation la politique de refinancement groupe sur les marchés ;
— la validation des limites associées aux mesures des risques de bilan pour présentation et approbation par le comité des risques groupe.
L’harmonisation du dispositif de suivi et de maîtrise des risques structurels de bilan de Natixis sera poursuivie en 2007 conformément aux engagements
pris dans le cadre de la convergence des risques et le plan d’action ALM.
VII.6.4.2. Taux d’intérêt global, change et liquidité sur le périmètre de l’ex-Natexis Banques Populaires. — Depuis 2000 sur le périmètre social de l’exNatexis Banques Populaires, la transformation en taux d’intérêt global et en liquidité est centralisée par le biais de contrats d’adossement internes au
sein du département Trésorerie de l’ex-pôle Grandes clientèles, financements et marchés. Ce département en assure la gestion opérationnelle par
délégation du comité GAP. Les filiales se refinancent auprès du département Trésorerie. Les filiales bénéficiant d’une autonomie de gestion de leur
risque de liquidité et de taux d’intérêt global par délégation du comité GAP, opèrent dans le cadre de leur propre comité de trésorerie ou de gestion de
bilan et des règles et limites validées par le comité GAP.
— Le risque de taux d’intérêt global : En tant que banque de financement et d’investissement, Natixis a peu de positions en taux relatives à des comptes
non échéancés ; la quasi-totalité de la transformation en taux d’intérêt global relève d’opérations à échéance contractuelle centralisées à la Trésorerie.
En outre, les risques de taux d’intérêt global sur ce périmètre sont presque exclusivement d’ordre linéaire.
Enfin, des mesures de sensibilité de la marge d’intérêt pour différents scénarii sont réalisées périodiquement sans être contraintes par des limites.
— Le risque de liquidité : En tant que banque de financement et d’investissement, Natixis a peu de positions en liquidité relatives à des comptes non
échéancés ; la quasi-totalité de la transformation en liquidité relève d’opérations à échéance contractuelle.
La centralisation au sein du département de la Trésorerie des besoins de refinancement globaux à court, moyen et long terme sur un grand nombre de
devises permet d’optimiser en permanence le coût de liquidité au bénéfice de l’ensemble du Groupe. Elle permet également de faciliter une politique
d’émission axée sur la recherche permanente d'une diversification maximale du placement de la dette de Natixis tant en terme de support que de zone
géographique.
La gestion de la transformation en liquidité opérée par la Trésorerie est encadrée par des ratios de transformation minimums (rapport des ressources
restant dû sur les emplois restant dû par classe d’échéance) validés par le comité GAP. Ces ratios n’ont pas fait l’objet de modification en 2006.
— Les ratios de couverture du gap de liquidité sont les suivants :
Classe
Ratio
10 jours
85%
1 mois
80%
2 mois
75%
3 mois
70%
4 mois
65%
5 mois
60%
6 mois
55%
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7 mois
55%
8 mois
55%
9 mois
55%
10 mois
55%
11 mois
55%
1 an
55%
2 ans
45%
3 ans
35%
4 ans
30%
5 ans
25%
6 ans
25%
7 ans
20%
8 ans
15%
9 ans
10%
10 ans
5%
Enfin, pour compléter le dispositif de suivi du risque de liquidité, des scénarii de stress de liquidité sont en cours d’élaboration.
— Les risques de change structurels : Les risques de change structurels de l’ex-Natexis Banques Populaires sont essentiellement concentrés sur le dollar
américain. Ils comprennent les risques liés :
– aux participations dans les filiales, aux dotations dans les succursales et aux résultats mis en réserve non libellés en euro ;
– aux produits et charges libellés dans une devise autre que l’euro.
Pour la première composante, le comité GAP a privilégié l’achat de la devise et le refinancement en euro pour les investissements durables (prises de
participation, dotations …). Cette politique contribue en effet à immuniser le ratio de solvabilité de la banque dont les risques sont en partie libellés en
devise autre que l’euro. Cette politique pourrait évoluer dans l’hypothèse où l’immunisation du ratio dépasserait 100%.
Pour la seconde composante, le comité GAP a approuvé que la couverture de la marge en dollar du siège prévue dans le cadre de la procédure budgétaire
soit effectuée à partir des ventes anticipées de dollar contre euro, rachetées progressivement au fur et à mesure de la formation de la marge en dollar.
VII.6.4.3. Taux d’intérêt global, change et liquidité chez Ixis Corporate & Investment Bank. — Le pilotage et la maîtrise des risques structurels de bilan,
risque global de taux d'intérêt, risque de change structurel et risque de liquidité sont assurés par le Comité de gestion de bilan (CGB) d’Ixis Corporate
& Investment Bank. Ce comité, auquel participent notamment la Direction financière et la Direction des risques, est présidé par un membre du directoire.
— Le risque de taux d’intérêt global : Le risque de taux d'intérêt global bénéficie d’une limite VaR (10 jours à 99%) de 18 millions d’euros. Le calcul
de la consommation associée à cette limite est assuré quotidiennement par la direction des Risques, la Direction financière assurant le suivi et le pilotage
du risque.
Par ailleurs, le comité de gestion de bilan (CGB) dispose mensuellement d’indicateurs relatifs à la position globale de taux d’intérêt sur les activités de
« banking book », notamment l’impasse de taux statique par classe d’échéance ainsi que des analyses de sensibilité de la valeur actualisée nette à
plusieurs scénarios d’évolution de la courbe des taux (translation, pentification, aplatissement, évolution des facteurs dans un modèle multi factoriel).
— Le risque de liquidité : Pour le risque de liquidité, les besoins de liquidité à court terme sont suivis et encadrés par un dispositif s’appuyant sur trois
composantes :
– le ratio de liquidité avec un objectif de pilotage du ratio fixé à 120% au minimum ; il est estimé quotidiennement par la Direction financière, sur
périmètre social, et mensuellement sur périmètre consolidé ;
– les limites en comptes courants : ces limites sont gérées par le comité de financement, comité où sont représentés les principaux utilisateurs ainsi que
la Trésorerie et la Direction des risques ;
– les stress scénarios : les scénarios sont mis à jour mensuellement et présentés au comité de gestion de bilan.
S'agissant des besoins de liquidité à moyen/long terme, ils font l’objet d’un suivi mensuel dans le cadre du Comité de gestion de bilan.
— Les risques de change structurels : Ixis Corporate & Investment Bank a choisi de financer ses emplois en devise par emprunt de la devise. Son risque
de change structurel est reporté dans le cadre du comité de gestion de bilan. Le risque de change lié aux résultats en devise fait l’objet d’une gestion
spécifique.
VII.6.5. Gestion des risques de marché et couverture. — Comme évoqué précédemment, les objectifs de la politique en matière de gestion des risques
financiers que sont le risque de taux et de liquidité sur Natixis (périmètre ex-Natexis Banques Populaires) et sur Ixis Corporate & Investment Bank
reposent sur une centralisation de ces risques auprès de la trésorerie. Les entités de Natixis bénéficiant d’une autonomie de gestion opérationnelle de
leurs risques de taux et de liquidité par délégation du comité GAP procèdent dans le cadre de leur comité ALM / de Trésorerie décentralisé. Le risque
de taux de Natixis et de ses principales filiales est encadré par des limites d’exposition maximales, définies et validées annuellement par le comité GAP.
Dans le cadre de la gestion globale de son risque de taux, Natixis utilise essentiellement les swaps de taux vanilles comme instruments de couverture.
En ce qui concerne la gestion globale du risque de taux et de liquidité de Natixis au regard du référentiel IFRS, Natixis utilise deux types de comptabilité
de couverture.
— Couverture en Cash Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie) : La couverture en Cash Flow Hedge est utilisée chez Natixis, principalement
pour la couverture globale du risque de taux de la société mère.
– Couverture des emprunts et émissions à taux variables : Natixis utilise des swaps vanilles emprunteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux
à taux variable d’emprunts (interbancaires) et des émissions privées ou publiques.
– Couverture des prêts à taux variable : Natixis utilise des swaps vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts
à taux variable (crédit commerciaux, prêts interbancaires, prêts aux filiales et succursales).
Pour la gestion en Cash Flow Hedge, Natixis utilise essentiellement des instruments financiers dérivés pour la couverture des variations de produits ou
charges des actifs/passifs à taux variables.
Compte tenu de la spécificité du bilan de Natixis (absence d’option comportementale, pas de nécessité de prise en compte des éventuels remboursements
anticipés car donnant lieu à des indemnités financières), la justification de cette couverture s’appuie sur la mise en place d’échéanciers de flux futurs
variables tels que représentés par l’ensemble de nos opérations échéancées.
– Test prospectif : Le test prospectif passe par la construction (par type d’index et par devise) :
– d’un échéancier de montants cumulés de cash emprunteurs taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité ;
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– d’un échéancier de montants cumulés de cash prêteurs taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité.
Le test prospectif permet de vérifier que le périmètre des dérivés est recevable dans une relation de macro couverture. La couverture est avérée si pour
chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
À défaut, les instruments dérivés ne pourraient pas être justifiables dans une telle relation de couverture.
– Test rétrospectif : Le test rétrospectif permet de s’assurer de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
À chaque arrêté, les variations de marked to market pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments
dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs passifs à couvrir et de l’intention de gestion). Le rapport de leurs
variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la
comptabilisation en norme IFRS.
– Impacts sur les capitaux propres et le résultat consolidé : Les variations de marked to market des dérivés sont enregistrées en capitaux propres, et
seule la partie inefficace de la couverture impacte le compte de résultat à chaque date d’arrêté.
— Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) :
– Couverture des emprunts et émissions à taux fixe : Natixis utilise des swaps vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution
défavorable des taux.
– Couverture des prêts et titres de placement : Natixis utilise des swaps vanilles emprunteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution
défavorable des taux.
– Test prospectif : Le test prospectif permet de vérifier que les caractéristiques financières de l’élément couvert et de l’instrument de couverture sont
identiques.
– Test rétrospectif : Le test rétrospectif permet de s’assurer de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
A chaque arrêté, les variations de marked to market pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs
revalorisées au taux sans risque. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125%.
En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la comptabilisation en norme IFRS.
Impacts sur le résultat consolidé : Les variations de marked to market des dérivés sont enregistrées en résultat (partie efficace et inefficace).
Symétriquement, les variations de marked to market des actifs/passifs hypothétiques sont enregistrées en résultat.
VII.7. Les risques opérationnels. — Les risques opérationnels se définissent comme les risques de perte due à une inadéquation ou à une défaillance
des processus, du personnel, des systèmes ou à des événements extérieurs. La maîtrise des risques opérationnels repose avant tout sur le principe de la
responsabilité des métiers opérationnels ou fonctionnels, et sur un dispositif de contrôle de second niveau appliqué à l’ensemble des activités. Le comité
des risques opérationnels chapeaute ce dispositif.
À sa création, Natixis disposait sur l’ensemble de son périmètre d’un dispositif de contrôle et de gestion des risques opérationnels comprenant la
cartographie des risques, des processus de remontées des pertes et des incidents et des reportings de suivi des risques opérationnels. Dans un premier
temps, le département des Risques opérationnels de Natixis s’est attaché à prendre toutes les mesures conservatoires appropriées pour maintenir les
dispositifs en place. Ainsi les « Comités risques opérationnels » ont été maintenus avec leur fréquence habituelle dans toutes les entités du groupe
pendant la période de démarrage de Natixis. Ils le seront encore jusqu’à la fusion effective des entités de Natixis. Par ailleurs, le département Risques
opérationnels a rapidement mis en place une procédure de remontée au fil de l’eau des incidents graves. Le management a été ainsi tenu au courant de
ce type d’incident plusieurs fois depuis le mi novembre. Enfin, une étude approfondie des cartographies existantes et des différentes bases d’incidents
permet au département de produire sur tout le périmètre Natixis un reporting consolidé pro forma à fin 2006.
Pour 2007, le département s’est fixé un triple objectif d’organisation, de méthode et de quantification :
— objectif d’organisation : il s’agit de faire évoluer l’organisation en place pour la rendre conforme à celle annoncée au Cecei : rattacher les contrôles
de 2e niveau à la direction des Risques de Natixis directement ou par un lien fonctionnel fort, de type hiérarchique ;
— objectif de méthode : Natixis cherche à mettre en place un dispositif mesurant les risques opérationnels selon une méthodologie homogène permettant
une consolidation de l’ensemble du périmètre au moyen de cartographies, d’indicateurs et de plans d’actions ;
— objectif de quantification de fonds propres économiques permettant de fournir à tous les niveaux du management un outil d’aide à la décision pour
mieux opérer ses choix parmi les multiples actions envisagées en termes de couverture de risques (procédures organisationnelles, moyens logistiques,
développements informatiques, assurances), et, d’autre part permet de calculer un besoin en fonds propres plus adapté aux risques réels encourus.
Au sein de l’ex-Natexis Banques Populaires, le comité des risques opérationnels s’est réuni 4 fois en 2006. Ses travaux ont porté principalement sur :
— le Plan de continuité d’activité de l’ex-Natexis Banques Populaires (PCA) : la cellule de crise décisionnelle, le suivi des tests, l’avancement des PCA
des métiers et des implantations internationales, le dispositif de gestion de crise, la présentation de l’audit de conformité du PCA, le retour sur des incidents ;
— le suivi de l’avancement du projet Gestion des risques opérationnels métiers (cf. infra) ;
— différents sujets comme la mise en oeuvre et le contrôle de la charte d’utilisation des ressources informatiques, technologiques et numériques, la
gestion de la sécurité logique.
Au sein d’Ixis Corporate & Investment Bank, le comité des risques opérationnels, présidé par un membre du directoire est bimestriel et a pour mission
d’étudier et de valider les propositions de plans d’action identifiés à la suite d’incidents graves et lors de cartographies des risques opérationnels, de
débattre sur les chantiers transversaux liés aux risques opérationnels, et de suivre l’avancement du déploiement du dispositif.
VII.8. Les risques assurables. — Chez Natixis, l’analyse des risques opérationnels assurables, la recherche et le placement des couvertures adéquates
- auto-assurance et/ou transfert au marché - sont du ressort du Secrétariat général / département Assurances.
La couverture des risques généraux et des risques propres à l’activité de l’ex- Natexis Banques Populaires et de ses filiales (hors Coface) était assurée
comme suit au 1er janvier 2006 :
1. Les immeubles d’exploitation en France et leur contenu (hors informatique) sont assurés contre les risques habituels (incendie, explosion, actes de
terrorisme, dégâts des eaux….) à hauteur de leur valeur de reconstruction ou remplacement. Les implantations hors de France sont assurées localement ;
2. La couverture des moyens de production informatiques et des pertes d’activités bancaires consécutives est acquise dans le cadre d’un contrat d’assurance
groupe « Tous risques » souscrit par la Banque Fédérale des Banques Populaires. Les capitaux assurés varient en fonction des sites géographiques
couverts (maximum 175 millions d’euros) ;
3. La couverture des risques de vol de valeurs et de fraudes fait également l’objet de deux contrats « groupe » souscrits par la Banque Fédérale des
Banques Populaires pour l’ensemble du Groupe Banque Populaire ;
4. Les risques de responsabilité civile sont couverts par plusieurs contrats d’assurance pour des montants variables suivant leur nature et, pour certains,
leur caractère légalement obligatoire (RC Exploitation, RC Automobile, RC Professionnelle Monde entier sauf USA-Canada, RC Dirigeants, RC métiers
spécifiques, etc.).
Chacun des contrats d’assurance visés ci-dessus est souscrit auprès de compagnies notoirement solvables sur le marché.
Toutes les garanties évoquées ci-dessus sont achetées en excédent de franchises / sinistres (niveau de rétention accepté) en rapport avec les capacités
du Groupe Banque Populaire et /ou de l’ex-Natexis Banques Populaires. Les cotisations d’assurance payées pour la couverture des risques opérationnels
décrits ci-dessus représentent en 2006 un peu moins de 4,7 millions d’euros.
La transformation de Natexis Banques Populaires en Natixis et le partage du contrôle de son capital entre les Groupes Banque Populaire et Caisse
d’épargne ont conduit à modifier les programmes d’assurance à compter du 1er janvier 2007 (sortie des principaux programmes d’assurance du Groupe
Banque Populaire et augmentation du niveau de certaines couvertures pour l’essentiel).
Note VIII. — Frais de personnel, effectifs, rémunérations et avantages consentis au personnel.
27 juillet 2007
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Bulletin n° 90
VIII.1. Frais de personnel. — Les frais de personnel s'élèvent à 1.387 millions d'euros au 31 décembre 2006, contre 1 246 millions d'euros au 31
décembre 2005.
Ils comprennent les salaires et traitements nets des refacturations, les charges sociales, l'intéressement et la participation, les impôts liés aux rémunérations,
les paiements sous forme d'actions, conformément à la norme IFRS 2, mais aussi tous les avantages au personnel tels que les charges de retraite relative
aux régimes à cotisations définies et que la charge annuelle relative aux régimes à prestations définies comprenant :
— les droits supplémentaires acquis par l'ensemble des salariés ;
— le coût financier (effet d'actualisation) ;
— le rendement brut des actifs de couverture ;
— l'amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.
VIII.2. Effectifs. — Sur l'exercice 2006, les effectifs en fin d'exercice s'élèvent, en équivalent temps plein :
En nombre
31/12/2006
Natixis (100%) (1)
Banque Fédérale et autres
21 138
1 285
(1) Les effectifs correspondant au sous-groupe Natixis ne sont pas proportionnalisé mais maintenus à 100%.
VIII.3. Engagements sociaux. — En application de la norme IAS 19, le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires provisionne l'ensemble des
engagements relatifs à ses passifs sociaux.
VIII.3.1. Engagements à fin 2006. — Les engagements comprennent pour l'essentiel les éléments suivants :
— Les compléments bancaires : Le régime de retraite CAR du Groupe Banque Populaire (également applicable au personnel de Natexis issus de l’exCaisse Centrale des Banques Populaires) a été clôturé au 31 décembre 1993, en application de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, applicable
aux Banques Populaires par l’accord Groupe du 7 janvier 1994.
L’engagement de retraite du Groupe envers les actifs et retraités est constitué de compléments spécifiques au Groupe Banque Populaire et d’un complément
bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31 décembre 1993 et les éléments de pensions à la charge de la sécurité
sociale et des caisses ARRCO et AGIRC. Concernant les caisses de retraites spécifiques à l'ex-sous Groupe Natexis Banques Populaires, celle de l'exBFCE ainsi que celle de l'ex- Crédit National font apparaître respectivement un équilibre et un faible déficit entre les réserves de la Caisse et les
engagements actualisés. Le montant des cotisations à verser en 2006 est prévu pour 29 millions d'euros.
A chaque classe d'actifs (Taux, Actions, Monétaire, Immobilier) est affecté un rendement anticipé qui découle des prévisions macro-économiques
établies en début d'année pour l'année en cours par le comité stratégique qui associe la Direction générale, les responsables de chaque classe d'actifs et
notre économiste.
Au 31 décembre 2006, l'actif de la CARBP était composé à hauteur de :
– 42% en actions ;
– 48% en taux ;
– 2% en monétaire ;
– 8% en immobilier.
— Les indemnités de fin de carrière : Pour les indemnités de fin de carrière, les entités consolidées du Groupe couvrent, en totalité ou en partie, leurs
engagements par souscription de contrats d’assurance auprès d'Assurance Banques Populaires Vie, entreprise d’assurance du Groupe consolidée par
intégration proportionnelle.
La part des engagements des établissements du Groupe non couverte par contrat d’assurance est intégralement provisionnée en consolidation.
Un arrêté ministériel du 18 juillet 2005 est venu modifier le régime des indemnités de fin de carrière : les départs à l'initiative de l'employeur avant l'âge
de 65 ans ne sont plus assujettis à cotisation sociales. L'impact de cet arrêté est de 44 millions d'euros en 2005 ; il est traité comme un coût des services
passés avec étalement de l'écart sur la durée résiduelle d'acquisition, déterminée par entité, des droits des bénéficiaires.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 modifie les conditions de mise à la retraite avant 65 ans. Les mises à la retraite postérieurs au
1er janvier 2014 avant 65 ans sont assujetties à cotisations sociales. Analysé selon IAS 19 en modification de régime, l'étalement en résultat interviendra
à compter de 2007.
Les contrats IFC des entités du Groupe sont essentiellement adossés au support financier « Fonds général » d'ABP Vie dont la répartition sur les différents
actifs est la suivante : 87% sur les obligations et les TCN à taux fixe ou révisable, 10% sur les OPCVM actions et diversifiés et 3% sur l'immobilier.
— Les médailles du travail : Les avantages potentiels liés aux médailles du travail portent, d'une manière générale, sur 4 catégories de médailles (20
ans, 30 ans, 35, ans et 40 ans), distribuées en fonction du nombre d'année d'activités, toutes entreprises confondues. L'engagement du Groupe au titre
des médailles de travail a été chiffré, sur la base de ces avantages potentiels, selon une méthode prospective, analogue à celle retenue pour les indemnités
de fin de carrière.
— Autres engagements : Les autres engagements relatifs aux passif sociaux portent, essentiellement, sur les éléments suivants :
– Régime mutuelle pour les retraités et les pré-retraités : La part patronale à verser aux mutuelles par certaines sociétés incluses dans le périmètre du
Groupe Banque Populaire, pour les retraités et les pré-retraités, est assimilée, en norme IAS 19, comme un avantage post emploi dont l'engagement est
provisionné dans les comptes consolidés du Groupe.
– Indemnités de retraite des mandataires sociaux : Les mandataires sociaux bénéficient du régime collectif de retraite complémentaire, dont relèvent
l’ensemble des directeurs généraux du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires dans le cadre des dispositions du statut attaché à cette catégorie.
– Indemnités de retraite des cadres supérieurs ou assimilés du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires (régime FCR) : L'engagement porte
autant sur les actifs que les retraités.
Tous confondus, ces engagements divers sont couverts partiellement par des actifs investis essentiellement en produits de taux (plus de 80%).
VIII.3.2. Détermination et comptabilisation de la provision. — La provision pour engagements sociaux comptabilisée au titre des engagements sociaux
au bilan correspond :
— à la valeur actuarielle des engagements de retraites et prestations assimilées relatifs au personnel en activité et retraité ;
— minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;
— minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :
– des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ;
– des évolutions des hypothèses actuarielles : taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires ;
– des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture.
Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2006 sont les suivantes :
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Compléments
bancaires
Indemnités de fin de
carrière
Bulletin n° 90
Médailles du travail
Indemnités retraites
cadre supérieur
Taux d'actualisation
4,04%
3,72%
3,65%
3,96%
Taux d'inflation
1,90%
1,90%
1,90%
1,90%
Taux de rendement des actifs
6,00%
3,80%
Durée résiduelle
Duration
12 ans
9 ans
TF0002
TF0002
16 ans
Tables de mortalité
10 ans
TGH05/TGF05
TGH05/TGF05
Les taux de sortie pour les indemnités de fin de carrières et les médailles du travail sont calculés par tranche d’âge et par catégorie professionnelle, avec
moyenne sur trois ans, le taux étant de 0% pour les plus de 55 ans. Les taux d’augmentation de salaires sont calculés par catégorie professionnelle et
selon la méthode de la population constante avec moyenne sur trois ans.
En application de la méthode du « corridor » retenue par le Groupe, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut
de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce « corridor » est amortie sur la durée moyenne
des engagements concernés sur les exercices suivants. La méthode du « corridor » n'est pas applicable aux autres avantages long terme comme les
médailles du travail.
Le Groupe a opté pour l’imputation en réserves consolidées 1er janvier 2004 des écarts actuariels non encore constatés, permise par la norme IFRS 1.
Les effets résultat relatifs à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :
— aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;
— aux droits liquidés sur la période (produits) ;
— au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges) ;
— au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements ;
— à la fraction étalée du « corridor » pour les régimes concernés.
Le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires recourt à des actuaires indépendants pour la valorisation de ses principaux engagements comme
le complément de pension bancaire.
VIII.3.3. Synthèse des engagements et des provisions :
(En millions d’euros)
2006
Compléments de
retraite
Indemnités de fin
de carrière
Provisions comptabilisées
59
124
Ecarts actuariels non enregistrés (1)
18
29
Médailles du
travail
Autres
Total
Engagement IAS au 1er janvier 2006 :
Changements de régime restant à étaler
er
Engagement total au 1 janvier 2006
Droits liquidés sur la période
Rendement brut attendu des actifs
Variation des frais de gestion
72
286
10
57
-13
-13
77
139
30
82
328
-2
-1
-1
-1
-5
Droits acquis sur la période
Coût financier
30
2
1
2
5
4
2
0
1
7
-2
-0
-0
-3
0
0
-3
-3
-10
-10
0
Versement de la période au fonds
Frais sur versements
Modification de régime comptabilisée sur
la période
Ecarts actuariels enregistrés sur la période
1
-1
-0
0
0
0
0
1
-1
-0
-0
-0
-2
0
2
-1
-11
-10
Ecart actuariel sur engagements
1
-1
0
0
Ecart actuariel / rendement des actifs
0
0
Autres écarts actuariels
1
0
2
3
1
-1
2
2
Autres éléments
Variation enregistrée dans les « Frais de
personnel » (2)
Variation des écarts actuariels non
enregistrés (1)
Modification de régime intervenue dans la
période
Autres
0
5
0
5
1
1
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Coût non encore comptabilisé (1)
5
Variations de périmètre - Impact sur les
provisions
-29
-78
Variations de périmètre -Impact sur les
écarts actuariels
-10
-19
Variations de périmètre -Impact sur les
modifications de régime
Variations de périmètre (3)
Provisions comptabilisées
Ecarts actuariels non enregistrés (1)
-18
1
6
-23
-147
-5
-35
8
8
-39
-89
-18
-28
-174
30
47
12
38
128
8
8
7
24
0
1
1
47
153
Changements de régime restant à étaler
Engagement total au 31 décembre 2006
Bulletin n° 90
38
56
12
(1) En application des dispositions de la norme IAS 19.
(2) S'agissant des variations de provisions pour passifs sociaux classées au passif du bilan, les dotations (charges) sont signées « + » et les reprises
(produits) sont signées « - ».
(3) En 2006, les variations de périmètre comprennent principalement l'impact de la proportionnalisation des encours de l'ex sous groupe Natexis
Banque Populaire, partiellement compensé par l'entrée dans le périmètre des filiales apportées par le Groupe Caisse d'épargne à Natixis.
(En millions d’euros)
Provisions comptabilisées
Ecarts actuariels non enregistrés (1)
er
Engagement total au 1 janvier 2005
Droits liquidés sur la période
2005
Compléments de
retraite
Indemnités de fin
de carrière
61
116
Rendement brut attendu des actifs
Autres
26
73
276
8
9
3
20
124
26
76
295
-1
-4
-2
-4
-10
7
0
3
11
8
4
1
3
16
-6
-1
0
-7
Variation des frais de gestion
0
Versement de la période au fonds
0
Frais sur versements
0
0
-3
-3
0
Modification de régime comptabilisée sur
la période
-1
Ecarts actuariels enregistrés sur la période
-1
3
Autres éléments
Total
69
Droits acquis sur la période
Coût financier
Médailles du
travail
0
-1
0
2
-3
3
2
0
1
-2
8
4
-1
9
Ecart actuariel sur engagements
16
22
6
44
Ecart actuariel / rendement des actifs
-7
-1
Variation enregistrée dans les « Frais de
personnel » (2)
Autres écarts actuariels
Variation des écarts actuariels non enregistrés
(1)
-8
1
-1
1
1
10
20
7
37
Modification de régime intervenue dans la
période
-14
-14
Coût non encore comptabilisé (1)
-14
-14
Provisions comptabilisées
59
124
Ecarts actuariels non enregistrés (1)
18
29
Changements de régime restant à étaler
Engagement total au 31 décembre 2005
VIII.4. Plans de paiement en actions :
30
72
286
10
57
-13
77
139
-13
30
82
329
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
VIII.4.1. Plans d'options de souscription d'actions. — Le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires attribue à certains de ses salariés des options
de souscriptions d'actions. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les options attribuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne
sont pas acquis à la date d'arrêté, sont évaluées à la juste valeur à la date d'attribution des salariés.
La juste valeur des options est déterminée grâce au modèle de valorisation Black & Scholes, et étalée en charges de personnel sur la période d'acquisition
des droits par contrepartie des capitaux propres. Ce montant est révisé à chaque date d’arrêté et ajusté dès lors que des informations subséquentes
viennent modifier les premières estimations de droits acquis. La charge est alors recalculée et les ajustements affectent les étalements de l’exercice en
cours et des exercices suivants.
Au sein du Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, quatre plans sont concernés par l’application de la norme IFRS 2. Ces options portent sur
des titres Natixis et sont exerçables sur une fenêtre de trois ans à l’issue d’une période d’indisponibilité de quatre ans.
Année
Caractéristiques du plan
Date
d'attribution
Date de départ
d'exercice des
options
Nombre d'options
Date
d'expiration
d'exercice des
options
Attribuées
Montant
(euros)
En circulation
fin 2006
Prix d'exercice
2002
20/11/2002
11/09/2006
09/09/2009
3 297 350
1 564 670
7,247
2003
19/11/2003
11/09/2007
09/09/2010
4 068 900
3 928 600
8,325
2004
17/11/2004
17/11/2008
16/11/2011
4 277 500
4 190 000
8,910
2005
15/11/2005
15/11/2009
14/11/2012
5 000 000
4 962 000
11,924
La charge de l'exercice 2006, enregistrée en « Frais de personnel », s'élève à 2 millions d'euros contre 5 millions d'euros en 2005. En 2006, il n'y a pas
eu de nouveau plan d'options.
VIII.4.2. Options de souscriptions d’actions des 10 premiers attributaires. — Durant l'exercice 2006, les options de souscriptions d'actions de Natixis
levées par les 10 salariés non mandataires sociaux de la Banque Fédérale des Banques Populaires dont le nombre d'options levées est le plus élevé, sont
les suivantes :
Options de souscription d’actions
de Natixis
Options levées en 2006
Caractéristiques du plan
Plan numéro
Plan 2002
Date de départ
d'exercice
des options
11/09/2006
Date d'expiration
des options
09/09/2009
Prix d'exercice
(en euros)
7,247
Nombre
d’options
228 000
Note IX. — Informations sectorielles et géographiques.
La norme IAS 14 prévoit la présentation d’une information sectorielle qui repose sur un découpage de l’entreprise par secteur d’activité et par secteur
géographique, chacun d’eux étant soumis à des risques et à des taux de rentabilité différents de ceux des autres secteurs.
Pour le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires, le secteur d'activité constitue le niveau primaire (note IX.1.1) et le secteur géographique le
niveau secondaire (note IX.1.2).
L'information sectorielle et géographique porte sur des agrégats financiers issus du bilan et du compte de résultat et rapprochés des états financiers
consolidés.
L'information sectorielle est complétée de l'analyse, en note IX.1.3, du passage du résultat des entreprises d'assurances et à leur traduction dans les
comptes du Groupe présentés au format bancaire.
Afin d'apporter une analyse pertinente et comparative de la performance des différents secteurs, les données relatives aux informations sectorielles et
géographiques sur le résultat sont présentées sur des données pro forma
IX.1. Analyse sectorielle. — Le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires est structuré en deux secteurs (ou niveaux) :
— 1er niveau : L'activité Fédérale du Groupe et autres : Ce niveau regroupe d'une part les activités portées par la Banque Fédérale des Banques Populaires,
garante de l'unité et de la solidarité financière du Groupe de par sa fonction d'organe central et holding de Natixis (à parité avec la Caisse Nationale des
Caisses d’épargne), et d'autre part les activités de banque de détail à l'international.
— 2e niveau : La Banque de financement, d'investissement et de projet : Ce niveau est représenté par Natixis, banque de financement, d'investissement
et de services détenu à parité par le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires et le Groupe Caisse d'épargne. Il se décompose en cinq pôles
« métiers », outre la banque de détail, et un pôle « hors métiers » :
— Banque de Financement et d’Investissement (BFI) : Le pôle BFI rassemble les activités de financement et de marchés tournés vers les grandes
clientèles (grandes entreprises, institutions financières, collectivités territoriales, les banques de réseau des deux actionnaires de référence). Il associe
l’expertise d’Ixis CIB sur les marchés de capitaux aux compétences de Natixis dans le domaine des financements. Il dispose d’une force commerciale
fortement intégrée qui a pour mission de promouvoir les produits Natixis et de développer la vente de tous produits auprès de cette clientèle et notamment
les produits du pôle qui regroupent :
– Les produits de financement : de la trésorerie (découverts, spots, escompte commercial, lignes de crédit, garanties et cautions, crédits documentaires),
d’équipement, d’acquisition d’actif, de projets, du commerce international ;
– Les produits de marchés de capitaux : taux, dérivés actions, crédits, change, intermédiation boursière et arbitrage, matières premières, et les montages
de titrisation ;
– Les produits de flux et services : gestion des moyens de paiement, échanges de données informatisées, gestion des autorisations, gestion des chèques,
virements, cash management ;
– Les activités de conseil : conception et mise en oeuvre de solutions financières innovantes pour des clients corporate et institutionnels, conseil en
fusion-acquisitions et en opérations de haut de bilan.
— Gestion d’actifs : Les activités de gestion et de conception de produits de Natixis ont été renforcées par l’apport des activités d’IAM Group. Cellesci sont assurées par une organisation fédérale d’entités autonomes (sociétés de gestion spécialisées et structures spécialisées pour la distribution) sous
27 juillet 2007
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Bulletin n° 90
le contrôle d’une holding, qui assure la cohérence d’ensemble du modèle en prenant en charge les fonctions de pilotage. Ces sociétés peuvent se
concentrer sur leur coeur de métier, la génération de performance, tout en gardant la possibilité de développer une clientèle institutionnelle propre et
en bénéficiant des autres fonctions support du pôle. Nombre de celles-ci bénéficient d’une forte notoriété, telles que Harris Associates, Loomis Sayles,
Ixis AMG ou Natexis Asset Management.
Ensemble, ces sociétés de gestion spécialisées permettent au Groupe d’offrir une gamme complète d’expertises qui répondent à la demande de toutes
les catégories de clients. L’organisation de la distribution autour de la plate-forme Advisors/Global Associates, ainsi que des fonds de commerce
développés historiquement par les sociétés de gestion, notamment en direction des clientèles groupes, permet d’optimiser la couverture des différentes
clientèles. La distribution auprès des réseaux reste toutefois assurée en France par les sociétés de gestion.
Ce pôle bénéficie d’une présence forte aux Etats-Unis résultant des apports d’Ixis Asset management Group .
— Capital investissement et gestion privée : Ce pôle rassemble :
– Les activités de capital investissement, développées à partir d’une force commerciale propre tournée principalement vers des petites et moyennes
entreprises en général non cotées, consistent en des prises de participations dans des opérations de capital développement (financements du haut de
bilan de sociétés matures), capital transmission (opérations de Leverage Buy Out), de capital risque (sociétés jeunes et innovantes) et de capital
investissement international ;
– Les activités de gestion de fortune en France et au Luxembourg, développées à partir de la clientèle des Banques Populaires et complétées par celle
de Natixis et récemment celle de la Compagnie 1818 et du Groupe Caisse d’épargne recouvrent : le conseil, l’expertise et la gestion de patrimoine, ainsi
que la gestion financière d’OPCVM.
— Services : Ce pôle rassemble les activités de service dans les domaines suivants :
– Titres - Back offices de métiers titres : conservation (tenue de comptes, sous-traitance back-office titres, contrôle dépositaire), gestion administrative
et comptable des OPCVM, services aux émetteurs, réception et transmission d’ordres, service bureau. L’apport des activités de Caceis et Gestitres
contribuent à renforcer la position de Natixis sur ce métier ;
– Paiements - Mise à disposition d’outils et d’infrastructures : monétique, émission et recouvrement des transferts électroniques de masse, traitement
des chèques ;
– Assurances : l’offre commerciale couvre les produits et services d’épargne, de placement et d’assurance au travers de 2 activités : l’assurance (Vie
individuelle, Vie collective, IARD, Prévoyance) ;
– Ingénierie sociale (conception et commercialisation des produits, gestion financière des FCPE, tenue de comptes salariés, gestion administrative et
comptable des fonds) ;
– Crédits à la consommation : la ligne de métiers de crédits à la consommation regroupe au sein de Natixis, des activités larges sur la chaîne de valeur
des prêts revolving (marketing, octroi, gestion administrative, recouvrement amiable…) et des activités de gestion administrative de prêts personnels.
Ces activités sont exercées au travers de Novacrédit, qui porte et gère une partie des encours revolving des Banques Populaires, CEFI qui gère tous les
crédits revolving des Caisses D’Epargne et assure la gestion de leurs prêts personnels ;
– Cautions et garanties financière : cette ligne métier est entièrement apportée par le Groupe Caisse d’épargne au travers du sous-groupe Natixis Garanties.
Ces métiers regroupent plusieurs services fournis aux clients principalement par l’intermédiaire des réseaux de banque de détail : cautions sur les crédits
du marché de particuliers, de professionnels, et des promoteurs, garanties légales, cautions financières.
— Poste clients : Ce pôle est constitué de Coface, Natexis Factor, et GCE Affacturage sous une direction unique. Il regroupe les activités de gestion du
poste clients et offre à la clientèle des produits adaptés pour le gérer, le protéger et le financer. Avec l’apport de GCE Affacturage qui a repris le fonds
de commerce d’un département de la Caisse d’épargne et de prévoyance d’Ile de France dans l’affacturage des PME, Natixis renforce sa position sur
ce métier et son expertise auprès des réseaux retail déjà à l’oeuvre avec Natexis Factor.
– Activités principales : assurance crédit, information et notation d’entreprise (solvabilité et marketing), gestion de créances (de l’émission au
recouvrement), affacturage, et gestion des procédures publiques pour le compte de l’Etat français ;
– Métier en développement : formation aux techniques du poste clients.
recouvre principalement les directions fonctionnelles (Informatique, ressources humaines, direction financière et inspection générale)
En matière de distribution, le pôle :
– dispose de son propre réseau de distribution (dans 60 pays), élargi par le réseau CreditAlliance (91 pays), issu de Coface ;
– utilise les réseaux des Banques Populaires et des Caisses épargne, qui assure une part importante du flux d’affaires de l’activité d’affacturage en France
et offre un potentiel de développement important pour les autres activités du pôle.
— Activités hors pôles : Les activités ne relevant pas des quatre pôles métiers sont regroupées dans une rubrique « Hors métiers » qui recouvre
principalement les directions fonctionnelles (Informatique, ressources humaines, direction financière et inspection générale).
IX.1.1. Analyse sectorielle du résultat (pro forma) :
Résultat pro forma (au 31/12/2006) (1)
(En millions d'euros)
Produit net bancaire
Activité
Fédérale et
autres
activités
Banque de financement, d'investissement et de projet
Banque de
Financement
et
d'Investisseme
nt
Gestion
d'actifs
Capital
Investissement
& Gestion
Privée
Services
Gestion du
Poste Client
Total groupe
Autres
activités
Total
218
1 203
516
155
396
289
-41
2 518
2 736
Evolution 2006 / 2005
9,4%
27%
23%
63%
10%
7%
NS
24,5%
23,1%
Frais généraux et assimilés
-187
-725
-383
-51
-265
-208
-107
-1 739
-1 925
Evolution 2006 / 2005
3,6%
32%
22%
19%
7%
7%
ns
23,0%
20,8%
31
478
133
104
132
81
-148
780
811
63,9%
20%
23%
99%
16%
7%
NS
28,0%
29,1%
Résultat brut d'exploitation
Evolution 2006 / 2005
Résultat courant avant impôt
Evolution 2006 / 2005
32
478
137
102
130
79
75
1 000
1 032
-13,5%
28%
24%
93%
17%
7%
NS
25,6%
23,9%
(1) Le résultat de chaque secteur rassemble les produits et charges d’exploitation qui lui sont directement liés y compris les transactions réalisées avec d’autres secteurs du Groupe. Les données
sont conformes à celles publiées dans le rapport de Gestion du Groupe.
IX.1.2. Analyse sectorielle du bilan :
Actif (au 31/12/2006)
27 juillet 2007
(En millions d'euros)
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Activité
Fédérale et
autres
activités
Bulletin n° 90
Banque de financement, d'investissement et de projet
Banque de
Financement
et
d'Investisse
ment
Gestion
d'actifs
Capital
Investisseme
nt & Gestion
Privée
Services
Gestion du
Poste Client
Autres
activités (2)
Total
Non ventilés
(1)
Total groupe
Actifs à la juste valeur par
le résultat
6
56 999
224
418
3 208
56
137
61 043
-31
61 018
Actifs
financiers
disponibles à la vente
2 633
2 230
18
214
5 996
352
1 912
10 721
-58
13 297
Prêts et créances sur
établissements de crédit
16 810
45 428
72
374
1 221
5
-7 518
39 582
-5 273
51 118
Prêts et créances sur la
clientèle
848
28 622
1
190
1 371
1 662
278
32 124
-13
32 959
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance
0
0
0
0
2 428
39
-43
2 424
-52
2 371
Ecart d'acquisition
0
29
477
9
162
159
1 077
1 913
0
1 913
Autres actifs
4 234
4 343
-275
-155
632
181
3 985
7 662
33
11 929
Total actif
24 530
137 651
517
1 050
15 019
2 455
-172
155 469
-5 393
174 606
(1) Le solde et les transactions intra-groupes entre les secteurs (IAS 14 §24) et les actifs non sectoriels (certaines écritures de consolidation non ventilables par secteur, principalement les actifs
d'impôts différés) ne sont pas ventilés par secteur.
(2) Les transactions intra-groupes entre les pôles du secteur Banque de financement, d'investissement et de projet sont rassemblées dans les autres activités.
Passif (au 31/12/2006)
(En millions d'euros)
Activité
Fédérale et
autres
activités
Banque de financement, d'investissement et de projet
Banque de
Financement
et
d'Investisse
ment
Gestion
d'actifs
Capital
Investisseme
nt & Gestion
Privée
Services
Gestion du
Poste Client
Autres
activités (2)
Total
Non ventilés
(1)
Total groupe
Passifs financiers à la juste
valeur par résultat
0
46 299
0
1
40
0
-294
46 046
-19
46 027
Dettes envers les
établissements de crédit
15 145
52 637
25
271
921
330
-5 302
48 883
-4 930
59 098
Dettes envers la clientèle
559
13 532
0
264
1 509
434
1 368
17 108
-17
17 650
Dettes représentées par un
titre
864
18 258
0
42
0
277
109
18 686
-122
19 428
Provisions techniques des
contrats d'assurance
0
2
0
0
10 283
341
64
10 690
0
10 690
Dettes subordonnées
2 975
2 234
0
3
183
9
588
3 018
-370
5 623
Autres passifs
4 987
4 958
413
406
1 890
392
5 032
13 092
-1 989
16 090
Total passif
24 530
137 922
438
987
14 826
1 783
1 566
157 523
-7 447
174 606
(1) Le solde et les transactions intra-groupes entre les secteurs (IAS 14 §24) et les passifs non sectoriels (capitaux propres totaux et certaines écritures de consolidation non ventilables par
secteur, principalement les passifs d'impôts différés) ne sont pas ventilés par secteur.
(2) Les transactions intra-groupes entre les pôles du secteur Banque de financement, d'investissement et de projet sont rassemblées dans les autres activités.
IX.2. Analyse géographique. — Principalement basé sur le réseau national, Le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires exerce également une
forte activité à l'international au travers les implantations du sous-groupe Natixis (dont Coface) à l'international.
Quatre secteurs ont été retenus dans le cadre de l'analyse de la ventilation de l'activité du Groupe par zones géographiques :
— France ;
— Autres pays de l'Union Européenne ;
— Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis) ;
— Autres pays de l'OCDE.
L’affectation à une zone géographique est effectuée pour chaque entité juridique, sur la base de son pays d'implantation.
IX.2.1. Analyse géographique du résultat (pro forma) :
Compte de résultat pro forma (au 31/12/2006)
(En millions d'euros)
Produit net bancaire
Frais généraux
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Résultat net d'exploitation
France
Autres pays UE
Amérique du
Nord
Autres pays
OCDE
Non ventilés (1)
Total
1 878
433
319
9
97
2 736
-1 419
-245
-207
-6
-49
-1 925
460
188
112
3
48
811
-108
74
18
0
-7
-21
352
262
131
3
41
790
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Quote-part dans le résultat des
entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs
Variations des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt
Impôts sur les bénéfices
240
1
-2
0
590
Bulletin n° 90
1
0
0
242
0
1
0
0
1
0
-1
0
0
-1
264
132
3
42
1 032
-132
-81
-46
-1
-14
-274
Résultat net
458
183
86
2
28
758
Intérêts minoritaires
-31
1
-5
0
-5
-40
427
184
81
2
23
718
Résultat net de l'exercice - part groupe
(1) Le solde et les transactions intra-groupes entre les zones géographiques (IAS 14 §24) et les pays ne faisant pas partie des quatre zones géographiques
définies, ne sont pas ventilés par secteur géographique.
IX.2.2. Analyse géographique du bilan :
Actif (au 31/12/2006)
(En millions d'euros)
Actifs à la juste valeur par le résultat
France
Autres pays UE
25 362
Amérique du
Nord
11 977
22 796
Autres pays
OCDE
Non ventilés (1)
828
Total
55
61 018
Actifs financiers disponibles à la vente
10 766
1 389
1 143
33
-35
13 297
Prêts et créances sur établissements de
crédits
35 437
8 384
17 713
428
-10 843
51 118
Prêts et créances sur la clientèle
16 152
7 994
8 269
185
358
32 959
2 343
28
0
0
0
2 371
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
Ecart d'acquisition
569
188
1 156
0
0
1 913
Autres actifs
7 756
1 664
252
68
2 189
11 929
Total actif
98 387
31 624
51 329
1 542
-8 276
174 606
Passif (au 31/12/2006)
(En millions d'euros)
France
Autres pays UE
Amérique du
Nord
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat
15 985
10 318
17 847
Dettes envers les établissements de crédit
Autres pays
OCDE
Non ventilés (1)
726
1 151
Total
46 027
42 068
12 899
14 881
540
-11 290
59 098
Dettes envers la clientèle
5 008
5 253
6 430
153
806
17 650
Dettes représentées par un titre
9 354
605
8 935
43
491
19 428
10 132
533
22
5
-1
10 690
Provisions techniques des contrats
d'assurance
Dettes subordonnées
4 901
250
657
15
-201
5 623
Autres passifs
10 938
1 765
2 557
61
769
16 090
Total passif
98 387
31 623
51 329
1 542
-8 275
174 606
(1) Le solde et les transactions intra-groupes entre les zones géographiques (IAS 14 §24) et les pays ne faisant pas partie des quatre zones géographiques
définies ne sont pas ventilés par secteur géographique.
IX.3. Analyse du résultat des activités d'assurance (pro forma). — Le tableau ci-dessous permet d'opérer un passage entre les comptes individuels (ou
sous consolidés pour le groupe Coface) des entreprises d'assurance et la traduction de ces comptes individuels (ou sous-consolidés pour le groupe
Coface) dans les comptes présentés au format bancaire ainsi que la contribution consolidée des sociétés d'assurance au format bancaire.
Les principaux reclassements concernent la différence de comptabilisation des frais généraux, imputés par destination selon le format assurances et par
natures selon le format bancaire.
Au niveau du produit net bancaire, les éléments d'assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions principalement) ont été reclassés
dans ces postes par homogénéisation avec les comptes bancaires présentés. Les provisions techniques et les charges de sinistres sont affectées en
diminution du PNB et non en coût du risque.
Au bilan, les reclassements sont peu significatifs ; l'essentiel des postes spécifiques du bilan des entreprises d'assurance est présenté au poste « Placements
des entreprises d'assurance » à l'actif et « Provisions techniques des entreprises d'assurance » au passif. Les créances et dettes rattachées, présentées en
comptes de régularisation dans le format assurance ont été reclassées sur les mêmes lignes que le principal, conformément à la présentation bancaire.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
31/12/2006
(En millions d'euros)
Présentation bancaire
PNB
Présentation de
l'assurance
Frais Généraux
RBE
Autres éléments
Intérêts
minoritaires
Résultat net
Données individuelles ou sous
consolidées (*) :
Primes
Produits des placements
Ajustements ACAV (plus-values)
Autres produits techniques
1 802
1 802
0
1 802
1 802
478
480
-1
478
478
90
90
0
90
90
3
2
0
3
3
Charges de sinistres
-733
-732
-2
-733
-733
Charges de provisions techniques
-986
-986
0
-986
-986
Participations au résultat
-258
-258
0
-258
-258
Frais d'acquisition et d'administration
-221
-99
-123
-221
-221
-88
-88
0
-88
-88
-6
Charges des placements
Ajustements ACAV (moins-values)
-6
-6
0
-6
Autres charges techniques
5
27
-22
5
5
Produits des placements transférés
0
0
0
0
0
84
232
-148
84
Produits des placements alloués
Résultat technique
0
0
0
0
0
Autres produits non techniques
97
94
2
97
97
Autres charges non techniques
-67
-3
-64
-67
-3
0
0
0
-3
-3
Résultat des sociétés en équivalence
4
2
0
2
4
6
Résultat exceptionnel
2
0
2
2
2
-1
0
-1
-1
-1
-44
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
73
326
-208
117
-8
-22
11
73
65
303
-197
106
Coût du risque
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices
Amortissements
d'acquisition
des
écarts
Intérêts minoritaires
Résultat
Retraitements de consolidation
Contribution des sociétés
d'assurance au Groupe
0
0
84
-67
-44
-44
0
-1
-1
-44
0
73
3
-2
-8
-41
-2
65
(*) Sous-groupe Coface.
Le produit net bancaire de l'activité d'assurance est, dans le référentiel IFRS, ventilé dans les différents soldes intermédiaires du format bancaire :
Marge d'intérêt
330
Commissions nettes
-97
Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
-215
63
Produits et charges des autres activités
222
Produit net bancaire
303
Note X. — Engagements.
X.1. Engagements de garantie. — Les engagements de garantie non financières donnés (ou reçus) correspondent à des contrats intégrant une obligation
(ou un droit) de livrer (ou de recevoir) des actifs non financiers si un défaut du débiteur intervient.
Une garantie financière non qualifiée de dérivé est un contrat qui exige de l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiques pour rembourser l'entreprise
garantie suite aux pertes qu’elle a effectivement subies en raison de la défaillance d’un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L’exercice
de ces droits est subordonné à la réalisation d’un événement futur incertain.
Conformément au paragraphe 43 de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 4 (publié par l’IASB en août 2005 et adopté par l’Union européenne),
les garanties financières données sont évaluées à leur juste valeur majorée éventuellement des coûts de transaction directement imputables à l’émission
des garanties. Pour des contrats indépendants conclus à des conditions de marché, la juste valeur à l’initiation est égale en principe au montant de la ou
des primes effectivement reçues.
Dans le groupe Natixis, l’ensemble des garanties financières émises sont rémunérées à des conditions de marché.
Ultérieurement, les garanties financières sont évaluées suivant le montant le plus élevé constaté entre :
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
— le montant initialement comptabilisé moins, le cas échéant, le montant comptabilisé des amortissements enregistrés selon les principes de la norme
IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Ces amortissements correspondent à l’étalement prorata temporis des commissions perçues sur la période
de garantie ;
— et la valeur déterminée suivant IAS 37 « Provisions, passifs, et actifs éventuels » qui est le montant que l’entité paierait rationnellement pour éteindre
l’obligation ou pour la transférer à un tiers.
L’ensemble des garanties financières émises par les filiales d’assurance qui répondent également à la définition d’un contrat d’assurance ont été traitées
suivant les dispositions de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance », comme le permet le paragraphe AG 64 (a) de l’amendement.
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
pro forma
31/12/2005
01/01/2005
Engagements de garantie donnés :
Aux établissements de crédit :
1 210
3 011
2 012
1 459
425
456
1 322
906
785
2 555
690
553
52 277
17 415
16 807
15 329
Cautions immobilières
224
232
672
709
Cautions administratives et fiscales
327
377
1 032
1 155
42 910
9 591
5 401
5 395
Confirmation d'ouverture de crédits
documentaires
Autres garanties
A la clientèle :
Autres cautions et avals donnés
Autres garanties
8 815
7 215
9 701
8 070
Total des engagements de garantie donnés
53 487
20 426
18 818
16 788
Engagements de garantie reçus d'établissements
de crédit
5 313
3 581
5 666
7 120
X.2. Engagements de financement. — Conformément à la norme IAS 39 (§2), les engagements de financement exclus du périmètre IAS 39 sont
comptabilisés selon la norme IAS 37 « provisions, actifs et passifs éventuels ».
— Les engagements de financement entrant dans le périmètre d’IAS 39 sont les suivants :
– engagements qualifiés de passifs financiers à la juste valeur par résultat. Une entité qui a une pratique de revente ou de titrisation des crédits juste
après leur émission les assujettit à IAS 39, dès la phase d’engagement ;
– ceux qui font l’objet d’un règlement net (c'est-à-dire d’une cession) ;
– ceux qui vont se déboucler par un prêt en dessous des conditions de marché.
Les engagements de financement donnent lieu dans le Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires à des crédits accordés aux conditions de marché.
— Les autres engagements de financement relèvent de la norme IAS 37 : Ces engagements de financement constituent des passifs éventuels et sont
enregistrés conformément aux dispositions de la norme IAS 37. A l’initiation, ils ne font pas l’objet d’un enregistrement au bilan. Une provision pour
risques et charges, au passif du bilan, est comptabilisée par la suite en cas de probabilité de défaillance de la contrepartie sur la période d’engagement.
La valeur nominale des engagements relevant de la norme IAS 37 s'élève à :
(En millions d’euros)
31/12/2006
31/12/2005
pro forma
31/12/2005
01/01/2005
Engagements de financement donnés :
Aux établissements de crédit
A la clientèle :
Ouverture de crédits documentaires
Autres ouvertures de crédits confirmés
Autres engagements
donnés
Total des engagements de financement
874
2 117
3 115
2 448
17 596
16 800
28 159
20 943
737
672
1 947
942
14 594
14 126
25 475
18 475
2 265
2 003
737
1 526
18 470
18 917
31 274
23 392
8 169
5 183
6 841
5 415
Engagements de financement reçus :
D'établissements de crédit
De la clientèle
Engagements de financement reçus
0
0
0
0
8 169
5 183
6 841
5 415
X.3. Autres engagements :
— Acquisition de Natexis Bleichroeder Inc. : La Banque Fédérale des Banques Populaires a conclu, au cours de l’exercice 2002, un engagement de
garantie portant sur les titres émis par Natixis lors de l’acquisition de Natexis Bleichroeder Inc. en décembre 2002.
Le 6 décembre 2002, Natixis a réalisé une augmentation de capital par l’émission de 1 401 082 actions nouvelles réservées aux actionnaires de Natexis
Bleichroeder Inc. (ex Arnhold & Bleichroeder), soit 3% du capital, en contrepartie de l’apport de cette société à Natixis.
Dans le cadre de cet apport, Arnhold & Bleichroeder Holdings, l’apporteur de Natexis Bleichroeder Inc., s’est engagé à conserver au minimum 45%
des titres émis en rémunération de son apport pendant une période de 5 ans minimum. Les autres actions (55%) pourront être cédées progressivement,
sur une durée totale de sept ans, dans le cadre de « fenêtres » et « paliers » prédéterminés : un maximum de 10% des actions d’apport entre six mois et
une année après réalisation de l’apport, un maximum cumulé de 35% des actions d’apport entre une année et deux années après la réalisation de l’apport,
un maximum cumulé de 45% des actions d’apport entre deux années et trois années après la réalisation de l’apport, un maximum cumulé de 55% des
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
actions d’apport entre trois années et sept années après la réalisation de l’apport. Arnhold & Bleichroeder Holdings et la Banque Fédérale des Banques
Populaires ont par ailleurs signé un contrat dit de garantie (« Value Protection Agreement »), stipulant qu’en cas de transfert d’actions dans le cadre du
contingent de 55% défini ci-dessus, à un cours inférieur à la valeur initiale des apports, soit 75,56 euros, il sera remis, à titre gratuit, aux actionnaires
d’Arnhold & Bleichroeder Holdings, des actions supplémentaires Natixis, actions détenues et fournies par la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Cette garantie ne s’exerce que dans le cas où les actionnaires d’Arnhold & Bleichroeder Holdings auraient refusé l’offre de rachat des titres Natixis au
cours préalablement proposé, par la Banque Fédérale des Banques Populaires. Dans ce cas, la cession des titres Natixis à un tiers ne peut se conclure à
un cours inférieur au cours offert par la Banque Fédérale des Banques Populaires.
— Opération Natixis : Dans le cadre du rapprochement entre Natexis Banque Populaire et Ixis CIB, la Banque Fédérale des Banques Populaires a
accepté de contre-garantir à hauteur de 50%, au bénéfice de la Caisse Nationale des Caisses épargne, les opérations conclues par Ixis CIB à compter
du 17 novembre 2006 et garanties par la Caisse Nationale des Caisses d’épargne.
Note XI. — Parties liées.
Les parties liées au Groupe Banque Fédérale des Banques Populaires sont les sociétés consolidées (indépendamment de leur mode de consolidation)
ainsi que ses principaux dirigeants que sont les mandataires sociaux de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
XI.1. Rémunérations des mandataires sociaux :
XI.1.1. Rémunérations et avantages en nature, prêts et garanties :
— La rémunération globale brute des mandataires sociaux de la Banque Fédérale des Banques Populaires comprend une partie fixe et une partie variable.
Le montant de la rémunération fixe de M. Dupont est resté inchangé depuis 2000 et celui de M. Goudard depuis 2003. Pour 2006, ils sont de :
(En euros)
2006
Au titre de la BFBP
Fixe
Au titre des sociétés contrôlées par la
BFBP
Variable
Fixe
263 000
Rémunération
totale
Variable
M. Philippe Dupont
224 427
200 000
200 000
887 427
M. Michel Goudard
290 000
340 000
630 000
M. Bruno Mettling (1)
290 510
330 000
620 510
(1) Monsieur Mettling est Directeur général délégué et mandataire social depuis le 1er juillet 2006.
— Les indemnités de fonction et avantages en nature des mandataires sociaux de la Banque Fédérale des Banques Populaires, correspondent au logement
et à la voiture de fonction dont bénéficie M Dupont. En outre, M. Dupont perçoit une indemnité forfaitaire liée à ses fonctions de Président directeur
général. MM Goudard et Mettling disposent d'une voiture de fonction et perçoivent une indemnité de logement.
Au titre des sociétés contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires, M. Dupont, M. Goudard et M. Mettling ne bénéficient d’aucune
indemnité de fonction ou d’avantages en nature.
Au titre de la Banque Fédérale des Banques Populaires, les indemnités de fonction et avantages en nature (base fiscale), sont de 62 856 € pour M.
Dupont, 46 363 € pour M. Goudard et 45 931 € pour M. Mettling.
— Il n'existe aucun prêt ou garantie consentis à des administrateurs ou aux mandataires sociaux.
XI.1.2. Jetons de présence. — La Banque Fédérale des Banques Populaires accorde, sous forme de jetons de présence, une rémunération aux membres
de son conseil d’administration, qui ne comprend qu’une part variable liée à la présence effective des membres aux conseils d’administration et aux
conseils spécialisés du conseil d’administration.
Au titre de leurs mandats dans la Banque Fédérale des Banques Populaires, la somme des jetons de présence au titre de l’année 2005 et versée en 2006
s’est élevée à 209 934 €, dont 11 024 € de jetons de présence versés à M. Dupont. Par ailleurs, les mandataires sociaux de la Banque Fédérale des
Banques Populaires bénéficient de jetons de présence au titre de leurs mandats aux conseils d’administration, aux conseils de surveillance et aux conseils
spécialisés de sociétés contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires. Le montant versé au titre de l’année 2006 est de 236 620 €, dont 11
285 € de jetons de présence versés à M. Dupont.
En outre :
— M. Goudard, en qualité de censeur au conseil d'administration de Natexis Banque Populaire jusqu'au 17 novembre 2006, puis, en qualité de membre
du Comité d'audit de Natixis, a perçu, au titre de l'année 2006, des jetons de présence pour un montant de 16 285 € ;
— M. Mettling, en qualité de membre du conseil de surveillance et du Comité des rémunérations de Natixis, a perçu, au titre de l'année 2006, des jetons
de présence pour un montant de 20 000 €.
XI.1.3. Avantages postérieurs à l'emploi. — M. Dupont, M. Goudard et M. Mettling, bénéficient, au titre des avantages postérieurs à l’emploi, du régime
général de retraite de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires de l’ARRCO et l’AGIRC. Par ailleurs, en tant que mandataires sociaux, M.
Dupont et M. Goudard bénéficient des deux régimes complémentaires suivants :
— Indemnités de retraite : M. Dupont, M. Goudard et M. Mettling bénéficient du régime collectif de retraite complémentaire dont relèvent l’ensemble
des directeurs généraux du Groupe Banque Populaire dans le cadre des dispositions du statut attaché à cette catégorie.
A ce titre, le montant cumulé de l’ensemble des pensions de retraite versées au dirigeant ne peut excéder 60% des revenus de la période d’activité, ces
derniers étant limités à un plafond maximum de 335 000 euros. Cette garantie a été ramenée, pour les cadres dirigeants nommés après le 1er juillet 2004,
à 50%.
Il est précisé que ce régime a été institué avant le 1er mai 2005, soit avant l’entrée en vigueur de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005.
Ce régime s’applique à M. Dupont à la fois au titre de ses fonctions exercées à la Banque Fédérale des Banques Populaires et au titre de celles exercées
chez Natixis.
— Indemnités de cessation d’activité : En cas de cessation anticipée de fonction d'un mandataire social (sauf cas de faute grave), il est prévu, au niveau
du Groupe Banque Populaire, le versement d'une indemnité égale à une année de rémunération, à laquelle s'ajoute 1/12e de la rémunération annuelle
par année de service dans le Groupe, et éventuellement 1/12e de la même rémunération par année d'exercice de la fonction de directeur général. Le
montant maximum de l'indemnité est limité à 42/12e de la rémunération annuelle.
Le départ en retraite ou en préretraite donne lieu au paiement d'une indemnité égale à 1/40e de la rémunération annuelle par année de service dans le
Groupe Banque Populaire, plafonnée à 40/40e de cette rémunération.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
XI.1.4. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties à chaque mandataire social et options levées par ces derniers. — Il n’existe pas à ce
jour de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Banque Fédérale des Banques Populaires.
En revanche, il existe un plan d’options de souscription d’actions Natixis dont ils sont bénéficiaires au titre du mandat qu’ils exercent dans la Banque
Fédérale des Banques Populaires et du mandat qu’ils exercent dans les sociétés contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires.
A la création de Natixis, sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Natixis du 17 novembre 2006, le nominal des actions a été divisé par
dix, le nombre d’options attribuées, a été consécutivement, multiplié par dix à cette même date.
Les options attribuées aux mandataires sociaux en vie à fin 2006 sont les suivantes :
Options de souscription
d’actions de
Natexis Banques Populaires
consentie aux mandataires
sociaux de la BFBP
M. Philippe Dupont
M. Michel Goudard
M. Bruno Mettling (1)
2006
Caractéristiques du plan
Plan numéro
Date de départ
d'exercice des
options
Date
d'expiration des
options
Nombre d’options attribuées
Prix d'exercice
(en euros)
Au titre du
mandat dans la
BFBP
Au titre du
mandat dans les
sociétés
contrôlées
par la BFBP
Nombre
d’options
exercées (1)
Nombre
d’options
en vie à
fin 2005
n°10∠CA 20/11/
2002
10/09/2006
09/09/2009
7,25
55 000
55 000
110 000
n°11∠CA 10/09/
2003
10/09/2007
09/09/2010
8,33
60 000
60 000
120 000
n°12∠CA 17/11/
2004
17/11/2008
16/11/2011
8,91
60 000
65 000
125 000
n°13∠CA 15/11/
2005
15/11/2009
14/11/2012
11,92
70 000
70 000
140 000
n°10∠CA 20/11/
2002
11/09/2006
11/09/2009
7,25
42 000
42 000
n°11∠CA 10/09/
2003
10/09/2007
10/09/2010
8,33
42 000
42 000
n°12∠CA 17/11/
2004
17/11/2008
17/11/2011
8,91
50 000
50 000
n°13∠CA 15/11/
2005
15/11/2009
14/11/2012
11,92
60 000
60 000
n°13∠CA 15/11/
2005
15/11/2009
14/11/2012
11,92
50 000
50 000
(1) M. Mettling est directeur général délégué et mandataire social depuis le 1er juillet 2006.
XI.2. Informations relatives aux sociétés consolidées :
XI.2.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation figure en note IV.2.
Les transactions avec les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminées en consolidation, les transactions avec d'autres sociétés liées non
consolidées sont détaillées ci-après dans la colonne « Autres ». Dans le cas présent, Il s'agit essentiellement des opérations effectuées avec la Caisse
Nationale des Caisses d’épargne.
Les transactions avec les co-entreprises consolidées par intégration proportionnelle sont éliminées à hauteur de la fraction représentative de ses intérêts
dans les éléments d’actif et de passif de l’entreprise consolidée. La partie non-éliminée est présentée dans les tableaux ci-dessous. Dans le cas présent,
Il s'agit essentiellement des transactions effectuées avec le sous-groupe Natixis.
Les transactions avec les entreprises associées consolidées par mise en équivalence ne sont pas neutralisées. Dans le cas présent, elles correspondent
essentiellement aux transactions effectuées par le sous-groupe Natixis avec les Banques Populaires et les Caisses d’épargne.
XI.2.1.1. Au bilan. — Transactions impactant au 31 décembre 2006 les postes d'actif avec :
(En millions d’euros)
Coentreprises
Entreprises
associées
Autres
Actifs à la juste valeur par le résultat
573
773
558
Actifs financiers disponibles à la vente
314
4 054
113
41 950
12 306
1 230
4 544
82
0
83
1
1
0
0
0
Prêts et créances sur établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Ecart d'acquisition
Autres actifs
856
35
764
Total actif
48 319
17 250
2 666
Transactions impactant au 31 décembre 2006 les postes de passif avec :
(En millions d’euros)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes envers les établissements de crédit
Coentreprise
Entreprises
associées
Autres
1 061
477
865
42 952
7 314
4 928
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Dettes envers la clientèle
2 126
1
280
316
2
41
0
0
1 002
261
28
Dettes représentées par un titre
Provisions techniques des contrats d'assurance
Dettes subordonnées
Bulletin n° 90
2
Autres passifs
0
14
39
Total passif
47 462
8 382
5 864
XI.2.1.2. Au résultat (pro forma). — Transactions impactant au 31 décembre 2006 le résultat brut d'exploitation avec :
(En millions d’euros)
Coentreprise
Produit net bancaire
Frais généraux
Entreprises
associées
Autres
170
315
-261
-170
-1
-9
0
314
-270
Résultat brut d'exploitation
XI.2.2. Résultat des co-entreprises et des entreprises associées (pro forma). — Les résultats nets au 31 décembre 2006 des co-entreprises et des entreprises
associées avant prise en compte de la fraction de détention du Groupe (100%) et après prise en compte de cette fraction (Quote-part Groupe) sont les
suivants :
2006
En millions d'euros
Coentreprise
100%
Résultat net (1)
Entreprises associées
Quote-part Groupe
1 697
100%
487
Quote-part Groupe
2 947
236
(1) Le résultat net au 31 décembre 2006 des co-entreprises est constitué du résultat net des entités du groupe Natixis.
Le résultat au 31 décembre 2006 des entreprises associées l'est essentiellement du résultat net des Casses d’épargne et des Banques Populaires :
— Caisses d'Epargne : +1 542 millions d'euros dans le résultat net à 100% et +123 M€ dans le résultat net Part du Groupe ;
— Banques Populaires : +1 199 millions d'euros dans le résultat net à 100% et +101 millions d'euros dans le résultat net Part du Groupe.
2005
En millions d'euros
Coentreprises
100%
Résultat net
Entreprises associées
Quote-part Groupe
4
100%
2
Quote-part Groupe
36
9
VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 2006.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque
Fédérale des Banques Populaires relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous
estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises
dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables effectuées dans le cadre de l'activité bancaire :
– Comme indiqué dans la note V.4 de l'annexe, votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous
avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à
l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.
27 juillet 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 90
– Votre Groupe utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour
l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture (notamment les actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat,
les actifs disponibles à la vente, ou les instruments financiers comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est présentée en annexe ; note V de
l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.
— Autres estimations comptables : Le Groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (note VIII.3 de l'annexe). Nous avons
examiné les méthodologies d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres retenus.
Le Groupe procède à une actualisation de l'évaluation des actifs incorporels et des écarts d'acquisition figurant à son bilan consolidé (note V.10 de
l'annexe). Nous avons pris connaissance de ses conclusions et nous sommes assurés de leur prise en compte pour l'établissement du bilan consolidé.
Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la
vérification des informations données sur le Groupe dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Paris La Défense et Paris, le 25 avril 2007.
Les commissaires aux comptes :
0711440
Salustro Reydel, membre de KPMG International :
Constantin Associés :
Michel Savioz, Associé ;
Brigitte Drême, Associé.